National Assembly of Québec - Return to homepage

National Assembly of Québec - Return to homepage

To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > History > Encyclopédie du parlementarisme québécois > Usage, tradition, pratique

Recherche dans l'encyclopédie sur le parlementarisme

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W

Usage, tradition, pratique

Définition

Règles de procédure non écrites utilisées par l'Assemblée.

Les usages, les traditions et la pratique constituent une autre source de procédure après la Constitution, la loi, le Règlement, les Règles de fonctionnement et les précédents.

Exemples d'usage, de tradition ou de pratique lors d'un vote

Contrairement à ce que l'on peut penser, un vote à main levée ne requiert pas que les députés lèvent effectivement la main pour s'exprimer en faveur ou non de la motion mise aux voix. En pratique, ce sont plutôt les leaders parlementaires ou leurs adjoints qui indiquent de vive voix à la présidence si leur groupe parlementaire respectif est pour ou contre la motion.

Lorsqu'un vote par appel nominal est demandé, il existe une tradition parlementaire selon laquelle le président ne met pas la motion aux voix tant que le whip d'un groupe parlementaire reste debout en Chambre, indiquant ainsi que sa formation politique n'est pas prête à voter.

Recours aux anciens règlements

Les anciens règlements de l'Assemblée font partie des usages, des traditions et de la pratique. Ils sont donc une source de la procédure parlementaire et peuvent être consultés lorsque le règlement en vigueur est silencieux ou manque de précision sur un point donné. La prudence est toutefois de mise. Le recours aux anciens règlements ne devrait se faire que dans les circonstances où l'actuel règlement ne peut répondre à la question soulevée. Par ailleurs, la présidence ne peut se référer à de telles règles lorsqu'il est clair que l'Assemblée n'a pas voulu les reconduire.

Recours aux usages, aux traditions et à la pratique d'autres assemblées législatives

La présidence peut aussi consulter les usages, les traditions et la pratique d'autres assemblées législatives ayant le même mode de fonctionnement. Cela commande toutefois la même vigilance que pour le recours aux anciens règlements de notre propre assemblée. Ainsi, il est possible de s'en inspirer, mais seulement dans les cas où les autres sources de procédure sont muettes.

Pour citer cet article

« Usage, tradition, pratique », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 28 mai 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 60-61.