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Version finale

39th Legislature, 2nd Session
(February 23, 2011 au August 1, 2012)

Wednesday April 18, 2012 - Vol. 42 N° 95

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Table des matières

Affaires courantes

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, bon mercredi matin, chers collègues. Veuillez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique des déclarations de députés. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne.

Souligner la Journée des auxiliaires familiales et sociales

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, M. le Président. Le 11 avril dernier était la journée dédiée aux auxiliaires familiales et sociales du Québec. D'ailleurs, une commémoration a eu lieu place Émilie-Gamelin, au centre-ville de Montréal, symbole du chemin parcouru depuis l'époque où soeur Émilie Gamelin prenait soin des personnes âgées.

Au Québec, il y a environ 4 000 auxiliaires familiales et sociales, dont 89 % sont représentées par des femmes. Les auxiliaires familiales et sociales dispensent à des personnes de tous âges des soins et des services d'assistance en rapport avec des maladies ou des incapacités physiques ou mentales, ou encore des difficultés familiales. De plus, la dimension sociale de cette profession permet de briser l'isolement et d'améliorer la qualité de vie des personnes auprès de qui elles travaillent, contribuant ainsi au maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie et particulièrement des personnes âgées.

Félicitons les auxiliaires familiales et sociales du Québec.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Ungava.

Saluer la réussite du Festival Folifrets Chibougamau -- Baie-James

M. Luc Ferland

M. Ferland: Merci, M. le Président. Je tiens à souligner la 46e édition du Festival Folifrets Chibougamau-- Baie-James, qui s'est tenue du 2 au 10 mars dernier à Chibougamau.

Le Festival Folifrets Chibougamau--Baie-James a offert à la population chibougamoise et des environs une programmation variée, accessible et familiale. Un événement de la sorte ne peut se faire sans la participation de bénévoles dévoués et dynamiques. Depuis maintenant 46 ans, la population a toujours répondu à l'appel du Festival Folifrets Chibougamau-- Baie-James, et c'est tout à leur honneur.

C'est donc avec joie que je félicite le travail du président de cette édition, M. Claude Girard, ainsi que tous les bénévoles et organisateurs qui ont permis que cette 46e édition du Festival Folifrets Chibougamau--Baie-James soit une réussite. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député d'Ungava. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mégantic-Compton.

Souligner la Semaine de l'action bénévole et le
15e anniversaire des prix Hommage bénévolat-Québec

Mme Johanne Gonthier

Mme Gonthier: Merci, M. le Président. J'ai le privilège de souligner la Semaine de l'action bénévole, qui se déroule jusqu'au 21 avril. Cette occasion nous permet de rendre un hommage bien mérité au quelque 2,3 millions de bénévoles au Québec.

Le gouvernement du Québec tient à profiter de cette importante activité de reconnaissance pour souligner l'apport inestimable de ces personnes qui consacrent généreusement de leur temps au mieux-être de leur communauté. Le gouvernement réaffirme sa volonté de poursuivre son travail en vue d'une reconnaissance toujours plus grande de la contribution essentielle des bénévoles.

Il importe aussi de souligner la cérémonie de la 15e édition des prix Hommage bénévolat-Québec qui se tiendra aujourd'hui même à Québec. Cet événement permet de dire merci aux personnes qui se sont démarquées dans leur communauté par leur engagement. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la députée de Mégantic-Compton. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Jean.

Souligner le 40e anniversaire du Centre d'action
bénévole de Saint-Jean-sur-Richelieu inc.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: Cette année, Le Centre d'action bénévole de Saint-Jean-sur-Richelieu célèbre sa 40e année d'existence. Il me fait plaisir, en tant que député de la circonscription de Saint-Jean, de souligner la contribution de cet organisme au développement communautaire de notre région et au soutien qu'il apporte à notre monde, à nos familles et à nos aînés.

Depuis quatre décennies maintenant, des milliers de personnes du Haut-Richelieu ont pu bénéficier des nombreux services offerts par l'organisme: prêt de bénévoles, popotes roulantes, cliniques d'impôt, soutien aux aidants naturels, accompagnement des aînés.

Je tiens à remercier du fond du coeur toute l'organisation pour le travail accompli ces dernières années. Tout spécialement, je désire rendre hommage à tous les bénévoles, employés et administrateurs qui, par l'intermédiaire du Centre d'action bénévole de Saint-Jean, ont contribué de près ou de loin à rendre notre société plus juste et plus accueillante. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Saint-Jean. Je reconnais maintenant M. le député de Blainville.

Souligner le 35e anniversaire de La Popote à
Roland, dans la circonscription de Blainville

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: Merci, M. le Président. J'aimerais souligner aujourd'hui le 35e anniversaire d'un organisme communautaire de premier plan dans ma circonscription, soit La Popote à Roland.

Fondé en 1977 par le curé Roland Dagenais, cet organisme a reçu, le 21 avril 2010, le prix Hommage bénévolat-Québec. Sa mission est d'offrir aux aînés vivant seuls ou en couple des activités récréatives, des repas à partager, des sorties culturelles et des fêtes. Et, à chaque mercredi, l'équipe de La Popote à Roland fait vivre à ces aînés des journées expressément planifiées pour eux. Chacun y cherche une écoute, une présence, un repas équilibré, son activité préférée, des services et des ressources.

**(9 h 50)**

Je veux donc féliciter toute l'équipe de La Popote à Roland ainsi que sa présidente, Mme Josée Beauregard, qui incidemment recevra à titre personnel un prix Hommage bénévolat-Québec cette année et qui, depuis plusieurs années, accomplit un boulot extraordinaire auprès des personnes âgées, qui y trouvent une belle source de réconfort. Je veux donc profiter de cette tribune pour souhaiter à Mme Beauregard ainsi qu'à tous les membres de belles célébrations pour leur 35e anniversaire.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le député de Blainville. Je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Souligner la Journée nationale de la
planification préalable des soins

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Le 16 avril dernier a eu lieu la deuxième journée nationale annuelle de la planification préalable des soins. Cette journée a vu le jour dans le but de promouvoir l'importance d'une réflexion concernant les volontés de fin de vie et pour aider la population à comprendre les options qui s'offrent à elle au moment de prendre ces décisions importantes.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux a à coeur de favoriser l'accessibilité et la qualité des soins palliatifs, c'est pourquoi il s'est doté, en 2004, d'une politique en soins palliatifs de fin de vie et qu'il a proposé, de concert avec les agences de santé et de services sociaux, un plan de développement des lits dédiés à ces soins.

J'aimerais profiter de l'occasion pour souligner le travail de l'Association canadienne de soins palliatifs, dont la mission est de rechercher l'excellence dans ce type de soins. Ses efforts constants contribuent à soulager le fardeau des personnes en fin de vie et de leurs familles. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Je cède maintenant la parole à M. le député de Richelieu.

Souligner les 25 ans de service de
Mme Jocelyne Lambert et de M. Jean Lemay à la
station de radio CJSO 1201,7 FM de Sorel-Tracy

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Bonjour, M. le Président. Des artisans de la station radiophonique CJSO de Sorel-Tracy, Jocelyne Lambert et Jean Lemay, soulignaient, ces derniers mois, environ 25 ans au micro de cette station. Je souhaite les féliciter, eux personnellement, et saluer, par leur entremise, tous ceux et celles qui oeuvrent et ont oeuvré à CJSO.

CJSO, M. le Président, que l'on connaît aujourd'hui mieux sous le vocable de 101,7, est l'une des plus anciennes radios du pays, desservant ma région depuis maintenant 67 ans. C'est aussi l'une des rares stations régionales encore indépendantes, ce qui, pourrait-on affirmer, constitue un exploit, un exploit qui profite au grand Sorel-Tracy et auquel elle peut ainsi être complètement dévouée. Je rêve, M. le Président, du jour où notre État national pourra aider, encourager partout sur notre territoire des stations comme le 101,7, où tous les Québécois pourront profiter de stations de cette qualité qui leur ressemblent et les rassemblent.

M. le Président, à Jocelyne Lambert, cette voix tendre, à Jean Lemay, cet homme-orchestre, bravo et merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci. Merci à vous, M. le député de Richelieu. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Champlain pour sa déclaration.

Rendre hommage à M. Guy-Paul Brouillette,
fondateur de l'Association des pourvoyeurs et pêcheurs du
poisson des chenaux de la rivière Sainte-Anne inc.

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Merci, M. le Président. Je suis honorée aujourd'hui de souligner la grande contribution d'un citoyen émérite du comté de Champlain, M. Guy-Paul Brouillette. M. Brouillette a fondé, en 1979, l'association des pourvoyeurs de la rivière Sainte-Anne. Cet organisme sans but lucratif s'est donné comme mission de promouvoir et de publiciser la pêche aux petits poissons des chenaux à Sainte-Anne-de-la-Pérade. La ténacité et le leadership de M. Brouillette et de toute son équipe ont permis de développer une activité de pêche de grande envergure.

Chaque année, près de 100 000 personnes viennent à Sainte-Anne-de-la-Pérade pour découvrir une région hospitalière et participer à cette activité hivernale des plus originales. La popularité de cet événement se traduit ainsi par plus de 4 millions de dollars en retombées économiques. Grâce à une bonne idée et à la volonté de bien faire les choses, c'est toute une région qui s'enorgueillit du succès de la pêche aux petits poissons des chenaux.

M. Brouillette, vous méritez toute notre admiration et toute notre reconnaissance. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Champlain.

Cela met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

 

(Reprise à 10 h 16)

Le Président: Alors, bon matin. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Est-ce que je dois refaire le plan de banquettes, Mme la députée?

Des voix: ...

Le Président: Parce qu'on est assez habitués de refaire le plan de banquettes, on a pris une grande expérience en cette question-là.

Des voix: ...

Le Président: Oui, bon, c'est ça. On a une...

Présence de descendants de l'architecte de l'hôtel
du Parlement, M. Eugène-Étienne Taché

Alors, nous poursuivons les affaires courantes. Nous avons... Cette année, nous célébrons le 100e anniversaire du décès de l'architecte du Parlement, ici, M. Taché. Et nous avons des membres de sa famille, des descendants de sa famille qui sont ici avec nous, j'aimerais les saluer, en passant et... Oui, vous pouvez les...

(Applaudissements)

Le Président: Vous avez évidemment compris que ce ne sont pas des contemporains de M. Taché, mais plutôt ses descendants.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation des projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 63

Le Président: Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre du Revenu présente le projet de loi n° 63 modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et diverses dispositions législatives. M. le ministre.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Vous me permettrez de faire un résumé des notes explicatives accompagnant le projet de loi n° 63. Les notes décrivent de façon détaillée l'ensemble des mesures comprises dans le projet de loi. Je vous ferai part de certaines de ces mesures annoncées notamment dans le discours du budget du 17 mars 2011 et dans les bulletins d'information publiés par le ministère des Finances.

Le projet de loi modifie la Loi sur l'administration fiscale afin notamment de permettre la conclusion d'une entente avec le gouvernement du Canada confiant à ce dernier l'administration et l'application d'une loi fiscale en ce qui concerne certaines institutions financières.

Il modifie la Loi sur l'assurance parentale et la Loi sur le régime des rentes du Québec afin d'apporter des ajustements aux modalités de calcul du revenu cotisable des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires.

De plus, il modifie les lois constitutives de Capital régional et coopératif Desjardins, le Fondaction, du Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi et du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, FTQ, afin de reconnaître de nouveaux investissements pour l'application de leurs normes d'investissement.

En outre, le projet de loi modifie -- c'est un résumé, M. le Président -- la Loi sur les impôts et la Loi sur la taxe de vente du Québec à plusieurs égards, notamment: la prolongation du délai pour présenter une demande de versements anticipés de crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant et de la Prime au travail; deuxièmement, l'instauration d'un crédit d'impôt pour un impôt payé au gouvernement d'une province autre que le Québec; des assouplissements au crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental; quatrièmement, les effets juridiques du remplacement ou de la révocation d'un document pour l'application de diverses mesures fiscales incitatives; l'instauration d'un crédit d'impôt pour les pompiers volontaires; l'élargissement du crédit d'impôt pour frais de scolarité et frais d'examen; la restructuration des catégories de donataires reconnus et le resserrement des règles qui leur sont applicables aux fins de la déduction du crédit d'impôt pour dons; l'impôt sur le revenu fractionné; les règles sur la minimisation des pertes lors d'un rachat d'actions détenues par une société; les actifs incorporels dans le secteur des sables bitumineux; les fournitures importées effectuées entre les établissements stables d'une personne; le remboursement de la taxe concernant la Légion royale canadienne.

De nombreuses modifications à caractère technique, de concordance ou de terminologie sont également apportées à la Loi sur les impôts et à diverses autres lois par ce projet de loi. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

**(10 h 20)**

Une voix: ...

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Alors, c'est adopté.

Une voix: ...

Le Président: Ah bon! Alors, présentation d'autres projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. Je vous demanderais d'appeler l'article b, M. le Président.

Projet de loi n° 67

Le Président: Alors, à l'article b du feuilleton, M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune présente le projet de loi n° 67, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier et la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. M. le ministre.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, j'ai donc le plaisir de déposer ce projet de loi, comme vous l'avez mentionné, modifiant la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier et la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Ce projet de loi a principalement pour objet de préciser les droits et les obligations du ministre des Ressources naturelles et de la Faune et des bénéficiaires de garantie d'approvisionnement relativement à l'octroi de ces garanties ainsi que la nature et les effets juridiques des actes qui en découlent, notamment les levées d'option, les contrats de vente des bois, les ententes de récolte et les conventions d'intégration.

Ce projet de loi vise également à permettre au ministre d'accorder un droit de récolte au moyen d'un permis pour la récolte de bois aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois. À cette fin, il définit les règles régissant ces permis et celles applicables à leurs titulaires, notamment les obligations liées à la planification de leurs activités d'aménagement forestier et celles relatives à leur adhésion aux organismes de protection des forêts.

De plus, ce projet de loi apporte des modifications aux règles de conversion des contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier en garanties d'approvisionnement, plus particulièrement celles permettant au ministre de fixer les volumes annuels de bois à la garantie. Il modifie les règles de conversion des contrats d'aménagement forestier afin que, dans un premier temps, les bénéficiaires de ces contrats obtiennent un permis de récolte de bois aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois et, dans un deuxième temps, au choix du... du titulaire, excusez-moi, du permis et en remplacement de ce permis, la gestion d'un territoire délimité en forêt de proximité.

En outre, ce projet de loi impose aux délégataires de gestion des ressources forestières publiques le paiement d'une contribution au Fonds des ressources naturelles.

Par ailleurs, ce projet de loi précise que le ministre peut, pour la mise en oeuvre d'un programme gouvernemental visant le développement régional, déléguer à une municipalité des pouvoirs de nature réglementaire attribués au gouvernement et indiqués dans ce programme. Aussi, ce projet de loi attribue à une municipalité régionale de comté le pouvoir de subdéléguer à une municipalité locale comprise dans son territoire les pouvoirs qui lui sont délégués en vertu d'une entente de délégation de gestion.

Finalement, M. le Président, ce projet de loi apporte des modifications de nature technique à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et à la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier afin de faciliter l'application de cette dernière.

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Étonné de l'ampleur de ce projet de loi, d'autant plus que le nouveau régime forestier va arriver en vigueur bientôt. Donc, ça semble une révision du régime pas encore en vigueur ou celui à venir. Nous allons souhaiter des consultations assez larges, M. le Président.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. M. le Président, on aura l'occasion d'avoir des discussions. Les informations que j'ai, c'est qu'il s'agit d'éléments qui visent la mise en vigueur, en fait, de ce qui a déjà été adopté, et des échanges vont nous permettre de convenir ou pas de la chose. Et on verra par la suite quel genre de démarches on doit prendre ensemble. Mais on va permettre qu'il y ait des échanges, évidemment, pour qu'on comprenne un peu mieux le contenu. Ce que je sais pour l'instant, c'est plutôt de la mise en oeuvre d'un projet de loi déjà adopté. Alors, on verra, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Alors, il y a adoption pour la saisie du projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, M. le ministre des Finances.

Rapport annuel de la Caisse de dépôt et placement
accompagné de renseignements additionnels

M. Bachand (Outremont): Oui. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2011 de la Caisse de dépôt et placement du Québec accompagné de renseignements additionnels.

Le Président: Le document est déposé. M. le ministre de la Sécurité publique.

Entente sur la prestation des services
policiers dans la communauté de Mashteuiatsh

M. Dutil: M. le Président, permettez-moi de déposer l'entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Mashteuiatsh pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013.

Le Président: Alors, le document est déposé.

Il n'y a pas de rapports de commissions ou...

Alors, à la rubrique Dépôt des pétitions, M. le député de Chambly. Oups! M. le...

M. Fournier: ...pour déposer une réponse...

Le Président: Je m'excuse, M. le député de Chambly, je vais écouter M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Fournier: Avec votre permission, permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Berthier le 1er mars 2012.

Le Président: Ah! Bien oui! Vous avez bien raison. Vous avez bien raison. Alors, votre document est déposé, M. le ministre.

Une voix: ...

Dépôt de pétitions

Le Président: Oui, c'est bon. C'est bon.

Alors, nous allons procéder maintenant... Puisqu'il n'y a pas de rapports... ni de dépôts de rapport de commissions, nous allons procéder à la rubrique Dépôt des pétitions. M. le député de Chambly. Voilà.

Acquérir les milieux naturels du bassin
de Chambly à des fins de conservation

M. St-Arnaud: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 1 172 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que la Montérégie connaît une disparition accélérée de ses boisés, de ses milieux humides et autres milieux naturels, ainsi que de ses accès aux berges des cours d'eau favorisant le développement domiciliaire plutôt que la biodiversité;

«Considérant que le bassin de Chambly abrite un écosystème remarquable composé d'îles boisées, de chenaux, de frayères, de milieux humides, situé à la confluence des rivières Richelieu, L'Acadie, des Hurons et du ruisseau Massé;

«Considérant que de nombreuses lettres d'appui de scientifiques, d'élus régionaux et d'organismes divers confirment l'intérêt écologique, patrimonial, touristique et économique de la conservation de ces milieux naturels;

«Considérant les conséquences financières et sociales des inondations répétées des rivières L'Acadie et Richelieu, et le rôle des milieux humides dans l'atténuation des inondations;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, citoyens de la Montérégie et du Québec, demandons au gouvernement du Québec d'activer les mécanismes requis pour acquérir les milieux naturels du bassin de Chambly à des fins de conservation, et tout prioritairement, en urgence, de procéder à l'acquisition de l'île au Foin, dite "prolongement de l'île aux Lièvres", du milieu humide occupant le centre de l'île Goyer et de la petite île au Foin, afin de les soustraire à une construction résidentielle imminente et destructrice pour l'écosystème forestier exceptionnel s'y trouvant. La conservation de ce milieu permettra de concrétiser les mesures énoncées dans le Plan métropolitain d'aménagement et de développement adopté le 8 décembre 2011 par la Communauté métropolitaine de Montréal.»

Et je certifie, M. le Président, que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Chambly, je pense que vous avez une deuxième pétition.

M. St-Arnaud: ...une deuxième pétition, M. le Président.

Des voix: ...

M. St-Arnaud: ...gorgée d'eau avant et j'y vais, M. le Président. Pour ceux qui ont mal saisi, je vais en lire une deuxième qui ressemble pas mal à la première.

Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée cette fois par 890 pétitionnaires, une pétition papier. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que la Montérégie connaît une disparition accélérée de ses boisés, de ses milieux humides et autres milieux naturels, ainsi que de ses accès aux berges des cours d'eau, favorisant le développement domiciliaire plutôt que la biodiversité;

«Considérant que le bassin de Chambly abrite un écosystème remarquable composé d'îles boisées, de chenaux, de frayères, de milieux humides, situé à la confluence des rivières Richelieu, L'Acadie, des Hurons et du ruisseau Massé;

«Considérant que de nombreuses lettres d'appui de scientifiques, d'élus régionaux et d'organismes divers confirment l'intérêt écologique, patrimonial, touristique et économique de la conservation de ces milieux naturels;

«Considérant les conséquences financières et sociales des inondations répétées des rivières L'Acadie et Richelieu, et le rôle des milieux humides dans l'atténuation des inondations;

«Et l'intervention réclamée, M. le Président, se résume ainsi:

«Nous, citoyens de la Montérégie et du Québec, demandons au gouvernement du Québec d'activer les mécanismes requis pour acquérir les milieux naturels du bassin de Chambly à des fins de conservation et tout prioritairement, en urgence, de procéder à l'acquisition de l'île au Foin, dite "prolongement de l'île aux Lièvres", du milieu humide occupant le centre de l'île Goyer et de la petite île au Foin, afin de les soustraire à une construction résidentielle imminente et destructrice pour l'écosystème forestier exceptionnel s'y trouvant. La conservation de ce milieu permettra de concrétiser les mesures énoncées dans le Plan métropolitain d'aménagement et de développement adopté le 8 décembre 2011 par la Communauté métropolitaine de Montréal.»

Et je certifie, M. le Président, que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

**(10 h 30)**

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. Je viens d'avoir une question qui est pertinente, là, jamais deux sans trois: Avez-vous une troisième pétition à nous proposer, M. le député? Pas cette fois-ci? Alors, j'espère, je souhaite que le dossier de l'île au Foin se règle selon vos bons voeux.

Interventions portant sur un fait personnel

Propos tenus par le ministre de la Justice
sur la situation du député de Groulx

À la rubrique Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel, je vous informe que j'ai reçu dans les délais une demande d'explication sur un fait personnel de la part de M. le député Groulx. La demande porte sur les propos qu'a tenus le ministre de la Justice hier en Chambre alors qu'il faisait référence à la situation du député de Groulx.

Le règlement prévoit que, pour être recevable, une demande d'explication sur une question de fait personnel doit concerner un fait qui, sans constituer une violation de droit ou de privilège, le concerne en tant que membre de l'Assemblée. À cette occasion, il peut notamment relever l'inexactitude du compte rendu de l'un de ses discours, nier des accusations portées contre lui dans une publication ou expliquer le sens des remarques qui ont été mal comprises.

Compte tenu de ces critères et de la jurisprudence parlementaire en semblable matière, je ne peux en arriver à la conclusion qu'il s'agit d'une demande d'intervention qui est recevable. Le député prétend que les propos tenus lors de la séance d'hier constitueraient une forme d'attaque et d'accusation à son endroit, citant à l'appui des extraits des échanges de la période de questions et de réponses orales. À la lecture des citations incluses dans l'avis -- je vous rappelle que la présidence rend des décisions uniquement sur la base du contenu de l'avis qu'elle reçoit -- je ne peux conclure qu'il s'agit, comme tel, d'accusations à l'encontre du député de Groulx donnant ouverture à une question de fait personnel.

Par ailleurs, la jurisprudence a déjà déterminé qu'un député ne peut avoir recours à la question de fait personnel parce qu'il considère comme injurieux, mensongers ou offensants des propos tenus à son endroit dans le cadre de débats parlementaires. Mme Harel avait statué sur cette question.

En terminant, je rappelle à tous, à tous les dispositions du paragraphe 5° de l'article 35, qui prévoit que -- et je cite -- «le député qui a la parole ne peut attaquer la conduite d'un député, si ce n'est par une motion mettant sa conduite en question». Je sollicite donc la collaboration de tous à cet égard. M. Le leader de l'opposition.

M. Bédard: M. le Président, nous sommes étonnés de votre question... de votre réponse, plutôt, d'autant plus que les propos du député, du ministre en question étaient quand même assez clairs: «...est-ce que ce sont là -- et je vous les répète -- toutes les questions que le député a posées à la chef du Parti québécois à l'égard du député de Groulx, qui annonce son retour aujourd'hui...» Et plus tard il dit: «...je me demande pourquoi ces vérifications que vous dites avoir faites ont vraiment été faites. Où êtes-vous allés dans ces champs-là?»

Ce que vous n'avez pas tenu compte, M. le Président, c'est que la personne qui a tenu ces propos est aussi Procureur général du Québec, donc c'est celle qui est chargée de porter des accusations contre les citoyens. On était... Il a assimilé le cas d'un individu qui est actuellement sous enquête à celui d'un autre qui ne l'est pas.

J'aurais souhaité, M. le Président, que la rubrique et que l'article 71 servent au député pour rétablir sa réputation. Si vous me dites que ce n'est pas possible, permettez-moi au moins une chose: face à l'égarement du leader du gouvernement, qu'il permette au député de Groulx de ramener les faits tels qu'ils sont et de faire la différence entre ce qui est une enquête et ce qui n'en est pas. S'il est gentilhomme, il va le faire, M. le Président, à titre de Procureur général.

Le Président: M. le leader de l'opposition, je comprends vos propos. Ce ne sont toutefois pas des critères de recevabilité pour le document que j'ai reçu ce matin. En ce qui me concerne, là, moi, je ne peux pas présumer de quoi que ce soit pour l'avenir. Je ne veux pas débattre de la question sur le fond, je ne débats de la question que sur la recevabilité de l'avis que j'ai reçu ce matin. M. le leader.

M. Bédard: Mes propos étaient de deux ordres: évidemment pour manifester, je vous dirais, ma déception, mais j'accueille votre décision. Mais l'autre aspect, c'était de demander le consentement de cette Chambre pour que le député de Groulx ait la possibilité de s'exprimer ici. Alors, tout ce que je souhaite, c'est un consentement de la part du Procureur général.

Le Président: Consentement demandé, M. le Procureur général. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: En gentilhomme, M. le Président, je m'en remets à votre décision.

Questions et réponses orales

Le Président: Alors, dans ces conditions-là, nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Hier, le premier ministre avait l'occasion de faire un pas, d'entrouvrir une fenêtre, d'envoyer un signal afin d'amorcer un virage vers une sortie de crise honorable pour tout le monde. Il avait et il a toujours, plus que jamais, cette responsabilité à titre de premier ministre de tous les Québécois, ce qui inclut les étudiants, ce qui inclut la jeunesse québécoise.

La population ne comprend pas l'entêtement du premier ministre. Cet entêtement à résister au dialogue et aux souhaits de la population, c'est en train de devenir sa marque de commerce, sa façon de gouverner. On se souviendra du Suroît, du mont Orford, des gaz de schiste, de la commission d'enquête, où il aura fallu des mobilisations citoyennes importantes pour que le premier ministre entende enfin raison.

Dans le cas présent, la situation est en train de dégénérer. À l'Université de Montréal, par exemple, des agents de sécurité avec des gilets pare-balles filment les étudiants et professeurs et font de l'intimidation. C'est là où nous en sommes rendus. Cette escalade doit cesser.

La population souhaite que cette crise cesse. L'objectif du premier ministre ne peut pas être de mater la jeunesse du Québec. Il lui appartient de bouger, de ramener la paix sociale au Québec. C'est sa responsabilité, c'est ce que la population lui demande, c'est ce que je lui demande. Il y a urgence. Bougera-t-il?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, hier, on a eu l'occasion justement, par une déclaration ministérielle, de se prononcer comme parlementaires sur cette question de la violence et de l'intimidation. Là-dessus, nous avons été très clairs, parce que, lorsque nous sommes face à la violence, à l'intimidation, il faut parler clairement, sans éditorial, sans réserve, et dénoncer ces gestes-là. C'est une question de principe. Et, si, au Québec, on commence à tolérer ces gestes-là, à les excuser, bien je peux vous dire que ça, ça va devenir très, très inquiétant.

Et c'est la raison pour laquelle je m'étonne de la question de la chef de l'opposition officielle, qui porte encore le carré rouge, qui a encouragé les étudiants à boycotter leurs cours, qui a appuyé... qui est allée, le 5 avril dernier, dans un parc faire un discours et qui, encore aujourd'hui, M. le Président, je tiens à le souligner... Parce que, là, on va tirer ça au clair. Nous avons tendu la main aux étudiants. Nous agissons dans l'intérêt supérieur du Québec, pour l'avenir de l'enseignement universitaire, M. le Président. La ministre a tendu la main aux étudiants, pas une fois, mais deux fois, M. le Président. Et nous avons également dit, par principe, que nous n'allions pas nous asseoir avec des associations qui n'étaient pas capables de condamner la violence.

Est-ce que la ministre... la chef de l'opposition officielle aujourd'hui dit aux Québécois qu'elle serait prête à s'asseoir avec la CLASSE et ses représentants, oui ou non, M. le Président? Si elle est sur les principes tant que ça, j'aimerais ça... pas juste j'aimerais ça, on exige qu'elle dise aujourd'hui sur quel principe elle se prononce lorsqu'il s'agit justement de s'asseoir avec des gens...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...qui sont incapables de condamner l'intimidation et la violence.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, hier, le premier ministre avait l'occasion de poser un geste d'ouverture et, au contraire, il a posé un geste de fermeture. Il a refusé d'aller saluer les étudiants qui avaient pourtant très respectueusement assisté aux échanges de la commission parlementaire sur l'étude des crédits du premier ministre portant sur la jeunesse.

Est-ce que c'est un comportement acceptable de la part du premier ministre? Est-ce que ce n'est pas au contraire un comportement provocateur? Est-ce que ce n'est pas de jeter de l'huile sur le feu, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Faisons le bilan. Le bureau de la députée et ministre a été saccagé, des cocktails Molotov déposés en avant des bureaux de députés, des bidons d'essence déposés sur les résidences... dans les résidences privées de deux ministres du gouvernement, M. le Président. Puis les députés du PQ trouvent ça drôle, M. le Président! Je peux vous dire que c'est extrêmement grave, extrêmement grave.

Mais ce qu'il y a de plus grave encore, c'est que la chef de l'opposition officielle soit incapable de dire aux Québécois aujourd'hui si elle serait... si elle est d'accord pour s'asseoir avec des étudiants, une association étudiante incapable de condamner la violence et l'intimidation. Est-ce que la chef de l'opposition officielle a un minimum de principes...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...ou est-ce qu'elle a juste du jello dans la colonne vertébrale, M. le Président?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

**(10 h 40)**

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le député de Jonquière. S'il vous plaît! J'aimerais... D'abord, j'aimerais pouvoir vous parler, là. Je pense effectivement que la conclusion n'était pas particulièrement agréable à entendre, mais je souhaite enfin que M. le premier ministre fasse en sorte de permettre, comme il le fait d'habitude, d'élever le débat.

Mme la chef de l'opposition, pour la deuxième complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je pense qu'on a droit à un débat de plus haut niveau, M. le Président. Nous avons toujours condamné tous les gestes violents, et les fédérations étudiantes ont condamné aussi ces gestes violents. Il me semble que c'est le rôle, la responsabilité du premier ministre de faire preuve de sagesse, de faire preuve de leadership, de faire preuve de respect envers la jeunesse québécoise.

Que posera-t-il comme geste d'ouverture à l'égard de ces jeunes qui veulent entamer un dialogue pour trouver une véritable solution, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Je vais lire une citation de Réjean Parent, de la CSQ, qui dit ceci en parlant justement de cette question de la CLASSE et de leur refus de condamner la violence. Il dit: On l'a fait, nous, comme centrale, à la fois de se dissocier mais de condamner des gestes de vandalisme, des gestes de violence. Si la CLASSE ne condamne pas et ne se dissocie pas, là ce sera eux autres qui seront exclus de la table éventuellement.

Pourquoi la chef de l'opposition est incapable de dire la même chose? Et, si elle est incapable de dire la même chose, c'est parce que, justement, sur le plan du principe, et comme leader, et comme personne en autorité à l'Assemblée nationale du Québec, elle abdique à ses responsabilités les plus fondamentales. On ne lui demande pas de dire: Oui, mais...

Le Président: En terminant.

M. Charest: C'est: Est-ce que, oui ou non, vous condamnez la violence et l'intimidation? Et, dans le cas de la CLASSE, êtes-vous d'accord, oui ou non, avec le gouvernement?

Le Président: Troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, ce qui se passe actuellement au Québec est le fruit d'une décision prise par ce gouvernement, une décision injuste, inéquitable, qui n'a pas d'allure, M. le Président. Ce qu'on demande au premier ministre, c'est qu'il s'assoie avec les étudiants, avec leurs représentants, qui ont condamné la violence et qui souhaitent trouver une solution avec ce gouvernement. C'est sa responsabilité comme premier ministre de tous les Québécois, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Question principale, j'ai compris, M. le Président? Donc, M. le Président...

Le Président: Complémentaire.

M. Charest: Bon. M. le Président, le gouvernement a pris une décision pour l'avenir du Québec, une décision que nous reconnaissons ne pas être facile, et nous l'assumons totalement. Totalement.

Maintenant, M. le Président, on a tendu la main aux associations étudiantes avec qui nous voulons travailler, et nous travaillons effectivement avec eux. Mais la chef de l'opposition officielle n'esquivera pas la question aujourd'hui, parce que, là, c'est une question de leadership, c'est une question de principe, et je vous dis que ça va marquer les... ça va marquer l'histoire politique du Québec et la chef de l'opposition officielle.

Est-ce que, oui ou non...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Charest: ...elle propose que le gouvernement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question a été posée dans l'ordre.

Des voix: ...

Le Président: M. le député de René-Lévesque... M. le leader de l'opposition.

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition, on se calme.

Une voix: ...

Le Président: Je vous entends bien. Je vous entends bien, mais j'aimerais entendre le premier ministre pour terminer sa question.

M. Charest: Bien, vous avez une indication du problème. Est-ce que, oui ou non, la chef de l'opposition officielle demande au gouvernement de s'asseoir avec la CLASSE, oui ou non?

Le Président: Principale, Mme la députée de Taillon.

Négociations concernant la hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, depuis le début du conflit, le gouvernement n'a cessé de poser des gestes qui avaient pour effet la division. J'en veux pour exemple la lettre enjoignant les professeurs à traverser les piquets de grève, la consigne obligeant les établissements à donner des cours malgré des mandats de grève votés démocratiquement.

La seule conséquence des actions posées par le gouvernement est que le conflit dégénère entre le gouvernement et les étudiants, mais aussi entre les directions d'établissement et les étudiants. L'exemple le plus flagrant, la chef de l'opposition officielle l'a mentionné tout à l'heure, ce sont ces agents de sécurité qui ont intimidé des professeurs hier à l'Université de Montréal. M. le Président, il y a un dérapage grave du conflit. Ce dérapage est lié directement à l'inaction du gouvernement.

Ce que nous demandons, c'est que le premier ministre fasse preuve de leadership, qu'il s'assoie à la même table que les représentants des fédérations étudiantes. Va-t-il le faire avant qu'il soit trop tard?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, la députée de Taillon sait très bien que le gouvernement a pris une décision responsable, et qu'ensuite le gouvernement pose des gestes en tout respect de nos lois et de nos règlements. Elle utilise le mot «grève» lorsqu'elle sait très bien que nous ne sommes pas ici régis par des lois entourant les mécanismes habituels des lois du travail.

Est-ce que je comprends... Est-ce que je dois comprendre que la députée de Taillon...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Beauchamp: ...fait le reproche aux étudiants ayant choisi d'exercer leurs droits pour aller assister à leurs cours? Est-ce que, ce matin, elle reproche à ces étudiants citoyens du Québec d'avoir exercé leurs droits devant des tribunaux? Est-ce qu'elle dit que les juges ont erré dans leur décision? M. le... Monsieur...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Un peu d'ordre. La question a été posée très correctement. Il n'y a pas de raison de ne pas entendre la réponse aussi correctement. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: M. le Président, ce que j'entends ce matin du côté des porte-parole du Parti québécois, c'est qu'ils nous demandent de nous asseoir auprès d'un groupe qui refuse... qui a le mandat de ne pas condamner la violence et l'intimidation.

On refuse un tel principe. Nous, on va prendre nos responsabilités. On les prend sur la base de principes et des valeurs des Québécois. Et les valeurs des Québécois...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...c'est que la violence et l'intimidation ne peuvent pas être un moyen de régler la situation.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Il faut rappeler, M. le Président, que, depuis le début de cette grève étudiante, il y a eu des manifestations, somme toute, très pacifiques et qui ont rassemblé beaucoup de gens de toutes provenances de la population du Québec. Il y a eu des débordements, et nous les avons condamnés. Mais nous avons aussi dit que la judiciarisation, que la façon de faire du gouvernement est une façon qui est irresponsable, et que ce qu'il faut, c'est s'asseoir avec les étudiants.

Au lieu de mettre des embûches, est-ce que vous pouvez créer des passerelles? Est-ce que vous pouvez faire les choses de façon intelligente à ce moment-ci?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je veux juste rappeler le contexte dans lequel nous oeuvrons. Au moment où je vous parle, il y a une majorité d'étudiants aux études supérieures, dans nos cégeps et nos universités, qui sont en train de suivre leurs cours, qui vont passer leurs examens et qui auront leur diplôme dans les temps requis. Plusieurs députés ici, en cette Assemblée, de différentes régions peuvent témoigner du fait que, dans plusieurs établissements, les choses se passent à la normale et correctement.

Maintenant, la députée de Taillon parle de judiciarisation. Je lui repose la question: Les premières injonctions déposées l'ont été par des individus, citoyens du Québec, ayant choisi d'exercer leurs droits. Est-ce qu'elle les condamne aujourd'hui? Elle a... Est-ce qu'elle condamne ces citoyens...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...qui ont utilisé les tribunaux pour exercer leurs droits?

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy: Merci, M. le Président. Le gouvernement dit faire signe d'ouverture en invitant deux fédérations sur trois à venir discuter de la gestion des universités. Cependant, hier, durant les études de crédits jeunesse, le premier ministre n'a même pas daigné saluer les étudiants. Il a même refusé de leur parler. Le premier ministre tente de diviser le mouvement étudiant.

Qu'attend-il pour poser des gestes d'apaisement, ouvrir un dialogue et enfin rencontrer les étudiants afin que cette crise qui dure depuis trop longtemps puisse une fois pour toutes être désamorcée et qu'on puisse trouver des solutions, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, vous avez entendu comme moi le député prétendre que nous voulions diviser le mouvement étudiant, alors que nous...

Des voix: ...

Mme Beauchamp: ...alors que nous demandons de nous asseoir avec des groupes qui ont clairement, nettement, sans condition, dénoncé et condamné la violence. Je comprends par la question...

Le Président: ...Verchères.

Mme Beauchamp: ...du député que le Parti québécois nous demande de nous asseoir auprès de la CLASSE. Ça veut donc dire qu'eux s'assoiraient auprès d'un groupe qui est incapable de condamner la violence...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je comprends que le débat est assez chaud, une situation qui est importante, mais on va quand même s'assurer d'avoir une capacité de pouvoir entendre les réponses comme on a entendu les questions. J'inviterais madame... madame... M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Ça fait à deux reprises que vous le dites. J'aimerais que vous le précisiez. Nous laissons les questions se poser, mais, dès que le premier ministre ou la ministre intervient, c'est un bruit complet avant que vous vous leviez. C'est impossible d'offrir une réponse dans ce contexte. Je vous demande d'appliquer le règlement.

Le Président: C'est d'ailleurs pour ça que je me lève, M. le leader. M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Bien, voilà. Tout ce qu'on précisait, c'est que la FECQ et la FEUQ étaient présentes en ces murs hier et n'ont pas été saluées.

Le Président: Bon. Alors, je voudrais entendre la conclusion de la réponse de Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Bien, M. le Président, je persiste à dire que le député, au nom de toute sa formation politique, vient de dire qu'on devrait s'asseoir avec les trois associations étudiantes. C'est ce qu'il prétend. Tout le monde hoche la tête, de l'autre côté. Tous les Québécois prennent note que, du côté du Parti québécois, ils sont...

**(10 h 50)**

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...prêts à s'asseoir aux côtés d'un groupe qui a le mandat de ne pas dénoncer la violence et...

Le Président: Principale, M. le député de Jonquière.

Fermeture de l'usine de la firme Novelis inc. à Saguenay

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, 160 travailleurs de Novelis, à Jonquière, ont appris qu'ils perdraient leur emploi le 1er août dans cette usine de première transformation de l'aluminium voisine de l'usine Arvida de Rio Tinto Alcan. Depuis 40 ans, la rentabilité de cette usine est au rendez-vous, entre autres en raison d'une technologie unique développée au Saguenay--Lac-Saint-Jean.

Novelis a choisi unilatéralement, sans en parler à personne, sans faire aucune proposition aux travailleurs, de délocaliser sa production à Oswego, dans l'État de New York. Pourtant, M. le Président, le marché des laminés est excellent, avec une croissance mondiale annuelle de 5 % à 7 %.

Pendant ce temps, le gouvernement abandonne la transformation, il réduit les crédits d'impôt aux régions ressources, il diminue le crédit d'impôt sur la vallée de l'aluminium, et le ministre délégué aux Ressources naturelles, responsable du Saguenay--Lac-Saint-Jean, il nous dit que soutenir... obliger la transformation chez nous, ça crée de la pauvreté. C'est absolument incroyable, M. le Président.

Alors, qu'est-ce que le premier ministre va faire pour maintenir les emplois à Novelis?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, je rejoins le député pour... Je suis d'accord avec lui, c'est une mauvaise nouvelle pour les travailleurs et leurs familles, absolument. Et tout le monde, incluant le député, les gens, les forces vives de la région du Saguenay, ils étaient tous surpris d'apprendre cette mauvaise nouvelle.

Maintenant, une fois que cette nouvelle-là est là, qu'est-ce que nous avons fait? J'ai discuté hier avec le député, et nous avons contacté le maire, nous avons contacté les gens de la région pour offrir tous les services pour eux, pour les aider à travailler pour la relance de l'usine, soit avec l'entreprise, ce qui a peu de chances, mais trouver des solutions alternatives.

À ce niveau-là, M. le Président, on a formé un comité, qui est présidé par le président du CLD de la région, avec la Société de la vallée de l'aluminium, avec Rio Tinto, avec le ministère du Développement économique, avec le MESS, avec la ville de Saguenay, et le but de ce comité-là: de travailler, mettre tous les efforts nécessaires pour trouver un repreneur. Et, bien sûr, notre objectif, c'est trouver des emplois pour les 160 travailleurs qui malheureusement vont perdre leur emploi au mois d'août.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Écoutez, M. le Président, là, le ministre nous parle d'un comité, là, mais, pendant ce temps-là, dans l'État de New York, là, qu'est-ce qu'ils font? Ils donnent des garanties de prêt, ils donnent des remboursements de taxes, ils chargent la prime Midwest, en plus du prix du marché pour l'aluminium. Alors, autrement dit, l'État de New York fait à l'aluminium ce qu'il nous reproche de faire sur le bois d'oeuvre, et pendant de ce temps-là le ministre nous parle d'un comité.

Est-ce que le premier ministre a rencontré, a parlé au président de Novelis pour maintenir les emplois?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Deux choses, M. le Président. Premièrement, je comprends que le député, il est contre ce comité-là, il est contre sa région, contre le CLD, juste un...

Des voix: ...

M. Hamad: M. le Président, quand le député dit: C'est juste un comité, c'est comme en train de dire au président du CLD, c'est comme en train de dire à Promotion Saguenay, comme en train de dire à mon collègue député puis le ministre de Dubuc, comme en train de dire à la ville de Saguenay: Vous autres, là, vous êtes juste un comité, et, moi, je vais régler le problème.

Nous autres, on a décidé de travailler avec la région, avec les organisations, avec les travailleurs pour trouver des emplois pour les 160 personnes qui ont perdu leur emploi.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: M. le Président, je dois me retenir, là: j'ai été le premier à appeler le ministre, mercredi; je lui ai offert ma collaboration, je l'offre encore. On parle ici d'une politique industrielle, d'une politique manufacturière qui n'encourage pas la transformation de l'aluminium chez nous. Si on ne peut pas faire de première transformation, comment voulez-vous qu'on fasse la deuxième puis la troisième transformation?

Est-ce que le premier ministre a parlé, oui ou non, au président de Novelis?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, d'abord, nous avons rencontré l'entreprise deux fois. Lui-même, il a rencontré l'entreprise, il a eu la réponse. Le maire de Saguenay a rencontré l'entreprise, a eu sa réponse.

Maintenant, je l'invite, le député, s'il vous plaît, de faire confiance à sa région, de faire confiance aux forces vives de sa région, c'est-à-dire les CLD, la Promotion Saguenay, l'entreprise Rio Tinto, Investissement Québec, le MDEIE, Emploi-Québec et, bien sûr, mon collègue le député de Dubuc, qui ont... tous veulent travailler pour cette entreprise-là. J'ai dit hier au député de... au député hier, M. le Président, qu'il aura accès à toute l'information...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...il aura... Il va participer à ça, s'il le désire bien, M. le Président. Notre objectif, c'est prendre un repreneur.

Le Président: Principale, M. le député de Gouin.

Transmission à l'Unité permanente anticorruption de documents
concernant l'attribution de places en service de garde en 2008

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, après plus de 200 questions à l'Assemblée nationale, la démission du député de LaFontaine comme ministre, un rapport accablant du Vérificateur général, on sait maintenant que la police enquête sur le scandale des garderies libérales. Le 31 janvier dernier, en commission parlementaire, le ministère de la Famille a confirmé que l'UPAC enquêtait sur l'attribution des 18 000 places à 7 $. Malgré le rapport accablant du Vérificateur général, la ministre de la Famille refuse toujours de rendre publics les rapports d'évaluation de l'appel d'offres de 2008 qui a permis à l'actuelle présidente du Conseil du trésor d'accorder des places à des donateurs, organisateurs libéraux et spécialistes de l'abattage de bovins.

Est-ce que la ministre de la Famille a remis aux enquêteurs de l'UPAC la liste des 68 projets, totalisant 3 500 places, recommandés par le ministère et rejetés par la députée de Fabre et les rapports d'évaluation des projets déposés en 2008, oui ou non?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, M. le Président, la question du député me permet de lui rappeler que, dès le dépôt du rapport du Vérificateur général, et même avant, notre gouvernement a posé un certain nombre de gestes, notamment avec l'adoption de la loi n° 126 qui venait resserrer notamment un certain nombre de choses au niveau de l'attribution des places à contribution réduite. J'ai eu l'occasion aussi d'expliquer à maintes reprises à la fois les listes et le processus d'attribution des places en 2008, M. le Président.

Et, en ce qui concerne l'UPAC, je l'ai dit, je le répète, on collabore. On va toujours collaborer, c'est notre responsabilité. Comme l'ensemble du gouvernement, on assume nos responsabilités, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, ma question était très simple. Selon nos informations, depuis décembre dernier, les enquêteurs de l'UPAC ont demandé au ministère de la Famille d'obtenir la liste des 68 projets et les rapports d'évaluation. Nous avons appris de source sûre qu'à ce jour le ministère de la Famille a refusé de leur remettre les documents. C'est très grave, M. le Président.

Pourquoi ce refus de collaborer? Pourquoi cette entrave à cette enquête?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Écoutez, si le député veut continuer des insinuations ou des allégations, ça lui appartient, M. le Président. Je pense que ce qui important... Je le rappelle en toute transparence, on collabore avec l'UPAC, peu importent les questions. Avec l'ensemble du ministère, c'est notre responsabilité, M. le Président, on prend ça au sérieux. Et je lui rappelle à chaque fois qu'on a eu... que j'aurai l'occasion de le faire, que ce soit au niveau du rapport du Vérificateur général, et les gestes qu'on a posés, et les raisons pour lesquelles on a posé ces gestes-là, on a été très clairs puis on va continuer de le faire, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, il y a une enquête criminelle par l'UPAC sur le scandale des garderies libérales. Selon nos informations, de source sûre, le ministère de la Famille, la ministre refusent de fournir certains documents à l'UPAC.

Alors, ma question, elle est très simple: Est-ce que le gouvernement peut s'engager aujourd'hui en cette Chambre à fournir à l'UPAC tous les documents que l'UPAC demande, et notamment les documents auxquels mon collègue de Gouin fait référence? On demande un engagement du ministère de fournir tous les documents.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, l'année dernière, nous avons mis en place une organisation, qui s'appelle l'UPAC, à qui nous avons accordé toute l'indépendance nécessaire, les budgets nécessaires, la possibilité d'échanger des informations entre eux de façon à ce qu'il y ait des résultats au niveau de la corruption et de la collusion. Les enquêtes policières auxquelles réfère le député de Chambly sont indépendantes. S'il a des sources quelconques, qu'il les dise à l'UPAC. L'UPAC est tout à fait autonome, fait les enquêtes qu'elle veut faire et obtient des résultats. On en a eu la preuve, M. le Président, on en a eu la preuve hier, personne n'est à l'abri, il y a eu une descente, il y a eu des arrestations hier. L'UPAC fait son travail mais n'avise pas le ministre de la façon dont elle le fait. Elle a les moyens de trouver les choses qu'elle doit trouver.

**(11 heures)**

Le Président: Principale, M. le député de La Peltrie.

Arrestations effectuées par l'Unité permanente anticorruption

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Hier, l'UPAC a arrêté 14 personnes qui font face à 47 chefs d'accusation, notamment: fraude, fraude envers le gouvernement, abus de confiance par un fonctionnaire, actes de corruption, utilisation de documents contrefaits.

Parmi ces individus, Georges Boudreault, bénévole de l'année 2010 au Parti libéral, honoré par le premier ministre lui-même. M. Boudreault est un militant libéral impliqué à bien des niveaux. À cet égard, est-ce que la députée d'Anjou et ministre du Travail peut nous préciser le rôle exact de M. Boudreault dans sa campagne électorale de 2002?

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances, tout en faisant... tout en vous suggérant...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous dis simplement ceci...

Des voix: ...

Le Président: Je vous dis simplement ceci: Il y a une règle de...

Des voix: ...

Le Président: Je vous répète: En matière criminelle, la règle du sub judice est très stricte ici, à l'Assemblée nationale. M. le ministre.

M. Alain Paquet

M. Paquet: Merci beaucoup, M. le Président. Alors donc, on voit très clairement que l'UPAC, ça s'applique à toutes personnes au Québec. Elle fait son travail, et c'est indépendant du gouvernement. Toutes personnes, quelles qu'elles soient, qui enfreignent les règles et les lois sont sujettes à être poursuivies et à subir la foudre de la loi. C'est ce qui se passe au Québec, ce qui se passe dans ce cas-ci. On ne commentera pas les cas d'une personne ou de l'autre. La loi s'applique pour tout le monde, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Oui. M. le Président, le député de Vimont, qui, dans un passé récent, a eu à faire des confessions en matière d'éthique, a aussi vu M. Boudreault être organisateur de sa campagne électorale en 2002. Est-ce que le premier ministre peut nous dire si, dans ce cas-là aussi, le député de Vimont a eu des confessions à faire?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: Merci, M. le Président. Donc, en l'absence de mon collègue ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, alors donc il me fait plaisir de répondre à la question. Encore une fois, on le voit dans les paroles du député de La Peltrie, ce qu'on entend encore, c'est toutes sortes de ouï-dire. Il y a des enquêtes qui se font, elles doivent se faire de façon indépendante du gouvernement, et elles se font ainsi. Personne n'est à l'abri de la loi, la loi doit s'appliquer. Les enquêtes se poursuivent.

Maintenant, faudrait-il rappeler, M. le Président, par exemple, que, où il y a un cas qui n'était pas un ouï-dire, c'est... On a vu, ce matin, dans les journaux, que l'ADN de la CAQ, c'est l'ADQ, paraît-il. Or, le seul élément qui nous revient en tête, bien sûr, c'est le fait que M. Tony Accurso avait financé un repas, un lunch à 14 000 $ pour l'ADQ.

Le Président: En terminant.

M. Paquet: Alors, c'est la seule chose qui n'est pas un ouï-dire, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, Georges Boudreault, qui fait face aux accusations que je viens de mentionner, est un militant libéral très impliqué, de très longue date.

Est-ce que le premier ministre peut nous dire combien de députés, de candidats du Parti libéral ont eu recours aux services de Georges Boudreault? Et est-ce qu'il peut préciser le rôle exact de M. Boudreault?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: Merci, M. le Président. Encore une fois, en conférence de presse, hier, la police a dit qu'il n'y avait pas de lien entre l'arrestation de M. Boudreault et le financement du Parti libéral du Québec. Tout individu, quel qu'il soit, peu importe dans quel parti il aurait milité, que ça ait été un lunch financé par M. Accurso pour l'ADQ ou non, que ce soit n'importe quel parti, s'il a enfreint la loi, la loi doit s'appliquer, elle est très claire à cet égard-là, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Chambly.

Enquête de l'Unité permanente anticorruption sur
l'attribution de places en service de garde en 2008

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, dans le scandale des garderies libérales, on sait qu'en 2008 68 projets totalisant 3 500 places en garderie étaient recommandés par les fonctionnaires du ministère mais n'ont pas été retenus par la ministre de l'époque, l'actuelle présidente du Conseil du trésor. En janvier dernier, malgré nos demandes répétées, la sous-ministre du ministère de la Famille a refusé de rendre publics la liste et les dossiers relatifs à ces 68 projets.

M. le Président, l'UPAC a entamé une enquête criminelle à cet effet, sur ce scandale. Le gouvernement refuse de remettre cette liste reliée aux 68 projets et les rapports d'évaluation reliés à ces 68 projets, refuse de les remettre à l'UPAC, prétextant certaines dispositions de la loi sur l'accès à l'information.

Alors, M. le Président, c'est très simple, notre question: Pourquoi la ministre de la Famille, pourquoi le ministère de la Famille refuse de remettre cette liste, refuse de remettre ces rapports d'évaluation relativement à ces 68 projets, à l'UPAC? Pourquoi refusez-vous ces documents...

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Je ne me laisserai pas indisposer par les propos tenus par le député, M. le Président. Je peux affirmer ici, dans cette Chambre, à l'ensemble des collègues de l'Assemblée nationale que, dans toutes circonstances, je collabore, on collabore avec l'UPAC. L'UPAC a des responsabilités, tel que le ministre de la Sécurité publique vient d'affirmer. On collabore en toutes instances.

Et je rappelle aussi au député que, suite au rapport du Vérificateur général, on a posé des gestes, notamment avec l'adoption de cette loi-là, et on a pu donner les explications suite à l'attribution des places à contribution réduite, M. le Président. Mais jamais que je ne laisserai le député affirmer que j'ai refusé quoi que ce soit, alors que ce n'est tout simplement pas vrai.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Alors, la ministre sait que ce dossier est sous enquête criminelle. Elle devrait savoir aussi... J'imagine qu'elle le sait, c'est sa sous-ministre qui nous l'a dit. Elle sait aussi que le ministère a reçu une demande de la police pour avoir ces rapports. Peut-elle nous dire aujourd'hui si ces rapports ont été, oui ou non, remis à la police?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, on a eu une belle démonstration hier de la totale indépendance de l'UPAC et des pouvoirs considérables qu'elle détient. L'UPAC est tout à fait autonome et peut faire ce qu'elle a... peut faire dans le cadre de la loi pour trouver les preuves dont elle a besoin, pour porter des accusations. Alors, je ne comprends pas que l'opposition viennent s'immiscer dans des enquêtes criminelles qu'elle dise connaître alors que je ne connais pas les enquêtes criminelles qui se tiennent. Je n'ai pas à les connaître, parce que ça fait justement partie de l'indépendance de l'UPAC pour ce travail-là.

Alors, nous avons agi de la meilleure façon possible. Nous avons l'une des meilleures organisations au Canada. Elle est dotée d'un important budget...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...elle est permanente, elle fait son travail.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Est-ce que je dois rappeler qu'on parle du ministère de la Famille? Il est... le ministère est sous enquête par la police. Est-ce qu'on va demander à la police de perquisitionner le ministère de la Famille?

Alors, ce que les policiers demandent, c'est simple, c'est les rapports d'évaluation que nous demandons maintenant depuis des mois. Et ils ont transmis une demande il y a trois mois au ministère de la Famille, ils n'ont pas encore reçu les rapports du ministère de la Famille. Ce n'est pas une question d'indépendance, c'est une question de collaboration aux enquêtes criminelles sur le ministère de la Famille.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, je crois que vous devriez restreindre le leader dans ses montées de ton, M. le Président, il me semble bien, ici, surtout en cette période où nous sommes là à échanger sur des questions comme l'agressivité des uns et des autres.

Ceci étant, M. le Président, il y a une force qui s'appelle l'UPAC qui a été dotée de moyens jamais encore attribués à un corps pour faire du travail pour que les gens qui ont enfreint les lois soient amenés devant les tribunaux. Je sais que l'opposition a douté pendant un bon bout de temps de ça, l'a critiqué, et, ces doutes, ils les ont même transformés en vérité, selon eux, pour critiquer. Maintenant, ils disent: Oui, c'est bien, ce qui a été fait.

Le Président: En terminant.

M. Fournier: Ce qui était la recette, c'est des enquêteurs indépendants. D'ailleurs, à ce que je sache, le leader...

Le Président: En principale, Mme la députée de Lotbinière.

Attribution de contrats publics à des entreprises de
M. Tony Accurso arrêté par l'Unité permanente anticorruption

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, quand les entreprises Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry Construction ont plaidé coupables de fraude, se sont avouées coupables de fraude fiscale en décembre 2010, il a fallu 13 mois avant que leur licence soit suspendue. Mais, même avant de plaider coupable, Tony Accurso ne soumissionnait plus sur les contrats publics avec ces deux entreprises. C'est Louisbourg SBC, une société jumelle, qui va chercher presque tous les contrats de l'empire Accurso. Depuis deux ans, c'est 200 millions que cette compagnie a reçu en contrats du ministère des Transports.

Est-ce que le ministre des Transports n'est pas inquiet de savoir que son ministère a donné 200 millions en contrat à un homme qui est accusé de fraude, de corruption, de pot-de-vin? Depuis hier, est-ce que le ministre a demandé à ses fonctionnaires de revoir tous les contrats donnés à l'empire Accurso?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: M. le Président, la députée qui pose la question est aussi une juriste, c'est une avocate. Elle a l'opportunité... j'espère qu'elle a eu l'opportunité d'examiner les lois qui ont été adoptées par le gouvernement en matière de construction...

Une voix: ...

**(11 h 10)**

M. Moreau: ...et par l'Assemblée nationale -- merci -- en matière de construction, lois qui ont été appliquées et à l'égard desquelles le ministère des Transports est intervenu pour retirer des contrats lorsque cette loi-là n'avait pas été respectée.

Lorsque le ministère des Transports a retiré des contrats, il s'est adressé deux fois à des mesures exceptionnelles lorsque la sécurité des ouvrages était mise en cause, notamment en raison de travaux qui devaient être effectués avant l'hiver, dans deux situations. Et, dans ces deux situations-là, il y a eu des autorisations restreintes qui ont été données.

Le ministère des Transports respecte en tous points, en tous points les dispositions de la loi qui a été votée par l'Assemblée nationale du Québec et le ministère des Transports entend continuer de s'y conformer. Si, à la suite des opérations qui ont eu lieu hier, il s'avérait que la loi était enfreinte et que le ministère des Transports avait des relations contractuelles qui peuvent être remises en cause, nous les remettrons en cause comme nous l'avons fait dans tous les contrats...

Le Président: En terminant.

M. Moreau: ...qui ont été accordés et qui ont été retirés par le ministère des Transports.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Puisque, M. le Président, le ministre des Transports est aussi avocat, est-ce qu'il peut convenir avec moi que cette loi-là ne fonctionne pas? Tous les Québécois l'ont lu dans La Presse, là. Les mêmes personnes corporatives peuvent s'acheter une compagnie au prix de 1 000 $ puis continuer à faire ce qu'ils faisaient d'illégal avec un autre nom. Je pense que c'est facile, le stratagème n'est pas compliqué.

Est-ce qu'il peut convenir que la loi n'empêche pas les criminels d'avoir des dossiers avec le ministère des Transports?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: M. le Président, évidemment, là, ça semble être un dialogue entre avocats. J'aimerais ça au moins que la députée reconnaisse que la loi a été appliquée telle qu'elle a été adoptée par l'Assemblée nationale.

Le ministère des Transports a résilié les contrats de Chagnon (1975) ltée dans deux situations, de l'Alco Construction pour des travaux de construction de massif, de remplacement de structure ou de réfection. Nous avons fait appel à la compagnie de caution dans le cas d'Arthur Roussel, Chagnon, Construction Génix et Les constructions Bé-Con. Nous avons demandé les autorisations spécifiques à la Régie du bâtiment dans le cas de Construction Génix pour deux contrats, en raison des circonstances spécifiques que j'ai évoquées lors de la deuxième...

Le Président: En terminant.

M. Moreau: ...de la réponse principale que j'ai donnée. Nous nous conformons à la loi et nous allons continuer de le faire.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, moi, ce n'est pas une discussion entre avocats que je veux, c'est une discussion qui explique aux Québécois pourquoi on va leur chercher de l'argent dans les poches puis qu'on le donne aux criminels.

Pourquoi ils doivent se saigner, payer leurs impôts et que ces sommes-là aillent aux criminels, puisqu'on paie 30 % trop cher nos infrastructures au Québec?

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: M. le Président, la dernière affirmation de la députée de Lotbinière, c'est complètement faux, et elle le sait. Il y a des études qui démontrent exactement le contraire.

Concernant la loi n° 35, si elle avait été présente lorsqu'on a déposé ce projet de loi là, si elle avait travaillé avec nous comme le Parti québécois l'a fait, elle connaîtrait parfaitement la loi. Elle saurait qu'un administrateur, un dirigeant, un actionnaire, une entreprise, du moment qu'elle est reconnue coupable d'une fraude, s'expose à des sanctions, à la perte de permis pour une période de cinq ans.

Où était la défunte ADQ, la CAQ, lorsque nous avons étudié la loi n° 35? Où était-elle?

Le Président: Principale, M. le député d'Ungava.

Mises à pied dans des usines du secteur forestier

M. Luc Ferland

M. Ferland: M. le Président, en septembre dernier, la compagnie Eacom annonçait la fermeture temporaire de son usine de sciage de Matagami. Par cette annonce, une centaine de travailleurs se voyaient privés de leur emploi.

À l'opposé de ce que prévoient les normes du travail, la compagnie avait refusé d'envoyer un avis aux employés pour avertir si cette fermeture allait durer plus de six mois. Ce délai est maintenant passé, plusieurs travailleurs ont déjà quitté la ville, ce qui est dévastateur pour la communauté. Pour l'avenir de Matagami, ils demandent que cette hémorragie cesse. Il faut agir rapidement pour ces travailleurs et toute la communauté.

M. le Président, est-ce que le ministre peut nous dire si l'entreprise Eacom lui a déposé un plan de relance comme le prévoit la loi? Et qu'est-ce qu'il entend faire pour maintenir ces emplois à Matagami et la relance de l'usine?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, dans cette situation-là, tout comme les autres situations, mon collègue ministre du Développement économique et moi-même regardons pour des plans de relance au niveau de l'usine. Vous savez, le secteur de la forêt est un secteur important, mais qui vit actuellement assez un gros bouleversement. Comment dire? Leur mode d'affaires, le modèle d'affaires est en train de changer, vous le savez, dans le secteur de la forêt, et c'est pour ça que le gouvernement du Québec accompagne les entreprises.

Récemment, on a eu des annonces à Lebel-sur-Quévillon, on a d'autres annonces qui s'en viennent également pour accompagner les entreprises, M. le Président, qui font face à une conjoncture économique difficile. Et, dans le secteur dont parle le député, évidemment on a une activité économique assez fébrile. Mais c'est notre priorité de voir s'il y a des plans pour accompagner l'entreprise pour assurer une relance, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de René-Lévesque. Complémentaire? Complémentaire. M. le député de René-Lévesque.

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Oui, M. le Président. Je pèse mes mots. Alors, pour acheter l'acceptabilité sociale de la vente du barrage McCormick à Baie-Comeau, AbitibiBowater, devenue Papiers Résolu forestiers, devait investir 100 millions à la papetière de Baie-Comeau. Or, M. le Président, loin d'investir ces 100 millions et, après avoir fermé une machine à papier, ils viennent d'annoncer une mise à pied de près de 120 travailleurs.

Que va dire le ministre à Martin Girard, qui est découragé? Que va dire le ministre à Martin Lavoie, le président du syndicat? Que va dire le ministre aux 120 travailleurs de l'usine de Baie-Comeau, qui viennent de perdre leur emploi, afin de les rassurer quant à leur avenir à eux...

Le Président: M. le ministre.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, le ministre va dire qu'il est résolu à trouver des solutions. Et c'est pour ça qu'on est en discussion avec la compagnie Résolu, qui, vous le savez, a connu une assez forte restructuration. Résolu a des obligations... la défunte Abitibi, maintenant appelée Résolu Produits forestiers, a des obligations à respecter. Ils doivent faire un rapport à chaque année au ministre du Développement économique. Puisqu'on leur a donné de la souplesse au niveau des régimes de retraite, ça a permis à au-delà de 10 000 retraités, M. le Président, de ne pas être coupés au niveau de leur fonds de pension, grâce à la souplesse qu'on a accordée. Oui, on les a accompagnés, M. le Président, dans leur restructuration. Mais Résolu a des obligations envers le gouvernement du Québec, a des obligations envers leurs retraités...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...et envers les employés. Et on suit le dossier de près, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Chambly.

Une voix: ...

Le Président: Complémentaire? M. le député d'Ungava.

Déménagement à Senneterre de l'usine de Produits
forestiers Résolu de Comtois, dans le Nord-du-Québec

M. Luc Ferland

M. Ferland: ...M. le Président, à Lebel-sur-Quévillon, les opérations de la scierie Comtois sont sur le point d'être déplacées à une centaine de kilomètres au sud, à Senneterre. Le 21 février, j'ai déposé une pétition signée par plus de 1 324 citoyens, demandant au gouvernement qu'ils soient entendus en commission parlementaire sur l'avenir des opérations de rabotage dans leur milieu. Or, le gouvernement refuse d'entendre en commission parlementaire les représentants, prétextant, entre autres, qu'ils ne sont pas pour commencer à entendre les représentants des travailleurs à chaque fois qu'une usine de sciage ferme, tout...

Le Président: Principale ou... Principale. M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je pense que vous avez bien réalisé que vous étiez debout, la moitié de la question, je ne l'ai vraiment pas comprise parce que les micros étaient fermés.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Répétez la question, M. le député.

Avenir de l'usine de Produits forestiers Résolu
de Comtois, dans le Nord-du-Québec

M. Luc Ferland

M. Ferland: Principale. Bon, la question, M. le Président, pour le ministre: Au lieu de banaliser... -- en espérant qu'on aura une réponse -- au lieu de banaliser la situation, qu'est-ce que le ministre compte faire pour ces travailleurs inquiets de voir leurs emplois déménagés à l'usine de Senneterre, dans le comté du député d'Abitibi-Est?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, ce n'est pas le gouvernement du Québec qui choisit l'emplacement des usines, c'est les entreprises privées. Donc, un déplacement d'un comté à un autre, on s'excuse, mais ce n'est pas notre responsabilité. Vous savez, il faisait référence à Lebel-sur-Quévillon, je pensais que le député était pour se lever pour nous féliciter pour le projet qu'on a, de Fortress, au niveau de Lebel-sur-Quévillon. Oui, actuellement, M. le Président, on est en discussion avec la compagnie Résolu, on veut comprendre leur plan d'affaires, que ça soit par rapport à Baie-Comeau, que ça soit par rapport à Jonquière, Alma, on veut savoir par rapport également à l'usine de Comtois, on veut connaître le plan d'affaires. Mais je peux vous dire que, nous, notre plan d'affaires, de ce côté-ci, notre priorité, c'est l'économie. Quand on a pris le pouvoir en 2003, le taux de chômage était à 12 % dans la région d'Abitibi-Témiscamingue; maintenant, M. le Président, il y a même des pénuries de main-d'oeuvre dans cette région. Je pensais que le député était pour nous féliciter, étant donné ce qu'on a livré au niveau de l'économie. Notre priorité, nous, c'est l'économie, ce n'est pas la souveraineté, M. le Président.

**(11 h 20)**

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant M. le député de Labelle.

Rendre hommage à l'ancien joueur du Canadien de Montréal
Émile
«Butch» Bouchard à l'occasion de son décès

M. Pagé: Je vous remercie, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblé afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale rende hommage à l'ancien joueur du Canadien de Montréal, [M.] Émile "Butch" Bouchard.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. Y a-t-il le consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: M. le Président, je dois d'abord rappeler que c'est conjoint avec la ministre de l'Éducation et du Sport. Et on a un accord pour une intervention limitée à deux minutes, qui serait, dans l'ordre: le député de Labelle, le député de Mercier, qui veut intervenir, et le ministre des Transports, qui interviendrait pour clôturer le débat.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Bien. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour débattre. Quatre intervenants pour une durée maximale de deux minutes, en commençant par vous, M. le député de Labelle.

M. Sylvain Pagé

M. Pagé: Je vous remercie, M. le Président. Aujourd'hui, donc, nous rendons hommage à l'ancien numéro trois du Canadien de Montréal, le grand défenseur M. Émile Bouchard, qui nous a quittés samedi dernier.

Sans l'ombre d'un doute, celui que l'on surnommait affectueusement «Butch» aura été un géant du hockey, et ce, dans tous les sens du terme. Avec ses six pieds deux pouces et 205 livres, il était, pour son époque, hein, un joueur parmi les plus imposants, un colosse qui faisait frémir des joueurs tels que Ted Lindsay et même le grand Gordie Howe. Avec «Butch» à la défense et Kenny Reardon à ses côtés, il y avait peu d'adversaires qui pouvaient passer la ligne bleue du bleu-blanc-rouge. On peut imaginer d'ailleurs de qui retenait son fils Pierre, qui a également fait une brillante carrière avec le Canadien de Montréal.

Comme francophone, il était celui qui a ouvert la porte aux Maurice Richard, Jean Béliveau, Henry Richard, Boom Boom Geoffrion, et j'en passe. Imposant, il a toujours été là pour venir à la défense de ses coéquipiers. Avec la même fougue qui le caractérisait si bien, M. Bouchard a fait valoir, sans retenue, les droits des francophones dans une ligue fortement anglophone. Les nombreux joueurs de hockey québécois et francophones lui doivent énormément.

Voyant en lui le leadership, le talent, le respect qu'il inspirait, «Butch» Bouchard... qu'inspirait «Butch» Bouchard, l'entraîneur Dick Irvin lui propose un jour de devenir le capitaine de La Sainte-Flanelle. Dans sa simplicité légendaire, «Butch» accepte, mais à une condition: que ce soient les joueurs qui décident s'ils sont d'accord à ce qu'il devienne leur capitaine, par voix démocratique. Le résultat a de quoi nous rendre tous jaloux ici, puisqu'il a obtenu un résultat de 100 %, recevant donc l'appui unanime de tous les joueurs de l'équipe. C'est dire comment il était apprécié. Et cela était également reconnu dans toute la société québécoise. D'ailleurs, Jean Béliveau dira, admettra un jour s'en être inspiré lorsqu'à son tour il porta le C sur son chandail de cette grande dynastie.

Durant ses 15 saisons, de 1941 à 1956, le grand défenseur a amassé pas moins de 193 points sur 785 matchs. Pour un défenseur, c'est beaucoup. Il a obtenu quatre bagues de la coupe Stanley, un bilan, donc, impressionnant. Bien qu'il fut intronisé au Temple de la renommée dès 1966, nous avons tous vécu avec émotion lorsqu'en décembre 2009 l'on a finalement hissé devant lui son numéro 3 au plafond du Centre Bell. Quelle soirée émouvante! Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il s'agit d'un honneur pleinement mérité.

Émile Bouchard s'est éteint paisiblement samedi dernier, à l'âge de 92 ans. Nous offrons, bien sûr, nos plus sincères condoléances à la famille, aux proches ainsi qu'aux nombreux partisans.

«Butch» aura donc donné beaucoup pour le hockey. «Butch» aura contribué à ouvrir la voie pour de nombreux Québécois et également à notre société québécoise. «Butch» aura été un des acteurs principaux de plusieurs grands moments de sport pour notre culture, pour notre identité. Merci, M. Bouchard.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci. Merci à vous, M. le député de Labelle. M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, je joins ma voix à celle de mon collègue de Labelle, mais je suis sûr que plusieurs autres auraient voulu être conjoints sur cette motion pour honorer la mémoire d'Émile «Butch» Bouchard. Je retiens trois éléments pour retenir et souligner sa contribution.

D'abord, reconnaître que, puisque, même en 2012, on a encore des problèmes dans le milieu de travail, dans le domaine économique, dans le secteur de l'emploi, à assurer la présence des francophones et la pérennité du français, alors ça mesure à quel point, il y a 60 ans, 70 ans, se tenir debout, protéger les joueurs francophones au sein d'une équipe propriété... dont les financiers veulent imposer la loi de l'anglais dans ce milieu de travail en particulier, il fallait du cran, il fallait du courage, et Émile «Butch» Bouchard l'a fait.

Deuxième élément. Deuxième élément. Mon collègue y a fait mention, quand Émile cherchait l'appui de ses coéquipiers, c'est qu'il voulait rendre des comptes non pas à ceux qui tiraient les ficelles, il ne voulait pas rendre compte à des propriétaires, aux puissants financiers, il le dit d'ailleurs, dans son...

Des voix: ...

M. Khadir: Un instant! Un instant, s'il vous plaît, M. le Président, j'aimerais me faire entendre.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, chers collègues, j'aimerais pouvoir également entendre le député de Mercier au niveau de son intervention.

M. Khadir: Je vais le citer littéralement en anglais, parce qu'il a dû expliquer ça à des anglophones. Aux propriétaires: «I don't agree with management nominating you. I can respond to players, not to be a yes-man for the proprietor.» Autrement dit, il ne voulait pas être un béni-oui-oui pour ceux qui étaient les détenteurs des capitaux et du contrôle financier. Il savait se tenir debout. On espérerait qu'au Québec aujourd'hui des gens en position de décider aient le même courage.

Et je termine finalement, à dire: Il y a un autre exemple, il nous donne un autre exemple. Il était propriétaire d'un restaurant. Alors, Bouchard est un opposant farouche, même en dehors du hockey. Quand la mafia montréalaise tente de l'intimider pour faire engager ses hommes pour son restaurant, Bouchard, il dit... C'est sa femme qui témoigne, se rappelle qu'il jure sur sa tombe: Je n'embaucherai jamais un de tes hommes, à la personne de la mafia qui était venue faire pression. Autrement dit, il savait se tenir debout. J'espère que ça va inspirer le Québec, son gouvernement, ses politiciens, ses décideurs.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député de Mercier. Je cède maintenant la parole à M. le ministre des Transports.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: Merci, M. le Président. Je veux d'abord remercier la ministre responsable du Sport et du Loisir pour me permettre d'intervenir sur cette motion et je le fais avec beaucoup d'humilité et avec un grand honneur, puisque M. Bouchard était un ami de la famille. Et je déplore le fait que le député de Mercier, dans un élan de récupération politique, vienne utiliser un moment solennel de l'Assemblée nationale pour essayer de faire un discours politique à l'égard d'un homme qui a le respect non seulement des membres de l'Assemblée nationale, M. le député de Mercier, mais du Québec tout entier. Et j'estime que ce genre de moment là devrait être réservé pour respecter la mémoire de celui que nous voulons honorer et non pas pour faire de la propagande politique.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): ...

**(11 h 30)**

M. Moreau: Samedi dernier, M. le Président, nous avons appris une triste nouvelle, le décès de l'ex-joueur-vedette du Canadien de Montréal M. Émile «Butch» Bouchard. Après une longue maladie, il s'est éteint à l'âge de 92 ans. Je veux remercier le député de Labelle pour les propos élogieux qu'il a tenus a son endroit et qui reflètent de façon remarquable l'homme qu'a été Émile «Butch» Bouchard.

M. Bouchard est considéré par Les Canadiens de Montréal comme le meilleur défenseur de son époque. Il a porté les couleurs de l'équipe montréalaise durant 15 ans, soit de 1941 à 1956, et, comme le répétait... comme l'indiquait le député de Labelle, durant les huit dernières années où il a joué pour Le Canadien de Montréal, il avait le C du capitaine brodé sur son chandail et le sigle du Canadien brodé sur le coeur.

M. Bouchard était reconnu pour sa grande force physique et son courage. Il était respecté de tous et s'est retiré en pleine gloire, remportant, à sa dernière année, la coupe Stanley pour la quatrième fois.

Au cours de sa carrière, il a pris part à 785 rencontres et accumulé 49 buts et 193 points. C'était un colosse, c'était un géant. C'était un géant qui a inspiré les francophones de tout le Québec. C'était un géant qui était aussi un homme d'affaires aguerri, qui était un apiculteur et qui a été à la base même de la décision de son fils Pierre, que nous avons tous aussi bien connu et qui est un ami, de s'établir à Verchères pour devenir un agriculteur prospère. Il a été intronisé au Temple de la renommée du hockey du Canada en 1966 ainsi qu'au Panthéon des sports du Québec 30 ans plus tard, en 1996. Son chandail, le numéro 3, a été retiré le 4 décembre 2009, jour des célébrations du centenaire des Canadiens.

Aujourd'hui, M. le Président, nous rendons hommage à un homme affable et courageux, à un athlète exceptionnel, à un Québécois de grande valeur. Au nom du premier ministre du Québec, de la ministre responsable du Sport et du Loisir, du gouvernement et de tous les membres de l'Assemblée nationale, j'aimerais offrir nos plus sincères condoléances à son épouse Marie-Claire, aujourd'hui âgée de 86 ans, lui souhaiter de pouvoir passer au travers de cette épreuve avec tout le courage qu'on lui connaît, ainsi qu'à ses fils, Pierre, Michel, Jean, Émile, et à sa fille Suzanne, et à leurs conjoints et aux sept petits-enfants de M. Bouchard.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le ministre des Transports. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. En conséquence, nous allons... je vous demande de vous lever pour observer une minute de silence à la mémoire de M. Émile «Butch» Bouchard.

**(11 h 32 -- 11 h 33)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci. Alors, veuillez vous asseoir.

Je reconnais maintenant M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Oui. M. le leader adjoint.

M. Gautrin: Si vous me permettez, je souhaiterais, et je suis sûr qu'on aura l'appui de l'opposition, que la famille de M. Bouchard soit informée de la résolution qu'on vient de prendre.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, cela sera fait. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Souligner le mois de la sensibilisation au cancer

M. Bolduc: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec la députée de Taschereau, le député de Shefford et le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne le mois de sensibilisation au cancer qui se déroule tout le mois d'avril;

«Qu'elle rappelle qu'il s'agit de la première cause de mortalité au Québec et que plus de 52 000 Québécois recevront un diagnostic de cancer cette année;

«Que dans la lutte contre le cancer, il est impératif de miser à la fois sur l'accès à des soins de qualité et sur la prévention par la promotion de saines habitudes de vie, d'une saine alimentation, de l'activité physique régulière et de l'abandon du tabac;

«Qu'elle tienne à signifier à tous nos concitoyens touchés par le cancer combien nous sommes solidaires à leur lutte.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le ministre de la Santé. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Il y a consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. Y avait-il... M. le député de Nicolet-Yamaska, pour une motion sans préavis.

M. Aussant: Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer cette motion conjointement avec les députés de...

Des voix: ...

M. Aussant: Oui, il y avait consentement, je pense.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, y a-t-il consentement pour permettre au député de Nicolet-Yamaska de faire lecture de cette motion?

M. Gautrin: M. le Président, par courtoisie, il y a consentement pour permettre au député de présenter sa motion, ce qui ne veut pas dire qu'on soit d'accord avec sa motion.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, M. le député de Nicolet-Yamaska, il y a consentement.

M. Aussant: Donc, la motion est présentée conjointement avec les députés de Borduas, Crémazie, Mercier et Lotbinière.

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des révélations récentes concernant le financement des partis politiques et les problèmes économiques et éthiques qui en découlent, et qu'elle s'engage à étudier la mise en place d'un système de financement des partis politiques qui soit entièrement public.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député de Nicolet-Yamaska. Y a-t-il consentement pour débattre de la motion?

M. Gautrin: Il n'y a pas consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président.

J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions entreprendra l'étude du volet Affaires autochtones des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de deux heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Cette même commission procédera à l'étude du volet Réforme des institutions démocratiques des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif aujourd'hui, de 19 h 30 à 20 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

Cette même commission procédera à l'étude du volet Accès à l'information des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif aujourd'hui, de 20 h 30 à 22 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission des transports et de l'environnement entreprendra l'étude des programmes 1 et 2 des crédits budgétaires du ministère des Transports aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de deux heures, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude du volet Développement du loisir et du sport des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de deux heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la culture et de l'éducation complétera l'étude du volet Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'agriculture, de l'énergie, des pêcheries et des ressources naturelles entreprendra l'étude du volet Énergie des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et de la Faune aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la santé et des services sociaux entreprendra l'étude du volet Santé des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de deux heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Et il me fait plaisir, M. le Président, à cette charmante page qui se présente devant moi...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Oui. Alors...

M. Gautrin: ...de remettre les documents en question.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée...

Ajournement

Alors, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés à demain, jeudi 19 avril 2012, à 9 h 45.

(Fin de la séance à 11 h 39)