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« Question de confiance »

Terme(s) anglais :
Matter of confidence; question of confidence; confidence convention

Définition

Se dit de toute question sur laquelle le gouvernement est susceptible de perdre la confiance des membres de l'Assemblée.

Dans les parlements de type britannique, l'expression « question de confiance » désigne aussi une procédure par laquelle le gouvernement prend l'initiative de demander à l'Assemblée de lui exprimer son appui.

Pour citer cet article

« Question de confiance », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 7 avril 2016.

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