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Jurisprudence parlementaire

Terme(s) anglais :
Parliamentary jurisprudence

Définition

Ensemble des décisions rendues par la présidence de l'Assemblée et par celles des commissions qui font office de précédents.

Pour citer cet article

« Jurisprudence parlementaire », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 5 juin 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Beauchesne, Arthur. Jurisprudence parlementaire, 6e éd., Toronto, Carswell, 1991, p. 6-7.

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 58-60.