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« Parrain d'un projet de loi »

Terme(s) anglais :
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Définition

Expression familière désignant un député qui présente un projet de loi à l'Assemblée nationale. Dans le Règlement, il est plutôt désigné comme étant l'auteur du projet de loi.

Si une députée présente le projet de loi, elle est considérée comme en étant la « marraine ».

Pour citer cet article

« Parrain d'un projet de loi », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 17 juillet 2019.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 414-427.