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Leader du gouvernement

Terme(s) anglais :
Government house leader

Définition

Député désigné par le premier ministre pour agir comme responsable de la stratégie et de la procédure parlementaire au sein du groupe formant le gouvernement.

Le leader du gouvernement est le maître de l'ordre du jour des travaux à l'Assemblée nationale.

Leader du gouvernement et ministre

Traditionnellement, le leader du gouvernement est un ministre. Autrefois, les fonctions du leader étaient assumées par le premier ministre. Le 31 juillet 1964, Jean Lesage annonce que le ministre des Affaires municipales, Pierre Laporte, le remplacera à cette charge afin de lui permettre de se consacrer davantage aux questions administratives dont il a la responsabilité. Depuis, bien que cela ne soit pas une exigence formelle, le leader du gouvernement a toujours été un ministre.

C'est pourquoi la Loi sur les conditions de travail et les régimes de retraite des membres de l'Assemblée nationale ne prévoit pas de rémunération pour la personne titulaire de la charge de leader du gouvernement.

Les fonctions du leader du gouvernement

Le leader du gouvernement occupe à l'Assemblée le siège attenant à celui du premier ministre. Il a notamment la responsabilité de l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée, un rôle qui est d'ailleurs codifié dans le Règlement. D'autres procédures sont aussi laissées à son initiative, parmi ces dernières, mentionnons la motion pour que l'Assemblée se réunisse le lundi, la motion d'ajournement de l'Assemblée, la convocation des commissions qui ont reçu un mandat de l'Assemblée et la motion de procédure d'exception.

Le leader du gouvernement peut toujours se faire remplacer en Chambre par un leader adjoint1 ou par un ministre. Selon l'article 7 (9) de la Loi sur les conditions de travail et les régimes de retraite des membres de l'Assemblée nationale, une indemnité est prévue pour le député qui n'est pas membre du Conseil exécutif, qui occupe le poste de leader adjoint du gouvernement.

Historique

Au Royaume-Uni

Le titre de leader of the House of Commons apparaît au milieu du XIXe siècle. À cette époque, il était commun que le « premier ministre » siège à la Chambre des lords et qu'un ministre ait à assurer la coordination et la cohésion de la majorité à la Chambre des communes. Pour la première fois, en 1840, Lord John Russell est décrit dans les débats comme « the noble Lord who as conduct, on the part of the Crown, the business of the country in this House2 ».

En général, toutefois, lorsque le premier ministre siège aux Communes, c'est lui qui agit comme leader de la Chambre. Il arrive parfois que les tâches quotidiennes soient confiées à un leader-député3. Également, si le premier ministre est absent et non pairé, il désigne un ministre pour le remplacer4. À partir de 1942, le poste de leader est séparé de celui de premier ministre.

Par la section 1 de l'Acte de la Chambre des communes de 1978, le leader de la Chambre, aussi « Minister of the Crown for the time being nominated as such by the Prime Minister », est nommé membre de la Commission de la Chambre des communes, qui est responsable de l'administration et des services de cette Chambre5. Le leader siège aussi à d'autres Cabinet Committees, dont le Ministerial Committee on Constitutional Affairs et le Legislative Programming Committee.

Au Canada

De 1867 à la Seconde Guerre mondiale, le premier ministre organise les travaux de la Chambre des communes en travaillant de pair avec les whips des autres partis. Par contre, en octobre 1944, le premier ministre William Lyon Mackenzie King délègue cette fonction à Ian Mackenzie, minister of veteran affairs, à cause de son horaire trop chargé et de ses nombreux déplacements outre-mer. En juillet 1946, il reconnaît ouvertement le poste de leader du gouvernement à la Chambre. Lorsque Mackenzie est nommé au Sénat en 1948, ses fonctions sont reprises brièvement par King, qui les délègue à Alphonse Fournier, ministre des Travaux publics.

Lorsqu'en 1948 Louis Saint-Laurent succède à King en tant que premier ministre et de chef du Parti libéral du Canada, Fournier conserve le titre de leader of the house. Cela démontre, selon Paul G. Thomas, que le poste de leader du gouvernement s'institutionnalise de plus en plus6. Par la suite, peu importe le parti au pouvoir, un ministre occupe toujours la charge de leader.

Dans les années 1960, la charge de leader du gouvernement est grandissante, notamment à cause de l'élection de trois gouvernements minoritaires (1962 à 1968). La tâche du leader est alors très importante puisqu'il doit organiser les travaux de façon à ce que le gouvernement ne soit pas renversé par l'opposition. Cette époque est par ailleurs caractérisée par une forte augmentation du volume de la législation, ce qui influence la fonction de leader du gouvernement.

En 1968, le nouveau premier ministre Pierre Elliott Trudeau (majoritaire) décide que le leader du gouvernement n'aura plus de portefeuille ministériel. Il pourra se consacrer à temps plein à la réforme procédurale et à l'organisation des travaux de la Chambre7. Jusqu'en 1988, le leader du gouvernement de la Chambre des communes porte le titre de président du Conseil privé de la Reine. De 1968 à 1988, seulement deux leaders auront également un portefeuille ministériel : Walter David Baker (1979) et Donald Frank Mazankowski (1986-1988). Après 1988, le leader du gouvernement est soit ministre d'État8, ministre avec portefeuille ou seulement leader9.

Le leader du gouvernement à la Chambre des communes, en tant que membre du Conseil privé de la Reine, reçoit un salaire en fonction de la Loi sur les traitements10.

Un leader adjoint est nommé à partir de 1977.

Au Sénat, le poste de leader du gouvernement existe depuis 1867. Le leader du gouvernement est nommé par le premier ministre et est habituellement membre du Cabinet. Son rôle est de représenter le gouvernement au Sénat et de représenter le Sénat au Cabinet. Un leader adjoint est nommé à partir de 1957. Il veille au bon déroulement des activités quotidiennes au Sénat11.

Le leader du gouvernement au Sénat reçoit un salaire en fonction de la Loi sur les traitements et de la Loi sur le Parlement du Canada12.

Pour citer cet article

« Leader du gouvernement », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 1er août 2014.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, p. 178-182.

Notes

1 

Dans les faits, le leader du gouvernement est assisté de deux adjoints, dont l'un est ministre.

2 

Norman Wilding et Philip Laundy, An Encyclopaedia of Parliament, 4e éd., Londres, Cassell, 1972, p. 427.

3 

Thomas Erskine May, Parliamentary practice, 22e éd., Londres, Butterworths, 1997, p. 212.

4 

N. Wilding et P. Laundy, op. cit., p. 427.

5 

Loc. cit.

6 

Paul G. Thomas, « The Role of House Leaders in the Canadian House of Commons », Canadian Journal of Political Science/Revue canadienne de science politique, vol. 15, no 1, 1982, p. 129.

7 

Ibid., p. 131.

8 

Un ministre d'État n'a pas de fonctions spécifiques, mais il peut être chargé par le gouverneur en conseil d'aider un ou plusieurs ministres auxquels incombe la responsabilité générale d'un ministère ou d'un autre secteur de la fonction publique au Canada, et ce, en vertu de la Loi sur les départements et ministres d'État, 19-20 Eliz. II, 1970-71, c. 42, IV.

9 

Parlement du Canada, Hauts-fonctionnaires et officiels du Parlement, http://www.parl.gc.ca/

10 

L.R.C. 1985, c. S-3. Pour connaître les indemnités versées aux différents leaders, voir Parlement du Canada, Indemnités, salaires et allocations : députés de la Chambre des communes, http://www.parl.gc.ca/

11 

Parlement du Canada, Hauts-fonctionnaires et officiels du Parlement, http://www.parl.gc.ca/

12 

L.R.C. (1985) c. S-3 et L.R.C. 1985, ch. P-1. Pour connaître les indemnités versées aux différents leaders, voir Parlement du Canada, Indemnités, salaires et allocations - sénateurs, http://www.parl.gc.ca/