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Ordre spécial

Terme(s) anglais :
Special Order

Définition

Décision résultant de l'adoption d'une motion établissant une procédure différente de celle qui est prévue dans le Règlement de l'Assemblée afin de régir provisoirement une situation particulière.

Par exemple, une motion de procédure d'exception devient, une fois adoptée, un ordre spécial de l'Assemblée. Cet ordre aura alors priorité sur toute disposition du Règlement auquel il déroge implicitement.

Pour citer cet article

« Ordre spécial », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 12 décembre 2014.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 58.