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Ordre du jour

Terme(s) anglais :
Orders of the day

Définition

Liste des affaires dont l'Assemblée devra débattre au cours d'une séance.

Le contrôle du gouvernement quant à l'ordre du jour

En vertu du Règlement, il revient au leader du gouvernement d'indiquer l'affaire inscrite au feuilleton qui fera l'objet d'un débat. Entre autres, c'est au gouvernement de décider des projets de loi qui seront étudiés au cours d'une session et de l'ordre qu'il entend suivre.

Le gouvernement a ainsi un contrôle quasi exclusif sur l'ordre du jour de l'Assemblée. Seules quelques exceptions, dont les affaires prioritaires et la période réservée aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, échappent à son contrôle.

Pour citer cet article

« Ordre du jour », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 1er août 2014.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 415.