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Période de travaux parlementaires

Terme(s) anglais :
Sessional period

Définition

Chacune des deux périodes, prévues par le Règlement, durant lesquelles l'Assemblée nationale siège en séances ordinaires au cours d'une année. Ces deux périodes de travaux, celle du printemps et celle de l'automne, constituent le calendrier parlementaire.

Pour citer cet article

« Période de travaux parlementaires », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 6 juin 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 231-233.