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Lieutenant-gouverneur

Terme(s) anglais :
Lieutenant-Governor

Définition

Représentant de la couronne au Québec.

Le lieutenant-gouverneur constitue, avec l'Assemblée nationale, le Parlement du Québec 1.

Gouverneur général et lieutenant-gouverneur

Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Le chef de l'État est la reine du Canada. Le gouverneur général représente la reine sur la scène fédérale. Les lieutenants-gouverneurs la représentent dans chaque province canadienne.

Nomination

Le lieutenant-gouverneur est nommé par la reine, sur avis du gouvernement fédéral, pour un mandat allant de cinq à sept ans. Il est d'usage que le premier ministre de la province où doit être nommé un lieutenant-gouverneur soit consulté.

Fonctions

En tant que représentant de la couronne, le lieutenant-gouverneur signe tous les documents provinciaux nécessitant l'approbation du chef de l'État. Il doit approuver tous les actes du gouvernement. À ce titre, il sanctionne les projets de loi adoptés par l'Assemblée, c'est ce qu'on appelle la sanction royale. Le lieutenant-gouverneur a également un pouvoir de réserve, c'est-à-dire qu'il peut, au lieu de sanctionner un projet de loi, le réserver à l'appréciation du gouvernement fédéral.

Le lieutenant-gouverneur tire ses pouvoirs de la Constitution, de la prérogative royale et de la loi. La pratique constitutionnelle a toutefois grandement réduit son autorité, son rôle étant devenu avant tout symbolique.

Tous les gestes qu'il pose sont conformes à l'avis reçu du gouvernement. Ce n'est que de façon exceptionnelle qu'il pourra poser des gestes d'importance politique et juridique sans l'approbation du gouvernement. Quoi qu'il en soit, la fonction de lieutenant-gouverneur bénéficie d'une protection constitutionnelle, puisque sa fonction ne peut être abolie qu'avec le consentement unanime du Sénat, de la Chambre des communes et de l'assemblée législative de chaque province2.

Dans la pratique, au Québec, le lieutenant-gouverneur assume un rôle protocolaire et social, notamment par son programme de distinctions honorifiques. Ainsi, les médailles du lieutenant-gouverneur ont pour objet « la reconnaissance de l'engagement bénévole, de la détermination et du dépassement de soi de Québécois et de Québécoises qui exercent ou qui ont exercé une influence positive au sein de leur communauté ou de la nation québécoise »3.

Pour citer cet article

« Lieutenant-gouverneur », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 22 juin 2016.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Brun, Henri, Guy Tremblay et Eugénie Brouillet. Droit constitutionnel, 5e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, p. 362-365, 414-420.

Lemieux, Frédéric, Christian Blais et Pierre Hamelin. L'histoire du Québec à travers ses lieutenants-gouverneurs, Québec, Publication du Québec, 2005, 415 p.

Notes

1 

Loi sur l'Assemblée nationale, RLRQ, c. A-23.1, art. 2.

2 

Loi constitutionnelle de 1982, annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c. 11, art. 41 a).

3 

Site du lieutenant-gouverneur du Québec, https://www.lieutenant-gouverneur.qc.ca/