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Session

Terme(s) anglais :
Session

Définition

Le terme « session » désigne la période pendant laquelle l'Assemblée siège incluant les périodes d'ajournement. Elle correspond à la période de temps, à l'intérieur d'une législature, qui s'écoule entre la convocation de l'Assemblée et sa prorogation ou sa dissolution.

Session parlementaire et période de travaux

Les sessions parlementaires ne doivent pas être confondues avec les périodes de travaux parlementaires, soit les deux périodes annuelles pendant lesquelles l'Assemblée siège selon son calendrier parlementaire. Une session peut continuer alors que l'Assemblée ne se réunit plus dans les faits.

Nombre de sessions dans une législature

Une législature peut comprendre une ou plusieurs sessions, à la discrétion du gouvernement. Ce dernier convoque une nouvelle session lorsqu'il souhaite donner un second souffle à une législature ou préciser les objectifs de son mandat.

Depuis 1867, le nombre de sessions durant une législature a varié d'un à six. La plus longue a été la 1re session de la 37e législature qui a duré près de trois ans, soit du 4 juin 2003 au 10 mars 2006. Les plus courtes ont été la 5e session de la 27e législature, la 2e session de la 28e législature et la 5e session de la 31e législature qui ont duré seulement une journée.

Ouverture d'une session

Pour ouvrir une session, le lieutenant-gouverneur, à la demande du gouvernement, convoque l'Assemblée par une proclamation. Les travaux de l'Assemblée ne peuvent commencer avant la date fixée par la proclamation marquant l'ouverture de la session.

Chaque session commence par l'allocution du lieutenant-gouverneur, l'Assemblée ne peut délibérer qu'après avoir entendu cette allocution dans laquelle le représentant de la reine fait connaître les motifs de la convocation. Si cela est nécessaire, l'allocution est précédée de l'élection du président et des vice-présidents.

L'allocution du lieutenant-gouverneur est suivie du discours d'ouverture prononcé par le premier ministre. L'essentiel du message inaugural provient de ce discours du premier ministre.

Clôture d'une session

Une session prend fin soit par prorogation, soit par dissolution de la législature.

Pour citer cet article

« Session », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 29 août 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 217-230.