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Secrétaire général

Terme(s) anglais :
Secretary General

Définition

Fonctionnaire occupant la plus haute et ancienne fonction à l'Assemblée nationale. Autrefois appelé greffier, il est le premier conseiller du président et des députés en matière de procédure parlementaire. En Chambre, il occupe à la table le fauteuil devant celui du président, face à la masse.

En vertu de la Loi sur l'Assemblée nationale1, le secrétaire général assume la surveillance des membres du personnel et administre les affaires courantes de l'Assemblée. Outre les fonctions que la loi lui attribue, il exerce les fonctions que l'Assemblée et le Bureau lui confient. Ainsi, il dirige la préparation des séances, du feuilleton, du procès-verbal et du Journal des débats. À l'égard du personnel de l'Assemblée, il a les mêmes pouvoirs que ceux attribués à un sous-ministre.

Nomination et mandat

Le secrétaire général est nommé par l'Assemblée, sur proposition du premier ministre. Dans l'exercice de ses fonctions, il doit jouir non seulement de la confiance pleine et entière du président, mais aussi de l'ensemble des députés. C'est pourquoi il est d'usage que le premier ministre consulte l'opposition avant de soumettre sa proposition à l'Assemblée. La loi ne prévoit aucun terme à son mandat.

Secrétaires généraux adjoints

Pour assister le secrétaire général dans l'exercice de ses fonctions, l'Assemblée peut aussi nommer un ou plusieurs secrétaires généraux adjoints. En Chambre, le secrétaire général est entouré de deux secrétaires adjoints qui l'assistent dans ses fonctions de greffier et de conseiller en matière de procédure parlementaire. En cas d'absence, d'empêchement du secrétaire général ou de vacance de son poste, le président désigne un secrétaire général adjoint pour le remplacer. Les secrétaires généraux adjoints sont nommés de la même manière que le secrétaire général.

Origine et évolution de la fonction

L'apparition de la fonction de greffier remonte au Moyen Âge. À compter de 1363, le roi d'Angleterre nomme un greffier permanent des Communes, Robert de Melton. Au Québec, il se trouve dès 1764 un greffier attaché au Conseil de Québec, John Gray. Un greffier est aussi attribué au Conseil législatif lors de sa création, en 1775, ainsi qu'au Conseil législatif et à la Chambre d'Assemblée de 1792.

Le premier greffier de l'Assemblée du Bas-Canada, Samuel Phillips, a principalement pour tâche de rédiger le procès-verbal. En 1868, les fonctions du greffier sont étendues pour inclure la responsabilité de tous les papiers et archives de la Chambre ainsi que « la direction et le contrôle de tous les officiers et employés des bureaux2 ». En 1969, le titre de secrétaire général remplace celui de greffier. Enfin, en décembre 1982, l'Assemblée adopte la Loi sur l'Assemblée nationale, qui contient plusieurs articles ayant trait à la nomination et aux fonctions du secrétaire général.

Pour citer cet article

« Secrétaire général », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 7 janvier 2014.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 167-168.

Notes

1 

L.R.Q., c. A-23.1.

2 

Règles et Règlements de l'Assemblée législative de la province du Québec, 1868, art. 104.