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Motion de révocation

Terme(s) anglais :
Discharge

Définition

Acte de procédure visant à annuler une décision de l'Assemblée.

Seul un ministre peut, sur motion sans préavis, proposer la révocation d'un ordre ou d'une résolution. Cette motion est mise aux voix sans débat.

Le gouvernement a notamment recours à la motion de révocation lorsqu'il désire revenir sur une étape du processus législatif ou lorsqu'il veut modifier un mandat donné à une commission de tenir des consultations particulières sur une affaire. Dans ce dernier cas, il lui faut d'abord présenter une motion pour révoquer l'ordre donné à la commission avant de proposer une nouvelle motion d'envoi en commission.

Pour citer cet article

« Motion de révocation », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 11 décembre 2014.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 368.