(Treize
heures quarante-cinq minutes)
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, veuillez vous asseoir. On vous salue, chers collègues.
On vous souhaite une bonne journée.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous sommes réunis aujourd'hui
pour la déclaration des députés, et je suis prêt à entendre la première
déclaration d'aujourd'hui, et c'est Mme la députée de Soulanges qui va la
faire. Mme la députée, à vous pour votre déclaration.
Souligner la Semaine québécoise des personnes handicapées
Mme Lucie Charlebois
Mme
Charlebois : M. le Président, c'est avec plaisir que je souligne la 18e édition de la Semaine québécoise des personnes handicapées, qui a lieu chaque année du 1er au 7 juin
inclusivement. La Semaine québécoise des personnes handicapées, qui se déroule cette année sous le
thème Ensemble, bâtissons une société plus inclusive!, témoigne à juste titre de l'importance
de s'unir pour réduire les obstacles à la participation sociale des personnes
handicapées. Elle nous appelle collectivement à poser des gestes
concrets pour contribuer à leur présence active dans toutes les sphères de l'activité
humaine. Nous entendons assurément poursuivre nos efforts afin que le Québec
soit de plus en plus inclusif.
Je
remercie tous ceux et celles qui, de près ou de loin, font en sorte que cette
semaine thématique connaisse autant de
succès année après année et je souhaite à tous et toutes une excellente semaine
des personnes handicapées. En terminant, je tiens à saluer toutes les
personnes handicapées du Québec ainsi que leurs proches et leurs familles.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la députée,
de votre déclaration d'aujourd'hui. Et je cède la parole maintenant à M.
le député de Gaspé… que je ne vois pas, donc on… il se représentera. On va
passer à Mme la députée de Richmond pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la
députée de Richmond.
Souligner le 15e anniversaire de la Table de
concertation Service aux aînés des Sources
Mme Karine Vallières
Mme
Vallières :
Merci, M. le Président. En ce début de semaine, permettez-moi d'inviter mes
collègues de l'Assemblée nationale à se joindre à moi pour souligner le 15e
anniversaire de la table de concertation des aînés des Sources. Regroupant des organismes communautaires, institutionnels et
privés, la table de concertation assure le suivi de certains dossiers
municipaux et régionaux en plus de combattre la maltraitance envers les aînés
du territoire. C'est aussi à la table de
concertation des aînés que l'on doit le Salon des aînés, qui a accueilli
récemment près de 300 personnes, visiteurs et une trentaine de
kiosques.
En
terminant, M. le Président, je félicite les membres de la table de concertation
des aînés des Sources, dont la présidente, Mme Pauline Landry, pour leur
générosité et leur dévouement à informer les aînés et leurs proches des
ressources humaines et financières de même que les activités contribuant à
améliorer leur qualité de vie.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la députée, de votre déclaration.
Je cède maintenant la parole à M. le député de Beauce-Nord
pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le
député, à vous la parole.
Remercier les
participants et les partenaires du tournoi
de golf bénéfice du député de Beauce-Nord
M. André Spénard
M.
Spénard : Merci,
M. le Président. Jeudi
dernier, au Club de golf de
Dorchester à Saint-Édouard-de-Frampton,
en Beauce, se tenait mon premier tournoi de golf bénéfice. L'objectif de cette
journée : amasser des fonds pour venir en aide à Yannik Paradis, sept ans,
atteint de myopathie mitochondriale, une grave maladie dégénérative. Le seul
traitement qui peut s'avérer bénéfique sur l'état général et de développement global de Yannik est celui en chambre hyperbare
basse pression. L'achat d'un tel appareil pour des traitements à la maison
représente pour la famille un investissement de 30 000 $.
Un vaste élan de
générosité a déferlé sur la Beauce grâce à la centaine de participants et aux
nombreux collaborateurs et donateurs, dont — je tiens ici à le mentionner,
M. le Président — une
dizaine de mes collègues à l'Assemblée
nationale. Pour cette seule journée, ce sont quelque 16 500 $ en
profits qui seront acheminés à l'organisme SOS Handicapés, responsable
de l'achat de cet équipement. Vous êtes les
artisans de cette réussite, vous avez décidé d'investir
dans cette aventure pour une bonne cause, vous êtes ceux à qui je dois toute ma
reconnaissance pour la réussite de cet événement. Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député. Par contre, à la
prochaine, là, il faudra s'en tenir dans le
temps imparti. Alors, M. le député de Chomedey, pour votre déclaration d'aujourd'hui,
à vous la parole.
Féliciter M.
Jean-Benoit Labrecque-Gilbert
pour l'obtention d'une bourse d'études de la
Fondation de soutien aux arts de Laval
M. Guy Ouellette
M.
Ouellette : Merci, M. le Président. Le 21 mai dernier, à la Maison des arts de Laval, avait lieu le 30e gala de remises
de bourses de la Fondation de soutien aux arts de Laval. Depuis ses débuts, la
fondation a remis plus de 1 500 bourses, totalisant un montant de plus de 1 million de
dollars. Cet événement annuel est maintenant un incontournable à Laval
et surtout un moyen essentiel au développement de la culture lavalloise et à la
préservation de son patrimoine artistique.
Je profite de
cette occasion, M. le Président, pour saluer et
féliciter M. Jean-Benoit Labrecque-Gilbert, un jeune
danseur-interprète non seulement lavallois,
mais résident du comté de Chomedey. Cette année, en plus d'obtenir une des bourses en danse octroyée par la Fondation de
soutien aux arts de Laval, il obtient son diplôme de l'École de danse contemporaine de
Montréal. Ce jeune homme de 22 ans se démarque en danse
contemporaine, en plus d'être impliqué dans l'univers de la danse urbaine, le hip-hop. Ces deux mondes nourrissent
son intérêt artistique et son développement en tant qu'interprète. De plus, il a travaillé auprès de
chorégraphes reconnus, participé au Festival Vue sur
la relève au printemps 2013 et est impliqué au sein du comité de
l'École de danse contemporaine de Montréal.
Félicitations, Jean-Benoit.
• (13 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Merci
beaucoup, M. le député de Chomedey. Je cède maintenant la parole à M. le
député de Matane-Matapédia pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à
vous la parole.
Féliciter les lauréats
des Grands Prix
du tourisme québécois de la
circonscription de Matane-Matapédia
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : M. le Président, le comté de
Matane-Matapédia-Métis s'est distingué à deux occasions aux Grands prix du tourisme québécois 2014, qui se déroulaient le 13 mai dernier à Laval. D'abord, la station
de ski parc régional Val-d'Irène a remporté l'argent
dans la catégorie Campings et sites de
plein air, de sport et de loisir pour sa nouvelle zone de ski
hors-piste. Félicitations au directeur de la station
de ski, M. Théophile Cartier, aux propriétaires matapédiens, qui
contribuent au développement touristique de notre région par leur dynamisme et
leur passion.
Puis le chef et coordonnateur de la restauration
aux jardins de Métis, M. Pierre-Olivier Ferry,
a rapporté le prix bronze à la catégorie Ressources
humaines relève touristique. Son enthousiasme à développer le volet
culinaire des jardins et à faire découvrir
aux visiteurs l'expérience unique de goûter les jardins de Métis rejaillissent
sur l'ensemble de notre belle région.
Encore toutes
mes félicitations à ces deux récipiendaires!
Merci de contribuer au rayonnement de la Matapédia et de la Métis à
travers le Québec. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de
Matane-Matapédia. Je cède maintenant la parole à M. le député de Papineau pour
sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Papineau,
à vous.
Rendre hommage à M.
Daniel Lafleur pour son
implication en musique et en chant choral
M. Alexandre Iracà
M. Iracà : Merci, M. le Président. Je désire souligner l'engagement de M. Daniel Lafleur, qui consacre sa vie à la musique et au chant choral dès son jeune âge. Il entame
des études en musique au Conservatoire de musique de Gatineau. Il fonde
sa propre école de musique, le studio Daniel Lafleur. Durant l'été, l'école se
transforme en camp de jour pour les enfants qui apprennent les rudiments de la
musique.
En
plus de la musique, celui qu'on a surnommé le Gregory Charles de l'Outaouais s'est
investi dans le monde des chorales. Dès son jeune âge, il a accompagné
une chorale de Hull à Rome, où il a eu la chance de jouer de l'orgue à la basilique
Saint-Pierre. Il dirige sept chorales de Buckingham, Gatineau, Lachute et
Templeton. Avec le choeur de la Chanterelle,
il a participé à une tournée de spectacles en Suisse, au concert du mondial de
chorales de Laval et à diverses activités spéciales, dont des concerts
avec des artistes professionnels. Il a formé une chorale spécialement pour le concours Chantez pour Sainte-Justine avec Céline
Dion. En 2014, LeDroit et Radio-Canada lui rendent hommage en lui décernant le
titre de personnalité de la semaine. Je tiens à le féliciter, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Merci pour votre déclaration. Je
cède maintenant la parole à M. le député de Trois-Rivières pour sa déclaration
d'aujourd'hui.
Souligner l'initiative entrepreneuriale
Ensemble, faisons la différence!
M. Jean-Denis Girard
M. Girard :
M. le Président, les entrepreneurs de Shawinigan me rendent très fier de
représenter les gens de la région de la
Mauricie. À cet égard, il me fait plaisir de souligner l'initiative Ensemble,
faisons une différence!, mise de l'avant par M. Claude Baril,
propriétaire d'un supermarché à Shawinigan, le 21 mai dernier. À ce jour,
plus de 40 entreprises se sont engagées par écrit à investir dans des projets qui
consolideront et créeront des emplois dans la région. Au cours de la prochaine année, ces projets
favoriseront la création de près de 120 emplois et généreront des investissements de plus de 10 millions de dollars dans la région de Shawinigan.
C'est en étant proactif et en mobilisant tout le milieu économique que la
région prendra la place qui lui revient. Il s'agit là d'un exemple concret de
ce que j'appelle un grand élan de solidarité économique régionale. Voilà la
preuve que les gens d'affaires de Shawinigan prennent leur avenir en main.
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, merci, M. le député de Trois-Rivières, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député
de Jean-Lesage pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Jean-Lesage,
à vous.
Rendre hommage au journaliste Albert Ladouceur,
récipiendaire de la Médaille de l'Assemblée nationale
M. André Drolet
M. Drolet :
Merci beaucoup, M. le Président. Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui
afin de souligner la brillante carrière de
journaliste de M. Albert Ladouceur. D'ailleurs, j'aimerais saluer
sa présence ainsi que sa conjointe, Mme Céline Beaudet et leurs invités — bienvenue,
Albert — qui
sont présents dans les tribunes. J'aurai l'occasion de lui remettre la Médaille
de l'Assemblée nationale après la période des questions.
M. Ladouceur
a débuté sa carrière au Montréal-Matin en 1973 pour ensuite se joindre
au Journal de Québec en 1979.
C'est lui qui a assuré la couverture des Nordiques pendant toute son existence,
et c'est à cette époque que nos chemins se sont croisés alors que je
travaillais pour la brasserie O'Keefe.
En
août dernier, Albert a malheureusement appris qu'il souffrait d'un cancer.
Depuis ce temps, il livre une bataille de
sa vie. Il a aussi publié un livre afin de nous partager le quotidien vécu dans
cette maladie. Albert, je te réitère tout mon support et t'encourage dans cette bataille. Mon plus grand souhait
serait de pouvoir assister au premier match des Nordiques avec toi lors
de leur retour. À plus tard, mon ami. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Je cède maintenant la parole à M. le
député de Beauharnois pour sa déclaration d'aujourd'hui et... Après. M.
le député de Beauharnois, à vous.
Rendre hommage au hockeyeur
Étienne Montpetit pour ses exploits sportifs
M. Guy Leclair
M. Leclair :
M. le Président, au mois de mai dernier, le gardien de but Étienne Montpetit,
résident de Salaberry-de-Valleyfield, dans
le comté de Beauharnois, a réussi un
exploit peu commun. En effet, le jeune athlète, tout d'abord, a permis à
sa formation, Les Grenadiers de Châteauguay, de remporter le championnat des
séries de la ligue midget AAA du Québec,
raflant du même coup le titre de joueur par excellence des séries
éliminatoires. Étienne Montpetit et
Les Grenadiers ont ensuite réussi un brillant parcours lors de la coupe Telus,
en s'inclinant en troisième prolongation de la grande finale. Le cerbère a par la suite été rappelé par Les
Foreurs de Val-d'Or, de la ligue junior majeur du Québec, avec lesquels
il a une fois de plus remporté le championnat des séries éliminatoires.
Étienne
Montpetit a donc inscrit son nom dans les livres d'histoire en remportant à
quelques semaines d'intervalle seulement
à la fois la coupe Jimmy-Ferrari et la coupe du Président, les honneurs
suprêmes au Québec dans les deux catégories où il a évolué cette année,
le tout accompagné d'une participation à la demi-finale de la coupe Memorial.
Il s'agit d'un exploit époustouflant. Je souhaite donc offrir mes félicitations
bien senties à cet athlète exceptionnel, voué à un brillant avenir. Félicitations,
Étienne!
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député. Je cède maintenant
la parole à M. le député de Gaspé pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le
député de Gaspé, à vous la parole.
Féliciter M. Cédric Paquette pour sa nouvelle
carrière dans la Ligue nationale de hockey
M. Gaétan Lelièvre
M.
Lelièvre : M. le Président, à seulement 20 ans, le Gaspésien Cédric Paquette est un bel
exemple de détermination, de courage
et de réussite. Après avoir complété tout son hockey mineur en Gaspésie, il est
la preuve qu'il n'est pas nécessaire de s'exiler de sa région pour
pouvoir atteindre les plus hauts niveaux.
En effet, ce jeune
Gaspésien d'origine évolua au sein de la ligue nationale junior majeur du
Québec pour l'équipe de l'Armada de
Blainville-Boisbriand et termina sa saison 2012‑2013 avec 83 points, soit
le plus haut pointeur de son équipe,
permettant à sa formation de terminer première dans sa division. Ce passage
remarqué dans les rangs de la ligue
junior majeur du Québec lui permettra d'être repêché par le Lightning de
Tampa Bay de la Ligue nationale
de hockey au quatrième tour. Après avoir disputé seulement deux matchs en
saison régulière pour le Lightning, il sera sélectionné pour l'alignement
des présentes séries éliminatoires, lors desquelles il récoltera deux passes décisives en seulement quatre parties.
Comme
Gaspésien, Cédric Paquette est une fierté et un modèle de persévérance pour
tous les jeunes Québécois qui veulent
réaliser leur rêve d'atteindre les plus hauts niveaux. En tant que député de Gaspé,
je tiens à féliciter Cédric pour sa grande
réussite, et nous lui souhaitons beaucoup de succès dans sa carrière dans la
Ligue nationale de hockey. Également, félicitations à ses parents, ses
entraîneurs et tous ceux qui l'ont supporté. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, je vous remercie, M. le député, de votre déclaration. Et cette dernière
déclaration met fin à la rubrique Déclarations des députés.
Nous
allons suspendre nos travaux pour quelques instants. Les travaux sont…
(Suspension de
la séance à 13 h 59)
(Reprise à 14 h 10)
(Reprise
à 14 h 09)
Le Président :
Bon début de semaine, mesdames messieurs. Nous allons nous recueillir quelques
instants.
Merci. Veuillez vous
asseoir.
Nous poursuivons donc
les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Présentation
de projets de loi
À la rubrique
Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Fournier :
Oui, M. le Président.
Le Président :
Bonjour, M. le leader.
M. Fournier :
Bonjour, M. le Président. Heureux de vous revoir cet après-midi. L'article a,
M. le Président, s'il vous plaît.
Projet
de loi n° 5
Le Président :
Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Énergie et des
Ressources naturelles présente le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi
limitant les activités pétrolières et gazières et d'autres dispositions
législatives. M. le ministre.
M.
Pierre Arcand
M.
Arcand :
Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le projet de loi n° 5
qui modifie la Loi limitant les activités pétrolières et gazières et d'autres
dispositions législatives.
Ce
projet de loi, M. le Président, donne au gouvernement la faculté de prolonger
au-delà du 13 juin 2014 la période au cours de laquelle le titulaire d'un
permis de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoir souterrain est
exempté d'exécuter les travaux de recherche requis en vertu de la loi.
Il
propose également de prolonger en conséquence la suspension de la période de
validité de tels permis et de reporter la hausse des droits annuels
exigibles de leurs titulaires jusqu'à la levée de l'exemption, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce
projet de loi? Mme la leader de l'opposition.
Mme
Maltais : Merci, M. le Président. Simplement pour savoir, si
jamais ça s'avérait nécessaire, s'il y avait une question, si on
pourrait tenir des consultations très spécifiques.
Des voix :
…
Le Président :
Est-ce que c'est adopté? Adopté.
Dépôt
de documents
Addenda au rapport du DGE sur
la mise en
application de l'article 490 de la Loi électorale dans le
cadre des élections générales du 7 avril 2014
À la rubrique Dépôt
de documents, je dépose d'abord un addenda au rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article
490 de la Loi électorale dans le cadre des élections générales du 7
avril 2014. Ce rapport avait été déposé le 20 mai dernier.
Dépôt de rapports de
commissions
Composition des commissions
parlementaires et
adoption de la liste des présidents de séance
Je
dépose le rapport de la Commission de l'Assemblée nationale qui a siégé les 26,
27, 29 mai ainsi que le 2 juin 2014
afin de procéder à la formation des commissions parlementaires et à l'adoption
de la liste des présidents de séances, en application des articles 127
et 139 du règlement de l'Assemblée nationale.
Mise aux voix des listes des
membres des
commissions parlementaires et des présidents
de séance de l'opposition officielle
Je précise que la
liste des membres des commissions de l'opposition officielle de même que leur
liste des présidents de séance ont été ajoutées au présent rapport. Et je vous
demanderais l'adoption spécifique de ce bout du rapport. Est-ce que c'est adopté?
Adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président :
Adopté. Alors, je cède maintenant la parole au premier vice-président de l'Assemblée.
Mise aux voix du rapport
Le
Vice-Président (M.
Ouimet) : M. le
Président, je propose que le rapport
de la Commission de l'Assemblée
nationale soit adopté.
Le Président :
Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Président :
Adopté. Alors, M. le leader du gouvernement.
Dépôt de l'entente relative au
fonctionnement
de l'Assemblée et des commissions parlementaires,
aux fonctions parlementaires ainsi qu'aux aspects
budgétaires pour la durée de la 41e législature
M.
Fournier : Dans un premier temps, M. le
Président, je voudrais donner suite à
l'entente intervenue et, à cet
effet, je dépose le document intitulé Entente
relative au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions
parlementaires, aux fonctions parlementaires ainsi qu'aux aspects budgétaires
pour la durée de la 41e législature. Ce document pourra notamment servir à
l'interprétation des règles temporaires pour la durée de la 41e législature.
Dépôt
de la proposition de modifications temporaires
au règlement et aux règles de fonctionnement
de l'Assemblée concernant la reconnaissance
d'un poste de leader adjoint pour le deuxième groupe
d'opposition et la composition des commissions
parlementaires pour la durée de la 41e législature
Je dépose également
le document intitulé Proposition de modifications temporaires au règlement
et aux règles de fonctionnement de l'Assemblée
nationale concernant la reconnaissance d'un poste de leader adjoint pour
le deuxième groupe d'opposition et la composition des commissions
parlementaires pour la durée de la 41e législature. Voilà pour le
dépôt. Par la suite, il y aurait une motion.
Le Président :
Je vous écoute.
Motion proposant d'adopter les
modifications
M.
Fournier : Merci, M. le Président. Une motion conjointe avec les leaders de cette
Chambre, et je vous informe que les députés indépendants ont aussi été
informés.
«Que
le règlement et les règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale soient modifiés par les dispositions contenues dans le document intitulé Proposition
de modifications temporaires au règlement
et aux règles de fonctionnement
de l'Assemblée nationale
concernant la reconnaissance d'un poste de leader adjoint pour le deuxième groupe d'opposition et la
composition des commissions parlementaires pour la durée de la 41e
législature;
«Que
les modifications qu'il apporte au règlement et aux règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale
soient en vigueur pour la durée de la 41e législature, et ce, malgré une
clôture de la session;
«Que soient
intégralement consignées au procès-verbal de la présente séance les modifications
qu'il contient;
«Que
les décisions prises par la Commission
de l'Assemblée nationale, telles qu'elles
figurent dans son rapport, soient réputées l'avoir été conformément aux
modifications temporaires mentionnées ci-dessus.»
Voilà pour la motion,
M. le Président. Merci.
Mise aux voix
Le Président :
Est-ce qu'il y a consentement pour déroger au premier paragraphe de l'article 116
de notre règlement? Est-ce que la motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Président :
La motion est adoptée? Adopté? Adopté.
Dépôt
de pétitions
À la rubrique Dépôt
des pétitions, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Élaborer un plan d'action de
lutte
contre l'itinérance et soutenir financièrement
Le Groupe communautaire L'Itinéraire
Mme
Massé : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'ensemble de l'Assemblée nationale, signée par 570
pétitionnaires. La désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que le
phénomène de l'itinérance prend de l'ampleur au Québec principalement depuis
les différentes phases de désinstitutionnalisation qui sont survenues au cours
des dernières décennies;
«Considérant
que le gouvernement précédent a dénoté l'urgence d'agir en ce qui concerne ce
problème social en émettant sa politique nationale de lutte à l'itinérance
pour le Québec le 27 février dernier;
«Considérant
que le groupe L'Itinéraire est un organisme à but non lucratif existant depuis
20 ans dont la multitude des services
s'avère indispensable pour un grand nombre de personnes en situation d'itinérance
de la région de Montréal;
«Considérant
que le groupe L'Itinéraire ne reçoit que 30 786 $ de la part du
Programme de soutien aux organismes communautaires administré par l'Agence
de la santé et des services sociaux de Montréal;
«Considérant
que l'Agence de la santé et des services sociaux elle-même reconnaît qu'un
organisme offrant une telle diversité de services, tel le groupe L'Itinéraire,
devrait obtenir un montant minimum de 215 837 $;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Pour ces raisons,
nous, citoyens et citoyennes du Québec, demandons au gouvernement du
Québec :
«Qu'il reprenne le
projet proposé par le Parti québécois visant à lutter contre le phénomène de l'itinérance
au Québec en élaborant un plan d'action complet et détaillé d'ici six mois;
«Que le groupe L'Itinéraire voie
augmenter la somme de ses subventions de la part du Programme de soutien
aux organismes communautaires, administré par l'Agence de la santé et des
services sociaux de Montréal.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
L'extrait de cette pétition est déposé.
Il
n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une
violation de droit ou de privilège.
Questions
et réponses orales
Nous en sommes donc
maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales. Et je cède
la parole à M. le chef de l'opposition.
Contrôle des dépenses
publiques
M.
Stéphane Bédard
M.
Bédard : Merci, M. le Président. L'action et souvent l'inaction
de ce gouvernement est caractérisée, depuis quelques semaines, par beaucoup d'hésitations, de l'indécision et
quelques reculs, il faut le dire, sur des éléments, par contre, intéressants. Sur le pétrole, on apprend
que ce qu'on avait annoncé était effectivement une bonne chose, sur les ventes d'actif d'Hydro-Québec, à quel point le
gouvernement voulait s'enfoncer, je pense, dans de mauvaises décisions.
On a vu des reculs sur les garderies, bien
que, là, on semble encore dans l'attente. Les taxes scolaires, on semble
vouloir faire payer aux contribuables les choix du gouvernement. Le SLR.
Par
contre, bonne nouvelle, ce matin, on apprend que le premier ministre, après
mûre réflexion, aurait finalement abandonné sa promesse d'augmenter
notre dette de 15 milliards pour financer ses projets d'infrastructure. Je
pense que ce choix serait le bon, c'est ce que nous lui demandons maintenant
depuis des semaines.
Parce
que, vous savez, M. le Président, il n'y a pas 50 façons d'augmenter notre
capacité de s'endetter. Alors, soit on
a une décote, soit on décide d'augmenter les revenus de l'État de façon
importante en faisant payer aux contribuables ce choix de la dernière campagne d'augmenter de 15 milliards, qui n'est
pas le bon. Il ne faut pas que les contribuables paient plus pour les
promesses du gouvernement.
Donc,
j'aimerais simplement, ce matin, avoir la confirmation du premier ministre qu'il
a renoncé à son engagement, que je qualifierais d'irresponsable, d'augmenter
la dette des Québécois de 15 milliards.
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, je comprends l'impatience de notre collègue le chef de
l'opposition officielle, mais le
budget n'est pas aujourd'hui ni demain. Ça sera après-demain, et il y aura
beaucoup de réponses à ses questions, fort légitimes, d'ailleurs.
Mais
je voudrais l'engager avec moi dans une opération arithmétique assez simple. On
sait que ce qui va sur la dette, c'est, bien sûr, les engagements en
infrastructures, mais c'est aussi les déficits. Alors, résumons les faits. En 2013‑2014,
déficit de 2,5, qui est maintenant de plus de 3 milliards; donc, on se met
un trois en haut de la colonne d'addition.
En 2014‑2015, déficit mécanique d'au moins, d'au moins 5 milliards de
dollars; on se met un cinq en dessous du trois. Et l'année suivante,
2015‑2016, autre déficit mécanique d'au moins — j'insiste sur «au
moins» — 7 milliards
de dollars. Donc, sept plus cinq, plus trois égalent?
Des voix :
…
M. Couillard : 15. Alors, le chef de l'opposition officielle a fait en sorte d'ajouter
potentiellement 15 milliards sur la dette du Québec et le voilà qui
nous donne des leçons, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M.
Stéphane Bédard
M.
Bédard :
Écoutez, à l'évidence, M. le Président, la mécanique, ce n'est pas le fort du
premier ministre, ça semble évident. De
projeter des situations qui, dans le temps, dénotent simplement une absence de
contrôle, je pense que ce n'est pas
très responsable. Et effectivement ce qu'on constate, c'est que l'historique
libéral, c'est de ne pas contrôler les dépenses. Et ça a eu des
conséquences navrantes pour le Québec, entre autres d'augmenter la dette de
60 milliards de dollars du temps qu'ils y étaient, bien malheureusement.
• (14 h 20) •
Donc, nous tentons de
l'éviter. Mais aujourd'hui est-ce qu'il va faire porter à nouveau un fardeau
additionnel de 15 milliards?
M.
Philippe Couillard
M. Couillard :
Alors, je vais encore une fois inviter mon collègue à un peu de patience et même de prudence parce que, lorsqu'il
fait état du contrôle des dépenses des dernières années, il constatera, je
crois, très prochainement, que malheureusement, au cours des derniers
mois, il y a eu plutôt un décrochage complet dans le contrôle des dépenses du Québec, ce qui nous amène dans un état de
déficit. Je vois que ça le fait
sourire, mais ce n'est pas drôle, M. le Président, parce que tout ça, ça nous empêche d'agir, ça nuit
à notre liberté d'action, ça nous empêche de soutenir nos programmes
sociaux et de solidarité parce qu'on doit faire face à ce déficit qu'il faut
absolument et de façon urgente corriger.
Maintenant, je l'ai entendu à quelques reprises, y
compris durant la campagne électorale, parler de l'endettement des dernières années. Il oublie un léger détail,
M. le Président, c'est qu'on était dans une
récession mondiale. Et la raison pour laquelle le Québec est passé à
travers cette récession mondiale…
Le Président :
En terminant.
M. Couillard :
…c'est les infrastructures et la gestion des finances...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard : M. le Président, si les régimes de
retraite est une absence de contrôle… la
révision des régimes de retraite, eh
bien, je serais bien étonné, M. le Président. Si Lac-Mégantic était une absence
de contrôle des dépenses, bien, je serais le premier étonné. Mais le
premier ministre est confronté à ses choix actuellement.
Et
malheureusement, vendredi, on a
appris que le ministre de la Santé a échoué dans ses négociations avec
les médecins. C'est
quand même une question à 500 millions de dollars. Ce que j'ai compris, c'est que le ministre des Finances allait
quand même garder la cible de 500 millions. Quelle
crédibilité compte-t-il avoir sur les…
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, également, M. le Président, j'invite notre
collègue estimé, là, à la prudence par rapport au jugement des marchés financiers, compte tenu de la
mise sous surveillance de la cote du Québec pendant son administration.
Ce n'est quand même pas anodin.
Maintenant,
les conversations avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec
progressent bien. Je crois qu'elles
sont bien menées, d'ailleurs, par notre collègue le ministre de la Santé et des
Services sociaux, et, M. le Président, on a tout espoir qu'elles vont se
conclure de façon favorable pour les contribuables du Québec.
Le Président :
Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard : Notre bulletin, M. le Président, nous
l'avons obtenu. Le budget présenté par le ministre des Finances, actuel député de Rousseau, a été confirmé par les
marchés financiers. Maintenant, c'est sa note
à lui qu'on va obtenir, mais on souhaite tous qu'il réussisse parce que ça coûte très cher.
Mais, maintenant qu'on sait que le ministre de la Santé
a échoué et que le ministre des Finances dit qu'il va quand même garder
la cible de 500 millions, quelle est la nouvelle échéance qu'il se donne?
L'année financière est déjà très avancée
actuellement. Quel échéancier et, s'il
échoue, le ministre de la Santé, quelles sont les solutions qu'il va mettre sur
la table?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard :
M. le Président, encore une fois, sur le budget de février dernier, je voudrais
rappeler à cette Assemblée puis à la population qui nous écoute que c'était un exercice fait à moitié, puisque — on le
sait maintenant pourquoi — quand
on voit les comptes publics, il était impossible de présenter un cahier des
crédits en même temps que ce budget
compte tenu du désordre complet des finances publiques.
Maintenant, sur
la question des conversations avec les médecins, M. le Président, les médecins,
comme l'ensemble des citoyens du Québec, sont interpellés par la nécessité
incontournable de rétablir l'équilibre budgétaire en 2015‑2016. Ils seront
appelés à faire leur part. Les conversations se déroulent bien, et nous sommes
optimistes, M. le Président.
Le Président :
Principale, M. le député de Jonquière.
Exploitation des hydrocarbures
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui, merci, M. le
Président. Dans le dossier du gaz de
schiste, on voit réapparaître le bon vieux gouvernement libéral qu'on a connu en 2010. Trois ans ont été
nécessaires pour documenter les impacts économiques, sociaux, environnementaux d'une éventuelle
exploration et exploitation gazière dans les basses-terres du Saint-Laurent.
Pour ce faire, il y a déjà eu un BAPE en 2010, une étude environnementale stratégique de 2011 à 2014 puis un autre BAPE en 2014. Dans chaque cas, les conclusions
sont les mêmes, très claires : pas d'acceptabilité
sociale et des grands risques
environnementaux, comme la contamination des eaux, la toxicité de la
fracturation hydraulique, les émissions de méthane et de CO2, M. le
Président. Pourtant, vendredi, le ministre de l'Environnement et son collègue de l'Énergie ont dit non à
trois ans de documentation scientifique et d'opposition citoyenne.
Alors que s'ouvre aujourd'hui même la
phase II du BAPE pour écouter les citoyens, les municipalités et les
groupes, pourquoi le ministre de l'Environnement relance-t-il le dossier des gaz
de schiste, à l'encontre de la volonté des Québécois? Et à qui ça profite, M.
le Président?
Le Président : M. le ministre
de l'Environnement.
M. David Heurtel
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Premièrement, le BAPE en cours n'est pas encore terminé. Alors, il
faudrait d'abord commencer par attendre ce rapport-là, qui est dû pour la fin
du mois de novembre.
Deuxièmement, le plan d'action que nous avons
présenté vendredi dernier, M. le Président, fait état justement de rigueur et
de cohérence, parce que justement ce qu'on fait, c'est qu'on va non seulement
attendre les conclusions de ce rapport-là, le ministre de l'Énergie et des
Ressources naturelles a déposé aujourd'hui même la loi interdisant et limitant… pardon, limitant les activités gazières et
pétrolières, et en plus de ça on va faire une évaluation environnementale stratégique globale sur l'ensemble
de la filière des hydrocarbures. Cette approche-là va être globale, cohérente, rigoureuse et intégrée et va nous
permettre de nous faire une tête sur l'ensemble de la filière des
hydrocarbures, et c'est ce que veulent les Québécois et les Québécoises, M. le
Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Jonquière.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault : Oui. M. le
Président, on commence à être habitués aux réponses du ministre, là. Depuis le
début de cette session, c'est toujours la même chose. Mais là, dans le cas des
gaz de schiste, il y a eu deux BAPE, il y a
eu déjà une évaluation environnementale stratégique qui dit non à toute
acceptabilité sociale et qui dit qu'il y a des risques très clairs au
niveau scientifique.
Est-ce que le ministre peut bien nous dire, là,
qu'est-ce que ça va ajouter de plus, une nouvelle évaluation environnementale
stratégique sur les gaz de schiste ou à qui ça profite de relancer ça aujourd'hui?
Le Président : M. le ministre
de l'Environnement.
M. David Heurtel
M. Heurtel : M. le Président, on
aurait espéré, après le résultat des élections du 7 avril, que la
politique de l'opposition officielle d'agir par la peur, les procès d'intention
puis les accusations non fondées serait mise de côté.
Le Président : Mme la députée.
Mme
Maltais :
…tout à coup le changement de ton qu'on nous avait promis vient de faire un
nouveau flip-flop. Est-ce qu'il peut changer de ton, s'il vous plaît?
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M.
Fournier : …laisse mon collègue compléter sa réponse, je suis
sûr qu'elle va satisfaire ma collègue la leader de l'opposition
officielle, qui a un ton tout à fait rigoureux.
Le Président : M. le
ministre, je vous invite à poursuivre, mais évitez évidemment les imputations
de motifs et autres.
M. Heurtel : Oui, M. le Président.
Ce que nous disons, dans notre plan d'action que nous avons annoncé vendredi dernier, c'est que nous allons nous
donner une vision d'ensemble. Puis elle est tellement cohérente et
rigoureuse que justement, à l'instar du précédent gouvernement, qui n'a fait
aucune espèce d'étude pour comprendre les impacts environnementaux à Anticosti, qui utilise pourtant
la même technologie au niveau de la fracturation hydraulique qu'il se produirait peut-être dans les basses-terres du
Saint-Laurent si on allait de l'avant… Comment ça se fait qu'on ne peut
pas…
Le Président : En terminant.
M. Heurtel : …se faire une tête
complète sur cette technologie-là et qu'on adopte…
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Jonquière.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault : M. le
Président, ça fait quatre ans qu'il y a deux BAPE, une évaluation
environnementale stratégique. Aujourd'hui
même s'ouvre une consultation que les citoyens pourront dire qu'elle est bidon,
considérant la décision de ce gouvernement de retourner en évaluation
environnementale stratégique.
Dans son
titre, le ministre, il y a «développement durable». Un des principes du
développement durable, c'est l'acceptabilité sociale. Est-ce que le
ministre l'a oublié, M. le Président?
Le Président : M. le ministre
de l'Environnement.
M. David Heurtel
M.
Heurtel : M. le Président, le député de Jonquière semble oublier que
le développement durable est composé de trois piliers. L'acceptabilité
sociale en est un, la protection de l'environnement est un autre, et le
développement économique fait également
partie de ces trois piliers, M. le Président. Ce que nous faisons, c'est d'agir
responsablement dans le dossier de la
filière des hydrocarbures. On regarde ça d'une vision d'ensemble et, au lieu d'improviser
au cas par cas, où, dans TransCanada,
on ignore le projet, dans Anticosti, on va plus vite qu'on devrait y aller
puis, dans les basses-terres du Saint-Laurent, on essaie de superposer
étude par-dessus étude, on va se faire une tête sur l'ensemble de la filière et
agir pour le bienfait de l'ensemble des Québécois, M. le Président.
Le Président : Principale,
Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Écoles ne détenant pas de permis du ministère
de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Mme Nicole Léger
Mme Léger : Merci, M. le
Président. Depuis 2007, le gouvernement du Québec a été extrêmement patient dans le dossier des écoles juives illégales. Aujourd'hui, le porte-parole de la communauté hassidique met cartes sur
table et il ne peut pas être plus clair — je
le cite : Il n'est pas question pour certaines écoles d'enseigner des matières
obligatoires au programme du ministère de l'Éducation, soit les sciences, la
biologie, l'éthique et culture religieuse, point final.
Devant cette fermeture complète de la communauté
hassidique, retirer le permis n'est pas suffisant. Quand le ministre de l'Éducation
va-t-il déposer un projet de loi pour s'assurer que tous les enfants aient un enseignement
conforme selon le programme du ministère de l'Éducation?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Yves Bolduc
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
M. le Président, dans ce dossier, notre priorité, c'est d'abord l'élève. Hier,
j'ai rencontré les représentants des cinq
écoles mentionnées, et tous les représentants nous ont dit clairement qu'ils
veulent se conformer, et, oui, ils vont enseigner les sciences, et, oui, ils
vont enseigner les autres matières. Ils veulent quand même faire de l'enseignement religieux, mais à l'extérieur des heures de
cours. Donc, hier, notre rencontre a été très fructueuse. Et l'article
qui a été écrit aujourd'hui ne représente certainement pas la volonté de la
communauté de ces écoles. Merci, M. le Président.
• (14 h 30) •
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Mme Nicole Léger
Mme Léger :
Le porte-parole, M. le Président, des Juifs hassidiques tranche qu'il n'est pas
question, quand même, de se conformer; c'est ce qu'on lit. La voie de la
tolérance n'est donc plus possible.
Le ministre
peut-il nous assurer qu'il n'acceptera pas qu'il y ait deux régimes
pédagogiques et qu'il n'acceptera jamais
que des enfants n'aient pas les enseignements requis et conformes? Quand le
ministre va-t-il déposer un projet de loi pour intervenir efficacement?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Yves Bolduc
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : M. le Président, plutôt que de lire des
articles dans le journal, qui datent déjà d'ailleurs de quelques jours… parce que l'entrevue a dû avoir
lieu il y a quelques jours. Parce qu'hier j'ai rencontré des
représentants, ils étaient tous autour de la
table, j'étais avec mes collègues, et ils nous ont assuré qu'ils veulent
collaborer, ils veulent répondre aux critères du ministère. Et, M. le
Président, plutôt que de lire les articles, elle devrait peut-être, elle, aller
les rencontrer.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Mme Nicole Léger
Mme Léger :
M. le Président, est-ce que le ministre est en train de dire qu'il ne déposera
pas de projet de loi? Est-ce que le ministre est en train de dire qu'il
va être patient encore une fois? Est-ce que le ministre peut se donner des
outils, agir efficacement et déposer un projet de loi?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Yves Bolduc
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : M. le Président, la loi répond déjà à ces
critères-là, nous avons déjà les normes établies par le ministère. Et, M. le Président, plutôt que de s'occuper de faire
des lois, pourquoi on ne s'occupe pas des enfants? C'est eux, notre priorité, c'est eux qui doivent
recevoir l'instruction. Hier, je le rappelle, j'ai rencontré les
représentants de la communauté, et ils m'ont assuré qu'ils veulent répondre aux
critères et ils vont le faire, M. le Président.
Le Président : Principale, M.
le chef du deuxième groupe d'opposition.
Projet de cimenterie à Port-Daniel—Gascons
M. François Legault
M. Legault : M. le Président,
ce matin, le gouvernement libéral a annoncé qu'il va aller de l'avant avec la
cimenterie en Gaspésie. Donc, il reprend essentiellement le projet du PQ.
Copier les idées de la CAQ, pour les libéraux, c'est peut-être une bonne idée,
mais copier les idées du PQ en économie, pas sûr que c'est une bonne idée.
M. le
Président, le gouvernement libéral nous annonce qu'ils vont mettre
350 millions d'argent public pour créer 200 jobs, donc plus de 1 million de dollars par emploi.
Imaginez-vous le message qu'on envoie
à tous les entrepreneurs qui ont des
projets actuellement. D'ailleurs, un des compétiteurs, la cimenterie Holcim à
Joliette, a déjà annoncé qu'elle va suspendre son projet d'investir 250 millions parce qu'eux autres aussi, ils aimeraient ça avoir
1 million d'aide gouvernementale par emploi.
Donc, j'aimerais
que le premier ministre nous explique, là, à qui il va donner 1 million
par emploi. C'est-u juste en Gaspésie?
C'est-u juste aux cimenteries? Qu'est-ce qu'il faut faire pour avoir 1 million
par emploi d'aide gouvernementale?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président,
je remarque le changement d'attitude de notre collègue, puisqu'il y a
quelques jours à peine il me reprochait,
selon lui — et on a
tenu plusieurs engagements déjà, j'aurai l'occasion d'y revenir — d'être
éloigné de certains engagements, puis, aujourd'hui, il me reproche d'en tenir
un.
Moi, je me
souviens qu'en débat des chefs, au cours de la campagne, on a eu, lui et moi,
une discussion là-dessus, et j'ai dit de façon très claire que je
favorisais le principe de ce projet-là. Et, suite aux efforts de notre collègue
le ministre de l'Économie, je peux vous dire
que ce projet-là est une bonne transaction d'affaires pour le Québec et
également un message d'espoir et de prospérité pour les régions du Québec, et
particulièrement de la Gaspésie. Qu'a-t-il, M. le Président, à offrir aux
Gaspésiens?
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, 1 million de dollars d'aide gouvernementale par emploi.
Quand j'étais en affaires, là, c'est
quelque chose qui m'aurait beaucoup intéressé. Je pense qu'il y a beaucoup d'entrepreneurs
qui sont intéressés aujourd'hui, là.
Qu'est-ce que ça prend
pour avoir 1 million par job du gouvernement libéral?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président,
d'abord, il n'y a pas de subvention dans ce projet-là. C'est une bonne
transaction d'affaires, puis il connaît
lui-même les partenaires qui sont autour de la table, incluant la Caisse de
dépôt, dont personne ne peut nier le sérieux dans ses démarches d'évaluation
de transaction, incluant les personnes du secteur privé qui y sont également
associées.
Alors, ce que
ça prend, M. le Président… Oui, c'est une belle proposition d'affaires où les
risques sont bien répartis, et je
vois qu'on est d'accord avec l'opposition officielle sur le fait de relancer la
Gaspésie. Cependant, je dois dire que le projet a été singulièrement amélioré sur le plan du partage de risques
par l'intervention de notre collègue, M. le Président, ce qui en fait
une excellente transaction d'affaires.
Le Président : Deuxième complémentaire,
M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, on le savait déjà que ce n'était pas la force du PQ, l'économie.
Mais là on le sait maintenant, ce n'est
pas la force du Parti libéral non plus. M. le Président, moi, je voudrais
savoir, là, aux entrepreneurs, là…
Puis je comprends qu'on parle de prêt puis d'actions, là, mais, quand même,
1 million de prêt et d'actions par job, là, c'est beaucoup.
Donc, qu'est-ce
qu'on a besoin? Les prochains entrepreneurs vont avoir le droit à quoi,
10 000 $ par job, 100 000 $, 1 million? C'est
quoi, les critères?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Les critères
sont les mêmes, puis il a été lui-même dans le secteur privé, il le sait, il a
regardé les propositions d'investissement : Quelle est la qualité
des partenaires en présence? Quelle est la qualité des équipes de gestion en
présence pour le projet dont il est question? Quelle est la répartition des
risques entre les partenaires et, nécessairement,
avec le contribuable? Et, sur ce plan, M. le Président, on est très satisfaits
du travail, encore une fois, qu'a accompli notre collègue parce qu'il s'agit
maintenant d'une très bonne transaction d'affaires. Je repose la
question : Qu'a-t-il à offrir aux Gaspésiens?
Le Président : Principale,
Mme la députée de Montarville.
Actions envisagées au sujet
des écoles ne détenant pas de
permis du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Mme Nathalie Roy
Mme Roy
(Montarville) :
Oui. Merci, M. le Président. C'est important de revenir, je pense, sur la
question suivante parce que le ministre a été mou sur sa réponse et il l'était
la semaine dernière également concernant les écoles religieuses illégales en
affirmant que ça lui prendrait de six à 12 mois avant d'agir. C'est long, ça. C'est
un an, M. le ministre.
Ce matin,
dans Le Devoir, on l'a tous lu, on pouvait lire des propos
troublants d'un porte-parole de la communauté hassidique. Selon ce
porte-parole, des matières obligatoires ne seront jamais enseignées dans
certaines écoles juives, notamment les cours
de biologie et de sciences. Et là, je le cite, c'est important, il nous
dit : «On ne veut pas enseigner la théorie de l'évolution. À un enfant à qui on a dit toute sa vie que c'est
Dieu qui avait créé la Terre, on ne va pas soudainement lui dire le
contraire.» Fin de la citation.
Alors, il
faut être précis. Notre régime pédagogique est clair, au Québec, un enfant doit
recevoir un enseignement scientifique.
C'est même obligatoire pour l'obtention d'un diplôme de secondaire. Alors, que
répond le ministre aux écoles qui veulent négocier, mais qui ne…
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Yves Bolduc
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
D'abord, «mou», ce n'est pas un terme qui s'applique à moi, M. le Président, je
tiens à vous le dire. Par contre, M. le
Président, je peux être souple et tolérant. Je les ai rencontrés hier, et ils m'ont
fait part de leur collaboration, ils veulent
absolument répondre aux normes du ministère. Et j'ai regardé le rapport, quels
étaient les éléments
qu'il y avait dans le rapport, il y en a, vraiment, c'est seulement des
problèmes de conformité. Je vais discuter avec eux autres, ils m'ont dit
que c'était possible de se conformer.
Quant à l'article, plutôt que de lire l'article
d'une personne, pourquoi ils ne vont pas rencontrer les membres de la communauté? Je l'ai fait hier, ils étaient
plus d'une dizaine autour de la table. Et je rappellerai à la députée,
plutôt que de lire des journaux, qu'elle
aille les voir directement. Et je peux vous dire : Oui, ils vont enseigner
le curriculum tel qu'il est. Merci, M. le Président.
Le Président : Complémentaire,
Mme la députée de Montarville.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy
(Montarville) : Je savais que le mot «mou» ferait réagir mon
collègue. Cela dit, on pourrait aller les rencontrer ensemble, mais je
ne suis pas sûre qu'ils aimeraient parler à une femme.
Cela dit, ça
fait depuis 2009 que des écoles opèrent sans respecter le régime pédagogique et
même sans permis. Et l'ancien
gouvernement libéral leur avait donné cinq ans pour se conformer, ce n'est
toujours pas fait. Le ministre de l'Éducation demande encore plus de
temps pour agir. Vous parlez de tolérance, on est rendus à presque six ans.
Pour nous, ce n'est pas être tolérant, c'est être bonasse. Alors, ma question
est simple : Quel est le nouvel échéancier que donne le ministre…
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Yves Bolduc
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : M. le Président, au cours des dernières
années, il y a eu de la progression, ils se sont beaucoup améliorés. Il
reste encore quelques critères qu'il faut remplir, et souvent c'est des
critères qui n'ont pas de relation avec le
succès scolaire. D'ailleurs, M. le Président, saviez-vous que c'est dans ces
communautés qu'on a le meilleur taux de réussite?
M. le
Président, hier, notre discussion a été très profitable. J'ai pu constater qu'il
y a des améliorations de faites, qu'ils
veulent collaborer, et, oui, on va compléter pour qu'ils répondent au
curriculum tel que demandé par le ministère. Je demande de la tolérance,
et surtout veiller au bien de l'élève, et non pas juste à des principes, comme
la députée voudrait qu'on fasse.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Montarville.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy
(Montarville) : Je vous le répète, six ans, ce n'est plus de
la tolérance, c'est être bonasse. Il faut se faire respecter. Nous sommes tous égaux devant la loi, M. le ministre,
je vous le rappelle. Alors, avec la fin des classes dans quelques jours, la nouvelle rentrée scolaire
qui se prépare, là, vous avez une fenêtre d'opportunité, M. le ministre,
pour faire en sorte que des centaines d'enfants
qui fréquentent des écoles illégales et parfois clandestines fréquentent
enfin les écoles du réseau scolaire
québécois. Qu'est-ce que ça va vous prendre, M. le ministre? On veut un
échéancier, on veut que ces enfants aillent dans nos écoles, aient nos
programmes.
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Yves Bolduc
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : M. le Président, je voudrais apporter une
nuance. Les écoles que j'ai rencontrées, ce sont des écoles qui veulent
collaborer. Par contre, je tiens à le dire à la députée, les écoles illégales
ne seront pas tolérées. Pour moi, c'est
clair, les écoles illégales qui ne veulent pas se conformer ne seront pas
tolérées. La difficulté, c'est de les trouver,
et également… Parce qu'actuellement c'est difficile de savoir où sont les
écoles illégales. Mais, lorsqu'il y en a, je vous demanderais de nous
les dire, et on va agir à ce moment-là. Merci, M. le Président.
• (14 h 40) •
Le Président : Principale, M.
le député de Rousseau.
Offre de Chantiers Davie inc.
au gouvernement fédéral
pour la construction du brise-glace Diefenbaker
M. Nicolas Marceau
M.
Marceau : M. le Président, le Québec a été exclu du contrat de 33 milliards du gouvernement fédéral pour la construction de navires. Pourtant, le Québec a
la capacité de construire ces navires, et il aurait dû recevoir une part de ces contrats et des retombées. On a appris que
la construction d'un de ces navires, le Diefenbaker, accuse plusieurs
années de retard et que le budget a explosé, passant de 720 millions à 1,3 milliard
de dollars. Le 28 mai, le chantier naval Davie a déposé une offre au gouvernement fédéral afin de prendre la relève de Seaspan, de Vancouver, pour
construire le brise-glace Diefenbaker. Un tel contrat pourrait faire passer le
nombre d'employés sur le chantier de 750 à 2 000. Seulement deux jours
plus tard, le gouvernement fédéral refusait sèchement l'offre de la Davie.
Alors, M. le
Président, qu'a fait le ministre de l'Économie pour que Davie puisse avoir ce
contrat?
Le Président :
M. le ministre de l'Économie.
M.
Jacques Daoust
M.
Daoust : Alors, M. le Président, j'ai été, moi aussi, informé de cette
possibilité-là de l'explosion des coûts, et je partage la préoccupation du député de Rousseau face aux Chantiers Davie,
qu'effectivement on pourrait rappeler au travail de nombreux travailleurs des Chantiers Davie. J'ai fait valoir, pas plus
tard que vendredi dernier, mes préoccupations en discussion avec le
ministre fédéral à ce sujet-là et j'ai l'intention de continuer de faire en
sorte qu'on essaie d'obtenir ce chantier… ce navire-là.
Maintenant,
ce n'est pas facile parce que c'est un contrat qui est déjà donné. Mais je suis
d'accord avec le député de Rousseau à
l'effet que les Chantiers Davie ne sont pas suffisamment occupés et que, les
deux chantiers au bout… aux extrémités
du Canada, ceux de Halifax et Seaspan à Vancouver, il n'y a pas tout à fait la
capacité non plus pour prendre cette
catégorie de navires là… devrait être… chez nous. Ce sont des discussions que j'aurai
avec le fédéral, ce sont des discussions qui vont se poursuivre, mais je
souscris à l'idée qu'on devrait recevoir plus de mandats. Merci.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Rousseau.
M.
Nicolas Marceau
M.
Marceau : Alors, M. le Président, évidemment, j'accueille avec
plaisir le fait que le ministre a entrepris des démarches auprès du
gouvernement fédéral.
Maintenant, je lui demanderais
de livrer la marchandise et de nous donner un échéancier, de nous dire quel
échéancier il se donne pour arriver à des résultats.
Le Président :
M. le ministre de l'Économie.
M.
Jacques Daoust
M.
Daoust : Comme tous les échéanciers des contrats qui sont déjà donnés
et qu'on essaie de renverser, ça va être le plus tôt possible. Et ça, je
m'y engage, M. le Président.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Exclusion
des pensions alimentaires
pour enfants du calcul des revenus des
prestataires d'aide de dernier recours
Mme
Manon Massé
Mme
Massé : M. le Président, dans son discours d'ouverture, le premier
ministre a parlé d'égalité des chances, d'équité et a même dit vouloir porter une attention particulière aux
plus vulnérables. Des doutes sérieux subsistent toutefois chez moi et dans la tête de plusieurs Québécoises
et Québécois. Si tant est que le ministre des Finances veuille poser un
geste concret pour nous rassurer, j'aimerais, M. le Président, lui en suggérer
un : la fin du détournement des pensions alimentaires pour enfants. Depuis
1997, les pensions alimentaires pour enfants ne sont plus considérées comme un revenu de travail. En clair, ce n'est plus un revenu
imposable, puisqu'il est destiné aux enfants. Cette situation n'a pas
été complètement corrigée pour les pensions alimentaires versées aux
prestataires d'aide sociale. Résultat : la pension alimentaire versée à une personne à hauts revenus n'est pas imposable,
mais elle est coupée du chèque d'aide sociale.
Quand le gouvernement
mettra-t-il fin à cette injustice?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M.
Carlos J Leitão
M.
Leitão : M. le Président, c'est une suggestion que je vais prendre
bien en note. Évidemment, le budget, c'est mercredi. Je ne pourrai pas
divulguer qu'est-ce qu'il va y avoir ou pas, mais c'est une suggestion que je
prends en considération, et on va la regarder pour un prochain budget.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme
Manon Massé
Mme
Massé : Les pensions alimentaires sont coupées de la prestation d'aide
sociale. Pourtant, la Cour suprême a jugé
qu'elles ne devraient pas être considérées comme un revenu du parent. En
novembre dernier, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une
motion pressant le gouvernement d'agir sur la question des pensions
alimentaires. Depuis, silence radio.
Est-ce que la nouvelle ministre responsable de
la Condition féminine s'engage à bouger au cours de la prochaine année?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Carlos J Leitão
M.
Leitão : …M. le Président, les évaluations sont en cours, le budget s'en
vient. Je ne peux pas vraiment entrer dans les détails, mais ce sont des
sujets importants. Et, d'ailleurs, on va avoir une commission sur la réforme
fiscale, et ça sera une des suggestions, un des éléments qu'on va regarder de
façon très précise. Merci.
Le Président : Deuxième complémentaire,
Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Alors, c'est plutôt doux à mon oreille, mais j'aimerais avoir
un engagement un petit peu plus clair que ça, considérant que plusieurs
personnes qui vivent dans la pauvreté se voient victimes d'une injustice
fiscale. Imaginez, vous travaillez, et ce n'est
pas imposé; vous êtes à l'aide sociale, et c'est imposé à 100 %. Un engagement ferme, s'il
vous plaît.
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Carlos J Leitão
M. Leitão :
M. le Président, je m'engage fermement à présenter un
budget mercredi, il va être fait. Mais, sérieusement, pour revenir à votre
question, c'est une problématique qui est bien
connue que les personnes, souvent, qui ont les
revenus plus bas et qui sont sur l'aide sociale subissent des taux effectifs d'imposition
qui sont très élevés. Ça, c'est une
question qui m'interpelle personnellement, je ne trouve pas que ça soit
approprié, et, justement, la commission de réforme fiscale va aborder ce sujet,
qui est très important, à mon avis. Merci.
Le Président :
Principale, M. le député de Johnson.
Bonis versés aux cadres du
secteur public
M. André Lamontagne
M. Lamontagne :
Oui, M. le Président. En 2010, le gouvernement libéral avait demandé aux
dirigeants des sociétés d'État de faire des efforts de rigueur budgétaire et de
suspendre les bonis. Cette mesure s'est traduite par une légère baisse des bonis entre 2010 et 2011, mais
ils ont recommencé à augmenter depuis, malgré le déficit galopant au Québec. Pour 2012‑2013, la SAQ a donné
412 000 $ en primes à sa haute direction. En novembre dernier, la SAQ
avait aussi augmenté le salaire de son président de 34 000 $, une
hausse de presque 10 %. En 2010, M. le Président, le déficit était de 2,9 milliards, et on apprend cette année que
le déficit serait aux alentours de 3,1 milliards.
Si, en 2010,
le gouvernement libéral avait alors demandé aux sociétés d'État de suspendre
les bonis, comment le ministre des Finances peut-il justifier l'actuelle
politique face à un déficit de 3,1 milliards?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Carlos J Leitão
M. Leitão : M. le Président, encore une fois, le
budget va avoir lieu mercredi. Dans ce budget, on a déjà annoncé, d'ailleurs, qu'on va demander un effort supplémentaire aux
sociétés d'État, incluant la SAQ. Donc, on verra bien
dans les détails mercredi.
Mais, d'une
façon plus générale, j'aimerais mentionner que ces pratiques de rémunération,
dans les sociétés commerciales, sont
courantes. En 2010, comme vous avez mentionné, notre gouvernement avait déjà
instauré la loi n° 100, qui visait à réduire la rémunération additionnelle
fondée sur le rendement des cadres de la SAQ, et je ne pense pas que la
rémunération actuelle soit exagérée.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Johnson.
M. André Lamontagne
M. Lamontagne : M. le Président, si, en 2010, la
situation était telle… avec un déficit de
2,9 milliards, était telle que le
gouvernement avait demandé aux secteurs public et parapublic et la plupart des
organismes gouvernementaux de suspendre les
bonis, le ministre ne croit-il pas que la situation d'aujourd'hui
commande de suspendre les bonis de tous ces organismes, incluant les sociétés d'État,
et ce, jusqu'à l'atteinte de l'équilibre budgétaire?
Le Président : M. le ministre des Finances.
M.
Carlos J Leitão
M.
Leitão : M. le Président, comme j'ai dit tantôt, parce que,
justement, la situation financière est préoccupante, nous allons
demander un effort additionnel à la Société des
alcools.
Maintenant,
pour revenir à leur politique de rémunération, c'est
la politique de rémunération totale qui inclut les bonis. Alors, s'il y a plus de bonis, ça veut dire que
la rémunération régulière est moins élevée. Nous, ce qu'on regarde et ce qu'on
contrôle, ce qu'on essaie de
contrôler, c'est la rémunération totale, qui, elle, est bien à l'intérieur des
paramètres, que je juge acceptables.
Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député
de Johnson.
M.
André Lamontagne
M. Lamontagne : Oui. Devant la réponse du ministre des
Finances, j'aimerais obtenir le commentaire, là, du responsable de l'application
de la rigueur au sein du gouvernement.
Le président du
Conseil du trésor, lui, trouverait-il aujourd'hui justifié de suspendre tous
les bonis versés par les organismes du gouvernement
et les sociétés d'État, et ça, jusqu'à l'atteinte de l'équilibre
budgétaire?
Le Président : M. le ministre des Finances.
M.
Carlos J Leitão
M.
Leitão : Encore une fois, M. le
Président, dans les sociétés d'État à caractère commercial comme la Société des
alcools, les bonis font partie de la rémunération totale, c'est un moyen d'incentiver les employés à être plus
productifs et plus efficaces. Ça se passe dans beaucoup de sociétés
commerciales, et je ne vois pas pourquoi ça agite tellement le député de l'opposition.
Le Président : Principale, M. le député de
Terrebonne.
Coûts
et bénéfices des services
de garde à contribution réduite
M.
Mathieu Traversy
M.
Traversy : Merci, M. le
Président. Tout le monde se rappelle de l'étude des économistes Fortin, Godbout
et Saint-Cerny qui concluait que «l'économie
québécoise a retiré des bénéfices notables [sur]
la politique des services de garde à
contribution réduite». Or, le 18 avril 2012, le président du Conseil
du trésor, alors professeur aux HEC, a publiquement désavoué cette étude en disant qu'il ne croyait pas aux avantages des
garderies à contribution réduite dans l'économie québécoise. Il disait, et je cite, M. le
Président, que la politique des services de garde n'a mené à aucune accélération
à la hausse du taux d'emploi et que cette
conclusion était digne — écoutez-moi bien — du miracle de la
multiplication des pains.
Ce
que je veux savoir aujourd'hui, c'est si la ministre
de la Famille, qui est en charge de développer
le réseau puis qui est en charge de la pérennité de ce réseau-ci,
peut nous dire où elle se loge. Est-elle d'accord avec son collègue ou est-ce
qu'elle y croit, elle, aux avantages économiques des CPE?
•
(14 h 50) •
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M.
Martin Coiteux
M. Coiteux :
Alors, M. le Président, je vois que le député fait des lectures intéressantes,
et, effectivement, La Presse est un journal de débats et d'idées.
Mais ce qu'il est important de dire ici, c'est que c'est presque tous les programmes… Tous les programmes du gouvernement
apportent des bénéfices, mais ils ont un coût, ils ont un coût qui est
bien réel. Et on peut en nommer un, on peut en nommer deux, on peut en nommer
trois, mais, si on veut nommer celui des services de garde à contribution
réduite, il y a quand même des crédits très, très, très importants qui sont
attachés au budget de ce programme. On n'en remet pas en question la
pertinence, mais on doit trouver dans tous les programmes… puis la révision des programmes, ça va
servir à ça, on doit trouver la manière de mieux livrer les résultats à
un coût qui soit dans la capacité réelle de payer des Québécois.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Terrebonne.
M.
Mathieu Traversy
M. Traversy :
M. le Président, j'ai des lectures très intéressantes, mais ce n'est pas clair,
la réponse du ministre aujourd'hui. C'est quoi exactement, pour lui, la
multiplication des pains? J'aimerais ça qu'il puisse nous le mentionner, là,
dans le cadre de son analyse.
Et ce qui est encore
plus inquiétant, c'est que la ministre de la Famille, présentement, ne répond
toujours pas aux questions. Elle est silencieuse, silence radio, M. le
Président, sur un enjeu qui touche l'ensemble des réseaux à contribution réduite en garderie. Ce qu'on veut
savoir, c'est qu'elle se lève et qu'elle nous dise… On comprend que le
président du Conseil du trésor a son opinion, mais elle, en a-t-elle une? Y
croit-elle, aux CPE?
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M.
Fournier : Ce n'est pas pour offrir une réponse, mais
simplement une information à notre collègue. Tous les ministres peuvent
répondre aux questions. Comme la première question visait directement le
président du Conseil du trésor, il l'a
prise. Ce n'est pas nécessaire de dire que l'autre collègue ne se lève pas
quand la question était adressée au président
du Conseil du trésor. Ça me semble malavisé comme conclusion. Ceci étant, notre
collègue a très bien répondu. Je pense qu'il peut encore offrir une
réponse à notre collègue.
Le Président :
Mme la leader de l'opposition.
Mme
Maltais : Sur la question de règlement, comme il est notable
que, maintes et maintes fois, nous avons posé des questions qui
engageaient le président du Conseil du trésor, et jamais on ne l'avait vu se
lever, je comprends que notre collègue ait noté que cette fois-ci, tout à coup,
il se portait…
Le Président :
Est-ce qu'il y a quelqu'un qui répondrait? M. le président du Conseil du
trésor.
M.
Martin Coiteux
M. Coiteux :
Je vais répéter ce que j'ai dit. C'est un programme qui a certainement sa
pertinence, c'est un programme qui amène des bénéfices réels, personne ne les
met en doute. C'est un programme qui est extrêmement populaire, mais c'est un programme pour lequel le gouvernement engage
des crédits extrêmement importants. Et, dans une révision générale et permanente des programmes, on doit regarder l'ensemble,
et c'est un programme parmi les nombreux programmes qu'on devra regarder. Alors, ne pas remettre en question la
pertinence ne veut pas dire nier les coûts réels.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Terrebonne.
M.
Mathieu Traversy
M.
Traversy : M. le Président, ce qu'on comprend, c'est que tout
est sur la table, toutes les possibilités sont donc au rendez-vous pour la suite des choses. C'est très
inquiétant parce que vous n'êtes pas sans savoir que c'est le président
du Conseil du trésor, qui est responsable du
comité de révision des programmes qui doit se pencher sur l'avenir du
réseau des développements de garderies à contribution réduite.
Est-ce qu'on doit
comprendre que le sort du réseau est peut-être joué d'avance, que celui-ci ne
croit pas complètement à l'impact économique
positif que ces services de garde à tarif réduit peuvent emmener au Québec? Et
qu'en pense la ministre de la Famille, qui est toujours silencieuse?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M.
Martin Coiteux
M. Coiteux :
Je pense que ce qui serait inquiétant, M. le Président, c'est si on n'essayait
pas de faire mieux. D'accord? Quand on fait
une révision permanente des programmes, lorsqu'on fait l'examen des programmes,
l'objectif, c'est de mieux livrer la marchandise dans l'ensemble des missions
essentielles de l'État, mais, en même temps, on doit le faire selon nos
capacités, selon les moyens des contribuables du Québec.
Ça
serait irresponsable de ne pas faire cet examen. On a attendu trop longtemps,
et c'est une des raisons pour lesquelles on se trouve devant un déficit
structurel. Nous allons prendre nos responsabilités.
Le Président :
Principale, M. le député de La Peltrie.
Délégation de nouvelles
responsabilités aux pharmaciens
M.
Éric Caire
M.
Caire :
Merci, M. le Président. Décembre 2011, l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité
une loi qui donne la possibilité aux pharmaciens de poser certains actes qui permettent
de régler certains problèmes de santé mineurs. Décembre 2012, il y a entente
entre le Collège des médecins et les pharmaciens. Depuis ce temps-là, M. le
Président, seule une négociation qui achoppe entre les pharmaciens et le
gouvernement empêche les pharmaciens de poser ces actes-là.
J'ai parlé de
problèmes de santé mineurs, mais les conséquences, elles, ne le sont pas. Comme
le soulignait l'actuel ministre de l'Éducation à l'époque, les conséquences
sont des familles qui doivent aller perdre des heures et des heures aux
urgences ou encore participer au derby téléphonique pour avoir un rendez-vous
dans une clinique.
M. le Président, le ministre de la Santé, qui, je pense, a été conscientisé à cette
problématique, peut-il nous dire si, oui ou non, à très court terme il
va y avoir entente entre le gouvernement et les pharmaciens?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M.
Gaétan Barrette
M. Barrette :
Bien, M. le Président, je veux remercier le député de La Peltrie de mettre
ce sujet sur la table aujourd'hui. Alors,
évidemment, c'est un sujet qui est important, et je pense que le député de La Peltrie a bien décrit le contexte, à savoir, évidemment, le fait que
nous avons encore aujourd'hui des attentes dans nos salles d'urgence et qu'effectivement la loi n° 41,
qui avait été mise de l'avant, en passant, par le Parti libéral… C'est nous qui avons mis ça sur la place. Et je rappellerai au député de
La Peltrie pour son information que, dans ma vie antérieure, je l'avais
appuyée. Et je rappellerai aussi à l'opposition
officielle que l'opposition officielle avait toutes les possibilités de mettre
en application la loi pendant la
dernière campagne électorale et qu'elle a choisi évidemment, encore une fois, d'abandonner
la population. La négociation, M. le Président, était passablement
avancée. Malheureusement, nous devons, nous devons prendre le relais et évidemment, comme toujours, probablement
ramasser et rapiécer les pots cassés. Et nous avons dit en campagne
électorale que nous allions…
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
…reprendre la négociation pour la mener à bon port, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M.
Éric Caire
M.
Caire :
Merci, M. le Président. Je rappelle qu'à l'époque l'actuel ministre de l'Éducation
pressait le gouvernement, disant que c'était
urgent, il fallait régler ça maintenant. Il a reproché au gouvernement du Parti
québécois de se traîner les pieds, j'ose croire que le ministre de la Santé ne
nous embarquera pas dans le même mode.
Et
je veux juste rappeler, M. le Président, que, le 12 mars dernier,
M. Thiffault, qui est le président de l'association des pharmaciens
propriétaires, disait : On était proches d'une entente, on était
pratiquement prêts à signer.
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M.
Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, je suis content de voir que le député de
La Peltrie croit en moi. Je suis
heureux de le voir, mais je
rappellerai au député de La Peltrie qu'il devrait adresser ses
commentaires à l'opposition
officielle. Encore une fois, la problématique que l'on voit dans ce
dossier-là origine de l'opposition officielle, qui, lorsqu'elle était au pouvoir, avait tout le loisir réglementaire
et en négociation d'aller de l'avant avec une conclusion qui était favorable pour toutes les parties,
particulièrement la population du Québec, mais l'opposition officielle a choisi de ne
pas aller de l'avant. Alors, comme je l'ai dit il y a quelques instants, je
vais reprendre les négociations,
évidemment, en temps et lieu…
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
…parce que, là, nous sommes dans une situation particulière, et nous la
mènerons à bon port, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire :
M. le Président, que je sache, c'est le ministre lui-même qui nous a rappelé
que cette loi-là avait été déposée par son
parti à lui. Que je sache, ce sont les mêmes fonctionnaires. Que je sache, c'est
la même association des pharmaciens propriétaires. Que je sache, le
président dit : On était prêts à signer, on était proches d'un deal.
Qu'est-ce qui l'empêche
de conclure?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M.
Gaétan Barrette
M. Barrette :
J'apprécie les efforts de mémoire du député de La Peltrie, mais,
malheureusement, il faut s'occuper non pas de mémoire, aujourd'hui, mais bien
de réalité. Ce n'était pas le même déficit, n'est-ce pas? Alors, aujourd'hui,
on a à terminer une…
Une voix :
…
M. Barrette :
Bien oui, mais c'est une réalité, nous avons à terminer et conclure une
négociation qui se fait maintenant dans un contexte nouveau. Mais je réitère
que notre position, qui a été clairement affirmée en campagne électorale, est d'aller de l'avant avec l'application
de la loi n° 41 dans un cadre de négociation qui sera au bénéfice
de toutes les parties, et particulièrement celle du Québec en ce qui a trait au
budget.
• (15 heures) •
Le Président :
Principale, M. le député de Rousseau.
Mesures
pour le maintien et le développement
des sièges sociaux au Québec
M.
Nicolas Marceau
M. Marceau :
M. le Président, il y un an, le gouvernement du Parti québécois avait confié au
Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises le mandat de
recommander des mesures qui permettraient à nos entreprises de mieux se
protéger contre des prises de contrôle hostiles ainsi que des mesures qui
favoriseraient le développement des sièges sociaux au Québec. Le groupe de
travail était formé de personnalités de calibre provenant d'horizons divers, et, après la consultation de
nombreux acteurs, un rapport étoffé fut déposé au gouvernement et publié avec le budget de notre formation. Or, selon le rapport, la moitié des 50 plus
grandes sociétés québécoises cotées en bourse sont vulnérables à une
prise de contrôle hostile.
M. le Président, nous avons accueilli très favorablement le rapport, et le travail nécessaire à sa mise en oeuvre a déjà été entrepris. Les mesures proposées
renforceraient l'économie du Québec. Alors, ma question est simple, au
ministre des Finances : Le gouvernement compte-t-il donner suite au
rapport du groupe de travail?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M.
Carlos J Leitão
M. Leitão :
M. le Président, nous avons bien pris note du rapport, un rapport très
intéressant. Nous allons continuer ce
processus-là, nous allons consulter le milieu financier surtout, pour s'assurer
que certains aspects qui nous causent des difficultés pourront être
réglés. Mais c'est un rapport qui va être poursuivi.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Rousseau.
M.
Nicolas Marceau
M. Marceau :
M. le Président, le groupe de travail a mené des consultations larges, et, sans
dire qu'il y avait unanimité dans le monde des affaires puis dans la communauté
d'affaires, je peux dire qu'il y avait un très fort consensus. J'aimerais bien savoir quels sont les éléments du rapport qui
posent des problèmes, qui sont problématiques. J'aimerais aussi savoir
quel type d'échéancier il a en tête. Je vous répète que le travail avait été
entrepris; la rédaction d'un projet de loi était entreprise.
Donc, j'aimerais bien savoir de quoi on parle, là,
quelles sont les difficultés puis quel type d'échéancier il a en tête.
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M.
Carlos J Leitão
M.
Leitão : En effet, M. le Président, le budget va être mercredi, et ce
sujet va être abordé dans le budget. Comme j'ai dit tantôt, il y a
certains sujets que nous pensons qui doivent être approfondis, surtout en ce
qui concerne une éventuelle dépréciation de toutes les
entreprises publiques québécoises cotées en bourse. On va s'assurer de limiter
ces choses-là et d'aller de l'avant avec les grandes conclusions de ce
rapport-là.
Le Président : Ceci met fin à
la période de questions et de réponses orales.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, à la rubrique…
Des voix : …
Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il
vous plaît!
Motions sans préavis
À la rubrique des motions sans préavis, en
fonction des règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je
reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition pour sa
présentation. M. le député de Chauveau, à vous la parole.
M.
Deltell : Merci, M.
le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale presse le gouvernement libéral de nommer dans les plus brefs délais
un négociateur pour entreprendre des négociations avec Terre-Neuve
concernant le gisement Old Harry; qu'elle reconnaisse la nécessité pour le
gouvernement d'agir avec diligence dans ce dossier.»
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, M. le leader adjoint?
M.
Sklavounos : Pas de
consentement.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Il
n'y a pas de consentement. Maintenant, deuxième membre du groupe formant le gouvernement pour… je crois que c'est
le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.
M. le ministre, à vous.
Souligner la Semaine de la
municipalité
M. Moreau : Oui, M. le
Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec le député de Gaspé, le député
de Blainville et le député de Mercier :
«Que l'Assemblée
nationale souligne la Semaine de la municipalité qui se tient du 1er au
7 juin, qui vise à faire connaître
aux citoyens les nombreux services qui leur sont offerts et de les rapprocher
de leur administration municipale;
«Qu'elle
salue les conseillers municipaux et les maires qui s'impliquent dans la vie
démocratique afin d'améliorer le quotidien de leurs citoyens au sein de
leur palier gouvernemental de proximité.»
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : …d'adopter
sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Je reconnais maintenant un
membre du groupe formant l'opposition officielle pour la présentation de
sa motion, et c'est Mme la députée de Vachon.
Demander au gouvernement
fédéral de ne pas
imposer de péage sur le pont Champlain
Mme
Ouellet : Merci,
M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée
afin de présenter, conjointement avec le
ministre des Transports, le député de Granby et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale du Québec rappelle
que la construction du nouveau pont Champlain constitue le remplacement d'une
structure existante et non l'établissement d'une nouvelle structure;
«Que l'Assemblée
nationale du Québec souligne qu'il y a un fort consensus régional contre l'établissement
d'un péage sur le nouveau pont Champlain;
«Que l'Assemblée nationale du Québec demande au
gouvernement fédéral de ne pas imposer de péage sur le nouveau pont Champlain.»
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le leader adjoint du
gouvernement.
M.
Sklavounos :
Je propose l'adoption sans débat, M. le Président.
Mise
aux voix
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Adopté.
Une voix :
…
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Bien, habituellement, lorsqu'il y a une telle demande,
la présidence, effectivement… Est-ce qu'il y a consentement des parlementaires
que cette motion soit acheminée au gouvernement fédéral? On indique que oui.
Alors, la présidence s'assurera que cette motion, unanimement acceptée par
cette Assemblée, soit acheminée à qui de droit.
Je ne vois pas d'autre
présentateur... Oui, M. le député de Mercier.
M. Khadir :
M. le Président…
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, M. le député de Mercier, pour votre motion sans
préavis, à vous.
M. Khadir : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre
pour débattre de la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte du cri d'alarme lancé aujourd'hui par les porte-parole de
parents et [des] élèves, des associations syndicales ainsi que par la
présidente de la commission scolaire de Montréal à l'effet que la CSDM a atteint un point de non-retour budgétaire,
que de nouvelles compressions auront des effets néfastes sur les
services aux élèves et l'alourdissement des tâches et ainsi compromettront sa
mission;
«Que par
conséquent, l'Assemblée nationale demande au ministre des Finances de rehausser
significativement le financement de l'école publique au Québec dans son
prochain budget.»
Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, il n'y a pas de consentement à débattre de cette
motion. Et je vois maintenant M. le leader du gouvernement pour une... pour une
motion sans préavis?
Une voix :
...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Juste une seconde. Comme il y a déjà un
de vos collègues qui en a présenté une, il faut s'assurer d'avoir le
consentement. Alors, est-ce qu'il y a consentement de la Chambre pour qu'un
deuxième membre du gouvernement puisse présenter une motion sans préavis? Il y
a consentement. M. le leader du gouvernement, à vous.
Procéder
à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 1
M.
Fournier : Merci, M. le Président. Pour précision, il s'agit d'une
motion pour permettre à la Commission de l'aménagement du territoire de tenir des consultations. Et déjà je suis
informé... Parce qu'on a abordé cette question-là la semaine dernière, même si nous n'avions pas tout
le processus de la création des commissions, et, depuis ce temps — à la lecture de la motion, on verra que nous parlons de
la Commission d'accès à l'information — le secrétariat de l'Assemblée m'a
informé que l'inspecteur général de Montréal se désistait de sa présence à la
commission. Donc, ça implique la motion que je vais présenter devant vous
présentement.
Donc,
M. le Président, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement
de l'Assemblée nationale, afin :
«Que
la Commission de l'aménagement du territoire, dans le cadre de l'étude du
projet de loi n° 1, Loi concernant l'inspecteur général de la Ville de Montréal, tienne une consultation
particulière afin d'entendre la Commission d'accès à l'information, le mardi
3 juin prochain immédiatement après les affaires courantes à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
«Qu'une
période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires,
répartie de la manière suivante : 6 minutes
au groupe parlementaire formant le gouvernement,
3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition
officielle et 2 minutes 30 secondes au 2e groupe d'opposition;
«Que l'exposé de la
Commission d'accès à l'information soit d'une durée maximale de 10 minutes
et que la période d'échanges avec les
membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes réparties
de la manière suivante :
25 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement,
15 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle
et 10 minutes au 2e groupe d'opposition;
«Que le ministre des
Affaires municipales et de l'Occupation du territoire soit membre de ladite
commission pour la durée du mandat.» Merci.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Bien, pour la déposer, on l'avait
demandé, il y a eu consentement, même si c'était une deuxième. Je n'ai
pas vu personne s'opposer.
Mise aux voix
Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Avis touchant les travaux des
commissions
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, cette motion étant adoptée, nous
allons maintenant passer à la rubrique Avis touchant les travaux des
commissions.
Je vous avise que les commissions se réuniront
aujourd'hui, après les affaires courantes, afin de procéder à l'élection des
présidents et vice-présidents de chaque commission selon l'ordre suivant — et l'ordre
est important pour ne pas retarder :
La Commission de l'administration publique… et tous
ceux que je vais nommer, là, c'est à la salle Louis-Joseph-Papineau d'abord :
Commission de l'administration publique, Commission de la culture et de l'éducation,
la Commission des institutions, la
Commission des finances publiques et la Commission des transports et de
l'environnement. Donc, ces cinq commissions-là, à Papineau.
Les suivantes, Louis-Hippolyte-La Fontaine
comme salle : la Commission de l'aménagement du territoire, la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie
et des ressources naturelles, la Commission de la santé et des services
sociaux, la Commission des relations avec les citoyens et la Commission de l'économie
et du travail.
Le président
de l'Assemblée présidera l'élection des présidents de chaque commission. Une
fois élus, ces derniers procéderont à l'élection des vice-présidents
dans leur commission respective.
Nous en sommes maintenant à la rubrique
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.
M.
Sklavounos : M. le
Président, on va demander une suspension d'une trentaine de minutes environ
pour permettre aux membres d'aller voter.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Ça, on fait ça après la rubrique
Renseignements sur les travaux. Alors, il n'y en a pas. Là vous demandez
la suspension?
M.
Sklavounos : Oui.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Pas de problème. Alors, vous demandez la
suspension à la bonne place. Alors, il me fait plaisir de l'accorder.
Les travaux sont suspendus pendant quelques
minutes pour aller faire le travail en commission.
(Suspension de la séance à 15 h 10)
(Reprise à 15 h 54)
Affaires du jour
Affaires prioritaires
Reprise du débat sur la motion du premier ministre
proposant que l'Assemblée approuve la politique générale
du gouvernement et sur les motions formulant un grief
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, chers collègues, veuillez
vous asseoir. Nous allons poursuivre
là où nous en étions, c'est-à-dire aux affaires du jour.
Aux
affaires du jour, nous avons, aux
affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton… l'Assemblée doit
reprendre le débat, ajourné le
29 mai 2014, sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée
approuve la politique générale du
gouvernement, ainsi que les motions formulant grief présentées par le chef de l'opposition
officielle, le député de Terrebonne, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Bonaventure, le député
de Mercier, le député de Berthier et M. le député de Marie-Victorin.
Avant de donner la
parole au prochain intervenant, je vous informe que 22 h 59 min,
donc 23 heures, ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc
un total de deux heures réparties comme suit : 35 min 26 s
au groupe parlementaire formant le gouvernement, 25 min 59 s, donc,
on va dire, 26 minutes, au groupe parlementaire formant l'opposition
officielle et 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.
Je suis maintenant
prêt à céder la parole au prochain intervenant. Et on m'a indiqué que le
prochain intervenant était M. le député de
Sherbrooke. Alors, M. le député de Sherbrooke, à vous la parole pour votre
intervention sur le discours inaugural.
M. Luc Fortin
M. Fortin (Sherbrooke) :
Oui. Merci beaucoup, M. le Président.
Un peu comme l'ont fait les collègues avant moi, je voudrais vous féliciter pour votre élection au poste de
vice-président de notre Assemblée. C'est un honneur de pouvoir faire mon discours inaugural… ma réplique
au discours inaugural devant vous. Et également j'aimerais féliciter l'ensemble
des collègues parlementaires pour leur élection du 7 avril dernier.
À l'instar de mes collègues nouvellement élus, c'est
un très grand moment pour moi aujourd'hui, soit de prendre la parole pour la première fois à l'Assemblée nationale du
Québec. En fait, j'en rêvais depuis mon adolescence, où j'ai exprimé pour la première fois, à l'âge de 13 ans, le
souhait de devenir un jour député. Aujourd'hui, à 32 ans, 19 ans plus
tard, ce rêve devient réalité. Bien
qu'on ne peut jamais avoir la certitude qu'on aura la chance, au cours de sa
vie, de pouvoir se présenter à une élection et encore moins de savoir
que l'on sera élu, je dois tout de même avouer que mon parcours académique, mon
implication politique ainsi que mes choix professionnels ont toujours été
guidés par la poursuite de cet objectif.
Parlant de vie
professionnelle, j'ai eu la chance d'oeuvrer ici, sur la colline Parlementaire,
entre 2006 et 2012 et de travailler pour
trois élus exceptionnels. Permettez-moi, M. le Président, de les saluer et de
les remercier pour tout ce qu'ils m'ont enseigné. À Benoît Pelletier,
alors qu'il était ministre responsable des Affaires intergouvernementales
canadiennes, qui est le premier à m'avoir donné ma chance, comme on dit, je
retiendrai toujours sa grande rigueur intellectuelle,
qui sera toujours, pour moi, une source d'inspiration. Yolande James, par sa
fougue et son dynamisme, m'aura appris
qu'il faut savoir sortir des sentiers battus et surtout qu'il ne faut jamais
baisser les bras, qu'il faut toujours agir avec détermination pour faire
valoir nos convictions. Comme vous le savez, M. le Président, j'ai aussi eu le
très grand privilège de servir le Québec
pendant un peu plus de deux ans aux côtés d'un grand homme d'État, aux côtés d'un
grand premier ministre, M. Jean Charest, qui
a occupé, de 1998 à 2012, le siège de député de Sherbrooke que j'occupe
présentement. Je ne peux cacher ma
fierté de pouvoir marcher aujourd'hui dans ses pas, même si en même temps je
dois dire qu'il y a une certaine pression à devoir chausser d'aussi
grands souliers.
Tout au long de mon
parcours professionnel, j'ai donc eu la chance de pouvoir compter sur la
confiance de gens d'une grande valeur. Il en a été de même le 7 avril
dernier. Cette fois-ci, c'est l'extraordinaire population de Sherbrooke, plus précisément des arrondissements
Jacques-Cartier et du Mont-Bellevue, qui m'a donné ce grand privilège de
devenir leur député. Je tiens à exprimer une fois de plus toute ma gratitude
envers les Sherbrookois pour ce grand honneur
qu'ils m'ont fait et je veux les assurer que je déploierai, à tous les jours,
toutes mes énergies et que j'investirai tout mon coeur afin d'être à la
hauteur de la confiance qu'ils m'ont témoignée.
Bien
évidemment, cette victoire du 7 avril dans Sherbrooke ne fut pas
uniquement la mienne, mais celle de toute une équipe. J'aimerais donc
remercier tous ceux qui, de près ou de loin, y ont contribué. Je ne peux nommer
ici la centaine de bénévoles qui se sont investis dans ce succès, mais vous me
permettrez tout de même, M. le Président, de remercier
mon directeur de campagne, le conseiller municipal Pierre Tardif, qui a dirigé
cette équipe d'une main de maître. J'aimerais
également remercier ma mère pour son soutien indéfectible. Même si la
politique, je dois dire, est très, très loin de sa zone de confort, elle
s'est tout de même prêtée au jeu, certainement sous le regard amusé de mon père
qui de là-haut avait, j'en suis convaincu,
le coeur rempli de fierté de voir réalisé un rêve qu'il savait très cher pour
moi. Un grand merci également aux
membres de ma belle-famille qui m'ont grandement soutenu dans cette aventure.
Chacun y a investi beaucoup du sien,
sans compter les heures. On entend souvent que l'on ne choisit pas sa
belle-famille, mais je peux vous dire que je suis quand même bien tombé.
Je tiens maintenant à
adresser un remerciement particulier à la femme de ma vie, mon épouse Émilie,
que j'ai rencontrée ici, sur la colline
Parlementaire, et avec qui je me suis marié pendant la campagne électorale de
2012, comme quoi la politique a été et est toujours omniprésente dans
nos vies. Émilie a pris les bouchées doubles afin que je puisse me porter
candidat.
• (16 heures) •
Pendant
33 jours, elle a assumé seule la direction de notre entreprise et elle a
également pris soin seule de nos deux jeunes enfants. Aujourd'hui, elle met en
veilleuse ses aspirations entrepreneuriales pour que je puisse me consacrer à mes fonctions. Pour moi, elle est l'incarnation
des sacrifices que doivent faire nos familles pour que l'on puisse être
au service de notre communauté. Je sais que je suis l'homme le plus chanceux du
monde de l'avoir à mes côtés, et je ne peux que la remercier d'être dans ma
vie.
À
mes deux petits trésors, Alexia, qui a aujourd'hui deux ans et demi, et Raphaël, qui a 10 mois, je
tiens à leur dire merci pour leur
amour inconditionnel, pour leur sourire et pour la motivation qu'ils m'ont
procurée à me lancer en politique active
dans le but de leur offrir un avenir meilleur. Je peux vous dire, M. le Président, que notre changement de vie ne se fait pas sans heurt pour eux,
qu'il y a certaines journées qui sont plus difficiles que d'autres, particulièrement
pour Alexia, qui comprend malgré tout que
son papa fait de la politique pour aider les gens. Et c'est pourquoi
elle m'a dit, en début de campagne, qu'elle allait, à son tour, m'aider
à gagner ce qu'elle a appelé le grand concours. Eh bien, elle a accompli sa mission. Et, lorsque
je connaîtrai des moments plus difficiles, parce que la vie politique
est ainsi faite, c'est toujours en me rappelant
que c'est pour elle, pour son petit frère et toutes les générations futures que
j'ai toujours voulu faire de la politique. Je sais qu'ainsi je trouverai la
force de continuer à défendre mes convictions, comme l'a enseigné Yolande James.
Si je me suis
présenté dans Sherbrooke, c'est justement pour que mes enfants puissent avoir
droit à un avenir prospère dans la ville où
ils grandiront. Sherbrooke est un milieu de vie exceptionnel. Sherbrooke,
c'est des gens accueillants et impliqués,
une ville dynamique, des idées ingénieuses et une volonté constante de vouloir
innover. C'est un endroit au
potentiel énorme, mais qui doit relever le défi du vieillissement de la population en retenant davantage et surtout par l'attraction de nouveaux. Afin d'y arriver, il
faut inévitablement faire de l'emploi notre première priorité, ce que
notre formation politique a fait en campagne électorale. Et c'est
ce que j'ai également fait dans ma campagne locale à Sherbrooke.
Si l'on souhaite attirer des jeunes à Sherbrooke,
il faut leur offrir des opportunités de carrière, des emplois de qualité,
et c'est pourquoi je me réjouis que la politique
générale de notre gouvernement mette l'accent sur la relance de notre économie
et la stimulation, la création d'emplois. C'est
important pour tout le Québec, mais particulièrement pour nous à Sherbrooke.
Lors
de la campagne électorale, j'ai soutenu que les PME constituent l'élément
clé du développement
économique de Sherbrooke, et je suis
convaincu que c'est vrai pour l'ensemble du Québec. D'ailleurs,
le premier ministre l'a bien dit lors de son discours inaugural, les PME sont au coeur de l'économie
québécoise. Nous devons instituer un environnement qui en permettra la multiplication. Nous devons
encourager l'entrepreneuriat, mais nous devons aussi accompagner les nouvelles entreprises dans leur développement. La relance économique
fait partie d'une multitude de dossiers sur lesquels nous ne devrons pas
que nous pencher, mais nous devrons agir. Et je suis convaincu de la volonté
ferme de notre gouvernement de vouloir aller en ce sens.
Il y a beaucoup
à faire à Sherbrooke, mais il
y a également beaucoup
à faire pour le Québec. C'est pourquoi
je suis très heureux de pouvoir participer à l'édification du Québec de demain
par les responsabilités que m'a confiées le premier
ministre. En effet, celui-ci m'a fait
l'honneur de me nommer adjoint parlementaire de la ministre
de la Culture et des Communications, l'actuelle députée d'Outremont,
avec qui c'est un immense bonheur de pouvoir collaborer. Ensemble, nous
travaillerons à ce que toutes les régions du Québec rayonnent par leurs
particularités culturelles et bénéficient de cet important levier qu'est le développement
économique… qu'est la culture, cet important levier de développement économique,
pardon.
La
culture, c'est, bien entendu, au premier chapitre, l'un des importants
déterminants de l'identité québécoise. Notre
culture, elle est vaste, elle est riche et elle est belle. Elle a plusieurs
facettes : le cinéma, la littérature, la chanson, l'art, le théâtre
et bien plus encore. Elle est le reflet de ce que nous sommes. Nous pouvons en
être fiers. Et je suis très heureux de pouvoir contribuer à la faire rayonner
partout au Québec, au Canada et même à travers le monde.
Le
premier ministre a également confié un autre dossier à la députée d'Outremont pour lequel j'aurai
également le plaisir de la soutenir, soit la
protection et la promotion de la langue française, un dossier qui a fait couler
beaucoup d'encre et qui a soulevé
bien des passions au fil de notre histoire, un dossier qui a, par le passé,
enflammé les débats, comme nous le rappelle d'ailleurs ce magnifique
tableau dans cette enceinte, l'oeuvre de l'artiste Charles Huot, intitulé Le
Débat sur les langues. Il s'agit donc d'un dossier important pour lequel
certains aspects ne font pas toujours l'unanimité au Québec, mais nous sommes
tous d'accord sur le fait que la langue française constitue l'un des fondements
de notre identité, de notre culture. En ce
sens, nous devons veiller à en assurer la pérennité et faire en sorte qu'elle
puisse continuer à s'enrichir et à s'épanouir, et nous le ferons, M. le
Président.
Je
me suis porté candidat pour le Parti
libéral du Québec dans Sherbrooke. Je
suis maintenant un député, un député qui possède une allégeance et dont
je suis très fier d'ailleurs, mais un député au service de tous les citoyens de
la circonscription de Sherbrooke. Les 125
députés de cette Assemblée n'ont pas tous la même allégeance, mais ils
aiment tous le Québec et souhaitent tous le
faire progresser. C'est là notre objectif commun,
même si nous ne sommes pas toujours d'accord
sur les moyens pour y arriver. En ce sens, je tiens à vous dire, M. le
Président, que je ferai preuve d'ouverture vis-à-vis les opinions de mes 124 collègues de l'Assemblée nationale.
Leurs prises de position ne sont pas moins valables que les miennes. Ils
ont tous la légitimité de pouvoir les exprimer comme ils ont obtenu la
confiance de leur électorat respectif. Je crois qu'on
évolue comme individu à écouter les autres, et, comme l'a si bien dit le premier ministre, personne n'a le
monopole des bonnes idées, et, des bonnes
idées, il y en a à la tonne au Québec.
Nous
ne sommes que 8 millions de Québécois, nous avons intérêt à miser sur ce
qui nous rassemble plutôt que sur ce
qui nous divise. C'est ainsi que nous connaîtrons de grands succès, soit en
travaillant tous ensemble, en mobilisant toute la société québécoise, en construisant des ponts entre les différentes
communautés qui la composent et non pas en érigeant des murs qui ont
pour résultat d'isoler certaines personnes qui ne demandent qu'à contribuer à l'essor
du Québec. Pour y arriver, nous avons le
devoir, nous, les 125 députés de l'Assemblée, de donner l'exemple. Nous devons
travailler dans un esprit de collégialité, en ayant pour seul objectif le bien
commun. C'est d'ailleurs ce à quoi les Québécois s'attendent de nous, à juste raison, et
j'espère que c'est ce que nous pourrons leur offrir au cours de la présente
législature. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors,
merci, M. le député de Sherbrooke, de votre intervention
sur le discours inaugural. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant
la parole à M. le député de Lac-Saint-Jean. M. le député, à vous la
parole pour votre intervention.
M. Alexandre Cloutier
M. Cloutier :
Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, c'est toujours une occasion
spéciale de pouvoir prendre la parole suite
au discours d'ouverture, qui, bien évidemment, fait suite à l'élection d'un
nouveau gouvernement. M. le
Président, pour ma part, j'en étais à ma quatrième élection, et, à chacune de
ces élections, c'est toujours un moment que le candidat vit avec
beaucoup de fébrilité. Mais, après
chaque élection, M. le Président, c'est l'occasion de remercier tous ceux et celles qui nous ont soutenus durant
la campagne électorale et qui… et remercier la
population de Lac-Saint-Jean de m'avoir fait confiance une fois de plus.
M. le
Président, c'est un immense honneur que de pouvoir représenter la population de
Lac-Saint-Jean, que je fais maintenant depuis 2007 et avec qui j'ai la
chance de collaborer. Dorénavant, M. le Président, j'aurai en face de moi le
député de Roberval, avec qui je partage cet immense territoire qu'est le
Lac-Saint-Jean, et, s'il y a une des choses auxquelles je dois prendre acte, c'est
le résultat qui a été choisi par les Québécois. Vous aurez compris que j'entends
travailler les dossiers de mon comté, les
dossiers du coin de Lac-Saint-Jean avec toute la collaboration, tout le
sérieux que la population est en droit de s'attendre
de leurs élus.
Alors, j'ai déjà eu la chance d'indiquer au
premier ministre que nous aurions à travailler ensemble sur plusieurs enjeux qui nous sont communs. Le premier ministre… je le dis à la blague, que le coucher du
soleil se couche dans son comté, mais que le lever du soleil se fait
dans le comté de Lac-Saint-Jean. Alors, ensemble, nous aurons des enjeux qui
nous unissent et qu'à partir desquels nous aurons à collaborer, j'en suis sûr.
J'ai eu la chance, durant la campagne électorale,
de faire connaissance de sa charmante épouse à
quelques reprises, par ailleurs, et j'entends
donc poursuivre mes bons liens avec la famille du premier ministre. N'importe
quoi, M. le premier ministre… M. le Président, qui me permettra de faire
avancer mes dossiers de comté.
• (16 h 10) •
Ça m'amène au
ton de la collaboration, collaboration qui est nécessaire. Je pense que la
population, à chaque fois qu'elle
regarde les travaux de l'Assemblée nationale, s'attend à ce que les élus
travaillent en collégialité, qu'ils soient capables de s'élever au-dessus de la partisanerie, qu'ils soient
capables d'échanger entre eux avec tout le sérieux, soient capables de reconnaître les bonnes idées, même si elles ne viennent pas de notre formation
politique. Je pense que les gens s'attendent à ce que, justement, on
soit capables de faire tomber un peu les masques, qu'on travaille avec
sincérité, avec vrai et d'échanger dans le but de choisir et de prendre les
meilleures décisions pour la société québécoise.
Le ton, M. le
Président, c'est non seulement le ton que nous devons avoir à l'Assemblée
nationale, mais je pense qu'en ces débuts de travaux on
doit prendre le temps de réfléchir sur les règles de procédure qui nous
régissent et les meilleures règles, dans le fond, qu'on pourrait se donner pour s'assurer que le travail des élus soit
le plus efficace possible. Je suis loin d'être convaincu, M. le
Président, que le rôle du député est à sa juste valeur et que nous
reconnaissons, dans sa totalité, la qualité
de chacun des individus qui siègent ici, en cette Assemblée. Je suis persuadé
qu'il y aurait moyen de se donner davantage
d'espace pour valoriser davantage le rôle du député, et, en ce sens, il y a
plusieurs modèles qui existent, et j'espère que cette Chambre aura la
sagesse d'avoir cette réflexion pour nous assurer, justement, que les prochains parlements, bien, ne font pas que
reconduire les règles qui sont déjà établies. Et je ne parle pas des règles
de l'Assemblée nationale simplement que pour
parler des règles de l'Assemblée nationale, M. le Président, mais j'en
parle davantage pour que les citoyens
reconnectent avec leurs élus, que la population se reconnaisse davantage dans
les débats qui sont menés ici, à l'Assemblée.
Trop souvent, M. le Président, bien malheureusement, nous avons des débats qui
se font en vase clos, des débats entre nous et qui, à plusieurs égards,
sont des débats dans l'aquarium, dans la bulle de l'Assemblée nationale parce
qu'on ne s'ouvre pas vraiment sur les problématiques de la population.
Moi, je suis
convaincu, M. le Président, qu'on doit faire de la politique à partir des
préoccupations des gens et que les messages ne devraient pas partir de l'Assemblée
nationale vers la population, mais davantage de la population vers l'Assemblée nationale. Si on était davantage
à l'écoute de ce que les gens ont à nous dire, des solutions qu'ils ont
à apporter, je suis persuadé que la population aurait moins cette impression
que, dans le fond, on débat entre nous, que toute cette procédure ou ces
travaux ne correspondent pas vraiment aux attentes des Québécois.
S'il y a une
chose qu'une campagne électorale nous rappelle, M. le Président, c'est à quel
point les gens veulent s'exprimer, à
quel point le monde ont des solutions à apporter puis ils nous indiquent aussi
leurs priorités. Et, s'il y a une leçon que je retiens de la dernière
campagne, c'est certainement celle-ci, M. le Président : l'enjeu de la
campagne électorale ou l'enjeu décisif du choix d'un gouvernement devrait
toujours se faire à partir non pas des priorités des formations politiques,
mais à partir des priorités des Québécois. Ce qui indique le choix d'une
élection ou d'un gouvernement, ce sont les
priorités des Québécois, et on doit absolument justement s'assurer que, quand
on prend la parole ou quand on établit nos priorités, bien, elles
correspondent essentiellement à ce que les gens s'attendent de nous, puis, pour ça, bien, il faut être à l'écoute, pour ça, il faut avoir des assemblées
constituantes, pour ça, il faut tendre la main aux citoyens, il faut être
présent dans notre comté.
M. le Président, il y a des enjeux qui sont des
incontournables et qui devront davantage être débattus ou qui devront prendre une place importante
dans le débat public. Je pense ici à la conciliation
travail-famille, au pouvoir d'achat
des jeunes familles québécoises, à l'endettement de la société québécoise. Si
on est incapables d'avoir un discours intelligent sur la conciliation
travail-famille, M. le Président, je suis convaincu qu'on ne correspond pas aux
attentes des jeunes familles québécoises, les jeunes familles québécoises qui
travaillent fort, qui ont un niveau d'endettement relativement élevé, qu'il
leur reste très, très, très peu de temps pour faire ou répondre à leurs
obligations. Et je pense, M. le Président, que nous sommes à même de développer
un discours pour ces gens-là.
Dans la
nouvelle approche ou dans l'approche qui a été choisie par le gouvernement
actuel, je tiens à souligner cette
volonté de vouloir reprendre les bons éléments, les bons projets qui avaient
été soumis par notre gouvernement. Je pense, entre autres, à cette volonté d'accroître les groupes de médecine
familiale, de reprendre le projet de loi de mourir dans la dignité, l'inspecteur général et, bien évidemment,
cette politique d'électrification des transports, politique d'électrification
des transports dans laquelle on avait investi 100 millions, qui est, à mon
avis, un projet porteur de développement économique
important. Puis, quand on parle d'électrification des transports,
contrairement, parfois, à la croyance générale, on a déjà, au Québec, développé
une expertise dans plusieurs secteurs importants de cette industrie.
Chez nous, au Lac-Saint-Jean, M. le
Président, on assemble déjà des voitures électriques. On assemble déjà
voitures électriques à Alma, M. le
Président. On assemble des voitures qui servent aux grandes alumineries, qui
servent aussi dans des aéroports un peu partout dans le monde et qui
sont exportées déjà partout à travers le monde. Alors, bref, c'est un secteur d'industrie
qui commence, mais qui offre déjà des perspectives de développement important.
M.
le Président, nous sommes aussi l'opposition officielle. C'est le choix des
Québécois auquel, bien évidemment, je
me plie humblement. Mais nous avons l'intention de faire ce travail d'opposition
officielle avec tout le sérieux, la rigueur et le travail qui est nécessaire derrière, justement, ce travail d'opposition
officielle. Et, s'il y a une chose qui est claire dans mon esprit, bien,
c'est qu'on va continuer de pointer du doigt les éléments qui méritent d'être
corrigés, les mauvaises directions qui seront prises. Et déjà, dans le discours
inaugural, bien, nous étions à même de constater, pour nous, certains reculs, comme par exemple dans le dossier
des minicentrales, qui nous apparaissait être un débat réglé, un débat qui était derrière nous et un dossier qui nous
semblait réglé, parce que le gouvernement vient d'autoriser des
nouvelles productions d'énergie, énergie
qui, comme vous le savez… et laquelle nous n'avons pas besoin et, en plus, sera
à un coût qui est nettement plus cher que le coût de revente.
Surprise aussi dans
le dossier des hydrocarbures, hein, avec les gaz de schiste. Je pense que le
gouvernement aura à préciser ses
orientations. De toute évidence, il y a une valse-hésitation. Même chose dans
le dossier des garderies. M. le
Président, vous aurez compris que, pour nous, c'était une immense surprise. On
n'a plus à démontrer la formation, la
qualité des services qui sont offerts dans les centres de la petite enfance au
Québec. Quand on pense à tout le service que ça rend aux parents
québécois, et particulièrement aux femmes, bien évidemment, qui permet, à
plusieurs égards, aux parents de retourner au travail, tout ça nous apparaît
devoir être soutenu par le gouvernement actuel.
Alors,
M. le Président, je ne parlerai pas plus longtemps, si ce n'est que pour
féliciter à nouveau chacun des députés qui s'est fait élire lors de la
dernière élection, les 125 députés de cette Assemblée nationale, et féliciter
tous ceux et celles aussi qui ont été des
candidats, parce que, s'il y a une chose qui est certaine pour moi, c'est que,
pour être candidat, ça prend beaucoup de courage, ça prend beaucoup d'efforts.
Et j'ai une petite pensée aussi pour tous ceux et celles qui nous accompagnaient, M. le Président, lors de
notre passage au gouvernement et qui, malheureusement aujourd'hui, se
retrouvent sans emploi. Je pense à ces gens de talent qui se sont investis et
je leur souhaite la meilleure des chances pour la suite des choses. Merci, M.
le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député du
Lac-Saint-Jean. Et je suis prêt à poursuivre, en autant qu'il y a un…
Ah! Je vois mon collègue d'Abitibi-Est. Alors, M. le député d'Abitibi-Est, à
vous la parole sur le discours inaugural.
M. Guy Bourgeois
M.
Bourgeois : M. le Président, c'est un honneur pour moi de m'adresser à
l'Assemblée, mais plus particulièrement devant vous, puisqu'on est
voisins, on se connaît depuis longtemps, et ça me fait un grand plaisir de
pouvoir m'adresser pour la première fois à l'Assemblée en votre présence.
Permettez-moi aussi de vous féliciter pour votre
nomination, et je vous souhaite une bonne santé. On a eu des petits problèmes
de santé récemment et on a retrouvé la santé, donc on va se souhaiter d'avoir
une bonne session pour terminer la saison, comme on dit.
Chers collègues
formant le gouvernement, chers collègues des trois groupes parlementaires, M.
le Président, c'est avec honneur que je m'adresse, aujourd'hui, à l'Assemblée
nationale. Je ne peux taire ma grande fierté d'avoir été élu, le 7 avril dernier, à titre de député d'Abitibi-Est. C'est un
grand privilège pour moi de pouvoir représenter cette belle région, région dans laquelle je suis né. Vous me
permettrez tout d'abord de remercier les citoyens du comté d'Abitibi-Est
pour la confiance qu'ils m'ont accordée pour les quatre prochaines années et
demie. Je compte bien leur démontrer qu'ils ont fait le bon choix.
Je
tiens également à remercier sincèrement ma conjointe Louise, qui m'a accompagné
dans cette belle aventure et qui continue, jour après jour, de me
soutenir, ainsi que ses enfants, Simon et Marie.
Merci
aussi à ma famille. Je pense ici à mes soeurs, Carole, Céline et Francine, à
mon frère Marc et sa conjointe Louise,
mais également à mes trois grandes belles filles, Geneviève, Audrey et
Alexandra. Le support qu'elles m'ont accordé tout au long de cette campagne fut indéniable. C'est pour eux que j'ai
fait aussi ce geste de me lancer en politique, puisque je croyais que je
pouvais faire en sorte d'améliorer leur qualité de vie en étant un acteur
présent au niveau politique. Je ne peux prendre la parole sans également
saluer mes cinq petits-enfants, Alexandre, Rosalie, Amélia, Liam et Maddox.
• (16 h 20) •
Évidemment,
un tel accomplissement n'aura été
possible que si ce n'ait été du travail d'une équipe incroyable, de l'ensemble des bénévoles et des organisateurs qui
ont travaillé sans relâche pendant les cinq longues semaines de cette campagne. Permettez-moi d'en nommer quelques-uns.
Et je m'excuse d'avance pour ceux que je ne nommerai pas puisque nous serions ici jusqu'à demain matin. Évidemment,
je remercie les deux André, Gilles, Lucien Cliche, Karel, Jonathan,
Martin, les deux Daniel, André, Alexandre, mais un merci tout particulier à
Yvon Frenette, qui m'a convaincu de faire le
saut en politique et qui m'a guidé tout au long de la campagne. Évidemment, un
merci particulier également à Valérie
Pomerleau et Jacques Harnois ; sans eux, je ne serais pas arrivé, et qui font
maintenant partie de notre équipe de comté avec notre nouvelle
collaboratrice, Valérie Bordeleau.
À
tous mes concitoyens, je tiens à vous assurer que je m'engage à faire cheminer
vos dossiers avec la plus grande efficacité et ténacité. J'ai écouté vos
préoccupations et je compte y faire suite.
M.
le Président, la circonscription d'Abitibi-Est, porte d'entrée de la belle
région de l'Abitibi-Témiscamingue, que vous
connaissez bien… Mais j'aimerais que l'ensemble des parlementaires viennent
voir cette région pour mieux vous la présenter. Elle est connue pour son
industrie minière et forestière, mais son plus beau joyau, c'est sa population accueillante et
chaleureuse. Cette belle région est d'une beauté incomparable et la vie y est
paisible. Des lacs à ne pouvoir tous
les compter pour y pratiquer la pêche, la plaisance, la pêche sur glace. La
forêt à perte de vue : on peut y pratiquer la chasse, le camping,
la randonnée. Et l'hiver, évidemment, l'Abitibi, c'est le paradis de la
motoneige.
Nous avons tous les
avantages des grands centres sans les inconvénients. Je vous invite donc tous à
venir découvrir cette belle région qu'est l'Abitibi-Témiscamingue et plus
particulièrement le comté d'Abitibi-Est. Ça vous permettra également de faire de très belles découvertes, des visites
hors du commun, telles que la visite d'une ancienne mine, la Cité de l'or; des festivals à découvrir,
comme le Festival forestier de Senneterre, le festival de l'humour de Val-d'Or.
Ainsi, que dire du musée minier de Malartic!
On
ne peut oublier que l'Abitibi-Est est aussi le domicile des Foreurs de Val-d'Or.
J'en profite donc pour souligner leur victoire et ainsi les féliciter
puisqu'ils ont remporté le… ils sont les champions de la coupe du Président de
la Ligue de hockey junior majeur du Québec, cette année, et également
demi-finalistes à la coupe Memorial.
J'ai
la chance d'être associé à une population qui sait se rallier pour une cause.
Je suis d'autant plus convaincu qu'ils seront les meilleurs alliés pour m'aider
à accomplir ma tâche. Être député constitue un très grand privilège. Je
compte remplir mon mandat avec fierté,
transparence et intégrité, dans le respect et l'écoute de mes pairs et des
citoyens d'Abitibi-Est. Il est bien certain que les décisions prises ici
auront un impact sur tous les citoyennes et citoyens d'Abitibi-Est ainsi que
sur tous les Québécois et
Québécoises. Nous devons bien réfléchir et porter la responsabilité qui nous a
été donnée. Au cours des prochains jours, nous aurons à prendre des décisions
stratégiques qui seront parfois difficiles, mais qui nous permettront de lancer le Québec sur la voie
de la prospérité. Pour ce faire, nous allons devoir travailler avec l'ensemble
des membres de l'Assemblée nationale.
Comme le disait notre premier ministre : Ce sera un travail difficile, exigeant
et ingrat. Je ne reculerai pas.
Pour
fortifier la remise en marche des moteurs de notre économie, on a besoin de
grands projets. La relance du Plan
Nord en est un. En plus de ma fonction de député, on m'a donné la
responsabilité d'adjoint parlementaire au ministre de l'Énergie et des
Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord pour la partie du
volet économie du Plan Nord. Je suis fier d'être aux côtés de M. le ministre et
député de Mont-Royal pour relever ce défi. J'ai plus de 12 années d'expérience
dans le domaine de la maximisation des retombées économiques en
Abitibi-Témiscamingue et dans le
Nord-du-Québec, et je compte bien mettre cette expérience à contribution pour
pouvoir permettre à l'ensemble des
communautés qui habitent ce magnifique
territoire de bénéficier, premièrement, de toutes ces
réalisations. Effectivement, ça peut
être un moteur de création de richesse, mais également un élément d'amélioration
de la qualité de vie des populations
qui habitent ce territoire. Ça sera aussi un projet de développement durable
dans le respect de toutes ces populations. L'économie du Québec se doit
de se développer partout, mais pour tous aussi.
En
terminant, je réitère mon engagement auprès de mes électeurs d'améliorer la
qualité de vie de ceux-ci dans l'ensemble de la circonscription d'Abitibi-Est.
Vous me permettrez également de saluer les premiers peuples de mon comté d'Abitibi-Est,
et plus particulièrement les membres de la nation anishnabe, connus également
sous le vocable «Algonquins». (S'exprime dans une langue autochtone). Merci
beaucoup.
Des voix :
…
M.
Bourgeois : Merci beaucoup. (S'exprime dans une langue autochtone).
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député d'Abitibi-Est,
pour votre intervention. Et on fera appel au traducteur pour… Alors,
bravo! Je cède maintenant la parole à ma collègue députée de Vachon. Alors, la
députée de Vachon, à vous pour votre intervention sur le discours inaugural.
Mme Martine Ouellet
Mme
Ouellet :
Merci, M. le Président. Et vous me permettrez de vous féliciter pour votre
longévité en tant que député. Donc, je crois
que maintenant vous êtes le doyen, ici, de cette Assemblée nationale en nombre
d'années de député. Donc, c'est remarquable. Donc, félicitations, et
félicitations également pour votre nomination.
Vous
me permettrez, M. le Président, que mes premières paroles soient adressées aux
citoyens et aux citoyennes de Saint-Hubert.
Je tiens à les remercier de m'avoir fait confiance pour une troisième fois le 7
avril dernier. J'ai eu l'occasion, depuis
quatre ans, de travailler avec les citoyens et les citoyennes et les différents
groupes communautaires de Saint-Hubert, que ce soient des groupes qui
travaillent avec les poupons, avec les jeunes préscolaires, avec les jeunes qui
vont à l'école, avec les familles, avec les aînés, particulièrement pour le
maintien à domicile, que ce soit pour des popotes roulantes, que ce soit pour les aidants naturels, le support aux aidants
naturels pour des soins domestiques à la maison. Ces groupes communautaires là, à Saint-Hubert, créent vraiment un tissu
social qui fait en sorte que la vie, à Saint-Hubert, est conviviale, une vie familiale. Et tous les
organismes communautaires, aussi, qui oeuvrent du côté sportif, que ce
soit le soccer, le hockey, le football, le
baseball, le patinage artistique, le judo, la natation, et j'en oublie sûrement
quelques-uns, qui font en sorte que
nos jeunes et nos moins jeunes restent en forme. Et c'est important pour notre
santé. On sait à quel point la prévention est importante, et le sport,
ce que ça a comme impact au niveau de la prévention.
Donc, merci, merci
aux citoyens de Saint-Hubert et merci aux différents groupes communautaires,
aux intervenants, aux bénévoles pour votre implication. Vous faites une
différence dans la vie de Saint-Hubert.
M. le Président, le
Parti québécois a formé le gouvernement pendant 18 mois. Pendant ces 18 mois
là, nous avons redressé le Québec. Nous
avons fait reculer la corruption, la collusion avec l'adoption d'une loi sur l'octroi
des contrats publics avec le député de
Chicoutimi. Nous avons fait reculer la corruption, la collusion avec l'adoption
d'une loi sur le financement des partis
politiques avec le député de Marie-Victorin. Nous avons aussi rétabli la paix
sociale avec mon ex-collègue Pierre
Duchesne, alors ministre de l'Enseignement supérieur, en rétablissant des
relations harmonieuses entre le gouvernement, et
les étudiants, et les professeurs. Nous avons aussi, M. le Président, mis fin
au nucléaire, mis fin à l'amiante. Nous avons lancé une politique d'électrification
des transports et des programmes d'efficacité énergétique agressifs pour diminuer notre consommation de
pétrole. Et je dois souligner que, dans le discours inaugural du premier
ministre… sa volonté de continuer cette stratégie d'électrification des
transports et les programmes d'efficacité énergétique qui sont essentiels pour
que nous puissions diminuer notre consommation de pétrole au Québec.
• (16 h 30) •
Je
tiens aussi à souligner la volonté du premier ministre et de son gouvernement d'adopter
la loi mourir dans la dignité, pour
laquelle il y a eu un travail de collaboration non partisan, parce que c'est
possible, M. le Président, d'avoir ici, en cette Assemblée, du travail de collaboration non partisan pour l'avancement
de ce dossier-là, mourir dans la dignité. Depuis déjà trois ou quatre ans que
différents députés de différents partis travaillent à ce projet-là, et, en ce
sens, j'aimerais souligner la
contribution de ma collègue la députée
de Joliette. Mais force est de
constater, M. le Président, que, depuis le 7 avril, le gouvernement
libéral de l'actuel premier ministre a repris là où l'ancien gouvernement
libéral de M. Charest avait laissé.
Dossier des
garderies. Dossier des garderies, valse-hésitation, recul par rapport au réseau
des CPE. Même le président du Conseil du trésor, ici présent, ne reconnaît pas l'apport économique direct et indirect
au Québec, et je suis inquiète pour les réseaux des CPE. On se rappellera le scandale des
garderies du gouvernement libéral et à quel point le réseau des CPE — les
familles du Québec, ce qu'elles souhaitent, c'est d'avoir accès à une
place en CPE pour la conciliation
travail-famille — à quel point ce réseau-là, il est important. Et ce
que nous sentons du côté du gouvernement libéral, c'est un retour aux
garderies privées. J'espère, j'espère qu'ils redresseront le tir dans les
prochaines semaines, dans les
prochains mois, pour renforcer le réseau des CPE au Québec,
qui est un modèle, qui est un modèle de réussite, qui a permis a plusieurs femmes de pouvoir retourner sur le marché du
travail, qui a permis le développement
économique et qui permet aussi à nos
tout-petits, et c'est tellement important, d'avoir des stimulations
intellectuelles, d'avoir un réseau social, et à quel point tout ça est
important dans l'évolution des enfants.
Recul
aussi, et le gouvernement libéral actuel a repris là où l'ancien gouvernement a laissé, dans le dossier des gaz de schiste. Et ça, c'est
incompréhensible. Ce dossier-là, il y
a un consensus large au Québec.
Nous, nous voulions mettre en place un moratoire complet pour le gaz de schiste. Nous avions déposé une loi dans ce sens-là. Et, lorsque
je vois que le gouvernement libéral rouvre ce dossier-là par le biais d'une
étude environnementale stratégique qui va venir se superposer à un BAPE qui est déjà en cours et qui fait suite à un
premier BAPE, à une première évaluation environnementale stratégique… Je crois que c'est assez clair, dans
la vallée du Saint-Laurent qui est une zone habitée, que le gaz de
schiste ne profitera pas aux agriculteurs,
que le gaz de schiste ne profitera pas aux citoyens, que le gaz de schiste ne
profitera pas au développement
économique de cette région-là, ne profitera pas au tourisme de cette région-là.
Pourquoi rouvrir le dossier des gaz
de schiste? Ou peut-être que la question que nous devrions nous poser, c'est :
Pour qui ouvrir le dossier des gaz de schiste et toutes les
préoccupations environnementales?
Un
autre recul, et, encore là, le gouvernement libéral actuel reprend où M.
Charest avait laissé, la réouverture du dossier des minicentrales. Ce dossier-là, nous en discutons depuis le
début les années 90, et des consensus se sont fait, à travers le Québec, que ce n'était pas le bon outil
de développement régional. Oui, je suis d'accord avec le développement régional, mais ce n'est pas le bon outil. C'est un
outil qui nous coûte trop cher. Il y a d'autres outils de développement
régional qui nous permettraient d'apporter plus aux régions et qui n'auraient
pas le même coût.
Autre
recul, et qui fait en sorte que le gouvernement libéral d'aujourd'hui a repris
là où le gouvernement Charest avait
laissé, au niveau des groupes communautaires. Nous avions annoncé une enveloppe
de 160 millions de dollars pour soutenir
les groupes communautaires, pour soutenir ce qu'on appelle la mission de base
des groupes communautaires. Et on
sait à quel point ces groupes-là sont importants, à quel point ces groupes-là
supportent les plus démunis de notre société. Et il est essentiel de
pouvoir renforcer le financement de leur mission de base, parce qu'en termes de
coût, d'efficacité et de résultat ils sont extrêmement performants. Donc,
encore là, recul.
Un
autre recul par rapport à la dette. La volonté du gouvernement actuel d'augmenter
de 15 milliards de dollars nos investissements qui vont se mettre
sur la dette sur 10 ans. Vous savez, M. le Président, le gouvernement Charest a
mérité le titre peu envié du plus gros
endetteur du Québec. Il ne faudrait pas que le gouvernement actuel le
compétitionne sur ce titre-là. Il serait vraiment dommage que le nouveau
gouvernement du Parti libéral souhaite compétitionner et devienne un plus gros,
encore, endetteur que ne l'a été M. Charest.
Et,
finalement, dernier dossier de recul où le gouvernement libéral actuel ne fait que reprendre là où M. Charest a laissé, du côté du transport collectif, nous avons fait, avec mon
collègue député de Jonquière, tout un travail pour faire en sorte de mieux financer le transport collectif qui
souffre d'un déficit de financement, même au niveau de l'entretien. Nous
avions donc transféré 1 milliard du côté des routes vers le budget de
transport collectif, donc 1 milliard qui passait des routes, du béton vers le transport collectif, et le gouvernement
libéral a annoncé qu'il défaisait cette décision-là. J'espère que ça ne sera pas le cas dans le budget qui sera
déposé cette semaine, parce que pourquoi, pourquoi laisser tomber le transport collectif, pourquoi laisser tomber les
usagers du transport collectif alors que nous savons que c'est un moyen
d'avenir pour la population du Québec, tant au niveau environnemental qu'au
niveau économique, qu'au niveau de la
qualité de vie? Donc, le gouvernement libéral d'aujourd'hui est juste dans la
continuité du gouvernement Charest, je vous dirais, M. le Président, du
pareil au même.
Maintenant, j'aimerais
revenir au discours inaugural, et là je vous lis une partie du discours qui a
été fait ici, en cette Chambre, la semaine passée : «Le meilleur remède à
l'obscurité, c'est la lumière et la transparence. [...]Je désire — et c'était le premier ministre qui
parlait — que
notre gouvernement soit le premier gouvernement véritablement ouvert et
transparent de l'histoire du Québec. [...]Nous voulons que les Québécois
sachent ce qu'il en coûte, qu'il s'agisse de construction», etc.
M. le
Président, une très grande volonté de transparence et un bel éloge à la
transparence qui nous a été servi ici, au salon bleu. Et moi, je
demande, je demande depuis une semaine que, sur le dossier du SLR, l'étude d'AECOM
soit rendue publique. Et malheureusement, M. le
Président, jusqu'à date, tout ce que nous avons reçu, c'est des refus alors que le premier ministre, à peine une
semaine… Ça ne fait même pas une semaine qu'il a fait ce discours-là, il
nous a dit qu'il était ouvert à la
transparence, qu'il voulait que son gouvernement ait la plus grande
transparence, et il refuse que l'étude
d'AECOM soit rendue publique sous prétexte, selon le ministre des Transports,
qu'il y aurait des sections reliées aux différentes stations du SLR, ce
qui pourrait engendrer de la spéculation. Nous sommes d'accord qu'effectivement,
s'il y a des sections concernant des
stations qui peuvent engendrer de la spéculation, que ces sections-là soient
caviardées, soient noircies ou extraites du rapport, mais ce n'est qu'une
petite partie du rapport.
Et ce
rapport-là, il est extrêmement important, parce qu'actuellement le ministre des
Transports remet complètement en
question le système léger sur rail pour lequel il y avait eu un consensus large
au Québec. Le gouvernement du Parti
québécois, l'ancien gouvernement du Parti libéral, les partis d'opposition,
même le Parti libéral, lorsqu'il était à l'opposition, appuyaient le dossier du SLR. Il l'a appuyé. L'ensemble
des intervenants de la Rive-Sud, que ce soient les maires, les mairesses
de la Rive-Sud, les élus de Montréal, appuient le dossier du SLR. Et une
décision a été prise, une décision a été
prise au mois d'avril 2013, annonçant au fédéral que nous souhaitions
avoir un SLR et que le futur pont Champlain soit construit avec une
structure permettant l'installation d'un SLR.
• (16 h 40) •
Or, le ministre des Transports actuel a décidé
de remettre en question cette décision-là en arguant qu'il voulait des études d'opportunité
pour avoir les coûts. Or, l'étude d'AECOM, qui n'est pas publique, qui est
encore confidentielle, mais que le journaliste François Cardinal a rendu
certains extraits publics, confirme que le SLR coûte deux fois moins cher par passager du côté de l'exploitation, confirme
que, dès 2021, le service d'autobus ne peut plus suffire à la demande. Il titrait même Le SLR détrône l'autobus.
Donc, le système d'autobus standard ne peut plus suffire à la demande,
et, si on veut un système d'autobus amélioré, il en coûtera à peu près la même
chose qu'un SLR avec les différentes infrastructures qu'il sera nécessaire d'ajouter.
Le SLR est un
mode de transport collectif électrique. Or, le premier ministre a clairement
dit, dans son discours inaugural, qu'il
souhaitait l'électrification des transports. Donc, je ne comprends pas cette
volonté du gouvernement de garder confidentielle l'étude d'AECOM alors
qu'il y avait une volonté exprimée, dans le discours inaugural, de très grande transparence. Il faudrait que les paroles
soient suivies aussi des actes et des décisions qui sont en conséquence, sinon c'est
des belles paroles pour la galerie, et ça, ça serait dommage, M. le Président. Et, si ce n'était que ça, c'est dommage, parce que c'est ça qui construit le cynisme de
notre population. Donc, du côté du SLR, nous souhaitons vraiment que le gouvernement prenne position pour un SLR et puisse
favoriser cette installation-là et rendre publique l'étude d'AECOM, qui
répond à l'ensemble des interrogations que formulait le ministre des Transports.
Et
finalement, M. le Président, dans le discours inaugural, aussi, j'ai noté qu'il
y avait toute une section nommée par le premier ministre sur le déficit
structurel, que l'heure n'est plus aux changements cosmétiques et que ça prend
un changement de la culture de l'État, M. le Président. En fait, je suis tout à
fait d'accord que l'heure n'est plus aux changements cosmétiques. Et nous avons une double bureaucratie, M. le
Président, ici, au Québec : une
bureaucratie fédérale et une bureaucratie
provinciale, qui nous coûtent très cher, des
milliards de dollars. Donc, moi, je suggérerais au premier ministre que, s'il veut diminuer sa
bureaucratie, s'il veut diminuer les lourdeurs administratives, s'il veut
faciliter la vie des citoyens et la vie des
entreprises au Québec, qu'on coupe le palier fédéral du côté du gouvernement,
que le Québec devienne souverain. Et, selon un
livre ici écrit par Stéphane Gobeil, ce serait, en fonction des comptes publics
2010, des économies de 2 milliards par année que nous pourrions
faire en gardant seulement un seul palier gouvernemental, malgré, M. le Président, tous les transferts, M. le
Président. Donc, ça, ce serait vraiment, vraiment une différence
pour, justement,
régler notre déficit structurel qui est en
fonction de notre appartenance encore au Canada, M. le Président.
Motion formulant un
grief
Et,
en terminant, j'aurais une motion, M. le Président. Donc, je peux la lire… Donc, je présente la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour le climat d'incertitude
qu'il laisse planer sur l'avenir du transport
collectif, particulièrement pour la Rive-Sud et la grande région de Montréal.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Vachon.
Votre motion, elle est déposée, bien sûr sous réserve de sa recevabilité.
Je cède maintenant la parole à M. le whip en chef du gouvernement et député de
Huntingdon. Il reste environ 15 min 44 s à votre formation
politique. M. le député.
M. Stéphane Billette
M.
Billette : Bien, merci beaucoup, M.
le Président. Mes premières salutations d'usage vont aller à vous. Je
pense qu'on est collègues
depuis maintenant six années. Vous avez beaucoup plus d'expérience,
et je crois que vous avez bien effectué
votre travail et vous continuerez à le faire de façon très efficace et
efficiente pour nous, les 125 parlementaires ici. Donc, c'est un honneur
de vous revoir sur ce trône pour cette 41e législature.
Mes premiers
mots, également,
vont aller aux collègues. Lorsqu'on parle des collègues, on parle des 124
autres députés que moi-même ici, à l'Assemblée
nationale, venant de milieux très divers, que ça soit au niveau
géographique, que ça soit au niveau
formation, au niveau connaissances, au niveau
de valeurs, également,
de parti politique. Je crois qu'il y a une grande force qui nous unit, c'est la diversité des idées, des valeurs, également, que l'on
met ensemble pour un seul objectif, un objectif qui est très noble, pour les
citoyennes et citoyens du Québec qui nous ont élus ici pour les représenter à l'Assemblée
nationale.
Dans mon cas, M. le Président, je vais
célébrer bientôt mon sixième anniversaire à titre de député à l'Assemblée
nationale. Comme on dit, vous m'avez souvent dit ces mots-là, ça passe vite.
Donc, je pense, c'est un travail très motivant, également, qui demande de très
grandes responsabilités, et l'honneur que j'ai de représenter le comté de
Huntingdon depuis ces six dernières années, je pense, qui sont à la hauteur des
gens qui m'ont élu pour le faire.
Le comté de
Huntingdon est sans aucun doute le premier comté au Québec. Lorsqu'on rentre
des États-Unis ou de l'Ontario, le premier comté que l'on voit, c'est le comté de Huntingdon, comté entre le lac
Champlain et la rivière Richelieu,
précisément, et le lac Saint-François, où il y
a prédominance au niveau agricole, et les 29 municipalités, également, qui le
composent, et la réserve amérindienne d'Akwesasne font partie de ses
territoires.
On y retrouve également, comme j'ai dit, une
force agricole qui est très importante. On l'appelle les jardins du Québec. Donc, c'est souvent le
garde-manger du Québec. La diversité de l'agriculture est très importante. On n'a
qu'à penser aux fermes laitières, aux fermes de maraîchers où 60 % du
maraîcher au Québec est produit dans le comté de Huntingdon sur les terres noires de Sherrington, Napierville,
Saint-Michel-de-Napierville, donc, et
également aussi bien au niveau des pommes où la région est une des plus
importantes régions productrices de pommes. Donc, une très grande diversité qui permet de nourrir les familles du
Québec et également de pouvoir exporter notre savoir-faire, nos
excellents produits que l'on a, également, au
Québec vers les États-Unis, vers d'autres pays, l'Amérique latine, de l'Europe
également. Donc, je pense que c'est
une région qui est importante et qui
est omniprésente dans l'économie du Québec au
niveau agricole.
Assez
bizarre, les voisins du comté de Huntingdon, mes collègues qui sont des
législateurs sont des collègues qui viennent de l'Ontario, des
États-Unis. Donc, on peut voir, à ce moment-là, diverses législatures comme
vous avez eu la chance de voir au niveau de
l'ERC ou du CSG, dans lesquels on était partie prenante. Donc, je pense, il y a
des idées, des innovations intéressantes. Également, on sert de modèle à
plusieurs de ces régions-là.
Mais la plus
grande force, M. le Président, du comté de Huntingdon, c'est sans aucun doute
les gens, des gens qui sont,
excusez-moi le mot, chauvins de leur comté. Je crois qu'on peut être fiers de
notre région et on peut la représenter du
mieux qu'on peut, peu importe le domaine, que ce soit en travaillant, en étant
impliqué au niveau politique municipal, politique scolaire, tous les milieux de vie qu'on peut retrouver pour le
bien-être des citoyens d'une région. Et également c'est des gens qui ont
appris à travailler ensemble. Travailler ensemble pour quoi? Pour le bien-être
de la population.
On retrouve du bilinguisme. There's
almost 30% of people speaking English in the district, as well as people… Everyone speaks English and French. You don't know which
language you're talking or speaking, because everyone are perfectly bilingual in this area. Puis, je pense, c'est la grande valeur que l'on
retrouve également dans cette région.
J'en suis
présentement à ma troisième élection, moins que vous avez eu la chance, mais je
pense qu'une élection il faut le
voir… Oui, c'est un moment, c'est un processus électoral où les gens devront
prendre une décision, mais il faut le voir également comme un avantage
très important. C'est un avantage qu'on a, pendant 33 jours, d'aller à la
rencontre de nos citoyens. Les citoyens ont
une plateforme vraiment unique, lors du processus électoral, de pouvoir
discuter avec nous, puis pas juste
discuter, également transmettre les opinions, transmettre les opinions, les
valeurs qui les rejoignent, ce à quoi les gens s'attendent comme
gouvernement, qui va les dicter un petit peu au niveau des finances publiques,
au niveau des lois et des règlements, du futur également. Et, lorsqu'on parle
du futur, il faut penser à nos générations, les générations qui vont nous succéder, les autres qui sont derrière nous
également, qui dans 15, 20 ans vont prendre notre place ici, vont prendre notre place également comme
citoyens et comme payeurs de taxes. Donc, c'est pour eux qu'on est ici,
et le rôle, je crois, est noble. Et, être un député, il faut le voir au-delà…
Le premier rôle d'un député, c'est sans aucun doute représenter sa population.
On a un rôle de législateur également qui
implique des débats très importants, puis près de 80 % des lois et règlements y sont adoptés à l'unanimité. Donc, c'est
important d'être en contact avec notre population pour s'assurer que la
législation, la réglementation qu'on met en place est adéquate aux attentes et
aux valeurs de ces personnes-là. Il y a également un rôle de gestion de l'État
qui nous est très important, dont on est responsables ici, et, comme j'ai dit,
c'est de représenter la population qui est le premier mandat.
Je ne peux
passer sous silence, lorsqu'on parle du processus électoral, des gens,
également, qui m'ont supporté lors de
cette troisième élection générale à laquelle j'étais candidat. Mais c'est des
gens qui se sont impliqués, qui se sont engagés en vertu de leurs valeurs et qui ont travaillé sans compter les heures,
leur temps également pour pouvoir transmettre leurs valeurs qui les
stimulent vers un représentant qui partage les mêmes valeurs qu'eux ici, en ce
lieu qu'est l'Assemblée nationale. Je
voudrais en remercier quelques-uns. Je vais vous dire, le jour de l'élection, j'avais
près de 300 bénévoles, M. le Président, sur le terrain, et c'est vraiment
une campagne de terrain qu'on a menée, aller à la rencontre des gens,
mais je veux surtout remercier certains proches collaborateurs :
Jean-Pierre McKenzie, Gilles Bigras, Donna Bigras, Linda Logan également, Richard Ouellet, Connor Stacey. Et c'est
toujours la problématique, et je ne vous passerai pas les 300 noms,
but I'd like to thank you all very much. You
have been very helpful. Et, je crois, c'est à la hauteur, le résultat qu'on a
obtenu, c'est à la hauteur de votre travail. Donc, merci beaucoup à chacune et
chacun de ces bénévoles-là et, au-dessus de ça, les 41 000 électeurs de la
circonscription électorale de Huntingdon. Et, lorsqu'on est député, on ne
représente pas uniquement les gens qui ont
voté pour nous — puis je
crois que ça peut s'adresser à tous les représentants ici que nous sommes, les députés — mais vraiment tous les électeurs. Et, ceux
qui avaient seulement... même pas l'âge de voter ou ceux qui n'ont pas
voté pour nous, on devient le représentant de notre circonscription. Donc, les
41 000 électeurs, peu importent les appartenances, la langue, la
communauté culturelle, nous sommes les représentants de ces gens-là qui nous
ont élus ici, à l'Assemblée nationale.
• (16 h 50) •
Sans
aucun doute, également, je veux garder quelques mots pour ma famille. C'est des
gens qui nous partagent, qui partagent
leur vie, une vie de famille, un père comme moi. Je veux saluer mon épouse
Claude également qui me supporte depuis maintenant près de six ans et
mes deux enfants également, Laurie, qui a huit ans maintenant, et Antoine, qui
a 12 ans. Et,
vous savez, ce n'est pas évident de partager un père avec la communauté, que ça
soit dans les lieux publics, lorsqu'on voit des gens… On est toujours près de
nos gens, on veut les rencontrer. Ils veulent nous rencontrer également.
Donc, on partage notre vie avec les
électeurs de la circonscription et les électeurs,
également, de la grandeur de la
province. Donc, vous comprendrez également que l'habitude s'est mise en place.
Ma petite fille n'avait que deux ans lorsqu'on a commencé. Et je vais vous dire une petite anecdote : lorsque papa est trop longtemps à la maison,
elle a presque hâte qu'il retourne à Québec. Donc, on voit que l'habitude
s'installe bien. Mais je pense que c'est des gens qui partagent leur père, leur conjoint
également, donc je les remercie énormément. Si on peut faire de la
politique, pour ceux qui ont des familles
maintenant, c'est grâce à des gens comme ma famille
et les familles d'autres personnes qui sont ici, qui partagent des
membres qui leur sont chers à la population pour l'avancement du Québec.
Également,
je pense, c'est important de voir l'expérience, l'expérience qu'on peut mettre
au bénéfice des gens. Je regarde les collègues ici. On en a de tous les
milieux : on en a qui sont avocats, on en
a qui sont des gestionnaires d'affaires, on
en a qui viennent du milieu du monde des affaires directement, puis on a des
médecins également. Donc, on en a de
tous les milieux. Puis c'est des gens, je pense, ils on dit : On va prendre notre expérience
professionnelle, malgré le fait qu'on
était souvent dans le milieu d'une carrière — une carrière qui était florissante pour
plusieurs d'entre eux, je dirais, pour
la grande majorité d'entre nous aussi — et mettre cette expérience-là
au bénéfice des Québécoises et des Québécois.
Et c'est cette diversité-là, M. le Président, qui va faire la force, la force d'un
Québec parce qu'ensemble on va pouvoir
s'occuper des vraies affaires et mettre, chacun à notre place, notre
expérience, notre vécu, notre formation, également, au
bénéfice de chacune et de chacun des citoyens, dont
mes 10 ans en développement économique, principalement à titre de directeur d'entreprise, mes quatre ans
dans le milieu des affaires à titre de copropriétaire d'une entreprise,
ma maîtrise en administration des finances, également, au niveau international,
également mon expérience d'agriculteur. Je
vais dire, c'est un métier qui est noble et respectueux
puis, je pense, c'est le moteur économique le plus important du Québec. C'est 7 % du PIB et 500 000
emplois que l'on retrouve ici, dans le secteur agroalimentaire, dans l'économie
du Québec. C'est le secteur économique le
plus important. Donc, il est important de rendre les lettres de noblesse à l'agriculture.
Mais
je vais vous dire, M. le Président, les défis sont importants. On a des défis,
je pense, que l'on doit relever tous ensemble pour se donner une vision commune pour
les générations qui vont nous succéder ici et dans le quotidien de la
vie de chacune et chacun des citoyens et des citoyennes du Québec.
Premièrement,
ce qui est important, c'est de relever l'économie. Je
pense beaucoup aux gens, dans les 18 derniers mois, qui ont perdu leur emploi. Moi, je vais vous dire, dans le comté
de Huntingdon, plusieurs personnes ont entendu
parler, voilà maintenant 10 ans, du malheureux événement de la
fermeture des usines de textile. Je vais vous dire, c'est 800 personnes qui
sont arrivées avec leur dernier talon de paie ou leur boîte à lunch chez eux
pour annoncer à une famille qu'ils venaient
de perdre leur emploi. Je veux dire, c'est le pire drame qu'une famille peut
vivre lorsque le soutien financier perd son emploi. Mais à Huntingdon,
M. le Président, je vais vous dire, c'est 800 emplois directs qu'on perdait sur
une population de 2 400 citoyens. Donc, vous voyez l'impact.
Et,
je vous dis, on fait une analogie peut-être avec le cas de Huntingdon, mais les personnes, dans les 18 derniers mois, qui ont perdu leur emploi,
qui sont arrivées chez elles, qui ont eu à vivre exactement la même situation
que les citoyens et citoyennes de Huntingdon
ont eu à vivre en 2003, je vais vous dire, c'est une situation qu'on n'a pas
choisie, mais, je vais vous dire, c'est un drame à ce moment-là. Donc, c'est
important de relancer l'économie, que les gens disent : Oui, on a maintenant un
emploi, on peut rapporter, également, un salaire à la maison pour le bien-être de
notre famille. Donc, je pense, c'est important. Je pense, c'est notre premier
défi à relever, tous ensemble.
Également,
le prochain défi, je pense, ça va être les dépenses publiques, je pense, qu'il
faut redresser. Je vois mon collègue également ici, le ministre des
Finances, qui aura un travail très fastidieux dans
les 48 prochaines heures, donc,
je pense, que les gens vont appuyer. Et ils comprennent bien la situation, à ce moment-là. On ne
peut pelleter en avant, on va faire l'effet d'une boule de neige à ce moment-là qui, tout en
roulant, grossit toujours. Donc, je pense, c'est important de travailler de façon différente. Et, je vais vous dire, j'ai
une extrême motivation face à ce budget-là, dont je ne connais pas… et qu'on va pouvoir avoir la chance,
tous ensemble, d'avoir les grandes lignes dans les quelques heures qui suivent, à ce moment-là. Parce que, lorsqu'on est
ici, on est législateurs, on est représentants de la population. Et je
le dis souvent et je le redis : c'est pour les générations qui vont nous
succéder. Donc, si on veut laisser un héritage de bonne foi aux gens qui
vont nous suivre, je pense que le travail doit commencer immédiatement et de
façon très importante.
Et j'écoutais ma collègue de Vachon
tantôt parler des déficits. Il faut faire une différence entre un investissement
et une dépense, M. le Président. Et, lorsqu'on parle d'investissement,
c'est pour les gens qui vont nous suivre à ce moment-là. Mais, lorsqu'on parle d'une dépense, le chiffre
est très facile, c'est le 3,1 milliards de déficit qu'on aura. S'il n'y
avait rien qui avait été appliqué, c'est
5 milliards l'an prochain, c'est 7 milliards pour l'année
subséquente. Donc, M. le Président, il y a un point limite, il faut que
ça arrête. On ne peut pas acheter d'épicerie sur la carte de crédit. Mais il
faut faire la différence entre un investissement et une dépense, sur ce qu'on
investit dans un hôpital, dans une école, sur nos routes, dans un réseau d'égout et d'aqueduc. C'est pour les générations
futures, ce n'est pas pour le court terme, mais c'est vraiment laisser
un legs qui est à la hauteur des attentes des jeunes qui vont nous succéder à
ce moment-là.
Et
un des objectifs premiers, c'est que le Québec redevienne un leader, un leader
au niveau de la Confédération canadienne,
un leader également au niveau de l'Amérique du Nord et même au niveau mondial.
Donc, c'est important de redonner, et
en travaillant tous ensemble, en ayant une vision, une vision claire et
précise, M. le Président, et en appliquant les bonnes valeurs, en posant
les bons gestes au bon endroit, c'est la manière la plus efficace et efficiente
où on va atteindre cet objectif-là.
Et,
M. le Président, je ne pourrais passer sous silence mes nouvelles fonctions
également. Je remercie beaucoup la confiance également du premier
ministre qui m'a fait confiance de façon importante en me désignant whip en
chef du gouvernement. C'est un travail, je vais dire, bien, qui me motive
énormément et j'ai une équipe ici, des collègues vraiment formidables, des
gens, je pense, qui sont ici pour les bonnes choses, représenter leurs citoyens,
les attentes de leurs
citoyens, puis je pense que c'est à leur écoute que je vais être et travailler
avec eux. C'est comme ça qu'on a été élus,
on a travaillé tous ensemble pour les vraies affaires, et regardez l'équipe qu'on
est maintenant, composée de 70 élus à la grandeur du Québec, dans
diverses régions du Québec.
Et
je ne peux passer sous silence également une pensée toute particulière pour ma
mère qui m'épaule de façon régulière. J'avais malheureusement omis,
lorsque j'ai parlé de la famille… On a des parents également qui nous ont
inculqué des valeurs, des principes également qui nous ont menés ici. Donc,
merci beaucoup. Une pensée toute particulière
également à mon père qui nous a quittés voilà maintenant 29 ans, qui m'a montré
la politique. Je dois dire, il était
organisateur en chef du comté de Huntingdon en 1980 pour le référendum. C'est
lui qui m'a montré les valeurs en, premièrement,
posant des pancartes, mais également les valeurs libérales, les valeurs de
liberté, également de Confédération canadienne. Et, je vais vous dire,
mes pensées sont souvent pour lui, puis je pense que je lui dois le rôle que j'ai
la chance d'occuper.
Donc,
je vous remercie, et soyez assuré d'une chose, M. le Président, vous aurez mon
entière collaboration tout au long des travaux pour cette 41e
législature. Merci beaucoup et bonne journée.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Huntingdon. Nous en sommes maintenant rendus à la réplique du gouvernement, et je vais maintenant céder la
parole à Mme la vice-première ministre du Québec pour la réplique du
gouvernement. Mme la vice-première ministre.
Mme Lise Thériault (réplique)
Mme
Thériault : Merci, M. le Président. Comme vous le savez, mon
premier rôle est celui de députée. Je me sens privilégiée et honorée de représenter, pour un sixième mandat déjà, les
citoyens du comté d'Anjou—Louis-Riel.
Vous savez, M. le Président, j'ai fracassé plusieurs records dans le comté d'Anjou—Louis-Riel. Je suis la première femme élue
pour un comté qui a 40 ans. J'ai fracassé les records de majorité en ayant, la
dernière fois, une majorité de plus de 7 000 voix.
J'ai fracassé le
record de longévité. Évidemment, j'ai dépassé le mandat qui était détenu par M.
Pierre Marc Johnson, alors qu'il était
premier ministre du Québec, et j'ai également le record du nombre de mandats
avec le sixième qui m'a été confié,
ce qui fait de moi, M. le Président, eh oui, je suis heureuse de le dire,
malgré mon jeune âge, que je fais partie
de l'équipe des 10 députés les plus expérimentés de l'aile libérale et que je
suis la deuxième femme avec le plus d'expérience au sein du salon bleu à
même mon équipe, M. le Président.
• (17 heures) •
M.
le Président, j'aimerais m'adresser à mes concitoyens, aux gens d'Anjou—Louis-Riel, en leur disant merci de croire
en la démocratie. Merci d'avoir voté en très grand nombre et merci pour la
confiance qu'ils m'ont témoignée le 7 avril
dernier. C'est avec une grande fierté
et avec la même rigueur que j'assumerai mes responsabilités et ma
fonction de députée. C'est un immense
privilège de pouvoir vous représenter à l'Assemblée nationale du Québec,
vous, les gens du beau comté d'Anjou—Louis-Riel.
Je vous remercie de la confiance que vous me témoignez depuis maintenant 12 ans.
J'aimerais
ajouter que cette victoire, c'est aussi celle de mes fidèles bénévoles. Ils
sont les grands artisans de notre victoire.
Et nous savons tous combien nos bénévoles sont précieux. Sans eux, M. le Président, ni vous ni moi, pas plus que l'ensemble des députés ici, ne
serions présents au salon bleu.
Également,
vous me permettrez un grand merci à mes collaborateurs qui oeuvrent au sein de mon bureau de comté :
Martin, Mélanie, Mathieu ainsi que Lizanne. Merci à vous tous.
J'aimerais
remercier aussi, M. le Président, ma famille et mon amoureux pour leur soutien
indéfectible. Je leur dis merci de me
partager avec mes citoyens. Vous savez, ils savent combien j'aime faire de la
politique, et, M. le Président, je fais
de la politique par passion, et les gens qui m'entourent me permettent de vivre
pleinement cette passion, et je les en remercie du plus profond de mon
coeur.
Vous
allez me permettre de remercier aussi, M. le Président, le premier ministre de
la confiance qu'il me témoigne en me nommant ministre au sein de son
cabinet. Je me considère très privilégiée de pouvoir assumer la fonction de vice-première ministre et celle de ministre de la
Sécurité publique. J'aimerais répéter ce que notre premier ministre nous
dit souvent : Le titre dont nous devons
être le plus fiers est celui de député. Cette fonction nous est prêtée par nos
concitoyens pour les quatre prochaines
années et demie, M. le Président. Ça, il ne faut jamais l'oublier. Lorsque le
premier ministre nous demande de servir
comme ministre, il dépose sur nos épaules une charge de travail supplémentaire,
à nos responsabilités de député s'ajoutent
celles de ministre. Nous avons prêté serment le 23 avril dernier, et j'aimerais
répéter que j'assumerai ma charge de
ministre avec honnêteté et justice, comme tous mes collègues ministres le
feront dans ce nouveau gouvernement.
M.
le Président, vous savez que j'ai l'honneur et le privilège d'être ministre
pour une quatrième fois : tout d'abord ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, ensuite aux
Services sociaux, dernièrement au Travail et, cette fois-ci, ministre de la Sécurité publique. M. le
Président, toutes les fonctions que j'ai occupées dans ma vie politique
me préparaient sans que je le sache à
occuper les fonctions de ministre de la Sécurité publique. Et je dois vous dire
que je vois les dossiers présentement
avec l'angle ministre de la Sécurité publique mais que, certains dossiers, je
les ai vus à l'Immigration, je les ai vus en tant que ministre de la
Santé et des Services sociaux ainsi qu'en tant que ministre du Travail, ce qui
me permet vraiment d'avoir une vue d'ensemble, de comprendre le point de vue de
mes collègues et évidemment de travailler en équipe. C'est la clé du succès.
Vous
savez, M. le Président, je vais remplir les devoirs de ma charge avec toute la
rigueur et la vigueur que la fonction
de ministre de la Sécurité publique exige. Le premier ministre m'a confié la
responsabilité de revoir le processus de nomination du directeur général
de la Sûreté du Québec. C'est conforme en tous points à l'engagement que notre
formation politique a pris lors de la campagne électorale. Il faut se rappeler,
M. le Président, que l'objectif visé, c'est de
s'assurer que l'institution qu'est la Sûreté du Québec et son directeur général
soient à l'abri de toute tentative, réelle ou perçue, d'influence politique. Je suis convaincue
que c'est ce que nous devons faire, si nous voulons que nos institutions
demeurent des institutions, il faut s'assurer que le processus de nomination du
directeur général soit revu, et il le sera, M. le Président.
Au magnifique
ministère de la Sécurité publique, il n'y a pas que la Sûreté du Québec, vous
vous en doutez certainement. Il y a aussi
les différents corps policiers du Québec, dont les policiers autochtones, les
pompiers, l'École nationale de police
du Québec, l'école des pompiers, les centres de détention, le Bureau du coroner, l'Unité permanente
anticorruption, la Régie des alcools, des courses et des jeux, le Bureau des enquêtes
indépendantes, la déontologie policière, le
Bureau de la sécurité privée, la Commission des libérations conditionnelles, le
laboratoire de sciences et de médecine légale et, bien évidemment, la
Sécurité civile.
Comme vous le voyez, M. le Président, de nombreux défis et enjeux requièrent déjà mon attention ou le feront
au cours des prochains mois. Il y aura évidemment des enjeux de
sécurité, mais aussi des enjeux sociaux. Je vous entretiendrai notamment dans l'ordre ou le désordre des sujets qui suivent,
que ce soit la construction ou la rénovation de centres de détention en raison
de la surpopulation carcérale, de la prévention de la criminalité, de la
réinsertion sociale, de l'intimidation, particulièrement la lutte à la
cyberintimidation, en collaboration avec ma collègue la ministre de la Famille. Je vous parlerai de la santé mentale et de l'itinérance.
Je vous parlerai de la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants
et des femmes. Vous m'entendrez vous parler des policiers autochtones, de la
déontologie policière et bien sûr de la sécurité civile.
En matière de
sécurité civile, M. le Président, je ne le répéterai jamais assez, il s'agit
ici d'une responsabilité collective. Les citoyens, les municipalités, les entreprises
et le gouvernement sont tous interpellés. En raison des changements climatiques
et des soubresauts de dame Nature qui sont de plus en plus fréquents, nous n'avons
d'autre choix que de nous adapter et de
prendre les mesures nécessaires pour prévenir les catastrophes. Pour ce faire,
j'entends travailler étroitement avec tous
les ministères, les organismes, nos partenaires et les
différents intervenants qui sont concernés.
M. le Président,
comme vous l'avez sûrement constaté, plusieurs sinistres, dont les catastrophes
de Lac-Mégantic et de L'Isle-Verte, ont mis
de l'avant le travail exceptionnel, faut-il le dire, réalisé par les différents
intervenants de première ligne en matière de sécurité civile, notamment les policiers et les pompiers. Je prends ici un
moment pour les remercier de leur
excellent travail ainsi que de leur dévouement exceptionnel. Ces événements
tragiques ont permis de mettre aussi en lumière le travail des coroners
et de la médecine légale. Vous comprendrez que je vais profiter de cette occasion pour souligner les 100 ans cette
année de notre Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine
légale, qui est l'un des plus réputés non seulement au Canada, mais au monde, M.
le Président.
Afin
de clore maintenant le débat sur le discours inaugural, c'est à
titre de vice-première ministre que je prends la parole aujourd'hui pour
la réplique de ce discours.
• (17 h 10) •
M. le Président, le 7
avril dernier, les Québécois se sont exprimés très clairement et ont rejeté la
division. Ils ont voté pour que nous
puissions travailler ensemble à changer les choses et à faire en sorte que nous
prenions les meilleures décisions non seulement pour eux, M. le
Président, mais aussi pour les générations d'enfants qui suivront. Soyez
rassuré, M. le Président, c'est exactement ce que nous ferons. Les Québécois
ont décidé de se donner un nouveau gouvernement. Ils ont pris cette décision à la suite de 18
mois de morosité économique, disons-le. Ils ont pris cette décision parce qu'il était temps de remettre le Québec sur la voie de la prospérité. Ils ont pris cette
décision parce qu'ils souhaitent que le gouvernement propose
des solutions à leurs préoccupations, M. le Président, pas à de faux problèmes.
Pendant
les 18 derniers mois, le Québec a reculé, nous l'avons tous remarqué, et malheureusement c'est à travers nos régions
que les impacts majeurs et néfastes ont été les plus ressentis. Malheureusement, la vérité, c'est que l'emploi a reculé, les investissements ont reculé aussi et qu'un climat de division s'est
installé. Le 7 avril, les Québécois ont choisi la stabilité, M. le Président,
la prospérité, ils ont choisi la vérité et ils ont
choisi l'unité. Le 21 mai dernier, le premier ministre
du Québec a présenté un discours inaugural franc, respectueux et responsable, un discours qui
propose un plan de match clair et précis pour régler les problèmes
structurels du Québec, un discours pour
changer réellement la façon de faire de la politique au Québec.
Vous
le voyez, depuis que le premier
ministre est en poste, le ton entre
les parlementaires de notre Assemblée a
changé. Notre mandat non seulement se fera sous le signe du respect, mais aussi sous le signe de la transparence et de l'intégrité. Comme élus du parti formant le
gouvernement ou comme élus de partis d'opposition, nous avons tous la responsabilité d'être dignes de la confiance que
les électeurs ont placée en nous. Nous devons le démontrer à chaque
jour, à chaque heure et à chaque instant.
Pour notre gouvernement, cela veut dire, tout d'abord, que le respect doit être
au coeur de notre façon de faire, et
ça signifie entre autres le respect des institutions, le respect des
contribuables et aussi le respect entre nous, vous l'aurez deviné, M. le Président.
La transparence doit
également être au rendez-vous. Nous présenterons des moyens supplémentaires
pour augmenter le niveau de transparence des institutions publiques au cours
des prochains mois. Quant à la question de l'intégrité, les femmes et les
hommes qui font le choix de l'engagement politique, comme tous nos collègues
dans cette Chambre aujourd'hui, le font pour les bonnes raisons, M. le
Président. Nous devons prendre tous les moyens nécessaires afin que les agissements de certains individus
malintentionnés ne viennent plus jamais entacher l'engagement des élus et celle de nos bénévoles, toutes
formations politiques confondues. C'est pourquoi il nous faut demeurer
vigilants et être constamment sur nos gardes pour prévenir d'autres dérapages.
M. le Président, nous y veillerons tous ensemble, tous les partis politiques
confondus, j'en suis convaincue, vous le premier.
Permettez-moi
maintenant d'énumérer d'importants défis que le Québec doit relever. D'abord,
celui de relancer son économie. Nous
devons faire face aux changements démographiques également, nous devons réduire
notre dette. Nous avons, M. le Président, le devoir de nous assurer que nous
aurons toujours les moyens de venir en aide aux personnes les plus vulnérables de notre société. Nous devons aussi
éliminer le déficit, M. le Président, et, par le fait même, nous
pourrons lutter plus efficacement contre les
inégalités. Tous ces objectifs et ces défis sont fort louables, vous en conviendrez. Je suis
convaincue que nous les partageons tous. La seule
chose qui nous différencie en tant que formations politiques, M.
le Président, c'est la manière que nous avons choisie pour y répondre et pour relever ces défis-là.
Notre
gouvernement, vous le savez, fait de la relance économique et du redressement
de nos finances publiques, la pierre
d'assise qui nous permettra d'investir dans les domaines qui nous tiennent à
coeur. Vous savez, M. le Président, on ne peut pas gagner 50 000 $ par année et en dépenser
80 000 $ sans se retrouver avec un trou dans notre portefeuille ou
un déficit qu'il faut absolument résorber.
Pour atteindre un équilibre et réduire ses dettes, une famille doit, à la fois,
augmenter ses revenus, faire des choix et réduire ses dépenses afin de dégager
des marges de manoeuvre si elle veut investir,
ou épargner, ou si elle veut léguer à ses
enfants des actifs, M. le Président. Nous agirons donc en bons père de famille.
C'est ce que le premier ministre et notre gouvernement proposons. Nous mettrons
donc des mesures pour relancer et stimuler l'économie tout en faisant un examen rigoureux et responsable des dépenses des programmes de l'État,
M. le Président.
Pour relancer l'économie,
mes collègues ont déjà indiqué que la stratégie maritime et le Plan Nord seront
au menu. Nous allons soutenir nos
entrepreneurs de la bonne façon en réduisant la bureaucratie et en leur donnant
l'oxygène nécessaire pour qu'ils puissent à
nouveau prospérer et développer de nouveaux produits et des nouveaux marchés.
Nous stimulerons donc l'exportation, notamment en Europe, grâce à l'accord de
libre-échange entre le Canada et l'Union européenne.
Eh oui, M. le Président, mon collègue et voisin de banquette le ministre de l'Agriculture,
des Pêcheries et de l'Alimentation s'assurera
que nos producteurs soient bien soutenus. Le budget qui sera présenté mercredi
par notre ministre des Finances sera
une première étape qui permettra de donner les outils appropriés aux
entrepreneurs des quatre coins du Québec pour que nos petites et
moyennes entreprises, qu'on appelle nos PME, soient plus compétitives.
M.
le Président, pour nous redonner la capacité d'investir et de préserver les
services qui nous sont chers, il faut également
réduire le poids des dépenses gouvernementales. Nous voulons donc réduire la
bureaucratie et réinvestir dans les services
offerts aux citoyens. Pour ce faire, nous mettrons sur pied une commission de
révision permanente des programmes ainsi qu'une commission sur la
fiscalité des entreprises ainsi que des individus.
M.
le Président, ce que nous proposons n'a jamais été fait dans le passé au
Québec. C'est maintenant qu'il faut agir, car nous croyons que l'utilisation de l'argent des contribuables… Il ne
faut jamais l'oublier. Ce n'est pas notre argent, ce n'est pas notre portefeuille, M. le Président, c'est
l'argent des contribuables, et il doit faire l'objet d'un examen
rigoureux et continu. Chaque dollar que les Québécois paient en taxes et en
impôt doit faire l'objet d'une réflexion sérieuse. Nous voulons nous assurer que cet argent soit investi dans les bons services
aux citoyens et aux bons endroits, M. le Président. Bref, ce que
nous voulons, c'est changer les façons de faire, c'est changer les façons de
voir les choses, et je suis convaincue que notre gouvernement y parviendra.
Pour ce faire, M. le Président, nous procéderons de manière méthodique, logique
et transparente.
L'exercice que nous
entreprenons n'est pas simple, on le sait, M. le Président, nous sommes tous
conscients que ce sera très difficile. Ce n'est
pas simple, mais nous devons une fois pour toutes le faire, M. le Président, et
c'est ce que nous ferons. Comme le
disait le premier ministre, ce qui aurait été souhaitable il y a 15 ans,
ce qui aurait été nécessaire il y a 10 ans
devient aujourd'hui une urgence. Pour que le Québec soit prospère et maître de
ses choix, il nous faut une économie en santé et des finances publiques
sous contrôle, M. le Président. C'est la mission que nous nous sommes donnée.
La réussite de cette mission est essentielle
pour mieux soigner nos malades, mieux éduquer nos jeunes, mieux prendre
soin de nos enfants, mieux soutenir nos aînés ainsi que les personnes les plus
démunies de notre société.
Il
est assez surprenant, M. le Président, d'entendre l'opposition officielle faire
la leçon sur la protection des services publics alors qu'ils n'ont même
pas eu la décence de présenter les crédits budgétaires à la suite du dépôt du
dernier budget par le gouvernement du Parti
québécois. Il faut se rappeler que ce budget a été déposé tout juste avant de
déclencher des élections, M. le Président,
et que le livre des crédits n'y était pas.
M.
le Président, il faut éviter de jouer à l'autruche. La vérité, c'est que de ne
pas prioriser le retour à l'équilibre
budgétaire serait de faire en sorte que notre marge de manoeuvre soit de moins
en moins grande pour répondre aux besoins de
la population. La vérité, M. le Président, c'est aussi que les générations
futures, dont mon fils et mon petit-fils font partie, aient un fardeau plus lourd à porter si rien n'est fait. M.
le Président, on ne peut plus reculer. Il faut avancer dans la confiance, la compréhension et le respect.
Notre équipe, M. le Président, le 7 avril dernier, a été choisie pour
procéder à de profonds changements, des changements qui nous mèneront ensemble
vers la prospérité et le succès économique du Québec pour le bénéfice de tous
les Québécois. Merci, M. le Président.
• (17 h 20) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
vice-première ministre. Donc, cette réplique met fin au débat sur le
discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre le 21 mai 2014.
Mise aux voix des
motions formulant un grief
Alors,
sur la recevabilité des motions de grief présentées, je déclare qu'elles sont
recevables, et, conformément à l'article
50.1 de notre règlement, nous allons maintenant procéder aux votes sur les
motions formulant un grief présenté dans
le cadre de ce débat ainsi que sur la motion de M. le premier ministre
proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du
gouvernement.
M. le whip en chef de
l'opposition officielle.
M. Dufour :
Par appel nominal, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, un vote par appel nominal est demandé. Qu'on
appelle les députés.
(17 h 22 — 17
h 36)
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je mets aux voix la motion formulant un
grief présentée par M. le chef
de l'opposition officielle. Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour le choix délibéré d'instaurer un climat d'austérité néfaste
pour l'économie du Québec et pour avoir failli à rassurer les familles de la
classe moyenne et les plus vulnérables de notre société.»
Alors, que les députés
en faveur de cette motion veuillent bien se lever.
La
Secrétaire adjointe : M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais
(Taschereau), M. Marceau (Rousseau), Mme
Zakaïb (Richelieu), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Léger
(Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M.
Lelièvre (Gaspé), M. Kotto (Bourget), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Hivon
(Joliette), M. Bergeron (Verchères), M.
Dufour (René-Lévesque), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean),
M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M.
Cousineau (Bertrand), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Pagé (Labelle), Mme Richard
(Duplessis), M. Roy (Bonaventure).
M. Legault (L'Assomption), M.
Bonnardel (Granby), M. Deltell (Chauveau), M. Caire (La Peltrie), M.
Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy
(Montarville), M. Roberge (Chambly), M. Charette (Deux-Montagnes), M.
Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
Mme D'Amours (Mirabel), M. Laframboise (Blainville), Mme Lavallée (Repentigny),
M. Lamontagne (Johnson), M. Picard
(Chutes-de-la-Chaudière), M. Spénard (Beauce-Nord), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe),
Mme Samson (Iberville), M. Surprenant (Groulx), M. Jolin-Barrette (Borduas), M.
Lemay (Masson).
M. Khadir
(Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette
motion veuillent bien se lever.
La
Secrétaire adjointe : M.Couillard (Roberval), M. Fournier
(Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M.
Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau
(Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières),
M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien (Bellechasse),
M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme
Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vallée
(Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M. Bolduc (Jean-Talon), M. Blais
(Charlesbourg), M. Reid (Orford), Mme
Vallières (Richmond), Mme Boulet (Laviolette), M. Morin (Côte-du-Sud), M.
Ouellette (Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte),
M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), Mme Blais (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bernier (Montmorency), Mme
Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M.
Carrière (Chapleau), M. Drolet
(Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Simard (Dubuc), M. Bolduc
(Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Fortin
(Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger (Champlain), M. Rousselle
(Vimont), M. Ouimet (Fabre), M. Fortin (Sherbrooke),
M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François),
M. Merlini (La Prairie), Mme
Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), M. Polo
(Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis
(Argenteuil).
• (17 h
40) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il des abstentions?
Alors,
M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 46
Contre : 63
Abstentions :
0
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant
aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Terrebonne,
et cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour la désorganisation annoncée au sein du réseau des centres de
la petite enfance et pour le climat d'incertitude qu'il laisse planer sur
toutes les familles du Québec.»
Alors, que les
députés… M. le leader du gouvernement.
M. Fournier : Je voudrais
proposer que nous procédions au même vote, M. le Président. Je ne sais
pas pour… Même vote.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement pour que nous procédions au même vote?
Même vote? Alors, consentement. Très bien. M. le secrétaire général pour le
résultat.
Le
Secrétaire : Pour : 46
Contre : 63
Abstentions :
0
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant
aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son entêtement à maintenir le Québec dans l'austérité et pour son refus d'identifier de
nouvelles sources de revenus auprès des entreprises et des
particuliers fortunés permettant d'atteindre l'équilibre budgétaire sur le
moyen terme en évitant de nuire à l'économie, à l'accessibilité et à la qualité
des services publics et aux conditions de vie des plus pauvres et de la classe
moyenne.»
Que les députés en
faveur de cette motion veuillent bien se lever.
La
Secrétaire adjointe : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Khadir
(Mercier).
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette
motion veuillent bien se lever.
La
Secrétaire adjointe : M.Couillard (Roberval), M. Fournier
(Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M.
Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau
(Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières),
M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien (Bellechasse),
M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme
Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vallée
(Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M. Bolduc (Jean-Talon), M. Blais
(Charlesbourg), M. Reid (Orford), Mme
Vallières (Richmond), Mme Boulet (Laviolette), M. Morin (Côte-du-Sud), M.
Ouellette (Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte),
M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), Mme Blais (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bernier (Montmorency), Mme
Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M.
Carrière (Chapleau), M. Drolet
(Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Simard (Dubuc), M. Bolduc
(Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Fortin
(Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger (Champlain), M. Rousselle
(Vimont), M. Ouimet (Fabre), M. Fortin (Sherbrooke),
M. Giguère (Saint-Maurice) M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François),
M. Merlini (La Prairie), Mme
Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), M. Polo
(Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis
(Argenteuil).
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il des abstentions?
Pour
le résultat du vote, M. le…
Une
voix : …
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Oui.
Une
voix : …
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Désolé. Désolé. Poursuivons le
vote.
La
Secrétaire adjointe : M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais
(Taschereau), M. Marceau (Rousseau), Mme
Zakaïb (Richelieu), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Léger
(Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M.
Lelièvre (Gaspé), M. Kotto (Bourget), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Hivon
(Joliette), M. Bergeron (Verchères), M.
Dufour (René-Lévesque), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean),
M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M.
Cousineau (Bertrand), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Pagé (Labelle), Mme Richard
(Duplessis), M. Roy (Bonaventure).
M. Legault (L'Assomption), M.
Bonnardel (Granby), M. Deltell (Chauveau), M. Caire (La Peltrie), M.
Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy
(Montarville), M. Roberge (Chambly), M. Charette (Deux-Montagnes), M.
Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
Mme D'Amours (Mirabel), M. Laframboise (Blainville), Mme Lavallée (Repentigny),
M. Lamontagne (Johnson), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Spénard
(Beauce-Nord), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), Mme Samson (Iberville), M.
Surprenant (Groulx), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Lemay (Masson).
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Y a-t-il des abstentions? Alors, le résultat du vote, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 2
Contre : 107
Abstentions :
0
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, la motion est donc rejetée.
Je
mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le
député de Bonaventure. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement libéral pour le climat d'austérité sélective qu'il choisit de
laisser planer sur la classe moyenne et les plus démunis de la société
québécoise.»
Alors,
que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever. M. le leader
du gouvernement.
M. Fournier :
Au-delà d'être un peu compliqué, mais sans l'être trop, je vous proposerais de
faire le même vote que sur le vote de la première motion, celle
présentée par le chef de l'opposition officielle.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, y a-t-il un consentement pour que ce soit le même vote que la
première motion? Consentement. Donc, M. le secrétaire général, pour le résultat
du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 46
Contre : 63
Abstentions :
0
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion
formulant un grief présentée par M. le député de Mercier. Cette motion
se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour la
faiblesse de ses intentions en matière de
protection de l'environnement, notamment en matière de lutte aux changements
climatiques et de développement du
transport en commun et pour l'incohérence de procéder à une évaluation
environnementale stratégique sur l'ensemble
de la filière des hydrocarbures sans l'accompagner d'un moratoire complet sur
tous les projets déjà amorcés.»
M.
le député de Mercier.
M. Khadir : À
défaut d'être en accord avec les motions des députés indépendants, j'inviterais
quand même mes collègues d'avoir le
respect minimum d'écouter et de garder le silence pendant qu'on lit nos
motions. C'est pour la deuxième fois
que ça se répète. Ça s'est produit lorsque vous avez lu la motion de ma
collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
et on voit le même comportement irrespectueux à votre égard et à notre égard.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, très bien, M. le député de Mercier. Je demanderais, effectivement,
le silence, surtout lors du déroulement de
vote et lors de la lecture de la motion, pour que tous les députés puissent
savoir de quelle motion il s'agit.
Alors,
que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.
Le
Secrétaire adjoint : M. Khadir (Mercier)…
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Je m'excuse. M. le leader du
gouvernement.
M. Fournier : …d'avoir
décodé ce qui se passe devant moi, et je vous proposerais de procéder ou
d'enregistrer le même vote que celui
enregistré lors du troisième vote, lors de la motion de la députée de
Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Je crois avoir bien décodé.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, il n'y a pas de
consentement. Donc, que les députés en faveur de…
Des
voix : …
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Il n'y a pas de consentement. Que les députés en faveur de cette motion
veuillent bien se lever.
Le
Secrétaire adjoint : M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette
motion veuillent bien se lever.
• (17 h
50) •
Le
Secrétaire adjoint : M.Couillard (Roberval), M. Fournier
(Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M.
Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau
(Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières),
M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien (Bellechasse),
M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme
Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vallée
(Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M. Bolduc (Jean-Talon), M. Blais
(Charlesbourg), M. Reid (Orford), Mme
Vallières (Richmond), Mme Boulet (Laviolette), M. Morin (Côte-du-Sud), M.
Ouellette (Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte),
M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), Mme Blais (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bernier (Montmorency), Mme
Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M.
Carrière (Chapleau), M. Drolet
(Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Simard (Dubuc), M. Bolduc
(Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà
(Papineau), M. Fortin (Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger
(Champlain), M. Rousselle (Vimont), M. Ouimet (Fabre), M. Fortin (Sherbrooke), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel
(Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil),
M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard
(Charlevoix—Côte-de-Beaupré),
M. St-Denis (Argenteuil).
M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), M. Marceau (Rousseau),
Mme Zakaïb (Richelieu), M. Bérubé (Matane-Matapédia),
Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M.
Lelièvre (Gaspé), M. Kotto (Bourget), M.
Gaudreault (Jonquière), Mme Hivon (Joliette), M. Bergeron (Verchères), M.
Dufour (René-Lévesque), M. Drainville
(Marie-Victorin), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Leclair (Beauharnois), M.
Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon),
M. Cousineau (Bertrand), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Pagé (Labelle), Mme
Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).
M. Legault (L'Assomption), M.
Bonnardel (Granby), M. Deltell (Chauveau), M. Caire (La Peltrie), M.
Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy
(Montarville), M. Roberge (Chambly), M. Charette (Deux-Montagnes), M.
Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
Mme D'Amours (Mirabel), M. Laframboise (Blainville), Mme Lavallée (Repentigny),
M. Lamontagne (Johnson), M. Picard
(Chutes-de-la-Chaudière), M. Spénard (Beauce-Nord), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe),
Mme Samson (Iberville), M. Surprenant (Groulx), M. Jolin-Barrette (Borduas), M.
Lemay (Masson).
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Y a-t-il des abstentions? Alors, M. le secrétaire
général, pour le résultat.
Le
Secrétaire : Pour : 2
Contre : 107
Abstentions :
0
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, la motion est donc rejetée. Je mets maintenant
aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Berthier.
Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral qui choisit de faire porter l'avenir de nos finances publiques
par un comité fantôme.»
M. le leader du
gouvernement.
M.
Fournier : Je tente
ma chance à nouveau : Si nous enregistrions le vote tenu lors de la
première motion, celle du chef de l'opposition officielle?
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il consentement? Alors, consentement pour reprendre le même vote que sur la
première motion, du chef de l'opposition officielle.
Pour le résultat du
vote, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 46
Contre : 63
Abstentions :
0
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : La motion est donc rejetée. Je mets maintenant
aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Marie-Victorin.
Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral qui a
délibérément choisi de rouvrir la porte aux minicentrales et qu'elle
dénonce avec vigueur le manque de vision du gouvernement qui devra piger dans
les poches des contribuables de la classe moyenne pour les financer.»
M. le leader du
gouvernement.
M. Fournier :
Peut-être, ça se simplifie… Peut-être qu'on pourrait enregistrer le vote de la
dernière motion.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il consentement pour
enregistrer le même vote que la dernière motion? Consentement. M. le
secrétaire général, pour le résultat.
Le
Secrétaire : Pour : 46
Contre : 63
Abstentions :
0
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : La motion est donc rejetée. Je
mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme
la députée de Vachon. Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour le climat d'incertitude
qu'il laisse planer sur l'avenir du transport collectif,
particulièrement pour la Rive-Sud et la grande région de Montréal.»
M. le leader du
gouvernement.
M. Fournier :
Même vote.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, proposition pour demander
un consentement pour le même vote que la dernière motion. Consentement?
Le résultat, donc, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 46
Contre : 63
Abstentions :
0
Mise aux voix de la
motion du premier ministre
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : La motion est donc rejetée. Je
mets maintenant aux voix la motion de M. le premier ministre proposant
que l'Assemblée nationale approuve la politique générale du gouvernement.
Que les députés en faveur de cette motion
veuillent bien se lever.
Le Secrétaire
adjoint : M.Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme
Thériault (Anjou—Louis-Riel),
M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud),
M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux
(Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti
(Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour
(Rivière-du-Loup—Témiscouata),
M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme
Vien (Bellechasse), M. Lessard
(Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme
Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vallée
(Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M. Bolduc (Jean-Talon), M. Blais
(Charlesbourg), M. Reid (Orford), Mme
Vallières (Richmond), Mme Boulet (Laviolette), M. Morin (Côte-du-Sud), M.
Ouellette (Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte),
M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), Mme Blais (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bernier (Montmorency), Mme
Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M.
Carrière (Chapleau), M. Drolet
(Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Simard (Dubuc), M. Bolduc
(Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Fortin
(Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger (Champlain), M. Rousselle
(Vimont), M. Ouimet (Fabre), M. Fortin (Sherbrooke),
M. Giguère (Saint-Maurice) M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François),
M. Merlini (La Prairie), Mme
Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), M. Polo
(Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis
(Argenteuil).
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Que les députés contre cette motion veuillent
bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau),
M. Marceau (Rousseau), Mme Zakaïb (Richelieu), M. Bérubé
(Matane-Matapédia), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M.
LeBel (Rimouski), M. Lelièvre (Gaspé), M. Kotto (Bourget), M. Gaudreault
(Jonquière), Mme Hivon (Joliette), M. Bergeron (Verchères), M. Dufour
(René-Lévesque), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean),
M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M.
Cousineau (Bertrand), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Pagé (Labelle), Mme Richard
(Duplessis), M. Roy (Bonaventure).
M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Deltell
(Chauveau), M. Caire (La Peltrie), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M.
Roberge (Chambly), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Schneeberger
(Drummond—Bois-Francs),
Mme D'Amours (Mirabel), M. Laframboise (Blainville), Mme Lavallée (Repentigny),
M. Lamontagne (Johnson), M. Picard
(Chutes-de-la-Chaudière), M. Spénard (Beauce-Nord), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe),
Mme Samson (Iberville), M. Surprenant (Groulx), M. Jolin-Barrette (Borduas), M.
Lemay (Masson).
M.
Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il
des abstentions? Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.
Le Secrétaire : Pour : 63
Contre : 46
Abstentions :
0
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
La motion est donc adoptée.
Alors, compte tenu de l'heure, je suspends les
travaux de l'Assemblée jusqu'à 19 h 30, ce soir.
(Suspension de la séance à 17
h 58
)
(Reprise à 19 h 33)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Bonsoir à tous et toutes. Vous pouvez vous asseoir.
Alors, nous en sommes toujours aux affaires du
jour. Alors, Mme la leader du gouvernement?
Mme Vallée :
Oui. Alors, Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article 6
de notre règlement.
Projet de loi n° 52
Adoption
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 6 du
feuilleton, Mme la députée de Joliette et M. le ministre de la Santé et des Services sociaux proposent l'adoption du
projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie. Y
a-t-il des interventions?
Alors, je reconnais M. le ministre de la Santé
et des Services sociaux. C'est à vous la parole.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Merci, Mme la Présidente, Mme la députée de Joliette.
Alors, c'est avec un grand honneur que je prends aujourd'hui le relais
de tous les parlementaires qui ont effectué les travaux qui sont aujourd'hui
largement considérés par la population du Québec comme ayant été exemplaires.
On se rappellera que, vers la fin des années 2000,
a surgi au Québec un débat ou du moins une discussion sur l'euthanasie. C'était
un thème qui prenait de plus en plus de
place. D'ailleurs, à ce moment-là, le gouvernement du Québec a saisi le Collège
des médecins du Québec de ce sujet pour lui demander son opinion. Et d'ailleurs
divers sondages étayaient l'intérêt du public pour que soit tranché ce débat-là, qui en était un, initialement, avant
même qu'il y ait des travaux parlementaires, qui en était un qui touchait
plutôt l'euthanasie qu'autre chose.
Le ministre
de la Santé de l'époque, le Dr Bolduc, qui est aujourd'hui député de
Jean-Talon, a pris la balle au bond à la
suite de divers sondages et a débuté ou a lancé les travaux parlementaires. Est alors créé le 4 décembre 2012 ce qui
a été nommé la commission mourir dans la
dignité, ce qui est important aussi, Mme
la Présidente, parce que
c'était là un premier changement de terminologie. Alors que, dans les
mois qui précédaient, on parlait d'un débat éventuel sur l'euthanasie, le gouvernement a eu la sagesse de commencer à parler ou
introduire une terminologie plus appropriée qui est celle de mourir dans la dignité. Et ça, c'est un
grand pas, à mon avis, qui a été fait à ce moment-là. Et, dans cette
commission-là, le gouvernement a voulu affirmer son intention de s'adresser d'abord
et avant tout aux soins de fin
de vie, mais aussi au respect des volontés
des individus. Et c'est dans cette commission qu'a été introduite la notion de directive
médicale anticipée.
Neuf députés
de tous les partis ont participé à cette commission, et je les remercie
aujourd'hui au nom de cette Assemblée. Plus de 300 mémoires
ou interventions ont été déposés, et la commission a fait le tour du Québec. La
commission s'est déplacée dans huit villes de septembre 2010 à février 2011. La commission
mourir dans la dignité a déposé son
rapport le 22 mars 2012, et ce rapport était constitué de 24 recommandations unanimes et surtout, et c'est ça qui est important, elle insistait sur l'importance d'avoir accès aux soins palliatifs et à la formation de personnel compétent pour le bénéfice des
patients en fin de vie. En même temps, la commission a ouvert la porte dans sa
première conclusion à l'aide médicale à
mourir en insistant à la base, et c'est très important, on retrouve ça dans les
premiers paragraphes du projet de loi n° 52, en insistant à la base
sur la décision individuelle de chacun des citoyens et citoyennes du Québec.
Le ministre
de la Santé et le ministre de la
Justice se sont unis pour mettre en place un comité qui a eu comme mandat d'examiner et de statuer sur
diverses questions, des questions, évidemment, d'ordre juridique, et ont été
alors abordés les aspects constitutionnels, des aspects de droit civil, de
droit criminel et, évidemment, les liens avec les chartes des droits et libertés dont nous disposons. Et ce
comité a déposé un rapport le 13 janvier 2013. Et, dans ce rapport, on
notait et on reconnaissait le bien-fondé des
recommandations de la commission mourir dans la dignité ainsi, et c'est
important, que les assises juridiques et constitutionnelles menant au projet de
loi actuel. Alors, dans ce rapport, le comité de juristes reconnaissait aussi que les mêmes assises
existaient pour l'aide médicale à mourir et a alors affirmé que l'aide
médicale à mourir pouvait bel et bien faire partie du continuum de soins de fin
de vie.
S'en est
suivi, sous la direction de Mme la députée de Joliette, alors ministre
déléguée, un processus législatif, en commençant
le 12 juin 2013 par le dépôt d'un projet de loi, un projet de loi pour lequel
on conclura aujourd'hui. Alors, il faut
aujourd'hui souligner la grande qualité et le travail incessant et patient de
Mme la députée de Joliette et sa résilience quant à mener ce projet à bon port. Du 17 septembre au 10 octobre 2013,
il y a eu des consultations particulières par la Commission de la santé
et des services sociaux. 52 personnes ou organismes se sont présentés. Le 22
octobre 2013, le rapport de la consultation
a été déposé. Le 29 octobre 2013, il y a eu adoption sur division du principe
du projet de loi. Le 21 novembre
2013, il y a eu début de l'étude détaillée du projet de loi qui s'est
poursuivie plusieurs semaines jusqu'au 16
janvier 2014. Ça a été un exercice très, très, très long, très soigneux, très
détaillé, et ça a permis d'adopter 57 amendements pour satisfaire le
plus extensivement possible toutes les possibilités, toutes les objections qu'il
pouvait y avoir quant à ce projet de loi là,
et surtout sécuriser la population quant à la possibilité de dérapages qui
sont clairement adressés par ces amendements-là.
Le 11 février
2014, le rapport du président de la Commission de la santé et des services
sociaux sur le projet de loi est
déposé. Le 18 février 2014, il y a eu le début de la prise en considération du
rapport. Et, évidemment, on le sait tous, il y a eu ajournement de la
commission le 19 février et le projet de loi est mort au feuilleton. Cependant,
évidemment, comme on le sait tous, suite à l'élection
de notre gouvernement, M. le premier ministre, M. Couillard, a réitéré la volonté, même en campagne électorale, de notre gouvernement de redéposer le projet de loi à l'étape du
cheminement législatif où il en était en vue de son adoption. Et c'est
la raison pour laquelle on se retrouve ici aujourd'hui.
• (19 h 40) •
Alors, ici,
nous nous retrouvons donc à l'étape finale de l'adoption de ce projet de loi,
et qu'en est-il alors de celui-ci? Alors, qu'en est-il du contenu du
projet de loi en date d'aujourd'hui? Alors, je l'ai dit tout à l'heure, qu'on
lise les premières lignes du projet de loi, on y parle
des assises fondamentales de ce projet-là. On y parle de dignité et de l'autonomie
décisionnelle des individus. On ne le dira jamais assez, ce projet de loi n'est
pas simplement un projet de loi sur certains
aspects des soins de fin de vie. Bien sûr, c'est un projet de loi sur les soins
de fin de vie et tout le continuum qui
existe dans cette situation, mais, d'abord et avant tout, le projet de loi en
est un de dignité humaine et d'autonomie décisionnelle de chacun des
individus du Québec confrontés à cette inévitable réalité. On y parle d'assurer
à tous les citoyens, Mme la Présidente, des
soins de fin de vie de qualité et on insiste sur le respect de la volonté de
chacun d'eux, sur la responsabilité de chaque citoyen des volontés
relatives aux soins exprimées.
Pour les soins de vie plus spécifiquement, on
fait référence à quatre éléments, quatre éléments qui sont très importants dans cette période. Le premier, et ça
surprendra peut-être bien des gens, mais c'est quand même important parce que c'est une chose qui n'est pas toujours
très claire, alors on réitère et on codifie le droit de refuser un soin ou
de refuser un consentement, même si le soin
est nécessaire au maintien de la vie de la personne. Dans le continuum de
fin de vie auquel font face les citoyens, il
y a la possibilité pour chacun d'entre nous, éventuellement, et chacun d'entre
eux et d'elles de refuser un soin. Et
ça, c'est codifié dans la loi et c'est quelque chose qui m'apparaît important
lorsqu'on base un projet de loi sur l'autonomie décisionnelle.
Dans le projet de loi, le deuxième élément, on
met une emphase significative, importante, incontournable sur les soins palliatifs. C'est d'ailleurs l'élément
sur lequel tous les réflecteurs devraient se centrer. C'est un projet de loi
qui dit officiellement que l'accès à des
soins palliatifs de qualité est un droit. Ce n'est pas un souhait, c'est un
droit. Ça signifie que la société québécoise, à partir de maintenant, va
disposer d'une loi qui oblige les divers gouvernements à desservir la population avec des soins palliatifs de grande
qualité. Et c'est ce que tous les gouvernements, à partir de maintenant,
je l'espère, s'engageront à faire.
Maintenant, à
part les soins palliatifs, évidemment, il y a d'autres options dans le
continuum des soins de fin de vie. Il
y a deux options qui font référence essentiellement à des éléments plutôt
techniques, de techniques médicales, mais qui ont un effet évidemment
qui est extrêmement important. Et je fais référence ici à la sédation
palliative continue, que d'aucuns appellent la sédation palliative terminale,
et évidemment à l'aide médicale à mourir.
Alors,
parlons d'abord de la sédation palliative continue. Que les choses soient
dites, Mme la Présidente, évidemment, si
une personne accepte d'avoir des soins palliatifs, il est possible qu'une
personne en arrive à un moment donné, dans cette expérience parfois difficile qui est la fin de vie, que cette personne
décide… pas décide, mais se retrouve dans une position où il n'est pas possible de la soulager autrement
que par une sédation. Alors, pour les personnes qui sont aux prises avec
des douleurs intractables qu'il n'est pas
possible de soulager par des moyens habituels, malgré la pharmacologie qui
existe et la technologie qui existe en médecine, il est possible d'avoir accès
à ce qui s'appelle la sédation palliative continue ou terminale, et c'est une technique qui faire en sorte qu'en tout moment
on peut soulager quelqu'un. Maintenant, ceci, ce n'est pas du tout l'aide médicale à mourir, ce n'est pas
un suicide. C'est une condition médicale qui fait en sorte qu'il est,
pour les médecins, possible d'administrer une médication sédative pour une
période indéterminée qui va faire en sorte que la personne, bien qu'inconsciente, poursuivra sa vie jusqu'à l'inévitable,
c'est-à-dire sa mort, mais dans un confort évident puisque la personne sera sédationnée. Évidemment,
ce soin ne peut être offert qu'à une
personne qui est en fin de vie, et il
va de soit que ça ne peut pas s'administrer en aucune autre circonstance. Il
est évident aussi que le médecin doit s'assurer du caractère libre du consentement en vérifiant,
entre autres, qu'il ne résulte pas de pressions extérieures, et, évidemment,
le médecin doit s'assurer que la personne
soit clairement informée de son diagnostic, du caractère terminal et
irréversible de ce soin et de la durée prévisible de la sédation. Seulement là,
le patient ou la patiente peut-il ou elle enregistrer un consentement à ce
soin, et, ceci doit être, évidemment, consigné au dossier dans un formulaire
prévu à cet effet.
Le deuxième
élément qui est, dans une certaine mesure, technique, qui est l'aide médicale à
mourir, bien ici, le nom le dit, c'est
l'aide médicale à mourir qui s'adresse à la même clientèle, dans les mêmes
circonstances. Mais, Mme la Présidente, il est important pour moi, à cette étape-ci, de clarifier, d'une
façon claire, nette et précise, que l'aide médicale à mourir n'est pas un suicide assisté. Que les
choses soient clairement dites, le suicide assisté est une entité qui ne
s'adresse pas, comme telle, aux soins de fin
de vie. Une personne jeune, totalement consciente, avec une maladie
débilitante, qui est au début de sa
maladie, ne peut pas avoir accès à l'aide médicale à mourir parce que
la condition fondamentale, évidemment, est d'être en fin de vie. Et
ça, c'est très important que la population le comprenne, et non seulement le
comprenne, mais sache que le projet de loi va un peu plus loin puisqu'il ne
permet pas d'avoir une directive médicale anticipée sur l'aide médicale à
mourir. L'aide médicale à mourir, c'est un geste qui ne peut être posé que dans
une circonstance précise, sur laquelle je reviendrai, et qui est celle de la
fin de vie inévitable, diagnostiquée et constatée.
Alors, le
projet de loi, évidemment, reprend la proposition de la commission suivant
laquelle l'aide médicale à mourir
fait partie du continuum de soins. Et, comme je viens de le dire, ça ne
consiste pas en un suicide assisté. Et il y a des conditions pour avoir
accès à l'aide médicale à mourir. Je les énumère :
La personne doit être majeure et apte à
consentir aux soins;
La personne doit être assurée, au sens de la Loi
sur l'assurance maladie;
La personne
doit être en fin de vie, j'insiste, doit être en fin de vie, et la fin de vie,
ça se documente, ça se diagnostique,
ce n'est pas un hasard, ce n'est pas une appréciation en soit, c'est quelque
chose que l'on sait, dans le milieu médical, comme étant irréversible;
La personne
doit être atteinte d'une maladie grave et incurable et elle doit être dans une
situation médicale qui se caractérise
par un déclin avancé et irréversible de ses capacités, j'insiste, un déclin
avancé et irréversible de ses capacités, d'où la remarque que je
faisais, il y a quelques instants, une personne qui est au début d'une maladie
dégénérative ne peut invoquer le droit de l'aide médicale à mourir;
La personne
doit éprouver des souffrances physiques et psychiques constantes,
insupportables, qui ne peuvent être apaisées;
Et
surtout, mais peut-être pas surtout, mais de surcroît, la personne doit, de
manière libre et éclairée, formuler pour elle-même la demande d'aide
médicale à mourir et consigner sa demande dans un formulaire;
Le médecin doit s'assurer qu'il n'y a pas de
pressions extérieures pour prendre cette décision;
Et,
évidemment, comme c'est une décision individuelle, la personne peut, en tout
temps et par tout moyen, retirer sa demande
d'aide médicale à mourir. À la dernière seconde, à l'administration du
médicament, par exemple, une personne aura
toujours le pouvoir de dire : Non, je recule. Jamais personne n'aura l'autorisation
d'avoir une influence indue sur le patient
pour lui faire prendre telle ou telle direction ou décision. Elle peut demander
à reporter l'administration de l'aide médicale à mourir. Elle peut
hésiter, reporter, refuser, à la limite revouloir. La décision appartient au
citoyen qui se retrouve dans cette situation.
Avant d'administrer l'aide médicale à mourir, le
médecin doit être d'avis que la personne satisfait à toutes les conditions; être d'avis du caractère libre et
éclairé de la demande; et être assuré de la persistance des souffrances et
du caractère réitéré de la volonté de la
personne. Le médecin doit s'entretenir de la demande avec des membres de
l'équipe de soins et les proches de la
personne, et il peut obtenir l'avis d'un second médecin. Et un médecin peut,
pour des raisons personnelles, ne pas procéder à ce geste.
• (19 h 50) •
Qu'est-ce qu'on
doit retenir des trois derniers éléments que je viens de dire? Ça veut dire que
le médecin ne peut pas ne pas faire les démarches raisonnables pour s'assurer
que la personne n'a pas subi de pressions extérieures. C'est la responsabilité du médecin de faire ces démarches-là
d'une part et, d'autre part, comme c'est écrit dans le projet de loi, le
médecin ne peut pas solliciter, ou
favoriser, ou suggérer un tel geste. Le patient, dans cette circonstance-là,
doit demeurer indépendant de toute
source extérieure, et faire son propre cheminement, et prendre sa décision. Par
contre, évidemment, notre réseau a l'obligation,
dans tous les milieux, dans toutes les circonstances, d'offrir tout le
continuum de soins de vie qui existe
et qui est celui que je viens de décrire. C'est la responsabilité de notre
réseau et des établissements qui le constituent de faire en sorte que le patient qui veut choisir puisse avoir le choix
réel, peu importe où il se trouve et peu importent les opinions personnelles des gens qui sont dans le
milieu où le patient se trouve — ça inclut évidemment à domicile.
Alors, le projet de loi, il est très clair, il offre un continuum de soins de
vie élaboré, qui respecte les choix dans un système qui lui offre ces choix-là,
mais, en toutes circonstances, la décision lui appartient.
Finalement, le projet de loi a prévu une
commission qui permettra d'assurer une surveillance, un suivi et une
surveillance des activités qui concernent les soins de fin de vie. Des analyses
devront être faites, des rapports devront être faits au ministre, des
ajustements pourraient être faits, mais il y aura un contrôle, a posteriori,
pour s'assurer de l'absence de dérapage.
Mme la
Présidente, nous sommes ici aujourd'hui pour conclure un exercice parlementaire
remarquable qui fera sans doute
histoire. Il en sera certainement ainsi aussi du vote parce que le vote sera,
selon ma compréhension, un vote qui sera libre, sans arbitrage de nos caucus respectifs. Encore une fois, c'est
la conclusion d'un exercice parlementaire tout à fait remarquable, et je tiens, en terminant, à saluer
le travail de Mme la députée de Joliette, mais aussi de tous les autres
députés qui ont participé à ces travaux, et je vous invite à voter en faveur de
ce projet de loi — personnellement,
je voterai pour — et
je termine en saluant Mme la députée. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, merci beaucoup, M. le ministre. Je reconnais maintenant la députée de
Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon :
Merci beaucoup, merci, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup d'émotion, je
dois le dire, et un peu de fébrilité que je prends la parole après
maintenant quatre ans et demi de travaux relatifs à ce projet de loi sur les
soins de fin de vie.
Écoutez, je
pense qu'on a tous à être fiers de tout le chemin parcouru collectivement comme
Assemblée nationale, et on a à être
fiers aussi d'avoir montré qu'on est capables, pour un enjeu qui nous concerne
tous… Parce que oui, nous allons tous
avoir une fin de vie. Jusqu'aux dernières nouvelles, nous allons tous mourir un
jour, et je crois que nous espérons tous que cela se produise avec le
moins de souffrance possible, en ayant le sentiment qu'on est encore la
personne qu'on a été pendant toute notre vie et que l'on puisse tous mourir dans
la dignité.
Donc, c'est
pourquoi c'est un projet de loi aussi fondamental. Ce n'est pas tous les jours
qu'on parle d'enjeux aussi humains, aussi sensibles qui touchent
vraiment le coeur de ce qu'est la vie parce que la fin de vie, c'est une étape fondamentale de la vie. C'est une étape qui
est très riche en elle-même, c'est une étape qui peut révéler énormément
de choses, où il y a beaucoup de choses qui
se disent, où il peut y avoir des réconciliations formidables, où il peut y
avoir énormément de vécu. Mais il peut aussi
y avoir des choses excessivement difficiles, des agonies, des souffrances
qu'on n'arrive malheureusement pas, dans
certains cas, à soulager. Et cette étape-là de la vie, elle est tellement
importante que, oui, on a voulu en
faire un projet de loi. Ce n'est pas pour rien qu'on a décidé d'en faire un
projet de loi en lui-même plutôt que de
modifier différentes lois. C'est vraiment pour avoir en un seul lieu les
droits, les principes, les valeurs qui doivent nous gouverner comme
Assemblée nationale, comme gouvernement, comme collectivité face à ces
personnes qui en sont au stade ultime de leur vie, ces personnes qui sont en
fin de vie.
Ce projet de
loi là, Mme la Présidente, il est
très important parce
que, contrairement à ce qu'on entend
parfois, ce n'est pas un projet de loi qui porte d'abord et avant tout uniquement
sur la question de l'aide médicale à mourir. C'est un projet de loi qui porte
sur une approche intégrée, sur un continuum de soins que l'on veut pouvoir
offrir aux personnes qui sont en fin de vie
et aussi sur des principes comme celui de la consécration de l'autonomie de la
personne par la mise
en place du régime des directives médicales anticipées. C'est quelque chose dont on a très peu entendu parler, malheureusement, parce que c'est
une autre très grande avancée du projet de loi, et je veux en dire quelques
mots.
Ce régime des directives médicales anticipées,
il vient consacrer le droit d'une personne, qui est tout à fait apte, de venir prévoir à l'avance ce qu'elle
souhaiterait recevoir ou non comme soins lorsqu'elle en sera rendue à
l'étape ultime de sa vie. Et ce projet de loi là, il vient consacrer ce droit-là beaucoup plus formellement que ce qui existe à l'heure
actuelle en prévoyant que, dès lors qu'une personne va suivre ce qui est prévu
dans le projet de loi, le formalisme qui y
est prévu, c'est-à-dire que soit elle va faire un acte notarié ou elle va avoir
recours au formulaire qui est prévu
dans le projet de loi, elle va pouvoir inscrire ses volontés, et ces
volontés-là vont avoir une force contraignante pour l'équipe soignante de la personne. Ça va
donc beaucoup plus loin que le mandat en prévision d'inaptitude
qui, oui, est un outil qui est très intéressant qui, lui, donne le
pouvoir à une tierce personne de venir décider en notre nom. Ça va aussi plus loin que les directives qui pouvaient être faites
à ce jour parce qu'elles avaient une valeur indicative. Selon ce qui est
prévu dans le Code civil, elles devaient,
dans la mesure du possible, être respectées. Mais là, dès lors que ces
directives vont suivre le formalisme
du projet de loi, elles vont avoir une valeur contraignante. Donc,
c'est une grande avancée, bien sûr, pour le respect de la personne, le
respect de son autonomie en fin de vie.
Bien entendu, le coeur du projet de loi porte
sur toute la question des soins de fin de vie. Le ministre y faisait référence. C'est vraiment une avancée formidable
que de venir prévoir, noir sur blanc, pour la première fois, le droit
aux soins palliatifs. D'ailleurs, les termes
mêmes, «soins palliatifs», n'étaient pas présents dans aucune de nos lois au
Québec, et on vient maintenant les
consacrer. On vient prévoir que toute personne, en fin de vie, va avoir droit
de recevoir ces soins palliatifs
adaptés à sa situation, adaptés à la réalité qui est la sienne, adaptés à la
souffrance qu'elle peut vivre. Et, vous savez, les soins palliatifs, pourquoi c'est une approche qui est si
formidable? C'est parce que c'est une approche qui est globale, qui est là pour la personne, qui vient répondre à
l'ensemble de ses difficultés, de ses souffrances, qu'elles soient
physiques, qu'elles soient psychologiques, qu'elles soient spirituelles. L'approche
des soins palliatifs, c'est de s'occuper de la personne en fin de vie dans
toute la globalité, dans toute la complexité de sa situation en fin de vie, d'elle
et de ses proches aussi, parce que de voir
souffrir des proches, quand on est en fin de vie, c'est aussi quelque chose qui
peut être excessivement souffrant.
Donc, c'est pourquoi on vient d'abord et avant
tout consacrer l'importance des soins palliatifs et on va très loin parce qu'on
vient dire que chaque établissement, chaque maison, évidemment, de soins
palliatifs, et chaque établissement, qu'il donne les soins dans ses murs ou qu'il
les donne à domicile, va devoir avoir une politique et un programme de soins palliatifs pour pouvoir
répondre aux besoins des personnes qui sont en fin de vie, et je pense que
c'est très, très important de le rappeler.
Dans les
consultations qu'on a eues, bien sûr, on a vu à quel point les gens sont
attachés aux soins palliatifs, à quel point les gens qui ont eu la
chance de vivre avec un accompagnement en soins palliatifs ont vu à quel point
ça fait une énorme différence. Et donc c'est quelque chose qui est fondamental,
qui avait occupé beaucoup les travaux de la commission spéciale, beaucoup des
recommandations de la commission spéciale, et qui est consacré maintenant dans
le projet de loi.
• (20 heures) •
Et d'ailleurs
c'est si important qu'on a voulu marquer le pas quand on était au gouvernement,
et je comprends que c'est la même
intention du nouveau gouvernement de vraiment aller plus loin. Les soins
palliatifs sont disponibles d'une très belle manière au Québec, mais,
oui, il y a encore des pas qui doivent être franchis. C'est pourquoi on a
annoncé des investissements l'année dernière
de 15 millions de dollars, c'est pourquoi il faut continuer le travail,
mais, sincèrement, l'état des lieux
est très bon en termes d'accès aux soins palliatifs. Il faut toujours faire
mieux, et assurément que ce projet de loi
là va nous y convier, mais déjà le travail est là et déjà les taux d'accès sont excellents au Québec.
On est à plus de 95 % d'atteinte de nos cibles de lits dédiés. Je
pense que c'est important de le rappeler parce que des fois on entend des chiffres comme quoi il n'y a absolument personne
qui a accès aux soins palliatifs au Québec. Donc, ce n'est pas du tout
le cas. Les lits dédiés sont présents dans
les établissements, sont présents dans les maisons de soins palliatifs, mais
aussi il y a de très, très grandes avancées qui se font pour répondre à la
demande et à la volonté de la plus grande partie de la population de pouvoir recevoir ces soins à domicile. Et c'est
pourquoi il y a tous ces développements aussi qui se font pour un
meilleur accès des soins palliatifs à domicile.
Donc, ça,
bien sûr c'est au coeur du projet de loi. Mais il arrive des situations, des
circonstances où, même avec les meilleurs
soins palliatifs, il reste des souffrances qu'on n'arrive pas à soulager.
Certains vont les qualifier de souffrances réfractaires. Et c'est pour
ce petit nombre de personnes qu'il faut trouver des solutions, c'est pour ce
petit nombre de personnes que le Collège des médecins nous a interpellés en
2009. C'est pour ce petit nombre de personnes que la Fédération des médecins spécialistes, que la Fédération des médecins
omnipraticiens nous ont interpellés à l'automne 2009. C'est pour ce petit nombre de personnes qu'il y a plusieurs
associations qui se sont mobilisées et c'est pour ce petit nombre de personnes qu'on ne peut pas baisser les
bras parce qu'on ne peut pas baisser les bras dans une société qui est
faite d'humanité, de compassion et de solidarité devant la souffrance humaine
lorsqu'on sait que cette souffrance n'a pas de réponse.
Et pourquoi,
en 2009, ce débat-là est arrivé ici, à l'Assemblée nationale? Pourquoi j'ai
déposé alors une motion pour créer
cette Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité, avec le
concours du gouvernement, qui a accepté la création de la commission, et
aussi des oppositions dans un geste unanime qui était très fort? C'est parce qu'on
doit, je pense, comme société, se poser des
questions sur comment on peut aller plus loin pour répondre à ces besoins
de gens qui, à l'heure actuelle, n'arrivent
pas à avoir des réponses à leurs besoins. Et, pour ma part, j'avais trouvé très
éloquent que la demande vienne des médecins
eux-mêmes, vienne du Collège des médecins lui-même en nous disant : Vous
savez, nous, comme médecins, comme
soignants, il nous arrive d'être complètement dépourvus face à des patients qui
souffrent, qui nous
lancent un appel, qui nous lancent un cri du coeur en fin de vie, et on ne peut
pas leur donner une réponse. Ces patients-là demeurent sans réponse.
Donc, est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de pousser la réflexion plus loin? Ils
nous interpellaient à cet exercice-là qui était, je pense, très important.
Et, vous savez, ce débat-là, des fois on entend
certains nous dire : Oui, mais c'est pour un petit nombre de personnes. Puis, les membres de la commission,
vous avez été très impressionnés par certains cas plus spécifiques, mais
il faut penser à l'ensemble. Bien, moi, ces
cas spécifiques, effectivement ils m'ont beaucoup habitée, mais ces cas
spécifiques, ils n'étaient pas si
spécifiques, parce qu'on a eu des centaines et des centaines de personnes qui
ont pris le temps de venir témoigner, qui ont pris le temps de venir,
dans le cadre des travaux de la commission spéciale… qui ont pris le temps de vraiment venir partager avec nous une partie
très humaine, très sensible, très intime souvent de leur vie. Et c'est
comme ça qu'on a pu avancer, c'est comme ça
qu'on a pu faire les pas que l'on s'apprête à adopter dans les prochains jours,
parce que ces gens-là ont fait preuve d'une
très grande générosité. Et, pour moi, ce n'est pas un petit nombre, pour moi,
ce sont des personnes qui ont des besoins, qui ont des insécurités, qui
ont des souffrances et à qui on doit apporter des réponses.
Et il y a certaines de ces personnes-là bien sûr
qui nous ont frappés davantage, et je pense que c'est important d'expliquer à quoi ça peut ressembler, des gens
qui se projettent et qui se disent que l'aide médicale à mourir
pourrait, pour eux, faire une énorme
différence. Je pense bien sûr à M. Ghislain Leblond, qui est atteint d'une
sclérose latérale, une forme rare de
sclérose, et qui est venu témoigner avec son acolyte, M. Yvon Bureau, dont c'est
le combat de sa vie de faire avancer le débat sur les soins de fin de
vie après avoir accompagné son père qui est mort en n'étant pas soulagé et en souffrant beaucoup. Et M. Ghislain Leblond, malgré
qu'il ait cette maladie dégénérative importante, a eu le courage de
venir et à plusieurs occasions témoigner à quel point, pour lui, ce serait une
sécurité, à quel point, quand il pense à cette possibilité-là, ça le rassure. Puis j'aimerais ça juste lire un petit
extrait de ce qu'il nous a dit. Il nous a dit : «Au cas où le scénario qui, moi, me terrorise, devait se
matérialiser, si je savais aujourd'hui qu'il y aurait de l'aide, le type d'aide
que je chercherais, à ce moment-là, si j'étais
assuré que c'était garanti, que c'était accessible, ma qualité de vie, ma vie
aujourd'hui et celle de mes proches seraient grandement améliorées.»
Parce que,
vous savez, M. Leblond, il est comme tout le monde ici, ce qu'il souhaite, c'est
mourir dans son sommeil avec aucune
souffrance. Mais, malheureusement, il a une maladie très grave qui fait en
sorte que les chances qu'il meure dans
un état de déclin très avancé sont réelles. Alors, même s'il a ce souhait-là,
que nous partageons tous, de mourir sans aucune souffrance dans notre sommeil, il est venu nous dire : Moi,
j'aimerais que, si le pire des scénarios se réalise… que je puisse avoir
accès à une aide médicale à mourir. Il nous a dit aussi : Ma qualité de
vie, pour les années qu'il me reste à
vivre — j'espère
avoir encore des années à vivre — va être grandement améliorée du simple fait
que je vais savoir que, si le pire
devait survenir, j'aurais cette possibilité-là. Il y a Laurence Brunelle-Côté,
qui est une jeune femme d'une trentaine d'années, qui souffre de l'ataxie de Friedreich et qui, elle, est venue
nous dire : Moi, chaque fois que je vais dans un lieu public, compte tenu de ma condition, ce que je
regarde en premier, c'est les endroits où il y a les sorties de secours
parce qu'évidemment je me dis que,
compte tenu… Elle est en fauteuil roulant, elle est lourdement handicapée des
suites de sa maladie, bien sûr. Elle
nous a dit : Pour moi, l'aide médicale à mourir… moi non plus, j'espère ne
jamais y avoir recours, mais, pour moi, c'est une sortie de secours, c'est
de savoir aussi que, si le pire devait m'arriver, il y aurait cette
possibilité-là qui ferait en sorte que je ne souffrirais pas indûment dans une
agonie à la fin de ma vie.
Et je pense
que c'est important de se rappeler de ces personnes-là. Je pense que c'est
important de se rappeler aussi que
des gens sont venus nous voir en nous faisant état d'expériences qui pouvaient
être personnelles ou de proches qu'ils avaient
accompagnés. Et je pense que c'est important de ne pas se mettre la tête dans
le sable et de savoir qu'à l'heure actuelle,
en l'absence d'une telle ouverture, qui évidemment est tout à fait exceptionnelle,
puis je vais y revenir, il y a des situations absolument dramatiques, de
souffrance humaine qui se vivent.
Il y a Mme Coulombe, qui est venue… Sylvie
Coulombe, que j'ai revue par hasard la semaine dernière à un événement ici, à l'Assemblée nationale, et qui
était venue, dans les tout premiers jours des auditions, parler du cas de
son mari, M. Rouleau, qui souffrait lui
aussi d'une maladie dégénérative. Et donc ce M. Rouleau était tellement
terrorisé à l'idée de perdre ses
capacités et de n'avoir plus aucun contrôle sur son corps à la fin de sa vie
avec les souffrances qui en venaient qu'il a décidé de mettre fin à ses
jours de manière prématurée. Et Mme Coulombe est venue nous dire : Vous
savez, s'il y avait une ouverture pour une
forme d'aide médicale à mourir, Laurent… Laurent Rouleau, il serait peut-être
encore avec nous aujourd'hui parce qu'il
aurait su que, si le pire devait arriver, il aurait pu avoir accès à ce type d'aide
à mourir.
Donc, je
pense que, quand on entend que ce ne sont que des cas rares, des cas
exceptionnels, peut-être… mais je pense
que ces cas exceptionnels méritent une réponse, au même titre où Mme Gobeil,
qui est venue nous voir au nom de sa mère,
est venue nous dire à quel point ça avait été long, à quel point ça avait été
laborieux, la fin de vie de sa mère, et qu'elle était morte exactement
comme elle ne le souhaitait pas.
Et, vous savez, souvent on entend des gens qui s'opposent
au projet de loi qu'avec les soins palliatifs tout serait réglé, il n'y aurait plus aucune souffrance. Bien, le fait est
que les gens qui sont venus nous voir pour nous rapporter les épisodes
de fin de vie de gens proches d'eux, ils avaient, dans la très, très grande
majorité, eu accès à des soins palliatifs,
eu accès à d'excellents soins palliatifs, mais ils étaient face à des
situations où leurs proches n'arrivaient pas à voir leurs souffrances,
leurs douleurs soulagées, malgré ces excellents soins. Et c'était exactement le
cas de la mère de Marie-Josée Gobeil, qui est une jeune femme d'Alma et qui
nous a beaucoup, beaucoup touchés.
• (20 h 10) •
Et je me
permets de lire un extrait parce que je pense qu'on ne peut pas faire fi de ces
réalités-là quand on s'apprête à voter sur un projet de loi aussi
important, parce qu'elle a bien exposé toute la complexité qui peut arriver
avec la fin de vie d'une personne, dans ce cas-ci, qui était atteinte d'un
cancer.
Elle nous a dit : «J'ai accompagné ma mère, qui était une battante, dans la maladie. Elle
a combattu avec courage un cancer du
pancréas. Dès le début, elle nous a dit qu'elle allait se battre tant qu'il y
aurait de l'espoir, mais que, s'il n'y avait plus
rien à faire, elle désirait qu'on l'aide à
mourir. Elle a fait tous les traitements possibles, elle a consulté les
meilleurs spécialistes au Québec. En
mars 2008, après quatre mois de durs traitements, on lui apprenait que son
cancer était incurable. Ma mère nous parlait
régulièrement de sa peur de mourir à petit feu, de — entre guillemets, comme elle disait — traîner. Malheureusement, la peur de
ma mère s'est concrétisée. Petit à petit, nous l'avons vue perdre son
autonomie. Nous avons passé plus de six mois
à son chevet, à l'hôpital, aux soins palliatifs, six mois. Impuissants, nous
avons assisté à son long dépérissement. Vers la fin, elle a reçu des doses astronomiques de calmants.
Malheureusement pour elle, elle avait un bon coeur. À chacune de ses
périodes de lucidité, elle suppliait ses médecins de l'aider à mourir. En vain.
C'est finalement le 10 décembre 2008 qu'elle s'est éteinte.» Paradoxalement, c'est
deux jours après qu'on ait… un an après qu'on ait ici adopté notre motion… un
an et deux jours.
«Mon
premier sentiment a été la joie, parce qu'on ne peut pas voir un être aimé
subir ce que ma mère a vécu. Selon le
personnel du centre Cléophas-Claveau, elle a battu tous les records des soins
palliatifs de l'histoire de l'hôpital. Son corps était dans un tel état
qu'il a été impossible de faire en sorte qu'elle ressemble à ce qu'elle a été.»
Où
est la dignité dans cette histoire?, nous demande Mme Gobeil. Elle
poursuit : «Je tiens à préciser qu'elle a reçu des soins exceptionnels de la part du personnel du
CSSS, et ce, autant à l'hôpital qu'au CLSC. Mon père et moi avons été aussi très bien soutenus. Le problème n'est pas
dans la qualité des soins reçus, mais dans le fait que les volontés de
ma mère n'ont pas pu être respectées. Elle
est décédée, exactement comme elle ne voulait pas, en souffrant et à petit
feu.»
Je me suis permis,
Mme la Présidente, de lire ça au long parce que je pense que c'est un
témoignage très, très éloquent. Des fois, on pense que nos proches ne
voudraient jamais avoir recours à l'aide médicale à mourir, qu'ils voudraient se battre jusqu'au dernier souffle.
Mais comment pouvons-nous prévoir la fin de vie des gens que nous
aimons? Comment pouvons-nous prévoir notre
propre fin de vie? Comment, dans quelle situation nous allons être? Dans quel
type de souffrance nous allons être? Quel
type de maladie va être le nôtre? Quels vont être les symptômes? Comment on
va réagir à certains médicaments, à certains calmants? Tout ça, ce n'est pas
prévisible. Et c'est pourquoi je pense que c'est important de se rappeler ces
cas qui, oui, demeurent exceptionnels mais qui sont bien présents et qui sont,
je dirais, accompagnés d'énormément de
souffrances pour les personnes qui vivent ces situations mais aussi pour leur
entourage. Et moi, je dois dire que, quand
des gens qui étaient contre cette ouverture exceptionnelle pour des souffrances
exceptionnelles à l'aide médicale à mourir
venaient nous rencontrer, évidemment ça se faisait toujours d'une manière très
respectueuse, parce que je pense qu'on doit
bien sûr entendre tous les points de vue et respecter tous les points de vue,
mais je leur posais toujours la
question, et aujourd'hui je me la pose encore et je pense que, comme Assemblée,
on doit se la poser : Au nom de quel
principe, au nom de quelle valeur, au nom de quel droit on déciderait que ces
personnes-là n'ont pas le droit d'avoir une fin de vie sans souffrance,
conforme à leurs volontés? Au nom de quel
principe on refuserait cette avancée faite de compassion et de solidarité qu'est l'aide médicale à mourir? Et je dois
vous dire qu'à ce jour je n'ai jamais eu de réponse convaincante à cette
question-là.
Je
comprends bien sûr que chacun, comme chacun des parlementaires, a ses valeurs,
a ses valeurs éthiques, a ses valeurs personnelles, a ses valeurs
religieuses aussi. C'est tout à fait normal. Mais, dans une société aussi
diversifiée que la nôtre, avec autant de réalités médicales différentes, au nom
de quoi dirions-nous que nos valeurs, nos valeurs personnelles, religieuses, doivent avoir préséance sur la volonté d'une
personne, librement exprimée, répétée, qui est dans un état de souffrance
constante, continue et inapaisable? Et je pense qu'on doit se poser cette
question-là. Il y a bien des gens… Il n'y a personne ici qui souhaite, j'en
suis convaincue, un jour avoir recours à l'aide médicale à mourir. On souhaite tous, comme M. Leblond, comme Laurence
Brunelle-Côté, mourir dans notre sommeil, mais il y a des gens qui ne
mourront pas dans leur sommeil, et c'est la majorité des gens. Et ces gens-là, pour la
majorité, vont très bien vivre avec des bons soins palliatifs qui
vont répondre à la grande majorité des personnes, à la grande majorité des
souffrances.
Mais,
pour ces personnes-là à qui on n'arrive pas à donner des réponses, qu'est-ce qu'on peut leur dire, si ce n'est que
de leur dire que, oui, il y aura cette sortie de secours, oui, il y aura
cette option exceptionnelle dans ces circonstances de souffrance
exceptionnelles et que tous ceux pour qui ce n'est pas conforme aux valeurs,
qui veulent se battre, qui veulent se battre
malgré une souffrance, une agonie atroces pendant les dernières heures, les
derniers jours, les dernières semaines
de leur vie, ils pourront bien sûr, toujours, le faire? Mais, pour ceux et celles pour qui
cette souffrance-là est une agonie qui fait en sorte que chaque heure
ressemble à une semaine de souffrances, qui sommes-nous pour leur dire qu'ils
ne peuvent pas avoir recours à cette possibilité-là?
Donc, c'est une
question que je nous pose et c'est une question à laquelle je pense que le projet
de loi apporte des réponses qui sont empreintes d'espoir pour ces personnes et
pour nous tous, parce que nous tous allons avoir bien sûr une fin de vie.
Vous
savez, souvent ce qu'on dit, c'est : Oui, mais la protection des personnes
vulnérables? Bien, la protection des personnes
vulnérables, c'est fondamental et c'est pourquoi le projet de loi est le projet le plus strict de toutes les législations qui
existent sur une forme ou une autre d'aide médicale à mourir, parce que, dans
les États américains, quel est le critère? C'est
l'expectative de vie. Quel est le critère dans les législations européennes, comme au Luxembourg, en Belgique et aux Pays-Bas? C'est la souffrance. Mais il peut
arriver des cas où une personne n'est pas en fin de vie et qu'on accepte
qu'elle puisse avoir recours à l'aide
médicale à mourir. Ici, on a jumelé les deux approches : c'est à la fois
la souffrance mais à la fois
la fin de vie, parce que, oui, c'est une porte exceptionnelle qui doit
pouvoir s'ouvrir, et les critères doivent être très stricts parce que,
oui, on veut s'assurer de protéger les personnes vulnérables. Et je dois dire
que, tout au long de nos travaux de la
commission, de nos 51 séances de délibération, tout au long de l'élaboration du projet de loi que j'ai eu par la suite la chance de mener, tout
au long des travaux en étude détaillée en commission parlementaire,
cette préoccupation-là, elle était
omniprésente, et ça, je veux que les gens le sachent. Je veux que les gens qui
sont soucieux de la protection des personnes vulnérables… je veux que
les gens aussi qui sont contre, qui à ce jour n'acceptent pas encore ce projet
de loi là sachent à quel point ça a été une préoccupation de la commission
mais aussi de la ministre, de moi, qui a mené ce projet de loi, et,
j'en suis convaincue, du ministre de la Santé, bien entendu.
Et
c'est pour ça que les critères sont si stricts dans le projet de loi. Les
critères, vous savez, ils sont prévus à l'article 26 et ils sont là pour faire en sorte de dire que
seule une personne qui est en fin de vie, une personne qui est majeure,
une personne qui est apte, une personne qui a une maladie grave et incurable...
On ne parle pas d'une personne qui est
handicapée, on ne parle pas d'une personne pour qui il reste cinq, 10, 15, 20
ans à vivre, on parle d'une personne en fin de vie, on parle d'une personne qui a une maladie qu'on ne peut pas
guérir et on parle d'une personne qui est rendue à un stade avancé de déclin avancé et irréversible, il n'y a
aucune possibilité d'amélioration de son état, et en plus on parle d'une
personne qui souffre de manière constante et de manière inapaisable.
Alors,
c'est évident que c'est un petit nombre de cas, de personnes qui vont pouvoir
demander l'aide médicale à mourir, mais pour ces personnes-là je pense que c'est
essentiel et je pense surtout qu'on s'assure ainsi de la protection des personnes vulnérables. Et,
pour moi, le plus beau cadeau qui est venu vraiment renforcer cette
préoccupation constante pour les
personnes vulnérables, il est venu de la Protectrice du citoyen, qui est venue
nous dire dans son mémoire, quand elle est
venue lors des auditions, qu'elle voyait, dans l'ensemble des dispositions du projet
de loi, une préoccupation constante pour la protection des personnes vulnérables.
Venant de la Protectrice du citoyen, je pense que c'est un témoignage assez éloquent. Même chose quand on reçoit l'appui de l'Office des personnes handicapées, de la COPHAN,
la confédération des personnes handicapées, qui regroupe les organismes,
au Québec, qui défendent les droits des personnes handicapées.
Quand
on reçoit donc de tels appuis, je pense qu'on peut se dire que, oui, la
protection des personnes vulnérables, ça a été un souci du début à la
fin qui est bien présent dans le projet de loi.
• (20 h 20) •
Quand
on reçoit aussi l'appui du comité des juristes experts, qui était présidé par
Me Jean-Pierre Ménard, dont toute la
pratique légale est fondée sur la défense des plus vulnérables de notre société
et qui est venu nous dire que non seulement la protection des personnes
vulnérables est assurée dans le projet de loi, mais que le projet de loi permet
d'aller beaucoup plus loin dans la
protection des personnes vulnérables… Parce
qu'en ce moment il n'y a aucune balise. Il n'y a pas d'encadrement. Non seulement il n'y a aucun droit prévu
pour l'accès aux soins palliatifs, mais il n'y a rien qui encadre ce
soin bien spécifique qu'est la sédation palliative continue et il n'y a rien
non plus qui vient permettre l'aide médicale
à mourir et s'assurer aussi qu'il n'y a pas de clandestinité. Donc, Me Jean-Pierre
Ménard, dont toute la profession,
toute la vie professionnelle est fondée sur la représentation et la défense des
personnes les plus vulnérables, est venu
aussi nous dire que, pour lui, le projet de loi était non seulement soucieux
des personnes vulnérables, mais une grande avancée pour la protection
des personnes vulnérables. Donc, je pense que c'est important aussi d'en tenir
compte.
Je
voudrais bien sûr remercier quelques personnes, Mme la Présidente, des
personnes qui ont fait en sorte que ce travail-là
ait pu connaître un aboutissement, d'abord, bien sûr, les personnes du
ministère de la Santé et Services sociaux qui ont travaillé très, très
fort pour répondre à une recommandation qui demandait un dépôt d'un projet de
loi avant juin de l'année dernière. Donc,
puisque j'avais moi-même écrit en partie cette recommandation, j'ai essayé d'être
cohérente et de respecter les délais qu'on
avait imposés dans le rapport de la commission. Donc, bien sûr, je veux
remercier ces gens du ministère, toute
l'équipe de Luc Castonguay, sous-ministre, donc, au ministère, toute l'équipe
de l'éthique, avec Nathalie
Desrosiers, Marlène Cadorette, Julie Samuël, les précieux, précieux légistes
qui ont travaillé excessivement fort, notamment grâce aux demandes des
députés de Gatineau et de Jean-Talon, maintenant ministres de la Justice et de l'Éducation, et qui nous ont amenés à aussi faire
des amendements aussi à la lumière des auditions qu'on avait eues, donc,
Me Patricia Lavoie, et Christine
Lavoie, et Ariel Boileau, qui étaient là au départ, qui ont vraiment été des
gens extraordinaires de dévouement et de
professionnalisme. Donc, je veux les remercier très, très sincèrement. Et, bien
sûr, toute l'équipe des soins palliatifs, Dr Jean Rodrigue, Dr Louis Couture, Dre Saint-Pierre,
Marie-Josée Dufour, Brigitte Bernard et Yvon Beauchamp. Ce sont des gens qui ont vraiment travaillé très fort sur la
question des soins palliatifs et sur le projet de loi.
Je
veux remercier les gens plus proches de moi : Claudie Morin, qui est une
acolyte depuis mes débuts en politique, et qui est une travailleuse sociale en soins palliatifs, et qui a décidé
de prendre un moment de pause pour venir travailler spécifiquement sur
ce projet-là. Donc, c'était une très précieuse collaboratrice. Même chose, bien
entendu, pour Monique Richard, notre
ex-collègue députée de Marguerite-D'Youville, qui était ma chef de cabinet, et
Laurie Comtois, qui m'a bien soutenue
dans toute l'élaboration et le travail de ce projet de loi. Et je veux
remercier tous les gens de la commission
spéciale. Donc, au lieu de faire ça dans un ordre chronologique, j'y viens à la
fin. La commission spéciale, le ministre
en a parlé, ça a été ce qui a permis à tout ça de prendre forme, ça a été une
aventure humaine et parlementaire extraordinaire, parce que cette
commission-là qui est allée dans huit villes au Québec pour amorcer les
travaux, pour entendre ce que les gens avaient à nous dire sur cette
question-là de la fin de vie, elle a été excessivement riche.
Parce
que, comme je le disais d'entrée de jeu, les gens y sont venus avec leur coeur,
avec toute leur humanité, leur générosité pour nous raconter soit leur
situation personnelle soit la situation d'un proche qu'ils ont accompagné en fin de vie. Et c'est ce qui a fait en sorte qu'on
a pu collectivement, comme commission, avec l'ensemble des
parlementaires de l'ensemble des formations
politiques représentées ici, avancer aussi sereinement, avancer, je dirais
aussi, positivement. C'est parce qu'on
a eu ces témoignages-là de tous les sens. Il y a des gens bien sûr qui n'étaient
aucunement favorables à une forme d'aide
médicale à mourir, qui nous ont parlé des belles expériences qu'ils avaient pu
vivre avec des proches en fin de vie.
Et bien sûr je pense qu'on s'en réjouit tous, et c'est, tous, ce qu'on
souhaite. Mais il y a aussi des gens qui sont venus, comme je l'exposais tout à l'heure, avec quelques exemples…
évidemment, il y en a des dizaines et des dizaines, mais ces quelques
exemples, qui sont venus illustrer, je pense, ce qu'on a pu entendre aussi de
plus profond, de plus troublant aussi et qui nous a beaucoup interpellés, je
pense, dans notre devoir de solidarité et de compassion.
Donc,
bien sûr, lorsque j'ai déposé cette motion en décembre 2009 pour créer la
commission spéciale et que ça a été accepté
à l'unanimité, j'avais espoir que l'on puisse avancer, je ne pouvais pas savoir
jusqu'où on se rendrait. Mais je pense qu'il
y a eu une certaine forme de rencontre de personnes et de volontés qui s'est
exprimée à travers cette commission-là, qui nous a
permis d'en arriver aujourd'hui où on en est. Donc, bien sûr, je voudrais vous
remercier, vous, Mme la Présidente, qui avez
avec moi présidé ces travaux à la suite, donc, du départ du collègue de
Jacques-Cartier, aujourd'hui ministre
des Affaires autochtones, qui avait démarré les travaux comme président de la
commission spéciale, et qui, tour à
tour, avez fait, à vos moments respectifs, du très bon travail, avec qui ça a
été un très grand plaisir de collaborer.
Bien sûr, à l'ensemble
des collègues… Je pense au député d'Orford qui a été là lui aussi du début à la
fin parce qu'il a fait la commission et il a fait l'étude détaillée en
commission. Je pense au député des Îles-de-la-Madeleine, je pense au député de Deux-Montagnes, qui aussi étaient
avec nous dans ces travaux. Je pense aussi à des collègues qui étaient
avec moi à l'époque, à Noëlla Champagne, à Monique Richard, à Lisette Lapointe
et aussi à toute l'équipe qui nous a soutenus :
Anik Laplante, bien entendu, Hélène, Robert, David, Claire Vigneault. Donc, c'est
des gens qui ont passé des années de
leur vie à travailler sur ce dossier-là, cet enjeu-là, et je veux les
remercier, du fond du coeur, de leur disponibilité et de leur
dévouement, du travail extraordinaire qu'ils ont fait.
Je veux
remercier surtout les centaines de personnes. C'est 75 % de la
participation qui était citoyenne. C'est rare, ça. Quand on fait des commissions, en général ce sont surtout des
groupes qui viennent se faire entendre. Bien là, ça a été dans une proportion de trois quarts des gens, des
individus qui ont décidé de prendre de leur temps, d'écrire un mémoire,
de venir partager leurs expériences avec
nous. Donc, je veux les remercier. C'est ce qui a donné beaucoup, beaucoup,
beaucoup de force à nos travaux et c'est ce
qui a permis, je pense, d'atteindre autant de consensus, cette force qui nous a
toujours menés dans la participation
citoyenne et démocratique. Ce sont des histoires qui vont m'accompagner toute
ma vie, toute ma vie de parlementaire,
mais surtout toute ma vie tout court, d'avoir eu cette chance incroyable de
côtoyer ces gens qui avaient une
sensibilité extraordinaire et des choses tellement riches à nous partager.
Donc, je veux les remercier du fond du coeur.
Je veux
remercier, bien entendu, tous les groupes, les ordres professionnels, les
associations qui sont venus. Je dis souvent
que ce projet de loi là, c'est le fruit d'une rencontre de plusieurs courages,
d'abord le courage des parlementaires de décider qu'on allait ensemble travailler sur cet enjeu-là qui n'était
pas facile, qu'on allait lever des tabous, qu'on allait oser faire ce débat-là au Québec, et ça, c'est ce dont
je suis le plus fière. Parce que, quand j'ai déposé la motion, ce qui m'animait
beaucoup, c'était de me dire : Ce n'est
pas vrai qu'un enjeu aussi sensible, aussi fondamental va être déterminé par
les tribunaux. Ce n'est pas vrai qu'au
Québec on n'a pas la maturité, qu'on n'a pas la sensibilité pour en débattre
tous ensemble, correctement. Et
certains étaient sceptiques face à ce défi, certains se disaient : Oh, mon
Dieu, ça va être excessivement difficile, excessivement corsé, ça va
être excessivement polarisé.
C'est sûr que
c'est polarisé. Mais, en même temps, je pense qu'on a fait la démonstration qu'on
était capables de faire les débats
les plus difficiles de la manière la plus sereine possible. Et, à cet égard-là,
je pense que c'est un formidable exemple aussi pour l'avenir.
Donc, moi, je
suis très fière de ce courage-là qu'on a eu. Et je sais qu'à l'époque le député
de Jean-Talon était ministre de la Santé et je sais qu'il y a à voir
aussi. Donc, je le remercie d'avoir participé à ce courage-là collectif. Je remercie bien sûr Mme Pauline Marois qui avait cru
en cette proposition-là, que je lui avais faite, d'amorcer ce débat-là
et d'amener cette motion ici. Et je pense aux chefs de toutes les formations
politiques qui ont accepté d'aller de l'avant.
• (20 h 30) •
Et je pense qu'au-delà du fond des choses,
au-delà de cet enjeu-là qui est excessivement important, on a été capables de
montrer qu'on était capables tous ensemble de travailler pour le bien commun,
sans aucune partisanerie. Même si des fois
il y avait des moments de très grande partisanerie et des moments de très
grande tension que l'on vivait ici,
on a toujours été capables, pendant les 51 séances de travail qu'on a eues
pendant un an, de toujours fermer la porte, de se dire qu'on se concentrait sur la tâche et sur l'intérêt des personnes
en fin de vie. Et c'est comme ça qu'on est arrivés à dégager
24 recommandations unanimes, dont le projet de loi est directement
inspiré.
Et donc je
veux remercier tous les gens qui ont collaboré de près ou de loin, tous ces
ordres professionnels aussi qui, aussi, ont fait preuve d'un très grand
courage. Je pense au Collège des médecins, je pense aux deux fédérations de médecins, je pense au Barreau du Québec, à la
Chambre des notaires, aux travailleurs sociaux, à l'Ordre des
infirmières, à l'Ordre, oui, des
travailleurs sociaux, à différentes organisations qui ont décidé de sortir de
leur zone de confort et qui ont décidé de prendre une part très active
dans le débat et de dire à quel point, eux aussi, ils tenaient à ce que ces recommandations-là deviennent loi, à
quel point c'était important, oui, de consacrer les soins palliatifs mais
aussi, de manière tout à fait
exceptionnelle, d'ouvrir cette possibilité de l'aide médicale à mourir de
manière excessivement bien balisée
par les critères mais aussi par un processus excessivement rigoureux, où, vous
le savez, Mme la Présidente, en outre
d'un premier médecin, un deuxième médecin va devenir… va devoir venir attester
de la rencontre de l'ensemble des critères
après avoir consulté l'équipe soignante, où la demande va devoir être faite par
écrit et où bien sûr il va y avoir un rapport de fait, une analyse
importante aussi qui va devoir être faite.
Donc, tout ça, ce sont des critères
excessivement serrés qui ont rassuré, comme je l'ai dit tantôt, mais qui aussi ont permis d'avoir à nos côtés tous ces
ordres professionnels dont je veux saluer l'apport extraordinaire, le
courage extraordinaire dans ce débat, et l'ensemble
des groupes, associations. Je pense à la FADOQ. Je pense à des
associations de retraités. Je pense bien sûr
à la Protectrice du citoyen. Je pense à l'ensemble de ces groupes-là qui sont
venus donner une légitimité, donner de la profondeur à notre réflexion
et aussi une caution extraordinairement forte qui fait en sorte qu'aujourd'hui
on peut espérer adopter ce projet de loi dans les prochains jours.
En terminant,
sur une note plus personnelle, je veux simplement remercier quelqu'un qui m'est
très cher et qui a été une très grande inspiration pour moi à travers
ces quatre années et demie, qui est ma mère, qui est quelqu'un d'une très
grande résilience et qui a été vraiment une grande inspiration pour ces
travaux-là. Alors, bien sûr, je tenais à lui faire ce petit clin d'oeil.
Et je veux
surtout, en terminant, nous dire que maintenant on a un moment important qui s'en
vient devant nous, que, oui, on a un vote libre — et je
pense que c'est très important, effectivement, pour un projet de loi d'une
telle importance — mais ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas
avoir le vote le plus fort, le plus consensuel possible non plus pour
montrer à quel point tout le travail qu'on a fait, il a été empreint de ces
valeurs de respect, de solidarité, d'humanité et qu'on veut aller jusqu'au bout
dans ce processus-là.
Vous savez,
pendant la dernière campagne électorale, à chaque jour, les gens me parlaient.
Les gens me parlaient à quel point ce
projet de loi là, ils le souhaitaient. Et il y a des gens qui sont contre, pour
des raisons qu'on peut comprendre et qui
sont véhiculées pour des questions de valeurs personnelles, mais la très, très
grande majorité des Québécois attendent impatiemment ce projet de loi là. Et souvent — je salue d'ailleurs ma collègue la députée
de Gatineau, la ministre de la Justice,
avec qui on a aussi très, très bien collaboré dans l'étude détaillée du projet
de loi — souvent,
on se disait que ces gens-là devaient
nous accompagner. Il fallait entendre où était, où se situait ce consensus. Et
je pense que ce consensus-là, il est
très fort. Parce que les gens sont fiers qu'on ait fait le débat, ils sont
fiers de la manière dont on l'a fait. Et aujourd'hui ce qu'ils nous disent, c'est : Soyez à la
hauteur, soyez à la hauteur de la confiance qu'on a mise en vous dans ce
processus-là, que l'on souhaite pouvoir
mettre en vous, vous qui nous représentez et qu'on espère pouvoir nous
représenter de la manière la plus
adéquate, la plus démocratique, la plus près de nos besoins, aussi. Donc, je
pense qu'ils ont mis énormément d'espoir en nous, énormément de
confiance en nous. Et donc maintenant c'est à nous d'être à la hauteur de ces
espoirs et de cette confiance. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
(Applaudissements)
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la
députée de Joliette,
de cette intervention dans le cadre de l'adoption du projet de loi n° 52
sur les soins de fin de vie.
Je reconnais maintenant le prochain intervenant,
monsieur… Là, j'ai plusieurs personnes. Alors, M. le député de Drummond—Bois-Francs,
la parole est à vous.
M. Sébastien
Schneeberger
M.
Schneeberger :
Alors, merci, Mme la Présidente. Dans un premier lieu, premièrement, je
voudrais saluer mon ancienne collègue Dre Hélène Daneault pour avoir participé
aussi sur la commission du projet de loi, ancienne députée de Groulx, et le
député de Deux-Montagnes, qui a, auparavant, aussi travaillé sur le projet de
loi n° 52.
Je voudrais
surtout, et après avoir eu une telle… une joute verbale, là, exemplaire et
vraiment très soutenue, avec coeur, je voudrais vraiment saluer et
féliciter la députée de Joliette, qui, on l'a vu, avec près de 45 minutes,
nous vole tous les mots. Alors, merci
beaucoup pour votre travail, et puis je pense que c'est très apprécié. Vous
avez fait de ce projet de loi une cause humaine et non partisane. Alors,
chapeau! Merci beaucoup.
Je voudrais
remercier aussi le ministre, nouveau ministre
de la Santé, pour avoir ramené ce projet de loi qui, on le sait, avait fait
couler de l'encre dans les dernières heures de la dernière investiture. Alors,
je pense que, justement, c'est avec respect qu'il a ramené le projet
de loi, justement,
pour toutes les personnes qui ont travaillé de longues heures, voire
même des mois, des années dans certains cas.
Alors, merci beaucoup. Et puis aussi remercier toutes les personnes qui
ont pris le temps de venir déposer
des mémoires au niveau des séances publiques, parce qu'on le sait tous que c'est un dossier
qui vient nous chercher, c'est un dossier
émotif, très sensible, cela qui fait appel à nos propres valeurs inconscientes
de chacun.
Je voudrais quand même
énumérer… Pour avoir fait un peu le tour de ce côté-ci de la Chambre, et, dans
ce cas-ci je vais parler d'une
majorité et non d'une totalité, vu que c'est un votre libre, alors nous sommes
favorables au principe de ce projet de loi. Depuis sa plateforme électorale
de 2012, l'un de nos engagements était aussi le droit de mourir dans la
dignité. Nous étions aussi en accord avec l'ensemble des recommandations du
rapport de la commission spéciale mourir dans la dignité, publié en
mars 2012, répondant au souhait d'une majorité de gens, des médecins et d'autres
professionnels de la santé ainsi que des organisations impliquées dans les
soins aux malades.
Le projet est
écrit dans une langue remarquablement claire, explicite et simple, réussissant
à ouvrir de nouvelles perspectives dans les soins de vie, tout en
balisant avec précision comment l'aide médicale à mourir devait être planifiée et se dérouler. La vaste majorité des
groupes entendus en commission parlementaire se sont montrés favorables
au projet, parfois en suggérant des modifications mineures. Les quelques
groupes en défaveur, particulièrement agités sur la scène publique, ont
toutefois bien été entendus, sans réussir toutefois à convaincre la majorité
des élus et la population du bien-fondé de leurs arguments.
Alors, il me
fait plaisir que nous, nous allons… Personnellement, je suis en accord avec le
projet de loi. Et c'est bien qu'on
puisse enfin l'adopter ou passer au vote pour un projet de loi aussi important,
qui a réussi à cheminer malgré toute embûche potentielle, un exemple
parfait de ce que notre parlementarisme peut produire de mieux, et ce qui peut
contribuer à redonner confiance à nos institutions.
• (20 h 40) •
Mme la
Présidente, je voudrais quand même présenter — je le sais qu'il a été dit à deux reprises,
mais c'est quand même très important
de le souligner — le grand
principe de la loi au niveau du processus de l'aide médicale à mourir,
qui est l'article 26, et je vais le citer comme il est écrit :
«Seule une
personne qui satisfait à toutes les recommandations suivantes peut obtenir l'aide
médicale à mourir :
«1° elle est une personne assurée au sens de la
Loi [de] l'assurance maladie;
«2° elle est
majeure et apte [à] consentir aux soins — c'est très important, parce que, justement,
il y a des personnes qui craignaient que ce soit même à des mineurs, ce
qui n'est pas du tout le cas;
«3° [la personne doit être] en fin de vie;
«4° elle est atteinte d'une maladie grave et
incurable;
«5° sa situation médicale
se caractérise par un déclin avancé et irréversible de ses capacités;
«6° elle
éprouve des souffrances physiques ou psychiques constantes, insupportables et
qui ne peuvent être apaisées dans des conditions qu'elle juge
tolérables.
«La personne
doit, de manière libre et éclairée, formuler pour elle-même la demande d'aide
médicale à mourir au moyen [d'un]
formulaire prescrit par le ministre — ou
la ministre. Ce formulaire doit être daté et signé par cette
personne.
«Le
formulaire est signé en présence d'un professionnel de la santé ou des services sociaux qui le contresigne et qui,
s'il n'est pas le médecin traitant de la personne, le remet à celui-ci.»
Alors, c'est
très important, ces lignes-là, qui ont fait toute la différence, justement, d'un
projet de loi qui est très bien balisé, et qui est tout à son honneur.
Je voulais faire l'historique, mais je pense qu'à
ce moment-ci il a été fait déjà deux fois.
Dans mon cas
personnel, vous savez, c'est un dossier qui fait vraiment appel à chacun selon
nos valeurs. Alors, moi personnellement,
je me suis demandé quel est… selon mes valeurs personnelles, si demain matin j'étais
confiné, justement, à prendre un
choix aussi dur mais qui peut, justement… fait partie de tous et chacun, et,
jusqu'à aujourd'hui, je n'ai pas de réponse. Par contre, ce qui me
rassure, c'est vraiment d'avoir le choix si un jour était le cas… C'est
vraiment d'avoir le choix de mes propres
valeurs et, au moins, que mes valeurs soient respectées. Alors, ça, c'est ce
qui fait la beauté de ce projet de
loi là. C'est vraiment ça. Ce n'est pas un chemin unique. C'est vraiment de
donner un choix à chaque individu qui… on le sait, mais on n'a pas tous
les mêmes parcours, mais qui malheureusement finissent des fois dans de tels
cas ou drames.
Dans mon
discours d'ouverture, je soulignais justement le départ de ma voisine. Et puis,
justement, c'était… J'en fais un cas, c'est une expérience personnelle
que j'ai vécue. Céline, ma voisine, qui était atteinte d'un cancer… O.K., dans ce cas-ci, c'était un cancer très virulent
qui a attaqué ses poumons puis par la suite son cerveau. Par chance,
dans sa malchance, ses souffrances n'ont pas
duré éternellement. Alors, elle a été hospitalisée pendant environ un peu plus
d'un mois. Et puis les quelques visites que
j'ai réussi à lui faire, comme ça, avec ma famille aussi, ce n'est pas évident.
Ce n'est pas évident de vivre ça, alors j'imagine pour des personnes
proches de la famille. Moi, c'était ma voisine, mais qui… On était proches,
quand même.
Alors, j'imagine la souffrance non seulement de
la personne qui est malade, mais aussi de l'entourage. Une souffrance, des fois, qu'on sait, là, qui dure, et
dure, et dure. Et puis, justement, comme le commentaire de la députée de
Joliette, dans son texte tout à l'heure, qui
mentionnait que la personne veut mourir, veut s'en aller, et nous,
finalement, on est un peu au détriment… Je veux dire, on n'a pas de mot, on ne
sait pas comment faire. On est… On n'a pas…
Une voix : …
M.
Schneeberger : On
est dépourvu — merci,
madame. C'est ça. On est tellement dépourvu. Alors, c'est important, justement,
d'avoir ce choix-là.
Et puis,
aussi, on parle de mourir dans la dignité et mourir dans la dignité, ça aussi,
pour les gens qui acceptent, justement, de continuer leur vie, d'avoir
des soins adéquats et puis de pouvoir, justement, être en confort total avec eux-mêmes, aussi leurs familles, et surtout avoir
les soins. Et je prendrais un cas… ce n'est peut-être pas le bon choix,
mais c'est un fait vécu puis personnel.
Ma mère est
atteinte de sclérose en plaques sévère. Elle est quadriplégique et, par chance,
elle n'est pas en danger de mort du
tout, là, elle a toute sa tête, tout va bien. Mais ça reste que c'est une personne
qui a besoin d'aide continuellement, à tous les jours, pour se nourrir,
se vêtir, se laver. Et il est déjà arrivé qu'on a dû l'hospitaliser quelques
jours dans un CHSLD. Et malheureusement, à
un moment donné, elle avait des besoins personnels, et on lui a dit : On n'a
pas le temps, madame, faites dans
votre lit. Imaginez ce que ça fait pour une personne qui est en perte de moyens
mais que, les seules choses qu'elle continue à contrôler, elle n'est pas
respectée là-dedans. C'est très dur. Et c'est ça aussi, l'aide dans la dignité.
C'est ce côté-là qui est très sensible, et il faut vraiment mettre au point, je
dirais, une approche très humaine là-dessus. Et souvent, malheureusement, par toutes
sortes de dédales administratifs ou
de manque de personnel, peu importe, c'est un peu laissé pour compte à
ce moment-là. Et, vous savez, quand on apprend ça quelques jours après, ça
vient nous chercher, parce que c'est ma
mère. Et puis, si tel et tel cas, un jour, serait justement arrivé dans une fin
de vie, je ne voudrais surtout pas que ça arrive à nouveau.
Alors, de mon côté, personnellement, je suis
tout à fait en accord avec le projet de loi. Et j'espère que tous et chacun, ici, pourra voter selon leur propre
conscience, leurs croyances aussi, parce qu'il y a des croyances
religieuses, alors il faut respecter ça, et
puis nos propres convictions. Alors, Mme la Présidente, ça me fait plaisir de
participer à ce beau projet qui est le projet de loi n° 52. Merci
beaucoup.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député
de Drummond—Bois-Francs.
Je cède maintenant la parole à M. le député de Beauce-Nord.
M. Robert Dutil
M. Dutil : Alors, Mme la
Présidente, c'est Beauce-Sud, mais ce n'est pas grave.
Nous
sommes à l'adoption du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de
fin de vie, et je pense qu'on peut… tout le monde reconnaît l'excellente
qualité du travail qui a été fait par les députés qui ont été les plus
concernés, je mentionnerai seulement
quelques-uns : le député de Jacques-Cartier, la députée de Gatineau, la
députée de Hull, mais évidemment,
également, la députée de Joliette, qui a fait un plaidoyer d'une grande
éloquence concernant ce projet de loi là tout à l'heure, dans son intervention. Et je pense
que, si on peut le faire avec autant d'éloquence, ce n'est pas juste qu'on
a le talent de l'éloquence, on a également
la conviction profonde du dossier sur lequel elle a si longuement travaillé
avec les autres collègues qui l'on fait. Et je pense que ça mérite d'être
souligné. Alors, on dit qu'il y a eu 400 mémoires, une cinquantaine de réunions à neuf députés, et
surtout, effectivement, je le crois, on a osé faire ce débat-là qui était très
important.
À l'adoption de
principe, j'avais mentionné mon désaccord avec plusieurs aspects du projet de
loi et, pour résumer brièvement, j'avais
mentionné que j'étais prêt à reconsidérer ma position s'il y avait des
améliorations importantes qui étaient faites. Je dois dire qu'il y a eu
beaucoup d'améliorations qui étaient à faire. Et j'ai relu à plusieurs reprises
les amendements qui ont été apportés au
projet de loi, et il faut reconnaître qu'il y a là un travail absolument
exceptionnel qui a été fait par les
parlementaires, en particulier clarifier le droit de refuser un soin. Ça peut
sembler banal, mais il faut se rappeler
que ça n'a pas toujours existé, qu'on ne pouvait pas refuser un soin à une
certaine époque. Aujourd'hui, ça nous apparaît
tout à fait normal, ça nous apparaît tout à fait faire partie de la vie, mais
ça n'était pas le cas, et, de le préciser, je pense que c'est un point fort important. Et on peut dire la même chose
des soins palliatifs. Il fut une époque où on refusait les soins
palliatifs qui risquaient de causer la mort, même si les souffrances étaient
énormes. Et donc c'est une autre clarification qui est fortement… qui est fort
importante, apportée par le projet de loi.
La
sédation continue était un concept que je ne connaissais pas, qui m'apparaît un
peu plus difficile à accepter. Mais
le véritable problème demeure l'aide médicale à mourir. Et j'en comprends les
arguments. J'ai bien écouté attentivement et le ministre de la Santé, et
la députée de Joliette, et notre collègue de Drummond, et je comprends, et je
suis cette argumentation-là, je pense, d'une
façon rationnelle. La question est : Y a-t-il possibilité d'une dérive? La
véritable question qui vient chez ceux qui s'opposent, chez ceux qui
réfléchissent à cette question-là, c'est sur ce dernier point, et la question
est : Y a-t-il une possibilité de dérive?
• (20 h 50) •
Je
pense que ce qu'on appelle aujourd'hui civilisation, pour nous, c'est quelque
chose qui progresse vers le mieux-être
de la société, quelque chose qui progresse, si on peut le résumer en une seule
expression, vers davantage de respect de la vie. Toutes les civilisations n'ont pas respecté la vie, beaucoup
sans faut. Si on regarde l'ensemble des civilisations dans l'histoire de l'humanité, on peut bien les appeler
civilisations, mais disons que ce n'étaient pas des civilisations qu'on pourrait qualifier d'humanistes. Ce n'étaient pas
des civilisations qui respectaient beaucoup les humains, et leurs droits, et leur
vie. Alors, je pense qu'on chemine dans ce sens-là, il est important de le
faire, et on doit donc faire ce genre d'étude là, tel que nous l'avons
fait sur l'aide médicale à mourir.
Mais il reste
toujours une incertitude, et c'est la grande difficulté de la législation. J'ai
moi-même participé probablement à plus de 25 législations. Pour l'avoir
fait, il faut avoir eu la chance d'avoir été ministre pendant de nombreuses années, ce qui est mon cas. Et, à
chacune des législations que j'ai dirigées, que j'ai amenées en
commission parlementaire, il y en a eu des
faciles, il y en a eu des difficiles, il y en a eu des longues, il y en a eu
des courtes. Je pense que chaque législation a ses particularités,
chaque législation, donc, est une nouveauté en soi, que l'on doit traiter avec beaucoup de doigté, parce qu'il y a des
conséquences à la loi. Mais je pense que, s'il y a un fil conducteur de
chacune de ces législations-là, c'est qu'il
y a toujours une incertitude, une certaine incertitude des conséquences
absolues d'une législation. On ne
peut pas savoir parfaitement ce qui va se passer. Aucune législation non
seulement ne rejoint les gens à l'unanimité, mais aucune législation n'est parfaite, parce que la perfection est
impossible. Et donc, sachant cela, quand on finit une législation, on a un certain sentiment de
satisfaction de l'avoir fait, d'avoir amélioré les choses, mais également cette
crainte qui demeure, les dérives possibles. Donc, il faut… En général, j'accepte
assez bien de vivre avec un certain degré d'incertitude, je suis habitué à
cela, je l'ai vécu dans ces législations-là, je l'ai vécu dans la vie, et ça m'apparaît
donc quelque chose d'absolument impossible à
enlever. Tout geste que nous posons a un certain degré d'incertitude.
Toute décision que nous prenons amène un certain degré d'incertitude. C'est
inévitable et c'est très difficile.
Alors,
moi qui reconnais la qualité du travail qui a été fait… je le reconnais, je
rejoins mes collègues ici, quel que soit
leur côté de la Chambre, on a fait ici, pour ceux qui ont été plus impliqués,
un travail remarquable, et je ne vais pas reprendre l'ensemble des paroles de la députée de Joliette,
mais je les fais miens, un travail remarquable de parlementaire, et c'était important de le faire. Mais il arrive
un point où… Ici, on n'a d'autre choix que de prendre trois décisions,
dont deux sont assez tranchantes : ou bien donc on s'abstient… Et, dans
mon cas, l'abstention n'est pas une solution. Je pense qu'il faut trancher.
On
est élus parlementaires, les gens nous ont élus pour qu'on réfléchisse au
dossier, pour qu'on se fasse une idée et qu'à la fin on en finisse par prendre
une position qui est oui ou qui est non, hein? On n'a pas d'autre chose. On
peut voter pour ou on peut votre contre un
projet de loi, et ça, c'est inhérent à la nature. Est-ce qu'on peut dire qu'on
va voter oui parce que la majorité des choses dans un projet de loi nous
plaisent alors qu'il y a quelque chose qui nous retient de le faire, tu sais? On ne peut pas voter à 90 % oui et à 10 % non. Et est-ce que le
10 % non doit nous contraindre à voter non pour l'ensemble du
projet de loi? Alors, c'est la question que je me pose, que je me torture à me
poser depuis un certain temps.
Et,
malgré tout le respect que j'ai pour mes collègues ici, malheureusement je me
sens très mal à l'aise avec le dernier
bout, à tort peut-être, je ne prétends pas que j'ai tous les arguments, que je
possède la vérité incarnée, mais, sur cet aspect-là, je me sens mal à l'aise, j'ai une crainte qu'il puisse y
avoir une dérive, même si, comme le disait la députée de Joliette, les critères sont parmi les plus
stricts, et je le crois. Les critères de cette loi-là sont parmi les plus
stricts, parce que, disait-elle, ils ont mis les deux critères, soit
celui et de la souffrance et de la fin de vie. Je le reconnais puis je trouve que c'est bien de l'avoir fait. Et donc je dois
vous dire que, malheureusement, lorsqu'arrivera le moment de voter sur
ce projet de loi, malgré ce que je viens de dire, je devrai malheureusement
voter contre. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Beauce-Sud. Alors, le prochain intervenant… là, j'ai
trois personnes. Alors, je cède maintenant la parole à Mme la députée de
Taillon.
Mme
Diane Lamarre
Mme
Lamarre : Mme la Présidente, je suis honorée de pouvoir m'exprimer
aujourd'hui sur le projet de loi n° 52. J'ai connu ce projet de loi
dans une autre vie, alors que j'étais présidente de l'Ordre des pharmaciens du
Québec, et je me retrouve aujourd'hui à avoir une décision importante et un
soutien à apporter à ce projet de loi auquel j'adhère.
La
mort frappe parfois précipitamment et parfois elle s'invite des mois, des
années à l'avance. Paradoxalement, pendant
que je révisais mon texte sur les soins de fin de vie dans le train ce matin,
une collision entre le train dans lequel j'étais et une automobile a causé brutalement, en quelques secondes, la
mort d'un citoyen dans la quarantaine et d'un jeune enfant à Saint-Liboire. J'offre mes condoléances
aux proches des personnes décédées. Des décès brutaux, alors que, pour d'autres,
parfois la route qui conduit à la mort semble ne jamais vouloir s'arrêter,
malgré leurs douleurs.
Depuis plus de
15 ans, comme pharmacienne je suis impliquée en soins palliatifs et je
vous dirais que j'ai le privilège de
collaborer avec une équipe de personnes dédiées, professionnels de la santé et
autres non professionnels de la santé,
dont plusieurs bénévoles, mais tous profondément dédiés aux soins palliatifs.
Je côtoie donc également, régulièrement, des patients qui reçoivent ces soins et leurs proches, puisqu'on fait
des consultations dans les maisons de soins palliatifs. Ils font une différence inestimable pour les patients
et ils déploient tous les instruments possibles pour eux. Mais, à l'occasion,
exceptionnellement, malgré leur expertise en soins palliatifs, malgré leurs
connaissances, leur attention aux patients, il
y a certaines situations qui sont difficiles, des situations qu'on décrit
souvent associées à la douleur mais qui peuvent aussi être reliées à d'autres
symptômes de fin de vie, comme des hémorragies, des convulsions, des détresses
respiratoires.
Je
salue la volonté de la députée de Joliette d'avoir initié cette démarche afin d'offrir
aux personnes en situation de fin de
vie deux grands dossiers, d'abord la reconnaissance et l'amélioration des soins
palliatifs, des soins de meilleure qualité
et des soins plus accessibles, puisque je suis porte-parole de l'opposition en
santé et en accessibilité. Donc, ce projet de loi vient poser des projecteurs sur les soins palliatifs et vient
vraiment en faire une priorité dans notre société, une priorité basée sur la qualité et l'accès. Un deuxième
élément est, dans les cas exceptionnels, de souffrance exceptionnelle, l'aide
médicale à mourir. Pour une institution législative comme celle de notre
Parlement, le projet de loi n° 52 assure un accès à la fois légitime et
légal à l'aide médicale à mourir.
La
compassion, la solidarité, le respect de la personne en fin de vie et la
reconnaissance de ses droits et libertés doivent inspirer chacun des gestes posés à son endroit. Équité,
compréhension, respect et, j'ajouterais pour les gens qui sont peut-être
encore hésitants, l'importance de la compétence… parce que les soins palliatifs
sont également des soins qui demandent une expertise et des compétences.
Dans
un dossier qui soulève de tels enjeux éthiques, il est normal et sain que des
citoyens se montrent vigilants, qu'ils
expriment certaines réticences. Comme ma collègue députée de Joliette, j'ai
retenu l'intervention de Mme Raymonde Saint-Germain,
Protecteur du citoyen, et je vais la citer, parce qu'elle s'est dite consciente
«du caractère très sensible de ce
débat, qui fait appel autant à des arguments rationnels qu'à des valeurs
personnelles et des croyances intimes. [Mme le Protecteur du citoyen]
est d'avis que l'équilibre entre le respect des droits individuels, au premier
chef le respect de l'autonomie de la
personne, et celui de la protection des personnes vulnérables se reflète dans
toutes les dispositions de la loi n° 52.» Quand le Protecteur du
citoyen nous donne cette garantie, je crois qu'elle mérite d'être considérée.
• (21 heures) •
Nous avons le devoir
d'entendre les préoccupations de certains de nos collègues professionnels de la
santé, des personnes responsables du soutien
moral et psychologique des personnes en fin de vie, et c'est ce que nous avons
fait au cours des cinq dernières années par les travaux nombreux et sérieux qui
ont accompagné cette démarche.
Je
reviens sur le devoir de compétence. Beaucoup plus que la simple morphine, la
recherche d'un soulagement adéquat des symptômes de toute nature doit
demeurer constante. À titre d'exemple, le livre des soins palliatifs de l'Association des pharmaciens en établissements de
santé comporte 500 pages seulement sur le traitement des patients en soins
palliatifs. Donc, ce projet de loi a aussi prévu assurer un accès aux
connaissances et aux compétences de haut niveau à tous ceux qui dispensent des
soins palliatifs.
Les
soins palliatifs, qui ont longtemps été considérés comme les parents pauvres, un
peu, puisque c'étaient des soins de fin de vie qu'on banalisait… ces
soins-là se complexifient, et le projet de loi, par l'intention et l'attention qu'il met, nous permet de comprendre qu'on va y
accorder encore plus d'importance et que les professionnels vont être encore mieux formés. Des protocoles seront
élaborés pour dispenser et faire connaître les meilleures pratiques,
standardiser certains soins, tout en
conservant l'importance de les individualiser. Le projet de loi n° 52
permettra aussi des formations pour tous les professionnels concernés et
de l'information à la population.
Le
5 mai 2013, un investissement supplémentaire de 15 millions de dollars a
été octroyé par la première ministre, à ce moment, pour les soins palliatifs, dont plus des deux tiers destinés
en soins à domicile. Je crois que ce projet contribue à un meilleur
soutien des gens à domicile.
Les soins palliatifs
doivent être ajustés à la complexité des besoins des patients en fin de vie.
Nous avons donc un réel devoir de compétence
pour offrir le meilleur aux patients. Chaque professionnel de la santé qui
traite des personnes en fin de vie doit se sentir responsable d'être
aussi compétent dans le domaine des soins palliatifs que dans le diabète pour
les patients qu'il espère protéger et soigner.
Le projet de loi
n° 52 prévoit des balises très strictes, un encadrement serré. L'article
26, auquel on a fait référence déjà, énonce
ces balises, et une de ces balises exige un deuxième avis médical indépendant,
qui vient répondre à cette
préoccupation, à ce doute potentiel. Réponse aux demandes de la société
québécoise, mais nous devrons nous rappeler qu'il devra toujours
répondre d'abord et avant tout à une demande du patient lui-même, et non de son
entourage, de ses proches, car la réalité de la maladie et même de la
souffrance est vécue individuellement, de façon unique.
Les balises, même
très souvent considérées comme trop exigeantes par certains, viennent confirmer
la grande responsabilité qui a été assumée par les auteurs et les
collaborateurs à ce projet de loi n° 52. Elles traduisent aussi le caractère exceptionnel de
l'aide médicale à mourir. Le projet de loi sur les soins de fin de vie comprend
les soins palliatifs, l'aide médicale
à mourir, le régime des directives médicales anticipées. La clarification, avec
un vocabulaire plus précis, plus
clair au niveau des soins palliatifs de la sédation palliative continue, de
l'aide médicale à mourir va permettre une approche beaucoup plus concrète pour les gens, plus concrète pour les
proches, plus concrète également et plus précise pour les malades. Elle
permet une approche globale et intégrée des soins de fin de vie, et ces mots
plus précis dissiperont de nombreuses ambiguïtés. J'invite la population à se
familiariser avec les distinctions de ces différentes expressions. Elle y
trouvera le réconfort et l'assurance que ses attentes sont bien entendues.
Je crois que
nous devons continuer à donner beaucoup d'informations sur le contenu de cette
nouvelle loi pour, d'une part, baliser
les demandes et, d'autre part, diminuer certaines craintes. L'éducation
publique, la formation professionnelle
doivent donc s'ajouter à l'augmentation de l'offre de soins palliatifs tant en
établissement de santé qu'en maison de soins palliatifs et, de plus en
plus souvent, au domicile des patients.
Notre objectif, comme humanité, est de faire
avancer nos connaissances pour mieux repousser la maladie. Aujourd'hui, des maladies chroniques
dégénératives, des maladies rares et, tout particulièrement, le cancer, à cause
de sa prévalence, méritent tout notre support pour faire reculer les
souffrances parfois intraitables qui les accompagnent. Entre-temps, notre devoir est d'accompagner le mieux possible ceux et celles qui subissent ces
maladies et leurs douleurs parfois intolérables. Ce support prend une
forme concrète. Nous dotons la société québécoise d'une loi qui répond aux
besoins, à la volonté des personnes en fin de vie en respectant toute la
complexité de leur situation, dans un souci constant d'écoute, de solidarité,
de compassion et de compétence.
Je tiens à
faire l'éloge du travail remarquable de ma collègue députée de
Joliette, travail débuté alors qu'elle était dans l'opposition. Elle a su écouter et accueillir tous les commentaires, les inquiétudes, les cris du coeur de nombreux citoyens
avec ouverture et compassion. Chaque étape de sa démarche est marquée d'ailleurs
de compassion et de rigueur. Et je me fais la porte-parole de nombreux Québécois
que j'ai rencontrés moi aussi et qui la remercient très sincèrement aujourd'hui.
Je tiens…
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un moment, Mme la députée. Est-ce
que vous parlez au nom du chef
de votre formation politique?
Parce que vous pourriez disposer de plus de temps. Si vous
parlez en votre nom personnel, vous ne disposez que de 10 minutes.
Alors, je vais vous demander de conclure.
Mme
Lamarre : D'accord. Merci.
Donc, le projet constitue une demande de la société québécoise,
une société ouverte, alors, afin que tous puissent avoir des réponses à
leurs souffrances, afin que tous puissent, lorsqu'il le faut, avoir accès à une
fin de vie dans la dignité. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Merci beaucoup. Alors, vous comprendrez que les intervenants disposent de 10
minutes. Alors, je suis prête à reconnaître M. le député de Blainville.
M. Mario Laframboise
M. Laframboise : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. Il me fait plaisir de prendre la parole sur le projet de loi n° 52, d'abord pour féliciter les parlementaires de l'ancienne législature pour tout le travail qu'ils ont
effectué dans ce dossier-là. Moi,
j'ai la chance d'être parmi vous aujourd'hui, mais, dans une ancienne vie, j'ai
passé 11 ans à la Chambre des
communes à Ottawa. Et j'ai assisté au dépôt, par Mme Francine Lalonde, qui est
décédée en janvier dernier… qui avait
déposé à la Chambre des communes deux projets de loi, un en 2005, qui était le
projet de loi C-407, qui modifiait le Code
criminel, et celui du 13 mai 2009, le projet de loi C-384, qui aussi
modifiait le Code criminel, qui s'appelait le projet de loi sur le droit
de mourir dans la dignité.
Et ça,
évidemment, je voudrais être très solidaire. Vous allez comprendre qu'à l'époque
j'avais voté, à la Chambre des
communes, en faveur de ce projet de loi là, et je le ferai également dans cette
Assemblée. Mais il faudra aussi être très solidaires par rapport à Ottawa, parce que le résultat du projet de loi
C-384, il faut se le rappeler, Mme la Présidente… parce que la Chambre
des communes avait… c'était le vote pour envoyer le projet de loi au comité de
la justice, et le vote était 59 pour, 228
contre. Donc, on aura tout un travail à faire pour d'abord être très solidaires
ici, en cette Chambre, mais aussi
solidaires pour convaincre Ottawa de ne pas s'objecter ou de ne pas utiliser le
Code criminel contre évidemment la législation qui pourrait être adoptée
en cette Chambre.
Donc, ce
n'est pas facile. Et, pour moi, c'est un grand honneur d'être parmi vous et de
vous supporter dans ce travail-là. Mais je peux vous dire qu'il va
falloir être très solidaires, se serrer les coudes, que tous les partis
politiques en cette Chambre soient prêts à
défendre la volonté des Québécois et des Québécoises, qui est différente de
celle du reste du Canada; en tout
cas, elle l'était à l'époque, lorsque j'étais à la Chambre des communes. Donc,
encore une fois, ce sera un dossier
que j'espère que l'Assemblée nationale pourra porter à bout de bras. Et, pour
moi, évidemment, ça me fait plaisir, comme je vous dis, en mémoire de
Francine Lalonde, de le dire en cette Chambre aujourd'hui. Elle serait sûrement
avec nous si elle l'avait pu.
Donc, encore
une fois, félicitations. Je voterai pour. Et je remercie la députée de Joliette
et tous les autres députés qui, à l'ancienne législature, ont travaillé
à l'avancement de ce projet de loi qui est, quant à moi, une avancée pour la
société québécoise. Merci.
• (21 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député
de Blainville. Maintenant, c'est au tour de notre collègue député d'Orford.
M. Pierre Reid
M.
Reid : Merci, Mme
la Présidente. Alors, j'ai pris la parole un peu plus tôt cette année pour
manifester ma satisfaction quant au climat de travail pendant les travaux de la
commission pour l'étude article par article du projet de loi n° 52, quant à la réceptivité de la ministre de cette
époque, la députée de Joliette, face à nos amendements qui ont été nombreux et quant à l'ouverture de tous les
partis à propos d'un vote de conscience. Si je reprends la parole
aujourd'hui, ce n'est pas pour débattre avec
mes collègues et amis, comme le député de Beauce-Sud, qui ne voteront pas en
faveur du projet de loi n° 52. Je
respecte entièrement leur position,
comme je respecte également la proportion de la population, entre 20 %
et 25 %, qui n'est pas favorable au projet de loi n° 52.
Mais, Mme la
Présidente, deux ans déjà nous séparent de la remise du rapport de la commission
spéciale mourir dans la dignité. Les conclusions de ce rapport sont
encore présentes dans la mémoire populaire, comme elles sont reflétées également dans le projet de loi
n° 52. Cependant, les détails des travaux des membres de la commission
sont moins présents aujourd'hui dans la
mémoire populaire, alors que, est-il besoin de le dire, un battage publicitaire
et une campagne d'influence est en
cours pour convaincre les députés de voter contre le projet de loi. Cette
campagne, légitime par ailleurs, s'aventure parfois de façon imprudente
sur des enjeux que la commission spéciale a étudiés, elle, avec beaucoup,
beaucoup de précautions.
J'ai pensé
qu'il était bon, Mme la Présidente, que ce travail de la commission spéciale
soit rappelé ce soir. Et je vais reprendre quatre pages du rapport qui
font le tour des enjeux entourant l'aide médicale à mourir, qui n'est qu'une partie du rapport évidemment et du projet de loi.
Les citoyens qui veulent obtenir ces pages peuvent trouver le rapport
sur le site Internet de l'Assemblée nationale. Il s'agit des pages 78 à 81. Ce
rapport a été signé par neuf députés, dont sept sont encore aujourd'hui dans
cette législature. Il s'agit de quatre députés du Parti libéral et un de
chacune des trois autres formations politiques.
Alors, à la
page 78, voici ce que l'on dit : «Après analyse de l'évolution des valeurs
sociales, de la médecine et du droit […] à la lumière de l'examen
exhaustif des enjeux et arguments présentés par plusieurs centaines de témoins
et plusieurs milliers de commentaires, nous
croyons qu'une option supplémentaire est nécessaire dans le continuum de
soins de fin de vie : l'euthanasie sous
la forme d'une aide médicale à mourir.» Vous remarquerez, Mme la Présidente
qu'on a été très transparents en utilisant
le terme «euthanasie» dans ce rapport. «Certaines souffrances ne peuvent être
soulagées de manière satisfaisante et les
citoyens qui veulent faire cesser ces souffrances intolérables et vides de sens
pour eux font face à un refus qui ne
correspond pas aux valeurs de compassion et de solidarité de la société
québécoise. L'aide médicale à mourir devient alors une option pour cette
minorité de patients qui vivent une situation exceptionnelle, pourvu que cet
acte soit strictement circonscrit et balisé et qu'il résulte d'une demande
libre et éclairée de la personne elle-même.
«Bien que le
terme "euthanasie" soit celui utilisé en Belgique et aux Pays-Bas,
les auditions publiques ont fait ressortir que ce terme est très chargé
et qu'il ne fait pas consensus. Mais surtout, il n'évoque pas en lui-même l'idée
de soutien qui est au coeur de notre
proposition. Tout au long des travaux de la commission, l'expression "aide
médicale à mourir" s'est imposée
graduellement d'elle-même. Le mot "aide" renvoie à la valeur incontournable
de l'accompagnement. Quant au terme
"médicale", il précise la nature de l'accompagnement, qui suppose
l'intervention du médecin et du personnel soignant. L'expression
"aide médicale à mourir" est donc celle que nous avons retenue [pour
le rapport].
«[Par ailleurs,] l'option de l'aide médicale à
mourir est compatible avec l'évolution des valeurs sociales [du Québec], de la
médecine et du droit. Les valeurs sociales, en raison de la diversité des
idées, se sont distanciées des croyances idéologiques ou religieuses pour
rassembler la société autour des notions de liberté individuelle, de respect de l'autonomie, d'inviolabilité et d'intégrité de
la personne. Toutes ces notions sont compatibles avec l'aide médicale à mourir. Depuis près de 20 ans — maintenant, Mme la Présidente, 22 ans — ces valeurs se sont notamment
manifestées par la reconnaissance du droit de refuser ou de cesser des
traitements, décisions qui provoquent le plus souvent la fin de la vie. De plus, les sondages d'opinion au Québec indiquent
depuis longtemps un appui de principe fortement majoritaire à une aide
médicale à mourir, ce qui est corroboré par les réponses à notre consultation
en ligne.
«L'évolution de la médecine a été marquée par d'importants
développements scientifiques qui ont fourni un imposant arsenal de lutte contre la maladie et la mort. Désormais, la
médecine moderne peut retarder de plusieurs jours, semaines, voire […] plusieurs années, une mort
autrement inévitable. Toutefois, cela se fait parfois au prix de souffrances
chroniques inapaisables qui résultent en une agonie, selon certains,
inutilement prolongée. La profession médicale s'est
demandé s'il ne fallait pas repenser les approches de soins à la veille de la
mort, notamment pour déterminer le moment où il est préférable de délaisser [les] soins curatifs pouvant
éventuellement nuire au patient au profit de soins palliatifs, y compris
la sédation palliative, visant l'apaisement de la souffrance. Ces soins sont
maintenant largement reconnus et valorisés. Ces approches, axées davantage sur
le soulagement de la personne que sur le maintien de la vie à tout prix, sont
compatibles avec l'option de l'aide médicale à mourir.
«Sur le plan du droit, on constate qu'aucune
poursuite criminelle contre un médecin à la suite d'un geste de nature
euthanasique n'a mené à une condamnation par un jury au Canada. Au Québec, le
Barreau ne recense même aucun de cas de poursuite, ce qui fait dire à plusieurs
que les règles criminelles [ne s'appliquent pratiquement pas au Québec] — elles
sont inapplicables pratiquement. Pour sa part, le Code civil du Québec a
consacré, en 1994, les principes d'autonomie, d'inviolabilité et d'intégrité de
la personne, en particulier, la nécessité du consentement libre et éclairé pour
entreprendre tout traitement médical ainsi que le droit de refuser ou d'arrêter
les soins, même si cette décision mène à la mort à court terme. Dans cette
optique, l'aide médicale à mourir apparaît davantage comme une évolution qu'une
révolution dans le droit québécois.»
Au
niveau des enjeux, «l'option de l'aide médicale à mourir prend en considération
les enjeux soulevés par les experts
et les témoins — par
centaines, Mme la Présidente — à la consultation générale de même que par
des milliers de citoyens qui ont participé à la
consultation en ligne. Elle fournit une solution aux enjeux de la souffrance et
de la compassion pour plusieurs situations
de fin de vie. De plus, elle apporte une réponse aux enjeux qui font craindre
des dérives ou des abus. En fait,
elle correspond à un besoin exprimé avec émotion et maturité et elle représente
une avenue sécuritaire, tant que les précautions nécessaires sont prises
avec détermination.» Ce, je crois, qui a été fait, Mme la Présidente, avec le
projet de loi.
«Malgré leur
importance indéniable, les soins palliatifs ne constituent pas nécessairement
une réponse appropriée pour toutes les
personnes en fin de vie, en particulier pour celles aux prises avec des
souffrances inapaisables. L'option de
l'aide médicale à mourir offre alors une possibilité aux personnes qui
voudraient s'en prévaloir, même si elles forment une minorité. Dans
cette optique, il serait peu conforme à nos valeurs sociales de refuser une
telle aide à ces personnes pour la seule
raison que les soins palliatifs ne sont pas accessibles uniformément sur
l'ensemble du territoire. En outre, à
la lumière de l'expérience étrangère, nous sommes convaincus que l'aide
médicale à mourir ne compromettrait en rien le développement futur des
soins palliatifs.
«Sur les enjeux des
pratiques en fin de vie, la différence paraît souvent très mince entre la
sédation palliative continue, le refus ou l'arrêt de traitement et l'aide
médicale à mourir. Dans les trois cas, la conséquence est la même, soit la mort de la personne. Dans les trois cas,
la personne malade en fin de vie est en mesure de prendre, de manière
libre et éclairée, une décision visant à
mettre fin à des souffrances qu'elle juge intolérables et inutiles. En ce sens,
malgré la réticence d'une culture médicale millénaire consacrée au
maintien de la vie à tout prix, l'option de l'aide médicale à mourir devrait
faire partie, comme la sédation palliative continue [ou] le refus ou l'arrêt de
traitement, des choix possibles en fin de vie.
«Cette évolution ne
signifie pas pour autant que l'on diminue le respect qui est dû à la vie
humaine, en particulier envers le droit et la volonté de vivre. Elle invite
cependant à accorder une grande importance à la volonté exprimée librement et de manière éclairée de mettre fin, pour soi, à une
agonie jugée intolérable. Cela ne se produira que très rarement, la volonté de vivre étant ancrée très
fermement chez l'être humain. Sur un enjeu apparenté, l'option de l'aide
médicale à mourir ne porte pas atteinte à la dignité intrinsèque qui consacre
le statut d'être humain, quel que soit le niveau de déchéance liée à la
maladie. De plus, elle respecte de la même façon la dignité subjective en
reconnaissant la légitimité de la personne
de voir dans sa déchéance une atteinte à sa propre dignité. Comme elle peut le
faire tout au long de sa vie, une personne doit pouvoir juger elle-même
en fin de vie de ce qui est conforme ou non à ses propres aspirations et
valeurs. Enfin, la sérénité de plusieurs personnes face à la fin anticipée de
leur vie — on
en a parlé tout à l'heure — particulièrement pour certaines souffrant de
maladies dégénératives, sera accrue significativement si elles savent que l'option de l'aide médicale à mourir
existe, un peu comme une "sortie de secours", pour reprendre l'expression
d'une participante, si leur situation devenait intolérable.»
Mme
la Présidente, je vois que le temps file à toute vitesse, et la page qui suit,
que je n'aurai pas le temps de lire, parle
des enjeux qui ont été soulevés au niveau des dérives et des effets négatifs.
Nous avons pris des précautions — et c'est ce qui était expliqué dans cette page, pour
ceux qui veulent en savoir plus — d'aller voir à l'extérieur, et, en
fait, ces craintes-là ne sont pas présentes… enfin, les résultats ou ce que l'on
craint, là, on n'a pas trouvé ces choses-là dans les cas… les États où il y a
une pratique depuis un certain temps.
Je
voudrais essentiellement, Mme la Présidente, terminer en disant que le projet
de loi donne, en fait, permet de s'assurer
qu'on a effectivement une réponse aux critères importants et aux balises
importantes qui sont essentiels pour qu'on puisse offrir à la population
un tel soin. Je suis convaincu que le projet de loi n° 52, sur lequel j'ai
travaillé avec les autres députés, permet ces balises-là et je voterai en
faveur du projet de loi n° 52, encore une fois, en respectant infiniment
le fait que certains de mes collègues et amis vont voter contre le projet de
loi.
• (21 h 20) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député
d'Orford, et, dans le cadre de l'adoption du projet de loi n° 52,
je reconnais maintenant M. le ministre délégué aux Transports et à l'implantation
de la Stratégie maritime.
M. Jean D'Amour
M. D'Amour :
Alors, merci, merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je serai bref,
contrairement à mes habitudes, mais je tenais tout de même à intervenir sur ce
projet de loi, qui constitue un sujet fondamental, un sujet important, à la
fois délicat aussi, un sujet qui a fait jaser beaucoup dans nos familles, dans
nos milieux de travail, entre collègues, en caucus ou ailleurs, dans d'autres circonstances.
On a eu l'occasion d'échanger beaucoup.
Un
débat qui fait sa place au Québec depuis plusieurs années, mais particulièrement
depuis 2009, au moment où la commission a été créée, la fameuse
commission spéciale mourir dans la dignité, comme on l'appelait à l'époque, en
réponse à un débat qui prenait une place assez grande, de plus en plus grande,
on doit dire.
Il
y a eu énormément de travail réalisé au cours de ces dernières années, je tiens
à le souligner, d'abord. Et, dans le même cadre non partisan qui a animé
nos travaux, les travaux de la commission, au cours de ces années, il y a eu la
députée de Gatineau qui a fait un travail
exceptionnel, il y a eu la députée de Joliette qui en a fait tout autant. Toute
une équipe de députés, donc, qui, à l'intérieur des travaux d'une commission…
Vous, Mme la Présidente, qui avez pris la peine
de vous déplacer, partout au Québec, dans différentes villes, pour entendre les
citoyens, aller au-devant des citoyens… Et ça a été non seulement
apprécié, mais ça a permis aux différentes options — si je peux m'exprimer
de cette façon-là — aux
différentes pensées, d'évoluer. Il y a eu d'abord, donc, ces rencontres. Il y a
eu le dépôt du rapport en mars 2012, dépôt
du projet de loi par la suite; en septembre et octobre 2013, les consultations
particulières, qui ont donné lieu à la discussion sur de nombreux
amendements; pour en arriver à l'étude détaillée du projet de loi, 50 heures de
travail en commission parlementaire.
Mais
il y a eu un autre bout de travail et de réflexion qui a été fait par votre
humble serviteur. En tant que député, au cours de l'été 2013, j'ai eu l'occasion d'initier des consultations
auprès des citoyens chez nous. J'ai pris le temps de le faire au cours
de l'été. On est allés en conférence de presse, on a tendu la main aux
citoyens, aux groupes. On leur a demandé de
s'exprimer, en toute objectivité, de me faire part de leurs propos, de leurs
commentaires que j'ai reçus, que j'ai lus, sans aucune exception, que j'ai
partagés avec les gens de mon entourage, pour en arriver à une conclusion que
je vais vous livrer tout à l'heure.
Évidemment,
il y a eu toutes sortes de commentaires. Effectivement, il y a eu des
commentaires pour, et les gens m'expliquaient pourquoi ils étaient pour
un projet de loi, une loi, dont nous discutons ce soir. Il y a eu d'autres commentaires moins favorables, certains qui nous
disaient : On ne veut pas, en plus de la maladie, être confrontés à
ce type de décision là avec nos familles; ça
va être difficile. D'autres nous ont dit : Il faut éviter les erreurs
médicales. On n'est pas certains que tout est bien fait. D'autres nous
ont dit, aussi, parmi les plus vieux qui éprouvaient des craintes… Et, dans ma
vie personnelle — parce
qu'on a tous des vies personnelles — j'ai été confronté et je le
suis encore… J'ai quelqu'un dans mon
environnement immédiat, très près de moi, qui est atteint d'une très grave
maladie, qui éprouve des souffrances,
mais qui, en même temps, à tous les jours, regarde la photo des quatre
petits-enfants, et elle me dit : Moi, je veux continuer à vivre.
Et j'ai
échangé avec elle à deux ou trois reprises sur cette possibilité éventuelle,
une personne qui a toute sa lucidité, du moins à l'époque. On a échangé
beaucoup pour en arriver à cette conclusion qu'elle ne voulait pas, qu'elle ne
voulait pas. Et, en plus, ce qu'elle me disait, c'est que : Je ne veux pas
être confrontée à cette décision-là en plus. Et, j'ai continué, j'ai
questionné.
Au-delà du
projet de loi… Ça vous fait sourire, M. le député, puis, vous ne devriez pas
sourire sur ce sujet-là. Mais, une
fois que c'est dit, une fois que c'est dit, j'ai fait, vraiment, un tour de
situation vraiment sérieux pour en arriver, au terme de ma réflexion, à une prise de position de ma part, et ce n'est
pas facile. Ça se fait même avec beaucoup d'émotion. Ce n'est vraiment pas facile, mais je vais voter
contre le projet de loi à la lumière de chacun de ces commentaires que j'ai
reçus. Parce qu'on ne peut pas initier une
consultation, on ne peut pas faire un travail comme celui-là sans accepter
le résultat final. Majoritairement, les gens
chez nous, puis peu importe la MRC, peu importe la condition,
majoritairement, puis je ne vais pas mettre de chiffres sur la proportion, les
gens m'ont dit : On est contre et voici pourquoi. Certains ont pris la
peine de m'écrire et c'était long. C'était vraiment détaillé et ça valait la
peine de m'y attarder, et je l'ai fait avec beaucoup de sérieux.
Alors, c'est la conclusion à laquelle je voulais
en arriver et j'aurais vraiment… et, je vous le dis, vraiment, en terminant, j'aurais
l'impression de manquer à mon devoir élémentaire d'élu à l'Assemblée nationale
si je n'écoutais pas les citoyens
de chez nous tout en reconnaissant le travail exceptionnel, je dis bien
exceptionnel, qui a été réalisé par toute une équipe de parlementaires
et de gens qui ont gravité tout autour, qui ont participé, à venir jusqu'à maintenant,
à ce débat de société très important, j'en conviens.
Si la question
m'était posée plus tard dans le temps, peut-être que la réponse serait différente. Mais, aujourd'hui,
en mon âme et conscience, à la lumière des propos obtenus suite à une
consultation, à la lumière de l'étude que j'ai faite, personnellement, de ce projet
de loi, j'en arrive à la conclusion que je vais voter contre. Voilà. Telle est
ma conclusion, Mme la Présidente. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Merci beaucoup, M. le ministre. Et maintenant je reconnais M. le ministre des
Forêts, de la Faune et des Parcs.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard : Merci,
Mme la Présidente. À mon tour, donc, d'intervenir sur le projet de loi. Je
tiens à le dire d'entrée de jeu : Je
m'étais prononcé sur le fait d'être contre le projet de loi tel que présenté,
mais je m'intéressais à la chose parce
qu'il y a une bonne partie du projet de loi pour laquelle je suis favorable, ne
serait-ce que tous les soins palliatifs de la maison jusqu'au dernier
lieu de destination que peut être l'hôpital, une maison de transition, etc.
Alors donc, ce volet-là m'intéresse beaucoup.
Puis je reviens, parce que je n'aurai que cinq minutes pour en parler.
Ça m'a intéressé tout au long. J'ai suivi,
j'ai fait des consultations comme mon collègue de Rivière-du-Loup. Je
comprends très bien, Mme la Présidente, quelques droits énoncés là-dedans et je
suis content de m'être prononcé contre; le projet de loi est bonifié pour bon nombre de choses. Donc, je comprends très bien
le droit de refuser les traitements. C'est écrit dans le Code civil, dans la Charte des droits et libertés,
l'inviolabilité de la personne, je comprends très bien ça. Je comprends
très bien que les soins palliatifs, c'est un droit — c'est donc une
appréciation du contenu — donc
une obligation de le donner et de donner la
meilleure prestation de service. Peut-être, dans le temps, on verra
l'évolution, on pourra le commenter, il y aura des rapports, comment le déploiement des services... Parce que,
l'hôpital chez nous et dans tout le réseau,
on me dit que c'est inégal, mais c'est un pas dans... une amélioration
significative. Je comprends aussi qu'au bout du spectre il y a l'acharnement thérapeutique. Je comprends que donner
des droits à la vie, de s'assurer de l'égalité, d'utiliser tous les moyens... Les gens veulent vivre, les
gens veulent vivre. Oui. Il s'agit d'avoir un petit diagnostic rapidement
d'une maladie incurable pour savoir qu'ils vont prendre tous les moyens qu'un
médecin ou un autre n'aura pas trouvés pour trouver leur destination, leur
chemin.
Mais, comme les gens nous écoutent ce soir, c'est
à eux que je veux m'adresser. Il existe dans la loi deux solutions. Lorsque tu as ton diagnostic...
Premièrement, les gens ont passé à travers un deuxième diagnostic, donc
ont fait des consultations internationales pour trouver s'il n'y a pas un
endroit où on pourrait les traiter, souvent ont eu des chirurgies correctives
fort importantes, d'enlever des masses, de traiter à la radio, à la chimio,
donc ce qui fait que ça affecte beaucoup la personne. J'ai
travaillé au point et suivi les travaux pour dire : On va essayer de bien
définir c'est quoi, le dernier moment de
vie. Puis ça me rassurait au commencement en disant : On a été capables de
définir laquelle période je pourrai donner mon consentement à ça. Puis,
finalement, j'étais un peu déçu, parce qu'à la fin, quand ça arrivera… ce n'est
pas au début de ton diagnostic, mais c'est vraiment à la fin, après avoir subi
toutes les chirurgies possibles, d'avoir
fait ton parcours de l'acceptation vers peut-être des solutions où est-ce que
ta vie peut se terminer, en ayant
partagé ça avec ta famille, et, à la fin, dans un moment parfois de
vulnérabilité... Je comprends qu'il y a une contre-expertise qui est faite même si je le demande.
Même si le médecin doit faire une deuxième expertise, même si les
personnes veulent, peuvent refuser, puis ce sera la personne que je trouverai
habilitée pour le faire, même si ma famille souffre, sachant que je vais partir, et souvent ils sont plus souffrants que moi,
qui ai ce diagnostic-là, sachant que moi, je le vis et j'ai subi des étapes, sachant que souvent c'est eux autres qui demandent que ça finisse, parce qu'ils ne peuvent plus souffrir le fait
que, dans leur propre cheminement de vie, ils n'en peuvent plus de penser
qu'eux autres aussi peuvent aussi partir, et, dans ce grand moment de vulnérabilité, ils vont demander au médecin
d'intervenir. Et, quand le médecin va arriver et qu'il va vous injecter en vous tenant la main, même si
vous êtes avec votre famille, voici ce qui va se passer : dans les
secondes qui vont suivre, c'est ce grand
silence que vous allez entendre, la vie aura cessé, et une autre personne
viendra prendre la place de ce lit
occupé. C'est sur cette question-là fondamentale que le projet de loi adresse, puis on appellera ça l'euthanasie ou autre. Mais le
médecin sera passé, et la vie aura terminé.
C'est pourquoi,
au nom de la population que moi, je représente, ayant fait tous mes
devoirs d'accompagnement et étant un ancien infirmier — pendant
des années, en psychiatrie, j'ai accompagné des gens au décès, j'ai accompagné mon frère aussi, qui a choisi une autre voie — mais, au nom de cette population... Et je
comprends très bien, je suis content que le projet de loi en soit rendu
là. Mais, pour ma population, moi, lors du vote final, je vais voter contre.
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, ceci était la dernière intervention pour aujourd'hui.
Ajournement
Alors, compte tenu de l'heure, je vais suspendre
les travaux jusqu'à… je vais ajourner, pardon, les travaux jusqu'à demain,
mardi, 3 juin 2014, à 13 h 45.
(Fin de la séance à 21 h 30)