Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Treize heures quarante-six)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, Mmes et MM. les députés, bon après-midi. Veuillez vous asseoir.

Nous sommes à la rubrique des déclarations de députés et je reconnais Mme la députée d'Anjou.

Mme Thériault: Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner le tout premier colloque de la Commission des normes du travail qui se tient aujourd'hui à Montréal. À titre de ministre du Travail, je suis heureuse de m'associer à cette importante consultation initiée par la commission. Il s'agit d'une occasion unique de partager les connaissances afin de stimuler les échanges et les réflexions sur les enjeux actuels reliés aux nouvelles réalités du marché du travail.

Depuis un peu plus de 30 ans, la commission veille à la mise en oeuvre et à l'application de cette loi partout au Québec. Au fil des ans, elle a développé une expertise précieuse, et son évolution témoigne de sa volonté de s'adapter à un milieu constamment en changement. Je tiens à féliciter Mme Brigitte Pelletier pour sa nomination récente à titre de présidente-directrice générale de la commission. Elle succède ainsi à M. Michel Després, qui s'est chargé de ses responsabilités avec brio depuis 2007.

Donc, je souhaite un bon colloque et de bonnes discussions à tous les participants. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci, Mme la députée d'Anjou. Je reconnais maintenant M. le député de Bourget.

M. Kotto: Mme la Présidente, je veux aujourd'hui souligner et saluer le 35e anniversaire du club social de la paroisse Sainte-Claire.

Fort d'une trentaine de membres, le Club social Sainte-Claire constitue, depuis 35 ans, un lieu de détente et d'entraide pour les personnes âgées du quartier Tétreaultville, au coeur de la circonscription de Bourget. Avec sa séance de bingo hebdomadaire et ses nombreuses activités récréatives et sociales offertes grâce aux bons soins d'un groupe de bénévoles dévoués, cet organisme sème la bonne entente et la joie auprès de nos aînés tout en contribuant à rompre leur isolement.

Je félicite et remercie très chaleureusement toute l'équipe de Mme Louisette Toussaint, qui, depuis de nombreuses années, préside aux destinées de cet organisme de Tétreaultville. Mes voeux les meilleurs pour ce 35e anniversaire! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Bourget. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Nous soulignons aujourd'hui la Journée des juristes en droit de la jeunesse, une initiative conjointe de l'Association des centres jeunesse du Québec, de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et de la Commission des services juridiques, division jeunesse.

Et, cette année, la journée se déroule sous le thème Projets de vie des enfants, et cet enjeu, M. le Président, était au coeur de la réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse. C'était en 2006-2007. Pour l'enfant dont la situation est prise en charge par le directeur de la protection de la jeunesse, avoir un projet de vie, c'est vivre dans un milieu stable, auprès d'une personne significative qui répond à ses besoins et avec laquelle il développe un attachement permanent.

Dans un contexte de protection, le choix du projet de vie est donc une décision déterminante qui a des répercussions extrêmement importantes pour l'avenir de l'enfant, d'où l'importance, M. le Président, du travail des avocats en droit de la jeunesse et des juges de la chambre de la jeunesse, auxquels je rends hommage aujourd'hui. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, Mme la députée, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole, pour la poursuite des déclarations, à M. le député de Saint-Jean pour la sienne. À vous, M. le député.

M. Turcotte: Je souhaite rendre hommage à la Chambre de commerce du Haut-Richelieu qui, le 1er octobre dernier, fut nommée récipiendaire du prix Coup de coeur 2011 de la fédération des chambres de commerce du Québec.

Les tragiques inondations du printemps 2011 en Montérégie ont secoué le Québec et plus particulièrement la région de Saint-Jean-sur-Richelieu. Sous la direction de Marie-Josée Denis, c'est avec engagement, dévouement et détermination que la Chambre de commerce du Haut-Richelieu a réagi en déclenchant une vaste mobilisation de la communauté d'affaires de la région afin de venir en aide aux sinistrés. Le leadership exemplaire dont a fait preuve la chambre de commerce a suscité l'admiration de l'ensemble du Québec et a grandement contribué à mobiliser plusieurs milliers de bénévoles venus de partout porter assistance et secours aux gens dans le besoin.

C'est au nom de mes collègues parlementaires que je souligne aujourd'hui la contribution exceptionnelle de cette équipe dévouée à notre région tout en les remerciant de leur implication. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford pour la sienne. M. le député, à vous.

M. Bonnardel: M. le Président, je tiens à féliciter le Centre de santé et de services sociaux de la Haute-Yamaska, qui a reçu de la Commission de la santé et sécurité du travail le prix Innovation lors du cinquième Colloque sur la santé et la sécurité au travail qui a eu lieu le 25 octobre dernier.

À l'unité d'oncologie, les infirmières ont procédé à plusieurs changements pour éliminer les postures contraignantes, l'encombrement des lieux et les dangers liés au matériel contaminé dans leur espace de travail. Elles ont ainsi conçu un chariot mobile regroupant tout le matériel nécessaire aux soins, ce qui dégage les aires de circulation. Sans l'ombre d'un doute, le professionnalisme des infirmières a été déterminant pour l'identification des contextes pouvant être problématiques ou dangereux et la réorganisation de l'espace de travail.

Cette réussite est tributaire de la collaboration de chacun, de la volonté commune et de la motivation pour l'amélioration de l'environnement de travail. Je félicite toutes celles et ceux qui, à différents niveaux du CSSS, ont favorisé cette importante réussite. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie, M. le député de Shefford. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Hull. Ça sera à votre tour tantôt, madame. Alors, Mme la députée de Hull, à vous.

Mme Gaudreault: Merci. Merci, M. le Président. Alors, pour une quinzième année consécutive, l'Association québécoise des organismes de coopération internationale organise les Journées québécoises de la solidarité internationale. Ces journées, dont l'ouverture officielle aura lieu ce soir à Montréal, se dérouleront jusqu'au 12 novembre sous le thème Le temps d'agir.

Les Journées québécoises de la solidarité internationale, auxquelles contribue financièrement le ministère des Relations internationales, sont l'occasion pour nous tous de réfléchir sur les enjeux de la solidarité et de l'engagement citoyen. Cette année encore, l'Association québécoise des organismes de coopération internationale et ses membres proposent à un public de tous âges un éventail d'activités de conscientisation qui se déroulent dans plusieurs régions du Québec.

Je félicite donc l'Association québécoise des organismes de coopération internationale et ses membres pour cette initiative qui contribue à développer chez les Québécoises et les Québécois la volonté d'agir en citoyens responsables. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie pour votre déclaration, Mme la députée de Hull. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Champlain, pour la vôtre, à vous.

Mme Champagne: Merci, M. le Président. C'est aujourd'hui, 1er novembre, que commence la Semaine des proches aidants au Québec. Tout au long de cette semaine, le Regroupement des aidants naturels du Québec rendra hommage à ces personnes qui offrent généreusement temps et soutien à une personne de leur entourage en perte d'autonomie.

Je profite donc de cette semaine pour souligner le travail remarquable de Mme Madeleine Tellier, du Regroupement des aidants naturels de la Mauricie. Membre fondatrice de cet organisme, Mme Tellier en a assumé pendant plus de 17 ans la présidence et a occupé divers postes au sein du regroupement québécois des aidants naturels. En 2003, elle a été l'instigatrice du premier colloque qui a donné, pour une première fois, la parole aux aidants et aidantes naturels de notre région. Le cri du coeur de Madeleine, puisque c'était le thème du colloque, a été entendu.

Félicitations, Madeleine, et bravo pour tout ce temps consacré à la cause des aidants naturels. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, Mme la députée de Champlain, pour votre déclaration. Et je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

M. Chevarie: M. le Président, le mois de novembre est celui de la sensibilisation au cancer du poumon, une maladie qui fait toujours des ravages chez nous. Il s'agit du cancer le plus diagnostiqué au Québec: 8 500 nouveaux cas prévus en 2011. C'est aussi le cancer le plus mortel, puisqu'il emporte, chaque année, environ 6 700 Québécoises et Québécois.

Ce mois thématique nous fournit l'occasion de rappeler l'importance de la prévention. La première cause du cancer du poumon étant le tabagisme, cesser de fumer ne peut qu'avoir des retombées positives pour la personne elle-même et son entourage. Par ailleurs, nous continuons à renforcer notre offre de soins par nos équipes interdisciplinaires de lutte contre le cancer et nos infrastructures spécialisées, particulièrement en radio-oncologie.

Je profite de l'occasion pour souligner le travail de la Société canadienne du cancer, qui a pris l'initiative d'organiser le Mois de la sensibilisation au cancer du poumon. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député des Chutes-de-la-Chaudière pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

M. Picard: Merci, M. le Président. Une grande fête familiale a réuni de nombreux citoyens le 14 août dernier pour célébrer le 150e anniversaire du quartier Saint-Étienne-de-Lauzon.

Aussi, divers organismes qui oeuvrent dans ce quartier soulignent plusieurs années de présence au sein de la vie communautaire. C'est le cas du Club Lions et des Filles d'Isabelle, qui ont célébré respectivement leur 25e et 30e anniversaire, ainsi que le Cercle des fermières, qui, pour leur part, fêtent leur 65e anniversaire de fondation.

M. le Président, la vitalité d'un quartier est étroitement reliée à la présence d'organismes dynamiques qui, par leurs activités, transmettent des valeurs d'entraide et de partage. En plus de soutenir différentes causes, ils contribuent à maintenir un sentiment d'appartenance à la communauté. Je tiens à féliciter tous les membres de ces organismes d'être au coeur de la vie de quartier. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Et, pour la dernière déclaration d'aujourd'hui, je cède maintenant la parole à M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue, et on... On verra.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le député.

M. Bernard: Merci, M. le Président. M. le Président, le 30 octobre dernier s'ouvrait la 30e édition du Festival du cinéma international en Abitibi-Témiscamingue.

En 1982, trois compères, aux noms de Jacques Matte, Guy Parent et Louis Dallaire, ont eu l'idée de génie de créer un festival du cinéma dans une région de prospecteurs, agriculteurs, mineurs et bûcherons et qui demeure encore aujourd'hui, pour de nombreuses personnes, très méconnue. 30 ans plus tard, ce festival du cinéma, qui fut le premier festival du cinéma au Québec, est plus que jamais vivant. Par la qualité de sa programmation, le public et les commanditaires ont toujours été fidèles et présents en très grand nombre. Merci aux divers comités organisateurs et aux centaines de bénévoles qui se sont impliqués durant toutes ces années.

Samedi soir dernier, mon collègue député d'Abitibi-Est, le député d'Abitibi-Ouest, vous-même, et moi-même avons remis, conjointement, à chacun, Jacques, Guy et Louis, une médaille de l'Assemblée nationale afin de souligner leur exceptionnelle contribution au développement et au rayonnement culturel de l'Abitibi-Témiscamingue. En votre nom et celui du député d'Abitibi-Est, je dis merci à Jacques, Guy et Louis, et longue vie au festival du cinéma.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci. Merci, M. le député de Rouyn-Noranda, et vous comprenez un peu mieux pourquoi qu'il y a eu une légère tolérance additionnelle. Mais, s'il y a une mention hautement méritée, c'est bien celle que le député de Rouyn-Noranda-- Témiscamingue vient de faire, et la présidence se joint à cette mention.

Et ceci termine les déclarations d'aujourd'hui.

Nous allons suspendre les travaux pour quelques instants. La Chambre va reprendre dans quelques instants. Les travaux sont suspendus.

Le Président: Bonne semaine à tous. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci, veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Le Président: Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Sécurité publique...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! J'aimerais ça entendre le ministre de la Sécurité publique dans quelques instants. À l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Sécurité publique présente le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l'organisation des services policiers. M. le ministre.

M. Dutil: M. le Président, ce projet de loi apporte diverses modifications concernant l'organisation des services policiers.

Le projet de loi...

Une voix: ...

Le Président: Est-ce qu'il y a un problème avec le micro? Non? Ça va? Alors, allez-y, M. le ministre.

M. Dutil: Alors, M. le Président, ce projet de loi apporte diverses modifications concernant l'organisation des services policiers.

Le projet de loi fait passer de 199 999 à 249 999 habitants la population maximale que peut desservir un corps de police qui fournit des services policiers de niveau 2.

Le projet de loi fait également passer de 50 000 à 100 000 habitants la population en deçà de laquelle une municipalité dont le territoire n'est pas compris dans celui d'une communauté métropolitaine ou dans une région métropolitaine de recensement doit être desservie par la Sûreté du Québec. Il précise cependant qu'une telle municipalité dont la population est de 50 000 habitants et plus ne pourra abolir son corps de police pour être desservie par la Sûreté du Québec que si elle tient une consultation publique à ce sujet et obtient par la suite l'autorisation du gouvernement.

Le projet de loi prévoit également qu'une municipalité desservie par la Sûreté du Québec continue de l'être, même si sa population atteint 100 000 habitants ou plus, à moins qu'elle ne soit autorisée par le ministre de la Sécurité publique à être desservie par un corps de police municipal.

Le projet de loi habilite les municipalités à conclure entre elles, ou avec le ministre de la Sécurité publique pour la sécurité du Québec, des ententes portant sur la fourniture du service de répartition des appels de police ou le partage de certaines activités liées aux services de soutien et aux mesures d'urgence déterminées par le ministre.

Enfin, le projet de loi prévoit des dispositions de concordance et de nature transitoire.

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet? M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Nous souhaiterions avoir des consultations particulières.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Nous échangerons, et il y en aura.

Le Président: Bon. Alors, tout le monde est heureux. Parlez-moi de ça, ça commence bien la semaine, ça.

À la rubrique Dépôt des documents, Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme Weil: M. le Président, permettez-moi de déposer le Plan d'immigration du Québec pour l'année 2012.

Le Président: Le document est déposé. M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Gignac: M. le Président, suite à l'échange que nous avons eu avec le député de Beauharnois à la période de questions jeudi dernier, permettez-moi de déposer le rapport des différents mécanismes de contrôle des prix des produits pétroliers et sur la pertinence d'adopter de telles mesures par la Régie de l'énergie.

Le Président: Le document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Jonquière le 1er juin 2011, les députés de Mercier et de Duplessis le 20 septembre 2011 et par le député de Mercier et celui de Robert-Baldwin le 21 septembre...

Des voix: ...

Le Président: On pourrait-u tous la rire? Enfin, ces documents sont déposés. J'ai l'impression qu'on en a manqué une.

Pour ma part, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés d'opposition, et, conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie de ce texte et de ce préavis.

À la rubrique Dépôt des rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député de Chomedey.

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 24, 25, 26 et 27 octobre 2011, a procédé à des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. Il n'y a pas de dépôt de pétitions. Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je me permets de vous lire une directive concernant la procédure révisée du tirage au sort et les périodes de questions. Alors, avant d'entamer la période de questions et de réponses orales, j'aimerais, comme je m'y étais engagé, statuer sur la nouvelle répartition des questions et la procédure du tirage au sort que j'ai établies dans ma directive du 20 septembre dernier. En effet, la répartition des questions lors de la période de questions et réponses orales était à l'essai pour une période de deux cycles de huit séances. Cette période prend fin ce mardi 1er novembre. À cet égard, je vous rappelle que j'établissais dans ma directive du 20 septembre que les députés indépendants bénéficient dorénavant d'un total de neuf questions par cycle de huit séances, posées au sixième rang par le député de Mercier et au septième rang par tous les autres députés indépendants. Je mentionnais également que le deuxième groupe d'opposition a désormais droit à six questions par cycle, toujours au quatrième rang. Les députés ministériels conservent leur droit à une question par trois séances, au sixième rang. L'opposition officielle, pour sa part, pose toutes les autres questions.

Après deux cycles d'essai, je constate qu'en pratique cette répartition respecte les grands principes retenus par la jurisprudence parlementaire concernant la gestion de la période des questions et je vous informe donc que nous allons maintenir cette répartition pour la période de questions.

En ce qui concerne la procédure de tirage au sort récemment instaurée pour répartir les mesures parmi les députés indépendants, je tiens à vous annoncer qu'elle sera maintenue. De fait, il s'agit d'une manière efficace de répartition objective des droits des députés indépendants. Au surplus, cette façon de faire permet aux députés indépendants de connaître à l'avance le moment où ils pourront bénéficier d'une mesure. Cependant, quelques précisions d'ordre technique ont été apportées afin de tenir compte de certaines préoccupations dont m'ont fait part les députés indépendants. À cet égard, je vous avise que seuls les députés indépendants désirant y participer ou leurs représentants pourront assister aux tirages au sort. De même, seuls ces derniers seront informés, à la suite des tirages, des moments où ils pourront se prévaloir de leurs droits.

Je dépose donc la procédure du tirage au sort telle que modifiée.

Cela dit, j'aimerais attirer votre attention sur le fait que, depuis la reprise des travaux parlementaires, le 20 septembre dernier, le nombre de questions principales tend à diminuer. De 10 qu'elle était au printemps 2011, la moyenne est maintenant de 9,3 questions principales par séance. Le climat en Chambre ne saurait être étranger à cette diminution récente du nombre de questions posées. En effet, vous n'êtes pas sans savoir qu'il a nécessairement un impact sur l'exercice de vos droits, particulièrement lors de la période de questions et de réponses orales. Il est clair que je souhaite fortement que les 45 minutes allouées à la période des questions soient pleinement utilisées, et à ce à quoi elles doivent servir, c'est-à-dire au contrôle de l'action gouvernementale. Ainsi, il n'en tient qu'à vous de contribuer à ce que la période de questions et de réponses orales se déroule de manière à maximiser le nombre de questions pouvant être posées. Je compte donc à cet égard sur la participation de chacun d'entre vous pour respecter nos règles de procédure, ce qui, j'en suis convaincu, ne constitue pas un frein à un contrôle parlementaire efficace et vigoureux.

Alors, nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Jeudi dernier, par la voie de notre Assemblée, le Québec s'est prononcé unanimement, pour une cinquième fois, pour la préservation du registre des armes à feu et il s'est aussi prononcé contre la destruction des données existantes du registre. La réponse, elle est venue très rapidement d'Ottawa par le lieutenant québécois de Stephen Harper, Christian Paradis. Il a déclaré ceci, écoutez bien, c'est assez estomaquant: «C'est non[...]. On ne fera pas indirectement ce qu'on ne peut faire directement... ce qu'on ne veut pas faire directement. C'est ça, la réponse, donc ça se résume à un non.» Il a rajouté: «Qu'ils s'en créent un, registre, qu'ils s'en créent un. [...]ils n'auront pas les données du fédéral, ça c'est clair. On a dit qu'on l'abolissait, alors on l'abolit.» Il a continué en disant: «Ce n'est pas parce qu'il y a une motion unanime à l'Assemblée nationale que ça reflète ce qu'on entend dans la population, ça je peux vous le garantir.» Dixit, Christian Paradis.

M. le Président, en plus de mépriser les institutions québécoises, le gouvernement Harper a donné une réponse définitive: On va détruire le registre et les données qu'il contient. Tant pis pour ceux et celles qui ont voulu que la tuerie de Polytechnique ne soit pas vaine.

À la suite de la réponse de Christian Paradis, est-ce que le premier ministre peut nous dire, lui, s'il a téléphoné à Stephen Harper depuis vendredi? Et, si oui, peut-il nous dire la réponse qui lui a été faite?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, sur cette question-là, nous nous rejoignons, tous les parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec, sur une position qui relève du bon sens et qui veut que, si le fédéral décide d'agir puis d'abolir le registre des armes à feu, ce qu'il semble déterminé à faire quoique la démarche parlementaire ait commencé... Et les données sont... existent, elles sont là, elles servent. Qu'il transfère les données au gouvernement du Québec et que nous puissions, nous, maintenir un registre des armes à feu qui va servir aux corps policiers puis qui va servir aussi à protéger des vies ultimement. Ce n'est pas une exagération de le dire, là. Quand les chefs de police nous disent que le registre des armes à feu existe, l'argent a été dépensé, investi, les contribuables ont mis la main dans leurs poches, ont dépensé tout cet argent-là... On peut très bien contester la façon dont ça a été fait puis le coût, mais ça, de toute façon, il existe, les données sont là. Pour nous, ce n'est pas un affaire compliquée, on dit au gouvernement fédéral: Transférez-nous les informations et, comme ça, nous, on pourra faire le choix justement de maintenir cette information-là, le registre, puis de continuer à s'en servir pour protéger les Québécois. Alors, nous étudions tous les recours qui nous sont disponibles. Évidemment, il y a les questions de partage des compétences et il y a tous les recours qui sont disponibles, là, qui sont actuellement à l'étude, et nous allons agir de manière à ce que nous puissions faire le maximum pour préserver cette information-là.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: M. le Président, je n'ai pas de réponse. Le temps presse, le gouvernement fédéral a d'ailleurs limité les débats sur le projet de loi C-19. Cet après-midi, le projet franchira une étape importante. Vers 17 h 30, la Chambre des communes va se prononcer sur la deuxième lecture du projet de loi abolissant le registre des armes à feu.

M. le Président, ma question était simple au premier ministre: Le temps, il est... fait plus que presser, est-ce qu'il a téléphoné au premier ministre? Est-ce qu'il va le faire, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, le gouvernement examine tous les recours qui nous sont disponibles pour convaincre le gouvernement fédéral de prendre une position qui relève du gros bon sens. Ce n'est pas très compliqué, cette affaire-là: le gouvernement fédéral a cette information, on a payé pour ça, tous les contribuables du Québec ont payé pour ça. Et le bon sens veut qu'il transfère l'information au gouvernement du Québec pour que, nous, nous puissions nous en servir pour protéger des vies. Ultimement, il s'agit de ça, ce n'est pas plus compliqué que ça. Et nous allons continuer à examiner tous les recours qui nous sont disponibles pour que nous puissions arriver à une bonne solution.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Alors, M. le Président, en tout respect pour le premier ministre, il m'a déjà répondu cela la semaine dernière, qu'ils examinaient, qu'ils allaient examiner tous les recours pour voir de quelle façon ils pourraient agir sur cette question et éviter que le gouvernement fédéral n'aille à l'encontre, je vous le rappelle, d'une motion votée unanimement ici par tous les membres de l'Assemblée nationale.

Cela presse. Quels sont les recours auxquels le premier ministre fait référence, M. le Président, dans sa réponse, tant celle de la semaine dernière que celle d'aujourd'hui?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Quand on fait l'examen de tous les recours, M. le Président, on examine les recours qui nous sont peut-être disponibles, incluant le plan juridique, le plan politique, tout ce qui est possible. Maintenant, on veut prendre des recours qui sont fondés en droit. Alors, c'est pour cette raison-là qu'on doit les examiner en détail, pour s'assurer que les gestes posés sont des gestes qui auront un impact sur la décision du gouvernement fédéral.

Maintenant, ils ont beau vouloir aller très rapidement, ils devront aller en comité parlementaire également. Alors, il y aura des débats qui vont se poursuivre, et, nous, on va continuer de travailler d'arrache-pied. Puis on le fera ensemble, en passant. Ce n'est pas une question qui nous divise les uns des autres...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...tous les Québécois qui siègent à l'Assemblée s'entendent là-dessus.

Le Président: Troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Alors, M. le Président, effectivement, nous concourrons à trouver une solution avec le premier ministre, si tant est que nous puissions y arriver. D'ailleurs, demain... Et je vais en proposer une, solution maintenant. Demain, nous débattrons d'une motion qui exige du contrôleur des armes à feu, qui est un officier de la Sûreté du Québec, ne l'oublions pas... Cette motion dit ceci: «Qu'il prenne toutes les mesures nécessaires afin de préserver l'intégralité des données québécoises inscrites au registre des armes à feu.»

Est-ce que le premier ministre peut nous dire si, oui ou non, le gouvernement va voter en faveur de cette motion?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Voilà. Voilà, M. le Président, quand je vous mentionnais, il y a quelques minutes, que nous examinons tous les recours, ça inclut tous les recours qui nous sont disponibles. Alors, l'opposition présentera sa motion, on en fera également l'examen.

Mais, peu importe le chemin pour y arriver, là, on revient toujours, puis ça vaut la peine de le répéter, le répéter, parce que... tellement ça relève du bon sens, là: Le registre existe, l'information existe, on a payé pour ça. Les policiers... Ce n'est pas comme si les policiers nous disaient que le registre ne sert à rien. S'ils nous disaient que ça ne sert à rien puis que ce n'est d'aucune utilité, on aurait peut-être une autre perspective. Ils nous disent que ça leur sert dans leur travail et que ça peut sauver des vies. Il me semble qu'il y a là une affaire de bon sens qui devrait, à un moment donné, rejoindre Ottawa dans ses décisions.

Le Président: M. le député de Verchères, en principale.

M. Bergeron: M. le Président, vendredi, la vendetta libérale a frappé Jacques Duchesneau. Qu'est-ce qu'a fait M. Duchesneau, dont tout le monde vantait pourtant la qualité du travail, pour s'attirer ainsi les foudres du gouvernement libéral et du commissaire de l'UPAC? C'est simple: il a trop parlé.

M. le Président, si ce n'était de son rapport et de sa comparution en commission parlementaire au mois de septembre, il est évident que le chef libéral, le ministre de la Justice et l'ensemble du gouvernement n'auraient pas été forcés de se revirer sur un dix cennes lors de leur congrès, il y a deux semaines. M. Duchesneau a donc commis une faute grave aux yeux du gouvernement, soit de l'avoir tourné en ridicule face à la population. Bref, il était hors de question que M. Duchesneau s'en sorte indemne, et on l'a fait payer pour avoir contrarié les plans du premier ministre et de son gouvernement.

Le gouvernement va-t-il reconnaître que M. Duchesneau a payé pour avoir réclamé la tenue d'une commission d'enquête?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: M. le Président, l'Unité permanente anticorruption est totalement indépendante du gouvernement, l'UPAC. Robert Lafrenière en est le commissaire. C'est la personne qui a été choisie pour faire ce mandat-là compliqué, difficile, etc. Et on sait que M. Duchesneau a ouvertement critiqué M. Lafrenière. C'est M. Lafrenière qui prend ses décisions. Si le député de Verchères sortait tout à l'heure à l'extérieur et critiquait sa chef en disant que ce n'est pas la bonne, M. le Président, malgré tout le respect que j'ai pour lui, il ne serait probablement plus mon critique officiel en matière de sécurité publique.

Alors, je pense que l'affaire est évidente, l'affaire est évidente. Il y a des gens qui dirigent nos institutions, ces gens-là ont le droit d'avoir la loyauté de leurs membres, et M. Lafrenière a pris une décision qui lui appartient.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, on parle d'indépendance, alors que le commissaire de l'Unité permanente anticorruption a pris fait et cause pour la ligne politique du gouvernement quant à l'opposition à la tenue d'une commission d'enquête et, il y a quelques minutes, le ministre de la Sécurité publique a approuvé la décision de Robert Lafrenière à l'égard de Jacques Duchesneau.

Le gouvernement va-t-il reconnaître que, si Jacques Duchesneau a été congédié, c'est parce qu'il avait réclamé la tenue d'une commission d'enquête?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: M. le Président, l'Unité permanente anticorruption est et doit être indépendante de toute pression politique, toute pression politique, et ça inclut la gestion du personnel. Ça inclut les relations de travail qui peuvent exister dans cette organisation-là comme dans d'autres.

Je l'ai déjà dit en conférence de presse, je le répète: Dans toute organisation, malheureusement, il y a des conflits de personnalités. Ça arrive partout, dans toutes les organisations, que ce soit... Dans toutes les organisations, là, on a des difficultés de ce genre-là. Je ne veux pas en citer, M. le Président, je ne veux pas tourner le fer dans la plaie. Mais ça doit se régler. Ça doit se régler à l'intérieur de ceux qui ont les responsabilités...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...ultimes, entre autres, de faire respecter la loi, ce qui est le cas de l'UPAC. M. Lafrenière est autonome.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, ce congédiement est un très mauvais signal envoyé à d'autres, d'autres qui auraient la mauvaise idée de bien faire leur travail, à d'autres qui voudraient parler pour dénoncer des cas de corruption et de collusion. Le message est simple, M. le Président: Si vous parlez et que ça touche les intérêts de la famille libérale, on va vous accrocher dans le détour, on va vous faire payer le prix.

M. le Président, le gouvernement va-t-il reconnaître que Jacques Duchesneau a été congédié parce qu'il avait réclamé la tenue d'une commission d'enquête?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: M. le Président, les propos du député de Verchères m'étonnent quand on sait que le député de Gouin a descendu M. Duchesneau en flammes quand il y a eu des allégations non fondées sur le financement d'un parti politique qu'il aurait eu au municipal en 1998. Et ce que l'opposition nous demandait par la bouche du député de Gouin, c'était de le mettre à la porte. C'est ça qu'elle nous demandait.

Je vous rappelle que le ministre des Transports d'alors avait suspendu M. Duchesneau, avait dit: Nous allons faire... Le Directeur général des élections verra s'il y a lieu de porter des accusations. Le Directeur général des élections a dit: Non, il n'a rien commis. Et M. Duchesneau a été rétabli...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...le jour même. Le jour même, M. Duchesneau a été rétabli dans ses fonctions, et on lui a permis de continuer son travail.

Le Président: Principale, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, à l'heure actuelle, au Québec, sur les 5 520 policiers de la Sûreté du Québec, il n'y en a que 14 affectés à la surveillance de l'univers virtuel d'Internet. La Sûreté du Québec dispose d'un budget annuel de près de 600 millions de dollars. De cette somme, seulement 1,5 million de dollars est alloué à la lutte contre la cybercriminalité, soit 0,25 % du budget -- à peine un quart de 1 %, M. le Président.

Des révélations troublantes, ces derniers jours, démontrent que les ressources affectées à la lutte contre la cybercriminalité sont nettement insuffisantes au Québec. Considérant la part toujours plus importante que prend Internet dans nos vies, le ministre de la Sécurité publique ne croit-il pas qu'il est nécessaire d'ajuster à la hausse les ressources allouées à la lutte à la cybercriminalité?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: M. le Président, nous ne disposons pas des mêmes chiffres. Il y a 79 ressources qui sont affectées à la cybercriminalité: de tous ordres, là, non seulement la cybercriminalité des prédateurs sexuels, mais également économique. Donc, il y a un effort qui est fait.

Nous ne sommes pas organisés tout à fait de la même façon que l'Ontario, mais les efforts sont là. Les services de police sont bien au fait et m'ont mentionné qu'il y avait davantage de cybercriminalité d'une chose qui est merveilleuse, qui est Internet, où on retrouve le meilleur et le pire. Et je pense que ce qui a été fait par Enquête, c'est de dire aux parents qu'il y a là un problème, et de les alerter, et de surveiller les choses. Nous, on doit faire notre travail. Nous, on doit donner les ressources aux policiers. On le fait, mais il y a aussi une surveillance qui doit être faite par les parents parce que, malheureusement, malgré ces merveilleuses technologies là, il y a des gens qui l'utilisent de mauvaise façon et de façon odieuse.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, j'ai recours aux chiffres qui nous ont été fournis par son ministère à l'étude des crédits. Et ces chiffres indiquent qu'il y a seulement sept policiers à la Sûreté du Québec qui sont affectés aux enquêtes sur les crimes sexuels sur Internet, ce qui représente 1 % des effectifs de la Sûreté du Québec.

Considérant que les pédophiles ont de plus en plus recours aux nouvelles technologies pour produire, échanger et conserver des photos et des vidéos pédophiles, le ministre de la Sécurité publique ne croit-il pas qu'il est nécessaire de consacrer plus de ressources pour lutter contre ce type de crime?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: M. le Président, la nouvelle criminalité existe. On le sait, à chaque mois, à chaque année, les gens de la sécurité du Québec nous disent les besoins qu'ils ont pour faire cette lutte-là. Ils peuvent varier, ils peuvent évoluer. On sait que la technologie va extrêmement vite, et ils ont toute notre écoute pour leur donner les ressources qui sont nécessaires pour faire cette lutte-là, comme on l'a fait, M. le Président, avec l'UPAC pour lutter contre la corruption dans la construction. Le gouvernement, ainsi, comprend qu'on doit lutter contre les nouveaux aspects de la criminalité, et on ne ferme pas les oreilles à toute revendication des policiers. C'est eux toutefois qui doivent faire le travail. Nous n'avons pas les mêmes chiffres. Nous devrons les concilier, mais on me dit...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...on me dit, je vais aller le vérifier, là, mais on me dit qu'on a 79 ressources.

Le Président: Complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: La diffusion du reportage de J.E., la semaine dernière, a rappelé aux familles du Québec que les pédophiles utilisent Internet afin de contacter de jeunes garçons et de jeunes filles, de les attirer avec des promesses et des cadeaux et pour, par la suite, en abuser. C'est un problème de société, tous doivent se sentir concernés, y compris le ministre de la Sécurité publique.

Considérant qu'Internet est une voie privilégiée pour les pédophiles, pourquoi le ministre de la Sécurité refuse-t-il d'augmenter les ressources policières pour combattre ces crimes sur Internet?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: Alors, vous comprenez, M. le Président, que nous n'avons jamais refusé d'augmenter les ressources. Au contraire, nous les avons augmentées. Nous savons depuis un certain temps qu'il y a une évolution déplorable sur Internet. Ce sont des nouvelles technologies magnifiques, avec le côté obscur. Il y a des gens qui l'utilisent de façon odieuse. Nous reconnaissons qu'ils l'utilisent de façon odieuse. Nous reconnaissons qu'il doit y avoir lutte contre ces façons odieuses de se comporter et nous allons continuer à faire ce travail-là, comme nous l'avons fait dans d'autres domaines, M. le Président, pour limiter, pour diminuer, pour écraser, si possible, les gens qui l'utilisent de cette façon-là dans la société.

Le Président: Mme la leader du deuxième groupe d'opposition, principale.

Mme Roy: M. le Président, il y a plus de trois ans, je déposais en cette Chambre un rapport sur la délinquance sexuelle et j'alertais le ministre du problème de la cybercriminalité. À l'époque, il y avait six policiers dédiés à la prédation de jeunes sur Internet.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! J'aimerais entendre la question de Mme la députée.

Mme Roy: À l'époque, il y a trois ans, il y avait six policiers dédiés à la cybercriminalité auprès des jeunes. Maintenant, il y en a sept. De toute évidence, on n'a pas entendu. Ce que j'ai demandé à l'époque, c'est d'avoir les ressources suffisantes. Aucun procureur de la couronne n'est dédié à cette unité.

Le ministre de la Sécurité publique peut-il convenir que les chiffres déposés par son ministère, qui nous indiquent qu'il y a seulement sept policiers dédiés à cette lutte, ce n'est pas assez pour contrer ce fléau?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: M. le Président, comme je l'ai mentionné, il y a 79 ressources qui sont affectées à la cybercriminalité. Et donc la cybercriminalité est prise très au sérieux. Je le répète, la cybercriminalité, quand les gens investiguent, j'imagine que, s'ils tombent sur un dossier de prédateur sexuel ou de fraude économique, ils doivent investiguer, c'est leur travail, c'est leur devoir de le faire. Donc, nous avons augmenté constamment depuis quelques années le travail de ce côté-là, au fur et à mesure que les technologies évoluent.

On ne peut pas se cacher la tête dans le sable, on doit reconnaître que, malheureusement, les nouvelles technologies sont très utilisées par les criminels, dans tous les domaines, et qu'il y a un travail considérable à faire. Nous sommes ouverts aux demandes des policiers, nous l'avons été, nous le serons, s'il y a lieu. Il doit y avoir un combat permanent qui doit être fait contre la cybercriminalité. Nous le savons, nous le faisons, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Roy: M. le Président, s'il y a quelqu'un qui fait son travail, ce sont les journalistes qui dénoncent ces événements-là. Moi, je ne veux pas faire de politique, là, l'étude des crédits, ce n'est pas...

Des voix: ...

Mme Roy: Je ne fais pas de politique là-dessus, c'est nos enfants. Écoutez, l'étude des crédits, ce n'est pas les chiffres que le ministre nous dit. Ou bien il ne nous dit pas les bons chiffres à l'étude des crédits ou il ne nous dit pas les bons chiffres aujourd'hui.

M. le Président, c'est important, ça prend plus de ressources, ça prend plus de moyens. Il faut diriger l'action des policiers sur la cybercriminalité et le leurre d'enfants.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: Alors, comme je l'ai dit, M. le Président, nous sommes... nous avons les oreilles ouvertes. Nous savons que la cybercriminalité existe. Nous avons 79 ressources qui y travaillent et nous regardons l'évolution de la situation, qui va très rapidement en termes de technologies et dans tous les domaines. Alors, ce travail-là, il est sérieux, il est important.

Il y a des gens, malheureusement, qui utilisent la technologie de façon odieuse, et c'est notre devoir et c'est notre rôle de donner aux policiers les ressources qu'ils ont besoin pour agir, et nous les leur donnons, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Roy: M. le Président, ça va prendre plus que l'ouverture des oreilles du ministre, là, ça va prendre des policiers pour contrer la criminalité. Il y a un constat important et incontestable, c'est que l'avènement de l'Internet comme outil pour les délinquants sexuels est important. Il faut aller sur ce terrain-là pour les combattre, et on ne le fait pas. M. le Président, c'était vrai il y a trois ans, c'est encore vrai aujourd'hui. Quand on sait qu'un enfant sur cinq est intimidé sexuellement sur le Net... C'était vrai en 2001, ça doit être pire aujourd'hui.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: Alors, comme vous le voyez, M. le Président, nous différons d'opinion. Nous savons que la cybercriminalité existe, c'est un sujet qui est courant dans le ministère. Nous avons mis des ressources pour contrer la cybercriminalité. Mais nous devons en prendre acte, qu'il y a des gens, qu'il y a des gens qui essaient de contourner nos lois, qui essaient de faire des choses illégales. Et notre travail à nous, c'est de donner les ressources aux policiers pour qu'ils fassent ce travail-là.

Malheureusement, ils ne peuvent pas le faire de la même façon que les journalistes. Ils ne peuvent pas provoquer des incidents comme ils le font, ils ne peuvent pas porter des accusations sans preuve, là. Ça, c'est l'autre côté dont il faut tenir compte. Ceci dit, c'est une sensibilisation importante qui a été faite pour que les parents le sachent, sachent que ça existe...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...et prennent des précautions.

Le Président: Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Hier, l'UNESCO a admis la Palestine comme membre à part entière de cette instance de l'ONU, mais le Canada a fait campagne contre l'adhésion de la Palestine et a voté en défaveur de la résolution. Depuis cinq ans, le premier ministre nous dit que le Québec a une voix à l'UNESCO. L'article 3.1 de l'accord sur la présence du Québec prévoit que les gouvernements du Québec et du Canada doivent se concerter «sur tout vote, toute résolution, toute négociation et tout projet d'instrument international élaborés sous l'égide de l'UNESCO».

Alors, j'aimerais savoir du premier ministre quelle est la position que le gouvernement du Québec a défendue et quelles sont les instructions qu'il a données à son représentant à l'UNESCO.

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Arcand: M. le Président, depuis plus de cinq ans, le Québec poursuit son rayonnement international grâce à cette présence au niveau de l'UNESCO. Cependant, je tiens à rappeler au député que le Québec tenait à être présent à l'UNESCO, M. le Président, pour défendre ses intérêts sur des sujets qui touchaient d'abord et avant tout la culture, l'éducation et la promotion de la langue française. Le Québec a donc conclu, M. le Président, en 2006, une entente historique pour assurer cette présence à long terme au sein de cette importante organisation internationale.

Nous comprenons très bien, M. le Président, que la communauté internationale reconnaît l'Autorité palestinienne, et la position traditionnelle du Québec a toujours été une position équilibrée qui encourage une résolution pacifique du conflit israélo-arabe et qui se fonde sur les différentes résolutions de l'ONU, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: M. le Président, soit que le Québec a une voix à l'UNESCO, soit il n'en a pas. S'il a une voix, comme le prétend le gouvernement, je veux savoir simplement du ministre responsable ou du premier ministre quelle est la position du gouvernement du Québec et quelles sont les instructions qui ont été données au représentant à l'UNESCO.

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Arcand: M. le Président, le Québec, comme je le disais, défend ses intérêts. Il a un droit de parole, il fait valoir les intérêts sur des sujets qui sont de sa compétence sur le plan de la juridiction, et l'adhésion de la Palestine à l'UNESCO est vraiment un enjeu de politique étrangère qui relève du gouvernement fédéral, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: M. le Président, je ne peux pas ne pas souligner le fait que le ministre réduit lui-même la portée de l'entente. Le gouvernement du Canada évalue, au moment où on se parle, ses options quant à sa participation future à l'UNESCO et menace même de se retirer du financement. Est-ce que le gouvernement du Québec partage cette vision du gouvernement du Canada?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Arcand: M. le Président, ce matin, les informations que nous avons eues, d'abord de notre délégué à l'UNESCO, c'est qu'il n'y avait pas de position définitive encore qui avait été prise par le gouvernement fédéral sur cette question.

Mais je voudrais simplement profiter de l'occasion, M. le Président, pour lire une motion qui a été adoptée ici, à l'Assemblée nationale, et qui dit la chose suivante: Nous convenons de réaffirmer «le soutien indéfectible des Québécoises et des Québécois aux efforts de paix du gouvernement d'Israël et de l'Autorité palestinienne, ainsi qu'à la création future d'un État palestinien démocratique et en paix avec son voisin...» Voilà, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Mercier.

M. Khadir: Merci, M. le Président. Le documentaire Chercher le courant a montré que les barrages de la Romaine vont coûter 8 milliards de dollars mais produire de l'électricité à perte. On apprend aujourd'hui que ce projet ne profite pas aux communautés autochtones, dont la majorité n'appuient pas le Plan Nord et ont combattu le projet des barrages. Le député fédéral dit que l'impact économique pour la région est temporaire. Donc, des pertes pour Hydro-Québec, dommageable pour la nature, pas acceptable pour les autochtones, et rien de durable pour la région.

Alors, à qui profitent ces barrages? On avait montré, ce printemps, que six des plus gros contrats d'infrastructures du chantier ont été donnés aux fraudeurs Acurso et à la famille Fava, collecteur de fonds libéral. La Presse révèle aujourd'hui que des millions de dollars de contrats, un débouché potentiel de 150 millions de dollars en revenus, ont été donnés sans appel d'offres à des entreprises du milliardaire Saputo.

Est-ce que le ministre peut soumettre les grands contrats de la Romaine à un examen en commission parlementaire pour savoir à qui profite le chantier?

Le Président: M. le ministre des Affaires autochtones.

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. Je pense, la question qui est soulevée est importante, mais je pense que le modèle que le gouvernement du Québec a développé avec les années a fait ses preuves. Je prends comme exemple le contrat qui découle de la «Paix des Braves»...

Des voix: ...

M. Kelley: Non, je pense à la question de la «Paix des Braves», où on avait effectivement utilisé les projets hydroélectriques pour soutenir les emplois et les contrats qui étaient réservés pour la communauté crie. Ils ont dépassé les objectifs dans la «Paix des Braves».

Deuxièmement, avec les Innus de Mashteuiatsh, il y avait le projet de Péribonka où le même modèle a été utilisé, c'est-à-dire stimuler les emplois dans les communautés autochtones, réserver des emplois pour soutenir l'activité économique, soutenir la formation, qui est très importante dans les communautés aujourd'hui.

Aujourd'hui, quand on regarde, par exemple, sur le chantier de la 175, les mêmes travailleurs qui étaient formés pour la Péribonka travaillent aujourd'hui dans le développement de ce projet important routier. Alors, je pense, l'exemple que nous avons donné, nous allons miser, dans le Plan Nord, pour mettre l'accent sur la formation. Il y a des budgets qui sont réservés chez mon collègue le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale...

Le Président: En terminant.

M. Kelley: ...ma collègue, également, de l'Éducation pour soutenir l'éducation et soutenir le développement économique et social.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, saccager une grande rivière par les barrages, les Innus ne sont pas d'accord. Ils ne sont pas d'accord avec le Plan Nord. Ils n'ont pas cédé leur territoire, c'est le chef de l'Assemblée des premières nations qui le dit. Les retombées dans la région sont de courte durée, des grenailles à comparer aux contrats qui tombent, par miracle, aux mains d'entreprises liées encore au financement du Parti libéral.

Pourquoi Hydro-Québec refuse de rendre publics ces contrats? Est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut divulguer ces contrats pour qu'on les examine, pour savoir dans quel intérêt ont-ils été signés?

Le Président: M. le ministre des Affaires autochtones.

M. Kelley: M. le Président, je veux contester l'affirmation que les autochtones ne sont pas d'accord. Le Grand Conseil des Cris, les Inuits, au Nord-du-Québec, ont participé tout le long de la table des partenaires du Plan Nord. Également, les représentants des communautés innues de Natashquan et de Mashteuiatsh ont participé. Nous avons également eu l'appui de certaines des autres communautés, projet par projet.

Alors, quand le premier ministre allait à Fermont, le chef Grégoire était avec lui pour l'annonce importante d'ArcelorMittal. Hier encore, le premier ministre, quand il était de passage à Sept-Îles, a fait une visite pour rencontrer le chef... Uashat-Maliotenam et son conseil. Le gouvernement... est très important de travailler avec nos partenaires innus, comme nous avons travaillé avec nos partenaires cris et inuits et naskapis pour la réalisation des projets du Plan Nord.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Khadir: Une majorité d'Innus sont contre le Plan Nord. Dans la coupe de bois sans appel d'offres pour la Romaine, la part du lion va à Jolina, un fonds d'investissement qui appartient à la famille Saputo. Le milliardaire Saputo est en affaires avec son beau-frère Borsellino, baron de l'immobilier à Montréal.

Est-ce que le premier ministre et son entourage entretiennent des liens avec les Saputo et Giuseppe Borsellino? Est-ce qu'à la lumière du rapport Duchesneau le premier ministre trouve important d'en informer la population?

Le Président: M. le ministre des Affaires autochtones.

M. Kelley: Je répète, M. le Président, quand nous avons fait les annonces qui découlent du Plan Nord, dans les territoires innus, il y avait la participation projet par projet. Avec le ministre délégué des Transports, nous avons visité le chantier, la 138, où effectivement c'est un chantier-école, c'est la formation. C'est les jeunes innus de la communauté de Natashquan qui sont en train de construire la 138. C'est une preuve tangible du progrès que nous avons fait dans la réalisation du Plan Nord.

Moi, je prends cet exemple; on peut l'utiliser de nouveau sur le prolongement de 138, on peut l'utiliser sur la réalisation de 389 et d'autres projets qui découlent du Plan Nord.

Le Président: En terminant.

M. Kelley: Alors, je pense qu'on a un exemple qui a fait ses preuves, qui va continuer de faire la formation et créer les richesses...

Le Président: M. le député de Mercier, vous avez une question de règlement?

M. Khadir: ...79 du règlement de l'Assemblée nationale stipule que la question... la réponse à la question doit être brève et se limiter aux points qu'elle touche. J'ai posé une question sur M. Saputo et M. Borsellino au premier ministre.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: C'est bien noté, et sûrement les galées vont le prouver, M. le Président, le collègue a parlé des Innus, M. le Président. Et, à chaque fois, il a parlé de ça, il a même parlé des relations, les relations avec les autochtones. Mon collègue...

Le Président: Oui, ça va. Alors, on ne peut pas évidemment exiger un niveau de précision plus grand que celui qu'on a reçu, mais je vais demander maintenant à M. le député des Chutes-de-la-Chaudière d'y aller en principale.

M. Picard: Merci, M. le Président. En 2003, le gouvernement libéral a décidé de prendre à sa charge le déficit actuel... actuariel des caisses de retraite des employés de Montréal et de Québec. Il s'agit d'un engagement qui est venu alourdir de 620 millions le fardeau fiscal de tous les contribuables du Québec. Huit ans plus tard, la ville de Montréal et les grandes villes du Québec annoncent être aux prises avec des déficits insoutenables dans les caisses de retraite des leurs employés.

Est-ce que le ministre des Finances compte rappeler aux villes du Québec qu'il n'est pas question pour le gouvernement de refaire l'erreur de prendre en charge les déficits des caisses de retraite?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Lessard: Oui. merci, M. le Président. Donc, notre collègue de Chutes-de-la-Chaudière oublie aussi de rappeler l'histoire que, quand la loi a été créée, de payer pour des déficits actuariels, il existait deux régimes au Québec, qui avaient donc des fonds de pension existants, sur des régimes qui prévoyaient de partir, donc, et de payer à la suite... à tous les jours, non pas pour prévoir les déficits futurs. Et, quand c'est arrivé, cette loi-là, ils ont dit aux deux villes qui existaient, qui avaient ce genre de fonds là: Êtes-vous capables de payer pour des déficits futurs? Les deux villes ont répondu non, Québec et Montréal. C'est pour ça que le gouvernement antérieur avait mis ça dans les contrats de ville, d'être capable de résorber le passé pour envisager l'avenir.

Maintenant, les villes, pour l'avenir, sont préoccupées par le régime de pension, évidemment, à cause de la situation mondiale, de la situation financière. Actuellement, on a mis en place des comités de travail avec les unions municipales et les syndicats. Les syndicats aussi sont préoccupés par l'avenir financier. C'est pour ça qu'on regarde aujourd'hui qu'est-ce qu'on devra poser comme geste plus tard. On le traite actuellement.

Le Président: Première complémentaire, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: M. le Président, actuellement les villes peuvent échelonner sur une plus longue période leur contribution aux caisses de retraite de leurs employés, ce qui n'est pas suffisant. La ville de Montréal, qui assume actuellement 70 % des coûts du régime de retraite, veut un partage à parts égales avec ses employés.

Est-ce que le gouvernement va aider la ville de Montréal en modifiant la loi qui gère les relations de travail avec ses employés?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Lessard: À l'occasion du comité mis en place avec les deux unions municipales et les syndicats, les principaux syndicats, la ville de Montréal a fait une démarche particulière avec ses employés, avec ses cols bleus, bientôt avec ses cols blancs, pour regarder comment ils pourraient intervenir de façon différente, sans ouvrir un régime sur les... concernant les négociations de conventions collectives. Ils sont à documenter, ils sont à intervenir. Ils travaillent sur des simulations sur des nouveaux modèles. Honnêtement, je pense que c'est leur responsabilité. Ils sont en train de le faire, on suit ça avec eux autres. Et il faudra se poser la question, tous ensemble: Quel est ce nouveau modèle? Il est à définir.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci. Toutes les grandes villes du Québec réclament une solution réaliste et rapide leur permettant de répondre adéquatement au déséquilibre de leurs caisses de retraite. Le fardeau croissant des caisses de retraite municipales représente une bombe à retardement pour tous les contribuables québécois.

Que compte vraiment faire le ministre pour ne plus exposer les contribuables québécois au déficit des grandes villes du Québec?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Lessard: Écoutez, les défis existent. Réalistement, on est à examiner des solutions ensemble. Il y a un comité de travail qui a été formé. Ils sont donc à, avec des spécialistes, regarder la situation et d'envisager des solutions. Ils n'ont pas commencé à dire: Bien, voici les solutions, à essayer de rentrer ça dans la cour des villes. Ils documentent, ils regardent, ils regardent ce qui se passe dans d'autres provinces puis dans d'autres pays pour être sûrs de trouver une mesure appropriée. Et, quand on sera rendus là -- donc, il y a un rapport qui devrait être déposé en janvier -- on va regarder quelles sont ces mesures appropriées là et on va le faire avec, donc, les gens qui y ont travaillé.

Le Président: M. le député de Kamouraska-Témiscouata, en principale.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): La transaction ayant mené à la vente de l'abattoir Levinoff-Colbex soulève de nombreuses questions. Le gouvernement a accordé un prêt de 19 millions pour cet achat, qui au final s'est retrouvé au-delà de 62 millions. L'abattoir a été vendu par les frères Cola, bien connus au Parti libéral, à qui il a aussi accordé des permis de garderie. Avant la transaction, les fonctionnaires ont analysé le projet et ont émis, entre autres, les commentaires suivants: Le projet est à sens unique, à l'avantage des frères Cola, selon un fonctionnaire de la SGF; le prix de vente est faramineux, selon un autre du ministère des Finances. Malgré ces mises en garde précédant l'achat, le gouvernement approuve la transaction, qui s'est clairement faite au seul avantage des frères Cola. Depuis cette transaction, les producteurs de bovins, les producteurs laitiers paient sans cesse des primes et des surprimes pour effacer la dette de l'abattoir.

Ma question, M. le Président: Pourquoi le gouvernement a-t-il passé outre les avis négatifs de ses fonctionnaires?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. Corbeil: M. le Président, la question de mon critique de l'opposition officielle me donne l'occasion de resituer le dossier Levinoff-Colbex et de présenter cette entreprise comme étant la plus importante dans l'abattage et la découpe de bovins de réforme dans l'Est du Canada. Elle compte près de 375 employés. Et, à l'époque, M. le Président, en 2006, la Fédération des producteurs de bovins a acheté l'abattoir dans le contexte particulier de la crise de la vache folle. À ce moment, le prix des animaux de réforme était le plus bas et affectait leur rentabilité. À l'époque, le gouvernement a donné suite à leur volonté de se porter acquéreurs de cette entreprise-là, ce n'est pas nous qui les avons obligés à investir dans ça.

Maintenant, indépendamment de ça, je pense qu'on doit continuer à supporter la fédération et aussi l'existence du seul abattoir de bovins de réforme sous inspection fédérale qui existe dans l'Est du Canada, et ça, on le doit pour nos producteurs de lait et nos producteurs de boeuf, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): M. le Président, là, j'aimerais que le ministre réponde à la question très précise. Les fonctionnaires du gouvernement ont été clairs: à ce prix-là, le projet d'acquisition de l'abattoir n'est pas rentable. La SGF, Investissement Québec, La Financière agricole du Québec, le ministère du Développement économique ainsi que le ministère des Finances, tous arrivent à la conclusion que la transaction favorise clairement et seulement les frères Cola.

Pourquoi avoir laissé une telle transaction qui va à l'encontre des intérêts des producteurs de bovins et de...

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. Corbeil: M. le Président, le contexte de 2006 a évolué. On suit la situation de très près avec la fédération des producteurs de boeuf, le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, Investissement Québec, la fédération. On est tous en mode solution pour assurer la pérennité de l'entreprise, la stabilité des emplois, mais surtout supporter nos producteurs, qui ont besoin de ça pour assurer la rentabilité de leurs entreprises. Est-ce que mon collègue serait aujourd'hui pour la fermeture de l'entreprise Colbex et voudrait, ce faisant, que les animaux qui sont à la réforme au Québec s'en aillent se faire abattre ailleurs au Canada...

Le Président: En terminant.

M. Corbeil: ...ou aux États-Unis?

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): M. le Président, la situation a peut-être évolué, mais le ministre de l'Agriculture est différent, mais on a le même gouvernement puis on a le même premier ministre. Manifestement, le prix d'achat était trop élevé, trop élevé, alors le gouvernement a pris une décision politique, contre l'avis de ses analystes.

Les producteurs de bovins et les producteurs laitiers doivent débourser toujours plus chaque année pour réparer la décision du gouvernement libéral. J'aimerais que le ministre réponde: Pourquoi ce prix de transaction a été aussi élevé?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. Corbeil: M. le Président, mon critique, depuis quelque temps, défend bec et ongles les fermes familiales au Québec. Je tiens à souligner que et les producteurs de lait et les producteurs de bovins ensemble, c'est plus de 11 000 fermes familiales qui seraient touchées par l'éventuelle fermeture de Colbex. Est-ce que c'est ça qu'il souhaite? Est-ce que c'est ça qu'il souhaite, la perte de 375 emplois au Centre-du-Québec? Est-ce que ce qu'il souhaite, c'est d'envoyer les animaux à l'extérieur pour faire abattre? M. le Président, je tiens à rappeler à mon critique qu'à l'époque le PQ souhaitait cette transaction. Bien, c'est ce qu'on a fait, avec la fédération, pour nos producteurs.

Le Président: M. le député de Gouin, en principale.

M. Girard: M. le Président, hier, La Presse révélait que le gouvernement du Québec avait l'intention de faire passer 12 millions de passagers par année dans un tunnel du mont Royal avec des locomotives remplies de carburant inflammable. Pire encore, ce tunnel ne respecte pas les normes de sécurité les plus élémentaires en cas d'incendie. Ce n'est pas nous qui l'affirmons, mais un rapport qui est entre les mains de l'Agence métropolitaine de transport depuis 2007.

Je cite un extrait: «Par l'absence d'un système de protection contre les incendies, de systèmes de ventilation et de routes d'évacuation, le présent tunnel ne correspond pas aux exigences de la norme [...] 130» du National Fire Protection Association. Or, cette norme est le standard actuel et reconnu en Amérique du Nord en matière de sécurité dans les tunnels ferroviaires.

Suite à ce rapport dévastateur sur la sécurité du tunnel mont Royal pour des milliers de passagers du train de l'Est, est-ce que le ministre des Transports peut nous indiquer s'il a l'intention d'exiger l'installation de sorties de secours dans le tunnel?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Moreau: Merci, M. le Président. Je remercie le député de Gouin de poser la question, ça me permet de préciser que le rapport dont il était question dans La Presse hier, de Hatch, Mott et MacDonald, est un rapport de 2007. Suite à la réception de ce rapport en 2007, l'AMT, de concert avec le Canadien National, Transports Canada, le Service de police de la ville de Montréal, le Service de protection incendie de la ville de Montréal, ont demandé à la même firme un nouveau rapport, lequel a été déposé à l'AMT tout récemment. Et ce nouveau rapport indique quels sont les critères de mise à niveau des infrastructures, la mise à niveau des moyens de communication et la mise à niveau du plan d'intervention.

Les locomotives dont il est question, les locomotives bimodes, ne seront pas utilisées dans le tunnel en question avant le printemps. D'ici le printemps, et le Service de police de la ville de Montréal et le Service de protection incendie, l'AMT et le CN vont travailler de concert pour s'assurer que ces normes-là soient respectées.

Quant à la norme auquelle réfère le député, la norme NFPA 130, elle s'applique aux nouvelles constructions, et on doit rappeler que le tunnel en question est en usage pour les...

Le Président: En terminant.

M. Moreau: ...pour les passages des convois ferroviaires depuis plus de 100 ans et que cette norme ne s'applique pas au tunnel.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, est-ce que le ministre peut prendre l'engagement de déposer le nouveau rapport qui a été donné à l'Agence métropolitaine des transports? Est-ce qu'il peut nous indiquer combien ça va coûter pour sécuriser le tunnel et nous indiquer quand ça va être fait?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Moreau: Alors, M. le Président, l'évaluation des coûts pour la mise aux normes des niveaux est en train de se faire. Et je demanderai à l'Agence métropolitaine des transports de faire le point sur la nature des mises à niveau des infrastructures, des moyens de communication et du plan d'intervention.

Le Président: Deuxième question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, la responsabilité du ministre, là, c'est d'assurer la sécurité des passagers.

Ce matin, le président de l'Association des pompiers de Montréal a déclaré qu'il trouve la situation déjà préoccupante et que l'arrivée de locomotives chargées de diesel vient aggraver les risques. Le tunnel ne répond pas aux normes en matière d'incendie: aucun système de ventilation, aucun système de protection, aucune sortie d'urgence.

Comment le gouvernement peut-il avoir autorisé des dépenses de 280 millions alors que le tunnel n'est pas sécuritaire?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Moreau: M. le Président, il ne faut pas laisser cette dernière affirmation passer dans le vide, puisque le Centre de services de l'expertise et du développement de prévention du Service de protection incendie de la ville de Montréal travaille en collaboration avec l'AMT, s'est fait soumettre les plans d'intervention et de mise à niveau et est en train de voir à ce que ces mises à niveau soient faites avant que les locomotives bimodes ne soient en utilisation, d'une part.

D'autre part, le Service de prévention des incendies a fait des recommandations au sein du comité auquel il siège avec l'AMT, Transports Canada, le CN et le Service de police de la ville de Montréal, et il est faux de prétendre que la sécurité des usagers n'est pas assurée, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, on a un rapport qui est commandé par l'AMT, qui nous dit que le tunnel n'est pas sécuritaire. On a le président de l'association des pompiers qui dit qu'il est très préoccupé puis qui dit qu'avec le train de l'Est les risques vont s'aggraver.

Est-ce que le ministre sait, là, que ces locomotives-là du train de l'Est, elles vont être chargées de milliers de litres de diesel lorsqu'elles vont franchir le tunnel, puis le tunnel n'a pas de sortie d'urgence ni de système d'aération? Moi, j'aimerais savoir de la part du ministre: S'il y a un incendie dans le tunnel, est-ce que le ministre peut nous indiquer comment les milliers de passagers vont faire pour sortir?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Moreau: M. le Président, encore une fois, deux éléments: premièrement, la norme à laquelle il réfère ne s'applique qu'aux nouvelles constructions, ce qui n'est pas le cas du tunnel; deuxièmement, le président du syndicat des pompiers, le président...

Des voix: ...

Le Président: J'ai bien entendu la question, j'ai bien entendu la question. J'aimerais entendre...

Des voix: ...

Le Président: J'ai bien entendu la question, je voudrais entendre la réponse. M. le ministre.

M. Moreau: Deuxièmement, à l'égard de la sécurité dans le tunnel, à l'heure actuelle, et avec les convois actuels, et avec les nouveaux convois, le Service de police de la ville de Montréal, le Service de protection incendie de la ville de Montréal... Il me parle du président du syndicat. Il n'y a pas juste un syndicat, il y a aussi le service entier de protection des incendies de la ville de Montréal qui siège au comité, qui fait ses recommandations et qui est satisfait de la situation, M. le Président.

Le Président: Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, nous en sommes aux motions sans préavis, et, en fonction de nos règles, je reconnais un membre du gouvernement.

M. Dutil: ...demandé et reçu des groupes parlementaires et des députés indépendants leur consentement pour présenter un avis de commission, comme il s'agit... car il s'agit d'auditions.

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui. Est-ce qu'il y a consentement de présenter l'avis avant... l'avis des travaux avant les motions sans préavis? Alors, on me dit qu'il y a consentement de toutes les...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, ce n'est pas ce qu'il venait de dire. Alors, moi, ça ne me dérange pas, là, mais...

M. Dutil: ...je pense qu'il y a consentement. Ça n'en est qu'une. Après ça, on passera aux motions sans préavis.

Le Vice-Président (M. Gendron): Donc, il y a consentement pour que vous puissiez présenter votre avis, M. le leader adjoint du gouvernement. Allez.

M. Dutil: Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation, dès le présent avis, et ce, pour une durée de trois heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, l'avis étant fait, nous allons maintenant procéder aux motions sans préavis, et je reconnais Mme la chef de l'opposition officielle pour la présentation de sa motion. Mme la chef, à vous.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député d'Outremont et le député de Chauveau, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec salue la mémoire de René Lévesque, décédé le 1er novembre 1987.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader.

M. Dutil: Oui, M. le Président. Suite à des échanges avec l'opposition, nous proposons des interventions d'une durée maximale de trois minutes par intervenant et, selon les informations recueillies, dans l'ordre suivant: d'abord, la chef de l'opposition officielle, suivie du deuxième groupe d'opposition, suivi... ensuite celle de la députée de Crémazie, de celle du député de Borduas, celle du député de Nicolet-Yamaska et enfin celle du ministre de la Réforme des institutions démocratiques.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, si j'ai bien compris, trois minutes, maximum, six intervenants. C'est ça, M. le leader? Alors, est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. Mme la chef de l'opposition, pour la présentation de votre motion.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Nous saluons aujourd'hui la mémoire de René Lévesque, un grand premier ministre du Québec. Cet homme, je l'ai connu et je peux vous dire que, grand, il l'était vraiment.

Ce que je retiens principalement de ce qu'il nous a légué, c'est la nationalisation de l'électricité, sa loi sur le financement des partis politiques, la loi 101, et surtout, surtout son combat pour faire du Québec un pays souverain, un pays libre, comme il aimait le dire lui-même, un pays normal.

Nous devons tous nous inspirer de ce grand premier ministre. Nous devons nous souvenir que M. Lévesque a dû se battre de longues années avant d'être capable de changer le Québec, en atteignant le pouvoir. Même élu par la population, il a dû se battre pour résister aux critiques, parfois virulentes, contre ses idées. Il l'a fait une première fois au début des années soixante en présidant à la nationalisation de l'électricité. Nous devons poursuivre son oeuvre dans le domaine des richesses naturelles en reprenant le contrôle de nos affaires.

En 1976, la première chose que M. Lévesque voulait faire en arrivant au pouvoir, c'était de mettre fin au financement occulte des partis politiques. Il avait en horreur la corruption, le trafic d'influence, le copinage. Nous devons poursuivre son oeuvre d'abord en instituant une vraie -- une vraie -- commission d'enquête, ensuite en réduisant les dons aux partis politiques et en faisant du financement des partis politiques un financement public. Il faut que le Québec redevienne un exemple d'éthique publique dans le monde, comme l'a voulu René Lévesque. C'est également sous le premier gouvernement du Parti québécois que la Charte de la langue française a été adoptée. On se souviendra des critiques virulentes que nous avons essuyées à cette époque. Mais aujourd'hui il y a un très large consensus autour de la loi 101. Cependant, des glissements sont intervenus depuis son adoption. La charte de Trudeau a été utilisée par les adversaires du Québec pour affaiblir la loi 101. Il nous faut y remédier en adoptant une loi 101 refaite à neuf et à laquelle nous devons ajouter une charte de la laïcité et une loi instaurant la citoyenneté québécoise.

Le premier gouvernement de René Lévesque nous a redonné notre fierté comme peuple. Aujourd'hui, peut-être reprendrait-il les vers de Miron pour nous dire, et je cite: «Nous avons certes fait beaucoup de chemin, d'immenses progrès. Je ne vois cependant pas [...] que la situation ait fondamentalement changé, parce que nous n'avons pas été jusqu'au bout.» M. Lévesque pourra compter sur nous, nous allons continuer. Peu importent le temps et les moyens que ça prendra, nous irons jusqu'au bout du voyage.

Nous nous battrons jusqu'à atteindre notre destination, notre destin, celui d'un pays libre, d'un pays normal. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la chef de l'opposition officielle, pour votre intervention. Toujours pour la poursuite du débat sur cette motion, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe parlementaire. M. le chef, à vous.

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, le 1er novembre est une journée triste pour le Québec. Plusieurs d'entre nous se souviennent exactement où ils étaient et comment ils ont appris la mort du grand René Lévesque. Personnellement, je ne le connaissais pas. Je l'avais rencontré une fois à Loretteville lors d'une activité du Parti québécois. Mais, comme des milliers de Québécois, j'avais fait la file, par exemple, ici, à la porte de l'Assemblée nationale, pour lui offrir mes derniers hommages.

On se souviendra d'ailleurs de l'onde de choc que ça avait généré, le décès de René Lévesque. L'Assemblée nationale en France avait tenu une minute de silence. À la Chambre des communes, le premier ministre Brian Mulroney avait tenu... avait fait un témoignage très émouvant et avait demandé d'ailleurs à ce que tous les drapeaux du Canada soient mis en berne. Malgré que René Lévesque soit un indépendantiste, il reconnaissait en lui le grand démocrate qu'il a toujours été.

La vie... C'est une vie hors catégorie qu'il a eue, René Lévesque. Le plus grand premier ministre nationaliste qu'on ait pu avoir est né au Nouveau-Brunswick. Peu de gens le savent, mais c'est la réalité. Journaliste, il aura été vedette du petit écran, mais auparavant, correspondant de guerre, il aura été témoin de la barbarie des nazis à Dachau. Il faisait partie de «l'équipe du tonnerre», et c'est lui qui aura permis la nationalisation de l'électricité, la création d'Hydro-Québec tel qu'on le connaît aujourd'hui, alors qu'il était ministre des Ressources naturelles.

Il aura fondé le Mouvement souveraineté-association et il était un vrai leader capable de rassembler autour de lui, de sa personne, de ses idées tous les gens qui partageaient l'objectif de l'indépendance du Québec. Et, malgré les crimes commis par les terroristes et les assassins du FLQ, il a su défendre avec honneur l'indépendance après ces jours et ces mois troubles de notre histoire nationale.

L'image du 15 novembre qui me revient à l'esprit, M. le Président, c'est lorsque René Lévesque est là, accroché à son micro, entouré de milliers de Québécois, des milliers de péquistes, qui sont tout à fait hystériques, et, lui, il est là, très sérieux. Pourquoi? Parce qu'il sait qu'il a sur les épaules le poids d'une nation qui attend beaucoup de lui, et lui est conscient du rendez-vous historique qu'il a avec le Québec. On aura compris que son premier mandat aura été très fructueux: financement des partis politiques, Charte de la langue française, protection du territoire agricole; des lois qui ont toujours leur force aujourd'hui. Et lors du référendum, malgré la défaite qu'il a subie -- il y a des gens ici pour qui c'est un souvenir douloureux -- René Lévesque aura su agir en grand démocrate en disant: «Si je vous ai bien compris, vous êtes en train de me dire: "À la prochaine fois."»

Mais ce serait trahir sa mémoire que de ne pas rappeler que son second mandat a été un peu plus difficile: entre autres, les relations avec les employés de l'État et aussi, il faut bien le dire, son virage constitutionnel qui aura amené le départ fracassant de plusieurs ministres du gouvernement.

Cela dit, M. le Président, 24 ans après sa mort, il n'y a pas une journée dans le débat public au Québec où on ne rappelle pas la mémoire de René Lévesque, pas une journée. C'est dire l'importance qu'il a dans notre histoire et dans notre nation. Ça serait difficile de dire qu'aujourd'hui René Lévesque a été le plus grand premier ministre du Québec, mais, une chose est sûre, il aura été parmi les plus grands hommes politiques du Québec parce qu'il aura su donner de la fierté à sa nation. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie de votre intervention, M. le chef du deuxième groupe parlementaire, et je reconnais maintenant Mme la députée de Crémazie pour son intervention.

Mme Lapointe: M. le Président, c'est une journée bien triste, aujourd'hui, ce 24e anniversaire du décès de M. René Lévesque.

Comme certains en cette Chambre, j'ai eu le privilège de côtoyer René Lévesque, un immense bâtisseur du Québec. Il est parmi les premiers à nous avoir nommés Québécois, à nous avoir donné le goût du Québec, le goût du Québec français, le goût du Québec fier, le goût d'un Québec propre et le goût d'un Québec indépendant.

Beaucoup a été dit, écrit et filmé sur M. René Lévesque, mais, dans leur livre La vraie nature de René Lévesque, la députée de Rosemont et son conjoint, François Dorlot... livre qui a été publié à l'occasion du 20e anniversaire du décès de M. Lévesque, dans ce livre, ils le dépeignent avec délicatesse et humour, ils dépeignent René Lévesque, l'homme. Ils nous rappellent que René Lévesque était un «être charismatique que tous voulaient côtoyer, [qu'il] était particulièrement accessible et disponible [et que] l'ennui n'était jamais au rendez-vous avec lui». Ils nous rappellent aussi qu'«il était extrêmement attachant [et qu'on] lui pardonnait [facilement] tout». La députée de Rosemont dit de lui: «[Je ne me suis jamais] lassée de côtoyer René Lévesque, alors que [pour plusieurs] politiciens...» Points de suspension.

À la fin de sa vie, rappelle-t-il dans cet ouvrage, et c'est important, sa quête d'un Québec indépendant était intacte. Mieux, son idéal s'était enrichi de tout ce qu'il avait vu et lu depuis deux ans. Le désir était redevenu passion. Je cite M. Lévesque: «Les problèmes non réglés, comme une douleur lancinante, remontent toujours à la surface, finissent toujours par nous rattraper[...]. La question du Québec au sein du Canada est aussi vive que jamais. Elle devra nécessairement aboutir un jour ou l'autre.»

Nous avons la responsabilité de faire revivre cette passion et de faire naître ce pays. Merci, M. Lévesque.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Crémazie, pour votre intervention. Je reconnais maintenant M. le député de Borduas pour la sienne. À vous.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Ce matin, dans le journal Le Devoir, l'historien Éric Bédard a publié un poème de René Lévesque, ce qui est chose assez rare. C'est un poème qui a été écrit durant les années 1960, qui était destiné au Clairon de Saint-Hyacinthe. Permettez-moi de vous en faire la lecture:

«On a tué au Vietnam, au Biafra

On a tué au Sinaï, en Algérie

Che Guevara est mort en Bolivie

Mais Papa Doc en Haïti est toujours là

«Tant d'espoirs si tôt passés de vie à trépas

Kennedys de Dallas et de Californie

Tant de fleurs au panier adieu Jackie

Onassis sur son yacht Trudeau à Ottawa

«Le riche s'enrichit les gros font de la graisse

Au lieu de liberté des colonels en Grèce[...]

«Un jour enfin l'école vint

Partout la secondaire

Pour tous l'espoir de faire

Finir par finir le "p'tit pain"

«Révolution sans grands machins

Qui [changea] tout sans rien défaire

Et demain ses contestataires

Seront ses meilleurs citoyens

«Un peuple entier vient de renaître

Dont le passé n'est plus seul maître

Qui va oser vivre au présent...

«Mon vieux Québec, tout jeune adulte

Ton renouveau te catapulte

Vers la liberté simplement...»

René Lévesque.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Borduas, pour votre intervention, et je reconnais maintenant M. le député de Nicolet pour son intervention d'aujourd'hui. M. le député de Nicolet, pour votre intervention sur la même motion.

M. Aussant: Merci, M. le Président. Sans aucun doute l'un des hommes politiques les plus admirés au Québec, René Lévesque symbolisait le respect et la probité face à la population qui lui avait fait confiance, et, cette population, il la voulait libre de ses choix.

René Lévesque disait: «Il est un temps où le courage et l'audace tranquilles deviennent pour un peuple, aux moments clés de son existence, la seule forme de prudence convenable. S'il n'accepte pas alors le risque calculé des grandes étapes, il peut manquer sa carrière à tout jamais, exactement comme l'homme qui a peur de la vie.» Fin de la citation.

Ce que j'en comprends, M. le Président, c'est qu'il faut continuer à expliquer à nos concitoyens pourquoi notre peuple a tout intérêt à faire du Québec un pays qui contrôle tous ses impôts, vote toutes ses lois et signe tous ses traités selon ses propres intérêts, comme tous les pays du monde, ni meilleurs ni moins bons que nos voisins, simplement égaux et aussi libres qu'eux de décider de notre destin. Quant à l'ambiance qui règne actuellement en politique au Québec, on peut dire que René Lévesque avait vu juste lorsqu'il a écrit, et je cite: «Pour moi, tout parti politique n'est au fond qu'un mal nécessaire, un de ces instruments dont une société démocratique a besoin lorsque vient le moment de déléguer à des élus la responsabilité de ses intérêts collectifs. Mais les partis appelés à durer vieillissent généralement assez mal. Ils ont tendance à se transformer en églises laïques, hors desquelles point de salut, et peuvent se montrer franchement insupportables. À la longue, les idées se sclérosent, et c'est l'opportunisme politicien qui les remplace.» Et René Lévesque poursuivait en disant: «Tout parti naissant devrait à mon avis inscrire dans ses statuts une clause prévoyant qu'il disparaîtra au bout d'un certain temps. Une génération? Guère davantage, ou sinon, peu importe les chirurgies plastiques qui prétendent lui refaire une beauté, ce ne sera plus un jour qu'une vieillerie encombrant le paysage politique et empêchant l'avenir de percer.» Fin de la citation.

Si ce que M. Lévesque disait demeure extrêmement lucide sur le plan partisan, il appartient à chacun de nous, sur le plan personnel, de respecter et garder à l'esprit les valeurs et les motivations qui ont fait de lui un homme si remarquable. Et, s'il est une chose que René Lévesque représente, c'est la naissance de cette idée que les Québécois forment un grand peuple.

À nous de l'assumer et de faire le dernier pas vers la pleine souveraineté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie de votre intervention. Je cède maintenant la parole à M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes. M. le ministre, à vous la parole sur cette même motion.

M. Vallières: Alors, merci, M. le Président. Certains nous diront aujourd'hui qu'il s'agit d'une triste journée. Je vous dirais, pour un, qu'il s'agit d'une belle journée également, puisqu'elle nous permet aujourd'hui de nous souvenir de René Lévesque.

Il me fait plaisir donc, au nom du gouvernement, de souligner la contribution de ce grand homme politique qu'a été René Lévesque, décédé il y a maintenant 24 ans.

René Lévesque était un politicien redoutable, aguerri et efficace. J'ai eu l'occasion de le côtoyer en cette Assemblée au début de ma carrière parlementaire, durant les années quatre-vingt plus particulièrement. Je l'ai beaucoup observé, comme jeune député d'arrière-ban, et j'ai pu remarquer, M. le Président, jusqu'à quel point M. Lévesque était un homme respectueux de nos institutions, respectueux de l'adversaire également dans le débat.

On ne pouvait être ici, en cette Chambre, sans remarquer toutes ces interventions combien senties de la part de René Lévesque, mais il y avait toujours, derrière ces interventions, un respect qui s'installait avec ses adversaires et qui dénotait un grand respect pour le peuple qu'il représentait également et toute la population du Québec, indépendamment de leurs allégeances politiques. J'ai connu une situation assez particulière, puisque j'étais représentant des jeunes libéraux dans mon comté à l'époque, dans le comté de Richmond, et j'ai assisté au départ de M. René Lévesque de l'Assemblée qui l'opposait à certains militants libéraux lors d'un congrès, celui de 1967. Et j'ai retenu quand même de cet événement qu'il avait choisi de faire du mouvement souverainiste une option démocratique au Québec. C'est une autre chose qui m'avait beaucoup frappé.

Mais il ne faut pas oublier également qu'après une longue carrière en journalisme M. Lévesque a débuté sa carrière politique avec le Parti libéral du Québec, dans le comté de Montréal-Laurier à l'époque, en 1960, où, à ce moment-là, le Québec choisissait d'élire un gouvernement du Parti libéral avec à sa tête Jean Lesage. Il a été un acteur de premier plan dans ce gouvernement qui a amené le Québec à travers la Révolution tranquille, occupant plusieurs postes au sein du Conseil des ministres. M. Lévesque a notamment occupé les fonctions de ministre des Ressources hydrauliques et ministre des Travaux publics, puis ministre des Ressources naturelles de 1961 à 1966, où il a piloté la nationalisation de l'électricité et mené de profonds changements chez Hydro-Québec. Il a d'ailleurs fait accepter l'idée d'une élection anticipée sur ce thème, avec le slogan Maîtres chez nous, que nous connaissons bien, permettant ainsi au gouvernement de M. Lesage d'augmenter à la fois son nombre de députés à l'Assemblée, mais aussi son nombre de votes populaires.

L'apport de M. Lévesque à l'affirmation du Québec et des Québécois est indéniable. Il a contribué, au moment de la Révolution tranquille, à insuffler le vent de libéralisme qui a donné aux Québécoises et aux Québécois l'envie de s'affirmer en tant que peuple maître chez lui. Je me souviens de ces lois, comme celle du financement des partis politiques, M. le Président, démocratisation du financement des partis politiques, de la loi sur le zonage agricole. On pourrait en citer également plusieurs autres.

M. Lévesque était un adversaire redoutable, un leader charismatique mais également un homme profondément humain possédant de grandes qualités personnelles, qui par-dessus tout vouait au Québec un amour indéfectible. C'est un homme... Il a été un homme de grande conviction, fier du Québec, fier de son peuple. Nous saluons aujourd'hui l'engagement d'un homme politique dont le plus bel héritage, à mon avis, est celui du respect de nos valeurs démocratiques.

Merci, M. Lévesque, pour votre contribution exceptionnelle à l'édification d'un Québec moderne et confiant en son avenir.

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, manifestement, cette motion est acceptée.

Alors, nous allons observer une minute de silence.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Veuillez vous asseoir.

Je reconnais maintenant, toujours aux motions sans préavis, M. le député de Viau pour la présentation de sa motion. M. le député de Viau, à vous la parole.

M. Dubourg: Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Lac-Saint-Jean, la députée de Lotbinière, le député de La Peltrie, le député des Chutes-de-la-Chaudière, le député de Borduas et la députée de Crémazie:

«Que l'Assemblée nationale du Québec se réjouisse de l'installation d'un nouveau gouvernement en Haïti et souhaite que l'arrivée du premier ministre, M. Gary Conille, stimule les efforts de développement et de reconstruction pour permettre l'essor du pays;

«Que le Québec renouvelle son amitié, son appui et sa volonté de collaborer avec le gouvernement haïtien afin de bâtir sur les liens solides qui nous unissent.» Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. M. le leader du gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Dutil: Adopté sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, la motion, adoptée sans débat? Alors, la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Chutes-de-la-Chaudière pour la présentation de sa motion. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Et un peu plus de silence pour qu'on puisse entendre la présentation de sa motion.

M. Picard: M. le Président, je sollicite le consentement de la Chambre pour présenter, conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, la députée de Taillon, la députée de Lotbinière et la députée de Crémazie, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale félicite le récipiendaire 2011 du prix Fernand-Dumont M. Jean-Claude Filteau, professeur retraité de la Faculté de théologie et de sciences religieuses de l'Université Laval;

«Qu'elle reconnaisse en ce précurseur de l'enseignement télévisé, le travail de pédagogue, d'auteur, de conférencier et de grand communicateur, qui a consacré sa vie à la transmission du savoir dont les mérites lui ont valu de nombreuses récompenses.»

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader du gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Dutil: Oui, M. le Président. Suite à des échanges avec l'opposition, nous proposons des interventions d'une durée maximale de 1 min 30 s par intervenant et, suivant les informations recueillies, dans l'ordre suivant: d'abord, le député des Chutes-de-la-Chaudière, suivi de la députée de Taillon et enfin celle de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, 1 min 30 s. Est-ce qu'il y a consentement pour que ça se passe comme suit? Alors, je cède maintenant la parole à l'auteur de la motion, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. À vous.

M. Picard: Merci. Le 26 octobre dernier, M. Jean-Claude Filteau a reçu le prix Fernand-Dumont, décerné par la Faculté de théologie et des sciences religieuses de l'Université Laval, pour souligner l'ensemble de son parcours exceptionnel. Professeur, auteur, conférencier et grand communicateur, M. Filteau a consacré sa vie à la transmission du savoir. Alors qu'il enseigne déjà à l'Université Laval, il poursuit de longues études pour obtenir, en 1977, un doctorat en théologie. Il s'intéresse plus particulièrement à l'archéologie, aux études bibliques et au patrimoine religieux. Toujours soucieux de perfectionner l'art de communiquer, ce pédagogue n'hésite pas à innover. Précurseur de l'enseignement télévisé, son implication dans le domaine de l'éducation lui a valu plusieurs reconnaissances.

Toutes mes félicitations à M. Jean-Claude Filteau pour son apport exceptionnel à la communauté et pour avoir surtout transmis le goût du savoir à plusieurs générations d'étudiants. M. le Président, je tiens à souligner que M. Filteau est ici, avec les membres de sa famille, dans les tribunes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, la présidence, ainsi que l'ensemble des parlementaires, tient à vous saluer. On est heureux de votre présence.

Et nous allons poursuivre le débat sur cette motion. Je reconnais maintenant Mme la députée de Taillon. Mme la députée de Taillon, à vous la parole.

Mme Malavoy: Merci, M. le Président. Je suis heureuse de joindre ma voix au député des Chutes-de-la-Chaudière, à la députée de Crémazie, à la ministre de l'Éducation pour saluer, moi aussi, M. Jean-Claude Filteau, qui vient donc de recevoir ce prix prestigieux, ce prix Fernand-Dumont. Je suis heureuse aussi, par la même occasion, d'honorer un professeur d'université, noble métier, s'il en est, et je suis heureuse également que nous ayons une pensée pour M. Dumont, Fernand Dumont qui était un grand sociologue de la culture au Québec et qui donne son nom donc à ce prix prestigieux.

Vous me permettrez de reprendre un extrait de l'article qui indique que M. Filteau a reçu ce prix. On parle de lui comme étant un pédagogue et un auteur, un conférencier et un prédicateur, un communicateur et un animateur. M. le Président, je trouve que tout ça, pour un même professeur, c'est vraiment exceptionnel. Je tenais à le souligner. Et je tiens à indiquer également que le premier rôle d'un professeur, c'est d'être un pédagogue, c'est d'aimer enseigner, c'est d'aimer transmettre le savoir, c'est d'aimer aider les autres à apprendre. Et M. Filteau, de ce point de vue là, était remarquable. C'est pourquoi il a reçu le Prix d'excellence en enseignement en 2001-2002.

C'est pourquoi il a reçu le Prix reconnaissance de l'enseignement à distance en 2010. Parce qu'il a été un précurseur de ce qu'on trouve maintenant normal, mais, l'enseignement à distance, il y a plus de 25 ans, M. Filteau y croyait déjà. En conclusion, M. Filteau, merci pour cette carrière remarquable, merci d'avoir eu autant le sens du partage de vos connaissances. Bravo!

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, Mme la députée de Taillon. Je reconnais maintenant Mme la députée de Crémazie parce qu'on... Non? Excusez-moi. Alors, Mme la ministre, à vous. C'est parce que je croyais qu'il y avait un autre intervenant. Mme la ministre, allez pour votre intervention sur la motion.

Mme Beauchamp: Merci bien, M. le Président. La semaine dernière, M. Jean-Claude Filteau a eu droit à tout un hommage, la reconnaissance de ses pairs. Effectivement, le Comité des diplômés de la Faculté de théologie et de sciences religieuses de l'Université Laval reconnaissait l'importante contribution scientifique, pédagogique et citoyenne en lui décernant le prix Fernand-Dumont.

M. Filteau est un homme aux multiples compétences. Il est polyglotte, il est auteur, un auteur prolifique, un pédagogue dévoué et il a un parcours de vie extrêmement impressionnant, notamment... Parce que mes collègues ont souligné son parcours pédagogique, mais je veux souligner ici son engagement communautaire auprès des plus démunis, qui, à mes yeux, est vraiment remarquable, sa participation à la vie religieuse de la grande communauté de Québec. Que ce soit à titre de diacre de la paroisse de Québec depuis bientôt 40 ans, de président du Comité des fêtes religieuses dans le cadre des Célébrations Lévis 2011 ou encore comme membre de la Corporation du patrimoine religieux et touristique lévisien, M. Filteau est une figure bien connue dans sa région.

On l'a souligné, puis il faut le resouligner, il y a plus de 25 ans, M. Filteau a fait preuve d'un grand sens de l'innovation qui allait l'entraîner dans une grande aventure, la réalisation de son cours, d'un cours qui serait diffusé à la télévision. Imaginez, M. le Président, comment il avait vu juste. Non seulement il a fait preuve d'innovation, mais, 25 ans plus tard, ce cours, qui s'appelle Histoire de la littérature biblique, est toujours à l'antenne. Donc, M. Filteau avait vraiment vu juste.

On me dit que maintenant, à l'âge de 73 ans, il a la tête remplie de projets, qu'il ne cesse de surprendre ses proches. Et, en ce sens, je tiens aussi à remercier, donc, les membres de sa famille, son épouse, ses deux enfants, qui l'ont toujours, toujours soutenu tout au long de son engagement et de sa belle carrière. M. Filteau continue à être une source d'inspiration pour les étudiants et les étudiantes en théologie et en sciences religieuses et, seulement pour ça, il mérite les plus sincères remerciements de l'Assemblée nationale du Québec. Merci, M. Filteau.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie de votre présence.

Et, sans aucun doute, cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Ça met fin à la rubrique des motions sans préavis.

Nous en sommes maintenant aux avis du gouvernement, et je cède à nouveau la parole à M. le leader du gouvernement pour ses avis. M. le leader du gouvernement, à vous.

M. Dutil: M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur... aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Et, enfin, la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le leader, de vos avis. Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je n'en vois pas de demande.

La présidence vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Verchères. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale exige du contrôleur des armes à feu qu'il prenne toutes les mesures nécessaires afin de préserver l'intégralité des données québécoises inscrites au registre des armes à feu.»

Je vous avise également qu'il y aura sanction du projet de loi n° 9, Loi resserrant l'encadrement des vérifications en matière de permis et apportant d'autres modifications à la Loi sur la sécurité privée, demain, mercredi 2 novembre 2011, à 15 h 30, au bureau du lieutenant-gouverneur.

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je cède à nouveau la parole à M. le leader du gouvernement.

M. Dutil: M. le Président, j'aimerais informer, pour le bénéfice des gens qui suivent nos travaux, que quatre commissions parlementaires siégeront cet après-midi et en soirée, soit la Commission de l'agriculture, la Commission des relations avec les citoyens, la Commission des finances publiques et, enfin, la Commission de la santé, comme nous l'avons annoncé tout à l'heure.

Conséquemment, je fais motion pour ajourner nos travaux au mercredi 2 novembre 2011, à 9 h 45.

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté.

En conséquence, nos travaux sont ajournés à demain, tel que vous venez de l'indiquer.