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Documents tabled on Wednesday, December 17, 2003

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Among the documents tabled in the Assemblée, only reports by the Officers of the Assemblée nationale, annual reports, committee reports and the strategic plans of Québec government departments and bodies are available online (within 48 hours of being tabled).

Only the printed version of a document, physically presented to the Assemblée, is official.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not available online

 

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2003-12-17 Reid, Pierre, Minister of Education Lettre, en date du 2 octobre 2003, adressée par Mme Anne Roussell, directrice générale, concernant les états financiers de la Fondation universitaire de l'Université du Québec à Montréal (HTML, 52 KB)  608-20031217 Other
2003-12-17 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional Rapport du groupe de travail sur le rôle de l'État québécois dans le capital de risque (HTML, 4 MB)  609-20031217 Other
2003-12-17 Bellemare, Marc, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Rapport annuel de l'Ordre des denturologistes du Québec 2002-2003 (HTML, 2 MB)  610-20031217 Annual report
2003-12-17 Chagnon, Jacques, Minister of Public Security Rapport annuel de gestion de l'École nationale de police du Québec 2002-2003 (HTML, 7 MB)  611-20031217 Annual report
2003-12-17 Beauchamp, Line, Minister of Culture and Communications Rapport annuel de Télé-Québec 2002-2003 (HTML, 2 MB)  612-20031217 Annual report
2003-12-17 Beauchamp, Line, Minister of Culture and Communications Avis de classement de la Commission des biens culturels, concernant la Cathédrale Sainte-Thérèse-d'Avila (HTML, 160 KB)  613-20031217 Other
2003-12-17 Gauthier, Françoise, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Rapport annuel de gestion du Centre québécois d'inspection des aliments et de santé animale 2002-2003 (HTML, 3 MB)  614-20031217 Annual report
2003-12-17 Després, Michel, Ministre du Travail Erratum de la page 37 du rapport annuel de gestion de la Régie du bâtiment du Québec 2002-2003, déposé le 11 novembre 2003 (HTML, 41 KB)  615-20031217 Other
2003-12-17 Normandeau, Nathalie, Minister for Regional Development and Tourism Rapport annuel de gestion de Tourisme Québec 2002-2003 (HTML, 5 MB)  616-20031217 Annual report
2003-12-17 Marsan, Pierre, Vice-chair of the Committee on Public Administration Rapport de la Commission de l'administration publique qui, entre le 25 septembre et le 29 octobre 2003, a entendu des sous-ministres et dirigeants d'organismes gouvernementaux (HTML, 8 MB)  617-20031217 Committee report
2003-12-17 Harel, Louise, Member for Hochelaga-Maisonneuve Extrait de pétition, signée par 10 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Hochelaga-Maisonneuve, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 210 KB)  618-20031217 Abstract of a petition
2003-12-17 Harel, Louise, Member for Hochelaga-Maisonneuve Extrait de pétition, signée par 181 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les ententes signées entre le gouvernement du Québec et les centres locaux de développement (HTML, 181 KB)  619-20031217 Abstract of a petition
2003-12-17 Cousineau, Claude, Member for Bertrand Extrait de pétition, signée par 71 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Bertrand, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 235 KB)  620-20031217 Abstract of a petition
2003-12-17 Pagé, Sylvain, Member for Labelle Extrait de pétition, signée par 45 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Labelle, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 211 KB)  621-20031217 Abstract of a petition
2003-12-17 Charbonneau, Jean-Pierre, Member for Borduas Extrait de pétition, signée par 14 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Verchères, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 223 KB)  622-20031217 Abstract of a petition
2003-12-17 Gautrin, Henri-François, Member for Verdun Extrait de pétition, signée par 53 056 résidents du grand Montréal, concernant le financement du transport en commun (HTML, 184 KB)  623-20031217 Abstract of a petition
2003-12-17 Gautrin, Henri-François, Member for Verdun Extrait de pétition, signée par 2 516 résidents et résidentes de l'Île-des-Soeurs, concernant la création de l'arrondissement l'Île-des-Soeurs (HTML, 300 KB)  624-20031217 Abstract of a petition
2003-12-17 Caron, Jocelyne, Députée de Terrebonne Extrait de pétition, signée par 34 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les heures d'ouverture des services d''urgence de l'Hôpital Saint-Louis (HTML, 233 KB)  625-20031217 Abstract of a petition
2003-12-17 Boucher, Claude, Député de Johnson Extrait de pétition, signée par 11 406 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le support aux personnes atteintes du syndrome de la Tourette (HTML, 224 KB)  626-20031217 Abstract of a petition
2003-12-17 Simard, Sylvain, Member for Richelieu Extrait de pétition, signée par 32 membres de l'Association des services de garde en milieu scolaire du Québec, concernant l'accessibilité des services de garde pour les enfants de 0 à 12 ans (HTML, 164 KB)  627-20031217 Abstract of a petition
2003-12-17 Simard, Sylvain, Member for Richelieu Extrait de pétition, signée par 31 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Richelieu, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 230 KB)  628-20031217 Abstract of a petition
2003-12-17 Charest, Solange, Députée de Rimouski Extrait de pétition, signée par 46 citoyens et citoyennes du Québec concernant le P.L. 25, Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux (HTML, 226 KB)  629-20031217 Abstract of a petition
2003-12-17 Doyer, Danielle, Member for Matapédia Extrait de pétition, signée par 1 444 membres du Syndicat des agents de conservation de la faune et citoyens du Québec, concernant une diminution du nombre d'agents de conservation de la faune (HTML, 173 KB)  630-20031217 Abstract of a petition
2003-12-17 Maltais, Agnès, Member for Taschereau Extrait de pétition, signée par 4 370 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du transport en commun urbain (HTML, 237 KB)  631-20031217 Abstract of a petition
2003-12-17 Picard, Marc, Member for Chutes-de-la-Chaudière Extrait de pétition, signée par 4 033 citoyens et citoyennes de la région de Chaudière-Appalaches, concernant les services de santé de première ligne et de proximité (HTML, 212 KB)  632-20031217 Abstract of a petition
2003-12-17 Richard, Lorraine, Member for Duplessis Extrait de pétition, signée par 87 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Duplessis, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 223 KB)  633-20031217 Abstract of a petition
2003-12-17 Vien, Dominique, Member for Bellechasse Extrait de pétition, signée par 148 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Bellechasse, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 216 KB)  634-20031217 Abstract of a petition
2003-12-17 Harel, Louise, Member for Hochelaga-Maisonneuve Lettre, en date du 12 septembre 2003, adressée à Ghislain Goulet du Comité d'action sur la sectorisation, par Jean-Pierre Ménard, avocat, concernant le protocole d'accueil des usagers de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Montréal-Centre (HTML, 535 KB)  635-20031217 Other
 

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