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Recherche dans l'encyclopédie sur le parlementarisme

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Lois refondues

Terme(s) anglais :
Revised Statutes

Définition

Publication officielle regroupant le texte des lois en vigueur à un moment déterminé. De 1978 à 2009, les Lois refondues étaient publiées dans des cahiers à feuilles mobiles et mises à jour périodiquement.

Depuis 2010, l'édition papier n'existe plus et les lois à jour chaque mois sont disponibles sur le site Internet des Publications du Québec. Les éditions précédentes ont été réalisées en 1888, 1909, 1925, 1941 et 1964 sous le titre Statuts refondus et en 1977 sous le titre Lois refondues.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca