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Motion de fond

Terme(s) anglais :
Substantive motion

Définition

Motion ayant pour objet de saisir l'Assemblée d'une affaire, par opposition à la motion de forme, qui porte sur la procédure ou sur la façon de statuer sur une motion de fond.

Outre les différences intrinsèques entre les deux types de motions, la qualification d'une motion s'avère très importante, les temps de parole attribués dans le cadre d'un débat sur une motion de fond représentent le double de ceux alloués dans le contexte d'un débat sur une motion de forme. L'auteur de la motion et le chef d'un groupe parlementaire ou son représentant ont chacun un droit de parole de une heure, tandis que les autres députés ont vingt minutes.

De plus, certaines procédures prévues dans le règlement ne s'appliquent que dans le cadre d'un débat sur une motion de fond. À titre d'exemple, seul l'auteur d'une motion de fond bénéficie d'un droit de réplique.

Pour citer cet article

« Motion de fond », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 2 avril 2015.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 368.