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Skip Navigation LinksDébats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

12nd Legislature, 4th Session
(January 9, 1912 au April 3, 1912)

Monday, April 1, 1912

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable C. F. Delâge

La séance est ouverte à 4 heures.

 

Annexion de l'Ungava

L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande la permission de présenter le bill 43 concernant l'agrandissement du territoire de la province de Québec par l'annexion de l'Ungava.

Il dit quelques mots d'explication sur le but du bill, qui est de donner le consentement de la législature à l'annexion de l'Ungava. Il ne donne, dit-il, que les grandes lignes du projet dont il donnera les détails et toutes les explications s'y rapportant à la séance de ce soir.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Représentation à l'Assemblée législative

La Chambre, selon l'ordre du jour, procède à la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 21 amendant la loi concernant la représentation à l'Assemblée législative1. Lesdits amendements sont adoptés et le bill est retourné au Conseil législatif.

Subsides

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité des subsides.

Adopté.

 

En comité:

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: Qu'une somme n'excédant pas deux cent mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour chemins de colonisation, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

L'honorable M. Devlin (Nicolet): Il y a augmentation de $30,000 comparativement au crédit de l'an dernier pour cet objet. La raison de l'augmentation est pour l'ouverture du chemin de la région de l'Abitibi. M. Valiquette, ingénieur, a été chargé de diriger ce travail considérable, qui sera commencé dans quelques semaines. Il y aura trois équipes d'hommes qui se partageront le travail à trois endroits différents. À l'extrême ouest, près des frontières d'Ontario, au centre du parcours et à l'extrémité est. Cette grande route sera coupée de chemins transversaux. De diverses parties de la province il y a de nombreuses demandes de gens qui désirent participer à ces travaux afin d'en profiter pour s'établir dans cette région pleine d'avenir. M. l'abbé Ivanhoé Caron, agent de colonisation du gouvernement, est à organiser l'expédition au point de vue colonisateur.

Un député de l'opposition: Ce montant est en partie dépensé pour des fins politiques. On l'utilise davantage à des fins de patronage politique qu'à de simples fins de colonisation. La question des chemins de colonisation vient en dernier.

M. Lavergne (Montmagny): On vote bien des crédits pour des chemins de colonisation qui, certes, existent dans notre province, mais ces pauvres chemins n'en profitent guère, puisque la moitié de l'argent qu'on leur vote est dépensée pour des routes qui ne sont pas du tout de colonisation.

Le ministre de la Colonisation fait servir ce montant aux fins électorales, en le dépensant dans les comtés des ministres, malgré la parole donnée à la Chambre l'an dernier. Cet argent est dépensé dans des régions où il ne se fait pas de colonisation depuis près de 100 ans.

Les choses ne se sont pas améliorées depuis que les abus des années passées ont été dénoncés2.

L'argent est mis à la disposition du gouvernement pour aider aux colons en ouvrant des chemins dans les régions de colonisation. Si les cultivateurs, les habitants ou les citoyens des paroisses ont besoin d'argent pour réparer leurs routes, qu'ils s'adressent aux municipalités. Le gouvernement n'a rien à y voir.

Avec l'argent des colons, on construit des ponts et des chemins qui pourraient fort bien être construits par les municipalités où ils se trouvent situés, et dont les colons ne profitent aucunement. La moitié de l'argent destiné aux colons va ainsi à des fins autres que celles pour lesquelles il a été voté.

Par exemple, on votera des sommes assez considérables pour des chemins et des ponts dans le comté de Montmorency et l'on fera l'aumône d'une somme de $500 à un comté essentiellement de colonisation, comme le comté de Montcalm. En effet, certaines sommes ont été employées à la construction de chemins sur l'île d'Orléans et dans des paroisses de Montmorency qui sont représentées par un ministre, tandis que le comté de Montcalm, représenté par un député de l'opposition, n'a reçu que des miettes.

Il cite le Guide du colon, 1909, au sujet de la valeur des terres dans certaines paroisses subventionnées. D'après ce Guide du colon, dit-il, il n'y a dans le comté de Montmorency qu'un seul canton dit de colonisation, et encore, il est d'un "sol stérile". Et, pourtant, le comté de Montmorency a obtenu de belles sommes pour des "chemins de colonisation". Ces chemins de colonisation, ce sont le chemin de l'Achille au Château Richer, un chemin à Sainte-Pétronille, le chemin de l'Église à Saint-François de l'île d'Orléans, le chemin des Carrières à Saint-Joachim. On ne dira toujours pas que ce sont de véritables chemins de colonisation et que le gouvernement dépense de l'argent essentiellement pour les colons. Les comptes publics révèlent que les dépenses pour les chemins de colonisation dans ce comté ont été de $939.60.

À Saint-Michel de Bellechasse, qui est un village assez riche et très vieux, on a fait construire un pont pour faire plaisir aux amis du gouvernement, un pont de $3,000, quand cet argent aurait pu être employé avec plus d'à-propos dans des centres de colonisation.

Mais, comme il fallait s'y attendre, beaucoup d'argent a été donné pour des chemins dans de vieilles paroisses à peu près uniquement pour favoriser des amis politiques.

C'est le cas d'Alexis Bélanger, de Témiscouata; ce monsieur s'est enrichi à faire des chemins pour le compte du gouvernement. Il a, par exemple, empoché de jolies sommes dans le chemin de Saint-Éleuthère, à Saint-Alexandre, dans le comté de Kamouraska, et aux dépens du gouvernement.

Il procède en retenant l'argent que le gouvernement lui donne et en payant ses hommes "en effets", disant qu'il n'a pas été payé par le gouvernement. Il met en banque à son nom l'argent qui lui est remis pour payer ses hommes.

Il n'avait payé ni les ouvriers ayant été à son emploi ni ses sous-entrepreneurs, jusqu'au moment où il fut dénoncé par l'opposition. Il fut alors forcé de le faire, à la suite des réclamations de l'opposition.

M. Dion (Témiscouata) prend la défense de M. Bélanger. C'est un franc et honnête homme, dit-il, et il a beaucoup fait pour la colonisation dans les deux comtés de Témiscouata et de Kamouraska, et dans les comtés environnants. Il a été d'un grand secours, en ces dernières années, surtout pour les colons. M. Bélanger est très riche et fait de la colonisation par goût et par dévouement. Il s'est occupé de ce grand problème de la colonisation dans la région, qui lui doit une grande partie de son merveilleux développement. Dans plusieurs cas, M. Bélanger a avancé de l'argent aux colons à des conditions des plus avantageuses, qui leur ont permis de pouvoir attendre des temps meilleurs.

M. Dupuis (Kamouraska) prend également la défense de M. Bélanger. Il a été à même, dit-il, de juger du dévouement et du travail admirable de ce vaillant pionnier de la colonisation dans ces comtés en particulier.

M. Lavergne (Montmagny): La preuve que ce monsieur ne donnait pas satisfaction, c'est que le ministre de la Colonisation ne l'emploie plus.

L'honorable M. Devlin (Nicolet): Le ministre de la Colonisation s'applique autant que possible à dépenser le montant en question dans les régions de colonisation. Cependant, on ne peut ignorer les vieilles paroisses qui sont dans le besoin. C'est ce que le gouvernement a fait et c'est ce qu'il se propose de faire encore cette année. J'avais promis de faire faire carême aux vieilles paroisses et je l'ai fait. Aussi, beaucoup s'en sont plaintes.

Quant aux accusations portées contre M. Bélanger, elles n'ont pas été prouvées et, si M. Bélanger n'est plus à l'emploi du gouvernement, ce n'est pas parce qu'il était malhonnête, c'est parce qu'il ne suivait pas toujours les instructions qui lui étaient données, créant de nombreuses difficultés au département. Tous les hommes qui ont été employés par lui ont été payés.

M. Sylvestre (Montcalm): Le gouvernement ne traite pas le comté de Montcalm avec justice.

Le comté de Montcalm est un comté de colonisation, qui compte une foule des cantons disponibles. Pourtant, l'an dernier, il n'a reçu que $500 et la moitié de cette somme est allée à Terrebonne, tandis que le comté de Berthier, son voisin, représenté par un député du gouvernement, en l'occurrence le député de Berthier (M. Lafontaine), a reçu $3,000.

Il se fait autant de colonisation dans le comté de Montcalm que dans le comté de Berthier.

L'année dernière, j'ai supplié le ministre de la Colonisation de faire quelque chose pour les colons de Montcalm. Le ministre a promis qu'il verrait à leur sort et, pourtant, rien n'est encore venu. Le comté de Montcalm est moins encouragé que le comté de Montmorency.

Il insiste pour avoir la part plus large en faveur de son comté. Quand on a de l'argent à dépenser pour les vieilles paroisses on devrait en avoir pour les nouvelles qui en ont bien plus besoin. Les colons de mon comté méritent autant que les colons des seigneuries de Montmorency.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Les colons de Montmorency sont aussi dignes d'intérêt que les colons du comté de Montcalm. Pour être établis sur des seigneuries concédées par le Séminaire de Québec, les colons de certaines parties de mon comté n'en sont pas moins les colons qui méritent l'encouragement du gouvernement tout comme ceux qui sont établis sur les terres de la couronne.

Si le député de Montmagny (M. Lavergne) veut aller dans le comté de Montmorency, il verra qu'il s'y fait de la colonisation sérieuse, qu'on y trouve des souches et des maisons de bois rond.

M. Lafontaine (Berthier) ne veut pas qu'il soit dit que son comté reçoit plus qu'il ne mérite, et il engage même le gouvernement à augmenter les octrois qu'il accorde à la colonisation dans son comté, spécialement pour le chemin Brassard. Le gouvernement, dit-il, ne fait pas encore assez pour le comté de Berthier et il doit voir à faire terminer dans le plus court délai ce chemin Brassard.

M. Lavergne (Montmagny) accuse de nouveau le gouvernement. Toujours à même les fonds de colonisation, dit-il, on a pris $1,400 pour confectionner un chemin de Thetford Mines à Black Lake, chemin qui traverse un district minier très riche. Sa confection aurait dû être l'affaire des propriétaires de mines qui sont tous millionnaires.

Comme le ministre de la Colonisation (l'honorable M. Devlin) a pris l'argent des colons pour le donner aux vieilles paroisses de Nicolet, est-ce que le fameux chemin pour lequel M. Shaughnessy a reçu $1,000 est fait? Ce monsieur Shaughnessy, de Nicolet, a reçu en effet une somme de $1,000 pour construire un chemin et il n'a pas fait un pouce d'ouvrage.

L'honorable M. Devlin (Nicolet): Le chemin dont veut parler le député de Montmorency n'est pas celui pour lequel M. Shaughnessy a reçu $1,000 et, d'ailleurs, ce monsieur a perdu de l'argent dans la confection de chemins dans Nicolet.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) défend les dépenses faites dans le comté de Portneuf, où l'on a fait des chemins de colonisation dans des seigneuries. La confection de ces chemins a permis l'ouverture d'une nouvelle paroisse dans le nord du comté.

D'ailleurs, ajoute-t-il, la preuve qu'il se fait de la colonisation dans ce comté, c'est que dans quatre ans la population a augmenté de près de 4,000 âmes3.

M. Tellier (Joliette) rappelle qu'il y a deux ou trois ans une requête couverte d'un grand nombre de signatures fut envoyée au ministre de la Colonisation pour demander la construction d'un chemin et d'un pont qui étaient absolument indispensables aux colons du nord de Joliette et du nord de Berthier. Peu après, un ingénieur du département fut envoyé sur les lieux et fit un rapport déclarant qu'en effet ce chemin était indispensable à la colonisation de cette région. Depuis ce temps, on n'a plus entendu parler de rien. Est-ce que c'est l'intention du ministre de procéder avec cette question?

L'honorable M. Devlin (Nicolet) promet de s'occuper sérieusement de cette demande et d'y faire droit l'été prochain. Les travaux commenceront cette année au pont et au chemin.

M. Tellier (Joliette) accepte de voter l'item, mais l'opposition se réserve l'avantage de présenter une motion de non-confiance, dans le but de condamner la politique du gouvernement dans la dépense des montants votés pour chemins de colonisation.

La proposition est adoptée.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution et demande la permission de siéger de nouveau. Ladite résolution est lue deux fois par la Chambre.

À 6 heures, la Chambre suspend ses travaux.

 

Reprise de la séance à 8 heures

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté le bill B du Conseil législatif érigeant en municipalité le village de Courville, dans le comté de Québec, pour lequel il lui demande son concours.

Ville de Saint-Louis de Courville

M. Galipeault (Bellechasse) propose, appuyé par le représentant de Verchères (M. Geoffrion), que toutes les règles de cette Chambre concernant les bills privés soient suspendues et que le bill B du Conseil législatif érigeant en municipalité le village de Courville, dans le comté de Québec, soit maintenant lu une première fois.

Ce bill avait été tué la semaine dernière au Conseil législatif (bill 150) et il a été ressuscité hier par cette même Chambre. La mort de ce bill était le résultat d'un malentendu que le conseil a décidé unanimement de réparer, et l'on a présenté immédiatement cet autre bill à peu près dans le même sens.

Le nouveau bill, qui porte le même titre que le premier, a été rédigé après entente entre les deux parties intéressées et, maintenant, il ne rencontre plus d'objection.

M. Prévost (Terrebonne) s'y objecte. Les règles de la Chambre ne permettent pas de présenter deux fois devant la Chambre un même projet de loi.

M. Lavergne (Montmagny) est du même avis, mais serait disposé à tolérer ce cas-ci.

M. Galipeault (Bellechasse) propose, appuyé par le représentant de Verchères (M. Geoffrion), que le débat soit ajourné au cours de la présente séance.

Adopté.

Subsides

L'ordre du jour appelle l'adoption de la résolution suivante, rapportée aujourd'hui du comité des subsides et lue une première et une seconde fois:

Qu'une somme n'excédant pas deux cent mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour chemins de colonisation, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

M. Prévost (Terrebonne) fait quelques remarques sur la résolution.

La résolution est adoptée.

Annexion de l'Ungava

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 43 concernant l'agrandissement du territoire de la province de Québec par l'annexion de l'Ungava soit maintenant lu une deuxième fois.

Ce projet de loi est la dernière phase des procédures qui doivent être accomplies par la province de Québec pour que l'Ungava fasse partie de son territoire.

Aux termes de la section 3 du chapitre 28 du statut impérial 34-35 Victoria, intitulé "Acte concernant l'établissement des provinces dans la puissance du Canada", les limites d'une province ne peuvent être augmentées, diminuées ou autrement modifiées qu'avec le consentement de la province intéressée et aux termes et conditions acceptés par le Canada et par la législature.

En décrétant le changement de limites, le Canada est autorisé à prescrire les dispositions relatives à l'effet et à la mise à exécution ou à la réalisation du changement de territoire.

Le Parlement du Canada vient d'adopter une loi annexant le territoire connu sous le nom de "l'Ungava" à notre province4.

Cette loi est le résultat de négociations qui ont eu lieu depuis un certain temps déjà, entre le gouvernement du Canada et celui de la province; en 1907, nous avons entamé des négociations avec Ottawa à ce sujet. Les démarches du gouvernement de la province ont été, pour la première fois, communiquées aux Chambres au cours de la session de 1907. Ces négociations ont été poursuivies avec énergie et, à la session du Parlement fédéral de 1908, des résolutions furent adoptées, offrant à la législature de Québec de lui adjoindre l'Ungava aux termes et conditions dont il pourrait être convenu si la législature de notre province consentait à l'annexion. L'année suivante, l'Assemblée législative adoptait une résolution acceptant l'offre qui lui était faite par le Parlement du Canada et autorisait le lieutenant-gouverneur en conseil à entamer des négociations à ce sujet.

Lors de la dissolution du Parlement canadien, l'été dernier, l'annexion du territoire de l'Ungava avait été admise en principe par les représentants du gouvernement de Sir Wilfrid Laurier et ceux de cette province, et on s'était entendu sur les conditions essentielles auxquelles serait subordonnée l'annexion. Ces conditions sont deux de celles qui sont décrétées dans la loi adoptée par le Parlement du Canada. Elles se rapportent à la manière de déterminer l'unité qui sert de base à la représentation fédérale et aux arrangements à conclure avec les sauvages qui habitent cette contrée.

Après la formation de la nouvelle administration à Ottawa, nous nous sommes empressés de renouer nos négociations et, à la suite de communications entre nous et le premier ministre du Canada, la loi fédérale qui autorise l'extension des frontières de la province de Québec a été passée.

Depuis le commencement des négociations avec le gouvernement d'Ottawa, la Chambre s'est, de temps à autre, enquise de l'état auquel elles étaient arrivées. À chaque session, depuis 1907, nous avons donné les renseignements en notre possession à ce sujet. Nous avons assez souvent été en butte aux reproches de l'autre côté de la Chambre à cause de la lenteur de ces négociations.

Les difficultés qui entouraient cette question étaient pourtant suffisamment grandes pour qu'elles méritassent d'être l'objet de l'étude sérieuse et suivie de ceux qui s'en occupaient.

Dans certaines provinces, on craignait que l'augmentation de territoire, qui ne pouvait manquer d'être suivie d'une augmentation de population, n'eût pour conséquence de diminuer le nombre de députés envoyés par ces provinces à Ottawa. Ces craintes, sous certains rapports, étaient fondées.

Offenser les sentiments d'où elles naissaient en brusquant les conclusions eût pu nous faire perdre toute possibilité d'obtenir que cette région de l'Ungava fût incluse dans nos limites. Nous avons cru plus sage de procéder avec une lenteur raisonnable et arriver ainsi à obtenir ce que nous demandions. De plus, le gouvernement fédéral voulait régler en même temps l'agrandissement des provinces du Manitoba et de l'Ontario et l'on sait les difficultés qui ont surgi à ce sujet.

D'ailleurs, il n'y a en tout que cinq ou six ans que cette importante question fait l'objet de notre attention et elle se résout aujourd'hui à notre avantage.

Si on compte la durée de ces négociations avec celles qui ont précédé l'extension des limites de la province vers le nord, en 1898, l'on constatera que nous avons été assez rapidement. C'est en 1885 que la Chambre d'assemblée de Québec demanda de faire reporter de la hauteur des terres à la rivière Eastman les bornes nord, nord-ouest et nord-est de la province, et ce n'est que 13 ans après, par le loi de 1898, que cette frontière nous fut définitivement accordée.

Le projet de loi qui est déposé devant la Chambre a tout simplement pour objet d'exprimer le contentement de la législature de cette province à ce que l'Ungava, tel que décrit dans la loi du Parlement du Canada, forme partie ou territoire de la province de Québec, et ce, aux termes, conditions et dispositions énoncés dans cette loi.

Si on examine ce dernier statut, on constate qu'il nous accorde le territoire compris au nord de la rivière Eastmain, entre la baie James et la baie d'Hudson, d'un côté, et le territoire sur lequel Terre-Neuve exerce une juridiction légale du côté de l'Atlantique.

Cette délimitation du territoire annexé, qui se trouve dans la loi fédérale, n'est pas la même qui est consignée dans la résolution de l'Assemblée législative du 27 avril 1909. Cette résolution demandait que les îles et les groupes d'îles qui font géographiquement partie de la région de l'Ungava nous fussent données.

Ces îles et groupes d'îles étaient les îles Ottawa, Sleepers, Baker's Dozen Belchers, North Belchers, King George, Mansfield, Charles, toutes les îles de la baie d'Ungava et les îles Button, conformément à la description contenue dans la proclamation du 2 octobre 1895.

Lorsque le projet de loi fédéral nous a été communiqué, nous avons attiré l'attention du gouvernement du Canada sur ce point et nous avons demandé qu'on nous accorde ces îles, soit en les désignant nommément, soit en faisant passer plus à l'ouest la ligne frontière occidentale de ce territoire.

Ces îles forment géographiquement partie de l'Ungava et nous croyions, comme nous le croyons encore, qu'il est absolument nécessaire, si l'on veut assurer une bonne administration de la terre ferme, que les îles avoisinantes soient mises sous la juridiction de la province.

On peut, en effet, facilement concevoir que l'existence de deux régimes différents d'administration sur des territoires presque voisins dans une région aussi éloignée du siège du gouvernement soient de nature à empêcher la bonne application d'un grand nombre de nos lois, en particulier, de celles concernant les pêcheries et les autres ressources naturelles.

Nous avons reçu l'assurance que notre suggestion, en ce qui regarde la description des limites ouest et nord de l'Ungava, recevra la meilleure considération du gouvernement du Canada à la première occasion favorable, "at the earliest opportunity".

Du côté de l'est, nous sommes limités par le territoire sur lequel Terre-Neuve exerce une juridiction légale. Nous comprenons que le Parlement fédéral ne pouvait désigner autrement cette frontière. Le gouvernement de Terre-Neuve paraît en effet exercer une juridiction sur une étendue considérable du territoire qui longe l'Atlantique, et ses prétentions vont jusqu'à vouloir assujettir à son administration des terrains qui bordent le lac Melville, situé à plus de 100 milles de l'océan.

Nous aurons donc à débattre avec Terre-Neuve nos droits de propriété dans ces régions. Nous ne croyons pas que la manière de voir de cette colonie puisse prévaloir. Les différents statuts et arrêtés en conseil impériaux qui s'y rapportent limitent en effet son droit, d'après nous, d'une manière claire, à ce que l'on est convenu d'appeler la "côte" et nous ne croyons pas que ce terme justifie les prétentions qu'elle a quelquefois essayé de faire valoir dans le passé.

Quoi qu'il en soit de ces points incidents qui se rattachent à la description des frontières de l'Ungava, l'étendue du territoire qui est annexé à Québec couvre environ 400,000 milles carrés. Dans son discours, rapporté à la page 6451 des Débats des Communes pour 1912, M. Borden assigne à ce territoire 456,000 milles carrés, dont 180,000 milles carrés d'eau et le reste de terre. L'annuaire statistique de 1895 donne une superficie de 358,000 milles carrés à ce territoire, savoir: terre, 352,000 milles carrés et 5,700 milles carrés en eau.

Il n'est pas sans intérêt de donner ici quelques chiffres montrant quelle était la superficie de la province de Québec lors de l'avènement du gouvernement Marchand en 1897 et cette superficie lorsque effet aura été donné à la loi du Canada et à celle déposée devant la Chambre:

En 1897, la superficie de la province de Québec était de 201,563 milles carrés.

En 1898, après que les limites de la province eussent été portées de la hauteur des terres, vers le nord, jusqu'à la rivière Eastmain, cette superficie était de 346,875 milles carrés.

Avec l'annexion de l'Ungava, la superficie sera, d'après les chiffres de l'honorable M. Borden, de 802,875 milles carrés, soit au-delà de 500,000,000 d'acres.

La population de ce nouveau territoire, d'après le dernier recensement, se répartit comme suit:

Anglais, 8; Écossais, 2; Esquimaux, 453; Indiens, 663; Métis, 46. Total: 1,172.

La loi d'Ottawa assujettit l'annexion de l'Ungava à trois conditions. J'en ai déjà mentionné deux: celle relative à l'unité de base pour la représentation et celle relative aux arrangements à faire avec les sauvages. Ces deux conditions, comme je l'ai dit, avaient reçu l'assentiment préalable des représentants de cette province.

La troisième, qui a été ajoutée par amendement, alors que le projet de loi d'Ottawa était devant la Chambre des communes, est celle garantissant le respect des droits et des propriétés de la Compagnie de la baie d'Hudson.

Comme on le sait, la population de la province de Québec, ainsi que le décrète l'article 51 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, sert à déterminer le nombre de représentants que chaque province peut envoyer à la Chambre des communes.

Le nombre des représentants de Québec ne doit jamais excéder 65, et le nombre des représentants de chacune des autres provinces est proportionné au chiffre de sa population, comme le nombre 65 l'est au chiffre de la population de la province de Québec.

On a craint, principalement dans les provinces maritimes qui n'ont pas l'avantage de profiter, comme les autres régions du Canada, de l'immigration étrangère, que l'agrandissement successif de notre province entraînerait une réduction considérable dans le nombre des représentants de ces provinces au fédéral.

C'est le sentiment qu'ont exprimé les représentants de ces provinces, lors des débats qui ont eu lieu à Ottawa. On a voulu retrancher du territoire de la province de Québec, pour la computation de l'unité de représentation, des régions qui avaient été ajoutées en 1898, c'est-à-dire ce qui comprend maintenant les territoires d'Abitibi, Ashuanipi et Mistassini.

Le Parlement du Canada n'a pas cru devoir se rendre à cette demande des représentants des provinces maritimes. On a reconnu  - ce qui est la vérité - que la loi de 1898 n'était pas attributive d'un territoire nouveau, mais bien qu'elle était déclaratoire et ne faisait que rectifier la frontière du nord, de manière à la faire concorder avec les droits existants de la province.

Le territoire de l'Ungava ne sera pas, cependant, sans représentation. Sous ce rapport, il sera assimilé à une province; et, à partir du prochain recensement, s'il a une population suffisante pour lui donner droit à des représentants, il en aura autant que sa population comprendra de fois l'unité de représentation de la vieille province de Québec, s'étendant jusqu'à la rivière Eastmain, et ces représentants seront ajoutés aux 65 que l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867, nous accorde.

Une autre des conditions auxquelles est subordonnée l'annexion de l'Ungava est celle relative à la sauvegarde des droits de la Compagnie de la baie d'Hudson.

La Compagnie de la baie d'Hudson doit son existence corporative à une charte qui lui a été octroyée en 1670 par le roi d'Angleterre Charles II. Par cette charte, en outre des droits de propriété que la compagnie obtenait sur les régions couvertes par l'octroi, elle se faisait aussi donner le privilège de commerce exclusif dans ces mêmes régions.

En 1821, par lettres patentes qui lui furent octroyées par George III, la compagnie obtenait, pour 21 ans, une licence ou permis de commerce exclusif avec les Indiens dans toutes les parties de l'Amérique du Nord ne faisant pas partie des terres et territoires qui lui avaient été octroyés en vertu de sa charte de 1670, non plus que sur les territoires des provinces, alors organisées, de l'Amérique du Nord.

Ce permis a été renouvelé en 1838 par lettres patentes de la reine Victoria, pour une période de 21 ans. Le permis est expiré en 1858 et n'a jamais été renouvelé depuis.

En 1868, une loi 31-32 Victoria, chapitre 105, fut passée par le Parlement impérial, autorisant la Compagnie de la baie d'Hudson à céder à Sa Majesté tous les droits de gouvernement et de propriété et tous les autres privilèges, libertés, franchises, pouvoirs et autorités accordés par les lettres patentes décernées par le roi Charles II à la compagnie dans la terre de Rupert, dont l'Ungava faisait partie. Nonobstant cette cession, la même loi décrétait que la compagnie pourrait continuer à faire la traite et le commerce dans la terre de Rupert et ailleurs.

La même loi autorisait Sa Majesté à déclarer, sur l'adresse des deux Chambres du Parlement du Canada, que les terres de Rupert feraient partie de la puissance du Canada, et donnait au Parlement du Canada le pouvoir, à compter de cette déclaration, de faire des lois pour la gouverne et l'administration de cette ou ces régions.

Après l'adoption de cette loi, le Parlement du Canada arrêta les conditions de la cession par la Compagnie de la baie d'Hudson. Les représentants du Canada, dans cette occasion, furent Sir Georges Étienne Cartier et l'honorable Willies Macdougall. La Compagnie de la baie d'Hudson était, elle-même, représentée par Sir Stafford Northcote, un de ses gouverneurs. Ces conditions sont relatées au long dans l'acte de cession passé entre Sa Majesté et la Compagnie de la baie d'Hudson, qui est reproduit à la page 69 du 4e volume des statuts révisés du Canada, 1906.

Au nombre de ces conditions, se trouvent les suivantes:

Le gouvernement du Canada s'engage à payer une somme de £300,000 sterling lorsque la terre de Rupert aura été cédée au Canada; la compagnie conserve les postes qu'elle possède et occupe actuellement elle-même ou par ses employés; avec le privilège de se choisir d'autres postes dans un délai de 12 mois; dans les 50 ans qui suivront la cession la compagnie pourra réclamer, dans tout district ou township, dans la zone fertile où des terres seront arpentées pour la colonisation, des concessions n'excédant pas la 20e partie des terres ainsi arpentées; l'Ungava n'est pas comprise dans cette zone; les titres de propriété conférés par la compagnie jusqu'au 8 mars 1869 sont ratifiés; la compagnie pourra continuer à faire le commerce, mais n'aura plus le pouvoir de faire le commerce exclusif; les indemnités à payer aux sauvages pour les terres destinées à la colonisation seront payées par le gouvernement canadien.

Les conditions de cette cession furent approuvées par le gouvernement du Canada au cours de la session de 1869. (Voir: Canada Commons Journal, 1869, p. 149 à 156), lequel vota une adresse à Sa Majesté, demandant la ratification des conventions intervenues. Au cours de la même session de ce Parlement, des dispositions furent adoptées, qui sont consignées dans le chapitre 3 de la loi 32-33 Victoria, pourvoyant au gouvernement de la terre de Rupert et des territoires du Nord-Ouest.

Ce sont les propriétés, droits et privilèges de la Compagnie de la baie d'Hudson, qui découlent de cet acte de cession et des lois qui la ratifièrent, que la condition apportée à l'annexion de l'Ungava par le Parlement du Canada a pour objet de sauvegarder.

La loi du Canada a voulu, en troisième lieu, protéger les habitants sauvages de l'Ungava. À cette fin, elle stipule que la province de Québec reconnaîtra les droits de ces habitants sauvages, comme le Canada l'avait fait dans le passé, et obtiendra la remise de ces droits de la même manière que le gouvernement l'a fait pour d'autres parties du pays, et décrète que la province assumera la responsabilité de toutes les charges et dépenses se rattachant à la remise de ces droits.

En cela, le gouvernement du Canada a suivi la politique qu'il a toujours pratiquée dans notre pays en ce qui regarde les sauvages. Dans la mesure du possible, on s'est constamment efforcé de gagner leur bon vouloir en les traitant libéralement et en leur donnant une rémunération pour les terres qui leur appartenaient et dont il était nécessaire de s'emparer pour le développement du pays.

Un grand nombre de traités ont été faits avec les tribus de sauvages dans le passé et on les trouve reproduits dans le volume publié par le ministère des affaires, des sauvages, à Ottawa, intitulé: Traité et cessions des sauvages.

Lorsqu'on était à discuter l'annexion de l'Ungava, le gouvernement demanda au gouvernement de cette province, par un arrêté en conseil en date du 17 janvier 1910, qu'un traité fût fait avec les sauvages avant l'annexion.

Cet arrêté en conseil, à notre sens, attachait une importance trop considérable aux droits de propriété que pourraient avoir les sauvages dans la région de l'Ungava. Nous croyions, à l'instar du chancelier Boyd, d'Ontario, qui a rendu jugement dans la cause de Regina vs The Saint Catharines Mining and Lumber Company, 10 Ontario Reports, p. 206, que les sauvages n'ont aucun droit de propriété dans le sol mais que, pour se servir de ses paroles, tant qu'une réserve n'est pas créée, les Indiens n'ont aucun droit de propriété, sauf si la couronne daigne leur en accorder. Idem aux pages 230 et 234: Cette assertion se fonde sur des dispositions de la Constitution selon lesquelles les Indiens ne peuvent, en raison de leur occupation première du sol, avoir des titres de propriété en tant que tels; ils peuvent uniquement faire des recommandations auprès du gouvernement pour qu'il fasse preuve de générosité et qu'il les prenne en considération dans leurs déplacements. La cession de tout territoire à la couronne par les Indiens n'ajoute rien à la loi qui puisse modifier la valeur du titre de propriété le mieux établi.

Nous avons donc exprimé au gouvernement d'Ottawa notre consentement à passer un traité, mais nous lui avons en même temps fait l'observation que les négociations requises à cette fin entraîneraient de longs délais, vu le manque de voies de communication et la vie nomade des sauvages, et nous avons offert de nous engager à faire les traités nécessaires après l'annexion, sous la réserve de ce que nous croyons être les véritables principes en ce qui regarde le droit de propriété des sauvages.

C'est cette manière de voir qui a été adoptée par le Parlement du Canada.

Le département des affaires des sauvages à Ottawa a fait la suggestion que les points sur lesquels devrait porter l'arrangement avec les sauvages sont, principalement, les suivants:

1. La création de réserves en faveur des sauvages, dans la proportion d'un mille carré pour chaque famille de cinq personnes;

2. Le paiement d'une annuité, à perpétuité, de $4 par tête.

J'ai dit déjà que la population sauvage, d'après le dernier recensement, était dans cette région de 663 sauvages et 43 métis.

3. L'obligation imposée à la province d'obtenir la cession des prétendus droits sur ces territoires.

On peut se faire une idée assez exacte de la nature des traités et des points qu'ils couvriraient en consultant le traité connu sous le nom de "James Bay Treaty, Treaty No 9", passé entre la province d'Ontario et les tribus des Ojibways et autres sauvages en 1905.

Lorsque la mesure qui est actuellement devant la Chambre sera devenue loi, il ne restera plus, pour que l'annexion soit consommée et définitive, que l'émission d'une proclamation par le gouvernement du Canada, ainsi qu'exigé par la section 3 de la loi du Canada.

Il s'agira ensuite d'organiser l'administration du territoire nouveau et, à la prochaine session, une loi à cette fin pourra être passée.

En attendant, les lois de cette province s'appliqueront à cette région comme à toute autre partie de la province.

Deux siècles se sont écoulés depuis le jour où les pères des deux grandes races qui se partagent le Canada rivalisaient de vaillance et accomplissaient des prodiges d'héroïsme sur les eaux de la baie d'Hudson. Ils ont accompli une oeuvre dont les fruits sont toujours vivants. Ils nous ont donné l'exemple des mille vertus et nous ont transmis dans le sang, avec leur génie, l'amour de la patrie pour laquelle ils ont risqué maintes fois leur vie. Et aujourd'hui, dans cette patrie canadienne, nous ne pouvons faire un seul pas sur cet immense territoire, à l'est comme à l'ouest, au nord comme au sud, sans faire jaillir du sol tout un monde de souvenirs qui nous rappellent les promesses de nos héros, le sang de nos martyrs et les sueurs de nos défricheurs. Et ces souvenirs du passé doivent stimuler notre ardeur et nous faire trouver moins lourds les fardeaux et les responsabilités que nous apportent la civilisation et le progrès. Si c'est autour de deux drapeaux que nos pères ont livré les batailles sanglantes qui devaient assurer la suprématie de l'Angleterre sur ce pays, c'est maintenant à l'ombre d'un drapeau commun que leurs descendants déploient leurs énergies et leurs efforts, se tenant la main dans la main; à l'ombre d'un seul drapeau que nous sommes heureux de voir flotter haut à la bonne brise de la patrie, sous le grand ciel du bon Dieu.

Par cette loi récemment adoptée, le gouvernement central abandonne aux provinces du Manitoba, de l'Ontario, de Québec, de vastes territoires encore inexplorés, où notre population pourra canaliser une partie de ses efforts et y spécialiser son génie.

Sur le sol vierge de l'Ungava, comme sur celui du vieux Québec, nous avons la conviction de voir le génie saxon prendre racine à côté du génie latin, pour y faire fleurir l'agriculture, le commerce et l'industrie.

La Providence a voulu que notre province jouât un rôle important dans ce pays et nous sommes appelés à préparer les voies de l'avenir, à jeter en terre la semence que d'autres, après nous, récolteront. Je crois que jusqu'ici nous avons fait notre devoir et que les générations qui nous suivront pourront nous rendre le témoignage que nous avons aidé notre pays et notre province et que nous avons bien travaillé pour l'un et l'autre comme de bons fils qui travaillent pour leur mère et ne comptent ni leurs veilles ni leurs efforts.

M. Tellier (Joliette): Aujourd'hui comme en 1909, alors qu'il en fut question pour la première fois devant cette Chambre, il n'y aura qu'une voix et qu'une opinion au sujet de cette mesure, et cette opinion sera favorable au bill du premier ministre.

J'approuve entièrement le gouvernement au sujet de l'annexion de l'Ungava et l'opposition sera entièrement favorable à l'agrandissement de la province.

Nous avons tous, des deux côtés de cette Chambre, l'amour de notre pays et de notre province. Nous sommes tous animés du même amour pour la patrie et rien ne nous est plus agréable que de la voir grandir. Tous la veulent de plus en plus grande et riche.

Il félicite le premier ministre de ses propos patriotiques tout imprégnés de l'amour qu'il a pour son pays.

Mais le premier ministre s'est écrié à la fin de son discours: Voilà la conclusion de cinq années de labeur de notre gouvernement. Nous avons été les modestes semeurs de ces idées et ceux qui viendront après nous n'auront qu'à récolter la semence qui s'élèvera.

Je ne voudrais pas troubler les rêves du premier ministre au sujet de cette question d'annexion, mais il ne faut pas s'écarter et perdre le sens des proportions, en croyant à un avenir merveilleux pour cette région. Et le premier ministre s'attribue bien à tort cette idée d'annexion de l'Ungava à la province de Québec.

D'autre part, le premier ministre nous a reproché de l'avoir doucement "blagué" sur la lenteur des négociations au sujet de l'annexion de l'Ungava. Il faut avouer que sa conduite durant ses cinq années "de labeur" s'y prêtait singulièrement. Ce n'est pas tant des lenteurs des négociations que des vantardises du gouvernement que l'opposition s'est parfois moquée.

Mais, pour revenir à l'idée d'annexer l'Ungava à Québec, nous devons dire que la question n'a pas originé à Québec. La première idée de cette annexion est venue d'Ottawa, elle n'a germé ni dans cette Chambre ni dans la province. D'après les correspondances vues à ce sujet en 1907, on a constaté que cette idée avait été émise par Sir Wilfrid Laurier en 1905, lorsqu'il présenta son bill relatif à la loi de l'Alberta et de la Saskatchewan. C'est alors que commencèrent les négociations entre Ottawa et Québec mais, comme l'on sait, elles traînèrent en longueur pendant plusieurs années.

Cette même correspondance démontre aussi que le gouvernement se moquait un peu de la législature lorsque, le 15 janvier 1907, il faisait dire au lieutenant-gouverneur qu'il était en pourparlers avec le gouvernement fédéral à ce sujet, alors qu'il n'avait encore rien fait dans ce sens.

En 1907, il n'y avait rien de fait. Le discours du trône contenait: "Mes ministres poursuivent toujours les démarches au sujet de l'annexion de l'Ungava et il y a lieu d'espérer que ce projet sera bientôt un fait accompli."

En 1908, rien de fait encore. Le discours du trône contenait: "Mes ministres poursuivent toujours les démarches."

En 1910, on ne voyait encore rien venir et le lieutenant-gouverneur constatait toujours que ses ministres poursuivaient leurs démarches et il espérait encore que le projet allait bientôt devenir une réalité.

À chaque fois que les représentants du peuple sont convoqués ici, on leur dit: Ça marche, nous allons avoir l'Ungava, nous la tenons; et, cependant, le dossier ne démontre aucun effort et même presque pas de correspondance.

Depuis qu'il est question de cette annexion, le gouvernement de la province n'a pas été très actif et, cette année encore, c'est Ottawa qui a amené la question sur le tapis.

L'opposition avait donc peu raison de reprocher au premier ministre la lenteur de ses négociations.

En étudiant tout le dossier de ce projet, on trouve donc que c'est Ottawa qui nous a offert l'Ungava. C'est seulement deux ans après cette offre que le premier ministre présenta un mémoire disant qu'il était disposé à accepter l'Ungava.

Il n'y a donc pas lieu, pour le premier ministre, de s'éponger le front des sueurs que lui aurait coûtées ce labeur qui, à la vérité, a été relativement assez facile pour lui.

En 1909, cette Chambre a voté à l'unanimité des résolutions concernant cette annexion. L'opposition n'a pas changé d'idée sur ce sujet. Cette année, c'est encore avec grand coeur qu'elle consent à la deuxième lecture du bill.

Quant aux conditions, l'opposition se réserve de les examiner en comité général.

M. Lavergne (Montmagny) ajoute quelques remarques et parle dans le même sens que le chef de l'opposition.

La proposition est adoptée. Le bill est renvoyé au comité général.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que la Chambre se forme immédiatement en ledit comité.

Adopté.

 

En comité:

Le comité étudie les conditions aux- quelles le gouvernement provincial accepte l'Ungava, et qui se lisent comme suit:

"Que la population du territoire par la présente loi ajouté à la province de Québec sera exclue, lorsque sera établi le chiffre de la population de ladite province pour les fins de tout réajustement de représentation des autres provinces à la suite de tout recensement;

"Que, dans le recensement général de la population du Canada qu'il faudra faire en l'année mil neuf cent vingt et un et à chaque dixième année à l'avenir, il faudra distinguer la population du territoire par la présente loi ajouté à la province de Québec, de celle de ladite province telle que ci-devant constituée, et la représentation dudit territoire dans la Chambre des communes sera établie selon les règles édictées par l'aricle 51 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867, régissant la représentation des provinces autres que celle de Québec;

"Que la province de Québec reconnaîtra les droits des habitants sauvages dans le territoire ci-dessus décrit dans la même mesure, et obtiendra la remise de ces droits de la même manière que le gouvernement du Canada a ci-devant reconnu ces droits et obtenu leur remise, et ladite province supportera et acquittera toutes les charges et dépenses se rattachant à ces remises ou en résultant;

"Que nulle pareille remise ne sera faite ou obtenue qu'avec l'approbation du gouverneur en conseil;

"Que la tutelle des sauvages dans ledit territoire et l'administration de toutes terres maintenant ou ci-après réservées pour leur usage, restera à la charge du gouvernement du Canada, subordonnément au contrôle du Parlement."

M. Prévost (Terrebonne) soulève la question de la légalité du projet de loi. Le premier ministre est-il bien sûr que la législature de Québec a le droit de décréter que la population de ces nouveaux territoires ne comptera pas dans la computation du coefficient de la représentation de notre province au Parlement fédéral?

La question se pose à certains députés de la gauche. Cette loi est-elle constitutionnelle? N'est-elle pas ultra vires? La législature de Québec a-t-elle le droit de modifier l'Acte de l'Amérique du Nord britannique relativement à la représentation de notre province au Parlement fédéral?

M. Lavergne (Montmagny) craint également que la loi soit ultra vires.

L'exclusion de la population à venir du nouveau territoire du total de la population de Québec pour les fins de représentation est certainement la condition la plus grosse de conséquence pour l'avenir et la loi peut être inconstitutionnelle. C'est un acte impérial qui détermine le nombre de députés que la province de Québec aura à Ottawa. Je ne crois pas que la législature de Québec ait le droit d'amender les dispositions d'un statut impérial.

Quant aux droits de la Compagnie de la baie d'Hudson, il n'a pas d'objection à ce qu'on les garantisse.

On constate qu'il y a bien dans le bill une disposition pour garantir les droits de la Compagnie de la baie d'Hudson, mais qu'il ne s'en trouve pas pour garantir les droits éventuels des minorités de ces territoires, que ces minorités soient catholiques ou protestantes, peu importe. Il est curieux que l'on pense toujours aux droits de compagnies puissantes et qu'on oublie si facilement les droits des minorités faibles. Personnellement, peu m'importe le genre de minorité, mais je considère qu'elle doit être protégée.

D'ailleurs, si cette annexion se fait cette année, c'est à cause qu'un ministre fédéral, en vue d'apporter une solution à la question scolaire soulevée dans le Keewatin, a proposé cette annexion, ainsi que celle faite à la province d'Ontario, afin de faire insérer dans le bill une clause protégeant les droits des minorités et s'appliquant à tous les territoires annexés. Plus tard, par manque de courage ou autrement, on a laissé cette clause de côté et l'annexion de l'Ungava s'est faite quand même.

M. Prévost (Terrebonne): Les députés ministériels se font rares. Par contre, la tabagie est pleine de députés et de fumée.

Je regrette l'apathie des ministériels et même des ministrables qui s'en vont fumer la pipe durant la discussion d'un projet de loi aussi important. Est-ce que ces messieurs s'exercent à fumer le calumet de la paix pour le moment où ils devront aller conclure des traités avec les sauvages de l'Ungava?

L'honorable M. Gouin (Portneuf), la discussion menaçant de devenir plus longue qu'on ne s'y attendait, demande de remettre l'étude de ce bill à la prochaine séance.

Le comité fait rapport qu'il n'a pas terminé l'examen du bill et demande la permission de siéger de nouveau.

Subsides

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Québec-Ouest (l'honorable M. Kaine), que M. l'Orateur quitte le fauteuil et que la Chambre se forme en comité des subsides.

M. Tellier (Joliette): L'opposition a toujours prétendu et prétend encore que le gouvernement a une façon de tenir les comptes publics qui est de nature à tromper le public et, de fait, plusieurs ont été induits en erreur. Le gouvernement ne fait pas figurer au passif tout ce qui devrait y entrer et les comptes ne donnent pas un état véritable du passif de la province.

Il propose donc en amendement, appuyé par le représentant de Terrebonne (M. Prévost), que tous les mots après "que", dans la motion principale, soient retranchés et remplacés par les suivants:

"Attendu que l'état officiel de l'actif et du passif de la province est un des principaux documents qu'il convient de consulter pour se renseigner sur la véritable situation des finances publiques;

"Attendu que, depuis vers l'année 1908, l'état officiel de l'actif et du passif de cette province est incomplet, en ce qu'il n'indique pas, comme auparavant, au chapitre du passif, les subventions que la législature a votées à certaines compagnies de chemin de fer pour la construction de voies ferrées en cette province;

"Attendu que la législature a voté beaucoup de subventions en terres à certaines compagnies de chemin de fer en 1904, en 1906 et en 1908, et qu'elle est encore appelée à en voter cette année;

"Attendu que plusieurs de ces compagnies de chemin de fer ont gagné les subventions qui leur avaient été votées et que la province doit actuellement de ce chef environ 650,000 acres de terre pour des chemins de fer qui sont construits (Procès-verbaux, Ass. lég., 1912, p. 642-3);

"Attendu que cette dette ne figure pas à l'état officiel du passif de cette province, mais qu'elle devrait y figurer pour l'information du public, dans l'intérêt des contribuables;

"Attendu que la somme de $500,000.00 empruntée pour la construction de l'École technique de Québec, la somme de $775,000.00 empruntée pour la construction de l'École technique de Montréal et la somme de $500,000.00 empruntée pour la construction de l'École des hautes études commerciales ne figurent pas au chapitre du passif, dans l'état de l'actif et du passif directs de la province, mais qu'elles devraient y figurer pour l'information du public et dans l'intérêt des contribuables (Procès-verbaux, Ass. lég., 1912, p. 182 et 228);

"Attendu que, d'après les divers états présentés annuellement par le trésorier de la province avec son discours sur le budget, l'excédent du passif sur l'actif était comme suit aux dates ci-après mentionnées, savoir:

31 janvier 1887 (quand M. Mercier prit le pouvoir), $11,389,167.11, 17 décembre 1891 (quand M. Mercier quitta le pouvoir), $24,288,038.20, 30 juin 1897 (après l'avènement de M. Marchand), $25,491,658.16, 30 juin 1911 (dernière année fiscale), $21,009,941.12 (Journaux, Ass. lég., 1910, p. 493 et État financier 1910-1911);

"Attendu que l'excédent du passif sur l'actif ne serait pas seulement de $21,009,941.12, mais serait de beaucoup plus élevé et le trésorier faisait figurer au passif direct de la province ce qui est réellement dû pour subventions à diverses compagnies de chemin de fer, ainsi que le montant de $1,775,000.00, emprunté pour la construction de l'École technique de Québec, l'École technique de Montréal et l'École des hautes études commerciales;

"Attendu que l'état de l'actif et du passif directs de la province, tel que présenté par le trésorier dans les comptes publics de 1911, ainsi qu'avec son discours sur le budget de 1912, est de nature à induire le public en erreur et à tromper les contribuables, parce qu'il est incomplet au chapitre du passif;

"Cette Chambre croit devoir protester contre les méthodes du gouvernement, et elle l'invite à inscrire au chapitre du passif tout ce que doit réellement la province, afin que le public soit convenablement informé et que les contribuables ne soient pas induits en erreur sur la véritable situation des finances publiques."

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) parle de la situation financière de la province et répond aux critiques de l'opposition.

Il parle des crédits accordés par la province pour l'entretien des aliénés. Chaque aliéné, dit-il, coûte en moyenne $142.

M. Prévost (Terrebonne) compare ce chiffre à celui du prix d'entretien des prisonniers qui, par la construction du fameux palais de Bordeaux, va être porté à près de $400 par année. Que le gouvernement fasse au moins autant pour ces pauvres malades que pour les gibiers de prison et dispense les municipalités de contribuer au maintien des asiles!

L'honorable M. Gouin (Portneuf): L'opposition ne réussira jamais à convaincre le public que la situation financière n'est pas meilleure qu'autrefois!

Le gouvernement peut faire prompte justice de cette motion de non-confiance aussi bien que des théories du chef de l'opposition et du député de Terrebonne.

Je demande aux membres de la gauche qui veulent fendre les cheveux en quatre s'ils ne croient pas à l'excellence de la situation financière de la province par le fait, par exemple, que la province a, à l'heure actuelle, $2,000,000 en banque et que le gouvernement actuel n'a pas fait d'emprunt.

Nous n'empruntons pas, nous5!

M. Tellier (Joliette): Oui, mais vous faites emprunter par d'autres!

M. Prévost (Terrebonne) répond également au premier ministre.

L'amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise. Les noms sont appelés et inscrits comme suit:

Pour: MM. Bernard, Cousineau, D'Auteuil, Gault, Lafontaine (Maskinongé), Lavergne, Patenaude, Plante, Prévost, Sauvé, Sylvestre, Tellier, 12.

Contre: MM. Allard, Benoît, Carbonneau, Cardin, Caron (L'Islet), Caron (Matane), Daigneault, D'Anjou, Décarie, Delisle, Devlin, Dion, Dupuis, Finnie, Francoeur, Gaboury, Gendron, Geoffrion, Gouin, Hay, Kaine, Lafontaine (Berthier), Langlois (Montréal no 3), Létourneau, Mackenzie, Mercier, Morisset, Mousseau, Neault, Pilon, Robert (Rouville), Robert (Saint-Jean), Séguin, Taschereau, Tessier, Therrien, Tourigny, 37.

Ainsi, l'amendement est rejeté.

La motion principale est de nouveau mise aux voix et adoptée par la Chambre.

 

En comité:

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: Qu'une somme n'excédant pas trente-deux mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour écoles du soir et écoles de coupe, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Qu'une somme n'excédant pas quatre mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour Monument national, Montréal, sous le contrôle de l'association Saint-Jean-Baptiste de Montréal; paiement sujet à un ordre en conseil et aux conditions de l'ordre en conseil no 187, du 29 mai 1896, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Qu'une somme n'excédant pas six cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour Archives canadiennes, pour reliure et renouvellement, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

Qu'une somme n'excédant pas seize mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour Conseil des arts et manufactures, y compris l'enseignement des beaux-arts appliqués à l'industrie, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

M. Langlois (Montréal no 3): Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas donner tous ces cours techniques à l'École technique de Montréal? A-t-on l'intention de persister à faire donner en même temps, le soir, aux écoles des arts et à l'École technique de Montréal des cours sur les mêmes matières?

L'honorable M. Décarie (Hochelaga): Ces enseignements sont donnés sous le contrôle de l'association Saint-Jean-Baptiste de Montréal et sous celui du Conseil des arts et manufactures et le gouvernement n'a pas songé à faire donner ces cours à l'École technique et il n'a pas l'intention de changer le système pour le moment.

M. Langlois (Montréal no 3) suggère que le Conseil des arts et manufactures soit aboli pour mettre le contrôle de l'enseignement que l'on donne sous les auspices de ce conseil sous la direction des autorités compétentes de l'École technique. On pourrait ainsi, au moins, mettre tous ces cours sous la direction de M. Macheras, qui pourrait contrôler la compétence des professeurs.

L'honorable M. Décarie (Hochelaga): La suggestion mérite d'être au moins étudiée.

M. Langlois (Montréal no 3) parle de l'école de coupe et de certains abus qui sont de nature à créer et qui, de fait, créent la concurrence illégitime à certains établissements commerciaux qui paient taxe. Ces écoles de coupe font concurrence aux vrais magasins de mode.

Les résolutions sont adoptées.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: Qu'une somme n'excédant pas cinq cent dix mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour les asiles d'aliénés, y compris le transport des patients des prisons aux asiles et autres dépenses contingentes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1913.

M. Prévost (Terrebonne): Pourquoi le gouvernement ne prend-il pas entièrement à sa charge l'entretien des aliénés au lieu d'en faire payer la moitié aux municipalités? Le gouvernement dépense des millions pour loger les prisonniers qui lui coûtent chacun au-delà de $300, tandis qu'il ne paie pas une somme de $140 environ pour l'entretien d'un aliéné.

L'honorable M. Décarie (Hochelaga): Ce n'est pas l'intention du gouvernement de modifier sa politique à ce sujet.

M. Prévost (Terrebonne) demande au ministre de fournir un état détaillé des montants payés par les différents comtés pour l'entretien des aliénés6.

L'honorable M. Décarie (Hochelaga) dit que cette classification demanderait un travail considérale, il propose que l'item soit suspendu, afin de pouvoir donner des renseignements au député de Terrebonne.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté quatre résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées par la Chambre.

Saint-Louis de Courville

L'ordre du jour appelle la reprise du débat ajourné au cours de la présente séance sur la motion du représentant de Bellechasse (M. Galipeault): Que toutes les règles de cette Chambre concernant les bills privés soient suspendues et que le bill B du Conseil législatif érigeant en municipalité le village de Courville, dans le comté de Québec, soit maintenant lu une première fois.

La proposition est adoptée. Le bill est lu une première fois.

La séance est levée à minuit.

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NOTES

 

1. Ces amendements étaient relatifs à des détails de limitation de paroisses pour fins électorales. (Le Canada, 2 avril 1912, p. 3.)

2. "On se rappelle les troubles que le vote de ce budget donna au ministre de la Colonisation lors des sessions dernières. L'opposition prétendait que le gouvernement ne dépensait pas cet argent pour des fins de colonisation, mais bien pour plaire à des amis politiques. À chaque session, le ministre promettait de voir à ce que cet argent fût dépensé strictement pour les fins de colonisation et non pour d'autres." (La Patrie, 2 avril 1912, p. 1.)

3. Selon la Patrie, le premier ministre aurait dit que, depuis 10 ans, la population avait augmenté de près de 4,000 âmes.

4. Loi sur l'extension des frontières de Québec, 1-2 George V, chapitre 45.

5. Le Devoir du 2 avril 1912, à la page 2, précise que l'intervention du premier ministre fut très violente et dura une dizaine de minutes. Le Canada du 3 avril 1912, à la page 1, dans un article intitulé "On demande un teneur de livres", critique aussi violemment la motion de non-confiance de M. Tellier.

6. Selon la Patrie du 2 avril 1912, à la page 3, M. Prévost "demande combien coûte aux municipalités l'entretien des fous des divers comtés de la province".