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Recherche dans l'encyclopédie sur le parlementarisme

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Vote

Terme(s) anglais :
Vote, division

Définition

Opération par laquelle les membres de l'Assemblée prennent une décision ou se prononcent sur une question.

Déroulement du vote

Le vote se fait à main levée ou, si cinq députés l'exigent, par appel nominal. Le quorum est requis pour que le vote soit valide.

Majorité requise

À moins d'une disposition explicite à l'effet contraire, les questions à l'Assemblée sont décidées à la majorité des voix. Certaines lois peuvent cependant exiger des votes avec une majorité qualifiée. Ainsi, plusieurs lois prévoient que des motions ayant trait à la nomination ou à la destitution de personnes, telles que le directeur général des élections ou le vérificateur général, doivent être adoptées avec l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée nationale, ce qui ne peut être constaté que par un vote par appel nominal.

Vote en commission

En commission parlementaire, le vote se fait à main levée à moins qu'un membre n'exige un vote par appel nominal.

En commission plénière, selon une pratique qui a cours jusqu'en 2009, le vote se faisait par assis et levé, ce qui correspondait en quelque sorte à un vote par appel nominal à quelques différences près. La réforme parlementaire de 2009 a changé cette façon de faire. Dorénavant, le vote se fait soit à main levée, soit par appel nominal, selon les mêmes conditions qu'à l'Assemblée. Toutefois, à la différence de celle-ci, il a lieu immédiatement sans possibilité de report.

Pour citer cet article

« Vote », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 24 avril 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.), La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 387-393.