Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Neuf heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Bon matin. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous en sommes à la rubrique des déclarations de députés. J'inviterais la députée de Notre-Dame-de-Grâce et porte-parole en emploi et économie sociale.

Mme Weil: Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, je tiens à souligner le succès continu d'une formidable institution de mon comté, le Club de curling Montréal-Ouest, qui a célébré, le 3 novembre dernier, son centième anniversaire.

It is with high regard and much pride that I take this opportunity to congratulate the Montreal West Curling Club on the occasion of its 100th anniversary. The sport of curling embodies some of our country's best attributes, such as good sportsmanship, team spirit and camaraderie. The club is a venerable and enduring institution that has for generations played an active role at the heart of our community by upholding its values and bringing together, over the years, thousands of families, friends and neighbors for exercise and a good time.

Encore une fois, j'offre mes félicitations les plus distinguées aux organisateurs et aux membres du Club de curling Montréal-Ouest pour leur dévouement exemplaire et leur contribution à l'esprit communautaire de Montréal-Ouest. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée. Je céderais maintenant la parole au député d'Ungava et porte-parole aux affaires nordiques.

M. Ferland: Mme la Présidente, c'est avec plaisir que je tiens à souligner le 10e anniversaire du Carrefour jeunesse-emploi de la Jamésie. La mission du Carrefour jeunesse-emploi de la Jamésie consiste à favoriser l'intégration économique et sociale des jeunes adultes âgés de 16 à 35 ans qui résident sur le territoire de la Jamésie, qui comprend les villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon et Matagami et les localités de Radisson, Valcanton et Villebois. Depuis 2002, le Carrefour jeunesse-emploi de la Jamésie oeuvre auprès de sa clientèle afin d'offrir des services d'employabilité, de maintenir ou de favoriser le retour aux études, de développer l'entrepreneuriat et la migration des jeunes en région. C'est donc avec joie que je tiens à saluer le travail de tout le personnel et de tous les bénévoles qui ont contribué à son édification depuis ces 10 dernières années. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député d'Ungava. Je donnerais maintenant la parole au député de Huntingdon, porte-parole en agriculture et en pêcheries.

M. Billette: Tout à fait. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le 16 août dernier se tenait à St. Paul, Minnesota, la quatrième édition de l'International Cold Climate Wine Competition. À cette occasion, 325 vins d'États ou de pays nordiques étaient en compétition.

Je tiens donc aujourd'hui, Mme la Présidente, à souligner la remarquable performance d'un vignoble de ma circonscription lors de ce concours. En effet, le Vignoble Le Chat botté, de Hemmingford, a remporté rien de moins que la médaille d'or pour son vin de paille et la médaille de bronze pour son vin rosé. Cette jeune entreprise est fidèle à l'image de ses propriétaires, Isabelle Ricard et Normand Guénette, soit des jeunes entrepreneurs impliqués et engagés à offrir des vins québécois de très grande qualité. Félicitations à vous deux pour cette remarquable reconnaissance! Et succès pour les nombreuses années à venir! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député. Je donnerais maintenant la parole au député de Granby, porte-parole en ressources naturelles.

M. Bonnardel: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais aujourd'hui rendre hommage à l'organisme Épilepsie Granby et région, qui a fêté ses 25 ans d'existence le 3 novembre dernier. Depuis 1987, cet organisme, qui a été fondé par M. Ernest Wossildo, a pour but de rendre la vie des personnes épileptiques plus douce, offrir une multitude de services gratuits pour briser l'isolement et les préjugés. M. Wossildo a même mis en place un comité de sensibilisation qui se déplace sur demande dans les écoles, les milieux de travail et dans les familles. J'en profite pour féliciter et remercier les administrateurs et les permanents d'Épilepsie Granby, présents et passés, pour leur dévouement à cette cause qui leur tient tant à coeur. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Granby. Maintenant, la parole est au ministre du Tourisme, député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé: Mme la Présidente, le 30 septembre dernier marquait la fin des festivités soulignant le 50e anniversaire d'accès au public des jardins de Métis. En un demi-siècle, plus de 50 millions de visiteurs de partout à travers le monde sont venus admirer ce site historique unique au Québec, qui fait preuve de modèle pour l'ensemble de l'industrie touristique québécoise. L'héritage laissé par Elsie Reford, qui a planté les premières fleurs de ce qui est devenu les jardins de Métis, a largement contribué au développement touristique du Bas-Saint-Laurent.

Ce 50e anniversaire a été marqué par plusieurs événements exceptionnels comme la présentation du spectacle Qualia par les artistes du cirque Les Sept Doigts de la main et de nombreux autres événements en compagnie de musiciens, artistes, auteurs, amis et anciens membres du personnel des jardins. C'est plus de 50 000 personnes qui ont pris part aux festivités cet été.

Pour les années à venir, je souhaite à tous les collaborateurs, à tous les membres du personnel et au directeur, M. Alexander Reford, grand succès aux jardins de Métis, une fierté pour ma circonscription, pour notre région et pour le Québec, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Matane-Matapédia. J'accueillerais maintenant la députée de Gouin.

Mme David: Mme la Présidente, l'année 2012 marque le 15e anniversaire de la SODER, la Société de développement environnemental de Rosemont. Cet organisme, précurseur en la matière, développe et gère des projets environnementaux à forte dimension sociale tout en favorisant l'employabilité des jeunes.

Mandataire du programme Éco-quartier, la SODER est un pôle important de l'économie sociale si chère à mes concitoyens de Rosemont--La Petite-Patrie. En faisant la promotion de l'achat local et responsable, des saines habitudes de vie ainsi que de la mise en valeur de l'environnement urbain, cet organisme vise le véritable développement durable en droite ligne avec les préoccupations environnementales que demanderont les générations futures. Son rôle d'éducateur en environnement, tout comme celui d'animateur de la vie de quartier, en font un acteur majeur à Montréal.

Penser globalement et agir localement, voilà les réalisations concrètes de la SODER. Avec des projets tels la patrouille bleue, le verdissement de la voie ferrée et les ruelles vertes, sans oublier l'importante éco-boutique, cet organisme est le miroir du quartier de demain. J'invite donc l'Assemblée nationale à rendre hommage aux employés et à la direction de la SODER, qui font vivre ce terreau d'écologie et d'humanisme au coeur de Montréal.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Madame... Je vous rappellerai que le temps limite est une minute, Mme la députée de Gouin. Le temps limite est bien de une minute pour nos déclarations de députés. Vous avez dépassé votre temps. Mais, puisqu'on était pour une bonne cause, on vous a laissée.

Alors, j'accueillerais maintenant le député de Lévis, porte-parole en matière de finances.

M. Dubé: Mme la Présidente, j'aimerais souligner aujourd'hui la victoire, au gala Forces Avenir, du projet Libérez les livres, un mouvement culturel et communautaire implanté à Québec et à Lévis depuis maintenant un an. Mis sur pied en novembre 2011, Libérez les livres est un mouvement fondé par trois jeunes étudiantes de l'Université Laval, dont Gabrielle Brisebois, une citoyenne du comté de Lévis.

Ce projet visant à permettre la diffusion gratuite de livres de tous genres dans les espaces publics de Québec et de Lévis a remporté le prix Avenir dans la catégorie Arts et lettres le 2 octobre dernier lors du gala annuel de Forces Avenir, un organisme qui vise à reconnaître, honorer et promouvoir l'implication de la jeunesse québécoise. À ce jour, les fondatrices ont libéré plus de 6 000 livres dans les divers lieux publics, en plus d'ouvrir une trentaine de points de partage dans les lieux publics où la population peut profiter gratuitement des livres mis à leur disposition.

Grâce à ce prix, le projet prend de l'ampleur. Il sera même présenté au sein des activités culturelles de la ville de Lévis au printemps 2013. Je veux donc profiter de cette tribune pour les féliciter... le projet, les fondatrices, et ainsi que pour leur implication culturelle. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, la présidente, ce matin, elle est un peu flexible. Elle ne le sera pas tous les matins. M. le député de Terrebonne.

M. Traversy: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais rendre un dernier hommage à un citoyen qui était bien impliqué dans la communauté de Terrebonne, M. Noël Therrien. Depuis les 30 dernières années, ce citoyen a su contribuer bénévolement au développement de diverses causes qui lui tenaient à coeur dans notre circonscription. Il a été notamment impliqué à la Fondation du CHSLD Côte-Boisée, au conseil d'administration du Groupe Plein air Terrebonne et, pendant plus de 10 ans, sur le conseil d'administration de la Corporation du Gala du Griffon d'Or.

Cet homme qui ne comptait pas ses heures de bénévolat faisait face, depuis quelque temps, à son plus grand défi à ce jour: combattre cette terrible maladie qu'est le cancer. Malgré le diagnostic, cela ne l'a pas empêché de continuer à s'impliquer dans ce qui le passionnait le plus. D'ailleurs, tout dernièrement, on le voyait encore présent au gala du Griffon d'Or, le 20 octobre dernier, dans Terrebonne. J'ai appris, jeudi dernier, son décès avec tristesse. J'aimerais donc le remercier très sincèrement pour tout le travail qu'il a fait au cours des dernières années à rendre la vie de ses concitoyens meilleure et à s'investir ici, dans sa communauté. Ses actions resteront à jamais gravées dans notre mémoire collective. Toutes mes pensées vont vers ses proches. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Terrebonne. Mme la députée de Bellechasse, porte-parole aux régions.

Mme Vien: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous allez me permettre de saluer et de féliciter Fannie Lapointe, de Sainte-Sabine, dans la MRC des Etchemins, qui est en rémission d'une leucémie. Fannie a décidé de se joindre au mouvement d'entraide et de levée de fonds pour soutenir la recherche afin de trouver des remèdes efficaces contre cette maladie.

Ainsi, cette jeune femme a participé au projet mis sur pied par la Société de recherche sur le cancer, soit l'ascension du camp de base de l'Everest, qui a eu lieu du 26 octobre au 11 novembre dernier. Grâce à son courage et à sa détermination, un montant de plus de 10 000 $ a été remis à l'organisme. Toutes nos félicitations, bien sûr, à Fannie Lapointe pour son engagement et pour sa participation à un événement de cette ampleur. Je tiens à lui dire que nous sommes très fiers d'elle. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Bellechasse. J'accueillerais maintenant le député d'Argenteuil.

M. Richer: Merci, Mme la Présidente. Chers collègues, je suis heureux aujourd'hui de prendre quelques instants pour souligner le Prix du leadership, de la Fédération québécoise des municipalités qui l'a remis cette année à la MRC d'Argenteuil pour son programme Ma santé en valeur.

En 2007, la MRC d'Argenteuil devenait la première MRC du Québec à s'investir dans la démarche 0-5-30 combinaison prévention. Deux ans plus tard, en 2009, elle allait de l'avant en mettant sur pied Ma santé en valeur, un programme novateur qui fait appel aux acteurs locaux et aux forces de chaque municipalité pour faire bouger les citoyens de tous âges et améliorer leur qualité de vie.

Jusqu'à maintenant, plusieurs actions étaient entreprises dans différentes municipalités, telles que la mise sur pied du défi Coureur des bois, à Gore, du marché public à Saint-André-d'Argenteuil, des jardins communautaires à Wentworth et d'un concours de ratatouille à Mille-Îles, pour ne nommer que celles-là.

Bravo, donc, à la MRC d'Argenteuil pour ce prestigieux prix Leadership municipal et bravo également pour être un acteur proactif dans la région pour le mieux-être de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député d'Argenteuil. Alors, ceci met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux pour quelques moments.

Le Président: Bon mercredi matin. Nous allons prendre quelques secondes pour nous recueillir, mais, avant de prendre ces quelques secondes, je voudrais vous informer qu'hier on a perdu un ancien membre de cette Assemblée, M. William, dit Bill, Cusano, qui a été 26 ans député ici. Donc, comme c'est non seulement la tradition, mais notre règlement prévoit que le drapeau du Québec sera mis à mi-mât à partir de ce moment pour effectivement que nous puissions nous souvenir de Bill Cusano, qui a été avec nous, encore une fois, pendant 26 ans.

J'ai eu l'occasion de le revoir le 14 septembre dernier. Il était avec Michel Bissonnet. J'avais amené ces deux compères voir un ancien député, qui était le député Gatineau, M. Réjean Lafrenière, et ces trois-là avaient passé un bel après-midi ensemble, se remémorant leur temps béni où ils étaient députés ici.

Bref, c'est une perte pour tout le monde ici, et nous allons tous évidemment le regretter, d'autant plus que vous vous rappellerez que M. Cusano a été greffé du coeur pendant qu'il était député. Il a fêté, il y a quelques jours, le 20e anniversaire de sa greffe. Alors, quand même, les avancements de la science... l'avancement de la science médicale lui aura permis de passer 20 années supplémentaires, certainement. Encore une fois, pensons à lui.

Le Président: Merci, et veuillez vous asseoir.

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, du nouveau consul général de France à Québec, M. Nicolas Chibaeff.

J'ai également le plaisir de souligner la présence du consul général de la Belgique à Montréal, M. Karl Anthony Amadeus Dhaene, et du délégué de Wallonie-Bruxelles à Québec, M. Daniel Maurice Sotiaux. Messieurs.

J'ai aussi remarqué la présence, dans nos tribunes, de l'ancien député de Nicolet-Yamaska, M. Jean-Martin Aussant, bienvenue, ainsi que de la députée Mme Alexandrine Latendresse, députée du comté de Louis-Saint-Laurent.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, j'inviterais le leader du gouvernement.

M. Bédard: Alors, M. le Président, pourriez-vous appeler l'article a du feuilleton?

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le leader du gouvernement présente au nom du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation le projet de loi n° 4, Loi modifiant la Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité. M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Alors, M. le Président, évidemment, au nom de mon collègue, qui est en délégation -- vous le savez, je crois -- en Chine actuellement avec des agriculteurs du Québec, il me fait plaisir de déposer ce projet de loi.

Ce projet de loi modifie la Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité afin de remplacer le renouvellement annuel des permis d'abattoir transitoire par une période de validité fixe se terminant le 30 juin 2015. Il...

Une voix: ...

M. Bédard: Non, je n'ai pas terminé, M. le Président.

Le Président: Ah! Bien, continuez.

M. Bédard: Il permet ainsi aux détenteurs d'un permis d'abattoir transitoire délivré par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation le 1er juillet 2010 de bénéficier de ce délai pour rendre leur abattoir conforme à la loi.

Ce projet de loi permet aussi au ministre d'autoriser le titulaire d'un permis d'abattoir de proximité à exploiter un deuxième atelier de préparation de viandes ou d'aliments carnés, M. le Président.

Le Président: Avez-vous terminé?

M. Bédard: À ce moment-ci, je pense.

Le Président: Bon, c'est bon. Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: M. le Président, c'est un projet que nous avions présenté, et nous sommes heureux de voir qu'il revient. Alors, on demandera des consultations particulières.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Je suis heureux de participer au plaisir du leader, et nous verrons effectivement des consultations particulières.

Le Président: Permettez-moi de continuer à vous faire plaisir: C'est à vous, M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Allons-y avec l'article b, M. le Président.

Le Président: Alors, à l'article b du feuilleton, M. le ministre des Finances et de l'Économie présente le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives. M. le ministre.

M. Marceau: Merci, M. le Président. Alors, ce projet de loi modifie la Loi sur l'administration financière, la Loi sur l'administration fiscale, la Loi sur l'administration publique et la Loi sur la taxe de vente du Québec afin d'introduire des modifications au régime de taxation québécois applicables en 2013 qui ont été annoncées dans le Bulletin d'information 2012-4 publié le 31 mai 2012. Ces modifications font suite aux engagements d'harmonisation au régime de taxation fédéral et concernent notamment:

1° le retrait de la taxe sur les produits et services de l'assiette de la taxe de vente du Québec, pour s'assurer que ce retrait n'ait pas d'impact sur les finances publiques, la taxe de vente serait augmentée de 0,475 %, maintenant ainsi à 9,975 % son taux effectif;

2° l'exonération des services financiers;

3° le remplacement du mécanisme d'exemption du paiement de la taxe de vente du Québec par le gouvernement du Québec et certains de ses mandataires par un mécanisme de paiement et de remboursement de cette taxe;

4° la présomption selon laquelle la fourniture d'un bien qui n'a pas été dédouané est réputée effectuée hors du Québec;

5° l'inscription facultative au fichier de la taxe de vente du Québec d'un non-résident du Québec qui réside au Canada.

Compte tenu de l'exonération des services financiers dans le régime de la taxe de vente du Québec, ce projet de loi modifie la Loi sur les impôts afin de prévoir l'élimination partielle de la taxe compensatoire des institutions financières à compter du 1er janvier 2013.

Il modifie également la Loi sur l'administration fiscale pour permettre la communication d'un renseignement contenu dans un dossier fiscal, avec l'autorisation d'un juge, non seulement à un membre d'un corps de police, mais également à un ministère ou à un organisme public lorsqu'il est raisonnable de croire qu'une infraction criminelle ou pénale a été commise ou est sur le point de l'être.

Il modifie aussi la Loi sur l'Agence du revenu afin de procéder au transfert à l'agence d'une partie du Fonds des congés de maladie accumulés.

De plus, ce projet de loi modifie la Loi concernant l'impôt sur le tabac, la Loi sur l'administration fiscale et le Règlement d'application de la Loi concernant l'impôt sur le tabac afin de hausser certaines amendes, de donner aux inspecteurs nommés en vertu de la Loi sur le tabac un pouvoir de contrôle dans les points de vente au détail relativement à l'identification des produits du tabac prévue à la Loi concernant l'impôt sur le tabac, de mettre en place un nouveau régime d'identification des produits du tabac, d'améliorer le mécanisme de destruction rapide des pièces à conviction après leur saisie et le mécanisme de conservation de la preuve et de permettre aux policiers d'obtenir, à l'instar des employés de l'Agence du revenu du Québec, l'autorisation judiciaire d'utiliser une méthode d'enquête particulière.

Il modifie également la Loi concernant la taxe sur les carburants, la Loi sur le ministère des Transports et la Loi sur les transports afin, d'une part, de majorer le taux de la taxe sur les carburants applicable sur le territoire de la région administrative Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine et, d'autre part, de prévoir le versement d'une partie de cette taxe perçue sur un territoire donné au Fonds des réseaux de transport terrestre afin de financer des mesures relatives au transport en commun sur ce territoire.

Enfin, ce projet de loi apporte des modifications à caractère technique, de concordance ou de terminologie à diverses lois. Merci, M. le Président.

Le Président: C'est moi qui vous remercie. Mais demandez-moi pas d'en faire un résumé, là, avant que je vous demande: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: Vous comprendrez, M. le Président, devant la complexité, qu'on aimerait en prendre connaissance avant de voir s'il y a lieu de demander des consultations particulières. Peut-être qu'il n'y aura pas lieu, peut-être qu'il y aurait lieu de le faire. Nous aimerions réserver ce droit-là.

Le Président: Je comprends que vous allez vous entendre entre leaders?

M. Bédard: Si c'est pour faire plaisir au leader de l'opposition, je vais le faire, M. le Président.

Le Président: Alors, M. le leader du gouvernement, quitte à encore faire plaisir au leader de l'opposition, nous vous écoutons.

M. Bédard: Nous sommes rendus à l'article c, je pense, si je connais bien mon alphabet, M. le Président.

Le Président: On ne peut rien vous cacher. Alors, à l'article c du feuilleton, M. le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire présente le projet de loi n° 8, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale. M. le ministre.

M. Gaudreault: Merci, M. le Président. Alors, ce projet de loi modifie la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec, la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal, la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec et la Loi sur les sociétés de transport en commun afin de permettre aux municipalités et aux organismes régis par ces lois de refuser la soumission d'un entrepreneur ou d'un fournisseur qui a fait l'objet d'une évaluation de rendement insatisfaisant à l'égard d'un contrat antérieur.

Ce projet de loi modifie le Code municipal du Québec afin de raccourcir le délai de convocation d'une séance extraordinaire du conseil d'une municipalité régionale de comté.

Ce projet de loi modifie également la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités afin de simplifier les processus qui entourent les élections municipales et d'améliorer les conditions de participation électorale.

Ce projet de loi modifie aussi la Loi sur la fiscalité municipale afin de permettre au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire de modifier la période d'application d'un rôle d'évaluation foncière ou de la valeur locative lorsqu'il lui est démontré que la surcharge de travail inhérente à la confection simultanée d'un certain nombre de ces rôles le justifie. Il modifie également cette loi afin de prévoir que la transmission au ministre d'une copie du certificat de modification portant sur un immeuble du réseau de l'éducation, de la santé ou des services sociaux tient lieu de la production d'une demande de paiement découlant d'une modification du rôle.

Ce projet de loi modifie aussi la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux afin d'apporter un ajustement concernant la renonciation aux prestations à titre de conjoint et afin de modifier certains aspects de la gouvernance du régime de retraite des élus municipaux, notamment en ce qui concerne la composition du comité de réexamen.

Ce projet de loi propose enfin diverses mesures de nature plus locale ou ponctuelle, ou encore d'ordre technique. Merci, M. le Président.

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: M. le Président, dans ce cas-ci, nous souhaitons la tenue de consultations particulières.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Avec plaisir, M. le Président.

Le Président: Bon! Alors, c'est bien parti. Alors, j'ai aussi, dans la présentation de projets de loi, M. le député de Mercier.

M. Khadir: ...veuillez, s'il vous plaît, appeler l'article e du feuilleton.

Le Président: Alors, à l'article e du feuilleton, M. le député de Mercier présente le projet de loi n° 191, Loi instituant Pharma-Québec. M. le député.

M. Khadir: Merci, M. le Président. Avant de présenter le projet de loi, il me fait plaisir de souligner la présence dans les tribunes aujourd'hui de celui qui a inspiré le projet de loi, M. Jean-Claude Saint-Onge, essayiste, par ses écrits antérieurs.

Ce projet de loi institue Pharma-Québec, une personne morale mandataire de l'État, dont la mission est d'assurer l'approvisionnement en médicaments au plus bas coût possible pour la population et l'ensemble des établissements de santé du Québec. Pharma-Québec s'assure de la qualité et de la sécurité des produits selon les recommandations du programme d'évaluation clinique et pharmacoéconomique des médicaments mis en place par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux.

Ce projet de loi détermine les fonctions de Pharma-Québec, notamment de fournir un service d'approvisionnement en commun pour les médicaments et les vaccins, de déterminer un barème de remboursement des produits brevetés et d'établir la liste des médicaments dont le coût est garanti par le régime général institué à la Loi sur l'assurance médicaments.

Ce projet de loi établit la capacité pour Pharma-Québec d'implanter et d'exploiter des installations de production de médicaments génériques et de vaccins. Il permet aussi à Pharma-Québec de développer de nouveau produits pharmaceutiques dans l'intérêt du réseau public de santé en investissant jusqu'à 5 % de son budget pour la recherche et le développement afin d'assurer la vitalité et l'indépendance de la recherche pharmaceutique.

En outre, le projet de loi contient des dispositions modificatives et transitoires, notamment en ce qui concerne le transfert à Pharma-Québec de certains employés du ministère de la Santé et des Services sociaux et de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

À la rubrique Dépôt des documents, Mme la première ministre.

Mme Marois: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion du ministère du Conseil exécutif 2011-2012.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. Mme la ministre déléguée à la Politique industrielle.

Mme Zakaïb: M. le Président, je dépose le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Le Président: Alors, ce document est déposé.

Pour ma part, je dépose copie de la lettre que j'ai adressée à M. le leader de l'opposition officielle en réponse à sa lettre du 8 novembre dernier concernant la communication d'informations contenues dans le discours d'ouverture de la session prononcé par Mme la première ministre. Et je vous en fais lecture:

«M. le leader de l'opposition officielle,

«Le 8 novembre dernier, vous me faisiez parvenir une lettre dans laquelle vous exprimiez vos préoccupations quant à la communication d'informations contenues dans le discours d'ouverture de la session prononcé par la première ministre le 31 octobre. À cet égard, vous m'indiquiez avoir appris que des journalistes auraient reçu copie dudit discours, et ce, avant que la première ministre n'ait terminé de le livrer en Chambre, de sorte que des personnes n'étant pas membres de l'Assemblée auraient pris connaissance de son contenu avant les députés de l'opposition. Je comprends également de votre lettre que vous ne souhaitez pas en faire une question formelle de violation de droit ou de privilège. Je n'analyserai donc pas la question sous cet angle mais, tel que vous me l'avez demandé, je rappellerai les directives qui doivent nous gouverner en pareilles matières.

«D'emblée, je crois opportun de rappeler les grands principes entourant le prononcé du discours d'ouverture de la session. Tout d'abord, c'est par ce discours livré en Chambre que [la première] ministre dévoile les intentions législatives de son gouvernement et le programme qu'il entend soumettre à l'Assemblée au cours de la session. Comme vous l'avez souligné à propos dans votre lettre, le discours d'ouverture de la session est inscrit au premier rang des affaires prioritaires de notre règlement. De fait, il s'agit du tout premier geste que doit obligatoirement poser le gouvernement en début d'une nouvelle session. Il est également vrai que, depuis la réforme parlementaire d'avril 2009, le discours d'ouverture de la session se termine désormais par la présentation d'une motion du premier ministre proposant à l'Assemblée d'approuver la politique générale du gouvernement, motion qui engage la confiance de l'Assemblée envers le gouvernement.

«Vu l'importance qu'occupe le discours d'ouverture de la session dans notre système parlementaire, il est tout à fait normal et légitime que des députés veuillent connaître les grands enjeux qu'entend proposer le gouvernement au cours de la session et que, de surcroît, cette information ne soit pas divulguée avant qu'ils en soient eux-mêmes informés. En ce sens, je partage la préoccupation que vous avez concernant le respect que doit témoigner l'exécutif à l'égard du pouvoir législatif.

«Il importe ici de rappeler le principe parlementaire fondamental évoqué par la présidence de l'Assemblée dans une décision de juin 2003, à savoir "que les grandes orientations du gouvernement [doivent] être divulguées aux députés en Chambre avant que le public en général en soit informé [...] [puisqu'il] s'agit là d'une coutume qui consacre le respect qu'entretient le pouvoir exécutif vis-à-vis le pouvoir législatif".

«Ce principe a d'ailleurs été réitéré à quelques reprises par la présidence. Dans une décision où elle se disait préoccupée par le fait que des éléments contenus dans un projet de loi soient rendus publics avant sa présentation, celle-ci mentionnait: "...lorsque [des] mesures [qu'entend prendre le gouvernement] prennent la forme d'un projet de loi, il importe que les députés soient les premiers informés des détails du contenu de ce projet de loi. Il en va du respect de leur rôle de législateur."

«De même, il en va du respect de leur rôle de contrôleur de l'action gouvernementale que les députés soient les premiers informés du contenu du discours d'ouverture de la session. Pour cette raison, il est clair que le texte du discours d'ouverture n'aurait pas dû être divulgué à des tiers avant que sa lecture ne soit terminée à l'Assemblée.

«En terminant, je considère donc impératif de rappeler à tous les parlementaires -- particulièrement en début de législature -- l'importance d'être très vigilant lorsque vient le temps de communiquer de l'information destinée en priorité à l'Assemblée.

«Cette mise en garde s'adresse plus particulièrement aux membres du Conseil exécutif, compte tenu que de nombreuses occasions leur sont données de communiquer, sous différentes formes, des politiques gouvernementales qui devront, dans plusieurs cas, se matérialiser dans le cadre des travaux parlementaires. Il importe alors en effet d'avoir toujours à l'esprit la déférence qui s'impose à l'égard de l'Assemblée et des députés qui la composent.

«Veuillez agréer, M. le leader de l'opposition officielle, l'expression de mes [meilleurs sentiments].»

Voilà la lettre que je faisais parvenir au leader de l'opposition et que je dépose.

M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Permettez-moi, M. le Président, de vous dire que nous prenons acte de votre décision, qu'évidemment il a toujours été voulu de notre part de nous y conformer. Et ce qui est arrivé, c'est simplement une erreur de bonne foi. Nous allons prendre votre décision et la transmettre au Service de communications du Conseil exécutif, M. le Président. Merci.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: M. le Président, nous n'en avons pas fait une question de privilège. Par courtoisie, nous avons estimé qu'effectivement c'était possiblement une erreur. Et nous apprécions la remarque du leader du gouvernement.

Le Président: Et j'apprécie... M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: M. le Président, évidemment, ça peut créer un précédent qui pourrait avoir un impact lors du dépôt du budget la semaine prochaine. Et je m'explique.

Lorsque ce qu'on appelle le lockup est levé, lorsque le ministre des Finances se lève en Chambre pour prononcer le discours, tout de suite les médias peuvent diffuser immédiatement les grandes lignes du budget. Est-ce qu'à ce moment-là votre décision, votre recommandation, votre avertissement va s'appliquer la semaine prochaine, c'est-à-dire que les médias ne pourront pas diffuser les grandes lignes du budget tant et aussi longtemps que le discours ne sera pas terminé?

Le Président: J'associe effectivement le fait que le budget doit être d'abord livré aux députés avant d'être livré à la...

Une voix: ...

Le Président: Pardon? C'est ça, il est d'abord livré aux députés ici, en Chambre. Il est livré manuellement, c'est le texte du budget, du discours... non seulement du discours, mais du budget en général que les députés reçoivent au moment de la journée où le ministre des Finances déposera son budget. Alors, d'abord les députés doivent être informés. C'est rigoureusement ce que mon texte voulait signifier et qualifier pour le début de cette session, pour l'avenir.

J'ai apprécié le fait que le leader de l'opposition n'en fasse pas une question de droit ou de privilège. J'apprécie la réponse du leader du gouvernement, qui nous dit: Bien oui, on ne recommencera pas, on s'est trompés. Ça peut arriver, et c'est parfait.

Alors, nous allons maintenant passer à l'autre point. Effectivement, il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Jeudi, le gouvernement a dévoilé le cadre de son sommet sur l'éducation. Un chroniqueur soumet ce matin que ce ne sera pas un sommet, ce sera un procès.

Depuis plusieurs années, tous reconnaissent l'importance de hausser le financement de nos universités. Cette unanimité reposait sur les deux constats suivants: un, l'avenir économique du Québec passe par la qualité de diplomation de nos jeunes, et, deux, les études sont unanimes, nos universités n'ont pas assez de moyens.

La première ministre nie maintenant cette unanimité. Pourtant, en 2004, elle déclarait: «Il y a urgence de réinvestir dans les universités québécoises.» Elle n'était pas la seule, de nombreux acteurs ont plaidé l'importance de réinvestir, notamment le Conseil supérieur de l'éducation en 2004, CIRANO en 2007, le pacte pour le financement universitaire des acteurs économiques, incluant Joseph Facal et le premier ministre Lucien Bouchard, en 2010.

Comment expliquer que son sommet, qui devait au départ trouver des solutions au sous-financement, se soit transformé en grand-messe servant à nier l'importance d'un enseignement universitaire de premier ordre? Les universités, comme les milieux économiques, comme tous les Québécois qui pensent à nos jeunes, s'attendaient à un sommet. Pourquoi leur faire un procès?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Marois: Alors, M. le Président, j'aimerais rappeler au chef de l'opposition officielle que son gouvernement avait provoqué une véritable crise dans le milieu de l'enseignement supérieur au printemps dernier, une crise qui a coûté très cher à la société québécoise en termes de division, d'opposition, et qui a coûté très cher aussi financièrement à la société québécoise. Alors, le calme est revenu, nous avons maintenant... nous sommes maintenant en mesure d'engager un véritable dialogue et d'avoir un véritable débat sur les enjeux reliés à l'enseignement supérieur au Québec. L'un de ces enjeux, évidemment, ce sera le financement de l'enseignement supérieur.

Il faut rappeler au gouvernement... Il devrait le savoir, d'ailleurs, parce qu'il nous a laissé une situation budgétaire particulièrement lamentable, il doit savoir qu'il a réinvesti depuis quelques années. On dit, depuis 10 ans, que 1 milliard de dollars de plus auraient été réinvestis au niveau de l'enseignement supérieur. Donc, il y a eu, jusqu'à un certain point, un certain rattrapage.

Au-delà de ça, il ne s'agit pas de procès. Nous n'agissons pas de cette façon-là, M. le Président, du côté du gouvernement. Ce sera un véritable dialogue, un véritable débat où chacun pourra faire valoir son point de vue, et nous serons très respectueux de ce point de vue. J'espère d'ailleurs que le chef de l'opposition... ou du moins que ses représentants participeront à ce sommet, parce que ce sera un véritable exercice de démocratie, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Fournier: Comment la première ministre peut parler de débat et que tout serait sur la table, M. le Président, alors qu'elle a déjà choisi? Elle nie, avec son ministre, le sous-financement. Elle a déjà décrété le gel pour 2013-2014, elle ouvre la porte à la gratuité, et la contribution étudiante est maintenant exclue. Le prix du carré rouge qu'elle portait au printemps, c'est l'affaiblissement du fondement principal d'une économie performante.

Après avoir détruit la santé il y a 10 ans, pourquoi détruire l'économie et...

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Marois: M. le Président, je crois que la destruction la plus grande que l'on a connue dans l'enseignement supérieur au Québec, ça a été la crise qui s'est vécue au printemps dernier. Malheureusement, toute la société québécoise, encore une fois, en paie le prix. Je crois que ça a divisé les gens, ça les a opposés les uns aux autres.

Encore une fois, ce sera un sommet où tout sera sur la table et où les universités pourront faire valoir leurs points de vue, où les études qui ont été faites au ministère, au Conseil supérieur de l'éducation, à l'intérieur des ministères du gouvernement, ces études seront déposées, et le débat pourra avoir lieu.

J'invite d'ailleurs l'opposition officielle et j'aimerais entendre ce matin qu'ils seront présents à ce sommet. Je les invite à participer au sommet sur l'éducation, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Fournier: M. le Président, ce n'est pas juste nous, c'est les chroniqueurs, les analystes, qui voient que ce sommet sera plutôt un procès. Elle dit que tout est sur la table. Pourtant, à ce sommet-procès, le juge est un ancien président de la FECQ, le procureur, un ministre militant contre le financement universitaire, et les victimes, la jeunesse québécoise et le progrès économique du Québec.

M. le Président, la première ministre va-t-elle poser le geste honorable, à la hauteur de sa charge, et revoir le cadre de ce sommet pour que tout soit sur la table?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Marois: M. le Président, est-ce que je dois rappeler au chef de l'opposition officielle que c'est quand même son gouvernement qui a adopté la loi n° 78, qui est devenue la loi n° 12, qui a suspendu les droits, qui a été critiquée par la commission des droits et libertés de la personne, qui a même fait l'objet de remarques de la part de l'ONU?

Écoutez, M. le Président, ce que j'invite à faire... ce à quoi j'invite le chef de l'opposition officielle et sa formation politique, c'est de participer à ce débat. Ce sera un vrai débat, ce ne sera pas un procès. Ce ne sera pas, surtout, une nouvelle crise sociale comme celle que vous avez provoquée au Québec, M. le Président.

Le Président: Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Fournier: M. le Président, la première ministre sait très bien que, le sommet qu'elle met sur pied, elle a déjà pris les décisions de ce sommet. Elle a déjà décidé du gel pour l'année prochaine. Elle ouvre la porte à la gratuité.

Elle me parle du printemps dernier. Sait-elle qu'aujourd'hui il y a des associations étudiantes qui recommencent à demander, par la rue, que vous leur donniez des bonbons? On veut savoir c'est quoi, l'avenir de l'université et de l'économie du Québec, pas de savoir comment vous pliez pour leur donner des bonbons pour gagner les élections.

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Marois: Les bonbons pour gagner l'élection, là, le plateau a été vidé par le gouvernement libéral qui nous a précédés, M. le Président.

Des voix: ...

Mme Marois: Alors, M. le Président, plutôt que de faire un procès à l'avance de ce sommet, pourquoi ne pas donner la chance à tous les interlocuteurs qui seront là? Et je le convie à y participer, je convie sa formation politique à y participer pour que sereinement nous abordions tout ce qui concerne l'enseignement supérieur. C'est vrai que c'est la base de la création de la richesse, c'est vrai que c'est la base du progrès d'une société. C'est pourquoi nous y convions tous les acteurs, et j'espère que l'opposition y sera, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos: M. le Président, la semaine passée, j'ai interpellé le ministre de l'Enseignement supérieur en cette Chambre sur son intention de modifier la loi sur les associations étudiantes en vue de leur accorder un droit de grève. Alors que 70 % de nos étudiants ont terminé leurs cours normalement le printemps dernier, le ministre permettrait à ceux qui veulent bloquer l'accès aux salles de classe de le faire légalement et en toute impunité. Pendant ce temps, les classes seront éclairées, chauffées ou climatisées, les professeurs, chargés de cours, administrateurs et employés de soutien, payés. Les Québécois assumeront la note, mais nos étudiants ne recevront pas leurs cours.

Alors que, cette semaine, des étudiants de l'Université de Montréal dénoncent des votes illégaux et des messes basses douteuses, est-ce que ce ministre, qui le printemps dernier était au front avec les contestataires, prendra position pour l'accès à l'éducation ou pour le droit de bloquer les portes? Est-ce que le ministre votera aujourd'hui en faveur de notre motion?

Le Président: M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Duchesne: M. le Président, c'est quand même surprenant de voir ces gens qui sont dans l'opposition, qui ont été au pouvoir et que, pendant les six premiers mois de l'année, ils ont tellement mal géré la question des universités et des cégeps, et la question étudiante, qu'il y a eu une crise. On n'avait jamais vu autant de troubles et d'instabilité sur les campus des cégeps et des universités. Ceux qui se soucient, qui disent se soucier de l'image internationale de Montréal, on n'a entendu que cela dans les revues de presse internationales, que ce gouvernement suscitait le trouble et l'instabilité.

M. le... gouvernement, on favorise un dialogue. La politique de division de cet ancien gouvernement, ils la gardent. Nous, on est dans la politique de discussion, la politique du dialogue. Et ce qu'on dit aux gens, c'est: On manifeste quand il y a un blocage, quand on n'écoute pas. On est prêts à entendre tout le monde autour de la table. Et, les mots... on les voit, les mots, hein, de l'opposition officielle: «procès», «destruction». Ça, c'est votre vocabulaire. On va le garder. Nous, on est dans le dialogue et on va continuer là-dessus.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos: M. le Président, le ministre se vante d'avoir ramené la paix sociale. Il a plutôt essayé d'acheter la paix en gelant les droits de scolarité et en refilant la facture de 120 millions à la classe moyenne. Mais celui qui a tout donné semble peu obtenir en retour. L'ASSE est sur le pied de guerre et nous annonce cette semaine une mobilisation de ses 30 000 membres. Leur porte-parole nous apprend que le ministre peut s'attendre à des manifestations avant le sommet, pendant le sommet et surtout après le sommet s'ils n'obtiennent pas la gratuité scolaire.

Est-ce que c'est la paix sociale que le ministre a achetée avec...

Le Président: M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Duchesne: Est-ce que l'opposition officielle nous reproche d'avoir ramené la paix sociale? Est-ce que l'opposition officielle nous reproche de lancer un sommet? Est-ce que l'opposition officielle nous reproche de respecter les gens? Est-ce qu'elle nous reproche de finalement entendre les recteurs, qui nous disaient que cette loi n° 12, cette loi n° 78, elle était ingérable sur leurs campus? Est-ce que c'est ça qu'ils nous reprochent?

On va tenir un sommet, on va inviter tout le monde. On consulte actuellement les gens et on continue à le faire.

Le Président: En terminant.

M. Duchesne: Merci.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos: Gilbert Lavoie: Une vaste opération de relations publiques. Josée Legault: L'assiette du ministre déborde. Josée Boileau: Le gouvernement a déjà des options en marche et doit jouer franc jeu. Mario Dumont: Le gouvernement n'a plus les mains libres pour s'occuper de notre enseignement supérieur. J.-Jacques Samson: Le parti pris du ministre en faveur des carrés rouges alors qu'il était journaliste était devenu gênant pour sa profession.

M. le Président, est-ce que le ministre a les mains libres? Choisit-il l'accès à l'éducation de nos étudiants ou sa dette envers ses camarades du printemps?

Le Président: M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Duchesne: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

M. Duchesne: M. le Président, je comprends mon collègue d'en face de citer tous les journalistes et chroniqueurs, parce que la réputation de ce parti-là sur les questions d'éducation, elle est nulle. Je comprends qu'il cite des sources autres. La démocratie étudiante, là...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Duchesne: Je comprends que vous ne vous citez pas vous-mêmes puis que vous citez les autres. M. le Président, la démocratie étudiante...

Le Président: M. le leader.

M. Bédard: Question de règlement. On parle d'éducation. Je vous demanderais d'appliquer l'article 32, qu'on revienne au calme, qu'on donne le bon exemple, M. le Président.

Le Président: Mais disons que ça m'aiderait si on évitait de s'interpeller, d'un côté comme de l'autre. Et, dans le fond, vous auriez tous, d'un côté comme de l'autre, intérêt non pas à vous interpeller, mais à fonctionner et à parler au président. M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: M. le Président, on demande au ministre de répondre à la question au lieu de traiter toute la presse de nulle. C'est ça qu'on demande. Qu'il réponde à la question selon le règlement de...

Le Président: Merci beaucoup. M. le ministre.

M. Duchesne: M. le Président, il y a erreur sur les personnes, hein? Je ne visais pas les médias. Alors, je comprends que... Moi, j'invite l'opposition officielle à être présente au sommet...

Le Président: En terminant.

M. Duchesne: ...j'attends leur réponse et je veux savoir ce qu'ils ont à dire sur la démocratie étudiante.

Le Président: Principale, M. le député d'Outremont.

M. Bachand: M. le Président, un ralentissement de croissance économique affecte les revenus de l'État d'environ 50 millions de dollars par 0,1 % de croissance. Selon les prévisions des principaux économistes, la croissance économique du Québec pour 2012 sera réduite d'environ 0,6 % par rapport aux prévisions d'origine, ce qui créera un manque à gagner de 300 millions de dollars. Par prudence, nous avions prévu au budget une provision pour éventualités de 300 millions de dollars.

Le ministre peut-il reconnaître que le manque à gagner éventuel dû à une décroissance économique sera donc complètement comblé par la provision pour éventualités de 300 millions de dollars déjà prévue au budget 2012-2013?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Marceau: Première chose à dire, M. le Président, à cette question, c'est qu'évidemment les détails sur les impacts de la situation économique actuelle vont être rendus publics à l'occasion du budget, mardi prochain. Donc, je voudrais répondre dans le détail aux questions du député d'Outremont, mais ce n'est pas possible. Cependant, je peux lui dire la chose suivante: D'une part, les révisions découlant de la croissance économique sont de l'ordre de 500 millions, première des choses. Et il y a un trou, qu'il connaît bien, de 1,1 milliard de dollars pour cette année qui découle du grand relâchement préélectoral du gouvernement précédent.

Alors, ce 1,6 milliard de dollars là, nous devons le trouver. Et, la semaine prochaine, mardi prochain, il nous fera plaisir de lui donner tous les détails et toutes les explications sur les mesures que nous aurons prises à ce moment-là pour atteindre les cibles de cette année et les cibles de l'an prochain. Cependant, je pense qu'il est suffisamment bien placé pour savoir que je ne peux pas répondre précisément à la question qu'il me pose.

Le Président: Première complémentaire, M. le député d'Outremont.

M. Bachand: M. le Président, grâce à nous, de ce côté de la Chambre, le Québec a un plan de retour à l'équilibre qui amène au déficit zéro en 2013-2014. Depuis que vous êtes au gouvernement, les dépenses se multiplient: fermeture de Gentilly, 28 000 places en garderie, accompagnées d'un gel des tarifs, bonification de l'aide juridique aux assistés sociaux, gel des droits de scolarité, gel des tarifs de l'Hydro.

Le ministre des Finances -- je le plains -- peut-il reconnaître que son vrai problème, c'est son incapacité à financer les cadeaux de ses collègues?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Marceau: Regardez, là, M. le Président, la première des choses que je veux dire et répéter, et je crois que ce ne sera pas nouveau: Nous allons atteindre l'équilibre budgétaire en 2013-2014. Et le moyen privilégié pour y parvenir, le moyen privilégié, c'est un contrôle des dépenses, un contrôle des dépenses exigeant qui implique tous les ministères du gouvernement.

Cela étant, cela étant, là, quant au contrôle des dépenses, quant à la manière de gérer les fonds publics, je voudrais rappeler au député d'Outremont encore une fois, là, le vidage de coffres qui a précédé l'élection, on parle de 1,1 milliard de dollars, je voudrais rappeler la croissance phénoménale de la dette ces dernières années...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: Alors, M. le Président, là, nous, on va s'assumer puis on va avoir un contrôle...

Le Président: Principale... Complémentaire, M. le député de Louis-Hébert.

M. Hamad: M. le Président, nos pires craintes se confirment à quelques jours d'un prochain budget, car ce gouvernement reste dans l'improvisation: beaucoup de dépenses, rien sur les revenus, pas de plan de dette, absence totale de la vision économique. Au cours des trois dernières années, nous avons réussi à faire près de 3 milliards de moins de déficit que prévu.

Allez-vous hausser les impôts, passer la hache dans les services ou trouver des artifices comptables pour financer vos bonbons coûteux et irresponsables...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Marceau: M. le Président, vous regarderez, là, vous prendrez tous les anciens budgets, là, les budgets du gouvernement précédent, là, et, année après année, systématiquement on a raté les cibles de croissance de dépenses qu'on s'était données. C'est ça, la gestion du gouvernement précédent. Systématiquement, à chaque année, on a raté les cibles. Alors, M. le Président, il y a quelque chose qui va changer au Québec, là: nous, on va atteindre les cibles que nous nous donnons.

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault: M. le Président, le problème qu'on vit actuellement dans les contrats de construction, c'est qu'il n'y a pas assez de compétition réelle au Québec. Et, malheureusement, une des causes, au-delà de la collusion, c'est que certains entrepreneurs ne prennent pas le risque de soumissionner parce qu'ils ne sont pas certains d'avoir des employés. Parce qu'au Québec, c'est probablement unique au monde, pour avoir des employés sur des chantiers, il faut passer par les syndicats. Ça a amené toute la violence qu'on connaît. Or, heureusement, grâce à la loi n° 33, à compter du 2 décembre, il n'y aura plus de placement syndical au Québec, du moins c'est ce qui a été adopté ici, en Chambre, il y a un an. Or, on apprend que la ministre du Travail veut assouplir, reporter, écouter son adjoint parlementaire le député de Rouyn-Noranda qui disait qu'il était contre la loi n° 33.

M. le Président, moi, je voudrais, là, aujourd'hui que la première ministre soit très claire avec nous: Est-ce qu'elle prend l'engagement d'abolir le placement syndical au Québec, et, si oui, à compter de quelle date?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Marois: Alors, je voudrais rassurer le chef du deuxième groupe d'opposition, M. le Président. Nous avions contribué à l'adoption de la loi n° 33 de telle sorte qu'on puisse la bonifier et qu'elle puisse ensuite s'appliquer. Nous n'avons absolument pas changé d'avis, M. le Président. L'ancien gouvernement, malheureusement, n'avait pas réussi à amener à la table certains groupes syndicaux importants en vue d'appliquer cette fameuse loi dans une certaine harmonie, ce qu'a réussi à faire la ministre du Travail. Et, dans cette perspective, elle déposera cette semaine -- je crois que c'est au feuilleton -- elle déposera cette semaine le projet de loi... le règlement, c'est-à-dire, le règlement lié au projet de loi n° 33, parce que c'est ce règlement qui doit être étudié par une commission parlementaire, et, à ce moment-là, le chef du deuxième groupe d'opposition aura réponse à ses questions. Je suis certaine qu'il en sera très satisfait.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault: M. le Président, la première ministre ne répond pas à ma question; elle est pourtant claire: Est-ce qu'on va abolir le placement syndical au Québec? Et à quelle date? Ça devait être le 2 décembre. À quelle date? Donc, c'est assez simple comme question.

Est-ce qu'elle va reculer? Est-ce qu'elle va se mettre à genoux devant ses amis de la FTQ-Construction? Est-ce qu'elle va laisser les Rambo de ce monde continuer à faire la loi au Québec? Est-ce qu'on va annuler le placement syndical? Et quelle date?

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Maltais: M. le Président, le placement syndical, il est déjà aboli. Nous avons adopté ici la loi n° 30, et cette loi, elle va être appliquée, parce qu'ici, à l'unanimité, nous avons décidé de faire la lutte à l'intimidation sur les chantiers. C'est une règle sur laquelle nous nous sommes entendus. Alors, oui, il va être aboli. Il est déjà aboli. C'est dans la loi. Et le règlement que nous allons déposer, règlement auquel a été incapable d'arriver le précédent gouvernement, qui a été incapable d'arriver à quelque solution que ce soit parce que le précédent gouvernement misait sur la division au lieu de miser sur le dialogue, le règlement respectera l'esprit et la lettre de la loi...

Le Président: En terminant.

Mme Maltais: ...M. le Président. C'est ce qu'on va déposer.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault: M. le Président, je veux informer la ministre, là, il y a du placement syndical qui se fait actuellement. La loi, là, était supposée de s'appliquer un an après le 2 décembres 2011, donc 2 décembre 2012. Va-t-elle l'appliquer? Est-ce qu'on va arrêter d'avoir du placement syndical ou si elle va écouter son député de Rouyn-Noranda qui disait que le Parti québécois a perdu le nord puis que lui était contre la loi n° 33?

Est-ce que, le 2 décembre, à partir du 2 décembre, on va continuer, oui ou non...

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Maltais: M. le Président, j'ai déjà répondu à la question. Nous tenons, nous tenons à ce que le règlement, qui va être déposé demain et pour lequel son député de Lévis a eu un briefing technique exhaustif parce que nous avons décidé de travailler en toute transparence avec les deux partis de l'opposition, nous tenons à ce que ce règlement respecte la loi. Voilà, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy (Montarville): M. le Président, la ministre de l'Éducation a annoncé à l'improviste vendredi dernier par voie de communiqué, à 17 heures, qu'elle reportait les élections scolaires en 2014. Cette décision signifie que les actuels commissaires scolaires auront eu un mandat de sept ans. Sept ans, imaginez, c'est inacceptable. Sept ans, c'est plus long que le parcours d'un étudiant au primaire ou encore au secondaire. Dois-je rappeler que, lors de ces élections en 2007, le taux de participation avait été de seulement 7,9 %? Et il y a aussi tous les exemples de mauvaise gestion des commissaires scolaires. Un mandat politique de sept ans, avec un taux de participation aussi misérable, c'est une parodie de démocratie.

Alors, M. le Président, je demande à la ministre de me dire où est l'urgence d'accorder un tel prolongement de mandat et comment justifier ainsi le maintien des élections scolaires malgré le désintéressement total de la population pour ces élections.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Malavoy: M. le Président, je pense que cette question, effectivement elle est pertinente, parce que depuis cinq ans il n'y a pas eu d'élections scolaires. Rappelons un peu les faits.

La dernière élection scolaire a eu lieu en 2007. En 2008, un projet de loi qui travaillait sur la gouvernance des commissions scolaires et la démocratie scolaire prévoyait que des élections scolaires devaient avoir lieu dans des délais raisonnables, et, à l'époque, souvenez-vous, on parlait d'élections simultanées avec des élections municipales. Cela dit, le gouvernement précédent a décidé de remettre aux calendes grecques, par un projet de loi en 2010, les élections scolaires.

Nous sommes devant, donc, une situation qui est impossible. À mon avis, que l'on croie aux commissions scolaires ou qu'on n'y croie pas, comme ma collègue de Montarville, je pense que notre devoir, c'est de faire qu'il y ait des élections scolaires le plus rapidement possible, parce que ce qui est sûr, c'est que la situation actuelle est intenable. Le mieux que nous puissions faire, c'est de corriger la situation, malheureusement pas pour 2013, c'est trop serré. Mais le plus tôt que nous pouvons envisager...

Le Président: En terminant.

Mme Malavoy: ...c'est 2014, et c'est notre responsabilité de le faire.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy (Montarville): M. le Président, vous savez, les contribuables, ils sont exaspérés des dépenses injustifiées des commissaires scolaires. Pourquoi des commissions scolaires remboursent à leurs commissaires des tournois de golf? Comment un commissaire peut-il exiger le remboursement des frais de déplacement de 150 kilomètres pour se rendre à un tel tournoi? Alors, ça démontre une culture de la dépense.

Alors, en quoi tout ça aide à la réussite scolaire?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Malavoy: M. le Président, je plaiderai toujours pour qu'il y ait de la rigueur dans toutes les dépenses des commissions scolaires ou ailleurs. Je pense que la question de la députée, tout à l'heure, essayait de comprendre pourquoi on avait fait un choix de tenir des élections en 2014. On l'a fait au nom de la démocratie scolaire.

Cela n'empêchera jamais que l'on regarde avec les commissions scolaires de quelle manière leurs dépenses peuvent être le plus ajustées aux véritables besoins. Je peux vous dire que, de notre côté, on a commencé également un processus d'allégement bureaucratique -- eh oui! allégement bureaucratique -- entre le ministère de l'Éducation et les commissions scolaires.

Le Président: En terminant.

Mme Malavoy: Je peux même vous dire qu'à Sherbrooke, vendredi dernier, on m'a dit que ça paraissait déjà, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy (Montarville): Alors, voilà, c'est confirmé, le gouvernement recule encore sur un autre engagement fait lors de la campagne électorale, soit la tenue simultanée des élections municipales et scolaires. Les élections municipales auront lieu en 2013, les scolaires, en 2014. Alors, les priorités du PQ en éducation ne sont pas claires. La ministre veut plus de souveraineté, moins d'anglais, retirer le financement aux écoles privées et repousser les élections scolaires.

Alors, qui dicte les priorités du gouvernement en matière d'éducation: les caribous du PQ, les commissions scolaires ou encore les syndicats?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Malavoy: Le moins que l'on puisse dire, M. le Président, c'est que la députée a rentabilisé son 30 secondes de question complémentaire. Je dois dire qu'il y a tellement de sujets qui ont été abordés. Ils sont importants. Je serais prête à tous les reprendre, mais vous comprenez qu'en quelques secondes...

La seule chose que je vais faire en quelques secondes, c'est de réitérer que le gouvernement du Parti québécois croit qu'il doit y avoir, dans les régions du Québec, un palier de décision concernant l'éducation. Nous voulons maintenir ces structures, nous voulons leur donner une chance de mieux faire leur travail, d'être plus représentatifs, d'être plus démocratiques, mais, s'il y a une chose que nous ne voulons pas, c'est de les abolir parce que cela ferait un État plus centralisé...

Le Président: En terminant.

Mme Malavoy: ...et nous sommes pour la décentralisation, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Chomedey.

M. Ouellette: M. le Président, comme le rappelait le chef de la CAQ, il y a un an, cette Chambre s'est levée à l'unanimité pour adopter fièrement la loi n° 33, et non pas la 30. Nous voulions marquer une nouvelle ère pour les relations de travail dans l'industrie de la construction: fini l'intimidation et la discrimination sur les chantiers, permettant ainsi aux travailleurs du Québec d'exercer librement leur métier sans aucune pression extérieure.

Ce qu'on voit aujourd'hui, M. le Président, c'est un gouvernement qui met tout en place pour reculer et remettre entre les mains des syndicats le placement syndical. LeJournal de Québec rapportait le 7 novembre dernier qu'avec son règlement la ministre autoriserait les syndicats à échanger avec les employeurs à condition que ces derniers acceptent. Bizarrement, la FTQ-Construction, quelques heures à peine après l'élection de ce gouvernement, demandait que des précisions importantes soient apportées dans le règlement de la loi n° 33 et donnait l'exemple que les syndicats en construction devaient avoir la possibilité de suggérer des noms de travailleurs directement avec les employeurs.

Est-ce que la ministre du Travail peut nous dire ce qu'elle a demandé aux syndicats en échange...

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Maltais: M. le Président, je suis heureuse de voir le député se lever enfin dans cette Assemblée nationale et nous parler un peu du monde de la construction. Après tout, pendant trois ans, nous avons, ici, dans l'Assemblée, demandé une commission d'enquête sur la construction. Jamais on ne l'a vu. Il s'est déguisé en courant d'air pendant trois ans, M. le Président. Alors, je suis heureuse de voir que...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement... de l'opposition.

M. Dutil: Vous aurez deviné, M. le Président, que j'invoque l'article 79 et que nous demandons à la ministre de répondre à la question.

Le Président: Mais, avant qu'elle le fasse, je vais lui demander, d'une part, de se confier au président plutôt que d'interpeller ses collègues.

Mme Maltais: Merci. M. le Président, donc, il sait aussi... Nous, nous cherchons à rassembler les gens. Nous avons adopté non pas le projet de loi n° 33, mais la loi n° 30, parce que c'est comme ça que ça s'appelle maintenant, M. le porte-parole de l'opposition, c'est la loi n° 30. Alors, nous avons voté à l'unanimité la loi n° 30.

Nous ne nous sommes pas gênés de lever la main, nous, quand nous avons des choses, et de dire: Oui, nous sommes contre, par exemple, l'intimidation, alors que lui s'est déguisé aussi en courant d'air au Conseil national du Parti libéral quand il y a eu quelqu'un qui disait: Ça nous prend une commission d'enquête sur la construction.

Alors, M. le Président, il n'y a pas... il n'y a rien à dire, rien à faire, nous allons respecter, dans l'esprit et la lettre, la loi n° 30 dans le règlement...

Le Président: En terminant.

Mme Maltais: ...qui va être déposé demain.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chomedey.

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Je rappellerais à la ministre que je présidais la commission parlementaire sur l'adoption du... sur l'étude du projet de loi n° 33. La ministre sait très bien que les outils étaient en place pour le fonctionnement du système informatique, M. le Président, qu'un budget supplémentaire avait été octroyé par le gouvernement libéral et que le règlement devait entrer en vigueur le 2 décembre 2012.

Pourquoi le report qui est annoncé ce matin dans Le Soleil, Mme la ministre?

Le Président:«M. le Président». Mme la ministre du Travail.

Mme Maltais: Puisque le député veut vraiment aborder le sujet -- il m'étonne un petit peu -- il devrait savoir que, suite à l'adoption de la loi n° 30, s'est mis sur pied un comité de transition. Ce comité de transition a remis un rapport en mai 2011 que ma prédécesseure s'est empressée de dissimuler et de ne surtout pas rendre public. Pourquoi...

Des voix: ...

Mme Maltais: Je retire le mot «dissimuler». Elle a surtout fait attention de ne pas le rendre public. Et pourquoi ne l'a-t-elle pas rendu public? Parce qu'il n'y avait aucun consensus. Vous avez misé sur la division...

Le Président: En terminant.

Mme Maltais: ...nous misons sur le rassemblement des forces, nous misons sur le fait que les gens...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chomedey.

Une voix: ...

Le Président: Je m'attends à ce que vous ayez la chance de pouvoir reprendre. Mais vous vous adresserez à la présidence, hein? Oui. M. le député de Chomedey.

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Je voudrais savoir, M. le Président, si la ministre est consciente qu'avec le règlement et avec l'ouverture qu'elle fait aux syndicats elle ramènera la peur, l'intimidation, la discrimination et la collusion sur les chantiers du Québec.

Est-ce qu'on assiste à un retour d'ascenseur aux syndicats, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Maltais: Alors, M. le Président, comme on a eu l'occasion de lui indiquer, il y a eu d'abord un rapport sur lequel il n'y avait absolument aucun accord, sur lequel ne pouvait pas se fonder la Commission de la construction. Deuxièmement, il manquait 70 % des travailleurs, qui n'avaient pas été autour de la table parce que le précédent gouvernement, je le répète, misait partout, sur tous les sujets, sur la division, parce que ce qui l'intéressait, le précédent gouvernement, M. le Président, c'était sa réélection, ce n'était pas de faire fonctionner l'économie québécoise. C'est à peu près ce à quoi il pensait.

Alors, M. le Président, le règlement sera déposé demain, et alors nous aurons... vous aurez tous et toutes la chance de voir à quel point nous tenons à cette lutte contre l'intimidation, nous tenons à éliminer l'intimidation sur les chantiers.

Le Président: En terminant.

Mme Maltais: Nous avons voté pour, nous y tenons...

Le Président: Principale, M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, mon ami et collègue le ministre de la Santé annonce un ménage de quelques dizaines de millions de dollars dans les dépenses en santé. Ça fait un peu peur parce que le réseau a besoin d'oxygène, pas de coupures en chirurgie ou dans la rénovation des urgences.

Alors, je propose au ministre de faire le ménage du côté des médicaments. Le rapport Romanow, de la commission royale d'enquête en 2002, démontre qu'on paie en moyenne trois à six fois trop cher les médicaments. Un médicament pour le coeur, l'amlodipine, c'est 0,03 $ en Nouvelle-Zélande mais 0,54 $ au Québec. Pourquoi? En fait, dans son livre L'envers de la pilule, M. Jean-Claude St-Onge répond: la Nouvelle-Zélande, comparable au Québec en taille, c'est-à-dire en population puis en système, a réduit ses coûts de 65 % en négociant les prix des médicaments de façon centralisée. Ça représenterait, au Québec, 2 milliards de dollars d'économies.

Est-ce que le ministre convient qu'il est temps de prioriser l'utilisation des fonds publics et d'arrêter le...

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Hébert: M. le Président, je partage un certain nombre de constats du député de Mercier en termes de coût des médicaments pour l'État québécois. Il est clair que, pour nous, le secteur du médicament représente un secteur important où on doit apporter un contrôle des coûts, et nous retravaillerons la politique du médicament pour faire en sorte que les Québécois puissent avoir accès à des médicaments mais qu'on puisse les avoir au moindre coût possible. Et il y a des stratégies qui sont actuellement en train d'être mises en oeuvre pour que nous puissions assurer les Québécois du moindre coût possible, de façon à pouvoir justement capitaliser les fonds publics pour donner des traitements à l'ensemble de la population.

La solution que propose le député de Mercier, de nationaliser l'industrie pharmaceutique au Québec, est une solution extrémiste vers laquelle nous n'irons pas, et nous allons tenter, à l'intérieur du système d'assurance médicaments actuel, où il y a un mélange du public et du privé, de pouvoir faire en sorte que nous contrôlions les coûts et qu'on puisse en avoir le mieux pour notre argent.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, je m'étonne, le ministre est très mal renseigné sur les intentions de Québec solidaire. C'est tout à fait erroné de penser que Québec solidaire propose la nationalisation de l'industrie pharmaceutique.

Nous, ce que nous disons, c'est que les multinationales pharmaceutiques ne méritent pas les bonbons de l'ordre de 600 millions à 1,5 milliard que chaque année le gouvernement libéral leur a accordés. Ce qu'il faut, c'est faire exactement ce que l'IREC demande, d'abandonner la règle des 15 ans et de faire en sorte qu'on négocie nos prix du médicament...

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Hébert: M. le Président, nous pouvons réaliser les objectifs à l'intérieur de l'assurance médicaments telle que nous la connaissons, où il y a un partenariat public-privé, où la majorité des Québécois sont couverts par une assurance privée, mais il y a également une assurance publique qui couvre le reste de la population québécoise. L'objectif, c'est vraiment d'essayer de trouver le meilleur prix possible pour les médicaments. Vous savez qu'il y a les médicaments brevetés, également un certain nombre de médicaments génériques. Il faut que, pour une indication particulière, on puisse être en mesure de favoriser le médicament au meilleur prix, de façon à pouvoir limiter et contrôler les coûts d'évolution des médicaments.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, l'Union des consommateurs, qui est représentée aujourd'hui dans les tribunes par Mme Mélanie Rioux, et 200 autres organisations demandent un régime d'assurance médicaments universel. Ça tombe sous le sens. Je sais que le ministre lui-même a été d'accord: à plusieurs reprises, en cours de campagne électorale, il s'est montré ouvert. Je suis ravi de ça. L'IREC, l'Institut de recherche en économie contemporaine, dit qu'il faut faire comme la Nouvelle-Zélande: négocier les prix des médicaments. C'est dans notre intérêt, c'est 1 milliard à 2 milliards de dollars d'économie.

Au lieu de couper dans les services, au lieu de couper dans les chirurgies, on pourrait...

Le Président: M. le député... M. le ministre de la Santé.

M. Hébert: J'en profite pour saluer Mme Rioux dans les tribunes également, mais je peux assurer le député de Mercier que certaines stratégies qui sont faites au niveau international vont être utilisées également au Québec, dans le cadre du régime actuel d'assurance médicaments, qui nous permet d'utiliser tous les moyens à notre disposition et d'avoir la latitude pour le faire de façon à avoir un meilleur prix pour les médicaments et à contrôler ce poste budgétaire qui a été sans contrôle au cours du régime libéral, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée de Nelligan.

Mme James: Merci, M. le Président. Après le congédiement sans raison du président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, M. Pierre Renaud, on apprend aujourd'hui que le même sort a été réservé au vice-président du BAPE, M. Pierre Fortin. J'aimerais tout simplement rappeler au ministre, M. le Président, que le BAPE est un organisme public indépendant et non partisan, quoi qu'en pense le ministre, qui a déjà dit, qui a déjà affirmé que le BAPE ne servait à rien.

Comment le ministre peut-il justifier le congédiement cavalier, et non justifié justement, du président et maintenant du vice-président du BAPE?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Breton: D'abord, ce n'est pas un congédiement puisque M. Fortin réintègre la fonction publique québécoise. Et le gouvernement va bientôt annoncer des nominations au-dessus de tout soupçon aux postes stratégiques de président et vice-président du BAPE.

Le gouvernement...

Des voix: ...

M. Breton: Est-ce que je peux parler? Merci. Le BAPE est une institution démocratique importante, et, comme pour tant d'autres institutions démocratiques que le gouvernement précédent a laissé tomber, le gouvernement actuel va tenter de redorer le blason du BAPE, va redorer le blason de cette institution aussi. Donc, c'est pour moderniser le BAPE et redonner la crédibilité au BAPE qu'on va avoir des nominations de gens de qualité.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Nelligan.

Mme James: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Le temps que vous parlez, la députée ne peut pas s'exprimer.

Mme James: Je n'en reviens juste pas. Mais c'est simple, là, c'est clair, il confirme que c'est un règlement de compte. Même son collègue le député de Repentigny a reconnu le travail du BAPE, l'excellent travail du BAPE alors que M. Fortin et M. Renaud dirigeaient l'organisme.

Alors, il est temps aujourd'hui que le ministre l'affirme... On sait qu'il ne s'entendait pas bien avec M. Fortin, là. Le temps est venu pour lui de l'avouer, que c'est un règlement de compte qu'il a fait.

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Breton: Je ne remets pas en question la compétence de ces deux personnes-là. Je remets en question la façon dont le BAPE a été utilisé par le gouvernement précédent. C'est tout.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Nelligan.

Mme James: Donc, le ministre nous confirme qu'il veut mettre les deux mains sur le BAPE, qu'il veut politiser le BAPE, qu'il veut imposer ses idées.

Mais ma question pour le ministre, c'est tout simple: Compte tenu que M. Renaud... et M. Renaud et M. Fortin sont en début de mandat, le règlement de compte... ces deux règlements de compte du ministre va coûter combien aux contribuables québécois? On veut savoir.

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Breton: Non, c'est justement, on ne parle pas de politique partisane ici, là. Et qui êtes-vous...

Des voix: ...

M. Breton: Et qui êtes-vous...

Des voix: ...

M. Breton: On ne parle pas de nomination de juges par le gouvernement précédent, on parle de moderniser le BAPE, c'est tout.

Le Président: Principale, Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard: Alors, M. le Président, durant la campagne électorale, le Parti québécois a pris des engagements fermes pour le milieu culturel. Il a entre autres promis des investissements de plus de 88 millions de dollars annuellement sur quatre ans. Or, dans une entrevue donnée à La Presse, le ministre avouait qu'il serait difficile d'implanter toutes les mesures promises.

Considérant que, dans le discours inaugural, aucune allusion n'a été faite quant à leurs promesses, est-ce que ça veut dire que le ministre a abdiqué? M. le Président, on ne peut qu'être déçus du ministre.

Peut-on savoir laquelle de ces promesses le ministre s'apprête à renier?

Le Président: M. le ministre des Affaires culturelles... de la Culture.

M. Kotto: M. le Président, je serai bref, nous ne renierons pas nos engagements, et je demanderai à la collègue d'en face d'attendre le dépôt du budget avant de conclure.

Le Président: Première complémentaire? Principale? Complémentaire, Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard: Alors, M. le Président, dès sa première mission à Paris, le ministre a déjà créé un climat d'inquiétude, un sentiment d'insécurité. Le ministre doit nous dire où il entend appliquer la recette des coupures péquistes: chez les artistes, l'industrie du cinéma, du théâtre, de la littérature? Plus ça change, plus c'est pareil, les vieilles manies refont vite surface.

Peut-on savoir où seront les coupures, M. le ministre?

Le Président: M. le ministre de la Culture.

M. Kotto: M. le Président, n'eût été du marasme financier hérité du gouvernement précédent, nous n'en serions pas à débattre de ces questions-là ici aujourd'hui. Je réitère néanmoins l'invitation à l'adresse de la députée à l'effet d'attendre le dépôt du budget la semaine prochaine, et on discutera après. Merci.

Le Président: Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. Je crois qu'il y a entente?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Excellent. Alors, j'accueillerais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de Viau.

M. Dubourg: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite donc le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Brome-Missisquoi, la ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le député des Chutes-de-la-Chaudière et la députée de Gouin.

«Que l'Assemblée nationale rende hommage à M. William Cusano, ancien député de la circonscription de Viau de 1981 à 2007;

«Qu'elle offre ses sincères condoléances à tous ses proches qui vivent présentement des moments difficiles;

«Qu'elle souligne l'importante contribution de M. Cusano à l'avancement du Québec et à la cause du don d'organes; et

«Enfin qu'elle observe un moment de recueillement en sa mémoire.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Viau. Est-ce que la motion est adoptée?

M. Traversy: Mme la Présidente, il y a consentement pour la motion présente pour un temps de parole de une minute par intervenant, donc une intervention courte dans l'ordre suivant: le député de Viau suivi par la ministre du Travail, et de l'Emploi, et de la Solidarité sociale, du député de L'Assomption, de la députée de Gouin. Et je demanderais également votre autorisation pour ajouter le député de Brome-Missisquoi.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, qu'on s'entende bien, M. le... Alors: député de Viau, madame de la Solidarité sociale, le député de L'Assomption...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Excusez-moi, Chutes-de-la-Chaudière, Granby...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Chutes-de-la-Chaudière. Chutes-de-la-Chaudière, c'est bien ce que j'avais compris. Alors, Chutes-de-la-Chaudière et Gouin. Alors, j'accueillerais M. le député de Viau.

M. Dubourg: Merci, Mme la Présidente. Né à Sepino-Campobasso, en Italie, le 19 octobre 1943, M. Bill Cusano a siégé ici pendant 26 ans, et, pour lui rendre hommage aujourd'hui, je voudrais mentionner quatre dates importantes dans le passage de M. Cusano dans ma vie. Tout d'abord, le 15 février 2007, c'était la première fois que je rencontrais M. Cusano alors que le premier ministre à l'époque, M. Jean Charest, me présentait au grand public. Et M. Cusano était là avec Connie Cusano, son épouse, et le premier ministre lui avait demandé de s'occuper de moi comme étant leur fils. Et pas besoin de vous dire que j'ai été adopté tout de suite par la famille Cusano.

Le 26 mars 2007, Bill m'a pris dans son auto pour m'amener à son bureau sur Jean-Talon, et Connie nous avait dit de ne pas regarder la télévision pour suivre la soirée électorale. Mais Bill était là, devant son ordinateur, il suivait les élections, et les télévisions étaient ouvertes. Et Bill s'est mis debout pour m'embrasser lorsqu'il a vu mon nom apparaître à la télévision. Et pas besoin de vous dire quel moment important pour moi, parce que moi-même, personnellement, je n'ai pas connu mon père qui est décédé alors que j'avais trois mois de naissance. Je n'ai pas cessé de rendre hommage à Bill Cusano un peu partout, dans tous mes discours, et même lors du dernier discours que j'ai prononcé ici à cette 40e législature. Je l'ai fait aussi en Haïti, à ma ville natale, à Saint-Marc.

L'autre date, Mme la Présidente, c'est le 20 septembre dernier. Je suis allé voir Bill pour le saluer parce qu'encore une fois il était présent dans ma campagne, ainsi que son épouse Connie. Bill était chez lui et il avait accès à l'ordinateur du parti pour évaluer le comportement des électeurs du comté de Viau pour m'aider, comme il l'a toujours fait. Et, ce 20 septembre là, Bill a dit à Connie: Amène la bouteille de champagne. J'ai dit: Bill, bien, votre médecin vous empêche de boire. Il dit: Non, c'est une belle victoire, et ça se fête. Et nous avons bu cette bouteille-là ensemble, tous les trois, le 20 septembre.

Et la dernière et quatrième date, Mme la Présidente, c'est hier, le 13 novembre, où les électeurs, où les citoyens du comté de Viau, je peux le dire, sont en deuil, pour... suite à ce départ de Bill Cusano. En terminant, je veux dire que, Bill, il y a plusieurs valeurs qui l'incarnent. D'abord, je peux parler de sa discrétion, mais aussi son intégrité qui est à souligner.

En terminant, je veux saluer toute sa famille, son épouse Concetta, Connie Cusano, sa fille Cristina Cusano et son garçon Michael Cusano ainsi que les trois petits-enfants et dire: Bill, aujourd'hui, je me permets de te tutoyer pour te dire que je t'aime. Bill Cusano, «arrivederci». Ciao!

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Mme la ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Maltais: Merci, Mme la Présidente. Au nom de notre formation politique, je tiens à adresser toutes nos condoléances à la famille de William «Bill» Cusano, un collègue que j'ai eu la chance de croiser et avec qui nous avons eu la chance de travailler ici. La première ministre aussi est là; elle me fait signe. Nous avons énormément apprécié la personne qu'était William «Bill» Cusano. C'est quelques instants seulement pour saluer la mémoire d'un homme qui a vécu ici très longtemps. Il a fait partie de cette Assemblée nationale, et il faut saluer la mémoire de toutes les personnes qui choisissent de faire du service public et de dédier leur vie, leur vie à... et parce que c'est la vie entière. Pendant qu'on est élus, c'est notre vie qui y passe, alors il a dédié une grande partie de sa vie à cette Assemblée nationale.

Vous savez, on ne connaît pas toujours les gens dans leur circonscription, comment ils travaillent, ce qu'ils sont. Mais on peut deviner, grâce à l'attitude qu'ils ont, grâce à la personnalité qu'ils ont, quel type de relation ils ont avec leurs citoyens et leurs citoyennes. Chez Bill, c'était l'amabilité. Cet homme était d'une amabilité et d'une délicatesse dans ses interventions, dans sa façon de travailler, dans sa façon d'être avec les gens. Je suis sûre que les citoyens et citoyennes de sa circonscription ont su apprécier au fil du temps les grandes qualités de coeur de cet homme.

Je viens de dire le mot «coeur». Nous savons tous et toutes que Bill, Bill Cusano, a insisté pour que cette Assemblée nationale adopte des lois permettant d'avoir des registres de don d'organes. Deux fois, l'Assemblée nationale est revenue sur son ouvrage. À chaque fois, William «Bill» Cusano était présent. Il nous exhortait de faire avancer cette cause. Quand nous sommes députés, membres de l'Assemblée nationale, nous tentons d'imprimer une marque dans la société. William «Bill» Cusano a imprimé une marque. Il a laissé un legs, et ce legs, il est important, c'est cette loi sur le don d'organes.

Je veux dire à sa famille, qui peut-être nous écoute, que, suite aux débats, il m'avait envoyé un petit courriel très gentil. Je garde ce courriel précieusement, provenant d'un homme de grand coeur. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci, Mme la Présidente. C'est sans hésiter que ma formation politique et moi-même joignons notre voix pour offrir nos sincères condoléances à tous les membres de la famille de M. William Cusano, qu'on appelait si chaleureusement «Bill».

J'ai eu le plaisir de côtoyer M. Cusano dans le contexte des débats en Chambre, mais aussi dans l'élaboration de la fondation, en 2006, La Vie en héritage, fondation à laquelle je fais partie en tant que membre fondateur ainsi que l'ex-député de Nicolet-Yamaska, M. Morin. La fondation de La Vie en héritage a pour but de sensibiliser les Québécois et les Québécoises sur l'importance du don d'organes.

M. Cusano, par son initiative, a été un acteur important dans cette démarche de sensibilisation. Toutes les personnes ayant subi un don d'organes savent aujourd'hui l'importance du don de vie. Il n'y a pas plus altruiste que cette démarche, et M. Cusano faisait partie de cette catégorie de personnes par son implication dans la fondation.

En terminant, Mme la Présidente, je profite de ce temps qui nous est accordé pour, encore une fois, appeler tous les Québécois et toutes les Québécoises à signer leur carte pour le don d'organes, sachant que ça peut sauver des vies.

Merci, M. Cusano, pour votre legs à la société québécoise. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): J'accueillerais maintenant le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: Merci, Mme la Présidente. Comme le député d'Abitibi-Ouest, j'ai eu le privilège de siéger pendant plus d'un quart de siècle avec notre ex-collègue Bill Cusano.

Bill a eu une vie mouvementée. Le député de Viau a rappelé tantôt qu'il était né en Italie dans une famille modeste. Il est arrivé au Québec, au Canada, à l'âge de neuf ans. Il a poursuivi des études supérieures au collège Loyola ainsi qu'à l'Université de Montréal.

Durant les années 70, il s'est activé dans le domaine de l'enseignement. Il est devenu directeur d'école. En 1981, il fut élu pour la première fois député de Viau, mais il a récidivé à plusieurs reprises, et son mandat n'a jamais été interrompu. Réélu en 1985, en 1989, en 1994, en 1998, en 2003, il nous a quittés volontairement en 2007. Et, à ce moment-là, il nous a laissé un petit legs de sa vie parlementaire.

Je le cite au texte, et c'est M. Cusano qui nous parle: «Je dois vous dire que, lorsque je suis arrivé [...] au Québec, il y a maintenant [plus de 50 ans], avec mes parents, on s'est installés sur la 1re Avenue, à Saint-Michel, qui est en plein [coeur du] comté de Viau. [...]Je dois vous dire que les tempêtes de neige, les gros bancs de neige, le vent glacial étaient extrêmement hostiles. Même aujourd'hui, j'ai de la misère à faire face à ce vent-là, [à ces tempêtes,] à cette neige. Mais je dois vous dire que ça ne m'a pas pris beaucoup de temps pour réaliser que ce vent glacial était très bien compensé par l'accueil extrêmement chaleureux des Québécois. Québec a démontré que c'est une terre d'accueil. J'en suis la preuve. Et j'ai grandi au Québec, je me suis marié au Québec, j'ai eu des enfants au Québec et j'ai été élu député [au Québec]. Et pour moi être élu comme député [de] l'Assemblée nationale, pour un immigrant, c'était tout un exploit. Et c'est vraiment, à ce moment-là, [que] je peux vous dire la fierté d'avoir été [totalement] accepté dans une société[...]. Il n'y a pas beaucoup d'endroits au monde, sur cette planète, où cela se produit qu'un immigrant puisse aspirer... et de siéger à un endroit tellement privilégié qu'est l'Assemblée nationale [du Québec].»

Ces mots, Bill les a sentis. Comme la ministre du Travail l'a indiqué tantôt, c'était un homme de coeur. Il nous a fait partager sa sagesse et sa vision, autant en santé, qu'en éducation, qu'en culture. Il a occupé votre fauteuil, Mme la Présidente, comme vice-président de l'Assemblée nationale. Il a présidé des organismes internationaux et il a occupé la délicate fonction de whip du gouvernement. Ce n'est pas toujours évident, mais plusieurs devraient s'inspirer de l'attitude de notre ex-collègue M. Cusano dans ce travail qui nous interpelle.

On a parlé de sa transplantation cardiaque. Il y a beaucoup de gens qui auraient succombé face à une telle épreuve, mais Bill, en homme généreux, a voulu faire bénéficier toute la société québécoise de cette épreuve. C'est le cadeau qu'il nous laisse, finalement. Il a poussé sur des ministres de la Santé, puis pas à peu près, il a poussé sur l'appareil législatif, puis pas à peu près, pour faire progresser les transplantations d'organes au Québec. Si, aujourd'hui, on a un cadeau à remettre à Bill Cusano, c'est de répondre à l'invitation qu'il nous lance tous. Je répète l'invitation: Signez vos cartes de don d'organes. Il y a un député de l'Assemblée nationale qui a consacré sa vie à sauver des vies, et son oeuvre se continue.

À sa famille immédiate, à Connie, à ses enfants, à ses petits-enfants, toutes nos sympathies. Merci de nous l'avoir prêté durant plus d'un quart de siècle. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, je pense qu'à la mémoire de notre collègue nous pourrions garder un moment de silence.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Je vous remercie. Alors, j'accueillerais maintenant la motion du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard: Alors, Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante, conjointement avec le député de Beauce-Sud:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement le dépôt, avant la fin de la présente session, des modifications législatives sur le financement des partis politiques municipaux.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: Il n'y a pas consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): ...à la motion suivante, du groupe formant le gouvernement. M. le ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur.

M. Lisée: Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 40e anniversaire de la présence du Québec à Bruxelles ainsi que les 30 ans d'existence de la délégation Wallonie-Bruxelles à Québec.»

C'est présenté conjointement avec la députée d'Acadie, le député de Saint-Jérôme et la députée de Gouin.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: Mme la Présidente, il y a consentement pour cette motion avec un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant: le ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, suivi par la députée d'Acadie, du député de Saint-Jérôme et de la députée de Gouin.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci. M. le ministre des Relations internationales, de la Francophonie.

M. Lisée: Merci, Mme la Présidente. Le Québec célèbre donc cette année le 40e anniversaire de sa présence à Bruxelles, et les francophones de Belgique célèbrent les 30 ans d'existence de la délégation Wallonie-Bruxelles à Québec. Nous avons souligné la présence de leurs représentants aujourd'hui, et, ce matin, j'ai eu l'occasion de discuter avec eux des projets de collaboration entre nos gouvernements.

Pour le Québec, le choix de Bruxelles a d'abord été motivé par les liens naturels que le Québec entretient avec la communauté francophone de Belgique. Il importe de le rappeler, le partage d'une langue commune a constitué un appel initial important à l'établissement de nos relations. La langue française a également amené les francophones de Belgique et du Québec à s'investir, une quarantaine d'années de cela, dans la francophonie institutionnelle. Par la suite, on a vu l'établissement de relations également significatives avec la Flandre et la Région de Bruxelles-Capitale se déployer davantage chaque année. Dans l'ensemble, le chemin parcouru depuis 40 ans est impressionnant. De nombreuses réalisations ont contribué à jeter des ponts au-delà de l'Atlantique entre élus, gens d'affaires, experts, chercheurs et artistes. Des retombées positives sur l'économie, la culture, l'éducation, la science et la gouvernance des États en ont découlé.

Il me fait particulièrement plaisir de souligner ici la contribution du délégué sortant, M. Christos Sirros. En poste depuis 2004 et jusqu'en fin décembre, M. Sirros, qui est un ancien membre de cette Assemblée, a développé de nombreuses relations de coopération en Europe et, pendant son mandat à la délégation, a joué un rôle central dans les négociations de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne.

Mme la Présidente, c'est avec un réel plaisir que le gouvernement du Québec souligne cette année le 40e anniversaire de la Délégation générale du Québec à Bruxelles et le 30e anniversaire de la délégation Wallonie-Bruxelles à Québec. C'est pourquoi j'invite l'Assemblée à adopter la motion que j'ai déposée.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Mme la députée de l'Acadie, porte-parole aux relations internationales et la Francophonie.

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Le Québec et la Belgique cultivent depuis 40 ans une relation basée sur la coopération. Nous sommes fiers, aujourd'hui, de souligner le travail fait des deux côtés de l'Atlantique afin de promouvoir nos intérêts communs.

C'est en 1972 que le premier jalon de notre partenariat a pris forme par l'inauguration de la délégation du Québec à Bruxelles par le gouvernement libéral de Robert Bourassa, Dès lors, la délégation a eu comme mission de tisser des liens économiques et culturels avec la Belgique, mais, au cours des années, le champ d'action s'est élargi, englobant maintenant aussi les relations avec les institutions européennes.

Notre partenariat a mené à la signature de nombreuses ententes bilatérales et de coopération. Annuellement, ce sont 120 projets de coopération signés avec le Québec dans des domaines très variés, tels l'éducation, la culture, l'emploi, l'environnement et la sécurité sociale. Nous pouvons souligner notamment l'entente en matière de sécurité sociale signée en 2010, qui permet aux citoyens de conserver leur protection lors de séjours de travail ou d'étude, et l'entente spécifique de 2006 sur la mise en place d'un programme conjoint de coopération industrielle et technologique avec la région de Bruxelles-Capitale.

Je tiens, par ailleurs, à souligner le travail exceptionnel de M. Christos Sirros, délégué du Québec à Bruxelles depuis 2004. Il a permis de consolider la présence du Québec en Belgique et en Europe, notamment en tissant des liens forts avec la communauté francophone de Belgique. Malheureusement, le ministre des Relations internationales vient de nous annoncer que le mandat de M. Christos Sirros est terminé.

10 ans après l'ouverture de la délégation du Québec à Bruxelles, soit en 1982, une délégation Wallonnie-Bruxelles s'est installée au Québec, permettant ainsi de défendre notre partenariat des deux côtés de l'Atlantique. Dirigé par Daniel Sotiaux depuis le 1er septembre dernier, la délégation a priorisé, au cours des dernières années, plusieurs axes d'intervention, notamment la coopération culturelle, la valorisation de la langue française, le développement de la Francophonie et la coopération dans le domaine de l'éducation.

Parmi les projets bilatéraux de coopération mis en place, nous pouvons souligner le prix Rapsat-Lelièvre, qui récompense chaque année un auteur-compositeur-interprète de Wallonie-Bruxelles ou du Québec, et le prix Québec/Wallonie-Bruxelles de littérature de jeunesse, attribué conjointement tous les deux ans à un auteur, illustrateur de Wallonie-Bruxelles et du Québec.

Actuellement, à la suite de la signature du septième programme de coopération 2011-2013, les axes de collaboration privilégiés sont l'innovation scientifique, sociale et culturelle et d'économie, ainsi que société et environnement durable.

Nous espérons que le nouveau gouvernement va poursuivre la tradition actuelle de bonnes relations avec la Belgique, qui est un partenaire important pour le Québec et le Canada à la fois au niveau économique et au niveau culturel.

Je tiens, finalement, à remercier tous les délégués qui ont travaillé soit à Bruxelles soit au Québec et le personnel de chaque délégation. C'est votre travail qui a permis de consolider nos liens. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le député de Saint-Jérôme, porte-parole, relations internationales et Francophonie.

M. Duchesneau: Merci, Mme la Présidente. Alors, il me fait plaisir, au nom de la coalition et aussi en mon nom personnel, d'appuyer la motion soulignant le 40e anniversaire de la présence de l'Assemblée nationale à Bruxelles ainsi que les 30 années d'existence de la délégation Wallonie-Bruxelles au Québec.

En 1972 était inaugurée la Délégation générale du Québec à Bruxelles. Cette dernière s'était vu donner comme mandat d'assurer le rayonnement du Québec et la promotion de ses intérêts dans le Benelux ainsi qu'au sein des institutions européennes. Force est de constater que jamais les relations entre les trois communautés du pays plat et le Québec n'ont été si chaleureuses qu'elles le sont en ce jour. Nous sommes confiants que la délégation continuera à renforcer celles-ci dans la plus complète neutralité partisane et en priorisant, comme elle le fait déjà si bien, les intérêts des Québécoises et des Québécois. Le personnel nous représentant à Bruxelles a fait un travail remarquable dans la promotion des réussites québécoises dans tous les domaines, protégeant également celles-ci dans les enceintes des institutions de l'Union européenne.

Parallèlement, il y a 30 ans de cela, s'ouvrait la délégation Wallonie-Bruxelles au Québec, démontrant concrètement le fort lien qui nous unit avec la communauté wallonne, un lien qui ne cesse, d'ailleurs, de se raffermir et qui est voué à traverser le temps. Les échanges universitaires, culturels et commerciaux ne sont, par ailleurs, que quelques exemples d'accords qui, au fil des années, nous ont complètement enrichis sur le plan personnel, Mme la Présidente. Je parraine d'ailleurs deux étudiants universitaires qui sont ici depuis maintenant quatre ans et qui apprécient notre pays.

Le français, cette magnifique langue, est fondé sur des valeurs communes que nous n'avons jamais hésité à mettre de l'avant lorsque les occasions se présentaient. Alors, je suis donc convaincu qu'il n'en sera pas autrement dans le futur. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Oui.

Mme James: Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 pour présenter une motion pour féliciter le travail de M. Renault et M. Fortin?

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement?

M. Traversy: Désolé, il n'y a pas eu de discussion. Malheureusement, il n'y aura pas de consentement sur cette question.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Il n'y a pas de consentement.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Il n'y a pas de consentement. Il n'y a pas de discussion. Maintenant, est-ce qu'il y a un consentement pour déroger à l'article 84.1 du règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion sans préavis? M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Hébert: Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Jean-Talon, la députée de Groulx et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale du diabète, une maladie qui affecte de très nombreux Québécois et Québécoises et qu'elle affirme sa solidarité envers toutes les personnes qui souffrent de cette maladie.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement. Qui sont les interlocuteurs?

M. Traversy: Alors, Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a débat?

M. Traversy: ...il y a consentement sans débat pour ladite motion.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): D'accord. Merci. Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Adopté.

Alors, M. le leader du gouvernement, nous sommes à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions.

M. Traversy: Mme la Présidente, à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 1, Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée d'une heure et de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira en séance de travail aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est d'informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la commission.

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Il n'y a pas demande de renseignements.

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons passer aux affaires du jour.

Alors, aux affaires prioritaires, l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné mardi le 13 novembre 2012 sur la motion de Mme la première ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par M. le chef de l'opposition officielle, M. le leader du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Granby, Mme la députée de Montarville, M. le député de Lotbinière-Frontenac et M. le député de LaFontaine.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 22 h 11 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 2 h 49 min réparti comme suit: 36 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 h 4 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 8 min 47 s au deuxième groupe d'opposition et 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Je suis prête maintenant à céder la parole au prochain intervenant. Alors, j'accueillerais maintenant la députée de Masson.

Mme Gadoury-Hamelin: Merci, Mme la Présidente, de me donner l'occasion de conclure mon allocution d'hier soir qui a dû être interrompue en raison de l'heure tardive. Alors, hier soir, j'énumérais quelques éléments de notre gouvernement que... des actions que notre gouvernement allait mettre de l'avant dans les prochaines semaines, les prochains mois. Alors, je voulais mentionner, en terminant, que néanmoins un gouvernement ne peut accomplir seul toutes ces actions, nous avons besoin des intervenants de tous les milieux afin de mener à bien tous ces projets. Alors, que ce soient les gens oeuvrant dans le monde communautaire ou dans le milieu des affaires, les étudiants, les artistes, les aînés, les élus municipaux et les fonctionnaires, tous, peu importent leurs origines, leur âge, leur sexe ou leurs revenus, ont un rôle important à jouer à l'intérieur de leur communauté.

Je suis une femme qui croit à la force de la mobilisation et de la concertation. Je suis convaincue qu'il faut savoir laisser de côté la partisanerie afin de représenter adéquatement nos concitoyens. Ils doivent être notre principale préoccupation. Je veux faire de la politique axée sur le rassemblement, et non la division. Seul, un élu a peu de pouvoir. C'est lorsque la communauté se mobilise avec lui qu'il peut mener à terme des projets d'envergure. Pour ce faire, notre gouvernement a besoin de l'appui de tous les citoyens du Québec, de leur expérience, de leur expertise et surtout de leur engagement afin qu'ensemble nous puissions accomplir de grandes réalisations.

Alors, je vous remercie, Mme la Présidente, et je termine en vous offrant mes félicitations pour votre nomination à titre de vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Masson. Je suis prête à accueillir un autre intervenant. Alors, M. le député de Papineau.

M. Iracà: Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je profite de l'occasion pour vous féliciter de votre nomination.

Alors, depuis le 4 septembre dernier, pour moi, je vis des moments historiques parce que tout ce que je fais à l'Assemblée nationale, c'est une première. Et, encore aujourd'hui, c'est une première pour moi, et je suis très honoré de répliquer au discours inaugural. Et je suis honoré également, et c'est un privilège pour moi de représenter ici, à l'Assemblée nationale, les citoyens et citoyennes du comté de Papineau, je tiens à les remercier chaleureusement de leur appui tellement important.

En premier lieu, je tiens à remercier ma garde rapprochée familiale, qui est composée de Heidi, Noah, Mikka et Tyna, qui, sans leur support, je ne serais pas ici aujourd'hui. Une pensée particulière pour mes trois enfants, qui sont habitués de ne pas me voir physiquement à la maison. Même avant que je sois député, j'avais des fonctions qui faisaient en sorte que j'étais à l'extérieur. Mais j'ai la chance d'avoir des enfants extrêmement autonomes, et, même si, physiquement, je suis moins à la maison, ils savent très bien que, dans mon coeur et dans ma tête, je suis présent avec eux tout le temps, et ça, c'est très important.

Je remercie également ma garde rapprochée mais au niveau professionnel, Anne-Marie, Linda, Karine, Hector et Yan, qui ont été d'un support inconditionnel pendant la dernière campagne électorale, qui ont fait en sorte également que je me retrouve ici aujourd'hui.

J'aimerais également souligner tout l'apport et le soutien des centaines de bénévoles qui ont aidé pendant la campagne électorale. Malheureusement, je ne pourrai pas nommer tous les noms, mais il y a eu des gens là qui ont travaillé d'une manière exceptionnelle. Que ce soit pour l'organisation au niveau des téléphones, des téléphonistes, du transport, de la communication, de la rédaction, il y a des gens, des bénévoles qui se sont donnés corps et âme pendant 33 jours, et je tiens à les remercier, des gens qui ont travaillé de manière exceptionnelle.

À la suite du départ à la retraite de M. Norm MacMillan, j'ai eu le grand privilège de me porter candidat du Parti libéral. Je veux prendre quelques minutes pour saluer tout l'apport pour la circonscription de Papineau de ce véritable monument politique. 23 ans, Mme la Présidente, M. Norm MacMillan a été député de Papineau pour plus de deux décennies. Cet homme a eu un amour sans condition pour son comté. Reconnu pour son franc-parler, pour ceux qui le connaissent... Et, dans mon comté, on dit souvent cette phrase-là amicalement et chaleureusement: Norm, c'est Norm.

Et, avec toute son énergie débordante, cet homme a permis la concrétisation de multiples projets. Il serait trop long ici, pour le temps qui m'est alloué, pour tous les mentionner, mais permettez-moi d'en rappeler quelques-uns au bénéfice de mes collègues en cette Chambre, notamment l'autoroute 50, qui est un projet qui dure depuis plusieurs années mais que nous allons voir l'aboutissement dans quelques semaines, je l'espère. La sauvegarde de l'usine de Thurso dans mon comté, à Papineauville, il y a des centaines d'emplois qui ont été sauvés et également des familles qui ont fait en sorte... qui ont demeuré dans cette municipalité de Thurso pour promouvoir l'activité économique et la sauvegarde de plusieurs emplois. La rénovation également et le développement du réseau routier du comté, Norm y a mis beaucoup, beaucoup d'investissement et de temps.

Alors, pour tout ça et pour plusieurs autres réalisations, au nom de tous les citoyens de mon comté de Papineau et en mon nom personnel, je dis à mon ami et à l'ami de plusieurs également dans cette Chambre: Norm, je te souhaite une excellente retraite et du temps de qualité auprès de ta famille.

Mme la Présidente, aujourd'hui, c'est tout un honneur pour moi d'être le nouveau député de Papineau, et les gens de Papineau savent que je mettrai temps, énergie, ardeur au travail et dévouement afin de contribuer à développer l'essor économique de mon comté, lieu où se côtoient ruralité et urbanisme. Il faut savoir mettre de l'avant les atouts que nous offre notre région. D'ailleurs, il y a des dossiers pour lesquels je suis déjà en action: par exemple, la création du département d'hémodialyse à l'hôpital de Papineau pour que les patients souffrant d'insuffisance rénale puissent obtenir un service de proximité; la réouverture de l'urgence à Saint-André-Avellin; l'ajout de 55 lits dans un CHSLD dans le secteur Buckingham; le prolongement du Rapibus pour desservir l'est de la région; et la création d'un plateau sportif très attendu par les jeunes de mon secteur, d'un terrain de soccer et de football synthétique. Ce n'est que quelques dossiers, alors, que je vais m'attarder dans les prochains mois.

Mme la Présidente, on m'a aussi confié un rôle très important au sein de cette Assemblée, soit celle de porte-parole de l'opposition officielle pour la jeunesse, sport et loisir, et j'entends bien m'assurer que le gouvernement portera une attention particulière à ces dossiers. Mme la Présidente, j'entends depuis quelques semaines que le gouvernement désire combler le fossé qui s'est créé entre les générations. Ce sont de bien beaux mots qui sont utilisés, mais, concrètement, le gouvernement a-t-il vraiment cette volonté?

Nos pires craintes se sont confirmées en entendant la première ministre lors du discours inaugural, où il n'y a pas de moyens pour assurer l'équilibre budgétaire. Beaucoup de dépenses, rien sur les revenus, pas de plan sur la dette, absence totale de vision économique dans le discours inaugural. On nous a annoncé plus de 900 millions de dépenses à terme, 900 millions de bonbons électoraux distribués à gauche et à droite. C'est inquiétant. Mme la Présidente, où sont les revenus? En plus de ne pas avoir de revenus, en plus de... on se prive de revenus par des gels d'à peu près tout ce qui bouge dernièrement. Quelle société laisserons-nous à notre jeunesse? Quel avenir lui offrirons-nous si le gouvernement continue de dépenser sans penser, à l'improviste? Et, en écoutant le discours inaugural de la première ministre, j'ai entendu beaucoup de promesses, peu de moyens, aucune mesure, aucun plan concret pour un retour à l'équilibre budgétaire.

Et qu'en est-il du remboursement de la dette? En campagne électorale, la première ministre a mentionné son intention d'abolir le Fonds des générations, fonds affecté exclusivement au remboursement de la dette. Vraiment, la première ministre désire vraiment abolir la police d'assurance des générations futures, de nos enfants, de vos enfants, des enfants du Québec.

Mme la Présidente, travailler pour la jeunesse, ce n'est pas en improvisant ou en créant de la chicane qu'on va y arriver. Depuis deux mois, le gouvernement met en porte-à-faux les écoles publiques versus les écoles privées, le français versus l'anglais, les riches versus les pauvres, et j'en passe. Est-ce l'héritage qu'on veut léguer à notre jeunesse?

Mme la Présidente, travailler pour la jeunesse, ce n'est pas seulement faire un sommet sur l'enseignement supérieur dont nous connaissons déjà le résultat, celui d'augmenter les impôts des contribuables, qui sont déjà lourdement, lourdement surtaxés.

Travailler pour la jeunesse, c'est la Stratégie d'action jeunesse mise en place par le précédent gouvernement. Ce sont des milliards de dollars d'investis, destinés exclusivement à la jeunesse québécoise. C'est de mobiliser tous les ministères et les acteurs de la société québécoise autour d'enjeux majeurs tels que la persévérance scolaire, le passage à la vie active, le désir d'entreprendre, l'ouverture sur le monde, l'engagement citoyen, le développement régional, l'enseignement et la santé. C'est de favoriser la réussite éducative, d'enrichir l'expérience et la formation. C'est d'améliorer les conditions de vie. C'est de soutenir les jeunes qui vivent des difficultés. C'est d'encourager l'engagement social. Nous devons tous continuer à travailler dans ce sens. Nous devons offrir les meilleurs outils à la jeunesse québécoise. Jusqu'à présent, le gouvernement ne semble malheureusement pas abonder dans ce sens.

Comme j'ai mentionné tout à l'heure, Mme la présidente, je suis aussi le porte-parole de l'opposition en matière de sport et loisir. La première ministre a exprimé le souhait que la population québécoise devienne une des nations les plus en forme au monde. Mon interrogation n'est pas sur l'objectif -- on ne peut certainement pas être contre la vertu -- mais plutôt sur les moyens de ses ambitions. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement nous a habitués à de l'improvisation, à reculer, à décider et réfléchir après. Le gouvernement fait des coupures en santé. Comment va-t-il tenir sa promesse de prioriser le sport et les loisirs? Je me ferai un ardent défenseur afin de continuer à améliorer la santé de tous les Québécois par la pratique de sports et de loisirs. D'ailleurs, plusieurs projets d'infrastructure pour des plateaux sportifs sont en attente présentement, depuis le 4 septembre. Il y en a en tout au Québec 314... des jeunes qui attendent pour faire des activités sportives dans des plateaux sportifs annexés à des écoles.

Le gouvernement précédent avait promis l'importance du sport et du loisir. Je n'ai qu'à vous nommer le programme Jeunes actifs au secondaire, qui comprend des mesures de soutien offertes au réseau pour l'augmentation de l'offre d'activités parascolaires sportives et culturelles, ou bien le programme Équipe Québec, qui vise, entre autres, à promouvoir les valeurs et les bienfaits du sport et de l'activité physique. Depuis sa mise en oeuvre, le programme a permis de verser un montant total de bourses allouées de près de 44 millions à près de 5 500 athlètes et entraîneurs, et athlètes également retraités. Ou encore Placements Sports, qui soutient les démarches de recueil de dons au bénéfice des fédérations sportives québécoises et d'appariement des dons recueillis. Les investissements prévus dans le budget du Québec sont de 2 millions pour 2012-2013 et de 3 millions pour les années subséquentes. Et sans oublier le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique.

J'offre toute ma collaboration au gouvernement afin que le souhait exprimé par la première ministre puisse se développer dans l'intérêt de tous les Québécois, les enfants et les adolescents, les adultes et les personnes âgées, sans stigmatiser, sans faire de catégories pour ceux qui parlent moins bien le français ou mieux le français, pour tous les Québécois.

Bref, Mme la Présidente, la première ministre a beaucoup d'intentions dans son discours, mais il faut avant tout s'assurer d'avoir un plan d'action déterminé et efficace. Je n'ai rien vu de tel jusqu'à présent.

Je terminerai en vous mentionnant que je suis extrêmement fier d'être ici, à l'Assemblée nationale, afin de faire avancer le Québec. J'y mettrai tout mon coeur, toute mon énergie, à titre de député, pour faire en sorte que nous puissions vivre dans un Québec meilleur. Vous me permettrez de terminer avec trois mots en italien: (S'exprime en italien). Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Papineau. J'accueillerais maintenant le député de Chapleau.

M. Carrière: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de prendre la parole à mon tour, aujourd'hui, en réplique au discours inaugural de la première ministre de la semaine dernière.

Mais tout d'abord permettez-moi, Mme la Présidente, de vous faire part de ma grande fierté d'avoir été élu, tout comme vous, pour un deuxième mandat consécutif à titre de député de Chapleau. Vous savez, je considère ce geste de la part des électeurs de Chapleau comme une belle marque de confiance à mon endroit. Je leur en suis vraiment reconnaissant. Je veux leur dire que je poursuivrai mon travail acharné pour faire avancer les dossiers du comté et de la région de l'Outaouais, avec le même acharnement que vous me connaissez, et ainsi améliorer la qualité de vie de chacun. Il s'agit d'un grand privilège, d'être choisi par l'électorat, mais... et il vient avec de grandes responsabilités, et j'entends leur faire honneur.

Je veux aussi, du fond du coeur, remercier tous les bénévoles qui m'ont appuyé et m'ont donné un précieux coup de main tout au long de la campagne électorale. Ils étaient plus d'une centaine à mettre la main à la pâte et surtout, quelque chose de vraiment formidable, des bénévoles de toutes les générations. La plus âgée, une dame de 83 ans, qui était au local électoral cinq jours-semaine, faisait des téléphones à tous les jours, et je peux vous dire qu'elle était vraiment efficace. Elle me disait à la blague qu'elle avait probablement fait 5 000 téléphones ou à tout le moins signalé 5 000 fois des numéros de téléphone différents. Donc, c'est assez extraordinaire de voir des gens qui sont encore très actifs et très intéressés par la politique. Certains des bénévoles ont même pris de leurs vacances annuelles pour donner du temps pendant la campagne électorale.

Mme la Présidente, on dit souvent que les jeunes n'ont pas d'intérêt pour la politique, mais je peux vous dire que les nombreux jeunes qui sont venus me prêter main-forte font mentir cette vieille croyance. Ils étaient plus d'une vingtaine de jeunes dans notre équipe formidable de bénévoles lors de la campagne électorale. Donc, Raphaël, Jacob, Mathieu, Amélie, Ann Julie, Darren, Lydia, Élodie, Marie-Ève, Alexandre, Jean-Sébastien, Hugo, Isabelle, Shannon, Charles-Guy, Daphnée, et j'en passe, merci beaucoup et bravo de vous impliquer. Vous êtes la relève, l'avenir est à vous.

Je veux saluer encore une fois ce merveilleux travail de tous les bénévoles qui m'ont supporté pendant les 35 jours de cette dernière campagne. Vous êtes les meilleurs, sans vous le résultat n'aurait sûrement pas été aussi éloquent. Merci du fond du coeur.

Permettez-moi également, Mme la Présidente, de saluer ma formidable équipe, qui est à mes côtés depuis quatre ans, jour après jour, au bureau de comté. Elles -- je dis bien «elles», car ce sont trois femmes -- font un travail colossal pour servir, pour appuyer, pour aider les citoyens du comté. Vous savez, Mme la Présidente, lorsque nous sommes ici, à Québec, notre équipe est là pour tenir le fort, et je peux vous assurer que les citoyens de Chapleau sont bien servis et entre bonnes mains avec mon équipe. Alors, à toi, Geneviève, à toi, Julie, ainsi qu'à toi, Amélie, bravo et merci de m'épauler avec autant de talent et autant de dévouement.

Je m'en voudrais de passer sous silence l'appui indéfectible de ma famille, qui m'appuie dans cette belle aventure politique depuis les tout débuts. Vous savez, la semaine dernière, j'ai fêté, entre guillemets, ou souligné les 20 ans de ma vie politique. J'ai commencé le 1er novembre 1992 à Val-des-Monts, et ma famille est derrière moi depuis ces tout débuts. En politique, notre famille fait bien souvent le sacrifice de notre absence, alors je tiens à les en remercier à nouveau.

Je veux également féliciter chacun des 124 autres députés qui ont également été élus ou réélus le 4 septembre dernier. Nous avons tous le devoir de bien servir nos citoyens pour l'avancement du Québec. Je veux aussi féliciter les candidats de tous les coins du Québec qui, dans chacun des comtés, ont décidé de se présenter lors de la dernière élection -- belle preuve que notre démocratie est en santé au Québec -- mais particulièrement ceux qui se sont présentés dans le comté de Chapleau, dont quelques-uns dans la jeune vingtaine, que j'ai eu d'ailleurs la joie de rencontrer à plusieurs activités... et même plusieurs débats avec eux. On voit qu'ils sont dynamiques, ils sont articulés et qu'ils ont un bel avenir devant eux. Donc, bravo pour votre implication.

Mes derniers remerciements iront à deux personnes extraordinaires qui m'ont grandement inspiré dans ma vie politique. Tout d'abord -- et mon collègue de Papineau l'a fait, et je le ferai à mon tour -- c'est l'ancien député de Papineau et ministre délégué aux Transports, Norm MacMillan, que j'appelle affectueusement Normand, et je suis le seul qui peut l'appeler Normand, même s'il n'a jamais beaucoup apprécié. J'ai eu le plaisir d'être un de ses maires dans son comté pendant de nombreuses années et je peux constater et je peux vous dire combien il est un homme de coeur. Donc, merci, Norm, et bonne retraite fort bien méritée.

Maintenant, mes derniers remerciements iront à Jean Charest pour sa confiance et son inspiration. Merci, M. Charest, vous êtes un grand premier ministre, vous aurez été un grand homme d'État.

Je suis particulièrement fier des accomplissements des quatre dernières années pour le comté de Chapleau et ainsi que pour ses citoyens. Permettez-moi de citer quelques réalisations. Tout d'abord, un merveilleux projet, soit celui du centre Vision Multisports Outaouais. Il s'agit d'un projet de deux glaces avec un soccer-football intérieur, qui devrait... qui est en pleine construction et, comme on dit en Outaouais, qui est «on time, on budget». Donc, c'est assez important, quand il y a des fonds importants qui sont mis dans des projets comme ça, que les budgets et les échéanciers soient respectés. L'ouverture devrait se faire en août-septembre 2013.

Alors, c'est un projet de 32 millions où le gouvernement du Québec... et j'ai pu contribuer avec une aide financière de près de... pas de près, mais de 10 millions de dollars. C'est situé à la polyvalente Nicolas-Gatineau, qui est probablement une des plus grosses écoles secondaires du Québec, où j'y suis moi-même allé pendant... Il y a de nombreuses années, je suis allé à cette école-là; nous étions près de 4 000 étudiants. Je pense qu'il y a près de 1 000 municipalités au Québec qui sont moins populeuses que cette école secondaire là.

Un des objectifs sera de doubler le nombre de jeunes en sport-études. C'est, pour moi, très important. Je pense que déjà, à cette école-là, c'est tout près de 800 jeunes qui participent à différents sports -- hockey, patinage artistique, etc. -- dans des programmes de sport-études, qui fait en sorte que ces jeunes-là puissent graduer, persévérer au niveau scolaire.

Donc, je veux remercier et surtout féliciter deux grands mécènes: premièrement, Daniel Brière, qui a accepté de donner son nom à cette belle infrastructure et de s'impliquer également. Daniel Brière, vous le connaissez tous, c'est un joueur de hockey professionnel qui pourrait rester chez lui bien tranquille mais qui est très actif en Outaouais, autant pour les jeunes malades que pour tout ce qui est sportif dans l'Outaouais. Donc, je l'en remercie et le félicite pour son implication dans son milieu.

Je veux également féliciter la famille Branchaud, une famille de mécènes vraiment importante en Outaouais, qui agissent un peu partout en Outaouais, en Abitibi mais aussi dans les Hautes-Laurentides, qui vont s'impliquer et qui s'impliquent financièrement dans ce grand projet là. Donc, bravo à Joël, André et toute la famille, qui s'impliquent dans ce beau projet, qui portera le nom Complexe Brière-Branchaud, ou Branchaud-Brière, là je ne sais plus.

Mes derniers mots pour ce projet iront également à un groupe de bénévoles, parce qu'il faut savoir que c'est un organisme à but non lucratif qui fait ça bénévolement pour la construction d'un aréna, d'une infrastructure de 32 millions. Donc, bravo à ces gens-là, c'est un rêve qu'ils caressent depuis déjà près de huit ans, des gens tout à fait extraordinaires. Je veux les saluer et les souligner, le groupe des Alain: Alain Sanscartier, Alain Brisson, Alain Bastarache, Alain Gagné. Il y a également un Robert, Robert Racicot. Donc, bravo pour tout le travail que vous faites et pour votre implication auprès des jeunes.

Un autre dossier important que j'ai réussi à régler, c'est l'agrandissement du cégep de l'Outaouais, un investissement total de plus de 22,4 millions pour les deux campus en Outaouais. L'objectif est naturellement d'augmenter le nombre d'admissions de jeunes, ou d'étudiants, dans les cégeps chez nous, en Outaouais. Nous allons concentrer toutes les techniques de la santé en un seul endroit. Tout le monde sait que la santé, c'est un enjeu vraiment important pour l'Outaouais, avec notre réalité frontalière qu'est l'Ontario, juste à côté, l'attraction naturelle qui se fait pour les gens pour aller travailler dans le domaine de la santé en Ontario. Donc, c'est, je pense, un bel accomplissement. Là-dessus, je tiens à remercier et à féliciter le directeur général du cégep, Frédéric Poulin, ainsi que son équipe, qui a travaillé très fort à mes côtés pour pouvoir réaliser ce projet.

Il y a également deux projets d'une importance capitale pour les citoyens de Gatineau et de tout l'Outaouais. Le premier, il s'agit de la construction d'une toute nouvelle urgence à l'Hôpital de Gatineau. C'est plus de 27,5 millions de dollars d'investissement. J'en ai fait l'inauguration avec mon collègue l'ancien ministre de la Santé il y a déjà quelques mois. C'est un équipement à la fine pointe de la technologie pour répondre vraiment aux besoins et améliorer les délais d'attente. On sait que c'est important. C'était une vieille urgence, à l'Hôpital de Gatineau, qui datait de la fin des années 70, début 80. Donc, j'ai eu la chance de la visiter et de l'inaugurer.

Je peux vous dire que les employés et le personnel sont très heureux de travailler dans un environnement qui est beaucoup plus propice, comme je disais, à la fine pointe de la technologie. Et j'en profite pour saluer tous ces gens qui travaillent dans le domaine de la santé, que ce soit en Outaouais ou partout au Québec. Ils font un travail colossal, jour après jour, auprès des malades. Donc, bravo pour ce que vous faites. Et j'ai même des gens de ma famille qui y travaillent et je sais comment ça peut être demandant de travailler pour les gens qui peuvent être... qui sont malades ou qui sont dans le besoin.

J'ai également procédé, lors du dernier mandat, à l'ouverture du Centre de cancérologie de l'Hôpital de Gatineau. C'est un investissement de plus de 30 millions de dollars. Le Centre de cancérologie offre des services extraordinaires à la population. J'ai eu la chance également d'y aller à quelques reprises. Et, juste une petite anecdote, une dame, qui est maintenant décédée, une dame que je connais, avait des traitements, cette journée-là où j'y suis allé, plus un cheveu sur la tête, puis elle m'appelle, puis elle voulait me dire comment c'était extraordinaire, comment les gens étaient respectés et que le personnel était compétent, était passionné de leur travail. Donc, ce centre-là, il dessert tout l'Outaouais, mais il dessert également les gens de l'Abitibi-Témiscamingue, et le Nord-du-Québec, et un peu de l'ouest des Laurentides. Donc, c'est un autre dossier important, là, qui a été réglé dans les quatre dernières années.

Le dernier dossier que je vais juste souligner, c'est un autre dossier d'une importance capitale au niveau économique pour la région et pour mon comté. Il s'agit... que j'ai travaillé lors du mandat précédent, qui se poursuit encore dans ce mandat-ci. C'est toute la question pour... la question, naturellement... Je parle de la fermeture de l'usine d'AbitibiBowater, dans mon comté, le 17 mai 2010. Ça a occasionné la perte de... 330 pertes d'emplois, lors de cette fermeture-là. Donc, c'est des drames humains pour chacune de ces personnes-là qui y travaillent. Il y en a qui travaillaient là depuis 35 ans, 37 ans, 40 ans, qui se sont retrouvés, du jour au lendemain, plus d'emploi, avec beaucoup d'inquiétude, près de la retraite mais pas assez pour avoir droit à une pleine retraite.

Donc, du jour un, j'ai présidé le comité de relance de cette usine-là avec les syndicats, avec les différents ministères, tous les intervenants du milieu qui ont voulu participer. L'objectif était de trouver... Bien, le premier objectif était de repartir cette usine-là, soit de trouver une nouvelle vocation ou d'inciter l'entreprise à repartir cette usine-là. Parallèlement à ça, on a mis sur... on a passé un projet de loi, à l'époque où on était au gouvernement, pour protéger les fonds de retraite. À Gatineau, c'est à l'usine de... à l'époque, c'était un paquet d'usines ou de... lorsqu'il y a eu les achats d'une... de la CIP à Bowater, à AbitibiBowater, c'est 2 300 retraités qui étaient impliqués, qui étaient concernés, sur les 8 000 au Québec, chez nous en Outaouais. Donc, ce projet de loi venait assurer les fonds de pension pour l'avenir de chacun de ces retraités là. Fait cocasse, à l'époque où on a voulu passer ce projet de loi là, il y a eu des manifestations ici, à l'Assemblée nationale, mais contre l'opposition, qui était contre ce projet de loi là. Du jamais vu.

Je veux saluer le travail exceptionnel du président du syndicat de chez nous, chez AbitibiBowater, Gaston Carrière, et son équipe, Daniel Cloutier, Bernard Larabie, ainsi que toute l'équipe qui ont travaillé du jour un avec nous dans ce dossier-là.

Il y avait plusieurs éléments, plusieurs embûches à régler. On l'a fait une à une. On a travaillé d'arrache-pied. Il y avait le tarif d'électricité, chez nous, qui était... depuis les années 60, qui venait un petit peu baisser le coût de production. Il y a toute la question de la cogénération, également, où on devrait connaître le dénouement. Ça a été annoncé par Hydro-Québec. La signature devrait se faire dans les prochains jours, semaines. Puis il y a également toute la question de l'approvisionnement en bois pour la scierie de Maniwaki, de ma collègue de Gatineau, qui va sûrement prendre la parole bientôt et en parlera. Donc, l'ouverture de cette usine-là, qu'on espère prochaine, viendra consolider des emplois chez nous, en Outaouais, premièrement, dans le comté de Chapleau, des gens qui vont reprendre leurs emplois, mais également consolider, dans la Haute-Gatineau, dans le coin de Maniwaki, des emplois à la scierie et en foresterie et tous les emplois secondaires qui sont rattachés à ça. Donc, notre objectif est toujours la réouverture de l'usine, et on a bon espoir que, dans les prochains mois, on verra la réouverture de cette usine-là.

Je veux également remercier mon chef, qui m'a confié le rôle de porte-parole en matière d'affaires municipales. Et, lorsque j'ai écouté le discours inaugural de la première ministre, que je veux tout d'abord féliciter pour être la première femme première ministre du Québec, c'est un discours qui est assez inquiétant pour les municipalités et les villes du Québec.

Nous arrivons au terme du pacte fiscal 2007-2013 avec les unions municipales. Ce pacte a été qualifié par tout le monde d'historique, le premier qui a été négocié et non imposé par le gouvernement aux municipalités, donc a été salué partout dans le monde municipal en 2007. Et j'ai eu, à l'époque, le plaisir de participer, comme membre du conseil d'administration de l'Union des municipalités du Québec, à la négociation avec le gouvernement pour arriver à cette entente historique là.

Est-ce que ce gouvernement, ce présent gouvernement va respecter l'engagement prévoyant le plein remboursement de la TVQ sur les dépenses municipales à partir de 2014? Je pense que la question se pose, et les villes, les unions se posent la question. C'est 300 millions de dollars de plus à échéance. Qu'adviendra-t-il des programmes d'infrastructures, que ce soit pour l'eau potable, que ce soit pour les égouts, les routes, les infrastructures de loisir, de sport, de culture? Quels projets seront coupés par le gouvernement -- la question est lancée -- ou ne seront peut-être jamais autorisés?

Les besoins des villes, des municipalités sont grands. Notre gouvernement a toujours agi en partenaire avec le monde municipal. Ce présent gouvernement se doit de continuer dans cette lignée et non de considérer le monde municipal comme des créatures de l'État, comme ils l'ont déjà fait dans le passé. Et je parle par expérience, pour avoir été au conseil municipal et maire pendant 16 ans.

Beaucoup a été fait dans les infrastructures municipales, et il ne faudrait pas recréer de déficit d'entretien, comme ça a été fait dans le passé. Et là-dessus, tous les gouvernements confondus, je pense qu'il y a un gros coup de barre qui a été donné dans les infrastructures. Il en reste beaucoup à faire, et je pense qu'il faut continuer dans cette lancée.

Un autre dossier majeur dans le monde municipal est celui du régime de retraite des employés municipaux. Il faudra travailler en concertation avec les élus du monde municipal et les syndicats pour trouver des solutions et contenir l'explosion des déficits des régimes de retraite municipaux.

Mme la Présidente, lors de ce dernier discours inaugural, nous avons assisté à l'annonce d'une multitude de sommets, de commissions, de rendez-vous, de tables, de comités, de livres verts ainsi que plusieurs bonbons électoraux sans savoir d'où l'argent viendra. Mais rien, non, rien sur les moyens pour s'assurer d'y arriver, d'arriver, premièrement, à l'équilibre budgétaire dès l'an prochain. Il n'y a également aucun plan pour la réduction de la dette.

Ce gouvernement veut même mettre fin au Fonds des générations que toutes les agences de cotation ont salué. Ces mêmes agences ont maintenu notre cote depuis de nombreuses années en raison, premièrement, du Fonds des générations, également le retour à l'équilibre budgétaire.

Nous serons les... Il faut savoir qu'on sera dans les premiers à revenir à l'équilibre budgétaire. Si je donne juste l'exemple de nos voisins, de mes voisins en Outaouais, de l'Ontario, qui pense arriver à l'équilibre budgétaire entre 2016 et 2018, je pense que le retour, dès l'an prochain, est quelque chose qu'il faut encore viser.

Il y a beaucoup de dépenses, mais il n'y a rien sur les revenus, une absence totale de vision économique, aucun plan pour la création d'emplois. Alors, vous êtes en mesure de constater, vous aussi, comme tous les Québécois, Mme la Présidente, que le discours n'a rien de rassurant pour personne. À l'heure où, encore aujourd'hui, on vit dans un contexte économique mondial très fragile, ce discours ne rassure personne.

Alors, en terminant, Mme la Présidente, je fais le souhait que l'énoncé budgétaire de la semaine prochaine soit plus rassurant pour le monde municipal, pour les Québécois et Québécoises que ne l'a été le discours inaugural. Et nous serons là, l'opposition officielle, dans un esprit de collaboration, pour veiller aux intérêts de la population du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Chapleau.

Alors, je vous informe que j'ai reçu une demande de débat de fin de séance sur une question adressée par la députée de Montarville à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport concernant le sujet suivant: Le report des élections scolaires.

Alors, je poursuivrais le débat avec le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, je tiens à vous remercier avec... J'ai déjà effectué ces fonctions; vous allez apprécier. On apprécie les différentes opinions qui sont véhiculées en cette Assemblée.

Dans un premier temps, je suis le député des Chutes-de-la-Chaudière. On va régler ça tout de suite en partant, parce que ça va arriver, en cours de session, que je vais être le député de la Chaudière ou le député de Chaudière-Appalaches, à chaque session ça arrive.

Pour ce qui est de la beauté du comté, lorsque vous quittez le pont Pierre-Laporte vers la Rive-Sud, c'est le comté des Chutes-de-la-Chaudière. Vous allez juger par vous-mêmes de la beauté de ce comté.

Donc, Mme la Présidente, je profite de cette première intervention en Chambre pour saluer et remercier tous les gens qui ont contribué à la réussite de la dernière campagne électorale. Je suis d'autant plus fier de l'issue de cette campagne, ayant joint une équipe dynamique et compétente avec laquelle je partage les mêmes valeurs, les mêmes idéaux, soit faire avancer le Québec, cette équipe d'expérience rassemblée par un homme, le chef de la Coalition avenir Québec, cet homme qui aime le Québec et qui n'accepte pas le legs que nous nous apprêtons à laisser à nos enfants. Mme la Présidente, pour la première fois au Québec, nos enfants auront moins que leurs parents. C'est inacceptable.

J'aimerais également remercier mes électeurs et électrices du comté des Chutes-de-la-Chaudière pour leur grande participation au dernier scrutin, un taux de participation de 84 %. Pour une quatrième fois, un grand nombre d'électeurs, soit 24 267, ont réitéré leur confiance envers moi en me choisissant pour les représenter ici, à cette Assemblée. Je me fais un point d'honneur d'être à la hauteur de cette confiance exprimée à mon égard et au travail accompli par le passé. Cette marque de confiance renouvelée est le résultat d'un travail de proximité, d'intégrité, d'écoute des besoins des citoyens et surtout du respect de sa parole.

Comme vous le savez, Mme la Présidente, Lévis est la ville de la coopération, dirigée par la mairesse Danielle Roy Marinelli. Cette coopération se traduit par des communications continues entre les élus des différents paliers, municipal, fédéral et provincial. Je suis au fait que la ministre responsable de la région Chaudière-Appalaches a été informée des deux priorités de la mairesse, soit le complexe aquatique de Saint-Nicolas, dossier qui est mort sur le bureau de l'ancien premier ministre, M. Charest, et la construction d'un viaduc à Saint-Rédempteur, un dossier qui traîne depuis maintenant 25 ans. La mairesse peut compter sur mon entière collaboration dans ses démarches auprès des différents ministres. Aussi, j'entame ce nouveau mandat avec la même ferveur et que l'amélioration de la qualité de vie de tous les citoyens du comté demeure au coeur de mes actions. Soyez assurés que je travaille avec mon équipe pour que chaque projet contribue de façon tangible à leur mieux-être.

Depuis neuf ans, j'ai rencontré des milliers de citoyens. Ma présence constante au sein de la communauté permet de créer des liens de proximité favorisant le partage d'idées et d'être davantage à l'écoute des préoccupations des gens et des différents intervenants du milieu. Contrairement à mes adversaires du Parti québécois et du Parti libéral de la dernière campagne, je suis d'avis que mon étroite collaboration avec les nombreux organismes du comté contribue à former une communauté tissée serré, où fierté et sentiment d'appartenance se vivent au fil des événements.

Toujours à l'affût des besoins qu'entraîne la croissance démographique fulgurante du comté des Chutes-de-la-Chaudière, je suis en mesure de faire un bilan exhaustif des enjeux les plus prioritaires, et je suis bien heureux parce que mon adversaire du Parti québécois en a fait des engagements, et, puisque maintenant le Parti québécois est au pouvoir, je considère que ces engagements seront réalisés. Je vais en citer quatre: combler les places en garderie, ajouter les places dans les écoles, réaliser la piscine de Saint-Nicolas -- qu'est-ce que je disais tout à l'heure -- et actualiser le projet du viaduc autoroutier à Saint-Rédempteur. Donc, tous des beaux projets que le Parti québécois a maintenant le devoir de réaliser... parce qu'il faut bien comprendre, il faut que les citoyens comprennent que, lorsqu'un candidat prend des engagements, c'est autorisé par le parti, donc par la chef. Merci.

Heureusement pour la région, c'est effectivement un heureux problème: de nombreuses jeunes familles ont choisi le comté des Chutes-de-la-Chaudière pour s'y établir, attirées par un milieu de vie convivial. Que ce soit par le biais d'un meilleur accès aux soins de santé, par une plus grande disponibilité des locaux scolaires et des places en garderie ou par le développement d'infrastructures sportives, le bien-être de la famille est pour moi, aujourd'hui, plus que jamais une priorité.

En ce moment, dans les garderies, il y a un manque de places. Je crois qu'on doit revoir les paramètres en place et adapter les services en fonction des besoins des parents. Pour ce qui est des nouvelles écoles, deux quartiers, Saint-Nicolas et Sainte-Hélène-de-Breakeyville, en constance... progression des locaux nécessaires, il y a une demande de faite actuellement pour l'école de Saint-Nicolas. Malheureusement, nous allons avoir la réponse en juin, et le besoin est en septembre. Donc, nous devrons être imaginatifs pour trouver d'autres solutions à court terme.

Pour ce qui est des implantations des infrastructures sportives, on parle beaucoup de faire... d'encourager les jeunes à faire du sport. Donc, nous avons le devoir, en tant que gouvernement, d'aider les municipalités à réaliser des infrastructures sportives.

D'un côté un peu plus négatif, Mme la Présidente, hier à Charny un geste brutal a été fait. Nous avons... Le conseil d'administration du CSSS Alphonse-Desjardins a décidé de fermer l'urgence de nuit. Le Parti libéral nous avait habitués à la médecine de corridor; le Parti québécois semble vouloir nous amener vers la médecine du lendemain. Je lisais ce matin l'article de M. Pelchat dans Le Soleil, et on a dit aux gens: Lorsque vous allez venir à l'urgence, qui va fermer à 11 heures le soir, à 9 h 30, si on juge que vous n'êtes pas trop malade, vous reviendrez demain. Donc, les libéraux, c'était le corridor; le Parti québécois, bien, ça va être: Vous reviendrez demain. Meilleure chance pour la prochaine fois.

Ce qui est... Mais ce qui me désole le plus, Mme la Présidente, c'est qu'il y a eu une séance de consultation qui n'a été que très, très peu publicisée. Je m'explique. Moi, je suis un membre du Club Lions et, la semaine dernière, j'ai été avisé par le Club Lions qu'il y avait une séance d'information. Donc, la population en général a appris ce matin que l'urgence du centre de santé Paul-Gilbert serait fermée, après 20 ans d'existence, pendant la nuit. Ça ne touche pas seulement les Chutes-de-la-Chaudière, ça touche les citoyens de Lotbinière, les citoyens de Nouvelle-Beauce. C'est un geste brutal, inacceptable en 2012, selon moi. J'ose espérer que le ministre de la Santé, qui est originaire de Charny, comme par hasard, pourra infléchir cette décision.

Pour ce qui est des engagements, il y a eu un centre de cancérologie qui avait été annoncé par l'ancien gouvernement, l'ancien gouvernement, qui avait annoncé la création d'un centre de cancérologie à Lévis. J'ose espérer que les travaux vont se poursuivre tel que prévu.

Maison des soins palliatifs du Grand-Littoral, à chaque année... c'est une maison qui date maintenant de trois ans. À chaque année, il y a une levée de fonds. La semaine dernière, la ministre du Travail, le député de Lévis et moi-même avons fait des prestations de chant mémorables, Mme la Présidente, et nous avons amassé 90 000 $ pour le fonctionnement.

Pour ce qui est du transport en commun à Lévis, il y a eu des investissements qui ont permis d'améliorer le service. Malheureusement, il reste encore beaucoup de sommes à investir pour inciter les gens à utiliser le transport en commun.

En terminant, Mme la Présidente, pour les nouveaux, tout ce qu'on entend, là, les libéraux ont laissé un trou, là, c'est un psychodrame, un psychodrame qu'on revit. Moi, je l'ai vécu en 2003. Et je voudrais seulement, là, donner la définition d'un psychodrame, parce qu'avant de prendre le terme je vais toujours voir dans le dictionnaire: c'est une méthode d'investigation des processus psychiques utilisant la mise en oeuvre d'une dramatisation au moyen de scénarios improvisés, mis en scène et joués par un groupe de participants. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. J'accueillerais maintenant la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin: Merci, Mme la Présidente. D'abord, je tiens à vous féliciter pour votre élection à titre de présidente et j'en suis fort heureuse.

Alors, c'est un plaisir pour moi d'intervenir aujourd'hui sur le discours d'ouverture de cette 40e législature de l'Assemblée nationale. Dans un premier temps, je voudrais saluer et remercier toute la population de la circonscription de Mirabel de m'avoir accordé leur confiance pour un troisième mandat. Vous savez que c'est un privilège pour moi de vous représenter, et soyez assurés que je vais continuer à le faire avec la même détermination et la même passion qu'autrefois.

Même si on est un gouvernement minoritaire, nous avons quand même de quoi travailler. Nous avons d'abord une première ministre, et j'en suis très contente, et ceci ne nous empêche pas aussi de bâtir un Québec plus intègre, plus prospère, plus solidaire et plus fier de son identité. La population du Québec a choisi le changement à l'échelle nationale et la continuité dans la circonscription de Mirabel. Je profite de l'occasion pour remercier tous les bénévoles qui ont travaillé, directement ou indirectement, pendant cette campagne électorale pour ma réélection. Cette victoire convaincante est due à une équipe formidable, fidèle, qui a travaillé tous les jours avec non seulement conviction, mais aussi avec persévérance, sous la direction d'une personne motivante et rassembleuse, et il s'agit de Pierre Lauzon, de Sainte-Scholastique. On l'appelle le directeur de l'organisation de cette campagne -- ce qu'on dit: le «Doc» -- et ce n'est pas la première fois qu'il agit pour notre circonscription. Alors, merci beaucoup, Pierre, et les résultats ont toujours été positifs.

Un sincère merci aussi à tous les membres du comité électoral et à mon agente officielle, Claudette Parent. Notre local électoral était situé dans la salle paroissiale de Sainte-Scholastique, un lieu, Mme la Présidente, historique, là où ont eu lieu toutes les batailles des expropriés de Mirabel. Alors, il y avait des ondes positives, et nous avons gagné. Chaque jour lors de cette campagne électorale, je saluais les troupes le matin, le midi, le soir et j'appelais mes bénévoles mes «petites abeilles installées dans notre ruche». Et je peux vous dire qu'il y avait de l'atmosphère.

Je voudrais également souligner la reprise du travail des membres de mon exécutif suite à ma réélection, lesquels font preuve de fidélité et de dévouement à tous les points de vue, sous la présidence de Renaud Béland. Merci pour cette confiance non seulement à mon égard, mais aussi à la cause de notre pays et du Parti québécois. Je ne peux passer sous silence mes employés, et je sais que mes employés m'écoutent présentement, qui ont repris du service et qui démontrent une stabilité exceptionnelle et un très grand professionnalisme.

D'abord, mon attachée politique, Françoise Drapeau Monette, que tous connaissent, qui m'accompagne depuis de nombreuses années et qui inspire par son dévouement, son écoute et son expérience, une très grande confiance auprès des commettants de la circonscription de Mirabel. À la réception dans le bureau, vous pouvez constater que Monique Charbonneau accueille les gens avec chaleur, tout en répondant à leurs besoins, et ce, depuis plusieurs années. Elle contrôle également l'agenda, et ce n'est pas une mince tâche.

Le secteur administratif et financier est dirigé par Isabelle Villeneuve, que je dénomme souvent ma «ministre des Finances». Elle sait gérer comme une bonne mère de famille. Et d'ailleurs elle succède à sa mère, Micheline Ladouceur, qui était mon employée, qui lui a enseigné tous les rudiments de ce travail. Merci, au nom de la population de la circonscription de Mirabel, pour votre dévouement et votre intégrité à toute épreuve dont vous faites preuve présentement et que vous avez fait preuve par le passé.

Je veux aussi remercier mon attaché de presse André, qui se veut toujours discret mais qui, par sa grande expérience dans le monde des communications, me permet à mon tour de ne pas être trop discrète -- je parle dans le sens médiatique. J'aimerais aussi saluer la venue de mon nouvel adjoint parlementaire, Gilles Laperrière, et je lui souhaite beaucoup de plaisir dans ses nouvelles fonctions au Parlement.

Je vous disais, Mme la Présidente, que la population de la circonscription de Mirabel avait voté pour la continuité par ma réélection, alors j'aimerais vous parler de cette belle continuité et de la circonscription de Mirabel en vous décrivant ses caractéristiques et son cachet exceptionnel.

Je suis la première députée de la circonscription de Mirabel, qui a été créée en 2003. Il s'agit de la fusion d'une partie de l'ancienne circonscription d'Argenteuil et de Deux-Montagnes. Elle comprend les villes et municipalités suivantes: Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Pointe-Calumet, Saint-Joseph-du-Lac, Oka, le territoire de Kanesatake, Saint-Placide et évidemment la ville de Mirabel. Alors, je vous amène en voyage, Mme la Présidente, je vais vous les faire connaître pour mieux que vous puissiez me suivre.

D'abord, du côté longeant le lac des Deux Montagnes, elle part de la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, dont la population s'accroît à chaque année. On y retrouve tous les services et plusieurs organismes qui démontrent le dynamisme des gens qui l'occupent, plusieurs écoles, dont une nouvelle école primaire qui sera inaugurée en 2013. D'ailleurs, j'ai représenté la ministre de l'Éducation récemment lors d'une pelletée de terre. Et je sais qu'elle va venir en 2013. Il y a de nombreux CPE, une frayère, et j'en passe.

Puis nous nous dirigeons vers Pointe-Calumet, toujours le long du lac des Deux Montagnes. Vous me suivez? Les gens connaissent cet endroit-là, parce qu'auparavant il y avait de nombreux plaisanciers, tous connaissaient la fameuse plage Roger. On a vu ce nom-là apparaître dans de nombreux livres québécois. Aujourd'hui, ces chalets ont été convertis en maisons habitables à l'année. Et ceci nous amène à la venue de nombreuses familles, de jeunes familles. Il existe toujours une descente de bateau. Et je ne peux passer sous silence aussi un organisme communautaire très impliqué dans cette région, et je parle de La Petite Maison de Pointe-Calumet, dirigée depuis de nombreuses années par Diane Grenier, dont l'objectif est d'aider les plus démunis. Elle gère cet organisme avec un budget restreint, et je salue particulièrement son dévouement ainsi que celui des membres de son équipe. Il y a plusieurs autres organismes également dans la région, dont je salue également le travail.

On continue le voyage. Je vous amène maintenant à Saint-Joseph-du-Lac, dont une grande partie de la municipalité n'est pas située au bord du lac malgré ce nom. Vous pourrez constater, entre autres, la présence de nombreux producteurs agricoles, et en particulier de nombreux pomiculteurs, qui font la fierté de notre belle région. Ils se démarquent par la qualité de leurs produits, et même sur le plan international. Il y a aussi une église centenaire. Et récemment on a inauguré la fontaine d'eau située au centre de la municipalité. De plus, les élus municipaux ont fait preuve d'une remarquable initiative pour prôner l'environnement en développant un transport en commun pour tous, qui s'échelonne jusqu'à la gare de Deux-Montagnes. Bravo! Vous êtes un beau modèle pour tous.

On continue. On se dirige maintenant à Oka, qui longe également le lac des Deux Montagnes. On voit d'abord l'Abbaye d'Oka, que tous connaissent. Les pères trappistes ont quitté récemment l'abbaye, il y a quelques années, mais nous pouvons toujours acheter le bon fromage d'Oka que même nos ancêtres connaissaient et mangeaient partout au Québec. Les intervenants locaux travaillent actuellement pour trouver une nouvelle vocation à ce fleuron du Québec, et je les appuie dans leurs démarches. Puis il y a l'école secondaire d'Oka, située dans une belle bâtisse patrimoniale, reconnue pour son dynamisme et particulièrement pour leurs projets en environnement. Un peu plus loin apparaît le magnifique parc national d'Oka, qui accueille des milliers de visiteurs par année. Il y a également une église patrimoniale reconnue au centre de la municipalité et dont la population est très fière.

On passe sur le territoire de Kanesatake, qui longe également le lac des Deux Montagnes. Je tiens à mentionner que les Mohawks se démarquent par leurs talents artistiques, Mme la Présidente. Parfois, des élèves sont sous la supervision de professeurs talentueux, et en particulier par l'équipe du CIEM, Centre de l'image et de l'estampe de Mirabel dont le siège social est situé au Manoir de Belle-Rivière. C'est toujours un plaisir pour moi d'assister à leur vernissage annuel.

On arrive maintenant à Saint-Placide, qui longe également le magnifique lac des Deux Montagnes et qui a également une église centenaire. Il s'agit d'une municipalité qui regorge de bénévoles. Et l'événement le plus marquant est le Festi-Vent sur glace, qui accompagne à chaque année des milliers de visiteurs. Elle se démarque aussi par son implication sur le plan culturel avec la Société Arts et Culture de Saint-Placide qui offre des spectacles de très grande qualité à chaque année. Merci à tous ces bénévoles.

Et on arrive à Mirabel, avec ses nombreux secteurs qui ont chacun leurs caractéristiques. Saint-Hermas, qui se situe aux limites d'Argenteuil, qui, avant l'expropriation, avait plus de 125 fermes laitières. On y retrouve encore les plus belles terres agricoles du Québec, que nous voulons conserver, Mme la Présidente, et ainsi de nombreux capteurs d'eau. Et il y a aussi une belle église centenaire.

Et puis, tout près, nous arrivons à Saint-Benoît. Il s'agit d'un lieu historique, suite à la rébellion de 1837 par nos patriotes. Les loyalistes à l'époque ont presque tout brûlé sur leur passage, mais les vaillants Canadiens français, qu'on appelait à l'époque, ont tout reconstruit avec courage. Il existe dans ce petit patelin plusieurs organismes, dont récemment un nouveau club Optimiste, une église centenaire, greffée avec la Fondation Héritage Saint-Benoît qui organise des spectacles de qualité dans cette même église, et de nombreux acériculteurs et producteurs agricoles.

Et vous arrivez dans mon village, à Sainte-Scholastique, qui possède une école d'agriculture dynamique, des comités et organismes communautaires. Il s'agit de lieux historiques. Vous avez également le Manoir de Belle-Rivière, où se trouve mon bureau de circonscription, qui date de 1803, la maison Jean-Paul Raymond également, un centre de femmes que j'ai appuyé et un magnifique parc régional du bois de Belle-Rivière.

Je vois que le temps passe, alors j'essaie d'accélérer. On arrive à Saint-Augustin, avec son église centenaire, une maison de la famille dirigée par Carole Lavallée, et j'en passe. On arrive également à Saint-Janvier, à proximité de Saint-Jérôme, où là il existent également une belle église centenaire et un bazar annuel qui prend de l'envergure à chaque année, tout ça pour conserver leur église. Et il y a aussi de nombreuses industries, en particulier dans le domaine de l'aéronautique, et qui font notre fierté. Sainte-Monique, également, où nous retrouvons des gens dynamiques également, de belles terres agricoles, et là où sont situés les locaux de la ville de Mirabel. Saint-Canut, qui longe la belle rivière du Nord. Et aussi les nouveaux secteurs, je parle aussi des secteurs où on a de nouveaux arrivants -- et je leur dis bienvenue. Je parle du Domaine-Vert Nord, du Domaine-Vert Sud et également Mirabel-en-Haut. Et je n'oublie pas également le secteur de Saint-Jérusalem et de Saint-Antoine.

J'espère que vous avez aimé votre visite et je vous assure que, faute de temps, je n'ai pas pu en parler plus longuement. Partout, on retrouve des gens dynamiques qui ont à coeur la qualité de vie de tous.

Il faut mentionner aussi le secteur aéronautique, qui est un fleuron pour notre région, et je n'hésite jamais à le promouvoir. Il s'agit d'une belle région où les secteurs de l'agroalimentaire et de l'agrotourisme rapportent des millions à notre économie régionale. Conservons-les car c'est notre fierté et notre richesse. Je vais continuer à travailler pour que notre circonscription puisse avoir une économie forte, en harmonie avec l'environnement et l'agriculture. J'ai été élue pour un troisième mandat en affirmant haut et fort ce slogan, et je vais continuer à le faire à la demande des commettants de ma circonscription, qui veulent conserver une qualité de vie.

Nous ne connaissons pas de problèmes démographiques chez nous, car il y a de nombreuses jeunes familles sur notre territoire. On réclame plus de garderies à contribution réduite, et, hier, c'est avec plaisir que j'ai constaté que nous en aurons plus chez nous, et c'est grâce au programme de notre Parti québécois Un enfant, une place.

Je vais travailler avec mon gouvernement pour obtenir plus d'écoles, réclamées par les citoyens de ma circonscription, plus d'industries. Et je vais continuer à promouvoir le tourisme, nos produits du terroir. D'ailleurs, notre programme comprend l'objectif d'obtenir le plus rapidement possible la souveraineté alimentaire. Le secteur agroalimentaire est le plus important, Mme la Présidente, secteur manufacturier du Québec.

Vu que le temps passe, je vais conclure en disant que notre programme de gouvernement est clair. Nous allons mener une bataille de tous les instants contre la corruption. Le gouvernement va agir rapidement, et c'est déjà commencé, pour remettre nos finances publiques en ordre et relancer l'économie. Nous allons améliorer le sort des familles. Et nous agirons comme une nation fière de son identité et déterminée à défendre ses intérêts. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Mirabel. J'accueillerais maintenant le député de Robert-Baldwin, porte-parole à la formation professionnelle et à l'éducation aux adultes.

M. Marsan: Oui, je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente. Et mes premiers mots vont à vous pour vous féliciter. C'est une belle reconnaissance qui vous est accordée par l'ensemble des membres de cette Assemblée. Alors, félicitations pour votre nomination à titre de vice-présidente de cette Assemblée.

À l'instar de plusieurs de mes collègues, je voudrais surtout parler d'emblée de la reconnaissance que j'ai envers les gens qui nous ont aidés à traverser cette dernière période électorale. Et je voudrais remercier d'abord et avant tout la population et évidemment les électeurs qui nous ont fait une nouvelle fois confiance, depuis de nombreuses années, et c'est toujours apprécié. Alors, je voudrais remercier les gens du comté de Robert-Baldwin.

Des remerciements également à des personnes bénévoles. Je vais en nommer quelques-unes parce que c'est important de... J'ai la chance d'avoir dans mon bureau une première personne dont je vais vous parler, qui s'appelle Mme Joyce Fennell. Pourquoi je vous parle d'elle? Parce qu'il y a 18 ans, quand j'ai commencé, elle était bénévole encore dans le même bureau. À l'époque, c'était Sam Elkas. Elle a travaillé pour, je pense, M. Macdonald également avant ça. Alors, c'est une personne qui a eu le prix Saillant, qui est un prix de reconnaissance de notre formation politique pour le bénévolat. Et, jour après jour, elle est toujours présente, elle a un âge extraordinaire, elle est vaillante, et c'est toujours très apprécié. Alors, Mme Joyce Fennell, on vous salue bien.

Accompagnée de M. Fernand Douesnard, qui, lui, est mon agent officiel mais qui est toujours le trésorier du comté de Robert-Baldwin, de l'exécutif et de l'association. M. Douesnard, aussi, qui est un homme de grande expérience, a cette qualité d'une intégrité extraordinaire et exemplaire, et vous savez comme moi, comme beaucoup d'autres, que c'est bien important d'être entouré de gens de cette qualité-là dans les fonctions que nous occupons.

Je voudrais saluer une autre bénévole qui a travaillé très, très fort avec nous, Mme Diane Lafrance, qui, elle, est l'experte, si vous me permettez, dans les dossiers de la liste électorale. Et on ne peut pas rien lui cacher, elle connaît les noms, les gens, les rues. Alors, c'est toujours une véritable référence, et on l'apprécie. Et, en terminant pour cette organisation, je voudrais saluer ceux qui travaillaient sur le terrain, ceux qui pouvaient poser les pancartes, vérifier les pancartes ou faire à peu près toutes les commissions qu'on a besoin: Joe Fortugno, M. Henri Lépine et M. Gerry Gartner.

Pour compléter ces gens-là, j'ai une équipe du bureau de comté également, que je voudrais saluer, et je pense d'abord à Mme Lucy Opritian, qui dirige le bureau, Mme Nikolitsa Michelakis, celle qu'on surnomme «Nicky», très jeune attachée, secrétaire, qui est en mesure de parler le français, l'anglais, le grec et même l'espagnol.

Je voudrais saluer Mme Renée Desmarais. Et pourquoi je veux saluer Mme Renée Desmarais? C'est qu'elle a une grande expérience, elle a participé au ralliement, pour ceux qui s'en souviennent... vous, vous êtes trop jeune, mais les Yvette, à Montréal en 1981, pour ceux qui s'en souviennent. Et elle a été aussi la chef de cabinet de Louise Robic, qui était la ministre libérale de l'Immigration pendant un certain nombre d'années. Sa soeur également travaille à mon bureau, Mme Dorothée Desmarais.

Au Parlement, à Québec, je suis secondé par Mme Sylvie Lafond, que j'apprécie beaucoup, qui nous aide. Je voudrais remercier certains membres de mon exécutif: M. Peter Prassas, qui est le président, qui sont avec moi depuis de nombreuses années; la vice-présidente, Joyce Sweeney; les jeunes, Ryan Brownstein; son père aussi, à Ryan, Herbert; notre juridique, Jamie Benizri, Raymonda Kamel, Laureen Ferguson, Subhash Khanna, Raman Chopra et son épouse Shama, Vikram Bhatti, Salve Desprez, André Dandenault, Claude Cyr, Teresa Moniz et Amélie Cyr. Je termine avec Amélie. Pourquoi? C'est qu'elle vient tout juste, au cours de la semaine, d'avoir 18 ans, et elle nous a donné un fier coup de main, et là elle pourra voter lors des prochaines élections.

En terminant, je voulais absolument remercier, c'est notre compagne de tous les jours, mon épouse Coleen, qui est très, très patiente avec moi -- ça fait 41 ans que nous sommes mariés -- et qui participe à beaucoup d'événements dans cette campagne et depuis plusieurs années. Je veux remercier également... ou je salue, plutôt, mes enfants, Patrick et David, et les petits-enfants, parce que j'ai le grand privilège d'être grand-père cinq fois. Et je vais vous mentionner les noms: Émilie, qui a 10 ans, Alexis, sept ans, Camille, sept ans; Zachary, trois ans, et Samuel, quelques jours, il vient d'arriver, à la fin du mois d'octobre. Et, parmi mes petits-enfants, j'ai trois Ontariens et deux Québécois. Et, à tout ce monde-là, bien un gros merci, parce que vous savez ce que ça demande, quand même, à la famille.

Alors, un dernier mot pour remercier l'ensemble des bénévoles du comté de Robert-Baldwin. Alors, ça a été très apprécié, leur participation.

Je voudrais poursuivre en vous parlant un petit peu du comté de Robert-Baldwin. C'est un beau comté. J'ai toujours l'impression que c'est le plus beau comté des 125, mais là je vois qu'il y a des gens qui ne sont peut-être pas toujours d'accord, mais c'est vraiment un beau comté qui a une particularité différente des autres.

Moi, je n'ai pas dans mon comté des universités, je n'ai pas des gros hôpitaux, des salles de spectacle, mais j'ai sûrement un des comtés qui possède le plus de mosquées, d'églises, de synagogues, de temples, et c'est vraiment une caractéristique importante. Alors, vous allez retrouver une soixantaine d'ethnies ou de groupes multiculturels importants dans le comté, à partir des Grecs, des Italiens, des hindous, des Sikhs, des Tamouls, des Chinois, des Asiatiques, des «Filipinos», des Roumains, des islamistes, des Arabes, Juifs, des Irlandais. Et je tiens à faire juste une remarque: Nous avons, dans le courant de l'année, à différents moments, des rencontres entre tous les groupes ethniques du comté, et jamais, jamais, au cours de toutes les années, il n'y a eu des difficultés. On sait que, sur le plan international, il y a différents pays qui peuvent être en guerre et puis avoir des difficultés, mais, chez nous, ça ne se reflète pas, les gens sont vraiment accueillants, se respectent. On a la chance de pouvoir goûter à toutes sortes de mets de différents pays. Les mauvaises langues disent que c'est un peu coupable, là, en tout cas, je suis un peu coupable, mais c'est vraiment bon. Et on a aussi la chance d'avoir plusieurs spectacles, et ça aussi, c'est très, très agréable de voir les couleurs que ces gens-là peuvent avoir, les jeunes, les enfants. Et finalement les valeurs sont les mêmes partout, dans toutes les cultures, les valeurs familiales, les valeurs de religion, la tolérance. Alors, ce sont toutes des valeurs qui sont vraiment très fortes dans mon comté.

Je voudrais saluer les deux maires des villes que je représente ici. C'est le maire de... la ville de Dollard-des-Ormeaux et son maire, M. Ed Janiszewski -- M. Janiszewski est un maire de plus de 25 ans, élu, réélu, et, aux dernières nouvelles, il pourrait se représenter encore, il va sûrement être réélu -- et Mme Monique Worth, de l'arrondissement Pierrefonds-Dollard, une personne extrêmement compétente et qui est très appréciée pour le travail qu'elle fait.

Une caractéristique qu'on dit souvent dans le West Island, l'Ouest-de-l'Île, eh bien, on a des poches de pauvreté, et j'en ai une dans mon comté qui s'appelle... qui s'appelait, je dirais même, les îlots Cloverdale. Et, à Cloverdale, il y a 18 ans, c'était difficile d'y aller, c'était un milieu où il y avait de la violence, de l'intolérance, des guerres de gangs, de la drogue, et aujourd'hui je suis bien fier et j'en profite pour vous rapporter que ça a vraiment changé. Ça a pris du temps, mais d'abord, tous les complexes, il y avait près de 800 appartements, c'est devenu une véritable coopérative, et ça, ça a été le déclenchement d'un changement majeur. C'est une des plus grosses coopératives au Canada. Je pense qu'il y en a une qui a plus de 700 appartements, à Toronto, mais je pense que c'est la deuxième. Et, si on se promène dans Cloverdale aujourd'hui, bien on sait qu'il y a des... les gens se sont pris en main, qu'ils ont fait leur propre police avec le soutien des policiers du quartier, et, là aussi, c'est un changement majeur, il n'y a plus de graffitis comme il y avait sur tous les appartements, les buildings.

Et dernièrement on a pu ajouter un petit cadeau. En fait, c'est... je dis «un cadeau» parce que c'était un cadeau pour les enfants. C'était une subvention du ministre des Affaires municipales, c'est des jets d'eau. Ce n'est pas ça qui coûte bien cher, mais ça a été tellement utilisé par les jeunes enfants en bas âge, hein, parce que les jets d'eau, c'est facile d'accès, évidemment, avec les parents, mais il n'y a pas de danger de... on n'a pas besoin de «lifeguard», il n'y a de danger de noyade, il n'y a pas d'eau, là, qui s'accumule, ce sont des jets, et ça a été apprécié durant l'été chaud qu'on vient d'avoir.

Et une autre caractéristique de ce milieu-là, c'est qu'il y a des jardins communautaires, et encore une fois je suis victime de mes péchés: il y a d'excellents légumes et fruits, et souvent ce sont des légumes et des fruits qu'on ne connaît pas, alors les gens qui viennent de différents horizons, différents pays vont cultiver des choses qui ne sont pas à notre connaissance, et c'est très délicieux, Mme la Présidente. Il faudrait que je fasse... j'invite tous les gens de l'Assemblée, ici, pour venir à une dégustation dans les îlots Cloverdale.

Je vous remercie. Et je voudrais quand même souligner que j'ai écouté le discours inaugural de la première ministre, en passant, que je félicite. C'est la première dame qui représente le Québec, et je pense que c'était un moment important, et on va lui souhaiter bonne chance. Vous avez mentionné que je fais... je dois être le critique de la formation professionnelle et de l'éducation des adultes, et, à ce titre-là, j'aurais voulu, j'aurais souhaité qu'on parle un peu plus de la formation professionnelle. Pourquoi? Parce que c'est tellement important pour nos jeunes.

Souvent, on va regarder beaucoup les professions libérales, ça va bien, puis tout ça, mais il y a beaucoup de jeunes qui vont décrocher, qui vont laisser l'école parce qu'ils n'ont pas d'objectif comme tel. J'ai eu la chance d'être sur un comité, que je présidais, là, dans la dernière législation, avec Pierre Curzi puis d'autres, ma collègue de Champlain était là également, et on a été dans le milieu voir c'est quoi, le décrochage scolaire, qui décroche. On a parlé avec des jeunes qui ont raccroché aussi, et ce qu'on appelle... autrefois, ce qu'on appelait les écoles de métiers, eh bien, deviennent tellement importantes aujourd'hui. Ces jeunes-là veulent, pour plusieurs... et c'est très légitime, ils veulent faire un peu d'argent. Eh bien, quand vous avez 15 ans, 14 ans, un des bons moyens d'y réussir, c'est d'apprendre un métier. Et, plutôt que laisser l'école puis aller tout de suite travailler à d'autres endroits, eh bien, je pense que la formation professionnelle est vraiment une solution, pas la seule, mais une solution importante pour nos jeunes. Et je pense qu'il faut continuer à la valoriser, continuer vraiment à la développer.

Je vois que le temps avance, Mme la Présidente. J'aurais beaucoup de choses à rajouter, mais je voudrais quand même vous souligner l'appréciation que j'ai de travailler ici, de travailler avec l'ensemble des collègues, les 124, et je pense qu'on a une chance en or. On ne le répète pas assez souvent, mais c'est une enceinte extraordinaire où on peut faire valoir nos points de vue, on peut aider, on peut prendre des projets, on peut les amener à terme, avec des résultats. Pas besoin que ce soient les plus gros projets; des petits projets de proximité, ça réussit aussi. Et je pense que c'est un bel exemple que j'ai pu vous donner tantôt.

Alors, je vois qu'on termine, alors je voudrais vous remercier, je remercie tous les collègues, et souhaiter bonne chance à cette grande équipe des 125 députés. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, compte tenu de l'heure, nous allons ajourner nos... nous allons suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Veuillez vous asseoir.

Alors, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de Mme la première ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par M. le chef de l'opposition officielle, M. le leader du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Granby, Mme la députée de Montarville, M. le député de Lotbinière et M. le député de LaFontaine.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 23 h 20 min 8 s ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 1 h 39 min 52 s réparti comme suit: 20 min 27 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 19 min 28 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Je suis donc maintenant prêt à céder la parole au prochain intervenant. Je cède la parole au député de Terrebonne. M. le député.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Écoutez, il me fait plaisir d'être avec vous en cette Chambre aujourd'hui pour faire mon discours sur la réplique du discours d'ouverture de la première ministre du Québec.

Tout d'abord, vous féliciter, M. le Président, pour votre nomination. Vous êtes quelqu'un d'engagé ici, à l'Assemblée nationale, depuis plusieurs années, connu de l'ensemble des collègues ici, peu importent les formations politiques. Vous méritez amplement ce siège qui vous est confié. Vous savez à quel point il est facile d'accès et aussi facilement éjectable, donc je compte sur vous, M. le Président, là, pour y rester le plus longtemps possible, et embellir nos débats, et faire régner l'harmonie.

Je profite également de cette première allocution en Chambre, parce que c'est une tradition, pour, bien sûr, remercier les électeurs de la circonscription de Terrebonne, qui ont renouvelé leur confiance à mon égard au cours de la dernière campagne électorale pour un deuxième mandat, cette campagne qui a été, M. le Président, chaudement disputée, hein? Quelle bataille ça a été que le mois d'août 2011... 2012, pardon! La chaleur, les barbecues, la piscine, la bière de 4 heures, que n'avons-nous pas fait, M. le Président, pour aller à la rencontre des électeurs, leur parler de politique malgré la semaine des Jeux olympiques, malgré, écoutez, la semaine de la construction, évidemment tous les plaisirs frivoles que nous pouvons avoir en saison estivale. Nous avons brisé justement les tabous pour essayer de discuter politique, de parler de l'avenir du Québec.

Et donc j'aimerais remercier personnellement tous ceux et celles qui m'ont aidé, parce que vous savez qu'à Terrebonne, M. le Président, je n'étais pas seul, hein, pour l'emporter, là, dans cette circonscription. Seul, je peux faire bien des choses, mais, avec l'ensemble de mes concitoyens, je peux tout. Et j'aimerais donc remercier plus personnellement Steve, Aude, Jonathan, Mathieu, Mélanie, Robert, Marc, Sébastien, Simon, François-Alexandre, Éric, Normand, Clémence, Lise, Toby, Pierre, Michel, Myriam, Marc-André, Nicholas, Pierre-Luc, François, Louise, Richard, Daniel, André, Rose et bien d'autres, et bien sûr la générale autoproclamée, Claudette Bélanger, qui a organisé d'une manière exceptionnelle, d'une main de maître mon jour J. Je dis «la générale autoproclamée», M. le Président, parce qu'il est clair que nous étions tout un bataillon dans le comté de Terrebonne. Nous étions un régiment complet pour réussir à avoir cette victoire. D'ailleurs, à la... dans un des articles du Journal de Montréal suivant justement cette victoire dans Terrebonne, un de mes adversaires disait: «Le Parti québécois a envoyé l'armée contre moi pour me battre, ils ont envoyé l'ensemble des forces vives de leur formation politique pour me vaincre.» Et donc c'est dans cette optique que je parle de commandant et de bataillon.

Alors, à tous ces combattants politiques qui ont voulu sortir de la tranchée avec moi pour aller, par conviction et par courage politique, promouvoir le message que celui de la social-démocratie et de l'indépendance nationale, je tiens à vous remercier sincèrement aujourd'hui de votre apport. C'est grâce à vous que j'en suis aujourd'hui.

Vous dire aussi, M. le Président, qu'au cours de cette campagne on a eu droit à des très beaux témoignages. Vous savez, quand vous êtes un élu et que des gens finissent par dire, écoutez: Mathieu, je vais venir passer, jour après jour, du temps avec toi au local pour t'aider, ça nous touche personnellement. J'ai même certaines de mes bénévoles qui ont reporté des opérations, imaginez, M. le Président, des opérations à la hanche, parce qu'ils m'ont dit: Mathieu, si je vais me faire opérer maintenant, je ne pourrai pas t'aider au cours des 33 prochains jours, et ça, c'est inacceptable. Ça fait des années qu'on s'y prépare et, évidemment, on ne veut pas manquer un tel rendez-vous. Alors, voyez un peu, là, toute l'affection, toute l'appréciation qui a été témoignée de la part de plusieurs de mes citoyens.

Vous dire... vous allez me donner une pénalité pour cliché, M. le Président, mais vous dire à quel point être élu est extraordinaire, mais être réélu est fantastique. Le sentiment de fierté que nous avons lorsque des électeurs, après trois ans et demi de mandat, vous disent, à vous: Vous avez fait un bon travail, nous avons confiance en vous, nous sommes fiers de vos réalisations et nous souhaitons que vous poursuiviez ce travail dans le cadre d'un deuxième mandat. Eh bien, peu importent évidemment les formations politiques en cette Chambre, je vous souhaite à tous de vivre cette fierté qui est incommensurable.

Alors, très fier d'être, comme je vous le dis, présent dans cette 40e législature. Je félicite l'ensemble des élus pour leur élection. Et vous dire également que j'ai une petite pensée, M. le Président, quand même pour cinq de mes collègues. Parce que, vous savez, c'est la vie politique, c'est la démocratie, c'est la loi de la majorité. Il y a des gens et des amitiés qu'on crée ici, en cette Chambre, et qui, mandat après mandat, se transforment parce que, bon, évidemment, certains électeurs décident de faire confiance à des partis, des fois à d'autres. Et j'aimerais saluer le travail qu'a fait l'ex-députée de Marguerite-D'Youville, Mme Monique Richard. Vous dire également à quel point j'ai eu du plaisir à travailler avec Étienne-Alexis Boucher, ex-député de Johnson, Gilles Robert, ex-député de Prévost avec qui j'ai eu beaucoup de plaisir également à travailler et à faire de la législation en cette Chambre. Vous parler aussi d'André Simard, qui a été un député, donc, qui nous a amené beaucoup au Parti québécois avec le Kamouraska-Témiscouata au cours des deux dernières années. Et vous dire finalement aussi Nicolas Girard, dans Gouin, avec qui on a eu beaucoup de plaisir à travailler dans l'opposition. Alors, vous voyez, M. le Président, que le temps passe vite mais, néanmoins, la mémoire, elle, reste. Donc, vous dire à quel point je pars avec fierté ce deuxième mandat qui m'est confié.

Le comté de Terrebonne, M. le Président, là, je ne commencerai pas à vous dire que c'est le plus beau comté, là. Bon, tout le monde vous l'a dit, et on le sait, le plus beau comté est celui du député en question. Mais je voudrais vous en parler un petit peu quand même pour que vous puissiez vous figurer. Parce que, si un jour vous décidez de quitter les Hautes-Laurentides pour descendre vers les Basses-Laurentides et qu'il vous vient, dans un esprit, là, d'aliénation temporaire, une envie claire de vouloir savourer des produits du terroir ou encore de vouloir bénéficier ou profiter d'une vue panoramique ou historique que peut vous procurer la circonscription de Terrebonne, bien, au moins, vous en serez informé et vous pourrez le faire en toute liberté.

Vous dire que c'est un comté qui se transforme. Vous l'avez vu, il se transforme tout d'abord au niveau de la carte électorale. Nous avons perdu une partie de notre circonscription au profit du comté de L'Assomption. C'est une circonscription dans laquelle il y a beaucoup d'amour, dans laquelle l'effervescence se fait sentir au niveau démographique, dans laquelle la population augmente, particulièrement les jeunes familles. Et c'est une circonscription également qui change au niveau politique. Je vais vous dire, M. le Président, le 2 mai 2011 dernier, lorsque nous avons eu les résultats de la campagne fédérale, je suis devenu soudainement le député aîné de ma circonscription à l'âge de 26 ans, oui, six ans plus vieux que ma nouvelle députée fédérale, que je salue, Mme Charmaine Borg, du NPD. Et donc j'ai senti en moi gagner une certaine expérience, hein, un certain galon, déjà à l'âge de 26 ans. Je vais vous dire, ce n'est pas beaucoup de monde en cette Chambre qui peuvent en témoigner ou en dire autant. Je vois quand même qu'il y a certains de mes collègues qui ont pu vivre des expériences similaires. Mais peuvent-ils dire 26 ans? 26 ans de coeur, peut-être 26 ans de coeur. Voilà! Exactement. Alors... Et vous dire aussi que Terrebonne, je n'ai pas le choix de le dire, c'est également la Terrebonne-Humeur, hein, cette campagne de publicité obscure qui nous a donné cette terminologie, donc, sûrement en lien avec toute la sympathie et toute la chaleur que les citoyens dégagent. Et je vous invite, M. le Président, à venir en témoigner de par vos propres yeux.

Dans le discours d'ouverture de la première ministre, j'ai senti également beaucoup de réponses à mes questions. Et, entre le moment où le discours a été prononcé et le moment où je peux aujourd'hui vous en parler, il y a déjà des réalisations qui ont été faites. Vous le savez, je vous l'ai dit tout à l'heure, Terrebonne est une circonscription peuplée de jeunes familles. C'est avec plaisir que j'ai appris cette semaine que plus de 700 places en garderie ont été octroyées dans le comté de Terrebonne pour répondre aux besoins de ma population, des CPE en grande majorité, ce qui rend le député de Terrebonne extrêmement fier. Et je dois quand même à ce titre-là saluer l'ensemble des gens qui ont contribué à la création de ces places en garderie et faire en sorte aussi que nos citoyens qui attendaient depuis fort longtemps, il faut le mentionner, depuis peut-être un peu trop longtemps, mais qui en ont aujourd'hui, là... les réalisations concrètes qui sont en voie de construction, de concrétisation, vont pouvoir finalement en bénéficier. Et là-dessus j'en suis très fier parce que, les gens en cette salle pourront en témoigner, j'ai souvent posé des questions, j'ai souvent demandé au gouvernement, donc, d'avoir un point, une attention particulière quant aux places octroyées pour les citoyens de mon comté qui est en pleine expansion, en pleine augmentation démographique. Et donc vous dire que ces téléphones que j'ai pu faire pour créer un peu de bonheur dans ce comté, là, en disant: Écoutez, telle place, tel projet a été accepté, m'ont rendus très fier, là, de mon travail de député après autant d'années à vouloir pousser de tels projets.

Également, le transport collectif, M. le Président. J'ai entendu des réponses dans le message de la première ministre. Vous le savez, il y a une histoire extraordinaire qui se passe dans le comté de Terrebonne, vous le connaissez peut-être, c'est l'histoire du train fantôme, M. le Président. Vous l'avez sûrement déjà entendu parler, c'est un train qui existe mais qui n'existe pas, qui est toujours sur le point de se réaliser mais qui ne se réalise pas. C'est un train qui, me disait-on lorsque j'ai été élu à 24 ans: Mathieu, ne t'inquiète pas, il sera complété en 2010. Puis, en 2010, bien, on me disait: Mathieu, là, cette fois-ci, ne t'inquiète pas non plus, il va être prêt en 2012. Puis, en 2012, bien, on me disait: M. le député, ne vous inquiétez pas, il va être prêt en 2013-2014. Eh bien, là, j'espère, M. le Président, avec les réponses que j'ai entendues dans le discours d'ouverture de la première ministre, qu'il sera complété. Et c'est le message que j'ai entendu et j'ai bon espoir que nous puissions enfin voir la lumière au bout du tunnel, le train sur les rails, le train arriver en gare et toutes sortes de métaphores comme ça que j'ai lues aussi au cours des dernières années sur ledit projet, qui, bien sûr, sont toujours en lien avec les activités ferroviaires.

Vous dire aussi, M. le Président, que Terrebonne est une circonscription remplie de culture, bien sûr, d'éducation. On parle d'un cégep avec un agrandissement qui va bon train. On est rendus à près de 2 000 étudiants, donc, au cégep de Terrebonne, ce qui nous rend très fiers. Également, un centre de formation professionnelle dans lequel nous voulons développer des créneaux d'excellence. Et j'ai cru comprendre aussi dans le discours que c'était un point, là, majeur, là, pour le gouvernement en place que de mettre l'accent sur l'éducation.

Je pourrais vous parler aussi de plusieurs choses, notamment des réalisations que nous avons accomplies depuis le 4 septembre dernier. Malgré ce cours laps de temps, de nombreuses décisions ont été rendues. Vous l'avez vu sur l'annulation de la hausse drastique des frais de scolarité, sur l'abolition de la loi n° 12, vous l'avez vu également sur le déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2, une centrale qui, bien entendu, vous l'avez vu avec le rapport d'Hydro-Québec, nous coûtait très cher.

Je pourrais vous parler de tout ça, mais, en conclusion, M. le Président, parce que le discours d'ouverture a été très inspirant et je pourrais vous en parler comme ça pendant des dizaines de minutes, je vous dirais aussi également qu'il y a un point qu'on doit mentionner, qui a été dit par la première ministre ici, en cette Chambre, et qui, je crois, n'est pas tombé inaperçu dans les oreilles des gens qui y sont motivés, c'est-à-dire la volonté toujours réelle et concrète de vouloir emmener le Québec vers un pays souverain. Et je n'ai pas compté le nombre de fois que le mot «pays», «souveraineté» ou «indépendance» ont été dits, M. le Président, tellement il y en a eu, et cela me donne confiance en l'avenir, ça me donne confiance à la suite des choses pour le Québec, à nos choix politiques. Vous le savez, je n'ai jamais connu René Lévesque, je n'ai jamais voté à aucun référendum, mais pourtant, M. le Président, si demain matin nous en avions un, je voterais oui, oui pour notre liberté et pour les décisions que nous pourrions prendre à titre de nation. Et c'est ce que je souhaite aux générations futures, d'avoir la même effervescence, la même fébrilité que vous avez déjà eues jadis, dans le passé. Bonne soirée.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Merci, M. le député de Terrebonne. Je passerais maintenant la parole à la députée de Gatineau en rappelant qu'il reste 19 min 28 s à votre formation politique. À vous la parole, madame.

Mme Vallée: Merci, M. le Président. Alors, je suis vraiment honorée de prendre parole dans le cadre du discours inaugural et d'avoir cette opportunité, dans un premier temps, de saluer les collègues de l'Assemblée nationale qui ont fait leur entrée dans cette auguste enceinte. C'est toujours un moment privilégié lorsqu'on fait notre entrée pour la première fois ici, au salon bleu. C'est un moment qui est chargé d'émotion. Et je tiens... mes premiers mots vont vraiment vers les nouveaux collègues, les nouveaux visages qu'on apprend à apprivoiser jour après jour, d'un côté ou de l'autre de la Chambre.

Je tiens également, M. le Président, à vous féliciter pour votre élection. Je suis vraiment heureuse pour vous, vous méritez pleinement cette élection puis la confiance que les collègues de l'Assemblée vous ont accordée. On a appris à vous connaître et à connaître vos grandes qualités au cours des dernières années, et puis je suis persuadée que vous saurez porter honneur aux fonctions de vice-président et de président, lorsque vous présidez évidemment.

Je tiens à remercier, évidemment, les électeurs de la circonscription de Gatineau, qui m'ont confié, pour un troisième mandat consécutif, le privilège extrême de les représenter ici, à l'Assemblée nationale, le privilège d'être leur porte-parole, leur voix, leurs yeux, leurs oreilles. C'est une fonction qui, évidemment, comporte de grosses responsabilités pour chacun d'entre nous, j'ose espérer faire honneur aux citoyens de Gatineau dans le cadre de mes fonctions.

Une campagne électorale, ce n'est pas évident, c'est composé de plein d'événements les plus insolites les uns que les autres. Je tiens à remercier, évidemment, l'équipe de campagne qui a été... qui a veillé au grain et qui me permet d'être ici. Parce qu'une campagne électorale, ce n'est pas l'affaire d'un candidat ou d'une candidate, c'est l'affaire de toute une équipe. Et cette équipe-là... Bon, on a des gens qui nous entourent au quotidien, on a des chefs de milice ou des chefs militaires, comme notre collègue de Terrebonne nous l'expliquait tout à l'heure. Moi, j'avais une directrice de campagne extraordinaire qui, pendant une trentaine de jours, s'est amusée à dire: Enfin, je suis sa boss. Alors, Luce, pour toi, je tiens à te remercier d'avoir bravé ces fonctions.

Je sais qu'elle était un petit peu inquiète de sa capacité de gérer une campagne qui, par les années passées, avait toujours été gérée par des hommes, hein? Les campagnes électorales à Gatineau, c'était une affaire de gars, c'était une affaire d'hommes. Alors, on avait toujours eu des directeurs de campagne. Alors, on a, encore une fois, eu une première: une femme a été directrice de campagne, et elle a su relever le défi avec brio. Alors, merci à Luce.

Merci à François, à Michel, à Danielle, à Françoise, à tous ceux et celles qui se sont greffés à l'équipe, aux nombreux bénévoles, partout à travers le territoire, qui ont levé la main, qui ont passé un coup de fil pour dire: Écoutez, on veut vous donner un coup de pouce, on veut aider, on veut contribuer, on veut être sur le terrain, qu'est-ce qu'on peut faire? Alors, je remercie énormément, parce qu'on n'a pas eu à faire un appel à tous, les gens venaient naturellement vers nous et nous offraient de leur temps, et ça, c'est une denrée qui est tellement précieuse dans notre monde de fous. Ça m'a touchée, tout au long de la campagne, de voir, de constater que des gens prenaient de leur temps pour m'aider à passer à travers les différentes journées.

Il y a des amis aussi, il y a des anges gardiens qui se sont joints à nous, qui ont été là par leur support, par leurs encouragements, par leur présence. Alors, à ma copine Hélène, un gros merci, parce que, sans toi, il y a des samedis qui auraient été un petit peu plus difficiles que d'autres à traverser.

Évidemment, M. le Président, je veux remercier ma famille. Puis, depuis une semaine, on a les discours des collègues, je pense qu'il n'y a pas un collègue ici qui n'a pas eu un mot, une pensée pour les membres de sa famille immédiate. Parce qu'être ici, à l'Assemblée nationale, représenter une population de plus de 50 000 personnes, bien, ça prend du temps. C'est beaucoup de temps que l'on investit, que l'on donne. Et puis les 125 députés qui sont ici sont tous passionnés. Donc, on donne sans compter. Mais parfois on oublie les gens qui sont à côté de nous puis qui nous accompagnent. On ne le fait pas méchamment, parce que, notre travail, on le fait avec passion, on le fait avec détermination, mais on a tendance parfois à oublier ou à négliger un petit peu les fafouins, les conjoints, les amis proches, nos parents. Alors, je tiens à les remercier: mon conjoint, Louis-André; ma mère, qui, pendant deux semaines, a su ce que c'était d'être à temps plein avec deux ados et qui, je crois, est retournée chez elle très fatiguée. Et je tiens également et surtout à remercier mon fils, Charles-Antoine, et ma fille, Élizabeth, qui sont ma plus grande source de fierté.

Vous savez, M. le Président, j'ai eu la chance, dans le fond, pendant la campagne, d'être chez moi, d'être dans le comté, d'être à Maniwaki pour la rentrée scolaire. Et ma fille, Élisabeth, faisait son entrée au secondaire, et j'ai réalisé que, ouf! tout son passage au primaire, bien, je l'ai passé ici, à Québec. Alors, j'ai eu ce privilège de l'accompagner à la rentrée en septembre, et j'ai réalisé à quel point les enfants avaient grandi depuis mon arrivée ici, à l'Assemblée nationale. Et je les vois aller, je les vois évoluer, mon fils a été élu au conseil étudiant cette année, en secondaire IV. Alors, je les vois s'impliquer, et, comme je vous le disais, c'est une très grande source de fierté que de voir ses propres enfants avoir envie de changer les choses, avoir envie d'influencer le cours de leur communauté. Alors, les fafouins, je vous aime, je ne suis pas toujours là, mais je pense à vous régulièrement.

Alors, la circonscription de Gatineau. Je pensais un petit peu vous remettre dans le contexte parce que je représente la circonscription de Gatineau. Gatineau, ce n'est pas que la ville de Gatineau, hein? On va s'entendre, la circonscription de Gatineau porte ce nom en l'honneur de la rivière qui la traverse du nord au sud. Je dis «du nord au sud» parce que la circonscription de Gatineau est composée de plusieurs municipalités, je n'en ferai pas une énumération exhaustive parce qu'on pourrait être encore ici à 17 heures, mais elle est très grande. Elle comporte, oui, un secteur de la ville de Gatineau, un secteur plus résidentiel, mais elle comporte également des municipalités qui sont situées dans la MRC des Collines et dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau -- vous voyez à quel point cette MRC porte un beau nom. Et j'habite personnellement la municipalité de la ville de Maniwaki, donc je suis une fille des communautés rurales. Donc, je suis... C'est par choix. J'ai choisi de m'établir à Maniwaki pour y implanter ma pratique il y a de ça quelques années, en 1995, et j'ai décidé de demeurer à Maniwaki et d'être une fière représentative des communautés rurales de l'Outaouais. Je le fais avec beaucoup de fierté.

Dans la circonscription de Gatineau, il y a eu quelques changements avec la refonte... le redécoupage, par contre, électoral -- pardon -- et s'est ajoutée une municipalité de la MRC de Gatineau, dont notre collègue député de Chapleau a déjà été maire. Donc, la municipalité de Val-des-Monts fait maintenant partie du grand comté de Gatineau. Et c'est avec beaucoup de plaisir que je vais représenter des gens qui, par le passé, ont été représentés par un homme également d'un grand coeur, un homme qui a passé plusieurs années ici, notre collègue Norm MacMillan. Alors, je sais que j'ai de grands habits à enfiler. Je tiens à faire un clin d'oeil à Norm et à dire: J'espère que je saurai bien... bien faire et bien succéder à ta présence à Val-des-Monts.

Donc, grande circonscription, 15 565 kilomètres carrés, 55 000 électeurs, c'est beaucoup, beaucoup de kilométrage que l'on ajoute à une voiture. Alors, petit conseil aux nouveaux députés qui représentez des circonscriptions rurales avec un grand territoire: Achetez-vous pas une voiture neuve qui vaut une fortune, vous allez passer à travers. Croyez-moi, j'ai fait l'expérience.

Pour les enjeux, bien, évidemment pour l'Outaouais, hein, les enjeux de l'Outaouais sont grands, et le comté de Gatineau est un comté qui fait l'objet, oui, de plusieurs... qui a plusieurs dossiers qui le touchent. J'aimerais, dans un premier temps, peut-être l'aborder dans son ensemble, dans l'ensemble de l'Outaouais, c'est-à-dire les grands enjeux qui nous touchent, nous, en Outaouais, en raison de notre réalité frontalière.

L'Outaouais est à un jet de pierre d'Ottawa. Ottawa, là, ce n'est pas en territoire étranger, ne vous en faites pas, chers amis du gouvernement.

Une voix: ...

Mme Vallée: Ottawa, on y parle peut-être, de temps à autre, une langue étrangère, mais c'est une ville quand même relativement accueillante. On a par contre... du fait de cette réalité frontalière, il y a des enjeux particuliers. Il y a des enjeux avec lesquels nous devons composer au quotidien puis avec lesquels on s'ajuste quand même relativement bien.

Mais par contre cet impact frontalier là va avoir un impact sur le système d'éducation, sur notre réseau universitaire, notre réseau d'enseignement supérieur. Ça va avoir un impact sur le système de santé puis sur un certain nombre de programmes -- parce que les gens, naturellement, traversent le pont, hein? C'est à cinq minutes. Donc, les services, on a tendance... Il y a eu des habitudes qui se sont créées, au fil des années, de consommer des services des deux côtés de la rivière. Par contre, ça crée des enjeux.

Il y a des enjeux aussi de croissance démographique en lien direct avec cette réalité frontalière là. On a de plus en plus... En raison de nos bons programmes puis en raison du fait qu'au Québec, finalement, la famille, c'était le paradis des familles... Jusqu'à une certaine époque pas si lointaine, le Québec était le paradis des familles. Donc, ça attirait de plus en plus de gens qui habitaient à Ottawa. Les gens viennent... venaient s'établir et viennent s'établir du côté québécois. Donc, il y a une croissance démographique qui est importante dans la région de Gatineau urbaine mais également dans la MRC des Collines puis dans certaines autres MRC avoisinantes.

Le Parti québécois, lors de la dernière élection, M. le Président, a fait beaucoup de promesses et a fait des promesses en Outaouais, et là je m'en voudrais de ne pas revenir sur ces promesses-là. Dans un premier temps, une promesse qui a été faite par la candidate péquiste dans Gatineau, charmante jeune dame mais qui peut-être n'avait pas révisé ses promesses avec sa chef, la candidate péquiste a promis 10 000 places en garderie pour l'Outaouais seulement, 10 000, là. Alors, 10 000 places en garderie, et ça, ça a été corroboré, M. le Président, par la première ministre le 31 août dernier sur les ondes d'une station de radio. 10 000 places en garderie d'ici quatre ans. C'est de la place en garderie, ça. Savez-vous ce que ça veut dire, M. le Président? Ça veut dire 3 123 places par année.

Là, avant-hier, ils en ont annoncé 630, mais là ces 630, bien, ce n'est pas nécessairement des nouvelles places, parce qu'on comprend que c'était déjà dans l'administratif, c'étaient des places qui avaient été annoncées par notre gouvernement, par ma collègue de Nelligan en février 2012. Bon. Alors, qu'est-ce qu'on va faire avec ça? On se pose la question, M. le Président, et j'espère qu'on aura des réponses, parce que je suis un petit peu préoccupée. Hier encore, la ministre de la Famille, sur les ondes de la même station de radio, imaginez-vous, a dit qu'elle ne pourrait pas livrer les 9 000 places. Alors, en campagne électorale, on promet 10 000 places, et là on recule. Eh bien!

En Outaouais, je vous parlais aussi... On a le dossier de l'ACESO, la cause de l'enseignement supérieur en Outaouais. C'est tout le milieu, tout le milieu des affaires, tout le milieu universitaire qui s'est regroupé pour soutenir la cause de l'enseignement supérieur, pour soutenir le besoin d'assurer en Outaouais, en Outaouais québécois, un réseau d'enseignement supérieur intéressant pour contrer l'offre d'Ottawa, pour contrer l'offre de l'Université d'Ottawa, de l'Université Carleton. L'UQO, l'Université du Québec en Outaouais, a été le centre, quand même, de bouleversements assez importants au printemps dernier. Sommet sur l'éducation, hein, annoncé par le ministre de l'Enseignement supérieur et l'adjoint parlementaire de la première ministre. Eh bien, le sommet de l'éducation, malgré toutes les promesses faites en campagne électorale à l'effet que l'enseignement supérieur serait une priorité pour le Parti québécois en Outaouais, le sommet de l'éducation ne s'arrête pas en Outaouais. Eh bien! Mais par contre je sais qu'il n'est pas trop tard là-dessus puis je suis persuadée qu'il n'est pas trop tard pour changer d'idée, parce que, comme on l'a vu au niveau des garderies, on a changé d'idée, alors moi, je me dis que, pour l'enseignement supérieur, il y a de l'espoir, et on peut encore changer d'idée.

M. le Président, j'ai hérité d'un dossier fort intéressant dans le cadre de mes fonctions de porte-parole, porte-parole services sociaux, protection de la jeunesse et adoption. Je tiens à remercier le chef de l'opposition de m'avoir confié ces responsabilités-là et j'espère... Parce que, dans le discours, dans le discours de la première ministre, je l'ai trouvée très vague sur les orientations qu'entend prendre le gouvernement en matière de services sociaux, en matière de protection de la jeunesse. On indique... La première ministre a indiqué que «notre gouvernement mettra tout en oeuvre pour offrir aux jeunes en détresse le soutien dont ils ont besoin pour retrouver l'espoir et participer pleinement à [la] société». Je tiens tout de suite à clarifier une chose: les jeunes en détresse ne doivent pas faire les frais des choix budgétaires du gouvernement. La négligence, on veut s'y attaquer, c'est important, il y a une hausse des signalements en protection de la jeunesse. Le rapport du DPJ pour le Nord-du-Québec est en attente. On ne doit pas couper les investissements pour les jeunes en détresse, M. le Président, et, là-dessus, je vais m'assurer d'être un chien de garde.

Par ailleurs, la première ministre a indiqué son intention de déposer une politique sur l'itinérance. Donc, en 2008, j'ai participé aux travaux de la commission des services sociaux sur l'itinérance, et une politique en matière d'itinérance fait partie des recommandations du rapport que nous avons déposé ici, à l'Assemblée nationale. J'ai une préoccupation, parce que, depuis 2003, les sommes destinées à l'itinérance sont passées de 14 millions à 61 millions. J'espère seulement, M. le Président, que la première ministre ne va pas troquer 61 millions contre une politique en papier. J'espère que, s'il y a dépôt d'une politique sur l'itinérance au Québec, les sommes que mes collègues du gouvernement y avaient consacrées au fil des ans seront reconduites et bonifiées. Autrement, il n'y a aucun intérêt à déposer une politique sur l'itinérance s'il n'y a pas d'argent, d'investissements d'attachés à ça.

Autre petite chose, on pourrait s'étendre longtemps, M. le Président, je voulais revenir aussi sur le discours inaugural, parce que, dans le discours inaugural, Mme la première ministre a mentionné que les travaux sylvicoles, en matière forestière, que... Je reviens dans la circonscription. L'industrie forestière est une industrie qui est gravement... qui est le moteur de l'économie, surtout dans le secteur Vallée-de-la-Gatineau, et la première ministre a mentionné qu'elle bonifierait les travaux sylvicoles et que désormais les travaux sylvicoles seraient planifiés un petit peu plus rapidement. Je veux simplement dire: budget 2012, on avait attaché une enveloppe de 28,5 millions pour les travaux forestiers. Ça permettait déjà une planification des travaux forestiers. Donc, c'est une annonce, encore une fois, qui avait été faite par notre collègue Clément Gignac. Et aussi rappeler que la forêt privée, c'est important, et qu'il ne faut pas oublier les régions du Québec, c'est-à-dire qu'on veut des enveloppes réparties, on veut des enveloppes maintenues, mais on veut également que ces enveloppes-là soient réparties équitablement sur le territoire. Donc, permettez-moi de craindre un petit peu. Lorsque la première ministre parle d'une politique pour la Gaspésie, j'espère que l'Outaouais ne sera pas aussi oublié des politiques forestières et des politiques touristiques.

Donc, ceci étant, M. le Président, on pourrait élaborer longtemps. J'espère que ni les services sociaux, ni les jeunes en détresse, ni les personnes vulnérables ne feront les frais de l'improvisation et des choix budgétaires qui visent à récompenser et à donner des bonbons à ceux qui nous ont mis au pouvoir. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, Mme la députée de Gatineau. Il nous reste un dernier intervenant sur le temps alloué aux différents partis, il reste 8 min 37 s à un représentant du gouvernement. Alors, M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Merci beaucoup, M. le Président. Félicitations pour votre nomination. Je n'ai pas beaucoup de temps, donc je vais tenter de résumer mon intervention.

Premièrement, j'aimerais profiter de l'occasion pour rappeler aux gens de ma circonscription qui me regardent toute l'affection et l'amour que j'ai pour eux, pour la fierté que j'ai de les représenter ici, à l'Assemblée nationale, depuis 2008. Ils ont fait... En m'élisant, ils ont élu le plus jeune député de l'histoire de la circonscription, à l'âge de 25 ans, et parmi les plus jeunes de l'histoire du Québec, avec maintenant mon collègue de Laval-des-Rapides et de Terrebonne, qui font en sorte... les trois plus jeunes de l'Assemblée nationale. J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour remercier la première ministre pour sa confiance, pour la fonction qu'elle m'a attribuée de whip adjoint du gouvernement, encore là une autre première dans mon cas, le plus jeune whip adjoint de l'histoire du Québec... du gouvernement.

Ça m'amène à vous dire toute la question des liens entre les générations. Dans la circonscription, durant la dernière campagne électorale, on avait, dans mon local électoral, des jeunes de 16 ans, de 17 ans qui côtoyaient des gens de 85, de 90 ans qui militaient, qui travaillaient quasiment jour et nuit à travailler pour ma réélection. Donc, j'aimerais les remercier, les Jean, Claude, Geneviève, Steve, Monica, Huguette, Denis, Marilyne, Alexandre, Marco, Claudette, Denis, Lucille, Luc, Hélène, Julie, Sébastien, Cynthia, Anthony, Simon, Étienne, Samuel, Carole, Marc, Benoît. Bien entendu, vous comprendrez que je n'ai pas nommé les noms de famille, mais, dans le cas d'Huguette et de Benoît, c'est mes parents. Mon père, durant la campagne électorale, quelques semaines avant la campagne, a appris qu'il avait un cancer. Il a quand même tenu à faire le combat à mes côtés et de reporter -- dans certains cas, à mettre en danger, en péril sa santé -- reporter ses traitements pour pouvoir faire la campagne à mes côtés. Je le remercie beaucoup, et ma mère qui m'a appuyé et qui a toujours été à mes côtés.

Donc, vous savez, dans ma circonscription, c'est des Marchand, c'est des Gouin, c'est des Bouthillier, des Beaulieu, des Proulx, des Paquin qui, comme députés, ont travaillé pour améliorer le sort de nos citoyens. Je tente d'aller dans la même direction qu'eux en mettant en valeur nos attraits et nos forces: l'International de montgolfières, l'International de hockey d'antan, les agriculteurs, la production agricole que nous avons dans notre circonscription, notre patrimoine, notre fierté culturelle.

Mais, malheureusement aussi, la circonscription de Saint-Jean, c'est aussi certains drames comme les inondations. Et je profite de l'occasion pour souligner aux sinistrés qui ont encore des difficultés que je serai là, tant dans l'opposition qu'au gouvernement, pour les défendre et faire en sorte que leurs dossiers se règlent rapidement.

J'ai entendu le discours, tout comme vous, de la première ministre du Québec, que je salue pour son exploit, la première femme première ministre du Québec.

Quand on parle d'efficacité en transport, d'indépendance énergétique, bien, moi, j'entends trains de banlieue, Iberville--Saint-Jean--Montréal. Quand on parle d'efficacité dans les transports, faire en sorte qu'on investisse pour nos infrastructures mais qu'on rende aussi plus sécuritaires les artères; je pense à l'urbanisation du boulevard Saint-Luc, que les travaux ont débuté il y a quelques semaines.

On parle de famille, d'accompagnement aux familles. Vous savez, la circonscription de Saint-Jean, c'est la municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu, mais c'est aussi trois secteurs de la grande ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, que j'ai l'occasion de partager avec ma collègue d'Iberville, donc les secteurs Saint-Luc, L'Acadie et l'ancienne ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Beaucoup de jeunes familles, beaucoup d'attentes, beaucoup de besoins en termes de places. Et, cette semaine, la ministre de la Famille a annoncé 276 places en CPE et en garderie dans ma circonscription. On est loin des 71 places qui avaient été annoncées en 2008. On s'entend qu'on est beaucoup... on est pas mal plus équipés.

En termes d'économie, quand je vois... j'entends la première ministre et ma collègue, aussi, ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique, tout l'apport qu'ils veulent donner en termes de développement économique pour le Québec, mais, moi, je suis heureux de voir arriver enfin ces initiatives. Parce que, vous savez, la circonscription de Saint-Jean a été durement touchée dans les derniers mois, les dernières années, en termes de perte d'emplois. Et j'ai posé beaucoup de questions ici, à l'Assemblée nationale, pour défendre nos travailleurs puis de faire en sorte qu'on travaille pour notre développement économique. Et c'est pourquoi j'ai décidé de tenir un forum économique dans notre circonscription, la circonscription de Saint-Jean, qui aura lieu prochainement.

En termes d'éducation... en termes d'éducation, vous savez, M. le Président, j'ai déjà eu la responsabilité, quand on était de l'autre côté de la Chambre, des dossiers de formation professionnelle, d'éducation des adultes et alphabétisation, mais ça a été encore une autre fierté d'entendre la première ministre parler de la formation professionnelle, de l'importance qu'elle veut lui accorder. Parce que, quand on parle de développement économique, c'est aussi de travailler pour notre formation... la formation professionnelle comme outil pour favoriser le développement économique, mais aussi la lutte à l'analphabétisme. Dans ma circonscription, beaucoup de groupes y travaillent. Nous allons mettre en place un comité pour lutter efficacement contre l'analphabétisme, qui est un maux que nous devons combattre au Québec. Et, bien entendu, travailler à la lutte au décrochage scolaire, M. le Président.

Il ne me reste pas beaucoup de temps. Je garderais les dernières minutes pour souligner les efforts en santé dans notre circonscription. D'ailleurs, dans les premières décisions du gouvernement actuel, donc du nouveau gouvernement du Parti québécois, mon collègue ministre de la Santé et des Services sociaux a pu confirmer les travaux en signant une lettre, qui était tant attendue par notre région, pour l'Hôpital du Haut-Richelieu. Il a même eu aussi l'occasion d'inaugurer une nouvelle maison des naissances dans la circonscription de mon collègue voisin, député de Chambly et ministre, mais où ma collègue maintenant ministre au Travail et de l'Emploi, Solidarité sociale a travaillé fort pour avoir cette maison des naissances. Pour la politique en itinérance, encore là, un autre dossier que la première ministre a confirmé dans son discours.

Je vais terminer, M. le Président, en remerciant les électeurs de la circonscription de Saint-Jean pour leur confiance et en remerciant aussi les membres de mon équipe du bureau de circonscription et aussi ici, au Bureau de l'Assemblée nationale. Donc: Roseline Savard, Johanne Gosselin, Micheline Nantel, Cynthia Massé et Jonathan Courcy, qui est ici maintenant, à l'Assemblée nationale, pour leur dévouement, leur travail. Et merci encore aux gens de Saint-Jean. Nous allons continuer à travailler ensemble, en équipe, comme nous l'avons toujours fait, pour faire en sorte qu'on travaille mieux, qu'on travaille pour avancer, pour aller plus loin dans la circonscription de Saint-Jean et faire en sorte qu'on ait des lendemains meilleurs. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Merci, M. le député de Saint-Jean.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Je vais donner maintenant la parole à Mme la première ministre pour sa réplique, sa réplique de la motion d'ouverture... du discours d'ouverture.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je désire remercier les chefs de tous les groupes parlementaires pour leur participation au débat sur la politique générale du gouvernement. Nos institutions parlementaires sont le lieu où nous pouvons débattre dans le respect de l'avenir de notre société. En discutant ici les orientations que nous avons présentées, par cet échange contradictoire entre différentes familles politiques, nous faisons un travail fondamental. C'est l'occasion de faire ressortir les différences qui nous opposent mais aussi les points de convergence qui nous unissent.

Le 31 octobre dernier, j'ai présenté en cette Chambre les orientations générales de mon gouvernement. Celles-ci se déploient autour de quatre piliers: l'intégrité, la prospérité, la solidarité et l'identité. Au chapitre de l'intégrité, notre objectif est ambitieux: nous voulons briser la corruption. La prospérité regroupe deux volets, c'est-à-dire de remettre de l'ordre dans les finances publiques et d'accélérer la croissance économique. Lorsque nous parlons de solidarité, nous faisons référence à notre désir de donner un peu d'air aux familles du Québec et de prendre soin des moins chanceux de notre société. Quant à l'identité, nous faisons référence à sa promotion ainsi qu'à la défense des intérêts du Québec. Voilà la tâche que nous nous sommes donnée. Voilà comment nous remettrons l'État au service de tous les Québécois.

De tous nos objectifs, celui de briser la corruption est le plus urgent. Alors que des révélations troublantes font surface à tous les jours devant la commission Charbonneau, nos concitoyens veulent voir leurs élus à l'oeuvre pour combattre ce fléau qui gangrène notre société, plombe notre économie et mine la confiance. Mon gouvernement a agi rapidement en ce sens. Dès le lendemain de la présentation du discours d'ouverture, le président du Conseil du trésor a déposé le projet de loi n° 1 favorisant l'intégrité en matière de contrats publics. Le projet de loi n° 2, piloté par le ministre des Institutions démocratiques, l'a suivi de peu en proposant de rendre le financement des partis politiques essentiellement public. Nous étudions présentement comment on peut agir dans le même sens pour ce qui est des partis politiques municipaux.

L'intégrité, ça concerne aussi la démocratie. Pour le ou la chef du gouvernement, c'est certainement un avantage que de pouvoir déterminer soi-même la date de son élection. Je pense toutefois qu'il est temps de renoncer à ce privilège d'un autre temps et que la date des élections doit plutôt être déterminée par l'intérêt public. C'est l'objet du projet de loi n° 3 qui institue les élections à date fixe.

Et nous ne nous arrêterons pas là. Toute l'équipe du gouvernement suit attentivement les travaux de la commission Charbonneau. Nous sommes prêts à réagir et nous étudierons attentivement ses recommandations. À ce sujet, d'ailleurs, je dois vous avouer que je suis restée plutôt perplexe en entendant le chef de l'opposition officielle intervenir sur la question de l'intégrité ici, en cette Chambre. Sur le contenu général de son intervention, d'ailleurs, je dois avouer que je perçois un manque de cohérence. D'emblée, il nous dit qu'il entend former une opposition constructive, qui ne cherchera pas à simplement s'opposer pour s'opposer. Ce sont ses propos, ce sont ses mots. Pourtant, en l'écoutant, je n'ai pu trouver l'ombre du début d'une seule proposition. Le chef de l'opposition semblait même s'amuser quand il parlait d'intégrité. Il cherchait à nous dérider, disait-il. Ça témoigne sans doute de l'importance qu'il accorde à la question.

Il ne se prononce directement sur aucune proposition du gouvernement. Au moment de répliquer au discours d'ouverture, il savait pourtant clairement où le gouvernement logeait. Sur notre volonté de resserrer l'octroi des contrats, on attend encore un appui ferme de l'opposition officielle. Sur le financement des partis politiques, on tergiverse, de l'autre côté de la Chambre. Et, sur les élections à date fixe, c'est le silence le plus complet. En fait, on sait que Philippe Couillard est pour, que le député de Châteauguay est contre, que le député d'Outremont ne le sait pas, et, avec le député de Saint-Laurent, toutes ces réponses sont bonnes... ou serait-ce plutôt aucune de ces réponses?

Plus grave encore, le chef de l'opposition ne semble pas avoir encore saisi son nouveau rôle, trop occupé qu'il est à défendre le bilan de l'ancien gouvernement. Le chef de l'opposition semble trouver commode d'oublier que, pour chacun des gestes que l'ancien gouvernement a posés, il aura fallu le talonner en Chambre pendant des mois. Il oublie surtout que pendant plus de deux ans les libéraux ont tout fait pour éviter la tenue d'une commission d'enquête. Le résultat, c'est qu'on a perdu de longs mois et plusieurs centaines de millions de dollars. Aujourd'hui, le chef par intérim du Parti libéral se lève en cette Chambre et dit très ouvertement aux Québécois qu'il n'en ressent absolument aucune gêne. Le chef de l'opposition fait plutôt de l'humour. Je pense qu'il devrait se pencher sur le résultat des dernières élections et constater que, depuis la Confédération, jamais une aussi faible proportion de Québécois n'a appuyé son parti. Le chef de l'opposition peut bien rigoler, mais ce que ses collègues prennent pour une courte période de vacances dans l'opposition pourrait bien se transformer en retrait prolongé.

Le chef de la deuxième opposition s'est montré plus constructif. Nous reconnaissons l'appui de la Coalition avenir Québec à plusieurs de nos mesures et nous l'en remercions. Déjà, nous travaillons avec eux pour bonifier nos projets de loi.

En matière de finances publiques, j'ai aussi fait connaître les intentions du gouvernement. Depuis, notre feuille de route s'est précisée, et le ministre des Finances présentera mardi un budget en bonne et due forme. Ce budget, M. le Président, il est rendu nécessaire pour plusieurs raisons. D'abord, en arrivant aux affaires, nous avons constaté qu'il y avait un trou de 1,6 milliard dans les prévisions du précédent gouvernement. Ensuite, nous avons constaté que plusieurs projets d'infrastructure ont des dépassements de coûts, connaissent des dépassements de coûts de l'ordre de 80 % dans certains cas, et pas les moindres, M. le Président. Finalement, nous constatons que les libéraux ont engagé le gouvernement dans de nombreuses dépenses d'infrastructures au cours des prochaines années sans se soucier de savoir comment ils allaient les financer. La même chose s'est produite pour de nombreux projets qui ont été annoncés par le gouvernement précédent sans qu'un seul sou n'ait été budgété.

Tous les Québécois ont vu, avant la dernière élection, la tournée des limousines dans les régions du Québec pour la remise des bonbons préélectoraux. Je ne sais pas ce qu'avaient en tête les ministres libéraux. Est-ce qu'ils savaient qu'ils ne reviendraient pas? Comptaient-ils faire comme ils ont fait tout au long de leur mandat et pelleter les dépenses sur la dette? Je dois d'ailleurs dire que j'ai été surprise, M. le Président, d'entendre le chef de l'opposition officielle me faire la morale sur la dette, dans son discours de réplique. Il ne faut vraiment pas être gêné! Le gouvernement précédent est responsable du tiers, 33 %, de toute la dette accumulée du Québec. On parle de plus de 60 milliards de dollars pelletés en avant, sur le dos des générations futures. C'est un record toutes catégories de l'histoire du Québec. Aussi, je vais demander aux libéraux de réfléchir. Quand nous déposerons notre budget et qu'ils verront le montant que nous dépensons en intérêts, j'espère qu'ils penseront aux services publics dont ils ont privé les Québécois pour chaque année à venir.

Je dois dire qu'en constatant l'état des finances après neuf ans de gouvernement le mythe de bons gestionnaires des libéraux vole complètement en éclats. En matière de gestion de nos finances, nous avons eu affaire à des gens irresponsables. Et il y a quelque chose d'irresponsable aussi dans l'attitude de l'opposition. Le chef de l'opposition officielle est sans doute le meilleur exemple d'un mauvais gestionnaire quand on se rappelle du fiasco de l'îlot Voyageur. Et que dire de la gestion de l'ancien ministre Couillard du projet du CUSM avec son ami et associé, le docteur Porter.

Le chef de l'opposition officielle aime bien parler d'angoisse fiscale, brandir le spectre de la décote. Le principal vecteur d'angoisse présentement, c'est le discours du chef de l'opposition. J'aurais bien aimé entendre les cris d'orfraie de ce côté-ci de la Chambre si nous avions parlé de décote quand la Caisse de dépôt et placement perdait 40 milliards de dollars et quand le député d'Outremont augmentait le fardeau fiscal de la classe moyenne.

Oui, oui, la situation budgétaire du Québec, elle est complexe. Pour redresser nos finances, la rigueur est la seule voie possible. Mais, pour que la rigueur puisse être légitime, il faut qu'il y ait une certaine justice fiscale. Au cours des dernières années, le gouvernement libéral s'est assuré que les Québécois les moins riches et les familles de la classe moyenne fassent leur part. Ça, il s'en est assuré, il a été très volontaire. Il a créé la taxe santé, augmenté plusieurs taxes et tarifs, dont la TPS, en dépit de son engagement de ne jamais au grand jamais augmenter le fardeau fiscal. Plusieurs trouvent commode de l'oublier, mais il a également augmenté les frais de scolarité de 500 $ en cinq ans, de 2007 à 2012.

Pour collecter les plus pauvres, les libéraux étaient très motivés. Mais, quand il est temps de demander aux plus favorisés, dont plusieurs ici font partie, de faire un petit effort de plus, là, ça devient de l'angoisse fiscale, M. le Président. Et d'ailleurs est-ce que je puis dire que les gens à hauts revenus sont d'accord pour pouvoir participer, pour pouvoir aider à une meilleure justice sociale, M. le Président? D'ailleurs, le chef de la deuxième opposition était d'accord avec moi pendant la dernière campagne électorale. La Coalition avenir Québec proposait d'imposer les gains en capital de manière encore plus importante que la proposition du Parti québécois, c'était à 100 %. Plusieurs l'ont oublié, et à commencer par le chef de la deuxième opposition et ses députés. Je trouve d'ailleurs dommage que le député de L'Assomption se soit changé en courant d'air sur cette question.

Écoutez, il faut être conscients du monde dans lequel nous évoluons. Plusieurs de nos voisins ont à faire face à cette obligation de rigueur. Pour y arriver, ils doivent demander la contribution de tout le monde. Ce fut l'un des principaux débats lors de la dernière campagne présidentielle, où le président Obama défendait, lui aussi, la nécessité de demander davantage aux plus fortunés. Tout le monde en cette Chambre a d'ailleurs salué sa réélection. Dans le débat qui s'engagera lors de la présentation du budget, j'invite donc chacun des partis à prendre bien le temps de réfléchir pour savoir de quel côté ils ont envie de se positionner. De notre côté, nous avons choisi de combattre la corruption, de redresser nos finances, d'accélérer la croissance économique, de soutenir les familles de la classe moyenne et de promouvoir notre identité, nos intérêts. J'en appelle donc au sens de la responsabilité des partis d'opposition.

Parlons d'économie, par exemple. J'ai rencontré vendredi dernier les leaders économiques du Grand Montréal, et je dois dire que j'ai trouvé leur accueil très chaleureux. Le mois prochain, je me rendrai à New York pour rencontrer des investisseurs. Déjà, toute l'équipe ministérielle est à l'oeuvre pour diversifier l'économie de nos régions et favoriser l'investissement privé. Nous avons énoncé nos priorités en matière économique, qui sont de favoriser une exploitation responsable de nos ressources naturelles, de mettre en place une stratégie favorisant l'innovation et de relancer l'exportation, autant de sujets sur lesquels les députés de Saint-Laurent et de L'Assomption sont demeurés muets dans leurs interventions. J'invite les oppositions à démontrer qu'ils font partie de la solution plutôt que du problème.

La solidarité a d'ailleurs été la grande oubliée des discours de réplique prononcés par les chefs des oppositions. Je crois que c'est déplorable, M. le Président. On n'a pas parlé de santé, de soins à domicile, d'accès au logement, de soutien aux plus vulnérables, à l'exception toutefois, et ce serait injuste de ne pas le souligner, de la députée de Gouin. Je comprends que la députée partage plusieurs orientations de notre gouvernement. Elle a plusieurs interrogations qui sont davantage de l'ordre des moyens, je le conçois. Et, justement, c'est là une différence entre nous. On ne peut pas être en même temps pour tout ce qui augmente les dépenses et contre tout ce qui augmente les revenus.

Nous proposons de tirer davantage de revenus de l'exploitation de nos ressources naturelles, y compris de notre potentiel pétrolier. Mon gouvernement est déterminé à engager le Québec sur la voie des énergies propres. Mais, dans n'importe quel scénario, il y aura une période de transition et il demeurera à la fin une certaine demande résiduelle. Pour la combler, devrions-nous continuer d'importer du pétrole étranger et de plomber notre balance commerciale? L'environnement sera-t-il mieux protégé si nous continuons d'utiliser du pétrole prélevé selon des normes que nous ne contrôlons pas et qui doit, pour nous parvenir, traverser la moitié de la planète? Je ne le crois pas, M. le Président.

Aussi, je compte sur sa vigilance pour s'assurer que, si nous allons de l'avant avec l'exploitation, la députée de Gouin se... c'est-à-dire, la députée de Gouin, exerçant sa vigilance, elle sera assurée que cette exploitation pourra se faire, à partir des décisions que nous prendrons, dans le respect des normes les plus hautes, en collaboration avec les populations locales et surtout au bénéfice de tous.

Le temps file, mais je m'en voudrais de ne pas parler d'identité. J'ai été très surprise en écoutant le chef de l'opposition. Tous les partis en cette Chambre admettent qu'il faut être vigilant et agir pour protéger la place du français. Il y a des débats qui sont de l'ordre des moyens, et nous pourrons en discuter lorsque la ministre responsable de la Charte de la langue française déposera son projet de loi. Mais, sur notre devoir d'agir, tout le monde s'entend, tous les chefs de partis, sauf un, le chef intérimaire du Parti libéral.

Le député de Saint-Laurent a beaucoup parlé d'identité dans son discours. C'est lui, en fait, qui en a le plus parlé. À croire que le sujet le passionne, M. le Président. Il en a parlé pour dire que tout allait bien, tout allait très bien, qu'il n'y avait pas de problème en matière de langue et d'identité au Québec, et il a même brandi, j'en ai été surprise, une chimérique allégorie de la libération qui laisse un peu perplexe. La seule personne que j'ai vue en cette Chambre attiser les tensions et tenir un discours dogmatique sur la question linguistique, c'est le chef de l'opposition, M. le Président.

M. le Président, mon gouvernement assumera ses responsabilités, il défendra les intérêts du Québec, il restera proche des Québécois, de leurs préoccupations, de leurs aspirations. Pour gouverner, nous voulons collaborer avec les partis d'opposition. Pour y arriver, nous invitons chacun d'eux à être constructifs.

Il y a, dans les interventions des chefs de parti, des pistes de solution, des voies de passage que nous pourrons ensemble explorer. Mais, dans tous les cas, vous pouvez être assuré de notre détermination à bâtir un Québec pour tous, un Québec pour toutes, notre volonté de briser la corruption, de redresser nos finances publiques, d'accélérer la croissance économique au moyen des investissements privés, de l'innovation, de rétablir notre solidarité, de promouvoir notre identité, de défendre nos intérêts et de défendre cette magnifique idée selon laquelle le Québec a tout à gagner à devenir un pays souverain. Merci, M. le Président.

(Applaudissements)

Le Président: Merci, Mme la première ministre. Cette réplique met fin au débat sur le discours d'ouverture prononcé par Mme la première ministre le 31 octobre dernier.

Je déclare que les motions formulant un grief présentées dans le cadre de ce débat sont recevables. Conformément à l'article 50.1 de notre règlement, nous allons maintenant procéder au vote sur les motions de grief présentées dans le cadre de ce débat ainsi que sur la motion de Mme la première ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement.

Qu'on appelle les députés.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Silence, s'il vous plaît!

Alors, je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le chef de l'opposition officielle. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement péquiste et sa première ministre pour le cafouillage et l'improvisation en matière d'économie et de finances publiques, pour leur incapacité à mettre fin à l'angoisse fiscale et économique qu'ils ont causée depuis l'élection du 4 septembre dernier et pour leur incapacité...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): ... -- s'il vous plaît! -- à proposer des mesures concrètes favorisant la création d'emplois et la croissance économique.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Fournier (Saint-Laurent), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme St-Amand (Trois-Rivières), Mme Ménard (Laporte), Mme St-Pierre (Acadie), M. Ouellette (Chomedey), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Gaudreault (Hull), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), Mme Vallée (Gatineau), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme James (Nelligan), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Carrière (Chapleau), M. Diamond (Maskinongé), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Reid (Orford), M. D'Amour (Rivière-du-Loup--Témiscouata), M. Gautrin (Verdun), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien (Bellechasse), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger).

M. Legault (L'Assomption), M. Deltell (Chauveau), M. Ratthé (Blainville), Mme Roy (Montarville), M. Dubé (Lévis), M. Caire (La Peltrie), M. Lévesque (Vanier-Les Rivières), Mme Daneault (Groulx), M. Duchesneau (Saint-Jérôme), Mme Roy (Arthabaska), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Bonnardel (Granby).

Le Vice-Président (M. Cousineau): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix--Côte-de-Beaupré), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), M. Duchesne (Borduas), Mme Malavoy (Taillon), M. Marceau (Rousseau), Mme Zakaïb (Richelieu), M. Hébert (Saint-François), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), M. Drainville (Marie-Victorin), Mme De Courcy (Crémazie), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Champagne (Champlain), M. Lelièvre (Gaspé), M. Gaudreault (Jonquière), M. Kotto (Bourget), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. St-Arnaud (Chambly), M. Blanchet (Johnson), Mme Ouellet (Vachon), M. Lisée (Rosemont), M. Breton (Sainte-Marie--Saint-Jacques), M. Pagé (Labelle), Mme Beaudoin (Mirabel), M. McKay (Repentigny), M. Bureau-Blouin (Laval-des-Rapides), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Dufour (René-Lévesque), M. Traversy (Terrebonne), Mme Bouillé (Iberville), M. Pelletier (Rimouski), Mme Gadoury-Hamelin (Masson), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Chapadeau (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine), M. Cardin (Sherbrooke), Mme Proulx (Sainte-Rose), M. Therrien (Sanguinet), M. Roy (Bonaventure), M. Claveau (Dubuc), M. Goyer (Deux-Montagnes), M. Richer (Argenteuil), M. Trudel (Saint-Maurice).

Mme David (Gouin), M. Khadir (Mercier).

Le Vice-Président (M. Cousineau): Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, le résultat.

Le Secrétaire: Pour: 44

Contre: 49

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Cousineau): La motion est rejetée.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti québécois pour l'improvisation, le manque de rigueur et les décisions dogmatiques qui marquent le début de son mandat et qui nuisent à la saine gestion de l'État et à la compétitivité économique du Québec.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Legault (L'Assomption), M. Deltell (Chauveau), M. Ratthé (Blainville), Mme Roy (Montarville), M. Dubé (Lévis), M. Caire (La Peltrie), M. Lévesque (Vanier-Les Rivières), Mme Daneault (Groulx), M. Duchesneau (Saint-Jérôme), Mme Roy (Arthabaska), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Bonnardel (Granby).

M. Fournier (Saint-Laurent), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme St-Amand (Trois-Rivières), Mme Ménard (Laporte), Mme St-Pierre (Acadie), M. Ouellette (Chomedey), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Gaudreault (Hull), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), Mme Vallée (Gatineau), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme James (Nelligan), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Carrière (Chapleau), M. Diamond (Maskinongé), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Reid (Orford), M. D'Amour (Rivière-du-Loup--Témiscouata), M. Gautrin (Verdun), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien (Bellechasse), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger).

Le Vice-Président (M. Cousineau): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix--Côte-de-Beaupré), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), M. Duchesne (Borduas), Mme Malavoy (Taillon), M. Marceau (Rousseau), Mme Zakaïb (Richelieu), M. Hébert (Saint-François), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), M. Drainville (Marie-Victorin), Mme De Courcy (Crémazie), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Champagne (Champlain), M. Lelièvre (Gaspé), M. Gaudreault (Jonquière), M. Kotto (Bourget), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. St-Arnaud (Chambly), M. Blanchet (Johnson), Mme Ouellet (Vachon), M. Lisée (Rosemont), M. Breton (Sainte-Marie--Saint-Jacques), M. Pagé (Labelle), Mme Beaudoin (Mirabel), M. McKay (Repentigny), M. Bureau-Blouin (Laval-des-Rapides), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Dufour (René-Lévesque), M. Traversy (Terrebonne), Mme Bouillé (Iberville), M. Pelletier (Rimouski), Mme Gadoury-Hamelin (Masson), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Chapadeau (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine), M. Cardin (Sherbrooke), Mme Proulx (Sainte-Rose), M. Therrien (Sanguinet), M. Roy (Bonaventure), M. Claveau (Dubuc), M. Goyer (Deux-Montagnes), M. Richer (Argenteuil), M. Trudel (Saint-Maurice).

Mme David (Gouin), M. Khadir (Mercier).

Le Vice-Président (M. Cousineau): Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 44

Contre: 49

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Cousineau): La motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Granby. Cette motion se lit conne suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement péquiste pour son intention d'augmenter davantage les impôts des contribuables québécois sans proposer aucun plan de réduction des dépenses de l'État.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

M. Bédard: ...nous avons compris le sens des votes aussi. Je proposerais à mes collègues le même vote.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Y a-t-il consentement? Oui? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 44

Contre: 49

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Cousineau): La motion est donc rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Montarville. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée [nationale] blâme sévèrement le gouvernement du Parti québécois pour son manque de vision et son improvisation dans les dossiers du financement des écoles privées, de l'enseignement de l'histoire au secondaire et de l'enseignement intensif de l'anglais au primaire.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

M. Bédard: ...M. le Président, nous proposerions de concert le même vote.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Il y a consentement? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 44

Contre: 49

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Cousineau): La motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Lotbinière-Frontenac. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement péquiste pour avoir suscité de l'inquiétude et de l'angoisse auprès de nos entrepreneurs, et pour son manque de vision en matière de développement économique et de création d'emplois dans les régions du Québec.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Consentement? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 44

Contre: 49

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Cousineau): La motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de LaFontaine. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement péquiste pour son projet de mettre fin à la paix linguistique notamment avec sa nouvelle Charte de la langue française.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Consentement pour le même vote? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 44

Contre: 49

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Cousineau): La motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion de Mme la première ministre proposant que l'Assemblée nationale approuve la politique générale du gouvernement.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix--Côte-de-Beaupré), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), M. Duchesne (Borduas), Mme Malavoy (Taillon), M. Marceau (Rousseau), Mme Zakaïb (Richelieu), M. Hébert (Saint-François), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), M. Drainville (Marie-Victorin), Mme De Courcy (Crémazie), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Champagne (Champlain), M. Lelièvre (Gaspé), M. Gaudreault (Jonquière), M. Kotto (Bourget), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. St-Arnaud (Chambly), M. Blanchet (Johnson), Mme Ouellet (Vachon), M. Lisée (Rosemont), M. Breton (Sainte-Marie--Saint-Jacques), M. Pagé (Labelle), Mme Beaudoin (Mirabel), M. McKay (Repentigny), M. Bureau-Blouin (Laval-des-Rapides), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Dufour (René-Lévesque), M. Traversy (Terrebonne), Mme Bouillé (Iberville), M. Pelletier (Rimouski), Mme Gadoury-Hamelin (Masson), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Chapadeau (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine), M. Cardin (Sherbrooke), Mme Proulx (Sainte-Rose), M. Therrien (Sanguinet), M. Roy (Bonaventure), M. Claveau (Dubuc), M. Goyer (Deux-Montagnes), M. Richer (Argenteuil), M. Trudel (Saint-Maurice).

Le Vice-Président (M. Cousineau): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Fournier (Saint-Laurent), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme St-Amand (Trois-Rivières), Mme Ménard (Laporte), Mme St-Pierre (Acadie), M. Ouellette (Chomedey), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Gaudreault (Hull), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), Mme Vallée (Gatineau), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme James (Nelligan), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Carrière (Chapleau), M. Diamond (Maskinongé), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Reid (Orford), M. D'Amour (Rivière-du-Loup--Témiscouata), M. Gautrin (Verdun), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien (Bellechasse), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger).

M. Legault (L'Assomption), M. Deltell (Chauveau), M. Ratthé (Blainville), Mme Roy (Montarville), M. Dubé (Lévis), M. Caire (La Peltrie), M. Lévesque (Vanier-Les Rivières), Mme Daneault (Groulx), M. Duchesneau (Saint-Jérôme), Mme Roy (Arthabaska), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Bonnardel (Granby).

Le Vice-Président (M. Cousineau): Y a-t-il des abstentions?

Le Secrétaire adjoint: Mme David (Gouin), M. Khadir (Mercier).

Le Vice-Président (M. Cousineau): M. le Secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 47

Contre: 44

Abstentions: 2

Le Vice-Président (M. Cousineau): La motion est adoptée.

Permettez-moi, avant de suspendre, de féliciter les deux secrétaires pour le vote.

Alors, je suspends quelques minutes pour la préparation du temps, là, pour... le temps pour la motion du mercredi.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Oui.

M. Khadir: Je voudrais demander le consentement de la Chambre pour spécifier explicitement dans la transcription des débats le fait que les deux députés indépendants se sont abstenus.

Le Vice-Président (M. Cousineau): C'est précisé, mon cher ami. M. le député, c'est précisé. D'accord.

Alors, je suspends.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, l'Assemblée reprend ses travaux.

Et, à l'article 6 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le député de Laurier-Dorion présente la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale réitère le droit fondamental des étudiants reconnu par les tribunaux d'avoir accès à leurs salles de cours ainsi qu'à l'enseignement et qu'elle dénonce tout geste du gouvernement péquiste qui aurait pour effet de restreindre ou de limiter ce droit.»

À la suite de la réunion tenue avec les leaders parlementaires, la répartition du temps de parole a été établie de la façon suivante: six minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique; huit minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement; 7 min 15 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 2 min 45 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition et une minute est allouée aux députés indépendants. Dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué aux groupes parlementaires en proportion de leur représentation à l'Assemblée. Enfin, mis à part les consignes mentionnées précédemment, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Donc, M. le député de Laurier-Dorion, à vous la parole.

M. Sklavounos: Merci. Merci, M. le Président. Alors, nous sommes ici, en motion du mercredi, comme on l'appelle, nous, ici, communément, sur une question qui est importante et, je vous dirais même, fondamentale, qui est le droit à l'éducation.

Et je crois que les gens qui nous écoutent et les gens qui suivent nos débats sont capables de se souvenir de différents événements qui ont été télévisés et où on a pu assister à des scènes désolantes, où des étudiants qui essayaient de se rendre à leurs salles de classe, le printemps dernier, se sont vu bloquer les portes, se sont vu intimider, se sont vu harceler. Et, alors que nous avions une situation où les contribuables avaient payé pour que ces cours se donnent, alors que ces étudiants eux-mêmes, ils avaient payé pour recevoir leurs cours, on avait en place l'administration, on avait en place les professeurs, on avait en place les chargés de cours, on avait les employés de soutien, le coût était là, la facture assumée par le contribuable, et finalement les étudiants n'ont pas pu se rendre à leurs salles de classe. Et on a été tous témoins de cette scène d'impuissance.

Et, à deux reprises, j'ai essayé de poser la question à M. le ministre en cette Chambre, la semaine passée et cette semaine, suite à une déclaration qui a été faite par son attaché de presse, qui avait confirmé que la loi, la loi n° 32, comme on l'appelle, la loi sur les associations étudiantes, serait à l'ordre du jour du sommet du ministre, que le ministre prépare et qu'il a lancé la semaine passée sur une question... sur cette question-là.

Maintenant, M. le Président, il faut rappeler, il faut rappeler les faits. Le printemps passé, 70 % des étudiants québécois ont terminé leurs cours normalement, dans le temps prévu et en s'occupant de leurs engagements. Ce qu'il faut vraiment comprendre dans ce débat, c'est que nous ne voulons pas faire une sortie ou placer un obstacle devant la liberté d'association. La liberté d'association est quelque chose... est une liberté qui est chère à nous, libéraux, comme, j'imagine, à nos collègues d'en face, comme à tous les parlementaires de cette Assemblée. La liberté d'association qui donne le droit à des étudiants de se réunir, à prendre position, à pouvoir manifester, à pouvoir faire connaître leurs opinions, leurs oppositions à n'importe quoi, que ce soit une hausse des droits de scolarité, que ça soit une question au niveau de la gestion de leurs institutions académiques, ce droit-là est protégé, et il n'y a personne de ce côté-ci de la Chambre qui s'élèverait contre la liberté d'association. Donc, il faut clarifier de quoi on parle.

L'ouverture que fait le ministre à l'opposition officielle ou qui semble dans les cartes -- parce qu'on n'est pas capable de se lever en Chambre et dire qu'elle n'est pas une option qui est envisageable -- est de donner un droit de grève. C'est quoi, un droit de grève? Un droit de grève, dans les circonstances particulières de notre démocratie étudiante, permettrait à un groupe d'étudiants qui a pris la décision de ne pas assister à ses cours, de ne pas se rendre, d'imposer cette décision à tous les autres étudiants qui voudraient se rendre, qui voudraient se présenter pour étudier. Donc, on se retrouve devant un conflit et on se retrouve devant une situation qui brimerait le droit fondamental des étudiants qui veulent étudier de recevoir leur enseignement. C'est ce qui est reproché. Au ministre, il y a quelque chose qui est reproché.

Et la question a été posée la semaine passée, et j'ai demandé au ministre de clarifier sa pensée, vu que son attaché de presse avait dit lui-même que le sujet serait à l'ordre du jour. Si personne n'avait dit que le sujet serait à l'ordre du jour, je comprendrais M. le ministre. Il dirait: Pourquoi vous soulevez la question? On n'a pas entendu parler de cette question. Vous soulevez... vous êtes dans la conjecture, vous êtes dans les spéculations. Mais non, son attaché de presse a dit clairement -- c'est dans un article de journal -- que cette question serait étudiée.

Maintenant, le ministre a dit, à un moment donné: Oui, la Conférence des recteurs et d'autres parlent d'une clarification des règles. Maintenant, j'ai parlé également aujourd'hui à d'autres journalistes et collègues, et c'est clair qu'il y a une certaine clarification. Et, en posant ma question en Chambre aujourd'hui, j'ai demandé au ministre que... On avait entendu beaucoup parler de votes qui ont été pris à l'Université de Montréal cette semaine, où des étudiants ont dénoncé le fait qu'il y en avait qui se sont rendus voter et qu'ils n'ont même pas eu à s'identifier, des faits qu'il y en a... les faits qu'il y a eu certains qui sont allés voter en ne faisant même pas partie de l'association, les faits que, par le passé, on a eu des votes qui ont été écrits sur des bouts de papier.

Alors, oui, je suis d'accord avec le ministre qu'il y a des choses à clarifier. Mais ce qu'on dit, de ce côté-ci de la Chambre, c'est que, alors qu'il y a des choses à clarifier qui entourent la démocratie étudiante, accorder le droit de grève à des associations n'est pas la solution. Et nous avons eu... il y a toutes sortes d'associations, mais nous en avons une en tête, alors que le ministre nous parle d'avoir ramené la paix sociale et le calme, qui a littéralement déclaré la guerre au ministre et qui lui a promis des manifestations avant son sommet, pendant son sommet, après son sommet si elle n'obtient pas quoi? La gratuité scolaire.

Alors, imaginons une situation où on accorderait un droit de grève à une association. Et je vous invite à aller sur le site Facebook de l'ASSE, j'invite le ministre également. C'est une organisation qui est clairement extrémiste, clairement aux tendances altermondialistes, et on parle ici d'une association qui ne reculera devant rien jusqu'à ce qu'elle obtienne la gratuité. Alors, je demande au ministre: Est-ce qu'il est prêt de créer une situation: une association de ce genre-là, qui compte 20 000, ou 30 000 membres, ou je ne sais pas -- c'est le dernier décompte -- aurait un droit de grève et pourrait prendre un vote et bloquer les portes à des étudiants en toute légalité, en toute impunité?

Et j'ai fait une analogie, à un moment donné, avec un autobus et les gens qui trouveraient que le tarif pour l'autobus est rendu trop cher. Ils auraient le droit, M. le Président, de ne pas prendre l'autobus, de décider que c'est trop cher. Mais ce que le ministre veut faire en donnant le droit de grève, c'est donner le droit à ces gens-là qui trouvent que le titre de transport est rendu trop cher non seulement de débarquer de l'autobus, mais obliger l'autobus d'arrêter, débarquer le chauffeur, enlever... débarquer les autres passagers et complètement arrêter le transport en commun. C'est ça que nous ne voulons pas.

Nous avons demandé au ministre de se positionner. Il refuse de le faire. C'est pour ça que nous sommes ici avec cette motion du mercredi. J'espère que le ministre va répondre à ces questions. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Laurier-Dorion. Je cède maintenant la parole à M. le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, Science et Technologie, pour 7 min 15 s. M. le ministre.

M. Duchesne: Merci, M. le Président. Est-ce que c'est 7 min 15 s ou je comprends qu'il y a un partage de temps?

Le Vice-Président (M. Ouimet): C'est selon ce que vous souhaitez...

M. Duchesne: Parfait.

Le Vice-Président (M. Ouimet): ...une enveloppe de 7 min 15 s.

M. Duchesne: Je prendrai quatre minutes, et mon collège va...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. D'accord.

M. Duchesne: Écoutez, je viens d'entendre le député d'en face qui, dans les mots qu'il utilise pour dire que les choses... pour reprocher, enfin, à des gens certaines positions, il a dit: Il y a des gens qui sont «altermondialistes», M. le Président. Alors, c'est quoi? C'est associé au communisme. C'est associé à du radicalisme. Voyez-vous, c'est ce genre d'approche là qu'on ne veut plus entendre. Il faut être capable d'être ouvert, surtout ici, au salon bleu, et encore plus dans la société. Alors, là, on a entendu les mots «procès», «destruction», et le député d'en face a même parlé d'inquisition. M. le Président, l'inquisition, là, c'était à une certaine époque au Moyen Âge où des rois et des gens de l'Église catholique brûlaient une partie des gens qui n'avaient pas les mêmes idées. On les brûlait sur un bûcher.

Voilà le genre de discours, le genre de mots, le genre de rhétorique noire qui a amené le Québec dans six mois de turbulence, de troubles. Et je me rappelle qu'il y a eu là une irresponsabilité économique, de la part du Parti libéral, parce que ça a fait tort à l'image de Montréal, cette instabilité-là qu'ils ont maintenue. Le député d'en face est avocat, il devrait prendre note que la loi n° 78 a été dénoncée par le Barreau du Québec.

J'aimerais rappeler au Parti libéral, qui semble avoir de la difficulté avec le dialogue, que nous, on favorise un sommet. Il n'y aura pas seulement qu'un sommet, il va y avoir quatre rencontres préparatoires au sommet. Il y en a une qui s'en vient le 29, 30 novembre, à Québec. On a rencontré, hein, une quinzaine de partenaires qui vont se déployer avec d'autres acteurs. Et, c'est drôle, la plupart des partenaires, ça va des recteurs à la fédération québécoise des entreprises indépendantes, aux gens des centrales syndicales, aux gens des associations étudiantes, ces gens-là sont d'accord, ils veulent venir. Il n'y a personne, pour l'instant, qui ne viendra pas. Quand j'entends rouler les dés, c'est en face, de l'autre côté que j'entends rouler des dés pipés. Je pense que c'est assez évident que nous, on démontre toute la bonne volonté de pouvoir discuter et d'offrir à toutes les parties l'occasion de s'exprimer.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Un instant! Lorsque le député de Laurier-Dorion s'est exprimé, il y avait un calme. Je demanderais le même calme pour le ministre de l'Enseignement supérieur, s'il vous plaît. Veuillez poursuivre.

M. Duchesne: Merci, M. le Président. Alors, quatre rencontres: une à Québec le 29, le 30; il y en aura une à Trois-Rivières, au début du mois de décembre; après les fêtes, deux autres rencontres, une à Sherbrooke; et vous aurez une rencontre qui se déroulera à Rimouski; pour finalement y avoir un sommet qui se tiendra à Montréal à la mi-février.

On veut aussi que les citoyens puissent s'exprimer, pas uniquement les groupes. Les citoyens vont pouvoir s'exprimer, il va y avoir quatre assemblées citoyennes dans quatre autres villes où il y a, entre autres, une présence universitaire. Nous avons ouvert une page Web, une page Facebook. Tout le monde peut faire part de ses commentaires de façon ouverte et libre. On peut même déposer des documents, et tout le monde peut voir quels sont les documents qui sont déposés. C'est l'approche du gouvernement ouvert que nous tentons le plus possible de favoriser, alors.

Et, pour la démocratie étudiante, moi, j'aimerais entendre le Parti libéral nous dire qu'est-ce qu'il en pense, parce qu'en 2005 ils étaient favorables à la grève puis on n'a jamais entendu parler de boycott. Alors, voilà, M. le Président, pour ma part, c'était mon intervention. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous. Alors, merci, M. le ministre de l'Enseignement supérieur. Je vais reconnaître maintenant M. le député de Chauveau et leader de la deuxième opposition. Vous avez 2 min 45 s.

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. Ça me fait plaisir de participer, au nom de ma formation politique, à ce débat. M. le Président, ce dont il est question ici, c'est de savoir jusqu'à quel point le droit des uns va empiéter sur le droit des autres. Nous reconnaissons tous le fait que des citoyens, des étudiants dans le cas présent, qui ne sont pas d'accord avec une décision décident d'eux-mêmes, personnellement, de boycotter un cours ou de boycotter une institution. C'est leur droit fondamental qu'il faut respecter. Mais ce... ce droit-là, pardon, ne doit pas empiéter sur le droit important, et essentiel, et reconnu mondialement d'avoir droit à l'éducation. Et c'est ce dont il est question ici: À quel point on va permettre à des gens qui, eux, ne veulent pas aller à l'école d'empêcher ceux qui veulent aller à l'école? Et c'est ça qu'on a connu au cours des derniers mois.

Nous reconnaissons, M. le Président, que, sans que ce soit défini clairement dans la loi, il y a eu des contestations judiciaires, et c'est ce qui a fait que des étudiants, de simples et humbles étudiants, ont eu à s'adresser aux tribunaux pour que ce droit fondamental d'apprendre, d'aller à l'école et d'être instruit soit respecté. Il semble, M. le Président, que le gouvernement ait l'intention de brimer ce droit et qu'une fois qu'un groupe d'étudiants décide de ne pas aller en classe, bien, que ça touche l'ensemble des autres étudiants qui, eux, désirent aller à l'école.

C'est donc, pour nous, M. le Président, un droit fondamental qui ne doit pas être atteint. Et si, par malheur, le gouvernement fait sienne cette proposition-là qui est dans l'air depuis déjà quelque temps, bien, soyez assuré que les gens de la Coalition avenir Québec seront là pour leur barrer la route parce que jamais nous n'accepterons que le droit à l'éducation soit brimé par celles et ceux qui estiment qu'ils ne sont pas d'accord avec une position. On la respecte, mais ce n'est pas parce que vous n'êtes pas d'accord avec une position que vous devez imposer votre choix aux autres.

M. le Président, en terminant, puisqu'il est question d'éducation, je tiens à dire en cette Chambre ce que j'ai dit en fin de semaine à des journalistes, que nous trouvons malheureux que le gouvernement ait tenu... va tenir ce sommet à Montréal. D'abord, je dois vous le dire, nous, on n'était pas en faveur de la tenue de ce sommet-là, parce que nous, on estime que la question est réglée, mais nous respectons l'autorité ministérielle gouvernementale d'initier cette démarche-là et, comme elle existe, nous allons participer.

Mais, M. le Président, à titre de député de Chauveau et porte-parole de la Capitale-Nationale, nous estimons que c'est un événement qui aurait dû se tenir dans la Capitale-Nationale. La première ministre a fait de beaux discours, de beaux éloges, des propos lyriques concernant la Capitale-Nationale, mais, quand vient le temps de prendre une vraie décision avec un impact direct dans la Capitale-Nationale, woups! elle est absente. Dois-je lui rappeler, M. le Président, qu'elle est députée de Charlevoix et qu'à Boischatel, à Château-Richer, c'est dans son comté, puis de là on voit la Capitale-Nationale? Elle doit respecter cette situation-là. On n'a rien contre Montréal; par contre, quand c'est un enjeu national, c'est dans la Capitale-Nationale que ça doit se tenir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Chauveau. Je reconnais maintenant M. le député de Laval-des-Rapides. Il reste environ trois minutes à votre intervention.

M. Bureau-Blouin: Oui. Bien, tout d'abord, j'aimerais remercier le député de Laurier-Dorion de m'offrir la chance d'intervenir sur un dossier qui m'est important, qui a été une de mes motivations à me lancer en politique, parce que, comme vous le savez, M. le Président, comme beaucoup de Québécois, j'ai vécu des moments difficiles le printemps dernier, des moments qui ont été marqués par l'affrontement, par la division entre les générations, la division entre les jeunes et le gouvernement du Québec.

Aujourd'hui, je suis heureux de constater que cette période d'affrontement est terminée et que maintenant s'entame une période de discussion et d'ouverture au dialogue sur un sujet aussi précieux et capital que celui de l'enseignement supérieur. Parce que, comme vous le savez, l'avenir de notre nation passe de plus en plus par le savoir, par l'innovation, par la créativité qui se trouvent dans le cerveau de chacun et chacune des Québécoises et Québécois, et donc il devient de plus en plus impératif de rendre accessible cette éducation, et ce, à tous les niveaux.

Et c'est pourquoi nous avons annoncé une vaste démarche, un vaste sommet sur l'enseignement supérieur qui se déroulera en plusieurs temps. Pour s'assurer que, justement, cette démarche va être menée à bien, nous avons annoncé quatre rencontres thématiques qui se dérouleront dans plusieurs villes du Québec: d'abord, à Québec, sur le thème de la qualité de l'enseignement supérieur; ensuite, à Trois-Rivières, sur l'accessibilité et la participation aux études supérieures; ensuite, à Rimouski, sur la question de la gouvernance; et, finalement, à Sherbrooke, sur la question de la contribution des établissements et de la recherche au développement de l'ensemble du Québec, parce que les établissements d'enseignement postsecondaire contribuent grandement au développement social et économique de la région.

Se tiendra ensuite un sommet qui se déroulera dans la métropole du Québec, soit Montréal. Mais, pour s'assurer que les citoyens d'un peu partout à travers le Québec pourront également s'exprimer, nous organiserons quatre rencontres destinées aux citoyens, qui seront parrainées par l'Institut du Nouveau Monde. Nous organiserons également un événement consacré plus spécifiquement aux jeunes qui devrait se dérouler au début de février, toujours parrainé par l'institut. Toute cette démarche vise donc une démarche d'ouverture, une démarche sincère qui, je l'espère, nous permettra d'améliorer de manière durable la qualité et l'accessibilité de l'enseignement aux études supérieures.

Aujourd'hui, nous sommes réunis pour parler de la question de la démocratie étudiante. D'abord, je me permets de déplorer la partisanerie de cette motion, qui, à mon sens, ne contribue pas à régler cette crise sociale. Je pense que des motions de ce type, comme celle qui est déposée aujourd'hui par le député de Laurier-Dorion, contribuent à briser le lien de confiance qui peut exister entre les institutions démocratiques et plusieurs jeunes, dont plusieurs étudiants.

Je suis d'ailleurs surpris de voir que le député de Laurier-Dorion nous reproche, au gouvernement du Québec, de vouloir discuter de la question de la démocratie étudiante. Par exemple, un de ses collègues, le député d'Outremont, pas plus tard que le 12 novembre dernier, mentionnait, dans une lettre ouverte parue dans Le Devoir, qu'il reconnaissait le droit de grève, que lui appelle le droit de boycott, et qu'on devrait peut-être s'inspirer du Code du travail pour voir de quelle façon est-ce qu'on peut encadrer ce droit, pour s'assurer que le droit de tous est respecté et s'assurer surtout que nous évitions les affrontements.

L'objectif de notre démarche, c'est justement que nous puissions poser ces questions et les poser d'une manière qui est ouverte, d'une manière qui est transparente. Et je réitère l'invitation à tous les partis d'opposition à participer avec nous à cette démarche qui se veut transparente et qui se veut dans l'intérêt de la nation québécoise. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci. Merci à vous, M. le député de Laval-des-Rapides. Allons-y maintenant du côté de M. le député de Laurier-Dorion pour votre droit de réplique.

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. Alors, en écoutant M. le député de Laval-des-Rapides, j'ai relu le libellé de la motion. J'essaie de voir là-dedans où on fait de la division, où on inspire la méfiance. Là-dedans, on parle du droit fondamental des étudiants de recevoir de l'enseignement. Je l'ai relue, je l'ai relue à l'envers aussi, là, et je ne vois pas de quoi mon collègue de Laval-des-Rapides nous parle.

Et, je vais vous dire quelque chose, ce qu'on reproche, ce n'est pas qu'on veuille discuter -- et je le dis avec respect -- c'est qu'au PQ on veut discuter une fois qu'on a déjà pris les décisions. Le problème, avec ça, c'est qu'il faut le faire dans l'ordre inverse. Il faut discuter, il faut consulter puis il faut prendre des décisions après. Mais, dans plusieurs dossiers -- puis je ne veux pas trop déborder du dossier de l'enseignement supérieur -- on voit que, d'en face, l'approche est plutôt le contraire: on prend une décision, les dés sont pipés, puis on discute après.

Alors, malheureusement, c'est ça qu'on reproche. La discussion est magnifique, elle devrait se faire avant que vous preniez des décisions, et là ça serait démocratique, et là ça serait efficace, et là ça serait respectueux, et là ça serait respectueux de la population que vous prétendez représenter, de cette façon-là.

Et, parce que le député de Laval-des-Rapides a décidé de prendre la parole, il a probablement vu passer l'article de Mario Dumont mais qui a une citation de la part de M. le député de Laval-des-Rapides. Il l'a dit lui-même: Toutes les options sont sur la table, du gel jusqu'à l'indexation. Mais M. Dumont, il a posé la question dans l'article: Il me semble que ça ne couvre pas le spectre des options. Mais toutes les options sont sur la table. J'ai l'impression que le député de Laval-des-Rapides a échappé une déclaration. Peut-être qu'il voudrait prendre l'occasion, en sortant d'ici, pour essayer de la corriger, mais il me semble que c'est ce qu'il a dit.

Et non seulement on a dit ça, mais, de l'autre côté de la Chambre, on aura les deux présidents, qui sont censés recevoir tout le monde de manière impartiale, qui étaient au front, au printemps dernier, avec le carré rouge, au front, ont pris position. Et je vous demande, parce que j'ai pratiqué sept ans devant les tribunaux et je me suis... j'ai fait l'analogie suivante: on se fait arrêter par un policier, on nous promet un procès juste et équitable, on arrive pour notre procès puis on regarde, puis le juge, c'est le policier qui nous a arrêté. Imaginez à quel point le scénario est injuste.

M. le Président, on parle d'un sommet, on parle d'un sommet, et le ministre... Et, j'ai regardé, est-ce qu'il y a un des deux collègues d'en face qui a soulevé la question du libellé de la motion? Pas un mot. On répète comme mantra qu'on a ramené la paix, qu'on a ramené le dialogue. C'est le mantra. Et, dès qu'on sort du mantra, on n'a plus rien d'autre à dire.

Le problème, c'est que la réalité a rattrapé les collègues. Ils oublient qu'à l'extérieur de l'Assemblée nationale il y a des choses qui se passent. Alors, lorsqu'ils se lèvent ici puis ils disent que la paix est revenue, mais que les gens ouvrent le journal puis l'ASSE est sur un pied de guerre avec ses 30 000 membres prêts à aller aux barricades, mais, à l'intérieur de cette enceinte, on a deux députés qui nous disent que le calme est revenu, que la paix sociale est revenue, je vous dis, soit qu'il y a une déconnexion de la réalité, soit qu'il y a une raison pour laquelle on répète la ligne, c'est parce qu'on n'a rien d'autre à dire.

Et c'est malheureux comme situation, parce que ce n'est pas le seul exemple où on sent que les dés sont pipés. Les droits de scolarité ont été gelés. Est-ce que, d'en face, on a eu le courage de l'annoncer? Non, il fallait que je produise une lettre, une lettre nous disant que c'étaient les intentions non déclarées d'en face de geler les droits de scolarité non seulement pour 2012-2013, mais 2013-2014. Et qu'est-ce qu'on va faire pour compenser les universités? On va aller chercher 120 millions de dollars de l'argent des contribuables pour payer les bonbons électoraux du Parti québécois. Et, en même temps, ce qu'on fait, on coupe 50 millions de dollars pour des chirurgies principalement destinées à des personnes du troisième âge, des aînés, pour les hanches, la cataracte et les genoux.

Ce qui est déplorable, c'est que nous avons en face deux porte-parole, deux porte-parole carré rouge et deux porte-parole qui ne répondent pas aux questions et qui évitent les questions qui leur sont posées en Chambre. C'est ça qui est grave, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député de Laurier-Dorion. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de M. le député de Laurier-Dorion, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale réitère le droit fondamental des étudiants reconnu par les tribunaux d'avoir accès à leurs salles de cours ainsi qu'à l'enseignement et qu'elle dénonce tout geste du gouvernement péquiste qui aurait pour effet de restreindre ou de limiter ce droit.»

Cette motion est-elle adoptée?

M. Dutil: Nous demandons un vote par appel nominal, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, très bien. Qu'on appelle les députés.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion de M. le député de Laurier-Dorion que je viens de lire. Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Fournier (Saint-Laurent), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dubourg (Viau), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Ouimet (Fabre), Mme Ménard (Laporte), Mme St-Pierre (Acadie), M. Ouellette (Chomedey), Mme Thériault (Anjou--Louis-Riel), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Gaudreault (Hull), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), Mme Vallée (Gatineau), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme James (Nelligan), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Paradis (Brome-Missisquoi), Mme Boulet (Laviolette), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Diamond (Maskinongé), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Reid (Orford), M. D'Amour (Rivière-du-Loup--Témiscouata), M. Gautrin (Verdun), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien (Bellechasse), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger), Mme Vallières (Richmond), M. Iracà (Papineau), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Bolduc (Mégantic), M. Rousselle (Vimont).

M. Legault (L'Assomption), M. Deltell (Chauveau), M. Ratthé (Blainville), Mme Roy (Montarville), M. Dubé (Lévis), M. Caire (La Peltrie), M. Le Bouyonnec (La Prairie), Mme Daneault (Groulx), M. Duchesneau (Saint-Jérôme), Mme Roy (Arthabaska), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Bonnardel (Granby), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Marcotte (Portneuf), M. Spénard (Beauce-Nord).

Le Vice-Président (M. Ouimet): ...vote, M. le député de Nicolet-Bécancour, il est interdit d'entrer ou de sortir de la salle lorsqu'un vote est en cours. Je demanderais le consentement des collègues députés pour permettre, à ce moment-ci, au député de Nicolet-Bécancour de voter. Consentement.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien.

M. Bédard: À des fins pédagogiques, excusez, mais j'inviterais tout le monde à attendre aux portes quand il y a un vote. Ça va être plus simple, surtout en situation minoritaire. Merci.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): M. le leader de la deuxième opposition.

M. Deltell: M. le Président, j'accueille avec beaucoup de plaisir la recommandation du ministre.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors que les députés qui sont contre cette motion... Il reste d'autres députés? Alors, nous allons poursuivre avec les députés qui sont toujours en faveur de cette motion.

Des voix: ...

Le Secrétaire adjoint: M. Spénard (Beauce-Nord)...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, je crois comprendre que tous ceux qui étaient en faveur de la motion se sont levés. J'ai bien compris? Alors, nous allons maintenant passer à ceux qui sont contre cette motion, qu'ils veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix--Côte-de-Beaupré), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), M. Duchesne (Borduas), Mme Malavoy (Taillon), M. Marceau (Rousseau), Mme Zakaïb (Richelieu), M. Hébert (Saint-François), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), M. Drainville (Marie-Victorin), Mme De Courcy (Crémazie), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Champagne (Champlain), M. Lelièvre (Gaspé), M. Gaudreault (Jonquière), M. Kotto (Bourget), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. St-Arnaud (Chambly), M. Blanchet (Johnson), Mme Ouellet (Vachon), M. Lisée (Rosemont), M. Breton (Sainte-Marie--Saint-Jacques), M. Pagé (Labelle), Mme Beaudoin (Mirabel), M. McKay (Repentigny), M. Bureau-Blouin (Laval-des-Rapides), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Dufour (René-Lévesque), M. Traversy (Terrebonne), Mme Larouche (Abitibi-Est), Mme Bouillé (Iberville), M. Pelletier (Rimouski), Mme Gadoury-Hamelin (Masson), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Chapadeau (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine), M. Cardin (Sherbrooke), Mme Proulx (Sainte-Rose), M. Roy (Bonaventure), M. Claveau (Dubuc), M. Goyer (Deux-Montagnes), M. Richer (Argenteuil), M. Trudel (Saint-Maurice).

Le Vice-Président (M. Ouimet): Y a-t-il des abstentions? Alors, M. le Secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire: Pour: 60

Contre: 47

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors donc, la motion est adoptée.

Et j'aimerais qu'on félicite également le secrétaire pour la tenue de ce premier vote. Alors, il mérite une bonne main d'applaudissements.

Alors, j'invite les députés qui doivent quitter de le faire en silence. M. le leader adjoint du gouvernement pour la suite des choses.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Alors, conformément à l'article 105 de notre règlement, je fais motion pour ajourner nos travaux au jeudi 15 novembre 2012 à 9 h 45.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, à la suite de la proposition... de la motion de M. le leader adjoint du gouvernement, nous ajournons nos travaux jeudi le 15 novembre 2012 à 9 h 45.