National Assembly of Québec - Return to homepage

National Assembly of Québec - Return to homepage

To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Recherche dans l'encyclopédie sur le parlementarisme

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W

Rappel à l'ordre

Terme(s) anglais :
Call to order

Définition

Avertissement donné par le président à un parlementaire qui trouble l'ordre ou enfreint le Règlement.

Interventions du président

Le président intervient lorsqu'un député refuse de garder le silence ou de demeurer assis, lorsqu'il nuit à l'expression d'autrui ou au bon fonctionnement de l'Assemblée, lorsqu'il tient des propos non parlementaires, lorsqu'il refuse de maintenir le décorum ou lorsqu'il viole la règle de la pertinence ou refuse de s'en tenir au sujet de la motion à l'étude.

Un député rappelé à l'ordre accepte généralement de se conformer au Règlement. Dans le cas contraire, il s'expose à une peine disciplinaire allant du retrait de son droit de parole jusqu'à une possible expulsion de l'Assemblée. Le président peut retirer la parole à un député qui ne se soumet pas à deux rappels à l'ordre consécutifs.

Pour citer cet article

« Rappel à l'ordre », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 17 mai 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 363-364.