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Version finale

37th Legislature, 2nd Session
(March 14, 2006 au February 21, 2007)

Tuesday, October 17, 2006 - Vol. 39 N° 46

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Table des matières

Affaires du jour

Dépôt d'une lettre du DGE accompagnée d'un avis proclamant des
candidats élus aux élections partielles du 14 août 2006

Accueil des nouveaux députés de Pointe-aux-Trembles et de Taillon

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Annexe

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Dix heures deux minutes)

Le Vice-Président (M. Cusano): À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Oui, Mme la ministre, au nom du leader.

Mme Thériault: Oui, M. le Président, si vous voulez appeler l'article 1 du feuilleton, s'il vous plaît.

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission
qui a procédé à des consultations particulières sur le
document intitulé La sécurité routière au Québec:
les cellulaires au volant, la vitesse excessive,
les motocyclistes et les conditions hivernales

Le Vice-Président (M. Cusano): À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du document intitulé La sécurité routière au Québec: les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales. Ce rapport, qui a été déposé le 8 juin 2006, contient 16 recommandations.

Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 95 du règlement, la prise en considération du rapport donne lieu à un débat restreint d'au plus deux heures et qu'aucun amendement n'est recevable.

À la suite d'une réunion avec les leaders, je vous informe de la répartition du temps de parole établie pour la durée de ce débat: 10 minutes sont allouées aux députés indépendants, les deux groupes parlementaires se partageront également le reste de la période consacrée à ce débat, soit 55 minutes chacun. Le temps non utilisé par l'un des groupes pourra être utilisé par l'autre groupe, tandis que le temps non utilisé par les députés indépendants sera réparti également entre les deux groupes, étant entendu que cette répartition ne pourra être effectuée avant que le temps dévolu aux deux groupes parlementaires ne soit entièrement écoulé. Dans ce cadre, il n'y a pas de limite de temps dans les interventions.

Enfin, je vous rappelle qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 95 ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée.

Alors, je suis maintenant prêt à céder la parole au premier intervenant, M. le député de Saint-Maurice.

M. Claude Pinard

M. Pinard: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Je dois vous avouer que, ce matin, je pense que nous tous, de l'Assemblée nationale, avions quelque peu des fourmis dans les jambes. Après ces quelques mois de vacances et de travaux que nous avons exécutés dans chacun de nos comtés, il nous fait plaisir de revenir en ces murs. Et, ce matin, nous débutons les travaux en discutant des recommandations que les membres de la Commission des transports et de l'environnement ont insérées dans le rapport qui a été déposé à cette Assemblée, lors des derniers jours du mois de juin 2006.

Pourquoi, M. le Président, avons-nous déposé ce rapport en juin 2006? C'est tout simplement, M. le Président, parce que les commissions parlementaires, en plus de la responsabilité qu'elles ont de traiter... de traiter des projets de loi, d'analyser chacun des projets de loi article par article, en plus d'avoir la responsabilité de contrôler les sommes d'argent qui sont investies au niveau du ministère des Transports notamment, chacune des commissions parlementaires au Québec a également la possibilité d'effectuer, lors de son mandat, des mandats d'initiative. Et je dois souligner, M. le Président, que les membres de la Commission des transports sont tous des gens excessivement préoccupés par la situation de la sécurité routière au Québec, et c'est la raison pour laquelle nous avons ensemble, tous les membres de la commission, tous partis confondus, décidé d'effectuer un mandat d'initiative sur la sécurité routière, parce que, depuis les 25 dernières années, entre 1978 et 2005, nous assistions au Québec à une amélioration sensible, M. le Président, de la sécurité routière sur les différentes routes du Québec, toutefois nous avions des informations qui nous laissaient perplexes quant à la dernière année sur les routes du Québec.

Et, de ce fait, rappelons-nous également les rumeurs qui couraient au Québec sur les augmentations qui pourraient être exigées aux détenteurs de permis et d'enregistrement de véhicules au Québec suite à la désagréable situation financière vécue à la SAAQ.

M. le Président, également, il faut se rappeler ? ou on va le mentionner à la population du Québec; il faut se rappeler ? que le ministre des Transports dépose un plan quinquennal sur les différentes politiques de sécurité routière qu'il voudrait voir appliquées à l'intérieur des limites du Québec. Alors, cette politique venait à échéance à la fin de l'année 2005, et M. le ministre des Transports a lancé un débat public sur que pourraient être les nouvelles politiques en matière de sécurité routière.

Il a constitué lui-même un comité où aucun de nous, aucun des parlementaires ne s'y retrouve, le comité De Koninck, un comité avec des usagers, avec des spécialistes, avec des universitaires, avec des gens du milieu du transport, qui doit déposer un rapport au ministre afin de lui permettre d'élaborer sa politique de sécurité routière.

n (10 h 10) n

Alors, nous, comme parlementaires, nous avons analysé également qu'il était de notre devoir, puisque nous sommes les élus, puisque nous sommes les représentants de la population du Québec, il était de notre devoir de nous attarder sur la sécurité routière et de remettre également en cette Assemblée des recommandations qui pourraient guider sagement le ministre des Transports dans sa nouvelle politique, dans son nouveau plan quinquennal que le ministre devait déposer ici, à l'Assemblée, d'ici la fin de l'année 2006, et que nous espérons que le ministre déposera également d'ici la fin de la présente session.

Comme vous l'avez mentionné tout à l'heure, M. le Président, oui, effectivement, nous avons accouché de 16 recommandations. Nous avons accouché de 16 recommandations après des débats très sereins qui se sont effectués entre les différents membres de la commission. Pourquoi, M. le Président, nous avons accouché de ces 16 recommandations? C'est tout simplement, M. le Président, parce que nous avons appris que le bilan routier était devenu très négatif en 2005. Le nombre de décès en 2005, M. le Président, est passé à 704 au lieu d'une moyenne que nous vivions, au Québec, entre 2001 et 2004, de 650. Le nombre de blessés graves, M. le Président, est passé à 6 397, alors que la moyenne était d'environ 6 000, et le nombre de blessés légers est passé à 51 525 par rapport aux 50 000 que nous étions habitués de récolter année après année.

M. le Président, c'est là, je pense, des éléments majeurs qui ont fait en sorte que les membres de la commission se sont penchés sérieusement pour étudier les différentes recommandations qui pouvaient être faites au ministre des Transports afin de soulager le nombre de décès sur nos routes, le nombre de blessés graves sur nos routes.

Lorsque je vous parle de 704 décès et que je vous parle de 6 397 blessés graves, ça, ce sont des gens qui se promènent aujourd'hui en chaise roulante. Ce sont des gens qui sont sur un lit d'hôpital, ce sont des gens qui ne sont plus nécessairement un actif pour la société du Québec. Et ce sont des gens qui, grâce à notre système d'indemnisation, réussissent quand même à recevoir des sommes d'argent de la communauté québécoise mais quand même qui représentent des déboursés très lourds pour la société.

M. le Président, il est entendu que le sujet de la sécurité routière est un sujet excessivement vaste. Alors, comme nous voulions accoucher rapidement de recommandations qui permettraient au ministre des Transports de préparer son plan quinquennal pour cette année 2006... 2006-2011, à ce moment-là, nous nous sommes limités à quatre sujets précis. Nous avons décidé de retenir la question de l'usage des téléphones cellulaires au volant, sujet qui n'avait jamais été discuté, qui n'avait jamais été abordé en cette enceinte, au niveau de l'Assemblée nationale. Nous avons également analysé la problématique de la vitesse excessive sur les routes du Québec, autant au niveau des autoroutes que sur les routes secondaires, le réseau national et le réseau régional. Nous avons parlé également des motocyclistes, la problématique des motocyclistes, le coût engendré par les motocyclistes sur le système d'assurance public. Et nous avons terminé avec les conditions hivernales. Doit-on utiliser, doit-on utiliser les pneus d'hiver, les pneus quatre saisons? Avons-nous le droit d'utiliser les pneus d'été lors de cette saison qui est très connue, au Québec, comme étant une des saisons les plus difficiles à passer?

M. le Président, la commission a tenu des auditions qui ont duré trois jours et demi, entre le 21 et le 28 mars dernier. Elle a accueilli 22 groupes qui sont venus nous présenter des mémoires, à nous, les membres de la commission. Ces groupes représentaient tous les segments de la société québécoise. Mais, en plus de faire ces auditions, M. le Président, la commission a fait appel à la population pour cerner les quatre enjeux.

Nous avons élaboré un questionnaire en ligne, et nous sommes fiers d'annoncer que plus de 830 réponses nous ont été fournies, aux membres de la commission, au 28 mars 2006. Et je peux vous dire, M. le Président, et annoncer à la population que les membres de la commission ont retenu plusieurs de ces recommandations qui nous ont été fournies par les réponses au questionnaire en ligne. Et, à titre de président de la commission, je tiens à remercier la population qui ont fait l'effort de répondre à ce questionnaire.

Alors, M. le Président, puisque le temps court rapidement, nous allons immédiatement procéder sujet par sujet. Nous en avions quatre, M. le Président. Et encore une fois je tiens à mentionner qu'il n'y a absolument aucun lien entre les travaux que la Commission des transports a effectués et les travaux du comité De Koninck; c'est deux groupes tout à fait distincts. Nous, nous sommes les représentants de la population et nous avons agi comme tel, et le groupe De Koninck est un comité qui a été nommé par le ministre pour lui fournir certaines recommandations de tout ordre, dont notamment des recommandations que vous avez pu lire dans les journaux et auxquelles, nous, on s'éloigne, comme par exemple, là: Est-ce que les jeunes doivent conduire la nuit, oui ou non? Ce n'est pas du tout un sujet qui a été abordé par les membres de la commission parlementaire et sur lequel on veut s'étendre non plus.

Alors, débutons par la question des téléphones cellulaires, téléphones cellulaires que tous mes collègues ici, à l'Assemblée, utilisent. Parce qu'aujourd'hui, un téléphone cellulaire, dès qu'un enfant entre à la maternelle ou en première année, avec toutes les campagnes de publicité qui ont eu lieu sur le territoire du Québec, on en est rendu à leur fournir cet appareil. Cet appareil fait partie de la vie des citoyens et des citoyennes au même titre que la télévision, au même titre que la radio, au même titre que le four micro-ondes.

Alors, qu'en est-il du téléphone cellulaire au volant? Nous avons étudié les législations de plusieurs pays d'Europe, de plusieurs États américains, et les membres de la commission ont décidé, M. le Président, de faire la recommandation que le téléphone cellulaire ne devrait pas être utilisé lorsqu'on est en route, lorsqu'on est en marche dans un véhicule. Le téléphone cellulaire ne pourrait être utilisé que si les deux mains sont sur le volant, donc le téléphone mains libres pourrait être acceptable. Donc, à ce moment-là, nous demandons au ministre de procéder à des modifications législatives pour faire en sorte qu'on permette l'utilisation d'un téléphone cellulaire mains libres à l'intérieur du véhicule ou encore d'utiliser un téléphone cellulaire, comme vous en avez un, M. le Président, comme nous tous en avons sur nous, mais que ce téléphone-là soit utilisé seulement si mon véhicule est arrêté le long de l'autoroute ou le long de la route.

n (10 h 20) n

M. le Président, les coroners du Québec nous expédiaient un rapport ? et vous avez lu dans les journaux, M. le Président ? qu'effectivement de plus en plus, lors des accidents d'automobile, la distraction est le principal intervenant à l'accident. C'est que les gens sont pris avec un téléphone cellulaire à l'oreille, conduisent, discutent, ont à changer de vitesse, prennent des notes, signalent, hein, demandent 819 537-8179. Ils font ça en même temps qu'ils conduisent. Souvent, ils sont sur des voies excessivement achalandées; pensons au boulevard Métropolitain à Montréal, pensons au boulevard Charest ici, à Québec. Alors, pensons sur l'heure de pointe. Alors, c'est un instrument qui est maintenant identifié comme étant une cause, une cause grave au niveau des décès et une cause grave au niveau des accidents lourds.

Également, M. le Président, nous mentionnons, parmi nos 16 recommandations, qu'aucun appareil qui fait en sorte, par exemple, de porter l'attention ailleurs que sur la route ne devrait être utilisé à l'avant d'un véhicule. Il y a des véhicules récréatifs qui ont des télévisions à l'avant. Il y a des gens qui manipulent leurs véhicules et qui s'installent des systèmes où ils peuvent visionner un film en même temps qu'ils conduisent, c'est absolument aberrant. Je pense que c'est dénoter un non-respect d'autrui que d'agir de cette façon-là, parce que, lorsque l'intérêt du conducteur ou lorsque les yeux du conducteur sont ailleurs que sur la route, à ce moment-là nous mettons en danger notre propre vie, la vie de nos passagers et surtout ceux du véhicule qui s'en vient à contresens.

Alors, c'est évident que ces recommandations-là seront analysées par le ministre des Transports et que le ministre des Transports pourra, lui, décider d'y aller avec des modifications législatives. Mais il faut, à mon sens, M. le Président, il faut, à mon sens, que le ministre des Transports confie à un comité permanent le mandat de suivre l'évolution technologique des appareils de communication, des appareils de divertissement et d'aide à la navigation pour mesurer l'impact direct sur le degré d'attention que le conducteur doit avoir au volant de son véhicule. La technologie change trop rapidement, et nous, les législateurs, nous sommes toujours à la remorque de cette technologie nouvelle. Donc, à ce moment-là, il faut absolument qu'on procède et que le ministre mette de l'avant un comité qui va suivre régulièrement les différentes technologies nouvelles.

Concernant la vitesse excessive, M. le Président, je sais que, vous, vous êtes un homme qui respectez en tous points les limites de vitesse à la fois sur les autoroutes et à la fois sur les routes secondaires ou nationales. Vous savez, M. le Président, que la vitesse est la deuxième plus importante cause d'accident au Québec, et je voudrais tout simplement vous remémorer le fait qu'il y a eu 704 décès en 2005, il y a eu 6 500 accidents très graves en 2005. C'est dû à quoi? Oui, à l'alcool mais également à la vitesse excessive. Plus qu'un conducteur sur deux ne respecte pas les limites de vitesse.

Alors, M. le Président, les recommandations que, nous, membres de la commission, avons décidé de mettre en place, c'est-à-dire de suggérer au ministre, c'est le fait... ? et je peux vous dire que nous en avons discuté de long et en large ? c'est de mettre en place notamment des systèmes automatiques de contrôle de vitesse. Certains penseraient au radar, mais aujourd'hui le radar est une technologie qui est dépassée. En Europe, on y va d'une façon beaucoup plus pointue avec un nouveau mode de captation.

Et on ne voudrait pas, nous, les membres de la commission, que cette recommandation-là soit prise «at large». On ne voudrait pas que ça devienne, si vous voulez, pour les municipalités ou pour la Sûreté du Québec ou autres corps de police, que ça devienne une façon coutumière de travailler. On aimerait qu'on l'installe, comme projet pilote, dans certains endroits où il est impossible, pour la Sûreté du Québec ou la sûreté municipale, d'effectuer un contrôle sur la vitesse des gens, donc un endroit où, pour les policiers, leur vie serait en danger s'il fallait qu'ils procèdent avec leur système de radar, et dans des endroits où il est prouvé, M. le Président, qu'année après année, au même endroit, accident sur accident sur accident sur accident.

Je le répète, M. le Président, les 704 décès en 2005, les 6 500 blessés graves au Québec, en 2005, coûtent une fortune à l'ensemble de la communauté québécoise. Et, on sait, aujourd'hui on a les moyens, nous avons les records, les dossiers prouvent à quel endroit exactement que les accidents proviennent, à quel endroit que les accidents arrivent, dans quelle courbe l'accident arrive.

Alors, à ce moment-là, soyons proactifs. Et, là où on ne peut pas installer une présence policière, bien ayons la possibilité d'agir sur le plan technique. Mais, comme je l'ai mentionné, comme on le mentionnera à l'ensemble de la population, les députés de la commission ne sont pas d'accord pour qu'il y ait une mise en place généralisée de ce système de radar ou de radiofréquences.

Également, M. le Président, nous recommandons que les poids lourds, que les poids lourds, M. le Président, aient des limiteurs de vitesse. Par exemple, est-il normal que, sur une autoroute, alors que, moi... Je vais me confesser, M. le Président: sur l'autoroute, je roule à 118. Je mets mon «cruise», mon régulateur de vitesse à 118 km. Et, M. le Président, je me confesse. Je me confesse: à 100 km, je dois vous dire que je me faisais rentrer dedans par en arrière; je ne roulais pas assez vite, à 100 km. Je le mets à 118... Je mets mon régulateur de vitesse à 118 km, et là, et là, M. le Président, je me fais doubler régulièrement, non pas par une voiture ministérielle, non, non, mais je me fais doubler régulièrement, M. le Président, par un autobus, par un autobus, par les camionneurs, par des trains routiers, M. le Président. Alors, on a un problème sur nos routes et on sait une chose, M. le Président: nous avons des routes en bon état à peu près trois mois par année. Pourquoi trois mois par année? Parce que c'est l'été, parce qu'à part de ça nous avons de la gadoue, hein, de la sloche, de la gadoue, nous avons de la neige, quand ce n'est pas de la pluie. Et, lorsqu'on se fait doubler par ces immenses trains routiers ou par les camions, par les autobus, bien, à ce moment-là, M. le Président, ça met la vie des conducteurs, ça met la vie des passagers en question, et nous pensons sérieusement qu'il faudrait limiter, limiter le régime, le nombre de kilomètres qu'un poids lourd pourrait effectuer sur la route, à 105 km, ce qui lui permettrait de doubler un camion, ou un autobus, ou un véhicule qui roule à 100 km, mais quand même qu'il y aurait une certaine limite.

n (10 h 30) n

Également, M. le Président, nous recommandons aussi que les limites de vitesse à certains endroits, des endroits ciblés, des endroits où régulièrement il y a des accidents lourds ou des accidents mortels, bien nous recommandons qu'à ces endroits on puisse diminuer la vitesse, si c'est un panneau de 90, diminuons ça à 80 ou à 70, mais avec une indication précise. Parce que ce qu'on nous dit, c'est que, lorsqu'on quitte l'autoroute à une certaine vitesse pour prendre les routes secondaires, la route nationale ou la route régionale, à ce moment-là, souvent, on a toujours le même réflexe de ramener notre vitesse à la vitesse qu'on roulait sur l'autoroute. Alors, à ce moment-là, beaucoup plus de bandes de caoutchouc, là, qui vibrent, là, ça, ça pourrait saisir les propriétaires de véhicules, ceux qui conduisent, les conducteurs, et également un affichage plus intense sur le fait qu'ici c'est une courbe difficile, courbe avec décès, spécifier les raisons pour lesquelles on a une baisse de ces limites, parce que majoritairement les décès surviennent sur des routes nationales et des routes régionales et non pas sur les autoroutes. Ce n'est pas sur les autoroutes que nous avons le plus grand nombre de pertes de vie, c'est sur le réseau local, le réseau régional, le réseau national.

Alors, M. le Président, je vais aller beaucoup plus vite, parce que là le temps qui m'est imparti est très court ce matin, nous avons seulement deux heures pour traiter de ce dossier-là. Et rapidement au niveau des motocyclistes, bien, nous, ce qu'on a comme information, c'est que ce n'est pas les jeunes qui décèdent au volant des motocyclettes, ce n'est pas les jeunes qui ont les accidents graves, ce sont des gens de 45 ans et plus qui s'achètent ces engins et qui malheureusement n'ont pas la dextérité, n'ont pas la dextérité d'un jeune. Malheureusement, comme ils l'ont, le permis de conduire, ils ont le droit d'acheter une motocyclette, une grosse cylindrée, s'approprient une grosse cylindrée et sans suivre de cours de conduite. Alors, nous, nos recommandations, c'est à l'effet que, même si, moi, j'ai le droit d'avoir... de conduire une cylindrée, à ce moment-là, si je n'en ai jamais eu, à ce moment-là, il faudrait que je passe un cours de conduite obligatoire avant d'avoir le droit d'utiliser ma cylindrée sur une route locale, régionale, nationale ou même une autoroute. Et les cours de conduite, bien, à ce moment-là, plus on s'en va vers des motos de performance, plus, à ce moment-là, les cours devraient être obligatoires et plus raffinés pour permettre à nos jeunes et à nos citoyens de pouvoir être à l'aise sur ces engins et diminuer sensiblement le nombre de décès et d'accidents graves. Je suis persuadé que mes collègues vont y aller avec les autres points sur lesquels on avait discuté au niveau des motocyclettes.

Conditions hivernales, M. le Président, je vais terminer avec ça. Conditions hivernales. Bien, on vit au Québec; le Québec, c'est l'hiver. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est nos grands poètes qui l'ont chanté, qui l'ont écrit. Comment se fait-il, M. le Président, qu'un Français, un Espagnol, un Italien peut arriver au Québec, peut nous arriver ici, au Québec, en janvier, février... Comment se fait-il, M. le Président, que cet individu peut louer un véhicule, peut louer un véhicule de nos compagnies, que je ne nommerai pas ? je n'ai pas le temps de faire de la publicité ce matin, mais vous les connaissez tous... Ils vont louer ça à l'aéroport de Dorval ou ici même, à l'aéroport Jean-Lesage de Québec, ils viennent de louer un beau véhicule. Et, selon les pamphlets touristiques, Charlevoix en février, c'est quelque chose de magnifique. Ces gens-là partent avec un véhicule avec des pneus quatre saisons et se rendent dans Charlevoix. Ils n'ont jamais conduit sur la neige, ils n'ont jamais conduit sur la glace.

Me direz-vous, M. le Président, que la région de Charlevoix ne reçoit pas son quota de neige annuellement? Me direz-vous, me direz-vous que la région métropolitaine, par exemple, n'a pas à la fois de la neige, et à la fois de la glace, et à la fois de l'eau, des conditions absolument exécrables? Je pense que, sur la planète, nous sommes le milieu, hein, nous sommes le milieu où, en l'espace de 24 heures ou de 48 heures, on peut passer de plus 20° à moins 35°. C'est incroyable! Et, nous, notre régime... Si, moi, j'arrive de l'extérieur, je veux louer un véhicule à l'aéroport de Dorval ou Jean-Lesage, ici, à Québec, on me donne un véhicule avec des pneus d'été, des quatre-saisons, des quatre-saisons, M. le Président.

Alors, nous, ce qu'on dit, c'est que tout ce qui est location, tout ce qui est taxi, tout ce qui est autobus scolaire, autobus public, tout ce qui est remorque, tout ce qui est poids lourd devrait au minimum avoir des pneus d'hiver. C'est une question de sécurité pour les gens qui sont au volant, pour les passagers de ces véhicules et également... surtout également pour ceux qui vont les croiser sur la route.

M. le Président, j'ai reçu, cette semaine, d'un coroner un rapport, copie d'un rapport où il faisait mention du nom d'une dame qui roulait sur une route du Québec ? il y avait une tempête de neige, la voie de droite était dégagée, la voie de gauche était plus ou moins dégagée ? la dame a voulu doubler, s'est engagée dans la voie de gauche, la dame a capoté et elle s'est tuée. Résultats du coroner: la dame avait un véhicule pneus quatre saisons; la dame a été capable de doubler à gauche dans de la sloche alors qu'elle discutait au téléphone cellulaire; le coroner a prouvé, a prouvé que le téléphone cellulaire était également en cause et la vitesse était au-delà de la limite permise. N'est-ce pas là ce que la plupart des gens font régulièrement?

Alors, je pense que les membres de la commission, que je remercie sincèrement de leur appui, de leur travail, de la minutie avec laquelle ils ont effectué les travaux, ont magnifiquement travaillé. Je tiens également à remercier notre secrétaire de la commission, M. Yannick Vachon, ainsi que le recherchiste, M. Richard L'Hérault, qui nous a donné un appui pour mettre de l'avant ce mandat d'initiative, M. le Président, et également nous permettre de déposer en cette Assemblée des recommandations qui, nous l'espérons, seront analysées par le ministre des Transports. Ça, je n'ai aucun doute qu'il y aura analyse des recommandations de la commission par le ministre des Transports, mais j'espère de tout coeur que certaines de ces recommandations-là verront le jour et permettront de diminuer d'une façon sensible le triste bilan routier qui nous affecte, nous tous, parce que c'est nous tous, citoyens du Québec, qui payons la facture lorsque nous avons ces taux aussi élevés de décès, de blessures graves et de blessures légères sur les routes du Québec. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Saint-Maurice. Je suis prêt maintenant à reconnaître le prochain intervenant, M. le député de LaFontaine.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Alors, merci, M. le Président. Et bon retour après une saison de travail actif dans nos comtés respectifs. J'entendais le député de Saint-Maurice tantôt qui disait: Quelques mois de vacances et de travail dans nos comtés, je peux vous dire que mon épouse attend encore les semaines de vacances promises que je lui avais faites à la fin de la session passée.

n (10 h 40) n

Alors, je suis content, aujourd'hui, d'être ici et de vous parler du rapport que la Commission des transports et de l'environnement a remis à la fin de la session dernière concernant la sécurité routière. Je me souviens, quand nous avions pris la décision d'aller de l'avant avec ce mandat d'initiative, la question de la sécurité routière et le bilan routier, ne connaissant pas, on avait eu un peu de misère à essayer de le faire partir, et j'ai été content quand la présidente et moi-même ? de lors, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui était présidente de la commission ? on avait pris la décision, avec les autres membres de la commission, d'aller de l'avant avec ce mandat d'initiative et un autre mandat d'initiative qui était celui du changement climatique dans le Nord-du-Québec. Deux mandats d'initiative qui, aujourd'hui, font la manchette quotidiennement, et j'en remercie les membres parce que c'étaient des éléments importants.

Alors, pour ce qui est de la commission sur la sécurité routière, au-delà d'avoir entendu des groupes qui sont venus en commission parlementaire, on a eu aussi la chance d'avoir des exposés faits par vidéoconférence, hein, par des recherchistes américains, recherchistes américains qui, eux aussi... Il faut dire que la problématique de la sécurité routière n'est pas seulement propre au Québec, là, elle est partout, dans tous les pays au monde, ici, au Canada et au Québec. Les autres provinces aussi subissent les contrecoups de cette sécurité routière là. Et ces Américains sont venus nous expliquer, eux, de leur côté, les études qu'ils mettaient de l'avant.

Il y a même un chercheur de l'Université de l'Indiana qui était venu nous parler d'une étude qui n'était pas encore rendue publique, hein? Il était venu nous rendre compte de la distraction au volant. Et j'écoutais mon collègue de Saint-Maurice, qui est aussi président de la commission, nous parler des cellulaires, mais le professeur nous a aussi dit que la distraction au volant était énorme, hein? On parlait de cellulaires, mais il y avait beaucoup de choses. Le maquillage, prendre un café, prendre son déjeuner, faire de la lecture, c'étaient tous des éléments de distraction au volant qui est de plus en plus... Avec la vie active qu'on mène, bien on part le matin avec notre tasse de café, avec notre journal, on prend le volant, on s'en va. Là, il y a un peu de bouchon sur la circulation, bien là tu ralentis un peu, prends une gorgée de café, lis ton journal. Là, le trafic avance, tu repars. À un moment donné, ah, c'est toutes des choses comme ça que, inconsciemment, inconsciemment, il faut le dire, tous les gens le font.

Et, dimanche, j'étais avec mon petit bonhomme, Alexandro, on était en voiture, puis là on était à une lumière rouge, puis il me dit: Papa, il dit, coudon, il dit, est-ce que tu es capable, toi, de conduire, prendre un café, fumer une cigarette puis parler au cellulaire? J'ai dit: Non, non, ça va être difficile. Mais il dit: Comment ça la madame à côté est capable de le faire? Alors, ça vous démontre le réflexe aussi que nos jeunes ont, cette prise de conscience à travers les programmes éducatifs à l'école où est-ce que, même à partir de là, c'est une question qu'il faut démontrer aux jeunes.

Et je suis content, ce matin, que le ministre des Transports soit ici, avec nous, et que je salue. C'était son anniversaire de naissance hier, alors on va le témoigner tantôt, le ministre des Transports... Joyeux anniversaire, M. le ministre. Et une belle initiative qu'il a mise en place, cette Table de la sécurité routière qui est venue ? comment je pourrais dire? ? faire la suite un peu de nos travaux. Parce que, quand on a mis de l'avant cette commission ? et le député de Saint-Maurice le faisait mention ? le bilan routier était inconnu à cette période. On ne connaissait pas encore les derniers chiffres déposés, qui auraient été déposés par la SAAQ dans les semaines et les mois qui ont suivi notre commission parlementaire, mais c'était en ligne droite vers quelque chose qui nous semblait, à nous et comme à bien d'autres personnes au Québec, un genre de rehaussement de cette insécurité au volant, hein, par la vitesse.

Et il faut dire aujourd'hui que tous les éléments, toute la publicité qu'on voit dans les journaux, à la télévision, dans les magazines spécialisés... Cette question de vitesse est toujours à l'avant-plan.

Je regardais... Cette fin de semaine, au Stade olympique, il y a eu un événement qui a été très prisé de la jeunesse montréalaise et québécoise. C'est le Salon de l'auto modifiée. Alors, beaucoup de jeunes se sont déplacés en grand nombre pour aller voir ces véhicules, ces véhicules qui sont sur nos routes actuellement, modifiés. Quelques-uns, c'est le système d'échappement, la suspension, les roues. Alors, c'est pour modifier et pour rehausser cette sensation de vitesse que les voitures ont.

Or, tous ces éléments, que ce soit le cellulaire, la vitesse, qui est un grand rôle, viennent jouer dans notre bilan de la sécurité routière. Et, comme on faisait mention tantôt, ce bilan, il se propage dans toutes les régions du Québec. Et l'initiative que nous avions prise, c'était de voir: Est-ce qu'on peut, nous, en tant que législateurs, essayer d'apporter sur la table, mettre sur la table des éléments, des recommandations qui pourraient en quelque sorte, d'une manière ou une autre, essayer de venir améliorer ce bilan routier là?

Et, à partir de là, nous avions pris une piste, je dois vous dire, M. le Président, très large parce que les éléments qui auraient pu toucher et être inclus dans notre rapport de commission ou dans l'étude, pendant cette commission parlementaire, auraient pu être non pas seulement la question du cellulaire au volant, de la vitesse excessive, de la motocyclette ou des conditions d'hiver, mais d'autres sujets qui viennent en compte dans ce bilan, dans cette sécurité routière là. Nous aurions pu reparler aussi d'alcool au volant, un événement qui, depuis des années... On avait eu une diminution des incidents causés par l'alcool au volant. On semble, depuis quelque temps, avoir un rehaussement, un peu d'augmentation à ce chapitre. Alors, c'est à tout ça qu'on aurait pu élargir cette discussion.

Or, M. le Président, nous nous sommes attardés à quatre points, quatre points qui nous semblaient ? et qui le sont encore aujourd'hui ? très importants et à essayer de déterminer des pistes de solution. Et, en tant que jeune parlementaire, j'ai vu, dans ce mandat d'initiative, ce qu'est un travail de député, de législateur. C'est de se mettre à table et de travailler avec nos collègues des deux côtés, des trois côtés de la Chambre, et essayer d'apporter des modifications ou essayer de proposer des modifications aux diverses instances, que ce soit au ministre des Transports ou aux autres divers organismes, pour essayer de venir corriger une situation.

Or, lors de cette commission parlementaire, M. le Président, nous nous sommes nécessairement attardés énormément sur la vitesse excessive, la vitesse excessive qui en est un fléau, un fléau qui devient de plus en plus grandissant et qui cause des pertes irrémédiables. Quand on a un accident à une vitesse excessive, si la personne ne décède pas, les blessures que cette personne peut s'infliger vont faire en sorte que cette personne risque d'être marquée pour le restant de ses jours.

Et je ne rentrerai pas dans le débat de savoir le coût que ces personnes-là engendrent à la société québécoise, parce qu'il y a un coût à ça. Et, quand je vous dis que la commission a fait en sorte que nous sommes rendus à un certain point où est-ce que les dossiers qu'on traitait venaient d'actualité, l'un après l'autre, que ce soit la SAAQ, que ce soient les motocyclettes, que ce soit la vitesse excessive... On a eu la chance d'avoir la Société de l'assurance automobile du Québec, en auditions devant les membres de la commission, pour parler de ces règles tarifaires qui vont devoir être appliquées par la suite. Or, c'est toutes des choses qui sont venues en quelque sorte être mises en parallèle et être mises en lumière.

Or, en ce qui a trait à la vitesse excessive, M. le Président, il faut voir qu'aujourd'hui les campagnes qui ont été menées par les diverses instances, que ce soit par les corps de police, que ce soit par la Société de l'assurance automobile du Québec, ont atteint un certain niveau de pénétration, hein, aujourd'hui. Je me souviens quand la Société de l'assurance automobile du Québec faisait des publicités-chocs, à la télévision, concernant la vitesse, où est-ce qu'on voyait quelqu'un faire de la vitesse sur une route et avoir un accident par la suite, et on voyait la personne décédée en images, ça choquait. Mais je crois qu'actuellement on a atteint ce niveau où est-ce que les gens, je ne sais pas s'ils ne sont plus choqués de voir ce phénomène-là, mais on prend un certain recul, et je crois qu'à partir du moment où est-ce que toutes les approches qui ont été mises et qui ont été essayées ont subi un certain arrêt dans leur potentiel de gain vis-à-vis la mesure qu'on voulait implanter, il faut essayer de se tourner et essayer de voir s'il n'y a pas d'autres moyens qu'on puisse arriver à essayer de faire en sorte d'améliorer son bilan routier.

n (10 h 50) n

Or, pour la vitesse excessive, M. le Président, on a eu le plaisir d'avoir beaucoup d'intervenants qui sont venus nous jaser de la question de la vitesse excessive. Nous avons eu les associations de policiers et policières du Québec qui sont venues nous parler de leur façon de voir les choses. Nous avons eu des professionnels, des professeurs. Je me souviens d'un professeur de l'Université Laval qui est venu nous parler de la question de la nouvelle technologie. Or, c'est des éléments qui sont très, très importants, et je crois qu'il faut s'attarder... Et, si la commission parlementaire a permis l'ouverture de ce dialogue... Parce qu'il faut que, quand le gouvernement pendra une décision pour aller dans un sens ou dans un autre, il faut que cette prise de décision soit vue non pas comme un élément pour engranger des profits mais surtout un élément important parmi tant d'autres. Et ça, je m'étais fait reprocher un peu par l'Association des policiers du Québec d'avoir une vision unique du photoradar, et j'avais rappelé au président que, non, non, pas du tout, la question du photoradar, c'est un élément parmi tant d'autres.

La présence policière sur les routes du Québec, il n'y a pas personne qui va renier ça. Dès qu'on voit une auto-patrouille de police, que ce soit la Sûreté du Québec ou de la police municipale, la population a tendance, on a tendance à lever le pied. Même si on fait dans la limite de vitesse, instinctivement on lève le pied. Même si on fait 100, on est dans une zone de 100 et on fait 100 km, dès qu'on voit une auto-patrouille, on lève le pied, c'est automatique. Et la présence policière est importante, sauf que, dans bien des endroits, dans bien des endroits au Québec, la présence policière ne pourra pas être placée.

On parlait de l'autoroute Métropolitaine, lieu où est-ce que, nécessairement, pour un député qui vient de la région de Montréal, je suis conscient que bien des fois il y a de la vitesse qui se fait. Sur l'autoroute Métropolitaine, difficile de faire des opérations radar. Or, c'est des éléments, des endroits stratégiques où est-ce que la mise en place de telles technologies pourrait permettre, un, non pas de prendre la personne sur le fait et de dire: T'es coupable de faire de la vitesse, mais c'est, avec le temps, de faire prendre conscience aux gens que la vitesse est un élément très dangereux, non pas seulement pour celui qui fait la vitesse, mais aussi pour ceux qui le côtoient, qui sont à côté de lui sur la route.

Je m'en venais aujourd'hui, sur la 20, ce matin, et je peux vous dire que, même à 110, on ne suit pas le trafic. On ne suit pas le trafic parce qu'on se fait dépasser à droite, à gauche, un peu partout. Et je savais qu'on avait le débat ce matin, alors j'ai porté une attention plus particulière aux conducteurs de ces voitures qui me dépassaient, hein? J'ai dit: Bon, je vais me rendre compte, c'est-u des hommes, c'est-u des femmes, c'est-u des jeunes, c'est-u des gens d'un certain âge? Alors, j'ai essayé de suivre le flot. Je peux vous annoncer, M. le Président, que je ne me suis pas fait dépasser par un ou une député. Alors, c'est bon signe. Probablement, ils ne sont pas partis en même temps que moi ou ils sont arrivés hier soir. Mais il n'y a pas eu une personne. Sauf qu'à la lumière de voir les gens me dépasser je me suis rendu compte que, pour le trois quarts de ces gens-là, c'est des jeunes conducteurs, des jeunes conducteurs hommes et femmes, hein? Je ne peux pas dire: Il y avait plus d'hommes et de femmes, mais c'étaient des jeunes conducteurs au volant de petites voitures, et ils faisaient de la vitesse. Je peux vous dire que 120, 130, 140, c'était la vitesse de croisière de ces gens-là.

Alors, ces gens-là inconsciemment font de la vitesse sans s'en rendre compte. Ils suivent le trafic. Si eux vont à 120, c'est parce qu'il y a quelqu'un d'autre à côté d'eux qui fait du 125 ou 130, alors qui fait en sorte que ça met... ça fait en quelque sorte où est-ce qu'il n'y a rien qui va m'arriver, la route est belle. Ce matin, il n'y avait pas de neige, pas de gadoue, comme on dit ici, au Québec. Les routes étaient belles, température belle, ensoleillée, et pas beaucoup de trafic. Mais inconsciemment, quand on prend la mauvaise habitude de faire de la vitesse dans des endroits où est-ce que les routes sont belles, sont claires, ça fait en sorte qu'inconsciemment, même dans des périodes où est-ce que le trafic est un peu plus dense, on a pris l'habitude, et la vitesse continue.

Et il faut prendre conscience qu'aujourd'hui... Et je lisais, la semaine dernière, dans Le Journal de Montréal, où est-ce qu'un chroniqueur automobile, sur la 132, sur la rive sud de Montréal, pour essayer une voiture, hein, a été pris en flagrant délit par la police à plus de 200 km/h. Alors, on ne se rend pas compte du danger que cette personne-là est sur les routes québécoises. L'excuse qu'elle a donnée, hein, au chroniqueur, au journaliste qui l'a appelé: Oui, bien, il dit, la route était belle, il n'y avait pas grand monde, c'était un dimanche. Mais inconsciemment il y a des lieux où est-ce que, si cette personne-là aurait voulu tester une voiture... aurait pu aller tester la voiture. Il y a des lieux pour ça. Et j'encourage... Ces nouvelles «reportées» font en sorte que les jeunes qui lisent les journaux, qui écoutent les nouvelles disent: Bon, bien, vous voyez, la voiture va à 200, je vais essayer même, la mienne, si elle va y aller, à 200. Et on en voit de plus en plus, de jeunes faire des courses nocturnes sur les autoroutes, sur les routes où est-ce qu'il n'y a pas beaucoup de trafic, où est-ce que ce sens à la vitesse fait en sorte qu'on rend les gens de plus en plus vulnérables sur les routes du Québec. Et je crois que, si au moins la commission parlementaire a pu permettre cette prise en conscience de ce phénomène de la vitesse excessive et surtout des moyens qu'on peut prendre, qu'un gouvernement, qu'un législateur peut mettre en place pour essayer de contrecarrer cette vitesse excessive, je crois qu'on va avoir fait notre travail.

Alors, pour revenir au photoradar, c'est un élément important. Et on a eu des débats pas mal vivants, bouillants en commission parlementaire, en séance de travail. Parce qu'il faut dire que les députés sont comme la population, hein, M. le Président, on est 125 ici, on n'est pas 125 avec la même idée. On est 125 hommes et femmes qui ont des idées différentes sur divers sujets. Et, sur un sujet en particulier, le photoradar, les membres de la commission, à la limite nous n'étions pas tous d'accord, mais nous nous sommes mis d'accord sur un point. Et quel était ce point? C'était de dire: Il faut régler le problème de la sécurité routière et surtout de la vitesse excessive.

Et, après avoir vérifié et contrevérifié, lu, relu des articles de journaux, des articles de presse spécialisés à ce que des éléments comme le photoradar a pu mettre en place en France ? parce qu'en France ils en ont plus que, je crois, 1 000, photoradars, ou plus que ça sur les routes ? et où est-ce que leur bilan routier s'est amélioré de plus de 50 %... Seulement en vitesse excessive, leur bilan routier s'est nettement amélioré. Pourquoi? Parce que les gens se rendent compte que, même si la police n'est pas là, tu risques de te faire attraper, on peut dire, dans ce sens-là, par le photoradar et recevoir une contravention par la poste. Et c'est plate à dire, mais des fois les gens commencent à changer d'habitude quand on arrive à toucher leur portefeuille, hein? C'est là que des fois les gens commencent à prendre conscience que: Oup! j'ai fait quelque chose de pas correct. Et, dans ce sens, je me dis, M. le Président, c'est un des éléments parmi tant d'autres.

Et je ne vous dis pas, aujourd'hui, qu'il faudrait installer des photoradars à la grandeur du Québec. De là l'initiative que la commission parlementaire a prise de dire: De un, on ne connaît pas encore jusqu'où cette technologie peut aller, hein? Le professeur de l'Université Laval nous parlait de la nouvelle technologie où est-ce qu'il n'y a plus de photo qui est prise en tant que telle, là, c'est la plaque d'immatriculation de la voiture qui est équipée d'une puce, et il y a des bornes de captation un peu partout sur les lieux stratégiques sur une autoroute. Et, quand une voiture passe à une vitesse excessive qui dépasse la limite de vitesse, bien, il y a une photo qui est prise et il y a un avis qui est envoyé. Mais c'est par une technologie. Cette technologie, même si on décidait, demain matin, de l'implanter au Québec, il faudrait rappeler toutes les plaques d'immatriculation des véhicules automobiles pour les changer. Or, dans le monde parfait, la SAAQ, c'est dans ce sens-là qu'elle devrait aller.

n (11 heures) n

Mais on s'est dit, nous, pour essayer, pour voir l'impact de cette technologie, de cette technologie du photoradar, qu'elle aurait sur le bilan routier au Québec, on s'était dit: Bon, bien là, on pourrait prendre des lieux stratégiques où est-ce qu'en discussion avec les gens de la Sûreté du Québec, avec la police municipale, avec les diverses municipalités, les MRC et le ministère des Transports, c'est de voir les endroits où est-ce que ces endroits-là sont stratégiques pour essayer de faire des projets pilotes, à la grandeur du Québec, avec cette technologie-là qui pourrait voir si on ne pourrait pas permettre et diminuer le bilan routier que nous avons. Alors, c'est une initiative qu'on juge correcte, de façon responsable. Et, depuis notre sortie conférence de presse pour le dépôt de notre rapport, que ce soit le comité De Koninck et que ce soient d'autres intervenants qui sont spécialisés en matière de sécurité routière, l'idée du photoradar revient de plus en plus dans les officines et dans les discussions. Alors, je me dis, si au moins on a pu ouvrir ce débat-là et permettre aux gens de prendre conscience que la technologie d'aujourd'hui puisse nous permettre d'améliorer notre bilan routier, bien on va avoir fait un grand pas en avant.

D'autres éléments importants en vitesse excessive: la question des poids lourds, des autobus et la vitesse du 105 km/h, une excellente recommandation, recommandation qui vient à mon avis remplir deux conditions, elle vient remplir la condition de la sécurité routière et elle vient remplir aussi un grand point, c'était celle des gaz à effet de serre, hein? Bien des gens sont venus nous dire... Parce qu'on est chanceux, nous, on est la commission parlementaire sur les transports et l'environnement, alors tous les éléments de l'environnement, bien on rentre en contact avec et on a l'avantage de toucher aux dossiers de l'environnement. Et beaucoup de gens sont venus nous dire que la grande partie des gaz à effet de serre, au Québec, sont émis par le transport, le transport routier. Et, le transport routier, on ne peut pas s'en cacher, les camions en ont une large, une très large part. Et seulement en diminuant le kilométrage de ces véhicules de 110, 115 à 105 fait en sorte qu'on diminue énormément les gaz à effet de serre que ces véhicules-là puissent... qu'ils émettent. Alors, quand je vous dis, ces deux éléments, avec une pierre, on fait deux coups, c'est justement dans cette mesure, mesure qui a été reprise par le ministre des Transports et par le ministre de l'Environnement qui l'a incluse dans le plan d'action sur les changements climatiques qui a été déposé dernièrement. Alors, c'est un élément important qui vient compléter le travail mis de l'avant. Et mesure qui a été appuyée, hein, par l'Association du camionnage du Québec. En réalité, ce sont eux qui, en partant, ont ouvert les livres et ont dit: Écoutez, vous devriez passer une législation pour que la limite maximale pour un fardier soit de 105 km/h. Alors ça, c'est un autre élément important de la vitesse excessive.

Il y a tout le parallèle des camions et des grandes remorques, hein, toute la visibilité que ces véhicules-là doivent avoir sur la route. Je sais que les contrôleurs routiers font un travail remarquable pour que les véhicules soient clairement identifiés, aient les lumières appropriées, aient les bandes réfléchissantes qu'ils doivent avoir, mais il y a encore un manque, hein? Beaucoup de gens en commission parlementaire, et surtout dans le sondage que le député de Saint-Maurice, le président de la commission, faisait mention... Beau sondage, oui, au-dessus de 830 réponses de citoyens et citoyennes du Québec, la première fois qu'un sondage était fait dans ce sens-là et la première fois qu'on a un haut taux de réponse de cette façon. Ça vous donne l'importance que les gens prennent pour la sécurité routière. Alors, c'est des éléments.

Un autre sujet que je ne m'étendrai pas parce que mon député et mon collègue en ont fait mention, c'est toute la question des conditions hivernales. Pour le rappeler aussi, en amitié, au député de Saint-Maurice qu'en Italie aussi il y a des places qu'il y a pas mal de neige, même des fois plus qu'au Québec, alors il y a des gens aussi qui savent conduire en hiver. Mais c'est un fait où est-ce que les plus grandes régions d'Italie, dans le centre-sud et le sud, la neige, ils n'en voient quasiment jamais, en Europe la même chose, que ce soit en France, en Espagne. Et le fait d'imposer ou non des pneus d'hiver à la grandeur du Québec, il reste, comme le député de Beauharnois le faisait mention souvent en commission parlementaire, il reste, je crois, 10 % du parc immobilier au Québec qui n'est pas équipé de pneus d'hiver en hiver, alors c'est un élément important. Sauf qu'il y a des gens qui sont venus nous dire aussi que des pneus d'hiver en été c'est aussi dangereux que d'avoir des pneus en été.

Alors, il faut trouver le juste équilibre. Et le juste équilibre, on le remarque quand on est assis du côté du législateur à essayer de voir quel est l'équilibre qu'il faut essayer d'adopter. Et, en discussion, après maintes reprises à essayer de voir quel était l'équilibre qu'on était supposés d'avoir, nous nous sommes rendu compte que peut-être l'obligation, en partant, pour les locateurs de voitures, pour ceux qui ne sont jamais... comme le député de Saint-Maurice a fait mention, qui arrivent au Québec, qui n'ont jamais conduit l'hiver, bien il faudrait peut-être que les locateurs de voitures aient l'obligation d'équiper leurs véhicules de pneus d'hiver. Ça, c'était une des obligations.

Par la suite, l'obligation pour les autobus scolaires, pour les véhicules lourds, ça, c'est une obligation qui était déjà incluse dans la loi. L'association des locateurs, là, d'autobus était venue nous dire qu'eux, de facto, c'est tous des pneus d'hiver que les autobus sont équipés. Alors, il faut faire un suivi dans ce sens-là. Mais, dans l'ensemble, que ce soient les transporteurs routiers et écoliers, la mesure est prise au sérieux, et on voyait d'un bon oeil que les locateurs de voitures fassent de même.

Une autre chose, c'est les campagnes de sensibilisation. On ne peut pas le renier, les campagnes de sensibilisation sont très importantes. Que ce soit pour la vitesse excessive, que ce soit pour les conditions hivernales, depuis les dernières années, le ministre des Transports, la SAAQ mettent une emphase particulière, quand le temps de l'hiver arrive, pour inciter les gens à chausser des pneus d'hiver, à changer leur manière de conduire. Hein, des fois, c'est surtout ça qu'il faut essayer de se réapproprier, c'est cette façon de conduire, en hiver et en été, qui n'est pas partout pareille. Les réflexes, il faut qu'ils se réveillent un peu plus, la distance de freinage est différente, la vitesse est aussi un élément. Alors, c'est tout ça qu'il faut essayer de mettre en place et d'inciter les gens... Et on incite et on encourage les diverses instances, que ce soit la SAAQ, que ce soit le contrôleur routier, à aller de l'avant plus approfondi avec des campagnes de sensibilisation et de publicité beaucoup plus pointues pour essayer d'inciter les gens.

L'autre dossier important qui était la question du cellulaire au volant. Je pense qu'on a été catalogués comme la commission parlementaire qui a parlé des cellulaires au volant. On a parlé de beaucoup d'autres sujets, mais le cellulaire au volant était un élément important. Et le cellulaire important, on l'a dit tantôt, c'est une des causes de distraction majeures au volant. Et aujourd'hui on n'a plus les cellulaires qu'on avait il y a quelques années passées, hein, les cellulaires ont nettement évolués. Et aujourd'hui le message texte ou le BlackBerry commence à prendre de plus en plus de place. Alors, ce n'est pas rare de voir des gens au volant conduire et répondre à un message, envoyer un message. Alors, dernièrement, pendant que nous étions à l'étude, la commission parlementaire, un incident malheureux a eu lieu dans le tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine, où est-ce qu'une jeune femme qui répondait à un message texte dans sa voiture, elle était conductrice, elle n'a pas vu que le trafic ralentissait en avant d'elle, elle était rentrée de pleine vitesse dans un véhicule qui avait un bateau attaché à l'arrière, et la personne malheureusement est décédée. Et c'était une distraction, une forme de distraction.

Alors, c'est vous montrer que les gens des fois ne s'en rendent pas compte. Inconsciemment, on prend le téléphone, on prend notre BlackBerry, on répond, on lève les yeux, on baisse nos yeux, on essaie de conduire, mais cette distraction fait en sorte que des éléments importants de notre temps de vision sur la route, nos yeux quittent la route pour une fraction de seconde des fois, c'est tout ce qu'il faut pour mettre la vie, notre vie en danger et la vie de ceux qui sont à côté de nous aussi en danger.

Alors, c'était un des éléments importants, une des pièces maîtresses de notre rapport. Et je crois que la façon dont la commission parlementaire a essayé de balancer le pour et le contre... Parce qu'interdire le cellulaire au volant, je pense que, même si, demain matin, on dirait de l'interdire, je ne pense pas qu'il y a beaucoup de gens au Québec qui prendraient la peine de s'enlever les téléphones cellulaires. C'est devenu tellement un appareil de communication important, aujourd'hui, qu'il faut peser le pour et le contre. Alors, une des recommandations que la commission a faites, c'est surtout l'utilisation, quand on a un véhicule et qu'on est dans un véhicule et on roule avec le véhicule, c'est d'avoir le mains-libres, de façon à ce que les deux mains et les yeux soient sur la route. C'est sûr et certain que ? et l'étude du chercheur américain est venue le démontrer ? ce n'est pas tellement la conversation des fois qui est autant dangereuse que le fait de recevoir ou de faire un appel, d'envoyer ou de recevoir un message texte.

n (11 h 10) n

Alors, il faut peser le pour et le contre. Dans beaucoup d'États américains, l'usage du téléphone cellulaire n'a pas été banni, mais le téléphone qu'on tient dans nos mains a été banni, c'est le mains-libres qui est permis. Alors, on s'est dit, nous: Au lieu de commencer peut-être en le bannissant du jour au lendemain, aller de façon modérée, de façon structurée, disant: On le permet, mais il faudrait peut-être que le mains-libres soit la méthode de communication exclusive dans un véhicule automobile. Et je crois que, si ça peut nous aider, même dans ce sens-là, à améliorer notre bilan routier, tant mieux.

Un autre élément ? et j'ai cinq enfants, M. le Président, vous les connaissez tous ? une technologie qui fait plaisir à nos enfants, dans nos véhicules, c'est l'installation des petits téléviseurs. Alors, cet été, on a fait un petit tour aux États-Unis, et je peux vous dire que j'ai été pas mal content d'avoir un téléviseur puis le DVD qui allait avec parce que, le moment qu'on est partis, on avait oublié de le faire partir, puis je peux vous dire que les enfants, ça bouge pas mal après 20 minutes de voiture, là ils se demandent: Où ce que tu vas? On arrive-tu? Qu'est-ce que c'est qu'on fait? On arrête? Alors, ça permet en quelque sorte aux occupants arrière du véhicule d'avoir une distraction.

Mais cette distraction-là ne doit pas arriver au conducteur, hein, le député de Saint-Maurice le faisait mention. Et je suis quasiment sûr, M. le Président, que, si vous vous promenez sur les routes de Montréal et vous vous approchez à un feu rouge, nécessairement, quelquefois... Et c'est dommage qu'on doive le dire, mais, de plus en plus, les gens sont équipés, à l'avant, d'un petit téléviseur, qu'il soit escamotable ou non, mis sur leurs véhicules, où est-ce que ces gens-là écoutent des vidéos, écoutent des programmes. Il y en a aussi qui jouent à des jeux vidéo, M. le Président, hein, ils jouent à des PlayStation ou du Xbox dans leurs véhicules, en attendant la lumière rouge. Peut-être, la lumière rouge est trop longue, alors les gens trouvent du temps à dépenser. Mais c'est vous dire, M. le Président, que ? puis le député de Saint-Maurice le faisait mention ? la technologie avance à grands pas. De plus en plus, hein, les téléviseurs...

Je me rappelle, quand j'ai commencé, moi, à mon âge, j'avais commencé à écouter la télévision ? puis je ne suis pas si vieux que ça, M. le Président ? mais on avait un gros téléviseur, la boîte en similibois, avec l'écran, puis là il fallait que tu ailles changer le canal. À un moment donné, Vidéotron est sorti avec le changeur avec le fil, et par la suite la télécommande est arrivée. Mais, aujourd'hui, les téléviseurs, ils sont de plus en plus minuscules, ils peuvent entrer dans une automobile, ce qui fait en sorte que c'est un autre élément parmi tant d'autres de distraction qui peut causer des problèmes par la suite.

Alors, je ne m'attarderai pas plus longtemps, M. le Président, seulement vous dire... et remercier aussi le secrétaire de la commission, Yannick Vachon, qui est venu entre-temps ? hein, c'est un petit nouveau, lui aussi ? qui est venu s'incorporer à nos travaux durant la commission, le recherchiste Richard L'Hérault, qui a fait un travail extraordinaire de recherche, la mise en place de... pour aller chercher les experts qu'on a entendus en vidéoconférence aux États-Unis, alors ça a été un élément important, et remercier aussi tous les membres de la commission parce que je pense qu'on a tous été très ouverts à essayer de trouver des solutions concrètes, à essayer d'apporter des recommandations qui sont concrètes, 16 recommandations, recommandations qui nécessairement ne feront pas de révolution complète en sécurité routière, mais je crois que la mise en place de ces mesures permettra nécessairement d'améliorer notre bilan routier au Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de LaFontaine. Je reconnais maintenant M. le député de Beauce-Nord.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: M. le Président. En même temps, je remercie le président de la commission et le vice-président, le secrétaire. Ça a été une commission très enrichissante qu'on a passée tous ensemble.

Alors, les recommandations, elles sont là, toutes les 16, alors je pense qu'on pourrait parler ici pendant cinq heures de temps, puis on va toujours parler des mêmes recommandations, on les a décidées ensemble. Alors, c'est juste de voir un peu c'est quoi qu'on pourrait améliorer.

Et puis, moi, je pense que, la distraction au volant, écoutez, on parle des cellulaires, les gens de la commission savent que, moi, je n'étais pas très fort à dire qu'on va bannir l'utilisation du cellulaire au volant, parce que je trouve que des distractions au volant, que ce soit au volant ou n'importe où dans la société, que ce soit en industrie, les sources de distraction sont énormes, et puis, quand on est distraits, bien on est sensible à avoir des accidents. Notre vice-président mentionnait tout à l'heure que, sur la route, il regardait les gens, à côté, qu'est-ce qu'ils avaient; bien, c'est une source de distraction. Ça fait que c'est très difficile de tout éliminer ça.

Aujourd'hui, il y a quand même des belles technologies qui permettent, je pense, de recevoir des téléphones dans nos voitures, qu'on n'a même pas à utiliser le cellulaire, ça rentre tout de suite sur une boîte vocale. Et la technologie là-dedans, là, il y a eu des experts qui sont venus nous rencontrer en commission puis ils ont dit: La technologie est énorme, qu'est-ce qui s'en vient dans le domaine du cellulaire, dans les années qui s'en viennent.

Je pense que la principale cause des accidents dans le monde de l'automobile présentement, c'est l'alcool et puis la vitesse. Mais je crois que, l'alcool aussi, il devrait y avoir une technologie. Il me semble que ça doit se faire que quelqu'un qui est en boisson, il ne serait pas capable de démarrer avec son véhicule. D'après moi, la technologie, elle doit être assez avancée pour avoir ça, surtout pour les personnes que ça fait deux, trois fois, quatre fois qu'elles se font arrêter en état d'ébriété, il devrait y avoir quelque chose qui les empêche de conduire en état d'ébriété.

On a parlé beaucoup de la vitesse et des jeunes. Moi, je pense que... Peut-être que je suis dans le champ complètement, mais je regardais un de mes neveux qui a suivi un cours de pilotage d'avion, et puis, quand ils apprennent à piloter, ils n'apprennent pas toujours dans les airs quand ça va bien, quand il n'y a pas de vent puis que tout va bien; ils les amènent à une certaine hauteur, puis ils arrêtent les moteurs, puis ils disent: Débrouille-toi, ramène l'avion en bas. En auto, quand on montre à nos jeunes à conduire, quand on les amène à 90 km sur une limite de 90 km sur une autoroute, ça va bien, mais on ne leur montre pas c'est quoi qui se passe quand on perd le contrôle d'une auto. Puis on l'a tous vécu. Je pense qu'il ne doit pas y avoir beaucoup de personnes qui n'a jamais perdu le contrôle avec son auto. Et la première fois qu'on perd le contrôle d'une auto on est surpris. Alors, je me demande si, au niveau des jeunes conducteurs, des apprentis conducteurs, on ne pourrait pas leur montrer quoi faire, quand tu perds le contrôle de ton auto, pour ne pas toujours prendre le champ puis capoter. Il y a des manières de ramener tout ça. C'est un autre élément que, d'après moi, on pourrait regarder.

On a parlé de la vitesse des camions à 100 puis à 105 km. C'est quand même drôle qu'on dise: On va limiter les camions à 105 quand la vitesse permise est 100 km. Mais c'est encore une chose que... Il ne faut quand même pas mettre des lois et des règlements ou renforcer les lois quand on sait qu'on... Il faut se donner le moyen de les appliquer. Si on ne se donne pas les moyens de les appliquer, alors ça ne donne rien de faire une loi. Je ne vois pas comment est-ce qu'on pourrait appliquer la loi, de dire: Moi, les chauffeurs, il faut qu'ils aient les deux mains sur le volant de l'automobile. Le soir, là, à partir de six, sept heures, à la noirceur, je ne vois pas le policier qui va aller arrêter une auto puis dire: Avais-tu les deux mains sur ton volant? J'ai bien de la misère avec ça. Alors, c'est des choses...

Puis les pneus d'hiver. Moi, je pense qu'ici, au Québec, on est dans un pays où il y a de la neige, il y a de la glace. Je pense que, là, présentement, il y a 90 % des conducteurs qui mettent des pneus d'hiver; il en reste 10 % qui sont un peu récalcitrants. Moi, je pense qu'on est dans un pays où il y a de la neige, il y a de la glace, et on devrait exiger des pneus d'hiver au Québec.

C'est sûr que ça amène un autre problème. On dit: Les gens qui viennent de l'extérieur, des États-Unis, arrivent au Québec avec des pneus quatre saisons ou bien des pneus d'été en hiver, il y a un problème. Mais là, écoutez, il y a de la neige ici, il va falloir vivre avec. Puis je ne pense pas qu'on va éliminer la neige demain matin, même en commission parlementaire, elle va être encore là. Mais on a fait une commission sur le réchauffement de la planète, peut-être que... sur le réchauffement du Grand Nord québécois dernièrement, peut-être que la neige va fondre, en tout cas. Mais en tout cas je suis pas mal certain que, pour quelques années encore, on va avoir de la neige.

n (11 h 20) n

Et puis j'entendais, la semaine passée, quelqu'un qui disait qu'il faudrait empêcher nos jeunes de circuler sur les autoroutes. Bien, en commission, là, on a étudié ça puis on a eu des statistiques, ce n'est pas sur les autoroutes qu'il y a des accidents, c'est sur les routes secondaires. Alors, on va enlever nos jeunes de sur les autoroutes, on va les envoyer sur les routes secondaires pour qu'il y ait des accidents? Je ne le sais pas, là, il va falloir regarder ça sérieusement. Parce que, moi, je pense que, sur les autoroutes, c'est rare qu'il y a des gros accidents. Il y en a, bien entendu, mais ce n'est pas... La majorité de nos accidents, ça a été démontré, c'est sur les routes secondaires.

Et puis, moi, j'ai regardé, j'ai essayé de... Quand on se promène sur les autoroutes, là, puis soit qu'on ait une distraction ou on peut le faire volontairement, allez toucher aux bandes rugueuses, là, qu'il y a sur l'autoroute, si vous avez envie de dormir ou bien d'utiliser votre cellulaire, ça mène assez de bruit que vous revenez à la bonne place. Alors, les bandes rugueuses, je pense, c'est un élément important qu'on devrait installer sur nos routes du Québec.

À part de ça, les photoradars, on en a parlé beaucoup, des photoradars, c'était... Moi, je pense qu'on n'aura pas le choix, il va falloir aller, à certains endroits, avec des photoradars. C'est sûr que c'est déplaisant de recevoir le ticket par la poste ? ça va peut-être être moi qui va être le premier pénalisé ? mais, qu'est-ce que vous voulez, je pense que c'est un élément important. Puis la technologie le permet, on a eu des spécialistes qui sont venus nous démontrer qu'aujourd'hui, là, on serait capables d'installer ça. Je sais qu'il y a déjà eu, dans le temps, il y a déjà eu des photoradars, mais ça avait été contesté à cause qu'on pouvait identifier presque les personnes dans l'auto. Mais, aujourd'hui, ça a l'air qu'on peut avoir seulement que la licence et ne pas avoir de poursuite par après. Alors, c'est à peu près ça.

Ah oui, je voulais vous parler des motos. On a parlé beaucoup des motocyclistes. Parce qu'il y a beaucoup de personnes, et j'en suis un, le premier moi-même, que mon permis de conduire me permettrait de conduire une moto demain matin, d'aller m'acheter une moto, malgré que je ne connais absolument rien de la moto. Alors, des cours de motocycliste obligatoires, moi, ça, je serais favorable à ça, parce que si, demain matin, je vais m'acheter une grosse moto et puis je n'ai jamais conduit ca, alors je suis un conducteur susceptible d'avoir un accident. Puis c'était démontré, je pense, dans la commission, que des personnes de 45 ans et plus qui avaient des permis semblables à celui que j'ai sont à peu près les personnes qui ont le plus d'accidents. Alors, c'est une chose, et ça, ce serait quand même assez facile à régler.

Et puis bien, c'est ça, les locations de voiture, qu'on a parlé aussi, je pense que les locateurs de voiture n'auraient pas le choix, ils ont la responsabilité de munir leurs voitures de pneus d'hiver ou au moins des quatre-saisons neufs avant de louer une auto, surtout à un étranger qu'ils savent qu'il va avoir des problèmes.

Vous voyez, les recommandations, alors on va tous dire la même chose pendant quelques heures, là. Moi, je n'irai pas plus loin là-dedans. Je crois que la commission a fait un bon travail, et puis il reste à cette heure à faire un projet de loi, mais un projet de loi, je pense, qu'on devrait, en partant... c'est-à-dire un projet qu'on va être capables d'appliquer et non juste un projet qui sera inapplicable. Alors, c'est tout. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Beauce-Nord. Je reconnais maintenant M. le député de Beauharnois.

M. Serge Deslières

M. Deslières: Merci, M. le Président. D'abord, vous me permettrez de vous souhaiter une excellente session, cette deuxième session dans le cadre de notre Trente-septième Législature. Et vous me permettrez de faire référence aux propos de mon collègue de LaFontaine. Il dit, sur un ton très amical... Lorsqu'il nous dit que, par rapport à tout le travail qui a été fait en commission, il n'a pu remplir certaines promesses auprès de sa conjointe, bien, je dois lui dire, il n'y a pas de surprise pour nous, il est en bonne continuité, il est dans le bon parti pour des promesses non tenues. Alors, M. le Président, je reviens à mon propos de façon très amicale, de façon... On a droit au sens de l'humour aussi, mais la vérité existe aussi. Alors, M. le Président, vous me permettrez, à la suite de mes collègues, de prendre la parole dans le cadre de ce mandat d'initiative concernant la question de la sécurité routière. Alors, moi, M. le Président, je suis ici, j'ai l'honneur d'être ici, à l'Assemblée nationale, depuis 12 ans, et j'ai vécu beaucoup de choses dans le cadre de cette Assemblée nationale ? commissions parlementaires, projets de loi et mandats d'initiative ? je dois vous dire, M. le Président, que c'est un des mandats les plus intéressants auquel j'ai pu participer.

La question d'abord, toute la question de la sécurité routière, on a vu tout l'intérêt que ça suscitait parmi nos citoyens et nos citoyennes, à travers tout le Québec. Comme M. le président l'a dit, le président de la commission l'a dit, nous avons reçu une vingtaine de groupes, 22 groupes, pour être précis. Et nous avons reçu également des courriels, tous les collègues le disaient, le mentionnaient. Moi, personnellement, j'ai reçu un tas de courriels, plusieurs courriels, plusieurs fax où les gens nous suivaient, suivaient nos délibérations en commission, lorsqu'on était en audition auprès des groupes, et les gens s'intéressaient beaucoup, avaient des positions, avaient des réflexions fort intéressantes.

Et, qui plus est, M. le Président, il faut dire que, dans le cadre de ce mandat d'initiative, il y a eu une initiative excessivement intéressante, de questionner les citoyens et leur permettre de répondre à une série de questions, nous faire leurs commentaires. Lorsqu'on sait qu'il y a 830 personnes qui ont répondu directement dans le cadre de ces questionnaires, on a voulu savoir ce qu'ils pensaient, et que, comme je viens de le dire, 22 groupes sont venus présenter leur point de vue sur les quatre éléments que nous avons décidé, l'ensemble des collègues, de porter à l'attention, le contenu du mandat d'initiative, c'est tout à fait extraordinaire.

M. le Président, forcément, on a été... La question de la sécurité routière, on peut en parler, c'est global, c'était complexe. Et nous avons dû bien sûr choisir, choisir des éléments qui sont plutôt du côté des facteurs humains. Parce qu'on sait que, considérant toute la sécurité routière, on peut parler de facteurs humains, mais on peut parler aussi de toute la question de l'environnement routier. Et bien sûr on en avait une panoplie, de sujets, dans ces deux grandes sphères, facteurs humains et environnement routier, et nous avons dû choisir. Et j'en étais, j'étais d'accord, il fallait faire en sorte de cibler notre travail. Et nous avons dû nous replier sur ? bien sûr, on les connaît ? nos quatre sujets: la vitesse excessive, le cellulaire au volant, les motocyclistes et un des éléments de l'environnement routier qui était les conditions hivernales.

M. le Président, encore une fois, nous avons fait ce mandat parce que la situation le commandait. Malheureusement, M. le Président, notre bilan routier, au cours des dernières années, et sans jeu de mots, a dérapé. Et il est important, il est important que tous les acteurs de notre société soient conscients que, malgré les gains que notre société avait faits au cours des 25 dernières années, en termes de blessures graves, de blessures corporelles, blessures graves, blessures légères, et bien sûr des décès, nous avons fait d'importants gains, mais malheureusement, au cours des dernières années, et je ne veux pas en faire une question partisane, je veux m'élever au-delà de la partisanerie, mais malheureusement, au cours des trois, quatre dernières années, le bilan routier s'est détérioré de façon majeure, malheureusement. Et on se rappelle, M. le Président, que ? juste à titre indicatif pour la population qui suit nos débats ? en 2003, il y avait eu malheureusement 623 décès. Et, deux ans plus tard, en 2005, on assiste à une augmentation fulgurante des décès, le bilan est porté à plus de 700 décès. Et je vais passer rapidement, parce que je pourrais parler de l'augmentation des blessures graves, des blessures corporelles.

Et on sait, M. le Président, que les citoyens et citoyennes qui malheureusement subissent un accident, ils ont des traitements bien sûr par nos services de santé, et tout ça, mais on doit se rappeler, M. le Président ? parce que je suis conscient de ça, je suis sensible à ça ? que les citoyens... les conséquences à long terme que certains citoyens ont à vivre pendant des années et des années. Je parle bien sûr de souffrances, je parle bien sûr de douleurs chroniques, conséquences d'accidents, d'accidents routiers.

n (11 h 30) n

Alors, il faut penser à ces gens-là qui, suite à un accident, suite à une blessure corporelle, ont à subir des douleurs chroniques pendant des années, sinon à la vie, et qui souffrent d'une souffrance indescriptible qui va même... il faut le dire, il faut que les gens le sachent que ces douleurs chroniques conduisent parfois à des gestes malheureux, à même penser ? et ils le font dans les faits ? à se suicider parce que la douleur... ils ne peuvent plus supporter ces douleurs suite à un accident automobile. Et, M. le Président, il faut tout faire, il faut tout faire, M. le Président, pour améliorer. C'est un enjeu sociétal, c'est un enjeu qui dépasse les partis politiques. Il faut être conscients que l'hémorragie doit être arrêtée, qu'on prenne acte des éléments importants qui sont les causes principales de ces décès, de ce bilan, ce bilan routier qui, en fin de compte, s'alourdit d'année en année.

Alors, M. le Président, encore une fois, vous me permettrez de joindre ma voix à mes collègues qui m'ont précédé pour remercier tous les membres. Bien sûr, on a mentionné M. Vachon, le secrétaire. On a mentionné M. Richard L'Hérault, qui a fait un travail de moine pour nous présenter de la documentation très recherchée. Il a poussé très loin, nous faisant rencontrer des groupes qui avaient des points de vue bien déterminés et des positionnements réfléchis. Ça a été fort enrichissant.

Alors, M. le Président, tout ça a été pour moi... et je pense que c'est très revalorisant comme parlementaire et je pense que tout l'ensemble de mes collègues seront d'accord, ça a été très revalorisant. Et je pense qu'on a fait acte utile, un travail fort utile en termes de recommandations. Et vous me permettrez de souligner le travail et l'ampleur du travail de notre président de commission, mon collègue de Saint-Maurice, qui a introduit le sujet. Ça lui tenait à coeur. On disait toujours que c'était, très amicalement, son bébé, il était porteur. Et je veux le remercier publiquement, parce qu'il a attaché beaucoup d'importance à cette question en y mettant beaucoup de temps, et bien sûr remercier l'ensemble de mes collègues et tout le personnel qui nous ont accompagnés tout au long. Ça a été fort intéressant, fort recherché.

Vous me permettrez... On a parlé des différentes recommandations, des 16 recommandations, et bien sûr on a fait mention que j'ai insisté beaucoup concernant toutes les questions de conditions hivernales et de l'obligation de porter des... d'obliger l'ensemble de nos automobilistes à porter des pneus d'hiver, bien sûr durant la période hivernale, qui pourrait être définie selon les régions parce que... Puis il y avait des gens qui étaient en accord. On se rappellera que la ville de Montréal, on se rappellera que la Fédération des policiers et policières du Québec, que l'Association du transport écolier du Québec étaient en accord d'une obligation.

On va me dire et on m'a dit ? et je n'en disconviens pas, puis le débat reste ouvert ? qu'il y a 90 % des automobilistes qui effectivement portent des pneus d'hiver pendant la saison hivernale. Mais 10 %, M. le Président, savez-vous combien que ça représente d'automobilistes? C'est 400 000 à 500 000 automobilistes qui n'ont pas, qui n'ont pas de pneus d'hiver. Et, moi, j'ai été estomaqué, lors de nos travaux, de voir qu'il y avait des gens en responsabilité, toute l'industrie du taxi, d'autres industries, là ? mon collègue de Saint-Maurice en a parlé ? des entreprises, des personnes qui louaient... des locations de voitures, qui n'avaient pas d'obligation mais qui transportaient des gens, d'autres citoyens qui, en tout effet de cause, ne savaient pas qu'il n'y avait pas d'obligation à ces gens-là qui transportent du public, il n'y avait pas d'obligation d'avoir des pneus d'hiver.

Alors, les recommandations, j'en suis d'accord. J'aurais voulu personnellement qu'on aille plus loin. Mais le débat n'est pas terminé pour autant. Je le dis et je le redis: La sécurité routière, M. le Président, est quelque chose en... On parle beaucoup de formation continue. Et la sécurité routière, ça doit être une obsession, ça doit être dans un processus de continuité constante. Peu importent les gouvernements qui vont être à la tête de notre société, il faut tout le temps, tout le temps penser à la sécurité, penser à faire en sorte que cette espèce de vecteur qui nous conduira à zéro comme accidents ou comme décès...

Bien sûr, on me dit: Bien là, il y a de l'utopie. C'est une question de philosophie, une question de dynamisme, M. le Président, de penser... On ne doit pas se contenter d'avoir 600, 700... On dit: C'est un gain important par rapport aux années quatre-vingt. Je n'en disconviens point, M. le Président, on était à 1 500, 1 800. Mais on ne doit pas se satisfaire; on doit être contents mais non satisfaits. On doit être contents du travail qui a été fait, mais là on doit prendre acte aussi, et je le répète, que notre bilan routier malheureusement a pris une tangente vers la hausse qui nous oblige à des actions fort concrètes. C'est dans ce cadre-là, M. le Président, moi, que j'ai été très heureux de participer et de faire ces recommandations dans les différents secteurs.

M. le Président, comme je viens de le dire, nous avons fait en sorte de choisir des éléments, mais ça ne nous empêche pas, M. le Président, de revenir à la charge pour examiner toute la question de l'environnement routier. Et je parle ici, de façon très précise, de toute la question de notre réseau routier et de l'état de notre réseau routier, de nos structures, de nos structures, ponts, viaducs. On a vu le drame qui s'est passé il y a quelques semaines. Alors, M. le Président, je pense qu'en tout état de cause il nous faut récidiver. Et je vais porter... Et, je l'annonce publiquement, à titre de porte-parole des questions de transport et au nom de ma formation politique, je vais écrire, dès cet après-midi, au président de la commission pour lui demander d'initier un deuxième mandat d'initiative concernant toute la question de l'ensemble de notre réseau routier. Il y va de l'intérêt public et il y va de l'intérêt public quand on sait que, dans le plan stratégique du gouvernement, nos structures, ponts et viaducs... on nous indique que 45 % seulement de nos structures sont dans un bon état et que, dans le plan stratégique nous conduisant en 2008... seulement 3 % d'augmentation en termes de structures qui seront classées dans un état bon. Alors, c'est insuffisant.

Les ingénieurs, je vous le rappelle, interpellaient le gouvernement pas plus tard que le 13 février 2006 en nous disant: Attention, attention! Sur 29 000, 30 000 km, 23 000 km de routes sous la responsabilité du ministère des Transports est dans un bon état, à 55 %, à 55 %. 45 % en bon état de nos structures, 23 000 est sous l'enseigne du ministère des Transports, seulement 55 % qui est dans un bon état. Il y a lieu, M. le Président, il y a lieu, au nom de l'intérêt public, de regarder, de regarder cet aspect de la sécurité routière mais, cette fois-ci, au niveau de notre réseau routier, de nos structures, tout ça. Et je suis sûr, je suis sûr... Parce que nos collègues qui ont la majorité gouvernementale n'ont pas refusé au niveau de l'enjeu du contenu, ils ont refusé du fait qu'il y en avait trop. L'ensemble des collègues, on a dit: Oui, il y a trop de sujets, on s'étendra trop, notre message ne sera pas contenu, et nous avons choisi et nous en étions partie prenante.

Cette fois-ci, étant donné que ce travail-là est fait, que nous déposons aujourd'hui la finale du rapport que les collègues et moi avons fait, il me semble, il me semble urgent, urgent d'entreprendre ce deuxième mandat d'initiative concernant notre réseau routier. Il y a de l'inquiétude dans la population, il y de l'inquiétude dans la population. On doit rendre compte, la reddition de comptes doit se faire, et ça, c'est le travail de notre Assemblée nationale, c'est le travail du gouvernement. Et, M. le Président, dès cet après-midi, comme je viens de le dire, je vais écrire au président pour qu'on puisse enclencher, disons, la deuxième phase de ce travail toujours dans le cadre d'augmenter notre sécurité routière et d'améliorer notre bilan routier. Alors, je vous remercie, M. le Président. Merci à vous.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Beauharnois. Je reconnais maintenant M. le député de Portneuf.

M. Jean-Pierre Soucy

M. Soucy: Alors, merci beaucoup, M. le Président. À mon tour d'ajouter quelques mots à tout ce qui a déjà été dit à propos du rapport de la Commission des transports et de l'environnement sur le mandat d'initiative sur la sécurité routière qui a touché évidemment, on le sait déjà, quatre sujets parmi une foule de sujets qui auraient pu évidemment nous occuper pendant plusieurs semaines.

n (11 h 40) n

Mais au départ je voudrais vous dire, à titre d'introduction, que, s'il vous arrive à chacun d'entre vous qui nous écoutez et à chacun d'entre vous ici, dans la salle, de conduire sur le réseau routier du Québec, du Canada ou de n'importe quelle autorité en respectant toujours les limites de vitesse, en respectant les diminutions de vitesse dans les courbes, enfin en respectant tout ce qui est prescrit, bien je vous dirais qu'il y aurait malgré tout encore des accidents non pas parce que la chaussée est détériorée, mais parce qu'il arrive, à un certain moment, des choses tout à fait fortuites: une roue qui se détache d'un véhicule, un orignal qui traverse la chaussée, enfin. Vous savez, dans ce beau monde, on a beau tendre vers la perfection, on ne l'atteindra jamais, parce que tout ce qu'on fait, c'est humain, puis, quand on est plusieurs humains à prendre des décisions, il peut néanmoins rester des taches, et on n'est pas parfaits.

Cela étant dit, je vais revenir d'abord sur le sondage où au-delà de 800 personnes, citoyens du Québec, nous ont écrit via Internet. Et, juste au niveau des constats, ce qui est particulier, c'est que 86 % des gens qui ont répondu sur Internet étaient des hommes. Alors, moi, la question que je me pose: Est-ce que la sécurité routière est plus une affaire d'homme que de femme? je vous lance la question. J'ai trouvé ça très curieux que 86 % des répondants soient des hommes.

Un autre fait aussi important à remarquer dans le sondage, c'est que 85 % de nos répondants ? on a su que c'étaient des hommes tantôt ? sont entre le groupe d'âge de 25 à 54 ans. Alors, on peut penser que c'est des gens qui sont sur la route souvent.

Et là quelle ne fut pas ma surprise de voir que seulement 28 % de nos répondants étaient des gens des villes, des grandes villes, hein, des grandes communautés urbaines: Montréal, Québec et Laval. C'est donc dire que 72 % de nos répondants, hein, 72 % de nos répondants étaient des régions. Et, quand on parle de cellulaire puis qu'on parle de région, on se dit: Bien, coudon, si je prends l'exemple du cellulaire, la couverture cellulaire en région n'est pas tellement bonne. Alors, est-ce que c'est la raison pour laquelle, lors des réponses, les gens nous disaient qu'ils étaient contre? Mais, quand on est contre quelque chose, est-ce que c'est parce que, nous-mêmes, on en a l'usage?

Alors, le sondage, évidemment comme n'importe lequel sondage, a des imperfections. Et un des faits qui est, je pense, important à noter, pour ce qui est du sondage par Internet, au niveau des cellulaires, c'était que 71 % des répondants sont contre le cellulaire, mais on ne leur a pas demandé s'ils en avaient. Donc, pour moi, la question demeure.

Et un autre élément important aussi qui était relevé, c'est que les dispositifs vidéo, ça, les citoyens qui nous ont répondu par Internet étaient favorables pour ça, mais évidemment pour les passagers seulement, donc sur la banquette arrière. Alors, ça peut régler certains problèmes de covoiturage lorsqu'on a des enfants puis qu'on va en voyage, mais ça reste que c'est un petit peu typique, je vous dirais, de l'évolution de notre société.

Par contre, lorsqu'on prend l'autre élément... Là, je passe vite sur les cellulaires parce que, d'après moi, encore une fois, quand on fait plusieurs actions au volant, je pense qu'à un moment donné il faut prendre l'accotement, il faut vraiment se sortir de la circulation pour pouvoir opérer le cellulaire, l'ordinateur, manger quelque chose, boire quelque chose, enfin vous savez ce que c'est.

Mais ce qui nous a été démontré aussi de par les recherches et par les rencontres qu'on a eues avec certains experts, c'est que le phénomène de la distraction, évidemment qui est un facteur humain important, ça touchait plus les jeunes que d'autres. D'ailleurs, plusieurs études démontraient, à ce moment-là, M. le Président, que, lorsque les jeunes étaient accompagnés, les risques d'accident étaient de beaucoup diminués. Alors, c'est donc dire que la présence d'un adulte d'expérience dans la voiture, je ne sais pas si c'est parce que c'était rassurant pour le jeune, mais ça lui faisait prendre conscience évidemment de l'importance de la conduite automobile. Mais le fait d'être accompagné par un adulte, ça réduit de beaucoup les risques d'accident. Même que, dans une des études, on disait que, parce que le jeune était accompagné, il n'y a eu aucun accident lors de sa séance, de sa période d'essai ou la période qui était requise, là, pour les fins d'évaluation. Donc ça, d'après moi, c'est un élément important: les jeunes, il faut les accompagner.

Et ils disaient ? ils allaient même plus loin ? que ça pouvait aller au-delà d'un accompagnement physique. Dans certains cas, les technologies font en sorte qu'on peut même avoir un témoin, ce qu'on appelle un «bavard», dans le véhicule, qui pourrait dire, au retour à la maison, lorsque le jeune ou la jeune a emprunté le véhicule de maman ou papa... bien on pourrait savoir: Bien là, ma belle, tu as fait telle vitesse à un moment donné, ce n'était pas prévu. Alors, il y a des témoins bavards comme ça, électroniques, qui pourraient peut-être faire l'affaire aussi, en étant peut-être un petit peu moins encombrants que le parent à côté. Mais tout ça pour vous dire que, quand le jeune sait qu'il est sous surveillance, il agit de façon un petit peu plus, je vous dirais, concertée avec nos lois et règlements.

Pour ce qui est de la vitesse excessive, encore là, les éléments les plus forts au niveau du sondage ? qui évidemment a ses travers, on le sait très bien ? on nous disait de renforcer la présence policière. Bien sûr, on a fait état tantôt... le député de Beauharnois disait que le bilan routier s'était détérioré pendant les deux, trois dernières années. Il faut savoir aussi qu'au même moment le nombre de véhicules automobiles avait augmenté et le nombre de conducteurs ou de permis émis aussi a augmenté. Alors, il y a une conséquence: s'il y a plus de véhicules sur la route, évidemment les risques sont plus grands. Mais il y a aussi effectivement le fait que, pendant ces années-là, on était en négociation avec nos policiers et puis qu'ils n'étaient pas toujours, en tout cas, aussi alertes qu'on aurait souhaité.

Et un autre élément qui est important à relever au niveau de la vitesse excessive, c'est que 45 % des gens nous suggèrent de hausser les limites de vitesse. Bien sûr, on a appris aussi peut-être une nouvelle terminologie en termes de transport routier, c'est qu'il faut aussi que la vitesse qu'on propose aux conducteurs soit crédible avec la route. Alors, c'est pour ça évidemment qu'on comprend bien, aujourd'hui, que, sur les autoroutes, sur les grandes autoroutes, si on tolère les gens à 118 km/h, moi, je pense que c'est une vitesse qui est tout à fait acceptable et qui rencontre évidemment l'aspect, je vous dirais, de la configuration structurelle de la route. Alors, si c'est crédible, on roule à la vitesse qui est souhaitée.

Par contre, là où on a un problème, c'est lorsqu'on passe du réseau supérieur, soit le réseau des autoroutes où la limite indiquée est à 100 km/h, et on se retrouve sur le réseau secondaire. Bien, à chaque fois, on se rend compte que, dans la majorité des cas, les accidents graves ont lieu sur les routes secondaires, alors, où la vitesse normalement prévue est à 90. Alors, dans une zone de 100, si on roulait 118 et là on tombe dans une zone de 90, on aura peut-être le réflexe aussi de diminuer seulement de 10 et de rouler, je vous dirais, 108. Alors, c'est là où le danger nous guette. Alors, une des recommandations qui est proposée, c'est d'installer, sur le réseau routier, dans les bretelles d'autoroute, à la sortie, des bandes rugueuses. Pourquoi? Bien, on voit très bien l'effet que ça a lorsque, sur l'autoroute, on a une petite distraction, et qu'on dévie de quelques mètres, et que là on touche la bande rugueuse: on sait tout de suite que l'auto se met à vibrer. Ça réveille tout le monde qui dort dans le véhicule, si c'est le cas, mais dans le fond ça nous saisit puis ça nous fait dire: Écoutez, on a une petite distraction, restons dans le droit chemin.

Alors, ce qu'on suggère, une des recommandations, c'est celle d'installer, à la sortie des bretelles d'autoroute, des bandes rugueuses. On le voit d'ailleurs dans certaines autres sociétés et dans certaines corporations publiques, le fait de faire prendre conscience aux conducteurs que, là, oui, là, on change de réseau routier et on s'en va sur un réseau routier où on devra se croiser parce que, là, il n'y a pas double voie. Donc, c'est une recommandation qui est importante puis qui est à peu de frais, finalement. C'est des choses qui peuvent se faire rapidement, facilement par les technologies qu'on connaît déjà. L'idée, c'est la prise de conscience.

Maintenant, certains autres disaient ? c'est ça ? suggéraient de hausser les limites de vitesse, et toutes les études ont démontré qu'à chaque tranche de 5 km de vitesse on augmentait les accidents d'un nombre important. Alors, je ne voudrais pas être celui qui a augmenté les limites de vitesse puis qui a fait en sorte d'augmenter les probabilités d'accident supplémentaires.

Par contre, un élément important au niveau des citoyens, 27 % d'entre eux se disent prêts ou favorables à une hausse des amendes. Est-ce que c'est parce qu'ils n'ont pas de voiture? Est-ce que c'est parce qu'ils ne se font pas prendre? Est-ce qu'ils sont passagers? Mais ils pensent, eux, à 27 %, qu'on pourrait augmenter les amendes. C'est sûr que, quand on en attrape, on est, quelques minutes à tout le moins, un petit peu mal à l'aise, mais, hein, ce n'est pas long que normalement on reprend la vitesse qu'on avait avant.

n (11 h 50) n

La mise en place des cinémomètres ? puis là c'est assez particulier, puis ça a répondu beaucoup, ça a répondu à près de 80... je dirais presque 100 % ? c'est partagé moitié-moitié, il y en a qui sont pour, il y en a qui sont contre. Alors, peut-être que ceux qui sont contre se rappellent le temps où on recevait des photos par la poste plusieurs semaines après avoir attrapé le billet. Je suis un de ceux-là. Je me rappelle qu'au début des années soixante-dix j'ai reçu, à la maison, deux belles photographies de ma voiture ? la voiture de ma jeunesse d'ailleurs ? et que j'ai gardées en souvenir. Mais évidemment c'est un petit peu surprenant. Ce système-là, je vous dirais, appliqué aujourd'hui, serait très désuet. J'ai pris ces deux contraventions-là dans l'espace de deux, trois jours et j'ai reçu les contraventions quelques mois plus tard. Donc, si j'avais reçu la première tout de suite, probablement que j'aurais ajusté mon comportement routier avant de me faire prendre pour la deuxième fois.

Mais néanmoins, aujourd'hui, dans d'autres sociétés, notamment la France et d'autres société européennes, on a fait l'installation de cinémomètres dans certains secteurs, et, à ce moment-là, ça réduit la vitesse de beaucoup et, par voie de conséquence, ça réduit de beaucoup aussi le nombre de mortalités. Donc, c'est une technique qui est éprouvée, hein? En fait, c'est de faire prendre conscience au conducteur qu'il a une responsabilité particulière et que, s'il enfreint les règlements sur la sécurité routière, bien il sera pénalisé financièrement, puis je pense que ça, tout le monde comprend très bien ce phénomène-là.

Mais un autre phénomène qu'on comprend très bien aussi, c'est le suivant ? il a été relevé par d'autres collègues avant moi ? c'est le fait qu'en la présence d'un véhicule de patrouille on a tous tendance à lever le pied, qu'on soit à l'intérieur de la vitesse permise ou qu'on soit en excès. C'est un phénomène normal parce que, de toute notre vie, on a conduit un petit peu en tentant notre chance, hein, en allant jusqu'au... on poussait le risque un peu. Alors, je pense qu'un des éléments importants pour assurer la sécurité routière puis, je vous dirais, la sécurité en général, parce que c'est le même phénomène dans les milieux urbains ou dans les milieux villageois où, là, la présence policière est requise... Non, ce n'est pas toujours pour faire des interventions, mais leur présence est rassurante. Donc, ce qu'on suggère ici, évidemment c'est de renforcer la présence policière, et je pense qu'ils sont en négociation actuellement pour trouver des façons supplémentaires de nous aider, être plus présents. Enfin, ça, c'est un dossier qui est à suivre.

Ensuite, un autre volet qu'on a étudié, évidemment c'est la motocyclette. Bien sûr, il y avait tout un contexte au moment de l'étude, mais néanmoins le sondage est quand même intéressant. Et il n'y a pas de grande tendance au niveau des motocyclettes, si ce n'est qu'en fait les gens sont contre la révision de la tarification, et ce, en majorité. Ça, je pense que c'est normal, il n'y a pas personne qui est pour l'augmentation de tarifs dans quelque secteur que ce soit. Par contre, les gens, ce qu'ils souhaitent, c'est qu'on veut différencier à 35 % les conducteurs débutants des conducteurs expérimentés. Et, on l'a vu tantôt, les études le démontraient, les jeunes sont plus sensibles à la distraction que ceux qui ont plus d'expérience. Puis, quand je dis «les jeunes», ça peut être un jeune conducteur, là, sans égard à son âge personnel. Donc, ce qui est important à ce moment-là, c'est d'avoir quelque chose de particulier pour nos jeunes conducteurs et, pour ça, c'est important. On pense que l'expérience devrait être mise à contribution pour faire en sorte que, quand tu commences, le risque est plus grand, et on doit évidemment s'assurer davantage que les jeunes sont plus prudents.

On a parlé aussi de promotion sur la sécurité, quoiqu'on est en train de se rendre compte aussi que l'ensemble des mesures qu'on a mises en place au niveau de la sensibilisation avaient comme atteint leur limite parce qu'on n'a pas vu d'effets. On a vu des effets un certain temps et on l'a vu sur l'alcool au volant. Les gens ont pris conscience que l'alcool au volant, c'était inacceptable, et, à partir de maintenant, il y a de moins en moins de cas d'alcool au volant. Par contre, on sait qu'il y a quelques récidives, et c'est là-dessus qu'il faut travailler davantage. Mais les jeunes ont bien compris maintenant que le volant et l'alcool n'allaient pas ensemble, et ça, là-dessus, leur comportement, je dirais, est admirable, et j'en ai pour preuve, moi-même, mes cinq enfants qui sont assez prudents au volant et qui font attention lorsqu'ils prennent un verre.

Maintenant, un autre sujet, un autre élément de la motocyclette, on dit: Rendre l'obtention du permis plus difficile. Je n'ai pas, moi, personnellement, suivi de cours de formation sur les motocyclettes, bien que j'aie en ma possession un permis qui me permette d'en conduire. Alors, j'imagine qu'un jour, à la SAAQ, on fera le ménage entre est-ce qu'on doit conserver ces privilèges-là si on n'a pas d'expérience... Ça, je pense qu'il faut s'attarder à ça de façon sérieuse parce que je ne voudrais pas avoir la liberté d'aller louer une grosse motocyclette aujourd'hui sans avoir d'expérience pertinente et prendre le risque à ma vie et à celle des autres. Alors, je pense que ça, c'est un élément qu'il faut considérer.

Finalement, au niveau des conditions hivernales, le pourcentage de gens qui ont répondu à notre fameux sondage, c'est qu'on souhaite aussi avoir des campagnes d'information et de prévention. On sait que ça, ça a quand même une certaine limite, mais 57 % des gens étaient favorables à la pose de pneus d'hiver. Donc, ce que je comprends particulièrement au niveau des pneus d'hiver, c'est que, si on s'embarquait là-dedans, on aurait un méchant problème de contrôle, parce que: Est-ce que le pneu d'hiver est en bon état? Il est usé à quel degré? Enfin, on voit toute une problématique de gestion. Par contre, ce que je retiens, c'est le fait qu'il faut absolument que tous ceux qui font de la location de véhicules... que tous les véhicules de service, les autobus, enfin l'ensemble des véhicules qui servent à transporter des passagers soient munis de pneus d'hiver, et d'autant plus, évidemment, les gens qui font de la location de voiture. Tu arrives du Sud, tu débarques de l'avion, tu te loues une voiture, comme on le disait tantôt, on se ramasse soit dans Charlevoix ou dans Portneuf ? où, là aussi, il neige, M. le Président ? alors on peut arriver avec des journées assez particulières, où la pose de pneus d'hiver, où l'installation de pneus d'hiver est essentielle à la conduite.

Alors, en général, M. le Président, les réponses à notre sondage par Internet sont intéressantes, sont tout à fait pertinentes. Évidemment, on peut se questionner évidemment sur certaines questions, mais néanmoins je trouve qu'on a fait un bon travail.

Et enfin on sait que l'alcool aussi joue un rôle important dans les causes d'accident. Moi, je pense qu'il faut peut-être revoir aussi certains éléments, en regard du Code criminel, sur ceux qui récidivent et puis qui sont évidemment victimes... ils ne sont pas victimes, ils causent des accidents de façon répétée qui mettent la vie de nos jeunes en danger. Alors, moi, je pense que ça, c'est fondamental dans notre société.

Je compléterais, M. le Président... Je ne sais pas si j'ai dépassé mon temps, il me reste quelques minutes. Je voulais quand même vous assurer d'une chose: le gouvernement du Québec, depuis les trois dernières années et même depuis la quatrième ? parce qu'on est dans notre quatrième budget ? on a investi en moyenne, vous le savez, au-delà de 1,2 milliard sur le réseau routier, contrairement aux neuf années qui nous ont précédés, avant notre arrivée, où là c'est à la hauteur de 700 millions. Je veux bien qu'on regarde les structures, les infrastructures, mais il faut savoir une chose, c'est que l'élément humain a toute sa place, les conducteurs ont des responsabilités, ils doivent les assumer. Et, le réseau routier, je vous le disais tantôt, lorsque tout le monde respecte les limites de vitesse, soyez assurés qu'il va y avoir de moins en moins d'accidents. Merci.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Portneuf. Je cède maintenant la parole au député de Masson, en vous rappelant qu'à midi je devrai suspendre.

M. Luc Thériault

M. Thériault: Merci, M. le Président. Alors, je comprends que mes collègues ont été très éloquents, je les ai entendus. Je vais essayer d'aller à l'essentiel. On parle ici, ce matin, de sécurité routière au Québec. Mon collègue de Beauharnois nous indiquait de façon très claire qu'effectivement, et très juste, le mandat d'initiative visait, d'abord et avant tout, le comportement des usagers de la route. Et cela était en lien avec les statistiques, le bilan de 2005, où on voyait une hausse des décès, des accidents graves, des blessures graves, etc. Or, ce mandat d'initiative a été tout à fait justifié.

Par contre, lorsqu'on me demande ce que je fais, moi, comme député, à l'Assemblée nationale, j'indique aux gens que je fais plus qu'assister à une période de questions de 45 minutes et qu'en commission parlementaire les députés, les législateurs que nous sommes avons, d'abord et avant tout, un mandat de contrôle de la gouvernance. Et, à ce titre-là, M. le Président, ce matin, je ne peux pas parler de sécurité routière au Québec sans me sentir interpellé personnellement par les récents événements dans l'effondrement du viaduc de la Concorde.

Et, en ce sens-là, M. le Président, compte tenu du fait que nous aurons, dans quelques mois, à discuter les crédits alloués par ce gouvernement aux infrastructures routières... Vous savez qu'il y a quatre axes d'intervention liés aux crédits octroyés au ministère: la conservation des chaussées; la conservation des structures; l'amélioration du réseau routier; le développement du réseau routier. Et, à ce titre-là, il me semble que, par tout simplement obligation de transparence, il faudrait effectivement que, suite à la lettre de mon collègue de Beauharnois, porte-parole officiel de l'opposition en matière de transports, nous puissions effectivement, comme parlementaires, procéder à un mandat d'initiative qui consisterait justement à avoir un état de situation concernant les structures, qui nous permette effectivement d'avoir des décisions et de prendre des décisions éclairées lorsque nous aurons à évaluer le degré d'investissement de ce gouvernement lors de la prochaine étude de crédits. Alors, j'ajoute ma voix à celle du député de Beauharnois et mon collègue de Saint-Maurice.

Et je vous dis, M. le Président, qu'il me semble que cela, par respect pour les victimes, par respect pour les blessés, par respect pour leurs familles, on ne pouvait pas passer sous silence cette volonté des parlementaires à aller plus loin dans l'étude et l'analyse de la situation de la sécurité routière au Québec. Alors, sur ce, je conçois que vous êtes en train de me dire que mon temps est écoulé.

n (12 heures) n

Le Vice-Président (M. Cusano): Bien, c'est-à-dire, M. le député de Masson, c'est que, compte tenu de l'heure, je dois suspendre, sauf s'il y a une demande, de part et d'autre, de dépasser. Je dois vous dire qu'au moment où est-ce que le député de Masson a pris la parole il disposait d'un temps de parole de 5 min 19 s, alors on parlerait peut-être d'une extension de 3 min 30 s. Est-ce qu'il y a consentement?

M. Béchard: ...continuer le débat pendant quelques minutes et terminer le débat ce matin.

Le Vice-Président (M. Cusano): Excellent. Alors, il y a consentement, M. le député de Masson.

M. Thériault: Alors, M. le Président, je suis ravi de cette extension. J'allais très, très vite. Je crois que c'est une chose importante de viser les comportements des gens sur la route. D'ailleurs, ça me faisait penser à la petite école. Au primaire, on m'avait, parce qu'on le faisait une à deux, trois fois par année, on m'avait, et je m'en rappelle encore, fait visionner un petit documentaire qui était le point de vue ? et je pense que ça avait été fait par quelqu'un de l'ONF ? des Martiens sur les Terriens. Et, du point de vue donc des airs, d'une vue aérienne, les Martiens se posaient la question de ce qu'étaient les Terriens. Et ce qu'on voyait au sol, M. le Président, c'étaient des voitures, c'étaient des véhicules routiers. Et on essayait, dans ce film-là ? qui date d'environ, je crois, 35 ans ? de comprendre le comportement routier des gens, le comportement des Terriens. Et les humains apparaissaient, pour les Martiens de ce film, comme étant des parasites. Et je me disais que, 35 ans plus tard, lorsqu'on se questionne sur les comportements sur le réseau routier, ce n'est pas quelque chose qui est totalement dépourvu de sens, compte tenu du flot de circulation.

Et, lorsqu'on dit: 10 % des gens n'utilisent pas de pneus d'hiver et que cela correspond à 500 000 usagers de la route, cela vous démontre un peu comment notre mode de vie est lié justement à ces véhicules et à ce transport routier. D'où, M. le Président, peu importe le comportement que nous aurions ? en respectant les limites de vitesse, en ayant les deux mains sur le volant ? les derniers événements nous ont amenés dans un questionnement collectif quant à la manière d'investir et quant à ce que nous devons faire pour assurer la sécurité de nos infrastructures routières. Et évidemment, quand on nous dit que 45 % seulement sont en état, je pense qu'il y a un sérieux défi. Et, moi, comme législateur, j'aimerais bien avoir toutes les données et qu'on réponde à toutes mes questions lors d'une commission parlementaire qui mettrait en place un aussi bon mandat d'initiative que celui dont nous avons fait état tout au cours de la matinée. Alors, merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Masson. Cela met fin au débat restreint sur le rapport de la Commission des transports et de l'environnement sur le document intitulé La sécurité routière au Québec: les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales.

Alors, compte tenu de l'heure, je suspends nos travaux jusqu'à 14 heures.

(Suspension de la séance à 12 h 4)

 

(Reprise à 14 h 5)

Le Président: Alors, si vous voulez prendre place. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Alors, chers collègues, il me fait plaisir de vous retrouver tous et toutes pour cette nouvelle période de travaux parlementaires. Malheureusement, au cours de l'été, nous avons appris le décès de quatre anciens membres de notre Assemblée: M. Gaston Lambert, ex-député de Joliette; M. Robert Malouin, ex-député de Drummond; M. Maurice Dupré, ex-député de Saint-Hyacinthe; ainsi que Mme Sylvie Lespérance, ex-députée de Joliette. Je vous invite à un moment de recueillement à la mémoire de nos anciens parlementaires de cette Assemblée.

Je vous remercie, veuillez vous asseoir.

Dépôt d'une lettre du DGE accompagnée
d'un avis proclamant des candidats élus
aux élections partielles du 14 août 2006

Avant de procéder aux affaires courantes, je vous avise que, le 21 août dernier, le Directeur général des élections a fait parvenir au secrétaire général de l'Assemblée nationale une lettre dont je vous lis l'extrait suivant:

«Conformément à l'article 380 de la Loi électorale, je vous transmets la liste des candidats proclamés élus dans les circonscriptions électorales de Pointe-aux-Trembles et de Taillon à la suite des élections partielles du 14 août 2006. Ces élections ont été déclenchées en vertu d'un décret du gouvernement pris en date du 11 juillet 2006[...].

«Veuillez agréer, M. le secrétaire général, l'expression de mes sentiments les plus distingués.»

Et c'est signé: Marcel Blanchet, Directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.

Je dépose cette lettre, accompagnée d'un avis proclamant M. André Boisclair candidat élu dans la circonscription électorale de Pointe-aux-Trembles et Mme Marie Malavoy candidate élue dans la circonscription électorale de Taillon.

Accueil des nouveaux députés de
Pointe-aux-Trembles et de Taillon

J'invite maintenant M. le whip en chef de l'opposition officielle à accueillir d'abord le nouveau chef de l'opposition officielle et député de Pointe-aux-Trembles.

(Applaudissements)

Le Président: J'invite maintenant M. le chef de l'opposition officielle à accueillir Mme la députée de Taillon.

(Applaudissements)

Le Président: J'invite maintenant Mme la leader parlementaire de l'opposition officielle et députée de Bourget.

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: M. le Président, Mmes et MM. les vice-présidents, M. le premier ministre, M. le député de Rivière-du-Loup, chers collègues, c'est un honneur et surtout un immense privilège d'accueillir formellement, au nom de l'opposition officielle, le député de Pointe-aux-Trembles, chef du Parti québécois, chef de l'opposition officielle, M. André Boisclair, et la députée de Taillon, Mme Marie Malavoy.

n(14 h 10)n

Lors de son départ de la vice-présidence du Parti québécois en 2005, poste que Mme Malavoy a vaillamment occupé pendant cinq ans, comme bien d'autres collègues, j'avais l'espoir secret que nos chemins se croisent à nouveau. Marie, nous t'avons vue à l'oeuvre à des moments critiques de l'histoire de notre parti. Tu as su convaincre et rassembler, et nous sommes tous et toutes enchantés de t'accueillir maintenant comme collègue à l'Assemblée nationale.

Les citoyens de Taillon ont reconnu en toi une femme ouverte, sensible, forte, capable de saisir leurs besoins et leurs aspirations, comme l'a si bien fait Pauline Marois. C'est donc dire qu'ils ont accordé leur confiance encore une fois à une femme compétente et pleine de ressources. Mme Malavoy, députée de Taillon, au nom de l'aile parlementaire du Parti québécois, je vous souhaite la bienvenue.

Pour une cinquième fois, M. le Président, M. André Boisclair a gagné plus qu'une circonscription électorale, il a gagné la confiance d'électeurs. Et certains auront remarqué, ces derniers mois, que le premier ministre a souhaité avec ardeur la présence de M. Boisclair à l'Assemblée nationale. Il peut s'en réjouir, mais il doit savoir que M. Boisclair est parmi nous d'abord pour servir et représenter ses commettants de Pointe-aux-Trembles. Il est d'abord ici pour servir et représenter tous les intérêts de tous les Québécois, et il sera également la voix d'un grand parti politique qui voit loin et qui voit grand pour le Québec. Nous sommes donc loin du match de boxe anticipé avec excès d'enthousiasme par le whip du gouvernement. Nous sommes plutôt au coeur de la solidarité, de l'ouverture, de la modernité, du développement du Québec.

L'arrivée de M. Boisclair à l'Assemblée comporte une dimension historique certaine. D'abord, à l'âge de 23 ans, alors qu'à ce moment la plupart d'entre nous en sommes à notre première job, le député de Pointe-aux-Trembles faisait son entrée, lui, à l'Assemblée nationale, pour la première fois en tant que député de Gouin. C'était en 1989. De cette époque dite glorieuse, il ne reste que notre doyen le député d'Abitibi-Ouest, la députée de Terrebonne, la députée de Marie-Victorin et bien sûr la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui a assumé le poste de chef parlementaire avec tout le talent qu'on lui connaît. Et, du côté ministériel, il ne reste aussi que quelques députés. Et, au sein de l'actuel Conseil des ministres, on ne compte que deux membres, le ministre de l'Agriculture, la ministre des Relations internationales, qui, en 1989, ont franchi les murs de notre Assemblée. C'est donc dire que peu sont nombreux les membres de l'Assemblée à avoir été témoins et acteurs de ces années chargées de moments cruciaux.

Le premier discours que M. Boisclair a eu le privilège d'entendre de son siège maintenant occupé par le député de Berthier, c'est celui de Robert Bourassa. Le 28 novembre 1989, Robert Bourassa, à l'occasion de son discours d'ouverture, mettait en garde le reste du Canada contre un échec de l'accord du lac Meech. Et, quelques mois plus tard, le 17 mai 1990, l'actuel premier ministre s'en souviendra, un célèbre rapport venait proposer de diluer la portée de l'accord du lac Meech, rapport qui a d'ailleurs provoqué le départ de Lucien Bouchard. Quelques semaines plus tard, on le sait, cet accord mourait, et on connaît la suite, et surtout cette déclaration de M. Bourassa qui reste gravée, et je le cite: «Le Canada anglais doit comprendre d'une façon très claire que, quoi qu'on dise et quoi qu'on fasse, le Québec est, aujourd'hui et pour toujours, une société distincte, libre [...] capable d'assumer son destin et son développement.» M. Bourassa a par la suite proposé l'adoption de la loi 150 qui proposait la tenue d'un référendum sur la souveraineté. Et puis il y a eu Charlottetown, l'élection de 1994, le référendum de 1995. Bref, André Boisclair peut tout raconter, décortiquer, analyser comme pas un ces moments marquants de notre histoire: il y était.

La première intervention de M. Boisclair, elle a eu lieu le 30 novembre 1989, à l'occasion toujours de ce discours d'ouverture. À ce moment, déjà il parlait de solidarité entre les générations, d'ouverture sur les grands débats qui ont cours dans le monde, de développement technologique, de formation de la main-d'oeuvre, d'environnement, de paix, de souveraineté comme outil d'ouverture sur le monde, d'excellence, de réinsertion en emploi, de reconnaissance de l'action communautaire, de problèmes d'endettement des gens, du nécessaire développement d'espaces de communication francophones pour la culture québécoise. Et j'ai noté également, dans ce discours, de longs passages sur l'économie sociale. Nous étions bien des années avant le grand sommet sur l'emploi qui a représenté un formidable accélérateur du développement de l'économie sociale. André Boisclair avait vu juste.

Et quelle fut la première question de M. Boisclair alors qu'il était député de Gouin? Figurez-vous que l'actuel chef de l'opposition se portait à la défense de la Tribune de la presse. Il a questionné Mme Frulla, ministre des Communications, au sujet de déclarations incendiaires du ministre de la Santé, Marc-Yvan Côté, qui accusait les journalistes de faire un travail partial et inadéquat. L'histoire a de ces rebondissements, et j'espère que nos amis de la presse en auront pris bonne note.

M. Boisclair a donc été partie prenante de grands débats, de grandes questions qui ont ponctué l'histoire récente du Québec. Il a été témoin de la crise d'Oka, il peut nous entretenir de la lutte au déficit zéro, du rapatriement des compétences en matière de main-d'oeuvre, de la déconfessionnalisation de nos écoles, de la loi sur les congés parentaux, de la création des centres à la petite enfance, de la Loi sur l'équité salariale, de la loi sur la formation de la main-d'oeuvre: il en a été témoin, il en a été un acteur. Et il a été aux premières loges en portant la responsabilité de plusieurs ministères dont celui des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, de la Solidarité sociale, de l'Environnement et des Affaires municipales et de la Métropole. Il a été aussi un leader convaincant et compétent tant au gouvernement qu'à l'opposition. Et, comme plusieurs, j'ai été impressionnée qu'il ait convaincu tout l'appareil de l'État et les Québécois de l'importance de s'occuper de notre eau. Je l'ai vu aussi partir en croisade auprès de ministres d'Environnement des provinces canadiennes pour consolider le consensus canadien au lendemain de la conférence sur Kyoto. Et récemment j'ai rappelé à des jeunes femmes de ma circonscription, qui terminaient avec succès et fierté leurs démarches dans le programme Ma place au soleil, que c'était André Boisclair, chef du Parti québécois, qui en avait été l'initiateur. C'est dire à quel point les décisions gouvernementales ou parlementaires qui sont fondamentales, réfléchies et visionnaires peuvent porter des gens et pendant longtemps. André Boisclair a pris de telles décisions.

M. le Président, vous me permettrez: Cher André, c'est un grand moment aujourd'hui. L'Assemblée nationale t'accueille à nouveau avec, sur tes épaules, des responsabilités qui prennent une autre dimension. C'est un formidable défi pour toi, pour nous du Parti québécois et pour nous tous, parlementaires. Le Parti québécois est pratiquement ta famille. Tu as grandi, pour reprendre ton expression, dans ce salon bleu. Lorsque l'on refait ton parcours unique, lorsqu'on réalise ce que tu as offert à notre parti et aux Québécois, tu mérites la confiance des députés du Parti québécois et tu imposes le respect à l'ensemble des membres de cette Assemblée.

n(14 h 20)n

M. Boisclair, député de Pointe-aux-Trembles, chef du Parti québécois, chef de l'opposition officielle, au nom de l'aile parlementaire du Parti québécois, je vous souhaite la bienvenue.

(Applaudissements)

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Alors, merci, M. le Président. Je veux, à mon tour, souhaiter la plus cordiale bienvenue à deux... Je ne sais pas si on doit dire de nouveaux arrivants, ce sont des retours à l'Assemblée nationale dans les deux cas, des gens qui pourront, dès les premiers jours, connaissant la procédure, connaissant l'enceinte, pourront, dès les premières heures, faire profiter notre Assemblée de leurs talents et de leur expérience. Alors, je veux leur souhaiter la bienvenue, à la députée de Taillon qui, soit dit en passant, était dans une campagne électorale, dans le comté de Taillon, toute faite de femmes... Ça devait certainement, connaissant ses convictions en cette matière, ça devait certainement lui plaire. Alors, je vais lui souhaiter la meilleure chance dans son mandat, que son expérience et sa connaissance de notre Assemblée lui servent à bien servir les électeurs du comté de Taillon et de faire avancer nos débats ici, à l'Assemblée.

Je veux souhaiter aussi la bienvenue à l'Assemblée nationale au nouveau député de Pointe-aux-Trembles. Lui, c'est bien particulier, il est d'une toute petite gamme de privilégiés, parce que notre entrée à l'Assemblée nationale, à presque tout le monde ici, s'est faite à corps défendant de nos adversaires, hein? Nos adversaires nous endurent ici parce qu'on arrive après une campagne où ils ont essayé de ne pas nous avoir. Alors, lui, sa présence a été réclamée par ses adversaires. Alors, voilà un privilège de bien peu, qui est réservé à bien peu de gens: on avait hâte de le voir à l'Assemblée nationale.

Je me permets quand même de noter le caractère assez unique, dans l'histoire parlementaire, de cette situation où quelqu'un, dans un même mandat, quitte un mandat en cours de route pour différentes raisons personnelles mais ne complète pas le mandat qu'il avait pris pour quatre ans et revient dans le même mandat. Je ne cacherai pas que ça heurte un peu ma vision de la démocratie et du rôle parlementaire. Néanmoins, les électeurs ont choisi, les électeurs sont souverains en cette matière, et il a aujourd'hui tout mon respect dans l'occupation d'une fonction extrêmement importante, qui est celle de chef de l'opposition officielle. Et on avait hâte de le voir dans le rôle de chef de l'opposition officielle, et je ne vous cacherai pas que, nous, de notre côté, de l'ADQ, on était particulièrement surpris de ne pas le voir dès les premières heures venir occuper cette banquette, compte tenu des efforts considérables qu'il avait lui-même personnellement investis pour que l'ensemble du temps de l'opposition soit monopolisé par l'opposition officielle à notre détriment. On pensait qu'une fois en place il allait en profiter au maximum et utiliser chacune de ces minutes, mais c'est aujourd'hui qu'il nous arrive.

Alors, je lui souhaite, dans cette très importante fonction de notre système parlementaire qui est là pour assurer la surveillance du gouvernement, qui est là pour mettre sur le gouvernement, en toute matière, une pression au nom de citoyens du Québec qui ont des besoins, qui peuvent tantôt se sentir oubliés, tantôt sentir que leur région, leur secteur d'activité n'est pas traité avec le gouvernement avec la célérité ou l'efficacité qui est souhaitée... Les gens se retournent vers les partis d'opposition et évidemment, naturellement, vers l'opposition officielle et son chef pour que, dans notre système parlementaire, les dossiers évoluent. Alors, je lui souhaite, dans ce très important mandat, la meilleure des chances.

Le Président: Merci, M. le député de Rivière-du-Loup. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. Et je veux, à mon tour, souhaiter la bienvenue à tous les collègues parlementaires aujourd'hui pour la deuxième session de cette Trente-septième Législature de l'Assemblée nationale du Québec. L'ouverture d'une nouvelle session, M. le Président, c'est toujours un moment solennel, mais c'est également un moment de retrouvailles, ce qui est encore plus vrai aujourd'hui. Et je veux vous dire d'emblée, M. le Président, que, malgré les divergences qui séparent les parlementaires à l'Assemblée nationale du Québec et malgré les débats, pour ceux et celles qui nous suivent ? puis Dieu sait qu'on a des débats qui sont parfois houleux, orageux ? que nous avons davantage en commun que tout ce qui nous sépare. Notre attachement au Québec, notre adhésion aux plus hauts idéaux démocratiques, entre autres, sont des valeurs partagées par les 125 personnes qui ont le privilège de siéger ici, à l'Assemblée nationale du Québec. Notre volonté de contribuer au meilleur de nous-mêmes, c'est également un objectif commun pour chacun d'entre nous, de faire en sorte qu'on puisse partager ensemble la réussite du Québec. Ainsi, nous sommes parfois des adversaires, mais on est avant tout des partenaires, M. le Président, dans la grande cause du Québec. Dans cet esprit, c'est un réel plaisir pour moi de retrouver tous les parlementaires et de vous retrouver également, M. le Président.

Mais il y a deux personnes qui se joignent à nous, à qui je veux adresser mes paroles, entre autres la nouvelle députée du comté de Taillon qui, soit dit en passant, a déjà siégé comme députée du comté de Sherbrooke, un immense privilège. J'ai eu l'occasion de la croiser à la fois dans sa vie politique mais également dans sa vie professionnelle, M. le Président, et vous me permettrez de souhaiter personnellement la bienvenue à Mme Malavoy. Elle a connu un parcours politique qui est déjà très bien connu, elle a été très active à titre de présidente du Parti québécois, et aujourd'hui c'est l'occasion de lui dire: Rebienvenue à l'Assemblée nationale du Québec. Je ne doute pas, M. le Président, qu'elle portera sa contribution aux débats parlementaires, d'autant plus qu'elle s'est fait confier les responsabilités comme porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales, de francophonie et de diversité culturelle. Je suis convaincu que le chef de l'opposition officielle lui a donné ces responsabilités parce qu'il voulait la garder dans les Cantons-de-l'Est et donc en contact étroit avec la députée de Saint-François. Ce sont des dossiers très importants, et je veux dire à la nouvelle députée de Taillon qu'elle est assurée de notre collaboration dans les dossiers, entre autres, de la diversité culturelle, de cette convention qui est à l'état de proposition, il faut le dire, devant l'UNESCO et qui, si tout va bien, sera bientôt ratifiée, cette convention qui est à la fois la plus brillante victoire de la diplomatie québécoise mais également, elle le sait très bien, une grande victoire pour le fédéralisme canadien, puisque les deux niveaux de gouvernement ont travaillé d'arrache-pied pour l'adoption de cette convention sur la diversité culturelle.

Et, M. le Président, j'accueille aussi avec joie, enfin, le chef de l'opposition officielle maintenant devenu le député de Pointe-aux-Trembles. M. le Président, je vous préviens, il est arrivé! C'est l'occasion de lui souhaiter la bienvenue et de recevoir à l'Assemblée nationale un parlementaire aguerri. M. le député de Pointe-aux-Trembles, le chef de l'opposition officielle, M. Boisclair, a été parlementaire pendant, quoi, plus de 16 ans à l'Assemblée nationale du Québec. La leader de l'opposition officielle l'a très bien décrit, dès l'âge de 23 ans, il a été élu à l'Assemblée nationale du Québec. Je lui souhaite beaucoup de chance évidemment, d'autant plus qu'il est le troisième chef de l'opposition officielle, depuis l'élection du gouvernement, avec qui j'aurai l'occasion de travailler.

Il est très important, M. le Président, ce rôle de chef de l'opposition dans notre système parlementaire. Pour la qualité de notre débat démocratique, entre autres, le chef de l'opposition officielle joue un rôle, un rôle qui nous permet de faire les débats et de faire de bons choix. Cela me rappelle une citation de sir Wilfrid Laurier, un des grands parlementaires canadiens, le premier francophone à être premier ministre du Canada, qui disait qu'«il est essentiel au pays que nous placions, autant que possible, sur un pied d'égalité les différences d'opinions qui sont représentées des deux côtés de la Chambre». Que voulait dire sir Wilfrid Laurier lorsqu'il parlait de ce pied d'égalité des opinions? Ce que voulait sir Wilfrid Laurier, c'est que les citoyens puissent apprécier les choix qu'on leur présente, évidemment les choix d'un gouvernement, mais également les choix que présente l'opposition officielle.

D'ailleurs, le chef de l'opposition officielle reconnaît lui-même ce talent et cette expérience qu'il a. Dans le journal Le Devoir de ce matin, André Boisclair est cité, on dit même: «André Boisclair sait de quoi il parle ? entre guillemets: "Je connais à peu près tous les trucs possibles et impossibles de l'Assemblée nationale [du Québec]", a-t-il dit.» Je vous crois. M. le Président, je vais vous faire une prédiction: vous allez en voir, de ces trucs-là, aujourd'hui.

n(14 h 30)n

Je souhaite donc formellement la bienvenue au chef de l'opposition officielle, et je voudrais au passage saluer tout spécialement la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Il ne faudrait pas oublier qu'elle a tenu le phare pendant plusieurs mois, ici, à l'Assemblée nationale du Québec. Et, M. le Président, je n'ai jamais sous-estimé pour un seul instant les talents de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, elle le sait très bien. Et, sans aller au point de vous dire que je vais m'ennuyer d'elle, parce qu'elle est toujours parmi nous, je vais quand même souhaiter beaucoup de chance au député de Mont-Royal et ministre de la Santé, puisque dorénavant il aura à lui faire face ici, à l'Assemblée nationale. Mais permettez-moi de dire aujourd'hui qu'elle s'est bien déchargée de ses responsabilités et de la remercier au nom de la population du Québec pour avoir rempli ce rôle important de chef de l'opposition officielle du Québec.

(Applaudissements)

M. Charest: M. le Président, la session que nous commençons sera une session qui sera bien remplie, je n'en doute pas, d'autant plus que le gouvernement a plusieurs dossiers devant lui. Je pense, entre autres, au dossier de la forêt. Je ne serais pas étonné que ce soit la première question posée par le chef de l'opposition officielle aujourd'hui, à l'Assemblée nationale. Je n'en serais pas étonné du tout, du tout, du tout. Il y a également le dossier de la santé, toujours la première priorité du gouvernement, la loi n° 33 pilotée par le ministre de la Santé en réponse au jugement de la Cour suprême dans l'affaire Chaoulli mais également la garantie d'accès aux soins de santé, une nouvelle étape dans la prestation des soins de santé pour nous, au Québec.

Il y a également, M. le Président, il faut le dire, le dossier de la famille qui fera l'objet de plusieurs débats pendant la session parlementaire. Le dossier des régions, ce sera pour nous l'occasion de parler de ruralité, de régions, de développement économique également dans les régions, de développement durable. Nous allons mettre en oeuvre la politique énergétique du gouvernement, qui a été annoncée et très bien accueillie, le printemps dernier. Mise en oeuvre de notre politique de réduction des gaz à effet de serre, reconnue, la semaine dernière, comme étant la meilleure au Canada par la Fondation David-Suzuki. Nous allons continuer la gestion rigoureuse des finances publiques qui, le printemps dernier, nous a permis d'avoir un rehaussement de la cote de crédit du Québec, un fait significatif pour tous les gouvernements, quand on reconnaît la bonne gestion à un point tel où on rehausse la cote de crédit du gouvernement.

M. le Président, nous aurons l'occasion de débattre aussi de questions qui touchent à l'agroalimentaire. Il y a là des enjeux très, très importants. On va affirmer les principes et les valeurs qui nous sont chers. On va également parler: d'égalité entre les femmes et les hommes ? cette politique va progresser; des relations avec les nations autochtones puisque, dès la semaine prochaine, il y aura une importante conférence avec les nations autochtones du Québec. Et on va également parler de l'intégration des immigrants.

M. le Président, le gouvernement, dans le meilleur esprit de ce que nous pouvons offrir, va continuer à travailler pour enraciner le Québec dans le siècle nouveau, et on va relever les défis avec courage. C'est une plus grande prospérité que nous visons pour tous les Québécois. Nous allons faire la session avec des débats animés mais toujours dans le respect des personnes.

Par ailleurs, M. le Président, cela m'amène à vous rappeler que le gouvernement à l'Assemblée nationale, face à l'opposition officielle, face à tous les partis de l'opposition, à tous les jours et à la période de questions, est imputable: on doit répondre de nos décisions. Mais, puisque nous sommes imputables, M. le Président, et, comme sir Wilfrid Laurier l'a si bien décrit, les partis d'opposition ont également une responsabilité. Ils ont une double mission de tenir le gouvernement imputable, d'une part, et, deuxièmement, l'opposition a la responsabilité d'offrir une alternative, de dire à la population du Québec ce que l'opposition ferait à la place du gouvernement. Et, puisque nous sommes dans la quatrième année du mandat actuel, il est tout à fait normal que l'opposition critique et que l'opposition, à chaque occasion, offre une alternative, qu'ils puissent nous dire comment ils financeraient et à quel endroit ils prendraient l'argent. Ça, M. le Président, c'est ce que les citoyens du Québec attendent de l'opposition officielle. En ce sens, l'opposition officielle a déjà pris des engagements très clairs, et nous aurons, nous, le devoir de défendre nos politiques.

Le chef de l'opposition officielle, lui, pourra être fidèle à sa parole, la parole qu'il a donnée le soir où il a été choisi chef du Parti québécois, où il a dit ceci, et je le cite: «...j'ai salué pendant cette course l'à-propos des décisions qui ont été prises à notre congrès de juin dernier. Ce soir, à toutes celles et ceux qui chercheraient à nous définir davantage à savoir si nous serions des lucides ou si nous serions des solidaires, je dis que c'est au bas d'un seul document que j'appose ma signature; ce document, vous le connaissez bien, vous l'avez adopté: c'est le programme du Parti québécois, [et] on peut en être fiers.»

Je veux remercier l'opposition officielle de reconnaître l'engagement qu'a pris le chef de l'opposition officielle, et maintenant j'aimerais vous le décrire.

Dans la préface du document dont il venait de parler, à la ligne 6, il est dit ceci: «Les [...] participants ont exprimé une volonté claire de préciser la démarche vers la souveraineté...» À la ligne 9 de la préface: «Le texte qui suit est le reflet de cette volonté.» Dans la même préface, on lit ceci: «On y retrouve les principaux gestes à poser en vue de la prochaine élection, le processus référendaire et la transition vers la souveraineté.» S'ils veulent prendre un moment pour applaudir, M. le Président, ils le peuvent.

À la page 13 du même document, c'est le chapitre Avant son élection, assurer une démarche démocratique vers la souveraineté. Voici donc ce dont va nous parler le chef de l'opposition officielle au sujet de ce qu'il fera avant l'élection, comme il s'est engagé à le faire il y a moins d'un an. D'abord, en parlant de la prochaine élection, il dit ceci: «Ce projet de pays sera l'enjeu de la prochaine élection.»

Je ne vois pas d'applaudissement, mais... Le présent programme est basé sur un cadre financier d'un Québec souverain que le député de Rousseau s'est engagé à rendre public. Il est déjà en retard. Mais le chef de l'opposition officielle va rendre public un cadre financier, et «cette formulation ? je cite de la page 13 à la page 14 ? devra être complétée dans les meilleurs délais afin qu'elle puisse faire l'objet d'une large diffusion et d'une promotion active avant la prochaine élection».

À la page 14 du programme du Parti québécois et dans toujours le même programme, à la page 14, il y a un engagement de: mettre à jour des études existantes et la préparation de nouvelles études; préparer un projet de constitution; préparer un projet de document de transition vers le pays dans lequel seront abordés tous les aspects de la transition.

Conformément à la parole que le chef de l'opposition officielle a donnée, il dit, à la page 15 de son programme, ceci: «Au lendemain de son élection, le gouvernement du Parti québécois se limitera à poser uniquement les gestes absolument indispensables pour donner suite à son engagement de réaliser la souveraineté.»

n(14 h 40)n

La dernière fois que j'ai lu ce passage à l'Assemblée nationale, l'opposition officielle s'était levée pour applaudir, M. le Président. Et, à la page 16, il s'engage à dépenser des fonds publics pour la réalisation des objectifs énoncés ci-dessus, de créer une citoyenneté, une radio nationale.

M. le Président, les citoyens du Québec, on le sait, suivent de très près nos débats aujourd'hui. La leader de l'opposition officielle a raison lorsqu'elle dit que ce n'est pas un match de boxe. Il n'y aura pas de gagnant ou de perdant ici, à l'Assemblée nationale, aujourd'hui, ni demain, ni après-demain. Mais il y aura des grands gagnants, c'est les citoyens du Québec qui seront les premiers gagnants à la condition que les partis politiques respectent cet engagement de débattre du fonds des enjeux, de parler de leur programme, et, là-dessus, je compte sur le chef de l'opposition officielle pour le faire. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

Le Président: Alors maintenant, comme le veut la tradition, chacun des députés s'adressera à l'Assemblée nationale. Et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. André Boisclair

M. Boisclair: M. le Président, je veux d'abord remercier tous mes collègues de l'Assemblée nationale pour leur accueil. J'ai vraiment senti que j'avais droit à un accueil privilégié, bien senti, et, avoir su que le premier ministre aurait eu tant de bons mots à mon sujet, peut-être que je serais rentré plus tôt à l'Assemblée nationale. Je veux le remercier pour ses bons mots, et permettez-moi de lui dire que je prends aujourd'hui l'engagement d'être aussi élégant qu'il l'a été au moment où lui se retrouvera dans les banquettes du chef de l'opposition officielle. Et puis, M. le Président, j'entendais le premier ministre dire que je connaissais tous les trucs de la procédure. À écouter le discours qu'il vient de prononcer, je comprends que je ne suis pas tout seul à connaître tous les trucs de la procédure. J'avais presque l'impression d'entendre un discours inaugural, mais bon.

Je veux remercier le député de Rivière-du-Loup, qui, lui aussi, à sa façon, a eu des mots gentils. Peut-être, les avoir connus à l'avance, qu'au moment où on a fait notre caucus, à Rivière-du-Loup, on aurait pu aller le saluer pour le remercier. J'ai entendu les propos qu'il a eus récemment, dans les journaux, au sujet de mes talents de pêcheur. Ça me ferait très plaisir de me retrouver avec lui sur un bateau, sur une rivière de sa circonscription pour discuter de l'avenir du Québec. En toute circonstance, je suis disponible pour échanger et discuter avec le député de Rivière-du-Loup.

Je veux dire merci à mon amie la députée de Bourget, Diane Lemieux, pour ses bons mots, mais je veux remercier, à travers elle, tous mes collègues qui, nombreux et à leur façon, ces derniers jours, m'ont fait connaître leurs mots d'appréciation, m'ont donné des tapes dans le dos, m'ont dit: On est avec toi. Je veux vous dire que c'est cette confiance que vous me donnez qui, aujourd'hui, me rend confiant et qui me donne aussi de l'espoir non seulement pour moi, mais surtout pour toute notre équipe, au Parti québécois.

Je veux remercier ? puis je pense que tout le monde va me comprendre, puis je le fais non seulement parce que c'est la tradition, mais je le fais parce que je pense que c'est ce que je dois faire au tout début, alors que j'entre à l'Assemblée nationale ? remercier puis dire un beau bonjour, M. le Président, aux citoyens de Pointe-aux-Trembles. J'ai rencontré les Pointeliers. J'ai rencontré des gens fiers, des gens travaillants, de ces Québécois qui n'ont pas peur de regarder l'avenir du Québec dans les yeux, des gens qui sont des souverainistes de longue date et qui ont toujours accompagné le Parti québécois. Je les ai entendus me parler d'environnement, je les ai entendus me parler d'éducation, je les ai entendus me parler de la qualité de vie de leurs familles. Je veux vous dire, M. le Président, que ce siège, c'est, d'abord et avant tout, pour paraphraser ma collègue Nicole Léger qui représentait les citoyens de Pointe-aux-Trembles, que ce siège que je regarde à l'instant, M. le Président, c'est, d'abord et avant tout, le siège des citoyens de Pointe-aux-Trembles, et je veux vraiment les remercier pour leur confiance. C'est de ce siège, M. le Président, que je vais essayer d'honorer leur confiance, mais, comme ils me connaissent, je vais aussi essayer de développer cette confiance. Et je veux dire, de façon franche et claire, aux gens de Pointe-aux-Trembles que leurs préoccupations sont mes préoccupations.

Permettez-moi à mon tour aussi de saluer Marie Malavoy, Marie Malavoy, députée de Sherbrooke, Marie Malavoy la militante, Marie Malavoy la femme distinguée, la femme de culture et de lettres, cette femme qui a le Québec au coeur. Mme la députée de Sherbrooke, je vous souhaite...

Des voix: De Taillon.

M. Boisclair: De Taillon, pardon. Ça, je pense, c'est plus tard. Mme la députée de Taillon, je veux vous souhaiter la bienvenue dans cette Assemblée.

Et ce n'est pas par hasard que je me retrouve, aujourd'hui, à côté de Louise Harel. Je veux lui dire tout le respect, toute l'estime que j'ai pour la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. 25 ans de vie parlementaire, c'est remarquable, mais que Louise Harel ait fait le choix de demeurer à nos côtés pour cette session et pour la prochaine campagne électorale, je suis, Louise, ému, touché par cette confiance et je veux te remercier de la même façon que je veux remercier tous les citoyens d'Hochelaga-Maisonneuve qui te font confiance depuis si longtemps. Merci pour ce que tu as fait, merci pour ce que tu continueras de faire à nos côtés. Et bravo, Louise!

Vous voyez donc, M. le Président, que je ne rentre pas seul à l'Assemblée nationale. J'ai le privilège, aujourd'hui, de prendre la parole devant vous, mais je suis entouré de gens compétents. Et je suis fier du travail de ces députés qui sont à mes côtés. Les députés qui sont, aujourd'hui, devant vous, M. le Président, de notre formation politique, sont des hommes et des femmes branchés sur la réalité du monde. Ce sont des hommes et des femmes qui ont investi des centaines d'heures pour préparer cette session parlementaire. Ce sont des gens qui ont parcouru leurs circonscriptions, puis plusieurs d'entre eux, d'autres circonscriptions que les leurs, pour connaître les préoccupations des Québécois, pour être au diapason. Et je pense que j'ai raison de m'enorgueillir du talent de cette équipe. Je suis fier de cette équipe de députés, et c'est eux qui, dans les prochaines semaines, feront aussi toute la différence.

Je rentre à l'Assemblée nationale aussi accompagné de milliers de nouveaux membres dans notre formation politique. Je veux aujourd'hui saluer la présidente du Parti québécois, qui est dans nos tribunes. Je veux, de la même façon, saluer le président du Comité national des jeunes du Parti québécois. Que ces deux personnes se retrouvent aujourd'hui réunis à l'occasion de cette importante journée, c'est un signe qu'ils sont à nos côtés, comme des milliers de membres du Parti québécois qui se sont joints à notre formation politique au cours des derniers mois. J'entends aussi bien les honorer.

Je ne rentre pas seul non plus, M. le Président, parce que je rentre avec l'appui de millions de souverainistes, de gens de tous les âges, de toutes les origines, des gens de toutes les régions du Québec qui croient que l'avenir de notre peuple repose essentiellement dans la capacité que ce peuple aura de bâtir ses propres codes d'accès au reste du monde. J'entends honorer leur confiance. J'entends utiliser les mots, l'énergie et tout ce que je peux avoir d'expérience pour les servir de mon mieux.

n(14 h 50)n

Je veux, M. le Président, aussi que vous sachiez que la responsabilité qui est la mienne, c'est aussi d'être capable de parler à l'ensemble des Québécois et des Québécoises. La responsabilité de chef de l'opposition est une responsabilité importante dans notre système parlementaire, et, oui, que le premier ministre se rassure, j'utiliserai tous les moyens, toute la procédure pour que ce gouvernement rende des comptes et pour qu'il réponde enfin aux besoins des Québécois et des Québécoises, et ce travail, il va commencer dès cet après-midi.

Je veux, M. le Président, vous dire que le parti et l'équipe qui se présente devant vous et devant la population, c'est aussi une équipe qui s'est transformée depuis les années soixante-dix ou même depuis la première élection du Parti québécois de 1976. Notre parti, notre équipe s'est transformée au fil des ans. Je veux qu'il soit clair pour les Québécois et les Québécoises que notre priorité, comme équipe parlementaire et comme parti, c'est l'éducation du Québec, c'est l'éducation pour des milliers de jeunes qui doivent aujourd'hui grandir dans un environnement économique qui n'a rien à voir avec celui dans lequel leurs parents ont grandi.

Je veux que les Québécois sachent que, lorsque je parle d'éducation, je parle aussi des services à la petite enfance si importants pour les familles québécoises. Je veux qu'ils sachent que, lorsque je parle d'éducation, je parle aussi de formation pour des adultes, qu'ils soient en emploi, à la recherche de nouvelles compétences ou qu'ils soient en chômage ou à la sécurité du revenu, à la recherche, eux aussi, de nouvelles compétences pour pouvoir participer pleinement au développement de la société québécoise.

L'éducation, c'est au coeur de notre projet, et je pense que nous saurons faire les alliances nécessaires pour que le pari de l'éducation, de l'intelligence, de l'investissement dans la plus belle ressource que nous ayons au Québec, à savoir la matière grise, ce qu'on a entre les deux oreilles, ce soit le pari gagnant pour les Québécois et les Québécoises dans les prochaines années.

Je veux, M. le Président, vous dire que cette équipe qui se présente devant vous, elle a aussi changé quant à sa façon de voir le développement économique du Québec. L'équipe du Parti québécois d'aujourd'hui, ce n'est pas l'équipe de 1976, c'est une équipe qui est aujourd'hui résolument libre-échangiste, mais qui est aussi résolument humaniste, qui a su s'investir à plein dans des débats comme ceux de la diversité culturelle, dans des débats comme ceux de l'environnement. C'est une équipe qui a su grandir et s'enrichir des expériences des gens et de la réalité et des exigences du monde moderne. Jamais l'équipe du Parti québécois n'a eu peur de s'adapter, de revoir, de réfléchir, de remettre ses convictions sur la table pour toujours les améliorer. L'équipe donc du Parti québécois s'enrichit et s'est enrichie au cours des dernières années.

Je veux aussi qu'il soit clair que, pour cette équipe, notre conviction souverainiste prend ses racines bien sûr dans notre histoire, prend ses racines bien sûr dans notre langue, mais nos convictions souverainistes prennent aussi racine dans la réalité d'aujourd'hui, dans notre fierté nationale d'aujourd'hui, dans les exigences du monde moderne d'aujourd'hui, dans le goût du succès des Québécois et des Québécoises d'aujourd'hui. Notre conviction souverainiste, elle s'inspire des batailles passées, elle prend ses racines profondes dans notre histoire, mais elle s'inspire surtout des réalités d'aujourd'hui, et c'est pour cette raison, M. le Président, que la souveraineté s'adresse à l'ensemble des Québécois et des Québécoises, quelles que soient leurs origines.

Et je vais, avec cette équipe, proposer, dans les prochaines semaines, dans les prochains mois, que nous revenions, comme souverainistes, à des choses essentielles. Les choses essentielles, M. le Président, c'est de revenir au pourquoi de la souveraineté. Pour paraphraser Gérard Bouchard, un illustre intellectuel québécois, j'ai l'impression que, ces dernières années, nous avons passé beaucoup de temps à réfléchir sur la façon dont nous allions harnacher la rivière, des questions techniques qui ont fait en sorte que la souveraineté est devenue quelque chose qui, pour en discuter, nécessitait des diplômes, une réflexion profonde, alors que, dans bien des cas, ce qu'on voit, c'est un sentiment du coeur aussi, ce sont des gens qui nous interpellent, qui ont de la confiance, qui ont de la fierté, qui ont vu comment le Québec s'est développé ces dernières années puis qui ont le goût avec nous de réfléchir sur le sens de notre projet.

Nous allons revenir, M. le Président, au pourquoi de la souveraineté. La souveraineté du Québec, elle fait sens parce qu'il y a chez nous, pour notre peuple, des millions de Québécois qui cherchent de nouveaux espaces de liberté, qu'il y a des Québécois et des Québécoises qui pensent qu'ils ont toutes les compétences, toute l'intelligence, tout le talent pour pouvoir se gouverner eux-mêmes, parce qu'il y a, M. le Président, des millions de Québécois qui pensent que c'est aux Québécois d'écrire l'histoire nationale du Québec. Et, M. le Président, quand j'en parle de cette façon, j'espère que tout le monde ici, dans cette Assemblée, comprend que ce n'est pas décrocher de la réalité. Un jour, il s'est trouvé un premier ministre canadien pour dire que, lorsqu'on parlait de souveraineté, c'est parce qu'on voulait planter le flag sur le hood. Vous vous souvenez de cette déclaration? La souveraineté, M. le Président, on la veut parce qu'il y a trop de monde qui attend sur les listes d'attente. La souveraineté, on la veut parce qu'il y a trop de monde, M. le Président, qui n'ont pas accès à des services éducatifs de qualité. M. le Président, la souveraineté, on la veut pour qu'enfin, plutôt qu'entre nous nous nous divisions sur la façon d'aller chercher l'argent à Ottawa, plutôt que nous nous mettions dans une situation où on a à réfléchir sur la façon dont on devrait quasiment quêter cet argent-là qui nous appartient, pour que peut-être un jour on puisse espérer, dans cette Assemblée, réfléchir sur la façon dont on va utiliser les dividendes de la souveraineté.

M. le Président, notre propos sur la souveraineté, il est moderne et il est incarné dans les préoccupations des gens. Et j'entends le premier ministre qui déjà commence à me dire: Oui, mais votre priorité, vous me dites, c'est l'éducation, puis là vous venez de nous dire que c'est la souveraineté. Qu'il soit clair, M. le Président, que notre priorité, c'est le monde; notre priorité, c'est leur intelligence; notre priorité, c'est leur développement; notre priorité, c'est l'éducation; et, pour y arriver, on a besoin de la souveraineté du Québec.

M. le Président, oui, je faisais mon entrée, dans cette Assemblée, le 30 novembre 1989. Ma collègue députée de Bourget a relu la question que je posais, je m'en étonne moi-même. Elle a rappelé mon discours, mais je veux, M. le Président, vous dire qu'il y avait aussi quelque chose de fantastique à cette époque. Il y avait, au Québec, au moment où je mets les pieds dans l'Assemblée nationale, il y avait de l'atmosphère, les Québécois avaient le goût de bouger, puis il y avait un monde aussi qui se transformait à une vitesse grand V: 1989, le mur de Berlin qui vient de tomber, un espoir nouveau de liberté souffle sur le monde. 1989, c'est la première année d'entrée en vigueur de l'entente de libre-échange, signée entre le gouvernement du Canada et le gouvernement américain, à l'initiative de gens comme Robert Bourassa qui a occupé le fauteuil du premier ministre, à l'initiative de gens comme Brian Mulroney, premier ministre du Canada, à l'initiative de gens aussi comme Jacques Parizeau puis Bernard Landry qui ont été de tous ces combats. Il y avait une espèce de monde qui bougeait. Puis, 1989, alors qu'occupait la banquette du premier ministre... c'est le député Robert Bourassa, député de Saint-Laurent, si ma mémoire est juste, en 1989, qui avait engagé une discussion constitutionnelle avec le gouvernement fédéral.

Je peux vous dire, M. le Président, que ça bougeait en 1989, et puis que les Québécois, ils étaient contents, parce qu'ils voyaient qu'il y avait une vision, ils voyaient qu'il y avait un espoir, puis, au-delà du quotidien, au-delà des débats politiques parfois un peu simple que nous pouvons avoir les uns les autres puis du petit cours qu'on peut en donner puis la petite phrase assassine, il y avait un sens, il y avait un projet, puis des Québécois avaient le goût de participer à ces projets. C'est ce qui fait d'ailleurs, M. le Président, que les initiatives comme celle du libre-échange, comme celle aussi de la proposition constitutionnelle du premier ministre de l'époque ont suscité énormément d'enthousiasme. Ce sont des millions de Québécois qui sont embarqués dans ces débats.

n(15 heures)n

Aujourd'hui, j'ai un peu l'impression, M. le Président, qu'on est dans un tout autre contexte. Je dirai bien des choses au sujet du premier ministre, mais il me semble que ce que les Québécois veulent en ce moment, c'est qu'on revienne à des choses essentielles, des choses simples, entre autres quant à nos propres responsabilités de parlementaires. Ces choses simples, ces choses essentielles, c'est de donner encore plus de cohérence à cette société qui est bombardée dans un contexte économique difficile, qui est tiraillée dans sa façon d'envisager l'avenir. Notre responsabilité, c'est de donner du sens à cette société. Notre responsabilité, c'est d'essayer de la mobiliser derrière des grands projets. Et, quand je vous parle de cette façon, M. le Président, je ne suis pas nostalgique d'une vieille époque de la Baie James, ou de la création de la Caisse de dépôt, ou de la Révolution tranquille.

Quand je vois des peuples, ailleurs dans le monde, s'organiser, quand je vois ce qui se passe dans les anciens pays d'Europe de l'Est puis la façon avec laquelle ils réussissent à relever le défi de la démocratie, quand je vois les débats qu'ils font pour leur entrée à l'Union européenne, quand je vois des succès, par exemple, comme ceux des pays nordiques ou même des succès comme l'Irlande, je vois des gens qui, partout à travers le monde, ont du courage, puis il me semble qu'au Québec on en a, du courage, que les Québécois débordent de courage. Mais où est le plan? Où est la vision? Comment les rassembler? C'est ce qui fait défaut, M. le Président. Revenir donc à des choses simples puis essentielles, ça va être d'être capables, pour nous et notre équipe, de donner de la perspective, donner du souffle, et, cet engagement à l'endroit des Québécois, je le prends, aujourd'hui, de l'opposition officielle. Parce que, M. le Président, si le gouvernement se retrouve dans les difficultés qui sont les siennes aujourd'hui, c'est parce que le premier ministre et son parti ont creusé leur tombe de l'opposition, tentant de faire plaisir à tout le monde pour les séduire un instant, et, au lendemain de l'élection, les oublier complètement, et mettre au rancart les engagements qu'ils avaient pris de façon solennelle, des engagements signés de la main de l'actuel premier ministre du Québec, l'engagement de travailler à représenter les Québécois de façon honorable, d'essayer de bâtir avec eux une nouvelle politique. Je le prends de l'opposition. C'est comme ça qu'un jour, si nous sommes portés au gouvernement, nous serons capables d'atteindre les objectifs que nous nous serons fixés.

Je veux, M. le Président, vous dire qu'il est temps que le Québec se remette à l'ouvrage. Le courage, nous en avons. De la vision, nous en avons, des convictions à revendre. Nos priorités sont claires. Le défi consiste donc simplement à travailler à refuser le statu quo, un statu quo qui peut être bien confortable, entre autres, sur le plan constitutionnel, ça fait l'affaire de bien du monde, mais, quand je regarde le ministre de la Santé devant moi, il ne doit pas se sentir toujours confortable quand il voit qu'il a été obligé de renoncer à ses propres engagements au sujet des listes d'attente. Le premier ministre ne doit pas se sentir très confortable d'avoir été obligé de renoncer à ses engagements sur les baisses d'impôt. Et l'un et l'autre savent que, s'ils ont rompu ces paroles, c'est parce qu'ils n'avaient pas le fric puis que le fric, il se retrouvait de l'autre côté des Outaouais, entre les mains du gouvernement fédéral. Les Québécois ont le goût qu'on leur propose un projet ambitieux. Ils ont le courage. Ils n'en manquent pas. Il faut simplement des leaders qui seront capables de canaliser cette énergie.

M. le Président, en conclusion, je me promenais, hier, sur le parvis de l'Assemblée nationale. C'est un peu là qu'en me promenant puis en arrêtant quelques instants au pied de la statue de René Lévesque je me suis arrêté pour relire une phrase, une phrase, et je la partage avec vous. Au pied de la statue de Lévesque, il y a cette belle phrase: «Il est un temps où le courage et l'audace tranquilles deviennent pour un peuple aux moments de son existence la seule forme de prudence convenable. S'il n'accepte pas alors le risque calculé des grandes étapes, il peut manquer sa carrière à tout jamais, exactement comme l'homme qui a peur de la vie.»

M. le Président, ce que je nous souhaite à nous tous ici, dans cette Assemblée nationale, à la reprise des travaux, ce que je nous souhaite puis ce que je veux souhaiter aux Québécois et aux Québécoises dans les prochaines semaines, dans les prochains mois, c'est énormément de courage. Il y a pour le Québec, pour notre peuple un bel avenir devant nous. Je vous remercie.

(Applaudissements)

Le Président: Je cède maintenant la parole à la porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales, de francophonie et de diversité culturelle, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, il y a huit ans, je quittais l'Assemblée nationale du Québec avec tristesse, les règles de la démocratie en ayant décidé ainsi. Aujourd'hui, ces mêmes règles me permettent d'y revenir, cette fois-ci avec la fierté dans l'âme et sans avoir à vous priver du député de Sherbrooke. Je le dois aux électrices et électeurs de Taillon qui m'ont fait le grand honneur de m'élire comme députée de leur circonscription le 14 août dernier. Je les en remercie profondément et les assure de mon engagement et de ma loyauté à leur égard.

Je remercie également les nombreuses personnes qui m'ont accompagnée dans cette campagne électorale et qui m'ont offert leur aide bénévolement, avec comme seul salaire le contentement de participer à la victoire. Je remercie enfin notre chef, André Boisclair, qui m'a fait l'honneur de croire en moi et avec qui je partage l'immense plaisir d'un retour en cette Chambre. C'est un grand jour pour lui et pour notre formation politique puisqu'il devient, à l'instant même, chef de l'opposition officielle. Je serai à ses côtés fidèlement. C'est aussi le début d'une nouvelle période pour le Parti québécois, tant il est vrai que nous aspirons à aller au bout de notre ambition pour le Québec.

Je suis fière de revenir en cette Chambre, ai-je dit. Cette fierté se double d'une autre, celle de poursuivre le travail des René Lévesque, Claude Filion et Pauline Marois. Les gens m'ont parlé d'eux, durant la campagne électorale, avec émotion, comme s'ils étaient encore là, me racontant des anecdotes de leur vie politique, me rappelant la qualité de leur engagement. Je me sens profondément inspirée par leur parcours politique et je ferai tout pour leur succéder dignement.

Vous me permettrez, M. le Président, de saluer particulièrement ma collègue et amie Pauline Marois qui a représenté, durant 17 ans, les gens de Taillon. Elle y a laissé un bel héritage, et je veux qu'elle sache que je prendrai bien soin de ce patrimoine. Il y a, entre autres choses, dans ce patrimoine, la place des femmes en politique. Depuis l'acquisition du droit de vote, en 1940, certes notre progrès est immense. Nous sommes maintenant près du tiers des élus de cette Assemblée. Nous avons fait la preuve de nos compétences, nous sommes capables de couvrir tous les domaines de l'activité humaine, et pas seulement ceux qui sont traditionnellement rattachés à notre rôle de mère. Mais il demeure difficile d'attirer des femmes en politique. Ce monde est encore empreint de règles masculines qui en rebutent plusieurs, et puis, s'il y a un lieu où les exigences de la conciliation famille-travail se font sentir, c'est bien celui-ci. Mais je suis convaincue que nous devons poursuivre nos efforts pour que plus de femmes joignent nos rangs, pas seulement parce que nous représentons la moitié de la population, pas seulement non plus parce que nous avons à défendre nos points de vue et nos droits, mais parce qu'il est de notre responsabilité de partager la gouvernance de l'État, comme il est, je crois, aussi de la responsabilité des hommes de partager les préoccupations familiales. Il me semble qu'il y a là un bel équilibre à rechercher et à construire.

n(15 h 10)n

Dans la fierté que je ressens aujourd'hui, à mon retour en Chambre, il y a le plaisir de retrouver une enceinte de la démocratie. Je crois profondément à la démocratie, en ce pouvoir du peuple à travers ses représentants. Pour peu que nous soyons bien enracinés dans les milieux dont nous sommes les porte-parole, pour peu que nous soyons capables autant d'écouter que de dire, de traduire, de nommer la réalité des gens, pour peu que nous ayons le sens du bien commun et du service aux citoyens, nous avons des chances d'être des relais dignes et efficaces de nos commettants.

Dans le travail de député, il y a, entre autres, celui de parlementaire, qui consiste justement à traduire en textes législatifs des aspirations de la population. Ici, les lois sont les jalons de nos progrès. Je pense particulièrement à celles qui sont votées à l'unanimité en cette Assemblée, comme la Loi de protection de la jeunesse ou la Loi sur l'équité salariale à laquelle j'ai eu le privilège de travailler avec ma collègue Louise Harel. Me voici donc parlementaire à l'Assemblée nationale du Québec, membre de l'opposition officielle. J'assume ce rôle avec sérieux, même si je ne vous cacherai pas que je souhaite avoir le plaisir de traverser cette Chambre vers les fauteuils de nos amis d'en face. En attendant ce jour plus ou moins rapproché ? nul ne le sait ? notre chef m'a confié la responsabilité d'être porte-parole en matière de relations internationales, francophonie et diversité culturelle. Quels beaux dossiers! À travers eux, je souhaite contribuer à la présence du Québec dans le monde pour que nous prenions notre place pleine et entière dans les forums internationaux et ajoutions notre voix aux débats concernant les grands enjeux de la planète. Nous portons en nous des valeurs qui trouvent écho en d'autres pays: recherche du respect de l'environnement, de l'équilibre entre les politiques économiques et sociales, de l'alliance entre la responsabilité des personnes et la solidarité des peuples.

Permettez-moi de saisir l'occasion, en cette Journée mondiale de lutte contre la pauvreté, pour me joindre à tous ceux et celles qui font de ce combat une priorité, car, tant que la démocratie n'aura pas contribué à éradiquer la pauvreté, elle restera une oeuvre inachevée.

Par ailleurs, j'apporterai une attention particulière à la francophonie. Sans elle, notre histoire serait bien courte et notre présence éphémère. La francophonie est un puissant levier de développement des peuples, de défense des droits de la personne, de promotion de la démocratie et aussi de rayonnement de la langue française. Nous avons le privilège de parler l'une des grandes langues de la planète. Si nous avons le défi de la maintenir en bonne santé chez nous, nous avons le besoin pressant de faire front commun avec les autres pays qui en font usage, car la beauté d'une langue ne suffit pas à assurer sa pérennité. Nous le savons bien, les pressions sont fortes, de par le monde, pour que la langue anglaise soit prédominante. Nous savons aussi que, tous les jours, des langues disparaissent ou sont fragilisées. C'est pourquoi je suis fière que le Québec ait été à l'avant-scène dans le dossier de la diversité culturelle.

Nous fêterons, dans quelques jours, le premier anniversaire de l'adoption par l'UNESCO de la Convention sur la diversité des expressions culturelles. Déjà, plusieurs pays l'ont ratifiée, et il y a bon espoir qu'un nombre suffisant le fasse dans les prochains mois pour lui donner toute son importance et son poids politiques, car l'enjeu est de taille: permettre aux États et aux gouvernements de poser les gestes nécessaires à la défense et à la promotion de leurs expressions culturelles au-delà des règles prévalant en matière de commerce international. Il y va de la survie de langues et de cultures sans lesquelles le monde irait en s'appauvrissant.

En terminant, M. le Président, vous me permettrez de rappeler que, parmi les projets qui me tiennent à coeur, il y a cet immense et ambitieux projet de faire du Québec un pays. Sans ce projet au coeur, mon engagement politique n'aurait pas été le même. Sans ce projet au coeur, je n'aurais pas un si vif désir de rejoindre vos rangs aujourd'hui. Soyez assuré, M. le Président, de ma pleine et entière collaboration.

Le Président

Le Président: Je vous remercie, Mme la députée. Je désire, en mon nom et au nom de l'équipe qui constitue la présidence, souhaiter la plus cordiale bienvenue au nouveau chef de l'opposition officielle ainsi qu'à la nouvelle députée de Taillon et les assurer de l'entière collaboration de tous les membres de l'équipe. Je leur offre tous mes voeux de succès dans l'exercice de leurs fonctions respectives et je les assure de mon soutien et de mon entière disponibilité.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Dépôt de documents. M. le ministre des Finances.

Rapports annuels du ministère des Finances,
du Bureau de décision et de révision en
valeurs mobilières, de l'Autorité des
marchés financiers, de l'Institut de la
statistique et de Financement-Québec

M. Audet: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les cinq documents suivants: le rapport annuel de gestion 2005-2006 du ministère des Finances; le rapport annuel 2005-2006 du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières; le rapport annuel 2005-2006 de l'Autorité des marchés financiers; le rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Institut de la statistique du Québec; et enfin le rapport d'activité 2005-2006 de Financement-Québec. Merci.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie.

Rapport annuel du ministère des
Relations internationales et Entente sur les
ressources en eaux durables du bassin
des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2005-2006 du ministère des Relations internationales, de même que l'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent du 13 décembre 2005.

Et vous me permettrez, M. le Président, de faire la motion suivante.

Le Président: Vos rapports sont déposés, Mme la ministre des Relations internationales.

Motion proposant d'approuver l'entente

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. Je veux faire la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale approuve l'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent du 13 décembre 2005.»

Le Président: Je vous avise qu'en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales la motion est présentée. Toutefois, elle ne pourra être débattue avant 10 jours.

M. le ministre de la Justice et Procureur général.

Rapport annuel de la Commission des services
juridiques et plan stratégique 2006-2010
de la Commission des droits de la
personne et des droits de la jeunesse

M. Marcoux: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer: le 34e rapport annuel de gestion de la Commission des services juridiques au 31 mars 2006; la planification stratégique 2006-2010 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre du Revenu.

Plan d'action de Revenu Québec et
mise à jour du plan d'utilisation des
fichiers de renseignements

M. Bergman: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le plan d'action 2006-2007 de Revenu Québec et une mise à jour de juin 2006 du plan d'utilisation des fichiers de renseignements, incluant l'avis de la Commission d'accès à l'information.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Rapport annuel du ministère de l'Emploi
et de la Solidarité sociale, et bilan du plan
d'action gouvernemental en matière de lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2005-2006 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, incluant les rapports annuels de gestion des agences du ministère, soit la Sécurité du revenu, Emploi-Québec et le Centre de recouvrement, de même que le bilan de la deuxième année de mise en oeuvre du plan gouvernemental 2004-2009 en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Le Président: Ces documents sont déposés.

Rapport détaillé des résultats du scrutin
lors des élections partielles du 14 août 2006

Pour ma part, je dépose le rapport des résultats officiels du scrutin des élections partielles tenues le 14 août 2006, dans les circonscriptions électorales de Pointe-aux-Trembles et de Taillon.

Rapports annuels du Directeur général
des élections et de la Commission
de la représentation électorale

Je dépose également le rapport annuel de gestion 2005-2006 du Directeur général des élections ainsi que le rapport annuel de gestion 2005-2006 de la Commission de la représentation électorale.

Rapport du DGE sur la mise en application
de l'article 30.8 de la Loi sur les élections
scolaires dans le cadre des élections
partielles des 4 et 18 juin 2006

Conformément à l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires, je dépose le rapport du Directeur général des élections du Québec sur les décisions prises en vertu de cette disposition dans le cadre des élections partielles qui ont eu lieu le 4 juin 2006, dans la circonscription n° 1 de la commission scolaire des Découvreurs et dans la circonscription n° 10 de la commission scolaire de la Capitale, et des élections partielles qui ont eu lieu le 18 juin 2006, dans la circonscription n° 13 de la commission scolaire des Samares.

Rapport du DGE sur la mise en application
de l'article 90.5 de la Loi sur les élections
et les référendums dans les municipalités
dans le cadre de l'élection partielle du
4 juin 2006, à Sainte-Sabine

Conformément à l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, je dépose le rapport du Directeur général des élections sur la décision prise en vertu de cette disposition dans le cadre de l'élection partielle qui s'est tenue dans la municipalité de Sainte-Sabine, le 4 juin 2006.

Rapport du DGE sur la mise en application
de l'article 490 de la Loi électorale lors des
élections partielles du 14 août 2006

Conformément à l'article 490 de la Loi électorale, je dépose le rapport du Directeur général des élections du Québec sur les décisions prises en vertu de cette disposition dans le cadre des élections partielles qui ont eu lieu le 14 août 2006, dans les circonscriptions électorales de Taillon et de Pointe-aux-Trembles.

Lettre du président de la Commission
d'accès à l'information concernant
l'affectation de certains commissaires

Conformément à l'article 180 de la Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives, j'ai reçu une lettre, datée du 14 juillet 2006, dans laquelle le président de la Commission d'accès à l'information du Québec, M. Jacques Saint-Laurent, m'avise de la section à laquelle les commissaires en fonction le 13 juin 2006 sont affectés pour la durée non écoulée de leur mandat: Me Jean Chartier et Me Guylaine Henri sont affectés à la section juridictionnelle; Me Christiane Constant et Me Hélène Grenier sont affectées à la section de surveillance. Je dépose cette lettre ainsi que les copies des lettres d'affectation transmises aux commissaires.

Rapport annuel de la Commission des droits
de la personne et des droits de la jeunesse

Je dépose, conformément à l'article 73 de la Charte des droits et libertés de la personne et de la Loi sur l'administration publique, le rapport d'activité et de gestion 2005-2006 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Je dépose également les décisions nos 1329, 1331, 1332, 1335, 1338 et 1340 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose également le nouveau diagramme de l'Assemblée d'aujourd'hui.

Préavis d'une motion
des députés de l'opposition

J'ai reçu, dans les délais prescrits, préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission des institutions et député de Richelieu.

Étude détaillée du projet de loi n° 2

M. Simard: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé le 31 mai et le 19 septembre 2006 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi sur le temps légal. La commission a adopté le texte du projet de loi avec un amendement.

n(15 h 20)n

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député de Drummond.

Examen du plan stratégique
2006-2010 d'Hydro-Québec

M. Jutras: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé les 20 et 21 septembre 2006 afin de procéder à l'examen du plan stratégique 2006-2010 de la société Hydro-Québec.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède... sur la question principale, à M. le chef de l'opposition officielle.

Fermeture d'usines dans le secteur forestier

M. André Boisclair

M. Boisclair: M. le Président, le préambule de ma question n'est pas très compliqué, ce sont des milliers de Québécois et Québécoises qui ont perdu leurs emplois dans le secteur de la forêt qui l'ont rédigé. Ce sont aussi des dizaines de maires qui ne savent plus où donner de la tête. Ce sont aussi, au Québec, des centaines d'entrepreneurs, des sous-traitants qui voient usine après usine fermer dans le secteur de la forêt. Ce sont ces gens, M. le Président, qui ont écrit ce préambule et qui ont travaillé à rédiger la question.

La question, elle est fort simple. Je l'adresse au premier ministre, qui a improvisé dans ce dossier comme jamais il n'a improvisé dans aucun autre, le championnat de l'improvisation. Son ministre de la Forêt lance la balle au ministre de l'Industrie, puis ils se la relancent l'un et l'autre, puis, pendant ce temps-là, il y a des travailleurs trappés entre les deux qui sont en train de perdre leurs jobs.

La question est simple au premier ministre, M. le Président: Pourquoi attend-il tant avant d'agir? Pourquoi attend-il tant avant d'aider les travailleurs? Pourquoi attend-il tant avant d'aider l'économie du Québec puis les régions qui souffrent de son inaction?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, la question posée par le chef de l'opposition officielle, elle est très, très sérieuse, je dirais, moi, à un point tel où ça ne mérite pas, je pense, en tout respect, un traitement partisan, d'autant plus qu'une analyse sommaire de la situation dans le domaine de la forêt nous amène à une conclusion que c'est la crise la plus grave de l'histoire du Québec. Pourquoi? Bien, parce que le dollar canadien a augmenté de plus de 40 % en valeur dans une courte période de temps. Ça, c'est la réalité. Deuxièmement, il y avait le dossier du bois d'oeuvre. Troisièmement, le prix des carburants a augmenté substantiellement. Ça a un impact très important sur les coûts de transport. Parce que l'approvisionnement en forêt n'est pas ce qu'il était, pour des raisons que l'Assemblée connaît très, très bien. Parce qu'il y a une compétition nouvelle de pays émergents. Parce qu'il y a des jugements des tribunaux qui créent de l'incertitude. Et en plus, comme si ce n'était pas assez, dans les dernières semaines, il y a un effondrement du marché américain. Le chef de l'opposition officielle se disait le plus grand libre-échangiste depuis l'histoire du Parti québécois, il y a une minute. Bien, un effondrement du marché américain, c'est une réalité avec laquelle on doit composer.

Dans les deux derniers budgets du gouvernement du Québec, on a posé des gestes, on a dégagé des ressources financières de plus de 1 milliard de dollars. On a mis de l'avant des mesures pour venir en aide, premièrement, aux travailleurs, et aux communautés, et à l'industrie, entre autres, M. le Président, un crédit d'impôt de 40 % pour la voirie forestière ? c'est presque 100 millions sur quatre ans ? crédit de taxe sur le capital de 15 % des investissements en équipement de fabrication, des mesures de réduction des coûts...

Le Président: ...M. le premier ministre.

M. Charest: ...d'opération et d'investissement sylvicole. Programmes de soutien aux travailleurs, on a mis de l'avant des programmes pour 44 millions de dollars. Il y en a déjà une vingtaine, de millions de dollars d'engagés. Programmes d'études spécialisées, des transferts technologiques. On a posé un certain nombre de gestes.

On doit, puisque la situation a évolué, réajuster... Nous le ferons, et notre première priorité, c'est les travailleurs du secteur forestier, c'est les communautés locales, et nous allons travailler avec tous ceux et celles qui veulent aider. J'espérais que ce soit le cas du chef de l'opposition officielle, qu'on ne le fasse pas dans un esprit partisan, mais, quand le Québec est placé devant une crise...

Le Président: En conclusion.

M. Charest: ...qu'on puisse au moins agir solidairement pour venir en aide aux concitoyens du Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. André Boisclair

M. Boisclair: Bien, M. le Président, j'espère au moins que la députée de Bonaventure a pris bonne liste de la réalité, puis qu'elle comprend qu'il y avait un vrai problème, puis qu'elle ne peut pas dire aux Québécois qu'elle n'avait pas vu la crise.

Je pose la question au premier ministre, M. le Président: Pendant que lui tarde à nous dire quand, réalise-t-il que le Québec est plus pénalisé que l'Ontario? Réalises-tu que... réalise-t-il, pardon, M. le Président, est-ce que le premier ministre réalise qu'en Ontario Tembec a fermé une usine ? ils en ont fermé trois au Québec ? que Domtar a fermé une usine en Ontario, qu'ils en ont fermé trois au Québec, que Bowater a fermé au Québec puis qu'ils n'ont pas fermé en Ontario? Réalise-t-il que, pendant qu'il attend, c'est les Québécois puis les Québécoises qui paient plus que les autres parce que son gouvernement à lui n'a pas agi, alors qu'en Ontario ils ont pris des mesures, puis bien plus rapidement que le sien? Réalise-t-il, M. le Président, que c'est lui, le grand responsable de la crise puis des pertes d'emploi? Et peut-il nous dire quand il va déposer son plan?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Il est arrivé vite, M. le Président, sur la question des grands responsables. Je constate que le chef de l'opposition officielle a pris le relais de sa prédécesseure. Il a l'air à beaucoup aimer l'Ontario, lui aussi.

Permettez-moi de lui rappeler qu'au Québec, même avec le ménage qu'on a fait dans les programmes de soutien à l'industrie, on a à peu près le double de soutien, en termes de ressources financières, pour l'industrie au Québec, aujourd'hui. Malgré cela, la dernière fois qu'il y a eu une crise dans un secteur forestier et que le Parti québécois, que le chef de l'opposition est intervenu, c'était dans le dossier de Chandler, la Gaspésia. On a vu à quel désastre ça a mené, M. le Président.

Mais, si vous voulez parler de responsabilités, on va en parler, parce que votre prédécesseur, M. Landry, disait, le 28...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Merci. M. le premier ministre.

M. Charest: Le prédécesseur du chef de l'opposition officielle, Bernard Landry, disait, le 28 mars 2003... Il s'est dit «surpris et inquiet de l'état de la forêt dans le Bas-Saint-Laurent». «Il faudra être réaliste et aller plus loin. L'arbitrage entre la ressource et les [industries] sera difficile, mais nous allons le faire.» Le chef du PQ a également indiqué qu'il «faudra assumer tout ce qui vient avec».

Le chef de l'opposition officielle était ministre de l'Environnement...

Le Président: En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: ...dans les deux dernières années du gouvernement du Parti québécois, pendant qu'il y a eu une dilapidation de la forêt québécoise.

Le Président: En conclusion.

M. Charest: Il a fait quoi, le chef de l'opposition officielle? Quelle responsabilité est-il prêt à accepter, aujourd'hui, pour la dilapidation de la forêt québécoise?

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. André Boisclair

M. Boisclair: M. le Président, il y a 10 000 travailleurs, là, qui attendent une réponse du gouvernement. Le premier ministre n'a pas agi, alors que l'Ontario a agi.

Je demande au premier ministre: Quand va-t-il déposer son plan? Et que va-t-il faire pour s'assurer que les entreprises québécoises demeurent au moins aussi compétitives que celles de l'Ontario alors qu'il sait pertinemment que le prix de la fibre est au moins de 10 $ le mètre cube supérieur au Québec qu'il ne l'est en Ontario? Quand le premier ministre va-t-il déposer un plan pour venir en aide aux travailleurs de l'industrie de la forêt?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je vous rappelle qu'il y a, au Québec, des programmes d'aide pour l'industrie, qui représentent à peu près le double de ce qu'offre l'Ontario, que les contribuables québécois, à chaque fois qu'on met sur pied un programme d'aide... Parce qu'on va s'entendre, là. Quand on entend des lobbyistes à la télévision ou le chef de l'opposition officielle demander au gouvernement de mettre sur pied des programmes d'aide pour l'industrie, ils demandent à chaque citoyen du Québec, qui quant à moi travaille très fort, de mettre la main dans leurs poches et de donner de l'argent à des compagnies dans le secteur forestier. Moi, ma première priorité, c'est les travailleurs, c'est les communautés. On a déjà...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! En conclusion, M. le premier ministre.

n(15 h 30)n

M. Charest: Le député de Saint-Hyacinthe dit qu'il n'y a plus de travailleurs. Il y a plus de 100 000 travailleurs dans le secteur forestier. Il dit non. Bon. Alors, il pensera ce qu'il voudra. Il y aurait plus de 100 000 travailleurs dans le secteur forestier, M. le Président.

Cela étant dit, dans les deux derniers budgets, les marges de manoeuvre du gouvernement, dans le secteur économique, ont été à peu près tout... tout a été consacré au secteur forestier. On a déjà engagé 20 millions de dollars pour venir en aide aux travailleurs. D'ailleurs, le gouvernement fédéral, aujourd'hui, a annoncé un programme, et nous allons travailler pour qu'on puisse réajuster nos programmes et s'assurer qu'on puisse offrir de l'aide aux communautés.

Mais je veux dire une chose au chef de l'opposition officielle: ce n'est pas vrai qu'on va mettre la main dans les poches des contribuables québécois pour donner ça à n'importe qui, à n'importe quelles conditions. On ne fera pas comme le PQ a fait dans le cas de Chandler puis la Gaspésia, on ne brûlera pas... on ne dilapidera pas les fonds publics comme vous avez... et le chef de l'opposition officielle a dilapidé la forêt.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. André Boisclair

M. Boisclair: M. le Président, est-ce que le premier ministre pourrait confirmer qu'une des raisons pour lesquelles il a de la difficulté à présenter son plan, c'est parce qu'il y a ses amis à Ottawa qui veulent voir son plan? Puis est-ce qu'il peut nous indiquer que ce plan qui sera présenté par ce gouvernement sera un plan qui va répondre aux besoins des travailleurs québécois puis aux besoins de la réalité des régions du Québec? Puis jusqu'où est-il prêt à aller pour défendre le Québec, les travailleurs, le monde municipal, les régions puis, oui, le monde de l'industrie et déposer un plan qui sera décidé ici, plutôt que de le soumettre à ses amis du fédéral qui voudraient bien, sur ce plan, lui donner de bons conseils?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, la dernière fois que j'ai pris connaissance d'un conseil venant du fédéral, c'était du porte-parole du Bloc québécois, la maison mère à Ottawa, et c'est le député Yvon Lévesque, le député d'Abitibi, qui disait ceci ? député bloquiste ? il disait: «On va le régler, le problème. Séparons-nous du Canada, formons notre pays, puis vendons notre bois où on voudra, au prix qu'on voudra.» C'est...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Charest: Alors, je suppose que c'est conforme au programme de la souveraineté du chef de l'opposition officielle. Ce que je tiens à lui dire, c'est ceci: nous vivons actuellement la crise la plus grave de l'histoire du Québec dans le secteur forestier. On va passer à travers. Il va falloir braver la tempête. Et, quand je dis le «on», ça inclut tous les Québécois: premièrement, les travailleurs, les communautés, l'industrie. Tous ceux et celles qui peuvent donner un coup de main sont appelés à donner un coup de main, et on va passer à travers.

Je tiens à préciser, M. le Président, qu'on est à côté d'un des marchés les plus puissants au monde, puis un cycle qui est bas, mais on va en ressortir. C'est important de le dire, ça aussi, parce qu'il y des gens qui observent de près ce qui se passe aujourd'hui et qui s'interrogent sur leur avenir. On va le faire à la condition de prendre les bonnes décisions. Puis, prendre les bonnes décisions, c'est d'abord s'occuper des travailleurs et des communautés et faire en sorte que l'aide qu'on donne, qui vient de la poche de chaque contribuable québécois, puisse être utilisée de la bonne façon. En d'autres mots...

Le Président: En conclusion.

M. Charest: ...ce n'est pas vrai qu'on va faire un programme pour venir en aide aux banques. Je veux être très clair, ce n'est pas ça qu'on va faire, là. Si le chef de l'opposition officielle ne s'inquiète pas de ces choses-là, moi, je m'en préoccupe parce que c'est les citoyens du Québec qui vont payer. On va aider les travailleurs, puis on va le faire de la bonne façon.

Le Président: En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

Dépôt d'un plan d'action pour la
relance de l'industrie forestière

M. André Boisclair

M. Boisclair: M. le Président, on nage en pleine improvisation. Ça fait plus de deux ans que l'opposition officielle réclame un plan. On en a vu trois déposés par ce gouvernement, ça a donné zéro sur le terrain, de l'air, du vent.

M. le Président, qu'attend le premier ministre pour déposer son plan? Et en particulier que s'est-il passé entre vendredi soir puis aujourd'hui, alors que son ministre de l'Industrie m'appelait personnellement pour me dire que ce plan serait déposé dimanche ou lundi? Pourquoi il attend?

Le Président: C'était une question principale. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, il n'a jamais été question d'attente. Mais je suis content que le chef de l'opposition officielle informe l'Assemblée et tous les Québécois que justement le gouvernement a eu la courtoisie d'informer le chef de l'opposition officielle des choses et des enjeux...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, il y a une seule personne qui a la parole. La question a été posée dans l'ordre, la réponse doit être dans le même ordre. M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, M. le Président, le gouvernement, justement par souci pour les travailleurs, pour les communautés, prend tous les moyens pour informer les parlementaires, vous venez de le confirmer, et le gouvernement va prendre le temps qu'il lui faut pour livrer les bonnes mesures.

Cela étant dit, dans les deux derniers budgets, on a mis sur pied des mesures pour venir en aide aux travailleurs, aux communautés et à l'industrie. C'est absolument faux que de prétendre autre chose que ça. D'un souffle, il parle d'improvisation, puis ensuite il dit: Il y a eu trois programmes. Vous dites que ça n'a pas eu d'effet. Au contraire. Il y a 20 millions de dollars qui ont été dégagés uniquement pour venir en aide aux travailleurs; il y a des annonces qui ont été faites dernièrement: dans l'Outaouais, la compagnie Lauzon qui a reçu un appui de la part du gouvernement justement dans un secteur du bois d'oeuvre. Voilà la démonstration que, là où on peut venir en aide, on le fera. Mais je demande au chef de l'opposition officielle, s'il vous plaît, d'agir de manière responsable et de ne pas sombrer dans la partisanerie alors qu'il y a des gens qui ont besoin de notre aide.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. André Boisclair

M. Boisclair: M. le Président, d'agir de façon responsable, c'est de répondre aux besoins des travailleurs puis des travailleuses, de répondre aux besoins des régions puis aux besoins de l'industrie. Agir de façon responsable, c'est de faire autre chose comme ils l'ont fait depuis deux ans où ils se sont bouché les deux yeux, bouché les deux oreilles. Ils n'ont pas écouté l'opposition, ils n'ont écouté personne, puis aujourd'hui ils se retrouvent dans le trouble, M. le Président. C'est le premier ministre qui doit agir de façon responsable, il doit rendre des comptes. Les questions qu'on pose ici, on les pose au nom de milliers de Québécois qui sont touchés directement par la crise forestière. Puis le premier ministre devrait avoir un peu plus de décence puis un peu plus de respect pour les gens qui ont perdu leur emploi.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, l'engagement pris, du chef de l'opposition officielle, sur les effets de toge n'aura pas duré très longtemps. On a déjà, quoi, presque... plus de 15 minutes d'engagées pendant la période de questions, sur un enjeu qu'il décrit comme étant une crise, très sérieux, plein d'émotion: pas une seule suggestion sur ce qu'on devrait faire au Québec. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: On n'attendra pas après l'opposition officielle, M. le Président, parce que le gouvernement a l'intention, comme il l'a fait dans les deux derniers budgets, de proposer des mesures.

Mais je veux justement parler des responsabilités des uns et des autres. Dans le Journal de Montréal du 19 mars 2005, un journaliste bien connu disait ceci suite à la publication du rapport Coulombe, il disait: «Ce sont sous les gouvernements successifs de Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Bernard Landry qu'ont eu lieu les pires années de surexploitation de nos forêts, comme le démontrent clairement les chiffres publiés dans le rapport de la commission Coulombe.» Et qui était ministre...

Le Président: En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: ...de l'Environnement? Le chef de l'opposition officielle, M. le Président. Avant l'élection générale, on avait demandé de faire une commission d'enquête, ils ont refusé de le faire. Aujourd'hui, ils demandent un sommet. Ils refusaient une commission d'enquête sur la forêt à la veille de l'élection, mais, aujourd'hui que la crise est arrivée, là ils demandent un sommet.

Le Président: En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, nous, on a l'intention de passer aux actes. On va proposer des mesures, on va réajuster, mais on va d'abord s'occuper des travailleurs forestiers, pas de la partisanerie politique.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Boisclair: En principale, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

Tenue d'un sommet sur
l'avenir du régime forestier

M. André Boisclair

M. Boisclair: M. le Président, alors je prends la balle au bond. Le premier ministre réalise, comme moi, qu'au-delà de la crise il y a en ce moment un climat de méfiance qui est en train de s'instaurer au Québec entre des employeurs puis des gens de l'industrie, entre l'industrie et le gouvernement ? les propos du premier ministre en témoignent ? entre des industries elles-mêmes, entre des employeurs puis leurs employés. Le premier ministre est sûrement préoccupé, comme moi, de faire en sorte que, quand le marché va reprendre, l'industrie québécoise soit dans une bonne position et qu'on soit capable de continuer de créer de l'emploi dans les régions. Parce que le marché, il va remonter. Ne convient-il pas... ne convient-il pas...

Des voix: ...

M. Boisclair: Ça ne veut pas dire, M. le Président, qu'en attendant on reste les bras croisés à regarder le train passer, ce n'est pas ça que ça veut dire, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La parole est au chef de l'opposition officielle.

n(15 h 40)n

M. Boisclair: Est-ce qu'il ne convient pas que, dans ce contexte, il doit exercer du leadership puis asseoir tout le monde alentour d'une même table, des gens de l'industrie, des travailleurs, des gens du monde municipal, des gens des milieux, pour faire en sorte qu'on ait enfin, au Québec, une vision, une vision où je l'invite même ? et je serais prêt à m'asseoir à cette table ? pour discuter de l'avenir du régime forestier?

Est-ce que le premier ministre, aujourd'hui, peut faire preuve d'un peu de lucidité et de courage puis d'accepter ce défi d'asseoir alentour d'une même table les gens et de nous dire quelle sera, sur le moyen et long terme, la vision que poursuit ce gouvernement au sujet de l'industrie forestière, du développement des régions, puis surtout du vrai monde, des travailleurs puis des travailleuses, qui ont besoin de leadership en ce moment?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, j'ai entre mes mains le rapport Coulombe. Ça date de décembre 2004.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La réponse a été posée correctement, dans l'ordre... la question, et la réponse doit être dans le même ordre. M. le premier ministre.

M. Charest: Le chef de l'opposition est presque deux ans en retard, si c'est ce qu'il souhaite. Et, à tous les jours, à tous les jours, le gouvernement travaille avec des représentants des travailleurs, de l'industrie, également des communautés.

D'ailleurs, j'ai eu l'occasion de me déplacer à travers le Québec. Je suis allé justement dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue ? j'étais là au mois d'août ? Abitibi, également à Val-d'Or, à Rouyn, dans le Nord-du-Québec, sur la Basse-Côte-Nord, en Mauricie ? j'étais là au mois de juin ? et à chaque occasion c'est pour nous le temps... on prend le temps de parler de l'avenir du secteur forestier. Ça se fait. Le ministre de la Forêt en est responsable, également le ministre du Développement économique, la ministre qui est responsable de l'Emploi.

On est rendus à l'étape, M. le chef de l'opposition officielle, où il faut poser des gestes. Nous allons le faire, puis on va le faire correctement. Parce qu'on a quand même tiré des leçons de ce que vous avez fait, au Parti québécois, dans le dossier de Chandler et de la Gaspésia. Quand il s'agit des fonds publics, il faut faire les choses correctement. C'est le respect qu'on doit aux citoyens du Québec, et, de ce côté-ci de la Chambre, il n'y a pas de confusion: on veut respecter les contribuables pour venir en aide aux travailleurs.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. André Boisclair

M. Boisclair: M. le Président, est-ce que le premier ministre, qui ressort le rapport Coulombe ? sans doute l'a-t-il trouvé aux poubelles, non loin de son ministre des Forêts, qui l'a mis au même endroit ? est-ce que, M. le Président, le premier ministre peut nous dire combien des recommandations du rapport Coulombe qu'il a mises en vigueur? Ça fait deux ans qu'il l'a sur son bureau, s'il ne l'a pas mis aux poubelles. Peut-il nous dire puis dire aux Québécois, dire aux travailleurs combien de recommandations du rapport Coulombe qu'il a mises en oeuvre?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, d'abord, je suis plutôt étonné du ton du chef de l'opposition officielle. Il n'a pas fait 20 minutes à la période de questions qu'il fait exactement le contraire de tout ce qu'il nous avait annoncé la veille. Et je l'invite à s'élever un petit peu au-dessus du débat, surtout quand il y a une situation de crise.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. M. le premier ministre.

M. Charest: Il y avait plus de 80 recommandations dans le rapport Coulombe, il y en a une cinquantaine qui ont été mises en oeuvre. Je vous rappelle que vous étiez... on vous avait demandé, vous, si vous étiez prêt à faire une commission d'enquête sur l'avenir des forêts, vous avez dit non quand vous étiez ministre de l'Environnement du Québec, que, pendant ce temps-là, le rapport Coulombe, que vous aimez tant, que vous avez redécouvert, rend claire une chose: la dilapidation de la forêt québécoise s'est faite pendant que le chef de l'opposition officielle était ministre de l'Environnement du Québec.

Aujourd'hui, on est placés devant une crise. On vous demande une chose: de vous préoccuper d'abord des travailleurs et des communautés au lieu de vous préoccuper du Parti québécois.

Le Président: En question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

Performance du ministre des Ressources
naturelles et de la Faune face à la
crise de l'industrie forestière

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président. Je note au passage l'intérêt nouveau du chef de l'opposition pour les régions. Il a fait une tournée éclair des aéroports pour les photographes. Les amateurs...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît, mes chers collègues. S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! En question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. M. le Président, les amateurs de Lucky Luke vont appeler ça la tournée du pied-tendre!

J'ai, la semaine dernière... j'ai, la semaine dernière, interpellé le premier ministre, dans cette crise forestière, pour qu'il prenne les choses en main, parce que les explications qu'il nous a données aujourd'hui... Évidemment, il y a un contexte de prix du carburant, de marché américain, mais il ne peut pas se cacher la tête dans le sable.

En mars 2005, lorsque les approvisionnements ont été réduits de 20 %, les chiffres de l'Institut de la statistique du Québec, c'était que 11 000 emplois allaient être perdus. On ne tombe pas des nues, on n'arrive pas de nulle part, c'était que 11 000 emplois allaient être perdus si des mesures d'atténuation sérieuses n'arrivaient pas. Son gouvernement n'a pas livré un plan.

Le Président: Alors, votre question.

M. Dumont: Depuis ce temps-là, c'est: promesses rompues, négation de la réalité, déconnexion des milieux, remise à plus tard, remise à plus tard, et, encore aujourd'hui, c'est remise à plus tard d'un plan.

Ma question au premier ministre, elle est fort simple: Au moment où on a besoin d'un plan, on a besoin d'unir toutes les forces pour une relance, est-ce qu'il considère encore que son ministre est l'homme de la situation? Est-ce que son ministre des Ressources naturelles, il lui donne encore le même neuf sur 10 qu'il lui donnait il y a quelques semaines pour sa gestion de la crise?

Des voix: ...

Le Président: Alors, je vous demande votre collaboration. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, le moins qu'on puisse dire, c'est que le chef de l'ADQ est plutôt prévisible sur sa question, c'est le moins qu'on puisse dire. D'ailleurs, je prends bonne note du fait qu'il s'offusque du fait que le chef de l'opposition officielle se fait beaucoup photographier; je sais que, lui, il est contre ça, se faire photographier. Dans le fond, M. le Président, il y a juste moi qui aime ça, se faire photographier. Ils ne font jamais de bonnes photos!

Alors, je veux dire au chef de l'ADQ, parce que c'est un sujet qui est très sérieux, que le gouvernement, dans les deux derniers budgets, a dégagé 1,1 milliard de ressources financières, puis ? le chef de l'ADQ, je sais que ça lui tient à coeur, les questions de finances publiques ? 1,1 milliard de dollars, c'est beaucoup d'argent. Et le chef de l'ADQ sait très bien que ça a évolué depuis ce temps-là. Juste depuis le dernier budget, là, il n'y avait pas eu un effondrement dans le marché américain, puis ce n'est pas vrai qu'on va financer l'effondrement du marché américain. Bon.

Alors, une fois qu'on a dit tout ça, il ne faut surtout pas être fataliste. Là-dessus, le chef du Parti québécois, au moins, disait: Oui, on va passer à travers. Là-dessus, je suis d'accord avec lui, on va passer à travers, mais il faut surtout le faire correctement puis prendre le temps de le faire correctement. On a mis sur pied des mesures, on va faire des ajustements. Et je demande au chef de l'ADQ de nous assister là-dedans, parce que, dans le Bas-Saint-Laurent, il sait très bien la situation que vous avez vécue. Il y a deux ans, il y a eu une situation très difficile, puis les gens ont rebondi. Ils ont été capables, parce que le gouvernement d'ailleurs les a appuyés, à créer davantage d'emplois. Bon. Alors, si on a pu faire ça dans le Bas-Saint-Laurent, on va le faire ailleurs au Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. En notant que le premier ministre ne répète pas la note de neuf sur 10 à son ministre...

Le Président: Votre question.

M. Dumont: ...est-ce que le premier ministre, qui ne semble pas prêt à nous donner un plan pour les forêts, a minimalement, pour la session qui s'amorce, un plan pour les régions? Au congrès de la Fédération des municipalités, c'était: décentralisation ratée; sa politique économique, l'avantage québécois, ça a été complètement raté; aujourd'hui, la politique forestière, les mesures forestières ont été ratées, créant aujourd'hui, dans plusieurs régions du Québec, des véritables récessions régionales. Est-ce que le premier ministre du Québec va nous annoncer au cours de cette session des mesures économiques pour redonner l'espoir à l'économie des régions, qui en ont tellement besoin?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. Je noterai que même le chef de l'opposition officielle n'est pas allé là où le chef de l'ADQ vient d'aller. Le chômage a baissé dans 13 régions sur 16, au Québec, depuis avril 2003; il s'est créé 50 000 emplois au Québec depuis le début de l'année.

Il faut faire très attention, là, parce que l'impression, l'impression... l'impression que certains voudraient laisser, là, c'est que tout va mal, alors que, dans les régions du Québec, le secteur minier va très bien, il est créateur d'emplois, il y a même des pénuries d'emplois dans le secteur minier. Le secteur de l'énergie va bien. Il y a quelques jours, on annonçait que, sur le site de Péribonka, la construction du barrage, il y a 1 300 travailleurs; que les retombées économiques sont plus importantes que prévu dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, que 80 % des travailleurs sont issus de la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean...

Le Président: En conclusion, M. le premier ministre.

n(15 h 50)n

M. Charest: ...M. le Président. Mais je vais finir avec quelques chiffres. De janvier à juillet, cette année, les exportations de cuivre et alliages ont augmenté de 40 %; camions, tracteurs routiers et châssis, 25 %; moteurs d'avion et pièces, 23 %; l'aluminium, sur la Côte-Nord, dans le Saguenay?Lac-Saint-Jean, de 22 %, M. le Président.

Dans les régions du Québec, on a fait notre travail. Le secteur forestier puis les travailleurs ont besoin d'un coup de main, ils vont l'avoir, ce sera fait correctement. Excusez-moi, vous auriez dû me poser cette question-là, vous autres, vous avez manqué votre occasion. M. le Président...

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Est-ce que le premier ministre se rend compte que ce que les régions attendaient de lui, c'est qu'il mette des mesures économiques à temps pour éviter la crise forestière qu'on vit aujourd'hui, et est-ce qu'il se rend compte que son expression, le parti autoproclamé parti des régions, cette expression-là est passée au cimetière des locutions, là, ruinées, comme le Nous sommes prêts, comme le Briller parmi les meilleurs, ruinées par l'incohérence libérale? Puis, aujourd'hui, le monde dans les régions, ce qu'ils disent, c'est que le chef du supposé parti des régions, quand ça va mal, quand on aurait besoin de lui, bien il est justement parti des régions?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, le député de Rivière-du-Loup connaît ça, les cimetières, il en fréquente pas mal. Et je tiens à lui rappeler que, s'il y a une chose qui me tient à coeur, c'est, oui, les régions, et, oui, notre gouvernement a été le gouvernement des régions; que les régions, ça me tient tellement à coeur que, l'été dernier, je suis allé justement à Raglan annoncer, avec la compagnie Falconbridge, un investissement de 500 millions de dollars; que, dans le même déplacement, je suis allé à Chibougamau visiter justement une usine dans le domaine du bois d'oeuvre; que je suis allé à Matagami pour un autre investissement pour une réouverture d'une mine, M. le Président; que le gouvernement des régions a ouvert des facultés de médecine à ville Saguenay puis à Trois-Rivières; que le gouvernement des régions a fait en sorte qu'il y ait de l'éolienne dans la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine et dans le Bas-Saint-Laurent. Allez voir ce qui se passe à Matane, aujourd'hui, au Québec, allez comparer ça à ce que c'était il y a quelques années, vous allez conclure que c'est le gouvernement des régions, M. le Président.

Et, si le député de Rivière-du-Loup n'a pas encore compris que, dans un dossier comme celui-là, il faut travailler en équipe... Quand il y a une crise au Québec, on ne doit pas se séparer ici, à l'Assemblée nationale, on doit travailler ensemble. Et travailler ensemble, c'est travailler avec le ministre justement qui est responsable des forêts, à qui je continue de donner 10 sur 10 parce qu'il travaille en équipe pour régler des problèmes au lieu de faire de la partisanerie.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Matapédia.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! En question principale, Mme la députée de Matapédia.

Tenue de statistiques sur les pertes
d'emploi dans l'industrie forestière

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, gouverner, c'est prévoir. Or, pour le secteur forestier du Québec, le ministre des Ressources naturelles n'a rien prévu, et la ministre des Régions non plus. En 2004, il n'avait pas prévu d'étude d'impact, il n'avait pas prévu de mesures d'atténuation, le ministre n'avait pas prévu de plan d'action, et constamment, depuis cette année-là, il a nié les pertes d'emploi. Il avait même affirmé, le 24 mars 2005, en conférence de presse, qu'il n'y en aurait pas, de pertes d'emploi.

Le ministre peut-il nous expliquer pourquoi le dernier geste concret qu'il a posé, c'est de demander à son ministère d'arrêter de comptabiliser les pertes d'emploi? Est-ce qu'il croit qu'en les faisant disparaître des statistiques de son ministère il va faire disparaître le problème des pertes d'emploi, lui qui, dans sa région, actuellement a 14 des 19 scieries fermées?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, je tiens à rappeler à ma critique de l'opposition officielle en matière de forêts ? à moins que ce soit M. Beauregard, là, mais, de toute façon, je vais commencer avec la députée de Matapédia... C'est qu'en 2004, en avril 2004, avant même qu'on ait le dépôt du rapport de la commission Coulombe, qui était à l'oeuvre et pour lequel on a adopté une de ses recommandations en mars 2005 et plusieurs autres par après, j'avais rencontré l'industrie, qui à l'époque n'était pas scindée sous le Conseil de l'industrie forestière ? il y avait l'Association des manufacturiers du bois de sciage, il y avait le conseil des papetiers et des gens du panneau et les gens du feuillu ? et j'avais exposé des principes d'une consolidation ordonnée, parce qu'on anticipait qu'il fallait faire une restructuration de notre secteur forestier au Québec.

Et, depuis ce temps-là, M. le Président, il y en a eu au moins 15, consolidations, qui se sont faites de façon ordonnée, en respectant les principes suivants: minimiser les impacts principalement sur les emplois, accroître la rentabilité des usines impliquées, obtenir l'appui du milieu aux projets, et favoriser la transparence vis-à-vis le personnel. Et un des derniers que j'ai annoncés, c'est dans son comté, à Luceville, le Groupe Félix Huard, il y a eu une consolidation ordonnée. Et, vous savez, M. le Président, sous l'enseigne identifiant l'entreprise, c'est marqué en dessous: «Nous embauchons.»

Le Président: En question principale, M. le député de René-Lévesque.

Mesures d'aide aux entreprises
forestières de la Côte-Nord

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. le Président, sur la Côte-Nord, depuis 18 mois, c'est au-delà de 1 000 travailleurs de la région qui ont perdu leur emploi. Dans son plan d'action de juin 2005, la conférence régionale des élus lançait un avertissement au ministre: L'agglomération de Baie-Comeau pourrait être celle qui serait la plus touchée en termes d'emplois affectés par la diminution des attributions de l'industrie forestière. Aujourd'hui, Longue-Rive, Forestville, Ragueneau; cette semaine, Abitibi-Consol, Scierie des Outardes à Pointe-aux-Outardes.

M. le Président, pourquoi, un an et demi plus tard, aucune action concrète du plan d'action de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord n'a été prise pour atténuer les pertes d'emploi dans ma région?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, je tiendrais tout de suite à corriger l'impression que le député lance à l'effet qu'il n'y aurait pas eu d'actions de posées. Au contraire. Dès 2005-2006, 2006-2007, il y a eu, à travers les programmes réguliers et les mesures budgétaires additionnelles, plus de 716,9 millions de dollars qui ont été mis dans chacune des régions du Québec pour différentes mesures, notamment: la réduction des redevances; la voirie forestière; les programmes d'investissement sylvicoles; les mesures pour soutenir la récupération des bois brûlés, et je pourrais faire une liste très longue comme ça.

Dans la région du député, M. le Président, on a accompagné la CRE à travers différentes mesures, notamment la Commission forestière régionale de la région de la Côte-Nord. Et une, une autre étape de consolidation qui a été faite chez lui dernièrement, c'est chez le Groupe Almassa, et il y a une usine plus forte qui est résultée de cette réunion des deux usines, M. le Président, et les travailleurs...

Le Président: En conclusion.

M. Corbeil: ...des deux entités d'avant font équipe ensemble pour l'avenir. Et c'est là-dessus que je travaille, c'est ça qui motive non seulement mon équipe, mais le gouvernement du Québec, pour l'avenir de l'industrie forestière au Québec.

Le Président: En question principale... en question complémentaire, M. le député de Chicoutimi et leader adjoint parlementaire.

Mesures d'aide aux entreprises forestières
du Saguenay
?Lac-Saint-Jean

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: M. le Président, le ministre continue à nier la crise. Est-ce que le ministre se souvient...

Des voix: ...

M. Bédard: Alors, tout va bien encore au Québec, là?

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant! M. le leader adjoint, vous êtes en question principale.

M. Bédard: Est-ce que le ministre se souvient qu'il a reçu, en juin 2005, le plan d'action de la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean ? en juin 2005 ? Le virage forestier, qui comportait 84 actions à poser? Et la conclusion se lisait comme suit: «Sans vouloir être alarmistes, la région passe une crise sans précédent», en juin 2005.

Comment le gouvernement peut se déclarer surpris de la crise, alors qu'il n'a pas même daigné, M. le Président, envoyer un accusé de réception à la CRE du Saguenay?Lac-Saint-Jean?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, on a plus que fait un accusé de réception, on est allés les rencontrer suite au dépôt du plan d'action, et on travaille en étroite collaboration avec eux non seulement dans le secteur forestier, M. le Président, mais aussi dans l'ensemble des secteurs qui touchent les ressources naturelles qui sont dans cette région. Puis le premier ministre faisait référence tantôt au projet Péribonka, on parle de 346 millions en retombées, c'est quelque chose de significatif.

Au-delà de ça, M. le Président, oui, il y a une conjoncture difficile. Le candidat dans Chapleau semble vouloir dire que c'est quelque chose qu'il va falloir surmonter ensemble. Moi, ce que je lance comme invitation aujourd'hui, c'est, les gens de l'opposition, à faire équipe avec nous autres parce qu'il faut arrêter de terroriser les gens.

n(16 heures)n

Une voix: ...

M. Corbeil: Un instant! Un instant! M. le Président, je pense que ça mérite ici, là, qu'on fasse la lumière. C'est-à-dire que, oui, il y a des pertes d'emploi, malheureusement elles sont trop nombreuses. La majorité sont temporaires. On va essayer de faire en sorte que l'industrie reparte.

Mais ce qu'on est en train de faire présentement, c'est de terroriser nos jeunes d'aller étudier dans le secteur forestier, et tantôt on va avoir besoin de main-d'oeuvre, quand ça va repartir, puis on va avoir besoin de main-d'oeuvre aussi pour remplacer les travailleurs qui vont prendre une retraite légitime.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: J'ai hâte, M. le Président, de rencontrer le ministre chez nous, dans la région. Mais, s'il dit qu'il a lu le plan, peut-il nous dire où est la stratégie de déploiement des projets ACCORD? Où est la décentralisation de la gestion de la forêt? Où est le soutien accru à la recherche? Où est le financement à des projets structurants? Où est le comité de coordination avec les régions? Où est le plan de remise en production des forêts? Où est la plateforme des contacts commerciaux pour les équipementiers? Où est le plan global d'aménagement intensif? Et je pourrais en faire la liste pendant 84... Où est ce plan, M. le Président?

Le Président: Alors, M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Dans l'énumération que vient de faire mon collègue, je voudrais lui rappeler que, quand on parle de décentralisation de la gestion forestière, le forestier en chef est à Roberval. C'est dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration à tous, chacun et chacune. M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean aussi est une des régions forestières principales au Québec, et elle veut prendre part de plain-pied à la gestion de la ressource et du territoire d'une façon globale. Et on travaille avec eux pour la commission forestière du Saguenay?Lac-Saint-Jean, comme on le fait partout, dans toutes les régions du Québec, présentement. L'objectif ultime, M. le Président, c'est de...

Le Président: En conclusion, M. le ministre.

M. Corbeil: ...mettre en oeuvre les recommandations du rapport de la commission Coulombe qui nous parle de simplifier, gérer par objectifs et résultats et régionaliser la gestion de la ressource forestière. Et on va le faire avec toutes les régions du Québec.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Niveau des investissements
dans l'industrie forestière

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, la crise qu'on vit actuellement, dans le secteur de la forêt puis, je dirais même, dans à peu près tout le secteur manufacturier, contrairement à ce que dit le premier ministre, elle était prévisible. M. le Président, au cours des dernières années, on a vu des pays émergents, comme la Chine et l'Inde, on a vu graduellement le dollar américain baisser de 40 %; on ne l'a pas appris hier, M. le Président. Et c'était le devoir de ce gouvernement, au cours des dernières années, d'accompagner les entreprises pour les aider à investir dans du nouvel équipement, pour les aider à se diversifier, pour les aider à aller vers la deuxième, troisième transformation. Et, M. le Président, j'ai compilé les quatre derniers budgets. Quand on fait le net, il y a eu des coupures, dans l'aide aux entreprises, de 1,3 milliard dans les quatre derniers budgets, M. le Président.

Or, le ministre du Développement économique, qui n'arrête pas de parler de son plan de 925 millions, est-ce qu'il pourrait nous dire, en date d'aujourd'hui, combien du 925 millions a été investi dans l'industrie forestière? Combien?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): C'est intéressant, M. le Président, de voir deux éléments dans sa question: le premier, qui fait référence au gaspillage des années passées, avec, dans les budgets que vous aviez, 750 millions de pertes à la Société générale de financement. Et, quand vous parlez...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Et je rappellerais, M. le Président, au député de Rousseau que, juste dans les derniers mois, ce gouvernement-là n'est pas un gouvernement qui gaspille, mais un gouvernement, oui, qui peut être partenaire des entreprises. Un des dossiers les plus structurants, Le Massif de la Petite-Rivière-Saint-François, on investit 34 millions en partenariat avec Le Massif. Un des autres dossiers structurants, IBM, un des grands leaders mondiaux à Bromont, on l'accompagne avec un partenariat de 7 à 8 millions de dollars, un investissement de 89 millions. Le premier ministre a parlé de Lauzon, M. le Président. On pourrait parler de Teco, Davie Shipbuilding, ici, à Lauzon. Il y aura 1 000 emplois dans un an et demi, pour un autre investissement de 8 millions, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Prévost.

Intentions concernant la demande
de maintien intégral du registre
canadien des armes à feu

Mme Lucie Papineau

Mme Papineau: Merci, M. le Président. M. le Président, au Québec, le débat sur l'importance du maintien du registre des armes à feu est plus que jamais d'actualité. D'ailleurs, vous avez vu, une jeune victime du dernier événement tragique de Dawson va écrire au premier ministre du Canada, le ministre Harper, à ce sujet. Depuis le printemps, nous avons tenté à deux reprises de faire adopter en cette assemblée une motion unanime pour exiger du gouvernement conservateur de maintenir intégralement le registre des armes à feu, et deux fois ce gouvernement a refusé d'adopter la motion. Le 20 septembre dernier, nous avons signifié qu'aujourd'hui nous présenterions une motion, encore.

Alors, est-ce que le ministre de la Sécurité publique va appuyer la motion, que nous allons déposer après la période de questions, qui exige le maintien intégral du registre des armes à feu, oui ou non?

Le Président: Alors, M. le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: J'ai déjà eu le plaisir d'indiquer, en cette Chambre, M. le Président, que je prenais acte du fait que l'opposition officielle avait la même opinion que le gouvernement au sujet du maintien intégral du registre des armes à feu. On n'a évidemment pas attendu que l'opposition se manifeste pour manifester au gouvernement fédéral et au ministre de la Sécurité publique fédéral que nous étions opposés à l'abolition du registre des armes à feu. Mais non seulement le gouvernement l'a-t-il fait, mais nous avons insisté et nous avons obtenu qu'une coalition de gens du Québec qui souhaitent aussi le maintien du registre des armes à feu, les associations policières, les groupes de prévention au suicide... l'Ordre des psychologues s'est joint au gouvernement pour donner cette opinion que nous avons, qui est ferme, au sujet du maintien du registre des armes à feu. Il me fait plaisir de prendre acte du fait que l'opposition officielle souhaite aussi ajouter sa voix, ce que l'opposition officielle avait fait de toute façon et ce que la succursale à Ottawa avait fait aussi, le Bloc québécois.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le premier ministre.

Offrir des condoléances aux familles
et aux proches des victimes des événements
tragiques survenus au collège Dawson,
à Montréal, le 13 septembre 2006

M. Charest: M. le Président, je propose que nous puissions adopter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale offre ses plus sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes et sa sollicitude envers toute la communauté du collège Dawson suite aux événements tragiques survenus le 13 septembre dernier.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le débat de cette motion? Consentement.

M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. C'est un peu plus d'un mois qu'a eu lieu la fusillade, cette terrible tragédie au collège Dawson. Et vous vous rappellerez qu'à l'époque où on vit il semble qu'à chaque jour... moi, j'ai l'impression encore davantage depuis les événements du 13 septembre, mais que chaque jour amène son flot d'images et de nouvelles, de partout dans le monde, où même les tragédies les plus bouleversantes nous sont présentées dans un contexte de fusillades et d'écoles. Malheureusement, il faut le dire, pour être très franc, que souvent ces événements-là sont oubliés, hein, la nature humaine étant ce qu'elle est. Mais, par cette motion, aujourd'hui, on veut faire un devoir de mémoire. Ce qu'on veut premièrement, c'est ne pas oublier, se le rappeler, le faire par solidarité envers la communauté du collège Dawson et pour réaffirmer notre désir de voir les enfants du Québec étudier, grandir, s'épanouir dans la paix et dans la sécurité.

n(16 h 10)n

Depuis le 13 septembre, les étudiants du collège Dawson, leurs enseignants, la direction et tous les membres de cette communauté qui est tissée serré ont repris une vie normale. Ils l'ont fait avec détermination puis ils l'ont fait avec beaucoup de courage, et je veux les saluer aujourd'hui, car du courage, il en faut, surtout pour réinstaurer le quotidien là où se produit le drame puis là où des vies ont été fauchées. Pour la communauté du collège Dawson, revenir à la normalité, c'est refuser de donner prise à l'incompréhensible. C'est renouveler aussi sa foi dans l'avenir, et dire que la vie faut la peine d'être vécue, qu'un événement comme celui-là ne nous empêchera pas de continuer. Je veux donc, aujourd'hui, au nom de tous les Québécois, Québécoises, exprimer tous nos voeux de compassion mais surtout nos voeux de succès à la grande communauté et la grande famille du collège Dawson.

Depuis le 13 septembre, la plupart des blessés se sont remis de leurs blessures et sont également en voie de guérison. 19 personnes ont été blessées cette journée-là, 19. De ces 19, 11 avaient dû être hospitalisées, dont cinq étaient dans un état critique. On m'informe que dernièrement le seul blessé qui est encore hospitalisé a quitté les soins intensifs à l'Hôpital général de Montréal. Il s'agirait d'un jeune homme de 22 ans, un étudiant qui étudie, à côté, tout près du collège Dawson, à l'Université Concordia. On dit de lui que c'est un prodige en finances, et il se trouvait à Dawson pour aller partager son expérience avec des étudiants en première année au collège Dawson. Pour plusieurs, il faut le dire, leur corps autant que leur esprit sera à jamais marqué par ces événements.

Les funérailles d'Anastasia De Sousa, qui n'avait que 18 ans, ont eu lieu dans les jours qui ont suivi. D'ailleurs, le chef de l'opposition officielle était présent, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, le ministre de la Sécurité publique, Mme la ministre de la Culture, Mme la ministre de l'Emploi, plusieurs collègues députés ont été témoins d'une célébration qui était très triste, six jours après la tragédie, dans une église polonaise du quartier Hochelaga-Maisonneuve. J'ai eu l'occasion de parler au père; vous le savez, ça m'a beaucoup, beaucoup ému. Tous ceux et celles qui font une vie publique ne souhaiteraient jamais se trouver dans une situation où on doit exprimer nos condoléances à une famille durement éprouvée et qui doivent sentir une profonde, profonde injustice quand ça leur arrive. Et je veux donc leur réitérer nos condoléances, et leur souhaiter beaucoup, beaucoup de courage pour l'avenir, aux familles, à leurs proches mais également à leurs amis.

Il faut dire que nulle société n'est à l'abri de ce genre de tragédie. Le mieux que nous pouvons faire pour les prévenir, c'est de s'ouvrir davantage aux autres, c'est d'être plus sensibles à la détresse, être plus sensibles à l'isolement ou à la douleur de ceux qui nous entourent. On doit apprendre ensemble à mieux déceler les signes, les signes de repli, les changements dans les comportements qui peuvent être annonciateurs d'une crise ou révélateurs d'un malaise profond. On avait peut-être une certaine pudeur autrefois. Il faut apprendre à vaincre cette pudeur ? c'est peut-être une des leçons qu'il faut tirer de cet événement ? pour aller vers les gens pour leur offrir de l'aide. C'est une des leçons qu'on peut tirer de ces événements.

J'en profite, M. le Président, pour remercier aussi ceux qui sont intervenus. C'est un peu par hasard que deux policiers se trouvaient très près de Dawson, au moment de la tragédie. Ils sont intervenus avec beaucoup de courage. Ils sont intervenus également avec des ambulanciers qui ont également fait preuve de beaucoup de courage. Le personnel du collège, des citoyens qui étaient autour de l'événement ont donné un coup de main. Je garde en mémoire le souvenir des étudiants de l'Université Concordia qui, comme ça, sur le coup, ont pris l'initiative d'accueillir les étudiants du collège Dawson et d'organiser en quelque sorte le secours. Il ressort de cet événement malheureusement aussi des choses et des actes de courage dont on se souviendra longtemps. Il faut se rappeler aussi que l'intervention rapide était en partie due aux expériences que nous avons apprises lors de la malheureuse tragédie de la Polytechnique. C'est donc dire que, oui, on peut en tirer des leçons.

Aussi, afin que l'événement ne soit pas oublié, il y a 10 000 bracelets portant la date de la tragédie qui ont été mis en vente hier, au collège Dawson, des bracelets comme celui-ci. J'encourage donc les gens à le porter en mémoire, et j'encourage tous ceux et celles qui ont une responsabilité, dans la foulée de ces tristes événements, de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter que ça se reproduise, en sachant qu'il y a une limite à ce qu'on peut faire. Nous, en tout cas, on s'interroge sur la façon dont on peut aider les gens en détresse.

La députée de Prévost a posé une question il y a une minute, sur le registre des armes à feu. Il y a eu un long débat sur ce registre, au Canada. Je le sais, moi, j'ai participé au débat. Et, aujourd'hui, je conclus, et je me mets à l'écoute de ceux qui vivent avec le registre, qui l'utilisent à tous les jours, je pense, entre autres, aux policiers, et qui en tirent une conclusion: que le registre des armes à feu, malgré les dérapages dans sa mise en oeuvre puis le financement... nous disent aujourd'hui que le registre est utile.

Il y a des gens qui ne semblent pas convaincus, mais voilà une situation, dans la vie, où il faut se convaincre non pas à partir des événements que nous avons vécus, mais à partir des événements qui n'ont pas eu lieu, des tragédies évitées, des histoires qui n'ont jamais été écrites, des reportages qui n'ont jamais eu lieu. Ne serait-ce que pour cette raison, nous devons, je pense, appuyer le maintien de ce registre des armes à feu et continuer à appuyer la famille du collège Dawson. Merci.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. André Boisclair

M. Boisclair: Il n'y a vraiment, M. le Président, pas grand conseil pour nous préparer à vivre des événements comme ceux que j'ai vécus. C'est la première fois, comme chef de l'opposition officielle, que je me suis retrouvé dans des funérailles, accompagné du premier ministre, d'autres collègues de notre Assemblée nationale, et j'essayais de me dire devant la tragédie, devant la peine, devant la douleur... J'essayais de comprendre. Et, je dois vous dire, M. le Président, j'ai quitté le service voyant les pleurs de la famille, après avoir parlé à quelques-uns d'entre eux. Puis je peux tout simplement vous dire, M. le Président, qu'encore aujourd'hui je ne comprends pas. Et, quand il y a des moments comme ceux-là où peut-être il faut accepter de vivre avec notre impuissance, il y a peut-être des fois une logique cartésienne qui voudrait l'emporter, puis que tout a une cause, et finalement que, la vie, malgré sa beauté puis malgré la façon dont, chacun d'entre nous, on peut la célébrer, il y a parfois des choses qui tiennent de l'absurdité.

Et je veux aujourd'hui, alors que notre devoir, c'est de penser à la famille De Sousa, c'est de penser aussi aux gens qui ont été blessés ? et le premier ministre avait les mots justes tout à l'heure ? qui vont, toute leur vie, porter les marques pas juste dans leur tête, mais dans leur corps, de cet incident... On doit peut-être, quand on voit ce genre d'événement là, essayer d'aller plonger encore plus profond en dedans de nous. Puis plonger un peu plus profond en dedans de nous, puis nous tous, nous comme citoyens, mais nous aussi collectivement, c'est d'essayer de vivre avec ce qui est un peu un paradoxe de la vie: c'est à la fois son immense fragilité, mais aussi, ce qu'on a vu à travers la tragédie, c'est une force incroyable.

La fragilité, c'est la vie d'une jeune fille qui disparaît en un instant puis qui n'avait pas raison de perdre sa vie, puis ses parents n'avaient aucune raison de pleurer... de vivre un événement, devrais-je dire, comme celui-là. Mais, à la fragilité, on a retrouvé à côté de la force. Quand j'ai vu la façon dont toute la communauté du collège Dawson, son directeur en particulier, a réussi à trouver les mots justes pour rouvrir le collège, admettons-le, quelques jours seulement après la tragédie, je me dis qu'il y a aussi de la force puis il y a aussi du ressort dans la vie. Et je ne sais pas comment, un jour, je vais réussir... peut-être, avec le temps, je réussirai à vivre la vie et la voir avec cette force et cette faiblesse, et peut-être... Moi, j'ai le luxe de me poser cette question-là, alors qu'il y a des familles, elles, qui sont en plein dans la souffrance de cette question.

n(16 h 20)n

Et je veux donc, au nom de ma formation politique, leur tendre la main tout simplement, M. le Président, leur ouvrir nos bras, les prendre et les serrer près de nous, avec nos mots. Les mots du premier ministre étaient justes, et j'espère que les siens, les miens et ceux de nos collègues vont envelopper cette famille-là, que ces mots-là vont aussi envelopper toute la communauté du collège pour qu'il reste quelque chose, qu'ils ne soient pas seuls à souffrir avec ces questions lourdes de la vie.

Je veux, M. le Président, féliciter le premier ministre et en particulier le ministre de la Sécurité publique pour la façon dont notre gouvernement s'est comporté en pareille circonstance. J'ai eu le plaisir de le dire au ministre de la Sécurité publique de vive voix, je le fais ici de façon très publique. Et, sans attendre, avec les mots justes, le gouvernement a bien fait les choses.

Et ce qui m'a plu d'autant, c'est que ? et c'est à nouveau ce que j'ai entendu dans les paroles du premier ministre; c'est que ? collectivement, on a évité de sombrer dans ce qui aurait pu être un piège, de penser tout simplement que ce genre de tragédies peuvent être évitées avec davantage de caméras, davantage de gardiens de sécurité puis davantage de quincaillerie électronique, convenons-en, qui est importante puis qu'il y a des mesures qui doivent être prises, ainsi de suite. Puis je compte sur les bons services du ministre de l'Éducation pour qu'il s'assure que les choses soient faites correctement. Mais, à un problème comme celui-là et surtout de la façon dont le posait le premier ministre, il n'y a pas de solution technique à un problème comme celui-là.

Et, lorsqu'il nous invite à plonger dans notre propre sollicitude, j'accepte volontiers ce défi et je pense que nous sommes des millions de Québécois à penser, comme lui, qu'il faut plonger dans notre propre sollicitude. Peut-être que des petits gestes qu'on aurait pu, chacun à notre façon, faire auraient pu, d'une certaine façon, éviter cette tragédie dont nous sommes, faut-il peut-être avoir le courage de l'avouer, d'une façon tous un peu responsables.

En d'autres mots, ce sont des questions profondes que ce drame nous fait vivre. Il m'importe de les soulever. Il m'importe cependant, avant tout, de penser à cette famille, à la famille De Sousa, penser aux jeunes qui ont vécu cette tragédie. Que nos mots, M. le Président, les enveloppent, leur donnent de la chaleur, du réconfort, comme nous, les Québécois et les Québécoises, savons si bien le faire. Je vous remercie.

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Merci, M. le Président. Je veux à mon tour, au nom de notre formation, offrir nos plus sincères condoléances d'abord à la famille d'Anastasia De Sousa, qui est décédée dans cette horrible tragédie, à toute la communauté du collège Dawson parce que je pense qu'on ne peut pas y être un employé, un étudiant sans que l'ensemble de la vie de cette année scolaire, de cette rentrée soit lourdement affecté, que l'atmosphère à l'intérieur soit affectée de toutes sortes de façons. On veut aussi offrir évidemment le courage aux blessés, aux blessés graves qui doivent passer à travers une période de convalescence, de reprise de leurs forces, de leurs moyens. Mais j'élargirais, un peu à l'instar du premier ministre, le terme «blessés». Et, pour avoir eu plus qu'une fois des témoignages de gens qui ont vécu ce genre d'événement ? il y en a malheureusement ici, dans les employés de notre enceinte, de notre Assemblée nationale ? être enfermé pendant des minutes, des heures, sans savoir ce qui se passe l'autre bord de la porte, sous un meuble, caché, c'est vivre la peur à un niveau d'intensité qui blesse, même si aucun projectile ne se rend. Et c'est des images qui demeurent. C'est des gens qui, pendant des années, sont, sur le plan personnel, sur le plan... même s'ils n'ont pas été physiquement blessés, sur le plan de leur personne, se trouvent blessés.

Alors, il faut offrir à tous ceux qui ont été là, ce jour-là, au mauvais endroit, au mauvais moment, leur offrir toute notre sympathie et leur souhaiter tout le courage qui va être nécessaire pour la suite des choses.

Les images-chocs d'un événement comme celui-là nous interpellent tous sur la violence qui est présente dans notre société, la violence qui est présente un peu partout. C'est spécial quand c'est dans un lieu d'enseignement, parce que l'éducation... Si, spontanément, on me coinçait puis on me demandait de nommer une chose qui devrait nous parer contre ça, c'est l'éducation, hein? Qu'est-ce qui brise l'isolement d'une personne, qu'est-ce qui brise sa misère, qu'est-ce qui lui permet d'accéder à autre chose, d'avoir des rêves, des espoirs, hein? Quand on est parents, on le sait. On voit, à travers l'éducation, qu'on va faire toucher à notre enfant un paquet de choses, un paquet d'horizons qui vont l'empêcher de s'isoler, de voir la misère et finalement de perdre la boussole, de perdre le sens des proportions, puis d'éclater en violence de cette façon-là. Et, quand ça se produit, dans un lieu d'enseignement, pour moi, cette présence de violence, dans notre société, aux manifestations absolument exacerbées, il me semble, est encore pire.

Je souscris tout à fait à la sensibilité à laquelle nous invite le premier ministre. Le portrait est toujours le même, hein, quant à des individus qui, dans notre société, vivent l'isolement, se referment sur eux-mêmes, vivent un repli, il faut avoir, dans toutes les sphères de notre société puis dans la façon de penser de notre peuple, avoir ce sentiment naturel de la main tendue, cette volonté de briser l'isolement et de donner à chaque être humain des portes de sortie qui empêchent que la violence n'éclate d'une telle façon.

Je veux aussi souligner ? je l'ai déjà fait, il y a quelques semaines, publiquement, lors d'un point de presse, je le refais aujourd'hui, à l'Assemblée nationale ? moi aussi, la façon dont le gouvernement, le premier ministre se sont comportés au nom de tous les Québécois, ont été présents à l'intérieur d'un grand deuil national, d'une grande tragédie de la population du Québec.

Et je veux, en terminant, souligner... On n'a peut-être pas, comparés à d'autres peuples du monde, cette habitude, au Québec, de donner à nos forces policières tout le crédit qui est requis. Bien sûr, on a appris d'une tragédie précédente au niveau de la procédure, et c'est heureux de voir qu'on a appris, et que, sur le plan de l'intervention, on a procédé mieux. Ça, c'est la théorie. En pratique, lorsqu'on se présente, lorsqu'on est un être humain, puis on est un policier, puis on a beau avoir l'uniforme, là, on se présente dans la situation, puis ça tire en dedans, il y a définitivement un acte d'héroïsme, une forte dose d'héroïsme, de courage exceptionnel pour le faire, là. C'est une chose que c'est écrit dans le carnet, mais il faut mettre un pied devant l'autre, puis il faut y aller, puis il faut mettre pas mal de choses de côté derrière sa tête pour y aller. Et je pense qu'on a eu une occasion, à travers l'héroïsme de quelques policiers qui étaient là, à ce moment-là ? et il ne faut pas se mettre la tête dans le sable ? qui ont peut-être sauvé beaucoup, beaucoup, beaucoup de vies, hein? Si on se fie à ce qu'il y avait comme quantité de projectiles puis types d'armes, là, on peut imaginer une catastrophe qui aurait été sur le plan des pertes de vie ? une, c'est trop ? mais qui aurait pu être beaucoup plus dramatique. Alors, moi, je tiens à souligner l'héroïsme, le courage des policiers qui étaient là, puis, à travers ces exemples-là, en profiter pour souligner le travail policier, à l'ensemble du Québec, qu'on oublie parfois de souligner.

Je joins là-dessus ma voix au premier ministre. C'est toujours le devoir de mémoire par rapport à tous les événements les plus tristes qui sont marqués dans notre passé, qui sont inscrits dans notre vécu, c'est toujours à travers le devoir de mémoire qu'on espère pouvoir se dire: Plus jamais, comme dans des événements comme ceux-là, fusillades dans des lieux publics. On espère, au Québec, fermement, se dire ensemble: Plus jamais. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Mmes, MM. les députés, je vous demanderais de bien vouloir vous lever pour observer une minute de silence.

n(16 h 29 ? 16 h 30)n

Le Président: Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous sommes toujours aux motions sans préavis. Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Offrir des condoléances aux familles
et aux proches des victimes de l'effondrement
d'un tronçon du viaduc du boulevard
de la Concorde, à Laval

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. J'aimerais présenter cet avis conjointement avec le chef officiel de l'opposition de même que le député de Rivière-du-Loup.

«Que l'Assemblée nationale du Québec transmette toute sa compassion aux victimes et qu'elle offre ses plus sincères sympathies aux familles et aux proches qui ont perdu un être cher, qu'elle reconnaisse toute la solidarité dont a fait preuve la population lavalloise à la suite de l'effondrement d'un tronçon du viaduc de la Concorde et qu'elle remercie les autorités compétentes pour leur implication.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement. Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. À mon tour de devoir souligner une tragédie qui s'est abattue avec brutalité, il y a quelques jours à peine, sur le territoire lavallois, où cinq personnes ont perdu la vie. En fait, deux familles ont été durement éprouvées par cette tragédie-là, et je voudrais reconnaître bien sûr tout le courage dont ont fait preuve les familles à cette occasion-là.

Je voudrais vous dire un simple mot sur Véronique et Mathieu, un jeune couple qui venait ? une demi-heure à peine ? d'annoncer la venue d'un enfant à arriver dans les prochains mois, et cette famille... qui tuait trois membres d'une même famille et qui laissait un tout petit Gabriel, tout à fait attendrissant, sans parents. Je dois dire qu'à mon tour j'ai eu à communiquer avec chaque membre de cette famille-là et je comprends le premier ministre qui nous dit que, dans ces occasions-là, les mots sont totalement impuissants. Les mots sont faibles pour être en mesure de partager la douleur et la sympathie. Mais, dans chaque cas, on a parlé à des parents qui avaient cette force, cette force qui nous vient d'on ne sait où mais qui est toujours présente au moment de ces drames, et des gens qui étaient résolument positifs et, malgré la tragédie, résolument tournés vers l'avenir. En l'espace d'une fraction de seconde, leur vie était bouleversée, leur vie était complètement basculée.

Je voudrais, M. le Président, remercier d'abord les secouristes, les secouristes du tout premier instant, qui étaient les citoyens qui passaient par là, qui sont descendus rapidement sur les lieux de l'accident et qui ont porté secours aux blessés. Je voudrais remercier les secouristes membres du service de protection des citoyens, membres du service de protection des incendies, qui, eux, toute la nuit et pendant des heures et des heures, ont dû, avec courage et dévouement, dégager les voitures des victimes, et, croyez-moi, ce n'était pas une mince tâche. Ce n'était probablement pas une opération qu'ils avaient envisagée dans leur journée, et je soupçonne que, dans leur carrière de secouristes, c'est probablement celle qui marquera leur vie à jamais et qui fait en sorte que ces hommes et ces femmes qui étaient sur les lieux ont démontré une solidarité à toute épreuve.

Je veux remercier bien sûr les autorités de ville de Laval, ville de Montréal qui ont fait preuve d'un immense professionnalisme, de beaucoup de respect des personnes au niveau de la situation mais qui ont répondu, eux aussi, avec empressement à l'organisation de ce travail de secours si complexe.

Mes derniers mots seront, et non les moindres, pour la population lavalloise. Je veux, au nom de tous mes collègues députés lavallois mais aussi en votre nom, remercier la population lavalloise pour sa compassion, son immense esprit de partage, de compréhension, de solidarité à l'égard de ces Lavallois victimes, mais je voudrais aussi les remercier pour leur immense collaboration tout au cours de ces jours et encore maintenant, puisque, matin, soir, leurs habitudes de vie sont aussi modifiées. Je les remercie parce qu'ils nous ont démontré qu'encore une fois, tous ensemble, comme collectivité, nous pouvions très certainement et partager, et comprendre, et démontrer à quel point nous avions à coeur le sort de l'ensemble de notre communauté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Toujours sur cette même notion, je reconnais maintenant M. le député de Beauharnois. M. le député de Beauharnois, à vous la parole.

M. Serge Deslières

M. Deslières: Merci, M. le Président. Je tiens également, au nom des députés de Parti québécois, à témoigner mes plus sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes qui ont péri dans l'effondrement du viaduc de la Concorde.

Ma première pensée va bien sûr aux enfants qui ont perdu leurs parents dans cette tragédie: Gabriel, fils de huit ans de Sylvie Beaudet, 44 ans, et de Jean-Pierre Hamel, ainsi que Yannick et Mélanie, les deux enfants de Gilles Hamel, 44 ans. La disparition du couple Véronique Binette et Mathieu Goyette, tous deux âgés de 28 ans, revêt, quant à elle, un caractère encore plus dramatique lorsqu'on sait qu'ils attendaient leur premier enfant.

Mes voeux de condoléances et de courage s'adressent également à tous les parents et les amis des disparus, qui devront vivre avec la douleur de ce départ aussi soudain qu'inattendu. J'offre enfin mon soutien et mes voeux de rétablissement à tous les gens blessés lors de cette tragédie ainsi qu'aux témoins des événements, dont plusieurs doivent composer avec des souvenirs et des images difficiles à supporter. Une telle tragédie ne devrait jamais se reproduire. Nous devons déployer toutes les mesures nécessaires pour éviter qu'elle ne se reproduise. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Beauharnois. Et, si vous voulez bien, pour des raisons évidentes, nous allons nous lever et observer...

M. Dumont: M. le Président...

Le Vice-Président (M. Gendron): Excusez-moi, vous avez complètement raison, M. le député de Rivière-du-Loup, j'ai fait une erreur. Alors, M. le député de Rivière-du-Loup, à vous la parole.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Merci, M. le Président. Je voudrais à mon tour offrir mes condoléances et celles de notre formation aux familles, aux proches de ceux qui sont décédés dans l'effondrement du viaduc de la Concorde. Évidemment, des histoires, sur le plan personnel, qui ont été mentionnées, tragiques. On dit cinq personnes décédées, et c'est presque six, si on compte cette dame qui attendait un bébé. Évidemment, une autre victime directe, c'est un orphelin qui a perdu ses deux parents dans l'accident et qui, en très jeune âge, va devoir vivre avec les conséquences de ça. Alors, tous ces gens, courage et surtout toute notre sympathie et toute notre compassion. Voeux de prompt rétablissement aussi aux personnes blessées dans l'effondrement. On souhaite qu'ils reprennent la santé, la totalité de leurs capacités et de leurs facultés dans les meilleurs délais.

Je dois dire cependant, si, tout à l'heure, on parlait d'une tragédie qui était dans le domaine complètement de l'inexplicable, un acte de violence, dans ce cas-ci le sentiment de la population du Québec n'a pas été du tout, du tout le même. De voir une infrastructure publique, dans une société avancée comme le Québec, s'effondrer sur la tête de simples citoyens qui s'adonnaient juste à passer par là, je pense que notre Assemblée nationale doit, aujourd'hui, traduire le sentiment de honte et de révolte qui a habité pendant plusieurs jours le peuple du Québec autour de cet événement, parce que c'est ça, les sentiments que, moi, j'entendais dans la population, et ça doit certainement nous interpeller quant à la gestion de nos affaires au Québec. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Rivière-du-Loup. Et j'inviterais tous les parlementaires effectivement à observer une minute de silence pour cette situation malheureuse.

n(16 h 39 ? 16 h 40)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie.

Mise aux voix

Je comprends que cette motion-là est adoptée. J'ai oublié de le demander. La motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Alors, nous en sommes toujours aux motions sans préavis. Mme la députée de Prévost.

Mme Papineau: Merci, M. le Président. M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec exige le maintien intégral du registre des armes à feu, incluant les armes de chasse, et dénonce le projet de loi C-21 du gouvernement fédéral qui en dilue l'application et la portée.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, il y a consentement, M. le Président, il y a consentement. Et, suite à des discussions que nos gens ont eues entre eux, je suggère qu'elle soit adoptée sans débat.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat? Je vois qu'il n'y a pas consentement, alors... Attendez un peu. Il n'y a pas consentement.

Mme Lemieux: ...il y a consentement, M. le Président, pour adopter cette motion. Mais, écoutez, c'est un grand moment, là. D'une seule voix... Alors...

Le Vice-Président (M. Gendron): Une seconde!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Une seconde! S'il vous plaît, là! S'il vous plaît! Alors, moi, à titre de président, j'ai constaté qu'il n'y avait pas consentement. Donc, la règle est formelle, je passe aux motions suivantes.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, il n'y a pas consentement.

Des voix: ...

M. Dupuis: Il y a consentement, M. le Président, pour qu'elle soit présentée. J'ai dit que, suite à des discussions que nos gens avaient eues entre eux, elle soit subséquemment adoptée sans débat. C'est là-dessus qu'on s'entend.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je regrette, moi, ce n'est pas, comme président, ce que j'observe, et en conséquence je suis obligé...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît, là! La présidence, elle, elle ne s'occupe pas des formations politiques. La présidence, elle constate ce que j'observe. Et ce que j'observe présentement, là, c'est qu'il n'y a pas consentement. Donc, je passe à la motion suivante. Alors, Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité.

Souligner la Journée internationale
pour l'élimination de la pauvreté

Mme Courchesne:«Que l'Assemblée nationale souligne, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté, toute l'importance de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale de façon durable et solidaire, avec l'aide des nombreux partenaires du gouvernement du Québec, afin que tous ensemble nous relevions ce défi collectif qui consiste à accompagner et soutenir les personnes éloignées du marché du travail pour qu'elles retrouvent la confiance et l'espoir d'un avenir meilleur.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il y a consentement. Mme la ministre, sur le fond de la motion, à vous la parole.

Mme Courchesne: Oui. Avec plaisir. Merci, M. le Président. Alors, effectivement, M. le Président, aujourd'hui, se déroule cette journée...

Des voix: ...

Mme Courchesne: Je m'excuse, M. le Président, mais...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, non, écoutez, vous avez raison. Une seconde, Mme la ministre, vous avez raison. C'est toujours la même règle, là. Aux motions sans préavis, s'il y a des gens qui pensent que ces propos-là ne peuvent les intéresser, vous avez des choix personnels à faire, mais sûrement pas de causer à la place de celui qui a la parole. Alors, je demande votre collaboration, à tous les parlementaires. Présentement, il y a seulement la ministre de l'Emploi et de la Solidarité qui a la parole sur une motion sans préavis qui devrait intéresser les parlementaires. À vous, Mme la ministre, la parole.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui se déroule la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté, et c'est évident, M. le Président, que vous me permettrez de témoigner tout mon engagement de même que celui du gouvernement envers ces femmes, ces hommes, ces enfants qui vivent en situation de pauvreté. Bien sûr, la pauvreté, c'est l'insécurité économique, c'est la maladie, la perte d'un emploi, l'incapacité de franchir ce mur encore trop grand des préjugés, la répétition parfois des échecs dans nos démarches vers l'autonomie ou la réalisation de nos rêves.

En fait, M. le Président, la pauvreté et l'exclusion sociale, c'est lourd de sens parce que c'est la privation, c'est l'isolement, c'est le rejet, le dénuement, la détresse, la tristesse aussi, en fait tous des mots qui traduisent le quotidien que trop de personnes ont encore à vivre dans une société aussi moderne que celle du Québec, et pas uniquement dans la grande région de Montréal, dans la région de Québec, mais bien sûr dans toutes les régions du Québec. C'est pourquoi, M. le Président, nous avons réellement un devoir d'engagement, un devoir de solidarité pour qu'ensemble, ensemble nous puissions soutenir, accompagner et, je dirais, veiller au mieux-être de nos pairs.

Mais je vous dirais par ailleurs que notre société a fait un pas de géant, depuis quelques années. Et je rends hommage à cette Chambre et à ceux et celles qui étaient là à ce moment, au moment de l'adoption unanime de la loi pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Cette loi, elle a pour effet, et elle a eu pour effet, elle a encore pour effet de susciter et, je dirais même, d'exiger la mobilisation de l'ensemble des intervenants socioéconomiques, et ça, dans chacune de nos régions. Et c'est dans ce sens-là que nous pouvons, je pense, nous permettre encore aujourd'hui et dans le cadre de cette responsabilité qui doit être collective... nous pouvons faire appel à la générosité, à l'empathie, je dirais, de toutes les entreprises du Québec, des citoyens pour qu'ils s'impliquent davantage et pour que vraiment ce défi collectif, bien qui se veut certes exigeant mais certainement réalisable, nous puissions le faire ensemble.

Permettez-moi aussi de vous mentionner la tenue d'un important événement le 9 novembre prochain, à Montréal, une conférence internationale, Promesse du millénaire, et qui se déroulera sous le thème de L'heure des enfants. En fait, c'est un thème, M. le Président, qui nous tient à coeur mais qui est aussi d'une grande sensibilité, parce qu'on le sait, dans tous les pays du monde ? parce que c'est une conférence internationale ? dans tous les pays du monde, beaucoup trop d'enfants souffrent de cette pauvreté. Un enfant qui ne peut se nourrir, le matin, qui ne peut nourrir son corps est certainement un enfant très mal disposé pour nourrir son esprit, pour nourrir ce savoir dont il a tant besoin. En fait, un enfant qui ne peut pas développer ce savoir, apprendre, sera aussi un enfant qui aura beaucoup de difficultés à promouvoir ces valeurs de justice sociale d'égalité et de paix. En fait, un enfant bien nourri deviendra un citoyen accompli. Il pourra non seulement réaliser ses rêves, ses ambitions, mais il pourra aussi contribuer à bâtir un avenir meilleur.

M. le Président, cette loi, qui a permis de lutter, qui permet de lutter ou qui engage en fait chacun d'entre nous et tous les gouvernements à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, a été accompagnée, au tout début de notre mandat, d'un plan de lutte contre la pauvreté. Rappelons-le, 2,5 milliards de dollars sur cinq ans. Bien, c'est avec fierté, je dirais, parce que je considère, au-dessus de toute partisanerie, que c'est ensemble qu'on peut dire qu'aujourd'hui ce plan de lutte va au-delà du 2,5 milliards, puisque, par certaines actions positives comme, par exemple, de changement des barèmes pour l'aide juridique ou encore tout ce que nous avons pu améliorer au chapitre de l'habitation... fait en sorte que ce 2,5 milliards grandit, et, aujourd'hui, après deux ans de bilan ? et j'ai déposé ce bilan aujourd'hui ? nous pouvons dire qu'il rejoint certainement le chiffre de 2,7 milliards de dollars.

Mais c'est toujours embêtant, quand on parle de pauvreté, de parler d'argent. Moi, personnellement, ça me rend toujours inconfortable d'avoir à chiffrer la lutte que l'on fait contre la pauvreté et l'exclusion sociale, parce que lutter ce n'est pas nécessairement uniquement par l'argent. Pensons, par exemple, à ces milliers d'hommes et de femmes qui, par le bénévolat, contribuent à aider les plus démunis à travers les organismes communautaires, qui sont des partenaires exceptionnels, et ça, c'est aussi dans toutes les régions du Québec. Il faut leur rendre hommage. Il faut les remercier très sincèrement parce que leur action, elle est tout à fait quotidienne, elle est de tous les instants et elle est absolument indispensable.

Mais, M. le Président, cette motion m'a donné l'occasion aussi de relire le programme du Parti québécois, et je l'ai relu avec beaucoup d'intérêt parce que je voulais me rappeler très précisément quels étaient les engagements des gens d'en face pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Et il est bien dit, M. le Président, et très clairement, que, pour mener à bien la lutte contre la pauvreté et la précarité, le Québec doit devenir un pays. M. le Président, je dois vous dire que je suis un peu étonnée, pas surprise, en fait je ne suis pas surprise de cette déclaration-là, mais je suis étonnée qu'on s'en serve, qu'on s'en serve quand il s'agit de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Un peu avant, on nous dit que le gouvernement d'en face, pour lutter, il fera des politiques sociales en matière de soutien aux familles, en matière d'éducation, de santé et d'habitation. On n'en sait pas beaucoup plus parce que les mesures ne sont pas très précises dans le document.

n(16 h 50)n

Mais, M. le Président, moi, je veux vous dire que le gouvernement libéral, en ce qui concerne le Soutien aux enfants, n'a pas attendu pour offrir effectivement à 1 million de familles ce soutien très tangible qui augmente le revenu net annuel des familles monoparentales, des familles qui sont à l'aide sociale, des familles qui travaillent au salaire minimum, des familles de plus bas revenus. On n'a pas attendu. En fait, je vous dirais aussi, M. le Président, que lutter pour la pauvreté, c'est aussi développer des places en garderie; nous en avons ajouté 33 000. On a quand même réussi à maintenir des tarifs, pour les personnes les plus démunies, à leur plus bas niveau. On a respecté notre engagement, 200 000 places en services de garde. Ça, c'est effectivement contribuer à lutter. L'Aide aux devoirs, M. le Président, c'est important pour les familles démunies parce que ça rejoint l'importance de l'éducation pour lutter contre la pauvreté, ce savoir pour les enfants du Québec. En fait, nous avons réussi à le faire. M. le Président, quand on parle d'éducation, plutôt que de couper 1,6 milliard de dollars, qu'est-ce que nous avons pensé de très important? C'est d'augmenter de 1 800 spécialistes dans nos écoles québécoises pour justement aider ces enfants qui sont en difficulté d'apprentissage. M. le Président, ça, c'est un moyen très concret aussi de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. En fait, je pourrais donner bien d'autres mesures en éducation. Je ne veux pas les énumérer de façon exhaustive.

Je vous parlerai d'habitation. Bien sûr, il faut pouvoir loger adéquatement ces familles. Et c'est pour ça que nous pouvons annoncer que, d'ici 2008, 20 000 nouveaux logements sociaux seront construits au Québec, M. le Président. Ça, ça fait partie d'un besoin essentiel de la population et particulièrement de celles qui sont démunies. Ajoutons à cela la capacité d'augmenter notre aide pour rapidement adapter les logements des personnes handicapées. Parmi la population pauvre du Québec se retrouvent la majorité des personnes handicapées. Il faut pouvoir aménager leur logement. Et que dire de l'aide d'urgence, qui heureusement diminue d'année en année, mais cette aide d'urgence au 1er juillet pour faire en sorte que les gens puissent se loger convenablement.

Bien sûr, la santé, M. le Président. On le sait, il faut absolument réinvestir en santé, parce que santé et pauvreté sont malheureusement synonymes et malheureusement voilà une grave conséquence de la pauvreté, c'est d'augmenter ce taux de maladies.

Alors, M. le Président, je veux juste vous dire qu'il n'y a pas besoin de faire la souveraineté pour être capable de lutter contre la pauvreté. Mais on reconnaît bien que malheureusement, pour les gens d'en face, voilà la priorité, la souveraineté d'abord, la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ensuite. M. le Président, c'est inacceptable, inacceptable parce que cette préoccupation-là doit être présente quotidiennement, doit être présente à tous les instants.

Et le gouvernement aura su, et avec raison, aura su respecter ce plan de lutte. Et j'invite, M. le Président, tous les membres de cette Assemblée de relire ce plan de lutte parce que nous avons encore beaucoup de travail à faire. Est-ce que tout est fait? Non. Est-ce qu'il reste encore un chemin à parcourir? Oui. Oui, il en reste un. Mais je peux vous assurer que nous continuerons d'élaborer toutes ces mesures nécessaires en soutien, en accompagnement pour que chaque homme, chaque femme, chaque enfant, dans le respect et la dignité de l'être humain, puisse vivre de l'espoir et que cet espoir puisse faire en sorte qu'à très court terme, bien, se transmette la concrétisation de leurs rêves, de leurs ambitions et certainement le marché du travail parce que, par le travail, on retrouve l'autonomie financière, on retrouve sa dignité et on retrouve cette liberté, liberté de choisir, cette liberté de contribuer à l'essor de notre société. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle en ces matières, M. le député de Gouin. À vous la parole.

M. Nicolas Girard

M. Girard: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir, au nom de l'opposition officielle, de souligner la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté qui a été décrétée par l'Assemblée générale des Nations unies, en 1992.

Aujourd'hui, tous les États dans le monde sont invités à consacrer cette journée à la présentation et à la promotion de différentes activités concrètes visant à éliminer la pauvreté et la misère. Cette journée, M. le Président, est l'occasion de rappeler que nous sommes tous et toutes concernés par la lutte à la pauvreté, la lutte à l'exclusion sociale.

Comme députés de l'Assemblée nationale, nous rencontrons sur une base régulière des citoyens qui sont durement touchés par la pauvreté, qui ont de la difficulté à se nourrir, de la difficulté à se loger ou encore de la difficulté à se réinsérer en emploi ou socialement. Nous avons, comme parlementaires, comme élus en cette Chambre, la responsabilité de nous mobiliser partout à travers le Québec pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Il faut travailler d'arrache-pied pour redonner aux citoyens qui vivent des situations difficiles les moyens de retrouver leur dignité.

En décembre 2002, à l'Assemblée nationale du Québec, on adoptait de façon unanime la loi n° 112 visant à lutter contre l'exclusion sociale et la pauvreté. Cette loi vise notamment à combattre la pauvreté, à en prévenir les causes, en atténuer les effets sur les individus et les familles et finalement contrer l'exclusion sociale. Lors de l'adoption de cette loi-là, le Québec se fixait comme objectif de se retrouver, d'ici 10 ans, dans le peloton de tête des pays industrialisés comptant le moins de pauvreté.

Pour atteindre cet objectif-là, M. le Président, le gouvernement du Québec doit jouer un rôle de leadership et d'animation de la société civile. Il faut poser une série de gestes sur le plan de l'habitation, de la prévention, de l'éducation, de la santé, de la famille et de l'aide à l'emploi pour faire en sorte de diminuer la pauvreté au Québec. Chaque citoyen, qu'il soit né dans La Petite-Patrie, à Gaspé, à Québec ou à Gatineau, a le droit à l'espoir. Le gouvernement du Québec doit donc jouer un rôle essentiel et poser des gestes qui visent à éliminer les inégalités et à soutenir les personnes les plus démunies de notre société.

Or, M. le Président, nous avons, en face de nous, un gouvernement libéral qui donne d'une main et qui reprend de l'autre, de sorte qu'on a de sérieux doutes sur l'impact réel des politiques qui ont été mises de l'avant à l'endroit des personnes les plus démunies de notre société. Je le constate, M. le Président, dans ma circonscription. J'ai rencontré des citoyens, sur les rues Rosemont, 1re Avenue ou Alma, plusieurs citoyens qui m'ont interpellé quant aux quatre hausses consécutives des tarifs d'électricité et leur impact sur leur qualité de vie. On sait maintenant qu'il y aura, en 2007, une cinquième hausse des tarifs d'électricité. La ministre sait-elle que, pour un prestataire de la sécurité du revenu, cela signifie 140 $ de plus par année? Et les plus démunis de notre société n'ont pas eu droit, de la part de ce gouvernement, à aucune mesure d'atténuation pour les aider à faire face à ces augmentations. Les personnes les plus vulnérables, de Rosemont?La Petite-Patrie, de partout ailleurs au Québec, ressentent durement les effets de ces hausses de tarifs.

La ministre peut bien nous dire qu'elle est préoccupée de la lutte à la pauvreté ? je l'ai bien entendue tout à l'heure, je ne mets pas en doute sa bonne foi ? mais, concrètement, qu'a-t-elle fait pour soulager les familles à faibles revenus victimes de hausses de tarifs d'électricité? Incapable de convaincre son premier ministre, incapable de convaincre son Conseil des ministres pour mettre en place des mesures d'atténuation pour les plus démunis pour faire face à ces hausses de tarifs. Et plus encore la ministre refuse de rendre publiques les études d'impact sur les effets des hausses pour les plus démunis. Et je pourrais nommer une série d'autres mesures qu'a prises ce gouvernement, que ce soit la hausse des tarifs dans les CPE, les hausses au niveau de ceux et celles qui prennent le transport en commun, qui utilisent le métro et les autobus.

n(17 heures)n

Mais je m'en voudrais, en terminant, M. le Président, de ne pas saluer l'engagement des bénévoles qui oeuvrent dans les organismes communautaires pour les plus démunis, qui font la différence dans la vie de ceux et celles qui ont des difficultés. Et je veux saluer aujourd'hui leur engagement.

Et vous me permettrez également de souligner, à l'occasion de la journée du refus de la misère, à Montréal... C'est dans le quartier Rosemont, qui sera l'hôte d'un rassemblement annuel. Et je veux donc saluer les organismes du quartier de Rosemont qui participeront à cette marche, en particulier la Maison du quartier Le Chez-nous, et j'aimerais être à leurs côtés, aujourd'hui, pour les appuyer, mais je veux leur dire... et saluer leur engagement auprès des plus démunis de notre société. Et je ne suis pas surpris de cette initiative, car, dans Rosemont?La Petite-Patrie, l'engagement communautaire, l'entraide et la solidarité font partie de notre quotidien. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député de Gouin. Je suis toujours sur la même motion et je cède la parole maintenant à Mme la députée de Lotbinière. Mme la députée, à vous la parole.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir, au nom de l'Action démocratique, de prendre la parole sur cette motion. M. le Président, on doit convenir qu'il existe encore des tables, des soupes populaires au Québec, qu'il y a encore des Québécois qui ont froid, qu'il y a encore des Québécois qui ont faim, qu'il y a encore des Québécois qui n'ont pas de toit. C'est le résultat de plusieurs années de gouvernements qui n'ont pas réussi à endiguer les effets de la pauvreté. Je pense que le devoir d'un parlementaire est de faire état, ici, de ces constats et de prendre les mesures pour que ces situations ne se reproduisent pas.

M. le Président, je crois que, pour cesser le cercle de la pauvreté qui se reproduit de génération en génération, il ne faut plus que des enfants arrivent à l'école le ventre vide. L'égalité des chances passe par l'éducation. Quand j'entends qu'un parent sur deux a de la difficulté à faire les devoirs avec leurs enfants, je me dis que c'est là qu'il faut agir, M. le Président, pour casser ce cercle de la pauvreté qui se reproduit de génération en génération.

Bien évidemment, en mettant l'emphase sur les enfants, il ne faut pas laisser pour compte les personnes qui vivent ces situations difficiles, qui, en plus d'avoir faim, en plus d'avoir froid, en plus d'avoir de la difficulté à se déplacer et à avoir accès au transport collectif avec la hausse des prix... ces personnes perdent l'espoir, perdent leurs rêves, et je pense que c'est le plus grand dommage que la pauvreté peut amener chez des individus. Donc, M. le Président, cette motion est importante, et je réitère mon appui pour que, tous ensemble, nous prenions la marche et le défi de l'élimination de la pauvreté.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Lotbinière. Et ça met fin aux interventions sur cette motion. Est-ce que la motion de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale est adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Terrebonne.

Souligner le 40e anniversaire de la Fédération
des femmes du Québec et de l'Association
féminine d'éducation et d'action sociale

Mme Caron: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter, conjointement avec la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine et la députée de Lotbinière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 40e anniversaire de la Fédération des femmes du Québec de même que le 40e anniversaire de l'Association féminine d'éducation et d'action sociale et rappelle l'importance de ces organismes pour l'égalité de droit et de fait des femmes au Québec, et dans le monde.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Un intervenant de chaque côté? Cinq minutes, et là on s'entend, cinq minutes. Alors, Mme la députée de Terrebonne, à vous la parole.

Mme Jocelyne Caron

Mme Caron: Oui, M. le Président, cinq minutes comme pour la motion précédente. La Fédération des femmes du Québec et l'AFEAS célèbrent, cette année, leurs 40 ans d'engagement pour l'atteinte de l'égalité de droit et de fait entre les femmes et les hommes dans tous les secteurs de la société.

La Fédération des femmes du Québec, dès 1966, fut au coeur des transformations majeures que nous avons vécues pour lutter contre toutes formes de discrimination vécues par les femmes. L'AFEAS a toujours aussi travaillé à créer une société plus juste, plus démocratique, sans violence. Les actions de ces deux organismes basés sur la concertation s'est faite avec des alliés, des partenaires. Leurs revendications ont permis la naissance de deux partenaires essentiels à la concrétisation de l'égalité de droit et de fait, c'est-à-dire le Conseil du statut de la femme et le Secrétariat à la condition féminine.

Comme tout changement progressiste d'une société, les luttes féministes ont été menées à la base par des militantes actives bien informées des réalités vécues par celles qu'elles voulaient défendre. Des regroupements sont nés dans tous les secteurs: pauvreté, violence, agressions sexuelles, santé, travail, représentation démocratique. Ces groupes de femmes actives dans toutes les régions du Québec ont permis la naissance de programmes et de lois plus équitables. On peut rappeler le statut juridique des femmes, on peut rappeler la perception automatique des pensions alimentaires, la Loi sur l'équité salariale, qui n'est pas encore appliquée. Donc, M. le Président, il y a eu certaines lois et certains programmes.

En cette Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté, il est bon de rappeler qu'encore aujourd'hui la pauvreté a très majoritairement un visage féminin. De nombreux groupes, ce midi, sont venus le rappeler au parlement, dont la Fédération des femmes du Québec. Dans sa dernière revue, l'AFEAS rappelait que: dans le commerce, 69 % des emplois sont au salaire minimum et 70 % de ces emplois sont occupés par des femmes; dans l'hébergement et la restauration, 47 % des emplois sont au salaire minimum et 71 % sont occupés par des femmes; dans la fabrication, 15 % des emplois sont au salaire minimum et 69 % sont occupés par des femmes; 50 % des femmes immigrantes occupent des emplois dans les branches les moins rémunératrices de la société.

Le CIAFT, regroupement national féminin, rappelait qu'en 2004 les femmes gagnaient 83,4 % du salaire horaire moyen des hommes, exactement le même ratio qu'en 1998. De plus, en 2001, chez les cadres supérieurs, les femmes ne recevaient que 63 % du salaire horaire moyen des hommes. Donc, ces regroupements ont travaillé et luttent toujours, encore, au niveau de la pauvreté.

La Fédération des femmes du Québec et l'AFEAS, par leur consultation, leur recherche et leur représentation en commission parlementaire, permettent la connaissance qui conduit au changement. Je tiens à remercier toutes ces femmes qui, par leurs actions, depuis 40 ans, nous ont permis de progresser vers cette égalité de fait.

Mais il est important de rappeler aussi, aujourd'hui, M. le Président, que le gouvernement Harper a décidé de couper dans le Programme de promotion de la femme. En coupant, dans ce programme, dramatiquement les fonds qui sont dédiés aux recherches, aux sondages, aux revendications des droits des femmes, c'est une atteinte à leurs droits démocratiques.

Depuis 40 ans, l'AFEAS, et par sa présidente actuelle, Mme Diane Brault, rappelle avec insistance le travail invisible des femmes et demande des mesures pour corriger. De la marche Du pain et des roses, au Québec, en 1995, à son action internationale par la Marche mondiale des femmes, en 2000, dans 150 pays, la Fédération des femmes du Québec a démontré que les conditions de vie des femmes d'ici et de tous les continents sont loin d'être égalitaires. Le travail poursuivi par cette solidarité de femmes, au niveau international, depuis l'an 2000, a mené à l'adoption de la Charte mondiale des femmes pour l'humanité en décembre 2005.

M. le Président, quand je vois, quand je constate toutes les formes de violence subies par des femmes du monde entier pour la seule raison qu'elles sont nées femmes, M. le Président, je voudrais hurler ma révolte, ma colère, mon incompréhension devant cette injustice et ces discriminations systémiques qui perdurent et perdurent encore aujourd'hui. Au Québec, M. le Président, cinq petites filles ont été tuées parce qu'elles étaient de sexe féminin. Les médias ont plutôt présenté la nouvelle comme Cinq enfants ont été tués, en mettant de côté cet élément. Ici même, au Québec, M. le Président, et encore cette semaine, chaque semaine, des femmes sont tuées par un conjoint ou un ex-conjoint.

Quand je vois que des femmes et des hommes d'ici et d'ailleurs restent inconscients ou indifférents devant ces réalités, je me sens parfois envahie par le découragement. Mais je me dis, comme la présidente de la Fédération des femmes du Québec, Mme Michèle Asselin, que nous avons le devoir de continuer et de poursuivre pour réussir. Chaque décision prise ici, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Gendron): Je m'excuse, Mme la députée. Un instant, Mme la députée. Je m'excuse, je comprends qu'il y a une fragilité de situation, c'est pour ça que j'ai laissé une minute de plus, mais on ne peut pas s'entendre que c'est des motions sur cinq minutes puis en prendre sept. Alors là, j'inviterais à conclure dans les meilleurs délais.

Mme Caron: ...M. le Président. Chaque décision prise ici, à l'Assemblée nationale du Québec, peut nous rapprocher ou nous éloigner de cette vision humanitaire du monde. À nous d'en être conscients et conscientes et d'agir. Merci à vous, mesdames de la Fédération des femmes du Québec et de l'AFEAS, d'être au coeur de cette prise de conscience là.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Terrebonne, pour votre intervention. Et je poursuis...

Une voix: ...

n(17 h 10)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, mais je tiens à donner quand même une précision à l'ensemble des parlementaires, là. Je sais qu'il y a eu une motion tantôt où on a largement dépassé le temps imparti dans la tradition, mais la présidence, elle, elle doit convenir des règles qu'on se donne sur chacun des éléments qu'on apporte à la discussion. Alors, ce n'est pas le problème de la présidence si la motion antérieure, qui a fait qu'on a pris presque 12 minutes... Mais personne n'a soulevé que c'était cinq minutes maximum, et ? un instant ? immédiatement après l'autre motion, les leaders des formations politiques ont pris la peine de m'indiquer que c'était cinq minutes maximum. Alors, moi, c'est dans ce cadre-là que j'ai à opérer. Alors...

M. Bédard: ...je croyais, à la première motion, qu'on avait indiqué que c'était cinq minutes, parce que la règle, je crois que c'est même une heure. Et la règle reste une heure à moins d'indication contraire, mais on pensait, M. le Président, vous avoir indiqué un délai maximal. Et je vois que ce n'est pas le cas, et je me fie à votre...

Le Vice-Président (M. Gendron): ...bien gentil, mais vous voyez que ce n'était pas le cas, parce qu'effectivement ce n'est que sur la motion présente que les formations politiques en présence dans cette Chambre m'ont indiqué que c'était cinq minutes. J'ai eu la tolérance de dépasser une minute, compte tenu de la fragilité de la situation, et il faut être ouvert à ça. La présidence de toute façon a toujours une marge de manoeuvre pour interpréter les situations présentes. Alors, je l'ai fait, je le referais si un tel contexte se présentait. Mais là j'inviterais les parlementaires à convenir de ce qu'on a convenu, c'est-à-dire, c'est des motions de cinq minutes. Mme la ministre.

Mme Carole Théberge

Mme Théberge: Merci, M. le Président. Alors, il me fait plaisir de m'associer à cette motion. Permettez-moi d'abord de citer ces mots de Simone de Beauvoir: «Il est très difficile à une femme d'agir en égale de l'homme tant que cette égalité n'est pas universellement reconnue et concrètement réalisée.» M. le Président, cette phrase illustre bien dans quel esprit les grands courants féministes se sont élevés et ont évolué, ayant pour objectif cet idéal d'égalité entre les femmes et les hommes, et cet objectif est, encore aujourd'hui, au centre de nos priorités.

Même s'il y a beaucoup à faire encore, les femmes du Québec ont fait d'importants pas pour atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes. Ces gains, elles les ont faits accompagnées d'organismes comme la Fédération des femmes du Québec et l'AFEAS qui célèbrent cette année leur 40e anniversaire et à qui nous voulons rendre hommage aujourd'hui. Ces deux organismes, nés au moment où les groupes féministes en étaient à leurs premières armes, ont largement contribué à l'émancipation des femmes au Québec et à la défense des droits.

Rappelons-nous, le Québec, dans les années soixante, était alors en pleine Révolution tranquille et allait subir d'importants bouleversements sociaux. Depuis leur fondation en 1966, ces deux groupes se sont investis sans relâche dans le but d'améliorer la condition de la femme.

M. le Président, la Fédération des femmes du Québec, un peu plus de 25 ans après avoir obtenu le droit de vote et sous l'initiative de Thérèse Casgrain, cette fédération a vu le jour. Dès le départ, la FFQ défend avec vigueur les intérêts et les droits des femmes et lutte contre toute forme de violence, discrimination, marginalisation ou d'exclusion à l'égard des femmes. La FFQ compte plusieurs réalisations marquantes. Elle est, entre autres, à l'origine du Conseil du statut de la femme en 1973. En effet, les représentantes de la FFQ avaient présenté un mémoire à M. Robert Bourassa, alors premier ministre du Québec, afin qu'un office de la femme soit créé dans la foulée de la commission Bird au fédéral. En 1972, la députée et ministre Claire Kirkland-Casgrain dépose le projet de loi créant le Conseil du statut de la femme. La FFQ demandait ? et je cite ? «que les réformes relatives aux femmes visent une intégration complète de la femme dans tous les secteurs de la société». On connaît maintenant le poids d'un tel organisme dans l'atteinte de l'égalité. On se rappellera la marche Du pain et des roses, mobilisation évidemment qui a conduit, quelques années plus tard, à la Marche mondiale des femmes. En plus des rôles d'éducation et de revendication joués par l'organisme, la FFQ a participé à plusieurs actions qui ont marqué l'histoire du Québec.

L'AFEAS, M. le Président, a, pour sa part, contribué, au fil des années, aux changements de mentalité en ce qui a trait au rôle des femmes dans notre société et a incité des milliers de femmes à participer davantage aux différents enjeux sociaux du Québec. On lui doit, entre autres, des réalisations comme l'implantation de diverses mesures pour la reconnaissance du travail des femmes au foyer depuis 1974, l'organisation de l'Opération Tendre la main, action concertée pour contrer la violence à tous les niveaux de la société, la mise sur pied du Programme d'aide aux femmes entrepreneures en région en collaboration avec les SADC du Québec.

L'AFEAS a pris activement part au débat sur le projet de loi n° 146 présenté par ma collègue la députée de Saint-François, ce qui était la loi sur le partage du patrimoine familial et qui a permis un partage équitable du patrimoine et favorise encore l'égalité économique des conjoints. 10 ans plus tard, la notaire Danielle Beausoleil mesure d'ailleurs les effets bénéfiques de cette loi et affirme, dans une conférence, que la loi atteint son but ultime en permettant aux femmes de repartir, après une rupture, avec une certaine sécurité et également que les femmes gagnent au partage quand elles ont eu une présence moins continue en emploi que les hommes durant l'union et qu'elles ont inscrit des crédits de rente sur des gains inférieurs.

Grâce à ses actions, l'AFEAS a contribué à l'amélioration de la situation des femmes dans la société, autant sur le marché du travail qu'aux niveaux social, économique et politique. Et j'en profite pour en saluer sa nouvelle présidente, Mme Mariette Gilbert, qui vient d'être nommée.

Je veux féliciter toutes celles... toutes les militantes ainsi que les membres du conseil d'administration passé et qui sont encore en place pour tout le travail qui s'est fait, tant à la Fédération des femmes du Québec qu'à l'AFEAS, au cours des années.

Nous partageons ce même grand objectif de faire respecter les droits fondamentaux des femmes et d'éliminer la discrimination basée sur le sexe. Vous savez, M. le Président, que ces actions sont importantes, et notre action s'inscrit dans la tradition de ces groupes qui ont contribué à... ces discriminations. Elle s'inscrit également dans les valeurs d'équité, de justice, de solidarité qui ont animé les différents gouvernements libéraux au cours du siècle dernier, des gouvernements qui ont tous fait avancer la femme et la cause des femmes à chacun leur manière. Et notre gouvernement entend poursuivre ces efforts pour que l'égalité de fait entre les femmes et les hommes devienne une réalité concrète, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la ministre, pour votre intervention. Et, toujours sur cette même motion, je reconnais maintenant notre collègue, la députée de Lotbinière.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole, au nom de l'Action démocratique, sur cette motion. M. le Président, parler en troisième comporte des avantages et des inconvénients. Beaucoup de choses que j'aurais voulu dire ont été déjà dites, et je réitère mon appui à la Fédération des femmes, à l'AFEAS. Je prends note de ce que mes collègues ont dit et je suis d'accord quant au moteur important qu'elles ont été dans la promotion et la défense du droit des femmes.

On a le plaisir de recevoir annuellement le groupe de l'AFEAS qui mène des combats, des combats sur des thèmes précis et bien organisés, qui correspondent aux réalités des femmes de chez nous. On les reçoit au Parlement, et nous sommes les trois marraines de cet événement. C'est toujours un moment de concertation intéressant dans notre vie de parlementaires. Nous parlons de thèmes importants et nous sommes tout le temps d'accord avec ces femmes qui viennent nous rencontrer pour nous faire part de toutes ces préoccupations.

Une chose n'a pas été dite. C'est que 40 ans, dans la vie d'une femme, c'est arriver à une certaine maturité. En 1966, quand ces deux organismes-là étaient à leurs premiers pas, leurs premiers balbutiements, le Québec était en effervescence. Mais on sent la force et l'implantation de ces deux mouvements dans le Québec, le respect qu'elles inspirent, autant auprès des parlementaires qu'auprès de la population et des médias. Elles ont acquis leurs lettres de noblesse. Elles savent maintenant ce qu'elles veulent et ce qu'elles ne veulent pas et elles savent aussi nous faire bien transmettre ce message. Longue vie à ces deux mouvements! Merci du fond du coeur, au nom de toutes les femmes qui bénéficient de leur travail, et félicitations à toutes celles qui sont impliquées dans ces mouvements! Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Lotbinière. Et est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Avant de poursuivre sur les autres motions, je dois indiquer aux membres de cette Chambre qu'il y aura trois débats de fin de séance. Tous les trois interpelleront le même ministre, c'est-à-dire le ministre des Ressources... de la Faune et des Parcs. Et le premier débat sera initié par M. le député de Chicoutimi, et le deuxième débat, par la députée de Matapédia, et le troisième député, par le député de René-Lévesque, à la fin de cette séance. Alors, je voulais l'indiquer tout de suite.

Nous poursuivons, toujours aux motions sans préavis, et je suis prêt à reconnaître maintenant Mme la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine. Un instant, on vient de la faire. Alors, M. le député de Blainville. Un instant! Oui?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui? Ah, parce que c'est une autre. Alors, ça va, là, je le vois. Oui. Alors, je donne la parole à Mme la ministre de la Famille pour une autre motion, même si c'est la même ministre qui poursuit. Alors, Mme la ministre, cinq minutes pour l'intervention. L'accord que j'ai, là, c'est cinq minutes par intervenant.

Mme Théberge: C'est à titre de ministre des Aînés, M. le Président, que j'interviens.

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, oui.

Souligner la Journée internationale des aînés

Mme Théberge: Alors: «Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la Journée internationale des aînés qui a eu lieu le 1er octobre 2006 sous le thème L'arc-en-ciel des générations... Un rayonnement sur le monde, qu'elle réitère à l'occasion sa volonté à favoriser la pleine participation des personnes aînées à la société et souligne l'importance de leur engagement dans [notre communauté].»

n(17 h 20)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Et c'est lorsqu'on l'entend, la motion, qu'on sait à quel titre vous la présentez, alors ce n'était pas nécessaire.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui. Alors, oui, y a-t-il consentement pour... Ah! elle est conjointe, alors il y a consentement, certain.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, non, mais, si c'est une motion conjointe, il doit y avoir consentement. Mais la présidence doit le demander pareil, parce que, moi, vos arrangements, là... Alors, c'est une motion conjointement présentée par les trois formations politiques. Alors, pas de problème, ça va bien aller. Alors, Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Carole Théberge

Mme Théberge: Merci, M. le Président. Le thème de la Journée internationale des personnes aînées 2006, L'arc-en-ciel des générations... Un rayonnement sur le monde, est fort à propos. Cette solidarité intergénérationnelle entre les plus vieux et les plus jeunes sera très importante au cours des prochaines décennies, car notre société fera face à plusieurs défis. Par exemple, l'accroissement de l'espérance de vie, combiné à la forte présence de la génération du baby-boom, fait du vieillissement de la population un des enjeux majeurs des prochaines décennies. Environ 1 million de personnes étaient âgées de 65 ans en 2001; nous serons près de 2 millions en 2031. Mais il ne faut pas voir cela comme une fatalité, plutôt une opportunité. C'est un véritable rendez-vous avec l'histoire qui nous force à nous dépasser et à nous adapter.

M. le Président, contrairement aux idées reçues, la très grande majorité des personnes aînées sont actives et en pleine forme. Il faut briser ce préjugé que ce ne sont que des gens qui sont malades. Le vieillissement ne se vit pas de la même façon aujourd'hui qu'il se vivait autrefois. L'espérance de vie n'est plus la même, on vit en meilleure santé grâce aux progrès de la médecine; il faut profiter des années que nous avons en plus. La situation évolue tellement vite, et nous avons le devoir de nous adapter. Un peu comme les présidents de tables de concertation des aînés que j'ai rencontrés lors de ma tournée afin de souligner cette journée internationale, comme ils l'ont soulevé, nous pourrions même nous poser la question: C'est quoi, être vieux aujourd'hui? À quel âge pouvons-nous considérer quelqu'un comme un aîné?

Chose certaine, les personnes aînées d'aujourd'hui et de demain veulent continuer d'avoir une vie active, de contribuer au mieux-être et au bien-être de leur famille et de leur communauté. Elles veulent continuer à faire des choix, à faire des activités, à se tenir en forme. Vous savez, M. le Président, il n'y a pas d'âge pour faire des choix. Il n'y a pas d'âge pour choisir soit de retourner aux études, de prendre des cours, de faire des activités particulières. J'ai rencontré, à Victoriaville, des gens qui ont joué dans une pièce de théâtre avec des plus jeunes, et ils me contaient combien ils avaient apprécié l'expérience. S'il y a vieillissement de la population, c'est en grande partie parce qu'au Québec nous faisons moins d'enfants qu'autrefois. Alors, peu d'enfants, il y a plus d'aînés. Il y a plus d'aînés qui veulent continuer de contribuer au développement du Québec, et, comme société, nous avons le devoir de favoriser cette participation intergénérationnelle.

Depuis 2003, nous avons travaillé en partenariat avec les associations et organismes qui oeuvrent pour les personnes aînées pour, premièrement, favoriser davantage leur mieux-être et aussi adapter la prestation de services publics à leurs besoins. On pense, entre autres, au programme Engagés dans l'action pour les aînés qui a été reconduit en 2005, et près de 1 million de dollars par année y a été investi. Nous avons mis également en place, en 2004, un vaste programme de promotion de saines habitudes de vie. Nous avons déposé un plan d'action sur cinq ans pour les personnes aînées en perte d'autonomie. Nous avons également introduit la certification obligatoire des résidences privées pour les aînés, loi n° 83 qui oblige la certification pour toutes les résidences privées pour les aînés. Et nous avons eu, en 2005, une large consultation qui a donné lieu au rapport Une pleine participation des aînés au développement du Québec afin de construire un Québec de tous les âges et qui conduira à un plan d'action. Et finalement, au dernier budget, nous avons annoncé la bonification du crédit d'impôt remboursable pour le maintien à domicile d'une personne âgée, applicable dès janvier 2007.

Nous avons fait, M. le Président, beaucoup de gestes très concrets qui concernent le domaine de la santé. Il y avait un redressement à faire, et la santé continue à être notre priorité. Mais il faut également, quand on parle de santé, parler de prévention, ne plus seulement soigner, mais également accompagner, favoriser l'autonomie, favoriser ces saines habitudes de vie. Et il faudra poursuivre notre action pour briser les préjugés, faire respecter, entre autres, les droits des personnes aînées, surtout en ce qui concerne les abus envers les personnes aînées, et c'est dans cette voie que le gouvernement s'est engagé.

En créant le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, nous révélons toute l'importance que nous accordons, puisque, pour la première fois, les responsabilités gouvernementales en matière de personnes aînées sont clairement définies dans une loi.

Je vous dirais, M. le Président, que je me sens très privilégiée d'être à la tête de ce ministère à ce moment-ci de l'histoire du Québec, à ce moment où nous pouvons poser ensemble des gestes qui feront la différence, à ce moment où nous pouvons poser des gestes qui contribueront à briser l'isolement, des gestes qui favoriseront les échanges intergénérationnels. Si nous voulons que les personnes aînées prennent la place qui leur revient, nous devons valoriser encore davantage leurs idées et leurs forces. C'est une volonté que notre gouvernement souhaite encourager. Il reste beaucoup à faire, et je suis persuadée qu'en conjuguant nos efforts nous réussirons à bâtir une société de plus en plus respectueuse de ses personnes aînées.

Je vous dirais que, lorsque je parcours le Québec et je vois autant de personnes aînées dont les rêves et les ambitions n'ont rien perdu de leur vitalité, je ne peux m'empêcher de penser à cette citation de Victor Hugo: «La vieillesse bien comprise est l'âge de l'espérance.»

Permettez-moi, en terminant rapidement, de féliciter Mme Pierrette Lehoux, qui a été couronnée, le 2 octobre dernier, par le Conseil des aînés, l'aînée de l'année. Sur ce, merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la ministre. Et je cède la parole maintenant à la porte-parole de l'opposition officielle en ces matières. À vous la parole.

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Merci, M. le Président. Alors, écoutez, c'est avec grand plaisir que l'opposition officielle souligne, aujourd'hui, cette Journée internationale des aînés, qui s'est tenue le 1er octobre dernier, sous le thème L'arc-en-ciel des générations... Un rayonnement sur le monde.

Alors, petit rappel pour les gens qui nous écoutent à cette heure-ci, vous savez, cette journée-là internationale des aînés a été mise en place par l'Organisation des Nations unies, le 14 décembre 1990. Or, depuis ce temps, le Québec a pris la relève et, année après année, assume sa responsabilité en soulignant, de façon très tangible, cette journée qui donne aux aînés la place qui leur revient. Je tiens à rappeler, M. le Président, que cette place-là ne doit pas être reconnue une seule journée par année. Cette journée-là vient dire à quel point on reconnaît l'importance des aînés par toutes sortes de symboles, d'abord par des thèmes tout aussi intéressants les uns que les autres. Et, pour la connaissance toujours des gens qui nous écoutent, je vais vous rappeler quelques thèmes qui en disent long. Puis je me suis posé la question aujourd'hui à savoir est-ce que vraiment on a donné des suites à ces thèmes-là.

En 2000, c'était: Les aînés, l'équilibre d'une société. C'est vrai que nos aînés sont souvent la porte de la connaissance du passé, et malheureusement on oublie souvent de référer à ces gens-là.

En 2001, c'était: Vieillir, c'est s'épanouir. Bien, ce n'est pas toujours ça qui est relaté quand on regarde la vision qu'on a des aînés. On a bien plus véhiculé, peut-être de façon malheureusement négative, que c'est un poids pour la société, ça va coûter plus cher en santé. On essaie de défaire le tout, mais Dieu que c'est difficile, M. le Président, de défaire cette notion-là de poids à porter, que les aînés sont un poids pour la société. Il y a des aînés en besoin, M. le Président, qui sont définitivement, qu'on le veuille ou pas, un poids, d'une certaine façon, dans ce sens qu'on doit accompagner ces gens-là qui ont donné 70, 75, 80 ans de leur vie et qui sont rendus à l'heure de leur vie où le besoin en santé est plus grand. Mais c'est une petite partie dont notre société doit s'occuper avec, je dirais, une priorité hors de tout doute. Les derniers événements qu'ont relatés les journaux sont des accidents bêtes de malcompréhension souvent de la portée des maladies chez la population vieillissante. Cette méconnaissance-là des aînés amène des situations regrettables, et on ne peut pas faire de petite politique avec ce genre de situation là, sinon prendre acte de l'importance à donner aux mesures à mettre en place pour les personnes aînées en perte d'autonomie.

Je regarde également ce qui s'est dit en 2002: Vieillir, c'est vital. Vous savez, M. le Président, c'est un incontournable que de vieillir, hein? On ne peut pas rien faire contre cela. Alors, pourquoi ne pas lui donner, cette période-là de vieillissement, une période reconnue comme étant une période importante dans la vie des gens, vers laquelle nous allons tous, les uns et les autres...

En 2003, c'était joli comme thème: Il n'y a pas que le vin qui vieillit bien... hein, n'est-ce pas? Les personnes âgées également peuvent et se doivent de bien vieillir, chose qu'on voit, là, quotidiennement, dans nos propres familles, n'est-ce pas?

En 2004, c'était: L'avenir n'a pas d'âge. Bien, M. le Président, vous comme moi, on est convaincus que l'avenir n'a pas d'âge si on veut lui donner une valeur, à cet avenir-là. Si on ne lui donne pas une valeur, à cet avenir-là, M. le Président, on va tous nous asseoir dans une berceuse et on va regarder pousser les fleurs. Ce n'est pas ça qu'on souhaite, vous comme moi. On souhaite être partie prenante.

En 2005, c'était: Que serait l'arbre sans ses racines? Ah, cette thématique-là, M. le Président, m'avait interpellée davantage parce que c'est tellement significativement important que de voir toute la force que peuvent avoir les personnes aînées et les personnes âgées qui en ont plein à raconter et plein de conseils dont on se prive, malheureusement, trop régulièrement.

n(17 h 30)n

Et, cette année, L'arc-en-ciel des générations, ça également, c'est une signification assez exceptionnelle parce que, dans un arc-en-ciel, toutes les couleurs nous donnent... en lien avec l'intergénération.

Alors, M. le Président, vous savez, j'ai réalisé que, si on veut que les personnes âgées rayonnent dans le monde, bien on doit leur faire une place tangible. Or, je vais parler des 80 % de personnes aînées qui sont des personnes relativement en forme, et ces personnes-là attendent toujours, et je le dis en tout respect pour la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, souhaitent avoir une politique pour reconnaître de façon encore plus officielle le rôle qu'ils ont à jouer dans la société future et même dans la société actuelle.

Alors, M. le Président, je termine en vous disant que cette journée-là interpelle non seulement les députés de l'opposition, mais interpelle et doit interpeller toute la population du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Champlain. Et, toujours sur cette même motion, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Lotbinière. Mme la députée.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Merci, M. le Président. Vous avez peut-être remarqué que c'est la troisième fois en file que je me lève: en premier pour parler de la pauvreté, en deuxième pour parler des femmes et maintenant des aînés. C'est assez.... oui, c'est assez surprenant aussi de vous dire que la classe des femmes aînées, elles sont aussi les plus pauvres de notre société, et je pense qu'il faut en parler ici. C'est un tout, chacun de ces problèmes-là sont interreliés, chacune de ces causes-là sont interreliées. Il faut, quand on va travailler sur ces causes, prévoir les choses d'une façon verticale mais horizontale également.

Je crois que, pour nos aînés, ce qu'on peut leur souhaiter de plus beau, c'est l'autonomie, l'autonomie de réaliser leurs rêves, l'autonomie de pouvoir prendre des décisions pour leur santé, des décisions dans leurs vies personnelles le plus longtemps possible. Ce qui est le pire pour les aînés, ce sont ceux qui sont autour et qui se substituent, en voyant vieillir ces personnes, à leurs décisions et décident pour eux ce qui est bien. Je leur souhaite tout le respect que leurs vies de travail méritent.

M. le Président, on a parlé longtemps d'un troisième âge chez les aînés, on peut maintenant parler d'un quatrième âge. On peut parler de solidarité entre les personnes qui commencent leurs vies de retraités avec les plus jeunes. On parle aussi de solidarité des plus jeunes envers ceux du quatrième âge. Mais toutes ces personnes que je rencontre me disent leur peine à entendre parler du vieillissement de la population comme s'ils étaient responsables du vieillissement de la population parce que, jour après jour, ils croissent en âge.

Je convie les députés à faire attention que, dans nos discussions sur cette croissance des personnes âgées, ces aînés ne deviennent pas le bouc émissaire de nos angoisses financières, qu'on arrête de parler du problème du vieillissement de la population, qu'on change nos mots pour dire: Le défi de la longévité auquel le Québec aura à faire face. C'est un défi, cette longévité-là, et ce n'est pas un problème pour les Québécois et les Québécoises. Donc, tous et chacun, je vous interpelle pour qu'on fasse attention à notre vocabulaire, puis que maintenant on parle du défi de la longévité, et qu'on accompagne ces personnes-là vers cette autonomie qu'ils ont et qu'ils méritent d'avoir le plus longtemps possible.

Je félicite tous les organismes qui travaillent à faire la promotion de ces droits. Je félicite également ceux qui ont mis en place cette journée sur le thème de l'arc-en-ciel. Un arc-en-ciel, c'est un pont, c'est un pont entre deux points, c'est un pont entre plusieurs... c'est aussi plusieurs couleurs. C'est donc respecter la couleur de tous et chacun dans cette démarche et continuer de tendre la main, de génération en génération, pour qu'on fasse un Québec meilleur.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, Mme la députée de Lotbinière. Et votre intervention met fin au débat sur cette motion.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Toujours aux motions sans préavis, je cède la parole maintenant à M. le député de Blainville. À vous la parole, M. le député de Blainville.

Souligner la performance des athlètes
québécoises aux Internationaux
de tennis féminin du Canada

M. Legendre: Oui, M. le Président. Alors, c'est un plaisir de vous retrouver. Et je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne les performances exceptionnelles des Québécoises Aleksandra Wozniak ? de Blainville, soit dit en passant ? Marie-Ève Pelletier et de Stéphanie Dubois lors de la dernière édition des Internationaux de tennis féminin du Canada tenus à Montréal alors que, pour la première fois, trois Québécoises ont accédé au tableau principal, que Marie-Ève Pelletier a réussi à atteindre la deuxième ronde et que Stéphanie Dubois est devenue la première athlète québécoise à atteindre la troisième ronde, et que l'Assemblée nationale réitère son appui au développement de l'excellence sportive au Québec.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Cette motion, sans débat, est-elle adoptée? Alors, cette motion, sans débat, est adoptée. M. le député de Vachon, aux motions sans préavis, à vous la parole.

Souligner la Journée mondiale des enseignants

M. Bouchard (Vachon): Oui, M. le Président. Alors, je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter, conjointement avec le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, la motion suivante:

«Qu'à l'occasion de la Journée mondiale des enseignants décrétée par l'UNESCO l'Assemblée nationale souligne la contribution exceptionnelle des milliers de femmes et d'hommes qui oeuvrent quotidiennement à l'instruction et au développement de nos enfants.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? On m'indique que oui, avec cinq minutes maximum pour chaque intervenant. M. le député de Vachon, à vous la parole.

M. Camil Bouchard

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, le 5 octobre dernier, à l'initiative de l'UNESCO, nous avons célébré la Journée mondiale des enseignantes et des enseignants, journée que nous soulignons aujourd'hui, à l'Assemblée nationale.

Vous me permettrez, dans un premier temps, de saluer, à travers des enseignantes et enseignants de ma région et de ma circonscription, toutes celles et ceux qui, jour après jour, consacrent leurs talents et énergie, leur créativité à l'instruction et au développement de nos enfants.

En saluant M. Michel Proulx, enseignant à l'école d'Iberville, qui a consacré des dizaines d'heures bénévoles à construire un laboratoire de biologie pour les enfants de sixième année, je salue la générosité de tout le personnel enseignant.

En reconnaissant Mme Nicole Cyr, enseignante à la même école, qui se dédie à des projets originaux d'apprentissage de la langue, je salue la compétence créative de toutes nos enseignantes et de tous nos enseignants.

En remerciant, M. le Président, M. Normand Gosselin, responsable du programme de musique Jazz-pop de l'école André-Laurendeau et qui se dépense corps et âme à l'organisation du Jazz-Fest, je remercie tous les enseignants et enseignantes qui réussissent à mettre en lumière le talent fou de nos jeunes dans le domaine des arts et du spectacle.

En m'émerveillant devant les réalisations fabuleuses, tant en chorégraphie, en mise en scène qu'en costumes, de Mme Linda Veilleux et de son groupe responsable des programmes de danse à l'école André-Laurendeau, je m'émerveille de la passion qui habite les enseignantes et les enseignants du Québec.

En admirant M. Daniel Ouimet et Mme Céline Roy, directeur et directrice de leurs écoles respectives, j'exprime mon admiration à celles et à ceux qui, chaque jour, font, oui, M. le Président, des miracles de gestion, mais surtout savent inspirer leurs écoles, leur donner une direction.

En levant mon chapeau devant M. Rod Sandilands, de l'école secondaire Heritage dans mon comté, je lève mon chapeau à toutes celles et ceux qui, devant les difficultés de leurs élèves, leur offrent des environnements d'apprentissage ajustés et l'occasion d'apprendre dans un milieu qui répond à leur style d'apprentissage.

M. le Président, en saluant la rigueur et la constance de Mme Dominique Lachapelle, directrice de l'école secondaire de Chambly, je salue la rigueur et la constance de celles et de ceux qui mettent toute leur énergie à faire de la réforme un succès dans leur établissement en formant et en soutenant leur personnel enseignant.

M. le Président, en soulignant la Journée mondiale des enseignantes et des enseignants, le ministre de l'Éducation, des Loisirs et du Sport et moi, nous nous rallions au message de l'UNESCO qui nous invite à soutenir et à respecter les enseignantes et les enseignants en leur assurant des conditions favorables à l'exercice de leur profession. Cependant, M. le Président, en saluant le ministre de l'Éducation, des Loisirs et du Sport, je dois rappeler la malheureuse loi n° 142 adoptée sous bâillon et qui témoigne, contrairement au souhait de l'UNESCO, d'un manque flagrant de respect envers le personnel enseignant. Et, s'il veut aller au-delà des beaux mots, le ministre doit, aujourd'hui, solennellement, s'engager à abroger les dispositions outrageantes du chapitre IV de la loi n° 142. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Vachon. Et, toujours sur cette même motion, je reconnais maintenant M. le ministre.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci. Merci. Merci, M. le Président. Le député de Rousseau veut absolument attirer mon attention. Je dois juste lui dire, d'entrée de jeu, sur le sujet, que j'ai lu récemment quelques articles de journaux qui datent du temps où il était ministre de l'Éducation, et je ne suis pas sûr qu'il apprécierait participer en ce moment à la motion qu'on a. Mais c'est juste pour lui rappeler les souvenirs qu'il a eus dans les discussions qu'il avait avec les enseignants à l'époque. Ce n'était pas nécessairement joli, M. le Président.

Mais, ceci étant dit, abordons plutôt la motion dans son sens tout à fait noble que cette motion a. Depuis 1994, donc le 5 octobre est une journée importante pour les enseignants et évidemment, au premier titre, pour les enseignants du Québec, M. le Président. Ajoutons à cela, comme vous le savez, qu'en février nous avons une semaine des enseignants et nous souhaitons pouvoir créer des moments où nous discutons et nous prenons conscience de l'important rôle que nos enseignants jouent dans nos écoles.

n(17 h 40)n

Le député de Vachon a fait un tour d'horizon des écoles de son comté. Parmi nous, dans cette Assemblée, et ceux qui nous écoutent, combien de parents y a-t-il, de parents qui jour après jour vont visiter l'école de leurs enfants, ne serait-ce que parce qu'ils les y amènent le matin ou vont les chercher le soir, ont l'occasion d'assister à des réunions de parents, ont l'occasion de voir les enseignants de leurs enfants au premier titre, évidemment, de vivre l'expérience de l'école?

Et nous savons tous, nous qui avons eu l'occasion de le faire, et je suis chanceux, j'ai l'occasion de le faire, de constater combien les enseignants que nous avons au Québec... Et honnêtement je le dis sans flagornerie. Je le disais l'année dernière. On était en pleine négociation, et vous savez comment c'est: des fois le ton monte un peu d'un côté, et, nous, on essaie de garder le jeu un peu plus calme. C'est normal, c'est notre responsabilité. Mais je le disais même à l'époque avec force et conviction: Nous avons des enseignants qui font un travail extraordinaire au Québec et nous en sommes très, très fiers.

Le député de Vachon me pose une question en même temps, j'aurai l'occasion d'y répondre ? je regarde le temps défiler ? mais, puisqu'il fait référence à ces enseignants de sa circonscription qui travaillent au renouveau pédagogique à tous les jours, qui font preuve d'invention et d'enthousiasme pour créer des situations particulières, pour mettre un contexte dans l'apprentissage des enfants, il signale combien ces enseignants sont déterminés, sont enthousiastes, travaillent plus que le temps qu'ils devraient travailler et y mettent beaucoup d'énergie...

Et je dois avouer que justement, hier, M. le Président, il y avait devant moi, dans un forum réunissant les enseignants... et de nombreux enseignants des écoles cibles mais aussi des enseignants qui ont travaillé à l'élaboration du programme de deuxième cycle du secondaire qui donc entrera en vigueur l'an prochain, puisque, l'année passée, on l'a implanté en secondaire I et, cette année, en secondaire II, et le deuxième cycle sera implanté en septembre prochain, et donc d'écouter le témoignage d'une part de ces enseignants. Qui les accompagnaient? Il y avait des jeunes aussi qui étaient avec eux et qui signifiaient, signalaient combien ils avaient apprécié la nouvelle façon de faire ces apprentissages, encore que l'ancienne façon persiste toujours, faut-il le préciser. Qu'il y ait pédagogie par projet, c'est une chose, mais les enseignants qui appliquent le renouveau pédagogique vous diront que bien sûr il y a encore de la place pour de l'enseignement magistral, il y a encore de la place pour des dictées. Il faut le dire, cela, parce que parfois on ne lit pas toujours ça dans les médias, et pourtant c'est ce qui se passe dans nos écoles.

Mais je veux revenir sur une notion bien importante. Les jeunes disaient donc qu'ils l'appréciaient. Mais je veux bien qu'on voit que le plaisir qu'un jeune peut avoir à vivre cet apprentissage-là avec cette façon de faire là ne signifie pas facilité. Hein? Le plaisir, l'intérêt, ça ne signifie pas que c'est plus facile, ça signifie simplement que ça les intéresse, et donc qu'ils vont s'y engager avec plus de rigueur, avec plus de détermination. Et c'est important aussi de le dire parce que, pour certains, il semble que, les nouvelles méthodes, ils souhaiteraient que ce ne soit pas intéressant ou apprécié.

M. le Président, je dois vous dire que, puisque nous avons à coeur les enseignants, nous avons eu une entente avec eux, lors de la dernière négociation, notamment sur...

Une voix: ...

M. Fournier: ... ? le député de Vachon devrait m'écouter, puisqu'il m'a posé une question ? notamment pour accompagner les professionnels qui accompagnent les élèves en difficulté et les enseignants. Nous l'avons fait parce que le gouvernement précédent avait, lui, décidé de ne pas respecter les enseignants en coupant plus de 1 000 postes ? le député de Rousseau d'ailleurs avait écrit que c'était très dommage, il devait le reconnaître ? plus de 1 000 postes de professionnels. Alors, nous l'avons fait et nous voulons aider les enseignants le mieux qu'on peut, tellement d'ailleurs que la présidente de la FSE déclarait que, parmi tous ceux qui négociaient avec l'État, c'étaient les enseignants qui avaient eu la meilleure entente. Alors, force est d'admettre que la parole ne vient pas de moi, mais de la personne directement concernée.

Ceci étant, sur la loi, M. le Président, il me demande de la modifier. Je lui rétorque tout simplement que son chef, nouveau chef qui vient d'entrer, aujourd'hui, en Chambre, a déjà dit qu'il ne changerait pas la loi.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Merci...

Des voix: ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Merci, M. le ministre. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Alors, toujours aux motions sans préavis, M. le député de Verchères, pour votre motion.

Souligner la Semaine québécoise
de réduction des déchets

M. Bergeron: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter, avec la complicité du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la sixième édition de la Semaine québécoise de réduction des déchets qui se tient du 16 au 22 octobre et réitère l'importance de l'atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, cette motion, sans débat, est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. M. le député de Rousseau, à vous la parole pour la présentation de votre motion.

Souligner la Semaine de la coopération

M. Legault: Oui, M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine de la coopération qui se déroule du 15 au 21 octobre et qui permet notamment de faire connaître le potentiel de développement économique et social qu'offrent les entreprises coopératives ? vous savez, M. le Président, il n'y a pas juste Desjardins, il y en a beaucoup dans les régions dans toutes sortes de secteurs ? et les mutuelles ? à commencer par L'Industrielle-Alliance qui est une mutuelle importante ? ...»

Donc, d'offrir... donc, un souhait que cette semaine soit soulignée pour qu'on puisse souligner le travail de ceux qui travaillent dans les coopératives et les...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, y a-t-il consentement pour présenter cette motion sans débat?

Des voix: Sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il y a consentement. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Modifier les dates des consultations
particulières sur le projet de loi n° 27

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que les auditions par la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 27, Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances, prévues par la motion adoptée à l'Assemblée nationale le 15 juin 2006 soient tenues les 7, 8, 9 et 16 novembre 2006.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Cette motion est-elle adoptée?

Mme Lamquin-Éthier: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je n'entends pas de voix discordantes, donc cette motion est adoptée.

Toujours aux avis du leader, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Entériner le mandat de procéder
à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 30

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission des affaires sociales, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 30, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration, de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques les 20, 26, 27 septembre 2006, les 25, 31 octobre 2006 ainsi que le 1er novembre 2006 et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: le Conseil du patronat du Québec; la Fédération des chambres de commerce du Québec; la Fédération des associations de retraités du Québec et le Mouvement des aînés du Québec; la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec; la Centrale des syndicats du Québec; la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante; l'Alliance des associations de retraités; la Confédération des syndicats nationaux; la Centrale des syndicats démocratiques; l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées; l'Association québécoise des retraité-e-s des secteurs public et parapublic; Mercer, Consultation en ressources humaines limitée; l'Union des municipalités du Québec; la Fédération des associations de cadres municipaux du Québec; l'Institut canadien des actuaires; le Groupe-conseil Aon; le Regroupement des associations de pompiers du Québec; l'Association canadienne des gestionnaires des caisses de retraite, chapitre québécois; l'Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite; le Barreau du Québec; l'Association des retraités d'Abitibi-Consolidated inc.; la ville de Montréal; la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec;

«Qu'une période de 30 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée de la façon suivante: 15 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement et 15 minutes pour les députés de l'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 20 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 40 minutes partagées également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'une période de 30 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée de la façon suivante: 15 minutes pour les députés de l'opposition et 15 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement; [enfin]

«Que la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale soit membre de ladite commission, [et ce,] pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Cette motion est-elle adoptée?

Une voix: Adopté.

n(17 h 50)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, cette motion est adoptée. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Avis touchant les travaux des commissions

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de la culture poursuivra les auditions dans le cadre de la consultation générale à l'égard du document intitulé Vers une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination demain, le mercredi 18 octobre, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la leader adjointe du gouvernement. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Alors, moi, pour ma part, je vous avise que la Commission des affaires sociales se réunira demain, mercredi 18 octobre 2006, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau. L'objet de cette séance est de procéder à l'étude des rapports annuels et à l'audition à cette fin de l'agence de la santé et de services sociaux de Montréal en application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

La Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail demain, mercredi le 18 octobre 2006, de 9 h 30 à midi, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, afin de préparer l'audition du sous-ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur la réforme cadastrale.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Je vous avise également... Disons que je vous informe que le projet de loi d'intérêt privé intitulé Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme, qui avait été inscrit au feuilleton le 10 mai 2006 au nom de Mme la députée de Prévost, a été retiré à la demande de cette dernière.

Je vous informe également que, demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le chef de l'opposition officielle et député de Pointe-aux-Trembles. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale exige du premier ministre qu'il convoque d'urgence un sommet sur la crise qui frappe l'industrie forestière et sur les conséquences pour les travailleurs, [leurs] communautés locales et les régions.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Alors, Mme la leader du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Compte tenu de l'heure et étant donné que vous avez annoncé précédemment la tenue de trois débats de fin de séance, est-ce que vous pourriez suspendre les travaux jusqu'à 18 heures pour permettre la tenue des débats de fin de séance qui ont été réclamés par l'opposition officielle?

Le Vice-Président (M. Gendron): En effet, les travaux sont suspendus jusqu'à 18 heures, mais en vous indiquant que la présidence va être là à 18 heures pour la poursuite des travaux, tel que prévu à notre règlement. Et les trois débats de fin de séance, je les rappelle pour ceux qui nous suivent, ce sera toujours le même ministre qui sera interpellé, le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs: première interpellation, le député de Chicoutimi; une seconde interpellation, Mme la députée de Matapédia; et une troisième interpellation sera faite par M. le député de René-Lévesque.

Alors, les travaux sont suspendus pour six minutes.

(Suspension de la séance à 17 h 53)

 

(Reprise à 17 h 59)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, veuillez vous asseoir, chers collègues.

Débats de fin de séance

Nous allons maintenant procéder aux débats de fin de séance. C'est comme je l'ai indiqué très rapidement, tout le monde connaît les règles, que je ne répète pas.

Mesures d'aide aux entreprises forestières
du Saguenay
?Lac-Saint-Jean

Le premier débat est appelé par le député du Lac-Saint-Jean. Alors, je lui cède immédiatement la parole pour un droit de parole de cinq minutes. Chicoutimi.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Alors, merci, M. le Président. Je n'ai pas besoin de vous convaincre de l'importance du dossier de la forêt. Vous venez comme moi d'une région forestière. Chez nous, nous avons la chance de disposer de cette ressource importante. D'ailleurs, 27 % de la forêt publique se trouve dans ma région.

n(18 heures)n

Alors, cette région a été ouverte, il y a de ça plus de 150 ans maintenant, justement à partir du déploiement et de l'exploitation de la forêt. Et c'est pour ça d'ailleurs que les premiers colons sont venus s'installer chez nous. Donc, cette tradition autour de la terre, de l'appartenance à la terre, du développement forestier est à la base de notre tissu social, M. le Président.

D'ailleurs, chez nous, on a deux origines: soit on provient des alumineries, on a des racines dans les alumineries, ou soit dans la forêt, chacun, père, grand-père, arrière-grand-père... et évidemment le domaine agricole. Mais tout le monde ont... dont les parents, les arrière-grands-parents proviennent de ces secteurs d'activité. Alors, ça vous démontre à quel point ce secteur est au coeur de notre réalité.

Le ministre s'entête, M. le Président, à nier encore l'évidence. Aujourd'hui, je l'écoutais parler et j'étais sidéré. Il y a des fois où je me dis: Au-delà de la crise, le problème, effectivement ça devient carrément le ministre. Il vient un moment où il ne faut pas être alarmiste, mais il faut constater la problématique, la dire, lui donner un nom et indiquer que le remède qui a été proposé n'a donné aucun résultat ou des résultats mineurs, tellement qu'encore aujourd'hui j'apprenais, M. le Président, malheureusement, cet après-midi, la Scierie Laterrière a fermé ses portes. C'est un fleuron de la région que nous avions redémarré. C'est une des usines de produits PFS qui est un regroupement de plusieurs entreprises et qui a annoncé aujourd'hui la fermeture indéterminée de son site, de son site. Et c'est à Laterrière, et la Scierie Laterrière était une scierie qui avait reçu plusieurs investissements, qui était, en termes de machinerie, je vous dirais, dans les plus modernes. Eh bien, elle, elle s'ajoute à la liste de toutes les scieries qui ont fermé chez nous. C'est la septième, M. le Président, la septième qui ferme dans les derniers mois, dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean.

Ce qui m'attriste le plus, j'ai interpellé le ministre je ne sais pas combien de fois, M. le Président, en commission parlementaire, ici, en cette Assemblée, à chacune des occasions qui m'a été prêtée, de dénoncer les mesures qui avaient été annoncées pour dire tout simplement qu'elles ne convenaient pas, elles n'auraient pas les effets escomptés, que même les crédits, les avantages qui étaient concédés au niveau de la recherche et développement chez nous, qu'il ne fallait pas couper dans ces mesures. Le ministre s'est entêté à nous dire que nous étions alarmistes, que le plan qu'il présentait était le bon et qu'il n'y aurait pas de problème. Alors, quel est le constat, M. le Président? C'est que malheureusement les pertes d'emploi annoncées se sont déroulées, et le pire des scénarios s'est produit. Au-delà du problème conjoncturel dans lequel nous vivons, le ministre, lui, a ajouté en ne faisant rien pour s'assurer d'atténuer ces effets-là. Et les régions ont agi, M. le Président. Et c'est ça qui est dramatique. Ils le voyaient venir, là.

J'ai posé la question très clairement: Qu'avez-vous fait suite à la réception du plan de la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, de la CRE? M. le Président, 88 pages, là, ce n'est pas une feuille 81/2 X 11 envoyée, là: Voici, envoyez-nous de l'argent, là, chacune des mesures dans les différents secteurs ? et ça me prendrait une demi-heure seulement vous résumer, M. le Président ? mais des mesures pour de la décentralisation de la gestion de la forêt, le soutien accru à la recherche, le financement de projets structurants, les comités de coordination, le plan de remise en production. Et là j'en aurais une litanie, M. le Président. Rien n'a été fait. Il n'y a même pas eu de discussion autour de ce plan-là. Et le ministre plus tôt dit: J'ai rencontré les gens de la CRE. C'est faux. C'est faux. Je leur ai encore parlé aujourd'hui. J'espère qu'il ne le redira pas, M. le Président.

J'espère qu'il ne le redira pas parce qu'il n'y a eu aucune discussion entourant ce plan d'action ? et ça, j'ai hâte de l'entendre ? aucune, même pas eu d'accusé réception, M. le Président. Tellement vrai d'ailleurs que l'ensemble des mesures qui sont recommandées n'ont trouvé aucun écho dans les positions gouvernementales, dans le fameux plan d'action. Et le pire reproche que j'ai adressé au ministre, c'est le suivant, M. le Président: ce n'est pas d'avoir rien fait, c'est d'avoir laissé croire qu'il faisait quelque chose, d'avoir laissé croire partout au Québec que c'était un milliard qui était mis à la disposition des entreprises, alors que c'était faux. M. le Président.

Une voix: ...ça fait trois fois.

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, ça fait deux fois, deux, et je ne peux pas accepter, effectivement. Le débat de fin de séance, c'est la continuation de la séance, alors on ne peut pas employer l'expression «c'était faux». Il faut trouver un autre terme ou de retirer ce terme-là parce que c'est un terme inapproprié à cette Assemblée.

J'allais vous indiquer cependant que le temps était terminé, alors je suis convaincu que vous allez convenir, là. Retirer votre expression «c'était faux» parce qu'il faut prendre la parole du ministre.

M. Bédard: Alors, effectivement, je la retire. J'ai hâte de voir ce qui est vrai, M. le Président, et je souhaite au moins qu'il reconnaisse aujourd'hui que nous n'avons pas été...

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. M. le ministre des Ressources, pour votre droit de réplique de cinq minutes.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Quand le député de Chicoutimi parle de l'importance du secteur forestier, s'il y a quelqu'un qui est bien placé, c'est non seulement le titulaire des Ressources naturelles et de la Faune qui est aussi député d'Abitibi-Est et qui est responsable de deux régions forestières que sont l'Abitibi-Témiscamingue et le Nord-du-Québec, mais, si je parle pour l'ensemble du territoire du Québec, M. le Président, oui, à travers 1 727 usines qui s'occupent de la transformation du bois et du papier, dont 228 d'entre elles sont détentrices de CAAF, il y a en emploi, en 2005, selon les statistiques, 103 200 personnes qui gravitent dans ce secteur de notre économie qui est important pour le Québec, qui est important pour chacune de ces régions, qui est important pour la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, qui est important pour l'Abitibi-Témiscamingue.

Quand on parle d'une crise, M. le Président, structurelle et conjoncturelle, oui, je pense que le diagnostic a été fait, le diagnostic a été fait sur plusieurs points, M. le Président: conflit du bois d'oeuvre qu'on a travaillé à régler. Le représentant du gouvernement du Québec, dans ce dossier-là, avec les autorités canadiennes qui intervenaient auprès des autorités américaines, c'était le premier ministre de l'époque, M. Pierre-Marc Johnson, qui a fait un excellent travail avec les équipes de mon ministère et du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Il y a aussi l'appréciation du dollar canadien. M. le Président, pour ceux qui sont amateurs de graphiques, quand on parle d'appréciation du dollar canadien, c'est: voici qu'est-ce que ça valait, un dollar canadien, il y a à peu près 40 mois; voici ce que ça vaut aujourd'hui par rapport aux devises américaines. Il y a eu une appréciation de 47 % en 40 mois, alors ça a un impact direct quand, ce que vous produisez, vous le vendez en dollars américains puis vous le vendez sur le marché américain.

Il y a aussi la compétition internationale qui est drôlement bien aguerrie au moment où on se parle, avec des ressources disponibles en grande quantité, à proximité des usines, des équipements modernes et aussi des coûts de main-d'oeuvre qui sont assez avantageux. Nos coûts d'opération de nos usines; les prix des produits pétroliers; la productivité de certaines de nos usines. Présentement, il y a une surcapacité de production, on le voit. Donc, l'offre est là, la demande a diminué, ça a fait un effondrement des prix, M. le Président. Quand on parle des prix ? encore là, une image, ça vaut mille mots ? qu'est-ce qui pouvait se vendre sur le marché pour le bois deux-par-quatre, 8 pieds? Vous savez, M. le Président, vous êtes quelqu'un d'une région forestière, ce qu'on appelle communément un «bundle» de bois deux-par-quatre, 8 pieds, bien ça pouvait se vendre en haut de 600 $ en août 2004, en dollars canadiens, puis aujourd'hui ça se vend en bas de 350 $. Ça, je parle du bois sec. Le bois vert, c'est encore plus bas que ça.

Il y a une chose aussi, les décisions des tribunaux. La baisse de la possibilité, on pourra la retenir aussi. Mais par contre, quand le député de Chicoutimi dit que le gouvernement a resté les bras croisés, je lui rappellerai que, dans l'exemple qu'il a choisi, la Coop forestière de Laterrière qui est devenue une composante de Produits forestiers Saguenay, c'était fermé quand on est arrivés au gouvernement, en 2003, et on s'est ingéniés à essayer de trouver une façon de consolider, repartir les emplois non seulement dans la pépinière, dans les travaux d'aménagement sylvicole, dans les travaux dans la scierie, travaux de récolte, etc., et on l'a redémarrée en 2004. On l'a redémarrée en 2004 parce que c'était une faillite presque, à tout le moins était sous la loi sur la protection de la faillite. Et la Coop Laterrière, bien je suis déçu qu'elle annonce aujourd'hui, mais je pense que, dans la conjoncture où on a des prix qui sont en deçà de ses coûts de production, je pense que c'est une décision sage, dans les circonstances, de ne pas aggraver sa situation et compromettre son avenir, parce qu'au-delà du fait que les prix sont bas, à un moment donné, ça va remonter.

n(18 h 10)n

Pour ce qui est ? et ça, ça ne fait pas de doute dans mon esprit qu'il y a un marché puis il y a un avenir dans l'industrie de la transformation du bois; maintenant, pour ce qui est ? des priorités identifiées par les régions, M. le Président, décentraliser la région forestière, c'est retenu ? la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean a une commission forestière régionale qui est devenue une commission sur les ressources naturelles et du territoire et qui est en développement présentement; localisation du forestier en chef, j'en ai parlé cet après-midi; récupération des bois affectés par les feux de 2005, ça s'est fait en très grande quantité, c'est d'ailleurs ça qui a permis à la région de surmonter jusqu'ici la question de la baisse de possibilité forestière; un programme de remise en production de territoires affectés par les perturbations majeures, c'est ce qu'on a annoncé dans le budget, en 2003, à savoir une stratégie d'investissement sylvicole.

Et, puisque vous me dites que mon temps est écoulé, bon, alors je voudrais juste terminer en disant qu'il y a aussi mise en place de la stratégie filière bois, et ça a été retenu. Pour ce qui est de l'entente spécifique sur le consortium, on est en train de discuter avec la région.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je m'excuse, M. le ministre.

M. Corbeil: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le ministre, de votre intervention. Votre deux minutes de réplique, M. le député de Chicoutimi.

M. Stéphane Bédard (réplique)

M. Bédard: Bien, écoutez, quant à la fermeture de la scierie, je vois qu'on prend ça avec un grain de sel, alors ça ne m'étonne pas, M. le Président.

Quand on parle de la décentralisation de la gestion de la ressource puis on parle des commissions forestières, il ne faut pas être au courant de ce que souhaitent les régions en termes de décentralisation puis il ne faut pas avoir lu non plus le rapport de la commission Coulombe. Je suis assez étonné d'entendre le ministre qui résume les mesures de décentralisation à ça en créant une table de concertation qu'on avait déjà chez nous. Tout ce qu'il a fait, c'est qu'il a payé du monde à être autour de la table. Les gens se réunissaient. Nous, on a des commissions forestières qui existaient bien avant le ministre, d'ailleurs.

M. le Président, j'espère que le ministre se donnera... Je constate de ses réponses... c'est qu'il n'a pas pris la peine de lire le document, d'en discuter puis de voir avec les régions quelles mesures on peut faire pour atténuer les mesures. Le problème, c'est que, ce qu'il aurait dû faire aujourd'hui, s'il l'avait fait il y a un an et demi, on n'en serait peut-être pas là, M. le Président, parce que, le prix du bois, ce n'est pas la première fois qu'il y a des fluctuations. C'est un marché qui fluctue depuis 150 ans. J'espère que le ministre sait ça, là. Il y a des hauts, il y a des bas, mais à chaque bas ce n'est pas vrai que toutes les usines annoncent qu'elles vont fermer. C'est la différence. Oui, il y a des fois des suspensions d'opération, mais il n'y a pas des... comme j'ai là, actuellement. Il n'est pas capable de voir la différence entre une suspension pour un temps ? des fois ça arrive; chez nous, les scieries vont le faire ? à quand une entreprise dit que le site est fermé pour une période indéterminée. Ça, ça veut dire: On n'a aucune idée de quand est-ce qu'on va être capable de réouvrir la scierie, alors on peut même fermer pour de bon.

Alors, le ministre continue à être dans son monde, M. le Président. Et, les mesures qui auraient eu des effets sur la recherche, s'il avait pu arriver avec des mesures concrètes sur la décentralisation de la gestion de la forêt, qui est autre chose que les commissions qu'il a annoncées, la poursuite des projets ACCORD, M. le Président, qu'il a refusé d'entendre encore une fois... Il y avait un plan de diversification pour toute la région, et le ministre ne l'a pas suivi. On en récolte maintenant les fruits de la négligence.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Chicoutimi.

Tenue de statistiques sur les pertes
d'emploi dans l'industrie forestière

Pour le second débat je reconnais maintenant Mme la députée de Matapédia avec le même ministre. Mme la députée de Matapédia.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, si je suis ici encore, ce soir, en débat de séance ? et je vais y être tant qu'on va en avoir besoin ? c'est parce que, cet après-midi, le ministre ne m'a pas répondu. Quand je lui ai demandé, après avoir souligné qu'il n'avait rien prévu au niveau des mesures d'atténuation, pas de plan d'action, pas d'étude d'impact, que constamment il n'a pas cessé de nier et d'avoir des lunettes roses depuis qu'on se parle de la crise forestière, je dirais, maintenant depuis trois ans... Il ne m'a pas répondu quand je lui ai demandé si c'était vrai qu'il avait recommandé à ses fonctionnaires du MRN d'arrêter de comptabiliser les pertes d'emploi, alors je n'ai pas eu de réponse, M. le Président.

Alors, est-ce qu'il va falloir, M. le Président, en cette Chambre, commencer... J'en ai deux pages 81/2 X 14, là, deux pages auxquelles j'ai été obligée d'ajouter tantôt à la main: Laterrière, 75 emplois perdus, durée indéterminée de l'arrêt de travail; Abitibi-Consol Beaupré, 420; fermeture de Price et de La Martre dans mon coin, en Gaspésie, 100 pertes d'emploi. Des définitives, on en a 3 000. Alors, d'abord, je vais mettre une chose au clair, c'est moi qui suis responsable du dossier forêts dans l'opposition officielle, et il devrait le savoir parce que ça fait trois ans que je n'arrête pas de lui poser des questions. Et, à chaque fois qu'il va faire une remarque mesquine comme il a faite cet après-midi, M. le Président, je vais lui citer cet article-là ? le ministre du nom que je n'ai pas le droit de dire ? du ministre du Développement économique, qui mène le jeu à la place du ministre Corbeil.

Alors, est-ce que le ministre des Ressources naturelles...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Ça va. On n'appelle pas...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, moi aussi. Alors...

Mme Doyer: J'ai compris, j'ai compris. Alors, quand il va être mesquin, je vais l'être puis j'ai pas mal de matière pour l'être.

Alors, moi, là, c'est moi, M. le Président ? puis vous en avez été témoin ? qui l'ai questionné lorsqu'on a eu le dépôt du rapport Coulombe, et il n'y a rien eu en même temps. Et il va-tu falloir que je... Je vais le lire, ça vaut la peine. J'ai le temps, je vais le prendre. C'est tellement important. Il a pris ce qu'il voulait là-dedans. Mais, s'il avait pris ce qui allait avec, ce qu'il est allé chercher parce que ça faisait son affaire, puis, bon... À la page 178, c'était écrit noir sur blanc. Dans le cadre de cette stratégie qu'on voulait mettre en place en même temps qu'on réduisait, par exemple, le 20 % de possibilité, on disait: «...le gouvernement doit assumer un véritable leadership et accompagner les collectivités qui feront face à des fermetures d'usines, par le biais de diverses mesures transitoires, notamment en matière de diversification de leurs activités économiques.» Ils n'ont rien fait, ils n'ont rien fait, et on se ramasse avec une crise forestière qu'ils n'avaient pas vu venir.

La ministre des Régions, elle ne l'avait pas vu venir. L'année passée, là, 248 emplois, Smurfit-Stone, voisin de chez moi, là, ils n'avaient pas vu venir ça. Le rapport Genest, ils le voient parce que, là, ils vont demander à quelqu'un d'autre qu'eux autres d'essayer de leur refaire des recommandations pour régler les problèmes. Ce sont eux qui sont au gouvernement, malheureusement. À un moment où est-ce qu'on aurait besoin d'un leadership fort, d'un gouvernement où est-ce qu'on voit une direction, mais là ils nous disent, dans les régions qui sont touchées, les MRC qui sont touchées par la crise forestière avec une hécatombe au niveau des pertes d'emploi: Diversifiez votre économie, M. le Président, ce même gouvernement qui a sabré 50 % du budget au niveau du développement des régions.

Et la deuxième, troisième transformation dont ils ne cessent de se gargariser, vous le savez, M. le Président, c'est nous, au Québec, qui sommes les champions de la deuxième, troisième transformation, mais on ne peut pas transformer ce qu'on n'a pas. Il y a 1/5 du bois qui ne rentre plus dans les usines. Alors, ce ministre, qui ne m'a jamais répondu correctement depuis trois ans...

Une voix: ...

Mme Doyer: ... ? oui, une minute ? je vais vous dire, il m'a traitée d'alarmiste pendant trois ans, ce ministre jovialiste. Si c'est parlementaire de me faire traiter d'alarmiste depuis trois ans, c'est parlementaire de le traiter de jovialiste. Mais le temps n'est plus à rire, le temps n'est plus à badiner, le temps est venu d'agir, M. le Président, pour les près de 10 000 emplois perdus qui étaient annoncés, annoncés dans le rapport Coulombe. Et c'est un manque de responsabilité, ces gens qui ont voulu gouverner le Québec et qui ont floppé complètement au niveau du secteur forestier, et c'est nous, dans les sept régions ressources, qui endurons ça actuellement, sans direction de ce gouvernement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Matapédia. M. le ministre, pour votre droit de réplique.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. D'abord, je voudrais corriger un certain nombre de choses parce que je pense que ma collègue a exagéré ou, à tout le moins, laissé passer de côté un certain nombre d'éléments.

Quand on parle de comptabiliser les pertes d'emploi, je pense que les statistiques qu'on a sont récentes. Et j'ai demandé à mes gens probablement de tenir des statistiques mais aussi de travailler pour éviter que ce nombre-là prenne de l'ampleur et de faire en sorte qu'on mobilise toutes, toutes, toutes nos énergies pour la reprise de l'activité dans le secteur forestier. Et, quand je parle de reprise d'activité dans le secteur forestier, M. le Président, des mesures d'atténuation, il y en a, il y en aura encore. Le gouvernement a fait sa part à travers le plan qu'il a annoncé en octobre 2005, au budget de mars 2006, et on travaille pour faire le maximum qu'on peut faire de façon responsable pour soutenir le secteur forestier, les travailleurs, les communautés.

Bien, juste pour vous donner un exemple, tantôt ma collègue d'en face a dit: Bon, bien les gens de la papetière à Beaupré ont annoncé 450 pertes d'emploi...

Une voix: 420.

n(18 h 20)n

M. Corbeil: ...420 pour deux semaines, M. le Président, ils ont juste dit: On va écouler un peu nos inventaires qui sont trop élevés puis on va repartir cette affaire-là. Ce n'est pas fermé, fini, final. Et, quand je parle et quand on me désigne comme étant un alarmiste, c'est parce que c'est comme si on calculait toutes les pertes temporaires puis on les disait dorénavant permanentes.

La scierie chez vous, à La Sarre, M. le Président, elle va rouvrir; à Taschereau aussi, elle va rouvrir; elle va réouvrir à Béarn aussi. Pourquoi? Parce que Tembec a fait sa démarche de consolidation l'an passé puis elle a dit: Bien, avec le bois que j'ai, j'ai de la place pour faire fonctionner quatre usines, puis ces quatre usines-là vont être rentables, puis je vais pouvoir avoir des emplois durables et stables. Le marché a fait que cette démarche-là n'a peut-être pas donné les résultats qu'elle s'attendait, mais ce n'est qu'une question de temps. Lorsque la construction va repartir, lorsqu'il va y avoir une demande pour ces produits, ils vont se remettre à l'ouvrage.

Pour ce qui est des priorités identifiées par la région du Bas-Saint-Laurent, M. le Président, renouveler l'entente spécifique sur la protection et la mise en valeur de la forêt bas-laurentienne, ça a été retenu par le gouvernement, et il y a eu une réponse qui a été donnée; maintien du budget du programme d'aide à la mise en valeur de la forêt privée: rencontre avec les partenaires qui s'est faite cette année, et le budget a été maintenu l'an dernier, cette année et l'an prochain; maintien du budget du programme de mise en valeur des ressources en milieu forestier: retenu pour le volet 2; favoriser la création et supporter la commission forestière régionale. M. le Président, quand on parle de régionaliser, de confier des responsabilités aux régions, qu'elles nous le demandent, ça, c'est ses priorités identifiées par la région dans son plan d'action. Elle nous l'a demandé, puis on travaille avec eux autres pour mettre sur pied cette commission forestière régionale là. Contribuer financièrement à la réalisation de travaux supplémentaires prévus aux travaux d'aménagement des PGAF dans le cadre de la tordeuse des bourgeons d'épinette, ça a été retenu et ça a été financé par le gouvernement du Québec, par le ministère de ma collègue des Affaires municipales et des Régions.

Justement, parlons des mesures, M. le Président. 2005-2006, 2006-2007, la région du Bas-Saint-Laurent, programmes réguliers et les mesures qui avaient été annoncés dans le budget pour faire face à Coulombe, annoncées le 17 octobre: Bas-Saint-Laurent, 19,2 millions de dollars; production de plans: 8,5; crédit sylvicole, parce qu'il y a des programmes réguliers puis il y a eu de l'argent neuf, 10,7. Il y a eu aussi augmentation du crédit pour les feuillus: 100 000 $ l'an dernier. Là, j'arrive pour l'année en cours. Ça fait 38,4 millions pour la région du Bas-Saint-Laurent.

Ensuite de ça, si on ajoute les mesures de cette année, réduction des redevances à travers un certain nombres de mécanismes, 600 000 $ chez eux; voirie forestière, 300 000 $; programmes d'investissements sylvicoles, un demi-million. Sous-total: 1,1 million. Avec la production de plans et les crédits sylvicoles pour la région du Bas-Saint-Laurent, pour 2006-2007, on parle de 41,1 millions. Si on fait ça, pour le total, pour les deux années, selon nos prévisions, ça fait 79,6 millions.

M. le Président, quand elle dit qu'il y a 20 % du bois qui est disparu de sa région, je tiens à lui rappeler que la région du Bas-Saint-Laurent est approvisionnée, à travers ses différentes usines de transformation, par la forêt privée pour la moitié de son bois, la forêt publique pour la moitié de son bois. Et il y a des entrepreneurs très dynamiques dans sa région qui utilisent la ressource forestière et qui font des produits à valeur ajoutée qui connaissent des débouchés intéressants et de l'avenir, de l'avenir pour leurs travailleurs, leurs communautés.

La Vice-Présidente: Merci, M. le ministre. Alors, pour votre droit de réplique, Mme la députée de Matapédia.

Mme Danielle Doyer (réplique)

Mme Doyer: Merci, Mme la Présidente. Alors, pourquoi je me ramasse ici encore ce soir, là? Parce que ça a été ça à chaque session. C'est parce qu'il ne me répond jamais directement à ce que je lui demande. Je ne lui parle pas du Bas-Saint-Laurent, c'est les budgets réguliers. Et d'ailleurs cette entente spécifique qui vient d'être renouvelée, c'est nous, au Parti québécois, qui l'avions mise en place pour une majeure partie de ce qui a été reconduit pour une deuxième entente spécifique.

Ce dont je lui parle, je lui parle qu'on est rendu à 10 000 emplois perdus au Québec. Je vais le citer. Je vais être obligée de le citer. Il a mentionné, en parlant du ministre des Ressources naturelles ? il a voulu se faire rassurant dernièrement, quand ça tombait à coups de 200 puis de 300 d'un bord puis de l'autre et principalement dans sa région et dans les autres régions du Québec ? il a mentionné que les emplois étaient suspendus pour une période indéterminée, le temps que la situation s'améliore. Et là, à un moment donné, Mme la Présidente, le ministre du Développement économique vient dans ma région et dit: Je pense que ça va aller bien dans 18 mois, je pense que ça va aller bien dans 18 mois. Bien, pendant ce temps-là, dans toutes les régions forestières du Québec, il y a des gens qui ne sont plus en emploi, il y a des travailleurs forestiers. Et c'est un jeu de dominos. Il ne comprend pas, Mme la Présidente, que c'est un jeu de dominos. Quand il n'y a pas de monde en usine, c'est qu'aussi il n'y a pas de monde en forêt pour aller recueillir le bois.

Dans l'Est du Québec, il y a du bois qui a été bûché cet été et qui va rester dans le bois. Il va passer l'hiver là, je vous dis ça, Mme la Présidente. Les opérations forestières risquent elles aussi de souffrir de la fermeture de scieries. Alors, c'est l'inconscience, et les lunettes roses, et le fait qu'il ne veut pas voir la situation telle qu'elle est. Comment on va faire pour avoir, si on n'est même pas capable de faire un diagnostic, comment on va faire pour avoir des mesures réelles qui correspondent aux besoins des gens dans les régions?

Mesures d'aide aux entreprises
forestières de la Côte-Nord

La Vice-Présidente: Je vous remercie, Mme la députée. Alors, nous en sommes maintenant au deuxième débat de fin de...

Des voix: ...

La Vice-Présidente: ...au troisième débat de fin de séance sur une question adressée par le député de René-Lévesque au ministre des Ressources naturelles et de la Faune concernant le suivi accordé au plan d'action de la CRE Côte-Nord.

Alors, je cède la parole au député de René-Lévesque pour les cinq prochaines minutes.

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je suis ici, en débat de fin de séance, suite à une question que j'ai posée au ministre cet après-midi, à la période des questions, et la réponse du ministre, et je la cite, parce que j'ai les galées de l'Assemblée nationale: «M. le Président, je [viendrai tout de suite corriger] l'impression que le député lance à l'effet qu'il n'y aurait pas eu d'action de posée.» Et je vais aussi corriger ou tenter de corriger parce que, si c'est la vérité, je me demande comment ça se fait que j'ai des scieries de fermées comme ça, sur la Côte-Nord. Alors, il dit: Il y a eu, à travers les programmes réguliers et les mesures budgétaires additionnelles, plus de 716 millions de dollars qui ont été mis dans chacune des régions du Québec. Alors, effectivement, si j'avais eu 716 millions de dollars dans ma région, je n'aurais pas de fermeture aujourd'hui.

Alors, le débat de fin de séance que je fais, c'est pour expliquer au ministre. Et je lui disais cet après-midi que la conférence régionale des élus ? et c'est marqué noir sur blanc, et j'espère que le ministre va prendre ou a pris la peine de le lire... c'est que le présent plan d'action régional est le fruit d'une concertation des entreprises forestières, des représentants des travailleurs et des travailleuses, des organismes reliés à la forêt et des intervenants économiques et politiques des collectivités concernées par la diminution au niveau de la possibilité forestière. Alors, on retrouve, dans ce plan d'action, Mme la Présidente, bien des actions que le ministre aurait pu poser, et on ne se retrouverait pas peut-être avec 1 000 pertes d'emploi, au moment où on se parle, sur la Côte-Nord.

Juste une action ou une piste d'action que la conférence régionale des élus avait déposée au ministre ? je la trouve dans l'immédiat ? alors: «Mettre en place un programme d'accès au territoire ? et je pense que le ministre en a parlé un peu tout à l'heure, au niveau des chemins forestiers ? [ainsi qu']au développement du réseau routier par la construction de chemins forestiers de classes 1 et 2...» Et, dans le plan d'action de la conférence régionale des élus, et c'est important pour ceux qui nous écoutent et pour le ministre qu'on le comprenne tous bien, actuellement Abitibi Consolidated, sur le chemin de la Scierie des Outardes, est actuellement aux 260 km en forêt; Kruger est actuellement sur l'île René-Levasseur où il va chercher la ressource au niveau de barges de lac.

Alors, ce que la conférence régionale des élus et l'ensemble de la collectivité ont tenté de faire comprendre au ministre, c'est qu'actuellement, sur la Côte-Nord, par rapport aux autres régions du Québec, il en coûte à l'industrie forestière 10 $ du mètre cube de plus pour aller chercher la ressource. Ça, c'est une action qui aurait été à poser, et on ne se retrouvait peut-être pas aujourd'hui avec les mises à pied, oui, indéterminées et temporaires que nous avons actuellement.

On a aussi, dans le plan d'action, proposé de tenir compte de la réalité des tiges sèches et saines présentes dans la région. Ce que la conférence régionale des élus disait, c'est que la récupération des arbres en perdition secs et sains compte pour 7 % à 15 % des tiges récoltées dans la région de la Côte-Nord. Ça vient comme évacuer le moins 20 % du rapport Coulombe. Alors, c'étaient des actions à prendre. Et, dans l'échéancier, dans les deux mesures que je venais de vous dire, c'est que l'ensemble des démarches soit appliqué au niveau de l'échéancier, dès 2005. Ce n'est pas ce qu'on retrouve aujourd'hui.

D'autres pistes d'action. Au niveau de la main-d'oeuvre, maintien de la main-d'oeuvre en emploi; propositions d'action avec Emploi-Québec; soutenir et développer le niveau d'emploi pour les travailleurs et les travailleuses par l'élaboration notamment d'une stratégie pour retenir la main-d'oeuvre forestière sur la Côte-Nord; rétablir le programme PATA, programme d'aide aux travailleurs âgés, pour que les travailleuses et les travailleurs de 45 ans et plus... convenir d'une entente avec le gouvernement fédéral.

Et un dernier élément qui est très important, que je signifie au ministre parce que mon collègue de Chicoutimi en a parlé tout à l'heure, envisager la forêt différemment vers un projet pilote de régionalisation de la forêt, de la saine gestion et du développement de la forêt dans la philosophie d'aller chercher la ressource dans la philosophie du développement durable.

Alors, quelques mesures ou simplement la mesure du 10 $ du mètre cube de plus que ça coûte sur la Côte-Nord pour aller chercher la ressource, on n'aurait pas peut-être, au moment où on se parle, les fermetures annoncées. Alors, j'attends des réponses au niveau du ministre des Ressources naturelles là-dessus.

n(18 h 30)n

La Vice-Présidente: Je vous remercie, M. le député. Alors, je cède maintenant la parole au ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour son cinq minutes.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le... Mme la Présidente, pardon, si je saisis l'occasion que me donne le député de la région de la Côte-Nord pour replacer les montants que j'ai mentionnés cet après-midi, le 716,9 millions, c'est le total des sommes qui ont été investies par mon ministère, en 2005-2006, 2006-2007, pour l'ensemble des régions du Québec. Et on comprendra ici que, pour 2006-2007, on parle à certains égards, puisque la saison suit son cours, de sommes prévisionnelles pour certains items. Il y a des items qui ont été véritablement déboursés notamment à travers les programmes de volet 2 qui ont été envoyés aux CRE, les programmes de mise en valeur des agences de forêts privées qui ont été aussi transmis aux agences.

Mais ça me donne l'occasion aussi de replacer les choses dans leur contexte, Mme la Présidente, parce que, quand on parle de mettre en place un programme de voirie, dans le budget 2006, 40 % de crédits remboursables pour la réalisation de chemins ou la réfection de chemins principaux en milieu forestier pour permettre l'accès aux ressources, c'est une mesure très sollicitée. J'ai eu plus de 400 demandes d'accréditation de ces projets-là à travers le territoire du Québec. Ils n'ont pas tous atterri sur la Côte-Nord, mais à travers le territoire du Québec, et, pour sa région seulement, selon nos prévisions, il y aurait 4,8 millions de dollars qui sera retourné aux différentes entreprises qui vont avoir réalisé ces chemins-là.

Ce qu'il faut comprendre, Mme la Présidente, c'est que ces chemins-là, ça ne donne pas juste accès à la ressource forestière, ça donne accès aux ressources, aux ressources minières, si on veut faire de la prospection, aux ressources énergétiques, ça donne accès aux ressources fauniques pour faire des activités de chasse, de pêche, de piégeage et aussi de récréotourisme.

Il y a aussi récupération des bois affectés par les feux. Mme la Présidente, pour ce seul programme là, pour 2005, il y a eu 2,1 millions qui a été donné, à travers les plans de récupération, pour la seule région de la Côte-Nord. Il y a aussi des programmes pour... il y a eu ajout de 1,2 million cette année pour justement soutenir des entreprises qui ont récupéré ce bois-là.

Alors, il y a, dans la région de la Côte-Nord, pour l'année 2006-2007, 40 millions; pour l'année 2005-2006, 46,4 millions.

Quand on me parle des baisses d'attribution sur la Côte-Nord, Mme la Présidente, je dois tout de suite dire ici qu'il y a eu une baisse d'attribution, mais, sur un volume de calcul de possibilité forestière de 5 millions de m3 dans la région de la Côte-Nord, dans les meilleures années, on n'a jamais récolté plus que 3,8 millions de m3. Donc, même si on applique une mesure de réduction de la possibilité de 20 %, à 4 millions de m3, quand on est allés faire la présentation ? et le député était là; quand on est allés faire la présentation ? à Baie-Comeau, les gens ont réalisé qu'en ayant récolté au maximum, de façon historique, 3,8 millions, puis qu'on baissait la possibilité à 4 millions, il y avait encore 200 000 de plus à récolter que ce qu'on n'avait jamais fait dans nos meilleures années, dans le passé.

Pour les mesures de bois sec et sain, je voudrais rafraîchir la mémoire de mon collègue. Suite à un avis du forestier en chef, il a été possible de récupérer un certain volume de bois sec et sain reconnu en dehors des attributions ou en sus des attributions. Mise en place d'un programme d'intensification sylvicole. On est à l'ouvrage là-dessus, et ça a été annoncé dans le dernier budget, et il y a des sommes qui ont été allouées pour la Côte-Nord. Il y a aussi Favoriser la création et supporter la commission forestière régionale. Mme la Présidente, non seulement cette mesure-là a été retenue, mais en plus elle a été financée. Mise en place de programmes de remise en production des territoires affectés par les perturbations majeures; j'ai parlé tantôt pour la stratégie d'investissement sylvicole.

Mais ce que je veux qu'on retienne de tout l'exercice qu'on vient d'avoir avec mes deux autres collègues et le député de la région de la Côte-Nord, c'est que le gouvernement a pris des mesures, va prendre des mesures additionnelles et va accompagner l'industrie dans cette période difficile, l'industrie puis les travailleurs surtout, Mme la Présidente, les communautés. Des mesures de diversification de l'activité économique. Ma collègue des Affaires municipales et des Régions alloue des ententes... Bon, alors, mon temps est écoulé. On pourra reprendre le débat à un moment donné.

La Vice-Présidente: Alors, je vous remercie, M. le ministre. Alors, pour votre droit de réplique, M. le député de René-Lévesque, vous disposez de deux minutes.

M. Marjolain Dufour (réplique)

M. Dufour: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à entendre parler le ministre, il n'y en a pas, de problème. Alors, comment se fait-il aujourd'hui que je me retrouve en débat de fin de séance, malgré ce que le ministre vient de dire, et que Kruger, voilà à peu près deux mois, annonce des fermetures temporaires effectivement pour une période de un mois et que, voilà 15 jours, ils annoncent un 15 jours supplémentaires, donc jusqu'au 29 octobre, l'arrêt des trois scieries sur la Haute-Côte-Nord et à Ragueneau? On attend des nouvelles cette semaine, si effectivement ils vont prolonger ces fermetures d'usines. Il reste à savoir si les opérations forestières vont arrêter aussi.

Comment se fait-il, par rapport à ce que le ministre vient de dire, si ça va si bien, comment se fait-il qu'Abitibi-Consolidated a annoncé, pour une période indéterminée, la fermeture de sa scierie à Pointe-aux-Outardes? Donc, 300 travailleurs ont été mis à pied au niveau de la scierie pour une période indéterminée. On parle des opérations forestières qui sont aussi, là... pour une période indéterminée. Alors, comment se fait-il que, si ça va si bien que ça, il y a autant de pertes d'emploi, indéterminées et temporaires, dans la région de la Côte-Nord?

J'inviterais le ministre à venir faire une tournée avec moi, comme j'ai fait une tournée avec mon chef en fin de semaine, et rencontrer le monde chez Tim Hortons qui viennent de perdre leur emploi, dans les centres d'achats. Comment se fait-il que le ministre n'est pas plus au courant de ce qui se passe dans les régions? Bien, le ministre a l'air à opiner du bonnet, là, mais il reste tout de même qu'il y a des fermetures dans mon comté et qu'il y a des pertes d'emploi.

Alors, à quand la relance au niveau de l'industrie forestière? À quand le plan d'action? Parce qu'il y a beaucoup de travailleurs et de travailleuses qui l'attendent. Et à quand ? la demande du chef de l'opposition officielle ce matin ? un sommet pour qu'on regarde, oui, à court terme, mais à moyen terme et à long terme, tout ce qui regarde l'industrie forestière, Mme la Présidente?

Ajournement

La Vice-Présidente: Je vous remercie, M. le député de René-Lévesque. Alors, ceci met fin aux débats de fin de séance.

J'ajourne donc les travaux à demain, mercredi 18 octobre, à 10 heures. Bonne soirée.

(Fin de la séance à 18 h 37)