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Version finale

39th Legislature, 2nd Session
(February 23, 2011 au August 1, 2012)

Wednesday March 28, 2012 - Vol. 42 N° 89

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-sept minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on va vous souhaiter un bon mercredi. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons procéder à ce qui est prévu à ce moment-ci aux affaires courantes, c'est-à-dire les déclarations de députés. Et je suis prêt à entendre la première déclaration de Mme la députée de Laporte... que je ne vois pas, alors on va attendre un peu. M. le député de Saint-Hyacinthe, pour votre déclaration. Allez.

Souligner le 20e anniversaire du Comité des citoyens
et citoyennes pour la protection de l'environnement maskoutain

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): M. le Président, le Comité des citoyens et citoyennes pour la protection de l'environnement maskoutain a vu le jour en 1992. Il a été créé pour permettre aux résidents de la MRC des Maskoutains d'avoir une voix environnementale forte et unie.

Le CCCPEM s'est associé à d'autres organismes et travaille de concert avec eux en vue de promouvoir la protection de l'environnement et d'améliorer la qualité de vie de la population. Le comité a déposé plusieurs mémoires portant sur divers sujets, dont la gestion des déchets, la gestion de l'eau, l'industrie du gaz de schiste, la sûreté nucléaire, et j'en passe. Il s'occupe précisément des problèmes environnementaux qui font partie des préoccupations de la population. Prochainement, il mettra sur pied le premier salon des énergies vertes en sol maskoutain.

Le CCCPEM est un organisme très actif et très conscientisé aux problèmes environnementaux et de développement durable. Je félicite son président, Jacques Tétreault, et toute son équipe pour tout le travail accompli depuis 20 ans. Longue vie au CCCPEM. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, M. le député, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Laporte pour sa déclaration.

Souligner le travail de la Maison du tourisme de la Montérégie,
lauréate de la Digital Signage Expo, à Las Vegas

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard: Merci, M. le Président. J'aimerais souligner aujourd'hui le travail remarquable de ceux qui, par leur créativité et leur volonté d'innover, permettent d'offrir des expériences touristiques de grande qualité aux visiteurs d'ici et d'ailleurs.

Le 7 mars dernier, la Maison du tourisme de la Montérégie s'est méritée deux prestigieux prix à Las Vegas, remis par le Digital Signage Expo 2012, tout d'abord la médaille d'or pour les meilleurs contenus créatifs dans la catégorie tourisme et hôtellerie, et la médaille d'argent pour le meilleur concept d'installation.

Cette reconnaissance exceptionnelle se révèle une grande source d'inspiration pour tous les acteurs qui participent à l'essor de ce secteur économique important du Québec. Bravo à toute l'équipe de Tourisme Montérégie. Merci, M. le Président.

**(9 h 50)**

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci pour votre déclaration d'aujourd'hui. Je cède maintenant la parole à M. le député de Louis-Hébert, pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Louis-Hébert, à vous.

Souligner le Mois national du génie

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Permettez-moi, comme ingénieur, de prendre quelques instants afin de souligner le Mois national du génie.

Les ingénieurs contribuent quotidiennement à la prospérité économique et sociale du Québec. Ils interviennent professionnellement dans toutes les sphères d'activité et contribuent à d'importants secteurs industriels comme l'aérospatiale, la biotechnologie et le transport terrestre, et même la politique, M. le Président. D'ailleurs, c'est le génie québécois qui a permis de développer des grands projets hydroélectriques, des infrastructures de transport, sans oublier son apport considérable dans le domaine de la santé. Dans le contexte actuel de mondialisation, il favorise ainsi la compétitivité de l'économie québécoise.

L'expertise de nos ingénieurs est aujourd'hui reconnue dans plus de 200 pays au monde. Pour 2012, l'Ordre des ingénieurs du Québec souhaite ouvrir de nouveaux horizons aux jeunes. Ils pourront ainsi suivre les traces de quelque 61 000 ingénieurs, professionnels du génie dont le travail se retrouve dans plusieurs aspects de notre environnement.

Je profite également de cette tribune pour souligner l'excellent travail de l'Ordre des ingénieurs du Québec. À tous nos ingénieurs, je lève mon chapeau à leur engagement à faire du Québec un endroit prospère où il fait bon vivre. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député, mais il ne faut pas trop étirer l'élastique. Alors, M. le député de Kamouraska-Témiscouata, pour votre déclaration d'aujourd'hui, à vous la parole.

Féliciter La Société coopérative agricole de
Montmagny, lauréate du prix Étoile-Coop

M. André Simard

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): M. le Président, pendant les célébrations soulignant son 90e anniversaire de fondation, La Coop fédérée a décerné le prix Étoile-Coop 2012 à la Coop Montmagny lors du banquet clôturant son assemblée générale annuelle.

Le Concours de la coopérative étoile vise à encourager les efforts des coopératives affiliées dans leur recherche de l'excellence, dont le chiffre d'affaires n'excède pas 10 millions de dollars. L'étude des dossiers a été effectuée sur la base de critères rigoureux, comprenant la vie associative, la gestion des ressources humaines, l'environnement ainsi que la performance financière. Le jury est composé de membres du comité d'éducation coopérative et de développement durable de La Coop fédérée ainsi que du président et du directeur général de l'Étoile-Coop de l'année antérieure.

Toutes mes félicitations à la Coop Montmagny pour le prix Étoile-Coop 2012. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie, M. le député de Kamouraska-Témiscouata. Je cède maintenant la parole à M. le député de Vanier pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Souligner les 40 ans de service de Mme Claire Désy
à l'école secondaire de Neufchâtel

M. Patrick Huot

M. Huot: Merci, M. le Président. Je veux souligner aujourd'hui, par cette déclaration, le travail qu'accomplit depuis 40 ans auprès des élèves Mme Claire Désy, qui est technicienne en loisirs à l'école secondaire Neufchâtel.

Mme Désy consacre ses énergies depuis des décennies pour animer la vie scolaire afin de donner aux élèves la confiance, l'assurance et la fierté, qui font souvent la différence pour la suite des choses. Mme Désy est au coeur de nombreuses réalisations à l'école secondaire Neufchâtel: la coop, les semaines culturelles et de la nutrition, des clubs sportifs, un café étudiant, une salle de boxe, une comédie musicale et, depuis 2003, les participations au Parlement des jeunes.

La réussite scolaire de nos enfants est au coeur des préoccupations de chaque parent, et la présence à l'école de personnes dévouées comme Claire Désy permet d'ouvrir les plus beaux horizons aux jeunes. Il suffit parfois, dans le cours d'une vie, de côtoyer une personne comme elle pour éviter les chemins de traverse douteux et s'engager sur le chemin du succès.

Claire Désy, par votre passion, votre dévouement et votre engagement, vous avez fait une réelle différence pour des centaines d'élèves. Vous avez su être un modèle pour les jeunes, et, grâce à vous, des centaines d'élèves de l'école secondaire Neufchâtel ont vécu de belles heures à l'école et ont pu ensuite décrocher leurs rêves. Et je tiens à saluer Claire Désy, qui est avec nous aujourd'hui, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, madame, on vous salue puis on vous souhaite la bienvenue chez vous, à l'Assemblée nationale. Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Shefford, à vous.

Féliciter Mme Adréanne A. Malette, finaliste de Star Académie

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Je tiens à féliciter chaleureusement Andréanne A. Malette, de Granby, l'une des quatre finalistes féminines de Star Académie 2012.

Andréanne a su nous faire voyager dans son univers et nous a offert d'excellentes performances. Elle a eu l'audace d'interpréter ses compositions lors de toutes ses mises en danger, et tant le public que les juges ont été charmés par sa voix et par la profondeur et la qualité de ses textes. Il va sans dire, M. le Président, qu'il s'agissait de la seule auteure-compositeure-interprète de l'Académie. Par son authenticité, son intensité et son originalité, elle a assurément agrémenté les quotidiennes et les variétés du dimanche.

Son passage a été remarquable, et, au nom de tous les citoyens de Granby, M. le Président, je félicite Andréanne A. Malette et je lui souhaite tout le succès qu'elle mérite pour la suite de sa carrière. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci de votre déclaration, M. le député de Shefford. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Rendre hommage à Mme Madeleine Parent,
syndicaliste et féministe, à l'occasion de son décès

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. Au centre funéraire Côte-des-Neiges, le 1er avril prochain, à 14 heures, le Québec tout entier, le Québec de la générosité, le Québec de l'égalité des femmes et de la dignité des travailleurs et des travailleuses va honorer la mémoire d'une femme étonnante et exceptionnelle: Madeleine Parent.

Madeleine Parent, la tisserande de solidarité, était de tous les combats justes qu'ont menés les femmes et les hommes du Québec au cours des 60 dernières années pour sortir le Québec de l'oppression nationale, pour offrir des conditions dignes de travail aux ouvrières et aux ouvriers du textile en particulier, pour obtenir l'égalité des femmes sur les plans juridique et politique et pour l'accès de notre peuple à l'éducation. Cette douce séditieuse, qui a contribué à donner ses lettres de noblesse au syndicalisme et au féminisme, s'est érigée contre les abus du pouvoir, comme en témoigne sa confrontation légendaire avec Maurice Duplessis, qui cherchait à la mettre en prison.

J'ai connu Madeleine quand elle était déjà une légende vivante. Je lui donnais quelques nouvelles de l'Assemblée nationale et y exprimais tout le bonheur et tout l'honneur d'y représenter le parti dont elle est une membre fondatrice. J'honore avec vous sa mémoire. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député de Mercier, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Féliciter le gagnant de Star Académie, M. Jean-Marc Couture

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, M. le Président. Au nom de tous mes collègues, je veux féliciter Jean-Marc Couture, qui a remporté dimanche soir la grande finale de l'édition 2012 de Star Académie.

Nous saluons également les 13 autres chanteuses et chanteurs qui, par leur grande détermination et leur dynamisme contagieux, ont tenu le Québec en haleine au cours des dernières semaines. Après Wilfred LeBouthillier, Stéphanie Lapointe, Marc-André Fortin et Maxime Landry, le jeune chanteur originaire du Nouveau-Brunswick Jean-Marc Couture fait à son tour une entrée remarquée dans l'univers de la chanson québécoise. En plus de son succès phénoménal, Star Académie a mis en lumière l'extraordinaire relève chez nos auteurs, compositeurs et interprètes, tout en contribuant puissamment au rayonnement de la chanson québécoise et de tous ses artisans.

Félicitations à Mme Julie Snyder et à toute sa fabuleuse équipe pour cette cinquième édition de Star Académie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie, M. le député de Bourget, pour votre déclaration. Cette dernière déclaration met fin à la rubrique.

Et, en conséquence, les travaux sont suspendus pour quelques minutes.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

 

(Reprise à 10 h 12)

Le Président: Bon mercredi matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence du consul général de la république de
Cuba à Montréal, M. Alain González González

J'ai le plaisir de vous souligner la présence, dans nos tribunes, du nouveau consul de Cuba à Montréal, M. Alain González González, qui est ici...

Des voix: ...

Le Président: M. González est ici à l'occasion de sa visite pour sa prise de poste.

Nous poursuivons avec les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation des projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. Je vous demanderais d'appeler l'article b, M. le Président.

Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le ministre responsable de l'application des lois professionnelles présente le projet de loi n° 61, Loi sur les comptables professionnels agréés. M. le ministre.

Projet de loi n° 61

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui. M. le Président, ce projet de loi institue l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.

Le projet de loi regroupe au sein d'un seul ordre les membres des trois ordres comptables actuellement régis par le Code des professions et par la Loi sur les comptables agréés.

Le projet de loi définit notamment le champ d'exercice de la profession de comptable professionnel agréé et réserve la comptabilité publique à ces professionnels.

Le projet de loi prévoit plusieurs dispositions de concordance et de nature transitoire.

Enfin, permettez-moi de saluer et remercier les grands responsables de ce changement: Mme Manon Durivage, présidente de l'Ordre des comptables agréés, M. Stephan Robitaille, président de l'Ordre des comptables généraux accrédités, M. Charles Auger, président de l'Ordre des comptables en management accrédités, et M. Jean Paul Dutrisac, président de l'Office des professions du Québec.

Le Président: Bienvenue à l'Assemblée nationale, madame et messieurs. Le moins qu'on puisse dire, c'est un projet de loi qui était attendu. J'ai travaillé là-dessus quand j'étais ministre responsable du dossier, il y a 17 ans. Alors, nous voilà enfin à la fin de ce processus-là. Une bonne chose!

Alors, à la rubrique Présentation des...

Une voix: ...

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée nationale accepte la saisie de ce projet de loi? Adopté.

Vous saisissez, hein? Je n'avais pas de doute là-dessus.

Dépôt de documents

Alors, à la rubrique Dépôt des documents -- puisqu'une fois qu'on est saisi il faut passer à d'autre chose -- M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Rapport annuel d'Hydro-Québec

M. Gignac: M. le Président, permettez-moi de déposer, avec une joie mal dissimulée, le rapport 2011 d'Hydro-Québec.

Le Président: Très bien. Alors, ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier: Oui. Permettez-moi de déposer, M. le Président, la réponse du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Montmorency le 15 février 2012, le député de La Prairie le 16 février 2012, le député de La Peltrie le 16 février 2012 et la députée d'Iberville le 22 février 2012.

Le Président: Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Fermeture de l'entreprise Aveos Performance aéronautique inc.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Dans le dossier d'Aveos, il faudra que le premier ministre cesse d'attendre après les autres et qu'il agisse comme il s'est engagé à le faire la semaine dernière. Pendant qu'il tergiverse, on se retrouve à moins d'une semaine du début du démantèlement des installations de Montréal. Ça, le premier ministre le sait. Je ne sais pas comment il peut rester passif devant une menace directe à notre secteur aéronautique. C'est notre joyau économique au Québec, et il me semble que nous devons tout faire pour le protéger.

Hier, Denis Lebel a été clair: pour lui, la fermeture d'Aveos, c'est une décision d'affaires privée, et il n'envisage aucun plan de sauvetage. Celle-là, je vous dirais par ailleurs que c'est la meilleure, M. le Président. Quand il y a eu la faillite de GM et Chrysler, est-ce que c'était une affaire privée? C'en était une. Pourtant, rien n'a empêché le gouvernement fédéral d'investir 10 milliards de dollars pour les sauver, dont 2 milliards venant du Québec. Si la question d'Air Canada au Québec est une affaire strictement privée, pourquoi le Parlement fédéral a-t-il adopté une loi en 1988? La réponse est claire: ce sont les engagements pris à l'époque pour rassurer tout le monde quant à la privatisation.

Les jours sont comptés, M. le Président. Si le démantèlement débute dans six jours, le premier ministre sera aussi responsable que le gouvernement conservateur.

Pour les travailleurs d'Aveos, dont certains représentants sont avec nous ce matin, et que je salue, je veux poser la question suivante au premier ministre: Qu'est-ce qu'il attend pour agir comme il s'est engagé à le faire la semaine dernière?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. Je veux saluer également les travailleurs d'Aveos. Et permettez-moi de vous rappeler que, dans ce dossier-là, le gouvernement du Québec a toujours été actif. D'ailleurs, le ministre du Développement économique a eu l'occasion de rappeler, au fil des derniers jours, que nous avons eu des contacts avec la compagnie justement pour soutenir la compagnie dans ses activités avant la décision qu'ils ont prise soudainement il y a de cela une dizaine de jours.

Maintenant, cela étant dit, je comprends que la chef de l'opposition officielle y met beaucoup de rhétorique partisane. Cela étant dit, M. le...

Des voix: ...

M. Charest: Bien, c'est... Oui, c'est le moins qu'on puisse dire, qu'il y a beaucoup de rhétorique partisane. Quand on arrive, là, fondamentalement sur les...

Des voix: ...

M. Charest: Alors, j'allais dire, M. le Président, avant d'être interrompu, que le gouvernement du Québec a déjà annoncé son intention d'examiner tous les moyens qui nous sont disponibles pour maintenir les opérations. Nous sommes en contact avec le syndicat, nous sommes en contact également avec Air Canada et nous allons prendre tous les moyens qui nous sont disponibles. Nous les étudions actuellement. Ça peut inclure des recours, puis j'imagine que le syndicat également étudie les possibles recours qu'eux voudront prendre devant les tribunaux pour justement faire maintenir cette loi et faire appliquer cette loi qui date de 1988.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je comprends que le premier ministre se décharge de ses responsabilités sur les travailleurs d'Aveos. C'est ça qu'il vient de nous dire actuellement, M. le Président. Si on a adopté une loi en 1988, c'est parce que le Québec voulait conserver ici les emplois hautement spécialisés pour nos travailleurs.

Ce que je demande au premier ministre, c'est qu'il cesse de tergiverser et qu'il agisse, M. le Président.

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, c'est à mon tour aussi de saluer les travailleurs qui sont présents ici et saluer leur courage, leur patience et tout ce qu'ils ont fait pour défendre leurs emplois.

Des voix: ...

M. Hamad: Par respect aux travailleurs, de l'autre côté, s'il vous plaît, écoutez ce que je suis en train de dire.

Premièrement, M. le Président...

Des voix: ...

**(10 h 20)**

M. Hamad: Premièrement, M. le Président, premièrement, nous avons rencontré l'entreprise. Nous allons... Nous avons à s'assurer qu'il n'y a pas de liquidation actuellement en cours.

Deuxièmement, selon nous, M. le Président, la loi est claire. La loi demande à Air Canada de faire l'entretien à Montréal, et, pour nous, c'est un élément important et non négociable.

Troisièmement, M. le Président, je souhaite que, le ministre Lebel, tout ce qu'il fait, ce n'est pas le but d'affaiblir la loi mais plutôt...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Là, moi, je veux savoir, je veux savoir du premier ministre quelles garanties il a de la part d'Ottawa qu'ils interviendront correctement dans ce dossier, parce que, jusqu'à maintenant, les signaux sont complètement contraires par rapport à ce que vient de nous répondre le ministre, M. le Président. Actuellement, on va délocaliser des emplois en Ontario avec l'argent d'Ottawa, qui est aussi notre argent, M. le Président. Le ministre Lebel annonce qu'il pourrait empêcher que la loi de 1988 s'applique, M. le Président.

Quelles garanties a le premier ministre de la part d'Ottawa qu'ils vont agir?

Le Président: M. le ministre du Développement économique. M. le ministre.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, pour que ça marche, il faut qu'on travaille tous ensemble. Il faut qu'on travaille avec les travailleurs, ce que nous voulons, ce que nous faisons, et on va continuer d'aller dans cette direction-là. Qu'est-ce que ça veut dire maintenant? Ça veut dire que notre objectif, c'est maintenir l'usine ouverte. Notre objectif, c'est appliquer la loi, demander à Air Canada à maintenir... faire sa maintenance à Montréal. Notre objectif, c'est regarder tous les recours juridiques possibles pour poursuivre Air Canada, pour lui dire: Fais la maintenance. Notre objectif, M. le Président, aussi, de dire au fédéral... C'est sa première responsabilité, il doit l'assumer et surtout ne doit pas affaiblir cette loi-là qui demande à Air Canada de maintenir à Montréal...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...et nous travaillons dans cette direction-là, M. le Président.

Le Président: Troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, dans quelques jours, l'entreprise risque d'être démantelée. Ce que je demande au premier ministre: C'est quand, le recours juridique pour empêcher la fermeture de cette usine, sauver les emplois des travailleurs, M. le Président?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Sam Hamad

M. Hamad: J'ai eu l'occasion hier, M. le Président, de parler des démarches que nous avons faites avec le syndicat, avec le gouvernement du Manitoba, avec le fédéral, avec Air Canada, avec Aveos. Ce matin, nous sommes... nous étions... Ce matin, nous étions en contact aussi avec la FTQ, aussi, pour voir ensemble, aussi... pour qu'on travaille dans les aspects juridiques. Et nous travaillons ensemble pour voir encore... tel que la motion de l'Assemblée nationale, ici, qui a été approuvée par tous les membres de l'Assemblée nationale, où on dit qu'il faut regarder tous les recours juridiques possibles.

Maintenant, maintenant -- je vois le leader de l'opposition, là, lever les mains puis les bras, là -- M. le Président, c'est un élément important, c'est un élément sérieux...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...il faut le regarder avec tous les éléments que nous avons en main.

Le Président: M. le député de Gouin, en principale.

Recours juridiques contre Air Canada concernant la
fermeture de l'entreprise Aveos Performance aéronautique inc.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, ça fait une semaine, jour pour jour, en présence de près de 200 travailleurs d'Aveos, que l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la motion du Parti québécois qui invitait clairement le gouvernement du Québec à prendre, dans les plus brefs délais, tous les recours juridiques possibles contre Air Canada pour le maintien des centres de révision et d'entretien à Montréal. Une semaine plus tard, aucun recours n'a été entrepris par le gouvernement contre Air Canada.

Dans nos tribunes, il y a quatre représentants des travailleurs d'Aveos. Ils sont ici aujourd'hui parce que, pour eux, le temps des belles paroles, le temps des bonnes intentions, c'est terminé. Ils sont venus demander des comptes, au nom de leurs travailleurs et de leurs familles, au premier ministre, au gouvernement du Québec.

Ils n'ont aucune... Ils ont une seule question, M. le Président: Le recours juridique contre Air Canada pour maintenir leurs emplois à Montréal, c'est pour quand?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, dans ces matières, il faut poser des gestes qui sont utiles. Lorsque la motion dit «des recours juridiques possibles», c'est des recours qui vont fonctionner. Lorsque nous travaillons, comme mon collègue le dit, sur les plans économique et juridique, avec les personnes directement concernées, qui ont l'intérêt... directement concernées, touchées par la cause, si nous voulons réussir dans ce recours, nous devons être assurés que nous pourrons le faire ensemble dans cette matière.

Mon collègue parle à tout ce qu'il y a dans le domaine syndical qui se rapproche à cette entreprise en lien avec une loi qui est claire, qui n'a pas à être affaiblie, nous le disons avec force. Et nous allons poser les gestes qui vont faire en sorte qu'ils fonctionnent et pas juste faire des bulles. Ce qu'on cherche, c'est des recours qui fonctionnent, pas simplement dire des choses sans tenir compte du fait qu'on doit travailler avec les syndicats. Si vous voulez que le gouvernement soit isolé, ne travaille pas avec les syndicats, c'est une mauvaise piste, nous voulons le faire avec ceux qui sont directement touchés. Voilà.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, hier, le ministre du Développement économique essayait de se défiler de ses responsabilités en faisant porter l'absence de recours juridiques contre Air Canada sur le dos du syndicat. Est-ce qu'il va répéter la même chose aujourd'hui en leur présence dans les tribunes?

Le syndicat est prêt à appuyer le gouvernement dans ses démarches, est prêt à le soutenir. Qu'est-ce que vous attendez? Est-ce que vous savez que, cette semaine, c'est la dernière journée où les syndiqués vont recevoir leurs chèques de paie? Le temps presse, c'est le temps de bouger. Ils attendent des réponses du gouvernement, un geste contre Air Canada, un recours juridique. S'il vous plaît, bougez!

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, M. le Président, c'est irresponsable, ce qu'il fait. C'est irresponsable. Sincèrement, là, il doit se sentir mal en dedans de lui, avec les paroles qu'il vient de dire. Et je vais l'expliquer, pourquoi. Je vais l'expliquer, pourquoi.

M. le Président, ce que j'ai dit hier, j'ai dit la vérité. Ce que j'ai dit hier, avec nos communicants... Nous, on communique avec eux, on travaille avec eux, nos avocats travaillent avec les avocats du syndicat. Le syndicat, hier, nous ont confirmé... Écoute bien, là: le syndicat, hier, nous ont confirmé...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, vous allez... on va éviter de s'interpeller, là. Vous allez vous adresser à la présidence.

Des voix: ...

Le Président: On va se taire, on va entendre ce que le ministre a à dire, parce que, de toute façon, il y a encore d'autres questions complémentaires à venir. M. le ministre, nous vous écoutons.

M. Hamad: Le syndicat, hier, nous a confirmé qu'ils n'ont pas l'intention, eux-mêmes, de poursuivre en ayant le support du gouvernement du Québec. Ça, c'est une vérité. S'ils veulent vérifier, appelle Marcel St-Jean. Si tu veux le numéro de téléphone, on va te le donner.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, est-ce qu'on peut entendre M. le député de Gouin?

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Chicoutimi, on peut-u entendre le député de Gouin? Or, vous parlez ensemble, mais, nous autres, on voudrait l'entendre aussi. M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, hier, le gouvernement fédéral a fermé la porte pour aider les travailleurs. Ça fait maintenant 10 jours qu'Aveos a mis à pied sauvagement ses travailleurs. Ça fait sept jours que la motion est adoptée. Puis, selon nos informations, Aveos va liquider ses actifs le 3 avril prochain. Les syndicats des travailleurs sont prêts à appuyer, à soutenir le gouvernement dans une démarche contre Air Canada, pour respecter la loi de 1988.

Alors, est-ce que le gouvernement va annoncer aujourd'hui qu'il va entreprendre un recours juridique contre Air Canada, oui ou non?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Comme on l'a dit, on analyse le dossier parce que les avis qu'on a jusqu'ici sont dans la mesure suivante pour donner le plus de chances possible aux recours: c'est que celui qui est directement concerné, le syndicat, soit en demande pour que nous puissions intervenir dans la cause. Ça, c'est l'état de la situation dans l'ordre juridique, et mon collègue travaille pour que nous puissions arriver à cette solution.

J'entendais la chef de l'opposition dire: Bien, prenez des risques. Avant de prendre des risques avec le recours qui est le moins performant, est-ce qu'on ne peut pas s'assurer de prendre le recours le plus performant? C'est ce sur quoi travaille mon collègue avec nos juristes. Et nous allons mettre toute notre énergie pour que le recours ne soit pas que des bulles mais ait toutes les chances de gagner.

Le Président: En principale, Mme la députée de Joliette.

Droit d'accès à son enfant d'un père coupable d'abus sexuel

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: On rapporte ce matin qu'un père reconnu coupable d'abus sexuel sur son enfant de moins de 10 ans continue de pouvoir exercer ses droits d'accès. Alors qu'à l'issue du procès le juge a rendu un sentence d'emprisonnement de 90 jours qu'il purge les fins de semaine, il a exigé aussi que l'agresseur soit inscrit au registre des délinquants sexuels pour 20 ans, il a interdit formellement de fréquenter des endroits où il pourrait être en contact avec des enfants, mais il a pu revoir sa propre victime quelques jours à peine après avoir été reconnu coupable.

Il s'agit là d'une situation, M. le Président, qui est excessivement troublante et qui comporte de graves questions, notamment en regard de l'intérêt de l'enfant qui doit être au coeur de tout notre système de protection des enfants au Québec.

La ministre responsable de la protection de la jeunesse peut-elle nous indiquer les motifs justifiant une telle décision qui apparaît, je dois le dire, incompréhensible?

**(10 h 30)**

Le Président: Mme la ministre déléguée aux affaires... aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. La députée de Joliette a raison. Ce que nous avons pu lire ce matin et prendre connaissance dans les journaux de ce matin, dans deux quotidiens en fait, m'ont beaucoup troublée, ont troublé également les collègues de cette Assemblée. Alors, je veux rappeler à la députée et à l'ensemble de cette Chambre tout le dévouement, évidemment, de la Direction de la protection de la jeunesse pour faire en sorte, bien entendu, que l'intérêt des enfants soit pris en compte quand vient le temps de prendre des décisions et également de respecter leurs droits.

Il apparaît, dans le cas qui est soulevé ce matin, qu'il y a des informations qui nous manquent évidemment pour avoir une lecture très fine de ce cas-là en particulier.

Alors, ce que je veux réitérer à cette Chambre, M. le Président, c'est évidemment tous les pouvoirs qui sont conférés par la Loi de la protection de la jeunesse à la fois, bien entendu, aux intervenants, mais aussi au tribunal pour protéger les enfants qui sont victimes notamment d'abus sexuel.

D'autre part, il y a actuellement, pour faire le suivi de la Loi de la protection de la jeunesse, un comité mis en place qui regroupe notamment des gens de la CDPDJ, également du Barreau, et je vais leur demander, bien entendu, un éclairage très fin sur ce genre de situation.

Le Président: En terminant.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: M. le Président, la ministre est responsable de la protection de la jeunesse, donc je comprends qu'elle est troublée. Du fait qu'elle est troublée, nous espérerions qu'elle demande un état de situation de manière urgente et nous lui demandons formellement qu'elle soit éclairée quant aux critères et aux orientations qui guident ce genre de décision et qu'en retour, d'ici la fin de la journée, elle éclaire la Chambre à ce sujet. Je pense que l'urgence de la situation le commande. Merci.

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: En tout respect, c'est exactement ce que j'ai mentionné dans la première réponse que j'ai donnée. Il existe actuellement un comité -- elle est sans doute très au fait de l'existence de ce comité -- qui regroupe des gens, des représentants du Barreau, de l'Association des centres jeunesse, de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Je vais leur demander un avis sur cette question-là, un éclairage, M. le Président, pour éviter évidemment que nous soyons face à des situations qui nous troublent autant que ces informations qui ont été véhiculées ce matin. Merci.

Le Président: Principale, M. le député de Gouin.

Expropriation de terrains pour la construction du Train de l'Est

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, le fiasco libéral du Train de l'Est se poursuit. Non seulement le train n'est pas sur les rails, mais la facture est rendue à plus de 700 millions de dollars.

Ce matin, La Presse ajoute un nouveau chapitre à ce scandale. On apprend qu'après l'annonce du Train de l'Est, en 2006, l'Agence métropolitaine de transport a bêtement favorisé la spéculation en retardant l'expropriation des terrains devant accueillir les gares. Aucun avis de réserve ni aucun avis d'expropriation n'a été enregistré avant 2009, souligne un rapport d'Infrastructure Québec. Résultat: la facture pour les contribuables a gonflé de 20 millions de dollars. Pourtant, au moment où la spéculation faisait grimper le prix des terrains, trois ministres des Transports libéraux étaient aux commandes. Comme d'habitude, ils n'ont rien vu, rien su et rien entendu.

À la lumière de ces éléments troublants, est-ce que le gouvernement va encore une fois se fermer les yeux et refuser que le Vérificateur général du Québec fasse la lumière sur le fiasco libéral du Train de l'Est?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: Alors, M. le Président, la question du député de Gouin me permet de rappeler que le titre -- et sans vouloir minimiser la question d'aucune façon -- le titre du journal ce matin est probablement prématuré, puisque l'acquisition des terrains qui se font dans ce corridor-là se font par voie d'expropriation dans la plupart des cas, et d'autant plus que 10 des terrains, depuis que nous avons mis en place, sous le leadership de la présidente du Conseil du trésor, des mesures exceptionnelles pour accompagner l'AMT dans la réalisation de ces travaux, 10 des terrains qui à l'origine avaient été visés par l'acquisition ne seront plus requis, faisant réduire ainsi les coûts d'acquisition des terrains.

Pour le reste, les indemnités d'acquisition seront déterminées par le Tribunal administratif du Québec, et sans aucun doute que, devant le Tribunal administratif du Québec, les procureurs du ministère établiront que, dans les indemnités d'expropriation, il ne peut pas être tenu en compte de la spéculation liée à la réalisation même du projet. Alors, c'est un tribunal impartial qui va déterminer de quelle façon les indemnités seront versées, et le ministère des Transports aura l'occasion de faire toutes les représentations nécessaires pour nous assurer, M. le Président, que les indemnités versées dans ces cas-là...

Le Président: En terminant.

M. Moreau: ...correspondront à la valeur juste des terrains.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, je résume les faits. Le Train de l'Est devait sortir de la gare en 2008; ça ne sera pas avant 2014. Ça devait coûter 300 millions; ça va dépasser les 700 millions. On apprend ce matin que la spéculation favorisée par l'AMT va coûter 20 millions de plus aux contribuables. Juste pour la gare de Saint-Léonard, le prix des terrains va même tripler, M. le Président.

Devant un tel fiasco, le gouvernement peut-il au moins avoir la décence de demander au Vérificateur général de faire toute la lumière sur ce nouveau scandale libéral?

Le Président: Je vous prierais d'éviter les conclusions de votre question, mais je vais demander au ministre de l'Éducation... au ministre des Transports de vous répondre.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: Alors, encore une fois on est dans les... les qualificatifs du député de Gouin relèvent encore de l'attitude générale qu'il a dans les préambules de ses questions. Alors, j'avais dernièrement l'occasion de l'expliquer: il se crée une bulle, il rentre dedans, il se donne un rôle et il essaie de convaincre les gens de ça.

Quand il parle de scandale libéral, je pense que ses recherches sont incomplètes, puisque, dans les transactions qu'il soulève, il y a des transactions qui relèvent d'une compagnie dont il est fait état dans le journal ce matin, 3563308 Canada inc. Alors, dans cette entreprise, M. le Président, il y a trois actionnaires. Des trois actionnaires...

Le Président: En terminant.

M. Moreau: ...deux d'entre eux ont donné à la caisse électorale du Parti québécois. Est-ce que c'est un scandale péquiste...

Le Président: Est-ce que vous auriez... Est-ce que vous auriez l'obligeance, de part et d'autre, d'éviter des épithètes à votre mot «scandale»? Et...

Des voix: ...

Le Président: Je l'ai dit pour l'un et pour l'autre. Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: Vous savez, M. le Président, le dernier qui m'a dit que je vivais dans une bulle, c'est le député de LaFontaine, et on connaît la suite. Alors, selon La Presse, on apprend...

Des voix: ...

M. Girard: Selon La Presse, on apprend que le président-directeur général de l'AMT, Joël Gauthier, a non seulement refusé que ce soit le ministère des Transports qui s'occupe du processus d'expropriation, mais il aurait lui-même rencontré derrière des portes closes des propriétaires des terrains visés.

Devant ces faits troublants, est-ce que le premier ministre, qui a nommé l'ex-D.G. du Parti libéral à la tête de l'AMT, a toujours l'intention de lui verser son indemnité de départ...

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: Alors, on est au niveau du député de Gouin, M. le Président, et sincèrement je pense que ses recherches... je ne sais pas si c'est par incompétence dans les recherches ou parce qu'on essaie d'aller dans les demi-vérités...

Dans les administrateurs et les actionnaires de la compagnie dont il est question, il y a un dénommé Marcel Melançon. Là, je me suis dit: Qui est Marcel Melançon? Et on m'a dit que c'était quelqu'un de Marton. Alors, je suis allé voir le rapport de la commission d'enquête du juge Moisan, qui nous a dit que Marcel Melançon était celui qui était à la base de ce qu'il appelait «le cours contribution 101 à la caisse électorale du Parti québécois». Alors, faites vos recherches. Sachant ceci, M. le Président, c'est que des demi-vérités...

Le Président: En terminant.

M. Moreau: ...c'est des mensonges complets.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Bon, bien, question de règlement, M. le Président. Le ministre, je comprends qu'il veut faire applaudir ses collègues, mais, au moins, qu'il reste dans le domaine parlementaire, si, au moins, là, il n'est pas pertinent dans ses réponses.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, je voudrais entendre le leader de l'opposition.

M. Bédard: Ça nous rappelle beaucoup ce qui s'est passé dans le cas du député de LaFontaine, le genre de réponses qu'on a, mais on aimerait au moins qu'on respecte le règlement, M. le Président.

Le Président: Alors, évidemment, je vous demande à tous votre collaboration. Et maintenant je vais céder la parole au député de Nicolet-Yamaska pour sa principale, la question principale.

Déclaration de revenus unique

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, M. le Président. On est en période de budget, ce qui remet à l'avant-plan la nécessité de trouver des sources de financement pour l'État. On est aussi en période d'impôt, ce qui remet à l'avant-plan la nécessité pour les Québécois de faire deux fois ce que tout le monde ailleurs ne fait qu'une fois, c'est-à-dire deux rapports d'impôt au lieu d'un. Alors, les journaux d'hier reconfirmaient que près de 70 % des Québécois sont favorables à une seule déclaration de revenus gérée par le Québec.

Instaurer un seul rapport d'impôt ferait épargner plus de 800 millions de dollars annuellement, dont 500 millions uniquement pour l'État. 500 millions, M. le Président, ça couvre la gratuité scolaire et ça règle le problème des grèves étudiantes. 500 millions, c'est deux fois le budget du ministère du Développement durable et c'est l'équivalent du budget du ministère des Ressources naturelles.

Pourquoi ne pas instaurer un seul rapport d'impôt au Québec, ainsi épargner 500 millions qui seraient beaucoup mieux utilisés ailleurs dans le système qu'en dédoublements inutiles?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Oui, M. le Président. On connaît l'opinion du député de Nicolet-Yamaska sur l'indépendance du Québec, qu'il recherche à tout prix. Et c'est son obsession, c'est sa seule...

**(10 h 40)**

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, là! C'est bruyant partout, on a l'impression d'être dans un champ plein d'outardes, là. C'est...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, là, baissez de quelque octaves le ton de cette Assemblée, qu'on puisse entendre le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. C'est sa seule motivation. C'est important de simplifier la tâche des Québécois, bien sûr, et d'essayer d'avoir des formalités administratives les plus simples possible. Voici pourquoi nous avons mis sur pied une agence du revenu, voici pourquoi cette Agence du revenu, d'ailleurs sous son conseil, il y a quelques semaines à peine, a décidé de former un groupe pour que les relations avec les citoyens soient le plus faciles possible. Il y a d'ailleurs une harmonisation au niveau de la perception de la TPS et de la TVQ, qui se fait de façon centralisée.

Mais par ailleurs, moi, je ne remettrais pas en question l'existence de l'Agence du revenu du Québec et la gestion du Québec sur la perception des revenus. Et je pense que le député de Nicolet-Yamaska sait très bien que le gouvernement du Canada ne remettra pas en question l'exigence de Revenu Canada non plus. Alors, c'est une question, M. le Président, qui relève de l'idéologie pure du député de Nicolet-Yamaska mais qui, en pratique, ne devrait pas être posée à cette Assemblée.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: M. le Président, c'est un premier ministre fédéraliste québécois, Robert Bourassa, qui a fait en sorte que le Québec perçoive la TPS pour le fédéral, donc il y a un précédent clair qu'on peut percevoir efficacement des impôts qui appartiennent temporairement à d'autres ordres de gouvernement. C'est une question d'efficacité.

De l'argent dans le système, il y en a suffisamment, mais il est mal alloué. Pourquoi ne pas instaurer un seul rapport d'impôt, épargner 500 millions par année et mieux investir ça ailleurs, par exemple dans la gratuité scolaire ou dans d'autres fonctions de l'État?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Je remercie le député de Nicolet-Yamaska de rappeler que c'est un premier ministre québécois et aussi Brian Mulroney, premier ministre du Canada, qui ont fait cette entente... et que d'ailleurs, dans l'harmonisation des assiettes TPS-TVQ, nous avons fait, nous, une entente, qu'ils n'ont jamais été capables de faire, de l'autre côté, qui va rapporter 2,2 milliards de dollars dans nos finances publiques, et on est allés chercher notre part de 2,2 milliards.

Ce que le député de Nicolet-Yamaska oublie de dire, c'est qu'alors que dans l'assiette TPS-TVQ il y a des assiettes fiscales qui sont à 96 % les mêmes, dans le cas des rapports d'impôt des citoyens, dans le cas des rapports d'impôt des entreprises, des règles fiscales, il y a pas mal de différences entre les règles québécoises et les règles canadiennes. Voilà pourquoi il y a deux rapports d'impôt, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Justement, M. le Président: Qui peut plus peut moins. Le rapport d'impôt québécois est plus détaillé que celui du fédéral, donc on pourrait facilement prendre tout ça chez nous et gérer ça, sauver 500 millions par année, je le rappelle.

De l'argent dans le système, il y en a assez pour faire les bons choix politiques et les choix d'efficacité. Pourquoi ne pas prendre cet argent-là et le mettre ailleurs que dans des déboulements inutiles qu'on est les seuls à subir?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): En parlant de conséquences de choix politiques, M. le Président, on pourrait faire un long débat sur les conséquences économiques pour le Québec des choix politiques de l'indépendance pure et dure que suggère le député de Nicolet-Yamaska et qui amèneraient, dans le monde d'aujourd'hui qu'on connaît, le Québec à avoir des répercussions économiques très importantes, ne fût-ce que d'évoquer d'avoir la possibilité de continuer dans cette voie.

M. le Président, il y a une fédération, mais une fédération qui a des responsabilités uniques, qui a des responsabilités partagées, et, dans ce cas-ci, il y a deux agences de revenu parce que les bases fiscales et les relations avec les citoyens sont très différentes, de Québec et d'Ottawa. Merci.

Le Président: En principale, Mme la députée de Vachon.

Transformation des ressources naturelles

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Nous avons une preuve de plus que le plan marketing du Nord du gouvernement libéral est loin d'être le Klondike promis. C'est la compagnie Stornoway Corporation qui nous annonce qu'elle exportera son minerai extrait sans aucune espèce de transformation. En 2004, pourtant, l'industrie du diamant représentait 7 milliards dans le monde, et celle de la transformation, 58 milliards. Le premier ministre libéral avait alors même déclaré, et je le cite: «Le choix pour le Québec est de faire partie d'une industrie [de] 58 milliards», donc celle de la transformation. De plus, le gouvernement libéral a ouvert toute grande sa bourse pour satisfaire Stornoway: élargissement des crédits d'impôt pour le Nord, participation d'Investissement Québec et surtout construction d'une route de 330 millions, avec tous les dépassements de coûts aux frais des contribuables. Malgré ces millions, c'est un échec libéral à mettre en place la transformation au Québec.

Le gouvernement a signé une entente avec la minière pour la construction de la route. A-t-il prévu des clauses pour la transformation en échange du financement?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je veux remercier la députée de Vachon pour cette question aujourd'hui. Ca tombe bien, parce que je voyais dans le journal aujourd'hui: Le Klondike du Nord, au sujet du Plan Nord. Ruée vers la job en or, M. le Président, en gros titre. 5 milliards d'investissements prévus dans les mines au Québec en 2012 comparativement à 3,2 milliards de dollars en 2011. Je peux vous dire que c'était 2,9 milliards de dollars l'année précédente, M. le Président. D'ailleurs, au niveau de l'exploration, pour 2011, c'est 710 millions de dollars d'exploration qui a été faite. C'est un record de tous les temps. Tiens, 15 000 -- Nombre d'emplois dans l'extraction minière au Québec; 73 000 $ -- Salaire moyen des travailleurs dans le domaine minier. C'est le double de la moyenne québécoise dans l'ensemble du marché du travail, M. le Président. 45 degrés... Non, ça, c'est... Attendez, là. Alors, vous avez... vous avez là, M. le Président, les nouvelles, aujourd'hui, dans le journal au sujet du Plan Nord.

En contrepartie, elle, la députée de Vachon, disait ceci il y a quelques semaines: «La députée craint, de surcroît, que le développement minier du Nord profite à des travailleurs chinois. "Savez-vous comment les chinois exploitent leurs mines en Afrique? Avec des travailleurs chinois. Pensez-vous vraiment que ça va être différent au Québec si on ne se donne pas les moyens que ce soit différent?"», dit la députée de Vachon qui craint le débarquement des Chinois à Fermont, la création d'un quartier chinois à Fermont, que nos enfants parlent le mandarin à Fermont, M. le Président.

M. le Président, je veux rassurer la députée de Vachon: Non, nous allons continuer à développer le Nord pour les Québécois.

Le Président:«Xie Xie». Mme la députée de Vachon, en complémentaire.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Malheureusement, entre ce que dit le premier ministre et ce qu'il fait, c'est deux choses, parce que le Nord ne va pas se développer pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises, mais particulièrement pour les minières et les multinationales étrangères qui sont venues investir ici: les Tata Steel, une indienne; ArcelorMittal, une indienne; WISCO, une indienne.

La question était sur la transformation. Nous allons payer la route de la minière. Nous détenons 37 % du capital-actions, et pas de transformation. Est-ce que le ministre délégué, qui nous dit que la transformation va créer de la pauvreté au Québec, pense que ça va en créer plus, de richesse, en...

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, on assiste en direct à l'incohérence de la position du Parti québécois... la députée de Vachon. Ils disent que n'aura pas... Ils veulent plus de participation du gouvernement du Québec dans les minières, et là on nous reproche le dossier de Stornoway, alors qu'on est actionnaires à 37,5 %, M. le Président. Au moment où on se parle, déjà notre investissement de 50 millions vaut 125 millions, puis il n'y a pas encore rien qui est sorti de la mine, et il ne sortira rien avant 2016, M. le Président. Déjà, on fait plus que doubler notre argent.

Deuxièmement, comment peut-elle conclure qu'il n'y aura pas de transformation de diamant au Québec, alors qu'il n'y a pas rien qui a sorti de la mine et que ce sera à compter de 2016...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...qu'elle va venir en production?

M. le Président, on met des crédits à la transformation et on va encourager la transformation...

Le Président: Complémentaire, M. le député de Matane.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: M. le Président, en 2004, le premier ministre est venu à Matane annoncer sa stratégie de valorisation du diamant, un centre de valorisation, l'arrivée d'un industriel. Il a consacré Matane comme la capitale du diamant au Québec. Il a indiqué aussi qu'on n'attendra pas qu'on exploite le minerai, qu'on le vende ailleurs puis qu'on n'en retire pas de profits. Ce matin, c'est l'entreprise qui nous dit qu'il n'y en aura pas, de transformation. Eux, ils ont été plus transparents que le gouvernement.

Est-ce que le premier ministre va respecter son engagement envers la ville de Matane, que le diamant, au Québec, c'est transformé, c'est à Matane, et que nos ressources, elles nous appartiennent, et qu'au nom de la dignité des Québécois...

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, savez-vous combien qu'il y a d'établissements qui font de la transformation de minerai au Québec? 140 établissements, 26 000 employés, pour des livraisons de 14 milliards de dollars. Très souvent... En fait, la très grande majorité de la transformation, souvent ce n'est pas les compagnies qui font de l'extraction minière, c'est d'autres compagnies qui font de la transformation.

Or, la production va commencer en 2016. C'est prématuré de penser qu'il n'y aura pas de transformation de diamant au Québec. Mon collègue ministre des Finances a mis un crédit d'impôt à la transformation pour inciter la transformation au Québec. On va créer une grappe minière, M. le Président, pour que tous les acteurs soient là pour encourager la transformation.

**(10 h 50)**

Le Président: En terminant.

M. Gignac: On voit là l'incohérence du Parti québécois qui véhicule toutes sortes de faussetés sur le...

Le Président: Principale, Mme la députée de Lotbinière.

Processus d'expropriation de terrains
pour la construction du Train de l'Est

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, on savait déjà que, dans le dossier du Train de l'Est, le gouvernement libéral avait perdu le nord. Ce matin, La Presse nous apprend qu'au lieu d'exproprier en 2006 on exproprie en 2012, comme ça, les coûts des terrains ont explosé, passant tout simplement de 300 millions à 700 millions -- c'est un détail, M. le Président -- et aucun train n'est sorti de la gare. M. Gauthier, l'ex-directeur général du Parti libéral et ex-président de l'AMT, s'est même permis de rencontrer personnellement des promoteurs. Pendant ce temps, les prix continuaient de monter.

Ma question est très simple: Est-ce que le gouvernement a délibérément attendu dans ce dossier pour que le prix des terrains explose et enrichir les promoteurs libéraux?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: Alors, évidemment, la question de la députée de Lotbinière devait être écrite avant les réponses que j'ai données précédemment, donc je ne lui en tiendrai pas rigueur. Essentiellement, sa question me permet de rappeler ce qui s'est passé dans ce dossier-là.

Lorsque l'AMT, sous l'ancienne présidence, a demandé au Conseil du trésor d'obtenir des crédits additionnels, dès le mois de juillet, sous son leadership, la présidente du Conseil du trésor a mis un moratoire sur le projet, a mandaté des experts pour examiner la situation; au nombre de ces experts, en décembre dernier, un évaluateur pour examiner le dossier des acquisitions qui se faisaient le long du tracé du Train de l'Est. Ce rapport-là a été déposé.

La présidente du Conseil du trésor, en collaboration avec les autorités d'Infrastructure Québec, ont mis en place un cadre de gestion extraordinaire pour entourer l'AMT et son nouveau président-directeur général, M. le Président. Et un comité de vérification est en place et un comité de gestion qui est composé des experts d'Investissement Québec, qui est composé d'Infrastructure Québec et du ministère des Transports et qui voit à ce que ce dossier-là continue avec une rigueur qui va nous permettre...

Le Président: En terminant.

M. Moreau: ...de réduire les coûts à l'égard des acquisitions...

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Pourquoi, M. le Président, ça nous prend La Presse pour connaître l'existence de ce rapport? Pourquoi l'AMT a mis les bois dans les roues au MTQ? Pourquoi l'AMT a mis des bois dans les roues de celui qui voulait rédiger ce rapport-là? Ça a pris six ans avant qu'on reprenne les rênes dans ce dossier. Est-ce que c'était parce que c'était Joël Gauthier qui dirigeait l'AMT?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: M. le Président, le Conseil du trésor et Infrastructure Québec, avec le ministère des Transports, à l'heure actuelle, sont au sein d'un comité de gestion présidé par le nouveau président-directeur général de l'AMT et veillent à ce que ce dossier-là soit pris en charge de façon adéquate.

Ce qui a été fait, nous avons... c'est le gouvernement qui a mandaté, la présidente du Conseil du trésor qui a mandaté un expert pour les acquisitions, pour vérifier toute la question des acquisitions, et cet expert-là a produit un rapport. Il ne s'agit pas d'un rapport caché. Il s'agit d'un rapport qui nous a permis notamment, avec la rigueur des personnes au dossier, de voir à ce que ce dossier-là soit réduit.

Le Président: En terminant.

M. Moreau: Il y a 10 dossiers qui faisaient partie des expropriations qui n'en font plus partie, qui vont procéder à réduire les coûts.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, ça fait deux fois que le ministre s'appuie sur un rapport. Est-ce qu'il peut le déposer ici, en cette Chambre, premièrement?

Deuxièmement, pourquoi vous avez entrepris... Vous saviez le tracé en 2006. Pourquoi vous avez entrepris les procédures d'expropriation seulement en 2010? Pourquoi avoir attendu tout ce temps? Pour profiter aux donateurs libéraux?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: M. le Président, M. le Président, pourtant la députée de Lotbinière a déjà émis une théorie sur le comportement des gens à l'Assemblée nationale et dans la société en général. Elle l'a fait dans un article publié dans La Presse le 22 octobre 2011. Je lui rappelle sa propre leçon: «Non, je n'ai rien à dire...»

«Allez-vous témoigner [devant] la commission Charbonneau?»

«Non, je n'ai rien à dire, tout ce que je sais, ce sont des ouï-dire, [...]si je savais quelque chose, j'aurais déjà parlé à la police.»

Encore ce matin, on est dans le ouï-dire. Si vous savez quelque chose, allez parler à la police. On a mis sur pied l'UPAC, on les finance à hauteur de 30 millions par année pour faire des enquêtes.

Le Président: En terminant.

M. Moreau: Sinon, suivez donc vos recommandations.

Le Président: Principale, Mme la députée de Taillon.

Hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, tandis que la ministre de l'Éducation infantilise les étudiants en grève en affirmant qu'ils ne se rendent pas compte des conséquences de leurs actes sur leurs études. Tandis qu'elle leur lance un ultimatum en leur disant qu'ils ne peuvent pas tout avoir, des voix s'élèvent pour affirmer que le débrayage des étudiants ne sera pas sans impact sur certains secteurs de l'économie québécoise. En effet, des établissements de santé, l'industrie touristique, le secteur des sports et loisirs risquent de souffrir du manque de main-d'oeuvre au courant des prochains mois si une solution n'est pas trouvée rapidement pour sortir de cette impasse. La situation semble à ce point préoccupante que même les principales associations patronales recommandent au gouvernement d'ouvrir le dialogue avec les étudiants.

La ministre ne peut continuer d'accuser les étudiants de tous les maux et surtout les ignorer. Qu'attend-elle pour prendre ses responsabilités et entamer des discussions pour dénouer la crise?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. La députée fait référence à la position de certaines instances patronales. Je voudrais vous lire des extraits d'un communiqué émis qui dit ceci: La Fédération des chambres de commerce du Québec tient à rappeler son parfait accord avec la stratégie et la position gouvernementales face à la hausse des droits de scolarité. Pour la Fédération des chambres de commerce du Québec, la contribution demandée est juste, équitable et nécessaire. «Il est malheureux que les étudiants aient choisi, il y a deux ans, de refuser la main tendue par le gouvernement afin de discuter de ces questions.»

Et maintenant je cite la présidente de la chambre de commerce, Mme Françoise Bertrand: «Nous estimons que la cessation de la grève et la reconnaissance, par les associations étudiantes, de la nécessité de la hausse des droits au niveau proposé par le gouvernement sont un préalable à tout dialogue avec les associations étudiantes.»

Donc, je voulais préciser quelle était la position de ces partenaires qui sont venus assister à la rencontre du 6 décembre 2010 en préparation au budget 2011, budget qui a amené la décision nécessaire de mieux financer les universités, de le faire en demandant aux contribuables et aux entreprises du Québec de faire le plus gros de l'effort...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...et aux étudiants québécois de faire leur juste part.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, la ministre ne vit pas dans la réalité. Elle se réfère à un événement qui date de plus d'un an et demi. Elle n'a pas l'air de comprendre qu'il y a des dizaines de milliers d'étudiants en grève, qu'il y en a dans les rues, que tout le monde en ce moment se dit: Il faut sortir de cette crise.

Nous aurons une motion cet après-midi demandant au gouvernement de dénouer la crise et de rencontrer les étudiants. Est-ce qu'on peut compter sur l'appui de la ministre pour voter en faveur de notre motion?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, la députée fait référence à la rencontre du 6 décembre 2010, qui était une rencontre permettant le dialogue sur un point important: comment mieux financer les universités, comment bonifier le régime de prêts et bourses, comment améliorer la gouvernance des universités, et surtout, oui, parler de la contribution des étudiants. Et elle sait -- elle y était -- que les étudiants ont choisi de quitter la salle.

Maintenant, quelle est la réalité du côté du Parti québécois? Quelle est la réalité dans cette Chambre? C'est qu'alors que les étudiants disent qu'ils refusent de parler de leur contribution, ici, les trois principaux partis politiques formant l'Assemblée nationale, qu'est-ce qu'ils disent? Ils disent tous, y compris le Parti québécois, qu'il faut parler de la contribution des étudiants. C'est votre position, dites-le clairement.

Le Président: Principale, M. le député de Drummond.

Services en français à la Commission
de l'immigration et du statut de réfugié

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: M. le Président, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, dont une des fonctions consiste à déterminer qui a besoin de protection parmi les milliers de demandeurs d'asile qui se présentent tous les ans au Québec et au Canada, s'anglicise de plus en plus. En 2010, Me Stéphane Handfield, spécialiste en droit de l'immigration, dénonçait le fait qu'il devienne de plus en plus difficile d'obtenir des services en français dans les bureaux montréalais de ce tribunal administratif. Ce matin, on apprend que le gouvernement Harper y a nommé deux commissaires unilingues anglophones. L'anglicisation de la CISR se confirme. Selon la CISR, aucun des deux commissaires ne suit même de cours de français.

Que va faire la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles pour dénoncer cette situation auprès de son homologue fédéral?

**(11 heures)**

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Yvon Vallières

M. Vallières: Alors, M. le Président, je vais renouveler ce que nous avons déjà dit en cette Chambre lors de deux événements qui ressemblaient étrangement à celui-là, c'était la nomination de juge à la Cour suprême ou encore de vérificateur général unilingues anglophones, notre position n'a pas changé sur ce sujet, et nous croyons, très honnêtement, que le geste qui est posé ici est un geste inacceptable pour le Québec, et c'est un geste qui constitue un recul pour la francophonie canadienne, mais aussi un geste qu'on ne devrait pas se voir imposer dans le contexte où il y a deux langues officielles reconnues au Canada.

Alors, conséquemment, nous croyons, de ce côté-ci de la Chambre, que la compétence professionnelle qui est incontournable est celle de connaître les deux langues officielles du pays sur des postes de juge ou de commissaire occupés à un aussi haut niveau. Alors, notre position ne change pas et elle rejoint, d'ailleurs, les deux motions qui ont été adoptées ici même, en cette Assemblée nationale, autant sur les nominations à la Cour suprême du Canada qu'au niveau du vérificateur général.

Le Président: Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis. Et, à la rubrique Motions sans préavis, je suis prêt à entendre un membre du groupe formant l'opposition officielle. Alors, il n'y en a pas. Un membre du groupe formant le gouvernement, il n'y en a pas. Est-ce qu'il y a d'autres collègues de cette Assemblée qui ont une motion sans préavis? Non.

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. On voudrait avoir la capacité d'entendre le leader du gouvernement pour ces motions.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît, que celles et ceux qui doivent quitter, qu'ils le fassent dans le silence.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Les travaux ne sont pas suspendus, mais on va attendre un peu, M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous inviterais à faire ce que vous faites à l'extérieur de la Chambre, sinon nous allons suspendre.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Et c'est ce qu'on va faire. Nos travaux sont suspendus quelques minutes.

(Suspension de la séance à 11 h 3)

 

(Reprise à 11 h 5)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, bonjour à nouveau.

Avis touchant les travaux des commissions

Avant cette courte suspension, nous en étions aux avis du leader du gouvernement concernant les travaux de ce jour. Donc, je donne à nouveau la parole au leader du gouvernement pour ses avis. À vous.

M. Dutil: Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux procédera à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 55, Loi concernant la reconnaissance professionnelle des technologues en électrophysiologie médicale, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 2 h 30 min, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 29, Loi instituant le Fonds Accès Justice, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord, aujourd'hui, de 15 heures à 16 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 56, Loi visant à lutter contre l'intimidation et la violence à l'école, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de deux heures, à la salle du Conseil législatif, ainsi que de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine; et enfin

La Commission des finances publiques, conformément à l'article 275 du règlement de l'Assemblée nationale, poursuivra le débat sur le discours du budget, aujourd'hui, au terme des 13 h 30 min de débat à l'Assemblée, au plus tôt dès 16 h 30 jusqu'à 18 heures, à la salle du Conseil législatif.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le leader du gouvernement. En ce qui a trait à la présidence, il n'y a pas d'avis de motions aujourd'hui.

Nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je ne vois personne qui sollicite des informations sur cette rubrique.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances
proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire
du gouvernement et sur les motions formulant un grief

Donc, nous venons aux affaires du jour. Et, aux affaires du jour, aujourd'hui, il s'agit d'affaires prioritaires. À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 27 mars 2012 sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions formulant un grief présentées par -- je suis obligé de le rappeler, ce ne sera pas long, madame -- M. le député de Rousseau, M. le député de Richelieu, M. le député de Rimouski, M. le député de Marie-Victorin, M. le député de Mercier, Mme la députée de Taschereau, Mme la chef de l'opposition officielle, M. le député de L'Assomption, Mme la députée de Taillon, M. le député de Kamouraska-Témiscouata et Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Je vous informe qu'il y a 10 h 13 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 3 h 17 min réparties comme suit: 1 h 34 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 58 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 45 minutes aux députés indépendants, pour un maximum de 7 min 30 s, tel qu'il en avait été convenu.

Je suis maintenant prêt à vous entendre, Mme la députée, et à vous céder la parole pour votre intervention. Alors, Mme la députée de Hull, à vous

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le Président.

Des voix: ...

Mme Gaudreault: Bon. Alors, ça promet. Alors, d'entrée de jeu, je profite de mon temps de parole, M. le Président, pour féliciter mon collègue le ministre des Finances et toute son équipe pour le budget qu'il a déposé le 20 mars dernier.

Vous le savez, M. le Président, le Québec compose depuis quelques années avec une conjoncture économique particulière. Cette dernière a, en quelque sorte, exigé de notre gouvernement des gestes réfléchis, cruciaux et dotés d'une vision à long terme plus que nécessaire. Mon collègue le ministre des Finances, avec ce troisième budget pour le Québec, a su mettre à contribution son expérience, ses compétences et sa rigueur pour donner aux Québécois un plan d'avenir prometteur, et ce, sans oublier le fameux plan de retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014.

Permettez-moi, M. le Président, de revenir sur trois éléments du budget que j'affectionne tout particulièrement, soit la politique Vieillir chez soi, le financement des universités et le tourisme.

M. le Président, vous n'êtes pas sans savoir que la société québécoise s'apprête à connaître des changements démographiques importants au cours des prochaines années. Le nombre d'aînés augmente rapidement, la génération des baby-boomers est vieillissante, et nous pouvons nous en réjouir, car nos aînés vivent plus longtemps, en meilleure santé et sont activement plus actifs sur le marché du travail que jamais. Nous souhaitons tous offrir à nos aînés une qualité de vie pour qu'ils puissent s'épanouir et être autonomes, et, pour 88 % d'entre eux, cette qualité de vie repose sur la possibilité de vieillir à la maison. Pour répondre à ce désir, mon gouvernement a choisi de mettre sur pied le plan d'action Vieillir chez soi. Ce dernier, développé conjointement par la ministre responsable des Aînés et la ministre déléguée aux Services sociaux, ma très chère collègue Marguerite Blais, sera dévoilé ce printemps.

**(11 h 10)**

Je tiens à rappeler que ce plan d'action comporte des investissements de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans et que la politique Vieillir chez soi se définit en quatre axes d'intervention. Le premier vise l'implication active des aînés dans leurs communautés. Le deuxième concerne la mise en place de services de santé adaptés aux besoins et à la volonté des aînés de vieillir chez eux. Le troisième axe du plan Vieillir chez soi concerne le logement, et mon gouvernement souhaite, par le programme AccèsLogis, construire 1 250 unités de logement spécifiquement pour les aînés. Et le dernier axe concerne l'aide fiscale destinée à favoriser le maintien à domicile des aînés par une bonification de deux crédits d'impôt déjà existants pour les personnes aînées et pour les aidants naturels. On va y ajouter aussi deux nouveaux crédits d'impôt pour les personnes âgées. C'est un investissement sans précédent, et j'en suis très, très fière.

M. le Président, permettez-moi maintenant d'aborder un autre sujet d'importance, soit le financement des universités. Du côté de cette Chambre, M. le Président, je vous donne ma parole que la qualité des diplômes universitaires est non négociable. Nous sommes convaincus que, pour avoir des universités performantes qui permettront à la société québécoise de se démarquer du reste du monde, il faut donner à nos institutions du savoir les moyens de l'excellence. C'est pourquoi, dans le dernier budget, nous avons mis en place un plan de financement pour nos universités qui prévoit, entre autres, l'augmentation des frais de scolarité. Nous maintenons notre position sur la hausse des droits de scolarité. Nous croyons qu'il est tout à fait juste que les étudiants défraient une partie de leurs études universitaires et collégiales. Avec l'augmentation, des étudiants contribueront à 17 % de la facture pour leurs études, ce qui, à mon avis et à notre avis, n'est pas insensé.

Je tiens, d'ailleurs, à souligner qu'en Outaouais les frais de scolarité peu élevés n'empêchent pourtant pas plusieurs étudiants à traverser la frontière québéco-ontarienne pour compléter leurs études universitaires et collégiales. L'accessibilité aux études supérieures ne me semble donc pas du tout compromise par cette hausse, d'autant plus qu'elle sera compensée à 100 % par des bourses supplémentaires pour les étudiants ayant accès au programme de prêts et bourses.

Et ce n'est pas tout, nous investissons encore davantage dans les universités. D'ici 2016-2017, le gouvernement financera un peu plus de la moitié des revenus additionnels, soit un investissement de 430 millions de plus d'ici 2016-2017. Au total, grâce à ces mesures, les universités disposeront de 850 millions de revenus additionnels en 2016-2017, sans compter la hausse annoncée cette année de 293 millions, vu l'augmentation de la fréquentation scolaire.

M. le Président, c'est là une heureuse nouvelle pour ma région en particulier. Vous savez, je suis ambassadrice de l'Alliance pour la cause de l'enseignement supérieur en Outaouais. L'ACESO vise à reconnaître la situation frontalière unique de l'Outaouais. Chaque année, des milliers de résidents de la région poursuivent leurs études à Ottawa, ce qui n'est pas sans conséquence sur les établissements postsecondaires et l'économie de l'Outaouais. Ainsi, l'objectif de l'ACESO est de réintégrer 2 600 étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur de l'Outaouais. Mais, pour cela, il faut offrir de nouveaux programmes postsecondaires, créer de nouveaux espaces pour les établissements et reconnaître les qualifications obtenues du côté ontarien. Vous savez, l'Université du Québec en Outaouais et les autres établissements d'études supérieures sont dynamiques et ont plusieurs projets sur la table. Avec les investissements annoncés dans le réseau postsecondaire, nous pourrons mieux les accompagner dans leur démarche et espérer freiner cet exode de nos étudiants.

M. le Président, investir dans nos universités est loin d'être une dépense superflue, car une éducation de qualité permet la prospérité individuelle, profite à nos régions et à toute la société québécoise.

En terminant, M. le Président, j'aimerais aborder les mesures budgétaires dans le domaine du tourisme. Pour la Belle Province, le tourisme est le quatrième produit d'exportation. Seulement en 2010, la province a été visitée par plus de 8 millions de visiteurs, ce qui permet à plus de 140 000 personnes de travailler au sein de cette industrie. Notre Québec regorge d'attraits touristiques, tant aventuriers que culturels. Nos producteurs locaux font preuve, année après année, de créativité avec la multitude de produits qu'ils nous offrent. Chaque jour, des gens de ma région imaginent des nouveaux projets pour attirer les touristes à visiter notre territoire. Le projet Destination Gatineau en est un bel exemple avec le souhait de développer une promenade des civilisations où différentes activités familiales et festives seront proposées et qui permettront aux touristes de découvrir l'Outaouais. Alors, en terminant, nous allons, tout le monde ensemble, adopter un budget dont je suis très fière et qui va miser sur l'industrie touristique, et je suis très impatiente de connaître chaque détail de ce plan.

En conclusion, j'aimerais rappeler, encore une fois cette année, nous poursuivons la mise en oeuvre rigoureuse du plan de retour à l'équilibre budgétaire sans sabrer dans les programmes sociaux, si importants à l'ensemble de la société québécoise. Notre budget démontre bien à quel point notre gouvernement bâtit une économie forte, une économie qui crée la richesse, une économie qui crée des emplois. Nous avons une vision à long terme pour le Québec et nous sommes déterminés à laisser à nos enfants une économie plus forte, capable de soutenir à long terme un niveau de bien-être exemplaire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Hull, de votre intervention sur le discours du budget. Je cède maintenant la parole à M. le député des Chutes-de-la-Chaudière pour son intervention. En vous rappelant ce que vous savez, 7 min 30 s. À vous.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Depuis des années, le rôle et le poids du gouvernement du Québec au service d'une modeste population de 8 millions d'habitants ont été au centre de plusieurs réflexions et plusieurs débats. Des milliers et des milliers de contribuables se demandent comment il se fait que les salles d'urgence débordent, que les routes soient détériorées et que les taxes et tarifs s'abattent sur eux comme la misère sur un pauvre. Rappelons-nous les deux dernières hausses de taxe, de TVQ, une taxe de vente du Québec, des deux dernières hausses sur la taxe sur l'essence et la fameuse contribution santé qu'on impose, peu importent les revenus des citoyens.

Qu'advient-il, M. le Président, de ces 70 milliards de crédits gouvernementaux dont une part de plus en plus importante est empruntée? Sont-ils utilisés à bon escient? Sont-ils accordés aux bons services? Et pourquoi la distribution de ces services coûte-t-elle plus de 35 milliards en salaires? Cette question préoccupe la Coalition avenir Québec, notamment en ce qui concerne le nombre indéterminé de créatures administratives qui évoluent à la frontière du périmètre comptable du gouvernement. Il y a de quoi s'inquiéter, M. le Président, à ce sujet.

Le Vérificateur général, après un long travail minutieux de collecte et de compilation de données, statuait, pour sa part, en février 2011 qu'il avait recensé en tout et pour tout 495 créatures administratives comprises dans le périmètre comptable du gouvernement. Mais, au budget de mars 2011, à notre grande surprise, le ministre des Finances, lui, estimait à environ 600 organismes émergents au budget de l'État.

Un peu inquiet des écarts entendus de part et d'autre, je me suis adressé à la responsable de l'architecture bureaucratique du Québec, soit la présidente du Conseil du trésor. Je lui ai fait une demande par question écrite à laquelle elle m'a répondu. Et la question était... concernait... je voulais savoir le nombre d'organismes budgétaires du gouvernement, et ainsi que tous les organismes autres que budgétaires, et tous ceux exerçant des opérations fiduciaires, dont le personnel est assujetti à la Loi de la fonction publique du Québec. La ministre m'a fourni une réponse surprenante, M. le Président: 223 organismes. Désirant vivement démêler cet important imbroglio, je suis revenu à la charge mercredi dernier, le 21 mars, à l'occasion de l'adoption des crédits partiels du gouvernement. La présidente du Conseil du trésor m'a garanti qu'il existait maintenant, au service de la population québécoise, quelque 715 organismes.

Devant ce nouveau nombre et surtout devant la disparité des versions entendues par les autres porte-parole gouvernementaux, il faut se demander si la présidente du Conseil du trésor connaît les recommandations des rapports Boudreau, Geoffrion et Rolland, rédigés en 2004 et 2005, sur la façon de déterminer si un organisme gouvernemental mérite d'être créé, maintenu ou supprimé. Ces recommandations ne sont pas difficiles à comprendre, M. le Président. Il suffit d'examiner la pertinence du mandat d'organisme, la possibilité de simplification de l'organisation gouvernementale, la possibilité d'accroissement de l'efficience et de l'efficacité des programmes existants avant de créer une nouvelle structure.

**(11 h 20)**

M. le Président, cette grille d'analyse est en droite ligne avec les règles qui ont été énoncées en 2004 par le gouvernement libéral dans son document qui, malheureusement, a été tabletté, le document Briller parmi les meilleurs. Voici ces règles qui devraient encadrer la décision de maintenir ou de supprimer des programmes gouvernementaux. Ces règles questionnent le rôle de l'État: Ce programme répond-il à une mission d'État? L'efficacité: Ce programme atteint-il ses objectifs? L'efficience: Pourrait-on offrir ce programme autrement, à moindres coûts, tout en préservant la qualité du service? La subsidiarité: Quelle est la meilleure instance pour assumer la gestion du programme? Et aussi la capacité financière: A-t-on les moyens d'assumer les coûts de ce programme ou faut-il en revoir la portée?

On sait maintenant que ces règles d'or ne sont jamais prises en considération par le Conseil du trésor du Québec. D'ailleurs, on se demande si le Conseil du trésor a un rôle à jouer dans le choix et le contrôle des programmes du gouvernement du Québec. Certainement pas, M. le Président, en matière de dossiers en technologies de l'information. En effet, le budget 2012-2013 emploie toutes sortes d'avenues pour tenter de dissimuler la dérive des projets informatiques du gouvernement libéral et les nombreuses défaillances de la présidente du Conseil du trésor dans le contrôle et le suivi de ces dossiers. Le montant exact des sommes englouties dans les dérapages de l'informatisation des services gouvernementaux est maintenant presque impossible à établir, le ministre des Finances et la présidente du Conseil du trésor ayant éparpillé plusieurs de leurs échecs dans les 34 fonds qui apparaissent dorénavant dans la nouvelle culture financière du gouvernement libéral.

À titre d'exemple, M. le Président, rappelons que DMR s'est retrouvée sur la sellette en décrochant un contrat de 47 millions de dollars de la Commission de la santé et sécurité au travail. Insatisfaite du travail effectué, la CSST a mis fin au contrat et a voulu récupérer une partie des 30 millions payés inutilement. Or, l'organisme a dû plutôt allonger 7 millions supplémentaire après la médiation de l'ex-premier ministre M. Bouchard qui représentait la firme informatique. Si on résume, M. le Président, on a donné 37 millions de dollars sur un contrat de 47 millions, pour un contrat inachevé, pour un système inadéquat.

On connaît aussi les déboires du programme SAGIR, l'ambitieux projet de base de données qui a remplacé le désastre péquiste du projet GIRES, où des centaines de millions et de fonds publics ont été dépensés en pure perte.

Que dire maintenant, M. le Président, du Dossier santé Québec? À l'automne, le sous-ministre du ministère de la Santé et Services sociaux a admis en commission parlementaire que l'informatisation du réseau de la santé ne serait pas complétée avant 10 ans encore et que les coûts totaux de l'opération atteindraient 1,6 milliard. Pourtant, initialement, M. le Président, les coûts d'implantation du DSQ étaient estimés à 547 millions, et ses composantes devaient être livrées en 2011. Si on résume, M. le Président: trois fois plus cher, 10 ans plus tard. Les retards dans les travaux sont tellement importants que la participation du gouvernement fédéral est maintenant compromise, et aucun échéancier n'a été respecté.

M. le Président, je m'arrête ici, car nous sommes aux prises avec un tableau sombre, très sombre de gaspillage des impôts des contribuables québécois. Année après année, des milliards sont gérés avec incompétence par le gouvernement libéral, et le fardeau de la dette est la conséquence directe de cette gestion défaillante. Je demande donc à l'Assemblée de retenir que le gaspillage des fonds publics est monnaie courante sous ce gouvernement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, M. le député, de votre intervention. Et je cède la parole maintenant à M. le député de Viau pour son intervention. À vous la parole.

M. Emmanuel Dubourg

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Je suis très heureux de participer au débat sur le budget déposé par mon collègue le ministre des Finances le 20 mars dernier et je tiens, en tout premier lieu, à le féliciter pour cet excellent budget et aussi féliciter toute l'équipe qui a travaillé sur ce budget-là, que ce soit au niveau de son cabinet, les fonctionnaires qui ont travaillé d'année après année d'arrache-pied sur ce budget.

Et je peux dire, M. le Président, dans les médias, il y a comme une unanimité à l'effet qu'il y a plusieurs journalistes, là, dans... si on prend, par exemple, Jean-Paul Gagné, du journal des Affaires, qui qualifie ce budget de budget structurant, prudent et responsable financièrement.

Il faut aussi mentionner le grand titre dans le journal La Presse, Un Plan Nord enrichi -- Les mesures annoncées augmenteront les chances de réussite du projet phare du gouvernement... Et ça, c'est un article présenté par M. Yvan Loubier, que plusieurs de l'opposition connaissent bien.

M. le Président, ce budget qui a été déposé, on le dit bien, c'est le quatrième chapitre d'un plan amorcé il y a déjà quatre ans pour revenir à l'équilibre budgétaire. Et qui dit plan, M. le Président... Je crois que, presque tout le monde, incluant vous, M. le Président, vous avez l'habitude de préparer votre budget. Et, pour tenter de simplifier ce budget-là, on peut dire qu'il y en a deux parties. D'abord, il y a une partie revenus et il y a une partie dépenses. Il est vrai que c'est complexe, mais prenons notre situation personnelle. Quand on vit des moments difficiles, M. le Président, c'est important de d'abord commencer par bien contrôler nos dépenses. Eh bien, c'est ce que le gouvernement libéral fait, d'abord commencer par bien contrôler les dépenses. On a un plan pour des finances publiques saines, c'est 12,3 milliards pendant quatre ans que nous avons planifiés pour dire: Voilà comment est-ce que nous allons revenir à l'équilibre budgétaire. Et, M. le Président, les trois dernières années, voilà la preuve... Les deux premières années, disons 2009, 2010, bien c'est quoi, les résultats? C'est 1,1 milliard, à chacune de ces deux dernières années, de déficit inférieur à ce qui était prévu. Et, la dernière année, le ministre des Finances l'a annoncé le 20 mars dernier, on parle de 500 millions inférieur à ce qui était prévu. Donc, les dépenses du gouvernement, M. le Président, sont sous contrôle.

Avec ce plan de retour à l'équilibre budgétaire, M. le Président... Les dépenses consolidées, avant, augmentaient à 5,7 % par année. Maintenant, on est rendu à 3,5 % d'augmentation par année. Et, sur la durée du plan de quatre ans dont je viens de vous parler, ce sera 2,8 %. Donc, le Québec demeure, avec la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick, la province qui contrôle le mieux ses dépenses depuis 2003. Donc, voilà, M. le Président, pour cette partie de dépenses, la preuve que, nous, du gouvernement libéral, nous contrôlons les dépenses, et je pense que les Québécois sont heureux d'apprendre que nous contrôlons bien nos dépenses pour des finances publiques saines.

Dans le cadre de ce budget, M. le Président, c'est 211 millions de dépenses additionnelles que le ministre des Finances a ajoutés. Mais pourquoi? C'est pour stimuler l'économie de façon à augmenter les revenus. Parce qu'il est bien beau, M. le Président... Comme je vous disais, dans votre budget, vous dites situation difficile, vous contrôlez vos dépenses. Que ce soit au niveau de vos déplacements, que ce soit au niveau de l'hypothèque, vous essayez de trouver toutes sortes de mesures pour contrôler les dépenses. Mais, M. le Président, ce n'est pas en contrôlant les dépenses qu'on va devenir riche, il faut créer de la richesse. Et, quand on parle de création de la richesse, M. le Président, bien ça prend un gouvernement libéral. C'est le gouvernement libéral qui connaît les recettes. D'ailleurs, la preuve, le Plan Nord, M. le Président, vous le savez bien, M. le Président, ce Plan Nord là, c'est le projet du siècle. Vraiment, on parle de 80 milliards d'investissements qu'on va avoir dans le cadre du Plan Nord.

Donc, M. le Président, on admet que, oui, il ne s'agit pas, strictement, de contrôler les dépenses -- d'ailleurs, on le fait très bien -- mais aussi il faut créer de la richesse pour pouvoir faire face à nos situations, nos -- comment dirais-je? -- nos dépenses sociales en ce qui concerne la santé, en ce qui concerne l'éducation. Toutes ces mesures-là, on a besoin d'avoir de l'argent pour pouvoir y faire face. Donc, M. le Président, je dois aussi ajouter qu'en contrôlant nos dépenses de cette façon, bien, ça nous permet, d'ici 2016-2017, de verser 2,5 milliards au Fonds des générations pour réduire la dette. Donc, ça aussi, c'est important de le noter, M. le Président.

**(11 h 30)**

Donc, encore une fois, on le rappelle, nous sommes le parti de la création de richesse, le parti de l'économie, le parti de l'emploi, M. le Président, et dans ce budget... Je viens de vous parler de la partie de dépenses, mais, au niveau des revenus, je vous ai dit, c'est 211 millions pour stimuler l'économie, et ça, M. le Président, du côté du revenu, pour tirer le plein potentiel de nos ressources naturelles de façon responsable, on le dit si bien. Et on veut aller chercher le maximum de profit pour nous tous, Québécois, parce que c'est important qu'on crée de la richesse et que ça soit bon pour nous, Québécois.

Et c'est quoi, les mécanismes qui sont prévus dans le cadre de ce budget, M. le Président? Vous avez vu qu'on a parlé de création de Ressources Québec, avec 1,2 milliard pour prendre des participations dans ces entreprises-là. C'est très important pour nous. Et, dans Ressources Québec, il va y avoir deux filiales, ces filiales-là, SOQUIP et QUOSEM, par leur intervention, pour faire en sorte d'aller chercher le maximum pour nous dans le cadre de nos ressources naturelles.

On va poursuivre, M. le Président, le Plan Nord, le développement du Plan Nord, ce plan qui va créer, on le sait bien, plus de 20 000 jobs pendant 25 ans. Donc, comme je le disais tout à l'heure, M. le Président, c'est plus que la Baie-James, là, en fait, de création de richesse, ce qui va arriver. Et j'ai hâte de voir ce plan-là, M. le Président, aboutir, parce qu'on parle de plus de 4 milliards en redevances et 5,5 milliards en retombées fiscales dans le cadre de ce plan, M. le Président. Toujours pour créer de la richesse, M. le Président, il y a plusieurs mesures -- parce que c'est un budget costaud que le ministre des Finances a présenté. C'est 1,3 milliard pour aider nos entreprises, pour stimuler l'exportation, le secteur manufacturier, le tourisme, la forêt. C'est plusieurs mesures pour faire en sorte d'augmenter la richesse.

Il est vrai que ce processus-là, ce n'est pas strictement de contrôler les dépenses et puis de chercher à augmenter les revenus, mais il faut aussi penser à une ressource extrêmement importante, c'est-à-dire nos ressources humaines. Et, M. le Président, dans le cadre de ce budget-là, il y a énormément de mesures, annoncées par le ministre des Finances, pour faire en sorte qu'on tire le maximum, le plein potentiel de nos ressources humaines. Et, à ce sujet, non seulement il faut féliciter le ministre des Finances pour toutes ces mesures-là, mais il faut dire que le ministre des Finances aussi a ce qu'on peut appeler l'écoute active. Parce que, M. le Président, pour préparer un budget... on ne peut pas réaliser ça en vase clos, donc il est vrai qu'on invite des gens, des experts, pour nous dire c'est quoi, leur lecture.

Et, M. le Président, j'ai la chance, à titre d'adjoint parlementaire au ministre des Finances... Les quatre dernières années, j'ai participé aux consultations prébudgétaires et, cette année, non seulement j'ai participé aux consultations prébudgétaires, mais j'ai aussi fait la consultation sur les travailleurs expérimentés, sur l'avenir de la retraite, en me promenant un peu partout au Québec. Et, dans le cadre de ce budget, M. le Président, plusieurs mesures ont été annoncées par le ministre des Finances suite à ces consultations-là.

Tout d'abord, prenons les aînés. M. le Président, pour les aînés, on parle d'un plan Vieillir chez soi, un plan de 2,7 milliards de dollars, et plusieurs mesures sont annoncées. On peut prendre l'aide fiscale; c'est 172 millions accordés pour les aînés. Et ça, M. le Président, quand on parle d'aide fiscale, ça ne comprend aucune augmentation des dépenses admissibles. Que ce soit pour les services de sécurité, les trois repas par jour, les soins infirmiers, les services de buanderie et soins personnels de base, il y a une augmentation à ce niveau, M. le Président. On parle d'un nouveau crédit d'impôt remboursable pour l'achat de biens à domicile, pour l'installation de douches plain-pied, de systèmes de télésurveillance, prendre soin de nos aînés. Il faut aussi ajouter qu'il y a aussi 86 millions de dollars pour des logements abordables, pour 1 250 unités d'ici 2017, et 76 millions de dollars pour soutenir les aînés dans des projets issus de la communauté.

M. le Président, j'ai envie de dire que, oui, depuis plusieurs années, on se dit que le Québec est le paradis des familles, mais, avec toutes ces mesures-là, on voit bien que, bientôt, on va sûrement dire que le Québec, c'est aussi le paradis des aînés pour toutes ces mesures qu'on met en place, pour dire que, dans le contexte de vieillissement de la population, on veut accompagner les aînés. Les aînés veulent rester chez eux parce qu'ils connaissent bien leur environnement, ils connaissent les recoins de leurs résidences. Mais on met tout en place pour que nos aînés restent à la maison pour passer leurs derniers jours, M. le Président.

Les personnes, oui, il y a énormément de mesures pour tirer le plein potentiel des personnes, M. le Président. Quand on parle de travailleurs expérimentés, il y a eu, l'année passée, des mesures pour les travailleurs de 65 ans et plus qui restent au travail et qui souhaitent revenir au travail, mais, M. le Président, cette fois-ci, on donne des avantages aux entreprises qui engagent aussi ces personnes-là. Un.

Ensuite, pour les individus dont on parle, les travailleurs expérimentés, pourquoi qu'on fait ces mesures-là, M. le Président? C'est qu'on s'est dit: Il y a des groupes qui sont moins présents sur le marché du travail, donc il faut prendre des mesures pour faire en sorte que ces gens-là se retrouvent en emploi. On peut parler des jeunes. Il y a des mesures pour des jeunes de moins de 25 ans qui sont prestataires d'aide sociale, des mesures pour les accompagner, pour faire en sorte que ces jeunes-là viennent sur le marché du travail. Il y a des mesures aussi, M. le Président, pour le démarrage d'entreprise que des individus veulent faire.

Il y a aussi une mesure pour les immigrants, M. le Président. On parle de... En ce qui concerne les immigrants, pour les travailleurs expérimentés -- je cherche exactement le montant -- on parle d'un investissement de 27 millions pour accompagner les immigrants, les nouveaux immigrants sur le marché du travail. On sait combien est-ce que c'est difficile d'avoir un premier emploi, donc on met en place la mesure Mon premier emploi au Québec. Et cette mesure-là, M. le Président, je peux vous dire que, dans ma communauté d'origine, ça va toucher beaucoup de Québécois d'origine haïtienne. Comme vous le savez, suite au tremblement de terre, M. le Président, il y a plusieurs... nous avons mis en place des mesures pour faire en sorte que plus de 6 000 Haïtiens vont fouler le sol du Québec. D'ailleurs, en 2011, Haïti, c'est le premier pays où est-ce que le plus grand nombre d'immigrants arrivent ici, au Québec. Donc, ces gens-là qui arrivent, ces immigrants-là de toutes origines qui arrivent, ils vont pouvoir profiter de cette mesure Mon premier emploi au Québec. On va les accompagner pour qu'ils trouvent un emploi le plus rapidement possible, M. le Président, et ainsi de suite pour les travailleurs expérimentés.

Une des mesures-phares, le RVER, le régime volontaire d'épargne-retraite, M. le Président, ça aussi, c'est important, parce qu'on sait qu'il y a plusieurs Québécois qui n'ont pas de régime. Quand arrive le moment de la retraite, bien, M. le Président, c'est important qu'on ait environ 70 % du revenu qu'on avait au moment de la retraite. Donc, le RVER est mis en place de façon à faire en sorte d'accompagner les travailleurs expérimentés, d'accompagner les Québécois à avoir ce coussin-là. On parle de plus 2 millions de Québécois qui pourront profiter de cette mesure.

M. le Président, le temps passe. Je vous l'ai dit, c'est un budget très costaud. Il y a des mesures aussi pour les organismes communautaires Famille, pour les haltes-garderies, sans compter les 3 000 logements sociaux.

M. le Président, en terminant, je veux encore une fois féliciter mon collègue le ministre des Finances, le député d'Outremont, pour ce budget responsable, M. le Président. Et j'invite, M. le Président, mes collègues de l'opposition à voter pour un budget qui favorise une économie plus forte. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Viau, de votre intervention. Et, pour la poursuite du discours du budget, je cède maintenant la parole à M. le député de -- j'ai un blanc, là -- ...

Une voix: ...

**(11 h 40)**

Le Vice-Président (M. Gendron): ...Saint-Jean. M. le député de Saint-Jean, allez.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Je voulais intervenir aujourd'hui sur le budget, notamment pour les dossiers que j'ai l'occasion de défendre au sein de l'opposition officielle, notamment les dossiers d'emploi, de solidarité sociale et de lutte à la pauvreté, parce que, quand on parle de pauvreté, inévitablement ça a un lien avec le budget. Ça a des... La pauvreté représente des coûts pour un gouvernement, mais aussi il pourrait y avoir des investissements, dans un budget, pour faire en sorte qu'il y ait moins de pauvreté.

D'ailleurs, il y a un petit fascicule qui a été fait en parallèle du budget, donc que le ministre nous a déposé la semaine dernière, et qui présente, au fond, le portrait de la pauvreté au Québec mais d'une façon qui... Il y a un choix éditorial, bien entendu, dans la façon de présenter le portrait.

Pendant ce temps-là, on a des gens qui travaillent fort, qui travaillent sur le terrain, qui rencontrent des gens qui vivent la pauvreté, qui subissent la pauvreté, des gens comme le Collectif pour un Québec sans pauvreté, qui déclare que le «budget d'aujourd'hui -- en parlant du budget du gouvernement de la semaine dernière -- ne contient aucune nouvelle taxe, aucun nouvel impôt pour les citoyens québécois». Ceci dit, ce qu'il ne dit pas, c'est que ces mesures régressives et toutes les annonces qui ont été faites dans le dernier budget, bien, sont encore appliquées.

Nous, notre formation politique, le Parti québécois, on s'est engagés à abolir la taxe santé. On a demandé au gouvernement de prendre cet appel et d'abolir cette taxe, qui est régressive, et qui est injuste pour l'ensemble des Québécois, et qui touche les gens qui vivent de pauvreté... pas qui vivent, mais qui subissent la pauvreté. Donc, ça, c'est une mesure concrète qui aurait pu être appliquée par le gouvernement, surtout qu'on a proposé aussi comment reprendre le 950 millions.

Mais aussi les gens du collectif ajoutent -- M. Couture: «En fait, sur les plans de la pauvreté et des inégalités, les trois budgets [du ministre des Finances] se résument facilement: maintenir [le] plus [de] pauvres en situation de pauvreté, appauvrir davantage une partie importante de la classe moyenne et "libérer les ambitions" des plus riches. "En privilégiant la taxation et la tarification à l'imposition progressive, le ministre est en train de corrompre tout pacte social et fiscal, le lien des [citoyennes et des citoyens] entre eux et avec l'État."»

Quand je lis ça, je me dis que c'est des propos durs, mais c'est des propos que les gens qui vivent la pauvreté, qui sont sur le terrain, qui rencontrent ces gens-là mais aussi qui travaillent avec eux pour se sortir de ça... Ces gens-là, au quotidien, voient des drames humains et ont besoin de l'apport, de l'aide de leur gouvernement, qui est le gouvernement du Québec.

Au même titre où on dit dans le budget que quasiment tout va bien, que tout est rose et qu'il y a de moins en moins de pauvres au Québec, en même temps on voit qu'il y a de plus en plus de gens qui vont dans les banques alimentaires, dans les comptoirs familiaux, avoir besoin d'aide pour le logement. Quand on voit que l'écart entre les riches et les pauvres s'accentue encore au Québec, quand on voit qu'il y a de plus en plus d'itinérants, de femmes itinérantes qui ont des difficultés à Montréal, à Québec, ailleurs dans les villes du Québec, on voit qu'il y a vraiment un problème en matière de pauvreté. Et il faut poser des gestes concrets, des actions concrètes. Pour ça, il faut investir davantage dans le transport, dans la mobilité des personnes, pour faire en sorte que les gens qui ont besoin de transport, qui n'ont pas les moyens d'avoir un autre véhicule, parce qu'on sait que les immatriculations des véhicules ont aussi augmenté... bon, bien, pour que les familles, que les travailleurs, que les gens puissent avoir davantage d'outils pour aller travailler ou aller en milieu de formation, soit dans les écoles ou dans des centres de formation autres, comme les centres d'alphabétisation ou des organismes qui font de la formation, de l'employabilité.

Il faut faire en sorte qu'on investisse davantage dans la lutte contre l'analphabétisme au Québec. Quand on sait qu'il y a 800 000 Québécois qui ont des difficultés à lire, à écrire, c'est un problème. C'est des gens qu'on met de côté en ce moment au Québec, qui pourraient contribuer par les taxes, par les impôts davantage aux revenus du gouvernement, qui pourraient par la suite être répartis.

Faire en sorte qu'on investisse davantage dans l'éducation des adultes. Ce n'est pas normal au Québec qu'on a un taux de décrochage aussi élevé que nous avons actuellement mais qu'à côté de ça on a des gens qui ont décroché par le passé et qui veulent raccrocher maintenant, donc passant par l'éducation des adultes, et qui sont mis sur une liste d'attente.

Chez moi, à Saint-Jean, le Centre La Relance, il y a une liste d'attente. Donc, on essaie de trouver des solutions pour faire en sorte que les jeunes, là, ou les moins jeunes, les adultes qui décident de raccrocher puis qui ont besoin de leur secondaire V pour se trouver un emploi de qualité... Bien, ces gens-là sont mis sur une liste d'attente, puis ça peut prendre plusieurs mois ou un an avant qu'ils puissent commencer à débuter. Mais tout le courage que ces gens-là ont de décider de retourner aux études... puis de se faire dire: On va vous mettre sur une liste d'attente, c'est un second ou un troisième échec, pour eux, sur le niveau scolaire, et ça cause un problème.

Il faut parler davantage de logements sociaux, de logements abordables, faire en sorte que nos familles puissent avoir des logements. Parce que, souvent, c'est des logements, des trois et demie, des quatre et demie, mais on a des familles... On a de plus en plus d'enfants au Québec; donc, ça prend des logements pour les familles aussi. Ça prend plus de places en centres de la petite enfance.

Il faut travailler sur l'alimentation. On me racontait -- j'ai rencontré des groupes: Quand il y a des spéciaux dans les grandes chaînes de restauration rapide, pour ne pas les nommer, qu'on reçoit des coupons par la poste, bien, beaucoup de jeunes, malheureusement, prennent ces coupons-là, vont acheter des sandwichs, des hamburgers ou autres, mettent ça au congélateur puis, par la suite, bien, ils se le font réchauffer quelques jours, quelques semaines plus tard, pour pouvoir s'alimenter. Ce n'est pas normal.

Ça prend davantage de cuisines collectives pour donner de la formation alimentaire, pour donner... comment on fait à manger, comment on peut se mettre ensemble pour faire en sorte que nos travailleurs, que nos familles, notre classe moyenne, mais aussi nos gens qui sont un peu plus démunis, qui n'ont peut-être pas tous les outils nécessaires, se mettent en commun, des achats regroupés alimentaires pour sauver de l'argent, mais aussi pour se donner des trucs puis partager des connaissances. Des jardins communautaires aussi, M. le Président, il faut travailler dans ce sens-là.

Puis, comme je l'ai dit, bien, la classe moyenne... Il faut arrêter d'égorger, étrangler la classe moyenne par des taxes aussi régressives que la taxe santé, mais aussi la hausse des frais de scolarité comme on l'a connue.

M. le Président, vous allez me dire: Oui, mais comment vous allez faire pour payer tout ça? Bien, il y en a, des solutions: remettre le monde au travail par la formation, comme je l'ai dit; lutter contre l'analphabétisme; faire en sorte qu'on promouvoie davantage notre formation professionnelle; promouvoir davantage l'entrepreneuriat au Québec; faire en sorte que ça soit plus facile, au Québec, de transférer nos entreprises pour que nos entreprises demeurent propriétés québécoises, faire en sorte que la richesse qui est créée par ces entreprises-là demeure au Québec; qu'on puisse augmenter les redevances minières; faire en sorte qu'on favorise et on incite la transformation au Québec; avoir une véritable politique ou une stratégie manufacturière.

Au Québec, on voit les fermetures d'usines, les pertes d'emplois... Juste dans mon comté, Prysmian, Quad Graphics, Boucherie Jean-Guy Soucy, toutes des usines, des entreprises qui ont fermé par manque de stratégie ou de politique manufacturière pour les accompagner, parce que, dans certains cas, c'est des secteurs plus difficiles, des secteurs économiques plus problématiques au Québec.

Mais, en même temps, on voit que, dans le budget, il y a des mesures, effectivement, pour le maintien au travail des personnes âgées, des travailleurs expérimentés. Mais ça, ces mesures-là, ce n'est pas maintenant, là, c'est pour l'année prochaine; l'argent va tomber à ce moment-là. Mais, pendant ce temps-là, on a des travailleurs âgés qui perdent leurs emplois; puis, eux, il n'y a plus rien.

Le programme PATA, à l'époque, le gouvernement fédéral... C'était un bon programme; il a été aboli par le gouvernement fédéral. On voit, en termes d'assurance-emploi, les conditions pour avoir droit à l'assurance-emploi, toute la complexité en termes de nombre d'heures, de quelle région on provient, toutes les tentatives. Que ce soit par les partis d'opposition réunis, que ça soit un gouvernement libéral ou un gouvernement conservateur, ou un gouvernement conservateur ou un gouvernement libéral à Ottawa, rien n'a été fait pour changer le régime d'assurance-emploi.

Donc, je crois qu'il faut, au Québec, lancer ce débat-là pour pouvoir rapatrier le régime d'assurance-emploi, faire en sorte que nos travailleurs ici, qui malheureusement perdent leurs emplois pour des raisons économiques ou autres, puissent faire en sorte qu'on ait un véritable régime d'assurance-emploi qui répond aux préoccupations des Québécoises et des Québécois; faire en sorte que l'offre de formation qui est offerte par le gouvernement fédéral actuellement...

Même si une bonne partie des formations... des mesures de formation... d'aide à l'emploi ont été rapatriées, par le passé, au gouvernement du Québec, on voit, malgré tout, que le gouvernement fédéral fait de l'ingérence et investit dans ces programmes de formation là. Si vous écoutez la TV quelques fois, vous allez voir les grandes publicités du gouvernement du Canada à ce sujet-là. Puis, malgré tout, on a des problèmes d'arrimage entre ce qui se fait à Ottawa et ce qui se fait à Québec en matière de formation de la main-d'oeuvre. Il faut rapatrier le régime de l'assurance-emploi, faire en sorte qu'on ait davantage d'aide à la formation en emploi pour ces gens-là, mais aussi pour les gens qui vont retourner en emploi.

Bien entendu, M. le Président, vous ne serez pas surpris aussi qu'il y a une autre solution, il y a une autre solution pour aller chercher de l'argent, et cette solution-là, c'est la souveraineté du Québec.

Des voix: ...

**(11 h 50)**

M. Turcotte: Ça fait des spasmes de l'autre côté, là, mais c'est correct, M. le Président, on est capables de vivre avec ça parce qu'on voit que l'appui à la souveraineté du Québec est là. On voit aussi qu'il y a des solutions. On dit toujours que les Québécois cherchent des solutions pour régler des problèmes, mais c'en est une. Puis je considère que c'est important d'en parler ici, à l'Assemblée nationale. C'est aussi important d'en parler sur le terrain. Pourquoi faire la souveraineté du Québec dans... puis je vous parle de ça dans le budget? Bien, c'est parce que, si on élimine tous les dédoublements qu'on a entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, c'est de l'argent qu'on peut investir pour notre monde, s'occuper de notre monde, mais aussi faire en sorte qu'on va s'affirmer comme peuple, comme nation.

Motion formulant un grief

Donc, pour toutes ces raisons, M. le Président, j'aimerais déposer cette motion de grief au discours du budget:

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement libéral pour son budget 2012-2013 qui poursuit l'approche économique qui a mené à la perte de 51 000 emplois au Québec en 2011, soit le pire bilan au Canada.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Saint-Jean, de votre intervention. Et, comme les autres, votre motion de grief sera prise en compte et, à moins qu'elle ne soit pas... -- voyons! -- qu'elle ne soit pas recevable, elle fait partie intégrante du débat pour l'instant.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Blainville pour son intervention sur le discours du budget. M. le député de Blainville, à vous la parole.

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, évidemment, je suis là, ce matin, au nom de la Coalition avenir Québec pour donner nos impressions sur le budget qui a été déposé la semaine dernière par ce gouvernement, un budget... Et j'écoutais mon collègue le député de Viau, ce matin, nous vanter les mérites du budget et j'avais l'impression qu'il avait oublié un élément très important dans ce budget-là, et on l'a dit, nous: Il y a un éléphant dans la pièce, et c'est la dette. On nous vante beaucoup les mérites du budget, des investissements qui seront faits à certains endroits, mais on oublie de parler de la dette.

Et, vous savez, M. le Président, la dette brute, maintenant, du Québec s'élève à 196 milliards de dollars, du jamais-vu, un service de dette qui a augmenté de 9,4 % au cours des dernières années. Et, toujours, mon collègue de Viau mentionnait tantôt, quand il expliquait le budget, qu'il y avait, dans un budget, la colonne des revenus et la colonne des dépenses, et j'étais certain qu'à ce moment-là il allait indiquer que, dans la colonne des dépenses, il y avait 12,7 % des dépenses qui étaient attribuées à rembourser la dette. Non, on n'en a pas fait état. On parle ici de 55,3 % du produit intérieur brut versus une dette que nous avons actuellement, alors que normalement on devrait avoir un produit intérieur brut plus intéressant versus la dette. Ça représente, M. le Président, il faut le dire, 27 000 $ par personne, cette dette-là. Alors, que ce soient les générations qui sont là ou ceux qui s'en viennent, les enfants qui sont à naître, déjà c'est un départ assez difficile dans la vie quand on sait qu'on a une dette aussi importante, et c'est actuellement le legs que fait le parti... le gouvernement à nos générations qui suivent.

Mais si ce n'était que ça. En plus, j'allais dire, de ce résultat peu enviable, M. le Président, le gouvernement a pris aussi, au cours des dernières années, 16 milliards de dollars dans la poche des contribuables, et ils ont eu droit, par exemple, à une contribution santé que nous considérons injuste, puisque nous pensons que cette contribution devrait être faite en fonction des revenus des familles. On a également augmenté la TVQ. On a fait des augmentations sur des tarifs de toutes sortes. Et, en retour, bien, qu'est-ce que les contribuables ont obtenu, qu'est-ce que la famille moyenne a obtenu?

On parle maintenant des heures d'attente interminables, là, dans les salles d'urgence. Dans le secteur des Laurentides, c'est plus de 22 heures, dans certains hôpitaux, d'attente. Je pense qu'il y a juste au Québec qu'on considère que 22 heures d'attente, c'est normal, c'est un peu mieux que 23 ou 24, tu sais. Dans d'autres endroits du globe, ce serait tout à fait inacceptable. Un Québécois sur quatre n'a pas de médecin de famille au Québec. Ça devient inquiétant. Un étudiant sur cinq aura décroché avant la fin de son secondaire V, M. le Président. Voilà ce que le gouvernement s'apprête à laisser aux générations futures.

Ah oui! bien sûr, il y a le Fonds des générations. J'entendais le député de Viau nous parler du Fonds des générations, un fonds qui, actuellement, coûte aux Québécoises et aux Québécois 4,4 % en intérêts, alors qu'il rapporte 2,1 % en moyenne. M. le Président, je vous mets au défi d'aller voir votre conseiller financier, votre banquier, de lui demander de vous prêter de l'argent à un taux d'intérêt plus élevé pour investir, par exemple, dans vos REER et de payer beaucoup plus d'intérêts que vos REER vont rapporter, puis de ne pas rembourser votre prêt. À la longue, je ne suis pas sûr que vous auriez une bonne note positive en ce qui concerne vos investissements financiers.

Dans le tableau que je viens de vous dresser, il y en a d'autres, des laissés-pour-compte, M. le Président: les jeunes enfants du Québec et leurs parents qui n'arrivent pas à obtenir des places subventionnées en CPE. Et c'est un enfant sur deux au Québec qui actuellement n'a pas accès à une place à contribution réduite, pour un total de 212 701 enfants, selon les plus récents chiffres.

Hier, je lisais dans La Presse un article qui parlait d'une annonce qu'avait faite la ministre de la Famille concernant l'établissement d'une liste d'attente pour réduire, évidemment, les temps d'attente dans les CPE, pour être en mesure de mieux évaluer combien d'enfants étaient en attente d'une place dans les CPE. Et je suis convaincu, M. le Président, que vous avez, comme moi, eu l'occasion de voir au moins une fois le film Le jour de la marmotte, et j'avais l'impression hier que je vivais de nouveau un autre jour de la Marmotte, puisque... Et j'ai sorti seulement quelques articles. En novembre 2009, dans Le Trait d'Union, donc dans Lanaudière, on annonçait qu'on allait établir une liste, une nouvelle formule qui s'inspirait de Genève pour réduire le temps d'attente. Ensuite, on faisait la même chose dans la région des Laurentides, chez moi, où on venait annoncer que maintenant on allait avoir un seul endroit pour s'inscrire et inscrire les enfants, qu'on allait ainsi éviter les doublons. Un peu plus tard, toujours dans la même année, en septembre 2009, bien, c'était au tour des CPE, et le ministre se déplaçait dans les Cantons-de-l'Est pour faire une annonce similaire. Question de la gestion aussi des régions de la Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine. Mai 2009, donc, je vous parlais du Saguenay. Et je pourrais continuer ainsi, M. le ministre... M. le Président.

Et, ce matin, je lisais qu'un des problèmes de ces annonces donc qu'on a faites il y a quatre ans pour dire qu'on allait régler la situation, c'est que les centres de garde, les CPE, les garderies privées ne sont pas obligés de s'inscrire sur ces listes-là et que finalement, après quatre ans où on a annoncé à grand renfort de publicité, on vient nous dire: Bien, écoutez, ça ne fonctionne pas, et on va recommencer le travail, on va refaire des listes pour être en mesure de mieux évaluer combien d'enfants en réalité n'ont pas de place en CPE, puisque la ministre n'est pas en mesure actuellement de nous dire le chiffre, à combien s'élève le nombre d'enfants qui n'ont pas de place en CPE.

Pourtant, on avait annoncé... dans le budget 2008-2009, on avait annoncé 18 000 places. 3 000 de ces places et plus, là -- en fait, le chiffre exact, on est plutôt à 3 160 places -- n'ont pas encore été livrées du budget d'avant l'élection de décembre 2008, et on nous en a promis 18 000 autres dans le budget actuel, dans le mandat qui s'en vient.

Alors, M. le Président, on peut voir que le gouvernement est loin de pouvoir livrer les places qu'il avait promises. Non seulement il n'est pas capable de les livrer, il n'a pas terminé de livrer les places qu'il avait promises en 2008. Et il ne sera pas en mesure, à l'évidence, de livrer les places qu'il s'est engagé à livrer dans ce mandat-ci.

M. le Président, je pense que, contrairement à ce que l'on entend actuellement, ce budget n'est pas là pour nécessairement aider les familles. Les familles mettent plus... dans leurs poches, les familles n'obtiennent pas de résultat en échange. Les familles sont en attente d'avoir des résultats, sont en attente d'avoir des services qu'ils, malheureusement, n'obtiennent pas en raison de ce qui est offert par le gouvernement actuel. Merci beaucoup, M. le Président.

**(12 heures)**

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Blainville, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat toujours sur le discours du budget, je cède maintenant la parole à M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue. M. le député, à vous.

M. Daniel Bernard

M. Bernard: Merci. Merci, M. le Président. M. le Président, il me fait grandement plaisir d'intervenir sur le budget déposé par le ministre des Finances la semaine dernière. Et, d'entrée de jeu, je vais vous dire que, moi, ce budget-là comblait beaucoup des attentes que j'avais pour les régions du Québec, particulièrement l'Abitibi-Témiscamingue.

Premièrement, je vais revenir sur les propos du député de Blainville en parlant de la dette puis je vais vous parler de notre région, que vous connaissez bien. La dette, notre gouvernement a fait des choix au cours des dernières années. Dans une période de ralentissement économique, on a investi beaucoup en infrastructures pour permettre de soutenir l'activité économique. Mais le point le plus important en arrière de ça, M. le Président, comme vous le savez, nos infrastructures, par les précédents gouvernements confondus, avaient été, je vous dirais, peu entretenues. On avait eu des grosses phases d'investissements, vous le savez très bien, dans les années soixante, et la mise à jour de nos infrastructures n'avait pas été faite. Qu'on pense, par exemple, à nos établissements hospitaliers ou à nos établissements d'éducation.

Mais, nonobstant ça, où il fallait faire un effort absolument plus fort, c'était au niveau des infrastructures routières. Et, vous le savez, chez nous, en région -- puis j'ai fait encore la tournée, M. le Président -- les budgets en région ont augmenté sensiblement au niveau du réseau routier. Puis vous avez encore des projets chez vous qu'il fallait intervenir de manière concrète et rapide pour la réfection de ponts, autant ceux du ministère des Transports que ceux des municipalités. Et notre région... les régions du Québec avaient été somme toute vraiment délaissées par cause du réseau secondaire, et autres. Donc, on a fait des investissements majeurs, et maintenant, et vous le savez vous-même dans cotre comté, M. le Président, on se promène sur nos routes, en Abitibi-Témiscamingue, et elles sont comparables maintenant en qualité à qu'est-ce qu'il y a ailleurs au Québec. Et, moi, je suis fier de ça. Et il fallait faire ces investissements parce qu'entre autres les infrastructures, particulièrement au niveau des ponts et des viaducs, étaient désuètes. Donc, il fallait investir, et ça a été un bon investissement. Puis il fallait le faire, et c'était un legs aux générations futures. Alors, ça, c'est important de le mentionner.

Moi, ce que je suis content, M. le Président, par rapport au budget, entre autres, c'est: premièrement, on est sur notre lignée d'atteinte l'équilibre budgétaire dans le budget 2013-2014. Et les efforts rigoureux qui ont été faits par notre gouvernement puis particulièrement le ministre des Finances portent fruit, et tout le monde le souligne à cet égard-là. Et toutefois le budget actuel, en plus maintenant de faire cette transition vers l'atteinte de l'équilibre budgétaire, il ouvre la porte à l'avenir de la province. Et c'est ça qui est vraiment fabuleux dans ce budget-là.

J'invite les gens à aller sur Internet pour regarder la série de fascicules qui accompagnent le budget et les efforts que notre gouvernement a faits, particulièrement lorsqu'on regarde tout ce qui est de niveau social et santé. On regarde des feuillets, particulièrement comme celui-ci, Le Québec et la lutte contre la pauvreté, qu'on regarde le programme sur les aînés, que ce sera 2,3 milliards au cours des prochaines années, le revenu disponible qui a été augmenté, Les Québécois et leur retraite, la mise en place du RVER, qui était absolument essentiel pour aider beaucoup de nos travailleurs, aussi nos municipalités puis les régions qui vont avoir des budgets alloués et Le Québec et ses changements climatiques avec un deuxième plan sur les changements climatiques de 2,7 milliards.

Mais celui qui est le plus important, c'est vraiment celui qui concerne les ressources naturelles du Québec. Et les mesures qui ont été mises en place dans le budget vont dans la lignée non seulement de l'atteinte des Québécois, mais dans un équilibre entre l'industrie particulièrement minière et forestière et aussi le développement des régions.

Premièrement, il faut rappeler, M. le Président, que le ministre des Finances avait déjà changé le principe des redevances. Et c'est important de le mentionner encore. On a choisi de mettre en place des redevances sur les profits. Pourquoi? Parce que c'est celui qui est le plus équitable, puis vous le savez très bien vous-même, entre l'ensemble des métaux. Parce que, quand on parle de mines de fer ou qu'on parle de mines de cuivre ou de zinc et or, les coûts d'exploitation ne sont pas les mêmes, les types d'exploitation ne sont pas les mêmes, les revenus ne sont pas les mêmes, les retombées en termes d'emplois et autres sont différentes. Alors, une redevance sur les profits permet une justesse entre les types d'exploitants, d'une part. Et l'autre chose que les gens oublient encore, puis je le rappelle particulièrement aux certains collègues qui sont assis ici, dans la salle, c'est que notre industrie minière, puis vous le savez, chez nous, en région, repose beaucoup sur des PME. On l'oublie encore tout le temps, ce sont, du côté aurifère, des PME.

Quand on trempe dans d'autres secteurs, ce n'est pas pareil. Mais, quand on arrive dans les projets qui démarrent actuellement, que ce soient les projets de lithium et autres, ce sont des sociétés juniors qui doivent se financer sur les lieux publics et qui vont... qui maintiennent notre activité. Et ces sociétés-là, les petits producteurs, si on écoutait le Parti québécois, vous le savez très bien, avec la hausse qu'ils veulent mettre en place, des redevances de l'ordre de 30 % à 50 %, bien, vous le savez pertinemment, nos mines Richmont, nos mines Alexis et autres, ces compagnies-là vont disparaître, M. le Président. Et, tant et aussi longtemps que je vais être là puis je vais être vivant, je vais me battre pour cette politique-là que le Parti québécois veut mettre en place.

C'est important parce que c'est notre activité économique. Puis, quand on regarde d'où qu'on est partis de... avant 2003 et maintenant où nous sommes en région, en 2003... que l'équilibre de la population est revenu, la richesse, les taux d'activité économique et autres sont équivalents au reste de la province. Donc, ça, c'est important, qu'est-ce qu'on a mis en place.

Le gouvernement a fait également des modifications pour aller chercher des revenus supplémentaires. Il a modifié le crédit de remboursement, mais en plus c'est qu'il va prendre des participations. Et la plus belle annonce, je pense, qu'il y a dans le programme, qui rejoint l'attente des Québécois, c'est la création de Ressources Québec, Ressources Québec qui va revitaliser SOQUEM, réactiver SOQUIP pour permettre aux Québécois de prendre des participations dans les projets miniers. Et c'est ça qui est important quand on fait le partage, parce que, les gens ont tendance à l'oublier, M. le Président, il y a du risque, puis il ne faut pas que le Québec se... Il faut qu'il tienne compte, le gouvernement, et que les citoyens se rendent compte qu'il y a du risque relié à l'industrie minière.

Et, quand j'écoute le Parti québécois, qu'ils veulent aller chercher la majorité des profits, je suis désolé, mais, quand qu'on regarde l'exemple tout récent d'Agnico-Eagle, avec la mine Goldex, que vous connaissez très bien, où qu'ils ont eu des problèmes de terrain et qu'ils ont été obligés de faire une radiation majeure aux livres, bien, écoutez, ils ont pris le risque à eux, et on n'a pas demandé à l'ensemble de la population du Québec de le prendre. Si je prends un autre exemple, aussi Agnico-Eagle, on sait que, les mines, des fois, on a des prévisions, mais on a leur mine Meadow Bank que la durée de vie a été réduite de trois ans. Donc, il faut tenir compte de ça pour... dans la perspective. Et le régime de redevances est juste et efficace. Le gouvernement du Québec va prendre des participations au bon endroit. Et c'est cette approche-là qui est la plus juste.

J'aurais le temps, mais très court, je veux parler de la grappe minière, qui est un point important parce qu'on reconnaît l'expertise de l'Abitibi-Témiscamingue dans le budget, l'expertise qui a été développée par MISA, notre créneau Techno-Mines, et ainsi que par 48e Nord. Donc, notre gouvernement a reconnu l'expertise de la région, et, avec la grappe minière, cette expertise-là sera mise au bénéfice de l'ensemble des entreprises qui tournent autour du secteur minier au Québec, M. le Président, et je suis très fier de ça. Et vous connaissez ces gens-là, vous aussi, également, qui travaillent très fort pour développer la région. Notre expertise minière, on l'a vu lorsqu'on a fait notre rencontre le 29 février dernier, rayonne à la grandeur de la planète. La grappe minière va permettre à nos industries d'aller chercher des revenus supplémentaires, de s'imposer correctement dans le Plan Nord mais également ailleurs sur la planète.

Alors, moi, ce budget-là, j'en suis très heureux. J'aurais pu vous en parler pendant très longtemps. Je dois laisser la parole à mes collègues, mais, je peux vous dire, pour les gens qui nous écoutent, c'est un excellent budget, duquel je suis fier, et je félicite encore le ministre des Finances.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue, de votre intervention sur le budget. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Vachon pour son intervention. Mme la députée de Vachon, à vous la parole.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Ça fait plaisir aujourd'hui de faire mes commentaires sur le dernier budget du ministre des Finances libéral. Vous comprendrez, M. le Président, comme porte-parole du Parti québécois sur les mines, le gaz de schiste et les gaz à effet de serre, je m'attarderai particulièrement, là, sur la section Le Québec et ses ressources naturelles.

Le gouvernement libéral n'arrête pas de dire aux différents intervenants, que ce soient les étudiants, que ce soient les familles de la classe moyenne, qu'elles doivent payer leur juste part en augmentant les frais de scolarité, en imposant une taxe santé, en augmentant la taxe sur le pétrole. Mais elle dit ça aux étudiants, aux familles de la classe moyenne, mais, quand vient le temps d'aller chercher la juste part des minières, M. le Président -- et au Québec on a beaucoup de minières qui sont des multinationales étrangères, qui viennent de la Chine, qui viennent de l'Inde -- bien là, la juste part, là, ça n'existe plus. Non, la juste part, ça n'existe plus, et ce sont des milliards par année que nous perdons pour avoir un régime de redevances archaïque et des milliers d'emplois par année que nous perdons parce que nous n'exigeons pas de transformation au Québec. Le plan marketing du Nord, c'est un bar ouvert pour les minières multinationales étrangères. Et, avec le dernier budget du ministre des Finances libéral, le bar ouvert continue. Et même il y a des nouveaux cadeaux qui sont donnés aux minières, comme s'il en fallait plus.

M. le Président, juste vous lire quelques extraits des observateurs québécois au niveau des redevances minières: Le budget Bachand n'a pas convaincu les observateurs. Et je vous lis un extrait du Devoir: «...Jacques Fortin, [qui est un] professeur titulaire en sciences comptables au HEC [à] Montréal, est convaincu que le régime minier ne garantit en rien que les Québécois recevront leur juste part du pactole généré en partie grâce à des fonds publics.» Parce qu'il y a beaucoup de fonds publics dans le plan marketing du Nord.

**(12 h 10)**

Toujours «M. Fortin estime [...] qu'en se basant sur le profit -- les redevances sur le profit comme on a actuellement au Québec -- l'État québécois se trouve à "subventionner le risque d'affaires d'entreprises milliardaires".» Juste vous rappeler, M. le Président, qu'ArcelorMittal, une multinationale indienne qui est ici à Fermont avec le projet de Mont-Wright, a un revenu annuel de 92 milliards.

Yvan Allaire, bien connu du Parti libéral, qui est maintenant «professeur émérite de stratégie à l'UQAM, estime pour sa part que le Québec agit en nation "née pour un petit pain" en se contentant de retirer 16 % des profits des mines exploitées». M. le Président, je viens d'entendre les commentaires de mon collègue de Rouyn-Noranda--Témiscamingue, du Parti libéral, qui dit que, lui, il va se battre pour garder ce régime-là qualifié par M. Allaire de né pour un petit pain, je trouve ça extrêmement décevant, M. le Président.

Et regardons qu'est-ce qu'il en est au niveau des redevances. Les redevances, au Québec, sont basées sur le profit. Le Vérificateur général avait fait un rapport désastreux concernant cette question-là, en 2009: 14 entreprises sur 18 n'avaient payé... zéro dollar en redevances au Québec. Et la redevance était de 12 %. Le ministre des Finances libéral dit qu'il a fait son travail, qu'il a fait passer la redevance de 12 % à 16 %. Or, 12 % de zéro, ça faisait zéro, et 16 % de zéro, M. le Président, ce n'est pas très compliqué comme calcul mathématique, là, bien ça fait toujours zéro. L'année passée, 10 entreprises, 10 minières sur 19 n'ont payé aucune redevance au gouvernement du Québec. C'est inacceptable.

Et, dans le document ici, le ministre des Finances, cette année, se félicite qu'on ait fait, l'année passée, plus de redevances que les 10 dernières années mises ensemble. M. le Président, moi, à sa place, je ne m'en vanterais pas trop parce qu'il était au pouvoir neuf années... le gouvernement libéral a été au pouvoir neuf années sur 10 et il a laissé sortir notre minerai quasi gratuitement les bras croisés. Et là il se vante d'aller chercher 300 millions, 350 millions de dollars par année en redevances, M. le Président? 4,3 %, ce que ça donne sur les revenus. Je savais, M. le Président, que nous demandions moins que la Norvège, je savais que nous exigions moins que l'Australie, qui a des mines de fer, mais, M. le Président, j'ai appris, au mois de février, que nous exigions moins que le Ghana, qui, lui, exige 5 % des revenus bruts et qui est en train de modifier son régime, que nous exigions moins que la Guinée, que la Zambie, qui exigent 6 % des revenus bruts. Et ça, ça provient de la revue The Economist du mois de février 2012.

M. le Président, le régime de redevances basées sur le profit net après toute une série de déductions est inacceptable pour le Québec. Le Parti québécois, lui, propose d'avoir une redevance en deux volets: une redevance sur le revenu brut, pour s'assurer qu'on n'aura jamais une tonne de fer qui va sortir gratuitement, comme ce qui est arrivé l'année passée avec le projet du lac Bloom... 3 millions de tonnes de fer sont sorties gratuitement du Québec avec zéro cent la tonne de fer. On riait de Duplessis. Moi, je ne l'ai pas connue, cette époque-là, M. le Président, mais, pour moi, c'est la grande noirceur, épouvantable, on ne pouvait jamais revenir à ça. Bien, c'est rendu pire. Zéro cent la tonne de fer.

Puis en plus, M. le Président, on s'en va payer les infrastructures pour les minières. Selon les calculs de M. Yvan Allaire, c'est 1,3 milliard par année qu'on pourrait aller chercher de redevances pour les mines de fer. On a deux mines de fer au Québec. C'est 330 millions qu'on pourrait aller chercher de redevances par année pour une mine d'or. M. le Président, nous avons 3 milliards qu'on pourrait aller chercher par année, au lieu de 300 millions. Et après ça le gouvernement libéral dit qu'il n'a pas assez d'argent puis qu'il faut qu'il hausse les frais de scolarité. Inacceptable, M. le Président. Il laisse l'argent aller aux multinationales étrangères plutôt que d'en récupérer une partie pour le gouvernement et les Québécois et les Québécoises.

Parlons maintenant de la transformation. La transformation crée trois à quatre fois plus d'emplois que l'extraction. Or, dans ce budget-là, pour la galerie, on a mis le mot «transformation», mais, dans la vraie vie, M. le Président... Puis on a mis le mot «transformation», mais qu'est-ce qu'on fait pour essayer de favoriser la transformation? On donne encore des cadeaux aux minières, comme si elles n'en avaient déjà pas assez. Or, M. le Président, les deux exemples concrets que nous avons, ArcelorMittal, à Mont-Wright, n'a pas encore décidé de faire son projet de transformation alors que nous lui vendons de l'électricité à rabais, alors qu'elle vient chercher son minerai de fer quasi gratuitement au Québec, avec très peu de redevances et pas de transformation au Québec, le minerai sort et s'en va à l'étranger sans transformation; et le projet le plus récent, Stornoway, Québec renonce à la transformation de diamant au Québec, M. le Président, malgré une promesse du Parti libéral en 2004. Ils sont bien bons pour faire des promesses mais pas mal moins bons pour les respecter, par exemple, M. le Président. Et, dans le cas de Stornoway, là, on a des prises de participation, donc Investissement Québec, qui est notre argent, a mis de l'argent dans Stornoway. En plus, on paie pour sa route. En plus, on a augmenté les crédits d'impôt pour des mines dans le Grand Nord. Et, contre ça, qu'est-ce qu'on a, M. le Président? Pas de transformation. C'est ça, le résultat.

Le Parti québécois demande de mettre dans la Loi sur les mines des mesures pour favoriser la transformation. On le voit bien, l'incapacité du gouvernement libéral à négocier avec les minières pour avoir de la transformation au Québec. C'est un échec lamentable qu'on voit au Québec.

Quant aux infrastructures, M. le Président, bien là on se retrouve à payer des routes, par exemple dans le cas de Stornoway, à payer des routes pour des minières, M. le Président, comme si les minières ne pouvaient pas payer leurs routes. Même Duplessis ne payait pas les infrastructures pour les minières, M. le Président. Et là, dans le budget ici, on a encore du beau verbiage qui nous dit qu'au niveau des infrastructures, si le gouvernement paie les infrastructures, ils pourront négocier en retour des prises de participation. Ils ont essayé de recycler la très bonne idée de M. Parizeau, mais ils ont fait un très mauvais recyclage.

J'ai posé des questions, la semaine passée, au ministre délégué au niveau des mines pour lui demander: Est-ce que, dans le cas de Stornoway, où les Québécois et Québécoises assument le risque de 330 millions de dollars et vont payer au moins 280 millions de dollars de la route plus tous les dépassements, est-ce que le gouvernement a négocié des prises de participation ou de la transformation? Bien, la réponse, M. le Président, c'est non. Il n'a rien négocié, c'est le ministre délégué qui me l'a dit. Non, parce que, dans ce cas-là, il y a de la chasse et de la pêche, M. le Président, sur le territoire. Bien, je vous le donne en mille, M. le Président, dans le Grand Nord du Québec, partout où il y aura construction de routes, c'est des territoires où il y a de la chasse et de la pêche. Est-ce que ça deviendra l'argument, à chaque fois, pour le Parti libéral, de dire: Bien non, finalement, on la paie avec les deniers québécois, des contributions des citoyens et des citoyennes parce qu'il y a de la chasse et de la pêche? Est-ce que ça deviendra ça, leur excuse pour ne pas négocier avec les minières? C'est inacceptable.

Et en plus, au niveau de l'électricité, c'est la même chose, ils négocient avec les minières de leur vendre l'électricité à rabais. Le projet de Raglan, ça lui coûte 0,50 $ le kilowattheure à produire son électricité, et on sait que le gouvernement libéral est en train de négocier... les chiffres qui sont avancés par la minière, autour de 0,036 $ pour le plus gros projet de mine de fer au Québec, WISCO, équidistant entre la baie d'Ungava et le territoire du Labrador, et il a octroyé 0,043 $ à ArcelorMittal, alors qu'ils n'ont même pas garanti qu'il y aurait de transformation.

M. le Président, ce budget-là est inacceptable du côté des redevances et de la transformation, et le gouvernement libéral continue à dilapider nos ressources naturelles et à faire en sorte que le développement du Nord-du-Québec se fasse au bénéfice des multinationales étrangères plutôt que des Québécois et des Québécoises. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Vachon, de votre intervention sur le discours du budget. Je cède la parole maintenant à M. le député de Rivière-du-Loup pour son intervention. À vous, M. le député.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, ce matin, à l'occasion de ce débat sur le budget, j'aurai l'occasion, dans les prochaines minutes, de vous parler d'agriculture, de forêt, de tourisme, de transport et de logement social.

Tout d'abord, lorsqu'il est question d'un budget, M. le Président, on parle de vision à long terme pour les Québécois. C'est un budget pour un exercice financier, celui de... enfin, qui s'amorcera bientôt, le prochain exercice à compter du 1er avril prochain, mais c'est une vision d'ensemble basée sur des principes, sur des valeurs. Et, parmi ces valeurs, M. le Président, on parle de contrôle de nos finances publiques. On réussit, comme gouvernement, l'an prochain, à atteindre l'équilibre financier dans un cadre de contrôle qui nous permet de préserver nos services publics, de préserver la qualité de nos services pour les citoyens du Québec.

On parle de valorisation de la richesse de nos ressources naturelles. Contrairement à la députée de Vachon, qui s'exprimait juste avant moi ce matin, bien, moi, je vais vous dire simplement qu'il est question de retombées, de redevances minières, pour les 10 prochaines années, au Québec, de 4 milliards de dollars qu'on pourra injecter dans notre économie sous forme de services. Et, lorsqu'on parle de retour à l'équilibre financier à compter de l'an prochain, bien, on parle du début où on va intervenir directement en regard de la dette.

Il est question dans les valeurs, M. le Président, de consolidation de notre leadership en matière de développement durable. En matière de développement durable, le gouvernement est non négociable. Et chaque budget apporte son lot de bonnes nouvelles, d'initiatives qui nous amènent ailleurs, qui nous amènent plus loin et qui contribuent à positionner de bien belle façon le Québec, M. le Président.

**(12 h 20)**

Nous comptons sur le plein potentiel de notre main-d'oeuvre pour assurer la réussite de l'adéquation formation emploi, pour des régimes de retraite accessibles à tous, à tous les Québécois, dans toutes les régions du Québec, l'économie au service de nos valeurs, favoriser l'essor de nos entreprises créatrices de richesse, faire rayonner nos attraits touristiques, reconnaître notre culture et faire en sorte de favoriser le dynamisme dans chacune des régions du Québec. Parce que, nous, c'est important, lorsque vient le temps de parler de l'économie du Québec, nous abordons de plein fouet toute la question de l'économie dans chacune de nos régions. Et comment on le fait? Par des gestes concrets.

Parlons quelques instants, si vous le permettez, M. le Président, d'agriculture. Pendant des années, pendant des années, l'agriculture du Québec a été pénalisée à l'époque du Parti québécois. Le seul exemple que je vais vous donner ce matin, ce sont les budgets de La Financière agricole, qui, pendant huit exercices financiers consécutifs, ont été gelés, les budgets gelés à 305 millions, employons un langage alimentaire, surgelés pendant huit ans, 305 millions de dollars.

Le gouvernement libéral a corrigé cette situation-là dans les années qui ont suivi. Le budget est donc passé de 305 millions à 630 millions, sans compter que le déficit qui avait été accumulé, de 1 milliard de dollars a été supporté par le gouvernement du Québec. Or, dans le cadre du budget qui a été présenté la semaine dernière, bien on va encore plus loin. Et c'est La Terre de chez nous qui dit: «Le budget consacré à l'agriculture atteindra, en 2012-2013, un sommet inégalé», pour se situer à 1,1 milliard de dollars.

Et, puisqu'on parle d'agriculture et de budget, c'est la semaine dernière, ici même, au salon bleu, M. le Président, le ministre de l'Agriculture a eu l'occasion de participer à une interpellation et il disait ceci: «...ainsi, dans le cadre du budget 2012-2013, une enveloppe de 15 millions de dollars sur une période de trois ans sera consacrée à l'actualisation de la Stratégie d'accroissement des achats des produits alimentaires québécois sur le marché intérieur[...]. Plus précisément, cette stratégie misera sur les [gains] des dernières années», dont ceux de la récente campagne de promotion Aliments du Québec, Toujours le bon choix.

«D'ailleurs, 3 millions de dollars sur trois ans sont prévus à l'intérieur de cette enveloppe pour amorcer des initiatives en vue de donner une saveur locale et régionale à la stratégie.» Il ajoutait ceci: «Il s'agit [...] d'une annonce qui répond aux demandes d'un [très] grand nombre d'intervenants de l'industrie et qui a fait l'unanimité...»

Et, à ces mots, s'ajoutent ceux-ci: «...13 millions de dollars destinés au développement du secteur de la transformation alimentaire, 3 millions de dollars pour appuyer l'exportation des produits bioalimentaires, 6 millions [...] consacrés à l'amélioration de la compétitivité des pêches et de l'aquaculture commerciale...» Il y a également deux autres volets: «...10 millions de dollars pour la réduction des gaz à effet de serre en agriculture [et enfin] 2 millions de dollars pour le bien-être des animaux de compagnie...»

Tout ça pour vous dire, M. le Président, qu'en matière d'agriculture le gouvernement est particulièrement actif, sensible aux besoins des régions. Et j'aurais pu, ce matin, vous parler du volet de la multifonctionnalité de l'agriculture, qui est un succès sans précédent chez nous, dans la circonscription de Rivière-du-Loup--Les Basques.

Alors, en matière d'agriculture, le gouvernement non seulement prend ses responsabilités, mais va de l'avant avec des mesures concrètes qui font la différence aujourd'hui, là, dans la vie de chacune de nos productrices et dans la vie de chacun de nos producteurs au Québec. Alors, ça contraste assez bien, vous en conviendrez, M. le Président, avec l'époque du Parti québécois où non seulement on avait gelé les budgets, mais où on générait de la pauvreté dans le domaine de l'agriculture au Québec. Les temps ont changé, les situations aussi, et on en est très heureux.

En matière de forêt, parce qu'il y a beaucoup de nos agriculteurs aussi qui sont propriétaires de boisés privés, il y a la forêt publique, alors ce que l'on souhaite comme gouvernement et ce que prévoit le budget, c'est que nous puissions ensemble, comme Québécois, assurer la pérennité de la forêt.

La mise en valeur de la forêt québécoise, donc, se poursuit. Pour la première fois, le gouvernement dépose un plan de financement sur cinq ans pour l'exploitation durable de la ressource forestière. Grâce à son nouveau régime forestier, les revenus de redevances -- on en parlait tantôt -- les revenus de redevances, qui passeront graduellement de 111 millions, en 2011-2012, à 282 millions, en 2016-2017, grâce à... Et ce que j'ajouterais aussi, c'est que plus de 500 millions de dollars par année seront distribués aux travaux sylvicoles, à l'aménagement de la forêt et à d'autres programmes pour l'exploitation durable de la forêt.

J'ajouterai ceci, c'est qu'afin de favoriser la deuxième et la troisième transformation des produits forestiers le gouvernement du Québec annonce 200 millions à cet égard, la création du Fonds Valorisation Bois doté d'une enveloppe de 170 millions et un investissement de près de 30 millions de dollars pour encourager l'utilisation du bois dans la construction.

Et l'année que nous vivons présentement, M. le Président, nous permettra de voir naître au Québec tout un réseau de forêts de proximité. Ce que le gouvernement souhaite notamment, grâce au budget, c'est de faire en sorte qu'une partie de notre forêt publique, au Québec, soit détenue, sur le plan de la gestion, sur le plan des retombées aussi, par les régions du Québec. Alors, les forêts de proximité, c'est un processus déjà bien enclenché au gouvernement, qui est piloté par le ministre des Ressources naturelles, qui fait en sorte que, bientôt, dans les prochaines semaines et les prochaines mois, les communautés pourront prendre en charge une partie de leur forêt et en auront non seulement la responsabilité, mais auront aussi la possibilité, M. le Président, d'en retirer les profits, lesquels pourront être redistribués dans le cadre de projets sociocommunautaires comme par exemple l'aménagement d'une bibliothèque ou d'autres services. C'est dire à quel point, pour nous, c'est important. Et, dans le fond, une phrase résume assez bien la situation, c'est: La forêt au service des régions du Québec, des citoyens du Québec.

J'attire également votre attention, ce matin, sur ce document qui a été déposé au moment du budget, le document intitulé Le Québec, ses municipalités, ses régions -- Pour un partenariat dans le développement. Vous savez, la question de la voirie locale est importante et déterminante dans un comté comme le mien. Il y a une somme de 9 millions de dollars qui est prévue sur les deux prochains exercices financiers pour planifier l'amélioration du réseau routier municipal, et ultimement le gouvernement pourra soutenir les démarches locales pour faire en sorte d'améliorer notre réseau, de faciliter la circulation entre les municipalités, entre les villes, entre les communautés, afin de favoriser ce lien d'affaires, ce lien communautaire, ce lien qui est indispensable pour la vitalité de nos territoires.

Sur le plan touristique, nouveau programme de financement, M. le Président, doté d'une enveloppe de 85 millions de dollars sur cinq ans, un fonds qui sera mis en place afin de développer des produits d'appel de calibre international pour positionner le Québec, M. le Président. Un crédit d'impôt remboursable favorisant la modernisation de l'offre d'hébergement touristique en région sera également instauré pour une période de près de quatre ans.

Alors, M. le Président, ce budget, c'est de l'espoir, c'est de la vision. C'est surtout un budget qui colle à la réalité du Québec, qui est fait par des Québécois pour les Québécois. Le ministre des Finances y a mis beaucoup d'énergie, l'ensemble des collègues, et le gouvernement en est bien fier aujourd'hui. Alors, le budget également alloué au logement social est important. Bref, si on multiplie cette série de bons gestes pour les Québécois, on peut dire sans aucune inquiétude et sans aucune retenue que ce budget est non seulement très important, mais est apprécié par le Québec. M. le Président, je vous remercie beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Rivière-du-Loup pour votre intervention et j'attends que le prochain intervenant se signale.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, alors, voilà. Alors, je reconnais la députée de Trois-Rivières. Alors, je vous donne la parole pour votre exposé sur le budget. Mme la députée de Trois-Rivières, à vous.

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, c'est avec grand plaisir que j'interviens aujourd'hui à la suite du budget 2012-2013 déposé par mon collègue le ministre des Finances. Le budget 2012-2013 de mon gouvernement offre plusieurs mesures qui visent le bien-être de nos familles.

Je suis heureuse de vous parler aujourd'hui d'une mesure particulière qui me tient spécialement à coeur, M. le Président, soit la mise en oeuvre du programme Placements Sports. C'est au moment de l'étude des crédits de l'année dernière que ma collègue la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport avait annoncé la mise sur pied d'un groupe de travail sur les fédérations sportives au Québec. Je profite d'ailleurs de l'occasion pour remercier la ministre de m'avoir confié le mandat de coprésider ce groupe de travail. M. le Président, ce comité était composé de 12 membres que j'aimerais prendre le temps de remercier aujourd'hui en mon nom personnel et aussi au nom de mon gouvernement.

Les membres du groupe sont des gens bien connus, provenant de divers milieux, associatif, municipal ou des affaires. Cette diversité est la preuve de la richesse de la réflexion qui a découlé de nos consultations. Vous me permettrez, M. le Président, de nommer les gens qui composaient notre comité. Tout d'abord, M. Jean-Marc Chouinard, escrimeur olympien, vice-président à la philanthropie de la Fondation Lucie-et-André-Chagnon, avec qui j'ai eu le privilège de coprésider ce groupe de travail; Mme Isabelle Cloutier, directrice de Plongeon Québec; Mme Marie-France Delage, directrice du Service des sports, de la culture, de la vie communautaire à la ville de Sherbrooke et aussi présidente de l'Association québécoise du loisir municipal; Mme Tina Poitras, olympienne, coach d'affaires, conférencière et présidente fondatrice de Namasté Leadership; M. Pierre Dubé, directeur général de la fondation de l'athlète par excellence du Québec; M. Gérald Jeanneteau, ex-président fondateur du RDS et vice-président du conseil d'administration du Centre national multisport-Montréal; M. Sylvain Lalonde, directeur général de Hockey Québec; M. Andrew Molson, président du conseil d'administration de Molson Coors; M. Alain Roy directeur général du Réseau du sport étudiant du Québec; M. Denis Servais, président de Sports-Québec; et finalement M. Pierre Tremblay, président de l'Unité régionale de loisir et du sport de la Mauricie et président du Regroupement des URLS du Québec. Alors, M. le Président, je tiens à remercier chacun des membres, car ils ont fait un travail fantastique et colossal. Ensemble, en ayant à coeur la mission qui nous était confiée, nous avons fait consensus sur tous les points, et ce, sans exception.

**(12 h 30)**

Durant leur travail, les membres du groupe ont réfléchi, consulté, étudié diverses solutions et fait des projections financières en s'efforçant de bien remplir le mandat qui leur a été confié par la ministre, soit celui de proposer des formules novatrices de financement auxquelles participeraient le secteur privé et qui permettraient aux fédérations sportives québécoises, particulièrement celles dont les ressources sont limitées, de mieux développer les sports qu'elles régissent et de mieux desservir la population.

Nous avons constamment été guidés par la recherche de solutions efficaces, réalistes et pratiques. Pour maximiser les chances que notre gouvernement puisse donner une suite favorable à nos travaux, nous avons formulé des demandes raisonnables, qui tenaient compte des contraintes économiques avec lesquelles notre province doit composer.

M. le Président, notre gouvernement a donc annoncé, dans son dernier budget, la création de Placements Sports, un programme d'appariement des dons privés destinés aux fédérations sportives du Québec. Cette mesure permet d'assurer le développement de ces fédérations dans notre province.

Afin d'appliquer cette mesure pour l'année 2012-2013, des crédits additionnels de 2 millions de dollars seront octroyés au ministère de l'Éducation, des Loisirs et du Sport. Il importe de souligner que ces crédits seront majorés jusqu'à 3 millions de dollars pour les deux années subséquentes. Il est intéressant de noter, M. le Président, que la mise en oeuvre du programme Placements Sports permettra aux fédérations sportives de notre province de disposer de revenus additionnels pouvant atteindre jusqu'à 5 millions de dollars par année. L'appariement des dons privés obtenus servira de levier pour les campagnes de financement destinées au financement des fédérations sportives du Québec. On parle d'un appui à l'investissement de l'État qui vient compléter les efforts soutenus du milieu. Placements Sports permettra de majorer le financement à court et à long terme des fédérations sportives du Québec. Le rendement financier des sommes investies sera supérieur, étant donné que les fonds seront mis en commun. Des coûts seront aussi sauvés au niveau de l'administration, surtout pour les fédérations sportives de plus petite taille.

On parle donc d'un programme modulé pour répondre rapidement aux obligations pressantes du milieu et pour avantager les fédérations qui en ont le plus besoin. C'est vraiment un bon coup de pouce au système sportif québécois, qui, en bout de piste, sera encore plus apte à réaliser sa mission, soit celle de développer les sports, à répondre plus efficacement aussi aux besoins de l'élite sportive et de la population en général.

M. le Président, il m'apparaît important, à ce moment-ci, de vous parler de la qualité des fédérations sportives au Québec. Ces gens-là portent à bout de bras plus de... C'est plus de 900 000 personnes au Québec qui font partie de sports fédérés. Alors, c'était vraiment une priorité pour notre gouvernement de pouvoir soutenir les gens qui font en sorte qu'on a de saines habitudes de vie au Québec et qui en font la promotion.

Alors, en conclusion, je tiens à remercier une fois de plus ma collègue la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport de m'avoir confié ce mandat de travailler sur ce merveilleux projet. Je veux aussi remercier les membres du groupe de travail qui se sont penchés sur la problématique proposée et qui ont fait un travail extraordinaire. Et finalement je tiens à exprimer toute ma gratitude au ministre des Finances pour son appui au projet Placements Sports, mais aussi pour un budget qui tient compte des familles québécoises et qui soutient le développement des communautés. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Trois-Rivières, pour votre intervention sur le budget. Et, pour la poursuite du débat, toujours sur ce même budget, je cède maintenant la parole à M. le député de Labelle. M. le député de Labelle, à vous la parole.

M. Sylvain Pagé

M. Pagé: Oui. Je vous remercie, M. le Président. Alors, à brûle-pourpoint, comme ça, je remplace un collègue qui a dû s'absenter, alors... Mais ça va être assez facile, je vous dirais, M. le Président, de faire quelques minutes comme ça sur le discours du budget parce que j'en suis à mon 11e à l'Assemblée nationale et j'en ai entendu d'autres.

Et on a entendu encore une fois un budget de petites mesures, un budget qui reporte à plus tard ce que l'on n'ose pas faire aujourd'hui, pour diverses raisons, et je vais prendre quelques instants pour en faire la nomenclature.

Je veux commencer, M. le Président, prendre la balle au bond, parce que ma collègue qui vient de me précéder parlait des dossiers de sport et loisirs, j'en suis le porte-parole. À notre grande surprise, encore une fois cette année, les fédérations sportives du Québec étaient en attente d'une bonne nouvelle pour se relocaliser. Vous savez qu'ils sont au 4545, Pierre-De Coubertin, à Montréal. Ils sont là depuis les Jeux olympiques dans le sous-sol, dans des conditions insalubres, on peut le dire, parce que les conditions sont tout à fait inacceptables. Je pense que, si on faisait passer la CSST pour montrer dans quelles conditions ces gens-là travaillent, j'ai l'impression qu'on fermerait l'endroit. Alors, il va falloir que tôt ou tard on considère ces gens-là qui font un travail remarquable avec très, très peu de moyens, parce que, d'année en année, ils sont toujours gelés, là, alors ils sont obligés de composer avec de moins en moins de moyens. Mais malheureusement, encore une fois, on a reporté à plus tard ce que les fédérations de sport et de loisirs leur demandent depuis fort longtemps.

Donc, je disais: Un budget de série de petites mesures. Quand on fait le décompte de ces petites mesures, 28, M. le Président, 28 mesures pour 211 millions. Vous allez me dire: 211 millions, M. le député de Labelle, c'est beaucoup d'argent. Mais il faut relativiser, là. 211 millions sur un budget total de 62 milliards du gouvernement du Québec, c'est un tiers de 1 % des dépenses. C'est bien peu d'argent. Mais, pendant les 60 quelques pages, 40 quelques pages du discours du budget, évidemment, on se gargarise de faire de grandes annonces qui, en bout de piste, ne coûtent à peu près rien, parce que, là où c'est nécessaire de mettre beaucoup d'argent, le gouvernement du Québec présentement étouffe, étouffe pour des raisons dont je vais vous faire part dans les prochaines minutes. Donc, un budget de petites annonces, 200 millions, 28 annonces pour 211 millions, un tiers seulement de 1 % du budget total du gouvernement du Québec. Donc, c'est bien peu.

Ce que j'entends aussi dans ce budget-là, c'est que les annonces qui pourraient être plus significatives, plus importantes, c'est des annonces qui sont faites aujourd'hui mais qui sont remises à plus tard, dont la mise en oeuvre va s'effectuer beaucoup plus tard. Et je veux en prendre pour exemple, là... Ça, c'est un dossier qui est très important. Puis, je le sais, M. le Président, vous venez aussi d'une région minière mais également qui vit de l'industrie forestière. Dans le dossier de la forêt, septième plan d'action pour la relance de la forêt au Québec. Si on en est au septième plan d'action, c'est probablement parce que les six autres ont fait la démonstration que ça ne fonctionnait pas. Alors, on en annonce un septième, soit, on en est bien fiers. Mais le plus significatif, c'est qu'on nous annonce 200 millions. Moi, j'étais très, très heureux quand je vois ça, 200 millions. Les gens de chez nous, vous savez, dans le député... le député de Labelle, c'est aussi la circonscription de Labelle, c'est la MRC des Laurentides, on fait un peu de forêt, mais c'est aussi la MRC d'Antoine-Labelle, où 80 % du PIB, c'est de la forêt. Alors, je m'étais dit: Chez nous, les gens vont être contents d'entendre ça, 200 millions. Mais ce qu'on lit un petit peu plus loin: J'annonce 200 millions mais à partir de 2013-2014. Encore une fois, une mesure significative mais pour 2013-2014. Donc, les gens, pour ce septième plan, vont être encore obligés d'attendre un peu plus longtemps.

Pendant ce temps-là, pendant ce temps-là, pour relancer l'industrie de l'automobile à travers le Canada, le gouvernement canadien, lui, a été très proactif. Et, si on faisait le ratio et qu'on appliquait au Québec les mesures que le fédéral a accordées à la province de l'Ontario, c'est 42 fois plus de budget qui aurait été accordé de la part du gouvernement fédéral au Québec pour relancer l'industrie forestière. Donc, on a misé sur l'industrie de l'automobile. Pendant ce temps-là, on recrée des emplois en Ontario et, pendant ce temps-là, ici, au Québec, on perd des emplois. Il y en avait 120 000, 130 000. Aujourd'hui, on parle d'à peu près 80 000, et c'est une industrie qui en arrache et des régions qui en arrachent beaucoup.

Donc, c'est très déplorable, d'autant plus que, dans le dernier budget ou l'avant-dernier -- le député de Roberval pourrait me dire ça, là -- on avait annoncé 25 millions pour des projets de sylviculture. Sur le 25 millions, parce qu'on n'avait pas modulé, adapté ces mesures-là, vous savez comment il s'est dépensé, M. le Président? 800 000 $, 800 000 $ seulement parce qu'on n'avait pas adapté ces mesures.

Alors, je veux bien qu'on fasse des annonces, mais en même temps il faut être capable de livrer la marchandise et d'avoir des mesures qui sont adaptées à la réalité conjoncturelle de ce que vivent les entreprises forestières et les régions du Québec.

**(12 h 40)**

Vous ne serez pas étonné, M. le Président, que je parle un petit peu d'Internet haute vitesse, parce que c'est un dossier que j'ai piloté pendant un certain temps. Il y a encore des citoyens en banlieue même de Montréal où on ne peut avoir l'Internet haute vitesse. Il faut faire attention parce que, quand on dit Internet haute vitesse, parfois, on subventionne des projets pour du un mégabit-seconde quand pourtant, à travers le monde, la France, à partir de la fin de cette année, début 2013, sera branchée, tous les Français, sur du 50 mégabits-seconde.

Donc, l'année dernière, très bonne nouvelle... Moi, j'étais content, parce qu'en 2007 on avait annoncé 20 millions, on avait dit: Ce n'est pas assez. On avait annoncé 24 millions pour des petits projets d'infrastructures, et, moi, j'avais dit à la ministre Nathalie Normandeau à l'époque: Ce n'est pas suffisant, ça prend un projet pour brancher tout le Québec, un plan numérique pour le Québec et ça prend... on parle de centaines de millions. Elle avait ri de moi. L'année dernière, dans le discours du budget, si on reprend le discours tel quel, c'est annoncé, puis on a compris que c'était important pour occuper le territoire d'avoir ces moyens-là. On annonçait 900 millions, 900 millions.

La présidente du Conseil du trésor, en cours d'année dans son bureau, m'avait fait la démonstration, effectivement, qu'on était en train de brancher le Québec. Mais, dans l'année en cours, à ma connaissance, il ne s'est pas dépensé un sou. Et là ma grande peur, c'est que, cette année, on n'en parle plus. Si l'année dernière on a parlé de 900 millions et qu'on n'a pas dépensé un sou, alors, si cette année on n'en parle plus, on va dépenser combien? Alors, moi, j'ai hâte de voir aux crédits à quel endroit on va retrouver les sommes nécessaires pour brancher le Québec.

On est passés... Au début, quand on a commencé à se brancher, on était parmi les premiers. Maintenant, on est rendus loin dans le peloton des pays à travers le monde où on est informatisés. Alors, ça, c'est énormément important si on veut occuper le territoire. On l'avait dit, là, en 2007-2008, là, lors du discours du budget, c'est aussi important que quand on a électrifié le Québec. Alors, si c'est aussi important, il faut qu'on se donne les moyens pour le faire le plus rapidement possible. Je salue l'annonce de l'année dernière, mais il faut maintenant que les bottines suivent les babines.

Une autre belle petite mesure pour les régions -- moi, j'étais content, j'ai applaudi quand j'ai lu ça, parce qu'il y en a aussi des bonnes nouvelles, il faut les dire quand il y en a -- le crédit d'impôt pour le retour des jeunes en région. Alors, moi, quand j'ai vu arriver le crédit d'impôt... C'est une mesure qu'on avait adoptée. Je pense que c'est la chef de l'opposition officielle, à l'époque ministre des Finances, qui avait adopté cette mesure-là -- vous me corrigerez si je me trompe, mais je pense -- et c'était 8 000 $ pour le retour des jeunes dans les régions ressources. Chez nous, dans la partie Antoine-Labelle, les jeunes apprécient énormément ce retour d'impôt. Ça aide parfois pour une jeune famille puis ça aide également soit pour s'acheter une maison... Mais ça les incite surtout à revenir en région.

Alors, moi, j'applaudis, quand je vois ça, cette mesure-là, on passe de 8 000 $ à 10 000 $. C'est vrai que c'est une bonne mesure, puis je vous félicite de l'avoir fait. Le problème, puis vous allez me permettre de vous le rappeler: dans votre programme électoral de 2008, vous annonciez que vous le feriez passer de 8 000 $ à 15 000 $. Alors, je vois des députés de l'autre côté qui ont l'air un peu étonnés. Relisez le programme du Parti libéral de 2008, vous faisiez l'annonce que le crédit d'impôt passerait de 8 000 $ à 15 000 $. Alors, on me fait signe de oui, effectivement, parce qu'on l'a vérifié.

Alors, je veux bien qu'on fasse des annonces puis se féliciter, mais, en même temps, il faudrait, encore là, suivre les engagements. Parce que, vous savez, les gens sont très cyniques envers les politiciens, puis je les comprends, parce que, quand, à tout bout de champ, comme ça, on fait des annonces et qu'on ne livre pas la marchandise, bien ça, ça crée du cynisme. Et ça, c'est inacceptable. Alors, moi, j'aurais souhaité effectivement que l'on rende l'engagement à terme, parce que vous aviez promis de vous rendre jusqu'à 15 000 $. Donc, quand on vous jugera là-dessus, là, c'est 28 %... 28,5 % de ce que vous aviez promis, un peu comme on avait promis, noir sur blanc: on n'augmentera jamais les services de gardes, et finalement on l'avait augmenté de 40 % dans le budget suivant.

J'ai bien peu de temps mais j'aurais encore plein de choses à vous dire. Le Plan Nord, évidemment, les redevances, la députée de Vachon en a parlé beaucoup. Je pense que, si on appliquait les mesures comme on s'est données en Australie, on pourrait faire passer le Québec de 300 millions à quelque chose comme 2, 3 milliards aisément par année donc, et ça, les citoyens le redemandent partout à travers le Québec.

Les CPE, hein? On apprend encore ce matin que, les places annoncées, on ne livre pas la marchandise dans le délai prévu. Alors, encore là, il y a beaucoup, beaucoup d'attente. Alors, ça aussi, c'est très triste, parce qu'on fait des annonces mais on ne livre pas la marchandise.

Ce qui est absolument étonnant, M. le Président, et ça, c'est la première fois que je le vois... Vous, vous avez beaucoup plus d'expérience que moi, mais ça, c'est la première fois que je le vois: pas un mot, pas un traître mot sur l'éducation. Pourtant, c'est le deuxième poste budgétaire le plus important au Québec. Il n'y avait pas un mot, à part... On a parlé un peu de formation, formation sur mesure ou formation en entreprise, là, mais sinon pas un traître mot sur l'éducation. Premièrement, parce qu'on coupe les commissions scolaires, et évidemment c'est un sujet présentement tabou par ce gouvernement, parce qu'on sait ce qui se passe dans l'opinion publique à l'égard de l'éducation.

Et mon collègue, ce matin, à la période des questions, le député de Nicolet, là, en parlait, là: si on faisait juste un rapport d'impôt, là, on viendrait de régler une grande partie des finances publiques et, surtout, ce que l'on tente de passer comme facture aux étudiants et aux étudiantes, là, parce qu'on sauverait 500 millions par année si on n'avait qu'un seul rapport d'impôt. Donc là, si vous cherchez des solutions pour aller chercher des sous, là, ça, c'en est une, solution.

En santé, encore là, on ne fait pas les coûts de système. Moi, quand je suis arrivé, le budget du Québec était de 40 % en santé, comparativement à la totalité. Là, on approche le 50 %. Comme disait Bernard Landry, vous vous en souvenez, M. le Président, à l'époque, on est en train de devenir une grande régie de la santé au Québec. Pourquoi? Parce que les coûts explosent, au Québec, et les revenus ne suivent pas, contrairement à Ottawa. Donc, de là l'importance que, le plus rapidement possible, on puisse récupérer tous nos taxes et nos impôts pour dégager ces marges de manoeuvre qui vont nous permettre ensuite de réinvestir et de faire des choix.

Juste les coûts de système, si on rapatriait tous nos taxes et nos impôts, commission Bélanger-Campeau, en 1991, on sauvait 3,1 milliards. Puis ça, c'est Robert Bourassa qui l'a fait, là. On ne pourra pas targuer Robert Bourassa d'être un souverainiste. Il aurait pu le faire, le projet de pays. Malheureusement, il ne l'a pas fait. Robert Bourassa avait fait la démonstration que ce système-là nous coûte 3,1 milliards. En dollars constants, on est rendu à 5 milliards. J'ai toujours le petit fascicule avec moi, là, de François Legault, qui, il y a quelques années, nous disait, et je le cite puis je termine là-dessus: «Alors que la situation financière de la [...] [du] Québec restera très précaire -- puis on le voit encore -- et forcera les gouvernements qui la dirigent à faire d'importantes compressions budgétaires -- ce qu'on est en train de faire -- qui affecteront la qualité des services publics, un Québec souverain disposera au contraire d'une [large] marge de manoeuvre financière qu'il pourrait utiliser notamment pour faire de l'éducation une véritable priorité, maintenir la qualité des soins de santé, mieux protéger son environnement et [...] sa dette.» Alors, je pense que la situation, elle est claire. Un Québec pays aurait beaucoup plus de facilité pour pouvoir subvenir à ses besoins, comme en santé.

Juste un exemple, un exemple dans la région des Laurentides, là. Moi, quand je suis arrivé, en 2001, on avait fait la démonstration qu'il y avait une iniquité interrégionale en santé. Aujourd'hui encore, nous sommes 18e sur 18 régions à travers tout le Québec. On avait identifié qu'il y avait 36 millions de manque à gagner. On avait mis un plan sur trois ans. On avait fait les deux premières années. Quand je suis allé voir Philippe Couillard quand il est arrivé ministre de la Santé, M. Couillard m'avait dit: Oui, ça a de l'allure, votre histoire. D'ici cinq ans, on devrait avoir rétabli l'iniquité interrégionale en santé, pour ne pas que vos citoyens des Laurentides soient plus pénalisés que les autres. Et cinq ans plus tard on était passés à près de 60 millions.

Il y a trois ans, quand le nouveau ministre de la Santé est arrivé, les collègues des Laurentides, on a rencontré le ministre. Il nous a dit: Oui, vos chiffres sont pas mal bons. Donnez-moi trois à cinq ans, je vais avoir rétabli... Vous savez à combien maintenant est l'iniquité interrégionale en santé pour la région des Laurentides? 66 millions de manque à gagner. Deux ministres de la Santé qui m'ont promis de régler cette iniquité mais qui, à chaque fois, viennent me dire: Bien, on n'a pas les moyens, parce que les coûts de système en santé explosent, et qu'on n'arrive pas à faire les frais, et qu'on ne veut pas déshabiller Jean pour habiller Ti-Paul. Alors, on se retrouve toujours dans une situation où, si vous êtes citoyens de la région des Laurentides, vous allez être les citoyens qui vont avoir le moins de services de soins de santé au Québec.

Je suis heureux si, dans d'autres régions, les gens sont bien desservis, mais, dans les régions des Laurentides les gens attendent plus longtemps, les gens sont pénalisés, les enfants ont moins de services. Et ça, ce n'est pas normal que, quand on habite une région, on soit plus pénalisés que les autres. Alors, il faut qu'on rétablisse cette iniquité, il faut qu'on se dégage des marges de manoeuvre, et ça, il y a des moyens de le faire.

Un dernier petit mot, M. le Président, en complétant, parce qu'on me dit que mon temps est maintenant complété. Ce qui me choque... Le ministre des Finances était à Tout le monde en parle, cette semaine. Je veux bien qu'on fasse part de certaines situations. Je veux bien qu'on parle du temps du Parti québécois, et c'est correct de le faire, c'est de bonne guerre de le faire. Mais, quand on vient dire: Vous savez, dans le temps du Parti québécois, le PIB par rapport à la dette est passé à 59 %, c'est vrai, mais il aurait pu dire qu'en 2003, quand il a repris... quand le Parti libéral est arrivé, on l'avait fait passer de 59 % à 42 %. Alors, je veux bien qu'on donne des chiffres, mais en même temps dites donc qu'en cinq ans on l'avait baissé de 17 % puis rétabli à une norme qui était acceptable. Parce que, vous, là, ce que vous nous dites, là, elle est présentement de 55 %, puis vous allez ramener ça à 45 %, mais d'ici 14 ans, quand, nous, on l'avait fait sur cinq ans.

Alors, s'il vous plaît, un peu de cohérence, un peu de dignité dans cette Chambre. Je vous remercie, M. le Président.

**(12 h 50)**

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Labelle, de votre intervention sur le discours du budget.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Chomedey pour son intervention. M. le député de Chomedey, à vous.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, M. le Président. C'est moi qui vais avoir le privilège de vous emmener à la fin de nos travaux. Il me fait plaisir de prendre la parole dans le cadre de ce débat, M. le Président, sur le discours du budget prononcé par mon collègue le ministre des Finances le 20 mars dernier. C'est sûr que la préparation du discours du budget et la préparation du budget en soi, c'est un processus qui est très rigoureux, très laborieux et très complexe, et je veux en profiter pour remercier tous les gens au ministère des Finances et au ministère du Revenu qui ont travaillé avec beaucoup de minutie pour livrer le budget que nous avons eu.

En ma qualité d'adjoint parlementaire au ministre du Revenu, vous ne serez pas surpris, M. le Président, que le coeur de mon allocution va concerner davantage les dispositions d'ordre fiscal, particulièrement celles de la section F du plan budgétaire, qui touche la lutte contre l'évasion fiscale.

Depuis la sortie du budget 2009-2010, qui annonçait le plan de retour à l'équilibre budgétaire, le gouvernement, M. le Président, a travaillé sans relâche au développement de mesures afin de permettre des avancées considérables dans la lutte contre l'évasion fiscale. C'est une lutte qui n'est pas vaine, puisque les efforts qui y sont consacrés s'inscrivent dans une poursuite d'équité entre les contribuables, et c'est un mot qui est très cher au ministre des Finances. Quand on parle d'équité, il faut que tous les citoyens du Québec participent à un effort collectif. On peut en parler aux finances, on en parle en éducation ces jours-ci, on en parle à tous les niveaux. Effectivement, il faut que ce soit équitable et que chacun fasse sa part.

Les outils développés par le plan au cours des dernières années ont permis de rencontrer des objectifs de récupération fiscale qui étaient très ambitieux, et plusieurs de ces objectifs-là, M. le Président, ont même été dépassés. À titre d'exemple, je veux vous indiquer l'élaboration du module d'enregistrement de ventes du projet Resto, ce qu'on appelle communément les MEV, qui fait en sorte de s'assurer que les taxes payées par les client soient effectivement remises à l'État et pour lesquelles, juste cette année, M. le Président, dans le prochain budget, on estime un revenu supplémentaire de 250 millions. De plus, il faut souligner l'initiative courageuse du gouvernement, en 2009, d'intégrer des mesures dissuasives à l'encadrement législatif des planifications fiscales agressives, M. le Président, qui a fait du Québec un leader en la matière.

C'est toujours dans la même lignée que le présent budget du ministre des Finances prévoit une continuité et un renforcement des efforts entrepris concernant la lutte à l'évasion fiscale et le travail au noir au cours des prochaines années, et particulièrement relativement à cinq axes.

Le premier, c'est l'embauche d'un plus grand nombre d'effectifs en contrôle fiscal à Revenu Québec pour intensifier les vérifications, toujours dans un souci d'équité. Depuis 2007, cette intervention-là a permis de récupérer plus de 250 millions de dollars uniquement dans le secteur des fiducies.

Deuxièmement, intensifier les actions ciblées dans le secteur de la construction, ça comprend particulièrement la présence soutenue de Revenu Québec sur les grands chantiers publics et les grands chantiers privés. Et c'est à noter que la présence de Revenu Québec sur les grands chantiers privés et publics sera doublée en 2012-2013.

On veut aussi faciliter l'échange d'information entre Revenu Québec, la Régie du bâtiment, la Commission de la santé et sécurité au travail, et particulièrement pour intensifier les contrôles et la prévention par des interventions conjointes sur les chantiers de rénovation résidentielle. Et d'ailleurs il y a déjà des projets pilotes en cours, et le ministre a annoncé, pour la prochaine année, que ces projets pilotes là en rénovation résidentielle vont, entre autres, être appliqués dans la ville de Laval, que nous représentons fièrement, les cinq députés.

Au cours des cinq dernières années, c'est 1,3 milliard de dollars que le gouvernement peut récupérer par l'émission de cotisations fiscales. C'est plus de 50 000 condamnations, M. le Président, relatives au travail... une économie souterraine effectivement, ainsi qu'une hausse constante du nombre d'heures de travail déclarées.

Vous noterez mon sourire, M. le Président, parce que mon collègue de Viau m'a effectivement...

Une voix: ...

M. Ouellette: ...interpellé relativement au choix de mon vocabulaire.

Troisièmement, le développement d'une expertise en matière de lutte contre la criminalité financière par l'amélioration des connaissances et du partage de l'information. C'est très important parce que, dans les neufs derniers mois, il y a plus de 23 millions de dollars qui ont été récupérés uniquement dans ce secteur-là: 4 millions de dollars en argent et la prise d'hypothèques légales sur des immeubles, à la hauteur de 6 millions de dollars, M. le Président.

La protection des citoyens, M. le Président, est aussi très importante, et ça passe par la lutte aux fraudes bancaires organisées, particulièrement dans le domaine du vol d'identité. Et, dans le plan budgétaire, dans la section F, de récentes statistiques nous démontrent que plus de 350 000 Québécois sont victimes de vol d'identité au Québec, particulièrement au cours de la dernière année, et moins de 15 % des ces crimes-là sont rapportés aux autorités policières.

Donc, notre gouvernement a pris l'initiative de mettre sur pied un comité de travail, le 14 octobre 2011, qui regroupait plusieurs ministères, organismes, les corps policiers principaux, ainsi que des représentants de toutes les institutions financières. Cette initiative-là du gouvernement, M. le Président, a été saluée, le 16 février 2012, à Vancouver, dans le cadre de la rencontre des représentants de sécurité des institutions financières qui étaient venus, entre autres, discuter de fraude bancaire.

Lors du dépôt du budget, le ministre des Finances a annoncé la création d'un groupe de travail spécialisé dont le mandat est d'analyser toutes les informations disponibles parmi les partenaires du comité que je vous ai parlé, définir des stratégies d'enquêtes, de collaboration et d'intervention, en plus de préciser l'implication du crime organisé de toutes provenances dans l'émergence de ce phénomène de vol d'identité. Ça adonne bien aussi, M. le Président, mars est le mois de la prévention de la fraude. Et la formation du groupe de travail que je viens de vous parler va définitivement contribuer à rassurer les citoyens du Québec. Ceux qui ont suivi, vendredi dernier, il y avait, à l'émission J.E., un reportage sur le vol d'identité qui traitait justement de toutes les perturbations citoyennes que le vol d'identité peut engendrer.

Quatrièmement, depuis 2001, le gouvernement mène une véritable bataille au commerce illicite du tabac via le comité d'ACCES tabac. Les objectifs visent toujours à démanteler les réseaux de distribution et à récupérer les pertes fiscales reliées à ce type de commerce, M. le Président, mais il s'attaque désormais davantage aux réseaux de contrebande de quartier. Au cours des cinq dernières années, c'est 93 millions de dollars qui ont été saisis en produits de contrebande, générant près de 200 millions de dollars en récupération fiscale et en amendes, M. le Président. D'ailleurs, je tiens à souligner l'ouverture du ministre des Finances suite au dépôt, le 29 février dernier, de la Commission des finances publiques relativement au mandat d'initiative sur la contrebande de tabac où, dans le budget, toutes les recommandations unanimes de la commission y ont été inscrites.

Je tiens aussi à préciser, M. le Président, le dernier axe, c'est qu'il va y avoir... on va s'attaquer aussi aux agences de placement et aux donneurs d'ouvrage, particulièrement pour la lutte au travail au noir. Et je tiens à souligner aux citoyens du Québec, quand on parle d'équité, que chaque dollar investi dans la lutte à l'évasion fiscale rapporte 12,59 $ à l'Agence du revenu.

En terminant, je souhaite réitérer mon appui inconditionnel, M. le Président, au budget déposé par mon collègue le ministre des Finances. Et, à l'instar de la vision globale du gouvernement, ce budget est rigoureux, équilibré et audacieux. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie de votre intervention, M. le député de Chomedey.

Compte tenu de l'heure, les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures, cet après-midi. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 13 heures)

 

(Reprise à 15 h 1)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, Mmes et MM. les députés, bon après-midi. Veuillez vous asseoir.

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de grief présentées par M. le député de Rousseau, M. le député de Richelieu, M. le député de Rimouski, M. le député de Marie-Victorin, M. le député de Mercier, Mme la députée de Taschereau, Mme la chef de l'opposition officielle, M. le député de L'Assomption, Mme la députée de Taillon, M. le député de Kamouraska-Témiscouata, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et M. le député de Saint-Jean.

Alors, avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 12 h 2 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 1 h 28 min, qui seront réparties comme suit: 39 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 19 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 30 minutes aux députés indépendants, pour un maximum de 7 min 30 s par député indépendant ayant signifié sa volonté de participer à ce débat.

Je suis maintenant prête à céder la parole au prochain intervenant. Alors, Mme la députée de Gatineau.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: Alors, Mme la Présidente, c'est un plaisir de vous retrouver. Alors, à titre d'adjointe parlementaire au premier ministre pour les dossiers jeunesse, il me fait extrêmement plaisir d'intervenir aujourd'hui sur le budget 2012-2013 déposé en début de semaine dernière par mon collègue le ministre des Finances.

Mme la Présidente, c'est un budget qui s'inscrit dans la lignée du plan de retour à l'équilibre budgétaire sur lequel notre gouvernement travaille depuis trois ans. C'est par l'élimination du déficit, par l'atteinte des objectifs de réduction de la dette que nous allons assurer la pérennité des générations futures, et ça, Mme la Présidente, c'est le plus beau des cadeaux qu'on peut laisser à la jeunesse du Québec.

Suite à l'atteinte de l'équilibre budgétaire, à partir de 2013-2014, il sera possible de verser 1 milliard dans le Fonds des générations en 2013-2014, 1,6 milliard l'année suivante dans le même fonds et jusqu'à 2,5 milliards en 2016-2017 afin de rembourser la dette. Ça, c'est un cadeau que nous laissons à nos enfants.

Le versement de 25 % des redevances minières, pétrolières et gazières vers le Fonds des générations va être au-delà de 200 millions de dollars à compter de 2014-2015. Ça, c'est ce que l'opposition omet de dire. Aussi, il y aura un versement additionnel de 300 millions de dollars qui provient des surplus accumulés dans le Fonds de l'information sur le territoire, qui va également être dirigé vers le Fonds des générations. Ça aussi, l'opposition omet d'en parler. Le versement de 25 % des sommes qui proviennent des enchères des permis de recherche d'hydrocarbures... va être également versé au Fonds des générations. Et ça, Mme la Présidente, l'opposition oublie, encore une fois, d'en parler.

Il y a d'autre chose aussi qui est important, Mme la Présidente. Le plan de lutte contre la pauvreté, qui a été établi en 2010, est renouvelé en 2014-2015. Ça comprend un investissement de 1,25 milliard simplement pour le Soutien aux enfants. Le Soutien aux enfants, Mme la Présidente, je ne sais pas si vous vous en rappelez, mais c'est ce qui avait été aboli par l'opposition à un certain moment donné. Alors, la juste part de chacun, c'est ça aussi, Mme la Présidente.

La société québécoise s'est fixé comme objectif d'avoir des universités de calibre mondial. Alors, bon, on ne fera pas... on va en parler parce que c'est important, ça aussi, Mme la Présidente, pour nos enfants, c'est important pour le futur de nos futures générations. Et, en raison de ça, en raison de cet objectif-là, le fait que le secteur de l'éducation voit ses dépenses de programmes augmenter de 2,2 %, mais ça, c'est un bon indicateur. C'est un bon indicateur de l'importance que le gouvernement accorde à la recherche.

La contribution du gouvernement au plan de financement des universités va être revue à la hausse de 293 millions d'ici 2016-2017. On oublie d'en parler, ça aussi. On parle... on parle de... on se colle aux manifestations... on se colle aux manifestations étudiantes, mais on oublie de parler des investissements importants qui vont découler des fonds qui seront récupérés. On oublie aussi de dire qu'à un certain moment donné nous aussi, du côté de l'opposition, on a pensé et on songe à faire des changements, parce que les besoins d'investissement dans nos universités sont criants et sont nécessaires.

Mais, aussi pour les générations futures et puis pour notre relève, il y a d'autres belles mesures qui se retrouvent dans le budget, Mme la Présidente, et qui sont importantes de souligner, parce qu'on en a peu parlé, trop occupés à vouloir décrier et déchirer sa chemises sur l'opposition. On a oublié de se concentrer sur certaines mesures destinées précisément aux jeunes, destinées plus particulièrement aux jeunes de nos régions. Hein, nos régions, les poumons du Québec. Alors, il est important de mentionner qu'un programme qui a fait ses preuves, qui est le programme Alternative jeunesse, qui est piloté par nos carrefours jeunesse-emploi, mais ce programme-là est bonifié de 122 $ par mois à compter de juillet 2012. C'est 122 $ par mois de plus que des jeunes qui vivent des situations précaires auront dans leurs poches. C'est un programme, pour ceux qui ne le connaissent pas, qui offre un supplément de prestation aux jeunes qui vont accepter de s'investir volontairement dans une démarche d'insertion dans le marché du travail. Alors, c'est des jeunes qui vont faire de gros efforts pour, par la suite, être des acteurs importants de notre tissu social.

Il y a également l'intégration des nouveaux travailleurs qui est importante, et souvent ces nouveaux travailleurs là sont des jeunes. Alors, il y a 3 millions de dollars, sur deux ans, qui vont servir à améliorer la diffusion de l'information sur le marché du travail pour pouvoir aller chercher une main-d'oeuvre qui est si importante dans les défis que le Québec doit traverser. C'est une diffusion d'information qui va être rendue possible grâce à des moyens de communication qui sont plus récents et par la création aussi d'une banque d'offres de stages organisés et mis en place par Emploi-Québec.

Il y a également l'Office Québec-Monde pour la jeunesse qui représente un impact financier de 4,5 millions. Alors, l'Office Québec-Monde pour la jeunesse permet à des jeunes de tous horizons confondus d'aller chercher une expérience à l'international et de rapporter cette expérience-là sur le territoire du Québec. Ce sont des mesures destinées précisément aux jeunes.

Et la mesure qui, à l'intérieur du budget, me réjouit plus particulièrement, Mme la Présidente, c'est une mesure toute simple et c'est une mesure qui a fait ses preuves. Il y aura une bonification du crédit d'impôt pour les jeunes diplômés de niveau collégial et universitaire qui s'installeront en région ressource éloignée ou en MRC ressource, parce qu'il y a au Québec des régions ressources éloignées, mais il y a également bon nombre de MRC ressources, dont, en Outaouais, la MRC du Pontiac et la MRC Vallée-de-la-Gatineau.

Et ce crédit d'impôt là, qui était actuellement de... Et je vois le député de Labelle qui me fait signe: et il y a également la MRC de Labelle. Alors, cher collègue, je m'en excuse. Le crédit d'impôt passe de 8 000 $ à 10 000 $. Alors, M. le député de Labelle, je le vois difficilement se lever et ne pas... ne pas se lever et ne pas appuyer ce budget-là qui va venir bonifier l'offre qui va permettre à la MRC de Labelle et à la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau de retenir les jeunes, de retenir les jeunes talents, de retenir les jeunes cerveaux sur le territoire.

Il y a aussi une panoplie d'autres mesures, Mme la Présidente -- je vois le temps filer -- des mesures en tourisme pour nos régions, pour les régions du Québec. La création d'Investissement Québec Tourisme est une mesure extrêmement importante pour la diversification économique des régions qui, encore, sont touchées par la crise forestière et qui doivent absolument trouver d'autres façons de mettre en valeur leurs territoires. Et, le territoire du Québec, Dieu sait qu'il est grandiose et qu'il mérite cette mise en valeur. Alors, notre appui au secteur touristique se démontre à l'intérieur du budget d'une façon extraordinaire.

Alors, pour toutes ces raisons -- et, Mme la Présidente, comme je vous disais, le temps file -- j'invite les collègues de l'opposition à réviser leur position, à penser aux régions qu'ils représentent, à penser aux jeunes des régions qu'ils représentent et à soutenir un budget qui est manifestement raisonnable, qui manifestement vise à soutenir les générations futures et surtout à soutenir les régions non pas dans le futur mais dans l'immédiat. Merci, Mme la Présidente.

**(15 h 10)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Gatineau. Je suis prête à reconnaître maintenant le prochain intervenant. Alors, je cède maintenant la parole à M. le député... M. le député de?

M. Carrière: Chapleau.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que c'est vous qui prenez la parole? M. le député de Chapleau.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, vous vous entendez, parce qu'il y a l'alternance. Est-ce que M. le député de Berthier veut prendre la parole? Non? D'accord. Alors, dans ce cas-là, vous pouvez y aller, M. le député de Chapleau.

M. Marc Carrière

M. Carrière: Merci, Mme la Présidente. C'est avec grand plaisir que j'interviens aujourd'hui à la suite du budget déposé le 20 mars dernier par mon collègue le ministre des Finances. Tout d'abord, j'aimerais féliciter le ministre et toute son équipe, son adjoint parlementaire, pour l'élaboration d'un budget rigoureux et responsable qui profitera à l'ensemble des Québécois. C'est un budget qui suit un fil conducteur depuis plusieurs années et qui est de traverser la crise économique, pire crise économique mondiale qui a été connue depuis de nombreuses décennies. Budget avec deux grands objectifs: premièrement, qui est de protéger la qualité et le niveau des services qui sont offerts aux Québécoises et aux Québécois; deuxième objectif qui est également le retour à l'équilibre budgétaire dès l'an prochain, en 2013-2014, tout en relançant l'économie du Québec et protégeant les emplois.

En 2011-2012, le déficit du Québec était à 1 % de son PIB, ce qui est de loin une des meilleures performances dans le monde. Si on se compare autour de nous, bien le déficit des États-Unis représente 8,7 % de son PIB. En France, c'est 5.4 %. Le déficit de l'Ontario -- et j'y reviendrai plus longuement, sur l'Ontario, dans quelques instants -- est à 2,5 % de son PIB, tandis que la moyenne canadienne est à 1,8 %.

Un moyen important pour le retour à l'équilibre budgétaire est sans contredit de... se situe à l'intérieur même de l'appareil gouvernemental -- pardon -- qui est le contrôle serré des dépenses, et ce, sans sabrer dans les services qui sont donnés à la population, comme ça a déjà été fait à la fin des années quatre-vingt-dix. On se rappellera l'histoire d'horreur de plus de 7 000 travailleurs professionnels de la santé qui ont été mis à pied, des médecins, des infirmières. Chacune des régions en paie le prix depuis ce temps. Donc, comme je disais, un des moyens, c'est le contrôle serré de la croissance des dépenses.

Avec la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick, le Québec est l'une des trois meilleures provinces pour le contrôle de ses dépenses. En 2010-2011, la croissance des dépenses au Québec était à 3,6 %; 2011-2012, donc l'année qui se termine dans quelques jours, 3,5 %, ce qui a été du jamais-vu depuis de nombreuses années. Cette année, en 2012-2013, pour le budget qui a été annoncé la semaine dernière, la croissance des dépenses se situera à 2 %, 2 %, mais en ayant toujours en tête la santé et l'éducation, qui sont des priorités. À titre d'exemple, c'est 4,7 %, la croissance des dépenses en santé, et, dès l'an prochain, l'année du retour à l'équilibre budgétaire, ce sera 2,2 % que sera la croissance des dépenses. Là-dessus, sur le contrôle des dépenses, je peux me réjouir du travail remarquable qui est fait par la... qui a été fait par la présidente du Conseil du trésor, avec qui j'ai le bonheur de travailler à titre d'adjoint parlementaire... ainsi qu'à toute l'équipe du Conseil du trésor, qui est en quelque sorte le chien de garde du gouvernement.

Maintenant, permettez-moi de faire des comparables avec nos voisins ontariens sur la situation économique des deux provinces. Vous connaissez ma région, Mme la Présidente, l'Outaouais, et notre province voisine avec qui, au niveau économique, on a de grandes affinités. Et il y a de grands mouvements qui sont faits. Je pense tout simplement à l'entente historique qui a été faite sur la mobilité de la main-d'oeuvre entre l'Ontario et le Québec, qui a été faite au bénéfice des travailleurs des deux provinces et au bénéfice des deux régions.

Hier, l'Ontario a déposé son budget, son budget 2012-2013, et, avec un survol rapide, on peut voir des chiffres, une situation qui est pas mal plus inquiétante que celle du Québec. L'Ontario a annoncé une réduction des dépenses de 17,7 milliards de dollars sur trois ans. Le déficit prévu pour l'année qui vient, en Ontario, va se situer à 15,9 milliards de dollars. 15,9 milliards, ça, c'est 10 fois le déficit du Québec pour la même année. De plus, l'Ontario prévoit revenir à l'équilibre budgétaire en 2017-2018, tandis qu'au Québec ce sera dès l'an prochain qu'on connaîtra le retour à l'équilibre budgétaire.

Le gouvernement de l'Ontario annonce aussi que, s'il n'y a pas des mesures drastiques qui sont prises, le déficit pourrait grimper autour de 25 milliards en 2014-2015. Et c'est quoi, les mesures drastiques que l'Ontario va prendre? Entre autres, ils vont annuler et vont reporter les projets d'agrandissement dans les hôpitaux, fermeture de centres jeunesse, gel des prestations d'aide sociale, où, nous, on les a indexées, ce qui n'avait pas été fait depuis de nombreuses années. De notre côté, nous, on a eu un programme d'infrastructures pour traverser la crise économique, 42 milliards sur une période de cinq ans, qui était pour le maintien et la réfection de nos infrastructures et pour de nouvelles infrastructures pour répondre à des besoins des Québécois.

Juste chez nous, si on parle... pendant qu'en Ontario on dit qu'on va geler ou on va annuler les projets d'agrandissement d'hôpitaux, dans l'hôpital chez moi, dans mon comté, prochainement on va procéder à l'ouverture d'une toute nouvelle urgence, un investissement tout près de 30 millions de dollars. Et également il n'y a pas longtemps, il y a quelques mois, j'ai procédé avec le ministre de la Santé à l'ouverture du Centre de cancérologie de l'Hôpital de Gatineau. C'est un joyau pour l'Outaouais, qui répond aux services... à un service qui est des plus importants en Outaouais. Puis on dessert même les gens de l'Abitibi et du Témiscamingue, donc vraiment un hôpital qui a un volet régional.

Vous savez, Mme la Présidente, la dette d'un gouvernement est un élément auquel il faut s'attaquer. Le fardeau de la dette du Québec par rapport à son PIB est plus bas aujourd'hui, en 2012, qu'elle ne l'était sous le gouvernement précédent. À titre d'exemple, en 2012 -- cette année -- la dette représente 55 % du PIB, tandis qu'en 1998 elle était de 59,2 %. Ce matin, il y a le député de Labelle qui disait que, dans les années qui ont suivi, en 1997-1998, où le niveau était si élevé, la dette a baissé... le niveau de la dette a baissé en pourcentage. Ce qu'il a oublié de mentionner, c'est qu'il y avait eu leur système de santé et d'éducation qui a été démoli parallèlement à ça.

Alors, d'un côté, Mme la Présidente, il y a le contrôle des dépenses serré qui est fait avec succès; de l'autre côté, des mesures concrètes dans le budget de cette année, en 2012-2013, pour sauvegarder, comme je disais, les services aux citoyens, améliorer la qualité de vie des gens. Première mesure qui me plaît beaucoup, c'est la construction de 3 000 logements abordables, c'est un investissement de 180 millions.

Il y a également toutes les mesures au budget qui sont mises de l'avant pour les aînés: qu'on pense au maintien à domicile, qu'on pense à l'adaptation des logements. À terme, ce sera 5 000 logements qui seront adaptés. Le crédit d'impôt pour les proches aidants: j'ai une situation personnelle où mon père est hospitalisé déjà près de... depuis plus de 20 ans et où ma mère est une proche aidante et qui est là à tous les jours. Donc, c'est important de soutenir ces gens-là, également. Il y a également la construction de... sur les 3 000 logements abordables, 1 250 unités de logement seront pour les aînés. Avec le dépôt prochain de la politique de Vieillir chez soi, au total, à terme, ce sera 2,7 milliards sur cinq ans qui sera investi pour nos aînés.

Troisièmement, en tourisme, 85 millions pour des projets novateurs. Comme ma collègue précédemment... la collègue de Gatineau mentionnait, il y a des projets... je pense à Destination Gatineau, qui pourraient très bien cadrer dans ce projet-là. Il y a le crédit d'impôt pour accélérer la modernisation, l'offre d'hébergement; le rehaussement pour les programmes des fêtes et festivals.

**(15 h 20)**

Dans un autre ordre d'idées, vous savez, au Québec, il y a 2 millions de Québécois qui n'ont pas accès à un régime de retraite collectif. Cette année, ce qui sera mis de l'avant, c'est le régime volontaire d'épargne-retraite, où tous les employeurs auront l'obligation d'offrir un régime de retraite aux employés, toutes les entreprises de cinq employés et plus. Donc, je pense que c'est une mesure qui va être des plus concrètes et des plus profitables pour les gens qui n'ont pas accès à un régime de retraite. Ce programme se veut, premièrement, simple, flexible. Il va être déductible d'impôt et il sera à faible coût.

Maintenant, deux éléments importants au niveau de l'emploi. Premièrement, il y a le soutien au développement des coopératives. Il y a un fonds de 30 millions, le Fonds co-investissement Coop, où les... pour le démarrage, participer activement au développement... où les coopératives... pour participer activement au développement économique du Québec. Je pense, ici, dans l'Outaouais... Chez nous, dans l'Outaouais, un succès, la Laiterie de l'Outaouais, où des gens comme Patrick Duguay, que je salue, ont travaillé d'arrache-pied sur une coopérative, et on voit aujourd'hui que c'est un succès et que ça fait la fierté des gens de l'Outaouais.

Également, il y aura le pôle Interconnexion. Différentes chambres de commerce, dont la Chambre de commerce de Gatineau, pourront en profiter. C'est un budget de 27 millions sur trois ans pour faire du maillage entre les entreprises et les immigrants. Quand on pense à la pénurie de main-d'oeuvre, je pense que nos immigrants, c'est une force qu'il faut aider et travailler... faire ce maillage-là. Et je salue le nouveau président de la Chambre de commerce de Gatineau, qui a été élu hier, Antoine Normand, qui connaîtra sûrement un grand succès, et celui qui a quitté avec le sentiment du devoir accompli, également, Philippe Marion, que je tiens à saluer.

Un autre secteur important pour l'Outaouais et pour tout le Québec, c'est le secteur de la forêt. Je suis très, très heureux de l'annonce qui a été faite au budget sur un chantier majeur sur la forêt feuillue. Longtemps, dans les régions comme la région de l'Outaouais, la région des Laurentides et d'autres régions, on a pensé et on a dit que la forêt feuillue était le parent pauvre de la forêt au Québec. Bien, l'Outaouais s'est développé de par la forêt. Je dirais que le stock de l'érable, des pins blancs et du chêne ainsi que du merisier, du bouleau jaune... vous savez qu'entre 40 % et 50 % de ces stocks-là se situent en Outaouais. Donc, c'est important d'investir pour la régénérescence de ces forêts-là, faire également de la deuxième, troisième transformation pour qu'il y ait une rentabilité économique avec la forêt chez nous.

Combiné à ça, ce que mon collègue de Papineau a annoncé dernièrement, un investissement de 9 millions dans un institut de recherche sur la forêt feuillue. Tout ça mis ensemble, et avec également les deux fonds d'investissement, là, de 200 millions, 170 millions pour le Fonds Valorisation Bois, toute la question de la deuxième et troisième transformation, et il y a également un investissement de 30 millions pour encourager l'utilisation du bois dans la construction... font en sorte que ça permettra à des régions comme l'Outaouais et les Laurentides, avec une forêt feuillue, ce qu'on appelle la forêt noble du Québec, de se démarquer et de contribuer à la richesse du Québec.

Un autre élément qui m'interpelle beaucoup, c'est également l'objectif de maintenir les gens d'expérience au travail. Je pense que des gens qui ont fait le Québec, qui ont travaillé de nombreuses années au Québec ont encore des choses à apporter. Donc, il y a deux programmes intéressants. Le premier, c'est: les travailleurs de 65 ans et plus qui demeurent au travail, à partir de janvier cette année, auront droit à un crédit d'impôt sur leurs revenus de travail, entre 5 000 $ et 15 000 $. Et, parallèlement à ça, la mesure qui est dédiée aux travailleurs, il y a une mesure pour les employeurs qui font appel à ces travailleurs-là de 65 ans et plus, qui auront droit, à partir de 2013, à une réduction à l'égard de la taxe sur la masse salariale, qui, à terme en 2016, sera de 1 000 $ pour chaque travailleur ayant atteint... de 65 ans et plus.

Voilà quelques mesures... passer rapidement sur ce qu'il y a dans le budget. Mais, avec tout ce que je viens d'énumérer comme mesures, avec le contrôle serré des dépenses, tout ça combiné avec le fascinant projet de société pour les prochaines générations qu'est le projet du Plan Nord pour créer de la richesse, pour créer des emplois, pour maintenir nos services, le Québec s'en sort mieux, le Québec est bien positionné. Donc, comme l'a décrit le journaliste du journal Les Affaires la semaine dernière, il s'agit d'un budget qui est structurant, qui est prudent, qui est responsable, ce que notre collègue le ministre des Finances vient de déposer.

Donc, en terminant, le Québec va continuer de progresser, et ce budget est signe de la priorité qu'est l'économie et l'emploi pour notre gouvernement. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Chauveau. Je reconnais maintenant Mme la députée... Excusez-moi! M. le député de Chapleau. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Lotbinière, en vous rappelant que les députés indépendants ont droit à 7 min 30 s. Vous avez la parole.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Merci, Mme la Présidente. Ce budget, le budget 2012-2013, c'est le budget de la dette, Mme la Présidente. Ça fait longtemps que je suis impliquée en politique puis ça fait longtemps qu'on parle de la dette, parce que, pour nous, la dette, c'est l'avenir de nos enfants qui y est directement relié. Quand ma fille est née, dernièrement -- mon fils est né avant elle -- je pense que mon fils était trois fois moins endetté que ma fille, si on prend au net la dette totale du gouvernement. Maintenant, ce qui est encore plus impressionnant dans ce budget-là, depuis qu'on le dénonce, le problème de la dette au Québec, c'est qu'elle va dépasser 10 milliards de dollars pour la première fois. C'est une augmentation de 9,4 %. C'est le poste budgétaire qui augmente le plus vite, plus vite que les postes budgétaires de la santé et de l'éducation, qui sont des missions prioritaires pour notre État.

Ça me fait de la peine, Mme la Présidente, que le poste de la dette augmente plus vite que celui de la santé puis celui de l'éducation, parce que ceux et celles qui se sont serré la ceinture avant nous, ce sont nos aînés, qui se retrouvent dans le système de santé. Et on voit jour après jour les exemples qui pullulent et que ces personnes-là n'ont pas les soins pour lesquels elles ont travaillé. Elles ont fait des sacrifices, elles ont fait éduquer leurs enfants, elles ont changé le Québec, on est partis des écoles de rang, avec ces aînés-là, à, maintenant, les écoles qu'on a. Ils ont, eux, construit les grandes infrastructures, comme on dit dans mon comté, en mangeant des pelures de pommes de terre parce qu'ils n'avaient pas les moyens de plus. Ça a été des gens courageux, et puis là on n'est même pas capable de leur reconnaître le travail qu'ils ont fait en les traitant dignement dans les CHSLD, et dans les soins hospitaliers, et à tous les niveaux, Mme la Présidente.

Puis ça me fait de la peine aussi qu'on n'ait plus assez d'argent pour investir dans l'éducation. C'est-à-dire, c'est la génération après nous. Autant la génération avant nous, on ne la traite pas convenablement, que, la génération après nous, on n'a plus les moyens de soutenir l'éducation, tout l'argent se retrouve dans la bureaucratie. L'école n'est plus autour de l'élève, l'école est... et on a... depuis 2003, on voit que les taux de décrochage scolaire ne se sont pas améliorés. On les a promis, on promet comité par-dessus comité, plans stratégiques, en tout cas, du papier, des personnes qui s'assoient autour d'une table. Mais est-ce que ça avance? Est-ce que nos enfants ont un meilleur service d'éducation que lorsque le gouvernement libéral est arrivé? On a eu beaucoup de déclarations, mais, moi, je ne vois pas les résultats, Mme la Présidente.

Je pense que les Québécois sont lucides, les Québécois pensent qu'on n'a pas tous les moyens, qu'on ne peut pas tout payer. Puis, les Québécois, on leur a demandé de se serrer la ceinture, puis je pense qu'ils seraient solidaires de nos enfants, de la génération qui passe après nous, de la génération qui est avant nous, ils le seraient puis ils accepteraient de faire les sacrifices s'ils sentaient que le gouvernement fait la même chose, s'ils sentaient que le gouvernement fait du ménage, s'ils sentaient qu'ils en avaient pour leur argent dans les services publics. Mais les gens que je rencontre, Mme la Présidente, ne sont vraiment pas convaincus de ça. Les gens se disent: Bien, c'est toujours dans ma poche, et puis j'en ai de moins en moins, et puis, depuis que le gouvernement est au pouvoir, on en... la taxe sur l'essence a monté de 1 %, l'impôt de santé qui sera augmenté de 200 $, la TVQ qui est aussi augmentée. Pendant ce temps-là, le gouvernement n'en fait pas, d'efforts, lui. On voit jour après jour des extras, des dépenses, des postes budgétaires que la plupart de nos concitoyens n'auraient pas les moyens de se payer, ils sont grassement dépensés.

Le dernier exemple, là, c'est aujourd'hui, Mme la Présidente: le Train de l'Est qui n'est même pas sorti de la gare encore, on avait prévu 300 millions pour permettre aux gens de se déplacer dans l'est vers Montréal, il est maintenant à 700 millions. Puis je vous fais une prédiction, là, puis je n'ai même pas besoin de boule de cristal, je... il n'y a personne qui va penser que je suis... que j'ai des dons de voyance si je vous dis que le dossier, il ne finira pas à 700 millions. Comment ça se fait que le citoyen, le bon père de famille qui décide de construire quelque chose, qui se met un budget, bien il trouve les moyens pour y arriver, puis qu'au gouvernement on n'est jamais capable? Ça, c'est la question que le citoyen se pose, puis sa réponse, c'est: Ils peuvent faire n'importe quoi avec mon argent parce que ce n'est pas le leur. Donc, je pense qu'il est temps que ça change, Mme la Présidente.

**(15 h 30)**

Moi, je fais les dossiers du transport, et puis on a eu un rapport dévastateur du Vérificateur général, puis on a dit tout de suite après: On accepte toutes, toutes, toutes les recommandations du Vérificateur général, qui avait trouvé des aberrations dans le système. Et, tout de suite après, on était en mode attaque, on faisait les changements, mais, quelques années plus tard, ce n'est pas encore fait, puis on refait l'annonce qu'on va le faire. Imaginez! Moi, quand j'entends une deuxième fois l'annonce qu'on va contrôler les extras puis on va contrôler les contrats donnés sans appel d'offres en matière de voirie, en matière de transport, puis que, deux ans plus tard, j'entends la même annonce, pour moi, c'est quoi? C'est, premièrement, un aveu qu'on ne l'a pas fait la première fois. Puis, deuxièmement, bien, je me questionne pourquoi on a besoin de l'annoncer une deuxième fois si on n'a encore pas l'intention de le faire. Parce que les chiffres ne mentent pas. On peut faire les déclarations qu'on voudra, mais, si on va sur le site Internet du ministère des Transports puis on regarde les dossiers, c'est toujours la même chose.

Regardez, Mme la Présidente, je ne recommencerai pas. Depuis le temps que je fais ces déclarations-là puis que je fais ces études-là... C'est un travail de moine. Je n'irai même pas jusqu'au début, la genèse que j'ai commencée, mais déjà le 10 novembre 2011 -- ce n'est pas très loin, là -- 140 millions en dépassements de coûts. On nous explique qu'on resserre le contrôle des contrats depuis novembre 2009, mais on resserre tellement bien qu'on en fait toujours plus, d'extras.

Je pense, Mme la Présidente, que les extras, là, c'est quelque chose de fondamental à encercler, parce que M. Duchesneau, lorsqu'il est venu ici pour nous expliquer comment ça fonctionne, le trafic d'argent, il nous a expliqué que c'étaient les extras que se partageaient les firmes de génie-conseil pour les remettre aux partis politiques et les entrepreneurs. Donc, si c'est là le nerf de la guerre, je pense que c'est là qu'il faut agir. Pourquoi on continue d'avoir toujours plus d'extras?

En tout cas, pour sa bonne compréhension du dossier, on a été très gentils avec M. Duchesneau, on l'a remercié. Le seul qui avait osé parler, le seul qui avait osé dévoiler comment ça se passait puis nous expliquer les mécanismes, bien, on lui a montré la porte. Pourquoi? Parce qu'on n'a pas l'intention de vouloir faire changer les choses.

Un autre dossier sur lequel M. Duchesneau nous avait beaucoup parlé, c'étaient les contrats donnés de gré à gré de surveillance de chantier. Encore là, le ministère des Transports a dit: On va être très, très vigilants, on ne fera plus jamais ça. Mais on ne fera plus jamais ça, sauf pour l'échangeur Turcot. Ce n'est pas un petit dossier, là, c'est le dossier majeur à Montréal et au Québec. Puis là, bien, ça s'applique pour les petits dossiers, mais ça ne s'applique pas pour les gros. Donc, c'est ça que je retiens comme conclusion, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Lotbinière. Et je reconnais maintenant M. le député de Vanier et adjoint parlementaire au ministre... non, au Conseil du trésor. Alors, à vous la parole, M. le député.

M. Patrick Huot

M. Huot: Merci. Merci, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir, à mon tour, d'intervenir à la suite du dépôt du budget de notre collègue ministre des Finances, député d'Outremont, que je tiens à féliciter, lui et son équipe. On a parlé beaucoup du député de Viau aussi qui a joué un rôle évidemment important comme adjoint parlementaire au ministre des Finances, qui a consulté beaucoup tout au cours des... au cours des derniers mois, plutôt. Et également le ministre délégué aux Finances, député de Laval-des-Rapides, que je tiens à féliciter, qui a joué un rôle important aussi, qui a accompagné le ministre des Finances pendant les travaux. Donc, un travail d'équipe, Mme la Présidente, pour nous donner un budget qu'on pourrait dire charnière, qui est tourné vers l'avenir, qui démontre bien notre volonté, comme gouvernement, de rétablir l'équilibre budgétaire l'année prochaine. Donc, des choix judicieux, des choix responsables, Mme la Présidente, parce que ce budget-là, c'est maintenir le cap sur notre retour à l'équilibre budgétaire l'année prochaine.

Donc, pour une troisième année consécutive, le déficit anticipé est moins que prévu. Il était, en 2011-2012, de 3,3 milliards, soit 500 millions de moins; 2009-2010, à chaque fois 1,1 milliard de moins, à 3,2 milliards. L'an prochain, on estime le déficit à 1,5 milliard de dollars. Et un retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014.

Et, quand on parle de déficit, Mme la Présidente, c'est toujours important de situer, si on veut, dans son contexte et de comparer avec nos voisins, avec qu'est-ce qui se passe dans les pays de l'OCDE. On veut le retour à l'équilibre le plus vite possible, évidemment. Nous, on vise l'année prochaine. On est parmi les premiers, d'ailleurs. L'Ontario, ce sera plus tard. Le fédéral, ce sera plus tard aussi. Parce que, quand on regarde l'état de nos finances publiques, le déficit du Québec, il faut le situer par rapport au PIB, il est à 1 % au Québec seulement. Quand on compare, les États-Unis, qui sont nos voisins: 8,7 % du PIB, le déficit en 2011; la France, 5,4 % -- mon collègue de Chapleau en a parlé tantôt; la zone euro, en moyenne, 4,1 % du PIB; l'Ontario, son budget de l'année dernière était à 2,5 %, le déficit l'année dernière; le fédéral, 1,8 %. Donc, la situation du Québec est à 1 %... le déficit est à 1 %. Et, dès l'année prochaine, on est de retour à l'équilibre budgétaire, Mme la Présidente, parce qu'on a fait des choix, on a présenté un plan de retour à l'équilibre budgétaire, qui a d'ailleurs été salué...

J'aime bien nos collègues d'en face, nos critiques de l'opposition, le député de Rousseau, le député de Shefford. Je les aime bien, mais j'ai plus tendance à accorder un peu plus de crédibilité à ce que vont dire cinq agences de crédit, Mme la Présidente. Donc, je crois plus en leur objectivité, quand ils saluent notre plan de retour à l'équilibre budgétaire. Je comprends qu'ils ont un rôle à jouer comme porte-parole de l'opposition, mais, quand cinq agences de crédit saluent notre plan de retour à l'équilibre budgétaire, bien, ça veut dire quelque chose, Mme la Présidente: c'est parce qu'on a fait des bons choix.

Et on a des choix aussi... On a un objectif de rembourser la dette. On parle beaucoup de la dette depuis quelque temps. Moi, je suis très fier de notre gouvernement d'avoir créé le Fonds des générations, Mme la Présidente. Je suis convaincu que, d'ici quelques années, même nos opposants qui critiquent le Fonds des générations aujourd'hui vont nous donner raison d'avoir maintenu le cap avec des objectifs de ramener le ratio dette au PIB, en 2025-2026, à 45 %. C'est un objectif ambitieux, mais il faut le faire. Il faut le faire, Mme la Présidente.

Et je vois le temps qui file. Il ne nous reste plus beaucoup de temps de notre côté. J'avais plusieurs sujets que je voulais quand même trouver le temps d'aborder. Je vous ai parlé un peu de finances publiques, là, de la dette... Mais, des mesures sur l'économie et l'emploi, on en parle beaucoup, on est le gouvernement de l'économie et de l'emploi. Et il y a des mesures, dans ce budget-là, qui concernent nos entreprises, entre autres, qui concernent... On a des mesures pour l'innovation de nos entreprises, innovation au Québec, parce que, Mme la Présidente, on le sait, mon collègue de Jean-Lesage, qui est à côté de moi, a présenté, avec le ministre du Développement économique, la Stratégie de l'entrepreneuriat. On a une politique d'innovation, on a plusieurs choses...

Et il y a des choses très, très importantes qui ont été présentées dans le budget, dont on parle trop peu: entre autres, Mme la Présidente... là, je saute les choses qui concernent Ressources Québec, qui concernent le Plan Nord, parce que c'est majeur pour nos entreprises aussi, mais, 1,3 milliard de dollars de nouveaux capitaux pour appuyer nos entreprises. Et, à Québec entre autres, on en a très peu parlé, de ça, la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches qui est transformée en société de capital mixte public-privé, en partenariat avec Capital régional et coopératif Desjardins. Ça, pour nos jeunes entreprises, nos jeunes entrepreneurs qui veulent... qui ont besoin de capital de risque, c'est important, ça.

COREM. Souvenez-vous de COREM, qui est une fierté ici, à Québec, qui est située en basse-ville, en géomatique. C'est avec Innovatech qu'ils sont nés. Là, on recrée une Innovatech 2.0, qu'on pourrait appeler, donc nos jeunes entrepreneurs, dont on se fait une fierté... Moi, j'en ai reçu un ici, il n'y a pas tellement longtemps, Louis-Philippe Noël, jeune entrepreneur de l'année, avec la Jeune Chambre de commerce. Aux Fidéides, il a remporté un prix aussi. Jean-Philippe Cantin, un jeune entrepreneur, Grande entreprise de l'année, aux Fidéides. Des entrepreneurs comme ça, ça représente bien Vanier, Mme la Présidente. J'ai beaucoup de parcs... J'ai le parc technologique, des parcs industriels. On a beaucoup de jeunes entrepreneurs qu'il faut encourager. Si les gens viennent s'installer dans nos secteurs, dans nos comtés, c'est parce qu'il y a des emplois, et il y a des bons emplois grâce à des bonnes petites entreprises comme ça. Et on veut les aider, les PME.

Et d'ailleurs -- le temps file -- une autre mesure, Mme la Présidente, ce qu'on crée pour nos PME du secteur manufacturier: les programmes Essor 2.0 et PME 2.0 pour favoriser l'innovation, donc transfert pour tirer un meilleur profit des technologies de l'information. Ça a été mentionné par le député de Labelle, ce matin, entre autres. Il y a eu des annonces l'année dernière, il va être servi dans quelques semaines, quelques mois pour les suites, pour Internet haute vitesse. Mais là on fait une étape de plus avec nos entreprises pour favoriser leur virage numérique. On n'en parle pas assez, de ça, mais le virage numérique des entreprises, c'est quelque chose de très, très important.

Et il y a des mesures extraordinaires dans le budget, dans ça. J'aurais voulu parler de sports. Ma collègue de Trois-Rivières l'a fait beaucoup. Je la félicite d'ailleurs pour tout le travail qu'elle a fait avec les fédérations sportives. Il y a des choses qui sont extrêmement importantes dans ça.

Pour les centres communautaires aussi, mon collègue de Jean-Lesage a fait des choses extraordinaires, du travail au nom du ministre des Finances, au nom de la ministre des sports.

Donc, je vais conclure, parce que je vois le temps filer, Mme la Présidente. Donc, c'est un budget qui est là pour une économie forte, un plan de retour à l'équilibre budgétaire qui est suivi avec rigueur, 2,5 milliards au Fonds des générations pour réduire la dette d'ici 2016-2017. Donc, une économie forte qui crée des richesses, des emplois, contrôle des dépenses, retour à l'équilibre budgétaire l'année prochaine et un plan de réduction des dépenses, Mme la Présidente, salué par cinq agences de crédit, je le répète, salué par cinq agences de crédit dans le dernier budget. Donc, ça me fait plaisir d'appuyer le ministre des Finances pour dire que... Bravo, pour le travail accompli! Bravo pour ce budget! Merci, Mme la Présidente.

**(15 h 40)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Vanier. Je cède maintenant la parole à M. le député de Berthier, porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement régional et d'occupation du territoire. M. le député.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est un plaisir et un honneur que de pouvoir échanger sur le budget de notre gouvernement, notre bon gouvernement. Plusieurs députés ici du gouvernement, Mme la Présidente, ont parlé de la dette. Et d'ailleurs, dans l'opposition aussi, nous avons parlé de la dette. Mais, Mme la Présidente, on peut difficilement parler... à tout le moins éviter d'en parler, de cette dette-là qui est galopante, il faut se le dire. Le gouvernement a un peu adopté la logique grecque, voyez-vous? Facilité d'endettement, facilité d'emprunt, taux d'intérêt bas, on emprunte. Regardez où est-ce que ça a mené la Grèce. Évidemment, on ne peut pas comparer la situation grecque avec le situation du Québec. Mais il n'en demeure pas moins que l'endettement du Québec... puis j'y reviendrai tantôt.

Avant l'introduction, je tiens à vous présenter cette image-là, Mme la Présidente, image que tout le monde connaît ici. On a eu un jour le premier ministre, qui nous a dit: Je veux avoir les deux mains sur le volant. Vous connaissez l'adage aussi des garagistes, qui disent que, souvent, le problème, il est entre le volant puis le siège. Alors, assurément que, dans ce cas-ci, ça s'applique très bien.

Alors, je reviens immédiatement à la dette, Mme la Présidente, c'est important, il faut le dire, une dette qui ne cesse de croître. Le gouvernement Charest... le gouvernement libéral sera, est responsable de plus de 33 % de la dette du Québec. Quand on pense que le Québec a commencé à emprunter sur les marchés des années soixante, la part du lion revient indéniablement à ce gouvernement-là qui a emprunté, Mme la Présidente, de façon tout à fait immodérée. Et ça nous mène où? Ça nous mène avec des intérêts sur la dette. Et ce n'est pas rien, là, les intérêts sur la dette. Quand on juge un gouvernement, là, que ce soit ici ou ailleurs dans le monde, on va regarder c'est quoi, ses postes de dépenses. Alors, les argents, hein, les argents qui sont tirés des impôts, qui sont tirés des taxes, ils proviennent de quel endroit? Ils proviennent d'où? Ils proviennent des poches de contribuables. Et, quand on regarde, le troisième poste de dépense de ce gouvernement, on a la santé, on a l'éducation et on a le service de la dette. Plus de 10 milliards de dollars, Mme la Présidente, des poches des contribuables qui malheureusement ne pourront être utilisés à d'autres fins que de payer les intérêts de la dette. Et là, on ne parle pas du capital, là. On ne parle pas de la dette brute, là. On parle des intérêts pour financer cette dette-là. C'est tout à fait, Mme la Présidente, inacceptable, hein? On est tous conscients du défi qu'on a devant nous, de relever, comme société, la desserte, donc le fait que l'État donne des soins et donne des services... rend des services par rapport aux impôts. Et, quand on voit que 10 milliards de nos argents vont directement sur les intérêts de la dette, vous comprendrez, Mme la Présidente, que c'est difficile de ne pas aborder le sujet.

Et le plus ironique quand on parle de la dette, Mme la Présidente... Et là, c'est assez particulier, il faut le préciser, le ministre des Finances, cette semaine, s'est levé en Chambre lors d'une question, et il a répondu à une question en disant que la dette du Québec était sous contrôle. Entre vous et moi, Mme la Présidente, ça ne veut pas dire grand-chose, hein, une dette qui est sous contrôle. Et le gouvernement, c'est le Vérificateur général qui nous le dit, là, a sous-estimé la dette de 11 milliards de dollars. Et le ministre des Finances vient nous dire que la dette est sous contrôle. C'est quand même assez gros, là, hein, d'oser prétendre ça, que c'est sous contrôle. Et là, après ça, on se demande pourquoi les gens perdent confiance en ce gouvernement. Alors, c'est tout à fait aberrant. Moi, je dis souvent qu'il n'y a pas une entreprise, Mme la Présidente, qui pourrait réussir, qui pourrait penser même... penser être fiable... être viable, pardon, et fiable, pourquoi pas, être viable de la façon dont gère actuellement les... de la façon dont sont gérées actuellement les finances du Québec.

Bon, ceci étant, oui, il y a une dette. Elle est faramineuse, elle est astronomique. Le gouvernement en est responsable pour 63 milliards, ce qui n'est pas rien. Plus de 33 % de toutes les dettes du Québec sont dues au gouvernement libéral. Maintenant, on a une dette, soit. Maintenant, il faut regarder le portrait aussi qui va avec ça. Regardons. Exemple, on a, à côté ici, Mme la Présidente, là -- quand je dis «à côté», je parle des États-Unis d'Amérique, hein, les États-Unis qui sont à côté -- un marché de plus de 300 millions de personnes, un marché extraordinaire, un marché naturel, je dirais, pour le Québec. Et on ne peut pas non plus ne pas voir les chiffres, Mme la Présidente, et, quand on voit que nos échanges avec les États-Unis sont en baisse constante, c'est quand même assez dramatique, hein? Nos échanges avec les États-Unis ont baissé, tenez-vous bien: de 80 milliards qu'ils étaient en 2000, ils sont rendus à 53 milliards en 2010, une baisse de 33 %. On a un marché à côté. Je comprends qu'il y a une crise économique, Mme la Présidente, mais il faut comprendre que nous avons une dette incroyable à supporter, et, une situation économique qui viendrait donc s'aggraver par rapport à cette dette-là, je peux vous dire qu'on a là... on aurait là un cocktail assez grave et dangereux.

Donc, situation économique, et on va en parler pendant que je suis dedans, Mme la Présidente, de la situation économique, hein? On voit que la croissance du Québec a été plus faible ici qu'ailleurs au Canada pour 2010-2011. Le Québec a perdu, en 2011, 51 000 emplois. On peut bien se lancer des chiffres, Mme la Présidente, mais la réalité, elle est là: 51 000 emplois de perdus. Le taux de chômage est à 8,4 %, supérieur à l'Ontario, au Canada, aux États-Unis. Je l'ai dit tantôt, un déficit commercial important par rapport aux États-Unis, donc une baisse par rapport aux échanges et exportations du Québec vers les États-Unis, mais un déficit commercial qui ne cesse de croître et qui est rendu aujourd'hui à 25 milliards de dollars. Ça, c'est 25 milliards de dollars, là, qui s'en vont directement, qui sortent du Québec. C'est ça, un déficit commercial, là. C'est de l'argent qui ne roule pas ici puis qui s'en va à l'extérieur du Québec.

Alors, c'est une situation qui est extrêmement, là, grave, et je ne pense pas que le gouvernement et les députés libéraux qui sont ici puissent nier ne serait-ce qu'un des chiffres que je viens de donner, Mme la Présidente, et ça donne toute la mesure de la situation. Alors, il faut absolument se donner... se redonner une vision du Québec sur le plan économique, bien sûr, mais à tous les points de vue. Il faut se redonner une vision.

Et tantôt je vous disais, Mme la Présidente, que le problème était peut-être entre le volant puis le siège. Bien, pas «peut-être», il est assurément là, le problème. Il n'y a pas de raison, Mme la Présidente, qu'on ait une situation aussi désastreuse, je vous dirais, sur le plan économique et sur le plan de l'endettement du Québec. Il n'y a pas de raison. On a la chance inouïe d'avoir au Québec une richesse incommensurable, Mme la Présidente, et c'est cette belle matière grise que possède le Québec. Et, en plus, on a la chance d'avoir des richesses naturelles tout à fait extraordinaires. Encore faudrait-il s'assurer que ces richesses naturelles là puissent participer justement à l'essor du Québec sur le plan économique.

Mme la Présidente, moi aussi, je vais dire comme les collègues tantôt, le temps file très vite. Alors, je vais aller très vite.

Classe moyenne. Classe moyenne, Mme la Présidente. Vous savez les comptes qu'on reçoit, hein? Vous recevez le compte du téléphone, le compte de ci, le compte de ça. Ça, ça rentre toujours à la même date, hein? Le gouvernement, là-dessus, je pense qu'il s'est fié un peu à cette façon de faire là des entreprises. Là-dessus, c'est parfait. Écoutez, la classe moyenne, il a promis des hausses de tarifs, des hausses de taxes. Bravo! Tout est en place, c'est réussi à 100 %. Là-dessus, on peut, hein, dire au gouvernement qu'il n'a pas raté sa cible, c'est tout à fait, là, phénoménal comme résultat: taxe santé, le double, donc passe à 200 $ par adulte; TVQ en hausse à 9,5 %; taxe sur l'essence, 0,01 $ en avril, ça s'en vient; et évidemment la hausse des frais de scolarité. Donc, là-dessus, le gouvernement a 100 sur 100, Mme la Présidente. C'est probablement le seul endroit, d'ailleurs, où je vais pouvoir lui donner cette note-là.

Ressources naturelles. Et je vais vite, parce qu'on pourrait parler de plein d'autres sujets par rapport au budget. Je vais très rapidement. Ressources naturelles, Mme la Présidente, on ne peut plus, on ne peut plus faire... Le gouvernement ne doit plus faire ce qu'il fait présentement, c'est-à-dire brader nos ressources naturelles. Regardons, prenons exemple sur l'Australie, l'Australie qui vient de s'assurer de meilleures retombées, hein, sur le plan économique par rapport à ses ressources naturelles. Essayons de voir ce qui se fait ailleurs, Mme la Présidente, et assurons-nous de tirer le meilleur parti de l'ensemble de nos richesses naturelles.

J'aurais plein, plein, plein d'autres sujets, Mme la Présidente. J'en ai, je pense, pour des heures, moi qui pensais ne faire que cinq minutes. Je vais terminer sur le dossier comme porte-parole de l'opposition officielle, donc en matière d'occupation du territoire, développement régional, tout simplement, Mme la Présidente, pour soutenir, soutenir la Fédération québécoise des municipalités, hein? On sait que le gouvernement a octroyé... Et l'ensemble des municipalités du Québec. Le gouvernement a octroyé la fabuleuse somme de 9 millions de dollars pour deux ans pour la voirie à travers le Québec. Bravo!

Je dois m'arrêter là-dessus, Mme la Présidente, on me fait signe que je n'ai plus de temps. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Vous avez toujours du temps, M. le député.

Une voix: ...

**(15 h 50)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Pour d'autres collègues? Parfait. Alors, je vous remercie, M. le député de Berthier.

Je reconnais maintenant Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger et adjointe parlementaire à la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles. Mme la députée, il reste environ 10 minutes à votre groupe parlementaire, excluant le temps à partager, s'il y a lieu, s'il n'est pas utilisé par les députés indépendants. Vous avez la parole.

Mme Filomena Rotiroti

Mme Rotiroti: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de prendre la parole, aujourd'hui, afin de saluer la rigueur budgétaire qu'a fait preuve mon collègue d'Outremont et ministre des Finances. Pour une troisième année consécutive, mon gouvernement fait la démonstration qu'il a un plan bien précis pour le Québec, que nous avons une vision à long terme pour le Québec, et nous maintenons le cap pour atteindre l'équilibre budgétaire 2013-2014.

Vous savez, Mme la Présidente, une économie forte nous permet non seulement de protéger nos services, mais elle nous permet aussi d'améliorer la qualité de vie de nos aînés en leur permettant de rester le plus longtemps possible dans leur communauté. Les actions que nous avons posées dans le passé et nos gestes à venir présentés dans le budget du 20 mars dernier sont la preuve évidente que les aînés constituent une priorité pour notre gouvernement. Des nombreuses mesures spécifiques au bien-être des aînés ont été mises sur pied. Je pense, entre autres, à: l'entrée en vigueur, le 1er février 2007, du Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité des résidences de personnes âgées, le plan de lutte contre la maltraitance, la ligne Aide Abus Aînés, les carrefours pour les aînés, la mise en place des coordonnateurs régionaux envers les aînés dans 16 agences du Québec, la nomination d'un ministre dédié exclusivement aux aînés et, dernièrement, le projet de loi n° 16, qui venait resserrer le processus de certification des résidences pour les aînés.

Notre gouvernement a toujours pris l'engagement ferme de renforcer la sécurité des aînés et améliorer leur qualité de vie. C'est pourquoi notre gouvernement propose la nouvelle politique Vieillir chez soi. Et, grâce à cette nouvelle politique, nous faisons, encore une fois, un pas de plus dans la bonne direction. Grâce à cette politique, les logements seront améliorés et plus sécuritaires. Les services à domicile sont offerts à plus de 50 000 aînés. Le crédit d'impôt maintien à domicile sera bonifié pour quelque 222 000 personnes âgées et passera de 4 680 $ à 6 825 $. Et les crédits d'impôt pour plus de 15 000 conjoints aidants naturels augmenteront de 1 000 $. En tout, 7,6 milliards de dollars seront investis pour l'aide aux aînés, de 2012-2013 à 2016-2017. De quoi être fier, Mme la Présidente.

Comme députée sur l'île de Montréal, je ne peux pas passer sous silence les sommes allouées pour dynamiser Montréal et Québec. Montréal aura la disposition d'une somme de 125 millions de dollars pour fêter le 375e anniversaire de la fondation. En 2017, nous allons également souligner le 150e anniversaire de la fédération canadienne et le 50e anniversaire d'Expo 67 -- déjà 50 ans, Mme la Présidente.

Comme l'a mentionné mon collègue le ministre des Finances, cette somme financera l'amélioration du Biodôme, du Jardin botanique de Montréal et l'Insectarium, la construction d'une promenade riveraine au parc Jean-Drapeau et le réaménagement de la place des Nations, des projets d'aménagement touristique à l'oratoire Saint-Joseph et la construction d'un nouvel pavillon au Musée des beaux-arts de Montréal. Je tiens à rappeler que ce nouveau pavillon permettra d'héberger et de mettre en valeur les précieuses collections des maîtres anciens qui sera donnée au musée par Michal et Renata Hornstein, un couple issu de l'Holocauste qui a choisi de faire leur vie à Montréal.

Mme la Présidente, j'aimerais prendre quelques minutes pour aborder les nouveaux régimes volontaires d'épargne-retraite, maintenant connus comme le RVER. Cette mesure permettra à 2 millions de Québécois, pour la plupart employés de PME ou travailleurs autonomes, d'avoir désormais accès à un régime de retraite collectif privé dès le 1er janvier 2013.

Une voix: ...

Mme Rotiroti: Mon collègue de Verdun, il est enthousiaste de cette mesure...

Une voix: ...

Mme Rotiroti: Oui, enflammé. Cette solution flexible et peu coûteuse favorisera grandement l'épargne pour la retraite dans le cadre structuré et qui bénéficie davantage jusqu'ici des... aux régimes collectifs. Je crois qu'avec cette mesure notre objectif de simplifier les choses est atteint. Il sera désormais plus facile d'épargner pour les travailleurs, tout en étant plus simple pour l'employeur.

Alors, en terminant, Mme la Présidente, je tiens, encore une fois, à remercier mon collègue d'Outremont et ministre des Finances pour sa rigueur et pour sa détermination à atteindre l'équilibre budgétaire en 2013-2014. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger. Je veux reconnaître le prochain intervenant. C'est M. le député de Charlesbourg et adjoint parlementaire à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Il n'y a pas d'alternance. De ce côté, personne ne s'est levé. Alors, allez-y, M. le député de Charlesbourg.

M. Michel Pigeon

M. Pigeon: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, le budget présenté par le ministre des Finances le 20 mars dernier est un budget responsable, un budget en continuité avec les précédents, un budget qui prépare l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants tout en préservant nos acquis sociaux.

Le budget met principalement l'accent sur la création de la richesse et le développement de l'emploi, en particulier par la mise en valeur intelligente de nos ressources naturelles minières, forestières et pétrolières et le déploiement du Plan Nord. Est-il nécessaire de rappeler, Mme la Présidente, que le nouveau régime de redevances minières mis en place par notre gouvernement porte fruit? Pour la seule année 2010-2011, c'est plus de 300 millions de dollars qui ont été perçus, soit plus que le montant total perçu au cours des 10 années précédentes. De plus, nous avons la chance, Mme la Présidente, de disposer de ressources forestières immenses, renouvelables, et qu'il importe d'utiliser prudemment. Le ministre des Finances a donc annoncé le dépôt d'un plan de financement sur cinq ans pour l'exploitation durable des forêts. Plus de 500 millions de dollars par année seront destinés aux travaux sylvicoles, à l'aménagement de la forêt et à d'autres travaux connexes.

Ce que je souhaite souligner, Mme la Présidente, c'est que le budget met ainsi l'accent sur le développement de l'emploi. Quand on se compare à la plupart des pays développés, c'est une différence fondamentale. Presque partout ailleurs, en Europe en particulier, les jeunes sont très inquiets de leur avenir professionnel. Ici, nous leur offrons un avenir, des emplois bien rémunérés et la possibilité de mener une vie familiale normale. Le Plan Nord, c'est plus que des retombées fiscales substantielles, c'est la création de milliers d'emplois bien rémunérés pendant 25 ans.

L'avenir de nos enfants, nous le préparons aussi en étant des chefs de file dans la lutte aux changements climatiques qui menacent notre mode de vie. Le plan d'action 2013-2020 nous permettra d'atteindre la cible ambitieuse de réduction des gaz à effet de serre de 20 % sous le niveau de 1990.

Je souhaite également, Mme la Présidente, souligner l'importance que le budget accorde à la préservation de nos acquis sociaux. Nous vivons, en Amérique du Nord, dans la société qui protège le mieux les moins nantis et où la répartition des revenus est la moins inégale. Le budget, en particulier, donne un cadre financier adéquat à la politique Vieillir chez soi. Des sommes sont prévues pour favoriser le maintien de la vie active des aînés. Des sommes sont prévues pour la bonification des services de soins à domicile. Des sommes sont prévues pour la construction de logements abordables, sécuritaires et adaptés. Avec le déploiement du programme Municipalité amie des aînés, le Québec est en avance sur presque toutes les autres sociétés. Nous voulons le rester.

Certains commentateurs ont beaucoup parlé de la dette. Outre le fait qu'en proportion de notre richesse collective elle est moins élevée qu'en 1998, il faut signaler que les sommes importantes empruntées récemment l'ont été surtout pour l'entretien et la réfection de nos infrastructures négligées pendant plus de 30 ans. Nous voulons tous des routes, des écoles et des hôpitaux bien entretenus. Il fallait agir. De plus, la crise récente a nécessité des sommes additionnelles pour éviter que le ralentissement économique ne nuise de façon dramatique à nos acquis sociaux, si importants pour les plus faibles de notre société. Enfin, le retour à l'équilibre budgétaire se fera comme prévu, en 2013-2014. Comme la majorité des spécialistes le soulignent, les finances publiques au Québec sont très bien gérées et la croissance des dépenses y est plus faible qu'ailleurs.

**(16 heures)**

Je suis très fier, en terminant, Mme la Présidente, de faire partie d'une équipe gouvernementale solide, qui garde le cap sur l'essentiel et qui pose les bases d'un futur prospère. Félicitations à M. le ministre.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Charlesbourg. Je veux savoir s'il y a des députés du côté de l'opposition. Donc, à ce stade-ci, à ce stade-ci, compte tenu que le temps non utilisé par les députés indépendants est disponible, je vais donc procéder à sa répartition et je vous indique qu'il reste, du côté du gouvernement, environ 11 minutes, environ, plus ou moins, et il reste, du côté de l'opposition officielle, 21 min 15 s. Alors, vous pouvez disposer du temps qui vient d'être réparti entre les deux groupes parlementaires et qui n'a pas été utilisé par les députés indépendants.

Je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, M. le député de Verchères et porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique. M. le député.

M. Bergeron: Affaires municipales, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Affaires municipales, désolée. On vient de changer de dossier. Allez-y.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, merci, Mme la Présidente. Je pourrais vous dire, comme le veut l'usage, que je suis très heureux de prendre la parole en cette Chambre aujourd'hui. Ce serait un euphémisme parce que tel n'est pas nécessairement le cas, Mme la Présidente. Évidemment, je suis toujours heureux de m'exprimer en ce salon bleu. Ça, ça ne fait pas l'ombre d'un doute. Évidemment, il y a des sujets sur lesquels il est plus agréable de s'exprimer que sur d'autres. Or, le budget qui est soumis à notre attention aujourd'hui n'est certainement pas un budget qui va passer à l'histoire... ou peut-être passera-t-il à l'histoire, Mme la Présidente, comme étant le budget de la dissimulation ou, pour éviter de froisser les oreilles de mes collègues, je dirais le budget de la prestidigitation, Mme la Présidente.

Pourquoi? Bien, c'est un budget dans lequel on amplifie considérablement l'effort qui aura été fourni par le gouvernement pour réduire le déficit, mais un budget qui minimise l'ampleur de ce déficit et, surtout, l'ampleur de la dette, Mme la Présidente. Or, il est très clair -- et mon collègue de Rousseau en a fait la démonstration éloquente -- que ce gouvernement est le champion de la dette. Il est responsable, à lui seul, d'une part importante de la dette accumulée du Québec en l'espace de neuf ans.

On minimise également, Mme la Présidente, l'ampleur des ponctions fiscales qui sont ou qui seront effectuées dans les poches des contribuables. Certes, ce budget n'annonce pas de hausses de taxes, d'impôt ou de tarifs, peu s'en faut. Par contre, ça ne veut pas dire qu'il n'y en aura pas. Au contraire, les contribuables ont déjà commencé à casquer et vont casquer assez lourdement au cours des prochaines années. Mais on a eu, je dirais, la bonne idée, je dirais, l'idée astucieuse, pour ne pas dire l'idée sournoise, Mme la Présidente, d'annoncer ces prélèvements, ces ponctions non pas dans le budget de cette année, mais dans le budget des deux dernières années, ce qui fait qu'elles s'appliquent, ces ponctions, elles s'appliquent, ces nouvelles taxes, ces nouveaux tarifs, mais on n'en a pas glissé mot, on n'en a pas soufflé mot dans le budget de cette année. Ce qui fait que c'est un budget un peu pépère où on n'annonce pas grand dépenses, on n'annonce pas grand rentrées, un budget, somme toute, de continuité, sauf que, Mme la Présidente -- et je le disais il y a quelques instants -- on maintient le cap sur diverses hausses de taxes et de tarifs qui ont été annoncées en 2010.

Plusieurs ont déjà pris effet, prendront effet ou seront augmentées au cours de la présente année ou au cours des années subséquentes. La taxe santé, Mme la Présidente, atteindra 200 $ par individu cette année, 400 $ par famille. La taxe de vente du Québec est passée à 9,5 % le 1er janvier dernier, c'est-à-dire une deuxième hausse successive de 1 %, d'un point de pourcentage. La taxe sur l'essence sera haussée d'un sou supplémentaire le 1er avril.

Et là on ne parle pas, là, de la hausse des frais de scolarité, qui est en train de créer une véritable crise sociale, Mme la Présidente. On demande aux étudiants une hausse de l'ordre de 75 % des frais de scolarité après leur avoir demandé d'assumer une hausse de quelque 30 % au cours des dernières années. On leur demande, à toutes fins utiles, Mme la Présidente, de rattraper en l'espace de cinq ans quelque 40 ans d'histoire. C'est une hausse nettement, carrément déraisonnable. Et il faut comprendre la colère des étudiantes et des étudiants, Mme la Présidente, qui la manifestent bruyamment, et cette fermeture, cette désinvolture, cette imprudence que manifeste le gouvernement dans le traitement de cette question, manifestement, malheureusement, pourrait occasionner des dérapages. Et, s'il y a des dérapages, le gouvernement n'aura qu'à s'en prendre à lui-même parce qu'on ne peut pas, indéfiniment, demeurer sourd aux appels de nombre de nos concitoyennes et concitoyens sans que la colère gronde, Mme la Présidente. Qui sème le vent récolte la tempête, comme le dit l'adage populaire, Mme la Présidente. Donc, le gouvernement sème le vent présentement et il s'expose à devoir récolter la tempête, et il n'aura qu'à s'en prendre à lui-même.

Vous me permettrez, Mme la Présidente, d'aborder maintenant plus spécifiquement les questions touchant mon nouveau champ de responsabilité. Effectivement, depuis le 21 décembre dernier, je suis porte-parole de ma formation politique en matière d'affaires municipales. J'en suis très heureux, je suis très honoré de la confiance que m'a manifestée la chef de l'opposition en me confiant cette nouvelle responsabilité. Je m'attendais, parce que le monde municipal en entier s'attendait à une amélioration, à une bonification des sommes allouées au secteur municipal dans ce budget. Or, tel ne fut pas le cas. On observe aux crédits, Mme la Présidente, une légère diminution des crédits alloués au ministère des Affaires municipales, qui étaient de l'ordre de 1 738 418 000 $ pour les dépenses de 2011-2012, et on annonce maintenant 1 724 745 000 $ pour le budget de dépenses 2012-2013.

Pourquoi, dans un contexte où il y a des attentes, des besoins du côté municipal, réduit-on les ressources? Si c'était pour réduire au niveau de l'administration, pour être en mesure de décentraliser ces sommes vers les municipalités qui en ont besoin pour s'acquitter des responsabilités qu'on leur a transférées au fil des années, ça aurait certainement été une bonne idée, une bonne nouvelle. Mais tel n'est pas le cas, on va le voir dans quelques instants, Mme la Présidente. Ce budget place encore les municipalités sur la touche. Les municipalités sont placées, pour ainsi dire, sur la liste d'attente, la liste d'attente de ce gouvernement, qui avait pourtant promis en 2003 qu'elles allaient disparaître. Or, loin de disparaître, elles s'accroissent, quand on n'en crée pas de nouvelles. Or, les municipalités viennent de faire leur apparition sur la liste d'attente.

Il y a certainement quelques bons pas dans la bonne direction, mais le budget demeure décevant à plusieurs égards, Mme la Présidente. Sur la question sensible, délicate des régimes de retraite des employés municipaux, le budget demeure muet. Or, nombre d'intervenants dans le monde municipal souhaitent voir le gouvernement prendre ses responsabilités et essayer de trouver une solution qui soit la plus acceptable pour l'ensemble des parties concernées.

**(16 h 10)**

Or, sur cette question-là comme sur bien d'autres, le gouvernement se met en mode d'observation. Il attend que la tempête passe en espérant que ça n'aille pas trop mal pour lui, mais c'est une situation, encore une fois, comme dans le dossier des hausses de valeur foncière, qui ne risque pas d'aller en s'amenuisant, en diminuant, c'est un problème qui risque d'aller en s'accentuant. Or, lorsqu'on ne règle pas un problème, il s'aggrave. Et, s'il s'aggrave, les mesures qui doivent être prises par la suite pour le régler doivent être encore plus musclées. Donc, si on ne veut pas être obligé d'appliquer dans quelques années une médecine de cheval, bien peut-être devrions-nous tout de suite appliquer un certain nombre de mesures. Le gouvernement se dit, évidemment, préoccupé par la situation mais ne propose aucune solution à court ou à moyen terme. Il aurait été certainement très judicieux, de la part du ministre des Finances, de nous indiquer les pistes de réflexion de son gouvernement en cette matière, si, bien sûr, il y a pistes de réflexion de son côté. Les municipalités cumulent un déficit de capitalisation de plus de 4 milliards de dollars. Les municipalités, Mme la Présidente, ont besoin de l'appui immédiat du gouvernement pour arriver à mettre en place un nouveau modèle de régime de retraite qui permettra un meilleur partage des coûts et des risques qui y sont associés.

Dans le même ordre d'idées, Mme la Présidente, depuis les augmentations successives de la TVQ en 2011 et 2012, il existe un décalage entre la TVQ réellement payée par les municipalités et les montants de remboursement prévus. L'écart, selon l'UMQ, s'élève à 2,1 milliards de dollars, Mme la Présidente, ce qui représente des pertes financières pour les municipalités de plus de 410 millions de dollars, toujours selon l'UMQ. Cette situation va carrément à l'encontre de l'esprit du pacte fiscal, pacte fiscal, d'ailleurs, Mme la Présidente, dont il n'est absolument pas question dans le budget non plus, alors qu'on sait que nous sommes à l'échéance du dernier pacte fiscal et qu'il nous faudra renégocier avec les municipalités un nouvel arrangement au niveau fiscal. Que prévoit-on, au niveau du budget, à cet égard? Rien pantoute, Mme la Présidente.

Au niveau des infrastructures, qui est un enjeu majeur, déterminant pour les municipalités, seulement 8,5 % des investissements du Plan québécois en infrastructures sont dédiés aux infrastructures municipales. Le rattrapage débuté lors de la crise de 2008 est certes un bon début, mais encore faut-il que cet effort soit poursuivi, qu'il y ait une pérennité au niveau de l'effort, Mme la Présidente, car les besoins demeurent immenses.

Même chose au niveau du redressement de la voirie locale, qui est un autre sujet prioritaire pour les municipalités. L'UMQ comme la FQM demandent, depuis des années, la bonification du programme d'aide à l'entretien de la voirie locale. Depuis la réforme Ryan dans les années quatre-vingt-dix, Mme la Présidente, on a transféré la responsabilité de routes rurales aux municipalités sans transférer les sommes équivalentes ou les sommes nécessaires pour la mise en oeuvre de cet entretien, de l'entretien de ces routes aux municipalités, avec le résultat qu'aujourd'hui ces routes sont dans un état lamentable. À Saint-Antoine-sur-Richelieu, dans ma circonscription, Mme la Présidente, par exemple, la montée Lapierre, la municipalité n'a pas les moyens de réparer la montée Lapierre. Alors, qu'est-ce qu'on fait pour éviter les accidents? Bien, on délimite les zones trop endommagées par des cônes, Mme la Présidente. Alors, il est plus que temps d'apporter une solution à cette problématique qui perdure. Or, le gouvernement, encore une fois, ne fait rien.

Ce qui est encourageant, Mme la Présidente, c'est qu'on parle de la somme de 9 millions de dollars consentie aux MRC au cours des deux prochaines années afin de planifier les interventions à réaliser sur le réseau. On parle de l'ouverture du gouvernement à mettre jusqu'à 200 millions de dollars par année par la suite sur la voirie locale. Par contre, il aurait été souhaitable d'obtenir des sommes substantielles dès maintenant, compte tenu, comme je l'évoquais, de la piètre qualité de nos routes dans les municipalités.

Du côté du plan marketing du Nord, le gouvernement rate une belle opportunité de donner aux milieux locaux un important levier de développement en refusant de bonifier les redevances prélevées sur les ressources naturelles. Si les redevances ne sont pas encore bonifiées, au moins les communautés qui subissent d'énormes pressions sur le plan du logement, des services de proximité et des infrastructures recevront 70,3 millions de dollars pour répondre aux besoins. Ceci dit, Mme la Présidente, il y a lieu de souligner qu'il faut planifier le développement dans le cadre de ce plan marketing du Nord à l'avance.

On nous parlait la semaine dernière, dans le cadre du congrès des évaluateurs agréés du Québec, Mme la Présidente, on nous parlait d'un camping à Sept-Îles qui va devoir fermer, perdre sa vocation touristique pour accueillir des roulottes pour les travailleurs. Mais c'est bien qu'on voie des travailleurs arriver à Sept-Îles. Mais, si la contrepartie, c'est d'éliminer des infrastructures de tourisme, des infrastructures récréotouristiques, bien on n'est pas plus avancés. Il aurait fallu planifier avec les autorités locales, avec les autorités municipales de telle sorte d'éviter de se retrouver dans ce genre de situation.

Alors, Mme la Présidente, je pourrais poursuivre encore sur la question des communautés forestières, mon collègue de Roberval voudra certainement approfondir cette question.

Sur la question des CLD, il y a toujours une inquiétude, malgré ce qui est annoncé dans le budget, quant à d'éventuelles récupérations des surplus des CLD, dont on a besoin dans les communautés pour le développement. En matière de transport collectif, le monde municipal s'attend encore à d'autres annonces de ce côté-là.

Alors, Mme la Présidente, on constate, en terminant, qu'on augmente, on bonifie le budget de la Commission municipale malgré le fait que celle-ci se soit révélée parfaitement impuissante ou inactive dans le passé pour corriger des situations de malversation apparentes dans le monde municipal. Il me semble qu'avec les moyens qu'on lui accordait déjà on était en droit de s'attendre à ce qu'elle agisse. Quand on bonifie, c'est parce qu'on s'attend à ce qu'il y ait davantage d'interventions. J'ai hâte de voir s'il y en aura davantage.

Sur ce, Mme la Présidente, j'invite les collègues à s'opposer à ce budget, qui ne répond pas aux attentes, aux préoccupations des Québécoises et Québécois. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Verchères. J'avise qu'il reste encore du temps du côté de l'opposition officielle. Je le dis tout de suite au cas où il y aurait d'autres interventions à planifier tardivement. Il reste à peu près six minutes, cinq à six minutes. On a été avisés très tardivement par les députés indépendants qu'ils n'utilisaient pas leur temps de parole. C'est pour ça que nous sommes, à la dernière minute, en train de partager le temps. Du côté du gouvernement, il reste 12 min 45 s, et je reconnais M. le député de Vimont et whip adjoint du gouvernement.

M. Vincent Auclair

M. Auclair: Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Des voix: ...

**(16 h 20)**

M. Auclair: Il fallait réchauffer la salle, Mme la Présidente. Vous savez comment c'est. Écoutez, Mme la Présidente, j'ai trouvé très intéressants les propos de mon collègue de Verchères, collègue pour qui j'ai beaucoup de respect parce que j'ai eu le plaisir de faire des missions parlementaires et j'ai partagé aussi plusieurs longues heures avec lui dans des échanges lors de commissions diverses. Maintenant, ceci étant dit, je trouve ça intéressant parce que, dans le discours de mon collègue, on peut dire, en partant, qu'il y avait plusieurs contradictions.

Mon collègue nous fait état de situations de routes, de problématiques dans son comté et, de l'autre côté, vient dire que le gouvernement, bon, a augmenté la dette du Québec. Ce qu'il oublie de dire aux citoyens qui nous écoutent, c'est que la raison, la grande raison pourquoi la dette du Québec a augmenté, c'est parce qu'on a investi dans les infrastructures, Mme la Présidente -- et ça, on l'a vécu dans tous les comtés du Québec -- des infrastructures qui sont nos routes, nos hôpitaux, nos écoles. Donc, on est en train de donner un second souffle à notre économie directement et indirectement. Parce qu'on sait très bien que, lorsqu'on s'en va dans des pays ou des endroits qui n'ont pas d'infrastructures routières de qualité, ça ralentit automatiquement le développement économique. Donc, le fait d'investir dans nos grandes routes, oui, qui amène beaucoup d'inconvénients... On le sait, chez nous, dans la région de Montréal, les grands chantiers, Mme la Présidente, vous le savez également, ce n'est pas évident pour le transport. Cependant, on récupère près de 40 ans de laisser-aller de tout gouvernement, de tout palier gouvernemental et, surtout, de tout gouvernement du Québec dans nos infrastructures.

Aujourd'hui, le ministre des Finances a déposé... il y a quelques jours, déjà une semaine presque, un budget qui est qualifié par certains de structurant, par d'autres de prudent et responsable financièrement. Pourquoi? Parce que, un, on est une des seules législatures au Canada qui va arriver, revenir à un budget équilibré l'année prochaine. Lorsqu'on compare avec nos voisins, l'Ontario, qui doit faire des choix, alors là, très dramatiques pour atteindre l'objectif des budgets équilibrés seulement dans cinq ans, on voit que, le Québec, on est en avance sur tous les autres.

Tantôt, je vous disais qu'il y avait des contradictions de la part de mon collègue. Lorsque je l'entends parler des augmentations de la taxe de vente, c'est drôle qu'il n'y a pas si longtemps que ça le Parti québécois criait et alléguait à tous ceux qui voulaient les entendre qu'on devait aller chercher ces deux points de taxation là. C'était une façon de reprendre, le Québec, de reprendre le pouvoir sur nos taxes. On l'a fait. On l'a fait parce que... Pourquoi on ne l'a pas fait plus tôt, Mme la Présidente? C'est parce que, lorsque c'était le moment de le faire, on était en crise économique. On a pris la décision de laisser souffler les citoyens du Québec, et ça a donné les résultats qu'on connaît aujourd'hui, le Québec s'en est mieux sorti que le reste de la majorité des législatures. En tout cas, des provinces. Donc, c'est des faits, c'est des faits. Donc, on est dans une situation qui est beaucoup plus positive qu'elle ne l'était.

Est-ce qu'il y a encore beaucoup de choses à faire, il y a encore des sacrifices à faire? La réponse, c'est oui. On est la province qui offre à sa population -- et ça, c'est des choix de la société -- les meilleurs services. On s'offre les garderies privées subventionnées. On s'offre les frais de scolarité les moins élevés, même avec la hausse qui a été prévue dans le budget. On s'offre un système de médicaments. On s'offre des services sociaux de grande qualité. Nous sommes 8 millions à payer pour tout ça, Mme la Présidente, et il y a des choix de société qui doivent être faits et des choix qu'on a faits, nous, aujourd'hui. Donc, on a augmenté, oui, les frais, la taxe de 2 %, de deux points. Et est-ce que ça a ralenti le développement économique? La réponse, c'est non parce qu'on l'a fait de façon structurée.

Également, on a posé des gestes concrets en ce qui concerne l'état de nos infrastructures, comme je vous disais, surtout en santé. Localement -- et je pense que, tous, on peut le dire dans nos comtés respectifs -- chez nous, à Laval, on a investi dans un centre intégré de cancérologie. Je sais que c'est la même chose chez mon collègue dans l'Outaouais. Je le sais que c'est la même chose sur la Rive-Sud, à Longueuil et ailleurs au Québec. Donc, on s'est donné et on se donne des infrastructures pour justement mieux traiter nos citoyens, et il y a des coûts qui sont reliés à ça. C'est pour ça, d'ailleurs, que la santé est le poste de dépenses le plus élevé de l'ensemble du budget du gouvernement du Québec. Donc, est-ce qu'on doit regretter ça? Loin de là.

Maintenant, mon collègue... pas juste mon collègue, l'ensemble de l'oeuvre de l'opposition officielle a parlé du Plan Nord. Certains le font du bout des lèvres, surtout les gens des régions qu'on peut dire des régions éloignées, la Côte-Nord, le Saguenay--Lac-Saint-Jean, l'Abitibi-Témiscamingue. Les collègues soulèvent le Plan Nord. Labelle, d'ailleurs, les gens du comté de Labelle, les gens soulèvent le Plan Nord et disent: Oui, c'est vrai que le Plan Nord, ça a de l'air de quelque chose qu'on ne contrôle pas. La raison pourquoi, Mme la Présidente, ils n'aiment pas le Plan Nord, tout simplement parce que ça ne vient pas d'eux autres. Parce que l'ensemble de la population du Québec aime le Plan Nord. C'est bête, c'est plate pour eux, mais c'est une vision de la collectivité du Québec. On est en train de développer quelque chose qui est bon pour le Québec, on est en train d'investir pour l'avenir, on a une vision d'avenir, on a un plan, et, au lieu de faire de la petite politique, ils devraient appuyer les démarches, améliorer le processus pour faire en sorte que ce projet d'avenir pour tous les Québécois soit un succès.

On regarde, on regarde ce qui s'est passé avec les grandes centrales hydroélectriques dans le temps de Robert Bourassa, ça a été décrié. Malheureusement pour les détracteurs, c'est un succès. C'est ce qui fait qu'aujourd'hui le Québec se présente comme étant le leader... pas mondial, je trouve ça toujours fort, mais, disons, on va dire le leader nord-américain au niveau des gaz à effet de serre. Nous avons la meilleure situation en ce qui a trait de la qualité de notre environnement, en ce qui a trait à nous, ce que l'on contribue en gaz à effet de serre, le moins haut niveau à travers l'Amérique du Nord. Donc, je pense que ces choix-là ont été les bons choix.

Il faut avoir une vision d'avenir. Et ce qui est malheureux de la part de nos collègues, c'est qu'ils ont une pensée magique: demain matin, ils prendraient le pouvoir et que, là, c'est la souveraineté qui va régler tous les maux. C'est sûr que, demain matin, si nous sommes un peuple souverain, un pays, on n'aura plus de taxes à payer, hein? On aurait beaucoup moins de... on n'aurait plus à s'occuper de plusieurs facteurs parce que nous sommes un pays. Mais je suis désolé, je ne sais pas sur quelle planète ils vivent ou dans quelle bulle ils sont, mais ce n'est pas tout à fait la réalité qui va arriver.

La majorité des Québécois... Et ça, encore là, c'est quelque chose qui leur déplaît énormément, mais la majorité des Québécois de toutes nationalités qui sont Québécois, qui parlent toutes les langues qu'on veut bien, qui peuvent être Maghrébins, Français, Anglais, Italiens et autres... Et excusez-moi de ne pas tous les nommer parce qu'il y en a... Juste dans mon comté, c'est plus 34 nationalités, et, chez vous, Mme la Présidente, je sais que c'est encore plus. Donc, ils sont tous Québécois, et on a le droit d'avoir une opinion contraire à, malheureusement, ce que semble dire mon collègue de Verchères, on peut être... Le meilleur exemple, c'est qu'on peut être contre la hausse des frais de scolarité, mais on peut être également pour. Et c'est-u drôle que c'est juste les contre qu'on entend? On n'entend jamais parler des pour, et pourtant, selon ce qu'on entend dans les sondages, il y a plus de personnes qui sont pour la hausse des frais de scolarité que ceux qui sont contre.

Donc, dans les écoles, les universités, c'est-u drôle que ceux qui votent pour la hausse des frais de scolarité se font menacer, sont des diktats et se font pointer du doigt par les autres élèves alors qu'eux sont tout simplement pour une vision différente du Québec? Et c'est dommage parce que mon collègue qui porte le petit carreau rouge semble oublier qu'il représente l'ensemble de ses citoyens et pas juste une minorité qui est, en ce moment, populaire et qui fait plaisir à son... Mon collègue me dit que, moi aussi, je représente tout le monde. C'est pour ça que je ne porte pas ni un carreau rouge ni un carreau vert, donc je suis neutre. Mme la Présidente...

Des voix: ...

M. Auclair: Non. Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): On va laisser les carreaux... les carrés à l'extérieur et on va poursuivre sur le budget si vous voulez bien. Alors, M. le député de Vimont, poursuivez, s'il vous plaît.

M. Auclair: C'est pour ça, d'ailleurs, Mme la Présidente, que, moi, j'ai préféré porter la jonquille, en respect des gens qui ont vaincu et qui sont en combat contre le cancer, la Société canadienne du cancer. Pour moi, c'est beaucoup plus la réalité de ce que nous, comme députés, devons représenter.

Autre chose, Mme la Présidente, je regarde un peu la situation des... je m'en excuse, le rapport du budget en soi. Lorsque l'ensemble des députés à l'Assemblée nationale se sont levés, la majorité, qui est représentée par le gouvernement, appuie sans hésitation le budget. Est-ce que nous aimerions ou aurions-nous aimé un budget beaucoup plus généreux, avec plein de programmes, qui aurait pu investir beaucoup plus? La réponse, c'est oui, Mme la Présidente. Nous sommes tous des députés, on veut satisfaire nos citoyens, on veut faire plaisir à différents groupes de pression, différents lobbys qui nous rencontrent. Et c'est normal, c'est notre rôle de défendre ces intérêts-là, sauf que, dans la vision globale que nous devons avoir pour le Québec de demain, justement, pour être responsables, on avait des choix à faire et surtout des choix selon notre capacité de payer. Parce que, lorsqu'on regarde l'ensemble des citoyens du Québec dont nous sommes 125 ici à représenter, on représente quand même les payeurs de taxes. Il faut toujours se rappeler qu'environ entre 40 %, 43 % de nos citoyens ne paient pas de taxes. Ce n'est pas parce qu'ils ne veulent pas, c'est parce qu'ils ne sont pas assez riches, ils ne gagnent pas assez pour pouvoir payer des taxes. C'est ça, la réalité...

Une voix: ...

**(16 h 30)**

M. Auclair: Des impôts, pardon. Parce que c'est vrai, les taxes -- merci, mes collègues -- les impôts... Parce que, les taxes, on en paie sur la consommation. Donc, cette réalité-là, il faut remédier à ça. Il faut continuer, il faut vouloir continuer à payer et à maintenir les services sociaux que nous offrons à l'ensemble de notre population. C'est pour ça qu'il faut créer de la richesse. La richesse, Mme la Présidente -- et je vais terminer là-dessus -- ça passe, au Québec, par notre hydroélectricité. Et tant mieux que le gouvernement du Québec est représenté par un gouvernement libéral parce que nous investissons amplement dans notre hydroélectricité, que l'on peut vendre à profit à l'extérieur du Québec.

Et également je vais conclure en disant que le Plan Nord, Mme la Présidente, c'est le plan d'avenir pour l'ensemble de nos citoyens, c'est le plan d'avenir pour ma famille, mes enfants, mes petits-enfants, j'ose espérer. Et surtout c'est la façon qu'on va faire qu'on va assurer que le Québec d'aujourd'hui va être le Québec de demain, encore plus riche et mieux pour nos enfants et la collectivité. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, pour clore ce débat sur le budget, il reste à l'opposition officielle 5 min 30 s. M. le député de Roberval et porte-parole de l'opposition officielle en matière de forêt, s'il vous plaît.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je ne pourrai pas reprendre tout ce qui a été dit par mes collègues d'en face, mais je vais en reprendre quelques-uns.

D'abord, quand le député nous dit qu'il souhaite que demain soit comme aujourd'hui, moi, je souhaite que demain soit meilleur qu'aujourd'hui, puis, fort heureusement, c'est ce qui risque d'arriver dans l'avenir. Quand mon collègue disait aussi que... Dans le fond, il parlait des anciens gouvernements qui avaient laissé toutes sortes d'affaires, bien, quand ça fait 10 ans qu'on est là, l'ancien gouvernement, c'est nous-mêmes.

Il y a ma collègue aussi qui disait qu'elle souhaitait qu'on appuie le budget pour aider les régions, pour soutenir les régions. Écoutez, Mme la Présidente, là, quand on regarde ce que le gouvernement a fait, dans les dernières années, pour les régions, il a coupé dans les programmes au niveau des crédits d'impôt pour les régions ressources, et le président de la CRE chez nous a déclaré qu'il n'avait jamais vu un budget qui avait aussi abandonné les régions que ça, ça fait que je pense qu'on pourra repasser pour les régions.

Également, aussi, je pense que, quand on dit que c'est un budget qui a fait plaisir à bien du monde, oui, il y a eu quelques mesures qui ont pu faire plaisir à des gens, je comprends ça, ça fait partie de la vie, mais on pourrait dire qu'une hirondelle ne fait pas le printemps, ce n'est pas parce qu'il y en a quelques-uns qui ont été satisfaits de ça que l'ensemble des gens étaient contents.

Le problème majeur, Mme la Présidente, de ce gouvernement-là, c'est que c'est un gouvernement qui n'a pas de vision, il ne sait pas où est-ce qu'il s'en va, puis ça ne le dérange pas. C'est que, là, dans le fond, c'est que la seule affaire qui l'intéresse, c'est les petites actions à court terme pour essayer de faire plaisir aux amis surtout, faire en sorte que, dans le fond, c'est que, là, on puisse collaborer avec ceux qu'on aime, mais il y a beaucoup de monde qu'on oublie.

Puis ce qu'on a fait avec ce gouvernement-là, qui se dit un gouvernement qui est préoccupé par l'économie, bien on a oublié l'économie même du Québec. Prenons, par exemple, la Caisse de dépôt, Mme la Présidente. C'est que, il y a quelques années, du temps où on était là, c'est que, nous, on disait: Il faut que la Caisse de dépôt puisse aider à faire fructifier l'économie du Québec puis on disait aussi qu'il fallait qu'il y ait des bons placements. Là, ce qu'on a dit, c'est qu'on a enlevé ça, l'économie du Québec, on ne s'occupe plus de ça. Qu'est-ce que ça a eu comme résultat? Bien, entre autres, des secteurs économiques qui auraient eu besoin de soutien, comme entre autres l'industrie forestière, sont complètement oubliés.

Présentement, là, à l'heure actuelle, la Caisse de dépôt a investi 170 millions de dollars dans l'industrie forestière, ce qui représente à peu près un tiers d'une usine québécoise. C'est beaucoup d'argent, ça. Pendant ce temps-là, la caisse a investi 5,2 milliards dans les sables bitumineux d'Alberta. Ça, c'est sûr que ça fait travailler beaucoup de monde au Québec. Ça, c'est sûr que les sables bitumineux, c'est le jackpot pour les Québécois. C'est évident que, si on n'avait pas ça, on serait mal pris.

Bien là, ça ne marche pas, ça veut dire que la Caisse de dépôt a investi 40 fois plus d'argent dans les sables bitumineux que dans l'industrie forestière du Québec. Si on regarde le portefeuille en entier de la Caisse de dépôt, sur 170 milliards... sur 160 milliards, on a 170 millions dans l'industrie forestière, ça veut dire que c'est 1/900 de nos actifs qui sont dans l'industrie forestière. Est-ce que ça porte sens? Est-ce que c'est correct? Est-ce qu'on peut penser que c'est suffisant? Ça n'a pas d'allure, Mme la Présidente, c'est ridicule.

Puis, quand je vois les gens du Parti libéral dire qu'on a un projet de société, c'est le Plan Nord, bien, d'abord, c'est que, là, quand il y en a qui disent: On n'est pas contents avec le Plan Nord parce que ce n'est pas notre idée, bien, je vous rappellerai, s'il y en a qui suivaient un petit peu l'actualité, que le premier dépôt d'un document sur l'utilisation des ressources dans le Nord, c'est le Parti québécois qui l'a déposé en 2002, ça fait que c'est nous autres qui a lancé l'appel. Mais, nous autres, on ferait différemment d'eux autres, parce qu'eux autres, c'est quoi, leur projet, Mme la...

Des voix: ...

M. Trottier: ...c'est quoi, leur projet, Mme la Présidente? Ce n'est pas un projet de société, c'est un projet de compagnies. C'est que, dans leur projet, c'est que les profits vont être privés puis les déficits vont être publics; c'est ça, leur projet. Bien, nous, on n'accepte pas ça.

Puis, en plus, aussi, pourquoi est-ce qu'on confierait à un tel gouvernement un projet de plusieurs dizaines de milliards de dollars? Moi, ça m'inquiète beaucoup. Pourquoi? Parce qu'à date, là, tout ce qu'ils ont touché, ça a mal viré, Mme la Présidente. Si on regarde ça, là, si on reprend, mettons, les principaux dossiers qu'on a eus dans les dernières années, si on commence, mettons, avec les gaz de schiste, si on pense aux éoliennes, si on pense au Suroît, si on pense au Mont-Orford, si on pense aux garderies, si on pense à la construction, ce n'est pas compliqué, tout ce qu'ils ont touché, ça a mal viré. Puis on pourrait dire que, si, dans le passé, il y avait une pierre qu'on appelait la pierre philosophale, que tout ce quelle touchait se transformait en or, bien là on a la pierre libérale, tout ce qu'elle touche vire mal. Puis c'est ça, puis c'est ça. Est-ce qu'on va confier notre argent à ce gouvernement-là? Non merci, Mme la Présidente.

Et également, Mme la Présidente, c'est que, moi, j'aimerais ça qu'on ait un véritable projet de génération, qu'on appelle, pas un projet d'élection. Là, le Parti libéral, tout ce qu'ils ont, c'est des projets d'élection, des petites promesses à court terme, mais une vision à long terme, ils n'en ont pas. Ça ne les dérange pas. Bon. Puis ce que je souhaiterais, Mme la Présidente, c'est qu'on ait un projet qui sera basé sur cinq grandes orientations: un Québec plus écologiste, parce qu'on a absolument besoin de faire davantage d'actions, on voit les changements climatiques qui se produisent, ça ne marche pas, ça; un Québec plus décentralisé, parce qu'on ne peut pas gouverner avec le mur-à-mur comme on a à l'heure actuelle; un Québec plus efficace, parce que le monde, ils veulent en avoir pour leur argent; un Québec plus entreprenant, parce qu'il faut qu'on puisse être capables de se payer tous les services qu'on a besoin; puis surtout un Québec plus équitable, parce que les écarts s'agrandissent entre les riches puis les pauvres, entre les jeunes et les vieux, et ça, ça ne fonctionne pas. On a besoin d'une société plus équitable, et ça, je n'ai rien vu dans le budget qui va dans ce sens-là, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Roberval.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! Il y a trop de bruit de fond.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député, je n'ai pas visé personne. J'ai dit qu'il y a un bruit de fond.

Des voix: ...

Poursuite du débat en commission parlementaire

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! Alors, la première étape de 13 h 30 min étant écoulée, je vous avise que, conformément aux dispositions de l'article 275 du règlement, le débat sur le discours sur le budget est suspendu à l'Assemblée et se poursuivra à la Commission des finances publiques.

Je vous rappelle que M. le ministre des Finances est membre de cette commission pour la durée de ce mandat. J'avise par ailleurs les députés indépendants qu'ils ont 10 minutes à partir du début de la séance de la Commission des finances publiques pour aviser la présidence ou le secrétariat de la commission de leur volonté de participer à ce débat.

Je vous rappelle également pour mémoire que le renvoi à la Commission des finances publiques par le leader du gouvernement a été fait précédemment à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement
qu'il négocie avec les représentants élus du mouvement étudiant
afin de dénouer l'impasse quant à l'augmentation des droits de scolarité

À l'article 64 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, Mme la députée de Taillon présente la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec exige du gouvernement libéral que, dans les plus brefs délais, il négocie avec ouverture avec les représentants élus du mouvement étudiant afin de dénouer l'impasse actuelle quant à l'augmentation des droits de scolarité.

«Que cette motion devienne un ordre de la Chambre.»

Je suspends donc les travaux quelques instants afin de réunir les leaders pour la répartition des temps de parole pour ce débat.

Merci de votre patience.

(Suspension de la séance à 16 h 39)

(Reprise à 16 h 42)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, l'Assemblée reprend ses travaux.

Et, à la suite de la réunion tenue avec les leaders parlementaires, la répartition des temps de parole a été établie de la façon suivante: trois minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique; 4 min 30 s sont allouées au groupe formant le gouvernement; 4 min 30 s sont allouées au groupe formant l'opposition officielle; 1 min 30 s sont allouées aux députés indépendants. Enfin, je rappelle aux députés indépendants qui souhaitent intervenir au cours du débat qu'ils ont trois minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Alors, je suis prêt à céder la parole à Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, nous déposons cette motion aujourd'hui parce que la décision du gouvernement ne passe pas. C'est une mauvaise décision, c'est une décision sans nuance. Tous les jours, tous les jours qui passent, des voix s'élèvent pour expliquer que nous sommes dans un cul-de-sac, que nous sommes dans une impasse et qu'il y a urgence que le gouvernement s'assoie à la table avec les étudiants.

La ministre prétexte sans arrêt qu'il y a un an et demi... figurez-vous, il y a un an et demi, il y a eu une rencontre. Mais justement, le temps a passé depuis. D'abord, cette rencontre, c'est une rencontre où les dés étaient déjà jetés, on savait déjà l'issue. Le gouvernement avait commencé par dire: Nous allons augmenter les frais de scolarité. Résultat: les étudiants sont sortis, les associations de professeurs sont sorties, les syndicats sont sortis, ne sont restés essentiellement que les recteurs des universités.

Cette décision ne passe pas, M. le Président, parce que, si le travail avait été bien fait à l'époque, on aurait regardé l'ensemble des paramètres, on n'aurait pas simplement dit: Pour financer les étudiants, il faut aller chercher dans leurs poches, il faut que ce soit leur part qui soit, soi-disant, la juste part. Il n'y a pas de juste part qui soit seulement la part des étudiants et des étudiantes du Québec. Une juste part, c'est la juste part de tout le monde.

Le gouvernement, dans cette histoire, nous parle de fermeté. Le premier ministre, encore hier, dans une déclaration, nous a dit que gouverner, c'était faire preuve de fermeté. M. le Président, il ne s'agit pas aujourd'hui de fermeté de la part du gouvernement, il s'agit de fermeture. Et c'est à cause de ça que nous avons cette motion, parce que nous pensons qu'il est urgent, absolument urgent de s'asseoir avec les étudiants.

J'aimerais également rappeler quelque chose au gouvernement, si vous le permettez. Au Québec, nous avons une longue et belle tradition de discussion. Au Québec, on aime se parler, on aime discuter, on aime s'asseoir autour de la même table et essayer de comprendre les enjeux et essayer finalement de trouver une solution. Au Québec, s'il y a une chose que l'on déteste, et qui nous fait sortir dans la rue, et qui nous fait être en colère, et qui nous fait être des dizaines de milliers à refuser une décision, c'est quand cette décision, elle est prise de façon autoritaire.

M. le Président, cette décision ne passe pas. Nous appelons le gouvernement à la raison, comme le fait la majorité de la population, comme le font les étudiants, comme le font les professeurs, comme le font les entreprises, comme le font les chroniqueurs, comme le font les éditorialistes. Bref, M. le Président, aujourd'hui, c'est toute la société québécoise qui veut que l'on trouve une solution. Nous allons trouver cette solution dans la continuité de nos valeurs. Nous devons la trouver en ouvrant le dialogue, il n'y a pas d'autre issue. Le gouvernement doit être appelé à la raison. Le gouvernement doit cesser de se fermer les yeux et s'ouvrir au dialogue, c'est urgent.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la députée de Taillon. Je reconnais maintenant M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy: M. le Président, c'est du jamais vu ce que nous avons eu la chance de voir la semaine dernière dans les rues de Montréal: une manifestation historique, où plus de 200 000 étudiants sont venus manifester pour dénoncer cette hausse drastique des frais de scolarité. Je dis «les étudiants», mais je devrais être un petit peu plus large, M. le Président, parce que c'était un horizon beaucoup plus étendu de la société civile qui était présent dans les rues, des gens de tous les âges, autant au niveau de la jeunesse que des personnes plus âgées, de toutes générations.

Pourquoi étaient-ils là? Parce que c'est un enjeu de société qui se vit actuellement, au Québec, M. le Président, et non pas juste une question de financement des universités. C'est également des choix de société qui sont remis en question, des choix qui ont toujours été défendus par les gouvernements du Québec précédents durant les dernières décennies.

Si le gouvernement du Parti libéral qui est en face de nous croit véritablement à la jeunesse, il devrait commencer par l'écouter de temps en temps. On finit même par oublier, M. le Président, que le ministre responsable de la Jeunesse est le premier ministre lui-même, et il devrait commencer par écouter et tendre la main aux étudiants qui attendent désespérément un dialogue avec lui. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Terrebonne. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, dans ce débat-là, il est tout à fait impératif que le gouvernement garde le cap et maintienne sa position concernant l'augmentation des frais de scolarité. Pendant 40 ans, tous partis confondus, on n'a pas eu la preuve... on n'a pas fait preuve de courage, le courage nécessaire pour amener cette augmentation qui est là. Et, si elle est là, cette augmentation, si forte aujourd'hui, c'est parce que, pendant 40 ans, on n'a pas eu le courage d'agir. Donc, il faut que le gouvernement garde le cap là-dessus.

Il y a une chose, par exemple, M. le Président. Il faut être attentifs à la classe moyenne, à nos familles de la classe moyenne, qui, elles, peuvent se trouver en situation difficile. C'est pourquoi nous estimons que le gouvernement doit ouvrir le dialogue avec les associations étudiantes concernant une bonification potentielle du régime de prêts et bourses. Mais nous maintenons, M. le Président, que le gouvernement ne peut pas broncher sur sa position concernant l'augmentation des frais de scolarité. Pendant 40 ans, on n'a pas eu le courage d'agir, cette fois-ci, il faut tenir le cap.

Nous souhaitons également que les manifestations aient lieu comme celle qui a eu lieu jeudi dernier, où 200 000 personnes ont manifesté de façon pacifiste et responsable. Bravo! Et nous devons mettre de côté tous les actes de désobéissance civile et de violence qui malheureusement ont trop caractérisé ces actions au cours des dernières semaines. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Chauveau. Je cède maintenant la parole à M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, au cours des 42 dernières années, pendant 33 ans, les gouvernements avaient fait le choix de geler les frais de scolarité, 33 années sur les 42. Les choix qui ont été faits par notre gouvernement, d'abord il y a eu un échange, il y a eu une discussion, il y a eu un forum, en décembre 2010, où les étudiants, où les représentants d'associations étudiantes, avec les syndicats, ont fait le choix, qui leur appartenait, de claquer la porte. C'est un constat.

Le choix que nous avons fait comme gouvernement, suite à cette consultation, suite aux consultations prébudgétaires, a été de dire, d'annoncer que nous augmenterions de 325 $ par année, sur cinq ans, les frais de scolarité, de manière à ce que la contribution des étudiants à leur diplôme universitaire, au coût de leur formation universitaire, représente, dans cinq ans, 17 % du coût d'une formation universitaire. Présentement, c'est 13 %, 12,9 %.

**(16 h 50)**

Le choix, donc, comme société, c'est que le 83 %, dans cinq ans, du coût de la formation universitaire est financé par les contribuables, c'est-à-dire essentiellement la classe moyenne. C'est un choix de société. 83 %. Alors donc, de demander qu'une contribution raisonnable de la part des étudiants atteigne 17 % dans cinq ans, ce qui est beaucoup moins qu'en 1968 ou 1964, 1965, où c'était autour de 24 % ou 25 % qui était la contribution étudiante, c'est un choix qui est responsable, c'est une contribution qui est raisonnable, d'autant plus qu'un diplôme universitaire est gage de revenus plus élevés pour l'étudiante ou l'étudiant qui finit sa formation. On parle en moyenne de près de 600 000 $ de plus, sur toute une vie, de revenus pour un étudiant qui a investi dans son éducation universitaire.

Notre objectif, M. le Président, c'est d'avoir des universités de qualité, des diplômes universitaires de qualité pour nos étudiants de qualité. Et c'est important, donc, que l'accessibilité soit maintenue. Et c'est pour ça que nous avons fait le choix aussi de bonifier le régime de prêts et bourses de manière que notamment les 50 000 boursiers qui reçoivent des bourses en vertu du programme d'aide financière n'auront aucun impact de l'augmentation des frais de scolarité dans cinq ans. Et il faut aussi mettre en perspective que l'augmentation de 325 $ à chaque année pendant cinq ans, net du crédit d'impôt fédéral et provincial, représente une augmentation nette de 230 $ par année sur cinq ans. Ça aussi, c'est la réalité qu'il faut mettre en perspective.

Alors, M. le Président, je pense que, comme société, il y a des choix qu'on doit faire pour l'ensemble des Québécois, pour l'éducation québécoise et pour nos étudiants, d'avoir une formation de qualité, de protéger l'accessibilité, comme nous l'avons fait et comme nous le faisons. À tous les ans, M. le Président, on a toujours été ouverts à dire: Bien, est-ce qu'on peut toujours faire mieux, davantage pour aider les gens au niveau de l'accessibilité sans pour autant remettre en cause la qualité? Oui, M. le Président.

Un exemple. En 2006, on avait même envisagé de mettre sur pied un régime de remboursement proportionnel au revenu. C'était une position, comme gouvernement, qu'on avait envisagée. À l'époque, les fédérations étudiantes s'y sont opposées. On peut continuer à étudier la situation, on peut continuer à travailler là-dessus, mais on ne remet pas en cause, de façon responsable, une contribution raisonnable des étudiants dans leur formation et leur succès universitaire. Ça, c'est important.

Alors, lorsqu'on dit: Bien, écoutez... Les gens qui nous disent: Bien, écoutez, pourquoi vous ne négociez pas le gel ou même la gratuité universitaire? Ce serait irresponsable, M. le Président. Ce serait irresponsable pour les étudiants, ce serait irresponsable pour les parents qui investissent, pour les contribuables Québécois.

Il y a d'ailleurs une proposition qui a été faite par M. Legault, aujourd'hui, de la CAQ, de dire: Bien, écoutez, il y a peut-être des choses qui peuvent être aménagées. J'accueille le fait qu'il reconnaisse qu'on doit augmenter les frais de scolarité, mais il propose en contrepartie d'abolir le crédit d'impôt pour les frais de scolarité. Ce serait une erreur pour la classe moyenne. Or, comme gouvernement responsable, à l'opposé du Parti québécois et à l'époque de François Legault, qui était au Parti québécois, qui est rendu à la CAQ, on a travaillé pour la classe moyenne, au cours des neuf dernières années, pour leur donner plus d'argent dans leurs poches au net, mais avec des mesures qu'il était important de faire pour garder un contrôle des finances publiques.

Les choix que nous avons faits permettent donc de faire en sorte qu'on veut des universités de qualité, l'accessibilité est préservée. Et nous sommes toujours ouverts à travailler pour améliorer la situation, mais il serait irresponsable...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le ministre. Le temps est écoulé. Je me tourne maintenant vers Mme la députée de Taillon pour un droit de réplique de trois minutes. Mme la députée.

Mme Marie Malavoy (réplique)

Mme Malavoy: M. le Président, j'aimerais d'abord redire à quel point nous sommes fiers du modèle québécois, qui a permis à des générations de jeunes femmes et de jeunes hommes d'accéder à des études supérieures. J'aimerais dire aussi que je trouve proprement indigne qu'un gouvernement fasse un trait sur les choix que nous avons faits depuis 40 ans. Je ne comprends pas et je n'accepte pas que le gouvernement libéral, actuellement et encore par la voix du collègue qui vient de parler avant moi, dise qu'on s'est trompés pendant 40 ans et qu'on doit faire un rattrapage. Un gouvernement vit avec les choix qui ont été faits avant lui, et je suis fière de ces choix, et je considère qu'on doit les maintenir.

Nous refusons, M. le Président, d'être comparés sans arrêt à ce qui se fait ailleurs. Nous sommes fiers, au Parti québécois, que les études supérieures coûtent moins cher au Québec qu'elles ne coûtent ailleurs en Amérique du Nord. Nous considérons que c'est un bien précieux à préserver. Nous refusons d'accepter une décision qui aura un impact sur la classe moyenne et qui risque d'envoyer un message incroyablement négatif à des jeunes qui sont dans des familles où l'on craindra de ne pas avoir les moyens de les soutenir pour faire des études.

Nous n'acceptons pas non plus de regarder seulement la contribution étudiante. M. le Président, vous savez très bien que, dans la question du financement des universités, il faut regarder aussi la part de l'État, il faut regarder la part du privé, il faut regarder les frais afférents et il faut regarder les modes de remboursement des prêts. Il faut savoir comment on va combattre l'endettement des jeunes ménages qui auront étudié et qui hésiteront à fonder une famille parce qu'ils seront endettés par-dessus la tête. Il faudra regarder, bien évidemment, ce qu'est une saine gestion des universités. Et c'est seulement quand on aura fait cet exercice, et qu'on l'aura fait sérieusement, et qu'on l'aura fait au complet qu'on pourra se demander quelle est la part étudiante.

M. le Président, le gouvernement a tout fait à l'envers. Il a en pleine figure aujourd'hui la colère des gens parce qu'il a mal travaillé, parce qu'il a pris une décision en vase clos. Il n'a que ce qu'il mérite. Et ce que nous lui demandons aujourd'hui, c'est de faire marche arrière un instant, c'est de faire preuve de raison un instant et c'est de comprendre que la seule façon de dénouer cette impasse, la seule façon de revenir à des valeurs québécoises, qui sont des valeurs d'écoute, de dialogue, de discussion, c'est de s'asseoir avec les représentants des fédérations étudiantes. M. le Président, il n'est jamais trop tard pour bien faire quand on en a la volonté, et nous exhortons le gouvernement à avoir cette volonté. Va-t-il enfin le comprendre?

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la députée de Taillon. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de Mme la députée de Taillon, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale du Québec exige du gouvernement libéral que, dans les plus brefs délais, il négocie avec ouverture avec les représentants élus du mouvement étudiant afin de dénouer l'impasse actuelle quant à l'augmentation des droits de scolarité.

«Que cette motion devienne un ordre de la Chambre.»

Cette motion est-elle adoptée?

M. Gautrin: Vote par appel nominal, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, qu'on appelle les députés.

**(16 h 57 -- 17 h 6)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion de Mme la députée de Taillon que je viens de lire.

Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), Mme Malavoy (Taillon), M. Gaudreault (Jonquière), M. Ferland (Ungava), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Trottier (Roberval), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Villeneuve (Berthier), Mme Champagne (Champlain), Mme Beaudoin (Mirabel), Mme Richard (Duplessis), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Pelletier (Rimouski), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Girard (Gouin), M. Blanchet (Drummond), M. Bérubé (Matane), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Lemay (Sainte-Marie--Saint-Jacques), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Ouellet (Vachon), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Tremblay (Masson), M. Simard (Kamouraska-Témiscouata), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson).

M. Khadir (Mercier), M. Deltell (Chauveau), Mme Roy (Lotbinière), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Ratthé (Blainville), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Beaudoin (Rosemont), M. Charette (Deux-Montagnes).

Le Vice-Président (M. Ouimet): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), Mme Courchesne (Fabre), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), Mme Thériault (Anjou), M. Corbeil (Abitibi-Est), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. MacMillan (Papineau), M. Moreau (Châteauguay), M. Arcand (Mont-Royal), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Boulet (Laviolette), M. Vallières (Richmond), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Simard (Dubuc), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M. Carrière (Chapleau), M. Lehouillier (Lévis), M. Huot (Vanier), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. D'Amour (Rivière-du-Loup), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger), M. Arsenault (Bonaventure).

**(17 h 10)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Y a-t-il des abstentions?

Alors, M. le Secrétaire général, le résultat du vote.

Le Secrétaire: Pour: 44

Contre: 59

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, la motion est donc rejetée.

Pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, je demanderais un peu de silence de la part des membres de l'Assemblée.

Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Auriez-vous... Bien, attendez un instant, M. le Président, on cherche, à l'heure actuelle, un collègue qui devrait intervenir. Il est là, devant nous? Oui, est-ce qu'il pourrait regagner sa place? Merci.

Est-ce qu'on pourrait appeler l'article 14, M. le Président?

Projet de loi n° 53

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci. À l'article 14 du feuilleton, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux propose l'adoption du principe du projet de loi n° 53, Loi sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE. Y a-t-il des interventions? Alors, je cède la parole maintenant à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de fierté que je propose aujourd'hui l'adoption du principe du projet de loi n° 53, Loi sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE.

Dans le cadre du projet de loi n° 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, présenté par ma collègue la présidente du Conseil du trésor, le gouvernement veut se donner tous les outils pour encadrer davantage la gouvernance des projets technologiques et mettre à profit des ressources humaines qualifiées au sein de l'appareil public, et ce, en nombre suffisant pour réaliser de grands projets avec succès. Nous désirons intégrer l'ensemble de l'expertise développée chez SOGIQUE au sein du ministère de la Santé et des Services sociaux.

La Société de gestion informatique SOGIQUE est un organisme à but non lucratif qui fut constitué en 1996 sous l'autorité de la Loi sur les compagnies du Québec. SOGIQUE a été créée à l'initiative de la Conférence des régies régionales, appuyée par le ministre de la Santé et des Services sociaux de l'époque, le Dr Jean Rochon, avec objectif de regrouper et de maximiser l'expertise en technologies de l'information disponible dans le réseau de la santé. Elle assume les responsabilités suivantes: la gestion, la maintenance et l'évolution d'un portefeuille de 21 actifs d'intérêt commun; la coordination de près de 20 projets de développement, de refonte ou d'implantation d'actifs informationnels; l'opération du principal centre d'assistance téléphonique du réseau de la santé et des services sociaux, regroupant 34 lignes de service différentes, qui est à la disposition d'un bassin de 150 000 utilisateurs -- l'an dernier, elle a traité 83 375 requêtes, et le taux de satisfaction des utilisateurs à l'égard des services reçus fut de 90 %; la gestion opérationnelle du réseau de télécommunications de la santé, qui relie plus de 1 650 sites physiques.

Les mécanismes de SOGIQUE permettent un contrôle et une surveillance de la sécurité du réseau. En moyenne, 1 500 virus informatiques et 1,4 million de pourriels par jour sont interceptés. Pour être capable de remplir pleinement cette mission, la SOGIQUE s'appuie sur une équipe chevronnée de 268 personnes réparties à Québec et à Montréal.

SOGIQUE possède une solide connaissance des technologies de l'information et une maîtrise des spécificités du domaine clinique. Cette expertise a fait ses preuves. Au fil des années, SOGIQUE a mené avec succès un grand nombre de projets majeurs dont la réalisation a contribué positivement à la modernisation du réseau de la santé, tels que le développement de la base des données de l'application Info-Santé, utilisée par près de 8 000 infirmières, le service téléphone 8-1-1, qui permet aux citoyens et citoyennes du Québec d'obtenir des avis cliniques 24 heures sur 24, 365 jours par année, des actifs informatiques supportant la gestion des banques de sang, la participation importante à la mise en oeuvre du nouveau réseau de télécommunications, volet santé.

L'organisation a par ailleurs beaucoup investi dans le développement de créneaux d'excellence afin de pouvoir répondre aux spécificités particulières du secteur de la santé et des services sociaux et aux nombreux défis posés par les grands mandats d'informatisation en cours. SOGIQUE a d'ailleurs obtenu sa certification ISO. Les principaux pôles d'expertise développés par la SOGIQUE sont les connaissances cliniques -- plusieurs des employés détiennent une formation spécialisée en santé -- les pratiques en sécurité de l'information et confidentialité des données, le soutien à l'utilisation d'actifs de nature clinique, la gestion de projets d'informatisation dans le milieu de la santé, l'architecture en technologies et en systèmes d'information.

En procédant aujourd'hui à l'adoption du principe du projet de loi n° 53, c'est le citoyen qui en sort gagnant, puisque, lorsque nous développons un outil informatique, un applicatif qui permet aux médecins et aux autres professionnels de la santé et des services sociaux de travailler plus vite, on leur permet de desservir davantage de personnes. Je crois que ce qui nous permettra, entre autres, de répondre aux enjeux du vieillissement de la population et à l'augmentation de la demande de soins est le développement d'outils qui seront mis à la disposition des intervenants du réseau de la santé. Dans cette optique, la loi n° 133 est la pierre d'assise sur laquelle nous pourrons bâtir une vision cohérente de l'informatisation au Québec.

À cet égard, rappelons que le gouvernement a déposé, en décembre 2010, le projet de loi n° 133 encadrant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement. Adopté en juin 2011 par l'Assemblée nationale du Québec, ce nouveau cadre législatif exprime très clairement les orientations de l'État en matière de technologies de l'information, à savoir fournir l'encadrement permettant une gestion plus rigoureuse des ressources informationnelles et l'application des nouvelles règles et procédures à l'ensemble de l'administration publique, mieux contrôler les investissements en se dotant de nouveaux mécanismes de planification, d'autorisation, de suivi, de gestion des risques et de reddition des comptes, favoriser la mise en commun des ressources informationnelles et des services opérationnels dans le but d'éviter la duplication et de réaliser des économies d'échelle, disposer des ressources humaines qualifiées au sein de l'appareil public et en nombre suffisant pour réaliser les activités et les projets, diminuer le recours aux ressources externes et l'encadrer davantage lorsque requis, assurer la sécurité de l'information gouvernementale.

Cette nouvelle façon d'encadrer les projets informatiques dans l'appareil gouvernemental vient également assujettir le réseau de l'éducation, de la santé et des services sociaux. À cet égard, le gouvernement a aussi nommé un dirigeant principal de l'information responsable qui sera le gardien de l'application de la loi n° 133 et qui pourra compter sur l'appui du dirigeant des ressources informationnelles dans le réseau de la santé.

Actuellement, je vous rappelle que SOGIQUE, avec son statut d'organisme à but non lucratif, n'est pas assujettie aux règles de gouvernance de la loi n° 133. Ses employés ne sont pas des employés de l'État québécois. Dans une période de rareté de main-d'oeuvre que celle que nous vivons dans le domaine des technologies de l'information, il apparaît évident que l'expertise de SOGIQUE pourrait se fragiliser à un moment charnière où nous en avons le plus besoin. À titre de ministre de la Santé et des Services sociaux, je crois qu'il est particulièrement de mon devoir d'agir en amont, avant même que nous soyons pris au dépourvu, puisque déjà plusieurs auteurs, plusieurs analystes confirment une importante pénurie d'expertise en technologies de l'information dans le marché, spécialement au sein de l'État.

Les médias font souvent état de difficultés de recrutement pour ce type de main-d'oeuvre et du manque criant de relève dans le domaine. Inévitablement, ces problématiques prendront de l'ampleur au cours des prochaines années. Actuellement, pour pallier ces lacunes, le gouvernement n'a d'autre choix que de recourir à des ressources externes, ce qui contribue à augmenter ses coûts d'opération et le place dans une situation de dépendance par rapport au secteur privé.

SOGIQUE rend disponible une expertise et un savoir-faire en mesure de répondre aux nouvelles orientations prônées dans le projet de loi n° 133 et représentant une solution pertinente aux difficultés de recrutement de ressources qualifiées dans les organisations publiques. C'est notamment pour ces motifs que le gouvernement du Québec a déposé, le 16 février dernier, aux membres de l'Assemblée nationale le projet de loi n° 53 visant à intégrer les ressources de SOGIQUE au ministère.

Le scénario d'intégration proposé par le gouvernement permettrait tout d'abord de répondre à une lacune observée par le Vérificateur général du Québec, portant sur l'absence d'un statut public pour SOGIQUE. La possibilité d'une intégration des ressources de SOGIQUE correspond également aux orientations que le ministère de la Santé et des Services sociaux et le réseau de la santé souhaitent mettre en place pour renforcer la gouverne de ces ressources informationnelles et concrétiser les objectifs recherchés par le projet de loi n° 133.

Enfin, l'application de ce scénario viendrait pallier la pénurie de main-d'oeuvre en technologies de l'information, de plus en plus criante au sein de l'appareil gouvernemental, et de faire en sorte que l'expertise de pointe développée par SOGIQUE depuis 15 ans soit maintenue au sein de l'État et utilisée de façon optimale. Merci, M. le Président.

**(17 h 20)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le ministre de la Santé. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taschereau, porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé. Mme la députée.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Quelques mots sur le projet de loi n° 53, sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE, projet de loi qui ne compte que six articles très simples. Évidemment, les articles d'une dissolution de société sont toujours assez simples, mais les questions sont souvent préalables. Alors, je pense qu'avant de discuter article, article de ce projet de loi il faut parler un peu du principe. Et le principe, c'est: Pourquoi est-ce qu'on fait ça? C'est vraiment la question que je me suis posée en voyant apparaître ce projet de loi. La SOGIQUE, d'après les mots mêmes du ministre, a eu une excellente performance. On parle d'un taux de satisfaction de 90 %. Donc, c'est une société qui a bien fait le travail qu'on lui a demandé de faire, le travail pour lequel elle a été créée.

Je comprends que le gouvernement veut intégrer des fonctionnaires de la SOGIQUE à l'intérieur du ministère. Pourquoi veut-il le faire? J'ai eu quelques arguments de la part du ministère, mais, quand même, on va ici intégrer dans le ministère de la Santé et des Services sociaux 300 personnes, 300 fonctionnaires, 60 millions de dollars de fonds. Donc, ça pose quelques questions. Pourquoi on fait ça?

Avant, la SOGIQUE était en dehors du périmètre comptable. Ces employés-là n'étaient pas des employés de la fonction publique. Là, il va y avoir tout à coup 300 employés de la fonction publique de plus. Le projet de loi ne dit en aucun cas quels sont les mécanismes d'intégration, les mécanismes si les employés ne veulent pas joindre la fonction publique. Quels seraient les niveaux salariaux? Est-ce qu'il y a des disparités par rapport à la fonction publique dans ce qui se passe à la SOGIQUE depuis un certain temps? Donc, il y a quand même quelques questions préalables pour bien comprendre le geste qu'on va poser.

Oui, on va dissoudre une société qui avait fait un bon travail jusqu'ici, semble-t-il. Oui, je comprends qu'on va récupérer une expertise, une compréhension des technologies de l'information et de la gestion d'un réseau de la santé et des services sociaux dans le monde de la santé, dans le ministère de la Santé et des Services sociaux. Mais comment est-ce que cette intégration doit se faire, va se faire? C'est absolument... On n'a pas absolument pas de donnée là-dessus. Donc, je pense qu'on va avoir besoin de bien comprendre le projet de loi avant de s'avancer dans les articles. Je sais d'ailleurs que le ministre là-dessus m'a offert sa collaboration pour que nous comprenions bien le geste que nous allons poser.

Par ailleurs, dans les documents qui me sont disponibles, qui sont publics, on nous dit que le statut juridique actuel de la SOGIQUE rend difficile l'utilisation de l'expertise de la SOGIQUE pour le ministère de la Santé et des Services sociaux, que la ligne d'autorité entre le ministère et la SOGIQUE serait floue. Je pense que... Je ne comprends pas parce que la SOGIQUE était au service des agences et des ministères. Donc, qu'est-ce qui n'a pas fonctionné? On n'a absolument aucun argument sur ce qui ne fonctionnait pas. C'est ça, mon problème face à ce projet de loi là. Ce n'est pas un problème de principe, c'est que je veux bien comprendre. Il n'y a aucune mécanique qui nous a été exposée, qui fasse qu'on sache que ça ne fonctionne pas, sauf quelques lignes sur une autorité qui serait floue.

L'autre, que je veux bien... que je comprends bien, mais je veux comprendre s'il y a eu des problèmes avant, parce que ça serait intéressant pour les parlementaires, c'est que, jusqu'ici, la SOGIQUE n'était assujettie à aucune disposition législative pour la sécurité, la protection des renseignements personnels. Bon, ça, c'est un argument important. Maintenant, quel sera le changement? Qu'est-ce qui s'est passé avant? Est-ce qu'il y a eu des problèmes? Quelles étaient les protections législatives autour des renseignements personnels? Si ce n'était pas celle de l'État québécois, c'était laquelle? Il a dû y avoir de la protection de renseignements personnels. Je ne peux pas croire que les agences aient confié à la SOGIQUE leurs données nominalisées sans qu'il y ait eu protection, quand même, des renseignements personnels. Donc, je veux bien comprendre de quoi à quoi on va passer, quelle sera la modification.

Il y avait trois choix. Il y avait la possibilité de... Le gouvernement aurait pu laisser ça comme ça; ça fonctionnait. Le gouvernement a décidé de faire le choix de les intégrer. D'accord. Comme je le dis, je suis pour le principe, mais évidemment je verrai après les explications.

Mais j'ai été étonnée par... à travers le mémoire qu'on a reçu, de lire qu'un des inconvénients du statu quo, c'était le maintien d'une situation génératrice de précarité et d'instabilité pour la SOGIQUE. Quelle est cette instabilité? Quelle est cette précarité? On ne sait pas ce qui ne marchait pas. Au contraire, on n'a entendu que des éloges, et maintenant on va les intégrer au ministère de la Santé et Services sociaux. Est-ce que c'est, finalement, un problème d'autorité? Est-ce que c'est parce que le ministère n'arrivait pas à imposer ses vues à la SOGIQUE? Est-ce que c'est une mauvaise... Est-ce que chacun poursuivait des objectifs qui ne se rassemblaient pas? C'est ça, la grande question que posent les informations que j'ai à ce stade-ci sur ce dossier.

L'autre... enfin, une dernière chose, on nous dit qu'un des inconvénients potentiels de l'intégration de ces employés au ministère, c'est les risques de perte d'expertise en raison des difficultés à reconnaître le statut particulier de certains employés. Quel est ce statut particulier? Quel est le problème qui se posait? Est-ce que véritablement cette intégration au ministère de la Santé et Services sociaux va permettre de régler le problème? Je ne connais ni le... Je ne connais pas le problème. Comment je peux poser un commentaire sur la solution? C'est ça, le problème actuellement de ce projet de loi là qui est apparu comme ça.

Alors, je vais, moi, simplement adopter ce principe, je n'ai rien contre, mais la SOGIQUE fonctionnait bien, avait une très bonne performance, d'après les propos mêmes du ministre, donnait un bon rendement. Il y avait des employés qui sont tellement compétents que le ministère veut les rapatrier, mais ça va quand même donner 60 millions de dollars de plus dans le périmètre comptable, ça va donner 300 employés. On va rapatrier tous les employés permanents et occasionnels, mais les employés... dans la fonction publique mais, les occasionnels, le temps de leur contrat. Alors, je ne sais pas si c'étaient des occasionnels qui étaient là depuis longtemps, je ne sais pas comment on fonctionnait, si c'étaient des contrats qui étaient renouvelés. Ça arrive souvent au gouvernement, vous l'avez vu souvent, vous aussi, M. le Président, qu'on ait des occasionnels quasi permanents, donc qu'on renouvelle le contrat année après année.

Donc, je pense que, lors de l'étude article par article, on va essayer d'avoir un portrait plus complet de ce qu'était cette société et de ce mouvement de personnel qui est quand même assez imposant. Le ministère de la Santé et Services sociaux, à l'heure actuelle, compte à peu près 800 employés. On en ajoute 300, il va passer à 1 100. C'est donc un mouvement de personnel imposant. On va surveiller ça, M. le Président. Alors, on va être d'accord pour le principe. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Taschereau. Y a-t-il d'autres intervenants? Droit de réplique, M. le ministre? Non. Très bien.

Mise aux voix

Alors, le principe du projet de loi n° 53, Loi sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la Commission de la santé et des services sociaux

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission de la santé et des services sociaux pour étude détaillée.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. M. le leader.

Ajournement

M. Gautrin: Compte tenu de l'heure et compte tenu de la célérité avec laquelle nous avons pu travailler aujourd'hui, je fais motion pour ajourner nos travaux à jeudi le 29 mars 2012, à 9 h 45.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. En conséquence, nous ajournons nos travaux au jeudi 29 mars 2012, à 9 h 45. Merci. Bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 17 h 29)