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Version finale

41st Legislature, 1st Session
(May 20, 2014 au August 23, 2018)

Thursday, April 23, 2015 - Vol. 44 N° 80

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la béatification de soeur Élisabeth Turgeon, fondatrice de la congrégation des
Soeurs de Notre-Dame-du-Saint-Rosaire

M. Harold LeBel

Souligner le Mois de l'autisme

M. Marc H. Plante

Souligner la Semaine nationale des dons d'organes et de tissus

M. Jean Habel

Souligner le 50e anniversaire du Club Optimiste Ste-Thérèse inc.

M. Claude Surprenant

Rendre hommage au skieur acrobatique Félix Bertrand pour ses exploits sportifs

M. Alexandre Iracà

Souligner le 40e anniversaire de CHRM-FM, station de radio de Matane

M. Pascal Bérubé

Féliciter M. Christian Noël, nommé personnalité Richelieu par le
Club Richelieu Montmagny

M. Norbert Morin

Souligner le 100e anniversaire de naissance de M. Manny Batshaw

M. David Birnbaum

Souligner le Mois de l'autisme

M. Jean-François Lisée

Présence de l'ambassadeur de la république de Colombie, M. Nicolas Lloreda Ricaurte

Dépôt de documents

Réponses à des pétitions

Questions et réponses orales

Impact des compressions budgétaires dans les commissions scolaires sur les services
aux élèves

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

Document déposé

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

Gestion de la contribution additionnelle découlant de la révision de la tarification des
services de garde

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J Leitão

Document déposé

Impact de l'attribution de quotas de patients aux médecins sur les soins à domicile

M. Jean-François Lisée

M. Gaétan Barrette

M. Jean-François Lisée

M. Gaétan Barrette

M. Jean-François Lisée

M. Gaétan Barrette

Pouvoir d'achat de la classe moyenne

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Qualité de la nutrition des aînés dans les centres d'hébergement

M. François Paradis

Document déposé

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

Processus de nomination du directeur du Département de chirurgie du CHUM

M. Stéphane Bergeron

M. Gaétan Barrette

M. Stéphane Bergeron

M. Gaétan Barrette

M. Stéphane Bergeron

M. Gaétan Barrette

Protection de la forêt du Kanasuta dans le cadre des engagements en matière
d'aires protégées

Mme Manon Massé

M. Laurent Lessard

Mme Manon Massé

M. Laurent Lessard

Mme Manon Massé

M. Laurent Lessard

Bonis accordés aux hauts dirigeants des sociétés d'État

M. François Bonnardel

M. Carlos J Leitão

M. François Bonnardel

M. Carlos J Leitão

M. François Bonnardel

M. Carlos J Leitão

Motions sans préavis

Souligner le 100e anniversaire du génocide du peuple arménien

M. Philippe Couillard

M. Stéphane Bédard

M. François Legault

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Exprimer la solidarité de l'Assemblée envers les familles des 43 étudiants mexicains disparus
depuis le 26 septembre 2014 et affirmer l'importance de mener une enquête complète et
transparente à ce sujet

M. Amir Khadir

Mme Carole Poirier

Mme Sylvie Roy

Mme Christine St-Pierre

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bon jeudi matin. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons procéder à la déclaration des députés, et je suis prêt à entendre la première déclaration, il s'agit de M. le député de Sainte-Rose, pour sa déclaration, mais je ne le vois pas. Alors, M. le député de Rimouski.

Souligner la béatification de soeur Élisabeth Turgeon,
fondatrice de la congrégation des Soeurs
de Notre-Dame-du-Saint-Rosaire

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, M. le Président. Chers collègues, le 26 avril prochain, soeur Élisabeth Turgeon, fondatrice de la communauté des Soeurs de Notre-Dame-du-Saint-Rosaire, sera béatifiée. C'est en soi une bonne nouvelle et une source de réjouissance pour notre communauté, et c'est également l'occasion de saluer l'oeuvre d'une véritable pionnière de l'éducation et l'institution qu'elle a créée.

Son oeuvre a traversé le temps et l'espace. Elle est fondatrice d'une communauté religieuse qui rayonne aujourd'hui à travers le monde. Des premières missions à Saint-Gabriel et Port-Daniel, en 1879, en Amérique latine, en passant par la Côte-Nord, le Maine et l'Afrique, la modeste institution vouée à la formation d'institutrices qualifiées pour les écoles des paroisses du diocèse de Rimouski grandira, et c'est près de 200 localités du Québec qui accueilleront les Soeurs de Notre-Dame-du-Saint-Rosaire au fil du temps.

Pour accomplir une telle mission, il faut de solides convictions et une foi inébranlable pour inspirer, à travers le temps, une communauté et lui donner l'élan nécessaire. Il faut ajouter à cela d'autres qualités : la sagesse, la générosité, l'intelligence et, par-dessus tout, une vie mise au service de ses semblables.

Soeur Élisabeth Turgeon est à la fois une source d'inspiration et de réconfort pour la communauté des croyants et un modèle de dévouement pour tous ceux et celles qui mettent le meilleur d'eux-mêmes au service des autres. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député. M. le député de Maskinongé, pour votre déclaration d'aujourd'hui, à vous la parole.

Souligner le Mois de l'autisme

M. Marc H. Plante

M. Plante : Merci, M. le Président. Donc, il me fait plaisir aujourd'hui de souligner le Mois de l'autisme au Québec. En célébrant l'autisme pendant le mois d'avril, la Fédération québécoise de l'autisme et ses partenaires souhaitent sensibiliser la population aux multiples facettes de cette maladie. Le trouble du spectre de l'autisme fait partie de l'ensemble des troubles neurodéveloppementaux et il se caractérise par des difficultés importantes dans deux domaines, soit la communication et les interactions sociales. La fédération souhaite promouvoir les talents des personnes autistes, notamment dans les milieux professionnels, et informer les réseaux scolaires. Elle a lancé trois campagnes de sensibilisation sous le thème Les multiples visages de l'autisme.

M. le Président, j'invite tous les Québécois à participer à l'opérationFaites briller en bleu pendant laquelle le nombre de monuments et de places publiques seront éclairés en bleu en soutien à la cause de l'autisme. Le Mois de l'autisme se conclura avec la marche de l'autisme dans la majorité des régions du Québec. Je convie les personnes à participer à ces marches dans leurs localités. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie pour votre déclaration, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député de Sainte-Rose pour sa déclaration aujourd'hui. M. le député de Sainte-Rose, à vous la parole.

Souligner la Semaine nationale
des dons d'organes et de tissus

M. Jean Habel

M. Habel : Merci, M. le Président. À l'occasion de la Semaine nationale du don d'organes et de tissus 2015, j'ai le plaisir d'inviter tous les Québécois à joindre le mouvement de solidarité en discutant de la question du don d'organes avec ses proches et ses collègues de travail. Plus d'un millier de personnes sont en attente d'une transplantation. Il faut mentionner que le don d'organes est synonyme de vie et d'espoir.

Nous pouvons agir en exprimant notre décision au sujet du don d'organes. En 2014, 458 personnes ont bénéficié d'une transplantation grâce à la générosité de 154 donneurs, et, M. le Président, je suis parmi les donneurs au Québec. Les citoyens sont sollicités lors de la première inscription au régime public et au renouvellement de la carte d'assurance maladie également. Il est possible pour tous les citoyens de signifier son consentement en signant l'autocollant de la carte-soleil. Vous pouvez aussi rencontrer votre notaire et faire inscrire votre consentement au registre de la Chambre des notaires du Québec.

En terminant, M. le Président, je réitère ma demande auprès des citoyens afin qu'ils signent leurs documents et qu'ils en fassent part à leurs familles afin d'éviter tout imbroglio, en cas de décès, avec les équipes soignantes. Merci, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Sainte-Rose. Je cède maintenant la parole à M. le député de Groulx pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Groulx, à vous.

Souligner le 50e anniversaire du Club
Optimiste Ste-Thérèse inc.

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : M. le Président, j'aimerais souligner aujourd'hui le travail exceptionnel des gens de ma circonscription, mobilisés depuis maintenant 50 ans autour du Club Optimiste de Ste-Thérèse. Depuis sa création, cet organisme se dévoue au mieux-être des jeunes de la région. La mission du Club Optimiste, qui en est devenue sa devise, est Inspirer le meilleur chez les jeunes.

Vous savez, M. le Président, depuis sa création, le club a amassé plus de 3,5 millions à la faveur de différents organismes et projets jeunesse du comté de Groulx. Pensons, entre autres, à la Maison des jeunes des Basses-Laurentides, au Camp Quatre Saisons ou encore à notre belle association du hockey mineur de Sainte-Thérèse. Les membres de son conseil sont également impliqués au niveau de la persévérance scolaire, un dossier qui me tient particulièrement à coeur. En tout et pour tout, ce sont plus de 10 000 jeunes Thérèsiens qui ont pu compter sur l'appui et le dévouement des membres du Club Optimiste.

Je tiens aujourd'hui à leur offrir toute ma gratitude et à féliciter Mme Nathalie Boulet, présidente de club. Alors, bon 50e et longue vie à ce joyau de la circonscription de Groulx, le Club Optimiste de Ste-Thérèse! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Papineau pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Papineau, à vous.

Rendre hommage au skieur acrobatique
Félix Bertrand pour ses exploits sportifs

M. Alexandre Iracà

M. Iracà : Merci, M. le Président. J'aimerais souligner les exploits de M. Félix Bertrand. Ce jeune homme de Saint-André-Avellin, qui a commencé à faire du ski dès l'âge de trois ans, est membre de l'équipe de bosses du Mont-Saint-Sauveur depuis plusieurs années. Félix a remporté plusieurs médailles et il s'est distingué à plusieurs reprises en ski acrobatique et en bosses. Médaillé d'or, d'argent et de bronze dans plusieurs catégories aux compétitions régionales et provinciales, il excelle également en athlétisme et en cross-country. Récemment, le jeune skieur a remporté la médaille de bronze dans la discipline bosses simple, se classant troisième meilleur athlète au Canada dans le cadre du championnat canadien junior de ski acrobatique à Silver Star en Colombie-Britannique. Félix s'est également classé cinquième dans la discipline bosses en duel et 11e sur 20 en slopestyle, discipline qu'il essayait pour la première fois.

Sa saison 2014-2015 fut remarquable. Il semble toujours s'approcher du but ultime, soit les Jeux olympiques d'hiver de 2022. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Matane-Matapédia pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Souligner le 40e anniversaire de CHRM-FM,
station de radio de Matane

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, aujourd'hui, je désire souligner le 40e anniversaire de la station de radio CHRM de Matane. Cette station indépendante, fondée par MM. Kenneth Gagné et Roger Dion, a débuté ses activités le 13 avril 1975. D'abord diffusée sur la bande AM 1290, CHRM diffuse maintenant au 105,3. Chaque jour, les auditeurs peuvent compter sur une équipe dévouée pour les informer de l'actualité locale et régionale et pour les divertir.

Je tiens à saluer aujourd'hui à l'Assemblée nationale le travail de tous ces artisans, animateurs, journalistes qui, depuis 40 ans, nous accompagnent chaque jour. CHRM, c'est une équipe dynamique et professionnelle, c'est la radio des gens d'ici.

J'ai une pensée toute particulière aujourd'hui pour M. Pierre Perreault, animateur de l'émission de fin de journée Route 105-3, qui était présent à l'ouverture à l'âge de 15 ans et qui, encore aujourd'hui, est toujours aussi passionné par son travail.

Longue vie à l'ensemble des artisans qui ont fait de CHRM 105,3 une réussite! Longue vie à cette station de radio qui parle des gens de chez nous!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Matane-Matapédia, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Côte-du-Sud pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Féliciter M. Christian Noël, nommé personnalité Richelieu
par le Club Richelieu Montmagny

M. Norbert Morin

M. Morin : M. le Président, aujourd'hui, je désire vous présenter le récipiendaire du prix personnalité Richelieu de l'année, M. Christian Noël. Cette distinction vise à mettre en lumière les qualités exceptionnelles de personnalités de la région qui se sont distinguées par leur implication et leur dévouement à faire progresser leur communauté.

Depuis près de 20 ans, M. Noël dirige Les Arts de la scène de Montmagny. Précurseur et visionnaire dans son domaine, il a su attirer des spectacles de haut niveau dans la région. La population peut maintenant profiter de la même offre culturelle que les grands centres, et ce, à un prix abordable et à quelques kilomètres de chez eux.

Son engagement constant au sein de divers conseils d'administration à vocation culturelle lui permet d'être un ambassadeur important de la croissance de la présence culturelle dans notre milieu. De par son grand souci de développement, il s'assure d'être aux premières loges afin que la voix des régions soit entendue.

Christian, tu contribues chaque jour à l'accessibilité de la culture et aussi à améliorer la qualité de vie des citoyens et citoyennes de la Côte-du-Sud et des environs. Je t'en félicite.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de D'Arcy-McGee pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.

Souligner le 100e anniversaire de
naissance de M. Manny Batshaw

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. C'est avec fierté que je prends la parole pour inviter tous les Québécois à célébrer le centenaire de Manny Batshaw. Ce montréalais issu d'immigrants russes a consacré sa vision, sa compassion et sa direction à l'inauguration d'une ère nouvelle pour la protection de la jeunesse au Québec, une ère où la santé et le bien-être de chaque enfant vulnérable à travers le Québec seraient désormais essentiels.

Grâce à son rapport avant-gardiste de 1975, les services de protection de la jeunesse ont été grandement améliorés en respectant le rôle des familles, favorisant la famille d'accueil et assurant une surveillance significative et rigoureuse.

The magnitude of his contributions explains why the network of English-speaking youth protection services in Montréal now proudly bares his name. Dear Manny, we thank you for the many young lives you have helped, indeed saved. May you continue to go from strength to strength.

Santé et bonheur, Manny, pour toutes les années de votre deuxième siècle! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rosemont pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Souligner le Mois de l'autisme

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Merci, M. le Président. Je souligne aujourd'hui le Mois de l'autisme au cours duquel des activités sont organisées partout au Québec sous le thème Les multiples visages de l'autisme. C'est un moment privilégié pour sensibiliser les Québécois aux multiples facettes des troubles du spectre de l'autisme en plus d'être l'occasion de faire reculer les préjugés, principal obstacle à l'intégration des personnes autistes dans notre société.

J'exprime ma solidarité envers les personnes aux prises avec cette condition et envers leurs familles, qui doivent faire preuve d'un grand courage au quotidien pour relever les défis de la différence et de l'intégration. Je témoigne également ma reconnaissance pour le travail de sensibilisation et de soutien qu'accomplissent les nombreux acteurs du milieu associatif, les intervenants et les bénévoles en particulier. J'invite mes collègues députés à aller rencontrer les gens d'Autisme Montréal qui sont avec nous aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Je les salue. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie pour votre déclaration. Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et les travaux sont suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

(Reprise à 10 h 18)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Une voix : ...

Le Président : «Mesdames messieurs», ce n'est pas correct? Ah! j'avais vu des dames, moi.

Merci, chers collègues, veuillez vous asseoir.

Présence de l'ambassadeur de la république de
Colombie, M. Nicolas Lloreda Ricaurte

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, de l'ambassadeur de la république de Colombie, Son Excellence M. Nicolas Lloreda Ricaurte. M. Ricaurte est ici à l'occasion de sa visite officielle.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par les députés de Rimouski et de René-Lévesque le 17 mars 2015 et par les députés de Granby, Jonquière et Sainte-Marie—Saint-Jacques le 18 mars 2015.

• (10 h 20) •

Le Président : Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Impact des compressions budgétaires
dans les commissions scolaires
sur les services aux élèves

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : M. le Président, depuis trois jours, le ministre de l'Éducation et le premier ministre prétendent que le rapport de la firme Raymond Chabot Grant Thornton prouve qu'on peut faire des coupures en éducation sans couper dans le service aux élèves.

Or, en lisant le rapport, à la page 27, que je dépose, M. le Président, on constate que, malheureusement, c'est tout le contraire. Pour arriver à cet objectif, il faut couper dans le service aux élèves handicapés, en difficulté d'apprentissage : 75 enseignants dans les écoles spécialisées, 27 techniciens en éducation spécialisée et huit préposés aux élèves handicapés. Au total, M. le Président, le rapport, dont le ministre a fait l'apologie, et le premier ministre, depuis mardi, propose, écoutez-moi bien, de couper l'équivalent de 221 professionnels à temps plein interagissant directement avec les jeunes dans nos écoles. Et ça, selon le premier ministre, ça ne serait pas une coupure de services. Son ministre de l'Éducation se réclame de ce rapport, le premier ministre aussi.

Est-ce qu'aujourd'hui il est d'accord avec la recommandation de couper près de 221 personnes agissant auprès des élèves, avant les compressions d'ailleurs de cette année?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, hier, on a eu, je pense, une bonne journée aux crédits parce que, de la même façon qu'on a fini par convaincre certaines personnes que la théorie de l'évolution existait, que la Terre n'était pas le centre de l'univers, nos collègues ont finalement accepté, je crois, qu'il existait un trou de 7 274 000 000 $ dans le déficit du Québec. Il faut donc faire de grands efforts pour équilibrer le budget, ce qu'on est en train de faire, mais on est persuadés... et on sait que c'est difficile.

On sait que l'année devant nous est exigeante. On est persuadés que les organisations scolaires, dont la CSDM... et ce que le rapport indique, c'est qu'il est possible d'équilibrer leur budget sans affecter les services à la clientèle. On est persuadés que c'est possible de le faire parce qu'on a à coeur la réussite de nos enfants et surtout l'équité, M. le Président, entre les enfants du Québec.

Document déposé

Le Président : Est-ce qu'il y a un consentement pour le dépôt du document du chef de l'opposition? Consentement. M. le chef de l'opposition, en complémentaire.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : M. le Président, hier, en crédits, le 7,2 milliards, on a tous vu que c'était de la poudre aux yeux. Le premier ministre a été incapable de répondre à 3,6 milliards de supposément coupures. Il en est incapable encore aujourd'hui.

Non, ce que je lui demande, c'est que... Demain matin, il y aurait des coupures pour les services aux élèves avant même les compressions de cette année. Je lui demande : S'il y a un cran d'arrêt à donner, est-ce que ça va être le cran d'arrêt pour arrêter de couper dans les services aux élèves? Est-ce qu'il est d'accord avec le rapport, qui propose de couper 221 professionnels...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, mon collègue de l'Éducation pourra poursuivre, mais je dois réagir aux propos de préambule de mon collègue. Je ne peux pas laisser passer des inexactitudes comme celles qu'on vient d'entendre.

Alors, quand on dit que le 7 274 000 000 $, c'est de la poudre aux yeux, on dit au Vérificateur général : Votre travail, c'est de la poudre aux yeux. On dit...

Une voix : ...

M. Couillard : Oui. On dit «c'est ça, on est d'accord», du côté de l'opposition officielle, C'est formidable. Beau respect des institutions. Même chose pour le rapport indépendant de MM. Godbout et Montmarquette.

Alors, je vais lui répéter. Le 3 626 000 000 $, qui est la moitié de l'effort du 7 274 000 000 $, il y a 2,4 milliards dans le contrôle des dépenses de programmes; exemples : mesures administratives pour 586 millions, remise en question d'initiatives pour 513 millions, mesures spécifiques pour 816 millions, révision des coûts de reconduction...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...pour 389 millions. Le compte y est, M. le Président, on l'a démontré. Il y avait l'impasse, comme le Vérificateur général...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Le premier ministre rentre vite dans la rhétorique. Quand vient le temps de parler des vrais chiffres, il en est incapable. Hier, je lui ai donné l'occasion, puis il ne l'a pas fait. Il n'avait pas de réponse à donner à 3,6 milliards. M'a dit-il : Ça prendrait un microscope. 3,6 milliards, on le voit de la lune, M. le premier ministre.

Ce qu'on veut savoir pour les élèves aujourd'hui... Parce que ça va avoir des impacts, les choix du gouvernement. Dans les faits, le premier ministre — on va ramener ça à ça — il a décidé de donner 326 millions d'augmentation de salaire aux médecins. Puis, pendant ce temps-là, il coupe dans le service aux élèves. C'est ça, la réalité concrète. Quel manque de courage, M. le premier ministre!

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, le courage aurait peut-être été de laisser l'accès au Vérificateur général aux chiffres du gouvernement. Le courage aurait peut-être été de déposer un livre de crédits avec un budget avant d'aller en élection.

Maintenant, M. le Président, je suis obligé de continuer ma démonstration, parce qu'il faut se concentrer sur un sujet, si possible. Il y a deux sujets dans la question du collègue. Alors, je reprends ma démonstration pour arriver au 3,6 milliards : 2,4 milliards sur le contrôle des dépenses de programmes; 70 millions sur les contributions des fonds spéciaux; 102 millions pour la contribution des sociétés d'État; gel global des effectifs pour 500 millions; abolition ou révision de mesures fiscales annoncée depuis septembre 2012, 56; réduction de 20 % des taux de crédit d'impôt, 270; mesures fiscales visant la capitalisation des entreprises. Ça arrive à 3 626 000 000 $, M. le Président.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Dans le premier mois de notre gouvernement, on a réussi à faire 50 % du chemin. L'autre 50 %...

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Le premier ministre, aujourd'hui, devrait avoir le sens de la transparence et dire aux Québécois : Voici les impacts que ça a pour les élèves. Je lui dis textuellement que l'augmentation consentie aux médecins va avoir un impact sur l'éducation. Il a délibérément choisi de ne pas geler les médecins pour enlever de l'argent à nos élèves.

Ce que je veux savoir de lui : Est-ce qu'il est d'accord avec la coupure de 221 professionnels, et les autres qui s'en viennent, dans le secteur de l'éducation, M. le Président?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, M. le Président, encore une fois, on reste sur plusieurs sujets, là. Mais je vais lire un extrait du Vérificateur général : «Mon rapport déposé en février 2014 montrait [...] un portrait incomplet étant donné le refus du ministère des Finances de me donner accès à l'information pertinente.» C'est ce qu'on appelle, du côté de l'opposition, M. le Président, de la poudre aux yeux.

Maintenant, quant aux médecins, dont les augmentations ont été étalées, je ne sais pas s'il lit les mêmes journaux que moi ou les mêmes reportages à la télévision. Il ne me semble pas que la profession médicale ait un ton particulièrement amical ou positif envers le gouvernement actuellement, ce qui témoigne qu'ils sont également mis à contribution pour rétablir l'équilibre budgétaire, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

Gestion de la contribution additionnelle découlant de la
révision de la tarification
des services de garde

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, dans son projet de loi mammouth, adopté sous bâillon lundi, le gouvernement a créé le Fonds des services de garde éducatifs à l'enfance, qui devait servir exclusivement au développement des services de garde de qualité pour nos enfants.

Or, dans un amendement enfoui parmi les 150 pages d'amendements, le ministre des Finances a fait en sorte que ce fonds serve à payer le coût d'administrer la taxe famille libérale, c'est-à-dire que tous les fonctionnaires qui seront déployés pour aller percevoir la nouvelle taxe famille auprès des parents seront payés à même les revenus de la nouvelle taxe. Le ministre a donc choisi de donner plus d'argent pour la bureaucratie et moins d'argent pour les services aux enfants.

Hier, le premier ministre a tenté de nous faire croire que l'administration de la nouvelle taxe famille se ferait sans coût. Le ministre des Finances peut-il alors nous expliquer pourquoi, si la taxe famille ne coûte rien à administrer, il a inséré un amendement permettant que Revenu Québec se paie à même le fonds pour l'administrer?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : M. le Président, c'est une question qui m'étonne, venant de la part d'un ancien ministre des Finances. En tant que ministre des Finances, le député de Rousseau devrait savoir que, chaque fois qu'un fonds fidéicommis est mis en place, cette disposition est toujours...

Des voix : ...

M. Leitão : Oui, vous riez, mais c'est ça. Cette disposition est toujours là, est toujours là, cette disposition, où, donc, l'entité qui va administrer le fonds peut — peut — recourir à ces fonds-là pour gérer le... Donc, ça, c'est une clause générale.

Dans le cas spécifique du fonds en fidéicommis pour les services de garde, nous avons l'assurance de Revenu Québec que les ressources qu'ils ont présentement, les systèmes, les méthodes qu'ils ont présentement sont capables, sont suffisants pour gérer cette nouvelle façon de faire. Ce n'est pas une taxe, ce n'est pas une nouvelle taxe, c'est une façon de... Et ça n'implique pas de nouvelle dépense pour Revenu Québec, ils peuvent le gérer à l'intérieur de leur budget existant. Pas besoin d'engager du monde additionnel...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...ça se fait très facilement et très efficacement avec le système actuel, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : À d'autres, M. le Président. M. le Président, il y a 220 000 enfants en service de garde. Pour chaque enfant, un service de garde devra produire un état de compte qui sera traité par Revenu Québec. Le service de garde devra aussi remettre à chaque parent un état de compte, et chaque parent devra l'utiliser lorsqu'il produira sa déclaration d'impôt. Revenu Québec devra s'assurer que tout cela concorde. Clairement, là, ça fait plusieurs centaines de milliers de nouveaux dossiers à traiter pour Revenu Québec.

Est-ce que le ministre peut être transparent et nous dire combien ça va coûter en bureaucratie, cette nouvelle taxe famille?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : Ça ne va coûter pratiquement rien de plus, oui, parce que ça se fait déjà, M. le Président, ça se fait déjà. Et, au cas où l'opposition officielle n'aurait pas compris, il y a une chose qui s'appelle un ordinateur, ça a été inventé il y a déjà quelques décennies de ça. Toutes ces transmissions d'information se font électroniquement, M. le Président. Il y a une chose qui s'appelle des validations systémiques automatisées.

Ça ne coûte rien de plus, M. le Président. Je ne comprends pas que nos collègues ne réussissent pas à comprendre. L'informatique existe au XXIe siècle, M. le Président.

• (10 h 30) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, on insère une nouvelle ligne dans le rapport d'impôt et on tente de nous faire accroire que ça ne va rien coûter. Voyons donc! Voyons donc! Il y a des centaines de milliers de nouveaux dossiers, il faut que tout ça, ça concorde. Il y a clairement une bureaucratie qui est générée par cela, clairement. Et là on a prévu même un amendement qui prévoit que ça va se payer à même le fonds des services éducatifs à l'enfance. Alors, écoutez, essayez d'en faire accroire à d'autres personnes, là.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : M. le Président, j'aimerais déposer une lettre que le sous-ministre des Finances a envoyée hier au secrétaire général. Ils trouvent ça drôle, ils trouvent ça drôle. Enfin. Donc, j'aimerais déposer cette lettre, où le sous-ministre des Finances mentionne très clairement, très clairement qu'il n'y a pas de coût additionnel pour Revenu Québec pour l'administration d'une telle taxe. Et un tel moyen, ça se résume à un nouveau relevé 30 et l'ajout d'une ligne — une ligne, une ligne — M. le Président, dans le rapport d'impôt, la ligne 434. Ça se fait automatiquement par moyens automatisés...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...alors il n'y a pas de coût additionnel, il n'y a pas de coût additionnel, M. le Président.

Document déposé

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de la lettre? Consentement. Principale, M. le député de Rosemont.

Impact de l'attribution de quotas de patients
aux médecins sur les soins à domicile

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, le ministre de la Santé a une réalisation à son actif, il a accordé à ses collègues médecins spécialistes leur augmentation de salaire. La première ligne, elle, s'apprête à subir les impacts désastreux d'un système compliqué de contrôle et de quotas, un système inspiré, selon les mots de l'ancien ministre libéral de la Santé Claude Castonguay... un système inspiré de l'Union soviétique.

Déjà, les milieux des soins palliatifs, de l'avortement et de la lutte au VIH-sida crient l'alarme et craignent pour leurs patients. Ce matin, dans une lettre, 32 médecins qui se consacrent aux soins à domicile affirment que les ratios et les quotas soviétiques du ministre vont réduire les soins. Je les cite : «Des milliers de patients âgés et vulnérables seront obligés d'aller plus souvent à l'urgence. Il en découlera une augmentation d'hospitalisations et la détérioration de la santé de ces gens...»

Pour le bien des personnes âgées et handicapées du Québec, le ministre va-t-il retirer ses quotas pour les soins à domicile?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, ce n'est pas parce que le député de Rosemont ne comprend pas la réglementation proposée et la finalité du projet de loi que ce qu'il annonce va arriver.

Alors, ici, manifestement, il y a des gens qui ont écrit dans un contexte particulier, qui est un contexte que l'on connaît. Et, comme le premier ministre vient de le dire, actuellement c'est sûr que, dans le milieu médical, il y a un certain nombre d'oppositions à tout, mais la finalité demeure, M. le Président, que le projet de loi n° 20 est un projet de loi qui vise l'accessibilité.

Et, spécifiquement dans la catégorie ou le secteur des soins à domicile, bien, j'informe le député de Rosemont, qui devrait le savoir avant de poser sa question, devrait faire une recherche, que l'obstacle premier aujourd'hui, avant le projet de loi n° 20, à l'accès à des soins de première ligne à domicile est la rémunération, qui se réglera par l'article 39 du projet de loi, M. le Président, que j'utiliserai, si la loi est adoptée, pour faire en sorte que, même si la fédération médicale n'a jamais voulu rémunérer adéquatement cette activité-là, elle le sera.

Pour ce qui est des quotas, M. le Président, il faut comprendre les chiffres, et, quand on les lit correctement, c'est le contraire...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...qui va arriver, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Alors, comme pour les autres professionnels de la santé et de tous les autres secteurs qui ne comprennent pas — le ministre est le seul à comprendre, mais tous les autres ne comprennent pas — le ministre défend son système de quotas en disant qu'il y aura une exception pour ceci, une exception pour cela, et que les gens ne comprennent pas.

Ma question, je l'emprunte aux 32 médecins qui écrivent ce matin, je cite : «Comment faire confiance à un ministre qui manque tant de rigueur dans la rédaction d'un document si important et qui change son discours constamment?»

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, s'il y a des gens qui changent leur discours, c'est bien l'opposition, qui, à tous les jours, pose une question différente pour montrer qu'ils...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Chut, chut, chut!

M. Barrette : M. le Président, ce qui est en jeu ici est l'accès, et le projet de loi suscite un certain nombre de critiques du corps médical parce qu'il vise, et exige, et demande, et... plutôt demande et exige qu'il y ait une augmentation de l'accès. La critique vient du fait qu'on demande des changements dans la pratique, la façon de pratiquer pour augmenter la capacité offerte aux citoyens. Or, ça ne s'adonne-tu pas, M. le Président, que c'est ce que les gens demandent. Je suis très surpris de voir...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...l'opposition, M. le Président, critiquer des mesures qui visent l'amélioration de l'accès.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Les médecins qui ont lu le système de quotas et le contrôle soviétique du ministre ont compris que, 12 heures par semaine qu'ils accordent en ce moment aux personnes âgées et vulnérables, ils devront aller à l'hôpital à la place faire du travail, donc c'est 12 heures d'accès de moins.

Et moi, je demande au ministre, qui avait promis 150 millions de dollars par année pour les soins à domicile pendant la campagne électorale, une promesse brisée, que, s'il ne veut pas aider, qu'il arrête de nuire avec ses quotas soviétiques et sa réduction de distribution de piluliers.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Je constate du député de Rosemont, M. le Président, que, n'ayant pas réussi à construire son argumentaire sur les premiers sujets, il s'en va à un autre. Encore une fois, M. le Président, et je m'adresse à la population, le projet de loi n° 20 est une loi d'accès pour les citoyens à des services de santé, accès qu'ils n'ont pas actuellement. Et le projet de loi n° 20 fait ça. Et j'ai lu l'article que le député de Rosemont a lu, M. le Président, il y a clairement une mauvaise lecture de ce qui est proposé. Alors, je les invite à consulter leur fédération, parce que nous, de notre côté, M. le Président, contrairement à l'opposition, notre objectif, c'est l'accès, alors que, chez eux, c'est le référendum, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Pouvoir d'achat de la classe moyenne

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, lors de l'étude des crédits du Conseil exécutif, hier soir, j'ai questionné le premier ministre sur les conséquences directes de ses décisions sur le pouvoir d'achat de la classe moyenne. J'ai demandé au premier ministre de reconnaître que, depuis un an, les choix de son gouvernement ont réduit le pouvoir d'achat des gens de la classe moyenne. Or, malheureusement, il a tout mélangé dans ses explications, il est arrivé avec des théories confuses pour éviter de répondre à la question. Le problème, c'est que la classe moyenne a subi une baisse de son pouvoir d'achat. La réalité, là, M. le Président, c'est qu'on a connu des hausses de taxes municipales, taxe scolaire, tarifs de garderie, tarifs d'électricité.

Donc, aujourd'hui, je redonne au premier ministre le choix du pari de la vérité avec les Québécois. Tout le monde reconnaît que la situation financière est difficile, mais ma question est simple : Est-ce que les choix de son gouvernement ont, dans les faits, réduit, oui ou non, le pouvoir d'achat de la classe moyenne depuis un an?

Le Président : Juste avant de donner la parole au premier ministre, M. le chef du deuxième groupe d'opposition, je voudrais juste vous rappeler, amicalement encore, évidemment, qu'on doit toujours prendre la parole d'un des membres de cette Chambre. M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Merci, M. le Président. D'ailleurs, on a eu des très intéressants échanges, hier. Mais je ne suis pas d'accord avec la ligne de pensée, bien sûr, de mon collègue, M. le Président. Prenons par exemple la question de la création d'emplois. Alors, selon mes calculs théoriques, quand tu n'as pas de job puis qu'après tu as une job, tu as plus de pouvoir d'achat. Est-ce qu'on est d'accord là-dessus? Or, M. le Président, il y a 57 000 emplois qui ont été créés depuis mai 2014. Et j'ajouterais, pour répondre à la préoccupation sur les emplois à temps plein, qu'au cours des six derniers mois, sur les 40 000 emplois créés au Québec, plus de 30 000 étaient à temps plein. Donc, encore une fois, quand tu n'as pas de job puis qu'après tu as une job, tu as plus d'argent dans tes poches.

S'ajoute à ça une mesure très intéressante dans notre budget, qui vient de la commission Godbout, qui est le bouclier fiscal. Pour expliquer rapidement de quoi il s'agit : pour empêcher les gens d'être pénalisés par une augmentation de salaire et conserver et augmenter leur pouvoir d'achat. Ça équivaut à une prime d'environ 570 $ pour quelqu'un qui passe de 40 000 $ à 45 000 $ par année, ce qui, entre nous, n'est pas un salaire qui doit suffire. Il faut gagner plus dans la vie maintenant, mais il faut être encouragé à gagner plus, encouragé à gagner plus parce qu'on sait qu'on aura plus de pouvoir d'achat. Alors, non seulement, M. le Président, les politiques du gouvernement — et je pourrais en parler d'autres — maintiennent... mais ces politiques permettent d'améliorer le pouvoir d'achat des Québécois.

Et je conclus en rappelant qu'on va baisser le fardeau fiscal des particuliers de 2 milliards de dollars au cours des prochaines années, ce qui, franchement, va mettre plus d'argent dans les poches des Québécois.

• (10 h 40) •

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, les faits sont têtus. Depuis un an, le gouvernement a réduit le pouvoir d'achat des gens de la classe moyenne. Il a beau le nier, il a beau essayer de trouver des échappatoires, refuser de répondre, ça ne change rien à la situation réelle.

depuis un an ont réduit le... pas le fardeau fiscal, le pouvoir d'achat?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, merci encore de la part de mon collègue. Je peux dire à la population, par respect pour la population pour laquelle nous travaillons ici, que l'équilibrage des finances publiques était essentiel pour eux, pour eux et pour la prochaine génération, et que c'est difficile, c'est exigeant, mais on y arrive parce qu'on est déterminés à y arriver. On est déterminés à réduire la dette du Québec, à donner plus de pouvoir de décision à la prochaine génération et à retrouver la liberté de nos choix au Québec.

Ceci dit, je suis resté, moi, dans un argumentaire qui est collé aux faits, aux faits qui sont contenus dans le budget, je ne suis pas allé sur d'autres plans, parce que j'aurais pu dire ce qui aurait été, à mon avis, facile, que la baisse, par exemple, du prix de l'essence actuelle met plus d'argent dans les poches du monde, mais ce n'est pas la politique du gouvernement, c'est la géopolitique mondiale. Alors, je n'ai pas voulu utiliser cet argument-là.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Mais, si on regarde simplement les politiques gouvernementales, avoir une job, c'est payant. Le bouclier...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je donne une dernière chance au premier ministre de faire preuve de franchise. Les Québécois aiment ça, les Québécois aiment ça, des gens honnêtes. Le premier ministre...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Calmons-nous, calmons-nous. M. le chef du deuxième groupe d'opposition, je voudrais juste vous rappeler que, dans l'ordre et le respect de la façon dont on doit procéder ici, on doit faire en sorte d'éviter des rappels à des choses qui ne concordent pas à la réalité de toute façon. Et je vous demanderais d'être prudent quant à l'usage de vos propos.

M. Legault : M. le Président, le leadership, c'est d'assumer les conséquences de ses choix.

Est-ce que le premier ministre peut assumer les conséquences de ses choix puis reconnaître que depuis un an il a réduit le pouvoir d'achat des gens de la classe...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, quand je rencontre les citoyens, ils me disent tous et toutes puis ils le disent à mes collègues également : On comprend pourquoi vous prenez les décisions que vous prenez. On sait que ces décisions ne sont pas faciles, mais le message qu'on a pour vous, c'est : Lâchez pas, continuez, on est avec vous. Parce que l'intérêt de la majorité des Québécois va dans ce sens-là également.

Maintenant, je regrette, M. le Président, je regrette que mon collègue... Je regrette, M. le Président, que mon collègue utilise ce ton avec moi. Je le mets au défi de me citer une fois où j'ai manqué de respect à son endroit et que j'ai mis en doute ses motivations, qui sont les mêmes que moi, c'est d'améliorer la situation des Québécois et de faire en sorte qu'on retrouve la prospérité au Québec. Je lui demande juste de reconnaître ça, comme je le fais à son égard.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Et là-dessus, comme il sait, on est prêts à utiliser ses idées avec plaisir...

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Qualité de la nutrition des aînés
dans les centres d'hébergement

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, le 31 mars dernier, l'Association québécoise des retraité-e-s des secteurs public et parapublic a publié une analyse sur la nutrition des aînés dans les CHSLD. Parmi les 170 établissements inspectés en 2014, 59 % ont des lacunes concernant la planification et l'organisation des repas. Un sur deux comportait un manque de présence de personnel au cours des repas.

J'aimerais déposer à la ministre responsable des Aînés les documents de l'AQRP, qui contiennent plusieurs recommandations justifiées. Il faut réviser et mettre à jour la politique alimentaire des centres d'hébergement pour aînés. Ça prend des normes claires sur la qualité des aliments, la présence des employés et sur l'environnement dans lequel les repas sont servis.

Est-ce que la ministre responsable des Aînés a pris connaissance de ces recommandations pour améliorer la qualité de la nutrition chez nos aînés? Et que va-t-elle faire pour y donner suite?

Document déposé

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, bien, je remercie le député de Lévis pour cette question, qui est une question tout à fait d'actualité. On voit dans les dernières semaines qu'il y a plusieurs sujets préoccupants qui surgissent dans les médias et qui concernent les soins et les services que l'on donne à nos personnes aînées, que ce soit en résidence pour personnes aînées ou encore en CHSLD ou dans les ressources intermédiaires.

Alors, de notre côté, M. le Président, c'est vrai que de temps en temps on puisse retrouver des situations qui soient discutables, mais nous faisons des inspections, il y a des inspections qui se font de façon périodique, et tout le monde est inspecté à un moment donné ou à un autre. Et nous sommes aussi très à l'écoute des commentaires qui sont faits et des éléments qui viennent à notre connaissance, qui viennent des regroupements des usagers, par exemple, ou autres organisations qui défendent les intérêts des usagers. Il y a des normes qui doivent être mises à jour, et je peux vous assurer, M. le Président, que, dans notre réseau, oui, les soins sont donnés de façon appropriée, incluant les politiques alimentaires qui existent et qui sont périodiquement révisées.

Ceci dit, M. le Président, il est vrai qu'il soit nécessaire évidemment de faire des inspections...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...pour s'assurer que tout est en place, en continu et maintenu, et c'est ce que nous allons continuer à faire.

Le Président : Complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, les inspections démontrent que les repas sont servis froids, que les aînés ne sont pas positionnés correctement et que le personnel n'offre pas toute l'aide nécessaire aux aînés pour manger. Rappelons-nous que le manque de surveillance pendant les repas a entraîné la mort de 20 personnes âgées au cours des trois dernières années. Rappelons-nous les rapports du MAPAQ sur la malpropreté et la présence de moisissures dans les cuisines de certains établissements.

Est-ce que la ministre des Aînés est satisfaite de la situation actuelle? Et faut-il que je comprenne qu'on va revoir la politique alimentaire des aînés dans les CHSLD rapidement?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je pense qu'ici il faudrait faire attention de ne pas alarmer la population qui nous écoute. Ces politiques-là existent, elles sont mises en application, et c'est la raison pour laquelle il y a des inspections. Les politiques sont adéquates.

Maintenant, oui, c'est vrai — et c'est la raison pour laquelle il y a des inspections — il y a des correctifs qui doivent être apportés suite à des inspections. Il arrive, M. le Président, même que nous retirions les permis d'exploitation dans les milieux qui ne respectent pas certaines règles. C'est malheureux, mais c'est la raison pour laquelle le gouvernement, notre ministère, avec les autres ministères, a fait ces inspections-là. Nous sommes vigilants, nous allons continuer à l'être.

M. le Président, en plus, il ne faudrait pas confondre des accidents...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...avec des absences de politique. Ce n'est pas le cas, M. le Président. Les accidents, malheureusement...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, mes questions s'adressaient à la ministre des Aînés. Avons-nous encore une ministre des Aînés? Pourquoi ne se lève-t-elle pas et ne répond-elle pas à mes questions?

Ces 170 rapports d'inspection démontrent qu'il y a encore beaucoup de chemin à faire pour contrer la malnutrition des aînés dans les établissements. En 2014, vous le savez, l'ordre des diététistes a dénoncé que le budget moyen alloué par repas dans les hôpitaux et dans les CHSLD est de moins de 2 $. Le statu quo n'est pas acceptable. La ministre responsable des Aînés doit s'engager à revoir la politique alimentaire dans les centres d'hébergement pour aînés.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, un gouvernement, ça travaille en équipe, puis c'est ce qu'on fait. Ça, en partant, c'est ça. Deuxièmement, M. le Président, le député de Lévis parle de politiques dans les établissements, c'est chez moi, et ces politiques-là sont chez moi, et les inspections, c'est à moi qu'on fait les rapports. Et, comme je l'ai dit, M. le Président, c'est une préoccupation qui est majeure chez nous.

Je suis d'accord avec le député de Lévis, M. le Président, qu'on doive avoir des normes et qu'on doive les appliquer, et c'est ce que l'on fait, c'est ce que l'on fait, M. le Président. Et, périodiquement, de façon constante, on s'adresse à ça. Maintenant, on peut être alarmiste, comme le député de Lévis fait, et faire une corrélation entre la qualité et le prix. Moi, je peux vous dire une chose, il devrait s'informer de ce que ça coûte, un repas, parce que la qualité existe à ce prix-là.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : C'est le cas dans notre réseau, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Verchères.

Processus de nomination du directeur du
Département de chirurgie du CHUM

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : Alors, M. le Président, la saga de l'ingérence du ministre de la Santé au CHUM se poursuit. Le mois passé, le ministre avait menacé de renvoyer le directeur général s'il ne nommait pas la personne de son choix à la tête du département de chirurgie. On apprend maintenant que le ministre a passé outre les recommandations du rapport d'enquête sur la gestion médicale du CHUM, qui suggérait d'envoyer un seul observateur neutre. À son habitude, le ministre, voulant tout contrôler, a tenté de paqueter le comité de sélection en proposant d'envoyer autant d'observateurs qu'il y a de membres du comité et, même, de leur donner le droit de vote, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Fournier : On est passé de question à accusation, imputation de motifs. Je veux dire, le règlement au complet est en train d'être jeté à la poubelle par notre collègue. Est-ce qu'il peut recommencer une question, mais correctement?

Le Président : Il y avait très clairement imputation de motifs dans la fin de votre préambule. Est-ce que vous pourriez continuer, s'il vous plaît, en faisant attention, M. le député de Verchères?

M. Bergeron : M. le Président, des observateurs en nombre paritaire, avec droit de vote, c'est une première! Devant l'absurdité de la proposition du ministre, le directeur général l'a forcé à reculer.

Pourquoi le ministre n'a-t-il pas tout simplement respecté la recommandation du rapport qu'il avait lui-même commandé afin que le CHUM puisse se nommer un chef de chirurgie sans ingérence politique?

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, évidemment, c'est toujours surprenant de se faire poser une question par le prêtre de l'éthique, qui, lui-même, lorsqu'il était ministre...

Des voix : ...

Le Président : Bon! On était partis assez calmement. Ici, comme vous le savez, nous ne pouvons pas nous appeler autrement que par nos titres. On parle du député de Verchères. M. le...

M. Barrette : Alors, M. le Président, c'est toujours surprenant de se faire poser une question par quelqu'un, lorsqu'il était ministre, qui avait menacé l'UPAC d'intervenir aux plus hautes sphères parce qu'il n'était pas content de la manière que ça se passait. Mais évidemment que c'est deux poids, deux mesures.

Une voix : ...

M. Barrette : Ceci dit, M. le Président, ceci dit, j'ai reçu une demande inappropriée du président du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de nommer des observateurs. Ce n'est pas son rôle. Je lui ai répondu que, si une demande devait être faite, elle devait être faite par le directeur général, qui l'a faite, à ma grande surprise, puisqu'on m'a demandé d'ingérer. Ça, on m'a demandé d'intervenir. J'ai trouvé que la formule n'était pas idéale dans le contexte actuel.

Quel est le contexte? Il y a une crise de confiance dans un processus. Alors, s'il y a une crise de confiance dans un processus, M. le Président, il faut le ramener à la case départ, dans une situation où, pour les gens de l'extérieur, il y ait au moins une impression de neutralité, donc d'égalité, pour qu'à la fin les gens puissent débattre. Ils ne veulent pas le faire, c'est leur droit, M. le Président. Ce n'est pas de l'ingérence. Je fais une suggestion...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...ils ne la prennent pas, ils font ce qu'ils veulent.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : M. le Président, la vérité, c'est que la seule raison pour laquelle le ministre a dû faire marche arrière, c'est que le conseil d'administration lui a expliqué que sa proposition allait à l'encontre de la loi. Alors, si le ministre avait véritablement à coeur les intérêts du CHUM et pas simplement son ego, ce qu'il ferait, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : Bien, s'il vous plaît, là! Je vous parlais tout à l'heure que l'imputation de motifs n'était pas de notre... n'était pas une chose qu'on devrait faire. Faites attention à vos propos.

M. Bergeron : Ce qu'il ferait, M. le Président, très clairement, c'est qu'il ferait ce que lui permet la loi, ce que lui recommandait le rapport qu'il a lui-même commandé et ce que lui demande le conseil d'administration du CHUM, c'est-à-dire de nommer un observateur neutre sans droit de vote.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Ça serait tellement intéressant, M. le Président, de voir la députée de Vachon commenter l'attitude du député de Verchères. Ça serait vraiment très intéressant d'avoir ce commentaire-là.

Ceci étant dit, M. le Président, ici, je vais rappeler au député de Verchères qu'actuellement, contrairement à ce qu'il vient de dire, il n'y en a pas, de conseil d'administration, M. le Président. Il n'y en a juste pas, il n'est pas nommé. Et je vais rappeler au député de Verchères que les éléments légaux invoqués par le directeur général sont inexacts. Au sens de la loi, M. le Président, malheureusement, il y a des coins qui ont été tournés un peu ronds...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...et mon commentaire est un commentaire justifié, en termes de la loi, et vérifié...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : M. le Président, le ministre porte des jugements sur l'évaluation qui a été faite par le conseil d'administration du CHUM. Est-ce qu'il va déposer la lettre qui lui a été envoyée, qui disait clairement que sa proposition allait à l'encontre de sa propre loi? Et va-t-il faire ce que lui permet la loi, ce que lui recommandait le rapport qu'il a lui-même commandé et ce que lui demande le conseil d'administration, c'est-à-dire de nommer un observateur neutre sans droit de vote?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je pense que, dans ma première réponse, j'ai bien expliqué les raisons pour lesquelles je devais aller dans cette direction-là. C'était la chose responsable à faire.

Ceci dit, encore une fois, M. le Président, je constate que, dans le propos du discours de Verchères, il semble, lui, avoir une lettre : qu'il la dépose, puisqu'elle n'a pas fui. Alors, puisqu'il cite une lettre que personne dans cette Chambre n'a, même moi ici, physiquement, bien, peut-être qu'il pourrait la déposer, puisque, manifestement, la lettre a aussi fui. Alors là, après ça, on en aura une discussion appropriée.

Ceci dit, M. le Président, il y a des avis légaux qui montrent qu'actuellement, bien, ce que je fais...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...est tout à fait au sens de la loi.

Le Président : Principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Protection de la forêt du Kanasuta dans le cadre des
engagements en matière d'aires protégées

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Kanasuta est une forêt mythique d'Abitibi, une forêt connue de tout le Québec depuis que notre poète Richard Desjardins l'a mise en musique. Kanasuta est une forêt magnifique mais en danger. La communauté internationale se souvient de nos engagements de Rio, où nous avions pris la responsabilité de protéger 12 % de notre territoire pour 2010, pour finalement repousser ça en 2015. C'est un défi planétaire, et nous devons faire notre part.

Nous apprenions en début de semaine que le ministre de la Forêt autorisait la compagnie Tembec à finalement pénétrer dans cette unique forêt jamais touchée autour du 48e parallèle. Pourtant, la commission des ressources naturelles de l'Abitibi était unanime sur la nécessité d'assurer la protection de la forêt du Kanasuta.

Est-ce que le ministre de la Forêt peut nous dire pourquoi il ne se sent pas responsable des principes de développement durable et de nos engagements internationaux concernant les aires protégées?

Le Président : M. le ministre des Forêts.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : M. le Président, on est très respectueux des accords internationaux. D'ailleurs, à partir du moment qu'on a changé la loi sur l'aménagement durable de la forêt, on a appliqué une approche écosystémique, donc, de la loi, c'est-à-dire de respecter le comportement d'une forêt en tenant compte des perturbations naturelles, et des aires protégées, et des vieilles forêts. L'ensemble des planifications forestières se font avec l'ensemble des intervenants sur le territoire, des utilisateurs, autant de la forêt que ceux qui font de la chasse, du piégeage, du trappage, des activités sur l'ensemble du territoire, qu'elles soient touristiques ou autres. Donc, on adresse la question. Plus que ça, il y a des communautés autochtones qui participent à l'ensemble des discussions. On est sensibles aux représentations qui ont été faites. L'association dont vous faites part a eu la chance de faire des représentations.

Il y a eu un report l'an dernier à ce printemps parce qu'ils invoquaient des aires protégées auprès, donc, du ministère du Développement durable. On leur a donné le loisir aussi de faire ces représentations-là. Il y a une partie de la forêt, donc, qui va être récoltée, selon les ententes, c'est soit la moitié des volumes qui étaient espérés. Alors donc, nos discussions continuent avec les...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...le dialogue est permanent, et il y a du prélèvement qui va se faire correctement en respectant...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, l'option facile serait effectivement de sacrifier une forêt millénaire pour répondre aux intérêts à court terme d'une compagnie. Deux semaines d'ouvrage qui pourraient se faire n'importe où ailleurs dans la région. Il y en a, du bois, en Abitibi. L'autre option serait d'écouter des mouvements qui demandent de protéger Kanasuta, une des seules forêts qui peut encore nous enseigner beaucoup sur l'histoire et la biodiversité.

Pourquoi ne pas mettre l'argent nécessaire pour atteindre nos objectifs en matière d'aires protégées?

Le Président : M. le ministre des Forêts.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : La région de l'Abitibi est très soucieuse du respect de l'atteinte des objectifs et a déjà atteint, donc, plus de 12 % de ses aires protégées. Donc, en ce sens, chacune des régions a la même approche, M. le Président. On protège les forêts, on permet aussi qu'il y ait de l'activité parce qu'aussi le groupe intergouvernemental a dit, à l'échelle internationale, sur l'étude des changements climatiques, qu'il faut continuer pour atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre... d'opérer la forêt est encore, donc, une bonne façon de séquestrer le carbone et de faire en sorte qu'on respecte nos cibles et nos objectifs.

En ce sens, nos pratiques internationales sont reconnues, et on continue...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...de travailler avec les communautés locales, autant ceux qui veulent la récolter que ceux qui veulent la protéger.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, nos engagements internationaux ne se feront pas par magie. Protéger des aires, c'est protéger la biodiversité, c'est protéger l'humanité. Cette forêt est une des seules forêts... pas vierges, pardon... une des forêts vieilles qui nous restent au 48e parallèle.

Est-ce que le président du Conseil du trésor va enfin donner les moyens au ministère de l'Environnement pour qu'on puisse respecter nos engagements internationaux sur les aires protégées?

Le Président : M. le ministre des Forêts.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : M. le Président, l'ensemble du gouvernement travaille à l'atteinte des objectifs qu'on s'est donnés, autant pour respecter les ententes internationales que pour travailler avec les communautés locales. Il y a du travail à donner dans les régions du Québec, tous mes collègues y participent. Mais, en même temps, on est soucieux de préserver des espaces et de la forêt qui contribuent à l'enseignement et au développement. Alors, dans ces arbitrages-là, il y a de l'harmonisation qui doit être faite de compréhension commune pour que la forêt soit récoltée correctement tout en préservant des massifs forestiers qui continuent de faire l'éducation et de l'enseignement au Québec.

D'ailleurs, on a doté l'Université Laval du plus grand centre d'enseignement au monde, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...donc qui est une première. Alors, on travaille avec les communautés puis on va atteindre un équilibre...

• (11 heures) •

Le Président : Principale, M. le député de Granby.

Bonis accordés aux hauts dirigeants des sociétés d'État

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, le projet de loi n° 28, adopté lundi par bâillon, était un des pires fourre-tout de l'histoire politique du Québec, tellement que plusieurs mesures sont passées inaperçues, exactement ce que souhaitait le gouvernement, et nous en avons un bon exemple avec l'article 8 de la loi, que je cite : «Pour [...] 2014 et [...] 2015, une prime, allocation, boni, compensation ou autre rémunération additionnelle fondé sur le rendement [...] peut être accordé au personnel de direction et d'encadrement d'une société d'État...»

J'ai essayé de faire retirer cet article de la loi, mais le ministre des Finances a refusé. Pour lui, c'est aussi important de donner des bonis aux dirigeants des sociétés d'État que d'augmenter les tarifs de garde et l'électricité de la classe moyenne.

Pourquoi donner des bonis aux hauts dirigeants quand les Québécois, eux, se serrent la ceinture plus que jamais depuis votre arrivée au pouvoir?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : M. le Président, en effet, nous avons passé pas mal d'heures à discuter de cet article-là en particulier. Ce que j'avais mentionné aux collègues, dont le député de Granby, c'était que les sociétés d'État sont... donc, les trois sociétés en question sont des sociétés commerciales, et, comme telles, les sociétés commerciales ont une rémunération de ses employés qui est constituée d'une partie rémunération de base et incitative, donc, dépendamment de l'activité commerciale de ces entreprises-là.

Or, ce que nous avons fait, au gouvernement, M. le Président, pour la première fois, nous avons imposé à ces trois sociétés d'État là un gel de leur masse salariale. J'ai essayé d'expliquer au député de Granby que geler la masse salariale dans une institution qui est hautement syndiquée, c'est très contraignant et ça demande un effort qui est non seulement semblable à celui qui est demandé des employés de l'État, mais il est même plus fort sur les employés de la société d'État.

Maintenant, en contrepartie de ce gel de la rémunération, nous avons jugé utile que des bonis puissent être payés...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...si les objectifs commerciaux et les objectifs de rendement étaient atteints.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, dans le projet de loi n° 28, c'est 162 millions de plus qu'on va chercher dans les poches des familles avec la hausse des frais de garde. Le pouvoir d'achat des familles a diminué en 2014‑2015. Le PM ne veut pas le dire aujourd'hui, mais c'est 1 300 $ de moins dans les poches des contribuables. Alors, de l'autre côté, on va augmenter le pouvoir d'achat, hein, des fonctionnaires les mieux payés du Québec.

Sous quelle logique économique pouvez-vous prendre une telle décision?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : M. le Président, deux choses que j'aimerais mentionner. Au moment où on se parle — enfin, pour le mois de mars, les données officielles, c'est pour le mois de mars 2015 — il y a 4,1 millions de Québécois qui sont au travail, c'est 57 000 de plus qu'il y a un an. C'est de cette façon que nous allons améliorer le revenu disponible des Québécois, M. le Président, comme M. le premier ministre l'a mentionné. Le nombre de personnes au travail augmente. Au cours des six, six derniers mois seulement, 36 000 des 40 000 nouveaux emplois sont à temps plein, des emplois bien rémunérés.

Pour revenir aux sociétés d'État, M. le Président, ce que nous voulons inciter, c'est l'excellence, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...l'excellence opérationnelle, chose qui semble être un concept étrange à l'opposition.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, le président du Conseil du trésor offre un gros zéro d'augmentation de salaire aux fonctionnaires pour les trois prochaines années. Pendant ce temps-là, le ministre des Finances dit oui au retour des bonis aux hauts dirigeants des sociétés d'État.

Je le répète, là, sous quelle logique économique, quand les employés de l'État vont recevoir un gros zéro d'augmentation, vous ramenez les bonis aux hauts dirigeants? Honte à vous!

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : M. le Président, je pense que... bien, je pensais, je pensais que le concept d'un gel de la masse salariale, c'était quand même quelque chose de relativement facile à comprendre. Nous avons passé des heures à débattre de ce sujet-là en commission parlementaire, et malheureusement je dois constater que ce concept-là demeure toujours nébuleux pour le député de Granby. Le gel de la masse salariale d'une entreprise commerciale, dans un cadre qui est très syndiqué, M. le Président, c'est difficile à accomplir, et, si, en même temps, l'entreprise remplit ses objectifs de rendement financier, M. le Président, là, il y a possibilité de générer des bonis. Ce n'est pas automatique, il y a possibilité si les...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...objectifs sont atteints, M. le Président.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant M. le premier ministre. M. le premier ministre, à vous la parole...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît!

Souligner le 100e anniversaire du
génocide du peuple arménien

M. Couillard : Merci, M. le Président. Je veux solliciter le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition et le député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 100e anniversaire du génocide arménien, qui fut une sombre tragédie du vingtième siècle;

«Qu'elle rende hommage aux nombreuses victimes, aux descendants des survivants, et qu'elle exprime à tous les Arméniens et Arméniennes la sympathie et la solidarité de tout le peuple québécois;

«Qu'elle réitère aujourd'hui plus que jamais, son engagement à lutter contre toute forme de haine et de discrimination de nature raciale, ethnique ou confessionnelle.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le premier ministre. Y a-t-il consentement de débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui, M. le Président, il y a consentement pour des interventions d'une durée d'environ trois minutes par intervenant dans l'ordre suivant : notre premier ministre, suivi du chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, et finalement M. le député de Mercier.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, tel qu'entendu, nous allons maintenant débuter avec le premier ministre pour son intervention. M. le premier ministre, à vous la parole.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je commencerai par saluer les membres de la communauté arménienne qui sont avec nous aujourd'hui dans les tribunes, en leur rappelant l'amitié et la solidarité du peuple québécois comme je l'ai dit dans la motion. Bienvenue à l'Assemblée nationale!

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Nous allons retirer du temps imparti ces applaudissements chaleureux et mérités de bienvenue. M. le premier ministre, veuillez poursuivre.

• (11 h 10) •

M. Couillard : Merci, M. le Président. M. le Président, en présentant cette motion, j'invite l'Assemblée nationale du Québec à rappeler à la mémoire des Québécois et des Québécoises une page douloureuse de l'histoire de l'humanité, soit le génocide arménien, dont nous soulignons le 100e anniversaire. Je le dirai d'abord dans notre langue commune : On se souviendra toujours de ce génocide, et dans la langue de nos compatriotes : (S'exprime en arménien). J'espère que je n'ai pas trop mal fait.

Il y a 100 ans, le génocide arménien ouvrait le XXe siècle, dont il représente une des grandes tragédies. À partir de 1915, des hommes, des femmes, des enfants seront assassinés parce qu'ils étaient Arméniens, parce qu'elles étaient Arméniennes. La folie qui, à l'époque, s'était emparée de l'Europe avait exacerbé des tensions qui ont mené à l'une de ces décisions insensées dont il nous faut, pour en conjurer le retour, entretenir le souvenir, qu'il nous faut, pour ne pas revivre un tel cauchemar, inscrire dans l'histoire.

M. le Président, depuis 1980, notre Assemblée commémore ce génocide. En 2003, elle a adopté unanimement une loi consacrant le 24 avril Jour commémoratif du génocide arménien, en solidarité avec nos 25 000 compatriotes d'origine arménienne.

Tout récemment, lors d'une messe de rite arménien célébrée en la basilique Saint-Pierre, le pape François a évoqué, je le cite, le «premier génocide du XXe siècle» tout en affirmant, et je le cite encore : «Il est nécessaire, et c'est même un devoir, d'honorer [la] mémoire [des victimes], car chaque fois que la mémoire s'efface, cela veut dire que le mal fait suppurer les blessures. Occulter ou nier le mal, c'est comme laisser une blessure continuer à saigner sans la panser», disait le pape François.

C'est-à-dire que la mémoire est une denrée périssable, elle doit être protégée et entretenue. Certaines sociétés ont vu leur mémoire être l'objet de destruction et voient encore aujourd'hui leur mémoire être l'objet de destruction, pensons à la destruction des sites archéologiques en Irak par les terroristes du groupe armé islamique qui se déroule littéralement sous les yeux de l'humanité actuellement. La nôtre, notre mémoire, elle est surtout distraite et elle oublie facilement ce que nous tenons pour acquis, la démocratie et le respect de l'autre, par exemple, qui sont des éléments bien fragiles et bien récents. Il n'est que trop facile de basculer dans l'horreur, comme nous le constatons encore aujourd'hui. Ce moment de mémoire est une méditation. L'expérience de ce génocide fait partie de l'histoire, et, pour qu'elle ne reste pas vaine, nous devons en tirer les leçons qui s'imposent. Nous ne serons jamais complètement à l'abri de ce genre de tragédie. On aimerait tous dire et redire : Plus jamais!, mais nous savons que la nature humaine révèle parfois de sombres surprises. Mais plus nous nous souviendrons, M. le Président, de ces tragédies, moins nous serons susceptibles de les revivre.

Je conclurais en citant deux passages de ce très beau texte signé par Charles Aznavour, en fait, Vaghinag Aznavourian, membre de la communauté arménienne, et publié dans Le Monde le 20 avril dernier, et je le cite : «Cent ans après, "le ventre est [encore] fécond d'où a surgi la bête immonde"», comme l'a dit Bertolt Brecht. «On le voit à travers le sort des minorités du Moyen-Orient, on le voit moins quand il s'agit des menaces qui pèsent sur l'Arménie et le Haut-Karabagh. [...]pourtant!», écrit Aznavour . «Il n'y a pas eu une semaine depuis le début de l'année sans qu'un jeune de 20 ans ne meure sur la ligne de contact entre le Haut-Karabagh et l'Azerbaïdjan. [...]Jusqu'à quand? Je voudrais cependant conclure cette tribune par une note d'optimisme. [...]Un sondage international réalisé à la demande du Mémorial de la Shoah a révélé qu'environ 33 % des [jeunes] Turcs de 18 à 26 ans sont favorables à une reconnaissance du génocide arménien. [...]La lecture de cette enquête» incite à la confiance, dit Charles Aznavour. «Elle [m'emplit] de joie. Elle m'a conforté dans mon respect pour ce peuple turc qu'il ne s'agit pas de montrer du doigt pour un crime qu'il n'a pas [...] commis. Elle m'a fait entrevoir qu'un jour peut-être cette région du monde sera comme la famille Aznavour, qui compte des chrétiens, des Juifs et des musulmans que j'aime d'un même amour. Je me prends à rêver. Mais la réalité d'une actualité bien sombre finit régulièrement par s'imposer à moi, qui dispose de si peu de moyens d'agir pour en changer le cours. Puisse ce triste anniversaire — c'est la première fois dans l'histoire que l'on commémore les cent ans d'un génocide — faire avancer les consciences. C'est à ça, aussi, paraît-il, que servent les commémorations.» Fin de la citation.

M. le Président, je tiens, au nom de tous les Québécois et les Québécoises, à exprimer à tous les Arméniens et Arméniennes la sympathie et la solidarité de tout le peuple québécois. Le Québec est avec vous (s'exprime en arménien) — pas sûr de celle-là — et sera toujours avec vous (s'exprime en arménien). Merci d'être avec nous.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le premier ministre. Je cède maintenant la parole au chef de l'opposition officielle sur cette même motion. M. le chef de l'opposition officielle, à vous.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Merci, M. le Président. Donc, je me joins au premier ministre, au chef... de l'opposition et à la députée de Gouin et à tous les membres de cette Assemblée pour souligner ce triste événement, commémorer ce génocide qui fait honte à l'humanité. Et j'aimerais aussi saluer cette communauté formidable que nous avons au Québec, la communauté arménienne, qui, rapidement, a demandé à cette Assemblée nationale de se rappeler, et elle a été écoutée. Et je suis convaincu que les victimes, à l'époque, sont fières du travail qui a été fait par cette communauté ici, au Québec, et nous sommes très fiers de les voir participer à l'évolution de la société québécoise. Merci d'avoir choisi le Québec comme patrie. Merci à la communauté arménienne.

Le Québec se rappelle, le monde entier doit se rappeler ce 100e anniversaire de ce génocide qu'eux appellent le génocide oublié, mais de moins en moins oublié, par chance, par leur travail, par leur détermination.

Il faut se rappeler, M. le Président, que ce génocide a commencé tout d'abord par l'arrestation des personnalités arméniennes, par leur exécution à Istanbul. Par la suite, au total, on évalue à près de 1,5 million de citoyens arméniens, hommes, femmes et enfants habitant le territoire de l'ancien Empire ottoman, qui furent exterminés pendant une période très courte, même pas cinq ans, M. le Président, pour la seule et unique raison qu'ils étaient Arméniens. D'autres furent déportés en Syrie, certains sont allés à travers le monde. On dit : À peu près 500 000 se sont retrouvés à travers le monde, ce qui fait que la communauté a été littéralement exterminée, quand on calcule qu'à l'époque on évaluait la population de l'Arménie autour de... à plus de deux millions d'habitants.

Aujourd'hui, plusieurs se rappellent. Encore hier, et je vais paraphraser le Bundestag allemand qui, hier, a souligné, a reconnu le génocide arménien et a signifié à la Turquie mais évidemment à l'ensemble de la communauté internationale qu'il fallait se rappeler de leur destin... de ces gens qui ont subi ce génocide qui est entré dans l'histoire des destructions de masse, des nettoyages ethniques, des expulsions et des génocides pour lesquels le XXe siècle s'est illustré d'une manière épouvantable.

Nous avons tous honte, d'autant plus, M. le Président, que cette honte s'ajoute au fait que ce génocide s'est fait presque dans le silence et dans l'indifférence à une époque où la communication n'est pas ce qu'on connaît. Ces gens, individuellement, ont vécu le pire des outrages, M. le Président, leurs familles, et ils sont morts en silence.

Ce que je suis fier, d'autant plus, M. le Président, c'est qu'on a tenté pendant des années de taire ce génocide de toutes les façons, de manière diplomatique, mais nous avions cette communauté arménienne partout à travers le monde qui a décidé d'en faire un combat, et elle le gagne à tous les jours, ce combat, M. le Président.

Le Québec, d'ailleurs, dès le 65e anniversaire, par le gouvernement de M. René Lévesque et cette Assemblée, a adopté une résolution le 24 avril 1980, bien avant d'autres nations, pour reconnaître ce génocide arménien, et je pense que nous devons tous en être fiers et dire merci à la communauté arménienne.

Par la suite, une loi a été adoptée à l'unanimité en 2004. À chacune des occasions, les gouvernements ont subi des pressions diplomatiques pour empêcher ces événements, mais je pense que le devoir de mémoire et de respect de la dignité humaine l'a emporté sur les objectifs diplomatiques malheureux.

Ce que je dis à la communauté maintenant, c'est que le Québec doit aussi travailler à cette reconnaissance au niveau international, à s'assurer que les moyens sont pris maintenant que des événements de cette nature ne se produisent jamais.

Je remercie encore une fois la communauté de sa persévérance, de son courage, de sa détermination pour faire reconnaître ce génocide. Et aujourd'hui nous partageons leur peine de leurs proches, de ceux qui ont vécu ce drame... et qu'aujourd'hui et à jamais nous soulignerons cet événement malheureux en se disant que, là encore, ça n'arrivera plus jamais, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le chef de l'opposition officielle, de votre intervention sur cette motion. Je cède maintenant la parole au chef du deuxième groupe parlementaire. M. le chef du deuxième groupe parlementaire, à vous la parole.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, le XXe siècle a un lourd bilan en matière de droits de l'homme. Une facette moins connue, c'est le génocide arménien qui a eu lieu de 1915 à 1916, donc il y a une centaine d'années.

À l'époque, les victimes vivaient à l'intérieur de ce qui s'appelait l'Empire ottoman, qui est maintenant la Turquie, un pays que j'ai visité, qui est magnifique.

Les chiffres varient selon les historiens, mais on sait que le nombre de victimes a été massif. Le génocide arménien est considéré comme étant un des premiers génocides du XXe siècle. Et, tout au long de ce siècle tragique, des génocides ont eu lieu, parfois au nom d'une raison d'État poussée à l'extrême ou parfois au nom d'une idéologie de suprématie raciale, comme c'est arrivé avec les nazis avec les Juifs.

L'Arménie est porteuse d'une grande histoire, c'est l'une des plus anciennes de l'humanité. Le génocide lui a porté un coup sévère, mais n'est pas venu à bout de l'instinct de survie des Arméniens. Ce peuple qu'on a voulu exterminer a réussi à obtenir son État suite à l'effondrement de l'URSS en 1991.

Il y a une importante diaspora qui vit un petit peu partout dans le monde, dont ici, à Québec, puis je suis content de voir des gens qui ont choisi d'élire domicile au Québec, et je vous salue chaleureusement.

C'est un anniversaire tragique que nous commémorons aujourd'hui, un anniversaire qui doit être l'occasion, pour l'Assemblée nationale du Québec, de rappeler sa solidarité totale envers le peuple arménien.

Ici comme ailleurs, toute forme de haine et de discrimination de nature ethnique ou religieuse est inacceptable et doit être sévèrement condamnée. Merci, M. le Président.

• (11 h 20) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le chef du deuxième groupe. Et enfin je cède la parole, pour terminer sur cette motion, au député de Mercier. Je cède la parole à M. le député de Mercier, à vous la parole.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, M. le Président. C'est un devoir, pour Québec solidaire, de se joindre au reste de nos collègues de l'Assemblée nationale pour souligner le génocide qui a frappé le peuple arménien il y a 100 ans. On le fait d'abord pour aider, contribuer, en reconnaissant les faits, en reconnaissant ces atrocités, à panser un peu les blessures, les plaies que porte encore le peuple arménien, ceux qui ont vécu, à travers des témoignages, ce génocide, et ceux qui, encore, parmi les survivants, sont parmi nous aujourd'hui.

On le fait donc d'abord pour le peuple arménien et pour la communauté arménienne, la diaspora, où qu'elle soit, particulièrement parmi nous, au Québec, et, de ce point de vue là... Moi, nombreux collègues, sans doute, savent que je suis d'origine iranienne. J'ai vécu 10 ans de ma vie en Iran. Et le peuple iranien et le peuple arménien partagent une longue histoire d'amitié commune, surtout au cours des 100 dernières années, où vraiment les Iraniens... Parce qu'enfin il y a des Arméniens aussi qui vivent en Arménie depuis des millénaires, mais les musulmans, les Juifs, les chrétiens iraniens ont une amitié et une affection particulière pour les Arméniens, qui ont su trouver la manière de se faire aimer partout où ils ont été.

Ce qui m'amène à apporter... à m'adresser, en fait, aux gens d'origine kurde qui vivent parmi nous, qui sont au Québec, les citoyens québécois et québécoises d'origine turque qui, par erreur parfois, sont pointés du doigt, comme le premier ministre l'a mentionné tout à l'heure, pour une responsabilité qu'ils et elles n'ont pas à partager. Comme nombre d'entre nous qui viennent de partout dans le monde, des gouvernements, des pouvoirs, souvent dictatoriaux, autoritaires, commettent des crimes qui sont commis sans consulter la population, et très souvent, en fait dans une très grande majorité de cas, contre la volonté même de leur population. Et les statistiques récentes le montrent, mais l'histoire de la vie commune entre les Arméniens et les Turcs qui les ont accueillis, les Iraniens qui les ont accueillis montre qu'il y a des relations d'amitié entre peuples qui sont violées, qui sont déshonorées par des agissements de pouvoirs autoritaires qui trouvent dans ces agissements un moyen de maintenir leur pouvoir.

Alors, si aujourd'hui on reconnaît le génocide arménien et on le condamne, c'est pour le peuple arménien d'abord, mais aussi pour panser une plaie que porte également le peuple turc et tous les peuples de la région. Mais on le fait également, comme l'ont mentionné à juste titre mes collègues, pour ne pas que ces choses-là se répètent.

On a parlé, donc, du génocide arménien, qui est un des premiers du XXe siècle. Il y a eu le génocide du peuple juif aux mains des nazis, il y a eu des atrocités commises au Rwanda qui sont de l'ordre d'un génocide. On oublie trop souvent des exemples un peu plus lointains comme la communauté musulmane du Timor-Oriental, fait reconnu par la communauté internationale. Mais il y a aussi le sort terrible vécu actuellement par les chrétiens de Syrie et d'Irak aux mains de fondamentalistes et d'intégristes musulmans qui utilisent le Coran pour commettre des crimes qui relèvent uniquement d'eux et non pas du peuple syrien, et non pas du peuple irakien, et non pas d'aucun musulman qui se respecte.

Ceci étant dit, M. le Président, je solliciterai bientôt également... Parce que, si on fait ça, ce devoir de mémoire, pour éviter que des atrocités se répètent, je solliciterai bientôt, dans les semaines, les mois à venir, la collaboration de mes collègues pour éviter que d'autres atrocités continuent à se perpétuer. Je pense au sort déplorable, qui ne relève pas d'un génocide mais qui relève quand même de quelque chose qu'on ne peut pas accepter au XXIe siècle, le sort déplorable subi par le peuple palestinien, mais j'y reviendrai en temps opportun. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier. Et je comprends que cette motion est adoptée.

Et, compte tenu du caractère de cette motion, nous allons observer une minute de silence.

• (11 h 25 — 11 h 26) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, toujours aux motions sans préavis, nous allons poursuivre, et je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle pour la présentation de sa motion sans préavis. Alors, je reconnais M. le député de Jonquière pour la présentation de votre motion.

M. Gaudreault : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Borduas et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la hausse des émissions québécoises de gaz à effet de serre en 2013 par rapport à 2012 dans l'inventaire fédéral transmis à l'ONU le 17 avril 2015;

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la sous-évaluation du potentiel de réchauffement climatique du méthane dans tous les inventaires, fédéral et québécois, des émissions de GES;

«Que l'Assemblée nationale rappelle que les négociations internationales sur le climat ont progressivement intégré l'objectif de limiter, d'ici 2100, la hausse de la température moyenne de la planète à 2 degrés par rapport aux niveaux préindustriels;

«Que l'Assemblée nationale rappelle que l'atteinte de l'objectif de réduction des émissions de GES du Québec de 20 % d'ici 2020 nécessitera des gestes structurants, cohérents [...] vigoureux de la part du gouvernement du Québec, notamment dans les secteurs des transports et de l'énergie;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de prendre le leadership de la lutte contre les changements climatiques et de préciser, avant le 30 juin 2015, sa cible post 2020.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : M. le Président, nous avons eu quelques échanges, mais le libellé pose problème, alors il n'y aura pas de consentement sur ce libellé-là.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition, M. le député d'Arthabaska... Mme la députée, pardon, d'Arthabaska pour la présentation de sa motion.

Mme Roy (Arthabaska) : J'espère que vous n'en doutez pas, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : D'aucune manière.

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle la promesse faite par le premier ministre le 10 février 2014 de limiter la hausse des tarifs d'électricité à l'inflation;

«Qu'elle exige du gouvernement qu'il s'assure, d'ici la fin de son mandat, de limiter les prochaines hausses annuelles de ces tarifs à l'inflation.»

Et c'est conjoint avec le député... et c'est... Parfait. Merci.

Une voix : ...

Mme Roy (Arthabaska) : Avec moi-même.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas consentement. Je reconnais maintenant M. le député de Mercier pour la présentation de sa motion.

Exprimer la solidarité de l'Assemblée envers les familles des
43 étudiants mexicains disparus depuis le 26 septembre 2014
et affirmer l'importance de mener une enquête
complète et transparente à ce sujet

M. Khadir : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante, conjointement avec la ministre des Relations internationales, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et la députée d'Arthabaska :

«Que l'Assemblée nationale...» Et en fait je voudrais profiter de ma motion pour présenter à la présidence et à la Chambre Mme Hilda Vargas, qui est la mère d'un des 43 étudiants mexicains disparus sur lesquels porte la motion. Alors, je demande...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Veuillez poursuivre, M. le député de Mercier.

M. Khadir : Merci, M. le Président.

«Que l'Assemblée nationale exprime sa vive inquiétude quant au sort des 43 étudiants disparus depuis le 26 septembre 2014 dans l'État de Guerrero au Mexique et sa solidarité avec leurs familles durement éprouvées;

«Qu'à l'instar des États-Unis, de l'Union européenne, des Nations unies et de l'Organisation des États américains, l'Assemblée nationale affirme l'importance de mener une enquête complète et transparente afin que les responsables de ce crime soient portés devant la justice;

«Qu'elle prenne acte que la Commission interaméricaine des droits de l'homme a nommé un groupe d'experts indépendants pour analyser l'enquête réalisée par le gouvernement mexicain.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

• (11 h 30) •

M. Sklavounos : Oui, M. le Président, il y a consentement pour le débat. On va suggérer une minute de débat, vu que les crédits vont commencer très bientôt, à commencer par le député de Mercier, qui est l'auteur de la motion, suivi par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée d'Arthabaska et, finalement, notre ministre des Relations internationales, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, tel qu'on vient de l'indiquer, compte tenu de la présence des crédits, on va s'assurer de s'en tenir au temps imparti, une minute, à peu près. Alors, je cède la parole au député de Mercier pour son intervention. À vous la parole.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, M. le Président. L'importance de cette motion, de notre solidarité vient du fait qu'actuellement un membre, donc, des familles éplorées par cette disparition, Mme Vargas, ainsi qu'un jeune étudiant qui étudiait comme les 43 autres pour devenir enseignant dans l'État de Guerrero, soit M. Jorge Luis Balbuena, accompagnés d'un avocat de droits humains mexicain, sont en tournée canadienne. Ils arrivent de Vancouver. Ils sont aujourd'hui et demain à Québec, ensuite à Montréal, et ils vont également aller à Toronto et à Ottawa.

À Ottawa, ils vont rencontrer un comité de parlementaires qui se penche sur les droits humains en Amérique latine, et tout ça vient du fait qu'en fait, à la demande des parents, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a mis sur pied un groupe d'experts pour examiner l'enquête qui a été faite par le gouvernement mexicain et offrir un soutien technique à celle-ci. Le 19 mars, les experts de cette commission ont estimé qu'il n'existait pas, pour l'instant, de certitude quant au sort des 43 disparus et qu'il fallait continuer à les chercher, et a donc demandé au gouvernement mexicain d'enquêter sur le cas possible d'un... qu'il s'agisse de disparition forcée, et non pas simplement d'enlèvement par le crime organisé. «Disparition forcée» voudrait dire, à ce moment-là, que certaines autorités locales ou une certaine instance aient pu éventuellement avoir un lien là-dessus. Personne n'est sûr de l'exactitude de ce qui s'est passé. Mais l'important pour les familles, c'est que ces jeunes-là, quand ils sont disparus, ils étaient vivants, et eux tiennent à les retrouver vivants. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député de Mercier. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, toujours sur cette même motion. À vous.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi de saluer à mon tour Mme Vargas et les membres de la caravane de solidarité aux familles. Mon coeur de mère et de grand-mère a terriblement mal quand je pense au drame survenu à Iguala, au Mexique, le 26 septembre dernier, en cette nuit tragique où disparurent 43 étudiants. Cette nuit-là, ils étaient une centaine de futurs enseignants, tous entre 17 et 21 ans, de l'école normale d'Ayotzinapa, à se rendre en autobus à Iguala pour manifester contre la réforme de l'enseignement du gouvernement fédéral. Des confrontations avec les policiers locaux ont fait six morts, dont trois étudiants, et une vingtaine de blessés. Le lendemain, 43 jeunes hommes manquaient à l'appel.

J'ai une empathie profonde et sincère envers toutes ces mères et tous ces pères qui ne savent pas ce qu'il est advenu de ce qu'ils ont de plus précieux au monde, leurs enfants. Ces mères et ces pères ont le droit inaliénable de savoir avec certitude ce qui est arrivé à leurs enfants.

La sanglante répression d'Iguala a choqué le Mexique et le reste du monde. Des manifestations monstres ont eu lieu et se poursuivent pour que la lumière soit faite dans cette affaire sordide et pour dénoncer la collusion entre des élus, la police et des narcotrafiquants. Aujourd'hui, avec cette motion, au nom de mes collègues de ma formation politique et en mon nom personnel, je souhaite saluer leur courage, leur témoigner notre compassion et notre soutien dans leurs recherches. (S'exprime en espagnol).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée, de votre intervention. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, j'ai fait une revue avant de prendre la parole aujourd'hui, puis ce qui m'a frappée, c'est qu'une femme disait : Je ne peux pas commenter la situation à Iguala parce que j'ai un fils de cinq ans. Je vais donc lui prêter ma voix parce que, lorsqu'il y a des violences à un endroit, peu importe à quel niveau, la première chose, c'est d'en être témoin. La deuxième chose, c'est de le dénoncer. C'est par solidarité, je pense, qu'on doit le faire ici.

Écoutez, six morts, 27 blessés, 43 disparus dans une nuit. Vous savez que j'ai longtemps oeuvré auprès de l'AFPAD, l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues. J'ai rencontré des mères, des pères qui avaient des enfants disparus. J'ai appris que les disparitions, c'est pire que savoir qu'est-ce qui s'est passé avec la personne. J'ai appris que la souffrance augmentait d'année en année et que c'est plus facile de savoir ce qui s'est passé.

Donc, je leur offre toutes mes sympathies. Je sais que l'État leur a offert argent, maison et voiture, qu'ils ont refusés. Pour moi, c'est comme un aveu. Je sais également qu'il y a des membres de gangs criminels qui ont avoué avoir participé à ces meurtres-là. Je considère qu'il y a une grave crise de confiance et je pense que notre témoignage ici est le plus qu'on peut faire. On vous envoie nos meilleures pensées.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée d'Arthabaska, de votre intervention. Et, pour conclure sur cette motion, je cède maintenant la parole à Mme la ministre des Relations internationales. Mme la ministre, à vous.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. À mon tour, je salue Mme Vargas et les membres de Caravanes. Il s'agit d'un événement douloureux et inacceptable, comme l'ont souligné les autorités mexicaines. À l'instar des États-Unis, de l'Union européenne et des Nations unies, nous voulons que le gouvernement mexicain fasse rapidement la lumière sur ce triste événement. Ces violations des droits humains doivent faire l'objet d'une véritable enquête. Les coupables et les complices de ces crimes doivent être traduits en justice et sanctionnés.

Nous avons partagé nos préoccupations avec les autorités du consulat mexicain. D'ailleurs, dans une nouvelle correspondance envoyée au ministère des Relations internationales et de la Francophonie par le consulat général en date du 22 avril 2015, soit hier, il est indiqué que le gouvernement fédéral mexicain, premièrement, souligne que les crimes commis sont reprochés à des élus politiques au niveau de la mairie, affiliés à un parti politique différent de celui du président. Deuxièmement, on condamne ce crime et considère qu'il a mené à une enquête sans précédent par son ampleur et sa transparence. Troisièmement, on a demandé que la Commission interaméricaine des droits de l'homme nomme un groupe d'experts indépendant pour analyser l'enquête.

Finalement, M. le Président, nous soulignons qu'à la demande, justement, du Mexique la Commission interaméricaine des droits de l'homme a nommé un groupe d'experts indépendants pour analyser l'enquête afin que les démarches judiciaires en cours permettent que justice soit rendue. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci. Cette motion est, évidemment, acceptée. Alors, ça met fin à la rubrique des motions sans préavis.

Avis touchant les travaux des commissions

Et je cède maintenant la parole à M. le leader du gouvernement pour la présentation de ses avis, mais j'avise que ça va prendre un consentement parce qu'il y a une petite dérogation. Alors, on va entendre la motion, puis on fera la demande de consentement par après. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques complétera l'étude des crédits budgétaires 2015-2016 du Secrétariat du Conseil du trésor dès maintenant, pour une durée d'une heure, et procédera à l'étude du volet CARRA immédiatement au terme du volet Conseil du trésor, pour une durée d'une heure, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement entreprendra, elle, l'étude des crédits budgétaires 2015-2016 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dès maintenant pour une durée de deux heures, poursuivra de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30 et complétera le vendredi 24 avril 2015, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions, elle, procédera à l'étude du volet Réforme des institutions démocratiques des crédits budgétaires 2015-2016 du ministère du Conseil exécutif dès maintenant pour une durée de deux heures, à la salle du Conseil législatif. Cette même commission procédera à l'étude des crédits budgétaires 2015-2016 du ministère de la Sécurité publique le lundi 27 avril 2015, de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles procédera, elle, à l'étude du volet Développement nordique des crédits budgétaires 2015-2016 du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles dès maintenant pour une durée de deux heures, à la salle de l'Assemblée nationale. Cette même commission poursuivra l'étude du volet Énergie et ressources naturelles des crédits budgétaires 2015-2016 du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale. Enfin, la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles procédera à l'étude du volet Mines des crédits budgétaires 2015-2016 du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

• (11 h 40) •

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra et complétera l'étude du volet Affaires municipales et occupation du territoire des crédits budgétaires 2015-2016 du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire dès maintenant pour une durée d'une heure, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38, de l'édifice Pamphile-Le May, et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Cette même commission procédera à l'étude du volet Habitation et Régie du logement des crédits budgétaires 2015-2016 du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude du volet Développement du loisir et du sport des crédits budgétaires 2015-2016 du ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche le vendredi 24 avril, de 9 h 30 à 11 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des relations avec les citoyens procédera, quant à elle, à l'étude du volet Jeunesse des crédits budgétaires 2015-2016 du ministère du Conseil exécutif aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude du volet Économie, de l'innovation et des exportations des crédits budgétaires 2015-2016 du ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations aujourd'hui, de 19 heures à 22 heures, à la salle du Conseil législatif. Cette même commission procédera à l'étude du volet Solidarité sociale des crédits budgétaires 2015-2016 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale le lundi 27 avril 2015, de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Enfin, la Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2015-2016 du ministère du Tourisme le mardi 28 avril 2015, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Finalement, la Commission de la culture et de l'éducation entreprendra l'étude du volet Culture et communications des crédits budgétaires 2015-2016 du ministère de la Culture et des Communications le lundi 27 avril 2015, de 14 heures à 18 heures, et poursuivra le mardi 28 avril 2015, de 10 heures à 11 heures, à la salle du Conseil législatif. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, comme je l'avais indiqué tantôt, là, le consentement, c'est pour déroger à l'article 53 du règlement, uniquement parce qu'il y a un devancement léger de l'heure prévue du début des commissions. Alors, y a-t-il consentement pour cette petite dérogation? Il y a consentement de cette Assemblée. En conséquence, l'avis est adopté, il n'y a pas besoin de le faire.

Renseignements sur les travaux. Je ne vois pas de demande de renseignements sur les travaux.

Ajournement

Alors, puisque nous en sommes à la période de l'étude de crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de cette Assemblée sont ajournés au mardi 28 avril 2015, à 13 h 45. Alors, les travaux sont ajournés.

(Fin de la séance à 11 h 43)