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Documents tabled on Tuesday, October 17, 2006

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Among the documents tabled in the Assemblée, only reports by the Officers of the Assemblée nationale, annual reports, committee reports and the strategic plans of Québec government departments and bodies are available online (within 48 hours of being tabled).

Only the printed version of a document, physically presented to the Assemblée, is official.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not available online

 

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2006-10-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 21 août 2006, reçue par François Côté, secrétaire général de l'Assemblée nationale, du Directeur général des élections du Québec relativement aux élections partielles tenues le 14 août 2006 dans les circonscriptions électorales de Pointe-aux-Trembles et de Taillon et avis proclamant André Boisclair candidat élu dans la circonscription électorale de Pointe-aux-Trembles et Mme Marie Malavoy candidate élue dans la circonscription électorale de Taillon (HTML, 1 MB)  452-20061017 Other
2006-10-17 Audet, Michel, Ministre des Finances Rapport annuel de gestion 2005-2006 du ministère des Finances (HTML, 35 MB)  453-20061017 Annual report
2006-10-17 Audet, Michel, Ministre des Finances Rapport annuel 2005-2006 du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (HTML, 18 MB)  454-20061017 Annual report
2006-10-17 Audet, Michel, Ministre des Finances Rapport annuel 2005-2006 de l'Autorité des marchés financiers (HTML, 24 MB)  455-20061017 Annual report
2006-10-17 Audet, Michel, Ministre des Finances Rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Institut de la statistique du Québec (HTML, 43 MB)  456-20061017 Annual report
2006-10-17 Audet, Michel, Ministre des Finances Rapport d'activités 2005-2006 de Financement-Québec (HTML, 18 MB)  457-20061017 Activity report
2006-10-17 Gagnon-Tremblay, Monique, Minister of International Relations Rapport annuel de gestion 2005-2006 du ministère des Relations internationales (HTML, 41 MB)  458-20061017 Annual report
2006-10-17 Gagnon-Tremblay, Monique, Minister of International Relations Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent du 13 décembre 2005 ; Note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci ; Motion pour que l'Assemblée nationale approuve cette entente (HTML, 27 MB)  459-20061017 Other
2006-10-17 Gagnon-Tremblay, Monique, Minister of International Relations Motion : Que, conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve l'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent du 13 décembre 2005 (HTML, 392 KB)  460-20061017 Other
2006-10-17 Marcoux, Yvon, Minister of Justice Rapport annuel de gestion 2005-2006 de la Commission des services juridiques (HTML, 51 MB)  461-20061017 Annual report
2006-10-17 Marcoux, Yvon, Minister of Justice Planification stratégique 2006-2010 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (HTML, 10 MB)  462-20061017 Strategic plan
2006-10-17 Bergman, Lawrence S., Minister of Revenue Plan d'action 2006-2007 de Revenu Québec (HTML, 14 MB)  463-20061017 Strategic plan
2006-10-17 Bergman, Lawrence S., Minister of Revenue Mise à jour, en date de juin 2006, du Plan d'utilisation des fichiers de renseignements et avis de la Commission d'accès à l'information (HTML, 4 MB)  464-20061017 Other
2006-10-17 Courchesne, Michelle, Minister of Employment and Social Solidarity Rapport annuel de gestion 2005-2006 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (incluant le rapport d'activité 2005-2006 du Fonds d'aide à l'actino communautaire autonome et les rapports annuels de gestion 2005-2006 des agences Emploi-Québec, Sécurité du revenu et Centre de recouvrement (HTML, 98 MB)  465-20061017 Annual report
2006-10-17 Courchesne, Michelle, Minister of Employment and Social Solidarity Bilan 2006 des activités réalisées dans le cadre du Plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2004-2009 (HTML, 28 MB)  466-20061017 Other
2006-10-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur général des élections concernant les résultats officiels du scrutin pour les élections partielles tenues le 14 août 2006 dans les circonscriptions électorales de Pointe-aux-Trembles et Taillon (HTML, 11 MB)  467-20061017 Activity report
2006-10-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel de gestion 2005-2006 du Directeur général des élections (HTML, 40 MB)  468-20061017 Annual report
2006-10-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel de gestion 2005-2006 de la Commission de la représentation électorale du Québec (HTML, 15 MB)  469-20061017 Annual report
2006-10-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires dans le cadre des élections partielles du 4 juin 2006 dans la circonscription no. 1 de la Commission scolaire des Découvreurs et dans la circonscription no. 10 de la Commission scolaire des Samares (HTML, 8 MB)  470-20061017 Activity report
2006-10-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités dans le cadre des élections partielles qui s'est tenue dans la municipalité de Sainte-Sabine (HTML, 7 MB)  471-20061017 Activity report
2006-10-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale dans le cadre des élections partielles tenues le 14 août 2006 dans les circonscriptions électorales de Pointe-aux-Trembles et de Taillon (HTML, 8 MB)  472-20061017 Activity report
2006-10-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 14 juillet 2006, reçue par Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Jacques Saint-Laurent, président de la Commission d'accès à l'information, l'informant de l'affectation de Me Jean Chartier et Me Guylaine Henri à la section juridictionnelle et de Me Christiane Constant et Me Hélène Grenier à la section de surveillance, accompagnée des copies des lettres d'affectation transmises aux commissaires en fonction le 13 juin 2006 (HTML, 2 MB)  473-20061017 Other
2006-10-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport d'activités et de gestion 2005-2006 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (HTML, 54 MB)  474-20061017 Activity report
2006-10-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision du Bureau (1329) concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le versement à un député ou à un ancien député d'un montant payé à l'occasion d'une poursuite ou d'une citation à comparaître, en date du 8 juin 2006 (HTML, 1 MB)  475-20061017 Décision du Bureau
2006-10-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision du Bureau (1331) concernant le Règlement modifiant diverses dispositions législatives réglementaires, en date du 8 juin 2006 (HTML, 1 MB)  476-20061017 Décision du Bureau
2006-10-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision du Bureau (1332) concernant le Règlement sur la fin des travaux de la Commission spéciale sur la Loi électorale, en date du 8 juin 2006 (HTML, 1 MB)  477-20061017 Décision du Bureau
2006-10-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision du Bureau (1335) concernant le Règlement concernant le virement de crédits du programme 1 au programme 2 du budget de l'exercice financier 2006-2007, en date du 15 juin 2006 (HTML, 1,020 KB)  478-20061017 Décision du Bureau
2006-10-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision du Bureau (1338) concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative, en date du 15 juin 2006 (HTML, 1 MB)  479-20061017 Décision du Bureau
2006-10-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision du Bureau (1340) concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel des cabinets de l'Assemblée nationale et sur le paiement des services professionnels, en date du 21 août 2006 (HTML, 1 MB)  480-20061017 Décision du Bureau
2006-10-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 17 octobre 2006 (HTML, 1 MB)  481-20061017 Other
2006-10-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Boisclair, chef de l'opposition officielle, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 18 octobre 2006, sous la rubrique "Affaires inscrites par les députés de l'opposition" (HTML, 530 KB)  482-20061017 Other
2006-10-17 Simard, Sylvain, Chair of the Committee on Institutions Rapport de la Commission des institutions qui, les 31 mai et 19 septembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 2, Loi sur le temps légal (HTML, 7 MB)  483-20061017 Committee report
2006-10-17 Jutras, Normand, Chair of the Committee on Labour and the Economy Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 20 et 21 septembre 2006, a procédé à l'examen du plan stratégique 2006-2010 d'Hydro-Québec (HTML, 8 MB)  484-20061017 Committee report
 

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