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Home > Parliamentary Proceedings > Assembly Proceedings > Documents tabled on Tuesday, February 20, 2007

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Skip Navigation LinksDocuments tabled on Tuesday, February 20, 2007

Documents made public by an MNA during a sitting of the National Assembly are called tabled documents. They become part of the public record.

Among the documents tabled in the Assembly, only reports by the Officers of the National Assembly, annual reports, committee reports and the strategic plans of Québec government departments and bodies are available online (within 48 hours of being tabled).

Only the printed version of a document, physically presented to the Assembly, is official.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not available online

 
 
Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2007-02-20 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre reçue par Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de la part de Jean Charest, Premier ministre, en date du 15 février 2007, demandant qu'il prenne les dispositions nécessaires pour que l'Assemblée nationale se réunisse d'urgence à compter de 9 heures le mardi 20 février 2007, selon le calendrier et l'horaire qui seront à déterminés par l'Assemblée, et ce, afin de permettre au ministre des Finances de prononcer le discours du budget, et également de permettre au critique financier l'opposition officielle et à un député indépendant de faire leurs commentaires selon les modalités qui seront déterminées par une motion (HTML, 509 KB)  881-20070220 Other
2007-02-20 Hamad, Sam, Chair of the Committee on Public Finance Rapport intérimaire de la Commission des finances publiques qui, du 30 janvier au 7 février 2007, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale à l'égard de son mandat d'initiative sur la protection des épargnants au Québec (HTML, 78 MB)  882-20070220 Other
2007-02-20 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 13 septembre 2006, a procédé à l'audition de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale dans le cadre de l'étude de ses rapports annuels de gestion ou rapports d'activité 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005, en application de l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (HTML, 4 MB)  883-20070220 Committee report
2007-02-20 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 20 septembre 2006, a procédé à l'audition de l'Agence de la santé et des services sociaux de Laval dans le cadre de l'étude de ses rapports annuels de gestion ou rapports d'activité 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005, en application de l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (HTML, 4 MB)  884-20070220 Committee report
2007-02-20 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 27 septembre 2006, a procédé à l'audition de l'Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay - Lac-Saint-Jean dans le cadre de l'étude de ses rapports annuels de gestion ou rapports d'activité 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005, en application de l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (HTML, 3 MB)  885-20070220 Committee report
2007-02-20 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 28 septembre 2006, a procédé à l'audition de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue dans le cadre de l'étude de ses rapports annuels de gestion ou rapports d'activité 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005, en application de l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (HTML, 4 MB)  886-20070220 Committee report
2007-02-20 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 28 septembre 2006, a procédé à l'audition de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine dans le cadre de l'étude de ses rapports annuels de gestion ou rapports d'activité 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005, en application de l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (HTML, 4 MB)  887-20070220 Committee report
2007-02-20 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 28 septembre 2006, a procédé à l'audition de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord dans le cadre de l'étude de ses rapports annuels de gestion ou rapports d'activité 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005, en application de l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (HTML, 4 MB)  888-20070220 Committee report
2007-02-20 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 18 octobre 2006, a procédé à l'audition de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal dans le cadre de l'étude de ses rapports annuels de gestion ou rapports d'activité 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005, en application de l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (HTML, 4 MB)  889-20070220 Committee report
2007-02-20 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 8 novembre 2006, a procédé à l'audition de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides dans le cadre de l'étude de ses rapports annuels de gestion ou rapports d'activité 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005, en application de l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (HTML, 4 MB)  890-20070220 Committee report
2007-02-20 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 15 novembre 2006, a procédé à l'audition de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière dans le cadre de l'étude de ses rapports annuels de gestion ou rapports d'activité 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005, en application de l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (HTML, 4 MB)  891-20070220 Committee report
2007-02-20 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 22 novembre 2006, a procédé à l'audition de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie dans le cadre de l'étude de ses rapports annuels de gestion ou rapports d'activité 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005, en application de l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (HTML, 4 MB)  892-20070220 Committee report
2007-02-20 Chagnon, Jacques, Chair of the Committee on Education Rapport de la Commission de l'éducation concernant son mandat d'initiative portant sur la réussite scolaire des autochtones, en mars 2006 (HTML, 123 MB)  893-20070220 Committee report
2007-02-20 Chagnon, Jacques, Chair of the Committee on Education Rapport de la Commission de l'éducation qui, au cours des mois de novembre 2006, janvier et février 2007, a siégé afin d'entendre les dirigeants des universités, conformément aux dispositions de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (HTML, 56 MB)  894-20070220 Committee report
2007-02-20 Brodeur, Bernard, Chair of the Committee on Culture Rapport de la Commission de la culture qui, les 13 et 14 février 2007, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale à l'égard du "Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés 1999-2004" (HTML, 28 MB)  895-20070220 Committee report
2007-02-20 Dionne-Marsolais, Rita, Chair of the Committee on Public Administration Rapport de la Commission de l'administration publique qui a procédé aux auditions suivantes : sous-ministre des Ressources naturelles et de la Faune, concernant la réforme cadastrale [...] (HTML, 45 MB)  896-20070220 Committee report
2007-02-20 Caron, Jocelyne, Députée de Terrebonne Extrait d'une pétition, signée par 196 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la couverture complète des frais reliés à la procréation médicalement assistée (HTML, 2 MB)  897-20070220 Abstract of a petition
2007-02-20 Gendron, François, Member for Abitibi-Ouest Extrait d'une pétition, signée par 915 citoyens et citoyennes de la circonscription d'Abitibi-Ouest, concernant la consultation des sourds dans les décisions les concernant et la prise de gestion du service d'interprétariat par les CLSC (HTML, 1 MB)  898-20070220 Abstract of a petition
2007-02-20 Gendron, François, Member for Abitibi-Ouest Extrait d'une pétition, signée par 86 citoyens et citoyennes de la circonscription d'Abitibi-Ouest, concernant la modification du bulletin de vote afin que le nom des candidats soit inscrit en gros caractères et que leurs photographie et le logo de leur formation politique y paraissent (HTML, 1 MB)  899-20070220 Abstract of a petition
2007-02-20 Gendron, François, Member for Abitibi-Ouest Extrait d'une pétition, signée par 76 citoyens et citoyennes de la circonscription d'Abitibi-Ouest, concernant le financement équitable des organismes communautaires Famille et au soutien aux parents (HTML, 2 MB)  900-20070220 Abstract of a petition
2007-02-20 St-André, Jean-Claude, Député de L'Assomption Extrait d'une pétition, signée par 274 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la couverture complète des frais reliés à la procréation médicalement assistée (HTML, 1 MB)  901-20070220 Abstract of a petition
2007-02-20 Papineau, Lucie, Députée de Prévost Extrait d'une pétition, signée par 10 879 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection des escarpements de Piedmont, Prévost et Saint-Hippolyte (HTML, 2 MB)  902-20070220 Abstract of a petition
2007-02-20 Lemieux, Diane, Official Opposition House Leader Copie d'une note, datée du 6 juillet 1995, adressée à Mme Lucienne Robillard, alors présidente du Conseil du trésor du Canada, par Howard R. Balloch, concernant de la publicité ministérielle et des activités connexes du gouvernement du Canada (HTML, 3 MB)  903-20070220 Other
2007-02-20 Lemieux, Diane, Official Opposition House Leader Copie d'une note, datée du 19 juillet 1995, adressée à Jean Chrétien, alors Premier ministre du Canada, par Mme Jocelyne Bourgon, concernant les dépenses de communication sur l'unité nationale (HTML, 3 MB)  904-20070220 Other
2007-02-20 Lemieux, Diane, Official Opposition House Leader Copie d'une facture des Productions Harvey Gagnon Vidéo Film, datée du 24 octobre 1995, à l'attention de Stéphane Bertrand, alors directeur général du Parti Libéral du Québec, pour le tournage du vox pop pour le compte du Comité des Québécoises et Québécois pour le non (HTML, 587 KB)  905-20070220 Other
2007-02-20 Bouchard, Camil, Member for Vachon Extrait écrit d'une entrevue accordée par Camil Bouchard, député de Vachon, accordée à René Homier-Roy de Radio-Canada, le 20 février 2007 (HTML, 1 MB)  906-20070220 Other
2007-02-20 Audet, Michel, Ministre des Finances Discours sur le budget 2007-2008, accompagné du document intitulé "Le Budget 2007-2008 en un coup d'oeil" (HTML, 21 MB)  907-20070220 Décision du Bureau
2007-02-20 Audet, Michel, Ministre des Finances Plan budgétaire 2007-2008 (HTML, 65 MB)  908-20070220 Other
2007-02-20 Audet, Michel, Ministre des Finances Renseignements additionnels sur les mesures du budget 2007-2008 (HTML, 48 MB)  909-20070220 Other
2007-02-20 Audet, Michel, Ministre des Finances Document intitulé "Stratégie d'action en faveur des aînés - Un milieu de vie amélioré, une participation encouragée" (HTML, 15 MB)  910-20070220 Other
2007-02-20 Audet, Michel, Ministre des Finances Document intitulé "Stratégie pour le développement de toutes les régions - Des moyens accrus, une autonomie renforcée" (HTML, 16 MB)  911-20070220 Other
2007-02-20 Audet, Michel, Ministre des Finances Document intitulé "Un Québec plus prospère" (HTML, 26 MB)  912-20070220 Other
2007-02-20 Audet, Michel, Ministre des Finances Document intitulé "Favoriser la retraite progressive" (HTML, 33 MB)  913-20070220 Other