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Feuilleton

Terme(s) anglais :
Order Paper

Définition

Publication parlementaire énumérant les affaires que l'Assemblée peut prendre en considération au cours d'une séance et divers renseignements.

À l'Assemblée nationale du Québec, le Feuilleton et préavis, tel qu'il se nomme aujourd'hui, était autrefois appelé l'« ordre du jour » ou le « bulletin de séance ». On ne sait pas quand sont apparus les premiers feuilletons; le plus ancien exemplaire que possède la Bibliothèque de l'Assemblée nationale date de 1879.

Son contenu

Le feuilleton permet aux députés d'être informés des affaires qui peuvent faire l'objet d'un débat. Il est préparé sous l'autorité du secrétaire général, au nom du président de l'Assemblée. Conformément à l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867, il est publié en français et en anglais.

Selon le Règlement de l'Assemblée, les projets de loi et, sauf exception, les motions sont obligatoirement inscrits au feuilleton, de même que les déclarations de députés, les interpellations et les questions écrites. Le leader du gouvernement bâtit son ordre du jour à partir de ce document. Certains points doivent être pris en considération en priorité, alors que d'autres articles peuvent demeurer au feuilleton indéfiniment, c'est-à-dire jusqu'à ce que le gouvernement, par l'intermédiaire de son leader, décide de les prendre en considération. C'est le cas, par exemple, des projets de loi. Certains peuvent n'être jamais étudiés et ainsi « mourir au feuilleton », le gouvernement préférant donner la priorité à son propre programme législatif1.

Le Feuilleton et préavis est composé de six parties :

1) Les affaires courantes. Les éléments des différentes rubriques n'étant connus que le jour même de la séance, ils ne sont pas inscrits dans le feuilleton, exception faite des déclarations de députés et des votes reportés.

2) Les affaires du jour. Cette partie comprend cinq rubriques, soit :

• les affaires prioritaires;

• les débats d'urgence. Contrairement aux motions, les débats d'urgence ne font pas l'objet d'un préavis au feuilleton;

• les débats sur les rapports de commissions;

• les « autres affaires » regroupent les projets de loi du gouvernement, les projets de loi publics au nom de députés, les projets de loi d'intérêt privé, les motions du gouvernement, les crédits budgétaires et les débats statutaires;

• les affaires inscrites par les députés de l'opposition.

3) Les projets de loi adoptés par l'Assemblée. Les projets de loi en attente d'une sanction du lieutenant-gouverneur y figurent;

4) Les travaux des commissions. Cette partie énumère les mandats en cours dans chaque commission.

5) Les questions écrites adressées au gouvernement;

6) Les préavis. Cette partie est divisée en deux sections, soit les « Préavis déjà parus » et les « Nouveaux préavis ».

Pour citer cet article

« Feuilleton », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 5 août 2014.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 259-262.

Notes

1 

Ainsi, il est rare que les projets de loi publics émanant de députés puissent franchir l'étape de l'adoption. En particulier, les projets de loi présentés par des députés de l'opposition ont peu de chances d'être débattus, sauf aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui échappent au contrôle du leader du gouvernement sur l'ordre du jour.