Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Neuf heures quarante-huit minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, bonjour. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Alors, nous sommes à la rubrique des déclarations de députés, et je reconnais Mme la députée de Nelligan.

Mme James: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ce matin, je souhaite souligner la 17e édition de la Semaine québécoise des familles qui se tient cette année du 14 au 20 mai sur le thème Avec vous, on va plus loin... Pour un Québec Famille!. La Semaine québécoise des familles est devenue une véritable tradition. Grâce aux activités organisées un peu partout au Québec cette semaine, les petits et les grands auront la chance de vivre des moments précieux et uniques.

Pour nous, Québécois, la famille est la valeur fondamentale, le pilier sur lequel on peut s'appuyer pour grandir et s'épanouir. C'est pourquoi je désire reconnaître le travail de tous ceux et celles qui se dévouent pour le mieux-être des familles. Le gouvernement du Québec place la famille au coeur de ses priorités. Le gouvernement réitère sa volonté de soutenir les familles québécoises et d'assurer leur épanouissement.

En terminant, Mme la Présidente, je tiens à souligner l'excellent travail du Réseau pour un Québec Famille, qui met tout en oeuvre pour cette semaine, la Semaine québécoise des familles, qui ont évidemment un très grand succès. Et je vous remercie.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée de Nelligan. Je reconnais maintenant M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui, merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, 17 mai, c'est la journée internationale de lutte contre l'homophobie, qui a pour thème cette année Au travail, la diversité sexuelle, ça rapporte!. Le thème choisi pour cette 10e édition vise à favoriser le plein épanouissement des personnes homosexuelles et transgenres en milieu de travail, à informer et sensibiliser l'ensemble des travailleurs et employeurs aux conséquences de l'homophobie et à inciter les employeurs à adopter des mesures de lutte contre l'homophobie dans leurs milieux de travail.

Chez moi, une nouvelle association de personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et transsexuelles, appelée LGBT boréale, va jouer un rôle essentiel de sensibilisation et de prévention en travaillant à démystifier les préjugés et à changer les mentalités. Je profite donc de cette journée du 17 mai pour souligner l'initiative de son président, LGBT boréale, M. Carl Gaudreault -- aucun lien de parenté avec moi, madame -- et des nombreux intervenants, généreux bénévoles de LGBT boréale qui vont accueillir, rassembler les lesbiennes, gais, bisexuels, et transgenres, et transsexuels dans notre communauté du Saguenay--Lac-Saint-Jean. Alors, merci à vous tous et à vous toutes pour votre engagement à cette cause. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Jonquière. Il paraît qu'il y a beaucoup de Gaudreault au Lac-Saint-Jean, là. Je comprends ça.

Alors, je voudrais donner la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine. M. le député.

M. Chevarie: Merci, Mme la Présidente. Le 14 mai dernier, on célébrait la Journée mondiale de l'hypertension artérielle, une maladie chronique très répandue. L'hypertension artérielle ne se guérit habituellement pas, mais elle peut être contrôlée par des médicaments et des modifications aux habitudes de vie. S'abstenir de fumer la cigarette, réduire la consommation de sel et faire de l'exercice est un bon exemple de saines habitudes de vie à adopter.

La Société québécoise d'hypertension artérielle lutte contre cette maladie en contribuant à la recherche et au transfert des connaissances auprès des professionnels, des patients et du public. Il est important de traiter l'hypertension, car les complications peuvent être très graves, comme par exemple l'accident vasculaire cérébral et l'insuffisance cardiaque.

Je profite donc de l'occasion pour souligner le travail de la Société québécoise d'hypertension artérielle et de tous les professionnels qui assurent et dispensent des soins de qualité, pour les saluer et offrir tout mon appui aux personnes atteintes. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Merci, M. le député. Je reconnais maintenant Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, Mme la Présidente. Je suis très fière que nos jeunes de 13 à 17 ans de Sainte-Scholastique puissent compter sur un lieu privilégié de regroupement, d'écoute et de rencontre établi dans leur secteur, bien identifié au sein de la ville de Mirabel, la Maison des jeunes de Sainte-Scholastique. Je connais bien le rôle important que joue chez nous, dans la circonscription de Mirabel, les maisons des jeunes. C'est avec enthousiasme que j'appuie chacune d'elles régulièrement, et bien sûr celle de Sainte-Scholastique ne fait pas exception. Les responsables proposent des activités de toutes sortes. La Maison des jeunes de Sainte-Scholastique offre un milieu de vie très stimulant, et les adolescents ont aussi l'occasion de s'impliquer dans l'organisation de plusieurs projets.

Je remercie très sincèrement tous les membres, passés et présents, de l'équipe de la Maison des jeunes de Sainte-Scholastique, les cofondateurs et les intervenants de leur engagement et de leur travail indispensable auprès de nos jeunes. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Mirabel. C'est maintenant au tour de M. le député de Chauveau. M. le député.

M. Deltell: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, la Commission de la toponymie vient de rendre une décision historique en nommant dorénavant la route de la Bravoure le chemin menant à la base militaire de Valcartier. Il s'agit là d'une façon unique, quotidienne et permanente de dire merci à tous ces Québécois et ces Québécoises qui, depuis 1914, ont décidé d'épouser la carrière militaire, et également leurs proches. Il faut savoir, Mme la Présidente, que, lorsqu'on épouse la carrière militaire, on défend avec honneur et dignité les valeurs qui sont propres aux Québécois.

Rappelons, Mme la Présidente qu'il y a trois ans j'avais lancé cette idée, qui avait reçu l'appui de 7 500 personnes, le soutien et le concours de tous les partis politiques ici, à l'Assemblée nationale -- c'est donc une démarche apolitique -- dont également le soutien de personnalités, et de militaires, et de civils méritoires. Après un premier refus, la présidente de la Commission de la toponymie, Mme Louise Marchand, a décidé de réévaluer la situation, et, sans cette décision importante, on ne serait pas là aujourd'hui.

Mme la Présidente, c'est une belle victoire pour les militaires du Québec, c'est une belle victoire pour les Québécois. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Chauveau, et je vous félicite pour votre initiative. Je reconnais maintenant M. le député de Maskinongé.

M. Diamond: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais tout d'abord profiter de l'occasion afin de saluer la présence, dans les tribunes, de quelques membres d'Acti-Menu: le président, le Dr Louis Gagnon, la directrice du projet Grand Public, Mme Nathalie Vadnais.

À titre de député de Maskinongé, je souhaite souligner la participation de 250 municipalités et communautés locales au projet Municipalités et familles, ensemble pour des enfants en santé, en association avec le Défi Santé 5/30 Équilibre. L'objectif du projet est de convier les municipalités à s'engager à mobiliser les familles et les citoyens autour d'un mode de vie physiquement actif, d'une saine alimentation. Je vais donc reconnaître les municipalités lauréates provenant de trois catégories: Victoriaville, Sainte-Marie, Saint-Joseph-des-Érables. Et je veux également souligner l'engagement des villes de Lévis, de Trois-Rivières, de Terrebonne, de Sherbrooke, Laval.

Le projet provient d'Acti-Menu, et a été propulsé par l'organisme Québec en forme, et a été réalisé en collaboration avec Kino-Québec, le Réseau québécois de villes et villages en santé, la Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec, la Direction de la santé publique et du gouvernement du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Maskinongé. Je reconnais maintenant M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Merci, Mme la Présidente. La ville de Baie-Comeau fête, ce mois-ci, son 75e anniversaire de fondation. Il s'agit d'une occasion spéciale pour la population afin de se remémorer les moments marquants qui ont façonné cette municipalité de la Côte-Nord.

Défriché en plein crise économique mondiale en 1937, Baie-Comeau est devenue une terre d'accueil pour de nombreuses familles à la recherche d'un emploi ainsi que d'une nouvelle terre à développer. Ces pionniers ont construit les bases du Baie-Comeau d'aujourd'hui. Des fleurons tels que la Québec North Shore et, par la suite, la Canadian British Aluminium ont fait de cette ville une terre de travail. Accompagné de nos défricheurs venus découvrir notre coin de pays et, par la suite, des bâtisseurs qui ont construit les grands ouvrages Manic et Outardes, voilà ce qu'est la ville de Baie-Comeau aujourd'hui.

C'est en ce sens que je tiens à féliciter et à remercier le comité organisateur des fêtes du 75e anniversaire de Baie-Comeau pour leur travail accompli. Bonne fête, Baie-Comoises! Bonne fête, Baie-Comois! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de René-Lévesque. Je cède maintenant la parole à M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Mme la Présidente, le 10 mai dernier, j'ai eu l'honneur de remettre la médaille de l'Assemblée nationale du Québec à l'un des plus grands groupes québécois de musique traditionnelle, Le Rêve du diable. Ce groupe est le précurseur d'une tradition musicale et orale sans précédent, ouvrant la voie à de nombreuses formations telles que La Bottine souriante, Les Batinses, Les Chauffeurs à pieds, La Volée d'castors, Nicolas Pellerin, et bien d'autres.

Dès sa naissance en 1974, Le Rêve du diable était au coeur d'un mouvement de réappropriation de la culture traditionnelle québécoise par une jeune génération qui redécouvre alors ses racines. Avec eux, la musique traditionnelle devient un élément rassembleur et surtout un élément d'authenticité.

Le Rêve du diable a enrichi notre patrimoine québécois d'une discographie impressionnante: sept albums au total. Le groupe s'est notamment illustré en 1982 en composant et en interprétant une grande partie de la musique du film d'animation Crac!, de Frédéric Back, un film qui a remporté un oscar à Hollywood pour le meilleur film de sa catégorie. C'est un héritage musical exceptionnel que les membres du Rêve du diable laissent à l'ensemble du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci, M. le député de Lévis. Je reconnais maintenant M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Mme la Présidente, je tiens à souligner la 11e édition de la Rencontre jeunesse Nord-du-Québec qui s'est tenue du 11 au 13 mai dernier à Chibougamau.

Depuis 2002, les jeunes issus de la quatrième année du primaire à la cinquième année du secondaire de la commission scolaire de la Baie-James se réunissent pour participer à diverses disciplines sportives et culturelles. En plus de favoriser la camaraderie et le bienfait de l'activité physique, la Rencontre jeunesse Nord-du-Québec permet aux jeunes de la région de fraterniser et ainsi créer un sentiment d'appartenance régionale, d'autant plus que, pour cette édition, une communauté crie, celle de Mistissini, participait pour la première fois à la Rencontre jeunesse Nord-du-Québec. Plus de 600 jeunes se sont donc donné rendez-vous à Chibougamau.

Je tiens donc à féliciter Mme Sandra Sassine, présidente d'honneur, Mme Carol-Anne Blanchette, coordonnatrice de la 11e édition, la ville de Chibougamau, les membres du comité organisateur et les bénévoles pour leur excellent travail. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député d'Ungava. Je reconnais maintenant M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Alors, Mme la Présidente, je désire vous présenter ce matin une personnalité qui a contribué largement et avec beaucoup de générosité au développement de la ville de Rivière-du-Loup. Cette personne est Claude Pelletier, Claude Pelletier qui a été conseiller pendant une période de plus de 25 ans. Alors, à ce titre, il a siégé sur de nombreuses commissions, il a siégé sur de nombreux conseils d'administration de façon générale et, à sa façon, il a marqué le développement de Rivière-du-Loup, que ce soit sur le plan sportif, sur le plan communautaire, sur le plan culturel, sur le plan social, sur le plan économique aussi.

Je veux lui rendre hommage parce que Claude Pelletier, dans sa vie professionnelle, est un coiffeur pour hommes. C'est le barbier Pelletier, comme on l'appelle communément chez nous. Et le barbier Pelletier a pris la relève de son père, Paul-Émile, ça a fait 50 ans le 15 mai dernier, il y a deux jours. Et j'ai parlé, Mme la Présidente, ce matin, au barbier Pelletier, qui est toujours près de sa chaise à recevoir ses clients.

Je tiens à lui transmettre nos hommages ce matin. Au nom de ses fils, Guy, Pierre et Martin, au nom de sa conjointe, Andrée, on lui dit qu'on est fiers de son amitié, qu'on est fiers de lui. Et j'espère, dans 10 ans, de mon fauteuil de député, pouvoir lui rendre hommage pour son 60e anniversaire, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il s'agit également du barbier de M. le député de Rivière-du-Loup. Très bien.

Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

Le Président: Bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci, veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt des documents, M. le ministre des Finances... M. le ministre délégué aux Finances.

M. Paquet: Merci. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2011 de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec.

Le Président: Alors, ce document est déposé. Je dépose, pour ma part, un nouveau diagramme de l'Assemblée nationale en date d'aujourd'hui. Comme j'ai eu de la misère à me souvenir celui que j'ai mis en date d'hier, puis je vous cherchais là-bas puis vous êtes rendu ici... Alors, pas de commentaire sur les diagrammes. Je vous le dirai un jour combien on en a fait depuis un an.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

À la rubrique Dépôt des pétitions, M. le député de Borduas.

M. Curzi: Je dépose l'extrait, M. le Président, d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 69 pétitionnaires.

Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le premier plan de cinq ans pour moderniser les 73 000 logements HLM du Québec se termine en 2012 et qu'il aura permis de réaliser pour 1,2 milliard de travaux majeurs;

«Attendu que le gouvernement affirmait, en décembre 2007, qu'il était nécessaire d'investir 4,2 milliards sur 15 ans pour préserver ce précieux patrimoine collectif qui a une moyenne d'âge de 32 ans et qui souffre d'un grave déficit d'entretien;

«Attendu qu'en vertu de l'entente fédérale-provinciale sur le logement public la Société [centrale] d'hypothèques et de logement doit assumer 55 % des coûts de ce programme conjoint mais qu'il est urgent d'agir puisque 31 % de ces conventions de financement se termineront d'ici 2021;

«Attendu que les 73 000 ménages à faible revenus habitant ces immeubles espèrent que le gouvernement poursuivra son engagement pour améliorer leurs conditions de vie;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec l'annonce d'un nouveau plan de rénovation de son parc HLM, à raison de 280 millions par année, pour une période de cinq ans, soit de 2013 à 2017.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'invite maintenant M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 840 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le trouble du déficit d'attention avec ou sans hyperactivité -- le TDAH -- est un trouble neurologique fréquent, touchant un Québécois sur 20, qui a un impact majeur sur presque tous les aspects de la vie quotidienne des personnes atteintes et de leur famille;

«Considérant que les ressources et les services fournis par le gouvernement du Québec aux gens touchés par le TDAH et leurs proches sont nettement insuffisants;

«Considérant que le TDAH affecte de un à trois élèves par classe et que le réseau scolaire a grandement besoin de ressources additionnelles pour surmonter les difficultés inhérentes à leur condition et leur permettre d'atteindre la réussite scolaire et sociale;

«Considérant que les ressources d'évaluation médicale du TDAH doivent être offertes en temps opportun et que les traitements doivent être accessibles [par] tous, individualisés et adaptés selon les besoins de chacun;

«Considérant que les traitements pour le TDAH ne sont pas tous couverts par la RAMQ et que cette situation crée une grave iniquité entre les personnes ayant une assurance privée et celles couvertes par le régime public;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi les soussignés demandent au gouvernement du Québec, et plus particulièrement au ministre de l'Éducation et au ministre de la Santé et des Services sociaux, d'accorder aux personnes atteintes du TDAH et à leur famille les ressources, les services et l'accès aux traitements dont ils ont besoin.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Shefford, c'est à votre tour.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 773 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le Conseil supérieur de l'éducation du Québec reconnaît que l'intimidation est un phénomène sous-estimé en ampleur, en intensité et en conséquences;

«Considérant que deux à trois élèves par classe sont victimes de violences physiques et verbales répétées;

«Considérant que tous les étudiants et le personnel ont le droit d'être en sécurité à l'école;

«Considérant que l'Organisation mondiale de la santé classe le Canada au 27e rang sur 35 pays pour ce qui est de la prévalence de l'intimidation vécue par les élèves à l'école;

«Considérant le nombre effarant d'élèves ayant affirmé exercer ou subir l'intimidation;

«Considérant que l'intimidation constitue un problème grave de société et qu'une prise de conscience collective s'impose;

«Considérant que les conséquences psychologiques, sociales et scolaires de l'intimidation sont sérieuses;

«Considérant que les campagnes nationales portant sur l'alcool au volant et le port de la ceinture de sécurité ont eu un impact majeur sur la modification des comportements des Québécois;

«Considérant les effets réels et positifs obtenus dans d'autres pays après ces campagnes de sensibilisation;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«En conséquence, nous demandons aux ministères concernés du gouvernement du Québec de préparer une campagne nationale médiatisée web-télé dans le but de lutter contre cette forme de violence qui n'épargne aucun établissement scolaire.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales ni aux pétitions ni d'intervention sur une question de droit ou de privilège... une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions orales. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Quel gâchis! Quel effroyable gâchis! Voilà où le premier ministre, chef du Parti libéral, a mené le Québec. Nous en sommes à débattre d'une loi spéciale contre nos enfants, contre notre jeunesse, tout ça à cause de l'entêtement du premier ministre, parce qu'il faut sauver la face du premier ministre.

M. le Président, suspension de sessions, manifestations par-dessus manifestations, blessés, parfois même gravement, arrestations, encore hier soir plus d'une centaine, des jeunes dont la vie va être bouleversée, des familles déchirées, tout cela parce que le premier ministre s'est enfermé dans une logique d'assiégé, M. le Président.

La décision de hausser de manière drastique, déraisonnable les frais de scolarité a été prise en mars 2011. Jamais, jamais, depuis ce temps, le premier ministre n'a pris une minute pour rencontrer les étudiants. Jamais son gouvernement n'a bougé sur le coeur du litige. Et on voudrait nous faire croire qu'il a tout essayé.

M. le Président, les représentants des associations étudiantes sont ici aujourd'hui, ils veulent une solution négociée et, comme nous, ils rejettent la violence. Si le premier ministre veut vraiment régler, si le premier ministre a vraiment à coeur la paix sociale, il doit les rencontrer aujourd'hui, ce matin. Va-t-il le faire, M. le Président?

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, d'abord, M. le Président, j'invite la chef de l'opposition officielle à garder son calme, malgré le fait qu'elle porte le carré rouge à nouveau. Et je veux...

Dans le préambule ou dans sa question, elle fait référence à cette question de la paix sociale. Il en relève de la responsabilité de chacun d'entre nous, cela inclut les 125 députés à l'Assemblée nationale du Québec et de surcroît la chef de l'opposition officielle, à prendre... et à dire clairement, et à condamner clairement, et à faire un appel à ce que ceux qui choisissent librement, démocratiquement, de manifester, de le faire dans, justement, le calme et sans violence.

Et la même chose vaut, M. le Président, pour ceux qui sont les représentants des associations étudiantes et les leaders syndicaux également, les chefs syndicaux.

Alors, je pense que la première responsabilité que nous avons, c'est de faire cet appel. Rien, absolument rien ne peut justifier, M. le Président, l'intimidation et la violence. Il n'y a pas de justification.

M. le Président, je veux redire à la chef de l'opposition officielle que la décision que nous avons prise, c'est une décision qui est fondateur pour l'avenir du Québec, que c'est l'avenir de nos universités et de nos collèges et que nous avons...

Des voix: ...

M. Charest: ...nous avons la conviction que cette décision est importante pas uniquement pour nos jeunes, mais pour l'avenir du peuple québécois, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition, s'il vous plaît, au calme.

Une voix: ...

Le Président: Non, non. S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: M. le Président, j'espère qu'on ne fonde pas le Québec sur le mépris de la jeunesse québécoise.

M. le Président, le premier ministre va-t-il prendre du temps pour rencontrer les étudiants, ce qu'il n'a pas fait depuis 95 jours que dure le conflit, M. le Président? Or, il va leur imposer et nous imposer une loi spéciale. Est-ce que ça va solutionner le problème, M. le Président, ou l'empirer? Je veux qu'il rencontre les étudiants aujourd'hui, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, je ne sais pas si la chef de l'opposition officielle croit qu'elle va aider ou contribuer à trouver des solutions en prenant une attitude comme elle vient de le faire à l'Assemblée nationale du Québec. Moi, il me semble que, dans les circonstances, M. le Président, la première chose que nous attendons de ceux et celles qui sont des leaders, c'est qu'ils agissent avec calme et avec un sens de la mesure.

Et notre gouvernement, M. le Président, a pris une décision qui a été mûrement réfléchie, après des dizaines d'années de débat. Nous avons fait, je le rappelle, plusieurs, plusieurs concessions...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...et nous restons à l'écoute, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: M. le Président, on peut le dire sur tous les tons, calmement, en levant le ton, M. le Président, mais je crois que le premier ministre est le premier responsable du gâchis que nous connaissons à l'heure actuelle.

Je lui demande aujourd'hui tout simplement de prendre du temps pour dialoguer, pour discuter avec des jeunes qui veulent trouver une sortie à la crise que nous vivons actuellement sans passer par une loi spéciale matraque, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, posons-nous la question suivante: Quand il s'agit d'affirmer le droit à un citoyen québécois, un étudiant, d'avoir le droit à l'éducation, est-ce qu'il y a un citoyen, incluant la chef de l'opposition officielle, qui pense qu'en bloquant la porte d'un cégep ou d'une faculté dans une université on favorise le droit à l'éducation? Pour défendre l'éducation, on bloque l'accès à l'éducation, M. le Président? Je ne crois pas.

Maintenant, si la chef de l'opposition officielle veut contribuer, M. le Président, à affirmer ce droit, elle aura l'occasion de le faire. Elle choisit de porter le carré rouge, elle choisit d'employer un langage incendiaire, là, avec...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...alors qu'à l'heure où nous sommes, M. le Président, ce que nous attendons, c'est du calme et un sens de la mesure.

Le Président: Troisième... Principale, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Alors, M. le Président, je vais vous dire pourquoi je le porte, le carré rouge. Le premier ministre utilisera une loi spéciale contre les jeunes sans jamais avoir accepté de s'asseoir avec eux, sans jamais avoir accepté de discuter avec eux de sa décision d'augmenter de 137 % les frais de scolarité depuis 2007.

Le premier ministre est pourtant responsable du dossier de la jeunesse. Mais que propose-t-il aux jeunes? Que laissera-t-il aux jeunes? Ce sont eux qui devront rembourser les 192 milliards de dette dont ils hériteront et dont le premier ministre actuel est responsable, à lui seul, du tiers. Ce sont eux qui devront payer plus que tous ceux qui sont passés avant eux pour des régimes de retraite en difficulté. Ce sont eux à qui nous demanderons d'être solidaires dans quelques années, lorsque nous serons plus vieux et qu'il y aura moins de travailleurs pour supporter le coût de nos soins de santé. La solidarité, ça va dans les deux sens, M. le Président. Et il n'y a pas de quoi être fier de ce que vous vous apprêtez à leur léguer.

Le carré rouge que nous portons, c'est le symbole de l'équité, c'est le signe qu'il y a, à l'Assemblée nationale, des députés pour donner une voix aux jeunes pour qu'ils soient représentés face à un gouvernement qui leur manque de considération. Pourquoi le premier ministre s'acharne-t-il contre les jeunes du Québec?

Des voix: ...

Le Président: Je sens que ça va abîmer ma moyenne de questions pour la période de questions aujourd'hui. M. le premier ministre.

M. Charest: Merci. Alors, M. le Président, on a débattu de cet enjeu-là pendant des dizaines d'années. On a fait une consultation qui a été longue et rigoureuse. Nous avons annoncé à l'avance que nous allions faire une nouvelle politique de financement dans le budget du mois de mars 2011. Nous l'avons annoncée, elle a été bien reçue, bien reçue.

M. le Président, depuis que les étudiants ont manifesté une opposition à cette politique, nous avons annoncé un assouplissement des prêts pour les rendre davantage disponibles à la fois aux étudiants moins bien nantis et à la classe moyenne. On a renchéri sur les bourses, 40 millions de dollars, de telle sorte que tous les boursiers ne subiront pas l'augmentation des frais. On a étalé la hausse de cinq ans à sept ans. On a mis en place le régime proportionnel de remboursement au revenu, M. le Président, notamment. Voilà des mesures qui font en sorte que ça va coûter annuellement 0,50 $ par jour pour les étudiants du Québec, qui vont continuer de jouir des frais de scolarité les plus bas au Canada et le régime de prêts et bourses le plus bas au Canada.

Pourquoi la chef de l'opposition officielle prend-elle l'attitude qu'elle a aujourd'hui? Pourquoi prend-elle la peine de fabriquer son indignation avec son texte préparé à l'avance, M. le Président, alors qu'elle devrait aujourd'hui...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Charest: ...faire un appel au calme, faire un appel au calme et encourager les étudiants à réintégrer leurs cours, M. le Président?

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Le premier ministre devrait peut-être avoir des textes au lieu de faire des mauvaises blagues sur les étudiants, M. le Président. Il me semble que ce serait tout à son honneur.

Je demande au premier ministre qu'il ait le courage et qu'il ait... qu'il assume ses responsabilités comme premier ministre. Ce que je lui dis: Assoyez-vous avec les étudiants. Ils sont prêts à chercher une solution, à la trouver avec vous. Vous avez cette responsabilité, M. le Président. Jamais, en 90 jours, vous n'avez pris la peine de le faire.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, 70 % des étudiants ont choisi de rester dans leurs cours. M. le Président, c'est 14 cégeps sur 48 qui sont en situation de boycott et c'est dans 11 universités où... qui sont partiellement... vivent des situations de boycott sur 18. Ce que nous avons proposé, ce que nous avons fait, l'écoute que nous avons donnée est le reflet d'une société qui veut prioriser l'enseignement supérieur, d'une part, parce qu'il en va de notre avenir. Et nous allons continuer d'agir avec des politiques qui sont des politiques courageuses pour l'avenir du Québec, fondées sur le principe de la liberté et du respect de la loi, et surtout, M. le Président, du respect de la démocratie, ce que je souhaite...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...pour la chef de l'opposition officielle aussi, qu'elle en fasse appel...

Le Président: Mme la députée de Taillon, en principale.

Mme Malavoy: M. le Président, après 95 jours de tergiversations, de blocage dans les discussions et d'arrogance à l'endroit du mouvement étudiant, le premier ministre nous offre sa solution finale: une loi spéciale. Cette décision est à l'image de la mauvaise foi dont il a fait preuve depuis le début du conflit. Il n'a jamais vraiment écouté les...

Le Président: Ça, non, non. Est-ce que vous pourriez retirer ces mots-là, Mme la députée, s'il vous plaît? Vous les retirez? Les mots sont retirés. Madame, allez-y.

Mme Malavoy: Cette décision est à l'image du manque d'écoute dont a fait preuve le premier ministre depuis le début du conflit. Il a imposé la décision unilatéralement de hausses draconiennes et injustifiables des frais de scolarité.

Hier, ce dont le Québec avait besoin, ce n'est pas d'une suspension des cours. Hier, les gens qui portent le carré rouge, ceux qui portent le carré vert et ceux qui portent le carré blanc étaient tous unis, ils demandaient au premier ministre d'instaurer un moratoire et de reprendre les négociations. Hier encore, le premier ministre avait la possibilité de calmer les esprits. Il a préféré une loi spéciale.

Hier encore, les étudiants étaient ouverts au dialogue. Va-t-il les rencontrer enfin aujourd'hui?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, je pense que le premier ministre encore une fois, aujourd'hui, a été très clair sur tous les gestes qui ont été posés pour arriver à une entente. Parce que, oui, nous aurions souhaité une entente, M. le Président. D'ailleurs, nous y sommes presque arrivés en sortie de crise, le 4 mai dernier, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Je pense que la question a été posée dans l'ordre. Est-ce qu'on peut entendre la réponse? Je pense que ce serait assez... c'est assez... un peu...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader. M. le leader de l'opposition, M. le leader de l'opposition. On se calme. Je sens qu'on va passer...

Des voix: ...

Le Président: Je sens qu'on va passer...

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition, vous êtes une des personnes qui protégez le mieux cette institution-ci, vous l'aimez, cette institution-ci, je vous demande de rester et de garder votre calme. Ceci étant dit...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre.

Mme Courchesne: M. le Président, le 4 mai dernier, toutes les parties autour de la table, les représentants des associations étudiantes, les chefs syndicaux, les représentants des universités, les représentants du gouvernement ont vraiment, vraiment négocié de bonne foi, M. le Président, ils l'ont fait avec respect et cordialité et sincérité. Alors, M. le Président, que le leader de l'opposition fasse la même chose, qu'il le fasse autant ici, dans cette Chambre, avec respect, comme on l'a fait le 4 mai et comme les représentants des associations étudiantes l'ont fait le 4 mai, M. le Président. Nous avons presque, presque réussi une entente de sortie de crise qui a été...

Des voix: ...

Le Président: Est-ce que... M. le député de Chambly, je comprends qu'il y a un niveau de tension ici ce matin, puis vous pouvez le comprendre. Ceci étant dit, on est capables de... Si on est capables d'entendre les questions, on devrait être capables aussi d'écouter et d'entendre les réponses. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, nous avons aussi poursuivi le dialogue après ce rejet de cette entente par les étudiants, M. le Président, nous avons... et, encore hier et avant-hier, les discussions...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...et on gardera toujours ce dialogue ouvert, M. le Président, pour s'assurer que les étudiants puissent continuer leurs cours.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Depuis le début de ce conflit, le gouvernement laisse dégénérer la crise. Le premier ministre n'a jamais pris les événements au sérieux, il n'a jamais, d'ailleurs, daigné rencontrer les étudiants à un seul moment au cours des 95 derniers jours. Il a beau changer de ministre de l'Éducation, quatre trente-sous pour une piastre, ça ne change rien dans le conflit actuel. Hier, les étudiants ont encore appelé au dialogue pour trouver des solutions à cette crise.

Si le gouvernement est toujours à l'écoute et si le premier ministre l'est toujours, pourquoi n'a-t-il pas tendu la main à la FECQ ou n'a-t-il pas pris cette main tendue que la FECQ lui a donnée hier?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, j'ai bien reçu la proposition de la FECQ par le biais de son représentant. Si vous prenez connaissance de ce qui est proposé à l'intérieur de ce document, vous verrez que finalement ce que l'on souhaite, c'est que la gestion des universités soit totalement remise dans les mains des étudiants, en termes de contrôle des dépenses...

Des voix: ...

Mme Courchesne: ...en termes de contrôle des dépenses, en termes de choix budgétaires, M. le Président, et la composition...

Des voix: ...

Mme Courchesne: ...la...

Des voix: ...

Le Président: Ça va aller, là!

Des voix: ...

Le Président: Vraiment, là.

Des voix: ...

Le Président: Vraiment? Vraiment?

Des voix: ...

Le Président: Écoutez, c'est une période de questions, mais c'est aussi une période de réponses. Que vous n'aimiez pas les réponses... que vous n'aimiez pas les réponses, ça peut arriver. Alors, vous posez d'autres questions, dans ce temps-là. Vous poserez d'autres questions. En attendant, vous avez des réponses auxquelles qu'on... Nous devons écouter ces réponses-là, et, si vous n'êtes pas contents, vous en poserez d'autres. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Je résumerai, M. le Président, que la position des trois associations se résume par un gel des droits de scolarité et un moratoire. M. le Président, le gouvernement a pris ses décisions, nous allons...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...les respecter. Maintenant, assurons la survie des sessions par le biais d'une réorganisation du...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée Taillon.

Mme Malavoy: La ministre de l'Éducation l'a dit elle-même tout à l'heure: Nous avons presque réussi une entente. Quand nous avons presque réussi une entente, que faisons-nous? Nous reprenons le travail. La dernière chose à faire, c'est de baisser les bras. La dernière chose à faire, c'est de reprendre une logique de confrontation. La seule voie honorable pour ce gouvernement, ce serait de reprendre d'urgence le dialogue avec les étudiants.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: J'affirme en cette Chambre, M. le Président, que le dialogue n'a jamais été rompu, jamais été rompu. Je réaffirme en cette Chambre que les liens de communication seront toujours ouverts du côté gouvernemental et par celle qui vous parle en ce moment. Encore hier soir, nous nous parlions, et nous allons continuer, M. le Président. Cela dit, je rappelle à la députée de Taillon, si elle ne le sait pas, et de l'aveu même de la présidente de la FEUQ, c'est que la position des étudiants, depuis le rejet de cette entente, s'est nettement raffermie, M. le Président. Alors, face... face...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À un moment donné... À un moment donné, on ne peut pas fonctionner comme ça, ce n'est pas... c'est bien clair. C'est bien clair, on ne peut pas fonctionner comme ça. On doit respecter autant les questions qu'on reçoit que les réponses qu'on se fait donner. Et, si vous n'êtes pas contents des réponses, je le répète, vous pouvez poser d'autres questions. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, face à ça, le gouvernement prend ses décisions pour sauver les sessions des étudiants qui, eux, veulent étudier...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...c'est ça, le droit à l'éducation.

Le Président: Principale, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: Hier soir, le Barreau du Québec est intervenu courageusement dans une ultime tentative pour éviter l'irréparable recours à une loi spéciale...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, Mme la députée de Joliette. D'un côté comme de l'autre, là...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, j'aimerais entendre la question.

Des voix: ...

Le Président: J'aimerais entendre la question. À vous, Mme la députée de Joliette.

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition, je voudrais entendre la députée de Joliette.

Mme Hivon: Le bâtonnier a proposé le recours à une véritable médiation, comme nous l'avons demandé et comme le suggèrent depuis des semaines des personnalités comme l'ancien ministre libéral Claude Castonguay et l'ex-juge en chef Louise Otis. Réaction du premier ministre -- il rit aujourd'hui -- bien, hier, il s'est attaqué au bâtonnier. Mais, à ce jour, pas un mot pour réprimer la conduite inacceptable du maire de Mascouche.

On comprend que ça choque le gouvernement de se faire rappeler à l'ordre par le Barreau, surtout que ça fait au moins quatre fois au cours de la dernière année. On comprend que ça le choque de se faire prendre en flagrant délit de non-respect de la démocratie, mais pourquoi, pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'écouter la voix des sages qui l'incitent à la négociation et à la médiation plutôt qu'à la confrontation et la répression? Pourquoi une telle arrogance et un tel mépris envers la jeunesse du Québec?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Fournier: M. le Président, les réponses ont été données à plusieurs reprises sur tous les efforts qui ont été faits par le gouvernement pour en arriver à l'exercice volontaire d'un droit que tout le monde reconnaît, celui des... ou devrait reconnaître, celui des étudiants d'assister à leurs cours. Ça, c'est... Tout le monde devrait reconnaître ce droit-là. Tout le monde reconnaît les efforts qui ont été faits. Il y a même eu des jugements qui ont été rendus et qui attestent ce droit, et vous aviez, à ce moment-là, critiqué le fait que des jugements soient prononcés. Faut-il comprendre de l'appui que vous donnez au bâtonnier que vous souhaiteriez qu'il y ait médiation une fois que les jugements sont rendus? Les gens iraient devant les cours, ordonnances seraient rendues, mais les gens peuvent se mettre devant les portes, et là il faudrait aller en médiation, M. le Président?

La députée nous parle de démocratie. Elle parle de démocratie. Justement, le droit, il existe, nos lois existent, elles doivent être respectées. Les gens vont devant les tribunaux, demandent des ordonnances, elles doivent être respectées. Les policiers demandent le respect. Les lois ne sont pas respectées, les jugements ne sont pas respectés, les policiers ne sont pas respectés. Est-ce qu'ensemble nous ne pouvons pas dire en cette Chambre...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...l'importance de veiller à ce que les lois soient respectées? Que le message...

Le Président: ...

M. Fournier: ...qu'on envoie à nos jeunes soit le respect de la démocratie, M. le Président.

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: Comme plusieurs autres voix, M. le maire de Montréal vient tout juste de déclarer qu'il est très inquiet à ce qui pourrait se passer cet été et à l'automne et que le gouvernement doit régler autrement ce conflit, comme le Barreau l'a dit.

Le premier ministre, plutôt que d'assumer ses responsabilités, en a appelé lui-même à la judiciarisation et aux injonctions. Le Barreau lui-même lui a dit hier: Ce n'est pas la voie à suivre, c'est la négociation et la médiation.

Pourquoi tant de mépris? Pourquoi tant d'entêtement? Pourquoi tant d'arrogance à l'égard de la jeunesse du Québec?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Fournier: Pourquoi ne pas vous voir défendre la jeunesse qui veut assister à ses cours? Pourquoi ne pas vous voir vous lever pour que les lois adoptées en cette Chambre soient respectées? Pourquoi faut-il, M. le Président, avoir devant nous des gens qui disent: L'État doit s'effacer? C'est la position que vous avez, parce que, à la limite, ce que vous proposez, c'est que, lorsqu'il y a des décisions importantes qui doivent être prises, qui ne font pas l'affaire d'un groupe ou d'un autre, appuyés par une opposition, nous en viendrons à la conclusion que l'État n'a plus à gouverner. C'est la décision que vous voulez supporter. L'État n'a pas à s'effacer...

Des voix: ...

Le Président: Ah, s'il vous plaît!

M. Fournier: ...il doit s'affirmer pour le bien de la démocratie.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: La démocratie, M. le Président, c'est savoir assumer ses responsabilités, c'est savoir gouverner, et gouverner dans un climat de crise, ça veut dire dialoguer, ça veut dire trouver une sortie à l'impasse, comme le demande non seulement le Barreau, mais comme l'ont demandé Jean Cournoyer, M. Castonguay, l'ex-juge en chef Louise Otis, le maire Tremblay.

Qu'est-ce que ça va leur prendre? Qu'est-ce que ça va leur prendre pour qu'ils comprennent que l'entêtement ne mène nulle part, si ce n'est qu'à la détérioration encore plus grave du climat social au Québec?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Fournier: On ne peut certainement pas parler d'arrogance du gouvernement quand on voit tous les gestes qui ont été faits, quand on voit les avancées qui ont été faites pour accompagner justement nos jeunes face à l'éducation. Lorsqu'on regarde tous ces gestes, c'est impossible de tenir ce discours-là. Franchement, c'est impossible. À moins de vouloir invoquer un théâtre, c'est impossible de ne pas voir tous les gestes qui ont été faits, M. le Président.

Là où l'opposition veut nous amener, c'est que l'intimidation, les gestes que l'on voit dans toutes les manifestations contre bien de nos concitoyens qu'on devrait défendre... c'est rendu même contre des journalistes, M. le Président...

Des voix: ...

M. Fournier: ...c'est la loi, c'est les jugements, c'est les médias. Quand c'est rendu là, vous proposez encore que l'État s'efface?

Le Président: En terminant.

M. Fournier: Il y a des limites, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: M. le Président, depuis l'annonce d'hier soir, tous les espoirs qu'avait pu susciter l'arrivée de la nouvelle ministre de l'Éducation se sont envolés. Pas de pourparlers, comme le demandait le Barreau. Pas de trêve non plus, comme le demandaient les parents, les médecins, les scientifiques qui arborent le carré blanc. Pas de négociations avec le mouvement étudiant, malgré une contreproposition tout à fait raisonnable de la FECQ au projet d'entente du 5 mai, transmise au gouvernement le 8 mai, trois jours plus tard, et dont la ministre s'est bien gardée de nous parler, préférant nous laisser croire, dans sa déclaration d'hier, qu'il n'y avait aucune ouverture chez les leaders étudiants, ce qu'ils ont nié avec force. On voit bien que le lit du gouvernement était fait et que la rencontre du 14 mai n'était qu'une mascarade.

Après avoir volontairement laissé s'éterniser et pourrir le conflit, traitant avec mépris les leaders étudiants, tentant de les diviser, le gouvernement met la clé dans la porte. Il n'y a pas de sortie de crise dans votre proposition...

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, inlassablement nous allons répéter tous les gestes que le gouvernement a posés depuis le début de ce conflit, et ce sont, M. le Président, des gestes qui sont extrêmement importants pour tous les étudiants qui veulent avoir accès aux études supérieures. Quand le gouvernement rend plus généreux le système de prêts, quand le gouvernement offre des bourses à 64 000 étudiants additionnels, quand 50 % des étudiants ont un prêt ou une bourse, donc de l'accessibilité, quand tous les étudiants dont les parents gagnent moins de 100 000 $ ont cette aide directe pour avoir accès, quand nous avons offert d'étaler sur cinq ans cette hausse des droits de scolarité, qui équivaut à une augmentation de 0,50 $ par jour, M. le Président... M. le Président, je pense qu'il est déraisonnable de dire que le... et inacceptable de dire que le gouvernement n'a rien fait, que le gouvernement n'a pas négocié, que le gouvernement n'a pas dialogué.

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: M. le Président, je pense que la situation demande maintenant que nous sauvions...

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: M. le Président, depuis hier, 14 cégeps, les départements et les facultés de 11 universités, où le gouvernement ne reconnaît pas le droit de grève des étudiants, sont mis en lock-out par le gouvernement jusqu'au mois d'août -- une mode au Québec, on dirait, ces derniers temps -- et les associations étudiantes qui voudront négocier devront le faire individuellement. La directrice du cégep Lionel-Groulx disait il y a quelques jours: Le gouvernement nous a largués. Elle ne croyait pas si bien dire.

Qu'allez-vous répondre aux profs...

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, au Québec, le droit de manifester est un droit, un droit de libre expression. Les étudiants peuvent boycotter leurs cours s'ils le veulent. Ils peuvent manifester s'ils le veulent, mais, s'ils le font, ils ne peuvent pas entraver l'accessibilité aux lieux d'enseignement des autres étudiants qui, eux, veulent suivre leurs cours et obtenir leurs diplômes, M. le Président. Voilà ce que le gouvernement défend, le droit à l'éducation et aussi l'accessibilité, par les mesures que nous avons prises. À cet égard-là, nous offrons aux cégeps et aux universités, qui travaillent dans une étroite collaboration...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...de réorganiser ce calendrier scolaire pour qu'aucun étudiant ne soit pénalisé, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: On est rendu bien, bien loin, M. le Président. Vous savez, dans certains cégeps, là, où il y a eu des votes de grève il y a quelques jours, 53 % à 47 %, comment vous pensez que ça va se régler, ça? Comment vous pensez que, dans ces établissements-là, on va être capable d'arriver à une solution? Vous avez vous-mêmes décidé qu'il n'y en avait plus, de cours, jusqu'au mois d'août. Vous avez mis les étudiants en lock-out. Vous nous augmentez la crise.

Comment allez-vous en sortir?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, il est utile de rappeler que 70 % des étudiants de cégep et d'université ont terminé leur session. On parle de 30 % des étudiants qui effectivement font le choix d'être toujours en boycott. Et, parmi les 30 %, M. le Président, et c'est pour ça que nous sommes réunis et que nous le serons dans un avenir rapproché, c'est pour ceux du 30 % qui veulent étudier que nous défendons ce droit, M. le Président. Et, s'ils veulent boycotter, s'ils veulent manifester, ils peuvent le faire, mais sans empêcher l'accès aux lieux d'enseignement, M. le Président.

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: Ça, c'est un droit fondamental au Québec. Et ça, pour ça, notre gouvernement va se battre pour le faire...

Le Président: Principale, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: À la base du scandale qui a vu certains de ses acteurs être arrêtés ce matin se trouve la décision de privatiser la société d'habitation de Montréal et de la sortir du périmètre de la ville de Montréal. Ainsi, les acteurs de ce scandale ont pu agir loin du regard du vérificateur général de la ville. Or, le gouvernement du Québec est au courant de ce tour de passe-passe depuis 2007. Pourtant, il a fermé les yeux. La ministre des Affaires municipales de l'époque, Nathalie Normandeau, a déclaré s'en être fait passer une petite vite par la ville de Montréal, et pourtant elle n'a rien fait avant que le dossier ne soit révélé au grand jour.

À voir qui sont en cause dans le dossier, M. le Président, on comprend mieux pourquoi la ministre n'est pas intervenue pour empêcher la ville d'agir: Martial Filion, ancien attaché politique du premier ministre, était à la tête de la SHDM au moment du scandale; Paolo Catania, principal bénéficiaire des transactions, est un pur et dur du financement du Parti libéral; Bernard Trépanier, qui collectait par en arrière les entreprises qui recevaient des contrats, est aussi un abonné du financement du Parti libéral.

Est-ce à cause de ces très nombreux liens incestueux que la ministre des Affaires municipales a refusé d'intervenir dans ce dossier?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Lessard: Le député et critique de l'opposition oublie la fin de l'histoire. C'est qu'après l'intervention et le rapport du vérificateur général la ville de Montréal a dû corriger le tir, changer ses lettres patentes et faire réintégrer dans le giron de l'administration municipale la SHDM.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Bien, parlons-en, M. le Président. Au moment où elle l'a su, la ministre pouvait agir, mais elle ne l'a pas fait. À partir du moment où le scandale a éclaté, où les agissements des proches du Parti libéral sont devenus publics, la ministre, à ce moment-là, a déposé un amendement pour ramener la SHDM dans le giron municipal. Ils se sont fait prendre, puis c'est à ce moment-là, simplement, qu'ils ont changé la loi.

Pourquoi ne pas avoir agi avant?

Une voix: ...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: M. le Président, je veux rappeler à cette Chambre qu'il y a un an et demi nous avons décidé de former une unité, qu'on appelle l'Unité permanente anticorruption, dotée d'un budget de 30 millions, avec 200 personnes qui seront là en permanence. C'est ce que nous avons décidé de faire pour mener un combat de tous les instants contre la collusion et contre la corruption.

On a vu récemment... on a vu récemment des action de l'UPAC, très fortes, qui ont été faites, et il y aura sans doute d'autres actions de l'UPAC qui se feront. Ces 200 personnes là, à tous les matins, travaillent en toute indépendance pour lutter contre la corruption et la collusion, et ils font un bon travail.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, ce qu'on aimerait savoir, là, c'est: Qui est intervenu à l'époque pour faire sortir la SHDM du giron de la ville de Montréal? Est-ce Martial Filion, qui a été précédemment attaché politique du premier ministre?

M. le Président, ce qu'on se pose comme question, c'est: Comment il se fait que le gouvernement n'est pas intervenu quand il était temps? C'est comme: pas vu, pas pris, pas coupable; dès que ça a été rendu public, à ce moment-là ils sont intervenus. Pourquoi ne pas être intervenu avant?

Une voix: ...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: M. le Président, je rappelle qu'il y a un certain temps on avait créé une unité, qui a été un embryon de celle que nous avons créée, qui s'appelait Carcajou. Et l'erreur qui a été faite à ce moment-là, c'est de ne pas garder des unités mixtes, de ne pas les développer, de ne pas les amener ensemble. Nous avons fait ça. Ce que, nous, nous avons fait, nous nous sommes inspirés d'un modèle qui existe à New York, nous avons créé cette unité-là qui est unique au Canada. Et, M. le Président, savez-vous quoi? Il y a des résultats. Et personne n'est au-dessus de la loi. Et l'UPAC peut faire tout le travail qu'elle peut faire en toute indépendance et faire toutes les arrestations, que ça soit...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...d'une personne ou de l'autre, sans égard à l'appartenance politique de ces personnes.

Le Président: Principale, M. le député de Chauveau.

M. Deltell: Merci, M. le Président. M. le Président, la proposition déployée hier par le gouvernement est loin d'être parfaite. Essentiellement, le gouvernement a décidé de pelleter le problème en avant, de pelleter le problème au mois d'août. Et ça, M. le Président, c'est l'aboutissement d'une crise qui, depuis presque 100 jours, secoue le Québec. C'est l'aboutissement aussi d'un manque de leadership et d'occasions ratées par le gouvernement. Nous aurions vraiment souhaité que le premier ministre s'élève au-dessus de la mêlée, prenne personnellement en main le dossier. On aurait pu régler la situation bien avant, mais malheureusement il ne l'a pas fait.

M. le Président, ce matin, au moment où on se parle, l'étudiant qui veut aller à l'école et qui malheureusement ne peut pas le faire depuis 14 semaines ne sait pas trop ce qui va lui arriver au moment où on se parle. Il y a des questions très concrètes aussi qui se posent, si jamais le plan de match déployé hier se met en branle: Qu'est-ce qui va arriver, M. le Président, à l'étudiant qui doit finir son cégep et qui veut aller à l'université à la prochaine session? Qu'est-ce qui va se passer? Qu'est-ce qui va se passer à l'étudiant du secondaire qui veut aller au cégep mais qui risque d'être reporté avec la prochaine session? Et quelle qualité doit-on donner au diplôme? Est-ce qu'il va y avoir un diplôme pour les 70 % qui, eux, sont allés à l'école et les 30 % qui, eux, subissent la grève?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, voilà une question responsable, voilà une question de fond.

Des voix: ...

Mme Courchesne: Non. C'est une question responsable, c'est une question de fond et c'est une excellente question.

Des voix: ...

Le Président: Le député de Chauveau a posé une question. Le député de Chauveau a posé une question, il l'a posée dans le respect de tout ce qu'on...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition. M. le député de Matane. M. le député de Matane.

Des voix: ...

Le Président: M. le député de René-Lévesque. Je peux tous... Je peux bien tous vous nommer un après l'autre, là, mais c'est la réponse qu'on voudrait entendre. Et, de toute façon, après la question du député de Chauveau, vous allez encore avoir droit à une partie de la période de questions qui va rester, vous continuerez à poser des questions, si vous voulez.

Le député de Chauveau a posé sa question, c'est maintenant à Mme la ministre de l'Éducation d'y répondre.

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Ce que nous souhaitons pour l'instant, c'est effectivement, sur les campus, de prendre une pause et de ramener cette paix sociale à laquelle nous avons tous droit, en premier lieu les étudiants, les enseignants et tous les citoyens.

Pour répondre à la question du député de Chauveau, le travail qui est fait actuellement entre les cégeps et les universités, c'est de s'assurer que tous pourront reprendre leur année universitaire l'an prochain. Qu'est-ce qu'ils feront? Les sessions sont suspendues jusqu'à la fin août. À partir du 15 ou du 30 août, ils pourront terminer leurs sessions jusqu'au début octobre. Et les universités acceptent de retarder le début de la nouvelle année pour accueillir les finissants des cégeps et qu'ils puissent effectivement avoir droit à leurs places.

Maintenant, il y aura, je le dis publiquement, il y aura des géométries variables. Et actuellement chaque institution...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...discute avec chaque autre institution, cégep et université, et chaque...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Deltell: M. le Président, il est évident qu'on souhaite que les associations locales de chacun des cégeps et des facultés universitaires qui sont actuellement en boycott puissent s'entendre pour un retour le plus rapide en classe. Hier, le premier ministre a dit qu'il laissait un délai à ces négociations-là. Le problème, c'est qu'on ne sait pas c'est jusqu'à quand finit ce délai. À quel moment vous avez fixé la date butoir de ces discussions-là?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, ce sera quelques jours, parce que nous devons nous assurer que ces dates puissent être complémentaires et «s'entrevêcher».

Maintenant, s'il y a des... effectivement, dans des établissements, dans des facultés, il y a entente entre les enseignants, les étudiants et l'établissement, nous... les étudiants pourront poursuivre leurs cours, M. le Président. C'est ça, l'objectif. Ce que l'on veut, c'est sauver les sessions. Ce que l'on veut, c'est que les étudiants puissent obtenir leurs diplômes. Ce que l'on veut, c'est qu'ils puissent rentrer physiquement sur les lieux d'enseignement et puissent suivre leurs cours en toute sérénité. Et, dans ce sens-là, je salue, je salue le travail des cégeps...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...et des universités qui travaillent ensemble pour réorganiser ce calendrier et...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Deltell: Alors, M. le Président, si j'ai bien compris ce que la ministre vient de dire, est-ce que ça veut dire qu'il n'y aura pas de bâillon? Est-ce que vous pouvez assurer les étudiants, les parlementaires qu'on n'utilisera pas le bâillon pour déployer, justement, les propositions que vous avez faites hier?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, le gouvernement assumera ses responsabilités, prend ses décisions. L'objectif, c'est le résultat, M. le Président. Le résultat, c'est de s'assurer que les étudiants puissent sauver leurs sessions et puissent obtenir, oui, un diplôme de qualité équivalente, M. le Président, et faire en sorte que personne ne sera pénalisé indûment et que la paix sociale se retrouvera sur les campus de l'université, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Mou avec la corruption, dur avec les étudiants, M. le Président. Dur avec les étudiants depuis le début. Depuis le début, nous sommes dans une logique de confrontation. Premièrement, deux mois sans aucune écoute; c'était de la provocation, cela a détérioré la situation.

Deuxièmement, après une timide entente, le gouvernement s'est empressé de dire que cela ne changeait rien sur le fond. Cela a mis le feu aux poudres. Troisièmement, un soi-disant durcissement du débat, dit la ministre de l'Éducation. Sous ce faux prétexte d'un durcissement du côté étudiant, qui sont encore ouverts au dialogue, une loi spéciale. Il n'y a pas de plus grande confrontation que cela.

Pourquoi la confrontation? Pourquoi le refus du dialogue, de l'ouverture, de la discussion? Pourquoi le premier ministre ne s'assoit-il pas tout de suite avec les étudiants?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, le 5 avril, le 15 avril, le 27 avril, le 4 mai, le 14 mai puis là... notre gouvernement n'a pas écouté? Le gouvernement n'a rien fait? Le gouvernement n'a pas dialogué? Le gouvernement n'a pas négocié, M. le Président? Je le répète, le 5 avril, le 15 avril, le 27 avril...

Des voix: ...

Le Président: Comment on peut répondre à une question quand son... Comment on peut répondre à une question quand on n'entend que du persiflage d'un côté? S'il vous plaît! Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: Alors, je répète, M. le Président, 5 avril, 15 avril, 27 avril, 4 mai, 14 mai, ce sont toutes des dates importantes, M. le Président. Pourquoi? Parce que des mesures concrètes ont été mises sur la table, des mesures pour améliorer l'accessibilité, des mesures pour faire de l'étalement de la hausse, M. le Président, des mesures pour avoir une entente pour sortir de la crise, M. le Président, tous des événements... des tables de discussion, des tables de négociation, M. le Président. Et on dit que le gouvernement n'a rien fait? M. le Président, cette semaine encore, encore cette semaine, nous avons pu constater que, malheureusement, une entente n'est pas possible. Le gouvernement prendra ses décisions et sauvera les sessions de tous les étudiants qui veulent étudier, parce qu'on défend le droit à l'éducation...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...et l'accessibilité aux études.

Le Président: Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du gouvernement. M. le ministre de la Justice.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Joliette, la députée de Lotbinière, la députée de Crémazie, le député de Borduas, le député de Nicolet-Yamaska et le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale souligne la 8e édition de la journée internationale de lutte contre l'homophobie, dont le thème est Au travail, la diversité sexuelle, ça rapporte!;

«Qu'à cette occasion, l'Assemblée nationale réaffirme sa volonté de lever les obstacles à la pleine reconnaissance de l'égalité sociale des communautés gaie, lesbienne, bisexuelle, transsexuelle et transgenre et qu'elle salue l'apport de toutes les organisations qui contribuent à faire échec à l'homophobie au Québec.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Merci, M. le ministre de la Justice. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader.

M. Fournier: ...soit adoptée sans débat.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. Je reconnais maintenant un membre de l'opposition officielle. M. le député de Borduas, alors, motion sans préavis.

M. Curzi: Membre de l'opposition officieux. M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante conjointement avec la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, le député de Bourget, le député de Mercier, le député de Nicolet-Yamaska et la députée de Crémazie:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la Journée mondiale de la diversité culturelle pour le dialogue et le développement qui précède de peu l'adoption, en octobre 2005, de la convention pour la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles à laquelle le Québec fut le premier à adhérer;

«Qu'elle renouvelle son engagement envers cette diversité et s'engage à la promouvoir et à la défendre dans toutes les ententes bilatérales ou multilatérales dont elle sera directement ou indirectement signataire.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député de Borduas. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. S'il n'y a pas d'autre motion sans préavis, nous en sommes aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 57, Loi modifiant l'encadrement de l'utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, ainsi que le mardi 22 mai, de 10 heures à 11 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission de l'agriculture, de l'énergie, des pêcheries et des ressources naturelles poursuivra la consultation générale à l'égard du livre vert pour une politique bioalimentaire du Québec intitulé Donner le goût du Québec aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 30 min et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Cette même commission poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord, le mardi 22 mai, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 69, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, ainsi que le mardi 22 mai, de 10 h 30 à midi, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des institutions entreprendra des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 64, Loi favorisant l'accès à la justice en matière familiale, le mardi 22 mai, de 10 heures à 11 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, ces avis sont donnés.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 18 mai 2012, M. le député de Saint-Jean s'adressera à Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale sur le sujet suivant: Améliorer les conditions de vie des Québécois.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 25 mai 2012 portera sur le sujet suivant: Les coûts économiques pour le Québec d'être une province du Canada. M. le député de Nicolet-Yamaska s'adressera alors à M. le ministre des Finances.

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, les commissions ayant reçu leurs mandats, je vous demanderais de suspendre nos travaux au salon bleu jusqu'au terme du délai prévu au deuxième alinéa de l'article 308 afin de permettre aux députés de l'opposition de transmettre, le cas échéant, leurs demandes de débats de fin de séance.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, très bien. Les travaux de l'Assemblée sont suspendus.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, l'Assemblée reprend ses travaux, et je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui sur une question adressée par Mme la députée de Taillon à la ministre de l'Éducation concernant le conflit étudiant. Donc, je suspends les travaux jusqu'à 18 heures.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, mesdames messieurs, merci.

Nous allons reprendre les travaux là où on les a laissés. C'est-à-dire qu'on a annoncé précédemment qu'il y aurait un débat de fin de séance, et c'est pour ça que la Chambre est réouverte, pour tenir ce débat de fin de séance.

Je rappelle que le débat aura lieu entre Mme la députée de Taillon et M. le ministre délégué aux Finances, en remplacement de Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, concernant le conflit étudiant.

Les règles, vous les connaissez: celle qui a demandé le débat a cinq minutes pour exposer, le ministre a cinq minutes puis un deux minutes de réplique. Et je suis prêt à vous céder la parole, Mme la députée de Taillon, pour votre débat de fin de séance. À vous.

Mme Malavoy: Merci, M. le Président. Je profite donc de ce débat de fin de séance pour revenir sur une question que j'ai posée à la ministre de l'Éducation ce matin et à laquelle, honnêtement, je n'ai pas eu réponse.

Alors, je reprends les éléments suivants, d'autant plus qu'ils reviennent régulièrement dans le discours du gouvernement, et je suis certaine qu'ils vont revenir encore toute la soirée et toute la nuit. Et je voudrais commencer par bien indiquer mon désaccord avec ce discours qui est récurrent.

Le gouvernement prétend qu'il a toujours été en mode écoute par rapport aux étudiants. Il prétend qu'il a négocié de bonne foi, qu'il a toujours été ouvert d'esprit. Il prétend que, les étudiants ne voulant rien entendre, il n'avait pas d'autre choix que d'en arriver à une loi spéciale. Ce matin, j'ai voulu refaire un peu le fil des événements, et je vais reprendre ça calmement ce soir. C'est quoi, le fil des événements qui nous montre, à l'évidence, qu'il est faux de penser que le gouvernement était en mode écoute depuis le début? Il était en mode confrontation depuis le début.

Je m'appuie sur trois éléments particulièrement. Le premier, et qui est probablement le plus important: il a fallu attendre deux mois avant que ce gouvernement daigne écouter les étudiants. Et ce n'est pas une figure de style quand je dis «deux mois», c'est deux mois de calendrier. En février et en mars, mutisme total du côté du gouvernement, pourquoi? Parce qu'on pensait que ça s'arrêterait de soi-même, on a laissé s'envenimer la situation, on a laissé la colère monter, on a laissé la frustration s'installer. Et c'est seulement quand on a vu et bel et bien vu qu'il n'y avait pas seulement des étudiants, mais qu'il y avait des dizaines et des centaines de milliers de Québécoises et de Québécois qui se sentaient concernés par la question et qui étaient en désaccord avec le gouvernement que, là, on a daigné entrouvrir une porte. Après deux mois de silence.

Deuxième moment charnière. Finalement, après des discussions, après une amorce de négociation, après que les parties se soient assises à la table, il y a des éléments d'entente, et le gouvernement s'empresse de dire quoi, M. le Président? Le gouvernement s'empresse de dire: Ne vous inquiétez pas, ça ne change rien sur le fond de la question. Autrement dit, nous avons conservé exactement nos positions, les étudiants n'ont rien gagné, tout est comme avant. Ça, M. le Président, vous le savez, on s'en souvient, cela a mis le feu aux poudres. C'est un deuxième moment charnière dans une logique de confrontation.

Troisième moment charnière, on y est en ce moment. On y est, et sur la base de quelque chose qui est assez troublant, parce que, la ministre -- et elle avait bien choisi ses mots hier, elle avait très bien choisi ses mots -- elle a dit: «Le ton des étudiants s'est raffermi.» D'ailleurs, ça fait un peu curieux comme phrase. Mais tout le monde a compris que ce qu'elle voulait laisser entendre, ce qu'elle voulait prétendre, c'est que les étudiants n'étaient plus ouverts à la discussion et à la négociation et que, devant leur refus, le gouvernement n'avait d'autre choix que d'en arriver à l'ultime solution qui est une loi spéciale que nous aurons dans la soirée.

M. le Président, je trouve extrêmement déplorable qu'alors que, à l'évidence aujourd'hui, les étudiants ont démontré exactement le contraire que ce que prétendait la ministre hier, les étudiants ont démontré que, peu importe leur position actuellement, peu importe que l'on porte le carré rouge ou que l'on porte le carré vert, ou peu importe que l'on porte le carré blanc des parents, particulièrement des médecins, des gens qui veulent qu'on mette fin à la violence, tous ces gens-là, avec les partis politiques qui étaient autour de nous, le Parti québécois était là en force, des indépendants étaient là, Québec solidaire était là, on a lancé un ultime appel pour que le gouvernement daigne discuter avec les étudiants, et on a insisté pour dire: Ils sont ouverts à la discussion, on a fait un ultime appel pour que le premier ministre prenne ses responsabilités et leur ouvre la porte, et on attend toujours.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Taillon. Je cède maintenant la parole à M. le ministre délégué aux Finances pour son intervention. M. le ministre délégué.

M. Paquet: Merci, M. le Président. Je viens d'entendre, tout comme vous, les assertions de ma collègue députée de Taillon, et elle rappelle effectivement que la position du Parti québécois a été, depuis le début, une objection systématique, quand ce n'était pas une valse-hésitation, sur la position qu'ils avaient relativement aux frais de scolarité.

Il faut se rappeler -- et les gens qui nous écoutent s'en rappellent -- en décembre 2010, il y a eu un forum, il y a eu une rencontre des différents partenaires du milieu de l'éducation pour parler de l'avenir des universités, pour parler, entre autres, de la question du financement des universités, incluant, bien sûr, les enjeux de frais de scolarité. Malheureusement, dès le début de la rencontre, les syndicats et les associations étudiantes ont décidé de claquer la porte. C'était leur choix. En démocratie, en liberté, les gens ont droit, bien sûr, d'être à un endroit ou de ne pas y être. C'est un élément important en démocratie, dans le respect des gens.

Or, l'annonce au budget 2011-2012... n'est assuré à la fois non seulement un investissement important dans les universités, mais aussi un financement important, prévisible, pour cinq ans, mais aussi une contribution juste, raisonnable, responsable de chacun des intervenants, où les payeurs de taxes vont continuer à payer 83 % de la facture dans sept ans au lieu de 87 % comme maintenant et où les étudiants contribueraient pour 17 % d'une facture de 12 500 $ en moyenne pour une année universitaire...

Tout au long par la suite, des étudiants ont décidé de dire: Bien, nous sommes contre la position du gouvernement. On a le droit de le dire, on a le droit de le faire, de le faire pacifiquement. Tout à cet égard-là, à chaque moment d'un débat et lorsque le mouvement de boycott a commencé et prend une certaine ampleur, à chaque fois, les associations étudiantes ont dit, pendant les deux mois auxquels faisait référence la députée de Taillon, ils ont dit: Nous, la seule chose qui compte, c'est un gel des frais de scolarité, voire une gratuité scolaire.

«Gel», «gratuité», «moratoire», ce sont des mots qu'on entend très souvent, bien sûr, chez le Parti québécois, et on l'entend sur d'autres sujets. On aura l'occasion d'en reparler à d'autres moments. Mais clairement, à cet égard-là, ils ont droit d'avoir cette position-là et d'appuyer un parti politique qui prend des décisions que je crois qui ne seraient pas responsables pour l'avenir du Québec, mais c'est un débat démocratique, je respecte la position même quand je ne la partage pas. Malheureusement, dans tous ces deux mois-là, aucune ouverture: «gel», «moratoire», «gratuité», c'est la seule chose qu'on entendait.

On se rappellera, dès le 5 avril, nous avons dit: Écoutez, pour nous, pour le gouvernement, il est important d'avoir des universités de qualité, d'investir 1 milliard, près de 1 milliard au cours des sept prochaines années, cinq prochaines années au départ, et en même temps de s'assurer que l'accessibilité soit garantie pour les gens à faibles revenus et les gens de la classe moyenne. Le 5 avril, on a donc annoncé d'autres mesures de bonification de l'aide aux études, qui s'ajoutaient à celles qui avaient été annoncées il y a un an dans le budget. On aura l'occasion d'y revenir plus tard cette nuit.

Mais non seulement, le 5 avril, nous ajoutions une bonification supplémentaire de l'aide financière, nous annoncions aussi qu'en 2013, à l'automne 2013, il y aurait la mise en place d'un régime de remboursement proportionnel aux revenus de l'étudiant. Et toujours pas de mouvement du côté des associations étudiantes; on parle encore de gel, de moratoire, ou voire de gratuité.

Le 27 avril, toujours à l'écoute, là, on dit: Écoutez, on peut peut-être encore continuer à travailler, parce qu'on est ouverts à des discussions, à des discussions qui ne remettent pas en cause une partie de la décision du gouvernement mais qui tiennent compte des préoccupations d'accessibilité. On a décidé, on l'a annoncé, d'étaler sur sept années plutôt que cinq années la hausse des droits de scolarité, ce qui représentait une augmentation de 0,50 $ par jour. On ajoutait un 39 millions de dollars, hein, en bourses pour la classe moyenne.

Le 4 mai, nous avons dit: Écoutez, on est prêts à s'asseoir pour discuter une sortie de crise. On ne se convaincra pas mutuellement sur l'enjeu de gel ou de gratuité scolaire, par rapport à la position du gouvernement, c'est un débat qui a lieu ailleurs. Mais par contre, en vue de sortie de crise, on a discuté très ouvertement, très constructivement avec l'ensemble des partenaires à la table, et j'y étais, M. le Président, une entente, que je tiens entre les mains, une entente concernant le conseil provisoire des universités, entre le gouvernement, la FEUQ, la FECQ, la TACEQ et la... a été signée. Ma signature y apparaît, la signature de deux de mes collègues, la signature des associations étudiantes est là. Une signature, c'est quelque chose d'important.

Dès le moment où ils sont sortis publiquement, ils ont dit: Écoutez -- et ce n'étaient pas les mots de l'entente -- on a gagné un gel ou un moratoire. Ce n'était pas l'entente. On a gagné de travailler pour avoir des universités qui sont gérées optimalement, on a travaillé à cet égard-là, M. le Président. Alors, je regrette, mais nous avons été à l'écoute, maintenant il est important de garantir l'accessibilité au droit à l'éducation. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre délégué. Conformément à nos règles, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taillon pour son deux minutes de réplique. Mme la députée, à vous.

Mme Malavoy: M. le Président, d'abord, permettez-moi de regretter qu'ayant posé une question à la ministre de l'Éducation ce soit le ministre délégué aux Finances qui me réponde. Je sais que c'est son droit, mais je pense que ce que ça montre, à l'évidence, c'est qu'en ce dossier-là les finances ont pris beaucoup de place.

En décembre 2010, rencontre, à laquelle j'étais, cette rencontre soi-disant pour que les partenaires s'expriment sur le financement de l'enseignement supérieur, c'est le ministre des Finances, effectivement, qui a ouvert la discussion. Et il l'a ouverte pour dire simplement: Nous allons hausser les frais de scolarité de façon substantielle, nous vous demandons simplement de nous dire jusqu'à quelle hauteur. Et c'est pour ça que les étudiants sont partis, parce que les dés étaient pipés, parce que tout était décidé d'avance.

Et, depuis le début, M. le Président, le gouvernement de Jean... le gouvernement du premier ministre, le gouvernement libéral, fait tout pour empêcher un véritable processus de discussion. Il ouvre la porte, il fait semblant de tendre une oreille, et finalement il referme la porte aussitôt. Et ce dont nous avons peur, M. le Président, ce que nous craignons, c'est que finalement ça nous mène précisément à ce que nous voulions éviter, c'est-à-dire continuer à laisser craindre pour la paix sociale au Québec.

Il y avait moyen, tout au long du processus, il y avait moyen, depuis décembre 2010, à de multiples occasions, que l'on essaie de façon sereine, courageuse, ouverte de s'entendre avec les étudiants. Il était encore possible de le faire cet après-midi, il était possible de le faire avec le premier ministre. Est-ce qu'on peut nous expliquer pourquoi il n'a jamais daigné s'asseoir avec les étudiants?

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, le débat de fin de séance étant terminé, les travaux de cette Assemblée sont ajournés à ce soir, jeudi 17 mai 2012, à 20 heures.

(Fin de la séance à 18 h 13)

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