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Recherche dans l'encyclopédie sur le parlementarisme

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Paroles interdites

Terme(s) anglais :
Unparliamentary language

Définition

Paroles considérées comme offensantes ou non parlementaires. Elles sont ainsi prohibées par le Règlement.

Voir Propos non parlementaires.

Pour citer cet article

« Paroles interdites », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 12 janvier 2016.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 349-358.