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Groupe parlementaire

Terme(s) anglais :
Parliamentary group

Définition

Tout groupe d'au moins douze députés élus sous la bannière d'un même parti politique ou tout groupe de députés élus sous la bannière d'un parti politique qui a obtenu au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales.

À l'exception du président, qui n'est membre d'aucun groupe parlementaire, les députés n'appartenant à aucun groupe siègent à titre de députés indépendants.

Distinction entre groupe parlementaire et parti politique

La notion de groupe parlementaire a été introduite dans le règlement lors de la réforme parlementaire de 1984. Elle a remplacé la notion de « parti reconnu » qui se trouvait dans l'ancien règlement en vigueur de 1972 à 1984.

Aujourd'hui, la notion de parti, quoique extrêmement importante dans le système électoral québécois1, est presque complètement évacuée dans le contexte du processus parlementaire. Ce ne sont pas tous les partis qui ont fait élire des candidats qui peuvent prétendre au titre de groupe parlementaire. Seul un parti qui aura réussi à se qualifier en vertu des règles de procédure parlementaire sera considéré comme constituant un groupe parlementaire. Les députés qui n'ont pas été élus sous la bannière d'un tel parti pourront, une fois arrivés à l'Assemblée, adhérer à un groupe parlementaire reconnu ou siéger à titre de députés indépendants.

Droits conférés aux groupes parlementaires

En tant que chef ou membre d'un groupe parlementaire, un député bénéficie, à certaines occasions, de certains avantages.

Les chefs de groupes parlementaires ont un temps de parole plus long pour débattre des motions de fond et de forme, du discours d'ouverture, du discours du budget et des déclarations ministérielles. Des droits de parole particuliers sont aussi attribués au représentant de chaque groupe parlementaire lors de certains débats de très courte durée prévus dans le Règlement. Enfin, lors de débats restreints, le président, à la suite d'une réunion avec les leaders, répartit le temps de parole entre les groupes parlementaires en tenant compte de la présence de députés indépendants.

La notion de groupe parlementaire constitue également un critère important dont le président doit tenir compte en vue de la répartition de certains instruments de contrôle parlementaire mis à la disposition des députés de l'opposition, comme les affaires inscrites par les députés de l'opposition, le choix d'un sujet d'interpellation, la répartition des motions de censure et l'ordre des débats de fin de séance.

Le président doit aussi prendre en considération la notion de groupe parlementaire lors de la répartition des questions pour la période des questions et réponses orales. Lorsque l'opposition officielle forme le seul groupe d'opposition, cette période est presque entièrement consacrée à ses questions. S'il y a plusieurs groupes d'opposition, le président répartit les questions en fonction de leur importance numérique respective, tout en reconnaissant le rôle prépondérant de l'opposition officielle et en tenant compte de la présence de députés indépendants.

D'autres avantages dont jouissent les groupes parlementaires ont trait à la composition et à la présidence des commissions parlementaires. Enfin, une importance est accordée à la notion de groupe parlementaire pour la composition du Bureau de l'Assemblée nationale et l'attribution des budgets aux fins de recherche et de soutien.

Précédents : présence de plus de deux groupes parlementaires

Depuis la réforme parlementaire de 1984, trois législatures, dont deux ont été dirigées par un gouvernement minoritaire, ont mis en présence plus de deux groupes parlementaires.

D'abord, au cours de la 38e législature, le Parti libéral du Québec, avec 48 députés élus sous sa bannière, constitue le groupe parlementaire formant le gouvernement. L'Action démocratique du Québec (ADQ), qui compte 41 élus, devient l'opposition officielle tandis que le Parti québécois, avec 36 élus, forme le deuxième groupe d'opposition.

Au début de la 39e législature, l'Action démocratique du Québec ayant fait élire sept députés et récolté moins de 20 % des suffrages exprimés au cours des dernières élections générales, les députés élus sous cette bannière, au nombre de six à la suite du départ de leur chef, ne pouvaient répondre aux conditions pour former un groupe parlementaire.

Le 21 avril 2009, au terme d'un long exercice de réforme parlementaire, les députés issus de l'ADQ ont été reconnus comme un groupe parlementaire selon les conditions définies dans un document déposé et adopté par l'Assemblée le même jour. En vertu de ce document en vigueur pour la durée de la législature, constituait un groupe parlementaire tout groupe de députés issus d'un parti politique qui, aux dernières élections générales, avait fait élire au moins cinq députés et recueilli 11 % des voix. L'ADQ a conservé ce statut malgré la décision de deux de ses membres de siéger comme indépendants.

Toutefois, à la suite de la fusion de l'ADQ avec un parti nouvellement constitué, la Coalition avenir Québec (CAQ), les quatre membres du deuxième groupe d'opposition ainsi que cinq députés indépendants ont signifié au président qu'ils entendaient désormais siéger sous la bannière de la CAQ. Dans une décision rendue le 14 février 2012, le président Jacques Chagnon, après avoir constaté la caducité du document reconnaissant l'ADQ comme un groupe parlementaire, refusa de reconnaître le statut de groupe parlementaire aux neuf députés membres de la CAQ.

Au cours de la 40e législature, le Parti québécois, ayant fait élire 54 députés lors des élections générales, est devenu le groupe parlementaire formant le gouvernement, tandis que le Parti libéral du Québec, avec 50 élus, est devenu l'opposition officielle et la CAQ, composée de 19 députés, le deuxième groupe d'opposition. De plus, l'Assemblée nationale compte deux députés indépendants issus de Québec solidaire.

Pour citer cet article

« Groupe parlementaire », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 28 août 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 173-195.

Notes

1 

Les derniers candidats indépendants à être élus l'ont été lors des élections générales du 5 juin 1966. Depuis ce temps, tous les candidats élus au Québec l'ont été sous la bannière d'un parti.