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Recherche dans l'encyclopédie sur le parlementarisme

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« Mourir au Feuilleton »

Terme(s) anglais :
Die on the Order Paper, to

Définition

Les motions ou les projets de loi meurent au Feuilleton et deviennent caducs lorsque l'Assemblée n'a pas eu le temps de les adopter ou que le gouvernement a décidé de ne pas les appeler.

 

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