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Recherche dans l'encyclopédie sur le parlementarisme

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Sous-commission

Terme(s) anglais :
Subcommittee

Définition

Groupe composé d'un nombre restreint de membres d'une commission formé par cette dernière pour l'exécution d'un mandat.

Le mandat que la commission délègue peut avoir été reçu de l'Assemblée ou il peut s'agir d'un mandat d'initiative qu'elle s'est elle-même donné.

Composition et présidence

La composition d'une sous-commission et la désignation de son président sont déterminées par la commission sur motion de l'un de ses membres adoptée à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire.

La formation d'une sous-commission a certains avantages, car elle assure une meilleure participation des députés et fait en sorte qu'ils se sentent plus engagés en donnant un rôle à chacun d'entre eux. De plus, elle permet la réalisation plus régulière de mandats d'initiative sans compromettre l'exécution des autres mandats dévolus aux commissions.

En outre, comme il revient à la commission de faire le choix des députés qui deviennent membres de la sous-commission, ces derniers ont souvent un intérêt marqué pour le sujet du mandat qui doit être exécuté, ce qui favorise une plus grande efficacité.

Rapport

Toute sous-commission doit soumettre son rapport à la commission qui l'a constituée. Si le mandat lui avait été confié par l'Assemblée, le rapport fera l'objet d'un débat restreint d'un maximum d'une heure au sein de la commission. Les députés peuvent alors proposer des amendements au rapport. La commission ne vote que sur ces amendements avant de faire rapport à l'Assemblée.

Procédure

Sauf dispositions incompatibles, les règles relatives aux commissions s'appliquent aux sous-commissions. Ces dernières peuvent donc exercer tous les pouvoirs conférés aux commissions.

Utilisation des sous-commissions

Même si les commissions ont, depuis la réforme parlementaire de 1984, la possibilité de confier un mandat à une sous-commission, l'expérience démontre qu'elles hésitent à s'en prévaloir. De 1984 à 2014, sur vingt mandats confiés aux sous-commissions, huit l'ont été dans les deux premières années suivant la réforme. Ainsi, en décembre 1985, le recours à une sous-commission avait été privilégié pour compléter l'étude du projet de loi portant sur la réforme du Code civil du Québec, déposé au cours de la législature précédente1.

Plus récemment, en 2006, la Commission des transports et de l'environnement a confié à une sous-commission le mandat de se déplacer dans le nord du Québec afin notamment d'y rencontrer divers intervenants dans le cadre d'un mandat d'initiative sur le réchauffement climatique et d'autres problématiques environnementales de cette région.

Entre-temps, le recours à des sous-commissions a aussi été utilisé pour compléter l'étude des crédits budgétaires d'un ministère (1990) ou pour permettre l'étude simultanée de deux projets de loi.

Pour citer cet article

« Sous-commission », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 12 décembre 2014.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 426-427.

Notes

1 

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, 19 décembre 1985, p. 30.