(Neuf
heures quarante-six minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, bonjour à tous et toutes. Vous pouvez vous
asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et,
pour débuter cette journée, nous sommes à la rubrique des déclarations de députés. Et, sans plus tarder, je cède la parole à M. le député de Maskinongé.
Souligner le 50e anniversaire de la
profession d'inhalothérapeute
M. Marc H. Plante
M.
Plante : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, il me fait plaisir de souligner ce matin
le 50e anniversaire de la profession
d'inhalothérapeute. Je profite de l'occasion pour saluer les représentants qui sont ici dans
nos tribunes.
En
effet, c'est en 1964 qu'a été fondée la première école d'inhalothérapie au Canada,
soit l'École de technologie en thérapie inhalatoire de l'Institut Lavoisier de
l'hôpital St-Joseph de Rosemont. Cette profession
compte aujourd'hui plus de 4 000
inhalothérapeutes oeuvrant dans divers secteurs d'activité clinique.
Au
Québec, 25 % des décès sont attribuables aux maladies cardiorespiratoires.
Grâce à une pratique clinique en continuelle progression, les
inhalothérapeutes sont devenus des professionnels essentiels à l'équipe
médicale dans la prestation de soins aux
personnes atteintes de ces maladies. À l'instar de la profession dans le reste
du Canada, l'inhalothérapie se trouve
aujourd'hui confrontée au défi de rehausser la formation initiale afin de
rencontrer les exigences grandissantes de la population. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Maskinongé.
Et je me tourne maintenant vers la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour
sa déclaration du jour.
Souligner la mémoire de Sébastien Métivier,
disparu le 1er novembre 1984
Mme Carole Poirier
Mme
Poirier : Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est avec gravité
et espoir que je m'adresse à cette Assemblée pour que nous fassions
honneur à la mémoire de Sébastien Métivier, porté disparu depuis le
1er novembre 1984 dans Hochelaga-Maisonneuve.
Si dans notre communauté la disparition d'un jeune garçon âgé de huit ans et
demi fit grand bruit à l'époque, le souvenir de cet événement tragique
ne nous a jamais quittés et reste encore vif 30 ans plus tard. Le temps n'efface pas cette absence, il y ajoute
des questions qui resteront à jamais irrésolues. Le 1er novembre, Hochelaga-Maisonneuve se souvient.
On
dit que des circonstances terribles naissent parfois de grands espoirs. C'est
cela qu'incarne la mère de ce jeune garçon,
Mme Christiane Sirois, qui s'est investie de toutes ses forces dans la
recherche de son fils mais également dans la promotion de la vigilance face aux disparitions d'enfant. L'organisme
Les Amis de Sébastien Métivier consacre ces volontés qui nous appellent à la mémoire, à la paix, à l'amour et à la vigilance.
Le 1er novembre, nous avons le devoir de les partager. Merci, Mme
la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée, de
votre très touchante déclaration aujourd'hui. Maintenant, je me tourne
vers M. le député de Laval-des-Rapides pour son intervention.
Féliciter les lauréats du gala Forces Avenir
M. Saul Polo
M.
Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le gala Forces Avenir,
auquel j'ai participé et qui souligne l'engagement
étudiant, s'est tenu le 18 septembre dernier au théâtre Capitole de Québec.
J'aimerais féliciter chaleureusement les
grands gagnants dans la catégorie Avenir Société, Communication, Éducation et
Politique : Christophe Roy-Allain, Marc-André Bouchard, Alexandre Dalpé, Marianne El-Sabbagh, Nicolas
Lavoie-Zhao, Anthony Lemieux et Élise Robert-Huet.
Ces huit
étudiants du collège Montmorency, dont cinq ayant le syndrome d'Asperger, ont
lancé le magazine Lunatic à l'automne 2013. Par leur passion et
leur dévouement, ils ont démontré que les personnes souffrant du syndrome d'Asperger sont parfaitement capables de
s'intégrer au monde des communications. Un grand bravo! Je suis fier de vous
et Laval-des-Rapides est fière de vous. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député.
Maintenant, M. le député de Groulx, je vous cède la parole pour votre
déclaration.
Rendre hommage à M.
Charles Le Borgne, directeur
général de la Société de développement économique
Thérèse-De Blainville, à l'occasion de
son départ à la retraite
M. Claude Surprenant
M. Surprenant : Mme la Présidente,
c'est avec beaucoup de fierté que je tiens à souligner l'implication et le parcours exemplaire d'un grand homme de ma
circonscription, M. Charles Le Borgne. Directeur général de la Société
de développement économique
Thérèse-De Blainville depuis maintenant 22 ans, cet homme est extrêmement
impliqué au sein de notre communauté.
Depuis son arrivée à la tête du CLD, c'est plus de 1,3 milliard de dollars
qui ont été injectés dans notre
économie. Son parcours et ses connaissances l'ont déjà amené à être nommé
Professionnel en développement économique
de l'année. Participant à bâtir une économie forte et prospère dans la MRC
Thérèse-De Blainville, en harmonie avec la très importante mission des CLD, ce grand Québécois a toujours
su valoriser l'entrepreneuriat et les entrepreneurs de chez nous,
créateurs de richesse pour tous.
M.
Le Borgne, je sais qu'il vous sera maintenant difficile de ne rien
entreprendre, mais profitez maintenant
de votre retraite. Mon collègue député
de Blainville et moi vous affirmons que c'est pleinement mérité. Félicitations!
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup. Maintenant, je me
tourne vers la députée de Crémazie pour son intervention.
Souligner le travail de
la
Fondation Rêves d'enfants
Mme Marie Montpetit
Mme
Montpetit : Merci, Mme la Présidente. Ce matin, je m'adresse à cette
Chambre pour souligner les bienfaits d'une fondation de chez nous,
destinée aux enfants, la Fondation Rêves d'enfants. J'aimerais d'ailleurs
souligner la présence dans les tribunes de
représentants de cette fondation, que je salue pour le travail accompli au
cours des 30 dernières années.
La Fondation
Rêves d'enfants est un organisme de bienfaisance unique au Canada, qui offre
aux enfants gravement malades la
possibilité de réaliser leur plus grand rêve. Depuis 1984, plus de 20 000
enfants ont concrétisé leur rêve le plus cher, dont plus de 6 500 au Québec. La Fondation Rêves d'enfants
travaille de concert avec les communautés partout au pays pour offrir aux enfants atteints d'une
maladie qui menace leur vie la possibilité de réaliser leur plus grand rêve.
Pour ce faire, la fondation est engagée
à utiliser les talents, le temps et toute l'énergie de ses partenaires afin de
concrétiser le rêve des enfants avec
le plus haut degré de professionnalisme, d'intégrité et de compassion. Plus de
400 bénévoles ainsi que les nombreux donateurs sont plus qu'essentiels
au travail de cette fondation et ils en sont le moteur. En créant des expériences exceptionnelles et significatives,
Rêves d'enfants améliore la qualité de vie de ces enfants courageux et de
leurs familles. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Et, toujours à la rubrique
des déclarations de députés, je cède maintenant la parole à Mme la
députée de Gouin.
Rendre hommage à L'Oasis
des enfants de Rosemont
Mme Françoise David
Mme David
(Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Dans mon quartier, un organisme
mérite d'être salué pour son dévouement envers les enfants et leurs
familles. Il s'agit de L'Oasis des enfants de Rosemont. Cet organisme communautaire accueille des enfants de
moins de 12 ans, souvent vulnérables ou en situation de négligence, et
leur apporte écoute et réconfort. À travers une panoplie d'activités, L'Oasis
est en première ligne pour mobiliser les enfants et leur faire vivre des
expériences stimulantes, notamment aide aux devoirs, arts plastiques, lecture, musique et même des ateliers de création
culinaire. Une halte-garderie accueille plusieurs enfants d'âge
préscolaire.
La fabuleuse
équipe de L'Oasis peut être fière du travail accompli. Son engagement
reflète ce qu'il y a de meilleur dans le monde communautaire.
Je tiens à féliciter L'Oasis des enfants pour son travail. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Merci, Mme la députée. Maintenant, je me tourne au député de Côte-du-Sud pour
sa déclaration du jour.
Féliciter la Ferme Jeannicole
inc., médaillée
d'or du concours de l'Ordre national
du mérite agricole
M. Norbert Morin
M.
Morin : Merci, Mme la Présidente. Je désire, aujourd'hui, souligner le travail exceptionnel des gens
dévoués à l'agriculture. Les familles
des frères Christian et Yvan Drapeau, propriétaires de la ferme familiale
Jeannicole inc., de la municipalité de Kamouraska, se sont vu décerner
la médaille d'or dans la catégorie Or du prestigieux concours de l'Ordre
national du mérite agricole 2014. En plus, ils se sont aussi vu décerner le
prix du Mérite Promutuel de la prévention
pour leur action concrète en matière
de sécurité au travail. Cette reconnaissance souligne également le souci de
performance et d'amélioration des propriétaires qui encouragent l'équipe des
employés de la ferme à bénéficier de stages
de perfectionnement afin de maintenir leurs connaissances à jour dans un
milieu qui est en constante évolution. Mme la
Présidente, je veux dire bravo à
toute la famille pour son amour de la terre et leur implication dans l'évolution de l'agriculture. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. M. le
député de Chambly,
c'est votre déclaration.
Féliciter Mme Camille Leblanc-Bazinet,
championne du monde aux
Reebok CrossFit Games
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Mme la Présidente, le 27 juillet dernier, à Carson, en Californie, avaient
lieu les championnats mondiaux de CrossFit.
Sport de plus en plus populaire au Québec, le CrossFit est une discipline extrêmement exigeante qui pousse ses
adeptes à se dépasser en faisant appel notamment à leur force et à leur
endurance.
Tout
au long des épreuves de cette compétition, une athlète originaire de Richelieu,
Camille Leblanc-Bazinet, s'est démarquée
par ses performances exceptionnelles. Au terme de la compétition, ses efforts
ont été récompensés par l'octroi de
la première marche du podium, faisant d'elle la nouvelle championne du monde de
CrossFit. Il s'agit d'une consécration
pour la jeune femme, déjà détentrice de plusieurs records mondiaux, qui
poursuit actuellement ses études en génie chimique à l'Université de
Sherbrooke.
Je
tiens donc à remercier Mme Camille Leblanc-Bazinet pour cette prestigieuse
victoire et à la féliciter de faire rayonner le Québec sur la scène
internationale. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le
député. Je cède maintenant
la parole à M. le député de Portneuf
pour sa déclaration.
Féliciter M. Paul-André Bégin, lauréat du Prix
de reconnaissance des bénévoles en
matière de véhicules hors route
M. Michel Matte
M. Matte :
Merci, Mme la Présidente. À titre de député de Portneuf, je suis particulièrement
fier de féliciter M. Paul-André Bégin
pour son implication, depuis 1995, dans le Club de Motoneige de Saint-Raymond.
M. Bégin figure parmi la liste
des 30 lauréats de la province nommés récemment bénévoles de l'année dans la catégorie des véhicules hors
route. Cet hommage lui accorde la place qui
lui revient pour s'être impliqué avec tant de détermination et d'intérêt dans
le domaine de la motoneige, une
reconnaissance qui souligne également tout ce travail accompli et des heures
jamais calculées.
Par sa disponibilité,
il a contribué grandement, et il continue d'ailleurs de le faire, au
rayonnement de la circonscription de Portneuf et du Québec en général, dans la
pratique de ce sport. Son enthousiasme débordant, ses qualités de rassembleur font de lui un citoyen remarquable. Je souhaite souligner l'importance de sa
contribution dans notre milieu.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Portneuf. Et, pour conclure
la rubrique des déclarations du jour, je cède maintenant la parole à M. le
député de Verchères.
Rendre hommage à l'adjudant Patrice Vincent, tué à
Saint-Jean-sur-Richelieu le 20 octobre 2014, et offrir
des condoléances à sa famille et à ses proches
M. Stéphane Bergeron
M.
Bergeron :
Merci, Mme la Présidente. Le 20 octobre dernier, il y a 10 jours
exactement, l'adjudant Patrice Vincent a perdu la vie à
Saint-Jean-sur-Richelieu, conséquence d'un geste d'une lâcheté innommable, qui
fut bientôt suivi par ceux non moins horribles posés à
Ottawa et qui ont conduit au décès tout aussi tragique du caporal Nathan Cirillo. Ces événements sont d'autant plus
choquants que, si l'on peut s'attendre à ce que les membres des Forces armées puissent se retrouver dans des situations
périlleuses sur des théâtres d'opérations étrangers, on ne peut en aucun
cas admettre qu'ils soient ainsi la cible d'attaques scélérates là où nous
devrions nous sentir le plus en sécurité : chez nous.
L'adjudant
Patrice Vincent résidait à Sainte-Julie. On dit de lui qu'il aimait la vie et
qu'il était fier de servir au sein
des Forces armées canadiennes. Serviable, voilà en effet une qualité qu'on lui
reconnaît. Aussi, je tenais à lui rendre cet hommage bien mérité.
Je
tiens également à transmettre mes plus sincères condoléances à sa mère, son
frère et ses soeurs, ainsi qu'à ses proches et amis, qui font preuve de
beaucoup de courage et d'une dignité exemplaire dans cette épreuve.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je crois, M. le député de
Verchères, que nous pourrions observer une minute de silence suite à
votre déclaration. Alors, j'invite tout le monde à se lever.
• (9 h 58
—
9 h 59)
•
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie.
Alors,
ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés, et je vais suspendre
les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 10
heures)
(Reprise à 10 h 12)
Le Président :
Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci, veuillez vous
asseoir.
Présence
de MM. Denis Trottier et Rémi Trudel,
ex-parlementaires de l'Assemblée nationale
Sauf
erreur, j'ai reconnu la présence de notre collègue Denis Trottier avec
nous, notre ancien collègue de Roberval. Et je remarque aussi la présence de notre
ami M. Trudel. C'est un ex-professionnel, ça.
Des voix :
…
Le
Président : Bien, ça,
c'est un ex-professionnel. M. Rémi Trudel a été député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Des voix :
…
Le Président :
Bien, on va laisser faire.
Alors, nous
poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt
de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le ministre de Sécurité publique.
Rapport
d'enquête administrative concernant
l'évasion par hélicoptère de l'Établissement
de détention de Québec le 7 juin 2014
Mme
Thériault : Oui, merci, M. le Président. Vous me permettrez, comme je me suis engagée
après avoir consulté les autorités du
ministère de la Sécurité publique, de la Sûreté
du Québec ainsi que du Directeur des poursuites criminelles et pénales,
de déposer en cette Chambre la version caviardée du rapport d'enquête administrative concernant l'évasion par
hélicoptère de l'Établissement de détention de Québec le 7 juin 2014.
Le
Président : Caviardé, ça n'a rien à voir avec le caviar, là,
hein? Non. Alors, Mme la ministre de l'Immigration, puisque le document
de madame a été déposé.
Plan
d'immigration du Québec
pour l'année 2015
Mme Weil :
M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le Plan d'immigration du Québec
2015.
Le Président :
Alors, ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.
Réponse à une question inscrite au feuilleton
M.
Fournier : Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer la
réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton du 8
octobre 2014 par le député de Granby et adressée au ministre des Transports.
Le Président :
Alors, ce document est déposé.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commission ni dépôt de pétitions.
Il
n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une
violation de droit ou de privilège.
Je vous avise
qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote
reporté sur la motion présentée hier par Mme la ministre de la Famille,
conjointement avec Mme la députée de Repentigny.
Questions
et réponses orales
Nous
en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je
cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.
Sécurité
du transport d'hydrocarbures
par bateau et par rail
M.
Stéphane Bédard
M.
Bédard : Merci, M. le Président. J'ai questionné, cette
semaine, le ministre des Ressources naturelles sur le projet de Chaleur Terminals, qui implique le
passage, au Québec, de deux trains par jour de 120 wagons de pétrole
bitumineux, rien de moins. La première chose qui m'a frappé, M. le
Président, c'est la méconnaissance évidente du ministre qui ne semblait pas du tout connaître ce dossier. La deuxième,
c'est la contradiction dans les propos du ministre qui nous dit, d'une part, qu'il allait s'assurer
que nos lois et règlements seront respectés et qui nous a dit, dans la même
phrase, qu'il ne peut rien faire, parce que
c'est de juridiction fédérale. Or, hier, Ottawa annonçait sa réponse au rapport
dévastateur du Bureau sur la sécurité dans les transports, et la réponse n'a
rien pour nous rassurer puisque la seule chose
qui va changer, c'est l'ajout d'une dizaine de fonctionnaires, à l'échelle
canadienne, qui vont regarder, dans leurs bureaux, si les papiers ont été bien remplis par les compagnies
ferroviaires. Visiblement, on ne pourra pas se fier sur le fédéral pour
assurer notre sécurité, parce que, visiblement, ce n'est pas leur priorité.
Après
la tragédie, M. le Président, de Lac-Mégantic, après le choix du Parti libéral
de faire du Québec l'autoroute du
pétrole des sables bitumineux, est-ce que le ministre peut nous dire s'il
trouve suffisantes les mesures annoncées hier par le gouvernement
fédéral sur la sécurité dans les transports ferroviaires?
Le Président : M. le leader du gouvernement.
M.
Jean-Marc Fournier
M. Fournier : Le ministre responsable à qui on
référait est présentement en route pour l'Islande pour une mission où il va
rejoindre le premier ministre, qui, de retour
de Chine, ira parler du Plan Nord en Islande. Donc, il est là-bas.
À
la question posée par le leader…
ou le chef de l'opposition officielle, je me permets de lui
dire ceci : S'il est vrai
qu'il y a des partages de juridiction, cela n'enlève jamais
la responsabilité au gouvernement
du Québec d'agir et de faire
des représentations ou d'agir, lorsqu'il le
peut, pour s'assurer des meilleurs moyens mis
à la disposition et au service de l'ensemble des Québécois
en termes de sécurité pour la vie des gens, en termes d'environnement, que, lorsque les décisions sont prises à l'égard des
matières énergétiques, la question environnementale est toujours au coeur des
délibérations, la question du rendement économique est toujours au coeur des
délibérations, la question des meilleurs moyens
de transport de produits comme ceux-là est toujours, aussi, un élément de
réflexion, soit-il le bateau, soit-il le train, soit-il le pipeline, M. le Président. On
doit toujours réfléchir sur les meilleurs moyens.
Le Président : Première complémentaire, M. le chef
de l'opposition.
M.
Stéphane Bédard
M.
Bédard : Ce qui est
important, M. le Président, c'est la sécurité des gens, des citoyens du Québec.
Le ministre, d'ailleurs... le gouvernement disait, et je
le cite : «[Si]
les transporteurs n'agissent pas conformément à nos lois et à nos
règlements, nous allons intervenir pour protéger la sécurité des citoyens.»
Alors,
j'aimerais savoir du ministre de l'Environnement, du
gouvernement, de quelles lois et quels
règlements veut-il assurer le respect?
Et, puisque les trains et des bateaux
circulent déjà, dans le cas de Sorel-Tracy,
quelles vérifications ont été faites avant d'autoriser ces opérations
d'exportation du pétrole bitumineux de l'Alberta?
Le Président : M. le leader du gouvernement.
M.
Jean-Marc Fournier
M. Fournier :
Peut-être juste rapidement, mon collègue pourra suivre à la prochaine question,
peut-être juste rappeler, M. le Président,
que, lorsqu'on fait l'étude des meilleures
mesures environnementales, des meilleurs moyens, on s'intéresse à tout produit d'hydrocarbure, peu importe l'origine. Il
me semble qu'il faut s'intéresser à la dangerosité de ces produits, peu
importe d'où ils viennent.
Le fait est
que, malgré qu'on veuille faire tout en notre
possible — et le
Fonds vert vise ça, d'avoir des moyens alternatifs — encore aujourd'hui puis pour un bout de
temps, on va devoir aller à une station d'essence. C'est vrai pour mon collègue qui pose la question. Alors, à un
moment donné, il faut se demander :
Est-ce que c'est le train? Est-ce que c'est
le bateau? Est-ce que c'est le pipeline? Puis il faudrait que le Parti
québécois nous dise comment on va en trouver, de l'essence, à sa station
d'essence. Alors, il faut un moyen, en quelque part.
Le Président :
En terminant. Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard :
Je vous dirais que la méconnaissance du gouvernement est inquiétante, M. le
Président. On parle de la sécurité
dans le cas où on devient strictement une autoroute pour prendre le pétrole de l'Ouest et l'exporter à travers
le monde, ce qu'on n'a jamais voulu, ce qu'on n'a jamais décidé ici.
Après la
tragédie de Lac-Mégantic, nous avions formé un comité sur la sécurité du
transport des hydrocarbures par train avec Affaires municipales,
Transports, Sécurité publique et les unions
municipales.
Est-ce que le ministre… un
ministre du gouvernement peut nous dire les suites qui ont été données à ce
comité? Est-ce que des rencontres ont eu lieu? Est-ce qu'il y a eu des
recommandations pour assurer la sécurité des…
• (10 h 20) •
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Il y a une limite à
dire que ce qui est considéré, c'est une autoroute. Il y a une situation qui
existe où le pétrole circule. En
fait, pour chacun d'entre nous et ceux qui nous écoutent, d'aventure il est
assez raisonnable de penser qu'ils
ont des véhicules automobiles, qu'ils vont mettre de l'essence. La question se
pose aujourd'hui : Comment est-ce
qu'on peut rendre le pétrole jusque-là? Comment se
transite ce pétrole? Alors, il y a des moyens qui existent. Il y a
le train, il y a le bateau, il y a le pipeline.
Ce qui me vient à l'esprit quand j'entends mon collègue poser la question,
c'est de me demander : Mais le Parti québécois, lui, est-ce qu'il
est contre le pipeline, le bateau et
le train? Et, si oui, est-ce
qu'il pense que ça va venir à la chaudière, à la petite cuillère, le pétrole?
Comment il pense que ça se rend?
Le Président : En terminant.
M. Fournier : J'aimerais ça
savoir quelle est sa position.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard : Écoutez,
ça va bien, M. le Président…
Le Président : Troisième…
M.
Bédard : Le
gouvernement, pour lui, c'est la même chose, là, le pétrole à la pompe pour nos
autos puis le transfert par wagon, 200
wagons par jour de sables bitumineux, de pétrole bitumineux qui s'en vont pour
l'exportation; pour lui, c'est la
même réalité. Ce que je comprends, c'est que le comité ne s'est pas réuni. Il
n'y a eu rien qui a été fait, alors
qu'on a donné le O.K. à Sorel-Tracy. Aucune mesure n'a été prise pour garantir
la sécurité des citoyens du Québec.
Alors, comme le fédéral ne fait rien, est-ce que
le gouvernement va agir et instaurer un…
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier :
D'entrée de jeu, je me permets de vous dire qu'il ne peut pas tirer des
conclusions des propos, en me mettant
des mots dans la bouche, que je n'ai pas tenus. Deuxièmement, je lui rappelle
que c'est son gouvernement qui a
autorisé entreposage et transport de produits dans la région dont il discute.
Et la question des hydrocarbures, que ce soit celui qu'on met dans notre
véhicule ou celui qui transite par train, par bateau ou par pipeline, est un
produit dangereux. On doit s'intéresser à
tous les produits, pas juste dire : Celui de l'Alberta, on n'en veut pas,
puis, les autres, on ne se pose pas
de question. Lorsqu'on veut protéger les Québécois, leur environnement et leur
santé, on s'intéresse à tous les hydrocarbures et
à trouver le meilleur moyen de transport. Est-ce que vous avez un moyen, vous,
que vous favorisez, oui ou non?
Le Président :
Principale, M. le député de Marie-Victorin.
Effets
du projet pétrolier de TransCanada Énergie
sur l'approvisionnement en gaz naturel
M.
Bernard Drainville
M. Drainville :
M. le Président, c'est ce matin que TransCanada dépose officiellement son
projet de pipeline Énergie Est devant
l'Office national de l'énergie du Canada. Pour transporter son pétrole,
TransCanada va utiliser un tuyau qui
sert à alimenter le Québec en gaz naturel. Alors, moins de gaz livré au Québec,
ça va vouloir dire évidemment des prix
du gaz qui vont être plus élevés pour les Québécois. Pour un hôpital ou une
université, M. le Président, la facture d'énergie pourra augmenter de plus de 100 %. On parle de millions
de dollars de plus par année. Sophie Brochu pose la question, M. le Président : Pourquoi
l'Hôpital Sainte-Justine paierait son gaz naturel plus cher parce qu'un
producteur dans l'Ouest veut exporter son pétrole?
Qui va payer si les
hôpitaux puis les universités paient plus cher, M. le Président, paient plus
cher pour se chauffer? Ça va être les bons
Québécois, ces bons Québécois qui vont aider les Albertains à sortir leur
pétrole, et les bons Québécois vont
payer la facture pour ça. C'est-y pas «beautiful», ça, M. le Président?
TransCanada, c'est le «Willi Waller» des libéraux, M. le Président.
Le Président :
M. le ministre délégué aux Mines.
M.
Luc Blanchette
M.
Blanchette : M. le…
Des voix :
…
Le Président :
M. le ministre.
M.
Blanchette : M. le Président, le projet Énergie Est pourrait générer
des retombées économiques importantes pour
le Québec, notamment en termes d'emplois; on parle de 3 600 emplois
directs, selon l'entreprise. Nous croyons qu'il faut étudier le projet et s'assurer, s'il se réalise, que cela se fasse
à l'avantage des Québécois et des Québécoises et dans le respect des normes de sécurité. Le Québec ne
laisserait pas… ne donnera pas de carte blanche à TransCanada. Notre gouvernement représentera l'intérêt des Québécois
lors des audiences de l'Office national de l'énergie, et ce, en fonction
des recommandations du Bureau des audiences
publiques, qui se prononcera sur le projet qui aura lieu en 2015, M. le
Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.
M.
Bernard Drainville
M. Drainville : M. le Président, pour un grand hôpital, le projet de
TransCanada pourrait coûter jusqu'à 2,5 millions de plus en
facture énergétique, et ça, c'est juste pour la période hivernale, et c'est
encore une fois les familles de la classe moyenne qui vont devoir payer pour
ça, M. le Président. Le projet de TransCanada va entraîner des coûts énormes
pour les Québécois.
Pourquoi le gouvernement
libéral veut-il appauvrir les Québécois
en appuyant un projet qui ne fait qu'enrichir les pétrolières de
l'Ouest?
Le Président :
M. le ministre délégué aux Mines.
M.
Luc Blanchette
M.
Blanchette : M. le Président, je répondrai au député de Marie-Victorin qu'essentiellement, les projets qui ont besoin de sources
énergétiques, on les analyse avec beaucoup d'attention.
Maintenant,
en ce qui concerne le mandat confié à la Régie de l'énergie afin qu'elle évalue
les impacts du projet Oléoduc Énergie
Est sur les approvisionnements en gaz naturel, une audience publique devrait se
tenir, et on donnera suite à ces analyses-là en fonction des meilleures informations
qu'on aura à ce moment-là. Merci, M. le Président.
Le Président :
Complémentaire, M. le député de Jonquière.
M.
Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui. M. le Président, on a obtenu l'engagement du ministre
de l'Environnement et du ministre des
Ressources naturelles de tenir un
BAPE sur l'ensemble du projet de TransCanada. Aujourd'hui, le BAPE n'est toujours pas mandaté, et ça va lui prendre au moins
15 mois pour faire son travail. Mais aujourd'hui TransCanada a
déposé son projet devant l'Office
national de l'énergie, qui va rendre sa décision avant 15 mois. Ce qui
risque d'arriver, c'est que le gouvernement du Québec va se faire
spolier sa compétence en environnement par le fédéral.
Quand est-ce que le gouvernement
va convoquer un BAPE là-dessus ?
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M.
David Heurtel
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Jour après jour, semaine après semaine, le
député de Jonquière démontre son
incompréhension totale du processus du Bureau
d'audiences publiques sur l'environnement. D'abord et avant tout, ça
commence par le dépôt d'une étude d'impact environnemental. Ce qu'on comprend,
c'est que TransCanada va déposer aujourd'hui cette étude d'impact. Cette étude d'impact va
être déposée à l'Office national de l'énergie et sera déposée également
au ministère, et c'est suite à la réception de cette étude
d'impact environnemental que nous pourrons mandater le Bureau
d'audiences publiques sur l'environnement.
De surcroît, M. le
Président, ce qu'il faut comprendre aussi, c'est que le processus du BAPE…
Le Président :
En terminant.
M.
Heurtel : …va prendre moins
de temps que celui de l'ONE, et nous aurons les recommandations du BAPE
à temps pour les audiences publiques de…
Le Président :
Principale, M. le député de Saint-Jérôme.
Financement
des organismes de
développement locaux et régionaux
M.
Pierre Karl Péladeau
M. Péladeau :
Merci, M. le Président. Hier, le ministre a confirmé qu'il allait mettre la clé
dans la porte des centres locaux de développement, un outil principal pour le développement
local et le développement économique au Québec. Entre 1998 et 2012, les projets qui sont passés
dans les mains des CLD ont permis de créer 16 000 emplois et d'en
consolider quelque 12 000. C'est 80 000 emplois qui ont été créés et
près de 130 000 maintenus sur l'ensemble du territoire québécois. Plus encore, les CLD, c'est une expertise
développée durant les 15 dernières années et qui a prouvé à
plusieurs reprises son efficacité.
Le
bilan du gouvernement en matière d'emploi est horrible : c'est 52 000
emplois à temps plein perdus depuis le mois
d'avril. Pendant ce temps, le gouvernement ne trouve rien de mieux à faire que
de s'attaquer à un outil qui en crée.
Alors, pourquoi le
ministre s'attaque à un outil qui fonctionne, qui crée des emplois sur
l'ensemble…
Le Président :
M. le ministre des Affaires municipales.
M.
Pierre Moreau
M.
Moreau : Alors, probablement que, lorsque le député aura
terminé sa réflexion quant à savoir s'il entame la course à la chefferie
ou non, il prendra contact avec les municipalités du Québec, il prendra contact
avec les gens qui effectivement sont
soucieux du développement économique en région et il apprendra, lorsqu'il
prendra contact avec ces gens-là, que
ce que nous proposons, essentiellement, c'est ce que la Fédération québécoise
des municipalités propose dans son
livre bleu. Et j'invite le député, qui va sans doute faire une tournée du
Québec, à prendre connaissance de ce que les municipalités régionales de
comté proposent en matière de développement économique régional.
Il
faudra aussi qu'il prenne connaissance de ce que l'Union des municipalités
pense du développement économique régional puisqu'hier la présidente de
l'Union des municipalités du Québec disait ceci : «...grosso modo, la
moitié des 72 millions actuellement
accordés à ce réseau de plus de 120 organismes, qui emploie quelque 1 000
personnes partout au Québec.» Et je
cite : «Il est important que les élus municipaux aient les compétences en
développement local et régional, souligne Mme Roy — la
présidente. Ce sont les élus municipaux qui sont les plus près des gens.»
Ce que nous faisons,
essentiellement, c'est ce que la Fédération québécoise des municipalités nous
demande, l'Union des municipalités du Québec…
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.
M.
Pierre Karl Péladeau
M. Péladeau : Merci, M. le
Président. J'aimerais quand même dire au ministre que nous aurions souhaité sa présence hier au Parlementaire, puisque
tous les directeurs généraux de CLD étaient présents. Alors, en s'attaquant à
l'outil de
développement local que sont les CLD, le ministre détruit l'expertise. Le
ministre essaie de nous dire qu'avec la moitié de l'argent les
entrepreneurs auront les mêmes services.
Alors, comment le
ministre compte-t-il conserver l'expertise avec seulement 50 % des
budgets?
Le Président :
M. le ministre des Affaires municipales.
M.
Pierre Moreau
M.
Moreau : Alors, le député devra également s'intéresser plus
avant au dossier, parce que les budgets qui servent au développement économique, ça s'appelle le Fonds
local d'investissement. Je confirme en cette Chambre, M. le Président,
que 100 % du Fonds local d'investissement
sera maintenu pour l'année 2015. Et, quant à l'organisation, j'invite le député
à prendre connaissance de ce que pense
l'association des chambres de commerce du Québec sur l'organisation actuelle
du développement économique. On dit que c'est un capharnaüm. Il pourra
peut-être se…
• (10 h 30) •
Le Président :
En terminant.
M. Moreau :
…débrouiller là-dedans.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.
M.
Pierre Karl Péladeau
M. Péladeau :
M. le Président, le ministre doit être conséquent : ou bien il manque
d'argent, et la création d'entreprises sera affectée, ou bien il y aura des
hausses de taxes municipales pour combler la coupure de 50 %.
Alors, quel est le
choix du ministre : coupure de…
Des voix :
…
Le
Président : Juste une seconde. Vous allez pouvoir le répéter.
Je voudrais avoir un certain silence, s'il vous plaît, quand quelqu'un
pose la question. Voudriez-vous compléter votre question, M. le député de
Saint-Jérôme?
M.
Péladeau : Alors, je pose la question, M. le Président. Quel est le
choix du ministre : coupures de services ou hausses de taxes?
Le Président :
M. le ministre des Affaires municipales.
M.
Pierre Moreau
M.
Moreau : Le choix du ministre, M. le Président, c'est le choix
du gouvernement, c'est le courage du premier ministre qui souhaite que
nous fassions du développement économique partout dans les régions du Québec,
qu'on ne s'attache pas aux structures, mais
à la finalité des choses et que le développement économique du Québec se fasse
par les régions, par les élus des régions, pour les régions et au
bénéfice des régions. C'est ça, notre choix.
Le Président :
Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Des voix :
…
Le Président :
S'il vous plaît!
Soutien
aux organismes de développement
économique régional
M.
François Legault
M.
Legault : M. le Président, à la Coalition avenir Québec, on est
pour la décentralisation. C'est pour ça qu'on a proposé que des pouvoirs des agences de santé soient transférés aux
établissements. On a proposé que des pouvoirs des commissions scolaires soient décentralisés dans
les écoles. On a proposé que des pouvoirs des CRE soient décentralisés dans les municipalités. Mais, là où je ne comprends pas le gouvernement, c'est ce qu'il est en train de faire avec les CLD. Les CLD sont
déjà décentralisés. Il y a un CLD par MRC. Il y a…
Des voix :
…
M. Legault :
Oui, il y a un… Il y en a même plus qu'un, il y en a 120, O.K.? Donc…
Des voix : …
Le
Président : S'il vous plaît, M. le… On pourrait-u avoir un peu
plus de silence à ma droite, là? J'aimerais entendre la question du député.
M.
Legault : Ce que je
veux savoir de la part du ministre du Développement économique régional,
question très claire, là. Actuellement, il y a des budgets pour l'expertise, donc embaucher les
experts. Il y a des budgets aussi pour des fonds régionaux. Pas juste le FLI, là, il y a
d'autres fonds. Moi, je veux savoir, là : Est-ce que le ministre du
Développement régional peut nous
garantir aujourd'hui que les budgets pour l'expertise et pour les
fonds d'aide directe aux entrepreneurs vont être protégés dans nos
régions?
Le Président :
M. le ministre des Affaires municipales.
M. Pierre Moreau
M.
Moreau : M. le Président, sur le préambule, d'abord, je suis heureux de constater que le chef de
la deuxième opposition découvre les
régions du Québec, c'est bien. Je pense que c'est un pas dans la bonne
direction. Maintenant, s'il sait
compter — puis
d'ailleurs je le sais, qu'il sait compter, il est comptable — s'il y a 120 CLD au Québec puis il n'y
a pas 120 MRC, il n'y a
pas un CLD par MRC. Ça, il me semble que ça balance. Mais ça s'en vient, c'est
dans la découverte des régions qu'il
va se rendre compte combien qu'il y a
de CLD puis comment ça fonctionne. Il n'y a pas de difficulté avec ça.
M. le Président, j'ai
indiqué à la réponse précédente — et c'est une période de questions et
réponses, il faut que le chef du deuxième
groupe d'opposition écoute également les réponses — que le Fonds local d'investissement était
pour être maintenu dans son intégralité. Ça,
c'est de là que partent les prêts et les mesures d'accompagnement pour les
CLD dans toutes les régions du Québec pour
l'entrepreneuriat. Je ne peux pas être plus clair que dire : Le Fonds
local d'investissement est maintenu. C'est ça, la réponse à la question,
M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, le ministre du Développement
économique régional n'a même pas le courage de se lever. Je lui ai posé
une question très claire, puis le ministre des Affaires municipales n'a pas
répondu.
Est-ce
que le budget pour les fonds économiques régionaux et pour les employés qui
aident les entrepreneurs en région, est-ce que ces budgets-là vont être
protégés, oui ou non?
Le Président :
M. le ministre des Affaires municipales.
M. Pierre Moreau
M.
Moreau : M. le Président, dans sa poursuite de la découverte
des régions, ce que je constate, c'est que le chef de la deuxième opposition est en train de
confondre la proie pour l'ombre. Lui, ce qu'il veut, là, c'est sauvegarder des
structures. Nous, ce qu'on veut, c'est faire
du développement économique régional. Et le Fonds local d'investissement,
qui sert au développement économique régional, est maintenu.
Si vous, vous faites
le choix de garder des structures, vous devrez nous expliquer votre cohérence,
parce que, ce que je comprends, vous voulez passer…
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M.
Bonnardel :
M. le Président, on va arrêter le…
Des voix :
…
M.
Bonnardel : M. le Président, l'article 79 dit qu'«elle doit
être formulée de manière à ne susciter aucun débat». Le ministre doit
répondre et arrêter de faire le clown à l'Assemblée nationale…
Des voix :
…
Le
Président : Bon. C'est un peu mal parti, là, ce matin. Un peu
mal parti, ce matin. M. le leader du deuxième groupe d'opposition, M. le leader du deuxième groupe d'opposition, je voudrais que vous retiriez vos derniers
propos. Je vais demander au ministre de continuer sa réponse.
Des voix :
…
Le Président :
S'il vous plaît!
M.
Moreau : Alors, M. le Président, je disais que, pour un parti qui veut passer à la tronçonneuse l'ensemble
des structures qu'il croise sur son
passage, en commençant par les commissions
scolaires, je suis un peu étonné que,
dans sa cohésion, le chef de la deuxième opposition ne nous explique pas
comment lui, il souhaite sauvegarder les structures, alors que nous, on veut
faire du développement économique régional.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président,
les gens qui nous écoutent, là, ne sont pas dupes. Le ministre a beau répéter
ses cartons, là… Ça fait trois jours qu'il nous dit : Les structures
versus les services. Moi, je lui parle des services.
Est-ce qu'il peut me garantir… Puis j'aimerais
ça que ça soit le ministre du Développement économique régional qui réponde. Est-ce que le gouvernement va protéger les services — je ne parle pas des structures — les services aux entrepreneurs en
région, oui ou non?
Le Président : M. le ministre
des Affaires municipales.
M. Pierre Moreau
M. Moreau :
M. le Président, je ne prendrai pas personnel le fait que le chef du deuxième
groupe d'opposition ne souhaite pas
que je réponde à sa question, mais je vais quand même lui dire ceci : Le
gouvernement, on travaille d'une façon cohérente et en collégialité, et
je travaille avec le…
Une voix : …
M. Moreau :
Je ne sais pas qui… Oui? Vous demanderez à votre leader quelle est la
qualification pour ce genre de rire là. On travaille avec le ministre du
Développement économique régional, avec le ministre délégué aux Petites entreprises pour faire en sorte que le
développement économique régional soit fait de façon concertée avec le
gouvernement, avec les élus
locaux — pour
lesquels vous ne semblez pas avoir beaucoup de respect — pour les régions, par les régions et
avec elles.
Le Président : Principale, M.
le député de Granby.
Création d'emplois liée à
l'implantation
de la stratégie maritime
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel : M. le Président, en campagne électorale, le
Parti libéral avait promis la lune pour le secteur maritime : 3 milliards d'investissement public sur
15 ans pour créer 30 000 emplois. Dans une réponse à notre question
écrite, le ministre responsable nous
avoue que, dans le programme d'infrastructure libéral, ce sont plutôt
453 millions sur 10 ans qui sont prévus pour le transport
maritime.
La promesse
en élection, c'est 3 milliards sur 15 ans; le résultat, au pouvoir,
c'est 453 millions sur 10 ans. Encore une fois, on voit que le
Parti libéral a promis n'importe quoi en campagne électorale.
Ma question
pour le ministre est fort simple : Comment va-t-il créer 30 000
emplois avec 453 millions quand il en promettait 30 000 pour
3 milliards il y a six mois? Est-ce qu'il a induit les gens en erreur lors
de l'élection?
Le
Président : Il faut faire attention de ne pas imputer de
motifs. M. le ministre du Développement maritime.
M. Jean D'Amour
M.
D'Amour : Bien, M. le Président, M. le Président, mardi, nous avons
reçu ici l'ensemble des industriels de l'institut…
non pas de l'institut mais de l'industrie maritime du Québec. Nous avions ici
les représentants des chantiers maritimes,
nous avions les représentants des ports de mer, nous avions les gens liés à la
formation, nous avions des gens qui
ont des projets pour le Québec. S'il les avait questionnés, s'il les avait
rencontrés, il saurait aujourd'hui que partout, dans la région de la Mauricie, dans la région de la Côte-Nord, dans la
région de la Montérégie, partout il y a des projets liés au
développement maritime.
On a proposé aux Québécois la création d'un pôle
logistique, que nous allons livrer. Nous avons promis des emplois et des investissements. Et le député ne
tardera pas trop à avoir des réponses au cours des prochaines semaines et des prochains mois parce que nous sommes dans
l'action avec les régions, les entrepreneurs, nous parlons au gouvernement fédéral, nos partenaires, et on va
donner un nouvel élan à l'industrie maritime du Québec, malgré ce qu'en
pense le député de la CAQ, M. le Président.
• (10 h 40) •
Le Président : Première complémentaire,
M. le député de Granby, en vous adressant à la présidence.
M.
François Bonnardel
M.
Bonnardel : M. le Président, le gouvernement nous promet de créer 200 jobs pour
450 millions d'investissement
à Ciment McInnis. Là, on en promet 30 000 pour le même montant dans sa
stratégie maritime.
Est-ce
que le ministre responsable peut avouer, lui aussi, comme le ministre des
Finances l'a fait, là, qu'il va échouer dans la création d'emplois qu'il souhaite faire dans sa stratégie
maritime ou bien il nous a monté un beau grand bateau?
Le Président :
M. le ministre délégué aux Transports.
M. Jean D'Amour
M.
D'Amour : M. le Président, je ne suis pas vraiment étonné de la
question du député, eux qui ont proposé un plan Saint-Laurent sans jamais employer le mot «région», sans parler
d'environnement, sans parler de pêche, parce que c'est ce que ça concerne, aussi, la stratégie
maritime du Québec. C'est un projet qui est ambitieux pour le Québec. Et, si
le député avait été rencontrer les gens de
l'industrie cette semaine, ils auraient été sensibilisés à l'existence de ces
projets qui actuellement nous viennent de partout au Québec. Que ce soit
au niveau des croisières — je
l'ai dit tantôt — les
chantiers maritimes, les ports de mer, il y
a des projets partout. Les autres provinces canadiennes s'intéressent à ce
qu'on fait, le gouvernement fédéral
s'intéresse à ce qu'on fait, il y a des entreprises privées ici qui créent des
emplois par centaines présentement.
Et ce que le gouvernement veut, c'est d'aller plus loin, c'est de donner un
nouvel élan à l'industrie maritime. On n'est pas...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel : M. le Président, la stratégie maritime
présentement, là, c'est un secrétariat maritime. C'est cinq employés,
765 000 $, dont un ami, Georges Farrah, qui
gagne 178 000 $.
Est-ce
qu'il peut avouer, comme le ministre des Finances, qu'il va échouer à la
création d'emplois de son ministère?
Le Président :
M. le ministre délégué aux Transports.
M. Jean D'Amour
M. D'Amour :
M. le Président, malgré le ton hargneux du député, il y a une industrie
maritime, ce sont nos partenaires, avec qui
nous travaillons au quotidien présentement. Il y a des gens des administrations
portuaires qui nous rencontrent, qui
nous proposent des projets de création d'emplois. La stratégie, elle est
complète sous tous les angles : la
formation, l'investissement, l'action dans les régions. De toute évidence, de
toute évidence, le député a un problème avec les régions, son chef l'a démontré tout à l'heure. Alors, c'est un
projet qui est porteur pour le Québec, qui est rassembleur. Et cette semaine il y avait ici, au Parlement,
150 créateurs d'emplois de toutes les régions du Québec qui
viennent nous dire que la stratégie maritime, c'est un projet porteur...
Le Président :
En terminant.
M. D'Amour :
...non seulement pour Québec, pour la métropole, mais pour les régions, M. le
Président.
Le Président :
Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.
Annulation du procès de
l'ex-chef de police de
Lévis, M. Jean-François Roy, pour
conduite avec facultés affaiblies
M.
Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : M. le Président, le 20 septembre 2010, le chef
de police de Lévis a été arrêté pour conduite avec facultés affaiblies par le Service de police de
Québec. Tout le monde comprend que c'est une situation assez particulière,
merci : tu as un chef de police qui se
retrouve dans une cause d'alcool au volant. Or, le procès de l'ex-chef de
police a été annulé en raison de
délais déraisonnables, largement dus au ministère. On se serait attendu, dans
un dossier aussi délicat, qu'il soit traité avec toute la diligence
nécessaire.
Hier,
la ministre essayait de justifier un tel amateurisme en nous disant ici, dans
cette Chambre : C'est normal, il
y a des délais parfois. Est-ce que la ministre va arrêter de tergiverser dans
ce dossier-là, intervenir dans le dossier et s'assurer que le procès ait
réellement lieu?
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée :
M. le Président, il y a des petites rectifications à faire, là, suite aux
propos de mon collègue. Dans un
premier temps, ce dossier-là, c'est un dossier qui relève du DPCP, le Directeur
des poursuites criminelles et pénales, et
non du ministère, et mon collègue, qui est avocat, le sait très bien. Alors,
dans un premier temps, là, je pense qu'il est important de rectifier le
tir.
Il y a des dossiers préoccupants comme ça, il y
en a plusieurs qui soulèvent... c'est-à-dire que personne n'est au-dessus des lois.
Maintenant, dans ce dossier-là, il y a eu un jugement qui fait état de
l'ensemble de la situation. Ce jugement-là,
rendu en octobre dernier, est un jugement assez élaboré, et j'invite mon
collègue à en prendre connaissance.
Ceci étant
dit, ceci étant dit, la question des délais est une question qui nous
interpelle tous. Je suis préoccupée, tout
comme mon collègue, par les délais qui peuvent courir entre le moment où un
individu est mis en accusation et le moment de son procès. Par contre,
ces délais-là...
Le Président : En terminant.
Mme Vallée :
...il y a eu un jugement sur la question, et le jugement fait état en toute...
de façon très élaborée...
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : Justement,
M. le Président, le jugement fait clairement état du fait que le ministère
s'est traîné les pieds. La ministre de la Justice devrait savoir qu'il existe l'article 24, où elle
peut intervenir lorsque l'intérêt de la justice le recommande. On est dans une situation où tu as un chef de police, d'un côté, qui a été
arrêté pour facultés affaiblies puis là on a devant nous une ministre
qui se traîne les pieds. Va-t-elle intervenir?
Le Président : Mme la ministre
de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée : M. le
Président, encore une fois, là, le collègue
impute le suivi de ce dossier-là au ministère, alors qu'il
relève du Directeur des poursuites
criminelles et pénales, qui est un
organisme indépendant. Et mon collègue sait très
bien que le Directeur des poursuites criminelles et pénales jouit d'une pleine indépendance dans l'administration des procès. Et il
n'appartient pas de politiser les procès, et c'est pourquoi d'ailleurs le Directeur des poursuites criminelles et
pénales a été mis sur pied par ce gouvernement en 2007.
Ceci étant,
il était important de rappeler que, tout au long des procédures criminelles et pénales, M. le
Président…
Le Président : En terminant.
Mme Vallée : …le DPCP est
investi d'un large pouvoir et c'est lui qui administre sa preuve.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M. Cloutier : M. le
Président, c'est l'intérêt de la justice qui est en cause. L'article 24 sur le
DPCP stipule explicitement qu'elle peut
intervenir lorsqu'une poursuite soulève des questions d'intérêt général et elle
peut le faire dans des situations
exceptionnelles. On a un cas où tu as un ancien chef de police qui vient de se
faire arrêter et son procès est annulé parce que le ministère s'est
traîné les pieds. Est-ce que la ministre va intervenir?
Le Président : Mme la
ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée :
Là, M. le Président, là, je veux bien croire que mon collègue est en campagne à
la chefferie, là, mais il faut qu'il
fasse la part des choses. On ne peut pas dire n'importe quoi. Il s'agit du DPCP
qui administre ce dossier-là. Le DPCP jouit d'une indépendance, et on ne
peut pas politiser les cas… les différents dossiers, et ça, c'est important.
Ceci étant
dit, M. le Président, je vous ai dit et j'ai réassuré à mon collègue que la
question des délais entre une mise en
accusation et son procès, peu importe qui est l'accusé, là, peu importe le
titre que porte l'accusé, ce sont des éléments qui sont préoccupants.
Et, dans ce dossier, je pense que le jugement qui a été rendu…
Le Président : En terminant.
Mme Vallée : …parle par
lui-même et j'invite mon collègue à le lire.
Le
Président : Principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Compressions
budgétaires dans les services
publics et les programmes sociaux
Mme Manon Massé
Mme
Massé : M. le Président, demain, des milliers de personnes vont
manifester pour protester contre l'austérité budgétaire. Elles prennent la rue parce qu'elles sont les victimes des
choix politiques et idéologiques du gouvernement de couper dans les
services publics et les programmes sociaux. Leurs voix s'ajouteront à celles
entendues lors des commissions sur la
révision des programmes et celle sur la fiscalité, qui sont venues dire qu'il
existe d'autres alternatives à ces coupes.
Demain,
ces milliers de voix contrediront celles du patronat et des mieux nantis qui,
lors de ces mêmes commissions, sont
venus exhorter le gouvernement de poursuivre sa politique d'austérité, voire
même d'aller encore plus loin. Est-ce que le ministre des Finances
compte…
Des voix :
…
Le
Président : S'il vous plaît. Je m'excuse. Mme la députée de
Gouin, vous aviez… je voudrais vous entendre.
Mme
David (Gouin) : M. le Président, est-ce qu'il serait possible que, qui
qu'on soit dans cette salle et de quelque parti que ce soit, on écoute
la personne qui pose une question…
Le Président :
Bien sûr.
Mme David
(Gouin) : …et on se tait?
Le Président :
Bien sûr. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, veuillez continuer.
Mme
Massé : Donc, est-ce que le ministre des Finances compte écouter les
voix de la population qui suggèrent des
alternatives à l'austérité ou préférera-t-il prêter l'oreille à celles et ceux
qui n'entendent que la privatisation des services publics pour
s'enrichir encore plus? Quel camp choisira-t-il, celui de la majorité ou du
1 %?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Carlos J Leitão
M.
Leitão : Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, plusieurs choses.
J'aimerais rappeler à tout le monde que nous avons eu un débat intéressant hier ici, dans cette Chambre, à ce
sujet-là et qu'au bout de ce débat-là on a eu un vote et le vote, je pense, c'était 103 à 3 ou 105 à 3.
Donc, je pense qu'on reconnaît tous que le retour à l'équilibre budgétaire
est une nécessité pour l'avenir du Québec.
Maintenant,
ce retour à l'équilibre budgétaire, ce redressement des finances publiques, je
l'ai expliqué hier, je le répète ici,
se fait essentiellement par un effort de contrôle de la croissance des
dépenses. Nous ne coupons pas les dépenses par rapport à ce qui a été
fait l'année passée. C'est-à-dire, en 2014‑2015, les dépenses de programmes
vont être plus élevées de 1,8 % que ce
qui était le cas en 2013‑2014. Donc, on n'est pas du tout, on n'est pas du tout
dans un environnement de coupures
d'austérité tous azimuts comme ce que la collègue semble mentionner. C'est
essentiellement et simplement… ce
n'est pas si simple que ça, mais enfin c'est essentiellement un effort de
contrôle, de rigueur, de contrôler la croissance des dépenses. En
plus...
• (10 h 50) •
Le Président :
En terminant.
M. Leitão :
...l'État québécois dépense aussi 11,5 milliards en infrastructure. C'est
3 % du PIB. On est...
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : M. le Président, tout le monde n'inclut probablement pas
beaucoup de monde qui sont ici, en haut. J'entends bien, et il est aussi
de notre parti que l'équilibre budgétaire est quelque chose de nécessaire. On
demande seulement de le reculer d'un an,
parce que, pendant ce temps-là, on opère des coupures qui ont des impacts
directs sur les services publics.
En
plus, dans cette obsession, on est en train de prendre des sous pour l'investir
dans le Fonds des générations, 2 250 000 000...
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Carlos J Leitão
M. Leitão : Merci, M. le Président.
Encore une fois, là, ce sont les sujets qu'on a débattus hier. Alors, je vais rappeler ce qu'on avait dit hier. On peut
commencer par la fin, par le Fonds des générations. En effet, c'est un fonds
dont nous sommes très, très contents et très fiers d'un tel fonds parce
que ça va être le legs que nous allons donner aux générations suivantes. Ce n'est pas seulement la dette qu'on va leur
donner, mais aussi un fonds qui maintenant a ses propres sources de revenus identifiées et dédiées. Ces
versements-là ne se font pas aux dépens des dépenses de programme, ce sont des sources dédiées d'hydroélectricité et de
ressources naturelles qui vont alimenter le Fonds des générations qu'on va
léguer à nos enfants à l'avenir.
Le Président : En terminant.
M. Leitão : Le retour… en terminant,
le retour à l'équilibre budgétaire, c'est une nécessité…
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Alors, l'obsession du gouvernement d'atteindre le déficit zéro
rapidement fait mal. Chaque semaine ou presque annonce son lot de
coupures dans les services publics et les programmes sociaux.
Est-ce que le ministre des Finances est prêt à
mettre en péril notre filet social en maintenant son obsession du retour à l'équilibre budgétaire 2015‑2016? Et, si
oui, qu'il nous explique, tant qu'à se comparer à l'Ontario, pourquoi il ne
choisit pas justement de les imiter en reportant cet objectif d'un an?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Carlos J Leitão
M.
Leitão : M. le Président, on l'a déjà fait. Le retour à l'équilibre
budgétaire a déjà été reporté de deux ans. On aurait dû être à l'équilibre... on aurait dû être à zéro en 2013‑2014.
Notre prédécesseur a avoué que ce ne serait pas possible. Il l'avait
remis déjà de deux ans. Nous maintenons ces étapes-là. Donc, nous aussi, nous
nous engageons à revenir à l'équilibre en
2015‑2016, comme le gouvernement précédent. Ça va faire six ans, six ans de
déficit. Je ne pense pas que six ans
soit un pas si rapide que ça pour arriver à l'équilibre budgétaire. C'est très
modéré. C'est très mauvais comme processus. Et cela ne se fait pas aux
dépens des dépenses de programmes.
Le Président : En terminant.
M. Leitão : On limite la croissance
des dépenses, on ne coupe pas les dépenses, M. le Président.
Le Président : Principale, M.
le député de Chambly.
Utilité des élections
scolaires
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : M. le Président, Je vais peut-être en surprendre
quelques-uns, mais le gouvernement libéral s'apprête à abolir une structure démocratique boudée par les
électeurs. En effet, avec le projet de loi n° 10, le gouvernement
s'apprête à abolir les élections de citoyens sur les conseils
d'administration des hôpitaux. En 2006, le taux de participation des Québécois
à ces élections était de 1,2 %; en 2011, bien, c'était encore pire.
Il existe une
autre structure démocratique boudée par les électeurs, ce sont les élections
scolaires. Et ça aussi, c'est inefficace,
et ça aussi, ça coûte cher, 20 millions de dollars, de l'argent qui aurait
pu, de l'argent qui aurait dû être envoyé dans nos écoles pour améliorer
les services et pour mener nos élèves vers la réussite.
Pourquoi le
ministre de l'Éducation ne s'inspire-t-il pas de son collègue à la Santé?
Pourquoi ne s'engage-t-il pas à ce que les élections scolaires actuelles
soient les dernières?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Yves Bolduc
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : Merci, M. le Président. Dans un
premier temps, bien, j'aimerais inviter toute la population, tous
les citoyens qui peuvent aller voter en fin de semaine d'aller voter. Je pense
qu'on est dans une société démocratique, et la démocratie doit
s'observer. Pour moi, M. le Président, c'est extrêmement important de voir et
d'encourager les gens à exercer leur
droit de vote. J'espère que tous les députés ici, à l'Assemblée nationale, vont
faire de même envers leurs citoyens, parce que, si nous avons été élus,
il faut également encourager nos citoyens à aller voter pour les élections
scolaires.
Deuxièmement,
M. le Président, je voudrais féliciter les candidats, parce que ce sont des
gens qui sont dévoués, ce sont des
gens qui tiennent à coeur la réussite scolaire.
Et nous savons que les gens qui se sont proposés, ce qu'ils veulent en premier, c'est
le bien de l'élève, ce que j'espère, ici, que tous les députés veulent également.
Donc, du côté des candidats, M. le Président, je voudrais les féliciter.
Pour
ce qu'il s'agit des élections
scolaires, nous verrons, en fin de semaine, les résultats, nous en prendrons acte. C'est un des critères qu'on doit tenir compte parce que
la démocratie scolaire est un système relativement
complexe, parce qu'il ne faut pas
oublier que c'est un système qui a été mis en place il y a plusieurs années. Mais, M. le Président, nous prendrons acte
et, en temps et lieu, nous informerons la population.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Chambly.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
M. le Président, je n'ai pas entendu le ministre de l'Éducation s'insurger
contre l'abolition des élections dans la santé
parce qu'il a changé d'idée. En 2011, il défendait ces élections-là et il
disait, je le cite : ««…[c'est] important qu'on respecte la démocratie et qu'on
ait des représentants élus au niveau des conseils d'administration dans
les établissements de santé.»
Il disait ça, mais il a changé d'idée, il a évolué
là-dessus. Le ministre de l'Éducation peut-il aussi évoluer dans son
dossier, l'éducation, et s'engager, s'engager à ce que les élections scolaires
actuelles soient les dernières?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Yves Bolduc
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : M. le
Président, le député veut qu'on agisse extrêmement rapidement.
C'est une décision complexe. Pour nous, la démocratie scolaire est
importante. Il faut reconnaître également que, dans le passé, les commissions
scolaires ont fait un excellent travail. C'est
des gens qui sont près de la population, qui représentaient la population.
J'invite le député, en fin de semaine, à aller
voter, malgré ses convictions, parce que je pense qu'il aurait avantage à choisir
la meilleure personne pour être président ou être commissaire au niveau de sa
propre commission scolaire, surtout que par
la suite il va devoir travailler avec ces gens-là dans un but de collaboration.
Moi, j'inviterais plutôt le député à
laisser savoir à sa population qu'il devrait aller voter aux prochaines
élections scolaires, en passant, qui sont en fin de semaine, le 2 novembre.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge : M. le Président, ce qu'il faut, c'est donner plus d'autonomie aux écoles, plus de
services aux élèves. Il y a le
président de la commission scolaire Central Québec qui a affirmé qu'il était
heureux qu'il n'y ait pas d'élection dans sa commission
scolaire — parce que tout le monde va être élu par acclamation — ça lui permet d'économiser
75 000 $ et de l'investir
là où ça compte, dans les services aux élèves. C'est
quelqu'un qui a compris le gros bon sens. Quand est-ce que le ministre
et son gouvernement vont comprendre le gros bon sens?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Yves Bolduc
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : M. le
Président, le député de Chambly aime faire des comparaisons. Il pourrait aussi
comparer le système scolaire au système
municipal. Et il y a des maires qui sont élus sans opposition dans à peu près
la même proportion que dans le
système scolaire. Juste en passant, M. le Président,
c'est intéressant, cette année, il y a plus de candidats
qu'auparavant, et on va élire la présidence au suffrage universel, ce qui est
déjà un avancement par rapport à auparavant.
Donc, M. le
Président, je répète le message, j'espère que le député l'a bien saisi, que
tous les députés l'ont saisi ici : En fin
de semaine, ce sont les élections scolaires, nous invitons la population à
aller voter et à laisser savoir c'est quoi, leur choix pour avoir la meilleure personne
à la présidence et comme commissaire.
Le Président :
Principale, M. le député de Terrebonne.
Tarification des services de
garde
M. Mathieu Traversy
M.
Traversy : Merci beaucoup, M.
le Président. Hier, le Parti québécois a déposé une motion qui demandait au
gouvernement de rassurer les familles du Québec en affirmant que l'intégralité
des mesures de la politique familiale serait préservée. Le gouvernement, M. le Président,
a refusé. Il a plutôt fait une contre-proposition,
une contre-motion qui suggérait
simplement de défendre les grands principes de la politique familiale.
Vous
serez d'accord avec moi, M. le Président, qu'entre des mesures concrètes et des
principes, il y a deux mondes de
différence. Des mesures concrètes, c'est le
Régime québécois d'assurance parentale, c'est
le soutien aux organismes communautaires Famille, c'est le soutien aux enfants dans des milieux
défavorisés, à faibles revenus ou encore des familles en besoins particuliers.
Nos
inquiétudes se confirment, M. le Président, en ouvrant une porte pour peut-être
des nouveaux changements dans la
politique familiale, peut-être l'instauration notamment d'une modulation des
tarifs en service de garde.
J'aimerais savoir de la ministre si elle peut nous
confirmer aujourd'hui qu'en votant oui pour sa motion elle ferme ou non la porte à une modulation sur les
tarifs en service de garde. Tient-elle, oui ou non, à l'universalité?
Le Président : Mme la ministre de la Famille.
Mme Francine Charbonneau
Mme
Charbonneau : Merci, M. le
Président. Effectivement, il y a une motion sur le plancher qu'on va voter.
On va voter ici, en Chambre, et j'espère
fort bien que le député, qui est critique officiel au niveau du Parti
québécois, le député de Terrebonne,
va voter en faveur puisqu'on parle ici d'une valeur ajoutée au Québec et qu'on
veut conserver. Merci, M. le Président.
• (11 heures) •
Le Président : Alors, cela met fin à la période de
questions et réponses orales.
Votes reportés
Motion proposant de demander au gouvernement de
préserver les principes de la politique familiale et la
qualité, l'universalité, l'accessibilité et le
développement des services de garde
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, nous en sommes à la rubrique des votes
reportés et, tel qu'annoncé précédemment,
nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion présentée hier
par la ministre de la Famille conjointement avec Mme la députée de
Repentigny. Et cette motion se lit comme
suit :
«Que l'Assemblée
nationale réitère son engagement envers la politique familiale québécoise;
«Qu'elle demande au gouvernement
de préserver les principes de cette politique et à assurer le maintien des quatre piliers de l'ensemble du réseau des
services de garde : la qualité, l'universalité, l'accessibilité et le
développement.»
Et que les députés en
faveur de cette motion veuillent bien se lever.
Le
Secrétaire adjoint : M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),
M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud),
M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme
David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières),
M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien (Bellechasse), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette
(La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), Mme
Charbonneau (Mille-Îles), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vallée
(Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M.
Bolduc (Jean-Talon), M. Blais (Charlesbourg), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid
(Orford), Mme Vallières (Richmond), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Ouellette
(Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos
(Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), M. Bernier (Montmorency), Mme
Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet
(Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Tanguay (LaFontaine), M. Bolduc
(Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M.
Fortin (Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum
(D'Arcy-McGee), M. Auger (Champlain), M.
Rousselle (Vimont), M. Ouimet (Fabre), M. Fortin (Sherbrooke), M. Giguère
(Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose),
M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie),
Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), M. Polo
(Laval-des-Rapides), M. St-Denis (Argenteuil).
M. Legault (L'Assomption), M.
Bonnardel (Granby), M. Deltell (Chauveau), M. Caire (La Peltrie), M. Martel
(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville),
Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme D'Amours (Mirabel), M.
Laframboise (Blainville), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M. Jolin-Barrette (Borduas), M.
Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord),
M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Lemay (Masson).
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion
veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Bédard (Chicoutimi),
Mme Maltais (Taschereau), M. Marceau (Rousseau), Mme Hivon (Joliette), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme
Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M.
Kotto (Bourget), M. Gaudreault (Jonquière), M. Therrien (Sanguinet), M. Bergeron (Verchères), M. Dufour
(René-Lévesque), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean),
M. Lisée (Rosemont), M. Traversy (Terrebonne), M. Cousineau (Bertrand), M.
Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Turcotte
(Saint-Jean), M. Pagé (Labelle), Mme Richard (Duplessis), M. Roy
(Bonaventure).
Mme
David (Gouin), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des abstentions? Alors, M.
le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 80
Contre :
28
Abstentions :
0
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée.
Maintenant, avant de passer à la
rubrique des motions sans préavis, je crois qu'il y a une entente pour donner
un avis touchant les avis des commissions.
Avis touchant les travaux des
commissions
M.
Sklavounos :
Effectivement, Mme la Présidente, il y a consentement de la part des groupes
parlementaires ainsi que les députés
indépendants pour faire la motion sur les avis concernant le projet de loi
n° 10. Je vois nos collègues faire signe de tête que oui.
Alors, j'avise cette Assemblée que la
Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations
particulières à l'égard du projet de loi
n° 10, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la
santé et des services sociaux
notamment par l'abolition des agences régionales, dès maintenant pour une durée
de deux heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle du
Conseil législatif. Merci, Mme la Présidente. Merci
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup.
Motions sans préavis
Et
nous passons maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction
des règles de l'ordre de présentation, je
suis prête à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition et, M. le
député de Beauce-Nord, je vous cède la parole.
M.
Spénard :
Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Chambre pour
déposer la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale exige du
gouvernement libéral qu'il s'assure, au-delà du débat sur les structures, de
conserver les ressources, l'expertise et les
mesures budgétaires de soutien au développement économique [des] régions.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors…
Une
voix : …
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement pour débattre de
cette motion. Et maintenant je suis prête à reconnaître un membre du
groupe formant le gouvernement. Y a-t-il une motion? Non?
Une voix :
…
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ah! je n'avais pas ça sur ma feuille. Maintenant, je vais
reconnaître M. le député de Bourget pour sa motion.
Demander à Air Canada de
respecter les droits
linguistiques des francophones tel que prévu
par la Loi sur les langues officielles
M.
Kotto : Mme la Présidente, je sollicite le consentement
des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la
ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la
Protection et de la Promotion de la langue
française, la députée d'Iberville et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale demande à Air Canada de respecter les droits
linguistiques des francophones tel que prévu
par la Loi sur les langues officielles et de s'assurer d'offrir des services en
français sur chacun de ses vols et dans l'ensemble de ses opérations.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M.
Sklavounos :
Nous proposons l'adoption sans débat, Mme la Présidente.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Merci. Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Adopté.
Une voix : …
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Oui, Mme la leader de l'opposition officielle.
Mme
Maltais :
Est-ce qu'on peut, comme il est d'usage, envoyer cette motion unanime de
l'Assemblée nationale à la Chambre des communes d'Ottawa, au président
ainsi qu'au gouvernement?
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, M. le leader du gouvernement?
M. Fournier : Peut-être qu'on
pourrait ajouter le Commissaire aux langues officielles, Mme la Présidente?
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ce sera fait. Merci. Alors,
maintenant, je suis prête à reconnaître Mme la députée de Gouin pour la
motion d'aujourd'hui.
Presser le président du Conseil du trésor de respecter
son obligation de négocier de bonne foi la prochaine
convention collective des employés des
secteurs public et parapublic
Mme David
(Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la
Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député
de Sanguinet :
«Que
l'Assemblée nationale presse le gouvernement du Québec de reconnaître l'apport
inestimable des [employés-es] de la
fonction publique, du réseau de la santé et des services sociaux, des
commissions scolaires et des cégeps et qu'elle presse le président du
Conseil du trésor de respecter son obligation de négocier de bonne foi la
prochaine convention collective.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de
Gouin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader
du gouvernement.
M.
Sklavounos :
Oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat. Nous proposons des
interventions de deux minutes.
Premièrement, la députée de Gouin, deuxièmement, le député de Sanguinet, suivi
du député de Groulx et, finalement, le président du Conseil du trésor.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Nous allons
débuter tout de suite avec l'intervention de Mme la députée de Gouin
pour deux minutes.
Mme Françoise David
Mme David
(Gouin) : Oui. Merci, Mme la Présidente. Écoutez, une fois n'est pas
coutume, je vais parler exclusivement
au féminin, ce qui va me permettre de vous dire, au cas où certains, certaines
ne le sauraient pas, que les trois
quarts des employés de nos services publics et de la fonction publique sont des
femmes. Des femmes qui sont, au choix, infirmières, techniciennes,
travailleuses sociales, préposées aux malades, enseignantes, fonctionnaires, et
ces femmes-là, elles méritent non seulement notre respect pour ce qu'elles
font, mais elles méritent notre appui.
Ce sont des
femmes allumées, dévouées, intelligentes, généreuses, et elles travaillent tous
les jours dans un contexte difficile, elles travaillent pour la
population du Québec. Leur rémunération a pris du retard, c'est reconnu par
tout le monde. On exige d'elles une
performance à 150 % tous les jours. On en oblige plusieurs à même doubler
leur quart de travail, faute de
personnel, et je pense, entre autres, aux infirmières. Et maintenant on opère
des coupes sévères dans la santé,
dans l'éducation. On veut opérer des changements majeurs dans le réseau de la
santé et des services sociaux, et tout ça,
à la veille de négociations cruciales. C'est donc un contexte difficile pour
l'ensemble de ces travailleuses, et pourtant la population a tellement
besoin d'elles.
Voilà
pourquoi nous pressons le président du Conseil du trésor de négocier de bonne
foi en ne s'enfermant pas dès le départ dans une logique d'austérité. Il
ne saurait être question du gel des salaires de ces travailleuses, qui sont sous-payées, on le sait maintenant. Le
gouvernement doit, au contraire, restaurer leur pouvoir d'achat. Il doit aussi
leur donner les moyens de travailler
dans un contexte plus favorable pour qu'elles répondent encore mieux aux
besoins de la population. Merci, Mme la Présidente.
• (11 h 10) •
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée de Gouin. Je cède
maintenant la parole à M. le député de Sanguinet pour deux minutes.
M. Alain Therrien
M.
Therrien :
Merci, Mme la Présidente. Comme bien des Québécois, dans mon quotidien j'ai eu
l'occasion à plusieurs reprises de côtoyer les gens qui, à travers la
fonction publique, offraient des services de qualité, de grande qualité, que ce soient mes enseignants qui m'ont
enseigné dans mon cheminement académique, que ce soient les gens qui
m'ont soigné ou qui ont soigné mes enfants. Ils l'ont fait avec un dévouement
extraordinaire, que ce soient mes collègues quand j'enseignais au cégep, quand je les
regardais travailler avec une
passion, avec une énergie débordante qui
reflétait… et qui faisait en sorte d'éviter, justement, que les jeunes
décrochent, et de faire en sorte de bien les côtoyer, et de faire en
sorte qu'ils puissent s'épanouir pleinement au sein de leur cheminement
pédagogique.
Avec mon
travail, depuis 2012 j'ai l'honneur d'être député. Et j'ai l'honneur aussi de
travailler encore une fois avec la
fonction publique, mais sous un angle différent, et je me dois de constater
l'excellence de notre fonction publique, qui est reconnue à travers le Canada comme telle. Il faut garder le
phénomène attractif qu'on peut offrir à ces gens-là, faire en sorte qu'on attire des travailleurs de
qualité pour assurer la pérennité des services, la qualité des services qu'on a
à travers ces gens qui travaillent pour
nous, qui travaillent pour améliorer notre bien-être collectif, et, évidemment,
pour assurer la pérennité de
l'excellence de notre fonction publique, il faut agir envers eux avec respect.
Et, quand on parle de respect, on parle de négociation de bonne foi. Il
faut les respecter à travers la négociation, mais à travers aussi une rémunération globale qui saura les avantager, les
conforter dans leur quotidien et faire en sorte qu'ils puissent s'épanouir
à leur tour comme ils nous permettent à nous
de nous épanouir. Alors donc, on espère que le gouvernement adoptera cette
motion et, surtout, on espère que le gouvernement va la respecter. Merci, Mme
la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Merci, M. le député de Sanguinet. Je cède maintenant la parole à M. le député
de Groulx.
M. Claude Surprenant
M. Surprenant : Mme la Présidente,
la motion présentée par nos collègues de Québec solidaire vise, j'en conviens, à souligner l'apport des employés de l'État.
À la Coalition avenir Québec, nous sommes d'avis qu'à chaque jour les employés de l'État accomplissent un
travail remarquable. Le professionnalisme des gens qui servent les ministères,
qui dispensent des conseils et des
recommandations au gouvernement témoigne de la qualité de notre fonction
publique.
Nous sommes
également d'avis que les professeurs exercent une influence positive dans la
vie des élèves. Ils sont à la fois
maître et modèle pour les écoliers et les étudiants. Leur apport est inestimable
dans la vie de nos jeunes ainsi que pour la collectivité québécoise.
Nous ne
pourrions discuter de cette motion sans parler également du rôle qu'assument
les gens qui travaillent dans le
secteur de la santé. Chaque jour, ces personnes ont pour tâche de prendre soin
des patients et de combattre à leurs côtés. Ils sont les témoins des étapes de nos vies et participent aux combats
que nous menons lorsque nos proches sont malades.
Ma formation
politique souhaite également témoigner toute sa reconnaissance pour tous les
autres professionnels et autres
travailleurs qui, chaque jour, s'assurent d'offrir une prestation de services
de grande qualité aux citoyens du Québec.
Toutefois, en concordance avec notre
positionnement politique à l'égard des commissions scolaires, nous ne pourrons voter pour à cette motion. En effet, nous
croyons que cette structure est de trop et que nous aurions avantage à
donner plus de pouvoir aux écoles et d'autonomie également.
Je tiens
néanmoins à rappeler que la Coalition avenir Québec sera à l'écoute et
surveillera de très près le processus de négociation du secteur public afin
que toutes les parties puissent bénéficier des fruits d'une négociation qui
devra s'effectuer de bonne foi. Enfin, ici,
le gouvernement doit se montrer ouvert, et le front syndical doit, quant à lui,
se montrer raisonnable et tenir compte de la capacité de payer des
contribuables. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Groulx. Maintenant, je suis prête à céder la parole à M. le
président du Conseil du trésor.
M. Martin Coiteux
M.
Coiteux : Alors, Mme la Présidente, depuis que j'assume mes
responsabilités de président du Conseil du trésor mais aussi de ministre responsable de
l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes,
je n'ai jamais manqué une occasion de
souligner à quel point on était reconnaissants des efforts qui sont faits au
quotidien notamment par les employés
de la fonction publique, avec qui on travaille et avec qui on mène de l'avant
des projets et on avance des choses
pour le bien-être des Québécois en matière de politiques publiques. Et, dans
les réseaux également, on reconnaît
pleinement l'apport de tous les employés du grand secteur public québécois, que
ce soit dans les réseaux de l'éducation, que ce soit dans les réseaux de
la santé.
Et, on sait,
on arrive à une période qui est une période importante, où les conventions
collectives d'un très grand nombre de ces employés vont arriver à
échéance au mois de mars, et on commence dès ces jours-ci, dans les faits, les négociations pour le renouvellement de ces
conventions collectives. Il va de soi que, ces négociations-là, on va les mener
avec toute la bonne foi nécessaire, mais
aussi il faut bien comprendre — et c'est important — la bonne foi, c'est aussi faire preuve de
transparence. C'est faire preuve de transparence en toute chose, et notamment,
compte tenu du cadre… transparence par rapport à ce qui est le cadre
financier du gouvernement.
Vous
savez, il y a une chose que j'ai faite. Je l'ai faite parfois seul et avec mes équipes lorsque
je m'adressais au Syndicat de la
fonction publique et parfois avec mes collègues de la Santé ou de l'Éducation
lorsqu'on rencontrait les syndicats
qui représentaient les employés des réseaux de l'éducation et de la santé, on a
tenu des rencontres avec tous les
groupes, absolument tous les goupes, avec lesquels on a eu des échanges
constructifs à l'égard de leurs attentes, à l'égard des objectifs qu'on poursuivait, là où ils
étaient, des objectifs qui étaient tout à fait convergents, qui sont de
valoriser les employés du secteur
public, de servir les Québécois par des services publics de qualité. Mais, en
même temps, pour moi, c'était
l'occasion de faire preuve de transparence quant à la difficulté financière
qu'on vit actuellement au Québec. Et, d'ailleurs,
on a voté deux fois au cours des dernières semaines des motions qui
expliquaient et qui montraient à quel point les enjeux budgétaires étaient importants au Québec, et on devait les
résoudre dans le cadre d'un budget équilibré, et, hier, on a décidé aussi à l'Assemblée nationale que nous
n'allions pas repousser l'atteinte de l'équilibre budgétaire au-delà de 2015‑2016. Alors, négocier de bonne foi, c'est
aussi dire cela à nos employés : On doit tous faire des efforts, on va
tous les faire, on va tous les faire
ensemble. Et c'est pourquoi, Mme la Présidente, nous allons voter en faveur de
cette motion.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci, merci, M. le président du Conseil du
trésor. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Merci. Alors, toujours à la
rubrique des motions sans préavis, je vais reconnaître M. le whip
du deuxième groupe d'opposition.
Modifier la composition de
certaines
commissions parlementaires
M.
Martel : Merci, Mme la Présidente. Conformément aux
dispositions de l'article 129 du règlement, je fais motion afin :
«Que
le député de Lévis soit nommé membre permanent de la Commission de la santé et
des services sociaux en remplacement du député de Drummond—Bois-Francs;
«[…]le
député de Drummond—Bois-Francs
soit nommé membre permanent de la Commission de l'agriculture, des
pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles en remplacement du député
de Borduas;
«[…]le
député de Borduas soit nommé membre permanent de la Commission de la culture et
de l'éducation en remplacement de la députée d'Iberville; et
«Que ces changements
prennent effet immédiatement.»
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci. Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Avis touchant les travaux des
commissions
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, nous en sommes
à l'avis touchant les travaux des commissions. Alors, M. le leader
adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. J'avise cette
Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 3,
Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur
municipal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures,
à la salle Louis-Joseph-Papineau.
La
Commission des finances publiques entreprendra, quant à elle, les consultations
particulières à l'égard du projet de
loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères,
des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État, aujourd'hui, de 15 heures à
17 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, et poursuivra
lesdites consultations vendredi le
31 octobre, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil
législatif. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader adjoint.
Et, pour ma part, je vous avise que la Commission de la culture et de
l'éducation se réunira en séance de travail aujourd'hui, de midi à
13 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel
du Parlement. Et l'objet de cette séance est de déterminer les suites à donner
à l'étude de la pétition concernant les cours d'éducation sexuelle.
Renseignements sur les travaux
de l'Assemblée
Maintenant, la
rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, et je reconnais le
leader du gouvernement.
M.
Fournier : Oui. Merci, Mme la Présidente. Simplement pour
informer l'ensemble des collègues de la suite des travaux, notamment sur
le projet de loi n° 3. J'ai fait une intervention hier concernant le
n° 3 et le n° 15, qui sont deux
projets de loi très importants pour le gouvernement et qui vont procéder en
même temps. Dans des commissions différentes,
évidemment, mais en même temps au cours des prochains jours et des prochaines
semaines. J'ai mentionné le fait que
le député de Sanguinet est porte-parole dans les deux dossiers et j'invitais
l'opposition officielle à trouver les aménagements
qui permettaient d'y procéder. Je sais que la discussion a eu lieu hier, donc
le message est sans doute passé. Par
contre, il faut aussi rajouter un élément, c'est que nous avons aussi besoin de
temps pour les faire étudier, ces projets de loi, par les commissions.
À l'égard du
projet de loi n° 3, lundi dernier nous avions l'intention de tenir les
travaux. Cependant, l'opposition officielle
nous a fait savoir qu'il y avait une impossibilité, nous avons convenu de le
reporter. Nous voulions reprendre les
travaux lundi qui vient, et l'opposition officielle nous redit encore une fois
que ce n'est pas possible. Et on fait tout en notre pouvoir pour essayer de, quand même, aménager les travaux dans
le respect de tout le monde. Par contre, j'ai aussi des responsabilités
gouvernementales.
Alors, ça
m'amène à dire ceci. Pour lundi qui vient, nous allons, encore une fois,
permettre que la séance ne se tienne
pas. Mais, que l'ensemble des parlementaires soient au courant, nous allons
utiliser les plages qui sont prévues
à l'article 143 pour tenir nos travaux, et ça inclut le lundi, de
14 heures à 18 heures, dans les semaines qui vont suivre. Alors, je le dis simplement pour informer, pour
que les travaux puissent s'organiser. Je sais très bien que les députés sont
responsables dans leurs circonscriptions, ils doivent y être présents, je suis au courant de ça. Mais, en même temps, ils doivent aussi être ici
selon l'horaire prévu dans le règlement. Alors, le lundi, de 14 heures à
18 heures, mardi, mercredi, jeudi
et le vendredi matin sont des plages qui sont prévues pour ces travaux-là. Je
fais tous les efforts, mais, malheureusement, au
stade où on est rendus, je suis obligé d'annoncer à l'avance que lundi sera la
dernière fois ou je pourrai le faire ainsi, et, pour la suite, avisons tout
le monde qu'on va siéger. Merci.
• (11 h 20) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup de cet avis, M. le leader du gouvernement.
Alors, est-ce que vous voulez intervenir, M. le leader de l'opposition
officielle?
M.
Bergeron : …s'il
vous plaît, Mme la Présidente. D'abord, pour dire au leader parlementaire du gouvernement que j'apprécie l'ouverture dont il a fait preuve. Je pense
que c'est de faire preuve de courtoisie, effectivement, que de ne
pas tenir les travaux en l'absence du porte-parole. Alors, nous l'apprécions et
tenons à le souligner. Nous l'assurons également de notre collaboration pour la suite des choses, comprenant,
effectivement, qu'il faut que les travaux parlementaires puissent
se poursuivre.
J'aurais cependant
une question à adresser au leader parlementaire.
J'aimerais savoir quand est-ce que le leader
du gouvernement s'attend à pouvoir donner réponse aux questions
de mes collègues de Taillon et de Duplessis inscrites au feuilleton le 16 septembre
dernier.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le leader du gouvernement.
M.
Fournier : Je suis certainement en mesure de dire : Incessamment. Je me lève régulièrement au début de nos séances pour
donner les réponses qui sont nécessitées, et j'entends continuer cette bonne
pratique, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup. Et, toujours à la rubrique sur les renseignements sur les travaux de l'Assemblée,
je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 7 novembre 2014
portera sur le sujet suivant : Fermeture
des carrefours jeunesse-emploi, l'abandon des jeunes par un gouvernement libéral sans vision. M. le député de Saint-Jean s'adressera alors à M.
le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
Et je vous
rappelle, par ailleurs, que l'interpellation initialement prévue demain entre
M. le député de Chauveau et M. le
ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles a été reportée au lundi 10
novembre, de 16 heures à 18 heures.
Affaires du jour
Maintenant,
la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour. Et, M. le leader adjoint du gouvernement…
M.
Sklavounos :
Mme la Présidente, je vais vous demander une suspension jusqu'à
11 h 30 afin de permettre, le cas échéant, des demandes de débat
de fin de séance de rentrer, vu la période qui est prévue dans notre règlement.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. En conséquence, je suspends les travaux jusqu'à
11 h 30. Merci.
(Suspension de la séance à 11 h 23)
(Reprise à 11
h 30)
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisque la présidence n'a reçu aucune demande de débat de
fin de séance, je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
Ajournement
M.
Sklavounos : Merci, Mme
la Présidente. Alors, nos commissions
sont en train de travailler. Conformément
à l'article 105 de notre règlement, je
fais motion pour ajourner nos travaux ici, au salon bleu, jusqu'au mardi
4 novembre, à 13 h 45, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, merci.
En conséquence, j'ajourne les travaux au mardi 4
novembre, 13 h 45. Merci.
(Fin de la séance à 11 h 31)