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Vote par appel nominal

Terme(s) anglais :
Recorded division

Définition

Le vote par appel nominal est le vote, par opposition au vote à main levée, au cours duquel chaque membre de l'Assemblée est appelé à participer nominativement, à tour de rôle, de façon à marquer sa position.

Déroulement du vote

Le vote sur une motion se fait par appel nominal lorsque cinq députés l'exigent. Selon la coutume, la demande est habituellement faite par le leader ou le leader adjoint d'un groupe parlementaire. L'on présume alors que cinq députés présents de ce groupe y souscrivent.

L'annonce du vote est faite dans tous les locaux de l'Assemblée à l'aide des sonneries d'appel et interrompt les travaux des commissions.

Le président met la motion aux voix lorsqu'il juge que le délai d'appel a été suffisant. Selon une tradition parlementaire, le président ne met pas une motion aux voix tant que le whip d'un groupe parlementaire reste debout en Chambre, indiquant ainsi que sa formation politique n'est pas prête à voter.

Au moment du vote, les députés doivent être à leur siège. Le président lit la motion et invite successivement à se lever les députés favorables à la motion, ceux qui s'y opposent et ceux qui s'abstiennent. Les députés se lèvent alors tour à tour selon un ordre particulier. Un secrétaire adjoint les nomme un à un par leur nom de famille et leur circonscription respective.

Il est interdit d'entrer en Chambre pendant le vote et d'en sortir avant la proclamation du résultat. Les députés retardataires peuvent cependant prendre part au vote avec le consentement unanime de l'Assemblée.

Les députés présents en Chambre sont tenus de voter et d'exprimer un des trois choix prévus dans le Règlement (pour, contre ou abstention). Les députés qui préfèrent ne pas se prononcer sur une motion peuvent quitter l'enceinte de l'Assemblée avant que celle-ci soit mise aux voix, soit lorsque la lecture de la motion est terminée.

Lorsque tous les députés présents se sont prononcés, le secrétaire général communique le résultat au président, qui le proclame à l'Assemblée. Les noms des députés sont consignés au procès-verbal de l'Assemblée selon leur vote.

Interruption du vote

Pendant un vote, les députés ne peuvent prendre la parole que pour faire un rappel au règlement ou pour signaler une violation de droit ou de privilège.

Port du chapeau pendant un vote avant 1941

Une coutume parlementaire britannique permettait naguère à un député d'intervenir au cours d'un vote pour autant qu'il se couvre la tête.

Cette pratique a aussi été observée dans plusieurs parlements de style britannique, dont l'Assemblée législative du Québec. Le 2 décembre 1931, au cours du vote d'un amendement à la deuxième lecture du projet de loi no 32 modifiant la Loi des élections contestées de Québec (la loi Dillon), le chef de l'opposition, Maurice Duplessis, interrompt le vote et prend la parole pour soulever un « point d'ordre » (rappel au règlement). Fidèle à la tradition britannique, il demande à un page de lui apporter un chapeau, n'importe lequel. C'est celui de Pierre Bertrand, député de Saint-Sauveur, qui lui est offert. Durant le même vote, le premier ministre Louis-Alexandre Taschereau veut donner la réplique à Duplessis et lui demande donc de lui prêter le chapeau. Un page le lui apporte. La Gazette rapporte que le chapeau allait si mal à Taschereau que la Chambre se mît à rire. Le premier ministre l'enleva aussitôt1.

Au Québec, la dernière mention du port d'un chapeau durant un vote remonte au 17 janvier 19352. Après cette date, il semble que cette pratique ne soit plus tolérée, comme l'indique la note 3 de l'article 2843 du Règlement annoté de l'Assemblée législative de 1941 du greffier Louis-Philippe Geoffrion :

Au parlement anglais, un homme-député doit se couvrir pour parler au cours d'un vote. Dans notre règlement, il n'y a pas d'exception aux articles 242 et 282, qui exigent que tout député se découvre pour demander la parole et reste découvert pendant qu'il parle. Ce serait donc violer notre règlement que de se couvrir ou de rester couvert pour prendre la parole pendant un vote.

Au Royaume-Uni, la tradition de porter un chapeau au moment de soulever un point d'ordre durant un vote a été abandonnée en 1998. Jusqu'alors deux opera hats étaient à la disposition des députés de la Chambre des communes4.

Pour citer cet article

« Vote par appel nominal », Encyclopédie du parlementarisme britannique (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 29 août 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 387-393.

Notes

1 

The Gazette, 3 décembre 1931, p. 1.

2 

On en retrace d'autres mentions lors des séances du 19 décembre 1912, du 2 mars 1928 et du 1er avril 1931. Or, au Québec, les députés prenaient la parole non seulement pour soulever un rappel au règlement, mais aussi pour expliquer la raison de leur vote.

3 

Art. 284. Quand un député prend la parole au cours d'un vote, il doit rester assis.

4 

House of Commons Information Office, Some Traditions and Customs of the House, http://www.parliament.uk/factssheets; House of Commons Hansard Debate for 4 Jun 1998, Http:/www.publications.parliament.uk. La tradition est toujours en usage en Austratie, à l'Assemblée legislative de Victoria. http://www.parliament.vic.gov.au/council/publications-a-research/information-sheets/11-divisions: « Until recently Hansard would refer to a Member raising a point of order in a Division as "speaking covered". »