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Résolution

Terme(s) anglais :
Resolution

Définition

Décision qui découle de l'adoption d'une motion par laquelle l'Assemblée exprime une opinion ou une intention ou encore affirme un fait ou un principe, contrairement à un ordre, qui a un caractère impératif.

Pour citer cet article

« Résolution », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 12 septembre 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 367-368.