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Recherche dans l'encyclopédie sur le parlementarisme

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Légistique

Terme(s) anglais :
Legislative drafting

Définition

Science de la législation. La légistique a pour objet d'exposer les connaissances et les méthodes qui peuvent être mises au service de la formation de la législation, ce terme désignant tout acte général et abstrait émanant des pouvoirs publics (parlement, gouvernement, administration).

 

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