National Assembly of Québec - Return to homepage

National Assembly of Québec - Return to homepage

To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Assembly Proceedings > Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

Skip Navigation LinksJournal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

37th Legislature, 2nd Session
(March 14, 2006 au February 21, 2007)

Monday, March 20, 2006 - Vol. 39 N° 4

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Démission de la députée de Taillon, Mme Pauline Marois

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Annexe

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Quatorze heures six minutes)

Le Président: Bon après-midi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taillon.

Démission de la députée de Taillon,
Mme Pauline Marois

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci. Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, M. le premier ministre, Mme la chef de l'opposition, chère Louise, M. le député de Rivière-du-Loup et très chers collègues, c'est avec émotion que je vous informe aujourd'hui de ma décision de me retirer de la vie politique active. Bien entendu, je demeure membre du Parti québécois, mais je quitte ma responsabilité de députée. Je remets donc ma circonscription de Taillon entre les mains des électrices et des électeurs ainsi que des membres du Parti québécois, du chef André Boisclair que j'ai informé de ma décision.

Les gens de Taillon savent que j'ai mis tout mon coeur dans cette fonction de députée depuis 15 ans, depuis quatre mandats. Et, pour être à la hauteur de notre responsabilité, il faut l'écoute, l'énergie, il faut la passion. Je me sentirais déloyale, déloyale de continuer maintenant dans ce qui ressemble non pas à un passage à vide, mais bien à un tournant de ma vie. Le coeur n'y est plus, si j'ose dire. Alors, chers amis de mon comté qui me connaissez bien, il me faut être honnête avec vous mais aussi avec moi-même.

La politique ne me quittera pas, évidemment. Elle a été ma vie même depuis plus de 25 ans: toutes ces heures, toutes ces années passées ici, dans ce salon bleu de l'Assemblée nationale, tout mon engagement au Parti québécois depuis 30 ans, des responsabilité, des postes, des réunions, des congrès, et toujours l'action militante quotidienne. Je resterai militante active et ? ça n'étonnera personne ? féministe. J'ignore de quoi ma vie future sera faite, mais il est temps pour moi de redevenir une simple citoyenne avec d'autres projets, d'autres défis, d'autres sortes de responsabilités.

Chers collègues, j'ai connu et partagé avec vous de grands bonheurs. Vous les connaissez aussi. J'ai ressenti de la fierté et souvent dans des moments assez surprenants. Je pense à ces jeunes qui m'ont dit à l'occasion: Vous savez, Mme Marois, j'ai bénéficié de votre programme, je suis de retour à l'école, mes parents sont contents et moi aussi. Et je pense aussi à un autre, un autre de ces jeunes, il y a bien longtemps, qui m'a expliqué pourquoi les programmes que nous avions soigneusement concoctés ne convenaient pas à leur vie en région. Cette fois-là, je suis rentrée au bureau en me disant: Il va falloir détricoter notre projet, le revoir différemment. On l'a fait, ça a réussi.

n (14 h 10) n

J'ai connu les défaites, électorales bien sûr, mais aussi personnelles, comme un projet qui ne passe pas au Conseil des ministres, mais la démocratie dans son application quotidienne, celle qu'il faut accepter sereinement, sans amertume, sans perdre notre idéal.

Vous allez me permettre de rendre hommage d'abord aux personnes qui ont compté pour moi, qui m'ont guidée dans l'exercice de mes responsabilités, surtout au début.

Bien sûr, je commence par M. Lévesque. Dès qu'il m'a confié une première responsabilité ministérielle, j'ai su que ma liberté serait grande mais que l'obligation de résultat serait encore plus grande. Cela n'a pas changé par la suite. Ce fut ma première leçon, donnée par le plus admirable premier ministre, engagé envers son pays et envers les gens de son pays. René Lévesque disait: On peut perdre ses illusions mais jamais son idéal. Et, dans tous les épisodes de mon travail en politique, j'ai gardé ces mots au fond du coeur. Quel privilège d'avoir travaillé avec lui!

À cette époque, j'avais également pour modèle une grande femme aux commandes d'un ministère, Lise Payette. J'avais travaillé pour elle. Sa confiance en moi était grande, elle ne s'est jamais démentie. Encore récemment, elle m'encourageait avec sa merveilleuse conviction que notre place de femmes en politique, elle est évidente, même si elle se réalise de façon différente. «Go, Pauline!», écrivait-elle. Chère Mme Payette, votre générosité m'honore, et je suis heureuse de vous dire publiquement ma gratitude.

Et puis Jacques Parizeau, exigeant, précis, soucieux de mettre les personnes aux bonnes places, guidant notre réflexion mais n'imposant la sienne que rarement. Il voulait tout comprendre, tout savoir. Je suis restée très marquée de sa façon de travailler. Il fallait expliquer avec une extrême rigueur pour le convaincre, mais cela se faisait et à l'avantage de nos dossiers, s'ils étaient bien montés.

Il y a eu aussi Lucien Bouchard, charismatique, rassembleur, d'une énergie infinie. On pouvait recommencer mille fois, nuancer le projet, penser à chaque détail, inclure tel groupe de citoyens. Il faut gouverner pour tous, nous disait-il. Il avait bien raison. Nous avons beaucoup travaillé ensemble. J'ai pu compter sur son appui dans des dossiers majeurs que j'ai menés à bien.

Et Bernard Landry, brillant, stratège, toujours un pas plus loin que tous, pédagogue et surtout fidèle à ses convictions. Un homme passionné pour son pays.

Et Louise Harel, mon amie, en avons-nous discuté, des projets, des dossiers pour le parti, pour nos responsabilités ministérielles. Louise, nous l'avons tenue ensemble, tenue aussi haut que possible, la cause des femmes, la fierté de les représenter. Nous n'étions pas seules. Chers collègues députés, chères compagnes et aussi chers compagnons d'armes, mes complices, mes amis, je vous remercie toutes et tous, chacune et chacun.

En fait, je remercie chacun de vous, des deux côtés de la Chambre. Depuis plus de 25 ans, nous avons eu l'occasion de nous parler, de partager une idée, une opinion de façon publique ou privée. Je suis honorée, M. le Président, d'avoir fait partie si longtemps de cette Assemblée nationale avec vous. De vous toutes et tous j'emporte avec moi l'image de votre dévouement sans borne à la démocratie, aux électeurs, à l'avenir du Québec. Grâce à vous, j'ai pu me forger mes priorités, mes convictions, mes attitudes. J'ai donné le meilleur de moi-même avec loyauté, avec rigueur, sans craindre mes erreurs. J'ai remis cent fois sur le métier, j'ai douté, j'ai consulté, j'ai écouté, je me suis trompée, j'ai reculé, et puis j'ai décidé. Peut-être que mon tempérament me permettait tout cela, mais l'exercice de la démocratie exige une pratique sans pareille de toutes ces attitudes, pratique assaisonnée d'un brin d'humilité. J'ai beaucoup appris, je vous assure.

Peut-être que le mot le plus important qui décrit notre rôle ici est «respect». Des deux côtés de la Chambre, pouvoir et opposition, nous partageons et appliquons ces notions, ces valeurs: respect des règles du jeu qui font toute la différence entre nous et les régimes autoritaires dans trop de pays dans le monde, respect de notre tâche, par conséquent humilité nécessaire, vanité superflue, sens des responsabilités ? tout abus de pouvoir me semble tellement inconcevable ? respect de nos commettants, les électrices et électeurs de nos comtés, bien entendu, mais aussi respect de toute la population du Québec, pour laquelle certaines des décisions prises ici peuvent changer la vie, respect des opinions des collègues, des adversaires, respect de l'opposition, de l'opinion publique, des individus, des groupes, qui ne partagent pas toujours les mêmes objectifs, respect de l'institution même. Cela fait la force de notre Assemblée nationale qui, en des moments cruciaux de l'histoire du Québec, a su parler fort et d'une voix unanime.

Bien sincèrement, je pense avoir fait ma part dans quelques réalisations concernant la vie des Québécoises et des Québécois. Par définition, l'histoire est un processus lent, mais certaines mesures que j'ai mises en place et auxquelles j'ai contribué peuvent avoir aidé à changer la société québécoise. Cela me remplit de fierté.

À travers les nombreux ministères dont j'ai eu la responsabilité, et je peux dire que j'ai fait le tour de la maison de la gouvernance, j'ai laissé quelques traces. Je pense notamment à la mise en oeuvre d'une réforme majeure en éducation; à l'annonce de mesures de soutien au profit de l'école montréalaise; à l'amorce des changements nécessaires dans l'épineuse question de l'urgence dans les hôpitaux; la création des premiers centres de traitement du cancer ? il s'en ouvre de nouveaux actuellement, fort heureusement ou malheureusement, mais on peut au moins soigner les gens; à Ottawa, l'obtention d'un amendement constitutionnel pour déconfessionnaliser les commissions scolaires du Québec. Et je ne peux m'empêcher de vous rappeler que j'ai été la première ministre des Finances à commencer d'économiser pour réduire la dette du Québec: 500 millions. On était loin du compte, mais ce n'est pas une raison pour ne pas commencer. Les femmes savent qu'il n'y a pas de petites économies.

Par ailleurs, j'ai parcouru 100 fois, 1 000 fois les régions du Québec. Je les connais bien et j'ai toujours travaillé dans leur intérêt. La centralisation du pouvoir, le maximum de pouvoir, très peu pour moi. Certaines décisions furent difficiles, déchirantes même. J'en ai payé le prix. Certaines mesures ont réussi, d'autres moins. Le temps est juge de nos choix gouvernementaux.

Il y a une réalisation dont je suis très fière, c'est une responsabilité que j'ai portée pendant des années, de ministère en ministère, conjointement avec ma collègue et amie Nicole Léger. J'en veux un petit peu en ce moment au gouvernement de traiter ce dossier sans toute la considération qu'il mérite. Ce sera l'ultime expression de mon privilège de députée de l'opposition, de critique du gouvernement. Je m'explique. Les centres de la petite enfance ont changé la vie de milliers de familles. Avec l'ouverture des classes de maternelle 5 ans, à la rentrée 1997, dans toutes les écoles du Québec, en y ajoutant le projet très ficelé du congé parental, quelques autres mesures, nous mettions en place une réelle politique familiale reflétant nos moyens et l'évolution de notre société québécoise. Je ne comprends toujours pas comment on peut imaginer qu'une somme d'argent à la famille peut remplacer l'éducation. Les enfants ne s'élèvent pas tout seuls. Demandez aux parents, aux professeurs, aux éducatrices: faire grandir un enfant demande mille gestes, des millions de paroles, de l'affection, de l'attention, de l'amour jour après jour, pendant des années. Une société ne se bâtit pas sur des manques. Ne gaspillons pas cet acquis, M. le Président.

D'une façon générale, la société québécoise a des acquis sociaux solides: relations de travail, système de santé, un système d'éducation performant, ce réseau de garderies qui fait l'envie des parents dans le reste du Canada, des réussites économiques remarquables et parfois même spectaculaires en recherche, en technologie, en aéronautique, en sciences de la vie, et je n'oublie pas un rayonnement culturel prodigieux, tout cela pour une société de 7 millions d'habitants. Il faut continuer.

Peut-être que mon approche de beaucoup de ces dossiers était une approche de femme. Pourquoi pas? Je ne l'ai jamais nié. Je fais de la politique comme je suis. J'ai le plaisir d'entendre des femmes, très souvent jeunes, me dire que je suis un modèle. Je suis toujours étonnée d'entendre ça. Et elles me demandent: Mme Marois, comment fait-on de la politique? Toujours, je réponds que je l'ignore, car la vraie question, ce n'est pas celle-là. Pourquoi veut-on faire de la politique?

n (14 h 20) n

Moi, je suis entrée en politique parce que j'avais un rêve: je voulais changer le monde. Et je crois l'avoir changé un peu. C'est comme cela et pour cela que je me suis engagée. La politique s'apprend. Elle est un moyen, un moyen de changer les choses. Elle est d'abord un engagement. Il me reste à souhaiter que bientôt une femme puisse occuper, au Québec, la fonction de chef d'État. Il me semble qu'il serait temps.

Le travail en politique, c'est le contraire du travail en solitaire. J'ai parlé tout à l'heure de mes chefs, de mes collègues, mais je veux remercier maintenant de nombreux collaborateurs, collaboratrices tout au long de ces années. Quoi que l'opinion publique puisse en penser, il y a, dans l'administration publique, des personnes remarquables, talentueuses, compétentes, dévouées, sinon dédiées au service de leurs concitoyens. Que ces personnes soient sous-ministres, directeurs, professionnels, techniciens, techniciennes, je les prie d'accepter ma gratitude pour leur collaboration, leur dévouement, leurs idées, leur travail acharné, brillant.

Dans ce que l'on appelle aujourd'hui la société civile, il y a aussi des milliers de talents généreux. Que ces personnes soient bénévoles ou professionnellement responsables d'un dossier, elles m'ont appris mille aspects d'un sujet dont nous voulions traiter. Elles m'ont aidé à forger mon opinion. Elles m'ont affrontée parfois, soutenue aussi. Je leur en suis reconnaissante. Défilent actuellement dans mon esprit des noms, des personnes venant particulièrement des entreprises, des syndicats ou des nombreux groupes communautaires du Québec. Merci infiniment, vous m'avez beaucoup appris. Vous avez contribué à l'avancement de la démocratie, et en particulier de la démocratie participative, au Québec.

Comme élus, nous avons toujours auprès de nous du personnel politique, des bénévoles. Comment m'acquitter de cette dette à votre égard, vous qui êtes devenus mes amis, mes compagnons et mes compagnes de vie? Je veux simplement vous dire: J'ai porté aussi loin que j'ai pu le flambeau de nos espoirs et de nos convictions. Ma force était la somme des vôtres, ma confiance s'appuyait sur vous, sur la vôtre. Merci.

Gens de Taillon, j'ai fait un long chemin. Je laisse la suite aux meilleurs d'entre vous, aux plus jeunes surtout. Merci d'avoir été là, continuez. Je le répète, l'histoire avance à petits pas, mais il faut être modeste avec ce que l'on parvient à franchir. N'oubliez pas cependant que ce sont de vrais pas, inexorablement.

Enfin, merci à toute ma famille, si grande et si magnifique. Maman, l'institutrice de rang, avec papa, le mécanicien, vous avez su inculquer à vos cinq enfants les valeurs qui font notre bonheur et notre dignité de Québécoises et de Québécois: simples, fiers non pas de ce que nous possédons, mais fiers de ce que nous sommes. Merci. Merci d'être là aujourd'hui.

Merci surtout à mes ultimes supporteurs, ceux qui vont continuer d'être là chaque jour dans ma nouvelle vie. Magalie, merci d'avoir été là tout ce temps dans une partie de mon rôle de mère. Merci à Claude, mon mari, mon compagnon, mon ami. Fidèle, patient, tu as su partager ce qui m'a animée toutes ces années. Tu m'as toujours soutenue, toujours encouragée, et ce n'était pas toujours facile, je le sais. Tu as assuré le relais avec nos petits. Merci, Claude.

Ils sont devenus grands maintenant, comme ils me disent parfois. Catherine, Félix, François-Christophe, Jean-Sébastien, à vous quatre merci de votre compréhension d'enfants. Je sais que ce n'était pas toujours facile. Vous êtes ma maison, vous êtes mon présent, mon avenir, vous êtes mes amours. Merci.

L'avenir est devant moi. Je pars bien consciente que personne n'est irremplaçable. Je n'ai aucune amertume, croyez-moi, aucune amertume, aucun regret. J'ai fait ce que j'avais à faire. J'ai réalisé une partie de mon rêve: ce devoir, cet engagement, ma volonté de participer à la marche de mon pays. J'ai mis le meilleur de moi-même toutes ces années. J'ai grandi dans les défaites. J'ai appris la modestie dans les réussites. J'éprouve maintenant le besoin de me ressourcer, de retrouver l'enthousiasme, la passion, la possibilité d'investir à nouveau mon coeur et mes énergies. Je passe la main pour cette manière et cette façon de servir le Québec.

André, à André Boisclair je dis: Tu as le talent pour mener notre parti plus avant dans son projet, tu as l'énergie, l'enthousiasme pour assumer cette responsabilité. Je serai toujours fidèle, avec les milliers de membres du parti et les centaines de milliers de Québécoises et de Québécois, à notre volonté de réaliser l'indépendance du Québec. Plus convaincue que jamais de la nécessité de la souveraineté de notre pays, je demeure militante, je regarde devant avec tous. Tu as notre appui face à cette page d'histoire encore à écrire. Tu peux compter sur moi avec toutes les militantes et tous les militants. Il y aura des moments cruciaux, j'y serai.

Je serai toujours heureuse de revoir mes amis de Taillon. Nous avons encore des choses à nous dire, ne serait-ce que le dernier et le plus chaleureux, le plus affectueux des mercis. Je vous connais bien, et c'est à vous que je pensais, ce matin, avec mon discours dans ma poche. C'est vous qui provoquez ma tristesse en ce moment, surtout.

M. le Président, je quitte aujourd'hui l'Assemblée nationale, cette institution si respectable. Je crois que je suis plus impressionnée que lorsque j'y suis entrée. Je connais plus son importance, la nécessité de sa pérennité. Très chers collègues, je vous en prie, continuez d'être dignes, généreux. Gardez toujours à l'esprit ici même, dans vos décisions, que vous êtes des mandataires, des serviteurs d'une société déjà bien responsable d'elle-même. Si vos ambitions personnelles sont légitimes, qu'elles ne prennent jamais le pas sur l'avenir commun des citoyens et citoyennes du Québec. Votre sens de la responsabilité est la garantie précieuse de notre liberté comme personnes, comme société et comme peuple.

Avec quatre enfants qui sont de jeunes adultes, j'ai tous les jours sous les yeux un aperçu du Québec de demain. Mes enfants sont, avec tous ceux de leur âge, des jeunes pour qui le Québec est leur pays, un acquis. Ils veulent conquérir le monde et ils le peuvent. Mais, où qu'ils se trouvent sur la Terre, ils auront toujours besoin d'un pays où ils pourront rentrer chez eux, à la maison. Merci, M. le Président.

(Applaudissements)

Le Président: Je cède maintenant la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, M. le Président, la députée de Taillon, que je peux appeler Pauline Marois, n'est-ce pas, quitte la politique de la même façon qu'elle a fait la politique, avec grâce, élégance, dignité, intelligence et volonté. Ma chère Pauline, tu as été, tu seras et tu continueras d'être de la race des pionnières.

Lorsqu'elle fut élue, en 1981, cela faisait à peine cinq ans qu'il y avait plus d'une femme qui siégeait en même temps dans ce Parlement. Avant 1976, il y avait eu Claire Kirkland, toute seule pendant 11 ans, et puis Lise Bacon, toute seule pendant trois ans. En 1981, nous étions huit, et Pauline fut alors nommée ministre de la Condition féminine, succédant à Mme Payette et mettant en oeuvre le rapport du Conseil du statut de la femme Pour les Québécoises: égalité et indépendance.

n (14 h 30) n

C'était une époque d'intenses bouleversements en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. C'était encore l'époque où, pour féliciter une femme en politique, on lui faisait le compliment suprême d'être le meilleur homme de l'équipe. C'était l'époque où des collègues masculins pouvaient commenter en toute impunité les opinions de leurs collègues féminines en disant: Oui, très bien, toi, c'est ce que tu penses, mais les vraies femmes, elles, qu'est-ce qu'elles pensent? C'était une époque où, avec courtoisie, élégance, sans élever la voix, Pauline Marois tenait bon. À l'occasion, elle pouvait être cinglante mais jamais chercher à humilier quiconque. C'était l'époque où les femmes apprenaient à faire de la politique à leur manière particulière, en cherchant à réconcilier la vie publique et la vie privée, en étant tout à la fois femmes, mères, compagnes, amies, filles, citoyennes, militantes et parfois députées et ministres.

Si j'ai une certitude aujourd'hui, c'est que nous mettons fin, je pense, M. le Président, au motif souvent invoqué dans le passé par nos collègues masculins d'un retour vers la famille pour expliquer leur départ de la politique. Pauline n'a jamais quitté sa famille. Elle s'en est toujours occupé, de sa famille, avec l'appui de Claude, bien entendu, mais avec un soin constant, avec un souci toujours présent. J'ai souvenir, il y a très longtemps, durant la pause d'un de mes premiers conseils de ministres, l'avoir vue vérifier, par téléphone, auprès de la gardienne du temps, qui n'était pas Magalie, la préparation d'une fête anniversaire pour Catherine, je crois. Je ne veux pas que cela vous apparaisse seulement anecdotique, c'était aussi une autre façon que Pauline apportait à la vie publique en s'occupant publiquement en même temps de ses proches et aussi une autre façon que Pauline Marois a eue d'exercer le pouvoir en s'occupant des gens.

C'est périlleux, je le sais, M. le Président, de tenter de résumer en 10 minutes une vie si riche, si trépidante, si pleine, si réussie. Et j'ai pu m'inspirer d'un très beau texte qu'avait préparé notre ancienne parlementaire, la députée de Chicoutimi, Mme Blackburn, à l'occasion d'une fête anniversaire que nous avions offerte à nos collègues Cécile Vermette et Pauline Marois pour leur 20e anniversaire de vie parlementaire, et nous avions convenu qu'il y avait chez Pauline cette capacité de réconcilier la vie publique et la vie privée.

D'abord issue d'une famille de cinq enfants, mais elle-même mère de quatre enfants avec un mari qui l'adore, qui l'admire et qui, depuis plus de 35 ans, est, comme elle dit si bien, son chum, son amoureux... Et, pour s'en convaincre, évidemment il faut les voir vivre, mais aussi lire cette si belle anthologie des plus belles histoires d'amour du Québec qui est publiée aux Éditions Stanké. Alors donc, quatre enfants, femme orchestre, au Parti québécois depuis 30 ans, députée depuis 20 ans, à la tête de pas moins de 14 ministères comme ministre en titre, ou déléguée, ou responsable ? Santé, Éducation, Conseil du trésor, Finances, vice-première ministre ? à la barre de 43 projets de loi, hôtesse dans sa propre maison d'une auberge du coeur où s'agitent enfants, chum, amis, neveux, nièces, parents, Pauline maintient tout à la fois les liens familiaux, amicaux, conjugaux, parentaux, politiques, elle réussit sa vie publique, elle jardine, elle cuisine, elle magasine. Qui ne l'a pas vue, parmi nous du moins, corriger légèrement son maquillage ou recoudre le bas d'une robe dans la limousine ou dans l'antichambre du Conseil des ministres? Je veux lui dire, à Pauline, qu'on va s'ennuyer de ses écharpes colorées et de ses bijoux fantaisie, elle qui apparaît si sobre aujourd'hui. On va s'en ennuyer à l'Assemblée, Pauline, bien certainement.

Pauline, c'est une femme de conviction, c'est une femme généreuse, fidèle dans ses amitiés. C'est une patronne respectée, aimée, la fidélité et la longévité de son personnel en témoignent. Sylvie, Josée, Liette, vous additionnez des décennies et des décennies de collaboration, et puis l'indispensable Magalie, présente dans la vie de la famille depuis plus de 20 ans. Pauline, c'est une sociale-démocrate, une militante engagée qui a fait l'admiration de ses fonctionnaires, entre autres au ministère des Finances, où, après avoir préparé un budget qui suivait le 11 septembre 2001 et avoir permis au Québec de 2002 d'enregistrer le taux, je pense, le plus élevé d'emplois créés, 35 % de tous les emplois au Canada, 102 000 emplois dans l'année 2002, mais qui, en préparant ce budget, était capable d'inviter les hauts fonctionnaires, les analystes de son ministère et, à leur étonnement, de préparer le budget du Québec chez elle et en même temps, pour eux, de mettre le rôti au four pour le dîner. Voilà, c'est cette combinaison qui lui permet de conjuguer féminisme et féminité, qui lui a permis de conjuguer la vie publique et la vie privée.

Et je voudrais qu'on se rappelle quelques-uns de ces projets de loi qu'elle laisse en héritage au Québec et aux Québécois: cette loi sur les congés parentaux; cette Loi sur les centres de la petite enfance; celle concernant les changements constitutionnels, il y en a eu peu depuis l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, ces changements constitutionnels qui avaient été négociés, n'est-ce pas, pour transformer les commissions scolaires confessionnelles en commissions scolaires linguistiques. Et puis ces programmes dont, moi, comme députée d'un comté urbain en difficulté, j'ai beaucoup bénéficié, mais comme tous mes collègues, ce programme de revitalisation urbaine et villageoise qui a transformé nos milieux de vie. Et puis ce budget de relance dont je vous ai dit quelques mots, le premier des budgets d'ailleurs qui a suivi le 11 septembre 2001, parmi toutes les provinces canadiennes, et qui a dû inspirer pour que par la suite le fédéral emboîte le pas.

Alors, je voudrais remercier Pauline profondément. Je voudrais la remercier pour encore une fois la dignité, l'intelligence, la grâce, l'élégance avec laquelle elle a agi à la suite de la course au leadership. Je voudrais en dire quelques mots sur cette noblesse du coeur, noblesse de l'esprit. Elle sort grandie, et nul doute que l'avenir va lui réserver encore de très nombreux défis.

Même si ce départ est une perte, je le voudrais en même temps joyeux. Nous avons eu souvent l'occasion ensemble d'aborder la question du plaisir en politique. Nous ne voulions pas que les jeunes femmes pensent que nous étions masochistes parce que nous y restions longtemps. Il y a véritablement du plaisir à servir, et j'aimerais qu'on puisse partager ce plaisir avec toutes ces jeunes femmes qui parfois doutent que ce plaisir soit réel.

Alors, je voudrais donc que Pauline se rappelle combien nous lui sommes reconnaissantes et reconnaissants de son engagement politique qui a fait réaliser tant de progrès au Québec. Je suis certaine qu'elle me permettra de parler de son amour du Québec, de sa volonté inébranlable qu'il devienne un pays, de sa conviction que ce pays a un rôle à jouer dans le monde pour inspirer les hommes et les femmes de bonne volonté. Et, quelle qu'en soit la manière, je lui dis aujourd'hui: Nous avons encore besoin de toi, Pauline. Merci.

Le Président: Je cède maintenant la parole à M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. M. le Président, je vais vous demander le consentement, comme vous l'avez accordé à la chef de l'opposition officielle la semaine dernière, d'utiliser exceptionnellement le nom de la députée de Taillon pour lui rendre hommage aujourd'hui.

n (14 h 40) n

C'est donc avec considération que je prends la parole au nom de l'Action démocratique du Québec pour souligner l'apport fort important de Mme Marois à la vie politique québécoise.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que Mme Marois a un parcours politique exceptionnel. Véritable modèle pour les femmes du Québec, elle a dirigé une quinzaine de ministères, incluant les plus prestigieux. Que ce soit en tant que vice-première ministre, comme ministre des Finances, présidente du Conseil du trésor, ministre de la Santé ou de l'Éducation, Mme Marois aura su laisser des bilans honorables. Nous lui devons, par exemple, la transformation des commissions scolaires de confessionnelles à linguistiques.

Mais, au-delà de tout, nous devons souligner de Mme Marois son apport indéniable pour la place des femmes dans la société québécoise. Aucune autre femme politique du Québec n'a occupé autant de fonctions importantes que Mme Marois. C'est aussi elle qui fut la première à accoucher pendant qu'elle occupait des fonctions ministérielles, démontrant qu'il est aussi possible pour les femmes de représenter ses concitoyens et concitoyennes tout en exerçant une vie de famille adéquate. Son chemin politique, de par ses réalisations et son exemple, se veut sans aucun doute comparable à celui de Jeanne Sauvé, et Thérèse Casgrain, et autres grandes dames du Québec. Audacieuse, tenace, intelligente, passionnée et dévouée sont quelques caractéristiques que nous retiendrons de Mme Marois.

En terminant, j'aimerais offrir à Mme Marois les hommages du chef de l'Action démocratique du Québec et député de Rivière-du-Loup, qui tient à souligner qu'il retiendra d'elle son calme, son courage, sa ténacité et surtout sa grande sensibilité lors de ses interventions dans tous les dossiers. Ce matin, le député de Rivière-du-Loup a pu le lui exprimer de vive voix. Ce fut pour lui et pour nous tous de l'Action démocratique un honneur de représenter nos concitoyens dans la même Assemblée que vous, Mme Marois. Nous vous souhaitons la meilleure des chances dans vos projets futurs. Et merci.

Le Président: Je cède maintenant la parole à M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, ce matin, la députée de Taillon, Mme Marois, a eu la délicatesse de m'informer de sa décision, et je vous avoue avoir été surpris, je ne m'y attendais pas et je ne pense pas que les députés à l'Assemblée s'attendaient à ce qu'elle prenne cette importante décision. Et je sens aujourd'hui une tristesse, je dois dire. Et j'ai bien noté ce que la chef de l'opposition officielle souhaite, mais néanmoins je pense que je sens, comme vous, une tristesse suite à la décision que vous avez prise. C'est une tristesse qu'on sent chez vos collègues qui vous entourent aujourd'hui, qui le font affectueusement, et c'est une tristesse que nous partageons aussi.

Vous avez connu une carrière exceptionnelle, et il y a peu de femmes au Québec qui en auront fait autant que vous pour ouvrir la porte aux autres femmes afin qu'elles puissent contribuer à leur juste valeur et à la hauteur de leurs talents. Vous avez commencé à servir à un jeune âge. On rappelait, il y a quelques minutes, que vous avez même eu l'occasion d'avoir un enfant alors que vous étiez en fonction. Vous avez connu l'opposition également, Mme Marois, et c'est une période d'apprentissage, on le sait. Et vous avez également eu le courage à deux reprises de briguer la chefferie de votre parti.

Moi, j'ai un souvenir de vous qui remonte à l'époque où j'étais au Parlement fédéral. J'étais député dans un gouvernement nouvellement élu. Vous étiez venue rencontrer une de mes collègues, Flora MacDonald, une autre femme exceptionnelle, qui, elle, avait fait aussi une course au leadership pour succéder à Robert Stanfield, en 1976. Je n'oublierai jamais le geste que Mme MacDonald avait posé en solidarité envers vous et au nom de toutes les autres femmes: elle vous avait donné un billet de 1 $. Un billet de 1 $, pourquoi? Parce qu'elle encourageait les femmes de partout à poser ce geste fort simple à l'endroit d'une autre femme afin qu'elle puisse aller au bout de ses rêves et au bout de son parcours.

Aujourd'hui, vous avez sans doute l'occasion de réfléchir un peu sur le chemin parcouru. Je ne connais aucun autre parlementaire, moi, qui a occupé à la fois les fonctions de ministre des Finances, vice-premier ministre ? vice-première ministre, dans votre cas à vous, évidemment ? ministre de l'Éducation, ministre de la Santé, présidente du Conseil du trésor. Un jour, sait-on jamais, peut-être qu'un homme fera la même chose.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Permettez-moi d'en douter.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Vous avez connu un très beau parcours. Je devine sans le savoir, parce que vous ne l'avez pas dit ? vous ne me l'avez certainement pas dit à moi ? moi, je devine, là, que ce parcours a été rendu possible grâce aux gens qui vous ont secondée dans votre vie. Vous avez évoqué votre mère, votre père, frères et soeurs, votre mari, Claude, et vos enfants, que j'ai eu l'occasion de voir pendant cette course au leadership, qui de toute évidence vous ont secondée, vous ont aimée et qui ont rendu possible la vie publique que vous avez faite.

Je veux également leur dire merci, au nom de tous les Québécois et Québécoises, aujourd'hui, d'avoir accepté de vous accompagner et d'avoir accepté également, Mme Marois, tout ce qui accompagne la vie publique. Je pense, entre autres, aux critiques qu'on vous a formulées quand nous étions dans l'opposition. Et je le sais, parce qu'il nous arrive tous de vivre ces moments-là, que c'est des moments difficiles dans notre carrière. Je le sais, et vous nous le rendez bien aussi.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Mais j'aimerais vous dire, aujourd'hui, que, quand on a eu l'occasion de vous formuler nos critiques, on n'a jamais, jamais voulu ni vous blesser et surtout on n'a jamais voulu manquer de respect ni à votre endroit ni à l'endroit de votre famille.

Et, aujourd'hui, bien, c'est aussi une occasion de rendre hommage à ce que vous avez réalisé, parce que vous avez occupé de très hautes fonctions, mais, vous l'avez bien dit, vous avez laissé derrière vous un héritage. Et, vous savez, dans la vie publique, ce qu'il y a de plus significatif, c'est les choses qui restent après qu'on ait quitté, parce qu'on a l'occasion de prendre beaucoup de décisions, de faire beaucoup de changements.

Je retiens, comme tous les autres Québécois, ce programme de services de garde que vous avez mis en place. J'ai bien entendu aussi... disons que ce n'est pas une critique, plutôt votre recommandation, avant de quitter, que nous recevons avec beaucoup d'ouverture.

Et vous avez également, dans vos fonctions... au niveau de l'éducation, par exemple, j'ai senti, chez vous, que ça avait été, pour vous, un ministère qui vous avait marqué, que vous êtes fière, avec raison, de cet amendement à la Constitution qui nous a permis de faire le passage des commissions scolaires confessionnelles à des commissions scolaires linguistiques. Dans l'histoire du Québec, c'est très significatif, quand on sait à quel point ce fut, dans l'organisation de notre système d'éducation, un élément très important. Également, la réforme scolaire, dont vous avez été maître d'oeuvre.

Alors, vous avez laissé et vous laissez derrière vous un très bel héritage. Vous avez parcouru un très beau chemin. Et vous n'allez pas non plus cesser de faire de la politique, ça, je l'ai bien compris. Et je vous souhaite de continuer à contribuer, continuer à inspirer à la fois vos collègues parlementaires, les citoyens du Québec et en particulier les femmes du Québec. Bonne chance!

(Applaudissements)

Le Président

Le Président: Alors, Mme la députée de Taillon, Pauline, vous quittez la vie parlementaire après avoir mené une brillante carrière politique et assumé d'importantes responsabilités ministérielles, comme tous l'ont admis. Pendant 20 ans, à titre de députée, vous avez travaillé sans relâche à défendre et à promouvoir les intérêts de vos concitoyens et de vos concitoyennes. Au nom des membres de l'équipe de la présidence et de tous les collègues de cette Assemblée, je veux vous réitérer notre amitié et vous souhaiter beaucoup de succès dans vos projets à venir.

n (14 h 50) n

Mais, avant que vous ne quittiez cet hôtel du Parlement, nous voulons souligner vos 20 ans de vie parlementaire. C'est pourquoi je vous invite, ainsi que les membres de votre famille et de votre entourage, à vous joindre à moi et à tous les collègues députés qui le pourront, après la période des affaires courantes d'aujourd'hui, soit vers 16 h 45, au salon de la présidence, afin de souligner cet événement important pour vous et pour votre famille. Merci.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, en votre nom, aujourd'hui, je voudrais souhaiter un bon anniversaire à M. le député de Gaspé.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 2

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Le ministre de la Justice.

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Yvon Marcoux

M. Marcoux: Alors, merci, M. le Président. Donc, pour présenter le projet de loi n° 2, Loi sur le temps légal, ce projet de loi, qui vient remplacer la Loi sur le temps réglementaire, a pour principal objectif de modifier la période d'application de l'heure avancée en fixant son début au deuxième dimanche de mars plutôt qu'au premier dimanche d'avril et en différant le retour à l'heure normale d'une semaine, soit au premier dimanche de novembre.

Le projet de loi comporte aussi des dispositions destinées à accorder la loi aux usages d'une partie de la population du Québec vivant, entre autres, à l'est du 63e degré de longitude ouest.

Le projet de loi prévoit également le remplacement du concept de temps réglementaire par celui de temps légal et le remplacement de la notion de temps moyen de Greenwich par celle de temps universel coordonné.

Mise aux voix

Le Président: Alors, il s'agit du projet de loi n° 2, Loi sur le temps légal. Est-ce que cette motion est adoptée?

Mme Lemieux: Adopté.

Le Président: Adopté.

Mme Lemieux: Adopté, M. le Président. Mais j'aimerais avoir des indications sur les intentions quant à la consultation sur ce projet de loi.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Très honnêtement, M. le Président, on peut toujours s'en parler, là, on n'est pas fermés à s'en parler, mais ce n'est pas un projet de loi, qui circule depuis très longtemps dans l'opinion publique, qui a été très contesté. Alors, on peut peut-être s'en parler, là, mais, à ce stade-ci, M. le Président, réservons-nous donc à l'acceptation du dépôt du projet de loi.

Le Président: Alors, vos conversations vont se poursuivre. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Dépôt de documents

Dépôt de documents. M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Rapports annuels de la Commission
consultative de l'enseignement privé

M. Fournier: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le quatrième rapport annuel de gestion 2004-2005 et le 36e rapport annuel 2004-2005 de la Commission consultative de l'enseignement privé.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Justice et Procureur général.

Rapports annuels de l'Ordre des architectes,
de l'Ordre des arpenteurs-géomètres
et du Collège des médecins

M. Marcoux: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les rapports annuels 2004-2005 des ordres professionnels suivants: les architectes, les arpenteurs-géomètres et les médecins du Québec.

Dépôt de rapports de commissions

Le Président: Ces documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission des affaires sociales et député de Notre-Dame-de-Grâce.

Consultation générale sur
le projet de loi n° 125

M. Copeman: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 24, 25 et 26 janvier ainsi que les 14, 15, 16, 21, 22 et 23 février 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre d'une consultation générale sur le projet de loi n° 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député de Drummond.

Consultations particulières dans
le cadre de l'examen du rapport
quinquennal 2000-2005 concernant
la Loi favorisant le développement
de la formation de la main-d'oeuvre

M. Jutras: Oui. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé les 14, 15 et 21 février 2006 afin de procéder à des consultations particulières dans le cadre de l'étude du rapport intitulé Rapport quinquennal 2000-2005 concernant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre.

Le Président: Consentement pour déroger à l'article 47 du règlement de l'Assemblée? Consentement. Donc, ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des transports et de l'environnement et député de Saint-Maurice.

Consultations particulières sur
le projet de loi n° 118 et étude détaillée

M. Pinard: Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 23, 25 et 29 novembre, 2, 7, 8 et 9 décembre 2005, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 118, Loi sur le développement durable.

Le Président: Alors, ces rapports sont déposés.

M. Pinard: M. le Président, si vous me le permettez...

Le Président: Allez-y, oui, oui.

M. Pinard: Je dépose également le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui a siégé les 14 décembre 2005, 15 et 16 février 2006 afin de tenir des consultations particulières et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 118, Loi sur le développement durable. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Alors, ces rapports sont déposés.

Consultations particulières sur le document
d'orientation sur les véhicules hors route

M. Pinard: Et enfin, M. le Président...

Le Président: Oups! Il y en a un autre.

M. Pinard: ...comme la commission travaille beaucoup, permettez également que je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 7, 8 et 9 mars 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières à l'égard du document d'orientation sur les véhicules hors route présenté par la ministre déléguée aux Transports.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Ces rapports sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur une question de fait personnel.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Tenue d'événements à caractère politique
et diplomatique dans la capitale nationale

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, M. le Président, le premier ministre promettait, en campagne électorale, de faire de Québec la capitale politique du Québec. Alors que la politique de la capitale nationale prévoit, et je cite: «...le gouvernement du Québec convient: d'y tenir les conférences, les sommets socioéconomiques, [et] les autres rencontres de concertation d'envergure nationale[...].» Il convient également «d'y accueillir les dignitaires étrangers et les représentants de pays qui entretiennent des relations diplomatiques avec le Québec[...], de même que les rencontres bilatérales et multilatérales.» Fin donc de la citation de cette politique sur la capitale nationale.

Vendredi dernier, un exemple choquant a été donné à tous les Québécois du peu de respect du premier ministre pour ses engagements électoraux. Pour discuter des fêtes du 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec avec le ministre français des Affaires étrangères, le premier ministre l'a convoqué à Montréal.

En déconsidérant ainsi Québec comme capitale nationale, M. le Président, le premier ministre ne démontre-t-il pas que la capitale nationale est plutôt, pour lui, à Ottawa?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Moi, je regrette le ton partisan qu'a choisi la chef de l'opposition officielle, d'autant plus qu'elle sait très bien par expérience que ce qu'elle affirme ne correspond pas à la réalité.

Et la deuxième chose que j'aimerais préciser, c'est que le premier ministre du Québec ne convoque pas le ministre des Affaires étrangères français, pas plus que nous n'avons l'habitude de convoquer qui que ce soit quand nous les rencontrons.

Et, juste pour rendre ça très clair, vendredi dernier, à Montréal, je livrais un discours devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, un engagement que j'avais pris depuis plusieurs mois, devant une salle de, quoi... Il y avait 1 200 personnes? Excellent discours, soit dit en passant. Pas assez long à mon goût, mais un excellent discours.

M. le ministre Douste-Blazy, qui est un ami du Québec, était de passage à Ottawa, la veille. Il passait par Montréal parce que ses affaires de la journée étaient à Montréal et il dînait en soirée avec son ancien collègue, le premier ministre Alain Juppé, et repartait sur la France. Alors, avouons que ça aurait été assez bizarre de demander à M. Douste-Blazy de se déplacer à Québec, avec lui, en avion, pour revenir ensuite à Montréal. Alors, il y a une affaire de bon sens là-dedans.

Et permettez-moi de vous rassurer sur le fait que je suis le premier ministre de tous les Québécois. Je suis non seulement fier d'habiter la capitale nationale pour la moitié de mon temps, mais je me considère presque vice-maire de la ville de Québec. Et la vaste majorité de nos activités, lorsqu'il s'agit d'événements protocolaires ou autrement, se font ici, pas par obligation, soit dit en passant, mais par goût, par goût de la capitale nationale.

n(15 heures)n

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Louise Harel

Mme Harel: M. le Président, est-ce que le premier ministre pense que, pour des raisons de commodité ou encore de bon sens, comme il dit, là, ou de questions d'horaire, des rencontres diplomatiques de haut niveau pourraient se tenir à Regina ou à Toronto et non pas à Ottawa? Et je demande au premier ministre: Est-ce qu'il peut convenir que dorénavant, quand il conviendra des rencontres avec des diplomates étrangers, cela se fasse dans la capitale nationale du Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, la chef de l'opposition a la mémoire courte. Elle se demande si c'est possible de le faire ailleurs. Mon souhait, c'est de le faire dans la capitale nationale parce que ça va de soi, parce que c'est ici où nous sommes appelés à gouverner. Mais est-ce que ça peut se faire ailleurs? Moi, j'ai un souvenir d'un déplacement que j'ai fait sur Québec quand le premier ministre du Canada, Brian Mulroney, a reçu le président des États-Unis à Québec, dans la capitale nationale. Est-ce qu'il y a quelqu'un à Québec, à ce moment-là, qui s'est senti insulté que ça n'ait pas lieu à Ottawa? Non, hein? Pourquoi? Parce qu'il arrive, de temps en temps ? ce n'est pas la règle, ce n'est pas la règle ? il arrive, de temps en temps, oui, qu'on se déplace.

Brian Mulroney avait raison...

Le Président: ...premier ministre.

M. Charest: ...de vouloir faire ce sommet historique à Québec. Il était très fier de présenter la capitale nationale au président américain, comme je suis, moi, à chaque fois que j'ai l'occasion de recevoir quelqu'un ici, dans la capitale nationale, très fier de les accueillir dans une des plus belles villes au monde.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Louise Harel

Mme Harel: M. le Président, est-ce que finalement on doit comprendre que c'était pour accommoder le premier ministre lui-même, qui prenait la parole devant la Chambre de commerce de Montréal, que le rendez-vous sur les fêtes anniversaires de la fondation de Québec a eu lieu à Montréal?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je n'ai rien à me reprocher, et, quand même que la chef de l'opposition officielle essaierait de fabriquer une controverse au sujet de cette rencontre-là, il n'y en a pas, pas plus... Je n'ai pas convoqué le ministre des Affaires étrangères et je n'ai pas de comptes à rendre non plus à la chef de l'opposition officielle sur une affaire comme ça, et M. le ministre Douste-Blazy non plus. Alors, je suis premier ministre du Québec, c'est un grand privilège. Depuis 2003, j'ai eu l'occasion de faire plusieurs événements ici, dans la capitale nationale. C'est exceptionnel quand on va à l'extérieur, et ça arrive, mais ça arrive rarement, puis il y a des raisons. Mais, si vous prenez la peine, là, de faire l'inventaire des événements que nous avons faits, vous allez trouver que naturellement on est dans la capitale nationale lorsque nous recevons et que pour moi c'est un privilège de recevoir dans la capitale nationale. Ce n'est pas une obligation, ce n'est pas une loi, ce n'est pas un règlement...

Le Président: En conclusion.

M. Charest: ...c'est une chose que je fais spontanément parce que je suis Québécois et que je suis fier de ma capitale nationale.

Le Président: En question principale, M. le député de Beauharnois.

Demande de hausse des contributions
d'assurance par la Société de
l'assurance automobile

M. Serge Deslières

M. Deslières: Merci, M. le Président. Vendredi dernier, le ministre des Transports répondait un non catégorique à la proposition du président de la Société de l'assurance automobile du Québec de hausser les immatriculations pour les propriétaires de petite voiture.

Puisque celui-ci semble posséder l'autorité pour faire reculer le P.D.G. de la SAAQ sur la surtaxe sur les petits véhicules, peut-il user de la même autorité pour contrer les hausses de tarifs déraisonnables, inéquitables et qui pourront s'élever jusqu'à 264 % pour l'ensemble des automobilistes et des motocyclistes?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Michel Després

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, pour vous dire, M. le Président, que le gouvernement a pris ses responsabilités lorsqu'il est arrivé au pouvoir et qu'il s'est aperçu qu'effectivement, le Fonds d'assurance automobile du Québec, on devait voir à son avenir. Et c'est pour ça que le gouvernement a déposé le projet de loi n° 55, M. le Président, qui fait que, dès ce moment du dépôt du projet de loi, le gouvernement a assumé lui-même ses responsabilités en récupérant l'équivalent de 100 millions de dollars de dépenses pour justement soulager la situation financière de la Société de l'assurance automobile du Québec.

C'est aussi pour cette raison, M. le Président, que nous avons dit que tous les moyens doivent être pris, qui sont des moyens non tarifaires, pour voir à l'avenir du régime d'assurance automobile du Québec, en sachant très bien, très bien, M. le Président, que, ce fonds, qui est, oui, déficitaire, hein, de plus de 600 millions de dollars, on se doit de s'assurer de trouver, oui, les moyens financiers mais en même temps de voir à l'avenir du régime d'assurance automobile du Québec.

M. le Président, il y aura une commission parlementaire, hein? On le sait déjà, on l'a déjà annoncé publiquement, que le gouvernement va demander à l'Assemblée nationale de pouvoir entendre le président de l'Assurance automobile...

Le Président: En conclusion.

M. Després: ...sur les hausses de tarifs qui ont été déposées.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Beauharnois.

Réaction du ministre des Transports
à la demande de hausse des
contributions d'assurance par la
Société de l'assurance automobile

M. Serge Deslières

M. Deslières: Merci, M. le Président. Je veux simplement rappeler au ministre que la situation financière de la société ne serait pas dans cette situation-là s'ils n'avaient pas siphonné 2,2 milliards de dollars au cours des années quatre-vingt-dix. M. le Président, nous avions prévenu le gouvernement qu'en faisant adopter la loi n° 55, loi imposée par bâillon...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, vous êtes en question principale, M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: ...on se dirigeait directement vers un choc tarifaire pour les automobilistes.

Est-ce que le ministre des Transports va laisser passer ce choc tarifaire? Parce que c'est ce dont on parle, là. Les citoyens et citoyennes nous parlent d'un choc tarifaire. Est-ce que le ministre va laisser passer l'actuelle proposition du président de la SAAQ, oui ou non? Un choc tarifaire, c'est ça que les citoyens sont en train de vivre, M. le Président.

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Michel Després

M. Després: M. le Président, on n'a pas de leçons de morale à recevoir des gens de l'opposition. L'ancien ministre des Transports, M. Chevrette, qui siégeait en cette Chambre, lui-même reconnaissait en 2002 qu'il y aurait déjà un déficit de 200 millions de dollars. Il n'avait absolument rien prévu.

En ce qui concerne ceux qui ont fouillé dans la caisse, vous l'avez fait, vous aussi. Puis, quand la Caisse de dépôt a perdu l'équivalent de 13,2 milliards, M. le Président, hein, que la valeur, la valeur des actifs a été perdue, de 1,7 milliard, de la part de la Société d'assurance automobile, ça c'est fait sous un régime du gouvernement du Parti québécois.

M. le Président, quand l'ancienne ministre des Finances prévoyait elle-même, dans son budget, dans ses cartons, des hausses d'augmentation, en l'espace d'une année, une de 30 $ sur le permis de conduire, une de 40 $ sur le permis d'immatriculation puis, en septembre 2004, une autre augmentation, prévue dans son budget, de 30 $, je ne sais pas comment qu'on appelle ça, M. le Président, 100 $ d'augmentation de prévus.

M. le Président, ce qu'on dit, c'est qu'il y aura une commission parlementaire où les élus pourront justement questionner le président de la Société d'assurance automobile du Québec. On reconnaît que les hausses sont importantes, on a dit qu'il fallait prendre tous les moyens nécessaires pour s'assurer, avant d'augmenter les tarifs... soient pris par la Société d'assurance automobile du Québec, M. le Président, et il y aura consultation publique pour justement que tous les groupes soient entendus par la part du comité d'experts.

Le Président: En question complémentaire, votre question, M. le député de Beauharnois.

M. Serge Deslières

M. Deslières: Est-ce que le ministre va dire non à des hausses de tarifs jugées déraisonnables et inéquitables? Alors, un choc tarifaire. Oui ou non? Va-t-il dire non à ce genre d'augmentations là? Oui ou non?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Michel Després

M. Després: M. le Président, ce qui nous préoccupe, de ce bord-ci du gouvernement comme de la part de tous les Québécois, c'est que nous avons le meilleur régime d'assurance automobile du Québec, que nous voulons conserver ce régime d'assurance automobile du Québec, qu'il faut voir à son avenir. On va collaborer, autant de la part du gouvernement que de la Société d'assurance automobile du Québec... que tous les moyens soient pris, M. le Président, pour voir à l'avenir du régime d'assurance automobile du Québec.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

Évaluation des coûts du projet
de réaménagement du parc
national du Mont-Orford

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Vendredi dernier, nous apprenions, dans le journal Les Affaires, que ce qui a été proposé par le gouvernement, pour ce qui est de l'achat des terrains avoisinant l'actuel parc du Mont-Orford, coûterait beaucoup plus cher que prévu. D'ailleurs, Jacques Saint-Pierre, titulaire de la Chaire SITQ d'immobilier de l'UQAM, qualifiait le projet du gouvernement, et je cite, de pensée magique et amateurisme flagrant.

Aujourd'hui, le ministre peut-il déposer, en cette Chambre, les deux rapports d'évaluation, celui qui indique à combien est évaluée la vente de la montagne et celui qui indique combien coûteront les terrains qui serviront à doubler la superficie du parc?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, il y a quand même de l'espoir dans la question du député, parce que, si je comprends bien sa question, ce qu'il nous dit, dans le fond, c'est que, si on fait tel que nous l'avons dit et ce que nous allons faire, si on double la superficie du parc du Mont-Orford ? ce que nous allons faire beaucoup plus vite que ce que vous pouvez penser, ce que nous allons faire ? est-ce qu'à ce moment-là vous allez être d'accord avec notre projet? Parce que, dans notre projet, qui vise uniquement, et je le répète encore une fois, de la construction sur 85 hectares au lieu des 135 permis par le BAPE, qui ne prévoit pas de deuxième club de golf comme c'était le cas, qui ne prévoit pas de restaurant sur la montagne ni de centre commercial comme c'était le cas dans leur temps... La seule chose qu'on fait: on double la superficie du parc du Mont-Orford. Quand ce sera fait, est-ce que vous allez être d'accord avec notre projet, oui ou non?

n(15 h 10)n

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, le ministre doit convenir que nous n'avons jamais voulu vendre la montagne. Si le ministre n'apprécie pas qu'on le qualifie d'amateur et qu'on dise de lui qu'il manque de rigueur, où sont les études qui prouvent que ce qu'il nous dit est fondé, que ce qu'il nous dit est réel, que ce qu'il nous dit a du bon sens, M. le Président?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: M. le Président, je tiens à rappeler encore une fois à cette Chambre qu'il n'est pas question de vendre la montagne. Personne n'a parlé de vendre la montagne. Tout ce qu'on fait, c'est qu'on va prendre le terrain, le territoire...

Des voix: ...

M. Béchard: ...oui, le territoire qui actuellement sert à des fins de ski et de golf, parce que ça, ça ne va pas dans la vocation d'un parc national, ça ne va pas là-dedans, donc ça, au lieu de se retrouver propriétaires, et actionnaires, et gestionnaires d'un centre de ski et d'un club de golf, on dit: On va trouver une solution pour faire en sorte qu'à long terme le centre de ski puisse continuer d'être là, que le club de golf puisse continuer d'être là, qu'il y ait, oui, un peu d'habitations en bas, mais surtout qu'on double la superficie.

Dans le projet du Parti québécois, M. le Président, en terminant, dans le projet du député de Blainville, il parlait d'augmenter de 4 % la superficie du parc; on va la doubler, nous.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, est-ce qu'on doit comprendre du flot de mots que vient de déverser le ministre qu'il n'y a pas de rapport d'évaluation quant au coût des terrains qu'il convoite?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Claude Béchard

M. Béchard: M. le Président, il n'y a pas de question de négocier sur la place publique. On a dit qu'on allait doubler la superficie du parc national du Mont-Orford, on va la doubler. On a dit qu'on allait le faire et on va le faire. Quand ce sera fait, est-ce que vous allez, oui ou non, nous appuyer ici quand on va déposer le projet de loi et nous assurer que, dès l'automne prochain, la situation sera régularisée, que le club de ski sera en opération et que la vocation à long terme du club...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. M. le ministre, si vous voulez conclure.

M. Béchard: ...nous assurer qu'à long terme autant la vocation de préservation du parc national du Mont-Orford soit préservée, mais qu'en même temps le gouvernement ne se retrouve pas gestionnaire d'un centre de ski et d'un club de golf? J'ose espérer que, quand nous aurons doublé la superficie, vous allez nous appuyer.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

Évaluation des coûts de système
en éducation et en santé pour 2006-2007

M. Sylvain Simard

M. Simard: Merci, M. le Président. Vous n'êtes pas sans savoir que, depuis deux ans, le gouvernement libéral a fait des économies considérables sur le dos de ses employés en gelant leurs salaires. C'est plus de un demi-milliard par année que le gouvernement a épargné de cette façon.

Est-ce que la présidente du Conseil du trésor peut nous dire, considérant les hausses salariales de cette année, la variation des clientèles et l'inflation, à combien elle évalue, pour la prochaine année, les coûts de système en éducation?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je veux remercier le député de sa question puisqu'il me donne l'opportunité justement de réitérer que nous avons convenu, nous avons négocié des ententes, plus de 35 conventions collectives qui ont été signées, quand on pense au normatif. C'est donc là une démarche qui a porté fruit, M. le Président.

Il est clair que, dans tout conflit de travail, tout conflit de travail, il y a des jours bien sûr où les gens ne sont pas payés parce qu'ils ne sont pas au travail, mais je puis le rassurer que les Québécois et les Québécoises ont su utiliser ces sommes d'argent là, pour l'éducation notamment, prévoir notamment plus de 1 800 orthopédagogues qui vont être embauchés pour venir en aide aux enfants, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard: Tout en notant comme vous que je n'ai pas eu de réponse, hein, je ne sais toujours pas quels sont les coûts de système en éducation pour la prochaine année, maintenant je vais m'essayer en santé parce que, là, je me base, M. le Président...

Est-ce que la présidente du Conseil du trésor est toujours d'accord avec elle-même, à partir de la déclaration qu'elle a faite le 16 mai de la dernière année, devant la commission parlementaire, est-ce qu'elle est toujours d'accord pour dire que les coûts de système, c'est 5,1 % en santé?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je ne suis pas étonnée que le député de Richelieu confonde plusieurs volets. Ce qu'on a dit au niveau de la santé, c'est que, que ce soit le vieillissement ? mais peut-être qu'il faudrait qu'il écoute, le député de Richelieu ? le vieillissement de la population, la technologie, l'accroissement de la technologie et les coûts de système, le régime de santé basé sur la commission Clair notamment... augmenteront de 5,1 %. Alors, peut-être que le député de Richelieu... Vous vous rappelez, c'est lui qui nous avait dit que seulement 1 % d'augmentation, c'était quelque chose comme 25 millions de dollars. Peut-être qu'il devrait se rappeler ce chiffre-là et retourner bien sûr... savoir ce que ça représente, 1 % d'augmentation des salaires.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard: Oui, M. le Président, je demande simplement à la présidente du Conseil du trésor, là... Tout à l'heure, le premier ministre se plaignait de la partisanerie d'une question. Elle est très, très simple, ma question. Je ne lui demande d'ailleurs que de réitérer ce qu'elle a déjà dit.

Le Président: Posez votre question.

M. Simard: Est-ce qu'elle admet que les coûts de système, incluant donc les augmentations salariales, c'est 5,1 % en santé pour la prochaine année et qu'en ne mettant que 22 milliards on ne fait que couvrir les coûts de système sans rien rajouter?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Alors, M. le Président, je pense que, le député, il serait sage qu'il attende le dépôt des crédits, et, à ce moment-là, il sera capable de porter un jugement justement sur ce que représentent finalement non seulement les coûts de système... Parce que, contrairement à ce que dit le député de Richelieu, les coûts de système, ce sont les coûts tel que le système est actuellement. Or, le système, dans quelques années, ne sera pas le même qu'aujourd'hui à cause du vieillissement de la population, à cause finalement de la technologie, et c'est pour ça, M. le Président, qu'on parle de 5,1 %.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

Respect des engagements électoraux
en santé et services sociaux

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Charbonneau: Est-ce que la présidente du Conseil du trésor ou le ministre de la Santé se rappelle qu'en campagne électorale leur parti avait indiqué que les coûts de système en santé, c'était plus 5,1 % par année plus un rattrapage qu'ils avaient chiffré à à peu près un demi-milliard par année? Est-ce que le ministre de la Santé, ou la présidente du Conseil du trésor, ou le premier ministre réalise qu'aujourd'hui, alors qu'ils auraient dû investir, selon leur engagement électoral, 4,5 milliards au cours des trois dernières années, ils n'ont investi que 2,9 milliards de dollars? Est-ce qu'il réalise qu'à cause de ça on se retrouve, aujourd'hui, avec des problèmes d'attente, pour les soins médicaux et hospitaliers, plus grands encore que le laisse croire la publicité du gouvernement? Il y a encore 500 000 Québécois qui attendent pour un médecin de famille, il y a encore des urgences qui actuellement se retrouvent souvent débordées, il y a 6 000 personnes...

Le Président: Votre question.

M. Charbonneau: ...aînées qui attendent pour une place en soins d'hébergement et...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Un instant. Oui.

Une voix: ....

Le Président: Posez votre question, M. le député.

M. Charbonneau: Alors, la question est la suivante: Est-ce que le ministre de la Santé, le premier ministre ou la présidente du Conseil du trésor reconnaît que le gouvernement n'a pas investi à la hauteur des promesses...

Le Président: En terminant.

M. Charbonneau: ...et qu'en conséquence le problème de l'attente reste toujours dramatique actuellement, au Québec, pour les soins...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Une voix: ...

Le Président: Il va avoir 15 secondes... du temps qu'il a pris. Pas de problème. Ça va être 1 min 42 s. M. le ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Alors, M. le Président, le député de Borduas et l'opposition sont parmi les seules personnes au Québec qui ne reconnaissent pas qu'il y a eu du progrès en santé depuis... Non pas une amélioration complète, on le dit à chaque fois, mais des progrès dans plusieurs secteurs qui avaient été négligés pendant de nombreuses années auparavant.

Sur la question des coûts de système ou des budgets de la santé, ce que les gens du réseau de la santé savent très bien, c'est que, pendant les neuf ans de pouvoir du gouvernement du Parti québécois, pas une seule année le coût de système n'a été couvert dans le domaine de la santé, alors que nous l'avons fait depuis notre arrivée au gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Charbonneau: Est-ce que le ministre de la Santé pourrait faire ses devoirs et se rendre compte qu'au cours des trois années avant qu'il arrive en fonction les coûts de système avaient été d'un peu plus de 1 milliard, couverts par l'ancien gouvernement, et, depuis qu'il est là, un peu moins de 1 milliard? Et surtout peut-il admettre qu'il n'a pas investi à la hauteur des engagements qu'il avait lui-même pris comme vedette du Parti libéral aux dernières élections? Est-ce que 2,9 milliards, c'est l'équivalent de 4,5? Et est-ce qu'il va nous dire aujourd'hui qu'il n'y a pas de conséquence à n'avoir investi que 2,9 plutôt que 4,5?

n(15 h 20)n

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, il y a une chose qui est claire pour tout le monde ? et là-dessus le verdict est déjà tombé ? il y a un parti politique qui a négligé, abandonné le système de santé, c'est celui qui forme l'opposition, et c'est pour ça qu'ils sont dans l'opposition, aujourd'hui. Il y a un parti qui s'est engagé à faire de la santé sa priorité, qui en fait sa priorité, depuis son arrivée au gouvernement, en termes d'investissements publics, qui a continué de le faire, et je répète que les investissements qu'a faits le Parti québécois avant 2003 n'ont pas servi à couvrir le coût de système.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Charbonneau: M. le Président, comment le ministre peut-il reprendre sa cassette de «nous avons fait de la santé notre priorité» alors que vous avez investi moins que les coûts de système et que vous n'avez pas mis une cenne de ce que vous aviez promis pour le rattrapage pour les soins médicaux et hospitaliers? Où est-ce qu'elle est, votre fantaisie, là, sur la priorité en santé? Votre fantasme, là, est-ce que vous vous rendez compte qu'il n'a pas été rempli?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, je vais expliquer au député de Borduas la différence entre faire de la santé sa priorité, la soutenir et l'abandonner. Quand on la soutient, on n'envoie pas des gens à l'extérieur du système de santé, on en engage. Quand on la soutient, on ne ferme pas les facultés de médecine, on les ouvre à pleines portes. Quand on la soutient, on assure les coûts de système, incluant les coûts de système spécifiques à la santé chaque année, ce que nous faisons, plus des développements de nouveaux services. C'est ça, soutenir la santé. C'est ça, faire de la santé sa priorité. C'est ce que nous faisons et c'est ce que nous allons continuer à faire, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Revendications auprès du gouvernement
fédéral en matière de déséquilibre fiscal

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, on sait tous que le premier ministre et son gouvernement misent gros sur une nouvelle ère de collaboration avec le gouvernement fédéral. Le premier ministre a rencontré à quelques reprises M. Harper à Ottawa, à Québec, il y a eu beaucoup de photos qui ont été prises, M. le Président, mais la question, c'est de savoir: Ce nouveau fédéralisme de poignées de main et de prise de photos, est-ce que ça va donner des résultats? C'est ça, la vraie question que les Québécois se posent.

M. le Président, on sait qu'actuellement le niveau des transferts du gouvernement fédéral à Québec est à peu près à 10 milliards par année. Nous, de notre côté, on pense que le déséquilibre fiscal ? et on le calcule avec les chiffres du gouvernement fédéral ? s'élève à environ 3 milliards de dollars par année. Donc, il faudrait augmenter les transferts à peu près à 13 milliards.

Le Président: Votre question, M. le député.

M. Legault: Oui. Ma question, M. le Président: Par souci de transparence et de cohérence, quelles sont les demandes du gouvernement du Québec au gouvernement fédéral concernant le déséquilibre fiscal? Quel est le montant total, là, des transferts, l'augmentation que demande le ministre des Finances à Ottawa?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, d'abord je constate que le député change son chiffre sur le déséquilibre fiscal. Il avait pris la peine d'écrire dans le journal que c'était 500 millions de dollars.

Des voix: ...

M. Charest: Bien, il l'a écrit.

Des voix: ...

M. Charest: Oui, oui, oui. Il a la mémoire très courte, sauf qu'il l'a écrit noir sur blanc: 500 millions de dollars par année. Alors là, je constate aujourd'hui qu'il a décidé de changer son chiffre. C'est dans un papier qu'il a écrit, comme la mémoire lui manque, là, le 14 octobre 2005, dans le journal La Presse, Le Soleil, où il dit: «Les chiffres avancés[...] ? il réplique à M. Dubuc ? ne sont pas fiables.» Il dit: «En réalité, les Québécois verseront cette année environ 41,2 milliards de dollars à Ottawa et ne recevront ? avant élimination des chevauchements ? que 40,7 milliards en services d'Ottawa. Voilà les vrais chiffres.» Alors, peut-être qu'il peut nous expliquer où il est allé chercher le nouveau chiffre, à moins qu'il ait eu une nouvelle illumination sur...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, est-ce que le premier ministre peut nous dire ce que lui pense du déséquilibre fiscal? Quelles sont ses demandes à lui, M. le Président? C'est ça, la question. Je veux bien qu'on parle des gains de la souveraineté, là, on l'a dit clairement, c'est 5 milliards par année. Mais, le déséquilibre fiscal, le déséquilibre fiscal, à combien le premier ministre du Québec évalue le déséquilibre fiscal? Combien demande-t-il à Ottawa? C'est simple, ça.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, encore là pour mémoire, pour chiffrer ou pour décrire le lendemain d'un référendum, a-t-il déjà oublié, parce que la députée de Taillon a quitté l'Assemblée aujourd'hui, qu'elle avait en toute franchise annoncé cinq ans de perturbation après un vote favorable au Oui lors d'un référendum? Ça ne ressemble pas à 5 milliards de dollars de plus, ça, cinq ans de perturbation. Elle était sur cinq, elle aussi, mais c'était le cinq ans de perturbation.

Deuxième chose que je veux rappeler au député, M. le Président, c'est que le déséquilibre fiscal a été créé pendant que vous étiez au gouvernement, pas nous, que j'ai été le premier, en 1997, à me battre puis à dénoncer cette situation-là quand j'étais dans un autre parlement et que j'ai défendu ça sur toutes les tribunes...

Le Président: En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: ...que j'ai été le premier à vous inviter, quand vous étiez le gouvernement, à le défendre et qu'à ce moment-là vous avez dit non. Alors, là-dessus, M. le Président, vous pouvez vous fier sur nous, j'ai l'intention d'être constant, comme mon gouvernement, et de défendre les intérêts du Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, est-ce que le premier ministre peut répondre à ma question? Il avait promis une bataille en règle pour régler le déséquilibre fiscal avec Ottawa. M. le Président, toutes les promesses n'ont pas été respectées. Pourquoi? Parce qu'au lieu de baisser les impôts ils ont augmenté les tarifs. Ils ont préféré refiler la facture aux Québécois plutôt que de se battre avec Ottawa.

Le Président: Votre question.

M. Legault: Ma question est simple, M. le Président: Combien, combien le gouvernement du Québec réclame du gouvernement fédéral pour régler le déséquilibre fiscal dans le prochain budget fédéral?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, on n'a pas de leçons à prendre du député, d'autant plus que c'est notre gouvernement qui a réglé le dossier de la santé avec des transferts de 4,2 milliards sur six ans, l'entente sur les infrastructures, M. le Président, l'entente la plus importante des infrastructures jamais signée dans l'histoire du Québec, les congés parentaux ? c'est nous qui avons conclu cette entente ? les services de garde, M. le Président.

Mais, puisque vous parlez de tarifs, vous m'offrez l'occasion de rappeler que, chez vous, c'est drôle que les opinions divergent d'un chef à l'autre. La dernière fois que j'ai entendu Bernard Landry, c'était à la radio de Radio-Canada, qui, vendredi dernier, disait qu'il n'était pas en accord essentiellement avec André Boisclair et votre parti sur les tarifs, parce que Bernard Landry...

Le Président: En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: ...pense que les tarifs d'électricité devraient augmenter. Peut-être que vous devriez vous parler entre vous.

Le Président: En conclusion.

M. Charest: Ça vous aiderait en tout cas, à l'Assemblée nationale, à éviter toutes les contradictions avec lesquelles vous vivez.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, est-ce que le premier ministre, là, qui aime ça commenter les opinions des autres, pourrait nous dire son opinion à lui, son opinion à lui? Je lui rappelle qu'il est premier ministre du Québec.

Le Président: Votre question.

M. Legault: C'est lui qui est responsable pour nous autres d'aller négocier avec Ottawa. Ça fait trois ans qu'il est là. Quelles sont ses demandes à Ottawa pour régler le déséquilibre fiscal? En a-t-il fait, des demandes?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, si Bernard Landry ne réussit pas à le convaincre, son ancien chef du Parti québécois, peut-être que c'est Jacques Brassard qui pourrait le convaincre ? le 15 mars dernier, M. Brassard disait que «l'histoire du PQ est pleine de ces soubresauts où l'on voit s'opposer utopie délirante et réalité triviale» ? ou encore Joseph Facal, M. le Président, Joseph Facal qui dit, dans une entrevue qu'il a donnée le... attendez, c'est il y a quelques jours, le 6 mars dernier, au sujet du gel des tarifs: «Bien oui, je plaide coupable, j'ai fait partie d'un gouvernement qui, de 1998 à 2003, a gelé les tarifs.»

Le Président: En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: Et lui aussi est d'accord avec l'augmentation des tarifs. Alors, s'il avait besoin d'en connaître davantage, ou M. Facal, M. Brassard, M. Landry, tous des membres du Parti québécois ou de l'ancien gouvernement qui sont en désaccord avec vous aujourd'hui...

Le Président: En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: Et, sur le déséquilibre fiscal, si le passé est garant de l'avenir, on va obtenir des résultats là où...

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Somme réclamée pour la
correction du déséquilibre fiscal

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, maintenant que peut-être ? j'espère ? le premier ministre a épuisé sa liste de citations, là ? on voit que les pages apportent des citations à chaque réponse ? est-ce qu'on pourrait connaître son opinion à lui? Il est premier ministre du Québec, il a promis de l'argent en santé qui n'est pas venu, il a promis des baisses d'impôt qui ne sont pas venues, il a promis...

Des voix: ...

n(15 h 30)n

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! La parole est seulement au député de Rousseau. Vous êtes en question principale, vous pouvez poursuivre.

M. Legault: M. le Président, il a promis des baisses d'impôt, puis ce qu'il a livré, c'est des augmentations de tarifs de plus de 2 milliards. Il a préféré refiler la facture aux Québécois plutôt que de se battre avec Ottawa. Ce qu'on veut savoir, ce qu'on veut savoir, c'est qu'est-ce qu'il a obtenu comme résultat avec Ottawa jusqu'à présent. Si on prend les chiffres, les chiffres de son ancien ministre des Finances, actuellement il manque encore 3 milliards de dollars pour régler le déséquilibre fiscal.

Quelles sont ses demandes à Ottawa? J'espère que, comme premier ministre du Québec, il est capable de répondre à cette simple question.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je vais... il me demande ce que j'ai obtenu, je vais lui répondre. Mais il me demandait si j'avais épuisé mes citations. Non. Non, parce que ce serait mettre de côté Gilles Duceppe, qui m'a félicité pour l'entente que j'ai faite sur la santé, de 4,2 milliards. Je ne voudrais pas... Est-ce que j'ai d'autres citations? Oui, j'ai Jacques Parizeau qui m'a félicité également pour l'entente sur la santé.

Il veut avoir les chiffres, allons-y: santé, 4,2 milliards de dollars de 2004-2005 à 2009-2010; péréquation, le nouveau cadre fédéral, 2,4 milliards; péréquation, annonce du fédéral du 8 novembre 2005, 1,5 milliard; garderies, 1 125 000 000 $; taxe sur l'essence, 1 340 000 000 $; assurance parentale, presque 3 milliards de dollars. Donc, comme le député de Rousseau l'a demandé, le grand total: 13 565 000 000 $ sur une période de six ans.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le whip en chef, s'il vous plaît! M. le whip, s'il vous plaît! En question principale, M. le député de Verchères.

Orientations en matière de gestion
des zones d'exploitation contrôlée

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, M. le Président, dans le dossier des zecs, le ministre de la Faune s'est senti obligé d'émettre un communiqué de presse, vendredi dernier, parce qu'il disait avoir été mal cité en cette Chambre, alors que c'étaient pourtant les paroles qu'il avait prononcées ici. Il a essayé de remettre la pâte à dents dans le tube en disant qu'il ne voulait pas privatiser mais plutôt développer les zecs de façon encadrée et concertée.

Le ministre peut-il nous expliquer quelle vision, quelle place il entend donner au privé dans la vision qu'il a d'une gestion soi-disant encadrée et concertée des zecs?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, la question du député de Verchères me donne l'occasion de répéter à nouveau qu'il n'est pas question de privatiser le territoire des zecs. On a eu un entretien, je dirais, médiatique, à Maisonneuve à l'écoute, ce midi ? en fait cet après-midi: il était 1 heure, 1 h 15 min ? et puis il veut semer l'émoi, il veut semer la crainte, il veut semer l'inquiétude, il veut semer la division, M. le Président. C'est leur spécialité, ça, la division. Nous autres... C'est leur spécialité, mais ça a l'air à être sa marque de commerce à lui en particulier parce qu'il revient là-dessus continuellement.

Une chose qui est sûre, M. le Président, c'est qu'il y a une demande pour pratiquer des activités dans la nature, en plein air, au Québec, et, nous, on veut faire que cette demande-là reçoive une réponse, avec les partenaires concernés, pour mettre en valeur le territoire et les ressources du Québec, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, le ministre parle de concertation. Est-ce la raison pour laquelle la zec de Bonaventure a décidé de poursuivre le gouvernement sur la question de l'attribution des perches aux pourvoiries?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Alors, M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, manifestement le député de Verchères tend une perche. Mais ce qu'on veut faire, là comme ailleurs, M. le Président, c'est la concertation, la concertation dans le développement des ressources naturelles et du territoire, et on veut le faire en collaboration avec les intervenants du milieu pour le plus grand bénéfice des régions et du Québec. Est-ce que ça peut être plus clair que ça? Moi, je ne pense pas.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, M. le Président, le ministre, encore une fois, parle de concertation, de consultation, et il va entreprendre une série de consultations. Est-ce qu'on doit voir là une opération de mise en marché pour essayer d'aller obtenir du public une légitimité pour ce qu'il entend faire pour l'avenir, c'est-à-dire privatiser une partie des opérations, privatiser une partie du territoire des zecs?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, le député de Verchères, non seulement il tend une perche, mais je peux lui répondre: Il n'y a pas de poisson, puis la réponse, c'est non.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! En question principale, M. le député de Richelieu.

Centralisation des directions des
communications gouvernementales
au sein du ministère du Conseil exécutif

M. Sylvain Simard

M. Simard: M. le Président, au sujet du transfert de centaines d'agents d'information sous la tutelle du Conseil exécutif, j'aimerais vous lire deux citations qui à mon avis devraient inspirer le premier ministre. La première: «La centralisation de l'information entre les mains du premier ministre et de son petit groupe d'amis, c'est la signature d'un gouvernement en fin de régime.» La deuxième: «Quand le message passe mal, la tendance est souvent de trouver un autre moyen de la diffuser, de contrôler l'information pour faire en sorte que la population finisse par comprendre le message.» Si le message du gouvernement ne passe pas, c'est tout simplement que ses politiques ne passent pas la rampe.

Est-ce que le premier ministre pourrait considérer les propos de son ministre de l'Éducation et député de Châteauguay et retirer son projet d'agence de propagande libérale?

Le Président: M. le vice-premier ministre.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, il n'y a pas d'agence de propagande gouvernementale, il y a un secrétariat à la communication gouvernementale, et c'est vous qui l'avez mis sur pied, ce secrétariat-là, parce que, M. le Président, tout gouvernement qui se respecte veut que la population comprenne la cohérence de ses messages, soit bien informée des politiques gouvernementales. Et il n'y a rien là-dedans, là, il n'y a rien là-dedans qui est scandaleux, qui peut susciter la controverse, et vous l'avez fait parce que vous choisissiez que votre message soit bien compris.

Par contre, par contre, le Conseil de la souveraineté, grand spectacle au Grand Théâtre avant le référendum, et toute autre espèce d'actions qui ont été prises par ce gouvernement-là avant le référendum, ça, c'était de la propagande.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

Statut des employés des communications gouvernementales transférés au
ministère du Conseil exécutif

M. Sylvain Simard

M. Simard: Oui, M. le Président. Si le premier ministre ne veut pas tenir compte de l'avis de son ministre de l'Éducation et créer quand même son agence de propagande, avant d'aller plus loin dans le sens d'une désyndicalisation de centaines d'agents de communication, est-ce qu'il a entendu les propos de la Fédération professionnelle des journalistes qui dit que les communications gouvernementales doivent servir le droit du public à l'information et non le parti au pouvoir? C'est ce principe fondamental que le gouvernement libéral est en train de détruire en centralisant les communications au Conseil exécutif, le ministère du premier ministre.

Est-ce que le premier ministre du Québec peut nous rassurer, dire aux Québécois et dire surtout aux fonctionnaires qu'il n'a pas l'intention de brimer leurs droits fondamentaux et d'exiger d'eux d'être des simples laquais de l'information libérale dans son agence de propagande, et qu'il ne va pas désyndiquer les gens en question?

n(15 h 40)n

Le Président: M. le vice-premier ministre.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, peu importe qu'en cette Chambre on choisisse de faire de la partisanerie du côté de l'opposition, je ne peux pas accepter, comme membre du gouvernement, que le député de Richelieu tente de faire croire que des fonctionnaires pourraient être l'objet de quelque action de la part du gouvernement et ne pas servir le public dignement, loyalement, selon le serment d'office qu'ils ont prêté. Jamais je ne croirai que des fonctionnaires vont se permettre d'être des laquais, pour employer l'expression du député de Richelieu, de qui que ce soit. On respecte ces gens-là, ils font leur travail de façon loyale à l'égard du gouvernement et de tous les Québécois. Ça, c'est la première chose.

Mais ce n'est pas le cas d'André Boisclair, ce n'est pas le cas d'André Boisclair, qui disait encore en fin de semaine qu'il voulait, s'il prend le pouvoir à Québec... Le «si» est extrêmement important dans cette phrase-là, M. le Président. D'ailleurs, Pauline Marois l'a compris, c'est pour ça qu'elle s'est en allée. S'il prend le pouvoir à Québec, il va continuer d'utiliser les fonds publics pour promouvoir la souveraineté. C'est ça, de la propagande.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard: Simplement, le premier ministre, qui est président du Conseil exécutif évidemment, du ministère du Conseil exécutif, est-ce que le premier ministre pourrait simplement écouter la recommandation de la Fédération professionnelle des journalistes, qui est un organisme qui défend la liberté de l'information au Québec depuis très longtemps, et nous promettre que les 22 directeurs des communications et les 300 agents d'information qui sont maintenant sous la coupe de son ministère vont rester syndiqués et ne perdront pas leurs droits fondamentaux?

Le Président: M. le vice-premier ministre.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Le respect, le respect que tout gouvernement et que notre gouvernement prêtent aux membres de la fonction publique est une réponse en soi à l'égard du député de Richelieu.

Mais, moi, j'aimerais bien qu'il réponde lui-même à une question: Est-ce que son ami André Boisclair va continuer d'utiliser les fonds publics pour promouvoir votre option partisane, oui ou non?

Le Président: Alors, ceci met fin à la période des questions et réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le député de Montmorency.

Souligner le 20e anniversaire des sommets des
chefs d'État et de gouvernement
de la Francophonie et la Journée
internationale de la Francophonie

M. Bernier: Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée nationale pour présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 20e anniversaire des sommets des chefs d'État et de gouvernement de la Francophonie et la Journée internationale de la Francophonie, célébrée le 20 mars;

«Qu'elle rende hommage à un de ses fondateurs, M. Léopold Sedar Senghor, dont on commémore cette année le centenaire de naissance;

«Qu'elle renouvelle son appui au Sommet de Bucarest de septembre 2006; et enfin

«Qu'elle réaffirme son attachement aux institutions de la Francophonie.»

Le Vice-Président (M. Cusano): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Dupuis: Consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cusano): Alors, il y a consentement sans débat. Alors, ça veut dire que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cusano): Adopté. M. le leader du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 89

M. Dupuis: Oui, M. le Président. L'étape des motions, bien sûr. Permettez-moi de faire motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin que:

«La Commission des affaires sociales, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 89, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques, les 28, 29 et 30 mars 2006, à la salle Louis-Joseph-Papineau et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants, et ce, dans l'ordre ci-après indiqué:

«Dr Seang Lin Tan, Centre de reproduction McGill; Dr François Bissonnette, Clinique Ovo, Montréal; M. Raymond Lambert, Centre de biologie de la reproduction CHUQ, Université [de] Laval; Société canadienne de fertilité et d'andrologie; Collège des médecins du Québec; Association des néonatalogistes; Mme Lucie Bélanger, Conseil du statut de la femme; Mme Nathalie Parent, Fédération québécoise pour le planning des naissances; Barreau du Québec; Mme Renée Turcotte, Solidarité de parents et de personnes handicapées; M. Réjean Tessier, psychologue et chercheur, Université Laval; Pr Édith Deleury, Droit de la personne et droit de la santé, Université Laval; Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées; Me Michel Giroux, avocat et éthicien; Mme Michèle Jean, Université de Montréal;

«Qu'une période de 20 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée de la façon suivante: 10 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement et 10 minutes pour les députés de l'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque personne et organisme soit de 20 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 40 minutes partagées également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés formant l'opposition;

«Qu'une période de 20 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée de la façon suivante: 10 minutes pour les députés de l'opposition et 10 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement; et

«Que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.» Je vous remercie, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cusano): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Cusano): Adopté. Alors, est-ce que... Au niveau des avis touchant les travaux des commissions.

M. Béchard: M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des affaires sociales entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives, mardi le 21 mars 2006, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif; et

Que la Commission de la culture entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 86, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives, mardi le 21 mars 2006, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Cusano): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cusano): Adopté. Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'économie et du travail se réunira en séance de travail le mardi 21 mars 2006, de 8 h 15 à 9 h 30, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement, afin d'organiser les travaux de la commission.

La Commission des transports et de l'environnement se réunira demain, mardi 21 mars 2006, de 9 h 30 à 12 h 30, afin de procéder à des consultations particulières à l'égard du document de consultation intitulé La sécurité routière au Québec: les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales.

La Commission spéciale sur la Loi électorale se réunira en séance de travail demain, mardi 21 mars 2006, de 12 h 30 à 14 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, afin d'organiser les travaux de la commission en ce qui a trait aux consultations particulières et au processus de rédaction du rapport final.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, il n'y a pas de questions.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur le discours
d'ouverture et sur les motions de censure

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, soit à la reprise du débat sur le discours d'ouverture.

Alors, c'est inscrit aux affaires prioritaires, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 16 mars dernier, sur le discours d'ouverture de la session prononcé le 14 mars 2006 par le premier ministre et sur les motions de censure présentées par Mme la chef de l'opposition officielle, M. le député de Rivière-du-Loup, M. le député de Masson, M. le député de Gaspé, M. le député d'Ungava, Mme la députée de Duplessis, Mme la députée de Taillon, M. le député de Joliette, M. le député de Saint-Hyacinthe.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 9 h 26 min 38 s ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 15 h 33 min 22 s qui seront réparties comme suit: 6 h 22 min 9 s au groupe parlementaire formant le gouvernement; 7 h 48 min 31 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 22 min 42 s à l'ensemble des députés indépendants; et 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique. Je suis prêt maintenant à céder la parole au prochain intervenant, M. le ministre des Services gouvernementaux, pour la poursuite. Vous aviez la parole au moment où c'est que le débat a été ajourné. M. le ministre.

M. Henri-François Gautrin (suite)

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Je commencerai mon intervention ou la suite de mon intervention en vous faisant part d'une certaine tristesse qui nous assaille aujourd'hui avec le départ de notre consoeur l'ancienne députée de Taillon, Mme Pauline Marois. J'ai eu, dans cette Chambre, l'occasion de travailler avec elle, d'être son critique à certaines occasions. Je dois témoigner de la qualité de sa pensée et surtout de son engagement et la manière dont elle a toujours voulu défendre à la fois et ses idées et ses concitoyens.

M. le Président, je n'ai pas toujours été d'accord, Dieu s'en faut, avec la députée de Taillon. Je dois dire que j'ai toujours apprécié son honnêteté et la manière dont elle s'engageait dans les débats. Et la Chambre, M. le Président, l'Assemblée nationale perd aujourd'hui une de ses grandes parlementaires, et je voulais, au début de mon intervention, lui rendre un hommage absolument mérité.

n(15 h 50)n

M. le Président, je voudrais aborder, dans les temps qu'il me reste, un élément qui a été abordé dans le discours inaugural par le premier ministre, à savoir cette vaste réforme de l'État que nous entreprenons. Vaste réforme de l'État qui se concrétise essentiellement dans ce qu'on a convenu d'appeler le développement du gouvernement en ligne. Ce n'est pas, M. le Président, un projet technologique. Bien au contraire, c'est un projet qui est un projet d'orienter l'ensemble de l'action du gouvernement en fonction, en fonction des citoyens. C'est un changement, un changement de manière de fonctionner, et je voudrais vous signaler en quelques minutes quelles sont les grandes lignes de ce travail.

Premièrement, M. le Président, vous avez rencontré... vous qui êtes un adepte en quelque sorte des portails gouvernementaux, vous avez vu qu'à l'heure actuelle le portail du gouvernement du Québec, en termes d'information, c'est-à-dire en manière dont on dispense l'information, a changé considérablement. Nous avons pris un virage entreprises et citoyens, c'est-à-dire une manière de présenter l'information non plus en fonction des manières de fonctionner de chacun des ministères et organismes, mais présenter l'information en fonction des besoins des citoyens et des entreprises. Et vous avez vu se développer dans le portail ce qu'on appelle des grappes de services qui regroupent, à ce moment-là, des informations qui se trouvaient habituellement dans chacun des portails des différents ministères et organismes.

Il y a là un changement d'attitude que nous allons poursuivre, et un des éléments du développement du gouvernement en ligne va certainement être de développer ces portails en les étendant vers les réseaux de l'éducation et de la santé, en particulier la mise en ligne d'Info-Santé, la possibilité d'avoir une aide en ligne aux devoirs, de faciliter, au niveau de l'immigration, la connaissance du français. Donc, une volonté d'extension horizontale actuellement de ce que nous avons déjà commencé, à savoir le portail gouvernemental orienté vers les besoins des citoyens. Ma collègue la députée de Jonquière et moi-même, par exemple, demain, allons pouvoir avoir la chance de vous représenter une nouvelle version du portail BonjourQuébec qui justement va suivre dans la même philosophie.

Parallèlement à cela, M. le Président, nous avons une démarche de rendre les rapports entre le citoyen ou l'entreprise et le gouvernement beaucoup plus faciles en développant les transactions... la possibilité de développer des transactions électroniques sur Internet. Merci. Je salue ma collègue...

Une voix: ...

M. Gautrin: Je n'ai pas compris. Ah bon! C'est très bien, merci. Alors, merci, M. le Président.

Alors, de rappeler cette volonté de devenir de plus en plus transactionnel, c'est-à-dire de faciliter et de permettre les transactions, à travers Internet, entre citoyens et entreprises et le gouvernement.

Vous comprenez bien que, pour être en mesure de pouvoir faire des transactions, il est important de pouvoir s'identifier, et un des grands travaux que nous avons faits jusqu'à maintenant a été cette volonté de développer, développer un authentifiant électronique, qui a été mis en service en décembre 2005 et qui permet aujourd'hui de pouvoir s'authentifier à l'aide de deux secrets partagés qui sont des secrets fiscaux, à l'aide... Cette manière de pouvoir avoir développé une authentification par Internet va permettre, en phases, de rendre la majeure partie des transactions entre le gouvernement et les citoyens possibles à travers l'Internet parce qu'on aura été en mesure d'authentifier correctement le citoyen. Je me permets de rappeler aussi, M. le Président, un des services, que vous connaissez bien, qui est celui du changement d'adresse, qui est actuellement en fonction maintenant depuis plus de deux ans.

Une autre dimension qui est celle que nous voulons mettre de l'avant, c'est celle, alors, à ce moment-là, où le citoyen va devenir le maître d'oeuvre de ses besoins, c'est-à-dire: il aura accès à ses informations qui sont ses informations à caractère personnel, il sera en mesure de la traiter et de pouvoir la dispenser à travers le réseau. C'est, dans notre langage, ce qu'on appelle le développement de la «page citoyen»: on remplace en profondeur le fonctionnement du gouvernement et en rendant le citoyen ou l'entreprise beaucoup plus responsable. Pour vous donner une image, la comparaison que je pourrais faire est celle du rapport qu'il y avait avant, dans une épicerie, où le client se présentait au comptoir et demandait les denrées qu'il voulait acheter, c'est-à-dire un peu comme maintenant un citoyen se présente au gouvernement et veut avoir tel et tel services. Lorsque nous aurons développé complètement et déployé cette page citoyen, on sera dans une situation analogue au supermarché, où le citoyen est capable d'aller lui-même aller chercher les produits dont il a besoin sur les différentes tablettes et pouvoir en faire le traitement.

Parallèlement à ce développement, M. le Président, il est important de rappeler le potentiel énorme qu'ont ces nouvelles technologies pour le développement de la démocratie en ligne et améliorer le processus démocratique. Déjà, de nombreux ministères et organismes ont mis sur pied des consultations par Internet. Je pense au ministère des Finances et au ministère des Ressources naturelles qui, tant pour la politique énergétique que pour la préparation du budget, ont été en mesure d'utiliser le potentiel des nouvelles technologies pour mieux avoir le pouls de la population. Nous comptons évidemment, dans cette réforme en profondeur de l'État, être en mesure d'améliorer ce fonctionnement démocratique pour rapprocher considérablement citoyens et entreprises des centres de décision gouvernementaux.

Mais, M. le Président, il ne faut pas oublier qu'une part importante de nos concitoyens n'ont pas, ne veulent pas ou ne peuvent pas avoir accès aux mécanismes de l'Internet et qu'il faut néanmoins penser aussi à ces concitoyens. Donc, parallèlement au développement du gouvernement en ligne, il est important de développer ce qu'on appelle Services Québec, c'est-à-dire de déployer sur l'ensemble du territoire du Québec, avec l'aide en particulier des bureaux de la SAAQ, des bureaux des centres locaux d'emploi, des points de services, des guichets uniques où, à ce moment-là, le citoyen pourra s'adresser pour obtenir l'ensemble de l'information gouvernementale, premièrement, et commencer à obtenir la majorité des services dont il a besoin. Ce concept de guichet unique veut simplifier considérablement les rapports et le lien qu'il puisse y avoir entre citoyens d'un côté et/ou entreprises et gouvernement. Au lieu d'avoir quelqu'un qui doit courir d'une officine gouvernementale à une autre officine gouvernementale, on veut à l'heure actuelle avoir une approche de services et être en mesure de simplifier considérablement les rapports du gouvernement avec les citoyens.

En terminant, M. le Président, je voudrais aussi signaler l'importance ? et on va le mettre sur pied ? des centres d'appels. Vous comprenez à quel point il est important pour les gens qui veulent communiquer avec le gouvernement de ne pas avoir à faire affaire avec des multiples numéros dans de multiples ministères, mais pouvoir avoir une seule porte d'entrée et un numéro unique. De la même manière que Services Québec va déployer sur l'ensemble du territoire des centres de services, des points de services en guichet unique, on aura l'intention aussi, dans ce discours inaugural du premier ministre, de développer aussi les centres d'appels et les numéros uniques.

Alors, M. le Président, il faut bien être conscient que notre gouvernement est en train de faire une mutation en profondeur du fonctionnement de l'appareil gouvernemental avec un seul objectif qui est celui d'améliorer le service aux entreprises et aux citoyens du Québec. Soyez assuré, M. le Président, qu'on va le faire avec diligence et que, dans ces quelques mois qui sont devant nous, des changements majeurs, en profondeur, vont être exécutés dans l'appareil gouvernemental. Et je dois saluer le discours inaugural du premier ministre actuellement qui nous ouvre le pan à une modification nouvelle et en profondeur du fonctionnement de l'appareil gouvernemental. Je vous remercie, M. le Président.

n(16 heures)n

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, M. le ministre des Services gouvernementaux.

Retrait de la motion de censure de la députée
de Taillon en raison de sa démission

Avant de céder la parole à Mme la députée de Marie-Victorin, une précision que j'aimerais apporter. Compte tenu de la démission, cet après-midi, de Mme la députée de Taillon, je me dois de retirer la motion de censure qu'elle avait présentée dans son intervention sur le discours inaugural.

Alors, maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Cécile Vermette

Mme Vermette: Alors, je vous remercie, M. le Président. Mes premiers mots, si vous me permettez, M. le Président, ce sera pour souligner l'engagement, les 20 années d'engagement de ma collègue et voisine de comté, la députée de Taillon, Mme Pauline Marois. Et je lui souhaite en fait de trouver dans sa nouvelle vie quelque chose qui répondra à ses ambitions et à tout son talent.

Alors, M. le Président, je voulais faire mon discours, mon intervention en fait sur deux volets par rapport à ce qui a été dit dans le discours inaugural du premier ministre, à la reprise de nos travaux de cette session. J'aimerais, dans un premier temps, parler des défusions, du problème, de la problématique que nous vivons, nous, à l'intérieur de la ville centre et l'agglomération de Longueuil ainsi que mon deuxième volet se portera sur le gouvernement en ligne. Vous me direz: Quels sont les liens qu'il y a à un et à l'autre? Un, parce que ça me touche énormément en ce qui concerne les problèmes, la problématique des défusions parce que c'est la ville que je représente, Longueuil, qui est... mon comté se situe dans cette ville et, d'autre part, le gouvernement en ligne parce que j'ai la responsabilité de ce dossier pour l'opposition officielle.

Donc, en ce qui concerne la ville de Longueuil, M. le Président, je vous dirai qu'actuellement... J'écoutais le premier ministre dans son discours, qui nous parlait de l'importance de la transparence et le respect de l'engagement et de la parole donnée. Et j'ai écouté avec attention et je me suis dit: Pourtant, la parole donnée, je me souviens fort bien qu'il y a eu consultation auprès de la population des gens de Longueuil au moment où il y a eu les défusions parce que ça faisait partie des engagements du Parti libéral pendant la campagne électorale: Si un gouvernement est élu libéral, il favorisera les défusions, il consultera en tout cas la population sous forme de référendum en ce qui concerne les gens qui préfèrent la défusion à l'agglomération. Alors, M. le Président, c'est sûr que le gouvernement a été élu, et ils ont nommé un ministre qui avait pour mandat de mettre en place des mesures de consultation auprès de la population, à savoir le référendum, pour vérifier quelles seraient finalement les intentions de l'ensemble de la population, des villes concernées.

Au moment où on a fait, là, cette consultation au niveau de la population, le premier ministre, même en campagne électorale, a toujours dit: Je suis... Il prenait l'engagement qu'il était pour la réussite des grandes villes. Première citation du premier ministre: réussite des grandes villes. Donc, sachant très bien que le ministre qui a été nommé ministre des Affaires municipales avait dans son intention la réussite des grandes villes, lorsqu'il a été... qu'il a présenté, en fin de compte, des règles de procédure un peu complexes, mais qui finalement mettaient la barre un peu haute pour certains et pas assez pour d'autres en ce qui concerne les résultats du référendum... Troisièmement, la propagande au niveau de... l'information au niveau du public, on les a fait voter sur la représentation selon le nombre... du plus grand nombre et non pas en fonction de l'évaluation foncière ou du plus grand nombre de l'évaluation foncière.

Bon, c'était clair, il y a eu des pamphlets, tous les gens des différentes résidences ont reçu leurs pamphlets à cet effet leur disant que, s'il y avait référendum, ce qui était important de tenir compte, les villes ne revenaient pas à leur entité antérieure, mais elles devaient avoir des modifications, et qu'il y aurait une agglomération ville centre et que les pouvoirs d'agglomération étaient basés en fonction de la représentation la plus forte.

Donc, après les résultats, M. le Président, il s'ensuit que la population en fait qui représente l'agglomération représente 60 % de la population totale, et les villes défusionnées représentaient l'autre portion. Par contre, les villes défusionnées représentent 51 % de la richesse foncière par rapport aux villes d'agglomération et de villes centres.

Donc, il y a un comité de transition, le comité de transition arrive à un rapport final. Et le rapport final fait en sorte qu'une des recommandations est la double majorité. Pourtant, M. le Président, en Chambre, à plusieurs occasions, il a été donné au ministre du moment responsable ? le ministre qui était le député de Châteauguay à ce moment-là; responsable ? des Affaires municipales de pouvoir dire haut et fort en cette Chambre, clairement, quelles étaient les intentions de son gouvernement par rapport à la situation. Jamais il n'a été question d'une double majorité. Même, au contraire, au mois de décembre 2003, il affirmait, d'une façon très péremptoire, en fait ici même, en cette Chambre, qu'une double majorité, ce serait catastrophique, ce serait paralysant pour les grandes villes. Donc, M. le Président, nous pensions que le gouvernement respecterait sa parole. Nenni, ce n'est pas ça qui s'est passé du tout.

Vous vous souvenez, au mois de décembre, encore ici, en cette Chambre, je me suis levée à plusieurs occasions pour demander à la nouvelle responsable du dossier des Affaires municipales, la ministre des Affaires municipales, si elle avait l'intention de respecter la parole de son prédécesseur, et elle n'a jamais donné, confirmé ou infirmé, et elle a attendu à la toute dernière minute du mois de décembre, alors qu'on était en train de clore nos travaux, pour passer par décret qu'elle acceptait la double majorité, et dorénavant les règles qui devraient s'appliquer à l'agglomération de Longueuil seraient la double majorité.

Nous avons été estomaqués. La population, dans son ensemble, de Longueuil a été estomaquée, et en fait les effets paralysants se sont succédé les uns à la suite des autres depuis ce temps, M. le Président. Et j'ai pour preuve, au niveau de la paralysie du système à l'heure actuelle, c'est que les villes qu'ils ont défusionnées ne font pas confiance aux villes d'agglomération et les villes d'agglomération, elles, considèrent qu'elles doivent gérer, dans le meilleur intérêt et dans la meilleure répartition des richesses possible, pour donner des plus grands services à l'ensemble des populations qu'ils représentent.

Donc, qu'est-ce que ça donne, M. le Président? Les uns ne veulent pas travailler avec les autres. Les villes défusionnées considèrent que l'agglomération est de mauvaise foi, et la ville de l'agglomération ne peut pas faire de budget convenable et répondre aux exigences aussi que se représentent des services d'agglomération. Donc, depuis le mois de janvier, les gens qui habitent dans la ville centre et qui font partie de l'agglomération n'ont pas reçu un compte de taxes. Et ce que la ministre avait pour réponse à toutes ces inquiétudes de l'ensemble des citoyens et même au maire de l'agglomération: Vous êtes condamnés à vous entendre. Prenez tous les moyens pour vous entendre.

Mais, M. le Président, quand des gens sont de mauvaise foi, est-ce qu'on peut dire: Vous êtes condamnés à vous entendre? Et le projet de loi était tellement mal ficelé, M. le Président, qu'il n'y avait même pas un mécanisme de recours, s'il y avait un différend, s'il y avait quelque chose qui ne fonctionnait pas. Il y a déjà eu la double majorité à la ville de Montréal. Tout le monde savait que ça n'avait pas fonctionné du tout, et en plus, M. le Président, il y avait au moins un mécanisme de recours, ce qui n'est pas le cas, en ce qui nous concerne, à la ville de Longueuil.

Tout ça, si je vous dis ça, c'est que le premier ministre lui-même, dans son propre discours, disait: Transparence, respecter notre parole, et, troisièmement, que son nouveau credo, c'est en fait de travailler sur le déficit, qu'il n'est pas question de laisser aux générations suivantes un déficit. Mais, M. le Président, nous sommes obligés... parce que l'agglomération et ville centre ne peuvent faire parvenir le compte de taxes à leurs concitoyens, la ministre nous a répondu que ce n'était pas bien, bien grave, ils pouvaient emprunter un douzième à chaque mois d'un budget pour payer les salaires, pour payer la police, les pompiers, le déneigement, etc.

n(16 h 10)n

Donc, depuis le mois de... actuellement janvier, la ville centre et l'agglomération sont obligées de faire des règlements d'emprunt. Et ce que ça représente comme dette, comme dette, hein... parce qu'en fait le premier ministre veut s'attaquer à la dette provinciale, mais en même temps il favorise la dette locale. Je ne comprends pas, parce que là il y a une forme d'incohérence, à mon avis. Parce que, si on considère qu'une dette est néfaste pour un ensemble d'une population, elle doit être aussi néfaste pour une population locale.

Et ça nous coûte, ces emprunts-là, M. le Président, au niveau de la ville de Longueuil, 1 million par mois. Donc, tôt ou tard, il y a quelqu'un quelque part qui devra payer cette dette. Et qui devra payer cette dette? C'est les générations suivantes, les générations futures. Et ça je trouve ça très triste. Parce qu'on aurait pu en tout cas trouver un mécanisme pour régler ce problème-là, à l'heure actuelle, et on n'a pas fait en fait les gestes nécessaires pour trouver les solutions.

Donc, j'écoutais avec attention le discours du premier ministre et je me suis dit: C'est difficile de suivre en fait les intentions du premier ministre alors que, moi, j'ai comme exemple ce qui se passe chez moi, dans ma ville, à Longueuil, actuellement: tout à fait l'inverse des propos du premier ministre. Alors, M. le Président, vous m'en trouvez un peu déçue. En fait, j'aurais aimé plus de transparence ou en tout cas, à tout le moins, qu'on trouve en tout cas des solutions aux problèmes que nous vivons, à l'heure actuelle, à Longueuil et qu'on ne favorise pas l'endettement de ses contribuables.

J'aimerais maintenant, M. le Président, revenir sur un autre sujet qui m'est tout à fait... qui est tout aussi, pour moi, important. J'ai découvert le gouvernement en ligne. Quant à moi, ce n'est pas ma spécialité, en fin de compte, tout ce qui est informatique, je peux vous dire que, moi, ce n'est pas tout à fait ce que je recherche. J'ai un téléphone cellulaire puis j'ai de la difficulté même avec mon téléphone, alors je peux vous dire que tout ce qui touchait un peu à l'informatique, à ces nouvelles technologies de communication, n'était pas nécessairement ma tasse de thé. Par contre, je me suis mise à regarder ce dossier-là, à m'intéresser à ce dossier, puis je peux vous dire que j'ai découvert dans ce dossier vraiment un secteur d'activité qui est des plus intéressants parce qu'il va changer l'ensemble des activités de nos concitoyens et de nos concitoyennes pour communiquer avec ses institutions et avec son gouvernement.

Et je pensais que c'était un dossier, le gouvernement en ligne, page Web, page citoyenne, on va chercher des services, le portail du gouvernement, et plus je m'intéresse à ce dossier-là, plus j'y vois la complexité du dossier. Parce que, M. le Président, c'est un dossier horizontal, c'est un dossier qui touche en fait l'ensemble des différents ministères. Et, de plus en plus, les citoyens devront converser, devront échanger avec les différents... via finalement l'Internet.

Bon. Alors, ce que ça apporte ça, en fin de compte; moi, j'ai considéré que c'est un dossier majeur. C'est un dossier qui va... c'est le vecteur, si vous voulez, d'un changement social. C'est ce qui va apporter une nouvelle façon de gérer les communications avec nos contribuables et avec nos citoyens, et ça, c'est dans tous les domaines, M. le Président.

Et, au premier discours inaugural, c'est-à-dire quand le gouvernement libéral a pris le pouvoir, le premier ministre avait dit: C'est tellement un gros dossier qu'il est sur ma responsabilité. Alors, ça voulait tout dire. Ça voulait dire que ce dossier-là, ce serait développé rapidement avec les sommes d'argent nécessaires pour répondre à ces exigences que représente ce changement. Alors, le premier ministre n'a pas gardé le dossier, il l'a transféré au Conseil du trésor. C'était la présidente du Conseil du trésor qui a eu à gérer le dossier. Et le Conseil du trésor ont décidé de ne pas garder ce dossier-là et de former un ministère mais un ministère à deux têtes, M. le Président, c'est-à-dire pour les services gouvernementaux et pour les services en ligne.

Et là, Mme la Présidente, c'est là un peu, dans le discours du premier ministre, le deuxième discours en fait inaugural du premier ministre, je me suis bien dit: Pourtant, c'est sa priorité, il l'a dit au début, quand il a pris le pouvoir, en avril 2003. Pourtant, comment ça se fait que... J'écoutais, j'écoutais, j'écoutais et, au bout de 1 h 16 min, le premier ministre a parlé du gouvernement en ligne, et je me suis dit: Il va dire beaucoup de choses sur le gouvernement en ligne. Ça modifie l'ensemble en fait des rapports des citoyens. Et vous savez qu'une des priorités du gouvernement libéral, c'est la transparence dans ses rapports avec les citoyens et permettre aux citoyens de s'exprimer. Donc, je me suis dit: Il va sûrement y avoir quelque chose d'important, d'intéressant qu'il va nous dire.

D'une façon très laconique, une phrase: Le gouvernement du Parti libéral s'impliquera dans le gouvernement en ligne. Pour quelque chose qu'il considère une priorité, qui est finalement révolutionnaire, qui va changer les méthodes de faire, de communiquer avec ses contribuables et ses citoyens, je vous garantis, ça ne vaut pas cher. Une phrase, une petite phrase en 1 h 16 min. En tout cas, bref, j'ai resté sur mon appétit, cette fois-ci encore, M. le Président.

Et je trouve ça un peu dommage, parce que vous savez, le gouvernement en ligne, c'est beaucoup de choses. C'est beaucoup de choses, d'une part. Le Vérificateur général s'est penché là-dessus, il a fait le constat suivant: que le gouvernement en ligne d'abord manquait de leadership. Je suis heureuse de constater maintenant qu'actuellement nous n'avons qu'un titulaire, en fait, un ministre responsable qui fera autant les services gouvernementaux que le gouvernement en ligne. Déjà là, c'est beaucoup plus intéressant parce qu'au moins on va avoir un leadership clair.

Parce qu'on se posait la question: Qui assume le leadership? Qui oriente les décisions? Qui finalement développe les axes d'orientation par rapport à tout ce grand chantier qui est la transformation des services gouvernementaux et aussi la façon de moderniser le fonctionnement de l'État?

Et nous avons présentement la réponse. Le député de Verdun, qui est ministre aussi de ce ministère, on sait très bien son intérêt, son intérêt pour tout cet aspect des choses, la modernisation de l'État qui passe, d'abord et avant tout, par la modernisation du fonctionnement et par le développement du savoir-faire dans les communications, alors, M. le Président, maintenant qu'on sait qu'il y a un leader, qu'il y a un leadership bien identifié, ce qu'il est important de savoir, c'est de relever en fait ce que disait le Vérificateur général...

Puis j'espère qu'on va entreprendre les démarches nécessaires pour qu'actuellement le gouvernement en ligne va pouvoir être optimal quant à son utilisation. Parce que, vous savez, actuellement, il y a la Santé, l'Éducation, il y a aussi le Revenu, il y a aussi pour les changements d'adresse, déjà là, dans leur application, ça fonctionne, mais chacun a son interprétation.

En fin de compte, chacun a ses objectifs à atteindre, et chacun développe en fait son système. Mais il faut avoir des axes de développement qui sont communicatifs, il faut savoir qu'est-ce qu'on veut aller chercher, pourquoi on veut aller le chercher, à qui on veut s'adresser, et vérifier aussi si les données qu'on va chercher sont vraiment les données dont nous avons de besoin et qui sont essentielles pour le contribuable.

n(16 h 20)n

Et on s'aperçoit qu'actuellement, là-dedans, il y a des écarts, il y a des bonnes notes, il y a des mauvaises notes. Alors, on s'aperçoit que les mauvaises notes sont surtout dans un service qui touche particulièrement le citoyen, c'est celui du changement d'adresse. Parce que, ça, c'est important. Le citoyen régulièrement va vérifier. Et surtout on sait qu'au mois de juillet, le 1er juillet, beaucoup de déménagements, donc les changements d'adresse. Et c'est là que particulièrement il y a des déficits. Ça ne marche pas très bien, là. Ils ont de la difficulté encore à cerner l'ensemble de leur objectif, le service qu'ils ont donné, d'ajuster en fait leur fonctionnement pour répondre adéquatement aux citoyens.

Mais, une fois que je vous ai parlé de tout ça, M. le Président, en ce qui concerne les problématiques que l'on peut retrouver en différents ministères, il y a beaucoup d'autres problématiques aussi. La problématique avec le ministère de la Justice, il y a la problématique en fait de la normalisation et aussi, au niveau de la justice, de tout ce que ça peut avoir conséquence quand on veut aller chercher des informations à différents niveaux. Il y a aussi les problèmes en ce qui concerne la fracture sociale, et c'est un des phénomènes que j'aimerais vous entretenir davantage: la fracture sociale.

Parce que vous savez qu'au Québec ce n'est pas tout le monde qui va pouvoir utiliser Internet. Il y a encore beaucoup de gens qui sont analphabètes, il y a encore beaucoup de gens qui ont de la difficulté à lire. Il y a beaucoup de gens qui ont des problèmes aussi d'ordre physique, qui, pour eux, c'est très difficile de pouvoir travailler sur un informatique. Et, avant de développer l'ensemble des services à la population, il faut s'assurer, il faut s'assurer que cette fracture sociale n'ira pas en augmentant. Alors, il faut donner des moyens. Et les groupes communautaires qui actuellement s'intéressent à tout cet aspect des choses pour favoriser que des citoyens qui ne peuvent s'acheter un informatique, qui ne peuvent comprendre tout ce qu'on va leur dire d'information lorsqu'ils ont une page d'accueil d'un différent gouvernement... il faut s'assurer que tous les citoyens pourront avoir accès à ce genre d'informations là qui font partie de la modernité.

Et ce pourquoi, M. le Président, je voulais prendre la parole, c'est que je voulais attirer votre attention. Si on croit à ce changement majeur, qu'on veut moderniser le fonctionnement de l'État, il faudrait donner les budgets nécessaires. Parce qu'actuellement les groupes communautaires n'ont pas les budgets pour suivre leurs missions. Et ça, M. le Président, quand j'entends un discours inaugural qui dit que leur intention, c'est de toucher le plus de citoyens possible, dans la transparence et l'égalité des chances, je vous dis, M. le Président, on y repassera parce que l'argent n'est pas au rendez-vous.

Motion de censure

Donc, M. le Président, je voudrais faire une motion de censure en terminant, et elle se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour sa mauvaise gestion du développement du gouvernement en ligne, telle qu'exposée dans le dernier rapport du Vérificateur général du Québec.»

Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Cusano): Alors, Mme la députée de Marie-Victorin, votre motion de censure est déposée et conditionnelle à sa recevabilité.

Je reconnais maintenant M. le député de Saint-Jean.

M. Jean-Pierre Paquin

M. Paquin: Merci, M. le Président. Avant de vous faire part de mon allocution sur le discours inaugural, permettez-moi, en tant que député de la Montérégie, de prendre quelques instants pour, moi aussi, même comme adversaire politique, souligner la belle carrière de la députée de Taillon qui nous a quittés aujourd'hui.

Mme Marois nous a quittés, et, je pense, ça mérite d'être souligné. 30 ans pour militer au nom d'un parti politique et 20 ans au-delà, dans un Parlement, et il faut vraiment le faire, et tout ça, en élevant une famille. C'est impressionnant. Et, même si on est des adversaires, je pense qu'il ne faut jamais perdre de vue des choses importantes, des contributions aussi importantes de la part des citoyens et citoyennes du Québec, peu importe le parti politique. Ça fait que je veux lui souhaiter toute la meilleure chance possible, même si on a eu, à certains moments donnés, en 2000, entre autres, certains accrocs principalement au niveau du dossier de l'Hôpital du Haut-Richelieu. J'ai beaucoup de respect pour Mme Marois. Je pense qu'elle a parlé de respect tantôt, le mot «respect» est important en politique, ça fait que j'ai beaucoup de respect pour Mme Marois. Et les adversaires... même si je suis avec des idées complètement différentes d'elle: Bonne chance, Mme Marois.

M. le Président, notre gouvernement est responsable et a fait preuve de rigueur et a l'audace de réduire et de prendre les moyens pour réduire la dette. Il a pris des décisions courageuses pour encourager le plein développement du Québec. Depuis trois ans, nous avons changé le Québec, nous avons réaligné les priorités et les ressources de l'État sur les besoins des Québécois et des Québécoises. Qu'il s'agisse de santé, d'aide à la famille, de nos infrastructures, de l'éducation ou de tous ces domaines, nous avons généré la capacité du Québec de progresser. Nous nous sommes redonné les moyens de nos ambitions: le Québec soigne mieux, éduque mieux, et est à la fois plus prospère et plus vert et plus déterminé à progresser et à faire avancer les dossiers des citoyens.

Nous cherchons tout autant le progrès économique que le progrès social. L'un ne va pas sans l'autre, selon nous. Différemment de nos adversaires politiques du Parti québécois, qui, lorsqu'ils étaient au pouvoir et encore présentement, cherchent particulièrement à travailler pour la séparation du Québec, la division du reste du Canada, parlent de référendum, de séparation, de divorce, de destruction; nous, nos idéaux sont complètement contraires et vont plutôt dans le sens de la reconstruction ou de l'avance du Québec, de faire progresser le Québec dans tous les dossiers. C'est bien différent, M. le Président.

Puis permettez-moi d'oser vous donner quelques exemples dans ce sens-là. Vous savez, des fois j'entends les adversaires politiques nous dire que notre gouvernement est comme ci, est comme ça. Moi, je trouve que, dans trois ans, de façon incontestable, on a fait énormément de choses.

Et, lorsqu'on compare ? parce qu'il faut toujours comparer pour pouvoir faire la différence entre deux choses ou deux arguments ? on voit la différence énorme. Je leur suggérerais de prendre quelques minutes pour comparer. C'est vrai qu'ils n'ont pas beaucoup, beaucoup de temps parce qu'ils sont bien affairés à travailler pour la souveraineté ou le divorce du Québec avec le reste des citoyens du Canada.

Bien, à notre arrivée au pouvoir, M. le Président, le système de santé se portait mal, pour ne pas dire très, très, très mal. Dans le cadre du virage ambulatoire, le gouvernement péquiste a fermé 4 150 lits de soins à longue durée et sans pour autant investir les sommes nécessaires pour assurer les soins à domicile de qualité. Incroyable, M. le Président, mais c'est une vérité incontestable et indiscutable.

Dans le réseau de la santé, le gouvernement péquiste a encouragé 4 000 infirmières ? je vois que le ministre de la Santé et des Affaires sociales est d'accord avec moi, on le dit souvent, mais on ne le dira jamais assez souvent; 4 000 infirmières ? et 1 500 médecins à prendre leur retraite. Cette initiative, qui avait été mal planifiée ? et, mon Dieu! le mot est doux, je trouve ? a occasionné beaucoup de maux de tête pour tous les gestionnaires du réseau de la santé. Ironiquement, certaines infirmières qui ont été mises à la retraite ont été réengagées à temps partiel pour pallier au manque d'effectifs. Ce n'est pas croyable, c'est inimaginable. On a mis 4 000 infirmières de côté, et par après on les a forcées, on les a payées... ça a coûté pas des millions mais presque 1 milliard pour les mettre à la retraite, et quelque temps après on les a réengagées à temps partiel pour essayer de combler les places qui manquaient. Ça, c'est de la saine gestion. Ça, c'est ces gens-là qui veulent vraiment avoir un pays, au Québec, pour avoir plus à gérer. Imaginez-vous, M. le Président, s'il aurait fallu que le Québec soit un pays comme ils le souhaitent, ça aurait été probablement 8 000 infirmières, au lieu de 4 000, et 3 000 médecins, au lieu de 1 500, qu'on aurait mis à la retraite. Une chance que ce n'est pas le cas.

Exemple, M. le Président: des effets se sont fait ressentir de façon dramatique, dans mon comté de Saint-Jean, mais de façon très, très dramatique. Et d'ailleurs Mme Marois, qui n'est plus là maintenant, pourrait en témoigner, même si on était en désaccord sur certains points. Elle a vu, parce qu'elle a été interpellée par le comité de survie que j'avais le privilège d'être membre, jusqu'à quel point ça pouvait être désastreux, au niveau des hôpitaux puis des soins de santé au Québec et beaucoup dans mon comté, à Saint-Jean-sur-Richelieu.

Entre 1995 et 1999, dans le domaine de l'enseignement supérieur, le gouvernement péquiste a imposé d'importantes coupures aux universités, tout en ne leur permettant pas d'augmenter les frais de scolarité pour compenser ce manque à gagner. En 2000, les péquistes sont revenus sur leur décision; ils ont proposé un investissement dans les universités, mais ça, de façon conditionnelle et, j'oserais dire, timide.

n(16 h 30)n

Le gouvernement péquiste a aussi également fait plusieurs annonces sans avoir les fonds nécessaires pour les accomplir. Et là, encore là, je n'ai pas de nouvelles. Il y en a eu pour ne pas dire des dizaines et des dizaines d'annonces dans le même genre juste avant l'élection, curieusement, juste avant l'élection de 2003.

Mais, nous, nous avons une vision différente, M. le Président. Lorsque nous faisons des annonces, nous avons les fonds nécessaires pour les accomplir. Nous ne faisons pas d'annonce que nous ne pouvons pas réaliser. Nous n'essayons pas de jeter de la poudre aux yeux aux citoyens et aux citoyennes du Québec. On attend d'avoir les fonds accumulés et... prêts à faire nos annonces pour les réaliser. Ça prend un peu plus de temps, mais c'est une réalité et non pas un nuage de poussière. On fait la différence, si vous me permettez, avec des exemples un peu avec le gouvernement précédent du Parti québécois et le nôtre, parce que je sais qu'ils adorent ça.

Avec notre vision et notre détermination, nous avons entrepris de remettre sur pied notre système de santé. Nos progrès sont réels et ils sont confirmés non seulement juste par nous, mais par des regards extérieurs. Entre autres, l'Institut Fraser du Canada, Statistique Canada confirment l'amélioration et la performance du système de santé au Québec. La réadaptation du système est en voie d'être complétée. Nous entamons une nouvelle ère. Il nous revient maintenant de franchir une nouvelle étape, la garantie d'accès aux soins, et, croyez-moi, M. le Président, nous allons réaliser cette étape avec beaucoup d'élégance et très rapidement.

Certains exemples, M. le Président, que je vais vous citer. Je ne les citerai pas tous parce que j'en aurais jusqu'à 9 heures ce soir, mais j'en ai choisi quelques-unes, réalisations de notre gouvernement, justement pour comparer à qu'est-ce qui s'est passé, et j'ai élaboré qu'est-ce qui s'est passé, dans le passé, avec le gouvernement péquiste et qu'est-ce que, nous, nous avons réalisé ? une petite partie.

Des investissements supplémentaires de 3 milliards de dollars de plus depuis 2003.

Le resserrement de la Loi sur le tabac et abolition de la fumée dans les endroits publics, M. le Président. On parle de prévention. On parle de trouver des moyens de sauver des coûts. On parle d'aider des gens à éviter des maladies graves. Voilà une loi qui a été reçue par la majorité, la très grande majorité de la population, avec beaucoup, beaucoup, beaucoup de respect et de joie et de satisfaction.

Une meilleure organisation des services et la création de 95 centres de santé et de services sociaux adaptés à la réalité de chaque territoire du Québec. Comme on l'a toujours dit, chaque territoire n'ont pas nécessairement les mêmes problèmes, et nous ne faisons pas du mur-à-mur. Donc, nous avons des réalités différentes dans chaque territoire et nous avons posé les gestes en conséquence.

Le rehaussement du nombre d'admissions en médecine contribue à ce que le Québec disposera, en 2015, de 3 000 nouveaux médecins. Ça fait énormément de différences avec la mise à la retraite de 1 500 médecins et aussi avec le fait que le gouvernement péquiste, qui nous a précédés, avait fermé la faculté de médecine ou accordait beaucoup, beaucoup moins de places pour les gens... les jeunes filles et les jeunes garçons qui voulaient étudier en médecine.

Une voix: ...

M. Paquin: Merci, M. le ministre. Donc, nous, 3 000 nouveaux médecins en 2015. Ça leur a pris quelques années, c'est sûr, parce que reconstruire ce que les choses... on défait, c'est beaucoup plus difficile que d'améliorer. Mais là on a réussi à reconstruire. Nous allons passer à l'étape suivante, maintenant, d'améliorer.

25 millions récurrents, récurrents, M. le Président, depuis 2003, pour désengorger les urgences. Et on a vu, dans les derniers temps, les résultats des urgences au Québec. Les histoires d'horreur que nous vivons, que nous avons vécues presque tout au long ? je ne dirais pas «tout au long», je vais être honnête, mais presque tout au long; du terme du gouvernement précédent, bien nous avons vu, dans les derniers mois, les dernières années, que les urgences sont beaucoup moins engorgées.

Bien entendu, bien entendu, c'est dû au fait que notre gouvernement... et des argents que nous avons investis, mais aussi, aussi, je tiens à le souligner puis je profite de l'occasion pour le faire, parce que je le vis souvent, dans mon comté, à Saint-Jean, les travailleurs de la santé, au Québec, sont des gens extraordinaires qui travaillent avec beaucoup de détermination et de volonté pour faire avancer les choses. Mais, lorsqu'on travaille dans un domaine aussi important que la santé et qu'on sent derrière nous un gouvernement qui pose des gestes qui vont dans le sens qu'on souhaite et qui pose des gestes pour améliorer les choses, croyez-moi, c'est beaucoup, beaucoup plus encourageant pour ces gens-là de travailler avec de l'intérêt et avec beaucoup, beaucoup plus de détermination. C'est tout à fait normal, mais ils méritent tout notre appui.

12 millions investis afin de mettre sur pied une trentaine de projets novateurs en matière de soutien résidentiel destiné aux aînés en perte d'autonomie. Encore là, un plan très important. On sait que la population est vieillissante malheureusement et que, de plus en plus, il va y avoir plus de gens âgés qui vont avoir besoin de soins. On doit poser les gestes en conséquence, et déjà nous avons posé des gestes en conséquence, et nous allons continuer, M. le Président, croyez-moi.

Un plan d'action en santé mentale qui mise sur la première ligne et une prévention accrue.

105 GMF accrédités et répartis sur près de 190 sites cliniques desservant maintenant plus de 730 000 personnes. Comparativement, M. le Président, en 2003, il y avait eu 19 GMF, il y en a 105 000. Toute une différence, M. le Président. On veut faire la part des choses, c'est le temps. C'est le temps de regarder vraiment le dossier dans son ensemble et de faire la part des choses. C'est beau de critiquer, mais ça prend des arguments solides. Critiquer pour critiquer, ça ne donne jamais rien.

Création d'un campus satellite de formation médicale en région, entre autres Trois-Rivières et la région du Saguenay.

Je continue, M. le Président. Une diminution des délais d'attente et une augmentation du volume de chirurgies.

2005, juillet 2005, 45 000 aînés de plus obtiennent leurs médicaments gratuits, 45 000, M. le Président, de ce qu'on sait, et on le dit, que c'est important, parce que la plupart de ces aînés-là, c'est des gens qui ont des revenus très, très, très modestes. Un plan extraordinaire qui m'enchante, M. le Président, je tiens à le préciser.

Une meilleure protection des enfants avec l'ajout des vaccinations gratuites, entre autres pour le pneumocoque, en décembre 2004 et, entre autres aussi, pour la varicelle en janvier 2006. Prévention encore, M. le Président, c'est comme ça qu'on pose des gestes qui font qu'on réussit à régler des problèmes, entre autres dans les urgences et un peu partout.

Augmentation du nombre de médecins ? mais ça, ça, c'en est une bonne, parce qu'on en a parlé pendant des années et des années ? augmentation du nombre de médecins étrangers. 58 candidats diplômés hors Québec et des États-Unis ont été admis en résidence, comparativement ? je suis quasiment gêné pour mes adversaires ? à deux, M. le Président, qu'ils avaient réalisé en 2002-2003. Pas en deux jours, en deux ans. On en a eu 58.

Je continue, M. le Président, avec les familles. Les familles québécoises, c'est une de nos priorités très, très, très importantes. L'ancien gouvernement a fait du développement accéléré à n'importe quel prix et a laissé des milliers de parents sur la liste d'attente en freinant le développement des garderies privées ? ils ont beau faire la gorge chaude, aujourd'hui, sur des choses qu'on fait au niveau de la famille, mais ils ont oublié ce qu'ils avaient fait, eux ? en dépensant sans compter, et ça, c'est tout à fait naturel pour eux, et surtout en laissant des familles payer jusqu'à 35 $ par jour, alors qu'elles auraient pu avoir droit à la contribution réduite qu'on... connaît. Plus de 30 000 places ont été créées par notre gouvernement depuis 2003.

En 2005-2006, les services de garde disposeront d'une enveloppe supplémentaire, 2004-2006 ? je dis bien «supplémentaire» ? de 104 millions de dollars, pour un investissement total de 1,5 milliard par année pour les services de garde au Québec. M. le Président, c'est un chiffre qui est important, mais qui n'est pas trop important pour aider les familles québécoises, et nous en sommes très fiers, d'avoir atteint cet objectif. Pour l'ensemble des Québécois, cela représente un montant de 5,7 millions de dollars par jour de garde. Donc, à chaque jour, ça coûte à l'État québécois 5,7 millions pour les services de garde. Et ça, c'est tous les contribuables du Québec qui paient pour ça, et, comme nous, je pense qu'ils sont très heureux de payer pour ça, à la condition que ce soit un système qui fonctionne comme il fonctionne présentement, donc avec beaucoup d'élégance et de saine gestion surtout.

Ce que nous versons enfin du Québec... ce que nous voulons enfin, c'est...être un service de garde... que les parents peuvent avoir un service de garde en toute quiétude, de qualité, comme nous en avons un présentement. En date du 10 de mars 2006, il y avait 180 279 places à contribution réduite en garderie au Québec. Notre objectif pour 2006, et c'était dans notre programme, c'est d'atteindre 200 000 places, et nous allons l'atteindre, M. le Président, d'ici quelques semaines.

n(16 h 40)n

Un autre programme qui m'a emballé et qui fait l'envie de la majorité... de d'autres endroits au Canada qui n'ont pas ce programme-là, Soutien aux enfants, soutien aux familles québécoises. Contrairement au gouvernement qui nous a précédés, qui, en installant le service de garde ou en travaillant sur le service de garde, avait coupé ou presque coupé les allocations familiales aux enfants, nous avons posé un geste extraordinaire. Jamais un gouvernement n'a été aussi loin, M. le Président, pour les familles québécoises, et je vous en fais la preuve.

Depuis la mi-décembre 2004, les familles québécoises bénéficient d'une mesure qui remplace l'allocation familiale: le crédit d'impôt pour enfants mineurs et pour les familles en général, monoparentales et les autres. Cette mesure Soutien aux enfants offre des aides financières véritablement universelles. Toutes les familles du Québec qui ont des enfants y ont droit. En effet, au lieu du traditionnel crédit d'impôt dont ne prévalaient pas l'ensemble des familles, les familles québécoises reçoivent le montant auquel elles ont droit par un biais de quatre chèques: un au mois de janvier, au mois d'avril, au mois d'octobre... au mois de juillet et au mois d'octobre, ou encore, s'ils en font la demande et le désirent, tous les mois.

Le montant de l'aide de chacun des ménages est calculé en fonction du salaire du ménage de l'année précédente et de la situation familiale: monoparentale ou en couple, et du nombre d'enfants à leur charge. Voici quelques exemples, M. le Président. Une mère monoparentale vivant avec un enfant et ayant un revenu familial de 20 000 $ a le droit à un montant de 2 766 $ annuellement, à chaque année. Un couple avec enfant ayant un revenu familial de 45 000 $ a le droit à un montant de 1 973 $ à chaque année. Un couple avec deux enfants ayant un revenu familial de 55 000 $ ? c'est quand même un revenu un peu au-delà de la moyenne québécoise, 55 000 $ ? a le droit à 2 597 $ annuellement, et la même famille avec un troisième enfant aura le droit à 3 621 $. Comme je le disais au début de... avant de donner mes exemples, jamais un gouvernement au Québec n'a été aussi loin pour aider les familles.

Nous avons aussi réalisé un projet que nos adversaires péquistes voulaient réaliser depuis des années et des années, mais leur approche était bien différente de la nôtre. On parle de congés parentaux. Leur approche était l'approche de la chaise vide, l'approche de la provocation, l'approche de discussions non fondées, l'approche de dire: Bien, voici, aidez-nous, puis après ça on va se séparer du reste du Canada. Une approche un peu particulière. Notre approche est différente. Nous, M. le Président, nous avons une approche de discussions fermes pour les Québécois et les Québécoises, bien entendu, mais une approche de respect. Comme le disait tantôt Mme Marois, respect en politique, c'est une qualité que malheureusement tout le monde n'ont pas. Nous avons réalisé ce que le Parti québécois n'a jamais fait: s'entendre avec le gouvernement fédéral sur un congé, sur les congés parentaux. Il s'agit en effet d'un autre engagement tenu de la part de notre gouvernement.

Le 1er mars 2005, le gouvernement du Québec et du Canada ont signé une entente permettant la mise sur pied d'un régime québécois d'assurance parentale. Ce programme, qui est entré en vigueur dès le 1er janvier de cette année, rend heureuses, croyez-moi, beaucoup de familles. D'ailleurs, je crois comprendre que le service déborde, les gens sont enthousiastes et participent énormément à ce programme-là.

Protection de la jeunesse. M. le Président, c'est un dossier qui est chaud par les temps qui courent, avec le projet de loi n° 125. De 1994 à 2000, le gouvernement a sabré près de 60 millions dans le budget des centres jeunesse. Je parle du gouvernement péquiste, bien entendu. Depuis notre arrivée au pouvoir, ce sont 37 millions supplémentaires annuels qui ont été injectés dans le système afin de venir en aide aux jeunes familles et aux jeunes enfants du Québec et, par le fait même, bien sûr aux familles. Malgré de nombreux constats, le Parti québécois a toujours soutenu le fait qu'il n'y avait pas besoin d'autant d'argent ou de rajouter d'argent dans ce système. D'ailleurs, un ministre déclarait en octobre... La Presse, 19 octobre 2000: «Avec les moyens [que les centres jeunesse ont], ils sont en mesure de régler les problèmes des jeunes.»

On a vu ça différemment, M. le Président, nous. En 2001, plusieurs centres jeunesse en difficulté étaient en attente d'une évaluation et attendaient une prise en charge de la direction de la protection de la jeunesse. Le gouvernement du Parti québécois avait pris l'engagement de réduire à zéro la liste d'attente pour faire l'évaluation en décembre 1998. La différence avec un gouvernement libéral et un gouvernement péquiste sur ce point de vue aussi, nous avons ajouté 6,3 millions de dollars annualisés afin de réduire la liste d'attente des centres jeunesse et l'engorgement des centres de réadaptation. Réduction, résultat, M. le Président, de 54 % de la liste d'attente. C'est formidable, M. le Président, je pense qu'on devrait être félicités.

Je termine en vous disant, M. le Président, que ce n'est qu'un début. Ce n'est qu'un début. Ça va faire trois ans, le 14 avril prochain, qu'on est au pouvoir, et nous allons continuer de façon encore beaucoup, beaucoup plus déterminée et beaucoup plus ferme pour continuer à faire la preuve de la différence. Lorsqu'on fait le constat, entre un gouvernement péquiste et un gouvernement libéral, c'est à peu près la même différence qu'il peut y avoir entre le jour et la nuit. Merci, M. le Président.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Alors, je vous remercie, M. le député de Saint-Jean, de votre intervention et je cède la parole maintenant, sur la poursuite du discours inaugural, à M. le député de Drummond. À vous la parole.

M. Normand Jutras

M. Jutras: Oui. Merci, M. le Président. Je veux, moi aussi, dans un premier temps, étant donné les circonstances que nous avons vécues aujourd'hui, là, le départ de Pauline Marois, je veux, moi aussi, à l'instar de mes collègues, lui rendre hommage, M. le Président, la remercier pour le travail qu'elle a exécuté ici, au sein de l'Assemblée nationale, mais dans plusieurs ministères. Elle a connu une brillante carrière en politique. Elle a bien servi les Québécois et Québécoises. Elle l'a fait avec compétence, avec énergie, avec passion, avec dévouement. Alors, je considère, M. le Président, qu'il y a lieu de saluer ce travail. Et, concernant son départ, bien, ce que je lui souhaite, c'est la meilleure des chances dans ce nouveau droit de sa vie et qu'elle soit des plus heureuses.

J'interviens donc, M. le Président, en réplique au discours inaugural que le premier ministre a prononcé la semaine dernière, en cette Chambre, le 14 mars dernier. Plusieurs commentateurs ont parlé d'un discours long et ennuyeux et sans vision. Je vous dirai aussi, M. le Président, que je suis de cet avis. Mais ce que je rajouterai, c'est qu'à certains égards ce discours était choquant et, à d'autres égards également, il était désespérant.

Quand je dis que le discours était désespérant, j'ai en tête, M. le Président, la loi n° 142 qui a été adoptée... la loi spéciale qui a été adoptée le 15 décembre dernier. Vous vous rappellerez des circonstances, où la session venait de se terminer, et on nous avait souhaité bonnes vacances des fêtes, puis on avait... les travaux de la Chambre étaient ajournés au 14 mars. Et, dans les heures qui suivaient, nous étions reconvoqués dans cette même Chambre pour adopter, par le biais d'un bâillon, la loi n° 142 qui fixait, là... la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public.

Et, M. le Président, pourquoi je fais référence à la loi n° 142 et pourquoi je dis que j'ai trouvé certains propos du premier ministre choquants? C'est que, dans son discours, il nous a parlé des travailleurs de la santé et il a parlé des milliers de travailleurs dans ce domaine-là, des techniciens, des infirmières, des médecins, etc., et il a parlé de leur travail, et il disait: «Ils accomplissent un travail remarquable et méritent notre admiration et notre soutien.» J'en suis, M. le Président, sauf que comment concilier ces propos avec la loi n° 142? Et, quand je dis cela, je fais référence, entre autres, M. le Président, à la section IV de cette loi spéciale qui a été adoptée, là, je le répète, par la mesure d'un bâillon, le 15 décembre dernier. Alors que le Québec... que les employés, là, de l'État du Québec étaient en négociation avec leur employeur, qu'ils étaient en négociation de façon bien légitime, de façon tout à fait légale pour en venir à l'amélioration de leurs conditions de travail, le gouvernement décidait, à la surprise de tous, d'imposer une loi spéciale et de forcer les conditions de travail.

n(16 h 50)n

Et, dans cette loi, M. le Président, je vous réfère aux articles 22 et suivants, qui est intitulé, à la section IV, les «Obligations relatives à la continuité des services» et où finalement on s'aperçoit que le moyen utilisé est un moyen matraque, M. le Président, et tout à fait injustifié par rapport à ce qu'on venait de vivre. Je le répète, ces employés étaient en négociation avec leur employeur pour améliorer leurs conditions de travail, et, alors que certaines ententes étaient intervenues dans certains secteurs, par contre, au niveau des conditions salariales ? et on sait à quel point ce chapitre est important, là, dans la négociation d'une convention collective ? à ce moment-là, ce secteur-là, les négociations n'avaient été entamées. Et voilà que le gouvernement décide, je le répète, par une loi matraque, d'imposer les conditions de travail et de dire aux employés de l'État: Voici quelles seront vos conditions pour le futur. Concernant votre salaire, pour trois ans, le salaire est gelé, et, à partir d'avril prochain, il y aura une augmentation de 2 % et 2 % par année jusqu'en 2010.

Et, dans cette section IV, M. le Président, ce que le gouvernement libéral a adopté, là, je fais référence, entre autres, à la lourdeur des sanctions où, par exemple, pour un ralentissement d'une journée ou d'une partie de journée, les cotisations syndicales ne seront pas prélevées pour une période de 12 semaines, M. le Président; où un salarié qui est en libération pour activité syndicale pour partie de journée ou une journée, qui irait, là, à l'encontre des articles 22 et 23... encore là, M. le Président, on parle de salaire qui serait coupé, je répète, pour une demi-journée, par exemple, ce sera l'équivalent comme sanction de 12 semaines de travail; où on dit, M. le Président, entre autres, je vous réfère à l'article 32... où le fardeau de la preuve est renversé, où la présomption d'innocence est complètement mise de côté, M. le Président, et ce sera au salarié qui voudra, par exemple, là, qu'on ne retienne pas un montant sur son salaire, ce sera à lui de démontrer qu'il s'est conformé à l'article 22 ou à l'article 23, à savoir qu'il n'y a pas eu de ralentissement, ou d'arrêt, ou de diminution, ou d'altération de ses activités normales. Alors, ce sera à lui à démontrer qu'il s'est conformé à l'article 22, l'article 23 ou qu'il en a été empêché bien qu'il ait pris tous les moyens raisonnables pour s'y conformer et que le fait de ne pas s'être conformé à l'article 22 ou à l'article 23 ne faisait pas partie d'aucune action concertée. Alors, M. le Président, c'est la présomption d'innocence qui est anéantie, c'est le fardeau de preuve qui est renversé, c'est à cette personne-là à prouver somme toute que la sanction qu'on lui impose, elle est injuste, et non pas à l'employeur à prouver que la sanction était justifiée.

M. le Président, le Québec vivait, à ce moment-là, des négociations de conventions collectives, le Québec n'avait pas été à feu et à sang. Ce qui s'était passé, c'étaient des mouvements de protestation sporadiques mais faits tout à fait dans la légalité. À aucun moment le Conseil des services essentiels n'avait eu à intervenir, et le gouvernement décide de la méthode coup de poing et applique cette loi-là. Alors, je dis, M. le Président, la question que je me pose: Comment concilier ces propos du premier ministre, qui, dans son discours, dit que ces employés-là méritent notre respect et notre admiration... Et cela j'en conviens, mais où étaient son respect et son admiration pour ces employés-là lorsque la loi n° 142 a été adoptée en décembre dernier? D'autant plus, M. le Président, que ce qu'il faut rappeler, c'est qu'en plus les employés affiliés à la CSN, là, la fédération santé et services sociaux, CSN, eux, n'avaient pas conclu d'entente sectorielle mais se sont retrouvés avec des conditions de travail qui leur sont imposées par la loi n° 142 mais des conditions inférieures à d'autres employés de l'État?

Alors, par exemple, une infirmière qui fait partie de la fédération santé et services sociaux, CSN, par rapport à une autre infirmière qui est affiliée, elle, à la FIIQ, bien l'infirmière qui relève de la CSN se retrouve avec des conditions de travail inférieures à sa collègue qui fait partie d'un autre syndicat. Je vous dis, M. le Président, que c'est tout à fait inacceptable. Et comment, comment, comment comprendre ces propos du premier ministre, qui parle du respect et de l'admiration que les employés de l'État méritent? Je dis: Oui, ils méritent notre respect et notre admiration, mais j'aimerais que le premier ministre par contre concilie ses propos avec ses actions.

Par ailleurs, quand je vous dis, M. le Président, que ce discours était désespérant, c'est qu'encore une fois force est de constater que ce que dit le premier ministre n'est pas conforme à la réalité lorsqu'il nous dit, dans son discours, que... et faisant référence encore là à la santé, il dit: Nous avons amorcé la tendance à l'amélioration; nos engagements ont été respectés en matière de santé. M. le Président, les engagements du gouvernement libéral en matière de santé n'ont pas été respectés. L'argent qu'ils avaient promis de mettre dans l'amélioration de notre système de santé, ils en ont mis à peine 50 % à 60 %. Ils avaient promis... À ce jour, ils auraient dû mettre près de 5 milliards, 4,5 milliards, ils ont mis même pas 3 milliards, M. le Président, donc il manque encore de l'argent dans notre système de santé, et c'est ça, le principal problème.

Lorsqu'ils ont dit ? et répétant constamment ? que la santé était leur priorité, qu'ils allaient réduire les listes d'attente, qu'il s'agissait là d'une question urgente, et qu'on s'aperçoit, M. le Président, qu'après trois ans ces listes d'attente se sont allongées et que, alors qu'il y avait auparavant 35 000 patients sur des listes d'attente dans des délais qui étaient inacceptables sur le plan médical, bien là c'est rendu, M. le Président, qu'il y en a au-dessus de 40 000, alors en quoi peut-on dire que cet engagement-là a été respecté? De même, M. le Président, le manque de médecins de famille, 500 000 Québécois qui présentement n'ont pas de médecin de famille, et ce qui est choquant, c'est qu'il n'y a aucun plan pour solutionner ce problème-là, de sorte que ces gens-là sont laissés à eux-mêmes.

Lorsqu'aussi le premier ministre dit: Nos engagements ont été respectés, et qu'il dit: Nous avons retourné de l'argent aux familles par le biais du nouveau régime de Soutien aux enfants, ce qu'il ne dit pas cependant, c'est qu'il avait pris un engagement ferme et solennel de réduire les impôts de l'ordre de 5 milliards de dollars. Ça, par contre, il n'en parle pas. Mais c'est un engagement que je dirais qui était la pierre angulaire, M. le Président, de sa plateforme électorale lors de la dernière campagne électorale, et ça, c'est complètement relégué aux oubliettes. Les baisses d'impôt des Québécois et Québécoises, bien qu'un engagement ait été pris de façon formelle, oubliez ça.

Mais, quand le premier ministre dit: Nous retournons de l'argent aux familles, ce qu'il est important de voir: Est-ce que les familles ont plus d'argent dans leurs poches maintenant qu'auparavant? Et ce qu'il faut dire, c'est qu'ils en ont moins, parce que, même s'il a tenté de retourner de l'argent aux familles, ce qu'on constate, non seulement, premièrement, il n'y a pas eu de réduction d'impôt, mais il y a eu l'augmentation de nombreux tarifs, et je vous les énumère rapidement, M. le Président: une augmentation des tarifs de garderie de l'ordre de 40 %, une augmentation des tarifs d'électricité, en trois ans, de l'ordre de 11 % ? en avril prochain, c'est une augmentation, avec les taxes, M. le Président, de l'ordre de 6 % ? une augmentation des tarifs du transport en commun, une augmentation des primes d'assurance médicaments. Alors, quand on additionne tout ça, M. le Président, on s'aperçoit que les familles québécoises ont moins d'argent dans leurs poches. Ce qu'il leur reste, là, ils ont moins d'argent qu'ils en avaient en 2003. Alors, quand bien même on aurait adopté ce programme-là de soutien aux familles, on s'aperçoit que les familles finalement sont perdantes, parce que ce que le gouvernement libéral leur a donné d'une main, il l'a repris de l'autre et il en a même remis plus... repris davantage.

Je veux aussi, M. le Président... Et là il m'apparaît que c'est là que le gouvernement libéral... C'est un des domaines où il a beaucoup failli. Il a failli dans tous les domaines, je pense bien, c'est ça qu'il faut dire, mais, dans le domaine des affaires municipales et des régions, là, la faillite, M. le Président, nous pouvons dire qu'elle est totale. Rappelez-vous, M. le Président, comment on nous a parlé de décentralisation. C'était la promesse avec un grand P, ce gouvernement-là allait faire la décentralisation. Et je revois très bien la ministre des Affaires municipales, ici, en cette Chambre, qui nous disait: Nous allons procéder en trois temps: premier temps, la loi n° 34; deuxième temps, on va demander au ministère de nous dire ce qui peut être décentralisé vers les régions ? ça, ça devait se faire en juin 2004, on n'a jamais vu la couleur de ça; puis, en 2005, la décentralisation devait être effective, M. le Président. Et on est rendu en 2006, en mars 2006, et la décentralisation, ce n'est d'aucune façon réalisé. Il n'y a même pas le début du commencement d'une décentralisation qui est en train de se faire, M. le Président, et on nous avait parlé d'une confiance dans les élus, d'une confiance dans les régions, que les régions devaient décider ce qui était bon pour elles, M. le Président. Mais là on s'aperçoit que ça ne fonctionne pas, cela.

n(17 heures)n

Et par ailleurs, M. le Président, ce qu'on constate, c'est que la ministre des Affaires municipales, maintenant elle n'en parle plus, de décentralisation. Et je voyais bien, M. le Président, que ça ne marchait plus, ça, ce dossier-là, quand, l'année dernière, à l'étude des crédits, lorsque je l'interrogeais à ce sujet, elle m'avait dit que la longue nuit de la décentralisation n'aurait pas lieu. Ah, ah! Ah, ah! C'était le début de la fin en quelque sorte, M. le Président. Je devrais dire, c'était le début de l'aveu, et l'aveu s'est avéré on ne peut plus véridique. M. le Président, la décentralisation, ce n'est plus dans les cartons du Parti libéral, du gouvernement libéral. Et la preuve en est, M. le Président, que, dans ce discours-fleuve de 1 h 30 min, de 90 minutes, M. le Président, le mot «décentralisation» n'a pas été prononcé une seule fois. Le mot «décentralisation» n'a pas été prononcé une seule fois.

Et je vous réfère, M. le Président, au discours de la ministre des Affaires municipales qui maintenant, aussi... la décentralisation, là, je vous dis qu'il y a beaucoup de bémols par rapport à l'utilisation du mot «décentralisation», et là elle nous parle de régionalisation. Ce n'est pas du tout la même chose, ça, là, M. le Président, quand on parle de régionalisation. Mais en fait la régionalisation que le Québec est en train de vivre, c'est le contraire de ce que ça devrait être.

Alors qu'effectivement il devrait y avoir davantage de postes gouvernementaux en région, ce que l'on constate, M. le Président, c'est qu'il y a des coupures de postes du gouvernement dans toutes les régions du Québec. Pourquoi? Parce qu'entre autres il y a des départs à la retraite, et ces départs à la retraite ne sont pas remplacés. Parce qu'on a procédé à des mises à pied périodiquement, M. le Président, et encore là ces personnes-là n'ont pas été remplacées, n'ont pas été non plus rappelées au travail. Et ce qu'on constate, c'est que, dans beaucoup de ministères, dans beaucoup de secteurs, il y a moins d'employés, mais par contre, M. le Président, la tâche de ces personnes-là n'est pas diminuée, au contraire. Au contraire, on leur ajoute constamment du travail supplémentaire, et ils sont, dans certains cas, 40 % puis 50 % moins de personnes à devoir exécuter ce travail-là. C'est ça, la régionalisation telle qu'on la vit, telle qu'on la vit présentement au Québec.

Mais je me dis, M. le Président, et là il faut que je vous réfère... Il faut que je vous réfère dans le discours inaugural, comme je vous disais, de la semaine dernière: à aucun moment on n'a parlé de la décentralisation. Mais, M. le Président, dans le discours inaugural précédent, là c'était important. Quand on parlait des grands principes, quand le premier ministre à l'époque, en 2003, parlait des grands principes qui devaient le guider, le quatrième principe, c'était: décentralisation, partenariat et imputabilité; l'État québécois ne peut pas tout faire seul, il doit apprendre à faire confiance et à déléguer. Alors, M. le Président, la délégation et faire confiance dans les élus, ça ne fait plus partie des actions de ce gouvernement-là.

Et vous allez vous rappeler aussi des six grands travaux qui étaient confiés à l'époque à la présidente du Conseil du trésor. Je serais curieux de lui poser la question si elle se rappelle c'était quoi, ces six grands travaux là. Mais il y en avait un, entre autres, M. le Président, qui était le numéro quatre, c'était: l'examen des perspectives de décentralisation et de déconcentration sur la responsabilité du ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir et de la ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme. Alors, M. le Président, ça, c'était en 2003, dans le discours inaugural. Trois ans plus tard, dans le nouveau discours inaugural, ces mots-là ne sont plus présents, les régions sont oubliées. Et effectivement ce que l'on constate, dans les régions du Québec, M. le Président, c'est que ça va de plus en plus mal.

Quand je vous dis que les régions sont oubliées, depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir, le budget du ministère des Régions a été réduit, a été coupé de l'ordre de 50 %. Les projets ACCORD, créneau d'excellence, toutes les régions du Québec croyaient que c'était un bon moyen de faire avancer l'économie des régions, M. le Président. Alors, les programmes ACCORD, encore là c'est stagnant. Concernant les projets ACCORD, M. le Président, il n'y a plus de son, il n'y a plus d'image, ça n'avance plus. Ça n'avance plus, les projets ACCORD. Et pourtant Dieu sait qu'il s'agissait là d'un bon moyen de faire avancer l'économie des régions.

Les programmes FIER, M. le Président, ça a été annoncé il y a trois ans, ça a été annoncé il y a trois ans. Il y a quelques programmes FIER qui ont été mis de l'avant, qui ont été accrédités, mais cependant, M. le Président, les résultats des programmes FIER, là, la création d'emplois, le démarrage d'entreprises, le soutien aux entreprises, M. le Président, c'est zéro plus zéro, je ne retiens rien, sauf semble-t-il qu'on va nous annoncer, là, la concrétisation d'un ou deux projets présentement. Il serait temps, M. le Président, ça fait trois ans. Ça veut dire que, depuis trois ans, depuis trois ans, un moyen qui était mis à la disposition des régions pour leur développement, bien il a été inopérant, il commence à peine à opérer, les résultats ne sont pas encore là, et on espère, d'ici peu, que peut-être certains projets seront annoncés avec la création d'emplois.

Alors, M. le Président, ce qui est désespérant, comme je le disais, c'est de voir que, et de un, et de un, les paroles que tient le premier ministre quand il parle de la réalisation de ses engagements, ce n'est pas conforme à la réalité, ce n'est pas conforme à la vraie vie. Et de deux, ce que l'on constate, c'est que les régions du Québec vont mal, vont de plus en plus mal. Je vous donne ce qui s'est passé au niveau du textile où encore là le gouvernement a regardé l'industrie du textile mourir une usine après l'autre et ne pas intervenir d'aucune façon. Et ce que l'on constate aussi, c'est qu'encore là, par rapport aux paroles du premier ministre, qui dit que les employés de l'État méritent respect et admiration, et la façon qu'il les a traités avec la loi n° 142, bien je me dis: Ça ne concorde pas, M. le Président.

Motion de censure

Et c'est pourquoi je terminerai mon allocution par une motion de censure qui se lit ainsi:

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement pour ne pas avoir respecté ses engagements à l'égard des municipalités québécoises.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Drummond. Et, comme c'est la coutume, la présidence reçoit votre motion de blâme, elle sera analysée et, si elle est recevable, elle fera partie intégrante de la motion finale lors du vote. Et je cède maintenant la parole, toujours sur le discours inaugural, à Mme la ministre des Régions et des Affaires municipales. Mme la ministre.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Merci beaucoup. Alors, je suis très heureuse de joindre ma voix à celles de mes collègues qui ont eu l'occasion de prendre la parole pour commenter le discours inaugural prononcé par notre premier ministre il y a de ça quelques jours, M. le Président, un discours qui, comme vous l'avez entendu, nous a permis, comme équipe gouvernementale, de faire le bilan de l'ensemble de notre action depuis avril 2003 maintenant, également d'annoncer l'ensemble de nos priorités à la population du Québec. C'est un moment important dans la vie du gouvernement, vous l'aurez compris, mais également dans la vie d'un premier ministre, parce qu'évidemment, à travers ce discours qui a été prononcé, bien sûr le premier ministre a fait état des convictions qui l'animent comme premier ministre et comme chef de parti.

Et je pense, M. le Président, connaissant toute la détermination qui a animé et le premier ministre et l'ensemble de l'équipe gouvernementale, je pense que la population est en mesure de livrer certainement avec justesse un jugement sur les actions qui ont été déployées depuis avril 2003. Et, contrairement au Parti québécois, M. le Président, moi, comme députée et comme ministre, je fais confiance au jugement, à l'intelligence des gens que je représente ici, à l'Assemblée nationale, pour qu'ils puissent eux-mêmes se faire une propre idée du bilan de notre action gouvernementale. Mais vous me permettrez certainement, puisque l'occasion m'est offerte, de réagir aux propos de mon collègue le député de Drummond, qui termine son intervention en présentant une motion qui fait état de l'abandon de notre gouvernement à l'endroit du monde municipal.

Bien là, M. le Président, sincèrement, là, bien, j'ai les deux bras qui me tombent, les deux bras qui me tombent, parce que, s'il y a un gouvernement qui a fait beaucoup pour le monde municipal jusqu'à maintenant ? et ça fait seulement trois ans ? bien c'est bien notre gouvernement. Et j'écoutais le député de Drummond, et je me disais: Sur quelle planète vit notre collègue, puisque le bilan du Parti québécois en matière d'affaires municipales est certainement, de tous les gouvernements qui se sont succédé au Québec, le bilan... l'équipe qui a eu le bilan le plus désastreux? Et on a tous en tête, M. le Président, l'héritage des fusions forcées.

n(17 h 10)n

Et c'est assez fascinant de voir que le Parti québécois a toujours le même vieux réflexe, c'est-à-dire de faire à la place des autres, de tout faire à la place de, M. le Président. Et je vais prendre à témoin une déclaration récente faite par la chef de l'opposition officielle de même que la députée de Bourget concernant la métropole. Et je lisais les différents articles de presse où le Parti québécois s'insurgeait par rapport aux actions de notre gouvernement à l'endroit de la métropole.

Ce qui m'a fascinée, M. le Président, c'est deux choses. La première, c'est ce vieux réflexe de mettre en opposition Montréal et le reste des régions, y incluant bien sûr la Capitale-Nationale. Et je trouve ça désolant qu'on ait encore ce même vieux réflexe aujourd'hui, en 2006, un vieux réflexe qui ne fait qu'alimenter le fossé qui a malheureusement trop divisé le Québec dans le passé. Il y a des auteurs, M. le Président, on le sait tous, qui ont écrit un jour un livre, Deux Québec dans un. Mais, comme parlementaires, je crois que nous avons la responsabilité ? puis ça, ça va au-delà de toute partisanerie politique ? je pense qu'on a la responsabilité de tenir un discours et d'avoir des mots qui témoignent d'une nouvelle solidarité qu'on doit développer entre Montréal et le reste des régions, M. le Président. Et celle qui vous parle est convaincue de cette nouvelle approche, de cette nouvelle voie qu'on doit privilégier.

Pourquoi, M. le Président? Parce que, dans un contexte nouveau de mondialisation, où plusieurs communautés, même nos grandes villes, luttent à chaque jour pour contrer les effets de la délocalisation de nos entreprises, d'autres effets, M. le Président, qui rattrapent nos travailleurs au quotidien, une des voies qu'on doit privilégier, c'est certainement celle de créer des nouvelles alliances, un nouveau réseau entre les entreprises qui sont situées dans toutes les régions du Québec, y incluant bien sûr Montréal.

M. le Président, Montréal, c'est notre métropole, c'est une ville dont nous sommes très, très fiers. Et, à l'intérieur de notre métropole, on a des entreprises qui possèdent des connaissances, un savoir qu'on peut partager avec d'autres entreprises du Québec. Mais il y a aussi, M. le Président, d'autres entreprises ailleurs au Québec, dans nos régions ressources, dans les régions centrales, qui, elles aussi, au fil des ans, ont développé une expertise qui peut être partagée avec des entreprises qui sont situées sur le territoire métropolitain.

Et, moi, M. le Président, comme ministre des Affaires municipales et des Régions, je me suis donné ? je vais dire ça comme ça, sans aucune prétention ? cet objectif de travailler à la mise en oeuvre, à la concrétisation d'une nouvelle solidarité entre Montréal et les régions du Québec, entre notre métropole et les régions du Québec parce que, M. le Président, il faut savoir une chose: que Montréal n'est en compétition avec aucune ville du Québec; Montréal est en compétition avec les grandes villes du monde et de la planète. Cependant, M. le Président, je pense que ma région pourrait tirer des avantages, les entreprises de ma région, qui est la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, pourraient tirer avantage à établir des réseaux, des alliances avec des entreprises qui sont situées, par exemple, sur le territoire métropolitain. Alors, je pense que c'est dans cette voie, M. le Président, qu'on doit tendre comme société.

Et ça, ça peut être, oui, l'affaire d'un gouvernement, mais je pense que c'est l'affaire effectivement de toute une collectivité. Pourquoi, M. le Président? Parce que plus on comprendra, plus les Montréalais comprendront la situation des gens qui vivent dans les régions, plus les gens des régions comprendront la situation des Montréalais, bien je pense, M. le Président, qu'émergera un respect commun des réalités et des diversités de chacun.

Et à mon sens, M. le Président, c'est salutaire pour qu'on puisse construire un Québec qui est encore plus fort sur le plan économique mais également sur le plan social. Parce que, M. le Président, le Parti québécois prend malheureusement des raccourcis qui ont tendance à occulter une portion importante de notre réalité ? bon, c'est leur prérogative, là, j'écoutais notre collègue de Drummond tout à l'heure ? et à livrer une facette seulement de la réalité. Mais, nous, notre responsabilité à nous, comme parlementaires, c'est de dire certainement toute la vérité.

Et, moi, je suis très fière de faire partie d'une équipe gouvernementale qui est arrivée, en avril 2003, M. le Président, avec beaucoup de convictions, avec également de la passion. Et, tout à l'heure, j'écoutais la députée de Taillon... On doit maintenant dire peut-être «ex-députée», je ne sais pas. Mais, M. le Président, elle a livré un discours extrêmement émouvant tout à l'heure. Elle nous disait: J'ai fait de la politique toute ma vie en étant passionnée. Bien, c'est certainement ce qui peut caractériser l'ensemble des parlementaires qui sont en cette Assemblée, étant entendu que nous sommes, à chaque jour ? et on le mesure ? extrêmement privilégiés d'occuper le siège qu'on occupe à l'Assemblée nationale.

Alors, M. le Président, nous sommes arrivés, comme équipe, avec des convictions, avec une vision pour le Québec, avec, M. le Président, des moyens, des actions concrètes pour justement créer cette richesse qui est tant nécessaire au Québec. Mon collègue m'a soufflé à l'oreille: Il faut répartir la richesse, et le premier ministre nous le rappelle souvent: Oui, pour la répartir, encore faut-il la créer. Et, M. le Président, on s'est donné des moyens concrets, comme société, de le faire.

Lorsqu'on est arrivés, en avril 2003, M. le Président, on a posé des gestes qui sont courageux et qui ont été contestés. Et je me dis toujours, M. le Président, puis je le rappelle souvent aux gens que je représente à l'Assemblée nationale: On peut être pour ou contre les gestes qu'on a posés, mais je pense qu'il faut admettre le courage quand même des actions qui ont été entreprises. Et l'exemple qui nous vient en tête tout de suite, c'est certainement le dossier de la santé. Et les gens d'en face, nos collègues du Parti québécois nous rappellent toujours qu'il y a encore une longue liste d'attente au niveau de plusieurs types d'opérations. M. le Président, on n'a jamais dit que c'était parfait actuellement, le réseau de la santé, là, notre collègue nous le rappelle à chaque jour, mais on s'est donné les moyens quand même d'améliorer les choses.

Et, chez nous, bien ça a fait une différence. En Gaspésie, aux Îles-de-la-Madeleine, on a annoncé un projet de résonance magnétique de plus de 4 millions de dollars. Concrètement, ça va permettre à plus de 2 000 Gaspésiens et Madelinots de recevoir les services à chaque année, dans leur région. J'ai été aux Îles-de-la-Madeleine il n'y a pas longtemps, et on a annoncé un «scan», M. le Président, de 1,2 million de dollars, un équipement qui était... dont la durée de vie était maintenant écoulée... La demande a été déposée au ministère en novembre dernier, et, quelques mois plus tard, rapidement, dans un délai record, on a répondu par l'affirmative à cette demande qui a été faite par les gens des Îles-de-la-Madeleine. Alors, M. le Président, un autre exemple concret: une unité de médecine familiale dans ma communauté, dans mon village où j'habite, donc qui va nous permettre d'accueillir à terme 12 nouveaux médecins.

Ça, M. le Président, là, ce n'est pas du vent, là, c'est des choses concrètes qui font la différence dans la qualité de vie des gens qu'on représente à l'Assemblée nationale. Parce que, moi, ma motivation première comme députée, depuis 1998, c'est de faire partie... c'est d'être dans une équipe qui a justement à coeur l'amélioration du bien-être et de la qualité de vie de ceux et celles qu'on représente, que ce soient nos jeunes enfants, M. le Président, ou nos aînés, ou encore les personnes handicapées, qu'on représente ici, à l'Assemblée nationale.

Donc, M. le Président, je puis dire qu'à la séparation du Québec, hein ? parce que c'est là la grande obsession du Parti québécois ? moi, j'oppose à ça, à la séparation, la compassion, M. le Président. Et, à la campagne électorale qui s'annoncera dans quelques mois, les enjeux vont être rapidement connus. Et, lorsque le premier ministre nous rappelait à juste titre, aujourd'hui... plutôt notre leader de l'opposition... notre leader du gouvernement, pardon, nous rappelait, aujourd'hui, que l'actuel chef du Parti québécois ne se gênerait pas pour utiliser les deniers des contribuables pour faire la promotion de la souveraineté et de la séparation du Québec, je pense, M. le Président, que c'est là en soi un scandale qui mérite d'être dénoncé. Pourquoi, M. le Président? Parce que les Québécois, les travailleurs qui planchent, à chaque jour, très fort paient des impôts et s'attendent à ce que leur argent soit dépensé correctement. Et je ne pense pas, M. le Président, que les gens acceptent la proposition et... en fait c'est plus qu'une proposition, c'est l'intention affirmée solennellement par l'actuel chef du Parti québécois. Alors, M. le Président, en temps et lieu, il y a certainement des candidats et candidates du Parti québécois qui auront des comptes à rendre par rapport à cette volonté et cette intention exprimées par le chef actuel du Parti québécois.

Mais, au-delà de ça, M. le Président, ce discours inaugural nous permet de faire état de notre bilan, dont nous sommes très fiers, je le répète. Le député de Drummond nous disait: Ça va mal dans les régions du Québec. Bon. C'est sûr, M. le Président, qu'on a des grands défis à relever. Lorsqu'on regarde tout ce qui se passe dans le domaine de la forêt, on est dans un environnement économique qui est changeant, un dollar qui est à plus de 0,86 $, une concurrence asiatique qui nous fait mal, le conflit sur le bois d'oeuvre, M. le Président, on n'a pas des lunettes roses, là, on a les deux pieds, là, bien sur le plancher à chaque jour. Et puis on est conscients qu'on doit déployer des moyens, des moyens qui sont certainement exceptionnels dans un contexte exceptionnel. Et, dans ce cadre-là, j'ai en tête le dossier forestier, on a annoncé des mesures pour 450 millions de dollars, dont 167 millions d'argent neuf. On est conscients, M. le Président, qu'il faut poursuivre le travail. Mais au moins, M. le Président, on est des collègues, on est tous en action, comme gouvernement et comme équipe.

L'autre chose, M. le Président, notre collègue nous disait effectivement que, dans les régions, c'était... bon, des réalités qui sont vécues sont difficiles, oui, mais il y a des régions où ça va mieux, M. le Président. Et notre collègue semblait nous dire que le développement des régions passe uniquement par le budget qu'on retrouve au niveau du ministère des Affaires municipales et des Régions, que je représente, ou encore le nombre de fonctionnaires qu'on retrouve dans les régions. Bien, la réalité, ce n'est pas juste ça, M. le Président. La réalité, par exemple, c'est un solde migratoire qui s'est amélioré en Gaspésie puis aux Îles-de-la-Madeleine. Depuis trois ans, on a un solde migratoire positif chez les 24, les 25-34 ans. C'est historique, M. le Président. Depuis à peu près toujours, la Gaspésie a eu plus de jeunes qui ont quitté la région qu'il y en a qui sont venus s'établir chez nous. Là, on a réussi ça, depuis trois ans.

n(17 h 20)n

Comment on a fait ça, M. le Président? On a fait ça bien sûr parce qu'il y a des Gaspésiens puis des Madelinots qui croient en l'avenir de leur région, qui croient en leurs capacités puis en leur potentiel. Mais, au-delà de ça, on est un gouvernement qui a décidé de prendre des mesures concrètes pour les soutenir, par exemple un crédit d'impôt pour soutenir ou favoriser le retour des jeunes dans les régions ressources. Ça a donné quoi concrètement? Ça a donné 60 millions de dollars de déboursés sur le plan fiscal pour favoriser le retour d'à peu près 12 000 jeunes dans les régions du Québec, M. le Président. Et ça, c'est une mesure concrète, là, lorsque je vois mes collègues, là, qui représentent les régions ressources. Ça, c'est des exemples très concrets.

Autre projet concret, M. le Président, c'est toute la relance des grands projets hydroélectriques, entre 3,5 et 4 milliards de dollars par année pour les 15 prochaines années. Ça, c'est dans le comté de notre collègue la députée de Laviolette, la ministre déléguée aux Transports, c'est Chute-des-Coeurs, Rapide-Allard, c'est La Romaine, c'est Eastmain-1-A?Rupert, M. le Président. C'est des projets qui nous ont permis de mettre le Québec sur la mappe au niveau de l'ingénierie, au niveau d'un savoir puis d'une expertise qui a été développée par nous, chez nous, dont nous sommes encore très fiers aujourd'hui, M. le Président. C'est certainement, sur le plan économique, sur le plan social, M. le Président, la relance des grands barrages, le dossier qui va nous permettre de créer la richesse tant souhaitée à l'échelle québécoise et dans les régions du Québec.

Il y a aussi tout le dossier du développement de la filière éolienne. Et ça, M. le Président, c'est une filière d'avenir, on le dit souvent chez nous, mais nous sommes le gouvernement qui a décidé d'accélérer le développement de cette filière avec un appel d'offres de 2 000 MW pour qu'en 2013 nous ayons, sur le territoire du Québec, 3 500 MW de puissance installée. On a une ambition, M. le Président, c'est certainement de développer, oui, une expertise dans le domaine de la filière éolienne, c'est de développer aussi, M. le Président, un nouveau savoir et de nouvelles connaissances dans le couplage hydroélectricité-éolien. Mais ça, ça fait une différence concrète dans une région comme la mienne, dans la MRC de Matane. Dans le comté de ma collègue de Matane, on a de nouvelles usines qui se sont établies chez nous. Notre collègue de Gaspé, là, qui est avec nous, M. le Président, alors il a, sur son territoire, dans son comté, à Gaspé même, une nouvelle usine qui va embaucher 140 personnes, qui va...

Une voix: ...

Mme Normandeau: M. le Président, une expertise qui nous vient du Danemark, qu'on va réussir à transférer chez nous, en Gaspésie. C'est extrêmement structuré. Imaginez toutes les entreprises qu'on va pouvoir créer autour de ce nouveau pôle, sur le plan de l'éolien, de même que dans la MRC de Matane, M. le Président. Mais on a encore de plus grandes ambitions pour les régions du Québec avec la filière éolienne, M. le Président, c'est de s'assurer que les retombées soient le plus structurantes possible pour les régions où on retrouve un fort potentiel de vent, M. le Président.

En matière de régionalisation et de décentralisation, notre collègue a fait abstraction à la nouvelle gouvernance qu'on a mise en place en faisant bien sûr confiance une fois de plus ou en réaffirmant notre confiance à l'endroit des régions du Québec et des leaders socioéconomiques de même que des élus municipaux. Et ça marche, M. le Président, ça marche. Aujourd'hui, on peut le dire, trois ans plus tard, que les sceptiques sont confondus, parce que les gens ont décidé de se faire confiance. Et ce qu'on entend dans les régions du Québec, les gens nous disent: Écoutez, là, on sait ce qui est bon pour nous. Donnez-nous les outils, donnez-nous les moyens, puis, nous, on va prendre nos propres décisions. Bien ça, M. le Président, on l'a bien compris.

Puis je vais vous donner un exemple bien, bien, concret: les commissions forestières régionales, rapport Coulombe commandé par notre collègue le ministre des Ressources naturelles. C'est la première fois, dans l'histoire du Québec, qu'on associe les leaders socioéconomiques et les élus municipaux dans la gestion du territoire forestier. Ce n'est pas rien, là, ce n'est pas rien. Depuis le temps qu'on nous disait: Écoutez, là, arrêtez donc de gérer le territoire forestier à partir de l'Atrium, à Charlesbourg, là, donnez-nous donc les moyens, nous aussi, de participer activement à la gestion de notre territoire forestier puis à vous émettre une opinion sur le devenir de notre territoire forestier, alors, M. le Président, ça, c'est des gestes très, très concrets qu'on a posés.

En matière de décentralisation, il y a peut-être un élément qui est passé inaperçu pour notre collègue de Drummond, mais c'est toute la reconfiguration du réseau de la santé. Ce n'est pas rien, ce qu'on a fait, là, réduction des accréditations syndicales, M. le Président. Et, lorsque vous parlez aux gestionnaires des établissements puis au personnel, ils nous le disent, là: Ça a fait une différence dans la façon de livrer nos services, on est plus performants. Mais, au-delà de ça, le fait qu'on ait regroupé au sein des centres de santé et de services sociaux de chacun des territoires dans les régions du Québec, bien ça a permis de rapprocher la prise de décision des citoyens. Mais c'est aussi ça, M. le Président, la décentralisation, c'est aussi ça.

Et ce qui me fascinait dans le discours de notre collègue, c'est que le Parti québécois a toujours associé la décentralisation à la séparation du Québec. Tout le temps, M. le Président, c'est toujours le prisme par lequel le Parti québécois a envisagé l'avenir et le devenir du Québec. Et, M. le Président, c'est... Comment dire? C'est futile parce que c'est simpliste. C'est futile, ça fait appel à une vision passéiste, bucolique même à la limite, parce que comme quoi, M. le Président, tous les problèmes, tous les défis qu'on a à relever, que ce soit le défi démographique, le défi des finances publiques, tout est toujours vu par la lorgnette de la séparation.

Et, moi, M. le Président, on ne m'a jamais encore fait la démonstration concrètement comment ce projet pour le Parti québécois allait se matérialiser. Et, lorsque je rencontre des gens dans le comté que je représente, bien ce n'est pas de ça dont on parle, M. le Président. C'est les travailleurs qui viennent me voir, l'entreprise Smurfit-Stone, qui sont inquiets pour leur avenir, puis qu'on soutient par des gestes très, très concrets. Alors, M. le Président, je suis très, très heureuse ? je le réaffirme ? de faire partie d'une équipe qui a l'intention de poursuivre dans la voie qu'elle s'est donnée.

Je ne vous ai pas parlé du dossier d'infrastructures ni du dossier de l'habitation. On a un bilan qui est extraordinaire en habitation, M. le Président. Nous aidons, à chaque année, 250 000 ménages. Nous allons livrer, à la fin de notre mandat, 18 600 nouvelles unités de logement social, logements sociaux. Et, à chaque année, c'est 600 millions de dollars que notre gouvernement consacre au logement social, M. le Président, par une aide diverse pour justement soutenir les familles qui sont dans le besoin. Et ça encore, M. le Président, cette action-là, elle a un visage, là, elle a une couleur. Et ce n'est pas juste des mots vides de sens, là. C'est vraiment des aides qui permettent aux familles d'améliorer leur qualité de vie.

Alors, M. le Président, en terminant, je tiens à vous remercier de votre attention et aussi donc réaffirmer notre très grande solidarité à l'endroit de la population du Québec. Et, M. le Président, peut-être terminer ceci en rappelant des mots qu'a prononcés le premier ministre dans un discours qu'il prononçait vendredi dernier, à Montréal. Et j'ai trouvé, M. le Président, effectivement, au-delà d'être un excellent discours... Il a terminé son discours en disant ceci, en rappelant que la fête de la Saint-Patrick est une fête importante pour lui ? on sait tous qu'il est Irlandais, il nous disait: «Je garde en tête ce que ma mère me disait concernant les Irlandais. Fière de ses racines, elle me disait: Il y a deux types de personnes. Celles qui sont des Irlandais et celles qui rêvent de le devenir.» Et d'ajouter, M. le Président, à ma façon... je veux reprendre cette phrase en vous disant que je souhaite qu'il existe deux types de personnes, soit celles qui sont des Québécois et celles qui rêvent de devenir des Québécois. Alors, merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la ministre des Régions et des Affaires municipales, pour votre intervention sur le discours inaugural. Et, toujours pour la poursuite de ce débat sur le discours inaugural, je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine. M. le député, à vous la parole.

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, c'est avec beaucoup d'enthousiasme, beaucoup de plaisir que j'interviens à ce moment-ci en réplique au discours inaugural qui nous a été présenté la semaine dernière, même si, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, pour nous à tout le moins, c'est une journée spéciale, une journée même un peu triste, puisqu'on a eu comme annonce le départ de notre collègue députée de Taillon, Mme Pauline Marois, que je veux saluer et à qui je veux souhaiter la meilleure chance possible dans les nouveaux défis qui l'attendent dans sa nouvelle vie, je dirais.

Alors, M. le Président, j'ai écouté avec la plus grande attention le discours inaugural présenté, la semaine dernière, par le premier ministre du Québec. Il s'agit, on le sait, d'un discours inaugural, d'un moment fort. Il s'agit d'une pièce maîtresse en général pour un gouvernement. Et on s'attend toujours à ce qu'un discours inaugural indique aux citoyens la direction qu'entend prendre le gouvernement, le sens de ses actions, les priorités pour les moments qui viennent.

Alors, je me suis demandé pourquoi le gouvernement nous présente à ce moment-ci un discours inaugural, alors qu'il va entrer dans quelques jours, très bientôt, en avril, dans la quatrième année de son mandat. Je me disais: Est-ce que c'est pour des motifs nobles comme ceux dont je viens de parler, indiquer à la population vers où il veut amener finalement les citoyens du Québec? Est-ce pour d'autres motifs? Ou alors comment expliquer cette révélation à l'Assemblée nationale d'un nouveau discours inaugural?

n(17 h 30)n

Alors, il fallait retourner, M. le Président, et regarder le bilan des trois premières années du gouvernement et se demander pourquoi ce gouvernement, quand on regarde bien, depuis trois ans, a été celui qui a été le plus rapidement le plus suspect aux yeux des Québécois et des Québécoises. Il s'agit du gouvernement qui a généré, je dirais, le plus rapidement les plus hauts taux d'insatisfaction dans l'histoire du Québec ou à peu près.

Et Le Soleil du 14 mars 2006 donnait justement les résultats du premier discours inaugural du gouvernement libéral de 2003. Et, dans ce texte, M. le Président, on nous disait: «...il est clair que des promesses majeures ont été évacuées.» Et on ajoutait: «...probablement [que ce sont] les différentes crises qui ont miné la confiance de la population en son gouvernement», et c'est ça que le premier ministre cherche à «mettre derrière lui».

Et on avait aussi, M. le Président, les six grands travaux qui avaient été annoncés et les six grands chantiers qui avaient été annoncés en juin 2003. Tout le monde s'en souvient. Et, quand on regarde les résultats, M. le Président, suite à ces grands chantiers, suite à ce discours inaugural de 2003, on se rend compte que les résultats sont bien minces, bien décevants, les promesses non tenues, mais plus encore les crises importantes ont miné la confiance qu'avait la population envers son premier ministre et envers son gouvernement.

Donc, le discours inaugural n'avait pas pour objectif de donner un véritable plan d'action du gouvernement. Il n'avait pour but de donner une direction. Tous les observateurs ? et la population, M. le Président, n'est pas dupe ? tout le monde a bien réalisé que le premier ministre voulait effacer l'ardoise, oublier ce qui s'était passé, ses engagements, son bilan, puis essayer de relancer son gouvernement sur la bonne track. Mais, M. le Président, les engagements rompus, les nombreuses crises que, même ? on s'en rend compte maintenant, M. le Président ? certains députés libéraux sont d'accord, sont le résultat de l'improvisation de ce gouvernement, un gouvernement fort dans les slogans mais, dans les résultats de son action, démontre et témoigne de son incapacité à livrer sur les engagements qu'il avait pris de façon solennelle vis-à-vis de la population du Québec.

M. le Président, toute l'action gouvernementale témoigne de la faiblesse du cadre financier présenté par les libéraux dans la campagne de 2003, toute la campagne, des engagements signés de la main même du premier ministre actuel du Québec, M. le Président, des promesses en tout genre, toute cette mise en scène, M. le Président, n'aurait donc été qu'une imposture. Parce que ce qui est en cause, M. le Président, ce qui est cause, c'est justement la crédibilité pour que l'opération lancée par le premier ministre la semaine dernière, avec le nouveau discours inaugural, fût reçue comme une véritable direction, comme un véritable plan de travail, indiquant la direction justement qu'il veut prendre. Pour que ce discours ait pu susciter l'adhésion des leaders de notre société, l'enthousiasme de la population, il eût fallu que le messager fût crédible, M. le Président, que les gens aient confiance, que les gens croient le messager. Et ce n'est pas le cas. Les liens sont brisés, M. le Président.

Qu'en est-il justement du respect de ces engagements? Prenons les baisses d'impôt. Chaque fois que le premier ministre du Québec, lorsqu'il était chef de l'opposition, quand il se levait en Chambre, à chaque occasion, il arguait haut et fort que le gouvernement devait s'occuper de soulager les Québécois, ces malheureux, les plus taxés d'Amérique, et que lui baisserait les impôts. Engagement formel: 1 milliard par année. Cinq années de mandat, 5 milliards de baisses d'impôt. Pas baisser les taxes, M. le Président, pas baisser les tarifs, les impôts personnels. Nous avions baissé les impôts précédemment, M. le Président, mais cet engagement du Parti libéral a été rompu. Et, par-dessus le marché, M. le Président, depuis que les libéraux sont au pouvoir, ils ont rajouté plus de 2 milliards sur le fardeau des Québécois et des Québécoises: frais de garde de 5 $ à 7 $, promesse rompue, M. le Président, 170 millions; assurance médicaments, promesse rompue, à tout le moins aux personnes âgées, 173 millions; SAAQ, 501 millions; congés parentaux, 124 millions; taxes scolaires, 165 millions; transport en commun, astuce comptable, 140 millions; et, M. le Président, la cerise sur le sundae, en quatre hausses successives des tarifs d'hydroélectricité au Québec, 971 millions. Alourdissement du fardeau des Québécois et des Québécoises et de toute la population québécoise parce que les tarifs, M. le Président, ça touche toute la population du Québec. Les impôts, ça touche graduellement, de façon progressive ceux qui ont les moyens d'en payer, M. le Président. Mais, les tarifs d'électricité, ça touche tout le monde.

En santé, M. le Président, je m'en souviens très bien, la phrase était: «Dans les heures suivant l'élection, pour les listes d'attente.» M. le Président, le résultat, il y a actuellement plus de patients en attente hors délai médicalement acceptable qu'avant l'arrivée au pouvoir des libéraux. Et les réinvestissements en santé, chiffrés, signés de la main même du chef libéral, avec cadre financier solide, durée du mandat, 7,5 milliards. Résultat: après trois ans, 2,9, et avec l'argent, M. le Président... résultat d'ententes avec le fédéral, dont une signée par M. Landry avant l'arrivée au pouvoir des libéraux. Promesse rompue, M. le Président, mystification. Et, en plus de cela, les hôpitaux du Québec montrent un déficit accumulé, un déficit de 1 milliard de dollars, M. le Président.

En éducation, en éducation, réinvestissements nuls, même pas les coûts de système. Au contraire, le gouvernement a plutôt plongé le monde de l'éducation... alors que ça devrait être la priorité des priorités, a plongé le monde étudiant dans des crises majeures, sur le financement des écoles juives, sans logique apparente, M. le Président. Mais, de façon plus dramatique encore, pour financer leurs timides mesures et pour complaire aux coupures, on avait même, M. le Président, déguisé ? c'est la Mi-Carême bientôt, les gens des Îles le savent; déguisé ? une coupe de 103 millions dans le système des prêts et bourses pour les plus démunis de notre réseau d'éducation au Québec, M. le Président. Ils ont dû reculer là-dessus. Alors, on est loin de la priorité en éducation, des réinvestissements en éducation. On est loin des engagements tenus, M. le Président.

Je veux absolument, M. le Président, aborder la question des régions. C'est fondamental, c'est crucial dans l'engagement que nous avons comme parlementaires mais aussi comme membres des régions de regarder ce qui se passe de ce côté. À ce chapitre, M. le Président, la situation est préoccupante. C'est un chantier parmi les six chantiers dont j'ai parlé précédemment qui est un chantier dévasté, qui est, M. le Président, sur le point de brisure pour laquelle il n'y aurait aucun retour, M. le Président. Ce parti s'ayant présenté comme le parti des régions, les attentes étaient considérables. Un autre slogan vide, M. le Président. Il s'est avéré très décevant, abolissant le ministère des Régions, coupant à la hauteur de 30 % dans le coffre à outils spécifique aux régions, particulièrement aux régions ressources.

Que disait le discours inaugural de 2003? Il était pourtant flamboyant, M. le Président. Décentralisation et déconcentration étaient à la mode. Et je cite, je cite, M. le Président, ce chantier, ce qu'on disait: «Dans cinq ans ? ça, c'est le discours inaugural de 2003 ? les régions du Québec auront développé des créneaux d'excellence, créateurs d'emplois et de richesse.» Après trois ans, M. le Président, les régions du Québec, les régions ressources en particulier, se sentent trahies, menacées même, abandonnées à elles-mêmes. Le gouvernement a commencé par abolir leur ministère, faisant disparaître un lien efficace, un lien privilégié. Poursuivant sa coupe à blanc, il s'est attaqué aux structures, y sortant la société civile et une grande partie de l'imagination et de la créativité féminine dans nos régions. Coupant dans les mesures fiscales, dans les programmes de soutien, il les a privées d'outils, a freiné le développement.

Dans ma région, M. le Président, la Gaspésie? Les Îles, la plus touchée probablement, la plus affligée par des problématiques économiques, la déception est grande. La population de la Gaspésie et des Îles est toujours en attente de la direction que souhaite donner le gouvernement libéral au développement de la Gaspésie et des Îles. On cherche la direction, M. le Président. Aucune idée nouvelle. Les seuls projets de développement ayant cheminé sont ceux initiés par l'ancien gouvernement.

n(17 h 40)n

Prenons l'éolien. La députée, la ministre des Affaires municipales en a fait référence il y a quelques instants. Tout le monde sait bien, M. le Président. Qui a initié le premier appel d'offres de 1 000 MW? Qui a mis en place les mesures fiscales propres à la Gaspésie et aux Îles? Pour le reste, pour le reste, M. le Président ? je ne veux pas en faire un long débat parce que les gens savent; pour le reste ? le gouvernement libéral a laissé rouiller le coffre à outils. L'exemple de la mariculture est un autre exemple frappant dans notre région. La SODIM, la Société de développement de l'industrie maricole, attend, depuis plus de deux ans, le renouvellement de son financement. Négligence, inertie, demi-mesures comme dans le secteur forestier.

M. le Président, les régions ont passé le plus clair de leur temps, dans ces trois années, à protéger les acquis, à conserver les mesures prises par le gouvernement précédent. Quant à la décentralisation, le mouvement déjà lancé par votre voisin, M. le Président, à l'époque, député d'Abitibi-Rouyn-Témiscamingue, dont je salue le successeur qui est dans cette Assemblée, quant à la décentralisation, le mouvement initié par l'ancien gouvernement s'est ralenti tellement qu'il est aujourd'hui imperceptible, M. le Président. Aucun progrès. Le gouvernement libéral peut bien vouloir, en entrant dans la quatrième année de son mandat, effacer l'ardoise, tenter un nouveau discours inaugural pour faire oublier son bilan dans les régions, désolation. Voilà qui résume bien l'action du gouvernement libéral depuis trois ans, dans les régions du Québec. Elles en sont rendues, M. le Président, à se disputer entre elles pour ce qu'il reste des mesures.

Et je voudrais vous faire part, M. le Président, d'un article d'un journal très réputé à Québec, lu et cru, M. le Président. C'est le point de vue des régions ressources: Que serait notre économie sans aide gouvernementale? Et les auteurs de cet article, M. le Président, sont France Beaulieu, de la Mauricie, Bertrand Berger, de la Gaspésie et des Îles, et les gens des régions ressources, M. le Président. Et, dans ce texte... Il est très clair, je veux le lire: «Lorsque le gouvernement du Québec adopte, en 2001, la Stratégie de développement économique des régions ressources, le contexte social et économique de ces régions est fort préoccupant.» Qui avait initié ce soutien, cette aide, cette politique, ces outils pour les régions ressources? C'est très clair, ce n'est pas moi qui le dis. «Ce constat, qui milite en faveur d'une intervention gouvernementale dans ces régions au même titre que le font bon nombre de pays et même la Communauté européenne pour les territoires en difficulté...» Bilan que tracent les auteurs de cet article, positif.

Et je termine en disant ceci, M. le Président, c'est à se demander ce que serait aujourd'hui l'économie de ces régions sans cette offensive gouvernementale. Il faut remonter à 2001, M. le Président. Mais les régions, malheureusement laissées à elles-mêmes actuellement, se disputent entre elles pour ce qui reste de ces mesures. Le gouvernement précédent avait pris ses responsabilités en ce qui concerne les régions. Qu'a fait le gouvernement actuel? Que dit le discours inaugural présenté la semaine dernière, M. le Président? Il fait référence aux FIER. Après trois ans, je vous mets au défi de trouver dans une région ressource un de ces fonds d'investissement régional qui est actuellement en place et qui a généré le développement d'un projet. Je vous mets au défi, M. le Président, et vous êtes un homme de région, je le sais très bien.

On parle d'une éventuelle politique de régions ressources, d'une politique touristique agressive dans les régions ressources, M. le Président. L'industrie touristique aurait souhaité voir renouvelées les ententes spécifiques en tourisme initiées par le gouvernement précédent. Le présent discours inaugural ne laisse miroiter que d'éventuelles politiques qui demanderaient beaucoup plus de temps que ce qui reste au gouvernement actuel pour les mettre en place. Le gouvernement n'est plus cru, M. le Président, crédibilité zéro dans les régions. Le parti libéral fut plutôt le parti qui a initié un déclin des régions du Québec.

En agriculture et en pêcheries, M. le Président, que contient le discours inaugural? Le premier ministre se targue, dans son discours inaugural, d'avoir réglé l'épineuse question des taxes foncières en milieu agricole. M. le Président, pourtant le gouvernement libéral s'était engagé, en 2003, à régler cette épineuse question, à réviser en profondeur ? et je cite ? «le Programme de remboursement de taxes foncières dans l'optique de freiner la croissance du fardeau fiscal des producteurs agricoles». Il a fallu attendre 2005 avant que le gouvernement bouge minimalement dans ce dossier. Dans un communiqué du 19 avril 2005, le ministre, quelques jours après le dépôt du projet de loi n° 93, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation déclarait: «Il s'agit de mesures transitoires qui constituent un premier pas vers une grande réflexion qui se déroulera en 2005.»

On devait mettre en place un comité. Il a fallu attendre novembre, M. le Président, pour que le comité soit opérationnel, juste avant le congrès de l'UPA au mois de décembre, c'est bien certain, et finalement, après des menaces en ce qui concerne les sentiers de motoneige, après beaucoup de pression, on a annoncé quelques mesures, M. le Président. Mais il a fallu beaucoup de pression sur le gouvernement, et même je dis ceci, M. le Président: Ce règlement est un règlement partiel du dossier de la fiscalité agricole. Le MAPAQ voit toujours un tiers de son budget. Puisque le budget du MAPAQ est autour de 650, 660 millions, M. le Président, 305 millions vont à La Financière agricole, et il reste donc 345 millions, à peu près, pour les dispositions du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. Et, de ce 350 millions, il y a plus de 100 millions qui vont encore, toujours pour le Programme de remboursement de taxes foncières. Et ça n'a pas réglé la situation, ça étouffe l'imagination, les possibilités, le soutien aux agriculteurs. Ce programme va continuer à coûter extrêmement cher.

En ce qui concerne les produits du terroir, M. le Président, il faudra voir le détour, le détour qu'a pris ce gouvernement après des engagements solennels dans le programme du Parti libéral pour voir les résultats, finalement. Trois ans après, ils sont revenus aux recommandations du rapport Desjardins, qu'ils avaient mis de côté et que nous avions mis en place à l'époque où nous étions aux affaires, M. le Président. Alors, il faut vraiment considérer les résultats comme étant minimes, M. le Président. Le gouvernement, dans le cas des produits du terroir, est donc à refaire ses devoirs et à présenter, après avoir présenté un premier projet de loi, un tout nouveau projet de loi.

En ce qui concerne la production porcine, M. le Président, je dirais que, là aussi, on a vu un peu l'inaction du gouvernement. Il a laissé aller les choses. Nous avions mis en place un BAPE sur la production durable dans le secteur porcin. Il y a eu un rapport, il y a eu un rapport du BAPE qui recommandait une multitude de recommandations, de choses pour améliorer les relations entre les agriculteurs, entre les producteurs et la population, et ce qu'on a vu, M. le Président, c'est qu'ils ont levé le temps d'arrêt sans mettre les moyens à la disposition du monde agricole pour véritablement initier le virage agroenvironnemental dans le secteur porcin. Investissement concret en recherche et développement dans le secteur agricole: nul; au niveau de l'agroenvironnement: non-respect des engagements de ce qu'ils avaient dit qu'ils mettraient dans l'agroenvironnement.

M. le Président, le temps passe. Je pourrais parler longuement, et c'est pour ça que j'ai tenté d'aller le plus rapidement possible dans le débit verbal que j'ai utilisé, mais, je dois dire, M. le Président, en terminant, dans le secteur des pêches, que dit-on dans le discours inaugural, M. le Président? Pas un mot. Pas un mot, M. le Président. Alors, commentaires? Pas un mot, M. le Président, sur le secteur des pêches.

En conclusion, M. le Président, je vous dirais ceci: Comment voulez-vous que le gouvernement en face de nous, alors qu'il va entrer dans la quatrième année de son mandat, après un discours inaugural fleuve, après n'avoir pas tenu ses engagements au cours des trois dernières années, comment voulez-vous que ce gouvernement soit cru? Impossible, M. le Président, et je vous dis: Ce gouvernement sera sanctionné de façon très sévère par la population et par les populations des régions ressources en particulier. M. le Président, ce discours a été reçu par les journaux de façon... et par les observateurs à peu près unanimement en disant qu'il n'y avait rien de substantiel, qu'on n'avait pas besoin de faire un discours si long et que de toute façon le premier ministre n'avait plus la crédibilité pour vouloir amener ou montrer une direction dans laquelle les Québécois et les Québécoises seraient prêts à le suivre.

Motion de censure

En terminant, M. le Président, je veux présenter, moi aussi, une motion de censure face à l'action gouvernementale et face au discours inaugural, et elle se lirait comme suit, M. le Président:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour n'avoir toujours pas investi les sommes nécessaires pour soutenir l'application des principes de développement durable dans le développement de l'agroenvironnement.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Et, comme je l'indiquais aux autres collègues, la présidence reçoit votre motion de blâme. Elle sera analysée et, si elle est recevable, elle sera intégrée à la motion appelant un vote sur le discours inaugural.

Et, pour la poursuite du débat sur le discours inaugural, je cède maintenant la parole à M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue. À vous la parole, M. le député.

M. Daniel Bernard

M. Bernard: Merci, M. le Président. Alors, comme le disait si bien le député des Îles-de-la-Madeleine, la déception est grande dans les régions, et il a raison parce que, depuis notre élection, les gens des régions se sont rendu compte comment les régions du Québec avaient été délaissées par le précédent gouvernement au cours des 20 dernières années. Ils s'en sont rendu compte par les actions que nous avons faites au cours des trois dernières années, et, pour vous le démontrer, je vais prendre les exemples des choses qui se sont passées dans notre région, en Abitibi-Témiscamingue. Vous n'avez aucune... Vous ne pouvez pas vous imaginer le nombre de commentaires positifs qu'on a dans les régions pour les choses que nous avons faites depuis trois ans. Puis je regarde le député rire un peu de l'autre côté puis je le comprends un peu, parce qu'il va rester surpris à la fin de mon intervention.

n(17 h 50)n

La semaine dernière, la députée de Duplessis, elle présentait son désarroi un peu sur certains dossiers de son comté, O.K., elle parlait de la route 138, des problèmes qu'il y avait, comme si la route 138 avait été construite en 2003. Imaginez-vous donc tout ce qu'il y avait eu puis tous les problèmes qu'elle avait. Elle s'est rendu compte, depuis qu'elle était élue, qu'il y avait des problèmes avec la route 138 dans son comté. Pourtant, le gouvernement du Parti québécois a été là longtemps. Alors, comment ça se fait que personne ne s'est rendu compte que la route 138 existait? C'est une très bonne question. Maintenant qu'elle a autre chose à faire que de s'occuper de souveraineté, elle se rend compte qu'il y a des choses qui existent dans leur environnement proche, et un bel exemple.

Un autre exemple qu'elle avait, c'était un de ses villages qui n'avait pas encore d'eau potable. Bon Dieu! Est-ce que le village a été construit en 2003? C'est assez phénoménal de voir ce genre de commentaires là, et on en entend beaucoup. Et ceci démontre clairement que, tant et aussi longtemps... Et, les périodes que le Parti québécois était là, si les gens en place s'étaient occupés des gens et des citoyens sur le terrain au lieu de s'occuper et de faire la promotion de la souveraineté, les régions du Québec n'auraient pas été dans un état aussi... pas déplorable, mais avec un énorme travail à faire comme quand nous sommes arrivés au pouvoir.

Et alors je vais profiter de l'occasion pour parler des régions. Mes collègues députés et les collègues ministres ont parlé beaucoup de leur environnement, des dossiers qui les touchent proche sur l'ensemble du budget, du discours du premier ministre. Et, je peux vous dire une chose, je disais encore à mes médias ce matin: L'année prochaine ou quand, je ne sais pas exactement, nous allons partir en campagne électorale, M. le Président, je serai fier du bilan que nous avons dans les régions du Québec et je serai fier de me présenter en campagne électorale avec notre bilan.

Premièrement... Puis je vais vous parler de la gouvernance. La ministre, ici, des Affaires municipales et des Régions en a parlé, puis j'en parle tout de suite au début, parce que je vais revenir à la fin avec des propos de M. André Boisclair tenus à l'émission de Radio-Canada du 24 septembre, à l'émission de Michel Lacombe, puis je vais boucler la boucle à partir de ces propos-là. Ainsi donc, on a mis en place la gouvernance. Comme la ministre l'a très bien dit, nous autres, notre gouvernement a fait confiance aux gens des régions. Depuis longtemps, les gens des régions voulaient prendre en main leur développement, et ils n'avaient jamais eu l'opportunité de le faire parce que le précédent gouvernement, on dira ce qu'on voudra, mais avait beaucoup plus une nature centralisatrice pour prendre ses décisions que de faire confiance aux gens des régions, et je l'ai vu particulièrement, personnellement, dans le développement durable et dans beaucoup d'autres dossiers.

Je vais vous parler de la santé, M. le Président, dans les régions. Je ne vous parlerai pas de toutes les actions que nous avons faites, du 3 milliards et des autres investissements, mais je peux vous dire une chose: dans la région, quand je rencontre mes intervenants dans le secteur de la santé ? moi, j'ai trois centres de santé dans mon comté ? les gens sont heureux et sont contents. Et, si on leur demande... s'ils ont le choix entre M. Boisclair et entre l'actuel premier ministre et l'actuel ministre de la Santé et des Services sociaux, la réponse est très claire, est très simple. Ces gens-là ont travaillé fort pour mettre sur pied notre réseau de santé dans les régions, mais ces gens-là n'étaient pas supportés, n'étaient pas secondés par le gouvernement en place pour prendre des décisions éclairées. Maintenant, les gens me le disent, ils disent: Daniel, c'est le fun, on a une ligne directrice, on sait où on s'en va, on est capables de planifier enfin à long terme pour développer notre réseau de santé local.

Je vais vous donner des exemples, O.K.: un scanner à Ville-Marie, un scanner. Notre gouvernement emmène des soins de santé spécialisés dans les régions du Québec, chose que le précédent gouvernement n'avait jamais faite, parce que le transport, c'est quelque chose qui est dommageable, c'est d'une lourdeur pour les patients qui sont obligés de se déplacer pour avoir des soins de base puis descendre en ville, dans les grands centres. Alors, notre gouvernement a décidé de mettre le plus d'infrastructures possible et disponibles pour nos patients en région. C'est la même chose, on a eu des beaux exemples dans le comté de Roberval puis dans les autres régions du Québec. Alors, c'est ça qu'est la santé.

Cette année, en région, en Abitibi-Témiscamingue, pour une des premières fois depuis très longtemps, on a une augmentation du nombre net, du nombre de médecins, parce que ça, c'est nos politiques que nous avons mises en place, ce qui fait que maintenant la tendance est inversée et on va pouvoir enfin ravoir des médecins dans notre région.

Je vais vous parler d'économie, d'économie parce que c'est important pour les régions ressources. La raison pour laquelle, M. le Président, je me suis lancé en politique à l'époque... J'étais le directeur de l'Association des prospecteurs du Québec, qui s'appelle maintenant l'Association de l'exploration minière du Québec, je défendais les intérêts de l'industrie minière dans les régions. Quand j'allais rencontrer mes élus, O.K., on venait me dire: Daniel, les mines, c'est fini; ça ne vaut pas rien, ça; il faut virer, puis il faut faire d'autre chose. Moi qui étais défendeur de l'industrie, je suis allé rencontrer mon gouvernement, puis on venait me dire: Regarde, tu perds ton temps; tu perds ton temps avec ton activité économique primaire, de ma région qui était l'Abitibi-Témiscamingue. Qu'est-ce que vous pensez que, moi, en tant que défenseur de mon industrie, je me suis dit? Bien, je me suis dit: La prochaine fois, je vais me présenter contre l'élu qui est en place pour aller défendre les intérêts réels de la région.

Et la preuve de ça, on s'était battus sur un dossier qui s'appelle les actions accréditives. O.K.? Aussi longtemps qu'il avait été là... Puis ça, c'était une bonne initiative quand même, il faut rendre... c'était M. Parizeau qui avait mis les actions accréditives en place en l'année 1984, dans ces environs-là. Et maintenant... le précédent gouvernement voulait les abolir, tout simplement, un outil de financement important pour toutes nos sociétés juniors du Québec. Et tellement important que des entreprises sont nées, sont financées là-dessus, et, le Québec, on a des dossiers majeurs. Quand on parle du diamant au Québec, c'est des sociétés juniors qui l'ont fait. Puis, s'il n'y avait pas eu le financement des actions accréditives pour le faire, on ne serait pas là. Alors, la plus belle découverte cette année, c'est une entreprise du Québec, Mines d'or Virginia, qui a eu le prix canadien au niveau de l'exploration minière. Parce que la plus belle découverte minière au cours des dernières années, c'est ici, au Québec. Et c'est qui? C'est une société junior. S'il n'y avait pas eu les accréditives, ils n'auraient jamais réussi à le faire. Mais le précédent gouvernement voulait les abolir. Les abolir. Puis ça a été un des premiers engagements, avec mon collègue le député d'Abitibi-Est et maintenant ministre, que nous avons pris avec M. Charest, en campagne électorale, de mettre les actions accréditives permanentes. Et ça fait que maintenant on est parti d'investissements de moins... de l'ordre de 40 à 50 millions et, en 2006-2007, et le ministre pourra me corriger, mais nous avons atteint les 227 millions de dollars. O.K.? C'est notre gouvernement qui a fait ça. Et l'industrie minière, nous avons cinq projets de mines qui sont maintenant en développement. Alors ça, c'est des actions que nous avons faites. Le précédent gouvernement n'avait jamais eu le courage de prendre une décision pour dire: Voilà, on prend les actions accréditives et on en fait un véritable véhicule de financement pour maintenir, supporter l'exploration minière au Québec.

Deuxième point, un dossier qui me tient à coeur, la preuve que notre gouvernement a les régions à coeur, le régime québécois d'assurance parentale. À quelle place qu'est installé le centre de gestion du régime d'assurance parentale au Québec?

Une voix: Où?

M. Bernard: À Rouyn-Noranda, en Abitibi-Témiscamingue. Une décision de notre gouvernement pour les régions.

Une annonce, une annonce importante que notre ministre des Ressources naturelles et de la Faune, député d'Abitibi-Est, qu'il a faite tout récemment, le bureau de Géologie Québec, à Val-d'Or, O.K. Ça, là, c'est des demandes qui remontent à plus d'une vingtaine d'années. L'ancien gouvernement n'a jamais, jamais voulu réellement régionaliser et décentraliser le gouvernement, et l'amener dans les régions. Qui, qui l'a fait encore? C'est nous. Une demande historique de l'Abitibi-Témiscamingue pour démontrer que le secteur minier, c'est en région que ça se passe, mais c'est nous qui l'a fait. Puis je peux vous dire que ça a été applaudi par les gens de la région pour enfin mettre en place un secteur minier majeur.

Dossier des forêts. Le dossier des forêts, M. le Président, c'est important d'en parler parce qu'on sait effectivement, l'industrie forestière est une étape critique. On a eu le courage de faire la commission Coulombe. On a eu le courage de prendre les décisions qui s'imposaient. Puis le problème de l'industrie forestière ne date pas de 2003, il date de bien antérieurement à ça. Je parlais à des intervenants, dans le temps, puis ils me disaient: Daniel, on va faire face à des problèmes: mondialisation, autres, qualité de la ressource. Mais jamais le précédent gouvernement n'a osé prendre les décisions importantes pour l'avenir des régions puis de l'industrie forestière. Pourquoi? Parce qu'il n'avait pas peut-être la volonté, la peur, le courage de le faire parce qu'il savait qu'il risquait de perdre des votes électoralistes pour la souveraineté. C'est ça qui arrive dans ce contexte-là. Mais, nous, on est arrivés, puis on a fait les gestes qui s'imposaient pour la pérennité de la forêt puis la pérennité de notre industrie minière. Pourquoi? Parce que, nous, ça nous tient à coeur. C'est notre priorité, un, les régions, avant la souveraineté proprement dite.

Je vais vous parler un peu d'éducation maintenant, M. le Président. Notre centre collégial de transfert technologique, la demande d'accréditation qui...

Ajournement

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le député, je m'excuse, compte tenu de l'heure, moi, je suis obligé de suspendre les travaux et... les ajourner, pardon, les ajourner à demain, mardi, 10 heures. Alors, les travaux sont ajournés à demain, 10 heures.

(Fin de la séance à 18 heures)