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Double majorité

Terme(s) anglais :
Double majority

Définition

Majorité des membres de chaque groupe parlementaire. En commission, certaines décisions se prennent à la « double majorité », une procédure conçue et applicable dans un contexte de bipartisme.

Au Parlement de la Province du Canada (1841-1867), principe voulant que le gouvernement soit tenu de posséder la confiance d'une majorité des représentants de chacune des deux parties de la Province, soit le Bas-Canada et le Haut-Canada.

 

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