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Version finale

40th Legislature, 1st Session
(October 30, 2012 au March 5, 2014)

Friday, November 30, 2012 - Vol. 43 N° 16

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Cousineau): Bon vendredi à tous et à toutes. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, à la rubrique Déclaration de députés -- je vous rappelle toujours qu'une déclaration de député, c'est 60 secondes, une minute -- je cède la parole à Mme la députée de Mirabel.

Souligner le 40e anniversaire du Club de
l'âge d'or de Sainte-Marthe-sur-le-Lac

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président. Le Club de l'âge d'or de Sainte-Marthe-sur-le-Lac a été mis sur pied le 14 novembre 1972 grâce à l'initiative conjointe de Mme Yvonne Marion et de l'abbé Fernand Proulx, curé de la paroisse. La devise qu'ils se donnent est Main dans la main pour mieux servir.

Le but que se fixe alors l'organisme est de meubler le temps des aînés par des activités récréatives, sociales et culturelles variées et de briser la solitude qui les touche. La présidence du nouvel organisme est d'abord confiée à M. Réjean Cyr, et, aidé de son épouse, Jeannine, et des membres du comité, ensemble ils organisent des repas et des sorties pour permettre aux aînés de se divertir. Le succès est immédiat.

Je félicite le comité actuel, tous les membres, dont la présidente sortante, Madeleine Racicot, ainsi que le président récemment élu, Normand St-Hilaire. Je souhaite longue vie au Club de l'âge d'or de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Mirabel. Je cède maintenant la parole à la députée de Bourassa-Sauvé. Mme la...

Souligner le 40e anniversaire du complexe d'habitations
à loyer modique Place Normandie, à Montréal-Nord

Mme Rita de Santis

Mme de Santis: Merci, M. le Président. Cette année marque le 40e anniversaire du complexe d'habitations à loyer modique Place Normandie, qui a pignon sur la rue Chartrand, à Montréal-Nord. L'événement a été célébré en couleurs avec l'inauguration de trois murales Nous sommes ici, de MU, l'organisme qui est en train de transformer la métropole en galerie d'art à ciel ouvert.

Bravo aux artistes Arnaud Grégoire, qui a grandi à Montréal-Nord, Cyril Blanchard, Emmanuelle Hébert, co-fondatrice de MU, Nancy Lacasse, une résidente qui a participé au projet, et à José Trottier, président de l'Association des locataires de Place Normandie, et aux partenaires municipaux et financiers, dont Benjamin Moore, qui a fourni la peinture.

Sur le triptyque figurent des silhouettes et des personnes représentant toutes les générations ainsi que l'amitié, l'entraide, le sport, les arts. Les arbres évoquent la communauté, son enracinement, sa fierté, sa diversité, la force, la persévérance, le rêve, l'espoir, des valeurs essentielles à Montréal-Nord.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Je cède maintenant la parole au député de Deux-Montagnes. M. le député.

Souligner les 250 ans d'existence et d'activité du
moulin Légaré du Vieux-Saint-Eustache

M. Daniel Goyer

M. Goyer: Oui. M. le Président, chers collègues, fleuron du Vieux-Saint-Eustache, bijou historique et patrimonial, le moulin Légaré porte avec fierté un air de jeunesse à nul autre pareil avec ses 250 ans d'existence et d'activité continue.

Établi sur la rivière du Chêne depuis 1762, ce moulin à farine, mû uniquement par la force de l'eau, est le seul encore en opération sans interruption à travers le Canada. On doit cette heureuse situation au meunier actuel, Daniel Saint-Pierre, et son apprenti, Martin Trudel. Ensemble, ils perpétuent et renouvellent cette pratique ancestrale de moudre entre autres la très recherchée farine de sarrasin. Certes, le métier de meunier n'est plus exactement le même qu'aux XVIIe et XVIIIe siècles. Certes, on parle de technique pour fabriquer cette fameuse farine. Pour nos meuniers, il est aussi approprié de parler de véritable art de faire, tant les instruments et les gestes requièrent une maîtrise d'exécution exemplaire.

Au coeur du développement social et économique de Saint-Eustache, le moulin Légaré a vu le commerce et de nombreux villageois s'installer à son ombre. Je félicite les membres de la Corporation du moulin Légaré, dont le président Ernest Labelle, et je vous invite tous à venir visiter ce merveilleux joyau. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Deux-Montagnes. Je cède maintenant la parole au député de Papineau.

Féliciter les athlètes qui ont participé aux Championnats
provinciaux civil, collégial et universitaire de cross-country

M. Alexandre Iracà

M. Iracà: Oui. Merci, M. le Président. En tant que critique de l'opposition officielle en matière jeunesse, sport et loisir, il me fait plaisir de souligner les belles performances sportives chez nos jeunes de mon comté lors du championnat provincial de cross-country qui se déroulait sur les plaines d'Abraham, à Québec, le 27 octobre dernier.

Cinq athlètes du Club d'athlétisme de la Petite-Nation y étaient pour compétitionner à l'épreuve du deux kilomètres. Félix Bertrand a été couronné champion québécois chez les minimes, Zachary Bertrand et Félix Audet ont terminé respectivement 15e et 16e chez les benjamins masculins, et Marylou Scott a pris le 20e rang chez les benjamines.

M. le Président, vous me permettrez aussi de saluer tous les jeunes de partout à travers la province de Québec qui ont participé à cet événement. L'activité physique est très importante pour nos enfants, et, avec toutes les nouvelles technologies, on doit, nous, en tant que parents, les stimuler et faire bouger la jeunesse d'aujourd'hui pour qu'ils puissent s'épanouir et vivre en santé, car c'est eux l'avenir de demain.

À tous les athlètes qui ont participé à ce cross-country, mais spécialement à ceux de mon comté de Papineau, félicitations, vous êtes des modèles pour notre jeunesse et je suis assuré que vous avez inspiré jeunes et moins jeunes. Merci.

**(9 h 50)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Papineau. Je cède maintenant la parole au député de Beauce-Nord.

Féliciter les entrepreneurs Guy Drouin
et Lucien Breton pour leur contribution au
développement de la communauté beauceronne

M. André Spénard

M. Spénard: Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que j'ai assisté, le 30 octobre dernier, au souper annuel des gens d'affaires du CLD Nouvelle-Beauce, à Sainte-Marie. Cette soirée fut l'occasion de rendre hommage à deux entrepreneurs de mon comté. M. Guy Drouin, président et chef de la direction de Texel, a été honoré à titre de personnalité d'affaires de l'année. M. Drouin a participé activement à la progression de cette compagnie de Saint-Elzéar, important fabricant de matériaux techniques innovateurs, notamment les géotextiles, les médias filtrants, les matériaux industriels et médicaux. Sous sa direction, Texel est devenue une entreprise de classe mondiale.

M. Lucien Breton, président des Aliments Bretons, de Saint-Bernard, a été intronisé au Club des bâtisseurs. Depuis plus de 55 ans, M. Breton a contribué à transformer l'entreprise familiale, fondée par son père en 1944, en un chef de file dans le secteur agroalimentaire. La société Aliments Breton compte aujourd'hui près de 1 100 employés et un chiffre d'affaires de 500 millions.

Je tiens à féliciter ces deux modèles d'entrepreneurship qui, par leurs actions, contribuent grandement au développement de la communauté beauceronne.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Beauce-Nord. Je cède maintenant la parole au député de d'Abitibi-Ouest.

Féliciter Mme Amélie Mercier, lauréate de
l'Abitibi-Témiscamingue dans le cadre de l'Activité
nationale de reconnaissance de la participation citoyenne

M. François Gendron

M. Gendron: M. le Président, le 24 novembre dernier, se tenait l'Activité nationale de reconnaissance de la participation citoyenne, organisée par le Secrétariat à la jeunesse. Cette activité avait pour objectif de reconnaître l'engagement de jeunes de toutes les régions du Québec qui s'impliquent quotidiennement dans leur communauté et qui contribuent de manière spéciale et significative au développement de la société québécoise.

À titre de député d'Abitibi-Ouest, il me fait énormément plaisir, ce matin, de souligner la présence parmi les lauréats d'Amélie Mercier, une infirmière d'Amos dynamique, passionnée, qui avait reçu en juin dernier le prix Implication jeunesse remis par le Forum jeunesse de l'Abitibi-Témiscamingue. En plus de siéger au conseil municipal d'Amos depuis 2009, Amélie a contribué au succès de plusieurs événements dans notre région, le Tour de l'Abitibi, le festival H2O, qui animent Amos et tout son territoire.

Voilà un exemple inspirant pour les jeunes de l'Abitibi-Témiscamingue et tout le Québec. Et je voulais en profiter pour féliciter l'implication d'Amélie. Bravo! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. Je cède maintenant la parole à la députée de Laporte.

Rendre hommage à Mme Michelle Plante
pour son engagement envers la
communauté de la circonscription de Laporte

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard: Merci, M. le Président. Je tiens à rendre hommage aujourd'hui à Mme Michelle Plante, qui a publié cet été Un bénévolat avant-gardiste: histoire vécue d'une bénévole d'hier à aujourd'hui. Une citoyenne engagée dans son milieu, Mme Plante nous livre le portrait de son implication communautaire de 1971 à 1996. Fondatrice du Service bénévole aux personnes âgées, elle nous raconte comment cet organisme a évolué à partir d'une popote roulante en multipliant les services pour répondre aux besoins grandissants de la population.

Mme Plante partage son expérience par un travail inspirant, avec l'objectif de briser l'isolement des personnes âgées. À une époque où le don de soi est de moins en moins présent, il est encore plus important de le reconnaître.

C'est un privilège de compter une citoyenne au parcours aussi remarquable parmi les électeurs de ma circonscription. Bravo et merci, Mme Michelle Plante.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Laporte. Je reconnais maintenant le député de Portneuf.

Souligner le 40e anniversaire des clubs FADOQ
Deschambault et La Sérénité de Saint-Marc-des-Carrières

M. Jacques Marcotte

M. Marcotte: Merci, M. le Président. Les clubs de la FADOQ de Deschambault de même que de Saint-Marc-des-Carrières ont célébré, ce mois-ci, leur 40e anniversaire d'existence. Lors de deux cérémonies distinctes, la présidente, Mme Aline Chenard, et le président, M. Raymond Leduc, se sont vu remettre un certificat de reconnaissance de l'Assemblée nationale.

Je tiens donc à féliciter tous les acteurs bénévoles de ces organismes qui, au fil du temps, ont contribué à l'inclusion sociale des aînés à la vie de leur communauté. Je leur souhaite un franc succès, conscient qu'ils sauront relever les défis de même que les enjeux des prochaines années.

De plus, je remercie les municipalités de Deschambault et de Saint-Marc-des-Carrières pour leur support à ces organismes qui contribuent de façon significative à la qualité de vie de nos aînés de même qu'à la poursuite de leur mission. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Portneuf. Je cède maintenant la parole au député de Huntingdon.

Souligner le 75e anniversaire de
La Coop Uniforce de Sherrington

M. Stéphane Billette

M. Billette: Merci beaucoup. M. le Président, je profite de la tribune qui m'est offerte aujourd'hui pour souligner le 75e anniversaire de La Coop Uniforce. Fondée en 1936 par 118 pionniers visionnaires sous le nom de la Société coopérative agricole de Sherrington, La Coop Uniforce est devenue un acteur important dans la distribution d'intrants agricoles.

La formule coopérative exige une implication et un engagement soutenus par de nombreuses personnes. Je tiens donc aujourd'hui à féliciter les producteurs, employés et administrateurs qui, grâce à leurs efforts soutenus, ont permis à la coopérative Uniforce de progresser de façon constante à travers ces 75 années. Au cours de ces années, La Coop a également su développer une expertise propre à la région qui bénéficie au succès de nombreux agriculteurs.

Soyez fiers du chemin parcouru et continuez votre progression pour les années à venir. Demeurez unis, c'est votre force. Félicitations!

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Huntingdon. Je cède maintenant la parole au député de Verchères.

Souligner le 40e anniversaire du Club
de l'âge d'or de Saint-Amable inc.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Merci, M. le Président. C'est le 13 octobre dernier que le Club de l'âge d'or de Saint-Amable soulignait son 40e anniversaire de fondation. Depuis près de quatre décennies, en effet, cet organisme se consacre au mieux-être des aînés de Saint-Amable, et ce, par la promotion du divertissement, de l'entraide et de la solidarité, contribuant ainsi à rendre leur milieu de vie plus riche et plus dynamique.

Il est heureux pour la communauté amablienne de pouvoir compter sur la présence et l'action d'un organisme tel que le club de l'âge d'or, qui offre des activités stimulantes et diversifiées à celles et ceux qui ont largement contribué à faire de Saint-Amable ce qu'elle est devenue. Dans un contexte de vieillissement de la population, il importe, en effet, de prévenir le cercle vicieux de la solitude et de favoriser la poursuite d'un mode de vie actif afin de permettre à nos aînés de continuer à s'épanouir, peu importe leur âge.

Je veux donc profiter de l'occasion pour témoigner de ma profonde gratitude à toutes les personnes grâce auxquelles nous avons pu célébrer ce mémorable 40e anniversaire. Longue vie au Club de l'âge d'or de Saint-Amable et à ses membres. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Verchères.

Alors, ceci met fin à notre Déclarations de députés de ce matin.

Je suspends pour quelques minutes.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

 

(Reprise à 10 h 10)

Le Président: J'imagine que vous vous sentez protégés, mais on va se recueillir quand même quelques instants.

Merci, veuillez vous asseoir.

Présence de membres du Club de football
Rouge et Or de l'Université Laval

J'ai le plaisir de souligner, comme vous l'avez probablement remarqué dans les tribunes... dans nos tribunes, les membres de l'équipe de football le Rouge et Or de l'Université Laval, vainqueurs de la coupe Vanier.

(Applaudissements)

Le Président: Voilà qui me rassure sur la solidité de nos tribunes.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Alors, M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article b du feuilleton.

Projet de loi n° 13

Le Président: Et, à l'article b du feuilleton, M. le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne présente le projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi électorale concernant le vote hors circonscription dans les locaux des établissements d'enseignement postsecondaire. M. le ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, ce projet de loi modifie la Loi électorale afin de prévoir, lors d'élections générales, l'établissement de bureaux secondaires du directeur de scrutin dans les locaux des établissements d'enseignement postsecondaire, selon les critères établis par le Directeur général des élections. Merci, M. le Président.

Le Président: M. le leader du deuxième groupe d'opposition, et je vois M. le leader de l'opposition officielle qui doit vouloir poser des questions probablement semblables.

M. Deltell: Oui, merci, M. le Président. Évidemment, on comprend que ce projet de loi touche directement tous les solides gaillards qui sont avec nous aujourd'hui, mais je voulais savoir s'il allait y avoir des consultations particulières. Nous en demandons.

Le Président: M. le leader.

M. Bédard: M. le Président, effectivement... Oui, M. le Président.

Le Président: Ça va? M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: Même revendication que le député de...

Le Président: Bien, c'est ce que j'imaginais... je présumais. Normalement, c'est une revendication semblable.

Mise aux voix

Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Je comprends que c'est adopté. M. le leader.

M. Bédard: Je vous demanderais, M. le Président, à ce moment-ci, d'appeler l'article a du feuilleton.

Projet de loi n° 15

Le Président: Alors, à l'article a du feuilleton, Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale présente le projet de loi n° 15, Loi permettant l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles dans certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers. Mme la ministre.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Ce projet de loi établit dans quelles circonstances et à quelles conditions un régime de retraite à prestations cibles pourra être établi dans certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader... M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: Oui, nous comprenons l'urgence du projet de loi. Nous souhaiterons toutefois entendre deux groupes: les retraités... les employés retraités de la White Birch et le Syndicat canadien des communications.

Le Président: Est-ce que ça pose un problème?

M. Bédard: Non, effectivement, il n'y a pas de problème, M. le Président.

Le Président: C'est beau. Alors, M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: Voulez-vous appeler l'article c, M. le Président?

Le Président: Alors, à l'article c du feuilleton, M. le député de Jean-Talon présente le projet de loi n° 196, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux afin d'améliorer la gestion des listes d'accès aux services médicaux spécialisés et surspécialisés. M. le député de Jean-Talon.

M. Bolduc (Jean-Talon): M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le projet de loi n° 196. Ce projet de loi a pour objet d'améliorer la gestion des listes d'accès aux services médicaux spécialisés et surspécialisés.

Notamment, il prévoit des mesures visant à préciser les renseignements recueillis pour la gestion de la liste d'accès à ces soins de même que l'obligation pour un médecin de demander l'inscription à cette liste lorsqu'il convient avec une personne qu'il est nécessaire de ce faire, sous peine de sanctions administratives.

Également, le projet de loi prévoit la formation d'un comité de gestion du bloc opératoire par centre hospitalier, qui a notamment pour fonction d'élaborer les règles de fonctionnement de ce bloc et d'établir les priorités opératoires.

Enfin, le projet de loi prévoit l'obligation pour le ministre de mettre à la disposition de la population un site Internet contenant des informations sur l'accès aux services médicaux spécialisés et surspécialisés par centre hospitalier.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Avant le dépôt, M. le Président, je souhaiterais que vous... à la lumière du code d'éthique de l'Assemblée nationale et des privilèges qui concernent l'Exécutif, de voir si, effectivement, les conditions ont été rencontrées. Il y avait... Ces documents, souvent, qui sont élaborés dans le cadre du ministère appartiennent à l'Exécutif. J'aimerais, avant le dépôt, s'assurer qu'on ne transgresse pas ni à notre code d'éthique ni aux règles concernant ce privilège qui est garanti à l'Exécutif par nos traditions parlementaires, M. le Président.

Le Président: M. le député de Mercier, vous voulez la parole?

Une voix: ...

Le Président: Vous posez une question intéressante mais à laquelle je ne peux évidemment pas répondre moi-même.

M. Bédard: Et c'est pour cela que je vous demanderais de suspendre à ce moment-ci, pour que nous ne nous retrouvions pas dans une situation où quelqu'un pourrait manquer à des règles précises.

Le Président: Moi, je suis prêt à suspendre quelques minutes pour faire en sorte... ou encore suspendre le projet de loi?

M. Bédard: ...le temps de regarder, donc peut-être revenir la semaine prochaine là-dessus.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: Là, on n'en est qu'à la présentation, M. le Président. S'il y avait de quoi par la suite... De toute façon, on ne s'attend pas à un empressement considérable du gouvernement pour l'appeler.

Le Président: Alors, on peut suspendre à mardi?

M. Bédard: Oui, bien, moi, je le suspendrais jusqu'à mardi...

Le Président: On peut suspendre à mardi. Ça vous va?

M. Bédard: ...parce que, s'il y a un manquement, il peut y avoir des conséquences...

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement?

M. Bédard: ...pour un de nos collègues, et moi, je souhaite que ce ne soit pas...

Des voix: ...

Le Président: Bien, je ne sais pas. On me soulève un...

Des voix: ...

M. Dutil: ...dire oui, mais on s'en remet à votre décision.

Le Président: Bien, en fait, le dépôt est toujours possible, évidemment, parce que, le processus législatif, on ne veut pas le freiner ou le ralentir. S'il y a une problématique comme celle que vous soulevez, M. le leader du gouvernement, je pense que ça devrait se faire dans la suite logique des choses. Vous pourrez peut-être élaborer davantage sur ce que vous soulevez.

M. Bédard: Je le faisais sous forme de mise en garde, M. le Président, parce que le manquement à ces privilèges-là a une conséquence quand même assez importante pour la personne qui le fait, qui y contrevient, tant au niveau des règles d'éthique, M. le Président, qu'au niveau des règles parlementaires, qui fait en sorte que ces documents, en général... Mais on est seulement à l'étape du dépôt, et, comme il est devant vous, ce document, nous pourrions collaborer à faire en sorte que vous auriez la possibilité de voir si effectivement ces documents émanaient de l'Exécutif, M. le Président.

Le Président: Oui, sauf qu'en ce qui me concerne je ne peux pas présumer d'un manque ou d'un problème d'éthique dans le contenu du document, puisque je n'ai d'abord non seulement ni vu le document ni connu le document... Alors, je pense qu'on devrait tout simplement procéder au dépôt, tout simplement, quitte à faire les vérifications que vous faites ou vous feriez plus tard, sûrement.

M. Bédard: ...c'est une mise en garde que je faisais à l'opposition. S'ils souhaitent vraiment aller de l'avant, bien il pourra y avoir des conséquences, effectivement.

Le Président: M. le leader de...

M. Dutil: ...accepter de suspendre à mardi. Pour protéger le précieux temps de l'Assemblée, là, on va accepter de suspendre jusqu'à mardi.

Le Président: O.K. Moi, je... Suspendons jusqu'à mardi le dépôt, si vous le jugez à propos, et nous verrons. Donc, le projet de loi reviendra mardi pour les fins d'adoption du dépôt.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Rapport annuel de La Financière agricole

M. Gendron: Oui. M. le Président, je dépose le rapport annuel 2011-2012 de La Financière agricole du Québec.

Le Président: Alors, ce document est déposé. M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

États des traitements et rapports
sur la performance et les perspectives
de développement de certains établissements
d'enseignement universitaire

M. Duchesne: M. le Président, je dépose les états de traitement, les documents sur la performance et les perspectives de développement des établissements universitaires suivants: les Hautes Études commerciales, l'École polytechnique, l'Université Bishop's, l'Université de Concordia, l'Université Laval, l'Université McGill, l'Université du Québec, la Télé-université du Québec, l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, l'Université du Québec à Chicoutimi, l'Université du Québec en Outaouais, l'Université du Québec à Rimouski, l'Institut national de recherche scientifique, l'Université du Québec à Trois-Rivières et l'École de technologie supérieure.

États financiers de certains établissements
d'enseignement universitaire

Ensuite, je dépose les états financiers de l'Université Laval, de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue et de l'Université du Québec à Chicoutimi.

Rapports sur les perspectives de développement
de l'Université de Montréal et de
l'Université du Québec à Montréal

Je dépose aussi les perspectives de développement de l'Université de Montréal et de l'Université du Québec à Montréal.

Rapport sur la performance
de l'Université de Montréal

Finalement, je dépose les documents sur la performance de l'Université de Montréal.

**(10 h 20)**

Le Président: Alors, ces rapports sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt des rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député de Louis-Hébert.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 6

M. Hamad: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé le 29 novembre 2012 afin de procéder à une consultation particulière et tenir une audition publique sur le projet de loi n° 6, Loi concernant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. À la commission... M. le président de la Commission des finances publiques et député de Rimouski.

Poursuite du débat sur le discours sur le budget

M. Pelletier (Rimouski): M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui a siégé les 28 et 29 novembre 2012 afin de procéder à la poursuite du débat sur le discours du budget.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Labelle.

Étude détaillée du projet de loi n° 2

M. Pagé: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, les 27, 28 et 29 novembre 2012, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques. M. le Président, notez également que la commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements, dont un au titre. Merci.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de pétitions, il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous allons donc procéder immédiatement à la période de questions et de réponses orales. Je suis prêt à reconnaître M. le chef de l'opposition en principale.

Formation d'un comité sur l'examen d'un
projet d'oléoduc entre l'Alberta et le Québec

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Dans le dossier Enbridge, qui permet de développer des emplois au Québec tout en créant de la richesse en Alberta -- qui est, M. le Président, soit dit en passant, un dossier à l'avantage de l'économie canadienne, c'est un bon projet pour l'ensemble du pays -- bien sûr, il y a des enjeux environnementaux qu'il ne faut pas minimiser, et c'est heureux qu'un comité conjoint avec l'Alberta ait été mis sur pied.

Cela dit, nous souhaitons que ce comité produise le meilleur rapport possible et qui tiendra compte de tous ces aspects. Par contre, nous ne voulons pas d'un comité improvisé qui va laisser les citoyens et l'industrie dans l'incertitude. Le pire, vous en conviendrez, M. le Président, ce serait de créer un comité qui donnerait naissance à un autre comité. On n'a pas les moyens ni le temps d'avoir une improvisation qui se transforme en moratoire.

La première ministre va-t-elle s'assurer que ce comité aura tous les outils pour apporter une conclusion rapide à la réflexion et peut-elle nous indiquer l'échéancier qu'elle s'est donné pour ce comité?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je remercie le chef de l'opposition officielle de sa question, qui est tout à fait sérieuse, il a totalement raison. Vous savez que c'est un comité de haut niveau que j'ai proposé de créer par une entente avec la première ministre de l'Alberta. Déjà, mon sous-ministre, en fait le secrétaire général du gouvernement, a pris contact avec le secrétaire général du gouvernement de l'Alberta pour que nous désignions nos interlocuteurs, qui seront, évidemment, des hauts fonctionnaires provenant tant de l'Environnement que des ministères économiques... c'est-à-dire que de l'Économie et des Finances et que des Ressources naturelles. Il en sera de même pour l'Alberta.

Ils établiront l'échéancier nécessaire à débattre correctement de l'ensemble des aspects de ce projet, et pas seulement d'Enbridge, on se comprend, c'est plus large, parce qu'il y a d'autres possibilités qui sont sur la table pour d'autres entreprises. Et ils établiront un plan de travail, un calendrier avec toutes les ressources nécessaires, pour arriver à des conclusions qui, j'espère, nous permettront d'avancer dans ce dossier.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Assez rapidement, M. le Président, c'est quand même... quand on pense aux raffineries ou à l'industrie pétrochimique, c'est quand même beaucoup d'emplois, beaucoup d'investissements. D'ailleurs, les investissements récents dans le domaine: Selenis a investi 25 millions; Parachem, 100 millions; Interquisa, 700 millions. On parle quand même d'argent important, d'emplois qui sont touchés dans ce domaine-là.

Alors, la question que je pose à la première ministre: Si elle avait la bonté de me dire quand même ce qu'elle voit comme échéancier... Je comprends que le comité a à faire un peu de déblayage...

Une voix: ...

Le Président: Première complémentaire.

Une voix: ...

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Écoutez, c'est sûr qu'on va agir avec promptitude, avec célérité, mais il faut prendre le temps d'établir un échéancier raisonnable et responsable. Et, à partir du moment où nous aurons fait le point et nous aurons établi ce plan de travail et cet échéancier, je n'ai aucun problème à ce que nous puissions en informer les membres de cette Assemblée, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire... ou principale, si vous voulez, monsieur... Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Complémentaire, M. le Président. Je m'en veux d'insister, mais je me doute bien que la première ministre, en discutant avec la première ministre de l'Alberta, a quand même envisagé un horizon dans lequel il y aurait une conclusion à ce comité-là.

Alors, je lui demande de préciser quand même à quelle saison on doit envisager le rapport de ce comité. Et j'imagine que l'année, c'est la prochaine.

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: En toute franchise, de fait, nous n'avons pas discuté d'échéancier, la première ministre de l'Alberta et moi-même. Nous nous sommes entendues cependant pour rapidement créer le comité de travail, et c'est évident qu'au début de l'année prochaine, soit en 2013, dans quelques semaines, nous pourrons sans doute arrêter un calendrier qui nous permettra de travailler efficacement dans ce dossier pour l'intérêt de tous les Québécois et de toutes les Québécoises, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député d'Outremont.

Impact budgétaire des décisions gouvernementales

M. Raymond Bachand

M. Bachand: M. le Président, le budget incomplet et improvisé entretient l'incertitude pour les entreprises minières, pour les universités, pour les municipalités et pour la population, qui attend de savoir quels services seront coupés et quelles infrastructures ne seront pas réparées.

Comme le rappelle... Depuis trois ans, nos déficits ont été inférieurs à la cible prévue dans la loi, alors que vous aurez un déficit largement supérieur à la cible. D'ailleurs, la Banque Royale rappelle qu'avec votre déficit de 3,3 milliards vous doublez le déficit prévu et vous aurez le déficit le plus important depuis 1995-1996. Mais le ministre continue à prétendre qu'il respecte la cible inscrite dans la loi.

Pourquoi a-t-il alors besoin de modifier la loi pour légaliser son dépassement, pour légaliser son déficit supplémentaire de 1,8 milliard en 2012-2013?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, ce dont parle le député d'Outremont, ce sont des choses que nous avons annoncées en octobre. Ça fait longtemps que nous avons dit que la cible de déficit de cette année, de 1,5 milliard, serait atteinte et que s'ajouterait à cela l'écriture comptable résultant de notre décision judicieuse de ne pas procéder à la rénovation de Gentilly.

Cela étant, si la Loi sur l'équilibre budgétaire n'était pas modifiée, il nous faudrait résorber cette écriture comptable de 1,8 milliard soit en augmentant les revenus de 1,8 milliard soit en réduisant les dépenses de 1,8 milliard pour l'année prochaine. M. le Président, je suis certain que vous en conviendrez avec moi, cela n'a aucun sens. Je suis persuadé que le collègue d'Outremont trouve, lui aussi, que ça n'a aucun sens.

Et par ailleurs, par ailleurs, M. le Président, j'aimerais rappeler que le collègue d'Outremont a révisé non pas une fois, mais bel et bien deux fois pour de vrais déficits -- pour de vrais déficits -- la Loi sur l'équilibre budgétaire. J'y reviendrai à la complémentaire, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député d'Outremont.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Merci de reconnaître que vous êtes dans l'illégalité.

Hier, la commission parlementaire... en commission parlementaire, le ministre a reconnu avoir fait des choix. Vous avez troqué le crédit d'impôt pour les personnes de 65 ans et plus en les privant de plus de 1 000 $ chacun afin de pouvoir financer le gel irresponsable des droits de scolarité, un gel qui, par ailleurs, va coûter, à terme, trois fois plus cher que cette mesure.

Ma question est très simple: Pourquoi avez-vous décidé de piger 1 000 $ dans la...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: La première des choses, c'est que le crédit d'impôt pour travailleurs expérimentés, auquel fait référence le collègue d'Outremont, demeure. Il demeure.

Deuxièmement, il y avait une bonification prévue qui n'entrera pas en vigueur parce que nous avons eu des choix difficiles à faire. Et, malgré le fait que nous trouvons que c'est une bonne mesure, nous avons dû faire des choix parce que le gouvernement précédent n'en avait pas fait, M. le Président.

Le gouvernement précédent avait fait le choix d'engager des dépenses qui étaient incompatibles avec le cadre financier du gouvernement et, pour cette raison-là, on avait une impasse de 1,4 milliard l'an prochain et de 2,8 milliards l'année suivante.

Le Président: En terminant.

M. Marceau: C'étaient des décisions irresponsables les unes à la suite des autres. Et nous avons été placés devant des choix difficiles, il a raison, mais...

**(10 h 30)**

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député d'Outremont.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: ...M. le Président, dans ce budget incomplet, hier, le président du Conseil du trésor s'est livré à un exercice qualifié de pathétique par la presse écrite. Et ses réponses, en Chambre, sur la date du dépôt des crédits sont indignes de la fonction qu'il occupe et une insulte aux parlementaires.

À quelques heures du vote sur le budget, va-t-il déposer les crédits, oui ou non?

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Les gros mots. Les gros mots, M. le Président. Mais, tant qu'à parler d'indignité, je vous...

Le Président: J'aimerais mieux ne pas en entendre plus que j'en ai entendu.

M. Bédard: ...c'est quand même assez bénin, là. Je suis convaincu que les gens d'en haut ne trouvent pas ça très dur. Je suis convaincu que, sur les lignes de mêlée, ils entendent pire que ça, M. le Président. Donc, oui, effectivement les gros mots.

Quant à l'indignité, je vous dirais que le ministre... que l'ancien ministre garde ses commentaires pour lui. Je vous avouerais, ce qui est plutôt surprenant et indigne et ce qui n'est pas acceptable pour la population, c'est d'avoir laissé un héritage aussi difficile, de ne pas être capable de contrôler ses dépenses à des fins purement électorales, d'avoir laissé annoncer tous les ministres, un peu partout au Québec, des annonces...

Le Président: En terminant.

M. Bédard: ...qui n'étaient pas provisionnées. Je pense que ce n'était pas responsable. Et c'est dur pour lui de voir la responsabilité de retour...

Le Président: Principale, Mme la députée de Nelligan.

Démission de M. Daniel Breton à titre
de ministre du Développement durable,
de l'Environnement, de la Faune et des Parcs

Mme Yolande James

Mme James: Merci, M. le Président. Dans la foulée de la démission de l'ex-ministre de l'Environnement, la directrice des communications de la première ministre, Mme Bishop, a déclaré au Devoir et à TVA, mercredi soir, en parlant de la première ministre, et je cite: «Elle était au courant par rapport aux tickets de vitesse, effectivement, et [...] aux loyers impayés, effectivement. Elle était au courant, il lui avait dit qu'il allait rembourser.»

Hier, en point de presse, après avoir déclaré le contraire en cette Chambre, qu'elle n'était pas au courant des loyers impayés, la seule réponse qu'a trouvée la première ministre, c'est de dire: «Je crois qu'elle imaginait que je le savais.»

Comment la première ministre peut-elle nous faire croire aujourd'hui, alors qu'elle fait face d'une crise majeure, que sa directrice des coms, une pro des coms, une collaboratrice de longue date, une femme d'expérience, a fait une telle déclaration aux médias sans lui en avoir parlé avant? Qui dit vrai?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, très simplement, à l'endroit de la députée de Nelligan, je veux lui réitérer ce que j'ai dit et affirmé hier, et je l'affirme à nouveau de mon siège, M. le Président: Je n'étais pas informée du fait que M. Breton avait des retards considérables ou n'avait pas payé ses loyers. Et à cet égard je peux assurer la Chambre que c'est la stricte vérité, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Nelligan.

Mme Yolande James

Mme James: Écoutez, M. le Président, la première ministre essaie de nous faire croire que, dans le cadre...

Des voix: ...

Le Président: Mme la députée... Non, non, Mme la députée de Nelligan, je pense qu'il faut prendre la parole des députés ici lorsqu'ils parlent. Alors, je fais juste vous le signaler, de faire attention.

Mme James: La première ministre laisse entendre -- c'est-u correct? -- que... une fois qu'elle est dans une crise majeure, on voit des reportages dévastateurs, que, dans le cadre de cette crise-là, que sa directrice des communications n'a jamais pris le téléphone, lui a fait un «call» pour lui dire quelle déclaration qu'elle allait faire aux médias dans le cadre de cette crise-là, alors que son ministre a dû démissionner? Vraiment, là, ça ne passe pas le test.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Ce qui ne passe pas le test, M. le Président, c'est la question en elle-même qui remet en cause la parole d'un député, et, en plus, de la première ministre. Je vous invite à être très sévère sur cette question.

Que l'opposition s'acharne à vouloir la démission d'un attaché de presse, je vous dirais que c'est la première fois dans l'histoire. Je faisais la blague aux journalistes tantôt: Un jour, peut-être, nous demanderons la démission des journalistes aussi. Mais je pense que ce dossier est assez sérieux pour qu'on fasse preuve d'un peu de rigueur.

Une voix: ...

M. Bédard: Oui, effectivement, oui, parce qu'il y a eu... pour un homme, il y a eu une conséquence qui est importante pour lui. Et personnellement, M. le Président...

Des voix: ...

M. Bédard: ...et c'est la réalité de la politique, M. le Président, avec laquelle il a dû composer...

Des voix: ...

Le Président: Un peu bruyant. C'est bruyant. Veuillez terminer, M. le leader.

M. Bédard: Et je tiens à rappeler à mes collègues d'en face, qui gémissent un peu, que ce n'est pas dans le cadre d'accusations criminelles, comme on a vu dans le passé, M. le Président. Est-ce que j'ai besoin de vous le rappeler?

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Nelligan.

Mme Yolande James

Mme James: Il n'y a rien de drôle là-dedans. On voit toujours les mêmes tactiques du leader du gouvernement. Ils veulent nous prêcher, là, des discours de morale, d'intégrité puis de responsabilité. Nous, on a le droit de poser notre question. C'est très sérieux, on veut savoir ce qui s'est passé. C'est contradiction après contradiction.

C'est: Qui dit vrai? Est-ce que c'est la directrice des communications de la première ministre ou la première ministre? On a raison de savoir ce qui s'est passé dans cette histoire.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: La députée, comme tous les députés de l'autre côté, va constater que la barre éthique a remonté beaucoup, hein, depuis que nous sommes ici.

Des voix: ...

M. Bédard: La deuxième, elle va sûrement constater, M. le Président, et peut-être va-t-elle...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. M. le leader.

M. Bédard: Et j'aimerais savoir de la députée de Nelligan comment peut-elle expliquer aux membres de cette Chambre qu'elle a voté 11 fois contre la tenue d'une enquête publique indépendante, au Québec, sur la collusion et la corruption. Où était-elle au congrès du Parti libéral, M. le Président, lorsqu'un de leurs membres s'est levé pour réclamer cette enquête publique et que personne de ce côté-ci n'a eu le courage de l'appuyer, M. le Président?

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Problèmes d'entretien et de
salubrité d'écoles primaires

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, le rapport du Vérificateur général nous apprend, hier, que plusieurs de nos écoles sont dans un état lamentable. On nous dit que 80 % des classes qui ont été visitées, ils ont des planchers qui sont poussiéreux, n'ont pas été lavés. Il y a la présence considérable de moisissures, d'infiltrations d'eau. M. le Président, même, dans une école, on dit qu'il y a une présence généralisée d'excréments de souris dans les classes, dans toutes les classes, même dans une aire de jeu pour une classe de maternelle. C'est gênant, M. le Président.

Or, ce que dit le vérificateur, c'est que les commissions scolaires ne prennent pas leurs responsabilités. Or, M. le Président, on a deux partis, le Parti libéral, le Parti québécois, qui croient qu'on doit garder cette structure bureaucratique, les commissions scolaires, qui déresponsabilise les écoles.

Ma question est simple à la première ministre: D'abord, a-t-elle lu le rapport? Est-elle gênée? Et est-ce qu'elle peut nous dire si elle pense que la mauvaise gestion des commissions scolaires... Enfin, là, est-ce qu'elle peut nous confirmer que cette mauvaise gestion vient nuire à la santé de nos enfants?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Je ferai remarquer au chef du deuxième groupe d'opposition que le rapport du Vérificateur général porte sur l'administration précédente. Donc, c'est l'ancien gouvernement qui est responsable, en partie évidemment, qui est responsable de ce que l'on constate malheureusement dans les écoles du Québec, qui souffrent d'un déficit d'entretien. J'ai pris connaissance des conclusions du Vérificateur général sur cette question, et il est évident que nous devons travailler à corriger la situation, ce que ma collègue la ministre de l'Éducation fera promptement, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, est-ce que la première ministre sait que sa ministre de l'Éducation a dit hier que, pour régler les problèmes, elle va créer un comité? Un comité! M. le Président, est-ce qu'on peut convenir que les commissions scolaires n'ont pas besoin d'un comité pour laver des planchers?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, j'aimerais d'abord dire à cette Chambre que nous prenons très aux sérieux les conclusions du rapport du Vérificateur général, parce que, s'il est une chose qui est certaine, c'est que nos enfants ont le droit de respirer un air sain dans leurs écoles.

Cela dit, ce que j'ai ajouté, c'est qu'il y a des mesures qui peuvent être prises immédiatement. Les exemples qu'a donnés le chef de la deuxième d'opposition montrent à l'évidence que ce sont des mesures d'entretien, de ménage auxquelles on va inciter les écoles à donner suite le plus rapidement possible, avec la collaboration des commissions scolaires. Il y a certes un comité technique qui est en place et qui va s'assurer à donner, pour le futur, à la fois des indications pour prévenir...

**(10 h 40)**

Le Président: En terminant.

Mme Malavoy: ...et pour corriger des situations.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, ce qu'on comprend, c'est que le Parti québécois, comme le Parti libéral, n'est pas capable de rappeler à l'ordre les commissions scolaires. C'est normal, la présidente de la commission scolaire de Montréal est au Conseil des ministres. Donc, comment peut-elle se critiquer elle-même, elle est visée par le rapport?

Ma question est simple, M. le Président: Est-ce qu'on a besoin des commissaires d'école pour laver des planchers?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: À l'évidence, M. le Président, le chef de la deuxième opposition tourne les coins aussi ronds dans ses arguments qu'on a tourné pour faire le ménage de certains planchers. Il y a... il y a...

Des voix: ...

Mme Malavoy: Il y a effectivement un problème d'entretien dans certaines écoles. Ce que nous croyons, c'est que la meilleure façon de travailler, c'est de travailler en collaboration avec les commissions scolaires à la fois pour que des mesures soient immédiatement mises en place pour corriger des situations... Tout le monde comprend, par exemple...

Le Président: En terminant.

Mme Malavoy: ...que faire l'entretien d'un système de ventilation, on peut le faire demain matin, et on a un comité pour l'avenir, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de La Peltrie.

Mise sur pied d'une agence des transports

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Ce que les rapports déposés par le ministre des Transports la semaine dernière, jeudi de la semaine dernière, nous apprennent sur son ministère, trois choses: gestion douteuse de l'information, pratiques administratives questionnables et le mot «collusion» qui apparaît pour la première fois en 2005; en 2009, un rapport de suivi qui dit: Rien n'a été fait pour l'empêcher.

C'est dans ce contexte inquiétant que le ministre des Transports nous propose de créer son agence des transports. Ce qui est étonnant, parce que, quand les libéraux ont proposé la même chose, les députés péquistes disaient, M. le Président -- et je ne veux pas me tromper -- que cette agence... «cette nouvelle agence ne devienne un lieu de favoritisme». A-t-on vraiment besoin d'un nouveau lieu de favoritisme au ministère des Transports, M. le Président?

Alors, en conséquence, ma question au ministre péquiste de 2012: Que répond-il à cette excellente objection des députés péquistes de 2008?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, M. le Président. Merci beaucoup. Écoutez, M. le Président, c'est sûr que nous, on agit, hein? Depuis le 4 septembre, depuis le 19 septembre précisément, nous sommes en action, et nous avons déjà mis au travail des groupes de travail à l'intérieur du ministère mais aussi dans mon équipe immédiate pour produire très rapidement un plan pour lancer une agence des transports.

D'ailleurs, le soir même de mon passage à Tout le monde en parle, le chef de la CAQ disait que j'avais «bien identifié l'urgence de rebâtir l'expertise pour faire des estimés au ministère des Transports du Québec». Il disait ça sur Twitter en appui à ma déclaration en faveur qu'il faut faire une agence des transports au Québec.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, en plus de la création d'un nouveau lieu de favoritisme, les députés péquistes de 2008 s'inquiétaient d'une perte d'imputabilité et de reddition de comptes de la part d'une agence. D'ailleurs, le député péquiste Serge Deslières le traduisait très bien lorsqu'il disait, et je cite: «Il y a un éloignement du périmètre législatif qui ne me plaît pas. On ne viendra pas me dire qu'un P.D.G., c'est aussi proche qu'un ministre.»

Qu'est-ce que le ministre péquiste de 2012 répond à cette deuxième excellente objection des députés péquistes de 2008?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Je répète que le chef de la CAQ a donné son appui à notre analyse à l'effet qu'il faut rebâtir une expertise, un savoir-faire très important à l'intérieur de l'appareil public, ce à quoi s'était refusé le gouvernement précédent, alors que pourtant, à la suite de l'effondrement du pont de la Concorde, il y avait eu un rapport, le rapport Johnson, auquel le gouvernement précédent avait dit qu'il allait donner un suivi total, mais ils n'ont jamais été jusqu'au bout de ce qui était dans le rapport Johnson. Alors, nous, on est déjà au travail pour faire ça, et je suis sûr que la CAQ saura nous appuyer pour recréer l'expertise au sein de l'appareil public.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, nouveau lieu de favoritisme, perte d'imputabilité, ça ne semble pas inquiéter le ministre. Oui, rebâtir l'expertise de ses ingénieurs, et, pour ça, ça va prendre des conditions particulières, auxquelles vont s'opposer, on le sait, les grandes centrales syndicales.

Alors, est-ce que ce n'est pas ça, la seule utilité de sa nouvelle agence, être une voie de contournement, parce qu'on sait que le PQ ne veut pas affronter ses amis des grandes centrales syndicales?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Je suis vraiment étonné de la question du collègue de La Peltrie, parce que justement on veut travailler pour assurer l'expertise, pour retirer l'influence politique des chantiers routiers, des chantiers en matière de transports. Et on est même appuyés là-dessus par le Pr Gagné, des HEC Montréal, qui, dans une étude, le 17 octobre dernier, donnait son appui à cette idée très intéressante de faire une agence des transports.

Alors, on veut la faire correctement, et c'est pour ça qu'on se donne du temps pour travailler. Mais très bientôt le député sera invité à travailler avec moi en commission parlementaire pour créer cette agence.

Le Président: Principale, M. le député de Jean-Talon.

Lots de sang mis en quarantaine par Héma-Québec

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): Merci, M. le Président. Au cours des derniers jours, des dizaines de chirurgies ont été annulées parce que l'approvisionnement en sang provenant d'Héma-Québec n'était plus sécuritaire. En effet, une défectuosité de la tubulure d'un sac contenant un produit sanguin peut compromettre la santé du receveur. Dans un premier temps, nous reconnaissons la qualité du travail des équipes d'Héma-Québec et nous félicitons les établissements de santé, qui ont agi en prenant leurs responsabilités. La sécurité des soins aux patients est primordiale.

Aujourd'hui, j'aimerais savoir à quelle date le ministre a été informé de la problématique des sacs défectueux chez Héma-Québec.

Le Président: M. le ministre de la Santé

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, la situation vécue par le réseau de la santé depuis hier est une situation importante. Je pense qu'Héma-Québec, qui est un organisme qui est le leader non seulement pancanadien, mais international dans la gestion qu'il fait des produits sanguins, a pris ses responsabilités en retirant temporairement des stocks de sang où il aurait pu y avoir une contamination et en testant ces sacs de sang pour s'assurer qu'il n'y avait pas de contamination. Le problème identifié est un problème de tubulure, et donc ça a été bien géré par Héma-Québec.

J'ai été informé hier matin, à cinq heures du matin, M. le Président, de cette problématique, et nous avons pris les dispositions très rapidement pour que nous puissions assurer que les réserves de sang par Héma-Québec soient suffisantes pour être capables de répondre aux besoins du réseau de la santé et des services sociaux. Certains hôpitaux n'ont pas pris de risque hier et ont décidé de reporter certaines chirurgies. La situation est revenue à la normale aujourd'hui, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): Merci, M. le Président. Quels gestes a posés le ministre de la Santé et des Services sociaux pour s'assurer que les chirurgies annulées seront réalisées dans un délai raisonnable et que les autres patients en attente d'une chirurgie ne seront pas lésés?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, dès hier, nous nous sommes assurés que la situation serait bien gérée par l'ensemble des établissements du réseau de façon à ce que priorité soit donnée aux chirurgies urgentes, aux cas urgents, et qu'on puisse faire en sorte que dans les prochains jours les chirurgies qui ont été reportées hier, il y en a une soixantaine, puissent être réalisées, de façon à ce que les patients puissent être traités convenablement, en toute sécurité, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Chapleau.

Remboursement de la taxe de vente aux municipalités

M. Marc Carrière

M. Carrière: M. le Président, comme mes collègues, j'ai lu le budget improvisé de ce gouvernement. J'aurais bien voulu en faire autant avec les crédits, mais on ne les aura pas avant la semaine prochaine. Ça, c'est trois semaines après le dépôt du budget, c'est à une journée de la fin de la session et à une semaine après le vote d'aujourd'hui. Totalement irresponsable, M. le Président. Dans le budget, rien, absolument rien sur le pacte fiscal avec les municipalités. On va se rappeler de ce budget péquiste comme le budget des promesses reniées les unes après les autres, sauf celles des carrés rouges.

M. le Président, dans une lettre du 22 août dernier, en pleine campagne électorale, que la chef péquiste faisait parvenir à Éric Forest, président de l'UMQ, elle prenait l'engagement, et je la cite, «du respect par le gouvernement de son engagement à rembourser 100 % de la TVQ en 2014».

Une question simple au ministre des Affaires municipales: Pourquoi reniez-vous encore une fois... pourquoi reniez-vous encore une fois vos promesses électorales en retirant le 300 millions promis aux municipalités?

**(10 h 50)**

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: La différence entre notre gouvernement et l'ancien gouvernement, particulièrement en matière d'affaires municipales, c'est que les partenaires du monde municipal sont très satisfaits et très soulagés du changement d'attitude. D'ailleurs, le maire de Québec, Régis Labeaume, disait qu'il était soulagé par l'attitude du nouveau ministre et il disait que ça faisait beaucoup de bien par rapport à l'ancien ministre des Affaires municipales, qui n'avait aucune écoute ou aucune discussion possible ou ouverture avec le monde municipal.

Alors, nous avons eu, lundi, une rencontre très, très fructueuse...

Des voix: ...

M. Gaudreault: Nous avons eu, lundi, une rencontre très fructueuse à la Table Québec-Municipalités où nous avons pu élargir les discussions dans un contexte et dans un esprit d'ouverture avec les municipalités et en reconnaissance de leur autonomie comme gouvernement local. Et, dans cet esprit-là, on entame les discussions sur le pacte fiscal de façon très ouverte et très positive.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chapleau.

M. Marc Carrière

M. Carrière: Tout d'abord, j'aimerais déposer la lettre du 22 août.

On comprend bien le ministre, qu'il n'y a pas 300 millions dans le budget pour les municipalités. Peut-être que sa lune de miel, elle va finir rapidement. Je veux même... Même Louise Harel, la mère des fusions forcées, qui est perplexe quant à la volonté de ce gouvernement à négocier de bonne foi, et, sur le budget, elle dit qu'il y a une absence d'un plan mobilisateur pour Montréal dans le budget Marceau. Puis, je pourrais également citer le président de l'UMQ qui s'inquiète du signal lancé par le gouvernement à l'effet de dicter la négociation dans la stricte perspective de la croissance des dépenses de programmes.

Document déposé

Le Président: Consentement pour le dépôt? Consentement.

M. le ministre des Affaires municipales.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, je répète que nous, contrairement à l'ancien gouvernement, on n'arrive pas...

Des voix: ...

M. Gaudreault: ...on n'arrive pas avec des a priori, avec des préjugés, avec des décisions sans consulter.

Dès mon arrivée aux Affaires municipales, j'ai pris contact avec les représentants de la FQM, de l'UMQ, qui sont tous très satisfaits des rencontres que nous avons eues pour discuter un plan à long terme quant au renouvellement du pacte fiscal. Et, vous savez, on a ouvert la discussion, parce qu'il y a des enjeux très, très importants, que ce soit aux Transports, que ce soit en matière de ressources naturelles, de développement économique...

Le Président: En terminant.

M. Gaudreault: Et je terminerai, je terminerai en disant que le président de l'UMQ était très content de notre idée, dans le budget, de créer les centres économiques de développement...

Le Président: Principale, Mme la députée de Gatineau.

Mesures d'aide à l'intention des jeunes en difficulté

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: M. le Président, il y a plus de 1,5 million de jeunes de moins de 18 ans au Québec, et ces jeunes n'étaient pas tous représentés par ceux qui ont occupé nos rues et nos espaces publics le printemps dernier et puis qui ont obtenu tout ce qu'ils souhaitaient du gouvernement péquiste dans le dernier budget.

Il y a des jeunes, M. le Président, qui sont en situation flagrante de vulnérabilité. Il y a des jeunes qui ont un urgent besoin d'aide et de soutien et qui sont les grands perdants du budget péquiste. Il y a les jeunes qui utilisent la rue, pas pour manifester, mais par dépit. Il y a des jeunes de la rue, ceux qui ne portent pas le carré rouge mais le fardeau d'une vie déjà bien compliquée.

La semaine dernière, le ministre des Finances a annoncé une série de mesures destinées aux manifestants, mais absolument rien pour soutenir ces jeunes en difficulté et leurs familles. Un Québec pour tous? Vraiment pas. Par ailleurs, le gouvernement n'a pas déposé ses crédits budgétaires.

Est-ce qu'il y a, M. le Président, dans cette Assemblée un ou une ministre qui s'est assuré que les crédits destinés aux jeunes en difficulté étaient maintenus dans les méandres du budget...

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, je pense que ce que souligne la députée est une problématique extrêmement sérieuse et extrêmement importante. Il y a des jeunes, effectivement, qui souffrent, M. le Président. Il y a des jeunes qui n'ont pas eu la chance, dans notre société, de pouvoir bénéficier d'un milieu familial stimulant et d'un encadrement qui leur permet de pouvoir se lancer dans la vie, M. le Président.

Nous avons, au ministère de la Santé et des Services sociaux, accordé une priorité, M. le Président, à la jeunesse, et Mme la première ministre, dans son discours d'ouverture, l'a bien soulignée, l'importance de pouvoir non seulement appuyer les jeunes dans leur quête de pouvoir s'affirmer dans la société, mais également de pouvoir être capables d'aider les jeunes en difficulté, M. le Président.

Et je peux rassurer la députée que, dans le budget qui a été présenté par le ministre des Finances, il y a des provisions pour faire en sorte que les centres jeunesse, M. le Président, et les centres de santé et de services sociaux puissent s'acquitter de la tâche de pouvoir fournir à des jeunes en difficulté un environnement familial stimulant et, lorsque...

Le Président: En terminant.

M. Hébert: ...ce milieu familial n'est pas approprié, de pouvoir intervenir en conséquence, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, Mme le députée de Gatineau.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: M. le Président, de la réponse du ministre on peut laisser sous-entendre qu'il a en main les crédits budgétaires, qu'il connaît les montants qui seront destinés aux jeunes en difficulté. Nous avions bonifié ces crédits-là.

Alors, M. le ministre, combien... combien, M. le Président, seront destinés aux jeunes en difficulté, aux jeunes des centres jeunesse et à la lutte à l'itinérance? Est-ce que ces jeunes-là devront porter le carré rouge pour se faire entendre?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, je comprends que la députée est anxieuse de pouvoir connaître enfin nos prévisions budgétaires, mais puis-je rappeler, M. le Président, puis-je rappeler...

Des voix: ...

M. Hébert: ...puise-je rappeler à l'opposition que nous allons les présenter la semaine prochaine, et nous allons les présenter dans un délai record. Ça ne s'est jamais vu, M. le Président, de présenter des...

Des voix: ...

M. Hébert: ...des crédits deux mois, trois mois avant même le début de l'année financière. Nous allons le faire, M. le Président.

Des voix: ...

M. Hébert: Et... Et...

Le Président: En terminant. En terminant.

M. Hébert: Et je demanderais à la députée...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: O.K.! S'il vous plaît! C'est votre temps, là. Quelques secondes pour terminer, M. le ministre.

Une voix: ...

Le Président: M. le leader.

M. Bédard: On est dans un sujet sérieux, l'itinérance. J'entends...

Des voix: ...

M. Bédard: Vous entendez les gens de l'opposition maugréer. Entre autres, le chef de l'opposition qui ne donne pas l'exemple. Ce que... Ce que je...

Le Président: Question de règlement. Je voudrais entendre la fin de la...

Des voix: ...

Le Président: Je voudrais entendre la fin de la réponse du ministre, qui va procéder.

Des voix: ...

Le Président: Sur quelle question de règlement?

M. Bédard: Je demanderais, en vertu de l'article 32, que, sur une question aussi importante que l'itinérance, que tout le monde de l'autre côté garde son calme, s'il vous plaît.

Le Président: Bon. O.K. Je vous remercie beaucoup.

Des voix: ...

Le Président: Je vous remercie beaucoup de votre grande aide, mais je vais demander au ministre de terminer et de conclure sur sa question.

M. Hébert: Je voudrais... Je voudrais demander...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Bédard: ...M. le Président, j'aimerais ça que le...

Des voix: ...

Le Président: C'est ça. On peut tous y contribuer. M. le ministre.

M. Hébert: M. le Président, je voudrais juste demander à la députée d'être patiente.

Le Président: O.K.

M. Hébert: Nous allons présenter ces crédits la semaine...

Le Président: Principale, M. le député de Huntingdon.

Crédits budgétaires du ministère de l'Agriculture,
des Pêcheries et de l'Alimentation

M. Stéphane Billette

M. Billette: M. le Président, suite au dépôt du budget par le ministre des Finances, le monde agricole semble encore une fois pris à partie par la gouvernance péquiste. En effet, les agricultrices et agriculteurs ont vu leur budget alloué au MAPAQ coupé de 5,3 millions de dollars. Plusieurs d'entre eux sont déjà grandement affectés par la crise causée par le taux de change et le prix du maïs. Ce n'est pas surprenant qu'ils refusent de nous déposer le livre des crédits. Et, par pur hasard, nous devrions les recevoir à la minute près où prend fin le congrès de l'Union des producteurs agricoles du Québec.

Où vont-ils couper? Vont-ils couper les services-conseils aux agriculteurs? Vont-ils couper le soutien environnemental? La promotion des aliments du Québec? La protection des animaux? Les services vétérinaires? La relève agricole? La transformation agroalimentaire? Ou toutes ces réponses, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. François Gendron

M. Gendron: Alors, M. le Président, je remercie le critique de l'opposition officielle de sa question. J'ai eu l'occasion, pas plus tard qu'hier encore, de rencontrer le président de l'UPA. D'ailleurs, on était dans un événement extraordinaire au niveau de la transformation alimentaire, 350 personnes qui saluaient...

Une voix: ...

M. Gendron: ...qui saluaient, oui, très, très, très positivement la protection budgétaire que le président du Conseil du trésor, la première ministre et le ministre de l'Agriculture ont pu effectivement garder, un positionnement très avantageux. Et il n'y avait aucune, aucune question du genre que vous venez de me poser, quant à l'inquiétude. Ils me remerciaient d'avoir protégé le budget pour ce qui est des producteurs agricoles.

Et je pense qu'il était normal que je fasse, moi aussi, comme ministre de l'Agriculture, une partie de l'effort, parce que, je me rappelle très bien, un des premiers mots quand je suis arrivé au ministère, mon sous-ministre m'a dit: Êtes-vous au courant, M. Gendron, que les objectifs qui ont été fixés n'ont d'aucune façon été rencontrés? Il y a 8 millions de retard de cette chère administration qui nous a précédés, donc vous devez faire votre effort, vous aussi, pour donner suite aux engagements qui avaient été pris par vous pour respecter les règles budgétaires.

**(11 heures)**

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Huntingdon.

M. Stéphane Billette

M. Billette: Merci, M. le Président. L'histoire semble se répéter au Parti québécois: on coupe dans l'agriculture. Sous le dernier gouvernement péquiste, les sommes allouées à l'agriculture ont été coupées de 50 millions en neuf ans. Contrairement, sous un gouvernement libéral, les mêmes sommes ont augmenté de 419 millions de dollars, soit 65 % d'augmentation en neuf ans.

Pourquoi ce gouvernement coupe encore dans l'aide à l'agriculture, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. François Gendron

M. Gendron: Oui, M. le Président, je répète -- ce n'est pas parce qu'on va répéter quelque chose qui est inexact que je vais accepter qu'on l'accrédite -- je répète: Les producteurs agricoles, l'UPA, qui est l'instance qu'ils représentent, de même que tout le monde du secteur agroalimentaire, l'alimentation, les pêcheries... D'ailleurs, vous le verrez dans deux semaines par des bonnes nouvelles que j'irai annoncer en Gaspésie, on va faire des annonces importantes dans le domaine des pêches. Il n'y a pas de programmes coupés au ministère de l'Agriculture. Et, au contraire, qui a remis de l'argent dans leurs poches rapidement? C'est celui qui vous parle et le gouvernement. On a aboli votre mesure ignoble de 25 % de performance, que tout le monde avait convenu que ce n'était pas rencontrable, ça ne donnait pas ce que j'appelle...

Le Président: En terminant...

M. Gendron: ...de l'élan à l'agriculture au Québec. Je vous rappelle qu'on a perdu 80 fermes en deux ans...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député d'Huntingdon.

M. Stéphane Billette

M. Billette: Le scénario est clair, M. le Président, le gouvernement a préféré la rue à l'agriculture. Il abandonne encore une fois le plus important secteur économique du Québec.

Va-t-il falloir que les agriculteurs descendent dans les rangs s'ils ne veulent pas jouer de nouveau dans le film péquiste des coupures en agriculture?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. François Gendron

M. Gendron: Ils m'ont indiqué, dans les échanges que j'ai avec ces gens-là, qu'ils ne suivraient pas les méthodes qu'ils ont été obligés de suivre sous votre gouvernement. Ils sont très satisfaits actuellement du ministre actuel. La barre est haute, on va essayer de les satisfaire...

Des voix: ...

M. Gendron: Oui, oui... Non, on n'a aucun problème, aucun problème. Je suis...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de l'Agriculture.

M. Gendron: Non, ce n'est pas parce que vous allez essayer d'appuyer la question du collègue. La question du collègue ne porte pas sur une préoccupation qui les concerne. Les budgets sont là, ils sont protégés. Ceux qui ont toujours causé en agriculture, pendant des mois, des mois et des années, c'est vous autres.

Le Président: En terminant...

M. Gendron: Nous, on va agir.

Le Président: Principale, Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne.

Vaccination contre la grippe dans les centres
d'hébergement et de soins de longue durée

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: M. le Président, je suis inquiète. Le Journal de Montréal confirmait hier qu'il y a des aînés qui meurent dans les CHSLD des suites de la grippe parce que la Direction de santé publique a tardé à les vacciner sous prétexte qu'on n'avait pas prévu que le virus arriverait plus vite.

Qui plus est, le Dr Paré mentionne qu'on ne peut pas vacciner 500 000 personnes en même temps, ce n'est pas une bonne réponse. On apprend qu'il y a quatre CHSLD qui sont touchés, qu'il y a au moins dans un CHSLD un étage isolé. En plus, on ne veut pas déposer le nom des établissements, on ne veut pas dire combien de décès. Et, en plus, Claude Brunet, le président du conseil des malades, trouve que c'est inexplicable.

Et, samedi dernier, M. Claude Paquin est décédé des suites de la grippe. Qu'est-ce que le ministre de la Santé peut dire aujourd'hui à la famille de M. Paquin, aux autres familles qui sont touchées par cette problématique et en plus...

Le Président: M. le ministre de la Santé. M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, je voudrais rappeler à cette Chambre que la grippe frappe annuellement des dizaines et même des centaines de personnes au Québec, M. le Président, à chaque année. Et heureusement nous avons des campagnes de vaccination qui permettent de protéger non seulement les bénéficiaires, mais également ceux qui prodiguent des soins à ces bénéficiaires de façon à ce qu'on puisse avoir un environnement, dans nos établissements d'hébergement qui sont les plus à risque de propagation de la grippe, M. le Président, qu'on puisse avoir un environnement où on minimise le risque de propagation de l'influenza.

Maintenant, chaque année, M. le Président, on doit, pour la campagne de financement, identifier précocement les souches qu'on pense qui vont être en action au cours de l'année qui s'en vient. Ces souches-là sont identifiées, on fabrique des vaccins pour ces souches-là, et les vaccins deviennent disponibles au début novembre, avec toute une campagne de vaccination qui est amorcée, pour être en mesure de pouvoir vacciner avant la période la plus importante de propagation de l'influenza, qui est habituellement en décembre, janvier, février, M. le Président. Cette année, il y a eu une souche qui n'est pas encore identifiée. D'ailleurs, était-elle...

Le Président: En terminant.

M. Hébert: ...couverte par les vaccins? Nous ne le savons pas encore. Il y a eu une souche qui a fait des décès, malheureusement, M. le...

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Le ministre de la Santé, il fait toujours des beaux discours, mais il ne répond pas. Qu'est-ce qu'il va dire à la famille de M. Paquin qui est mort de la grippe? Il y en a d'autres aussi. Et moi, j'aimerais ça qu'il puisse déposer le nom des établissements et le nombre de décès suite au retard de vaccination. Il me semble qu'on devrait ne pas retarder les vaccins des personnes vulnérables dans nos établissements. C'est inadmissible pour les familles. Et je pense qu'il doit parler, aujourd'hui, sereinement aux familles et non...

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, je pense que la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne devrait consulter son collègue le député de Jean-Talon, qui va pouvoir lui expliquer que la grippe est une maladie infectieuse qui frappe, chaque année, des centaines de Québécois et Québécoises, M. le Président, particulièrement les plus vulnérables, comme dans les établissements d'hébergement, et que nous avons, en prévention, une campagne de vaccination qui vise à pouvoir diminuer l'incidence de cette maladie-là.

Ce que la députée ne sait pas et ce que je ne sais pas non plus, c'est: Est-ce que des décès qui ont été rapportés dans LeJournal de Montréal étaient des décès dus à des souches d'influenza qui sont visées par le vaccin? D'abord, il faudrait savoir ça, M. le Président.

Deuxièmement, on ne peut pas vacciner avant d'avoir les vaccins, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Hébert: Il faut donc être capable d'avoir une campagne qui est bien menée pour être en mesure de vacciner...

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant le député de Louis-Hébert. M. le député.

Féliciter le Club de football Rouge et Or de
l'Université Laval, gagnant de la coupe Vanier

M. Hamad: Merci, M. le Président. C'est avec honneur que je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, la députée de Charlesbourg et le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale félicite les joueurs, les entraîneurs [de] l'organisation Rouge et Or, sous la présidence de M. Jacques Tanguay, pour leur 7e victoire à la Coupe Vanier;

«Qu'elle souligne que l'équipe de football de l'Université Laval devient ainsi la plus décorée au pays.»

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: M. le Président...

Le Vice-Président (M. Cousineau): La question se pose.

M. Traversy: Oui. Je crois que je vais dire oui. Alors, M. le Président, il y a consentement pour débattre de cette motion, pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant: tout d'abord, par le député de Louis-Hébert, suivi par la ministre de l'Éducation, du Sport et du Loisir pour une durée de une minute, suivie par sa collègue la ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale pour une durée également de une minute. Par la suite, nous demanderons l'intervention de la députée de Charlesbourg ainsi que du député de Mercier pour un temps de parole de deux minutes chacun.

**(11 h 10)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): D'accord. Alors, je comprends qu'il y a, je crois, six députés qui veulent intervenir. Je passerais la parole, au départ, au député de Louis-Hébert.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Tout d'abord, je voudrais saluer les joueurs, l'organisation et M. Tanguay, et l'équipe, le conseil d'administration. Et je vais vous le dire avec tout mon coeur: Félicitations pour votre détermination, félicitations pour votre dévouement et surtout félicitations pour le match de revanche, que vous avez réussi à l'avoir vendredi dernier. Bravo!

Vous êtes devenus un modèle pour nos jeunes. Et l'organisation Rouge et Or a permis aux jeunes de comprendre une chose, c'est: avec le travail, avec la détermination, on peut réaliser nos rêves. Vous êtes un modèle pour nos jeunes. Continuez.

Et je peux vous donner un exemple personnel, comme le député de Shefford aussi. Mon garçon est allé au camp du Rouge et Or, le petit Rouge et Or, il avait sept ans, et, à partir de ce camp-là, il a aimé le football, il a commencé à jouer. Aujourd'hui, il joue pour l'équipe de Garneau et un jour il souhaite jouer peut-être pour les Carabins et aussi Rouge et Or. Et vous comprendrez que le père, de la ville de Québec, souhaite évidemment Rouge et Or. Mais enfin.

Et je sais le travail accompli par l'organisation, le bénévolat, les partisans, le temps et les heures que vous consacrés pour faire une équipe qui est la plus décorée au Canada actuellement dans ce domaine-là. Je sais que, grâce au Rouge et Or, grâce à l'Université Laval, le football existe dans la région de Québec. Si on regarde il y a 15 ans et on regarde aujourd'hui, combien de jeunes souhaitent devenir membres de votre équipe, souhaitent de réaliser son rêve...

Mais ce qu'il est important aujourd'hui, pour nos jeunes, de dire: Avec les infrastructures que nous avons, avec des équipes comme vous, les jeunes, aujourd'hui, ils peuvent dire: On peut rêver, mais surtout, à force de travailler, nous allons réaliser nos rêves. Merci, et je pense que c'est l'héritage le plus important que vous pouvez laisser pour les petit jeunes, aujourd'hui, qui ont cinq ans, six ans, sept ans. Un jour, ils aimeraient être à votre place et surtout avoir votre fierté pour la détermination.

Je peux vous le dire, ma femme n'écoute pas le sport beaucoup, mais, vendredi dernier, elle a écouté le match au complet avec mon garçon, sa blonde et l'autre garçon. Ils ont été...

Des voix: ...

M. Hamad: Et je peux vous dire que c'était énervant. Mais, lorsqu'on a vu, après la deuxième demie, quand vous avez... On a vu la détermination pour gagner. Alors, enfin, en deux mots, je vais vous le dire: Bravo, bravo et félicitations!

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Merci, M. le député de Louis-Hébert. On comprend que les trois téléviseurs étaient au même poste. Alors, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, samedi dernier, la ville de Toronto s'est teinte en rouge et or au terme de l'ultime match de la saison de football universitaire canadien. L'équipe de l'Université Laval remportait alors les grands honneurs de la 48e édition de la coupe Vanier, symbole d'excellence du football universitaire, avec un pointage de 37-14 face aux Marauders de l'Université McMaster, de Hamilton. Aujourd'hui, nous avons le grand plaisir de recevoir les artisans de cette victoire.

MM. les joueurs et entraîneurs du Rouge et Or, M. Glen Constantin, entraîneur-chef, soyez les bienvenus à l'Assemblée nationale. Par son récent triomphe, votre équipe a non seulement gravé pour une septième fois son nom sur la prestigieuse coupe Vanier, elle est aussi devenue l'équipe ayant obtenu le plus grand nombre de victoires en finale canadienne. Vous avez ainsi fait l'éloquente démonstration de la solide tradition d'excellence qui s'est développée au sein de votre formation.

Je vous félicite chaleureusement et vous remercie d'être des modèles aussi inspirants pour la jeunesse québécoise en menant de front des études universitaires et cette pratique du sport de haut niveau. Bravo!

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Taillon. Je cède la parole à la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, M. le Président. J'apprécie qu'on me permette de dire quelques mots à la fière équipe du Rouge et Or. Vous savez, quand on parle de la région de la Capitale-Nationale, on parle de son dynamisme, on parle d'une certaine effervescence. Ça ne s'est pas bâti en un jour. Et ce n'est pas seulement un facteur. Un des grands facteurs, c'est, bien sûr, la qualité de son université, l'Université Laval, la première université francophone d'Amérique. Mais cette université, si elle a une telle réputation, il y a aussi des équipes sportives formidables.

Ce que vous avez accumulé comme honneurs au fil du temps est extraordinaire. Il faut savoir que c'est, maintenant, devant nous, avec cette septième victoire à la coupe, c'est donc l'équipe la plus titrée, qui est devant nous, au Canada.

L'autre chose, c'est la 10e coupe... c'est le 10e championnat québécois de suite que gagne cette équipe du Rouge et Or. On est très fiers de vous. Vous êtes un modèle, oui -- les disent bien -- pour les jeunes, pour la jeunesse. Je sais que ça ne s'est pas bâti en un jour.

Je remercie toute l'équipe d'entraîneurs, les propriétaires, l'université, qui vous appuient. Et ce n'est pas seulement une région qui est fière de vous, c'est plein de petits mousses qui poussent et qui commencent à rêver, un jour, à faire partie de votre fière équipe. Merci la gang!

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Taschereau. Je passe maintenant la parole à la députée de Charlesbourg.

Mme Denise Trudel

Mme Trudel: Merci, M. le Président. Je souhaite à mon tour féliciter les joueurs, les entraîneurs et l'organisation du Rouge et OR, sous la présidence de M. Jacques Tanguay, pour leur septième victoire à la coupe Vanier.

Depuis sa création, le Rouge et Or a su s'imposer comme une équipe talentueuse et performante, devenant ainsi une fierté pour le sport universitaire québécois et ainsi une source de motivation inestimable pour notre jeunesse québécoise.

Cette année, la 48e coupe Vanier est devenue le théâtre d'un match revanche pour le Rouge et Or de l'Université Laval contre les Marauders de McMaster. Avec un pointage final de 37-14, le Rouge et Or est ainsi devenu l'équipe de football universitaire la plus décorée au pays.

Cette victoire n'est pas arrivée seule. Elle est le fruit du dévouement, de l'expertise et du travail d'équipe de tous les joueurs, entraîneurs et membres de l'organisation. Cette équipe nous démontre avec brio que le travail, la persévérance et le dépassement de soi nous portent vers la réussite.

C'est plus de 37 000 spectateurs au Centre Rogers, sans compter ceux dans leur salon et tant d'autres partisans, qui sont témoins de vos exploits et fiers de vous voir représenter et promouvoir l'importance des valeurs rattachées au sport en général. Ces valeurs portées par ces jeunes... par ces joueurs et leur réussite nous inspirent. C'est avec un grand plaisir que l'Assemblée nationale vous félicite. Bravo!

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Charlesbourg. Je cède la parole au député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, je prends la parole pour joindre la voix de Québec solidaire au concert d'éloges bien mérités qu'on entend à l'endroit de l'équipe Rouge et Or de Laval. Il y a de quoi, bien sûr, pour vous, d'être fiers des succès individuels. Combiner études universitaires avec sport d'excellence, ce n'est pas rien, c'est excessivement exigeant, et vous avez vraiment de quoi être fiers.

Mais ce qui fait sans doute aussi que vous faites tant la fierté de l'université, que vous faites tant la fierté de la ville de Québec, de la région ici mais aussi de tout le Québec, de toute notre nation, c'est surtout parce que, je pense, c'est la constance dans le succès de votre équipe. Et ça, ça relève sans doute de l'esprit d'équipe, de ce travail d'équipe hors du commun qui fait que votre succès est constant et si inspirant depuis ces années. Et il y a de quoi, sans doute, pour nous aussi, à l'Assemblée nationale, nous, les politiciens, pour s'en inspirer. Encore bravo!

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Mercier. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Adopté. Bravo!

Alors, je suis prêt à reconnaître un membre pour une autre motion sans préavis. Je crois que nous sommes rendus au gouvernement. S'il vous plaît, M. le ministre.

Réitérer l'opposition de l'Assemblée à une
participation financière du gouvernement fédéral
dans le projet hydroélectrique du Bas-Churchill

M. Cloutier: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Châteauguay et le député de La Peltrie, la motion suivante:

«Considérant que le Québec a assumé seul le coût total des installations hydroélectriques;

«Considérant que la garantie de prêt du fédéral amène une concurrence déloyale et une distorsion des prix sur le marché de l'électricité;

«Considérant qu'il s'agit d'un traitement inéquitable pour le Québec;

«Considérant que la libre et la saine concurrence est une règle de base sur le marché;

«Que l'Assemblée nationale réitère son opposition à une participation financière du gouvernement fédéral dans le projet hydroélectrique du Bas-Churchill, considérant que le Québec a assumé seul et dans l'affirmation de ses compétences le coût total de ces installations hydroélectriques.»

**(11 h 20)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Merci, M. le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: Sans débat.

M. Traversy: Sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Consentement sans débat. Est-ce qu'il y a une autre motion? M. le...

M. Bédard: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Oui?

M. Bédard: ..que nous souhaiterions la transmission de cette motion à Ottawa évidemment, au Sénat, au Parlement. Puis on pourrait peut-être l'envoyer à nos amis terre-neuviens aussi.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cousineau): D'accord. Alors, ça sera fait. Donc, cette motion a été adoptée.

M. le député de Mercier, pour votre motion.

M. Khadir: M. le Président, persuadé que j'ai le consentement tacite de nombre de mes collègues, je demande le consentement formel de la Chambre pour présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale salue la décision de l'Organisation des Nations unies reconnaissant le statut d'État observateur pour la Palestine et qu'elle presse le gouvernement canadien à se joindre aux nations -- comme la France, comme l'Australie, comme la Belgique -- qui ont soutenu l'initiative.»

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Mercier. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Mme James: Alors, M. le Président, tel que le sait très bien le député de Mercier, nous avons demandé au député de Mercier de reporter cette motion à mardi prochain afin que nous puissions faire une discussion au caucus.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, c'est consentement, oui ou non?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! C'est consentement, oui ou non?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): C'est non? D'accord. Alors, pas de consentement. Est-ce qu'il y a une autre motion? M. le député de Jean-Talon.

Souligner la Journée mondiale de lutte contre le sida

M. Bolduc (Jean-Talon): Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, la députée de Groulx et le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale souligne la journée mondiale du sida qui aura lieu le 1er décembre prochain;

«Qu'elle réaffirme son engagement dans la lutte contre le sida et qu'elle rappelle l'importance de poursuivre le travail effectué afin de combattre cette maladie.

«Et finalement, qu'elle exprime toute sa solidarité envers les gens d'ici et d'ailleurs qui en sont atteints.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Jean-Talon. Étant donné qu'il y a déjà eu une motion de présentée par votre groupe parlementaire, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement?

Une voix: ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cousineau): Il y a consentement sans débat. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Adopté. Est-ce qu'il y a d'autres motions? Non?

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous passons à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 1, loi, comme vous le savez, qui touche à l'intégrité en matière de contrats publics, aujourd'hui, de 11 heures à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, ainsi que lundi le 3 décembre prochain, de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, et le mardi 4 décembre, de 10 heures à 12 heures, à la salle du Conseil législatif.

Également, je tiens à vous aviser que la Commission de l'aménagement du territoire entreprendra, quant à elle, l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 8, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale, aujourd'hui, de 11 heures à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Également, la Commission de l'aménagement du territoire se réunira afin d'entreprendre les consultations particulières et les auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 10, Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions, le mardi 4 décembre, de 10 heures à 11 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Commission -- également -- de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira afin d'entreprendre les consultations particulières et les auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier et d'autres dispositions législatives, le mardi 4 décembre, de 10 heures à 12 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Affaires du jour

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le leader adjoint.

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour;

Mais je vais suspendre quelques instants pour permettre aux gens de quitter la salle, s'il vous plaît, parce qu'il y a un petit peu de brouhaha, alors...

(Suspension de la séance à 11 h 25)

(Reprise à 11 h 26)

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finance et de
l'Économie proposant que l'Assemblée approuve la politique
budgétaire du gouvernement et sur la motion formulant un grief

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, aux affaires du jour aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, suspendu à l'Assemblée le 28 novembre 2012, sur la motion de M. le ministre des Finances et de l'Économie proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Gouin.

Conformément aux dispositions de l'article 276 du règlement, je vous rappelle qu'une intervention de 30 minutes est réservée au représentant de l'opposition officielle et que ce débat se terminera par la réplique de une heure accordée au ministre des Finances et de l'Économie. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Outremont. M. le député.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Merci, M. le Président. Donc, nous sommes au terme de ce débat de 25 heures sur ce mauvais budget, un débat que malheureusement nous ne devrions pas avoir, mais nous sommes bousculés par un gouvernement qui doit improviser un budget, budget improvisé, budget incomplet, improvisé parce qu'il a tellement semé d'incertitude sur l'économie du Québec, d'incertitude par toutes leurs annonces, leurs annonces de rétroactivité, l'ensemble des annonces, qu'ils devaient à tout prix rassurer les marchés et la communauté financière.

Malheureusement, je ferai quelques commentaires sur ce budget, j'en ferai des positifs aussi, mais c'est d'abord et avant tout, disons-le, un budget qui rate sa cible. Cette année, il y avait une cible de déficit budgétaire de 1,5 milliard. Le budget nous présente un déficit de 3,3 milliards. Pourquoi? À cause de leur décision improvisée sur Gentilly. Alors, voilà que, sur le plan de retour à l'équilibre budgétaire, depuis trois ans, nous avons fait mieux que les cibles, de 1 milliard de mieux à chaque année que les cibles, et cette année la cible de 1,5 milliard, ça sera un déficit de 3,3 milliards, plus du double. La Banque Royale disait que ça sera le déficit le plus élevé depuis 1995.

Le ministre des Finances va nous dire que c'est un artifice comptable. Ce n'est pas un artifice comptable, M. le Président, c'est la comptabilité. La comptabilité l'oblige à faire ça. Et là ce qu'il va demander, c'est tellement en violation de la loi qu'il va être obligé de demander un amendement à la Loi sur l'équilibre budgétaire pour dire: Bien, dites-moi que ce que j'ai fait est correct. Fondamentalement, il rate la cible, et c'est la Banque Royale qui le dit, il rate sa cible de déficit. Bien sûr, l'an prochain, il va revenir à l'équilibre budgétaire. Mais, premier geste, au fond, cible ratée, déficit, deux fois... le double de prévu à cause de Gentilly.

Ce qu'on a appris aussi, dans ce débat sur le budget, c'est que, Gentilly, voilà une mauvaise décision, voilà une mauvaise décision, encore là, improvisée, improvisée, en mépris de la population. Parce que, si on veut prendre une décision, on est des adultes, au Québec, on est capables de s'asseoir avec les gens, de dire: Voici l'état de la situation, voici les inconvénients. Nous, du Parti québécois, on pense qu'il faut fermer la centrale; d'autres pensent qu'il faut la garder ouverte. Il y a 800 jobs en jeu. Non, on sait que ce n'est pas ce qu'ils ont fait. Ils ont pris la décision puis, après ça, ils ont retardé même la commission parlementaire jusqu'au mois de janvier. Parce qu'on aurait pu avoir une commission parlementaire pendant ce discours sur le budget.

Si au moins ils avaient la franchise, M. le Président, de dire qu'ils sont contre le nucléaire, comme Québec solidaire, comme d'autres: On est contre le nucléaire -- s'ils avaient dit ça -- puis c'est pour ça qu'on la ferme, j'aurais du respect. Parce qu'il faut avoir du respect pour les opinions des autres. Non, ils nous disent qu'ils sont contre parce que l'économique n'est pas bonne, parce que le coût d'électricité produite dans cette centrale sera de 0,084 $, mettons entre 0,08 $ et 0,09 $.

**(11 h 30)**

Moi, je dis aux gens de la Gaspésie: Les appels d'offres d'éoliennes, ça sort à 0,09 $ à 0,10 $. Je dis aux gens qui sont dans des régions qui ont besoin de cogénération pour faire fonctionner des usines de pâtes et papiers: Hydro-Québec achète ça à 0,09 $ à 0,10 $. Alors, je dis aux gens de Marmen, à Trois-Rivières: Faites attention à vous, parce qu'un ministre des Finances, il faut que ça soit cohérent, ça ne peut pas dire: C'est incompatible, ça coûte trop cher à telle place, puis, au même prix, non, non, non, c'est bon à l'autre place.

Alors, dans la cohérence du Parti québécois, actuellement ils mettent en danger non seulement l'expertise québécoise, ils mettent en danger un des cinq meilleurs endroits sur la planète. Je vois la ministre du... pas du Développement économique -- je ne me souviens plus de votre titre -- de la productivité, ou de l'industrie, ou déléguée, qui sourit, mais Bécancour, c'est un des cinq meilleurs endroits sur la planète pour des gens qui ont besoin d'énergie fiable, un port en eau profonde, puis l'énergie fiable. C'est parce qu'il y a l'Hydro, c'est parce qu'il y a le gaz puis c'est parce qu'il y a le nucléaire. Et, si on a réussi à gagner des investissements mondiaux à cause de ces caractéristiques-là, ils en ferment une, de ces caractéristiques-là, là, M. le Président.

Un budget aussi, M. le Président, qui est un budget des choses qu'on... Il y a un mot qu'on n'a pas le droit de dire. On est tellement langue de bois à cause de ce que vous dites, M. le Président, à cause des règles qui sont ici, mais un budget, au fond, qui est silencieux, hein, silencieux sur de nombreux aspects des finances publiques. Il est silencieux pour les municipalités, il n'y a pas de pacte fiscal. Le pacte fiscal se termine le 31 décembre 2013, il y a une renégociation à faire sur le pacte fiscal. Il y a un paiement, qui est dû le 1er janvier 2014, de 300 millions, où est le 300 millions dans le budget? Il n'est pas là. Il n'est pas là. Était-il là dans le nôtre? Il n'était pas là, dans le nôtre, parce que notre budget, au fond, c'était le budget qui se terminait au 30 mars prochain. On négocie avec les municipalités puis on aurait inscrit le paiement dans le prochain budget. Alors, ce que le gouvernement nous annonce, c'est que, s'ils sont pour respecter le 300 millions de remboursement de taxe de vente aux municipalités, ils vont aller le couper ailleurs. Parce que, s'ils ne vont pas le couper ailleurs, M. le Président, le cadre financier est incomplet.

Autre chose incomplète, ce qu'on s'est rendu compte aussi -- la commission parlementaire a été très utile, M. le Président -- c'est que le ministre des Finances, il est parfois dans ses livres, il est parfois dans sa théorie, mais il est rarement pratique sur le terrain. Par exemple, sur sa hausse de taxe de vente sur les bouteilles de vin, les bouteilles de bière... Mais prenons les bouteilles de vin, a-t-il consulté les restaurateurs sur comment la mettre en... Puis il a le droit de monter la taxe sur les... taxer sur les bouteilles de vin. A-t-il consulté les gens? Non. Quel est l'effet pratique sur les gens? Ah! je n'y ai pas pensé. La Société des alcools, elle, elle n'est pas capable d'augmenter ses prix à temps pour le 4 décembre. Alors, le ministre des Finances, d'une poche, il va collecter 1,2 million, 1,4 million parce qu'il a augmenté la taxe, puis, de l'autre part, la Société des alcools ne passera pas ça aux consommateurs, va manger le 1,2 million. Mais, évidemment, le ministre des Finances, lui, il n'aura pas une cenne de plus parce que, la poche gauche, il collecte 1,2 million, puis, la poche droite, bien, finalement, il a 1,2 million de moins. Mais les restaurateurs, eux, qui, eux aussi, ont des menus à imprimer, qui, eux aussi, ont des gros inventaires à faire... Là, à partir de minuit ce soir, prenez donc tous votre inventaire. Ça manque de respect là aussi, M. le Président. Ça aurait été tellement simple de dire: À partir de minuit ce soir, toutes les bouteilles vendues par la SAQ aux restaurants du Québec seront montées de la taxe qu'il veut monter, et ils auraient graduellement... Ce n'est pas beaucoup d'argent, mais ça, c'est quand on pense concrètement à la vie des gens. M. le Président, il n'a pas regardé les effets pratiques sur les restos.

On apprend, dans ce budget aussi, à la commission parlementaire... Des fois, on déterre des petits morceaux, là, qui passent inaperçus le jour du budget. On apprend dans ce budget qu'il veut changer la répartition des appareils de loterie vidéo au Québec, hein? Il y a 12 000 appareils dans un certain nombre important de bars, restos, puis là il dit: Bien, on va concentrer, on va monter le nombre dans plusieurs restaurants. On garde le 12 000. Ça, ça veut dire qu'on va en enlever, dans plusieurs endroits, on va le réduire. Lesquels? Ah! ça, ce n'est pas grave. Moi, je suis un théoricien. L'effet pratique pour l'ensemble des propriétaires de bar et de resto à travers le Québec, bien Loto-Québec regardera ça, la régie regardera ça, on regardera ça plus tard.

M. le Président, dans l'incertitude qui est causée par ce budget, aussi, il faut mentionner l'industrie minière. Pendant deux ans, ils se sont levés debout, ils nous ont insultés, ils nous ont lancé tous les quolibets, ils ont dit qu'on bradait les ressources. Sa ministre, la députée de Vachon, avait des systèmes... La première ministre a proposé le régime australien ici, dans cette Chambre, quand elle était assise à ce bureau. Sa ministre a proposé des changements, un régime australien, pendant deux ans. Ils prennent le pouvoir, ils déposent un budget, qu'y a-t-il sur les redevances minières, M. le Président? Rien. Encore un budget silencieux. Mais là c'est grave. Puis c'est grave parce que rien, ça veut dire... Ah! il dit: Non, je m'excuse, il n'y a pas rien, il y a... on va vous consulter. Alors, ou bien ça fait deux ans qu'ils ne savent pas ce qu'ils disent puis qu'ils parlent à travers leurs chapeaux -- encore une promesse brisée, parce que c'était prendre le pouvoir à tout prix -- ou bien ils ne sont pas responsables.

Parce que ce que la Fédération des chambres de commerce a dit au ministre des Finances... Puis là ce n'est plus l'ancien ministre des Finances qui parle, qui est allé en Abitibi. Il y a 10 000 jobs qui dépendent du secteur minier en Abitibi, puis je suis allé leur dire: Avec des élections, faites attention, vos emplois sont en jeu. Qu'est-ce que la Fédération des chambres de commerce du Québec a dit au ministre des Finances avant le budget dans son mémoire? Elle a dit: À notre connaissance, on a fait le tour de toutes les entreprises, et tous les projets d'investissement sont maintenant suspendus. Ceux qui ont commencé, bien ils ont commencé à creuser, ils sont pognés. Mais les nouveaux projets d'investissement sont suspendus. Pourquoi? Parce qu'il y a une chose qui est sûre, c'est que, si vous êtes dans un siège social en Australie, ou à Londres, ou en Afrique du Sud, ou au Brésil, puis vous voulez investir au Québec, vous ne savez pas combien ça va vous coûter.

Nous avions réformé le régime de redevances minières, nous sommes allés chercher notre richesse. Nous avons maintenant le régime le plus exigeant au Canada, et de beaucoup. Et, en même temps, à cause du Plan Nord, à cause de notre vision globale, les investissements miniers au Québec, en 2012 et en 2011, ont atteint... atteindront un niveau record d'investissement qu'on n'a jamais vu. Pour la première fois, on est plus élevés que l'Ontario, qui sont plus gros que nous. Pour la première fois depuis 10 ans, on est plus élevés que l'Ontario. Qu'est-ce qui arrive? Qu'est-ce que la chambre de commerce nous dit? C'est complètement suspendu. Pourquoi? À cause de l'incertitude dans ce budget, M. le Président.

C'est aussi un budget... Dans les autres taxes qu'il hausse, il hausse la taxe sur le tabac. Il y a eu un grand débat ici, avec une commission parlementaire d'initiative -- ça, c'est des commissions non partisanes, en quelque... -- et tout le monde était là autour de la table et ont entendu des gens... d'ailleurs, des gens... des autochtones qui sont venus nous parler, les policiers, etc. Et qu'est-ce que le ministre des Finances a dit à cette commission? Et là je cite le ministre des Finances, député de Rousseau, qui a dit... ça fait un peu plus qu'un an, ça ne fait pas 22 ans, ça, M. le Président, ça fait à peu près 13 mois, le ministre des Finances qui dit, il y a un an: «...moi -- c'est lui qui parle -- il me semble, là, que[...], si on augmente les taxes, il va y avoir plus de contrebande.» Ça, c'est le procès-verbal de la commission, il a dit ça à deux reprises: «...moi, il me semble, là, que[...], si on augmente les taxes, il va y avoir plus de contrebande.»

On sait, M. le Président, qu'on a déjà joué dans ce film-là, la contrebande, au Québec, est montée à 47 %, et, donc, les jeunes pouvaient avoir du tabac pas cher en contrebande, que, depuis que nous avons baissé les taxes, le taux de tabagisme a baissé, la contrebande a baissé, elle est à 17 %, et qu'en plus de ça nos revenus comme citoyens, comme État, comme ministère du Revenu, sont de 200 millions de dollars de plus qu'ils étaient il y a trois ans. 200 millions de plus dans nos poches avec moins de tabagisme puis avec la moitié moins de contrebande. Le ministre, au fond, il est tellement en panique, il a besoin d'argent. Et c'est facile, c'est une ligne: Taxe sur le tabac, grande théorie d'élasticité, donc on va faire plus d'argent. Le seul problème, c'est que tu as de la contrebande. Puis là il vient d'ouvrir la porte à la contrebande, puis c'est lui qui le disait il y a 13 mois, M. le Président.

Autre point qu'on a appris dans ce budget... dans ce débat, M. le Président, c'est... On a appris une chose, c'est que l'écran de fumée qu'on nous sert depuis deux mois, c'est un écran de fumée, il n'y a pas de trou, il n'y a pas d'impasse budgétaire dans l'année en cours. Et il y a deux explications à ça, M. le Président. Premièrement, les comptes publics, qui ont été signés par le Vérificateur général le 19 octobre, n'ont été rendus publics que le 20 novembre en soirée, au soir du budget. Pourquoi, M. le Président? Et, d'habitude, c'est huit, 10, 12 jours plus tard. Ça, c'est 30 jours plus tard. Parce que les comptes publics pour l'année qui s'est terminée le 31 mars nous ont dit que, pour la troisième année d'affilée, le déficit était de 1 milliard de moins que prévu. Mais ils nous ont aussi dit, et ça, c'est presque une première fois... Parce que c'est dur de contrôler les dépenses, puis, d'année en année, on s'améliore. Mais ils nous ont aussi dit que les dépenses du Québec sont sous contrôle, M. le Président.

Les comptes publics nous disent que le total des dépenses... Puis je vais laisser faire le service de la dette parce que ça aussi, ça a coûté moins cher que prévu. Mais je vais réduire le chiffre, M. le Président, de notre bonne performance, les dépenses, qui devaient être consolidées au Québec à 74 390 000 000 $, ont été, en réalité, à 73 605 000 000 $, les dépenses avant le service de la dette, 785 millions de moins, en fait, moins que budgété, pourcentage moins que budgété. Puis, si vous prenez les dépenses de programmes, elles sont à peu près au budget... En fait, les dépenses sont sous contrôle... étaient sous contrôle, vont continuer d'être sous contrôle. À tous les ans, bien sûr, il faut les contrôler, il faut gérer, hein, il faut gérer. Peut-être que le président du Conseil du trésor ne devrait pas être leader du gouvernement. Premièrement, le climat en Chambre serait un peu meilleur, puis, deuxièmement, il aurait le temps de contrôler les dépenses.

**(11 h 40)**

Il y a une phrase suave, M. le Président, dans ce discours du budget, dans le document, à la page A.12, du ministre des Finances, qui nous a, pendant deux mois, dit qu'il était obligé d'intervenir parce que c'était hors contrôle. On le sait que, pendant ce temps-là, il avait les comptes publics sur son bureau et il omettait de les déposer, M. le Président, il ne les déposait pas. En québécois, c'est un mot de cinq lettres, hein, qui était là, puis on n'a pas le droit de le dire, évidemment. Mais, pendant qu'il dormait, que lui avait accès aux comptes publics et qu'il ne l'a pas donné aux parlementaires, M. le Président, il nous disait que c'était à cause de ça. Il n'y en a pas, de trou. Puis, d'ailleurs, il n'y a tellement pas de trou qu'il dit -- et ça, ce sont ses mots qu'il a écrits lui-même: «En ce qui concerne les dépassements anticipés aux dépenses, le gouvernement sera en mesure de les contenir d'ici la fin de l'année et de respecter l'objectif de dépenses prévu au budget de mars dernier. Les dispositions ont été prises pour que les ministères respectent les objectifs de dépenses établis au début de l'année.»

Bien oui, bien évident. Il aurait dû ajouter: Comme nous le faisons tous les ans et tous les gouvernements le font tous les ans. Oui, tous les ans, aux mois de mai, juin, juillet, des fois les ministères dépensent un peu plus que leurs enveloppes, puis, le Trésor -- c'était Michelle Courchesne avant, puis, avant ça, c'était Monique Jérôme-Forget, puis là il va falloir que ce soit le député de Chicoutimi, s'il a le temps de s'en occuper puis de ne pas faire autre chose -- bien tu les ramènes. Là, il nous dit qu'ils vont les ramener. Donc, le psychodrame qu'il nous ont servi, M. le Président, c'est un écran de fumée complètement, les dépenses du Québec sont sous contrôle.

Qu'est-ce qu'on a appris aussi depuis ce débat de 25 heures? Quelque chose, moi, qui m'arrache le coeur, c'est qu'il a pigé dans la poche de 100 000 Québécois de 65 ans et plus, il a pigé 1 100 $ dans leurs poches. Je l'avais dit d'entrée de jeu, s'il y a quelque chose qui me fait le plus mal au coeur là-dedans, c'est ça, à la fois parce que moi, je suis un bâtisseur de l'économie du Québec, parce que nos entreprises ont besoin de main-d'oeuvre, nos entreprises de commerce de détail ont besoin de main-d'oeuvre, que c'est un de nos grands défis au Québec et qu'il y a là un bassin de 100 000 personnes qui, si on les incite, on leur donne un petit coup de pouce pour travailler une journée semaine, un soir, deux soirs dans les restaurants, chez Réno-Dépôt, dans nos commerces de façon générale, chez Desjardins dans la période des REER... 100 000 personnes de plus qui travaillent un peu, c'est plus de richesse, c'est plus de productivité pour notre économie. Ça veut dire qu'au lieu de faire faire des choses dans d'autres pays vous avez la main-d'oeuvre pour le faire faire ici, c'est la croissance économique. Pourquoi c'est faisable au Québec? Parce que, sur ça, on a moins de monde sur le marché du travail que dans les autres provinces au Canada. Donc, c'est possible de le faire.

Puis, en même temps c'est un petit peu de bonheur aussi parce que ces gens-là, qui sont des travailleurs d'expérience, qui sont des gens qui ont peut-être pris leur retraite -- on devrait... je souhaiterais qu'on fasse ça à 62 ans -- qui ont peut-être pris leur retraite, bien de revenir... Si tu es en santé jusqu'à 80, 85 ans, de revenir parfois à temps partiel, parfois juste pour un mois... c'est le fun, tu reviens dans un milieu de travail, tu parles à des collègues, tu touches un peu d'argent, ça te permet d'aller à la chasse, à la pêche, de rénover une maison, de t'occuper, de payer des vacances à tes enfants, si tu veux, pendant que tu t'occupes des petits-enfants. Ça donne à la fois du bonheur, à la fois un peu de moyens financiers, puis ça aide toutes nos entreprises au Québec.

Qu'est-ce qu'il fait, le ministre des Finances? Il dit: Bien, je n'ai pas les moyens, je coupe. Là, il va nous dire qu'il ne coupe pas, qu'il a conservé le crédit d'impôt. Oui. C'était 1 500 $ dans vos poches, il y en a 400 $, là, c'est cette année, 2012. Il a été tenté... On sait que c'est le ministre de la rétroactivité, hein, alors il a été tenté de le prendre dans vos poches, il s'est retenu, puis, le 400 $, il l'a laissé dans vos poches. Mais, le 600 $ l'an prochain, puis 800 $, puis 1 000 $, puis 1 500 $ au cours des quatre prochaines années, il dit: Stop, je ne le ferai pas. Ça, c'est comme si tu as une convention collective puis tu as une augmentation de salaire de 2 % par année pour les prochaines années, puis là il arrive, puis il dit: Je gèle. Moi, j'appellerais ça prendre de l'argent dans la poche du monde. Là, il y a des gens qui sont sur le marché du travail et qui, aujourd'hui, ont 400 $ de moins d'impôt à payer puis qui, demain, graduellement, auraient 1 500 $ de moins d'impôt à payer. Il dit: Non, et, ce 1 100 $ là, vous ne l'aurez pas, je le garde, je n'ai pas les moyens.

Mais pourquoi il n'a pas les moyens, M. le Président? Il n'a pas les moyens... Ce n'est pas parce qu'il n'a pas les moyens. Parce qu'il nous l'a dit -- puis, quand on fera sortir le verbatim d'hier, il a été très candide: Parce que j'ai fait des choix -- parce que c'est le ministre des Finances qui parle -- j'ai fait des choix. Puis ça a été quoi, son choix? Ça a été de geler les frais de scolarité. Puis là, en 2016-2017, là, on parle de 259 millions de dollars de revenus de moins pour l'État, 259 millions de dollars. Parce qu'il y a le crédit d'impôt activités physiques, 38 millions de dollars. Parce qu'en plus de nos 15 000 places qui s'ajoutent en garderie ils en rajoutent 13 000. C'est des bons choix, M. le Président, ce n'est pas des mauvais choix d'ajouter des places en garderie. Là, il est rendu à 469 millions de dollars de revenus en moins ou de dépenses en plus, puis là il a pigé chez 100 000 personnes 1 000 $ dans leurs poches. Ça, ça aurait coûté, en 2016-2017, à peu près 90 millions de dollars, M. le Président, entre 90 et 100 millions de dollars. Est-ce qu'il avait les moyens de faire ça? Oui, il avait les moyens de faire ça. Il avait les moyens d'encourager nos personnes âgées, il avait les moyens de ne pas piger dans leurs poches, il avait les moyens d'aider l'ensemble de nos entreprises dans les défis de main-d'oeuvre, mais il a choisi -- il l'a dit -- il a choisi de ne pas le faire, M. le Président. Je trouve ça triste.

Je trouve ça triste. J'aimerais ça, avoir, là... Tu sais, si on avait pu faire comme... Vous vous souvenez de Brian Mulroney, quand quelqu'un lui avait dit: Aïe! toi, Charlie Brown, parce qu'il avait coupé dans les personnes âgées? Bien, c'est ça qu'il mérite, le ministre des Finances; c'est ça qu'elle mérite, la première ministre. Parce qu'il a pigé dans la poche de 100 000 personnes de plus de 65 ans et qui, en plus de ça, sont nos gens d'expérience dont on a besoin pour former, entraîner, coacher, mentorer les autres jeunes qui viennent sur le marché du travail.

M. le Président, je vois le temps qui file. En plus de ça, aussi ils ont aboli, ils ont aboli la baisse de taxe sur la masse salariale des entreprises qui embauchent ce monde-là. Imaginez-vous, on donnait 1 500 $ au monde, puis on disait aux entreprises: 1 000 $ de moins de taxe sur la masse salariale par travailleur. Ça aussi, il l'a mis de côté.

M. le Président, c'est un budget aussi qui fait mal à nos universités. Dans ma passion de développer le Québec, on a besoin de main-d'oeuvre, on a besoin de création de richesse, puis un des éléments moteurs de la création de richesse au XXIe siècle, ce sont nos universités, et le ministre des Finances... Bien, d'ailleurs, sur ça, il y a quelqu'un qui lui tient la plume, hein? Il n'a pas le choix sur ça, c'est les radicaux de son parti, c'est sa première ministre, c'est l'ensemble de ce qu'ils ont décidé, finalement, quand ils ont décidé de geler les frais de scolarité. Alors, dans l'augmentation de financement de nos universités, ils gardent la partie contribuables, vous allez tous payer ce qu'on avait décidé de payer. Mais ils enlèvent la partie de la juste part des étudiants, et ça, M. le Président, sur la période des prochaines années, on parle de 900 millions de dollars de moins pendant ces six ans-là, de moins pour nos universités du Québec. Il y a des recteurs d'université... le directeur des HEC qui a écrit une lettre à son monde, ils ne savent plus sur quel pied danser.

Le ministre des Finances va nous dire: On verra ça au sommet. Mais, au sommet, de deux choses l'une: ou bien ils décident de remettre les frais de scolarité, ce qu'évidemment ils ne feront pas, ils ne sont pas capables de prendre des décisions courageuses, ou bien ils trouvent d'autres façons. Mais, s'ils trouvent d'autres façons, bien il manque 900 millions dans son cadre budgétaire. C'est deux choses l'une: ou bien il l'enlève aux universités, ce qu'il a fait, ou bien il dit qu'il va le rajouter plus tard, mais il n'est pas là. Les municipalités, ce n'est pas là. Le sous-financement des universités, ce n'est pas là, M. le Président.

C'est un budget incomplet, M. le Président, c'est un budget où il n'y a pas de crédits. C'est vraiment un outrage puis une insulte aux parlementaires, surtout l'attitude du leader, qui dit: Ah! les crédits trois mois d'avance... Il faut vraiment rire du monde. Il faut vraiment prendre le monde pour des caves, M. le Président, en disant: Je vous dépose les dépenses...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): M. le leader adjoint.

M. Traversy: ...je demanderais au député d'Outremont de faire attention à ses propos en cette Chambre, là, puis de ne pas imputer de motifs indignes...

Le Vice-Président (M. Cousineau): D'accord.

M. Traversy: ...aux autres collègues députés.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, M. le député d'Outremont, continuez, tout en faisant attention à vos propos.

M. Bachand: ...désolé si je prête des motifs, mais je fais un constat.

Des voix: ...

M. Bachand: Mais j'ai dit...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Un instant, s'il vous plaît, là!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Non, non, un instant! On ne commencera pas un débat comme ça. D'accord? Alors, M. le député, vous continuez votre discours et puis vous faites attention à vos propos. Merci.

**(11 h 50)**

M. Bachand: ...attention, M. le Président, j'ai beaucoup de respect pour vous, puis c'est vrai, puis vous le savez, on se connaît aussi. Mais donc c'est un budget qu'on demande aux parlementaires de voter, puis les dépenses ne sont pas là. Puis là ce qu'on apprend ce matin, c'est qu'eux autres, ils connaissent leurs dépenses, ils connaissent leurs crédits des prochaines années, puis ils demandent ici à tous les députés de l'Assemblée: Votez sur ça, vous autres, vous ne le connaissez pas, hein? Chèque en blanc, aveugle. Puis vous autres, vous le connaissez. Ça, c'est un outrage, M. le Président, je pense. Oui, là, je parlais à mes collègues ici, M. le Président.

Alors, on n'a pas de crédits, on ne sait pas comment... Les Québécois, là, ils ne savent pas où ils vont avec les coupures de dépenses et dans quels postes, mais: Votez sur le budget. Ils vont les déposer le 6, la semaine prochaine. Ils auraient pu les déposer il y a deux semaines. À moins qu'ils soient encore en train d'écrire... parce que c'est tellement improvisé, M. le Président.

C'est un budget aussi où ils vont couper les niveaux d'infrastructure. 7,5 milliards de moins sur les cinq prochaines années. Lesquelles infrastructures ne seront pas réparées? Quels projets ne seront pas faits, M. le Président? Le savez-vous, dans votre comté, quels projets, M. le Président? J'aimerais ça que vous puissiez répondre à la question. Ah! c'est vrai que le président, ça ne peut pas répondre aux questions. Mais, de toute façon, vous ne pourriez pas répondre parce que vous ne le savez pas. 7,5 milliards sur 43, 44 milliards, c'est énorme. Alors, ça aussi, c'est: Allez-y, on ne vous donne pas la liste, on vous la donnera un jour. On vous dira ce qu'on fait avec les universités. On vous dira ce qu'on fait avec les redevances minières. On vous dira là où on coupe les dépenses.

L'incertitude des mines. Silence radio sur les redevances pétrolières, hein? Ils nous parlent du pétrole comme ça un jour. Il y avait un nouveau régime de redevances pétrolières que j'avais déposé, qui était dans le projet de loi qu'ils ont bloqué systématiquement au printemps dernier, M. le Président, donc qui est tombé. Donc, on a notre vieux régime d'il y a je ne sais pas combien d'années, qui est pourri au niveau des redevances pétrolières. Le nouveau régime, qui nous permet d'avoir 50 % des revenus, au fond, parce que ça nous appartient, aux Québécois, silence radio. Est-ce que vous l'avez trouvé, le nouveau régime de redevances pétrolières, dans votre lecture? Je sais que vous avez eu le temps de lire les détails du budget, M. le Président. Vous ne l'avez pas trouvé parce que ce n'est pas là.

J'ai quand même souligné, M. le Président -- il reste cinq minutes -- un certain nombre d'éléments positifs où, grâce aux représentions que nous avons faites comme opposition officielle en disant: Si vous ne voulez pas qu'on s'en aille en élection, il y a des choses majeures qu'il faut respecter, et ça, c'est le Fonds des générations qui est maintenu... Contrairement à ce que la première ministre disait pendant les élections, ils maintiennent le Fonds des générations. Ils maintiennent des sources de revenus, ils dégèlent le bloc patrimonial d'électricité, contrairement à ce qu'ils avaient dit pendant la campagne électorale, et ils maintiennent une cible de contrôle de la dette du Québec à 45 % du produit intérieur brut en 2025. C'était notre cible, c'est la cible des lois de cette Assemblée nationale, et cette cible est maintenue, et ça, je dois, M. le Président, le saluer. Puis ils ont aussi reculé sur la taxation des gains en capital et des dividendes, maintenu l'indépendance de la Caisse de dépôt. Alors, voilà des points que je voulais souligner.

Évidemment, c'est aussi le budget des promesses brisées. Il y a 4 millions de Québécois, y compris mes électeurs dans Côte-des-Neiges qui me l'ont dit qu'ils n'avaient pas voté pour moi... Peut-être qu'ils ont voté pour Québec solidaire, peut-être qu'ils ont voté pour eux le jour de l'élection parce qu'ils sauvaient 400 $. Mais 4 millions de Québécois qui se sont fait flouer, M. le Président, parce qu'ils se sont fait dire que ça serait zéro, puis c'est 400 $, 1 000 $, 2 000 $, 3 000 $ avec sa surtaxe santé.

Alors, qu'est-ce qu'on fait devant ça, M. le Président, si on a un sens des responsabilités? Bien sûr, on ne peut pas approuver ce budget-là. Maintenant, est-ce qu'on envoie le Québec en élection à Noël, 65 jours, à peu près, après l'élection? Est-ce que les Québécois veulent une autre élection? Nous, on pense que ce n'est pas responsable. Moi, je me promène à travers le Québec, les citoyens me disent: Il faut sortir ce gouvernement-là le plus rapidement possible, mais, regardez, pas tout de suite. Il y a un sondage, d'ailleurs, de Léger & Léger... On sait qu'on ne commente pas les sondages sur les popularités, mais il y a une question claire: 65 % des gens ne veulent pas des élections.

Les gens de la CAQ sont totalement irresponsables. Ils veulent, deux mois après, plonger le Québec en élection. Ils avaient décidé, les gens de la CAQ, de leur stratégie avant d'avoir lu le budget. Le budget n'était pas déposé, puis ils avaient décidé qu'ils voteraient contre à 19. Je pense qu'elle manque de sens des responsabilités. Ce n'est pas vrai qu'on va avoir une élection le 4 janvier avec un vote par anticipation la veille du jour de l'An puis un débat des chefs la veille de Noël, hein? Je caricature un peu, là, ce serait peut-être deux jours avant Noël, là. On va vous épargner. Faites vos fêtes de famille, réjouissez-vous en famille, mangez votre... faisons nos atocas puis notre dinde, on aura l'occasion de battre ce gouvernement-là, qui est en sursis, M. le Président. Mais on agira de façon responsable comme parlementaires lors du vote qui aura lieu dans quelques minutes, M. le Président.

Alors, bien sûr, nous voterons contre ce budget, mais nous prendrons les moyens pour ne pas plonger le Québec dans une campagne électorale. Je pense que je vous ai expliqué pourquoi nous devons voter contre ce budget, parce que, malgré deux ou trois choses, c'est le budget des promesses brisées, c'est le budget des incertitudes économiques, qui ont déjà fait tellement mal à notre économie depuis deux mois, d'investissements arrêtés, de gens qui ont déménagé, de gens qui continuent dans l'incertitude.

Une chance qu'ils sont minoritaires, M. le Président, parce que les gens dans les milieux économiques, nos entrepreneurs de Beauce, nos entrepreneurs de la Rive-Sud, ceux de Québec, tous ceux que je rencontre, et à Montréal, me disent: On sait qu'ils ne sont pas là pour quatre ans. Alors, peut-être qu'on va attendre parce qu'on a espoir qu'un jour, qu'un jour le parti... on aura une occasion de dire ce qu'on pense de ce gouvernement-là. Entre-temps, il faut appeler un chat un chat. Par ailleurs, il faut agir avec responsabilité. C'est ce que nous avons l'intention de faire, M. le Président, de ce budget improvisé qui n'aurait jamais dû avoir lieu. Ça aurait dû être un budget qu'on a au mois de mars, comme il se doit, bien réfléchi, avec cinq mois de préparation.

Je veux féliciter les fonctionnaires du ministère des Finances, une équipe exceptionnelle qui s'est fait bousculer depuis quelques semaines. Puis les fonctionnaires, finalement, ils sont loyaux envers le gouvernement du jour, et donc, les décisions politiques, ne mettons pas ça sur le dos de notre fonction publique. C'est le ministre des Finances, la première ministre qui devront assumer les responsabilités de leurs décisions. Je vous remercie de votre attention, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le député d'Outremont, critique en matière de finances pour l'opposition officielle. Je dois vous donner raison sur un point, un député ne peut pas poser des questions sur un sujet quelconque à un président, sauf des questions de règlement ou des questions du déroulement de nos travaux.

Alors, la parole est maintenant à M. le ministre des Finances et de l'Économie. Je vous rappelle, M. le ministre, que vous disposez de une heure pour votre réplique. M. le ministre.

M. Nicolas Marceau (réplique)

M. Marceau: Merci, M. le Président. Je vais vous faire ça dans les temps que vous me donnez, M. le Président. Alors, écoutez, nous avons eu l'occasion, au cours des derniers jours, de discuter en profondeur du budget que j'ai déposé en cette Chambre le 20 novembre dernier, et je remercie tous les collègues de tous les partis pour leur participation au débat.

Le budget 2013-2014 est un budget responsable et raisonnable. Il comporte des mesures ciblées et réfléchies qui font progresser le Québec tout entier. Il assainit les finances publiques et met en place des mesures structurantes, tout en respectant la capacité de payer de l'État. La majorité des Québécois est d'ailleurs d'accord avec ce budget, puisque 55 % de la population a reconnu que c'était un bon budget. M. le Président, c'est un budget qui confirme que nous tenons nos engagements, et je vais rappeler, à cet égard, la liste des choses qui ont été réalisées par ce gouvernement depuis tout juste deux mois.

Tout d'abord, le budget confirme l'équilibre budgétaire en 2013-2014. Il confirme que nous respecterons les cibles de réduction de la dette, nos cibles de contrôle des dépenses, que nous reprenons le contrôle des dépenses d'infrastructures. Nous avons aussi confirmé l'annulation de la hausse des droits de scolarité et le réinvestissement dans les universités. Nous avons mis en place une contribution santé progressive. Nous avons confirmé et annoncé de nouvelles places en garderie, du logement social. Nous avons confirmé aussi des investissements dans les soins à domicile. Nous avons aussi annoncé que nous n'allions pas de l'avant avec la réfection de Gentilly-2. Nous avons confirmé que le Vérificateur général va dorénavant pouvoir oeuvrer dans les sociétés d'État. Nous avons annoncé la création de la Banque de développement économique du Québec et nous avons mis sur pied un fonds pour le développement des technologies propres et l'électrification des transports. Alors, M. le Président, toutes des choses que nous avions annoncées en campagne électorale et qui se voient confirmées dans les gestes que pose le gouvernement et aussi que l'on retrouve dans le budget.

Je suis heureux que les Québécois pensent aussi... pensent que c'est un bon budget, puisqu'effectivement c'est un budget, M. le Président, qui contient plusieurs mesures pour les familles. C'est aussi un budget de l'économie, et nous avons mis en place des outils pour aider les entreprises québécoises à devenir plus compétitives et productives afin d'accélérer la croissance économique.

Le budget est aussi -- et presque avant tout -- un budget pour redresser les finances publiques. Pour le bien du Québec, il fallait respecter les cibles, aussi bien pour l'équilibre budgétaire que pour la dette, et nous le ferons.

M. le Président, il est primordial pour nous de faciliter la vie des familles du Québec, et nous le faisons d'une façon très simple, nous le faisons en réduisant le fardeau financier de nos familles. Tout d'abord, là, nous remplaçons la taxe santé uniforme, inéquitable, par une contribution santé progressive et équitable. La taxe santé uniforme, M. le Président, vous vous rappellerez que c'est celle dont le député d'Outremont nous disait que ce n'est pas l'idée du siècle. Alors, effectivement, nous avons décidé de la changer, et les personnes qui gagnent moins de 18 000 $, l'équivalent du salaire minimum à temps plein, ne paieront plus de contribution santé de 200 $. Et, quant à celles qui gagnent moins de 42 000 $, elles verront leur situation financière s'améliorer.

En tout, ce sont 4,4 millions de contribuables qui seront exemptés ou qui paieront moins à compter de 2013. C'est plus des deux tiers des contribuables du Québec, M. le Président. Et le choix des seuils que nous avons utilisés n'est pas anodin, nous les avons choisis de manière à aider un maximum de contribuables du Québec. Ce ne veut pas dire -- que ce soit clair -- que les contribuables gagnant plus de 42 000 $ n'auraient pas pu bénéficier ou n'auraient pas souhaité obtenir un soulagement, parce qu'effectivement le gouvernement précédent avait... écoutez, avait enseveli les familles québécoises sous des hausses de taxes et de tarifs. Mais il n'en demeure pas moins qu'à l'intérieur des moyens qui étaient à notre disposition nous avons fait le maximum et nous avons fait le choix d'aider les 70 % des contribuables ayant les revenus les moins élevés, donc tous ceux qui ont un revenu en bas de 42 000 $. En contrepartie, nous avons demandé un effort aux plus nantis. Moi, je considère qu'il est normal, dans une société, que les contribuables les plus riches contribuent, dans la mesure de leurs moyens, à aider les familles de la classe moyenne.

Deuxième chose que nous faisons, M. le Président, deuxième chose que nous faisons, c'est que nous annulons la hausse de 20 % de la facture d'électricité sur cinq ans, qui correspondait à une hausse...

**(12 heures)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): M. le ministre. Oui, Mme la députée.

Mme James: Je ne veux pas interrompre le ministre, M. le Président, mais je veux juste invoquer l'article 32, quand même, du règlement.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Qui dit?

Mme James: Chaque député à son siège, à sa banquette.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Ah! Alors, les députés, je vous prierais de prendre vos sièges respectifs, s'il vous plaît. Merci. S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): M. le ministre, continuez, poursuivez.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre, vous pouvez continuer.

M. Marceau: J'ai perdu le fil, mais je vais le retrouver.

Or, je vous disais que nous avons choisi d'annuler la hausse de 20 % de la facture d'électricité sur cinq ans, correspondant à l'augmentation de 0,01 $ le kilowattheure de l'électricité patrimoniale que voulait imposer l'ancien gouvernement à partir de 2014. Nous remplaçons cette hausse par l'indexation au coût de la vie du prix de l'électricité patrimoniale. Ce seul geste, ce seul geste se traduit par un gain, après cinq ans, de 288 $ par année pour une maison de taille moyenne.

Troisièmement, pour permettre à nos jeunes de demeurer en santé, nous mettons en place un crédit d'impôt remboursable pour les activités physiques, artistiques et culturelles. Ce crédit d'impôt augmentera graduellement pour atteindre 100 $ par année dans cinq ans.

Grâce à ces trois mesures, un couple ayant deux enfants et un revenu familial de 70 000 $ pourra économiser 334 $ en 2014 et 688 $ à terme. Pour une famille gagnant 35 000 $, l'économie, à terme, sera de 888 $.

M. le Président, le budget prévoit aussi de compléter le réseau de service de garde à contribution réduite en finançant 28 000 nouvelles places à 7 $, pour atteindre 250 000 places. Nous pourrons enfin dire: Un enfant, une place.

De plus, pour aider les familles à faibles revenus qui ont de la difficulté à se loger, nous construirons 3 000 nouveaux logements sociaux.

Enfin, pour les personnes en perte d'autonomie, pour nos aînés aussi, nous consacrerons 110 millions de dollars supplémentaires pour les soins à domicile.

Mais, M. le Président, je n'avais pas prévu de revenir sur la question du crédit d'impôt pour les travailleurs expérimentés, mais je vais me permettre de le faire puisque le collègue d'Outremont s'est permis de dire un certain nombre de choses.

Le crédit d'impôt pour travailleurs expérimentés, nous le maintenons. Nous le maintenons. Par contre, il y a une bonification qui était envisagée à partir du 1er janvier prochain, et, étant donné le fait que le gouvernement précédent avait annoncé un nombre incroyable de mesures, certaines qui étaient bien, mais un nombre incroyable de mesures pour lesquelles le cadre financier n'était pas... enfin, qui ne pouvaient pas cadrer à l'intérieur de notre budget, donc des dépenses, certaines qui étaient judicieuses, là... Dans le cas du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience, je crois que ça serait une bonne mesure, et c'est quelque chose que nous avons décidé de suspendre, mais ça ne veut pas dire que, toutes les bonnes mesures, nous pouvons les mettre en oeuvre.

Et j'aimerais ici souligner le fait que, dans son discours, le député d'Outremont a encore une fois utilisé la méthode qui avait été utilisée par l'ancien gouvernement au printemps dernier, qui consiste à mettre en opposition différents groupes de notre société.

Et là l'opposition... un classique de la part d'un membre de l'ancien gouvernement consiste à dire que nous avons sacrifié, dans ce cas-ci, les travailleurs d'expérience au profit des étudiants. Hier, M. le Président, il nous a amené cet argument-là en nous disant que nous avions choisi les CPE plutôt que les travailleurs d'expérience. Alors, là, c'est les poupons, M. le Président. Il nous a parlé aussi du crédit d'impôt que nous mettons en place pour les activités sportives, culturelles, et là c'est les enfants.

M. le Président, les gens... les membres de l'ancien gouvernement n'ont qu'une seule chose en tête, c'est diviser le Québec et de prétendre qu'un avantage consenti à l'un se fait nécessairement au détriment de l'autre. Ce n'est pas comme ça qu'on réfléchit, de notre côté, M. le Président, on est plus responsables que ça. Et je trouve que cette stratégie... j'espère, enfin, que cette stratégie a fait son temps et que les Québécois se sont rendu compte du caractère calculateur, M. le Président, de manoeuvres de cette nature.

Tout ça pour dire que, pour les aînés, pour nos aînés, et je viens de le dire, nous avons choisi d'investir 110 millions dans les soins à domicile, et nous maintenons par ailleurs le crédit d'impôt pour les travailleurs expérimentés. Ce que nous ne faisons pas par contre, c'est vrai, c'est de le bonifier au 1er janvier prochain.

Pour favoriser la croissance économique du Québec, nous avons choisi d'agir sur un levier puissant, l'investissement privé. C'est par l'investissement privé que passent la croissance économique, l'amélioration de la productivité, la progression du niveau de vie, et l'amélioration de notre balance commerciale. Miser sur l'investissement privé est donc un choix judicieux, d'autant plus judicieux, M. le Président, que les conditions sont présentement réunies pour que les firmes investissent plus. D'une part, les entreprises disposent de liquidités; d'autre part, le dollar canadien est fort, les conditions d'emprunt sont favorables. Et, nous l'avons dit à plusieurs reprises, la fiscalité québécoise est favorable à l'investissement, et ce que nous faisons dans ce budget, c'est que nous la rendons encore plus favorable.

Plus spécifiquement, nous voulons accélérer les décisions d'investissement avec une fiscalité encore plus concurrentielle. Il y a des mesures précises dans notre plan de match. Nous mettons en place un congé fiscal de 10 ans pour les grands projets d'investissement d'au moins 300 millions de dollars, que nous nommons le C2I. Ce congé fiscal s'appliquera notamment au secteur manufacturier et aux investissements visant la transformation des ressources naturelles, et, pour y avoir droit, la décision d'investir devra avoir été prise d'ici trois ans. Il y a donc, M. le Président, une fenêtre, là, qui s'ouvre, de trois ans, et ce que nous voulons, c'est que les entreprises du Québec exploitent cette fenêtre de trois ans. Et, pour favoriser davantage les investissements privés dans toutes les régions, nous prolongeons jusqu'en 2017 le crédit d'impôt à l'investissement et nous le bonifions pour les entreprises de certaines régions ressources.

Et, M. le Président, de manière plus générale, nous nous engageons à maintenir un régime fiscal compétitif favorisant l'investissement privé, et nous garantissons aux entreprises une action gouvernementale prévisible. Par ailleurs, et je profite de ce que je suis assis à côté de ma collègue la ministre à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec, nous avons décidé d'aller de l'avant, donc nous créons la Banque de développement économique du Québec. Et, grâce à cette banque, il sera plus simple pour les entreprises d'obtenir de l'aide. C'est un geste d'efficacité qui servira de levier à toutes les régions du Québec. La banque disposera d'une enveloppe d'au moins 500 millions de dollars annuellement et elle sera... les détails de cette banque seront annoncés, en début d'année, par ma collègue, qui travaille de façon très, très soutenue sur ce projet.

**(12 h 10)**

M. le Président, afin de soutenir le développement d'une industrie plus verte, nous mettons en place un fonds de 200 millions de dollars destiné au développement des technologies propres et à l'électrification des transports. De plus, nous continuerons à soutenir le secteur biopharmaceutique, mais de manière différente. Pour inciter les entreprises de ce secteur à investir en recherche et développement chez nous, au Québec, nous prenons deux mesures: d'une part, nous modifions le crédit d'impôt remboursable pour la recherche et développement salaire et, d'autre part, nous mettons en place une enveloppe d'appariement de 125 millions de dollars sur cinq ans pour favoriser les partenariats de recherche privé-public dans les créneaux pour lesquels le Québec présente des forces. Ainsi, lorsqu'une entreprise investit un dollar, le gouvernement ajoute un dollar.

Ces deux mesures remplaceront l'abolition de la règle des 15 ans. Cette règle ne répond plus à son objectif, qui est de favoriser la recherche au Québec. Et, M. le Président, il ne faut pas avoir peur de prendre des décisions lorsqu'on constate que des mesures qu'on a mises en place, qui ont eu leur utilité à une certaine époque, ne procurent plus les bénéfices qu'elles devraient. Et, dans ce cas-là, il faut donc être prêt à changer les choses et c'est ce que nous faisons.

Quant aux ressources naturelles, M. le Président, nous apporterons des changements au régime qui encadre leur exploitation afin que tous les Québécois puissent en tirer le plein bénéfice. Mais, là encore, nous allons agir de façon responsable, nous allons consulter l'industrie ainsi que tous les intervenants préoccupés par cette question afin de nous assurer que les résultats de nos actions soient optimaux pour les Québécois.

En matière de finances publiques, nous respecterons la cible de déficit de 1,5 milliard de dollars en 2012-2013. Je vais me permettre d'ouvrir un fichier que je m'étais réservé pour discuter de la Loi sur l'équilibre budgétaire, M. le Président, parce que je voudrais parler de la perte exceptionnelle liée à la décision que nous avons prise de ne pas procéder à la réfection de Gentilly-2. Cette perte... Il y a une perte exceptionnelle qui résulte de cela, une écriture comptable de 1,8 milliard de dollars qui apparaît effectivement dans nos documents budgétaires.

Première des choses que j'aimerais dire, c'est que la fermeture de la centrale nucléaire était la bonne décision économique. Et, encore une fois, on ne doit pas reporter une bonne décision économique parce qu'il en résulte une écriture comptable. Les impacts de cette décision sur la dette seront annulés d'ici 2025-2026 en raison des économies découlant de la fermeture de Gentilly-2. C'est une décision qui est tout à fait responsable. Et le collègue d'Outremont a voulu mettre en opposition ou a voulu faire... tirer des conclusions qui sont inappropriées en sous-tendant que la décision de fermer Gentilly-2... entre autres choses parce que l'énergie qui y est produite est produite à un coût plus élevé que le niveau de prix qu'on est capables d'en obtenir, il a prétendu qu'il en résultait que nous étions, par conséquent, contre le développement de l'énergie éolienne.

M. le Président, c'est un raisonnement faux et inapproprié, parce que, écoutez, M. le Président, le député d'Outremont a oublié que rénover Gentilly-2, ça coûte 4,3 milliards de dollars. Évidemment, pour un collègue de l'ancien gouvernement, 4,3 milliards de dollars, quand ça passe à la dette, il n'y en a pas, de problème, hein? Tchik-a-tchik, la carte de crédit sort et puis on ne s'en rend pas compte. Il n'y avait aucun frein chez cet ancien gouvernement. Dès que ça passait à la dette, il n'y avait pas de conséquence.

M. le Président, ce qu'on doit se poser comme question, c'est: Quel usage on a... on pourrait faire de ce 4,3 milliards de dollars? Et nous, on pense qu'il y a des usages pas mal plus éclairés et intelligents du 4,3 milliards de dollars. Et je pense que le député d'Outremont compare des pommes et des oranges lorsqu'il compare le nucléaire et puis l'éolien.

Par ailleurs -- par ailleurs -- il résulte de la décision de ne pas aller de l'avant avec Gentilly-2, il résulte de cela une écriture comptable, et cette écriture comptable nous oblige à changer la Loi sur l'équilibre budgétaire. Mais je vous dirais, M. le Président, la surprise qui m'a habité lorsque j'ai entendu le député d'Outremont soulever ça comme si c'était un grand problème... pour deux raisons.

La première. La première, c'est que ne pas modifier la Loi sur l'équilibre budgétaire à cause de cette écriture comptable impliquerait que nous ayons à résorber, d'ici le 31 mars prochain, l'écriture comptable de 1,8 milliard de dollars. C'est ça que ça implique. Ça veut dire quoi? Ça veut dire augmenter nos revenus de 1,8 milliard de dollars ou réduire nos dépenses de 1,8 milliard de dollars. Alors, je ne crois pas que ce soit ce que suggère le député d'Outremont. Première raison, là, pour laquelle j'ai été très, très surpris de son commentaire, c'est ça.

La deuxième. La deuxième, c'est que le collègue d'Outremont a changé la loi non pas une, mais bel et bien deux fois. La Loi sur l'équilibre budgétaire a été changée deux fois par le gouvernement précédent. Alors, ils sont des habitués de changements à la Loi sur l'équilibre budgétaire, et, dans leur cas, ça n'était pas pour une écriture comptable, c'était pour de véritables déficits.

Alors, je vais simplement vous rappeler qu'il y a eu un changement en 2008, dépôt de modification proposée à la loi en 2008 et puis adoption en septembre 2009, première chose, et puis un deuxième changement en mars 2011, avec le budget, à la suite de la crise financière. Et simplement rappeler au député d'Outremont que le résultat du changement de la loi, en mars 2011, permettait que des déficits soient faits pendant plusieurs années. On parlait ici de déficit, en 2009-2010, de 3,2 milliards de dollars; en 2010-2011, 3,2 milliards de dollars; en 2011-2012, 2,6 milliards de dollars; et, 2012-2013, 1,5 milliard de dollars.

Tous ces déficits, il était prévu dans la loi précédente qu'ils devaient être compensés. Mais le député d'Outremont a demandé, et nous avons consenti, à ce que la loi soit changée pour qu'on n'ait pas à compenser pour des déficits alors que nous passons à travers une crise économique. Et le député d'Outremont sait très bien cela, il sait très, très bien cela, mais il se refuse à appliquer la logique qu'il s'était lui-même appliquée à l'époque. Or, dans ce cas-ci, on parle d'une écriture comptable, et je sais très bien que la raison reviendra un jour et qu'il comprendra.

Cela étant, je comprends qu'il soit pris de court, parce que, M. le Président -- puis je termine sur Gentilly -- à la différence du gouvernement précédent, nous, on a eu le courage... on a refusé de faire des calculs politiques, on a eu le courage de prendre la bonne décision économique pour les Québécois, pour le Québec. Et il en résulte de cela, vous allez le voir tout à l'heure quand je vais reparler du contrôle de la dette, il y a des avantages importants quant au contrôle de la dette. Et, pour ce qui est de la région, vous le savez, nous avons mis en place un fonds de diversification, pour cette région, qui va permettre de diversifier la région, qui en a bien besoin. M. le Président, je vais continuer -- parce que c'est une parenthèse que je referme -- et je reviens donc en vous disant que ça, c'était pour 2012-2013, il y avait cette fermeture de la centrale Gentilly-2, que nous avons annoncée, avec une écriture comptable.

Maintenant, je repars sur 2013-2014. Vous vous rappelez évidemment l'excellente nouvelle de ce budget qui est que nous allons atteindre l'équilibre budgétaire en 2013-2014. Et, plus encore, nous allons maintenir cet équilibre budgétaire pour la suite. C'était une échéance que nous ne voulions pas reporter, pour une raison fort simple, c'est que nous étions capables d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2013-2014.

Alors, non seulement, pour y parvenir, avons-nous dû résorber l'impasse de 1,6 milliard de dollars que nous avons constatée à notre arrivée, mais il fallait également, il fallait également que nous compensions pour des impasses pour les années 2013-2014 et 2014-2015. Il s'agissait d'une impasse de 1,4 milliard de dollars pour 2013-2014 et de 2,8 milliards de dollars pour 2014-2015. Et ces impasses résultaient de trois éléments.

Premièrement, une croissance économique plus faible que celle qui était prévue en mars dernier. Deuxièmement, un écart, non résolu en 2014-2015, de 875 millions de dollars qui avait été laissé par l'ancien gouvernement. Et finalement, troisièmement, et ça, c'est la partie dont est très responsable l'ancien gouvernement, ce sont des engagements en matière d'infrastructures et des engagements liés à certaines ententes salariales qui ne permettaient tout simplement pas de respecter la croissance des dépenses que le gouvernement s'était lui-même établie, là, que le gouvernement précédent s'était lui-même établie. Alors, il y avait des décisions... Puis, quand vous regardez dans les livres, vous voyez bien qu'ils prévoyaient des dépenses. Puis vous regardez, après ça, les taux de croissance, puis les revenus, puis vous voyez bien que ça ne pouvait pas se faire, ce n'était pas possible.

**(12 h 20)**

M. le Président, je vais donner quelques détails là-dessus. Il y avait une augmentation des dépenses d'amortissement et d'intérêts liée au niveau élevé d'investissement, ainsi que les dépenses découlant de certaines ententes salariales qui, à elles seules, là, à elles seules, représentaient 60 %, 60 % de l'augmentation des dépenses des deux prochaines années. Bien, M. le Président, des dépenses d'intérêts, d'amortissement, des ententes qu'on a signées avec les fédération médicales, ce sont des contrats... Donc, tout ça, ce sont des dépenses incompressibles, incompressibles, et ça représentait 60 % de la hausse des dépenses. Vous voyez la situation dans laquelle on a été placés par cet ancien gouvernement. Quant aux dépenses d'amortissement et d'intérêts, elles s'accroissent de 500 millions de dollars par année, et le rythme de croissance, là, pour les prochaines années, est de 8,9 %.

M. le Président, c'est très simple, là, l'accroissement des investissements en infrastructures décidé par l'ancien gouvernement a été tout simplement trop rapide, leur forte croissance exerce une pression insoutenable sur les dépenses publiques. Et j'ai utilisé souvent cet exemple et je vais le répéter, parce que je pense qu'il est parlant: c'est comme un couple qui s'achète une maison trop coûteuse et qui, pour payer son hypothèque, est obligé de couper dans l'essentiel. Ça, c'est la situation dans laquelle l'ancien gouvernement nous place.

Quant aux dépenses, là, liées aux ententes salariales avec les deux fédérations médicales, j'en ai déjà parlé, et la difficulté, c'est que la somme de ces deux éléments-là, encore une fois, ça représente 60 %. On parle de croissance qui... de croissance des dépenses de 9 %. C'est très, très difficile de contrôler notre cadre financier dans un contexte comme celui-là.

Pour compenser pour les impasses dont j'ai parlé, donc l'impasse de 1,4 milliard de dollars en 2013-2014 et de 2,8 milliards de dollars en 2014-2015, nous avons adopté une approche équilibrée, alors trois éléments -- vous ne serez pas surpris: premièrement, on a décidé de contrôler les dépenses; deuxièmement, mais dans une moindre mesure, on a fait un effort supplémentaire à l'égard des revenus; et puis finalement, pour le moyen et le long terme, on a décidé qu'il fallait mieux... il fallait donner un coup de barre dans la gestion de nos infrastructures, parce que la gestion du gouvernement précédent était tout simplement déficiente, inacceptable.

Alors, les cibles de croissance des dépenses de programmes sont établies à 1,8 % en 2013-2014 et à 2,4 % en 2014-2015. Les grandes missions de l'État voient leurs budgets augmentés. Alors, je rappelle que, pour la santé, le budget va augmenter de 4,8 % et que, pour l'éducation, on parle de 1,8 %; l'enseignement supérieur, 2 %. Et, pour bien contrôler les dépenses, tout l'appareil gouvernemental est mis à contribution, alors il y a les ministères, les organismes, les sociétés d'État qui doivent faire un effort. Je vous donne un exemple, Hydro-Québec, à qui on demande de poser des gestes pour améliorer son efficience, et Hydro-Québec, d'ici 2013... enfin, d'ici la fin 2013, aura réduit ses effectifs de 2 000 personnes.

M. le Président, pour améliorer aussi la gestion du gouvernement et des sociétés d'État, nous permettons au Vérificateur général du Québec d'effectuer une vérification d'optimisation des ressources dans les entreprises du gouvernement et leurs filiales. Je crois que cela était quelque chose... enfin, c'est quelque chose que nous avions annoncé depuis longtemps. Je me rappelle que mon collègue des Affaires municipales avait déposé un projet de loi à cet effet. C'est un engagement que nous avions pris en campagne électorale, et je suis très, très fier de cet engagement et de voir qu'il se matérialise.

Nous réduisons aussi, pour parvenir à contrôler nos dépenses, certaines dépenses fiscales, ce qui permet d'augmenter les revenus du gouvernement, et finalement nous continuons la lutte à l'évasion fiscale. Les cibles de récupération fiscale de Revenu Québec sont augmentées de 80 millions de dollars pour 2013-2014 et 90 millions de dollars additionnels pour l'année suivante.

Par ailleurs, nous prenons un certain nombre d'initiatives du côté des revenus. La contribution des banques et des autres institutions financières à l'équilibre budgétaire du gouvernement est augmentée et prolongée.

De plus, nous avons choisi d'augmenter la taxe spécifique pour certains produits non essentiels, faut-il le dire: le tabac, d'une part, et les boissons alcooliques, d'autre part. La hausse que nous avons annoncée est raisonnable, et nos prix se compareront toujours avantageusement à ceux des provinces voisines. Par ailleurs, la hausse de la taxation pour les boissons alcooliques va servir à réduire le poids de notre dette à partir de 2014-2015.

Du côté des infrastructures, bon, là, je vous ne rappellerai pas... mais je le recommande, par contre, je vous recommande la lecture du rapport de KPMG, Secor-KPMG, et j'en recommande la lecture à tous les Québécois, M. le Président. Je pense qu'ils constateront l'état lamentable du cadre de gestion de l'ancien gouvernement. Le collègue d'Outremont, parlant de son collègue de Jean-Talon, nous a dit que, dans l'ancien gouvernement, on cédait parfois à l'enthousiasme. M. le Président, c'est le moins qu'on puisse dire, c'est le moins qu'on puisse dire quand on constate les listes mouvantes de projets, les dépassements incroyables de coûts, de l'ordre de 78 % simplement pour les 18 projets les plus importants, les plus coûteux. Donc, M. le Président, des problèmes... de toutes les manières que vous regardiez l'enjeu des infrastructures, il y avait des problèmes partout: un PQI, un Plan québécois des infrastructures, qui ne comprenait pas l'ensemble des projets, une durée du cadre d'examen des projets qui était insuffisante, une liste mouvante. Enfin, de l'improvisation et de l'enthousiasme.

Alors, M. le Président, de notre côté, nous avons pris l'engagement, nous avons pris l'engagement de revoir le cadre de gestion de nos dépenses en infrastructures. Et, par ailleurs, parce que nous croyons qu'avec un meilleur cadre de gestion nous allons être capables de faire en sorte que les Québécois en aient pour leur argent, nous avons décidé de fixer à un maximum de 9,5 milliards de dollars nos dépenses en infrastructures, en moyenne. Et, M. le Président, nous avons pris l'engagement de gérer le programme d'infrastructure avec intégrité, de façon transparente, avec une reddition de comptes qui a du bon sens, et je crois que les Québécois vont être très, très satisfaits des travaux que nous sommes à... que nous effectuons présentement et des prochaines étapes. Ils vont voir qu'il y a vraiment un changement majeur dans la façon de gérer les infrastructures au Québec.

Par ailleurs, M. le Président, notre cadre financier est prudent. Il inclut une provision pour éventualités de 400 millions de dollars pour 2013-2014 et de 500 millions de dollars pour chacune des années suivantes.

Et, quant à la dette, nous maintenons les cibles de réduction. Nous avons un plan de réduction de la dette qui est équilibré, diversifié, contrairement à celui de l'ancien gouvernement. Nous allons verser au Fonds des générations des sources de revenus de quatre ordres: premièrement, la hausse de la taxe sur les boissons alcooliques dès 2014-2015; deuxièmement, l'indexation des prix de l'électricité dès 2014; la totalité des redevances minières de 2015-2016; et la hausse des bénéfices nets d'Hydro-Québec découlant de la fermeture de Gentilly-2 à partir de 2017-2018. Donc, quatre sources. Et à cela s'ajoute évidemment le fait que la dette en elle-même va croître moins que ce qui avait été prévu par l'ancien gouvernement, parce que nous avons choisi de réduire les investissements en infrastructures de 1,5 milliard de dollars par année. Et vous pourrez... Quiconque prend le temps de lire le cadre budgétaire... le plan budgétaire, pardon, constatera qu'en 2017 la dette brute sera 3,4 milliards de dollars plus faible que ce qu'elle avait été... que ce qui avait été annoncé par l'ancien gouvernement, et le ratio dette-PIB va commencer à décroître dès l'an prochain, M. le Président. Par ailleurs, M. le Président, nous allons utiliser 1 milliard du Fonds des générations, en 2013-2014, pour rembourser la dette.

Alors, M. le Président, je vais conclure. Écoutez, je suis fier, très fier d'avoir déposé le budget de l'équilibre budgétaire. Et, M. le Président, ce budget n'aligne pas seulement le niveau des revenus et des dépenses, c'est un budget dans lequel le dosage des actions est équilibré. Nous avons respecté, avec les moyens disponibles, plusieurs de nos engagements, et ce, à l'intérieur d'un cadre financier prudent. C'est un budget de rigueur, c'est un budget responsable. C'est un budget à l'avantage de tous. Merci, M. le Président.

**(12 h 30)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le ministre des Finances et de l'Économie. Cette réplique met fin au débat sur le discours sur le budget.

Je déclare que la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Gouin dans le cadre de ce débat est recevable.

Conformément à l'article 277 du règlement, l'Assemblée doit maintenant se prononcer, premièrement, sur la motion formulant un grief qui a été présentée à l'occasion du débat sur le discours sur le budget et sur la motion du ministre des Finances et de l'Économie proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

Je vais donc mettre aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Gouin.

La motion se lit comme suit. La motion présentée par Mme la députée de Gouin se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti québécois pour son budget 2013-2014, puisque les orientations budgétaires ne permettent pas d'aller chercher les revenus nécessaires pour réaliser un budget équilibré à court terme et parce que ces orientations ne [sont] pas dans le sens d'une plus grande justice sociale pour tous les citoyens et [pour] toutes les citoyennes du Québec.»

Est-ce que cette motion est adoptée? Un instant. Mme la députée.

Mme James: Un vote par appel nominal, s'il vous plaît, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Vote par appel nominal? Alors, on suspend. Qu'on appelle les députés.

(Suspension de la séance à 12 h 31)

 

(Reprise à 12 h 40)

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! S'il vous plaît, à l'ordre! S'il vous plaît!

Mise aux voix de la motion formulant
un grief de la députée de Gouin

Alors, la motion présentée par Mme la députée de Gouin se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti québécois pour son budget 2013-2014, puisque les orientations budgétaires ne permettent pas d'aller chercher les revenus nécessaires pour réaliser un budget équilibré à court terme et parce que ces orientations ne vont pas dans le sens d'une plus grande justice sociale pour tous les citoyens et toutes les citoyennes du Québec.»

Est-ce que cette motion est adoptée? Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Khadir (Mercier).

Le Vice-Président (M. Cousineau): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix--Côte-de-Beaupré), M. Bédard (Chicoutimi), M. Gendron (Abitibi-Ouest), Mme Maltais (Taschereau), M. Duchesne (Borduas), Mme Malavoy (Taillon), M. Marceau (Rousseau), Mme Zakaïb (Richelieu), M. Hébert (Saint-François), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Trottier (Roberval), Mme Richard (Duplessis), M. Ferland (Ungava), M. Drainville (Marie-Victorin), Mme De Courcy (Crémazie), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Champagne (Champlain), M. Lelièvre (Gaspé), M. Gaudreault (Jonquière), M. Kotto (Bourget), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. St-Arnaud (Chambly), M. Blanchet (Johnson), Mme Ouellet (Vachon), M. Lisée (Rosemont), Mme Hivon (Joliette), M. Pagé (Labelle), Mme Beaudoin (Mirabel), M. McKay (Repentigny), M. Bureau-Blouin (Laval-des-Rapides), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Dufour (René-Lévesque), M. Traversy (Terrebonne), Mme Larouche (Abitibi-Est), M. Pelletier (Rimouski), Mme Gadoury-Hamelin (Masson), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Chapadeau (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine), M. Cardin (Sherbrooke), Mme Proulx (Sainte-Rose), M. Roy (Bonaventure), M. Claveau (Dubuc), M. Goyer (Deux-Montagnes), M. Richer (Argenteuil), M. Trudel (Saint-Maurice).

M. Fournier (Saint-Laurent), M. Bachand (Outremont), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dubourg (Viau), M. Moreau (Châteauguay), Mme St-Amand (Trois-Rivières), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Vallée (Gatineau), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme James (Nelligan), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), Mme Boulet (Laviolette), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Diamond (Maskinongé), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Reid (Orford), M. D'Amour (Rivière-du-Loup--Témiscouata), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien (Bellechasse), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Marsan (Robert-Baldwin), Mme Vallières (Richmond), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Rousselle (Vimont).

M. Legault (L'Assomption), M. Deltell (Chauveau), M. Ratthé (Blainville), Mme Roy (Montarville), M. Dubé (Lévis), M. Caire (La Peltrie), M. Lévesque (Vanier-Les Rivières), Mme St-Laurent (Montmorency), M. Le Bouyonnec (La Prairie), Mme Daneault (Groulx), M. Duchesneau (Saint-Jérôme), Mme Roy (Arthabaska), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Bonnardel (Granby), M. Schneeberger (Drummond--Bois-Francs), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Trudel (Charlesbourg), M. Marcotte (Portneuf), M. Spénard (Beauce-Nord).

Le Vice-Président (M. Cousineau): Y a-t-il des abstentions? Aucune abstention. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 1

Contre: 96

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Cousineau): La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion de...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Mise aux voix de la motion du ministre des Finances et de l'Économie

Je mets maintenant aux voix la motion de M. le ministre des Finances et de l'Économie proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix--Côte-de-Beaupré), M. Bédard (Chicoutimi), M. Gendron (Abitibi-Ouest), Mme Maltais (Taschereau), M. Duchesne (Borduas), Mme Malavoy (Taillon), M. Marceau (Rousseau), Mme Zakaïb (Richelieu), M. Hébert (Saint-François), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Trottier (Roberval), Mme Richard (Duplessis), M. Ferland (Ungava), M. Drainville (Marie-Victorin), Mme De Courcy (Crémazie), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Champagne (Champlain), M. Lelièvre (Gaspé), M. Gaudreault (Jonquière), M. Kotto (Bourget), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. St-Arnaud (Chambly), M. Blanchet (Johnson), Mme Ouellet (Vachon), M. Lisée (Rosemont), Mme Hivon (Joliette), M. Pagé (Labelle), Mme Beaudoin (Mirabel), M. McKay (Repentigny), M. Bureau-Blouin (Laval-des-Rapides), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Dufour (René-Lévesque), M. Traversy (Terrebonne), Mme Larouche (Abitibi-Est), M. Pelletier (Rimouski), Mme Gadoury-Hamelin (Masson), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Chapadeau (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine), M. Cardin (Sherbrooke), Mme Proulx (Sainte-Rose), M. Roy (Bonaventure), M. Claveau (Dubuc), M. Goyer (Deux-Montagnes), M. Richer (Argenteuil), M. Trudel (Saint-Maurice).

Le Vice-Président (M. Cousineau): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Fournier (Saint-Laurent), M. Bachand (Outremont), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dubourg (Viau), M. Moreau (Châteauguay), Mme St-Amand (Trois-Rivières), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Vallée (Gatineau), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme James (Nelligan), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), Mme Boulet (Laviolette), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Diamond (Maskinongé), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Reid (Orford), M. D'Amour (Rivière-du-Loup--Témiscouata), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien (Bellechasse), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Marsan (Robert-Baldwin), Mme Vallières (Richmond), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Rousselle (Vimont).

M. Legault (L'Assomption), M. Deltell (Chauveau), M. Ratthé (Blainville), Mme Roy (Montarville), M. Dubé (Lévis), M. Caire (La Peltrie), M. Lévesque (Vanier-Les Rivières), Mme St-Laurent (Montmorency), M. Le Bouyonnec (La Prairie), Mme Daneault (Groulx), M. Duchesneau (Saint-Jérôme), Mme Roy (Arthabaska), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Bonnardel (Granby), M. Schneeberger (Drummond--Bois-Francs), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Trudel (Charlesbourg), M. Marcotte (Portneuf), M. Spénard (Beauce-Nord).

M. Khadir (Mercier).

Le Vice-Président (M. Cousineau): Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 49

Contre: 48

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Cousineau): La motion est adoptée. On va... On suspend. ...suspendre. S'il vous plaît.

(Suspension de la séance à 12 h 48)

 

(Reprise à 12 h 50)

Le Vice-Président (M. Cousineau): M. le leader adjoint du gouvernement, pour la poursuite de nos travaux.

Ajournement

M. Traversy: M. le Président, considérant l'heure, l'heure presque terminée, puisque nos travaux finissent à 13 heures, je demanderais à ce que nous reportions nos travaux mardi le 4 décembre prochain, à 13 h 45, en vertu de l'article 105 de notre règlement.

Le Vice-Président (M. Cousineau): D'accord, alors, est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Donc, il y a consentement. Conséquence, nous ajournons nos travaux au mardi 4 décembre 2012, à 13 h 45. Bonne fin de semaine à tous et à toutes.

(Fin de la séance à 12 h 51)