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Séance

Terme(s) anglais :
Sitting

Définition

Chaque jour de délibération de l'Assemblée au cours d'une session.

Le nombre de séances dans une session

Le nombre de séances au cours d'une session peut varier sensiblement. Cela dépend bien entendu de la longueur de la session. Ainsi, il est arrivé à trois reprises qu'une session ne dure qu'une seule séance, tandis que les deux sessions les plus longues ont compté chacune 200 séances. La seule exigence à ce titre se trouve à l'article 5 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui oblige les assemblées à tenir au moins une séance tous les douze mois.

Les séances ordinaires ou extraordinaires

Les séances de l'Assemblée qui sont tenues en conformité avec le calendrier et l'horaire prévus dans son règlement, c'est-à-dire pendant les périodes, jours et heures qui y sont indiqués, sont qualifiées de « séances ordinaires ». Toutefois, il peut arriver que, pour diverses raisons, l'Assemblée soit exceptionnellement obligée de tenir une séance en dehors de ces plages. Lorsque cela se produit, l'Assemblée est alors en séance extraordinaire. L'Assemblée est convoquée en séance extraordinaire à la demande du premier ministre.

Le déroulement d'une séance

Une séance de l'Assemblée se divise en deux périodes : les affaires courantes et les affaires du jour. La période des affaires courantes, de façon générale, est consacrée à l'information que donne le gouvernement à l'Assemblée. Elle est constituée de onze rubriques qui sont l'une après l'autre prises en considération par l'Assemblée. Même s'il est d'usage que le président nomme toutes les rubriques qui composent la période des affaires courantes, il n'y a pas toujours de suite à donner pour chacune d'elles et, le cas échéant, l'Assemblée passe tout simplement à la rubrique suivante. L'un des points forts de la période des affaires courantes est sans contredit la période des questions et réponses orales qui, elle, a lieu chaque jour de séance; on ne peut s'y soustraire.

La période des affaires du jour est consacrée essentiellement aux débats qui se déroulent à l'Assemblée. Le plus souvent, ces débats portent sur l'une des différentes étapes prévues pour l'étude d'un projet de loi. Même si cet aspect du travail des députés occupe une large part de la période des affaires du jour, elle ne constitue pas l'unique affaire prise en considération par l'Assemblée à ce moment-là. En fait, c'est lors des affaires du jour que l'Assemblée est saisie de tous les autres débats de fond.

À l'instar de la période des affaires courantes, celle des affaires du jour répond d'une organisation précise. Elle comporte cinq rubriques qui doivent être abordées selon un ordre de priorité préétabli. Contrairement à celles qui composent les affaires courantes, les rubriques des affaires du jour ne sont pas toutes prises en considération à chacune des séances de l'Assemblée. Une rubrique sera retenue dans la mesure seulement où elle comprend une affaire susceptible d'être soumise aux délibérations de l'Assemblée.

Depuis la réforme parlementaire de 2009, chaque séance de l'Assemblée commence par les affaires courantes. Auparavant, les séances débutaient le matin avec les affaires du jour, sauf en période de travaux intensifs où elles commençaient avec les affaires courantes.

L'ouverture, la suspension et la levée d'une séance

Il revient au président de procéder à l'ouverture, à la suspension ou à la levée des séances de l'Assemblée. Selon le Règlement, le président ne peut ouvrir une séance qu'après avoir vérifié le quorum.

À l'heure prévue dans le Règlement pour une suspension, le président suspend la séance. Le président peut aussi, à tout moment, suspendre ou lever la séance. Il s'agit surtout d'un pouvoir disciplinaire qu'il n'utilise que dans certaines circonstances exceptionnelles. En dehors de celles-ci, il existe deux situations où le président peut lever la séance. La première résulte de l'application des dispositions du Règlement en ce qui a trait à l'horaire de l'Assemblée. À l'heure prévue, le président lève la séance. La seconde fait suite à l'adoption d'une motion d'ajournement de l'Assemblée.

Les séances des commissions parlementaires

Les séances des commissions parlementaires se déroulent selon un calendrier et un horaire autres que ceux de l'Assemblée. Ainsi, elles peuvent se réunir pendant toute l'année, du lundi au vendredi, à l'exception des semaines de travail en circonscription durant lesquelles elles ne peuvent siéger.

Une commission est convoquée à une séance sur avis du leader du gouvernement, lorsqu'il s'agit d'un mandat reçu de l'Assemblée, ou par son secrétaire, à la demande de son président, dans les autres cas.

Les séances des commissions sont publiques, sauf lorsqu'il s'agit de séances de travail. Une commission peut cependant décider de siéger à huis clos sur motion adoptée à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire.

Pour citer cet article

« Séance », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 22 mai 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 230-241, 269-271, 342-343, 531-537.

Loi sur l'Assemblée nationale. L.R.Q., c. A-23.1, art. 8.

Règlement de l'Assemblée nationale. Art. 2 (1), 19-21, 23, 30, 44, 51, 103, 105, 143-143.2, 160.