Définition
Décision résultant de l'adoption d'une motion établissant une procédure différente de celle qui est prévue dans le Règlement de l'Assemblée afin de régir provisoirement une situation particulière.
Par exemple, une motion de procédure d'exception devient, une fois adoptée, un ordre spécial de l'Assemblée. Cet ordre aura alors priorité sur toute disposition du Règlement auquel il déroge implicitement.
L'ordre sera généralement valable pour la durée de l'étude de l'affaire pour laquelle il est adopté ou encore pour une durée déterminée.
Pour citer cet article
« Ordre spécial », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 10 janvier 2024.