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Version finale

39th Legislature, 2nd Session
(February 23, 2011 au August 1, 2012)

Thursday, October 20, 2011 - Vol. 42 N° 52

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-huit minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous souhaite un bon jeudi matin. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons procéder à ce qui est prévu, c'est-à-dire les déclarations des députés. Et je suis prêt à entendre la première déclaration d'aujourd'hui. Et je cède la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé pour sa déclaration. À vous, Mme la députée.

Souligner les performances de l'athlète
paralympique Diane Roy aux compétitions
nationales et internationales

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, Diane Roy est un modèle pour les jeunes et pour toute la population. À 17 ans, victime d'un accident de véhicule tout-terrain, elle n'a pas cédé au découragement. Au contraire, elle a décidé de se retrousser les manches et de s'investir dans le sport en choisissant la course en fauteuil roulant comme discipline.

Mme Roy est une athlète exceptionnelle. En plus d'avoir remporté la seule médaille d'or du Canada aux Championnats du monde d'athlétisme en Corée du Sud il y a quelques semaines, elle est détentrice du record du monde au 5 000 mètres dans sa catégorie et détient également le titre mondial et le record canadien au marathon. Depuis le début de sa carrière, en 1994, Mme Roy a remporté de nombreuses médailles, entre autres aux Jeux paralympiques de Pékin, d'Athènes, aux Jeux de la Francophonie, à ceux du Commonwealth ainsi qu'aux Championnats du monde. Elle a un grand admirateur, l'animateur Paul Houde, qui la considère comme une des plus grandes athlètes québécoises.

M. le Président, je propose donc à cette Assemblée nationale d'exprimer toute son admiration à l'athlète Diane Roy.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie. Je vous remercie, Mme la députée, de votre déclaration et je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.

Souligner le 20e anniversaire
du Programme d'information
sur le travail et la recherche
d'emploi de Montréal

M. Maka Kotto

M. Kotto: M. le Président, je veux aujourd'hui saluer les 20 ans d'un organisme de la circonscription de Bourget qui se dévoue inlassablement à l'une des missions essentielles pour la vitalité d'une communauté, soit l'insertion sociale, professionnelle et économique de ses jeunes adultes ayant des besoins relatifs au marché du travail. D'abord créé pour venir en aide à des jeunes en difficulté d'adaptation, le PITREM, soit le Programme d'information sur le travail et la recherche d'emploi de Montréal, a graduellement ouvert ses portes et partagé son expertise à de plus larges clientèles avec le concours constant des gens d'affaires du milieu, notamment pour les stages en entreprise.

Je tiens à saluer l'équipe de Mme Danielle Lacombe, la directrice générale, et les membres du conseil d'administration sous la présidence de Mme Josée Boucher pour leur inlassable dévouement auprès des centaines de jeunes qui, depuis 20 ans, grâce au PITREM, ont bénéficié de ce magnifique tremplin vers l'emploi. Merci, M. le Président.

**(9 h 50)**

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, M. le député, de votre déclaration. Je cède la parole maintenant à Mme la députée de Mégantic-Compton pour sa déclaration.

Souligner la Semaine nationale de visibilité
de l'action communautaire autonome

Mme Johanne Gonthier

Mme Gonthier: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux souligner la Semaine nationale de la visibilité de l'action communautaire, qui se déroule du 23 au 29 octobre. Je vous rappelle que cette semaine a été instaurée à l'initiative du Réseau québécois de l'action communautaire autonome. Il s'agit d'un moment privilégié pour saluer le travail de femmes, d'hommes et d'organismes engagés dans leurs communautés pour le bien-être de leurs pairs.

Cette semaine est également l'occasion de mettre en lumière les 10 ans de la Politique gouvernementale sur l'action communautaire. Depuis que le Québec s'est doté d'une telle politique, une réelle mobilisation a pris forme. En 2009-2010, une vingtaine de ministères ont aidé plus de 5 000 organismes avec un soutien financier s'élevant à près de 850 millions. Cela a permis d'aider et de rejoindre des milliers de personnes dans le besoin.

Le milieu communautaire est partie prenante de l'identité et des valeurs de notre société. Dans le cadre de cette semaine, j'invite donc la population et mes collègues parlementaires à poursuivre leur soutien aux organismes communautaires. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Hyacinthe pour sa déclaration. M. le député.

Souligner le 150e anniversaire de la
congrégation Les Religieuses adoratrices
du Précieux-Sang de Saint-Hyacinthe

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): M. le Président, cette année Les Religieuses adoratrices du Précieux-Sang célèbrent leur 150e anniversaire de fondation. En effet, la congrégation des Religieuses adoratrices du Précieux-Sang fut la première communauté contemplative à voir le jour au pays, à Saint-Hyacinthe. Elle fut fondée par Aurélie Caouette, née à Saint-Hyacinthe le 11 juillet 1833 d'une famille de neuf enfants. Son père, Joseph Caouette, et sa mère, Marguerite Olivier, lui donnèrent une éducation profondément chrétienne. Elle fit ses études chez les Soeurs de la congrégation de Notre-Dame, qui dirigeaient alors un pensionnat dans cette même ville. À la suite d'une retraite, elle rencontra Mgr Bourget, qui lui suggéra de fonder une communauté contemplative. Le 14 septembre 1861, le voeu d'Aurélie se réalisa: elle fonda la communauté des Adoratrices du Précieux-Sang. Son idéal était devenu réalité.

Le monastère qui abrite cette communauté religieuse est un véritable chef-d'oeuvre architectural, une richesse de notre patrimoine bâti et un attrait touristique pour la région de Saint-Hyacinthe.

Je veux donc souligner ce 150e anniversaire et souhaiter longue vie à la communauté des Religieuses adoratrices du Précieux-Sang. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député. Et je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Souligner la Journée
mondiale de l'ostéoporose

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: M. le Président, l'ostéoporose est une maladie très répandue. Chez les personnes de plus de 50 ans, on estime qu'une femme sur quatre en souffre. Chez les hommes, on parle plutôt d'une personne sur huit. Cette maladie a des conséquences assez importantes sur la santé et l'autonomie des personnes atteintes. La perte osseuse qu'elle entraîne rend les gens plus vulnérables aux fractures. C'est souvent le premier signe de la maladie.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux a inscrit dans le Programme national de santé publique le dépistage de l'ostéoporose comme pratique préventive à promouvoir auprès des cliniciens de première ligne.

La Journée mondiale de l'ostéoporose est une excellente occasion de rappeler à la population combien c'est important, les saines habitudes de vie, car l'ostéoporose est une maladie que l'on peut prévenir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de L'Assomption pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Souligner la Semaine québécoise
de réduction des déchets

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, il m'est agréable de souligner aujourd'hui la Semaine québécoise de réduction des déchets, qui se déroule du 16 au 23 octobre de cette année.

Plusieurs activités de conscientisation sont prévues pour l'occasion, et ce, dans toutes les régions du Québec. Cette 11e édition propose de relever pas moins de quatre défis: le défi Municipalités, le défi PME, le défi Survivre sans emballage et le Défi scolaire. En effet, plusieurs écoles primaires organisent cette année des lunchs zéro déchet, et en cette Année internationale des forêts les jeunes seront amenés à prendre de bonnes habitudes en réduisant notamment leur consommation de papier. Hein, gardons notre bois pour la construction, le bon bois d'oeuvre. Les écoles secondaires, les cégeps et les universités seront également de la partie grâce à plusieurs activités qui sont organisées, je le disais, partout au Québec.

Alors, je félicite Action RE-buts et RECYC-QUÉBEC pour cette initiative. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie, M. le député, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Huntingdon pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Souligner la Semaine québécoise
de réduction des déchets

M. Stéphane Billette

M. Billette: Merci beaucoup, M. le Président. Je souhaite porter à votre attention le fait que se déroule actuellement la Semaine québécoise de réduction des déchets. La protection de l'environnement, c'est l'affaire de chacun d'entre nous. C'est ce que nous rappelle la Semaine québécoise de réduction des déchets et ce qui la rend si importante.

Si des pas importants ont été franchis au cours des dernières années, c'est grâce à la participation sans cesse croissante de la population. D'ailleurs, les résultats de la caractérisation des matières résiduelles du secteur résidentiel au Québec, en 2010, que le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs rendait publics récemment, parlent d'eux-mêmes. Près de 65 % des matières recyclées issues de la collecte sélective ont été récupérées par les ménages du Québec en 2010.

De toute évidence, le geste de récupérer fait désormais partie de notre quotidien. Nous sommes toutefois conscients que du travail reste à faire, mais assurément nous sommes sur la bonne voie. Il nous reste notamment à sensibiliser nos citoyens à l'importance de réduire les déchets à la source. Après tout, la réduction à la source permet de diminuer significativement notre empreinte écologique. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Iberville pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous.

Souligner la contribution de
M. Luc Mercier à la ville de
Saint-Alexandre d'Iberville

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: M. le Président, il me fait plaisir de souligner l'engagement de l'un de mes concitoyens, M. Luc Mercier, qui a oeuvré pendant plus de 50 ans dans l'organisation des loisirs et des sports de Saint-Alexandre d'Iberville. Je tiens à honorer M. Mercier, qui a été au service de la population de Saint-Alexandre en étant commissaire, conseiller, marguillier et bénévole auprès des jeunes, en chapeautant des ligues de balle, de hockey, en entretenant le terrain des loisirs, et plus encore.

Son humour, sa vivacité d'esprit, ses valeurs de partage et son leadership ont toujours favorisé les liens entre les jeunes, et c'est grâce à lui que plusieurs générations de personnes ont intégré le sport comme un élément clé dans leurs vies.

Pendant 50 ans, M. Mercier a eu à coeur les meilleurs intérêts de Saint-Alexandre d'Iberville et de ses habitants.

Merci à vous, M. Mercier, pour toutes ces années dédiées au mieux-être de vos concitoyens, jeunes et moins jeunes, de Saint-Alexandre d'Iberville.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Montmagny-L'Islet pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Féliciter les lauréats de la circonscription
de Montmagny-L'Islet honorés lors de
l'événement Hommage aux bénévoles
en loisir et en sport

M. Norbert Morin

M. Morin: Merci, M. le Président. Ce matin, je tiens à féliciter les lauréats et lauréates du comté de Montmagny-L'Islet de la 10e édition de la soirée Hommage aux bénévoles en loisir et en sport, de la Chaudière-Appalaches, tenue le 4 octobre dernier à Lévis.

L'Unité régionale de loisir et de sport et l'Association régionale de loisirs pour personnes handicapées ont reconnu l'engagement, le dévouement et l'accomplissement d'individus et d'organismes bénévoles qui se sont impliqués dans leurs communautés: pour le volet Ensemble des actions au cours d'une vie, M. André Châteauvert, de Montmagny; volet Organisme, Le Club Magny-Gym, de Montmagny; le Comité de la politique familiale de Saint-Adalbert a été lauréat dans le volet Équipe de bénévoles, en plus d'être consacré oeuvre de l'année; de plus, Mme Josée Martineau, de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, a été lauréate dans le volet Engagement local, en plus d'être lauréate pour le Prix du bénévolat en loisir et en sport Dollard-Morin. Bravo à vous tous!

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, M. le député. Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Nous allons suspendre les travaux pour quelques instants. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 9 h 59)

 

(Reprise à 10 h 12)

Le Président: Bon jeudi matin, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes aujourd'hui.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information.

Rapport annuel, incluant les états
financiers, du Centre de la
francophonie des Amériques

M. Vallières: M. le Président, j'ai le plaisir de déposer le rapport d'activité, incluant les états financiers vérifiés 2010-2011, du Centre de la francophonie des Amériques.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre de la Culture.

Rapport annuel de l'Office
québécois de la langue française

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2010-2011 de l'Office québécois de la langue française.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier: M. le Président, permettez-moi de déposer les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par la députée d'Iberville les 2 et 9 juin; le député de Jonquière les 8 juin et 20 septembre; la députée de Pointe-aux-Trembles le 21 septembre, dans l'année 2011, M. le Président.

Le Président: Le rapport est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

M. le président de la Commission de la culture et de l'éducation, dans la rubrique Dépôt des rapports de commissions. M. le député de Robert-Baldwin.

Mandat d'initiative visant à examiner
le phénomène du décrochage scolaire

M. Marsan: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui a siégé les 21 et 28 mai 2010 afin d'examiner le phénomène du décrochage scolaire en se concentrant sur la valorisation de l'éducation et sur les actions mises en oeuvre dans les différentes régions du Québec. Elle s'est de plus réunie en séance de travail les 9 avril, 27 octobre, 17 et 24 novembre 2009, les 25 mars, 13, 21, 28 mai, et le 10 juin, et 11 novembre 2010, et le 15 mars, et le 27 mai 2011 relativement à ce mandat. Ce rapport contient 11 recommandations qui ont toutes été adoptées à l'unanimité. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et réponse orales sera tenu le vote reporté sur la motion de Mme la députée de Joliette, débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période des questions et de réponses orales. Je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Commission d'enquête sur l'octroi
et la gestion des contrats publics
dans l'industrie de la construction

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Ce matin, il y a des gens qui poussent de grands soupirs de soulagement. Ce ne sont pas les Québécois qui réclamaient une commission d'enquête, ce sont ceux qui s'y opposaient, ceux qui avaient quelque chose à se reprocher et qui auraient pu être contraints de venir témoigner. Même pas besoin de détruire la preuve, la juge Charbonneau ne pourra l'exiger. Morts de rire! Merci, M. le premier ministre.

Mais les Québécois ne sont pas dupes. Voici ce qu'en dit Vincent Marissal ce matin: «[Le premier ministre] ne veut pas d'une commission d'enquête[...], de fait, il n'en a pas [...] déclenché une; il a plutôt annoncé un séminaire sur la bonne gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.» Un séminaire. La mafia tremble sûrement à ce moment-ci, M. le Président. Il ajoute: «On a traité Paul Martin de naïf, mais au moins, lui, il a eu la décence de lancer une vraie commission d'enquête, avec pleins pouvoirs.»

Josée Boileau, du Devoir, écrit ceci: «Si le mot "commission d'enquête" était une marque déposée, on pourrait crier au détournement de sens.»

Le premier ministre a dit qu'il s'était taillé une commission sur mesure. Sur mesure, oui, pour protéger le Parti libéral du Québec. Comment le premier ministre peut-il manquer autant de respect envers l'intelligence de ses concitoyens? Est-ce qu'il pense vraiment qu'ils vont être bernés par la manoeuvre, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: D'emblée, M. le Président, à travers vous, je veux dire aux Québécois que personne ne va être étonné aujourd'hui de la réaction de la chef de l'opposition officielle, de l'opposition, des oppositions. Tout le monde savait, on savait tous que, peu importe ce que le gouvernement aurait décidé, annoncé, suite à nos analyses et consultations, elle aurait été contre. Puis peu importe ce...

Des voix: ...

Le Président: J'aimerais bien entendre la réponse. Nous avons bien entendu la question, elle a été posée calmement, décemment, je veux entendre la réponse. M. le premier ministre.

M. Charest: Merci. Alors, peu importe ce que le gouvernement aurait pu... ou aurait annoncé, ils sont contre puis ils seront toujours contre. Et ça va être ça, M. le Président, le temps où ils seront à l'opposition, évidemment.

Maintenant, il y a, derrière cette décision, une volonté très ferme de notre part d'aller au fond des choses et de faire le ménage. Nous avons consulté les policiers, entre autres. S'il y a une voix, je crois, que nous devons écouter pour prendre des décisions sur la façon de faire le nettoyage dans l'industrie de la construction, c'est ceux et celles qui ont la responsabilité des enquêtes policières, pour qui j'ai du respect, et pour qui, je pense, tous les députés de l'Assemblée nationale doivent également manifester du respect. Et, quand on s'adresse à ceux et celles qui sont sur le terrain, qui font les enquêtes, qui, à tous les jours, font face à ces situations-là et qui doivent déterrer la preuve, identifier les personnes qui sont fautives, faire en sorte qu'on puisse cumuler cette preuve-là, l'amener devant les tribunaux, les accuser et les rendre imputables, eux nous donnent un avis qui va dans le sens de la décision du gouvernement, M. le Président.

C'est de ça dont il s'agit. C'est de faire le ménage dans l'industrie de la construction, prendre les moyens pour y arriver et de le faire dans le respect de ceux et celles qui sont les policiers sur le terrain et qui font ce travail-là à tous les jours.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: L'opposition, M. le Président, veut une vraie commission d'enquête publique. Le premier ministre devrait s'arrêter. Sa ligne de défense, elle a été contredite par tous les experts hier. Personne ne vous croit, M. le premier ministre. Josée Boileau dit ceci: «La commission d'enquête qu'il a annoncée est une chimère, ses arguments pour défendre sa création ne tiennent pas la route...»

Yves Boisvert: «...il est faux de prétendre que les commissions d'enquête empêchent de faire accuser les témoins.»

Est-ce que le premier ministre prend les Québécois pour des valises, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, les Québécois sont bien témoins de l'attitude que prend la chef de l'opposition officielle. D'ailleurs, on lui a posé une question à plusieurs reprises...

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Richelieu, vous avez une voix de stentor, qu'on aime beaucoup, mais qu'on entend un peu trop souvent, là. M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, alors donc, la chef de l'opposition officielle, peu importe ce que le gouvernement va décider, va toujours avoir des raisons d'être contre, de s'époumoner, de déchirer sa chemise.

La réalité, elle est où? Si nous voulons faire le ménage dans le domaine de la construction, il faut prendre des moyens extraordinaires pour y arriver. On a fait ça avec l'UPAC, avec Revenu Québec, la Commission de la construction du Québec, la Régie du bâtiment, on a changé les lois au municipal pour plus de transparence, et là on se donne des moyens avec une commission d'enquête et une présidente de commission d'enquête...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...qui est aguerrie et qui va aller au fond des choses.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, le premier ministre trouve que j'exagère? Michel David écrit ceci: «Même les militants libéraux, qui se réuniront en congrès en fin de semaine...»

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je veux entendre la question de façon correcte. Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois:«Même les militants libéraux, qui se réuniront en congrès à Québec en fin de semaine, risquent d'être sceptiques devant une telle insulte à l'intelligence. Ils ont beau avoir le sens de la discipline de parti, il y a des limites à faire rire de soi.»

Le premier ministre a franchi la limite. Est-ce qu'il est prêt, aujourd'hui, face à cette réaction, à revoir son décret pour faire en sorte que le mandat de la juge Charbonneau se fasse sous le chapeau de la Loi sur les commissions d'enquête?

**(10 h 20)**

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Le président de l'Association des policiers provinciaux du Québec, Pierre Veilleux, dit ce matin: «Il aurait été dommage qu'une partie des travaux des enquêteurs [...] soit compromise avec une commission d'enquête dite un peu plus traditionnelle», M. le Président. Alors, voilà pour la fameuse unanimité dont se prévaut la chef de l'opposition officielle, qui a été incapable de dire, depuis les derniers... depuis trois semaines, si elle est d'accord avec le principe de préserver la preuve, la capacité de déposer des accusations puis de protéger les témoins. Elle est totalement incapable de dire à l'Assemblée nationale si elle est d'accord avec ces principes-là, puis aujourd'hui elle voudrait faire la morale à tout le monde?

Le Président: En terminant.

M. Charest: Si au moins elle pouvait se prononcer là-dessus, elle nous ferait une petite démonstration qu'elle est capable de s'élever au-dessus...

Le Président: Troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, Me Bernard Roy, qui a quand même une grande compétence quand on parle de commission d'enquête publique, contredit absolument les propos du premier ministre quant au fait qu'on peut en même temps protéger une preuve et en même temps tenir une commission d'enquête publique, M. le Président.

Je lui propose, oui, mon support et mon appui, au premier ministre. Ce que je lui demande, c'est qu'il mette en place une véritable commission d'enquête publique tel que la loi le lui permet, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Me Sylvain Lussier, qui était à la même commission, dit également aujourd'hui: «Le mandat, je pense, correspond à ce que tout le monde demandait. Ce qui est très, très satisfaisant, c'est le choix de la commissaire.»

Des voix: ...

M. Charest: Non, mais elle veut citer les gens de la commission...

Des voix: ...

M. Charest: Me Cossette, qui, dans une autre entrevue, au moment où M. Duchesneau témoignait, disait: C'est dangereux d'obtenir en parallèle une enquête publique, au sens d'une commission d'enquête publique, et des enquêtes criminelles. Il ne faut pas qu'il y ait une contamination de la preuve.

Ah tiens! Il ne faut pas qu'il y ait de contamination de la preuve. Est-ce que ce n'est pas ça que le député de Verchères disait, M. le Président, qu'il ne fallait pas contaminer la preuve?

Le Président: En terminant.

M. Charest: Alors que la chef de l'opposition prétend que c'est unanime partout, tout le monde pense de la même façon, même le député de Verchères...

Le Président: En principale, M. le député de Chambly.

Mandat de la Commission d'enquête
sur l'octroi et la gestion des contrats
publics dans l'industrie de la construction

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, quel gâchis! Les Québécois voulaient une commission d'enquête publique; ils se retrouvent aujourd'hui avec une patente sans pouvoir. M. le Président, ce que le premier ministre a annoncé hier, ce n'est pas une commission d'enquête parce qu'elle n'a pas les pouvoirs essentiels pour aller au fond des choses: le pouvoir d'obliger les gens à venir témoigner, les obliger à parler, les obliger à amener des documents. M. le Président, sans ces pouvoirs essentiels, le mécanisme annoncé hier est complètement bidon.

Pensez-vous que les Accurso et les Catania de ce monde vont gentiment accepter l'invitation de la juge Charbonneau pour venir expliquer comment ils font pour avoir, année après année, 100 % de tous les contrats dans certains arrondissements de Montréal? M. le Président, bien sûr que non, ils ne viendront pas.

Pourquoi le premier ministre a-t-il déchiré la Loi sur les commissions d'enquête? Pour se bricoler une patente à son goût, sans les outils nécessaires pour aller au fond des choses. M. le Président, est-ce que le premier ministre n'est pas gêné de jouer ainsi avec nos institutions et avec celle de la commission d'enquête?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, ce que nous avons annoncé hier est une véritable commission d'enquête. Ce que nous avons retiré, c'est l'immunité, l'immunité pour les gens qui viendraient à la commission d'enquête, de façon à ce que leur témoignage ne puisse pas servir à leur... à nous empêcher de finir nos enquêtes policières et d'obtenir les condamnations. Dans notre système judiciaire, quand il y a des gens qui sont coupables, on en fait la preuve -- ils ont le droit de ne pas s'auto-incriminer -- on en fait la preuve, on les amène devant les tribunaux et on obtient une condamnation.

Et je pense que je peux citer ici la nouvelle commissaire, que je ne connais pas personnellement, mais qui semble faire l'unanimité, si on peut dire, qui est parvenue à faire condamner M. Mom Boucher, comme vous le savez, pour une peine d'emprisonnement à vie pour des meurtres. Alors, on n'a pas affaire à la dernière venue. Et cette dame-là, cette juge-là, qui a accepté de diriger cette commission d'enquête là, l'a fait en sachant à quoi s'en tenir sur les pouvoirs de la commission d'enquête. Elle a donc cautionné le fait qu'elle pourrait obtenir des résultats extrêmement importants avec la commission d'enquête, tout en préservant nos preuves.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, est-ce que le ministre réalise comment sa patente, qui n'est pas une commission d'enquête, va fonctionner? La juge Charbonneau va prendre le téléphone, elle va appeler un entrepreneur véreux ou un ingénieur malhonnête pour gentiment lui demander de venir la voir à son comité, qu'elle... Et qu'est-ce qu'elle va se faire dire, M. le Président? Non merci, ça ne m'intéresse pas. Fin de la conversation.

Est-ce que c'est sérieux, M. le Président? Est-ce que c'est comme ça qu'on va démanteler un système? Pourquoi avoir mis de côté la Loi sur les commissions d'enquête? Pourquoi pas une vraie commission d'enquête publique?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, je pense que c'est le député de l'opposition qui prend les gens pour des imbéciles. Il sait très bien...

Le Président: M. le ministre, et d'un côté comme de l'autre d'ailleurs, on va éviter d'imputer des motifs à l'un ou à l'autre quand on est en débat ici. M. le ministre.

M. Dutil: D'accord, M. le Président, le député de l'opposition ne prend personne pour des imbéciles, et moi non plus.

Nous avons pris une décision bien mûrie. Nous avons regardé l'ensemble des arguments. Nous avons consulté beaucoup de gens, et plus particulièrement les policiers, qui nous disent: Vous nous empêchez... vous nuisez à notre preuve pour nous permettre de condamner des gens qui ont commis des gestes illégaux. C'est un point majeur. Alors, aucune décision n'est parfaite, mais nous estimons que cette décision-là est la meilleure dans les circonstances...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...pour nous assurer que les gens soient condamnés, d'une part, et que la population sache ce qui se passe.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, je m'excuse, là, mais ce que fait le gouvernement libéral, c'est de prendre la commission d'enquête... la Loi sur les commissions d'enquête, dont on se sert depuis 50 ans, qui a servi depuis 50 ans, pour la commission Malouf, pour la commission Poitras, pour la commission Bastarache, de tasser ça complètement. M. le Président, ce n'est pas sérieux.

Comment le premier ministre peut-il un instant sérieusement croire qu'avec moins de pouvoirs qu'un coroner ce qu'il a annoncé hier va aller au fond des choses, va permettre de faire la lumière sur le scandale qui nous... qui nous... qui nous accable?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je n'en veux pas à l'opposition de...

Des voix: ...

M. Fournier: Je n'en veux pas à l'opposition de poser des questions, mais il faut bien rappeler, comme l'a dit le premier ministre, qu'on a réfléchi sur la meilleure méthode de faire condamner et de faire savoir ce qui se passe. Et, parmi les gens qui ont été consultés, notamment par la Sécurité publique, il y a les chefs de police de Montréal, de Québec, de la Sûreté du Québec, de l'UPAC. Mais s'ajoute une voix, ce matin, celle de M. Veilleux, le président de l'Association des policiers provinciaux. Il dit ceci: «Selon lui, le fait de ne pas pouvoir accorder d'immunité ni de pouvoir contraindre quelqu'un à témoigner allait de soi, afin de protéger les enquêtes policières menées par l'unité permanente anticollusion.» Ça va être complémentaire aux enquêtes policières. Je n'ai pas tout le temps de tout dire, M. le Président, mais travailler pour aider les policiers, c'est ce que nous faisons. Qu'est-ce qu'ils veulent?

Le Président: En principale, Mme la députée de Joliette.

Pouvoirs de la Commission d'enquête
sur l'octroi et la gestion des contrats
publics dans l'industrie de la construction

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Nous avons recensé les organismes publics qui ont le pouvoir de contraindre des personnes à témoigner. En voici une liste non exhaustive: L'Autorité des marchés financiers, la Régie des alcools, des courses et des jeux, les coroners, le Protecteur du citoyen, le ministère du Travail, la Régie d'assurance maladie, la Société d'assurance automobile, le ministère de la Famille, l'Office de la protection du consommateur, la Commission de protection du territoire agricole, la Commission des normes du travail, le Registraire des entreprises.

Est-ce que le ministre de la Justice trouve normal que la Régie du logement et le Registraire des entreprises aient plus de pouvoirs que la pseudo-commission annoncée hier?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: J'aurai l'occasion, M. le premier ministre... M. le Président, de revenir sur les éléments qui concernent la police. Mais, puisque c'est ma collègue de la justice qui se lève pour poser des questions, je voudrais que vous me permettiez de déposer l'étude de Dominique Rousseau, qui était de la Direction du contentieux au ministère de la Justice à Québec en 1998, qui a été publiée en 1998. On ne pourra pas dire que c'est moi qui l'ai commandée, M. le Président.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Consentement.

M. Fournier: Dans ce texte, M. le Président, qui était rendu public, on cite ce passage notamment, qui est la conclusion. Je reviendrai sur les raisons pourquoi on a cette conclusion. On dit ceci: «Dans un cas comme dans l'autre, il importe pour le pouvoir exécutif de demeurer conscient que la tenue d'une enquête publique peut avoir comme conséquence de compromettre le procès criminel ou pénal subséquent ou concomitant d'un témoin.»

Simplement pour vous dire, et je sais que vous étiez au cabinet de la Justice en 1998, vous saviez et vous savez qu'il y a des inconvénients, des difficultés, il y a un fardeau additionnel à la couronne, M. le Président, lorsque nous sommes devant un forum sous contrainte, lorsqu'il y a des témoignages. Il y a un fardeau additionnel à la couronne, qui doit prouver une origine policière, alors qu'il y a une origine qui a été faite sous contrainte par la commission d'enquête. Ce fardeau additionnel à la couronne...

**(10 h 30)**

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...qui a déjà un grand fardeau, est-ce qu'on veut ajouter des difficultés ou...

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Depuis hier, pourtant, les juristes se succèdent pour mettre à mal l'argument du premier ministre voulant que de contraindre quelqu'un à témoigner pourrait empêcher qu'il soit poursuivi devant les tribunaux, et non les moindres: Bernard Roy, Sylvain Lussier, Yves Boisvert, Julie Chenette. Le premier ministre lui-même, avocat depuis 30 ans, n'a pu trouver un seul exemple de témoin qui aurait été blanchi du fait qu'il aurait comparu devant une commission d'enquête.

Est-ce que vous pourriez arrêter de rire des Québécois? Est-ce que vous pourriez arrêter de protéger votre intérêt et protéger le...

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui. M. le Président, Me Cossette, la journée où M. Duchesneau était en commission parlementaire ici, était à RDI et elle disait ceci: C'est dangereux de tenir en parallèle une enquête publique, au sens d'une commission d'enquête publique, et des enquêtes criminelles. Il ne faut pas qu'il y ait contamination de la preuve.

Roderick Macdonald, qui écrivait dans Le Devoir: «...les commissions publiques ont souvent l'effet de compromettre la preuve qui aurait été nécessaire pour assurer l'assise d'une accusation criminelle.» Même chose pour Me Ruel.

Mais, plus fort, M. le Président, un avis qui venait de la Justice, alors qu'elle était elle-même au cabinet de la Justice, disait, M. le Président, qu'il faut être très prudent, parce que la tenue d'une enquête publique peut avoir comme conséquence de compromettre les procès criminels.

Le Président: En terminant.

M. Fournier: Je vous pose une seule question, M. le Président: Quand vous savez que ça fait des difficultés pour la police et pour la couronne...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: C'est étrange, M. le Président, parce que la commission d'enquête Bastarache n'a pourtant pas empêché du tout le premier ministre de poursuivre Marc Bellemare. Enfin!

Le bâtonnier lui-même...

Des voix: ...

Mme Hivon: Le bâtonnier lui-même dit que ce n'est pas l'argument le plus solide, il dit: «C'est loin d'être évident qu'une commission d'enquête publique neutralise la preuve obtenue par les policiers...»

Des voix: ...

Le Président: ...entendre la question, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! D'un côté comme de l'autre. D'un côté comme de l'autre. Je vous ai déjà dit que le bruit ne faisait pas de bien et que le bien ne faisait pas de bruit. C'est encore vrai aujourd'hui. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: Si les risques sont si grands, comment expliquer que les procureurs, les policiers et M. Duchesneau aient tous demandé une commission d'enquête? Ils doivent bien connaître quelque chose à l'importance de préserver la preuve.

Est-ce que le gouvernement peut arrêter de rire des Québécois et...

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: ...bel exemple. Je vais prendre un petit bout, là. Elle dit: Tous les policiers disent qu'il faut une enquête publique avec contrainte. Bien, ce n'est pas vrai. Ce n'est pas vrai. Je viens de vous parler de M. Veilleux, qui est de l'Association des policiers provinciaux. On a demandé des conseils pour choisir la méthode qui permet de faire condamner et faire savoir: la police de Montréal, la police de Québec, la SQ, l'UPAC, quand on regarde du côté policier, ils nous disent justement le contraire de ce que vous nous proposez.

Et, si on faisait ce que vous nous proposez, alors qu'on a une lumière rouge de la part des policiers, demain matin, qu'est-ce que vous nous diriez, qu'on veut mettre des embûches devant le travail des policiers? Il n'en est pas question. On va aider les policiers. On ne va pas leur nuire. Posez-vous seulement la question: Si on n'aide pas les policiers, qui gagne?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Étendue des pouvoirs de la Commission
d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats
publics dans l'industrie de la construction

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, c'est avec beaucoup de déception qu'on a appris la décision du gouvernement hier, parce qu'en effet le premier ministre avait hier un rendez-vous avec l'histoire, un rendez-vous où il aurait pu rétablir la crédibilité et la confiance des Québécois en ses institutions, et malheureusement le premier ministre a préféré l'autre voie. Le premier ministre a raté ce rendez-vous. Il aurait pu recréer la confiance des Québécois envers le gouvernement et l'administration publique.

Quel a été l'argument déployé par le premier ministre pour empêcher de contraindre les gens à venir témoigner? En fait, c'est de dire que ça pourrait créer des précédents, et surtout que le droit, là-dessus, est très clair. Or, bien des gens se sont prononcés depuis. Bernard Roy, qui est l'ancien procureur en chef de la commission Gomery, dit: «La commission se prive de témoins importants pour faire avancer ses travaux sans pour autant que cette preuve vienne contaminer la preuve que la police a pu colliger.» Et aussi Me Louis Masson, bâtonnier du Québec, affirme: «C'est loin d'être évident qu'une commission d'enquête publique neutralise la preuve obtenue par les policiers.»

M. le Président, c'eût été tellement plus simple, tellement plus crédible, on aurait pu rétablir la confiance si le premier ministre avait suivi la loi. Il existe une loi, la Loi sur les commissions d'enquête, qui définit clairement le chemin à suivre. Elle a été appliquée des dizaines de fois avec succès.

Pourquoi le premier ministre s'est-il entêté? Pourquoi le premier ministre n'a pas respecté la loi? Pourquoi le premier ministre a raté son rendez-vous avec l'histoire pour rétablir la crédibilité et la confiance nécessaire que les Québécois doivent avoir envers leur institution?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, le gouvernement, suite au dépôt du rapport de M. Duchesneau et son témoignage, a consulté les policiers, a consulté également largement, a fait une analyse des choix qui se présentaient à nous pour que nous puissions aller plus loin. Et le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ceux qui sont fautifs soient amenés devant les tribunaux. Une des choses qui ressort des consultations que nous avons faites, entre autres avec les policiers -- ça inclut le commissaire de l'UPAC, ça inclut celui qui est responsable de la Sûreté du Québec, de la police de Montréal, la police de Québec, d'autres -- c'est qu'une commission d'enquête publique -- puis ça, c'est documenté également par le droit -- une commission d'enquête publique pourrait très bien avoir un effet sur la preuve. Et les policiers nous ont clairement manifesté leur inquiétude là-dessus et leurs préoccupations.

Le gouvernement a donc pris la décision de procéder de manière à protéger la preuve, ce avec quoi le chef de la deuxième opposition s'est dit en accord, de protéger la possibilité de déposer des plaintes et de protéger les témoins également, M. le Président. Alors, en ce sens-là, nous avons entrepris des actions qui sont très fermes pour que ceux qui sont fautifs soient amenés devant les tribunaux. C'est de ça dont il s'agit aujourd'hui, pas de laisser aller ceux qui sont fautifs, pas de leur offrir une immunité, pas de faire en sorte qu'ils puissent témoigner sans qu'il y ait des conséquences, c'est de faire en sorte qu'ils soient tenus coupables pour les gestes qu'ils ont posés, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: Monsieur...

Le Président: ...

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Moi aussi. Merci, M. le Président. M. le Président, les principes avec lesquels nous sommes d'accord sont inclus dans la Loi des commissions d'enquête. Il n'y a pas de problème avec ça. Mais qu'est-ce qu'a fait le premier ministre? Il a pris la Loi sur les commissions d'enquête et il a taillé sur mesure avec ses ciseaux ce qui faisait son affaire puis il a mis de côté ce qui ne faisait pas son affaire. Bref, le premier ministre a agi encore une fois comme chef libéral plutôt que comme chef d'État.

Pourquoi le premier ministre n'a pas suivi les règles? Pourquoi le premier ministre a encore une fois bafoué nos institutions? Il n'a pas suivi la loi, qui décrit clairement comment agir.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, nous avons consulté ceux qui sont sur la première ligne et puis qui font les enquêtes policières. Est-ce que j'ai besoin de vous rappeler que, depuis plusieurs mois maintenant, ces gens-là sont au travail, qu'ils accumulent des preuves? Ils font leurs enquêtes, ils font leur travail d'enquêteurs dans le but d'amener les gens devant les tribunaux, avec un enjeu qui n'est pas simple, non plus.

Rappelons-nous Carcajou, là. Carcajou, là, c'était une opération spéciale qui visait des motards criminalisés. Il y avait un coefficient de difficulté très élevé. Dans ce cas-ci également, c'est un niveau de preuve très élevé. Ce n'est pas une affaire ordinaire, la collusion puis la corruption, ça prend des moyens très importants pour aller au fond des choses. C'est ce que nous faisons, et on respecte le fait qu'il y a des enquêtes policières.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, en refusant d'appliquer le service de contrainte, malheureusement on se prive de témoignages importants. Pensez-vous sérieusement, M. le Président, que le député de LaFontaine, l'ancien ministre libéral, se serait présenté, lui, tout devant comme ça, pour dire: Oui, c'est beau, parfait, pas de problème?

Le Président: Faites attention avec les exemples, ou l'exemple que vous prenez, s'il vous plaît; on est dans un dossier qui est sub judice.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je mentionne, et le député me comprend bien, il a assez d'expérience ici, dans cette Chambre, pour savoir que ce que je lui dis...

Une voix: ...

Le Président: ...est sérieux.

M. Deltell: Bien, M. le Président. Mais la réalité demeure: en mettant de côté l'obligation de contrainte, on se prive de témoignages importants. La seule façon pour établir la crédibilité, la seule façon pour établir la confiance des Québécois envers leurs institutions, c'eût été de suivre la loi. Mais malheureusement le premier ministre a pris la loi, il l'a taillée sur mesure pour faire ce qui faisait son affaire puis il l'a mise de côté. Il a agi comme le chef libéral. Pourquoi?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, lorsque le député parle de nos institutions, j'imagine qu'il fait référence notamment à nos institutions policières?

M. le Président, ce qui est fait, ce que nous mettons de l'avant avec cette commission d'enquête, c'est justement pour permettre de répondre aux avis qu'ont donnés les policiers. Je vous pose la question aujourd'hui, je vous invite même, je vous invite à faire le même exercice: allez voir le chef de police de Montréal, celui de Québec, celui de la Sûreté du Québec, allez voir celui de l'UPAC, allez voir M. Veilleux.

Il nous parle de nos institutions, M. le Président. Nos institutions policières, ce sont eux qui mènent les enquêtes et qui amènent les criminels en prison. S'il est d'accord pour que tout soit mis en oeuvre...

**(10 h 40)**

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...pour que les gens soient mis devant les tribunaux et aient des peines, il devrait être d'accord avec les policiers.

Le Président: Principale, M. le député de Verchères.

Portée du mandat de la Commission
d'enquête sur l'octroi et la gestion
des contrats publics dans
l'industrie de la construction

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron:«La population se rend compte de la justesse de notre décision et du courage que cela a pris au gouvernement pour établir des enquêtes publiques qui complètent des preuves ou des éléments de doute qui pouvaient exister auparavant.» C'est ce que déclarait Robert Bourassa après avoir déclenché de véritables commissions d'enquête, à une époque où les valeurs libérales voulaient encore dire quelque chose, M. le Président.

Hier, le premier ministre a dit qu'il avait taillé sa commission sur mesure. Il ne croyait pas si bien dire. Il s'est gossé une patente sur mesure, M. le Président, et les députés libéraux ont décidé de marcher là-dedans. On comprend que certains ont pu endosser béatement cette parodie, mais, pour d'autres, c'est plus incompréhensible.

Le gouvernement ne comprend-il pas que sa patente ne correspond pas aux attentes des Québécois et des Québécoises et qu'ils n'y verront, à juste titre, qu'une autre pirouette, un autre artifice, un autre faux-fuyant pour éviter de faire ce qui doit être fait depuis le début, c'est-à-dire de déclencher une enquête publique indépendante sur l'industrie de la construction et le financement des partis politiques?

Le Président: M. le leader du gouvernement, en suggérant évidemment qu'on fasse attention à ses propos, d'un côté comme de l'autre. Et vous m'avez compris. M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je pense que vous avez tout à fait raison de faire ce rappel, parce que la question est sérieuse, et on doit la regarder sérieusement, franchement. Franchement.

Il y a deux problématiques que vous voulez oublier complètement. Il y a la problématique, d'abord, des policiers. Vous la connaissez. Vous-même, vous avez dit...

Le Président: À la présidence.

M. Fournier: M. le Président, lui-même, M. le Président, a noté qu'il y avait des difficultés qui étaient soulevées par les policiers. Il disait -- c'est un texte qui a paru le 6 octobre -- il disait ceci... Selon le député... Il reconnaît qu'une commission d'enquête publique avec contraintes «comporte des inconvénients. Elle risque notamment de "contaminer" la preuve obtenue de façon autonome par les policiers...» Ce n'est pas moi qui le disais, c'était le député de Verchères, M. le Président, qui le disait.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Fournier: Et il le disait justement parce que M. Veilleux, de l'Association des policiers, le dit, parce que le chef de police de Montréal, de Québec, de la SQ, de l'UPAC le disent, M. le Président.

Alors, si on veut parler de valeurs, la valeur qui nous anime, c'est de nous reposer sur nos institutions pour qu'ils aient tous les moyens pour amener les criminels en prison, et non pas de nous fermer les yeux pour faire de la partisanerie comme vous en faites bassement.

Des voix: ...

Le Président: Encore une fois... Encore une fois...

Une voix: ...

Le Président: Madame... Mme la députée!

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Rousseau, du calme. Oui, oui, oui. Je tiens tout simplement à vous souligner...

Une voix: ...

Le Président: En tout cas, celui-là parle au moment où je le vois, alors c'est lui que je vois. Et je disais tout simplement plus tôt que l'imputation de motifs ne doit pas être... de notre Assemblée, et j'aimerais éviter que nous continuions dans cette foulée. J'inviterais maintenant M. le député de Verchères en première complémentaire.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Je ne pensais jamais, un jour, entendre les libéraux dire que d'invoquer Robert Bourassa est une façon d'utiliser de façon partisane les institutions qui ont été mises en place et défendues par l'ex-premier ministre du Québec. Les libéraux ont choisi... Elle est loin, l'époque de Robert Bourassa, parce que, cette fois-là, ils ont choisi de défendre les intérêts du parti plutôt que ceux de la population du Québec. Ils ont mis en place un nouveau PPP, une patente pour le parti, M. le Président.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: S'il faudrait croire notre collègue, M. le Président, il serait en train de nous dire que M. Veilleux, de l'Association des policiers provinciaux, le chef de police de Montréal, celui de Québec, celui de la SQ et de l'UPAC, M. le Président, sont en train d'organiser cette chose-là pour le Parti libéral? C'est ça qu'il dit? Il est en train de nous dire que tous les policiers du Québec sont maintenant avec le Parti libéral du Québec? Est-ce qu'il pense qu'il est sérieux?

On a fait, M. le Président... on a mis tous les moyens, avec l'UPAC, mon collègue de la Sécurité publique a pris tous les moyens, des moyens extraordinaires, et ils sont sur le terrain à travailler, et ils nous disent, quand on demande leur avis, jusqu'où on peut aller, comment on peut faire condamner et faire savoir... jusqu'où on peut aller. Et le conseil qu'ils nous donnent, c'est le chemin qu'on a pris. Parce qu'il y avait des problèmes policiers...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...et il y a des problèmes dans l'administration de la preuve. Et c'est ce qu'on a fait, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, est-ce que le ministre est sérieux? Est-ce qu'il est en train de nous dire que Robert Bourassa, aujourd'hui, aurait été avec le Parti québécois? Est-ce qu'il est sérieux? Est-ce qu'on va le croire? M. le Président, les libéraux devraient avoir honte parce qu'ils ont sacrifié l'intérêt de la population, l'intérêt de leurs commettants à l'autel du Parti libéral.

M. le Président, le gouvernement ne réalise-t-il pas que les Québécois ne sont pas dupes, et que, si le gouvernement a lancé ce simulacre de commission, c'est pour éviter d'avoir à rendre des comptes?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: J'ai déposé tantôt un avis du contentieux de la justice, de 1998, qui établit que, lorsqu'il y a des enquêtes sous contraintes, cela, M. le Président, peut amener à casser des procédures criminelles. De un, en termes de poursuivant, il y a un problème. En termes de preuves policières, les policiers nous disent de faire le choix qu'on a fait plutôt que celui que vous nous demandez de faire. Et vous avez convenu vous-même en octobre... lui-même, M. le Président, en octobre, qu'il y avait des inconvénients à faire ce qu'il nous propose.

Qu'est-ce qu'ils nous demandent, M. le Président, de se fermer les yeux, de ne pas voir les avis qui nous sont donnés, de ne pas comprendre qu'il y a des complications pour amener les criminels en prison si on fait ce qu'ils veulent? Qui gagne, M. le Président, si on fait et on suit le chemin qu'ils veulent? Bien sûr, ce sont les criminels, M. le Président, qui gagnent.

Le Président: Principale, Mme la chef de l'opposition.

Contrats de construction navale
du gouvernement fédéral

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, un scandale en cachait un autre hier. Pendant que le premier ministre faisait l'unanimité contre lui, le Québec... pardon, contre lui à Québec, le gouvernement fédéral en profitait pour annoncer que le Québec ne recevrait pas un sou des contrats navals de 33 milliards de dollars. Après avoir financé le sauvetage de l'industrie automobile en Ontario, le Québec va maintenant financer celui des chantiers maritimes des deux cotés du Canada, mais pas au Québec. On nous dit seulement que nous aurons la chance de nous battre pour des prix de consolation qui représentent à peine 5 % des contrats. Ça veut dire que chaque Québécois qui paie des impôts à Ottawa va verser 1 800 $ de sa poche pour la construction de ces navires et n'en retirera rien. À l'opposé, la Nouvelle-Écosse recevra l'équivalent de 26 000 $ par habitant. C'est sans doute comme ça que ça marche, le fédéralisme asymétrique.

Pourtant, plusieurs experts, comme Mme Verreault, estiment que la Davie était le chantier le mieux équipé pour répondre à la partie non militaire de la commande. Rien ne justifie que les milliers d'emplois liés à ces contrats nous passent complètement sous le nez, à part l'agenda politique du Parti conservateur et l'inaction de notre gouvernement à Québec. La mairesse de Lévis posait la question hier: Est-ce qu'on a tout fait ce qu'on avait à faire? Poser la question, c'est y répondre.

Est-ce que le premier ministre pourrait dire aux Québécois quelles excuses il trouvera cette fois pour justifier une situation déplorable, M. le Président?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, nous sommes extrêmement déçus de la décision d'hier, et particulièrement, et particulièrement, le député de Lévis, qui a travaillé très fort pour que ce contrat-là ait lieu à Lévis, M. le Président. La chef de l'opposition elle-même a reconnu hier que le gouvernement du Québec a tout fait pour que Davie ait une offre compétitive. Mais vous l'avez reconnu, Mme la chef de l'opposition, vous l'avez dit hier.

Le Président: À la présidence, M. le ministre.

M. Hamad: Le gouvernement du Québec, M. le Président, a tout fait pour que Davie présente une offre très compétitive. Ce qu'ils ont fait. Premièrement, M. le Président, le gouvernement du Québec a aidé Davie de sortir de la loi d'arrangements des créanciers. Le gouvernement du Québec a aidé Davie pour avoir un consortium qui présente une offre compétitive. Ce qui a été fait. Le gouvernement du Québec a mis une offre financière pour aider le consortium au niveau financier. Ce qui a été fait, M. le Président.

Nous sommes déçus de cette décision-là. J'ai parlé hier... Et je suis déçu aussi pour les travailleurs de Lévis. J'ai parlé hier au président du syndicat, M. Brulotte, puis, lui aussi, il est conscient, il reconnaît le travail du gouvernement du Québec. On continue à travailler ensemble, on travaille d'autres contrats. Nous, on a choisi Davie.

Le Président: En terminant.

M. Hamad: Est-ce que la chef de l'opposition a choisi Davie aussi?

**(10 h 50)**

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard (Duplessis): Merci, M. le Président. Ce printemps, le premier ministre de la Nouvelle-Écosse est allé vendre son projet, lui, à Ottawa. Pourquoi le premier ministre du Québec n'a-t-il pas fait la même chose? Pourquoi n'est-il pas allé à Ottawa défendre nos intérêts? Il semble qu'il ne prenne pas ça très au sérieux. C'est vraiment dommage, M. le Président. C'est 1 500 travailleurs qui auraient pu travailler à Lévis pour les 30 prochaines années. Après avoir mis des embûches à Davie, le fédéral a choisi Halifax et Vancouver.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je veux réitérer et répéter à quel point le gouvernement du Québec a tout mis en oeuvre pour que le chantier de Davie puisse recevoir les contrats. Nous avons travaillé, M. le Président...

Une voix: ...

M. Charest: La députée dit qu'elle n'entend rien, mais qu'elle demande à son collègue d'arrêter de parler, elle va mieux entendre.

Alors, on a tout mis en oeuvre. Je veux souligner le travail fait, entre autres, par le député de Lévis, qui, avec un acharnement de tous les jours, a travaillé avec le syndicat, a travaillé également avec les développeurs potentiels...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...pour ce chantier naval. Nous sommes déçus de la décision et nous allons continuer à travailler pour le...

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Taschereau. Deuxième complémentaire.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Alors, si vous avez tout mis en oeuvre, c'est le signe de votre impuissance crasse devant le fédéral...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la députée, Mme la députée de Taschereau, avec l'expérience que vous avez, je vais vous demander de retirer ces propos-là.

Une voix: ...

Le Président: Oui, oui, les qualificatifs. Je...

Une voix: ...

Le Président: C'est parfait.

Mme Maltais: Alors, si l'ex-ministre du Développement économique n'était pas allé appuyer Steven Blaney pendant la campagne électorale, le ministre responsable de la Capitale-Nationale aurait peut-être eu un rapport de force, il aurait pu négocier des retombées pour la Davie.

Comment est-ce que le ministre responsable de la Capitale-Nationale et du Développement économique, à double titre responsable de cet échec, va-t-il réparer la bévue de son collègue?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, je pense que la députée de Taschereau est habituée de prendre ce langage-là dans son caucus. Là, elle est rendue qu'elle le dit ici, devant les collègues ici, M. le Président. Alors, elle peut garder ça pour son caucus, son langage.

M. le Président, le gouvernement du Québec a tout fait. Nous... En 2009, en 2009, nous avons mis à la disponibilité de Davie 53 millions pour aider Davie à survivre. Dans la dernière année, M. le Président, nous avons travaillé avec Davie dans la recherche de nouveaux partenaires, et ce qui a été fait avec brio. Et d'ailleurs la chef de l'opposition, elle l'a reconnu hier, d'ailleurs, M. le Président, quand elle a dit que la Davie avait fait des efforts pour s'assurer qu'elle répondait aux critères et aux exigences. Si Davie a fait ça, c'est parce que le gouvernement du Québec était derrière le chantier, derrière...

Le Président: Mme la députée de Crémazie, en principale.

Accueil de clientèle en santé mentale
à la Résidence Louvain, centre
d'hébergement pour aînés à Montréal

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, les 155 personnes âgées qui vivent au CHSLD Louvain, dans mon comté, vivent des moments angoissants depuis qu'elles ont appris par les médias, il y a trois semaines, que leur CHSLD deviendrait bientôt un centre d'hébergement en santé mentale. Malgré les assurances qu'elles ont enfin reçues du centre de santé jeudi dernier, à savoir que personne ne sera forcé de déménager, que les nouveaux patients en psychiatrie ont été évalués et que leur état est stabilisé, que la cohabitation pourra donc être harmonieuse et sécuritaire, l'inquiétude ne s'est pas apaisée, et, vendredi dernier, une déclaration du ministre de la Santé a fortement ravivé les inquiétudes. Je le cite: «Il pourrait s'agir, par exemple, de patients souffrant de schizophrénie sévère, qui décompensent dans la société...»

M. le Président, qu'en est-il au juste?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Dans un premier temps, tous reconnaissent que les gens qui ont des problèmes de santé mentale à Montréal, il y a une catégorie qui a besoin d'avoir un hébergement soit temporaire, à moyen terme ou à long terme. Donc, il y a des ressources à être développées.

À Montréal, comme j'en ai discuté avec la députée de Crémazie, on n'a pas ce type de ressource là actuellement. Si on veut les développer, il faut prendre les ressources nécessaires. Et on sait que le centre d'accueil Louvain, c'est un centre qui est appelé à être fermé, tout simplement par vétusté. Donc, il y a eu une proposition de faite par le CSSS de rapatrier une partie de la clientèle de Montréal qui a besoin de certains services, de rénover le CSSS Louvain et de mettre en place une façon de faire pour s'occuper des gens qui ont besoin de services en santé mentale.

Mais il y a une transition à faire. Et on a rencontré de façon tout à fait correcte les personnes qui sont là pour leur offrir, dans un premier temps, s'ils veulent déménager... s'ils veulent rester, on va les accommoder, et on va y aller par attrition. On ne mélangera pas les clientèles, mais progressivement on va donner des services pour des gens qui ont des problèmes de santé mentale, tout en continuant d'offrir des services pour les personnes qui ont des problèmes au niveau de... des problèmes pour les personnes âgées. Donc, c'est une période de transition.

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: Ce qu'il faut faire, il faut prendre la personne comme étant la chose la plus importante et de donner les services.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, la population d'Ahuntsic est sensible aux besoins de ces personnes, mais elle comprend mal la décision. Il faut une assemblée publique d'information, j'en ai déjà discuté avec le ministre. L'organisme action autonomie en santé mentale appuie cette demande. Le chef du département de psychiatrie de l'Hôpital Louis-H.-Lafontaine est prêt à y participer et à répondre aux questions.

Le ministre, lui, est-il prêt, ici, aujourd'hui à s'engager à tenir rapidement une...

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, c'est un dossier qui est local, qui appartient aux gens de Montréal. Je suis informé parce que je suis de très près, parce que je veux que les gens reçoivent des bons services. S'il y a des moyens puis si c'est nécessaire, ce sera fait, c'est-à-dire qu'on rencontrera les gens. Est-ce que c'est sous forme d'une assemblée publique ou une autre forme? Déjà, il y a eu des consultations qui ont été faites et qui ont été très bien reçues par les gens locaux.

C'est certain que, lorsqu'on veut développer des nouveaux services, il existe un principe du «pas dans ma cour». Mais, vous savez, quand vous êtes dans une ville comme Montréal, à un moment donné, il faut mettre les services en quelque part, il y a quelqu'un qui va être voisin de cette clientèle-là. Donc, on peut regarder qu'est-ce qui peut être fait. On veut le faire de façon correcte avec les gens. On veut qu'il y ait de la discussion, on veut que ce soit raisonnable, mais je pense que la population doit comprendre que les gens qui ont des problèmes de santé mentale ont aussi besoin...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...de services.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, loin de nous, loin des citoyens, loin de la députée de penser... de... de nous associer au syndrome de «pas dans ma cour», ce n'est pas ça. Mais c'est nouveau, le ministre l'a dit lui-même: Les citoyens qui habitent autour du parc Henri-Julien, où est situé le centre Louvain en ce moment, sont inquiets à juste titre, ils ne comprennent pas de quelle façon les choses vont fonctionner.

Je le demande au ministre, s'il vous plaît, pour les citoyens, les résidents et leurs familles...

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, un, on veut travailler en collaboration, dont, entre autres, jusqu'à maintenant, j'ai une bonne collaboration de la députée de Crémazie. Je pense qu'on veut, les deux, la même chose. On va y aller de l'avant, on va rencontrer les gens. Si ça prend une assemblée, je m'engage, on va la faire, je n'ai aucune difficulté avec ça.

Mais je veux bien que les gens comprennent, par contre...

Des voix: ...

M. Bolduc: Merci. Mais je veux bien que les gens comprennent, là, il faut développer des services pour cette clientèle-là. J'ai rencontré des gens de l'opposition, des gens de notre parti également, les gens veulent que les gens qui ont des problèmes de santé mentale reçoivent les services nécessaires. On va le faire en collaboration, puis on va le faire également en collaboration avec la population locale.

Le Président: En principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Participation d'islamistes
radicaux à une conférence à Montréal

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Merci, M. le Président. La tenue de la conférence de Hamza Tzortzis et Abdur Raheem Green est confirmée, à Montréal, demain, dans une mosquée liée à l'Association musulmane du Canada qui se revendique de l'idéologie des Frères musulmans. M. Tzortzis est ici depuis plusieurs jours, ce que la ministre de l'Immigration semble ignorer. Il ne cesse de propager un discours profondément misogyne, homophobe et antisémite. Il se base ainsi sur la charia pour affirmer la prédominance de l'homme sur la femme, justifiant ainsi l'usage de la violence, pour un mari, de battre sa femme si elle ne respecte pas son autorité.

La ministre de l'Immigration peut-elle nous expliquer pourquoi elle tolère que de tels individus propagent des propos haineux et des comportements intolérables envers les femmes? Est-elle prête à affirmer que la liberté de religion ne peut-être invoquée pour enfreindre le droit à l'égalité entre les hommes et les femmes?

**(11 heures)**

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: M. le Président, hier, j'ai eu l'occasion de dire que le gouvernement déclare haut et fort que ces deux individus, Green et Tzortzis, ne sont pas les bienvenus sur sol québécois. Les valeurs qu'ils véhiculent... les propos qu'ils véhiculent, haineux, homophobes et qui banalisent, qui même justifient la violence contre les femmes, sont inacceptables, inadmissibles et vont contre les valeurs de notre gouvernement, de la société québécoise.

Et, hier, justement, par une belle unanimité, nous avons déposé une motion qui reflétait justement ces valeurs et notre opposition. Hier, lorsque la députée d'Hochelaga a fait son point de presse, elle a été incapable de répondre aux questions des journalistes: Sur quelle base voulait-elle expulser ces personnes? Moi, ce que je dis, c'est que je félicite Concordia et je félicite Vanier d'avoir refusé d'accepter que ces gens viennent au sein de leurs institutions pour véhiculer des propos haineux et inacceptables.

Le Président: En terminant.

Mme Weil: Et j'encourage toutes les institutions du Québec à faire de même.

Le Président: Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée
exige le retrait de dispositions du projet
de loi fédéral C-10, dont celles concernant
le traitement des jeunes contrevenants

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté, par la motion de la députée de Joliette débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Je vous rappelle que cette motion se lisait comme suit:

«Que l'Assemblée nationale exige le retrait des dispositions du projet de loi fédéral C-10 qui vont à l'encontre des intérêts du Québec et des valeurs québécoises en matière de justice, dont celles concernant le traitement des jeunes contrevenants.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), Mme Maltais (Taschereau), Mme Malavoy (Taillon), M. Lemay (Sainte-Marie--Saint-Jacques), M. Simard (Richelieu), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Turcotte (Saint-Jean), Mme Bouillé (Iberville), Mme Richard (Duplessis), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Pelletier (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Bérubé (Matane), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Cousineau (Bertrand), M. Ferland (Ungava), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Ouellet (Vachon), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Ratthé (Blainville), M. McKay (L'Assomption), M. Tremblay (Masson), M. Simard (Kamouraska-Témiscouata), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe).

M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), Mme Courchesne (Fabre), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), M. Lessard (Frontenac), Mme Thériault (Anjou), M. Corbeil (Abitibi-Est), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. MacMillan (Papineau), M. Arcand (Mont-Royal), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Boulet (Laviolette), M. Vallières (Richmond), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Simard (Dubuc), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Whissell (Argenteuil), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M. Huot (Vanier), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. D'Amour (Rivière-du-Loup), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger).

M. Deltell (Chauveau), Mme Roy (Lotbinière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).

M. Khadir (Mercier), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Caire (La Peltrie), M. Curzi (Borduas), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Lapointe (Crémazie).

Le Vice-Président (M. Gendron): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Absentions? Il n'y en a pas. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 103

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, la motion est adoptée à l'unanimité.

Motions sans préavis

En fonction de nos règles, maintenant, et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe de l'opposition. Mme la leader du deuxième groupe de l'opposition, on vous entend pour votre motion.

Mme Roy: M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Verchères, le député de Mercier, de Nicolet-Yamaska, de Groulx, Chutes-de-la-Chaudière, La Peltrie, députés de Rosemont, Crémazie et Borduas:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement libéral qu'il respecte la Loi sur les commissions d'enquête, qui prévoit qu'un commissaire doit bénéficier du pouvoir de contrainte dans la tenue d'une commission d'enquête publique.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Non. Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il n'y a pas de consentement.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Le règlement prévoit qu'il y a consentement, on en débat; il n'y a pas consentement, on passe à autre chose. Alors, on passe à autre chose.

Un membre du groupe formant le gouvernement, M. le député de Gaspé, pour votre motion.

Présenter des excuses officielles aux
personnes expropriées du parc Forillon

M. Mamelonet: Merci. M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Matane, le député de Shefford, le député des Chutes-de-la-Chaudière, le député de La Peltrie, la députée de Crémazie et le député de Borduas, le député de Nicolet-Yamaska et la députée de Rosemont:

«Considérant que l'entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial prévoyant la création du parc Forillon partageait les responsabilités de la réalisation du projet de la façon suivante: le Québec s'engageait à remettre les terrains requis, libres de tout droit, au gouvernement fédéral et ce dernier s'engageait, une fois le territoire vidé de ses habitants, à aménager en un parc national;

«Considérant que le gouvernement du Québec procéda, en 1970 à une expropriation massive du territoire, entraînant l'expulsion forcée de quelque 225 familles et la prise de possession additionnelle de quelque 1 500 terres ou partie de terres;

«Considérant que les méthodes et procédures d'expropriation utilisées à l'époque furent largement dénoncées par les diverses instances judiciaires, à savoir la Régie des services publics et la Cour d'appel du Québec, comme abusives, irrespectueuses des droits de la personne et inhumaines, causant ainsi un préjudice grave aux personnes expropriées;

«Considérant que les jugements des tribunaux ont aussi accordé aux personnes expropriées qui avaient contesté les indemnités offertes, d'importantes augmentations allant parfois jusqu'au triple des montants originalement établis;

«Considérant que, suite...» M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui.

M. Mamelonet: Je pense que cette motion est assez importante...

Le Vice-Président (M. Gendron): Vous avez raison. Non. Vous avez raison. Ce serait...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Vous avez raison. Un instant.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, non. Un instant, s'il vous plaît. Vous avez raison. Je demande l'ordre en cette Chambre. Quand un collègue se lève pour une motion sans préavis, le minimum requis, c'est d'entendre. Mais ce n'est pas plus vrai cette fois-là que les autres fois, c'est de même tout le temps. Il faut entendre les motions des collègues parlementaires si on veut en débattre puis les apprécier. Veuillez poursuivre.

M. Mamelonet: Merci, M. le Président.

«Considérant que, suite aux jugements des tribunaux et aux recommandations du Protecteur du citoyen, le gouvernement du Québec a reconnu ses torts en 1975 et qu'il a accepté d'accorder à toutes les personnes expropriées qui avaient accepté un règlement avant la décision de la Cour d'appel un rajustement d'indemnités allant jusqu'à 50 %;

«Considérant qu'en 1973, le gouvernement fédéral a modifié ses politiques en levant l'interdiction de maintien de présence humaine dans ses futurs parcs nationaux;

«Considérant que, reconnaissant la part de responsabilité du gouvernement fédéral de l'époque dans le traitement des personnes expropriées, la Chambre des communes a adopté, le 14 février 2011, une motion unanime d'excuses officielles aux personnes expropriées du parc Forillon pour "l'expropriation abusive dont ils ont été victimes";

«Considérant que le Québec, par ses élus, doit tirer les leçons qui s'imposent de cette déplorable histoire, qu'il doit participer à une honorable réconciliation avec les expropriés et leurs descendants et qu'il doit rassurer la population du Québec sur sa volonté de ne pas répéter une telle erreur dans l'avenir.

«Il est résolu:

«Que l'Assemblée nationale présente ses excuses officielles aux personnes expropriées du parc Forillon pour l'expropriation abusive dont elles ont été victimes et que le président de l'Assemblée nationale fasse parvenir aux représentants des personnes expropriées et de leurs descendants une copie officielle du Journal des débats faisant état de l'adoption de la présente motion.»

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Je crois que ça semble passablement évident.

**(11 h 10)**

M. Gautrin: M. le Président, M. le Président, il y a consentement pour que nous puissions débattre de cette motion, avec des interventions limitées au maximum à quatre minutes, qui seraient, dans l'ordre, bien sûr, le député de Gaspé, suivi de son collègue le député de Matane, celle du député de Shefford, qui a désiré intervenir aussi, et du député de Mercier.

Le Vice-Président (M. Gendron): Bon, est-ce que je... Quatre minutes, quatre intervenants, c'est ça qu'on a entendu?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il y a consentement, il n'y a pas personne en désaccord avec cette proposition. Alors, adopté pour en débattre quatre minutes. Alors, M. le député de Gaspé, sur le fond maintenant, à vous la parole.

M. Georges Mamelonet

M. Mamelonet: Merci, M. le Président. 240 kilomètres carrés, 240 365 725 mètres carrés, la moitié de la superficie de l'île de Montréal, une étendue de terres et de paysages conquis par les premiers arrivants, pêcheurs, agriculteurs bretons, irlandais, jerséens, hommes et femmes ayant bravé les hivers et les tempêtes pour se tailler une tranche de vie, cette étendue majestueuse et splendide vibre encore du plus grand drame humain que la Gaspésie ait connu.

41 years ago, in the name of nature and tourism, 225 families have been spoiled of their rights and their properties, thrown out of their houses, deported away from their lives and their history, as strangers in their own land and country.

1 500 terres expropriées au nom d'une décision réfléchie dans les étages des immeubles de verre et de béton des capitales, crime incestueux du Canadien envers le Canadien, du Québécois envers le Québécois. À une époque où fleurissaient les hymnes à la paix et à l'amour de John Lennon et de Joan Baez, de Michel Fugain et de Pink Floyd, des familles et des communautés étaient brisées sur les plus belles côtes du Québec, maisons évacuées et incendiées devant leurs propriétaires, bâtiments démolis, patrimoine spolié, souvenirs volés sur un arrière-plan de bord de mer idyllique, de forêts communiant avec les grèves recevant la caresse tranquille des vagues d'été.

How can we understood, how could be accepted these losses of fathers' lands, of living environment, how mothers have been explaining to their kids that they would never play again in the Forillon's field of their childhood, that they never again would dream of rising their own child on the land that saw their birth?

Aujourd'hui, les montagnes de Forillon semblent être de toute éternité, les paysages d'un naturel sauvage que l'étranger admire dans ses courtes visites estivales ne portent que très fugitivement la trace de l'occupation humaine et la majesté des lieux ne permet pas d'imaginer qu'après 200 ans d'histoire le voyage anodin du ministre fédéral Arthur Lang va faire en sorte que les villages d'Indian Cove, Grand-Grave, Petit-Gaspé, Shiphead, l'Anse-Saint-Georges et Penouille n'existent plus et que ceux de L'Anse-au-Griffon, de Cap-des-Rosiers et de Cap-aux-Os aient été vidés de la plupart de leurs populations.

Many of the men and women who lived these difficult times are gone today, others are here with us, listening and awaiting for recognition and excuses, numbers are in their homes, as Yvette Élément and Mr. Packwood, standing in front of their TVs or computers to live this special day, but all are still enduring the pain what have been made in that year of 1970.

L'histoire cache souvent ses périodes les plus troubles et difficiles, enfouissant dans le néant du non-dit les cris et les pleurs de la souffrance humaine. Le combat de Forillon en est une. Occultée des regards et des écrits, cette portion du temps avait disparu pour tous ceux qui, depuis 40 ans, profitent naïvement de ces territoires durant leurs vacances. Pourtant, pour celui qui a lu ou écouté les murmures du vent, les marques des expropriations sont fantômes qui hantent les sentiers et les graves, à l'image du pêcheur tricennal errant en étranger sur les terres de ses aïeux et qui pleure sa maison disparue.

In our 2011 Québec, no one can imagine that such violence and contempt could have existed only 40 years ago, and that is why we are here today, in order to bring memory to everyone and be sure that such practices cannot revive.

Maintenant, les tenanciers du parc ont inscrit cette mémoire à l'intention des touristes. Aujourd'hui, les expropriés et leurs descendants peuvent accéder à leur patrimoine immémorial, mince consolation mais reconnaissance de la blessure qui malheureusement ne pourra jamais se cicatriser tout à fait.

La motion de ce 20 octobre 2011 est bien sûr une présentation des excuses à tous les expropriés mais aussi et surtout une garantie que ne pourront se répéter ces gestes inadmissibles.

Et je finirai en citant quelques lignes du roman La bataille de Forillon qui imagent bien le résultat de l'exclusion de l'humain de la nature: «Ce sera un magnifique parc, un joyau dont on aura extirpé l'histoire, comme une mer dont on aurait volé la couleur, dont on aurait figé les vagues dans le frasil. Ce sera un bijou d'une glaciale majesté mais sans âme, privé de la musique chaleureuse des violons, sans rires se répercutant en écho dans la montagne, sans pleurs pour accompagner les bâtisseurs disparus, sans le souffle impétueux des amours volcaniques.» Merci, M. le Président.

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député. Merci, M. le député. Et, pour la poursuite du débat sur cette motion, je cède maintenant la parole à M. le député de Matane. M. le député de Matane, à vous la parole.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé:«Depuis plusieurs générations,

Ils étaient là dans ce canton,

Vivre et mourir, c'était la loi,

Des gens habitant Forillon,

Barques de pêche en été,

Hache et godin durant l'hiver,

Bonheurs et joies bien partagés,

C'était un peu leur univers.

«Ils sont venus tout chambarder,

Marcher, mesurer, arpenter,

Paraît qu'on va tout bulldozer,

À Ottawa, y en ont parlé.

L'Québec aussi a accepté

Et dire qu'il faudra tout quitter

Pays, maison, parents, amis

Et dire adieu en Gaspésie.

«Laisse ta terre pour Montréal,

Gaspé, Québec ou bien ailleurs,

Même si la peine te ronge le coeur,

Tout finira par s'arranger.

Va-t'en mourir dans la grande ville,

Ce n'est pas du tout difficile,

Un arbre bien déraciné

Finit toujours par succomber.»

La Complainte de Forillon, poème de Maurice Joncas.

Aujourd'hui, l'Assemblée nationale est conviée à un devoir de mémoire: 225 familles expropriées, 1 500 terres arrachées pour créer le parc national de Forillon en Gaspésie au nom d'hypothétiques promesses de développement économique, entre autres la création de 3 000 emplois. Ce funeste épisode de l'histoire gaspésienne et québécoise, on le doit au gouvernement fédéral, qui en est l'idéateur. L'expropriation, c'est le gouvernement du Québec qui l'a faite. Le gouvernement du Québec aurait pu dire non. C'est dans les larmes qu'on a déraciné ces fiers Gaspésiens de leur paradis, le même sort qui a aussi été celui des paroisses de l'arrière-pays de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent.

Notre formation politique appuie cette proposition, appuie ce devoir de mémoire, a toujours en tête et dans le coeur la douleur qui est celle des Gaspésiens. Nous avons eu cette idée de réconciliation et nous sommes heureux que le gouvernement du Québec jette un premier pas, mais il y en aura d'autres à faire. Quant à nous, ce n'est pas suffisant. Il faudra bien justice un jour ou l'autre pour les expropriés de Forillon et leur descendance. Le gouvernement du Québec devra songer, lui aussi, à offrir ses excuses.

En terminant:

«Notre pays, la Gaspésie,

Sera un jour combien changée!

À Forillon, les étrangers,

Viendront souvent pour visiter

En oubliant qu'il y a cent ans

C'est nous qui l'avions défriché.

«Depuis plusieurs générations

Ils étaient là dans ce canton,

Vivre et mourir, c'était la loi,

Des gens habitant Forillon.

Barques de pêche en été,

Hache et godin pendant l'hiver,

Bonheurs et joies bien calculés,

C'n'est plus du tout leur univers...»

Aux Gaspésiens, aux expropriés de Forillon, à leur descendance, nous offrons des excuses au nom de l'Assemblée nationale, mais surtout nous n'oublierons jamais ce qui s'est passé dans ce coin de paradis en Gaspésie. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Matane, de votre intervention sur cette motion. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford pour son intervention. M. le député de Shefford, à vous.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Je tiens d'abord à saluer les citoyens de la Gaspésie qui se sont déplacés aujourd'hui à l'Assemblée nationale pour que justice soit enfin rendue dans ce qui apparaît comme un navrant épisode de l'histoire du Québec. Le Québec tout entier doit, aujourd'hui et pour l'avenir, tirer des leçons de l'expropriation injuste des citoyens de Forillon.

C'est en 1969 que le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec s'entendent pour créer un parc national en Gaspésie, le parc Forillon. Dès 1970, le gouvernement entreprend une vaste opération d'expropriation: 1 800 propriétaires sont touchés, 1 200 bâtiments sont démolis ou brûlés. Or, obligés de quitter le territoire qu'ils occupent depuis des générations et outrés du montant dérisoire qu'on leur offre pour leurs biens, certains propriétaires résistent.

Rappelons qu'à l'époque ces méthodes et procédures d'expropriation utilisées furent largement dénoncées par les diverses instances judiciaires comme étant abusives, irrespectueuses des droits de la personne et inhumaines, causant ainsi un préjudice grave aux personnes expropriées. Bref, malgré cette longue bataille difficile où l'équilibre des forces en présence n'a jamais été équitable, rappelons-nous que, lorsque les citoyens s'organisent et qu'ils résistent aux abus des gouvernements, la justice finit toujours par triompher. Merci, M. le Président.

**(11 h 20)**

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Shefford, pour votre intervention. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier. M. le député de Mercier, à vous.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. Donc, Québec solidaire joint sa voix à la voix de l'Assemblée nationale pour offrir des excuses du Québec à tous ces gens qui ont été déracinés, à la Gaspésie tout entière et à ces hommes et à ces femmes qui ont été touchés par cette erreur grave de l'histoire.

Des excuses sincères sont aussi une promesse sincère de ne plus répéter l'erreur. L'expropriation qui a mené à la création du parc Forillon est une erreur qui porte en elle une leçon particulièrement importante pour l'avenir du Québec, l'avenir de notre action en tant que gouvernement, en tant que société, particulièrement importante que le but visé par cette expropriation, outre les promesses d'emploi, était un but particulièrement noble. C'était de créer un parc national, c'était de créer un espace pour préserver la nature. Alors, on constate malheureusement que, malgré la noblesse du but et de l'objectif visés, le jugement de l'histoire est particulièrement sévère.

Alors, imaginons aujourd'hui, pour que cette leçon serve à quelque chose, imaginons quel sera le jugement de l'histoire pour les actions que nous poserons aujourd'hui quand le but visé, ce n'est pas de protéger un territoire, ce n'est pas de créer un parc national, ce n'est pas dans le but de protéger le bien commun, mais dans le but uniquement de poursuivre une activité économique, ou, pire encore, de créer une activé économique dont l'intérêt principal consiste à alimenter des intérêts privés avec une activité... accompagnés d'une activité qui a une conséquence environnementale sur la santé des gens, sur la nature environnante ou, pire encore, une activité industrielle ou commerciale polluante. Quel va être le jugement de l'histoire?

Ça ne veut pas dire que n'importe quel gouvernement ne peut pas commettre cette erreur. Ça veut dire qu'on a un devoir et une obligation, dans la perspective du développement durable, de consulter les populations, de les impliquer dans les décisions que nous prenons en tant que décideurs publics. Même un gouvernement de gauche, pour lequel j'ai la plus grande estime, en Bolivie, aujourd'hui, réalise qu'il a commis une erreur pour ouvrir une route pour désenclaver une région avec la volonté réelle d'améliorer le sort de la population, parce que ce gouvernement n'a pas consulté une population touchée en premier lieu dans la zone de l'Amazonie.

Donc, mon intervention est dans le but de nous rappeler, sans cibler qui que ce soit, pour dire que, comme société et comme gouvernement, si on est sincères dans ces excuses, la première chose à faire, c'est que ces excuses doivent servir à illustrer nos décisions aujourd'hui dans le développement du Nord, dans le développement de nos régions, dans le développement de notre industrie minière, dans le développement de notre industrie partout où elle est. Alors, j'espère que ces excuses sont bien senties et sincères et j'espère que ces excuses sont également une promesse de toute l'Assemblée nationale d'agir pour que nous ne recommencions pas cette erreur.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Mercier, pour votre intervention. Ça met fin aux intervenions. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Alors, nous en sommes toujours aux rubriques Motions sans préavis. Je cède la parole maintenant à un représentant de l'opposition officielle. M. le député de Bourget, à vous.

Souligner le 60e anniversaire
du Théâtre du Nouveau Monde

M. Kotto: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, le député de Chauveau, le député de Mercier et le député de Borduas, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne le 60e anniversaire du Théâtre du Nouveau Monde et qu'elle reconnaisse l'importante contribution de cette institution théâtrale à la vie culturelle montréalaise et du Québec tout entier; et

«Qu'elle rende hommage à ses fondateurs, MM. Jean Gascon, Jean-Louis Roux, Guy Hoffman, Georges Groulx, André Gascon, Robert Gadouas et Éloi de Grandmont.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce qu'il y a consentement...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, M. le Président, pour débattre de cette motion. Moi, j'ai 1 min 30 s et mon collègue parle de deux minutes, enfin entre 1 min 30 s et deux minutes. Et il y a, dans l'ordre, bien sûr, notre collègue de Bourget, la ministre de la Culture, des Communications, de la Condition féminine. Le député de Mercier veut s'inscrire aussi dans le débat et le député de Borduas voudrait aussi terminer le débat.

Le Vice-Président (M. Gendron): ...indique que ça va être environ deux minutes pour les intervenants, qu'on vient de s'entendre. Alors, il y a consentement? Il y a consentement. Je cède à nouveau la parole à M. le député de Bourget pour son intervention. À vous, M. le député de Bourget.

M. Maka Kotto

M. Kotto: M. le Président, il y a 60 ans, sept jeunes passionnés de théâtre, MM. Jean Gascon, Jean-Louis Roux, Guy Hoffman, Georges Groulx, André Gascon et Éloi de Grandmont, posèrent les premières pierres de ce qui inspira, dans notre histoire récente... comme l'une des belles aventures culturelles québécoises.

Les fondateurs du Théâtre du Nouveau Monde, du TNM, rêvaient d'une grande compagnie ayant pour mission de produire et de diffuser des oeuvres majeures du répertoire classique et contemporain. Nous saluons aujourd'hui l'audace, la passion et la détermination de ces pionniers qui, grâce notamment à l'appui constant du public, ont vu ce rêve se matérialiser. Tour à tour, les Jean Gascon, Jean-Louis Roux, André Pagé, Olivier Reichenbach et Lorraine Pintal ont vu aux destinées du TNM et ils méritent notre admiration, la direction d'un théâtre relevant très souvent de l'héroïsme pur.

Incarnant la symbiose entre tradition et modernité, la toute première pièce de théâtre qui y fut jouée étant celle de Molière, le TNM a fait une place importante aux auteurs d'ici, les Marcel Dubé, Claude Gauvreau, Réjean Ducharme, Denise Boucher et tant d'autres aussi talentueux.

Le TNM fut aussi une formidable école pour des générations de metteurs en scène et de comédiennes et comédiens qui ont défendu les plus beaux textes et les plus beaux rôles de notre dramaturgie et celle de grands auteurs étrangers.

Je tiens donc à saluer tous les artisans du TNM, ceux qu'on aime applaudir et ceux en coulisses, sans qui la magie du théâtre n'existerait pas. Je salue finalement Mme Lorraine Pintal, qui, depuis 20 ans à la barre du TNM, incarne la vitalité d'un théâtre encore jeune de projets et de rêves. Merci, M. le Président. Merci.

**(11 h 30)**

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Bourget, pour votre intervention. Je cède la parole à Mme la ministre de la Culture et des Communications. Mme la ministre.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Permettez-moi de prendre quelques instants afin de féliciter chaleureusement le Théâtre du Nouveau Monde à l'occasion de son 60e anniversaire de création. C'est précisément le 9 octobre 1951 que le rideau de cette institution-phare de notre culture se levait sur L'Avare de Molière.

Né dans le foisonnement d'idées d'après-guerre des années cinquante, à l'aube de la Révolution tranquille, le TNM a vu naître et grandir un nombre impressionnant d'acteurs et d'actrices, les générations de nouveaux talents qui avaient tour à tour des visions propres à eux de la société dans laquelle ils évoluaient.

L'instinct des fondateurs, qui ne sont plus parmi nous, Jean Gascon, Guy Hoffman, Georges Groulx, André Gascon, Robert Gadouas, Éloi de Grandmont, mérite notre plus grande admiration. Leur impulsion a servi à bâtir un fleuron du théâtre québécois qui a su marquer notre imaginaire. Je salue évidemment la contribution de M. Jean-Louis Roux, seul fondateur encore vivant, qui a joué un rôle majeur dans l'édification de ce théâtre situé au coeur du Quartier des spectacles.

Le TNM fait partie des institutions culturelles qui se distinguent et perdurent dans le temps grâce à leur créativité et leur désir de se surpasser. La vigueur qui le caractérise doit beaucoup aux personnes qui, au cours de ces décennies, ont donné le meilleur d'elles-mêmes pour offrir au public québécois un théâtre qui le reflète, le révèle et le fait se questionner tout à la fois.

Permettez-moi également de saluer, moi aussi, le travail de la directrice artistique et générale actuelle, Mme Lorraine Pintal, pour son engagement constant au cours des 20 dernières années. Merci à toute l'équipe du TNM de nous faire vivre, à travers ses productions de grande qualité, des moments aussi intenses, des émotions aussi fortes.

Je souhaite longue vie au TNM afin qu'il continue d'être, comme il l'affirme, le théâtre de tous les classiques, ceux d'hier et ceux de demain. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Bravo! Merci, Mme la ministre. Je cède la parole sur cette même motion à M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Je joins ma voix, M. le Président, au député... à la voix du député de Bourget pour aussi souligner le 60e anniversaire du Théâtre du Nouveau Monde. Le TNM a 60 ans, le TNM a tout son temps pour vivre encore longtemps et longtemps. Je souhaite vraiment féliciter les fondateurs du Théâtre du Nouveau Monde puis ses artisans d'aujourd'hui.

À travers cet hommage qu'on rend au TNM, c'est un hommage au théâtre et à la dramaturgie de tout le Québec, dont deux de ses plus illustres... ou quelques-uns de ses plus illustres représentants sont parmi nous en les députés de Taschereau et de Borduas. Donc, humblement, je cède la parole à ce dramaturge.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je sais bien que vous avez beaucoup de responsabilités, mais il ne vous appartient pas de céder la parole à un autre collègue. Alors, on vous remercie, M. le député de Mercier, pour votre intervention. Et la présidence cède la parole à M. le député de Borduas. Alors, à vous, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup d'émotion qu'on célèbre aujourd'hui les 60 ans du Théâtre du Nouveau Monde et, je dois le dire, les 60 ans de sa directrice mais, dans le fond, cette directrice-là n'a que 20 ans. Lorraine Pintal, depuis qu'elle a pris les reines du Théâtre du Nouveau Monde, en a fait un théâtre vibrant, a procédé à des agrandissements, l'a embelli et en a fait un des lieux les plus actifs de la vie théâtrale puis de la vie culturelle de Montréal.

Avec émotion parce que, ces fondateurs du Théâtre du Nouveau Monde, ils ont été les éveilleurs, ceux qui nous ont permis, à toute une génération, d'avoir le goût du théâtre et d'en faire, et je pense à Gascon, je pense à Jean-Louis Roux, ces gens qui étaient à la fois nos pères et avec lesquels on a eu des rapports de fils à père, des rapports de révolte, et puis finalement un héritage que nous avons reçu et qui est totalement précieux.

Pour qui a joué sur cette scène, le rapport scène-salle, le fait de jouer au Théâtre du Nouveau Monde, c'est un lieu exceptionnel, un lien avec le public magnifique et l'occasion inespérée de jouer, pour ma part, Ducharme, Shakespeare, Pirandello, Roch Carrier, de faire à la fois une confrontation avec les classiques du théâtre et en même temps d'être un lieu de création du théâtre québécois et de la création en elle-même.

Alors, pour ce théâtre magnifique, splendide, je souhaite une très longue vie. Et je dis, je nous dis à nous tous: Voilà des joyaux précieux qui ont tout à fait ce qu'il faut pour devenir des théâtres nationaux et, à mon sens, le Théâtre du Nouveau Monde est vraiment notre théâtre national.

Bravo aux artisans, et aux créateurs, et à tous ceux qui l'ont fondé, qui l'ont créé, qui l'ont fait vivre et qui continuent actuellement à le faire vivre aussi bellement. Particulièrement, un salut chaleureux à mon amie Lorraine.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Borduas pour votre intervention. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, la motion est adoptée. Nous en sommes toujours aux motions sans préavis. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Crémazie pour sa présentation de sa motion sans préavis. À vous, la parole.

Féliciter le Chantier de l'économie
sociale pour l'organisation du
Forum international de
l'économie sociale et solidaire

Mme Lapointe: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Mercier, le député de Shefford, de Borduas, de Nicolet-Yamaska, la députée de Rosemont, le député de Chutes-de-la-Chaudière, de La Peltrie, le ministre des Finances et le député de Saint-Jean:

«Que l'Assemblée nationale félicite le Chantier de l'économie sociale et sa présidente Mme Nancy Neamtan pour l'organisation du Forum international de l'économie sociale et solidaire qui réunit cette semaine à Montréal 1 200 représentants de 70 pays afin de discuter de moyens de ramener l'économie au service des hommes et des femmes et dont l'initiative rejoint [en] partie [les] revendications du mouvement Occupons Wall Street.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Gautrin: M. le Président, il y a consentement pour que nous adoptions cette motion sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce que cette motion est adoptée? Alors, cette motion est adoptée? Adopté. Je ne vois pas... Oui?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui. Dans ce temps-là, il faut se lever et le signaler à la présidence. Alors, je reconnais M. le collègue de Marie-Victorin pour la présentation de sa motion. Au préalable, comme... Non, pas besoin. Oui, ça prend un consentement, excusez. Alors, il y a consentement?

M. Gautrin: On consent, à l'heure actuelle, que le collègue de Marie-Victorin...

Le Vice-Président (M. Gendron): ...puisse présenter sa motion.

M. Gautrin: ...puisse déroger aux règles habituelles et puisse lire sa motion. Et après je vous dirai ce qu'on va faire avec.

Le Vice-Président (M. Gendron): Il y a consentement. Alors, M. le député, si vous voulez lire votre motion.

M. Drainville: M. le Président, j'allais vous dire: Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale dénonce la décision du gouvernement canadien d'exclure le Québec de l'attribution des contrats navals de 33 milliards de dollars.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: M. le Président, on a convenu avec l'opposition, compte tenu du fait qu'on a reçu cette motion assez tardivement et que peut-être on voudrait peut-être avoir quelques modifications quant au libellé, que nous débattrions de cette motion à la prochaine séance, c'est-à-dire mardi le 20... x d'octobre.

Le Vice-Président (M. Gendron): Donc, pour ceux qui nous écoutent et les parlementaires, il n'y a pas consentement de le faire aujourd'hui, mais c'est un débat qui sera reporté. C'est ça qu'il faut entendre. Est-ce qu'il y a d'autres collègues qui ont des motions sans préavis? Je n'en vois plus.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, la rubrique Motions sans préavis étant terminée, M. le leader adjoint du gouvernement, pour vos avis concernant les travaux en commission.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 9, Loi resserrant l'encadrement des vérifications en matière de permis et apportant d'autres modifications à la Loi sur la sécurité privée, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, ainsi que mardi le 25 octobre, de 10 heures à 12 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que mardi le 25 octobre, de 10 heures à 11 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'économie et du travail entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction, lundi le 24 octobre, de 14 heures à 18 h 15, et mardi le 25 octobre, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif; et enfin

La Commission des finances publiques procédera aux consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier, mardi le 25 octobre, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint.

M. Gautrin: Et il me fait plaisir de vous remettre.. Ah! le... J'allais demander une brève suspension, mais...

**(11 h 40)**

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, on n'est pas rendus là, là. Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'économie et du travail se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 15 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May. L'objet de cette séance est de statuer sur les observations, conclusions et recommandations à la suite des consultations particulières et auditions publiques tenues dans le cadre du mandat d'initiative sur la modernisation des dispositions antibriseurs de grève prévues au Code du travail.

Je vous avise également que la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 15 heures, à la salle 3.31 de l'hôtel du Parlement, afin de poursuivre l'élaboration de son rapport.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique des travaux parlementaires et, à la rubrique Travaux parlementaires, je suis prêt à entendre les renseignements -- s'il y en a. Est-ce que, M. le leader... Vous n'avez pas de... Ça va?

Alors, je vous rappelle également que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 21 octobre, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve s'adressera à Mme la ministre responsable des Aînés sur le sujet suivant: La situation des aînés au Québec. Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 28 octobre 2011 portera sur le sujet suivant: Les entreprises et les travailleurs forestiers du Québec. M. le député de Roberval s'adressera alors à monsieur... la ministre des Ressources... à M. le ministre, pardon, des Ressources naturelles et de la Faune.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, je cède la parole maintenant à M. le leader du gouvernement pour qu'il nous indique la poursuite de nos travaux. M. le leader du gouvernement, à vous.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article 19, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 25

Adoption

Le Vice-Président (M. Gendron): À l'article 19 du feuilleton d'aujourd'hui, M. le ministre de la Justice... donc, c'est Mme la ministre de la Justice qui propose... Vous m'avez dit «article 19»?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): C'est M. le ministre... Ah! bien oui, c'est M. le ministre de la Justice qui propose l'adoption du projet de loi n° 25, Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix autorisé par le producteur. Je suis prêt à entendre les interventions, s'il y en a. Alors, je vous donne la parole, M. le ministre, pour votre intervention.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Lors de l'adoption finale, je serai un peu plus succinct que j'ai eu l'occasion de l'être dans tous les débats antérieurement. Je voudrais quand même saluer notre collègue de Beauharnois qui est avec nous, qui nous a accompagnés durant les travaux sur ce projet de loi.

Nous en sommes aujourd'hui à l'adoption du projet de loi n° 25 qui, je vous le rappelle, M. le Président, vient interdire la revente de billets de spectacle, d'événement sportif ou culturel à un prix plus élevé que celui qu'autorise le producteur. Je suis effectivement très fier du travail que nous avons accompli depuis la présentation du projet de loi en juin dernier, et aussi fort satisfait des échanges qui, au cours des derniers mois et certainement des dernières semaines, nous ont permis de le faire évoluer.

Les consommateurs québécois, tant les amoureux de notre belle industrie culturelle que ceux qui aspirent à la connaître davantage, peuvent, je crois, se réjouir. Désormais, ils seront en mesure de se procurer des billets de spectacle et d'événement sportif en ayant la conviction de payer le juste prix. Les mesures que nous adoptons aujourd'hui véhiculent l'équité comme valeur principale. En effet, que les consommateurs se tournent vers la billetterie officielle du spectacle, appelons-le marché primaire, ou vers un revendeur, disons le marché secondaire, les consommateurs débourseront la même somme pour un billet de même catégorie d'un spectacle donné. Seul le revendeur qui aura obtenu l'accord du producteur du spectacle pourra vendre un billet à un prix supérieur à celui qui est autorisé, et il lui sera permis de le faire s'il respecte les conditions établies.

Parmi ces conditions, il lui faudra informer clairement le consommateur du fait que le billet fait l'objet d'une revente, de l'identité de la billetterie officielle ainsi que de la disponibilité et du prix des billets auprès de celle-ci. Notre gouvernement souhaitait que le consommateur puisse avoir en main toute l'information nécessaire avant de consacrer une partie de son budget à des billets de spectacle ou d'événement sportif.

Aujourd'hui, à cette étape finale, je peux fièrement affirmer que les travaux menés nous ont permis d'atteindre cet objectif. Nous prévoyons l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions au printemps prochain. Ce délai permettra aux revendeurs de billets d'être fin prêts à agir conformément à la Loi sur la protection du consommateur, et ils pourront travailler à adapter leurs plans d'affaires d'ici là, M. le Président.

Selon un échantillonnage de billets offerts en vente par certains revendeurs connus au Québec qui s'est fait il y a quelques semaines déjà, plus de 90 % des spectacles annoncés à ce moment-là auront été présentés avant avril 2012. Il importe donc que l'Assemblée nationale adopte le projet de loi n° 25 qui vient encadrer la revente de billets de spectacle ou d'événement sportif. C'est dans le plus grand intérêt des différents acteurs de l'industrie québécoise du spectacle et particulièrement dans le meilleur intérêt des consommateurs, M. le Président.

Je le disais d'entrée de jeu, je le répète encore, nous avons profité de nos consultations particulières pour saisir les avantages du marché secondaire et du marché primaire pour comprendre qu'il y avait lieu de donner un moyen, une voie de passage pour que les deux marchés, primaire et secondaire, puissent peut-être se parler, peut-être partager des expertises propres qu'ils ont les uns et les autres et, s'ils y arrivaient, ce serait au bénéfice des consommateurs québécois.

Mon collègue de Beauharnois, nos collègues de la partie ministérielle qui ont accompagné les travaux de notre commission à l'étude article par article nous ont amenés à bonifier le projet de loi pour que le consommateur y gagne, que les producteurs, que le marché primaire, que le marché secondaire puissent y trouver là un moyen de se tendre la main respectivement et d'améliorer la question de la vente de billets. Elle est, cette question-là, sur toutes les lèvres partout dans le monde. C'est une question qui, avec le développement des technologies, prend de plus en plus de place.

Chacun y va de sa solution dans d'autres juridictions. J'aime à penser que le passage que nous créons entre le marché primaire et secondaire, avec le producteur et le marché secondaire, j'aime à penser que nous pourrons peut-être, grâce à l'expertise des uns et des autres, développer ici, au Québec, un modèle original, un modèle unique. Et j'aime même à penser que ce serait un modèle qui pourrait servir à d'autres juridictions. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le ministre de la Justice, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, toujours sur l'adoption finale de ce projet de loi, je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle en ces matières, M. le député de Beauharnois. À vous la parole.

M. Guy Leclair

M. Leclair: Merci, M. le Président. Oui à l'adoption finale du projet de loi n° 25. Je crois qu'on a eu beaucoup, beaucoup de groupes qui ont venu faire valoir leurs points. Puis, à cette étape-ci, bien, je voudrais juste peut-être réitérer quelques petites problématiques ou des commentaires qu'on a entendus, qu'on doit permettre encore de douter, malgré la Loi visant à interdire la revente de billets, il va rester quand même des doutes, là, dans la part de plusieurs groupes.

Donc, on parlait beaucoup, là... beaucoup de groupes ont basé leurs commentaires sur les liens Internet, le référencement... les «boots» informatiques -- excusez l'expression, M. le Président -- l'utilisation d'images, des fois, sans avoir l'autorisation, créer des raretés de billets. Alors, malheureusement, je ne crois pas que notre projet de loi n° 25 va régler toute cette situation-là.

Tel que le ministre le disait bien autant en commission que lors de l'adoption finale, bien, on espère que les regroupements de vendeurs primaires et secondaires vont finir par avoir des liens puis tenter de trouver une solution pour que tout le monde ait place dans ce marché-là. Mais il ne faut pas oublier qu'il y a une demande, même si elle est minime, pour des billets de dernière minute.

On a eu des groupes qui ont venu nous voir pour... qui nous ont fait parvenir des mémoires en disant qu'il y a beaucoup de touristes qui, à la dernière minute, se fient à certains concierges de grandes hôtels pour s'assurer d'aller voir certains spectacles. Alors, cette demande-là, même si elle est minime, bien, ces gens-là, eux, étaient prêts à avoir... c'est des consommateurs puis, lorsqu'on doit travailler pour les consommateurs, bien, si on veut protéger cette demande-là, bien, avec le projet de loi, on n'aura pas le choix, on va se revirer vers des revendeurs qui vont être sur les trottoirs, que, à partir de là, M. le Président, c'est les lois municipales qui s'appliquent.

Alors, le projet de loi vise surtout à abolir malheureusement le glas de deux entreprises de revente de billets qui, eux, devront peut-être fermer leurs portes, mettre des employés sur le chômage, alors que le but ultime du projet de loi n° 25 était surtout d'interdire le billet de revente à un prix supérieur. Là, on va fermer des entreprises qui avaient pignon sur rue, qui payaient des taxes et des impôts au gouvernement puis qui ne se cachaient pas sur des trottoirs pour vendre des billets qui... surtout non frauduleux. Qu'est-ce qu'il y a de plus frustrant, M. le Président, que d'acheter un billet que tu n'es pas supposé d'acheter sur un trottoir, mais te retrouver à l'entrée que ce n'est même pas un vrai billet? Alors, je ne crois pas qu'avec le projet de loi en ce moment on est capables de combler toute cette demande-là.

Mais malheureusement on va quand même appuyer ce projet de loi là, parce qu'on ne peut pas être contre la vertu, de dire: Ce serait le plus beau monde qu'on pourrait vivre de dire que le billet que le producteur a décidé de vendre à un prix x, qu'il se revende vraiment à un prix x, puis que tout le monde ait le même taux de taxation sur ce même billet. Mais il n'en mérite pas moins que je crains toujours, avec le marché de l'informatique, qu'on aurait peut-être pu aller plus loin, peut-être par réglementation, avec tout ce que l'industrie du billet va changer, simplement peut-être de forme, peut-être avec Internet. Il n'y a pas de limite dans les endroits où est-ce qu'ils vont pouvoir réutiliser ça. Alors, même si ça ne se fait pas au Québec, bien, le référencement pourra se faire dans un autre endroit.

Alors, malgré la bonne vertu du projet de loi, je ne crois pas qu'on a réussi à bien, bien baliser cette revente-là qui se fait sur Internet. Alors, j'ose espérer que le gouvernement et tous les groupes qui ont venu nous voir, on a fait un bel effort, on va avoir les résultats et l'application de cette loi-là, en espérant qu'on atteindra les buts. Puis j'ai bien compris, de la part du ministre, qu'il a quand même une bonne ouverture à regarder et suivre ça de près. Alors, s'il faut réagir dans le futur, nous réagirons. Alors, souhaitons-nous bonne chance, puis en espérant que ça comblera les besoins. Puis nous regarderons de près l'application de cette loi. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie. M. le député de Beauharnois, je vous remercie de votre intervention. Et je ne vois pas d'autre intervenant, donc est-ce que ça veut dire que le projet de loi est adopté... le projet de loi n° 25 est adopté?

**(11 h 50)**

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Alors, Mme la leader adjointe, pour la poursuite de nos travaux, veuillez nous indiquer quel sera l'article.

Mme Boulet: M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article 6.

Projet de loi n° 27

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, à l'article 6 du feuilleton d'aujourd'hui, c'est M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune qui propose l'adoption du principe du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord. Alors, je cède la parole à M. le ministre pour son intervention. M. le ministre, à vous.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. J'ai le plaisir de soumettre à l'adoption de principe le projet de loi n° 27, la Loi sur la Société du Plan Nord. Je tiens également à vous souligner que l'honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance de ce projet de loi et il en recommande l'étude à l'Assemblée.

En fait, lors de sa présentation initiale, le 8 juin dernier, ma prédécesseure, Mme Nathalie Normandeau, vous a exposé l'essentiel du contenu de ce projet de loi qui est ici avec nous. Permettez-moi donc d'en rappeler les grandes lignes, M. le Président. Le projet de loi n° 27 vise à instituer une société d'État, la Société du Plan Nord. Cette société aura pour mission, dans une perspective de développement durable, de contribuer au développement intégré et cohérent du territoire du Plan Nord en conformité avec les plans quinquennaux prévus. Ce projet de loi prévoit notamment que la société pourra contribuer, financièrement ou de toute autre manière, aux projets découlant des plans quinquennaux et en assurer la coordination. Ces initiatives figurent d'ailleurs au document du Plan Nord, que je vous montre, M. le Président, Faire le Nord ensemble -- Le chantier d'une génération, que notre gouvernement a d'ailleurs rendu public, comme je disais tantôt, au mois de mai dernier. Le projet de loi n° 27 prévoit aussi que la société pourra faire construire et exploiter des infrastructures, qu'elle pourra accompagner les communautés locales et autochtones dans la réalisation de projets de développement économique, communautaire, social. Finalement, la société pourra conseiller le gouvernement sur toute question que celui-ci pourrait lui soumettre et exécuter tout autre mandat qui lui serait confié dans le cadre du développement du Plan Nord.

Comme vous le constatez, M. le Président, la Société du Plan Nord sera appelée à jouer un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre du Plan Nord; elle agira, ni plus ni moins, comme un guichet unique. À cette fin, le projet de loi prévoit que la société établira un plan stratégique par lequel elle ordonnancera les initiatives auxquelles elle contribuera, conformément aux plans quinquennaux adoptés par le gouvernement dans le Plan Nord. Le projet de loi prévoit aussi que ce plan sera soumis à l'approbation du gouvernement et déposé devant l'Assemblée nationale.

Le projet de loi précise également que les sommes servant aux activités de la société proviendront des contributions qu'elle recevra, des droits qu'elle percevra et des autres sommes mises à sa disposition. Il précise que les participations financières de la société se feront par l'octroi de sommes affectées aux activités d'un ministère ou par le versement d'une aide financière.

Finalement, le projet de loi prévoit les règles d'organisation et de fonctionnement de la société. Ces règles s'inspirent directement de celles qui sont édictées dans la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État.

Je tiens à rappeler à mes collègues l'importance de créer rapidement ce guichet unique que constituera la Société du Plan Nord puisqu'il s'agit ici d'une société plutôt qui va opérer de façon transversale au lieu d'être au niveau vertical.

En fait, le projet de loi précise que les sommes servant aux activités de la société proviendront des contributions qu'elle recevra. Le Plan Nord est un projet d'envergure qui nécessitera des investissements privés et publics substantiels. On parle ici, vous savez, M. le Président, d'un territoire de 1,2 million de kilomètres carrés. On parle d'un territoire deux fois la grandeur de la France où qu'on y retrouve de toutes sortes de minéraux, que ce soit le fer, le cuivre, le nickel, les terres rares ainsi que de l'or et des diamants.

Pour devenir une réalité, il faudra que le Nord-du-Québec soit accessible. Nous aurons besoin d'infrastructures de transport routier, ferroviaire, maritime et aérien. Il faudra également des infrastructures au niveau des télécommunications. Vous savez, en 2011, dans ce monde de village global, de Facebook, il ne faudra pas que les citoyens qui vont demeurer dans le Nord soient des citoyens de seconde classe. Donc, ces gens-là vont s'attendre également qu'il y ait des infrastructures, pas juste routières et ferroviaires, mais également avoir accès aux télécommunications pour rester en contact avec leurs proches qui demeurent dans le Sud ou ailleurs à travers de la planète. Nous aurons donc besoin d'infrastructures également d'hébergement et de services pour les habitants des communautés concernées et pour les nombreux travailleurs et leurs familles.

Beaucoup de travail nous attend, c'est pourquoi nous parlons d'un chantier d'une génération. Seule une organisation ayant une vision horizontale de l'ensemble du développement en cours sera en mesure de coordonner ces projets. Nous parlons ici d'investissements privés et publics de l'ordre de 80 milliards de dollars au cours des 25 prochaines années. Considérant la nature de ces enjeux, cet outil de coordination doit être public, à notre avis, et doit être responsable devant les citoyens du Québec et rendre des comptes ici, à l'Assemblée nationale. C'est pourquoi le projet de loi n° 27 prévoit des règles strictes en matière de reddition de comptes.

Avec la création de cette société d'État, notre gouvernement réaffirme sa volonté de faire du développement nordique une priorité. Nous prenons aujourd'hui les moyens de mettre en oeuvre cette priorité de façon ordonnée, opérationnelle et durable.

Enfin, M. le Président, tant les travailleurs du Québec, les fournisseurs de services, tant les investisseurs de chez nous que ceux de l'étranger, tous regardent avec intérêt notre projet de développement durable du Nord québécois. J'ai eu l'occasion d'aller en Asie, en Europe, et on voit l'intérêt que ce projet suscite. Tous sont prêts à respecter notre cadre de développement et notre législation; ils nous demandent toutefois de leur fournir une porte d'entrée au Québec. Seul un organisme dûment mandaté pour coordonner le développement de nos ressources dans ce territoire peut assumer cette fonction cruciale. Il en va de notre crédibilité tant sur la scène locale que sur la scène internationale. Il en va du succès du développement concerté du territoire nordique québécois.

Comme le mentionnait récemment le premier ministre, par son envergure, le Plan Nord est appelé à devenir un vecteur important de développement économique, social et environnemental du Québec au cours des prochaines décennies. Je demande à mes collègues de nous fournir le moyen de réaliser le chantier d'une génération en procédant à l'adoption du principe du projet de loi n° 27 instituant la Société du Plan Nord, et j'espère pouvoir compter sur l'aimable collaboration de l'opposition. Merci, M. le Président.

**(12 heures)**

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie. Merci de votre intervention, M. le ministre des Ressources naturelles. Et, pour la poursuite du débat, je cède la parole au porte-parole de l'opposition en cette matière, le député d'Ungava. M. le député d'Ungava, à vous la parole.

M. Luc Ferland

M. Ferland: Merci, M. le Président. Très heureux d'avoir la possibilité de m'exprimer ici, aujourd'hui, sur le projet de loi n° 27, c'est-à-dire le projet de loi devant mettre en place la société du Plan Nord, qui est, comme le ministre vient de le mentionner, lié directement aussi avec toute la démarche, là, initiée, ce qu'on appelle le Plan Nord, mais, bien entendu, le développement d'un immense territoire qui représente 72 % du territoire géographique du Québec.

M. le Président, on sait très bien que le... avant d'entrer dans les détails sur la proposition du projet de loi n° 27, de tout temps, les populations, que ce soit québécoise ou internationale, ont toujours eu un intérêt dans l'histoire pour le territoire nordique québécois. Et ce territoire-là aussi, il faut juste le rappeler, est habité et occupé depuis plusieurs millénaires par les premiers peuples, c'est-à-dire les Inuits, les Cris, les Innus et les Naskapis et, bien entendu, de façon plus récente dans le Québec moderne, par les populations québécoises que nous appelons les Nord-Côtiers et, du côté de la région Nord-du-Québec, les Jamésiens. Ces populations-là sont arrivées, bien entendu, avec le développement économique de ce territoire-là, donc la mise en place, l'installation des pionniers qui sont venus s'installer et rejoindre les populations autochtones, donc créer des villes comme Chibougamau, Matagami, Lebel-sur-Quévillon, Sept-Îles, Baie-Comeau, Havre-Saint-Pierre, pour ne nommer que ceux-là, et bien entendu Fermont.

Bien sûr, les populations qui habitaient déjà le territoire, O.K., nous ont rappelé aussi plus récemment que, lorsqu'on fait... ou, que ce soit le gouvernement ou les entreprises, de faire du développement sur ce territoire-là, je pense que tout le monde, tous partis confondus, tout le monde est d'accord à ce que ça se fasse dans l'harmonie, dans le respect, avec les populations qui habitent ce territoire-là, notamment, au premier chef, les premières nations et les Inuits et, bien entendu, ce qu'on appelle aussi les communautés... que ça inclue les communautés nordiques, les municipalités, les villes et les villages que je viens de nommer, tant du côté de la Côte-Nord que du Nord-du-Québec.

Donc, oui, on en a parlé tout à l'heure, la ministre a élaboré l'importance de ce territoire-là pour le développement économique du Québec, qui recèle, en termes de ressources naturelles, bien entendu, beaucoup de minerai. On parle de la forêt. On parle d'un potentiel, aussi, énergétique, que ce soit éolien, hydroélectrique, et aussi un potentiel important pour le développement touristique, l'aménagement, bien entendu, d'aires protégées. Et le gouvernement actuel s'est engagé à soustraire 50 % de ce territoire-là à toute activité industrielle, qui fait l'objet d'ailleurs présentement d'une tournée, d'une tournée nationale. Je n'élaborerai pas là-dessus, mais sauf qu'on aura l'occasion, à l'analyse détaillée, d'élaborer sur ces points-là, parce que ça a soulevé beaucoup de questions, ces choses-là. Donc, on pourra y revenir lors de l'analyse détaillée, quant à la mission, au mandat de la future Société du Plan Nord.

Alors, M. le Président, il est évident que la mise en place de cette société-là par les populations qui occupent le territoire, qui habitent le territoire, oui, elle est attendue, M. le Président. Elle est attendue parce que le développement économique, surtout le développement minier, O.K., qui, soit dit en passant, connaît présentement un boom, entre guillemets, un boom important, une effervescence due à l'augmentation, bien sûr, du prix des métaux, si on pense à l'or, si on pense au cuivre, au zinc, à l'intérêt pour le fer, pour les... surtout les pays asiatiques, notamment la Chine, donc il y a une effervescence, il y a une demande accrue de ces métaux-là qu'on retrouve sur le territoire au nord du 49e parallèle. Alors, bien sûr, ce développement-là, M. le Président, devra se faire, et je l'ai mentionné tout à l'heure, en harmonie et en respect avec les communautés qui occupent et qui habitent ce territoire.

Donc, la Société du Plan Nord, c'est déjà prévu. On a... J'ai pris connaissance, avec mes collègues de mon parti, là-dessus, de chacun des articles et du contenu du projet qui nous est proposé. Donc, la Société du Plan Nord aura un rôle important à jouer et devra tenir compte de certaines particularités, notamment les ententes, les traités, les conventions qui ont été convenues à date avec les populations, notamment, autochtones. Je pense ici à la Convention de la Baie James et du Nord québécois, et du Nord-Est québécois; plus près de nous, à la «Paix des Braves»; des ententes qui ont été convenues, des ententes-cadres pour la mise en place d'une nouvelle gouvernance sur le territoire de la Baie-James--Eeyou Istchee, dont le mandat a été confié à des représentants du gouvernement pour négocier avec les Cris et les Jamésiens la mise en place de cette nouvelle gouvernance là.

Donc, vous voyez, M. le Président, il y a énormément d'activités, d'actions, de changements qui sont en train de se produire sur ce territoire-là, et donc c'est important d'avoir un encadrement, une vision globale, une vision à long terme de ce qu'on veut faire non seulement de l'exploitation de nos ressources, mais surtout, et surtout, et ça, on va insister à plusieurs occasions, surtout auprès des populations qui habitent ce territoire-là. Donc, il est évident, et vous avez compris, M. le Président, que la mise en place de la Société du Plan Nord revêt une importance assez grande pour les populations de ce territoire-là. Et, bien sûr, c'est des populations que je représente en grande partie, et mes deux collègues de la Côte-Nord: la circonscription de Duplessis et de René-Lévesque.

Donc, M. le Président, j'ai mentionné tout à l'heure un peu rapidement, au niveau de l'historique de l'habitation et de l'occupation de ce territoire-là, des ententes plus récentes qui ont été convenues. J'ai parlé de la Convention de la Baie-James et de la «Paix des Braves», M. le Président. Il y a eu aussi des gestes de posés. Il y avait... On vient de... Le gouvernement du Québec a procédé à la signature avec les partenaires, le 9 de mai dernier, à la signature du Plan Nord. Nous avions, au début des années 2000, plus précisément en juin 2001, de mémoire, procédé à l'adoption d'une politique du développement du Nord québécois qui touchait, bien entendu, le même territoire. On retrouve certains éléments dans le Plan Nord qui... issus de ce plan-là. Bien entendu, nous, on souhaite qu'il y ait des choses qui se fassent de façon plus précise avec les populations concernées.

Bien entendu, le Plan Nord et la Société du Plan Nord, qui sont restés très liés, ont suscité et suscitent encore beaucoup de questionnements, beaucoup de... souvent de la controverse. Mais, souvent aussi, M. le Président, ces choses-là sont dues à une méconnaissance de ce territoire-là, à une méconnaissance des populations qui l'habitent. Donc, je trouve important qu'on devra accorder une attention particulière à ce que j'appelle, et je le répète souvent dans mes interventions, la pédagogie, c'est-à-dire de faire en sorte de faire connaître ce territoire-là auprès des populations du Québec. C'est beau, M. le Président, d'aller présenter un plan sur la scène internationale, sur la scène mondiale, O.K., mais encore faut-il que les gens à qui on le présente... et à l'ensemble des Québécois, encore faut-il, lorsqu'on le présente à des groupes ou à des gens, qu'on explique le Nord: c'est quoi qui l'habite, c'est quoi l'importance pour les communautés nordiques du développement qu'on est en train de faire, et surtout des retombées économiques qui doivent se faire au premier chef dans les communautés, pour permettre à ces gens-là d'améliorer leur qualité de vie. Je pense que tout le monde... Et j'ai bien pris connaissance du projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui, et, dans l'ensemble, on retrouve ces éléments-là, O.K.?

Donc, dans ce sens-là, M. le Président, je ne veux pas... Je sais que j'aurai beaucoup de temps pour présenter ou parler de ce plan-là, nous aurons l'occasion de le faire en analyse détaillée. Nous avons l'intention, et je le mentionne aujourd'hui, de procéder et de donner notre appui à l'adoption de principe pour aller le plus rapidement possible en analyse détaillée. Et, M. le Président, lors de l'analyse détaillée, comme nous le faisons toujours d'ailleurs, nous nous assurerons que... article par article, que ce projet de loi là pour la mise en place de la Société du Plan Nord, que la Société du Plan Nord... on devra s'assurer que cette instance-là prévoit aussi des mécanismes de reddition de comptes auprès du gouvernement, à ce niveau-là, parce que c'est important. C'est important, parce qu'on doit s'assurer que ce qui va se faire sur ce territoire-là, l'ensemble de la population soit mise au courant, mais aussi que les populations locales soient constamment mises au courant par l'entremise de cette nouvelle structure là, la Société du Plan Nord. Donc, vous voyez que ça revêt une importance primordiale.

Bien entendu pour les communautés... puis il y a un élément, puis c'est là-dessus que je voudrais le mentionner, que les communautés nordiques, au moment où on se parle, ont besoin... Parce que, quand on parle de développement minier, oui, c'est important pour la création d'emplois, la création de richesse, mais ce que les gens de communautés nordiques veulent surtout, c'est que ces retombées-là servent l'intérêt des communautés elles-mêmes, autant autochtones que non autochtones. Donc, la Société du Plan Nord aura un rôle majeur, aura un rôle majeur à jouer dans l'accompagnement, dans l'accompagnement des communautés nordiques, des groupes qui auront des projets soit à préparer soit à proposer. Donc, la Société du Plan Nord... Mais pas juste des projets sur le plan économique, sur le plan communautaire, sur le plan social, sur le plan culturel, s'assurer qu'on ait les infrastructures suffisantes. Bien entendu, on va s'assurer aussi que ça se fasse avec des partenaires, en collaboration. La Société du Plan Nord aura un rôle important à jouer là-dedans et sur le plan environnemental.

**(12 h 10)**

M. le Président, le gouvernement lui-même, lors de la campagne électorale de 2008, a pris l'engagement, et je l'ai mentionné tout à l'heure, qui a fait l'objet d'une tournée dernièrement, qui n'est pas terminée, je crois, de soustraire 50 % du territoire, de cet immense territoire là à toute activité industrielle. Alors, il est évident que les commentaires issus des communautés qui ont été consultées, nordiques ou même à l'extérieur du territoire que comprend le Plan Nord, les gens ont soulevé beaucoup, beaucoup de questionnements à l'effet de s'assurer, s'assurer, M. le Président, que l'on connaisse bien ces territoires-là autant sur le plan économique, sur le plan environnemental, sur le plan patrimonial, de s'assurer que nous avons toute la connaissance nécessaire avant de procéder à l'identification des espaces qu'on prévoit protéger ou soustraire à toute activité industrielle.

Donc, la Société du Plan Nord aura, à notre avis et à mon avis, un rôle, je crois, majeur, important à jouer dans cette démarche-là, et nous allons, bien entendu, s'assurer, lors de l'analyse détaillée, que, dans le projet de loi, il y ait de l'espace, pour la Société du Plan Nord, de lui voir confier un mandat dans ce sens-là.

Alors, nous allons procéder avec rigueur, avec... et nous donner aussi le temps. Mais on souhaite, M. le ministre l'a mentionné tout à l'heure, bien entendu on souhaite qu'on ait cette structure-là pour accompagner les communautés nordiques le plus rapidement possible, mais on doit s'assurer aussi, parce qu'on parle d'un développement et d'une vision sur une période de 25, 30, 35 ans... alors, je pense, ça va être important qu'on se donne aussi le temps et la rigueur nécessaires pour que cette loi-là, pour que la mise en place de la Société du Plan Nord soit le plus solide possible, la plus appropriée, et corresponde bien sûr aux intérêts de l'ensemble des communautés nordiques, et serve aussi les intérêts de l'ensemble des Québécois et des Québécoises.

Alors, M. le Président, je terminerai là-dessus. Et je veux, en terminant, assurer le gouvernement et le ministre de mon entière collaboration et ainsi que celle de mes collègues pour l'analyse détaillée et s'assurer qu'ensemble on se donne la meilleure structure possible pour le développement de cet immense territoire là. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député, de votre intervention. Et je ne vois pas d'autre... Oui, M. le ministre de l'Agriculture qui sollicite un temps de parole. Alors, à vous la parole, vous avez le droit d'intervenir. M. le ministre de l'Agriculture, à vous.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. C'est en tant que ministre responsable de la région du Nord-du-Québec qu'il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui en cette Chambre dans le cadre de l'adoption du principe du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord.

Tel que l'a mentionné précédemment le ministre responsable du Plan Nord, il est essentiel de voir naître dans les plus brefs délais la Société du Plan Nord. En plus d'être un guichet unique pour la coordination des projets d'infrastructure, elle deviendra l'interlocutrice privilégiée des communautés locales et autochtones pour le développement du Nord québécois.

En effet, un développement socialement responsable et durable du Nord doit d'abord bénéficier aux populations locales. Il faut donc établir des partenariats durables avec les communautés habitant le territoire visé. C'est à cette condition qu'il pourra profiter au Québec tout entier. Nous devons faire le nécessaire pour que le Plan Nord soit synonyme de retombées sociales et économiques et d'amélioration des conditions de vie pour les Cris, les Inuits, les Innus, les Naskapis, les Jamésiens, les Jeannois et les Nord-Côtiers d'abord, et de tout le Québec, mais nous devons surtout être en mesure de soutenir ces communautés dans leur développement. C'est l'un des rôles que se verra donner la Société du Plan Nord.

Ainsi, elle pourra accompagner et appuyer les habitants du Nord québécois dans leurs projets de développement communautaire et social et économique également. Qu'il s'agisse d'éducation, de formation, de culture, de santé et de services sociaux, de tourisme, d'infrastructures, d'investissements, la Société du Plan Nord jouera un rôle clé pour soutenir les habitants du Nord dans leur développement, un développement qui se veut durable, M. le Président, un développement qui a été élaboré pour une première phase de cinq ans mais sur un horizon de 25 ans, un plan quinquennal qui sera... qui a été élaboré par la Table des partenaires et par des groupes de travail, et qui sera mis en oeuvre, et qui sera suivi dans son cheminement et dans sa réalisation par la Table des partenaires sur une base continue. Ces gens-là vont non seulement assurer le suivi, mais préparer la prochaine phase de cinq ans, et ainsi de suite, pour qu'on puisse véritablement désigner le projet dans son ensemble comme étant le chantier d'une génération. Mais je pense que, sincèrement et très honnêtement, il ne se limitera pas qu'à une seule génération, parce que, pour ce qui est du Nord québécois, je pense que c'est non seulement chez nous, mais c'est également en nous.

Quand je parle de développement durable, M. le Président, le modèle classique ou traditionnel veut souvent qu'on parle de trois pôles: le pôle social ou humain, si vous voulez, le pôle environnemental et le pôle économique. Moi, je pense qu'on devrait revisiter cette définition-là et envisager une nouvelle version, qui a déjà été évoquée par quelqu'un que et vous et moi connaissions, parce qu'il est malheureusement décédé, et j'ai en tête ici feu le recteur de notre université régionale, M. Jules Arsenault. Il redéfinissait le modèle classique des trois pôles de la façon suivante, en disant que l'économique, c'était le moyen, l'environnement, c'était le défi, mais la finalité, c'était l'humain. Si on fait du développement à l'avenir et si on a fait du développement jusqu'ici, essentiellement c'est pour l'humain.

Alors, M. le Président, pour toutes ces raisons et à l'instar de mon collègue ministre responsable du Plan Nord, je demande à mes collègues de nous appuyer en procédant à l'adoption du principe du projet de loi n° 27 instituant la Société du Plan Nord, et non seulement l'adoption du principe, mais j'espère que les travaux pour l'étude article par article seront menés rondement et que l'adoption de ce projet de loi là puisse se faire avec célérité. Merci de votre attention, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre des Pêcheries et de l'Alimentation, mais, pour les fins... ministre régional, pour ce qui est du projet de loi, de son intervention. Je ne vois pas d'autre intervenant qui sollicite la parole.

Mise aux voix

Est-ce à dire que le principe du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Alors, Mme la leader adjointe du gouvernement, pour la poursuite de nos travaux.

Renvoi à la Commission de
l'agriculture, des pêcheries, de
l'énergie et des ressources naturelles

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles pour étude détaillée. Et je fais également motion...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): ...est-ce que cette motion de déférence est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, la motion de déférence étant adoptée, allez-y pour votre seconde.

Ajournement

Mme Boulet: Je fais motion, M. le Président, pour ajourner nos travaux au mardi 25 octobre, à 13 h 45.

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce que la motion d'ajournement est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, la motion d'ajournement étant adoptée, nos travaux sont ajournés, tel qu'indiqué.

(Fin de la séance à 12 h 18)