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Recherche dans l'encyclopédie sur le parlementarisme

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Mémoire

Terme(s) anglais :
Brief; memorandum

Définition

Terme signifiant à la fois :

1. Document déposé par une personne ou un groupe dans le cadre d'une procédure d'audition (brief).

2. Document d'orientation ou de politique préparé par un ministre à l'intention du Conseil exécutif (memorandum).

 

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