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Recherche dans l'encyclopédie sur le parlementarisme

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Précédent

Terme(s) anglais :
Precedent

Définition

Décision ou façon de faire qui peut servir d'exemple dans une situation ultérieure semblable. L'ensemble des précédents compose la jurisprudence parlementaire.

Création et utilisation des précédents

Les précédents sont constitués des décisions rendues par la présidence. Il revient à la présidence de l'Assemblée et des commissions d'interpréter le Règlement. Les nombreux rappels au règlement soulevés par les députés obligent la présidence à préciser maints points portant sur la procédure.

De plus, le président doit signaler immédiatement toute violation du règlement dont il a connaissance. Il est également investi de certains actes de procédure. Au fil des ans, les précédents établis sont donc nombreux. Toutefois, la présidence garde toujours une marge de manœuvre et un pouvoir d'appréciation pour adapter la jurisprudence aux circonstances nouvelles.

Pour citer cet article

« Précédent », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 28 août 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Beauchesne, Arthur. Jurisprudence parlementaire, 6e éd., Toronto, Carswell, 1991, p. 6-7.

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 58-60.