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Procès-verbaux de l'Assemblée nationale du Québec

Définition

Document officiel publié en tirage limité qui regroupe les procès-verbaux des séances d'une session parlementaire.

Cette publication porte différents noms au fil du temps : Journaux de l'Assemblée législative de la Province de Québec (1867-1968), Journaux de l'Assemblée nationale du Québec (1969-1971) puis, depuis 1972, Procès-verbaux de l'Assemblée nationale du Québec.

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