(Neuf heures quarante-six minutes)
Le Vice-Président (M. Gendron) : Bon
jeudi matin. Veuillez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous allons
procéder à la déclaration des
députés, et je suis prêt à entendre la première déclaration, il s'agit de
M. le député de Sainte-Rose, pour sa déclaration, mais je ne le vois pas.
Alors, M. le député de Rimouski.
Souligner la béatification de
soeur Élisabeth Turgeon,
fondatrice de la congrégation des Soeurs
de Notre-Dame-du-Saint-Rosaire
M. Harold LeBel
M.
LeBel : Merci, M. le Président. Chers collègues, le 26 avril
prochain, soeur Élisabeth Turgeon, fondatrice de la communauté des Soeurs de
Notre-Dame-du-Saint-Rosaire, sera béatifiée. C'est en soi une bonne nouvelle et
une source de réjouissance pour notre communauté, et c'est également
l'occasion de saluer l'oeuvre d'une véritable pionnière de l'éducation et
l'institution qu'elle a créée.
Son oeuvre a traversé le temps et l'espace. Elle
est fondatrice d'une communauté religieuse qui rayonne aujourd'hui à travers le monde. Des premières missions à Saint-Gabriel
et Port-Daniel, en 1879, en Amérique latine, en passant par la Côte-Nord, le Maine et l'Afrique, la modeste institution
vouée à la formation d'institutrices qualifiées pour les écoles des paroisses du diocèse de Rimouski
grandira, et c'est près de 200 localités du Québec qui accueilleront les
Soeurs de Notre-Dame-du-Saint-Rosaire au fil du temps.
Pour
accomplir une telle mission, il faut de solides convictions et une foi
inébranlable pour inspirer, à travers le temps, une communauté et lui donner l'élan nécessaire. Il faut ajouter à
cela d'autres qualités : la sagesse, la générosité, l'intelligence
et, par-dessus tout, une vie mise au service de ses semblables.
Soeur
Élisabeth Turgeon est à la fois une source d'inspiration et de réconfort pour
la communauté des croyants et un modèle de dévouement pour tous ceux et
celles qui mettent le meilleur d'eux-mêmes au service des autres. Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Merci, M. le député. M. le député de Maskinongé, pour votre déclaration
d'aujourd'hui, à vous la parole.
Souligner le Mois de l'autisme
M. Marc H. Plante
M.
Plante : Merci, M. le Président. Donc, il me fait plaisir aujourd'hui de souligner le Mois de l'autisme au Québec. En célébrant
l'autisme pendant le mois d'avril, la Fédération québécoise de l'autisme et ses
partenaires souhaitent sensibiliser la population
aux multiples facettes de cette maladie. Le trouble du spectre de l'autisme
fait partie de l'ensemble des
troubles neurodéveloppementaux et il se caractérise par des difficultés importantes
dans deux domaines, soit la communication et
les interactions sociales. La fédération souhaite promouvoir les talents des
personnes autistes, notamment dans les milieux professionnels, et informer
les réseaux scolaires. Elle a lancé trois campagnes de sensibilisation sous le thème Les multiples visages de l'autisme.
M. le Président, j'invite tous les Québécois à participer à l'opérationFaites briller
en bleu pendant laquelle le nombre de
monuments et de places publiques seront éclairés en bleu en soutien à la cause
de l'autisme. Le Mois de l'autisme se
conclura avec la marche de l'autisme dans la majorité des régions du Québec.
Je convie les personnes à participer à ces marches dans leurs localités.
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, on vous remercie pour votre déclaration, M. le député. Je reconnais
maintenant M. le député de Sainte-Rose pour sa déclaration aujourd'hui. M. le député de Sainte-Rose, à vous la parole.
Souligner la Semaine nationale
des dons d'organes et de tissus
M. Jean Habel
M.
Habel : Merci, M. le Président. À l'occasion de la Semaine nationale du don d'organes et de
tissus 2015, j'ai le plaisir
d'inviter tous les Québécois à joindre le mouvement de solidarité en discutant
de la question du don d'organes avec ses proches et ses collègues de travail. Plus
d'un millier de personnes sont en attente d'une transplantation. Il faut mentionner que le don d'organes est
synonyme de vie et d'espoir.
Nous
pouvons agir en exprimant notre décision au sujet du don d'organes. En 2014,
458 personnes ont bénéficié d'une
transplantation grâce à la générosité de 154 donneurs, et, M. le Président, je suis parmi les donneurs au Québec.
Les citoyens sont sollicités lors de la première inscription
au régime public et au renouvellement de la carte d'assurance maladie également. Il est possible pour tous les citoyens
de signifier son consentement en signant l'autocollant de la carte-soleil. Vous pouvez aussi rencontrer votre
notaire et faire inscrire votre consentement au registre de la Chambre des notaires du Québec.
En
terminant, M. le Président, je réitère ma demande auprès des citoyens
afin qu'ils signent leurs documents et qu'ils
en fassent part à leurs familles afin d'éviter tout imbroglio, en cas de décès,
avec les équipes soignantes. Merci,
M. le Président.
• (9 h 50) •
Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci,
M. le député de Sainte-Rose. Je cède maintenant la parole à M. le député de Groulx pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le
député de Groulx, à vous.
Souligner
le 50e anniversaire du Club
Optimiste Ste-Thérèse inc.
M.
Claude Surprenant
M.
Surprenant : M. le Président, j'aimerais souligner aujourd'hui le travail exceptionnel des gens de ma circonscription, mobilisés depuis maintenant 50 ans autour du Club Optimiste de
Ste-Thérèse. Depuis sa création, cet organisme
se dévoue au mieux-être des jeunes de la région. La mission du Club Optimiste,
qui en est devenue sa devise, est Inspirer le meilleur chez les
jeunes.
Vous savez, M. le
Président, depuis sa création, le club a amassé plus de 3,5 millions à la
faveur de différents organismes et projets
jeunesse du comté de Groulx. Pensons, entre
autres, à la Maison des jeunes des
Basses-Laurentides, au Camp Quatre
Saisons ou encore à notre belle association du hockey mineur de Sainte-Thérèse.
Les membres de son conseil sont également
impliqués au niveau de la persévérance scolaire, un dossier qui me
tient particulièrement à coeur. En
tout et pour tout, ce sont plus de 10 000 jeunes
Thérèsiens qui ont pu compter sur l'appui et le dévouement des membres
du Club Optimiste.
Je tiens aujourd'hui à
leur offrir toute ma gratitude et à féliciter Mme Nathalie Boulet, présidente
de club. Alors, bon 50e et longue vie à ce
joyau de la circonscription de Groulx, le Club Optimiste de Ste-Thérèse! Merci,
M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci pour votre déclaration. Je cède maintenant
la parole à M. le député de Papineau
pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Papineau, à vous.
Rendre
hommage au skieur acrobatique
Félix Bertrand pour ses exploits sportifs
M.
Alexandre Iracà
M. Iracà :
Merci, M. le Président. J'aimerais souligner les exploits de M. Félix Bertrand.
Ce jeune homme de Saint-André-Avellin, qui a commencé à faire du ski dès l'âge
de trois ans, est membre de l'équipe de bosses du Mont-Saint-Sauveur depuis plusieurs
années. Félix a remporté plusieurs médailles et il s'est distingué à plusieurs reprises en ski acrobatique et en bosses. Médaillé
d'or, d'argent et de bronze dans plusieurs catégories aux compétitions régionales et provinciales, il excelle également en athlétisme et en cross-country. Récemment, le jeune skieur
a remporté la médaille de bronze dans
la discipline bosses simple, se classant troisième meilleur athlète au Canada
dans le cadre du championnat canadien junior de ski acrobatique à Silver
Star en Colombie-Britannique. Félix s'est également classé cinquième dans la discipline bosses en duel et 11e
sur 20 en slopestyle, discipline qu'il essayait pour la première fois.
Sa
saison 2014-2015 fut remarquable. Il semble toujours s'approcher du but ultime,
soit les Jeux olympiques d'hiver de 2022. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie pour votre déclaration.
Je cède maintenant la parole à M. le député de Matane-Matapédia pour sa
déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.
Souligner
le 40e anniversaire de CHRM-FM,
station de radio de Matane
M.
Pascal Bérubé
M.
Bérubé :
M. le Président, aujourd'hui, je désire souligner le 40e anniversaire de
la station de radio CHRM de Matane.
Cette station indépendante, fondée par MM. Kenneth Gagné et Roger Dion, a
débuté ses activités le 13 avril 1975. D'abord diffusée sur la bande AM 1290, CHRM diffuse maintenant au
105,3. Chaque jour, les auditeurs peuvent compter sur une équipe dévouée
pour les informer de l'actualité locale et régionale et pour les divertir.
Je
tiens à saluer aujourd'hui à l'Assemblée nationale le travail de tous ces
artisans, animateurs, journalistes qui, depuis 40 ans, nous accompagnent
chaque jour. CHRM, c'est une équipe dynamique et professionnelle, c'est la
radio des gens d'ici.
J'ai une
pensée toute particulière aujourd'hui pour M. Pierre Perreault, animateur de
l'émission de fin de journée Route
105-3, qui était présent à
l'ouverture à l'âge de 15 ans et qui, encore aujourd'hui, est toujours
aussi passionné par son travail.
Longue vie à
l'ensemble des artisans qui ont fait de CHRM 105,3 une réussite! Longue vie
à cette station de radio qui parle des gens de chez nous!
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, merci, M. le député de Matane-Matapédia, pour votre déclaration. Je cède
maintenant la parole à M. le député de Côte-du-Sud pour sa déclaration
d'aujourd'hui.
Féliciter M. Christian Noël, nommé
personnalité Richelieu
par le Club Richelieu Montmagny
M. Norbert Morin
M. Morin : M. le
Président, aujourd'hui, je désire vous présenter le récipiendaire du prix personnalité Richelieu de
l'année, M. Christian Noël. Cette distinction vise à mettre en lumière les
qualités exceptionnelles de personnalités de la région qui se sont
distinguées par leur implication et leur dévouement à faire progresser leur communauté.
Depuis près
de 20 ans, M. Noël dirige Les Arts de la scène de Montmagny.
Précurseur et visionnaire dans son domaine,
il a su attirer des spectacles de haut niveau dans la région. La population
peut maintenant profiter de la même offre culturelle que
les grands centres, et ce, à un prix abordable et à quelques kilomètres de chez
eux.
Son
engagement constant au sein de divers conseils
d'administration à vocation
culturelle lui permet d'être un ambassadeur
important de la croissance de la présence culturelle dans
notre milieu. De par son grand souci de développement, il
s'assure d'être aux premières loges afin que la voix des régions soit entendue.
Christian, tu
contribues chaque jour à l'accessibilité de la culture et aussi à améliorer la qualité de
vie des citoyens et citoyennes de la Côte-du-Sud et des environs. Je
t'en félicite.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, je vous remercie pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député
de D'Arcy-McGee pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.
Souligner le 100e anniversaire
de
naissance de M. Manny Batshaw
M. David Birnbaum
M.
Birnbaum : Merci, M. le
Président. C'est avec fierté que je prends la parole pour inviter tous les Québécois à célébrer le centenaire de Manny Batshaw. Ce montréalais issu d'immigrants russes a consacré sa vision, sa
compassion et sa direction à
l'inauguration d'une ère nouvelle pour la protection de la jeunesse au Québec,
une ère où la santé et le bien-être de chaque enfant vulnérable à
travers le Québec seraient désormais essentiels.
Grâce à son
rapport avant-gardiste de 1975, les services de protection de la jeunesse ont
été grandement améliorés en
respectant le rôle des familles, favorisant la famille d'accueil et assurant
une surveillance significative et rigoureuse.
The magnitude of his contributions
explains why the network of English-speaking youth protection services in Montréal now proudly bares his
name. Dear Manny, we thank you for the many young lives you have helped, indeed saved. May you continue to go from strength to strength.
Santé et bonheur, Manny, pour toutes les années
de votre deuxième siècle! Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Merci, M. le député. Je
cède maintenant la parole à M. le député de Rosemont pour sa déclaration
d'aujourd'hui. M. le député, à vous.
Souligner le Mois de l'autisme
M. Jean-François Lisée
M. Lisée : Merci, M.
le Président. Je souligne aujourd'hui le Mois de l'autisme au cours duquel des activités sont organisées partout au Québec sous le thème Les multiples visages de
l'autisme. C'est un moment privilégié pour sensibiliser les
Québécois aux multiples facettes des troubles du spectre de l'autisme en plus
d'être l'occasion de faire reculer les préjugés, principal obstacle à
l'intégration des personnes autistes dans notre société.
J'exprime ma
solidarité envers les personnes aux prises avec cette condition et envers leurs
familles, qui doivent faire preuve
d'un grand courage au quotidien pour relever les défis de la différence et de
l'intégration. Je témoigne également ma
reconnaissance pour le travail de sensibilisation et de soutien
qu'accomplissent les nombreux acteurs du milieu associatif, les intervenants et les bénévoles en particulier.
J'invite mes collègues députés à aller rencontrer les gens d'Autisme Montréal
qui sont avec nous aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Je les salue. Merci, M.
le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie pour votre déclaration.
Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés.
Et les travaux sont
suspendus pour quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 57)
(Reprise à 10 h 18)
Le Président :
Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.
Une voix :
...
Le Président :
«Mesdames messieurs», ce n'est pas correct? Ah! j'avais vu des dames, moi.
Merci, chers collègues,
veuillez vous asseoir.
Présence de l'ambassadeur de
la république de
Colombie, M. Nicolas Lloreda Ricaurte
J'ai le plaisir de
souligner la présence, dans nos tribunes, de l'ambassadeur de la république de
Colombie, Son Excellence M. Nicolas Lloreda Ricaurte. M. Ricaurte est
ici à l'occasion de sa visite officielle.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le leader du gouvernement.
Réponses à des pétitions
M.
Fournier : M. le Président, je dépose les réponses du
gouvernement aux pétitions présentées par les députés de Rimouski et de René-Lévesque le 17 mars
2015 et par les députés de Granby, Jonquière et Sainte-Marie—Saint-Jacques le 18 mars 2015.
• (10 h 20) •
Le Président :
Ces documents sont déposés.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions ni de pétitions.
Il
n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une
violation de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes
maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à
M. le chef de l'opposition officielle.
Impact des compressions budgétaires
dans les commissions scolaires
sur les services aux élèves
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard : M. le Président, depuis trois jours, le ministre de
l'Éducation et le premier ministre prétendent que le rapport
de la firme Raymond Chabot Grant Thornton prouve qu'on peut faire des coupures
en éducation sans couper dans le service aux élèves.
Or,
en lisant le rapport, à la page 27, que je dépose, M. le Président, on
constate que, malheureusement, c'est tout le contraire. Pour arriver à cet
objectif, il faut couper dans le service aux élèves handicapés, en difficulté d'apprentissage : 75 enseignants dans les écoles spécialisées, 27
techniciens en éducation spécialisée et huit préposés aux élèves
handicapés. Au total, M. le Président, le rapport, dont le ministre a
fait l'apologie, et le premier ministre, depuis mardi, propose, écoutez-moi bien, de couper l'équivalent de
221 professionnels à temps plein interagissant directement avec les jeunes
dans nos écoles. Et ça, selon le premier ministre, ça ne serait pas une coupure de services. Son ministre de l'Éducation se réclame de ce
rapport, le premier ministre aussi.
Est-ce qu'aujourd'hui il est d'accord avec la
recommandation de couper près de 221 personnes agissant auprès des
élèves, avant les compressions d'ailleurs de cette année?
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, hier, on a eu, je pense, une bonne journée aux crédits
parce que, de la même façon qu'on a
fini par convaincre certaines personnes que la théorie de l'évolution existait,
que la Terre n'était pas le centre de l'univers,
nos collègues ont finalement accepté, je crois, qu'il existait un trou de
7 274 000 000 $ dans le déficit du Québec. Il faut donc faire de grands efforts pour
équilibrer le budget, ce qu'on est en train de faire, mais on est persuadés...
et on sait que c'est difficile.
On
sait que l'année devant nous est exigeante. On est persuadés que les
organisations scolaires, dont la CSDM... et ce que le rapport indique, c'est qu'il est possible d'équilibrer leur
budget sans affecter les services à la clientèle. On est persuadés que c'est possible de le faire parce
qu'on a à coeur la réussite de nos enfants et surtout l'équité, M. le
Président, entre les enfants du Québec.
Document déposé
Le
Président : Est-ce qu'il y a un consentement pour le dépôt du
document du chef de l'opposition? Consentement. M. le chef de
l'opposition, en complémentaire.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard :
M. le Président, hier, en crédits, le 7,2 milliards, on a tous vu que
c'était de la poudre aux yeux. Le premier ministre a été incapable de répondre
à 3,6 milliards de supposément coupures. Il en est incapable encore
aujourd'hui.
Non,
ce que je lui demande, c'est que... Demain matin, il y aurait des coupures pour
les services aux élèves avant même
les compressions de cette année. Je lui demande : S'il y a un cran d'arrêt
à donner, est-ce que ça va être le cran d'arrêt pour arrêter de couper dans les services aux élèves? Est-ce
qu'il est d'accord avec le rapport, qui propose de couper 221
professionnels...
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président, mon collègue de l'Éducation pourra
poursuivre, mais je dois réagir aux propos de
préambule de mon collègue. Je ne peux pas laisser passer des inexactitudes comme
celles qu'on vient d'entendre.
Alors,
quand on dit que le 7 274 000 000 $, c'est de la poudre aux
yeux, on dit au Vérificateur général : Votre travail, c'est de la
poudre aux yeux. On dit...
Une voix :
...
M. Couillard : Oui. On dit «c'est ça, on est d'accord», du côté de l'opposition
officielle, C'est formidable. Beau respect des institutions. Même chose
pour le rapport indépendant de MM. Godbout et Montmarquette.
Alors,
je vais lui répéter. Le 3 626 000 000 $, qui est la
moitié de l'effort du 7 274 000 000 $, il y a
2,4 milliards dans le contrôle
des dépenses de programmes; exemples : mesures administratives pour
586 millions, remise en question d'initiatives pour
513 millions, mesures spécifiques pour 816 millions, révision des
coûts de reconduction...
Le Président :
En terminant.
M. Couillard : ...pour 389 millions. Le compte y est, M. le Président, on l'a
démontré. Il y avait l'impasse, comme le Vérificateur général...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard : Le premier ministre rentre vite dans la rhétorique.
Quand vient le temps de parler des vrais chiffres, il en est incapable. Hier, je lui ai donné
l'occasion, puis il ne l'a pas fait. Il n'avait pas de réponse à donner à
3,6 milliards. M'a dit-il : Ça prendrait un microscope.
3,6 milliards, on le voit de la lune, M. le premier ministre.
Ce
qu'on veut savoir pour les élèves aujourd'hui... Parce que ça va avoir des
impacts, les choix du gouvernement. Dans
les faits, le premier ministre — on va ramener ça à ça — il a décidé de donner 326 millions
d'augmentation de salaire aux
médecins. Puis, pendant ce temps-là, il coupe dans le service aux élèves. C'est
ça, la réalité concrète. Quel manque de courage, M. le premier ministre!
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, M. le
Président, le courage aurait peut-être
été de laisser l'accès au Vérificateur
général aux chiffres du gouvernement. Le courage aurait peut-être été de déposer un livre de crédits avec un budget
avant d'aller en élection.
Maintenant,
M. le Président, je suis obligé de continuer ma démonstration, parce qu'il faut se concentrer sur un
sujet, si possible. Il y a deux sujets dans la question du collègue. Alors, je
reprends ma démonstration pour arriver au 3,6 milliards :
2,4 milliards sur le contrôle des dépenses de programmes; 70 millions
sur les contributions des fonds spéciaux;
102 millions pour la contribution des sociétés d'État; gel global des
effectifs pour 500 millions; abolition ou révision de mesures fiscales annoncée depuis septembre 2012, 56;
réduction de 20 % des taux de crédit d'impôt, 270; mesures fiscales
visant la capitalisation des entreprises. Ça arrive à
3 626 000 000 $, M. le Président.
Le Président : En terminant.
M.
Couillard : Dans le premier
mois de notre gouvernement, on a réussi à faire 50 % du chemin. L'autre
50 %...
Le Président : Troisième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard :
Le premier ministre, aujourd'hui, devrait avoir le sens de la transparence et
dire aux Québécois : Voici les
impacts que ça a pour les élèves. Je lui dis textuellement que l'augmentation
consentie aux médecins va avoir un impact sur l'éducation. Il a
délibérément choisi de ne pas geler les médecins pour enlever de l'argent à nos
élèves.
Ce que je
veux savoir de lui : Est-ce qu'il est d'accord avec la coupure de 221
professionnels, et les autres qui s'en viennent, dans le secteur de
l'éducation, M. le Président?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Bien, M. le
Président, encore une fois, on reste sur plusieurs sujets, là. Mais je vais
lire un extrait du Vérificateur
général : «Mon rapport déposé en février 2014 montrait [...] un portrait
incomplet étant donné le refus du
ministère des Finances de me donner accès à l'information pertinente.» C'est ce
qu'on appelle, du côté de l'opposition, M. le Président, de la poudre
aux yeux.
Maintenant,
quant aux médecins, dont les augmentations ont été étalées, je ne sais pas s'il
lit les mêmes journaux que moi ou les
mêmes reportages à la télévision. Il ne me semble pas que la profession
médicale ait un ton particulièrement amical
ou positif envers le gouvernement actuellement, ce qui témoigne qu'ils sont
également mis à contribution pour rétablir l'équilibre budgétaire, M. le
Président.
Le Président : Principale, M.
le député de Rousseau.
Gestion de la
contribution additionnelle découlant de la
révision de la tarification des services de garde
M. Nicolas Marceau
M. Marceau :
M. le Président, dans son projet de loi mammouth, adopté sous bâillon lundi, le
gouvernement a créé le Fonds des
services de garde éducatifs à l'enfance, qui devait servir exclusivement au
développement des services de garde de qualité pour nos enfants.
Or, dans un
amendement enfoui parmi les 150 pages d'amendements, le ministre des Finances a
fait en sorte que ce fonds serve à payer le coût d'administrer la taxe
famille libérale, c'est-à-dire que tous les fonctionnaires qui seront déployés pour aller percevoir la nouvelle taxe
famille auprès des parents seront payés à même les revenus de la nouvelle
taxe. Le ministre a donc choisi de donner
plus d'argent pour la bureaucratie et moins d'argent pour les services aux
enfants.
Hier, le
premier ministre a tenté de nous faire croire que l'administration de la
nouvelle taxe famille se ferait sans coût.
Le ministre des Finances peut-il alors nous expliquer pourquoi, si la taxe
famille ne coûte rien à administrer, il a inséré un amendement
permettant que Revenu Québec se paie à même le fonds pour l'administrer?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Carlos J Leitão
M.
Leitão : M. le Président, c'est une question qui m'étonne, venant de
la part d'un ancien ministre des Finances. En tant que ministre des Finances, le député de Rousseau devrait savoir
que, chaque fois qu'un fonds fidéicommis est mis en place, cette
disposition est toujours...
Des
voix : ...
M.
Leitão : Oui, vous riez, mais c'est ça. Cette disposition est toujours
là, est toujours là, cette disposition, où, donc, l'entité qui va administrer
le fonds peut — peut — recourir à ces fonds-là pour gérer le...
Donc, ça, c'est une clause générale.
Dans
le cas spécifique du fonds en fidéicommis pour les services de garde, nous avons
l'assurance de Revenu Québec que les
ressources qu'ils ont présentement, les systèmes, les méthodes qu'ils ont
présentement sont capables, sont
suffisants pour gérer cette nouvelle façon de faire. Ce n'est pas une taxe, ce
n'est pas une nouvelle taxe, c'est une façon
de... Et ça n'implique pas de nouvelle dépense pour Revenu Québec, ils peuvent le gérer à l'intérieur
de leur budget existant. Pas besoin d'engager du monde additionnel...
Le Président :
En terminant.
M. Leitão :
...ça se fait très facilement et très efficacement avec le système actuel, M.
le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Rousseau.
M. Nicolas Marceau
M.
Marceau : À d'autres,
M. le Président. M. le
Président, il y a
220 000 enfants en service
de garde. Pour chaque enfant, un
service de garde devra produire un état de compte qui sera traité par Revenu
Québec. Le service de garde devra aussi
remettre à chaque parent un état de compte, et chaque parent devra l'utiliser
lorsqu'il produira sa déclaration d'impôt. Revenu Québec devra s'assurer que tout cela concorde. Clairement, là, ça
fait plusieurs centaines de milliers de nouveaux dossiers à traiter pour
Revenu Québec.
Est-ce que le
ministre peut être transparent et nous dire combien ça va coûter en
bureaucratie, cette nouvelle taxe famille?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Carlos J Leitão
M.
Leitão : Ça ne va coûter pratiquement rien de plus, oui, parce que ça
se fait déjà, M. le Président, ça se fait déjà. Et, au cas où l'opposition officielle n'aurait pas compris, il y a
une chose qui s'appelle un ordinateur, ça a été inventé il y a déjà quelques décennies de ça. Toutes ces
transmissions d'information se font électroniquement, M. le Président.
Il y a une chose qui s'appelle des validations systémiques automatisées.
Ça ne coûte rien de plus, M. le Président. Je ne
comprends pas que nos collègues ne réussissent pas à comprendre.
L'informatique existe au XXIe siècle, M. le Président.
• (10 h 30) •
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.
M. Nicolas Marceau
M. Marceau :
M. le Président, on insère une nouvelle ligne dans le rapport d'impôt et on
tente de nous faire accroire que ça ne va
rien coûter. Voyons donc! Voyons donc! Il y a des centaines de milliers de
nouveaux dossiers, il faut que tout
ça, ça concorde. Il y a clairement une bureaucratie qui est générée par cela,
clairement. Et là on a prévu même un
amendement qui prévoit que ça va se payer à même le fonds des services
éducatifs à l'enfance. Alors, écoutez, essayez d'en faire accroire à
d'autres personnes, là.
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Carlos J Leitão
M.
Leitão : M. le Président, j'aimerais déposer une lettre que le sous-ministre des Finances a
envoyée hier au secrétaire général. Ils trouvent ça drôle, ils trouvent ça drôle.
Enfin. Donc, j'aimerais déposer cette lettre, où le sous-ministre des Finances mentionne très clairement,
très clairement qu'il n'y a pas de coût additionnel pour Revenu Québec pour l'administration d'une telle taxe. Et un tel moyen, ça se résume à un nouveau
relevé 30 et l'ajout d'une ligne — une
ligne, une ligne — M. le Président, dans le rapport d'impôt, la ligne 434. Ça
se fait automatiquement par moyens automatisés...
Le Président :
En terminant.
M. Leitão :
...alors il n'y a pas de coût additionnel, il n'y a pas de coût additionnel, M.
le Président.
Document déposé
Le
Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de la
lettre? Consentement. Principale, M. le député de Rosemont.
Impact de l'attribution de quotas
de patients
aux médecins sur les soins à domicile
M. Jean-François Lisée
M.
Lisée : M. le Président, le ministre de la Santé a une
réalisation à son actif, il a accordé à ses collègues médecins spécialistes leur augmentation de salaire. La
première ligne, elle, s'apprête à subir les impacts désastreux d'un système
compliqué de contrôle et de quotas, un
système inspiré, selon les mots de l'ancien ministre libéral de la Santé Claude
Castonguay... un système inspiré de l'Union soviétique.
Déjà,
les milieux des soins palliatifs, de l'avortement et de la lutte au VIH-sida
crient l'alarme et craignent pour leurs
patients. Ce matin, dans une lettre, 32 médecins qui se consacrent aux soins à domicile affirment que les ratios et
les quotas soviétiques du ministre
vont réduire les soins. Je les cite : «Des milliers de patients âgés et
vulnérables seront obligés d'aller
plus souvent à l'urgence. Il en découlera une augmentation
d'hospitalisations et la détérioration de la santé de ces gens...»
Pour
le bien des personnes âgées et handicapées du Québec, le ministre
va-t-il retirer ses quotas pour les soins à domicile?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, ce n'est pas parce que le député de Rosemont ne comprend pas la
réglementation proposée et la finalité du projet de loi que ce qu'il
annonce va arriver.
Alors,
ici, manifestement, il y a des gens qui ont écrit dans un contexte
particulier, qui est un contexte que l'on connaît. Et, comme le premier
ministre vient de le dire, actuellement c'est sûr que, dans le milieu médical, il y a un certain nombre d'oppositions à tout, mais la finalité
demeure, M. le Président, que le projet
de loi n° 20 est un projet de loi qui vise l'accessibilité.
Et,
spécifiquement dans la catégorie ou le secteur des soins à domicile, bien,
j'informe le député de Rosemont, qui
devrait le savoir avant de poser sa question, devrait faire une recherche, que
l'obstacle premier aujourd'hui, avant le projet de loi n° 20, à l'accès à des soins de première ligne à
domicile est la rémunération, qui se réglera par l'article 39 du projet de loi, M. le Président, que j'utiliserai,
si la loi est adoptée, pour faire en sorte que, même si la fédération médicale
n'a jamais voulu rémunérer adéquatement cette activité-là, elle le sera.
Pour
ce qui est des quotas, M. le Président, il faut comprendre les chiffres, et,
quand on les lit correctement, c'est le contraire...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...qui va arriver, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Rosemont.
M. Jean-François Lisée
M.
Lisée : Alors, comme pour les autres professionnels de la santé
et de tous les autres secteurs qui ne comprennent pas — le ministre est le seul à comprendre, mais
tous les autres ne comprennent pas — le ministre défend son système de
quotas en disant qu'il y aura une exception pour ceci, une exception pour cela,
et que les gens ne comprennent pas.
Ma
question, je l'emprunte aux 32 médecins qui écrivent ce matin, je cite :
«Comment faire confiance à un ministre qui manque tant de rigueur dans
la rédaction d'un document si important et qui change son discours
constamment?»
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, s'il y a des gens qui changent leur
discours, c'est bien l'opposition, qui, à tous les jours, pose une
question différente pour montrer qu'ils...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Chut, chut, chut!
M. Barrette :
M. le Président, ce qui est en jeu ici est l'accès, et le projet de loi suscite
un certain nombre de critiques du corps
médical parce qu'il vise, et exige, et demande, et... plutôt demande et exige
qu'il y ait une augmentation de l'accès.
La critique vient du fait qu'on demande des changements dans la pratique, la
façon de pratiquer pour augmenter la
capacité offerte aux citoyens. Or, ça ne s'adonne-tu pas, M. le Président, que
c'est ce que les gens demandent. Je suis très surpris de voir...
Le
Président : En terminant.
M. Barrette :
...l'opposition, M. le Président, critiquer des mesures qui visent
l'amélioration de l'accès.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.
M. Jean-François Lisée
M.
Lisée : Les médecins qui ont lu le système de quotas et le
contrôle soviétique du ministre ont compris que, 12 heures par semaine qu'ils accordent en ce moment aux personnes
âgées et vulnérables, ils devront aller à l'hôpital à la place faire du
travail, donc c'est 12 heures d'accès de moins.
Et moi, je demande au
ministre, qui avait promis 150 millions de dollars par année pour les
soins à domicile pendant la campagne électorale, une promesse brisée, que, s'il
ne veut pas aider, qu'il arrête de nuire avec ses quotas soviétiques et sa
réduction de distribution de piluliers.
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
Je constate du député de Rosemont, M. le Président, que, n'ayant pas réussi à
construire son argumentaire sur les premiers
sujets, il s'en va à un autre. Encore
une fois, M. le Président, et je m'adresse à la population,
le projet
de loi n° 20 est une loi d'accès
pour les citoyens à des services de santé, accès qu'ils n'ont pas actuellement. Et le projet de loi n° 20 fait ça. Et j'ai lu l'article
que le député de Rosemont a lu, M. le Président, il y a clairement une mauvaise lecture de ce qui est proposé. Alors, je
les invite à consulter leur fédération, parce que nous, de notre côté, M. le Président, contrairement à l'opposition, notre
objectif, c'est l'accès, alors que, chez eux, c'est le référendum, M. le
Président.
Le Président :
Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Pouvoir d'achat de la classe moyenne
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, lors de l'étude des crédits du
Conseil exécutif, hier soir, j'ai questionné le premier ministre sur les conséquences directes de ses
décisions sur le pouvoir d'achat de la classe moyenne. J'ai demandé au premier
ministre de reconnaître que, depuis un an, les choix de son gouvernement ont
réduit le pouvoir d'achat des gens de la classe
moyenne. Or, malheureusement, il a tout mélangé dans ses explications, il est
arrivé avec des théories confuses pour
éviter de répondre à la question. Le problème, c'est que la classe moyenne a
subi une baisse de son pouvoir d'achat. La réalité, là, M. le Président,
c'est qu'on a connu des hausses de taxes municipales, taxe scolaire, tarifs de
garderie, tarifs d'électricité.
Donc,
aujourd'hui, je redonne au premier ministre le choix du pari de la vérité avec
les Québécois. Tout le monde reconnaît
que la situation financière est difficile, mais ma question est simple :
Est-ce que les choix de son gouvernement ont, dans les faits, réduit,
oui ou non, le pouvoir d'achat de la classe moyenne depuis un an?
Le
Président : Juste avant de donner la parole au premier
ministre, M. le chef du deuxième groupe d'opposition, je voudrais juste vous rappeler, amicalement
encore, évidemment, qu'on doit toujours prendre la parole d'un des membres
de cette Chambre. M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Merci, M. le Président. D'ailleurs, on a eu des très intéressants
échanges, hier. Mais je ne suis pas
d'accord avec la ligne de pensée, bien sûr, de mon collègue, M. le Président.
Prenons par exemple la question de la création
d'emplois. Alors, selon mes calculs théoriques, quand tu n'as pas de job puis
qu'après tu as une job, tu as plus de pouvoir
d'achat. Est-ce qu'on est d'accord là-dessus? Or, M. le Président, il y a
57 000 emplois qui ont été créés depuis mai 2014. Et j'ajouterais, pour répondre à la
préoccupation sur les emplois à temps plein, qu'au cours des six derniers
mois, sur les 40 000 emplois créés
au Québec, plus de 30 000 étaient à temps plein. Donc, encore une fois,
quand tu n'as pas de job puis qu'après tu as une job, tu as plus
d'argent dans tes poches.
S'ajoute à ça une
mesure très intéressante dans notre budget, qui vient de la commission Godbout,
qui est le bouclier fiscal. Pour expliquer
rapidement de quoi il s'agit : pour empêcher les gens d'être pénalisés par
une augmentation de salaire et
conserver et augmenter leur pouvoir d'achat. Ça équivaut à une prime d'environ
570 $ pour quelqu'un qui passe
de 40 000 $ à 45 000 $ par année, ce qui, entre nous, n'est
pas un salaire qui doit suffire. Il faut gagner plus dans la vie maintenant, mais il faut être encouragé à
gagner plus, encouragé à gagner plus parce qu'on sait qu'on aura plus de
pouvoir d'achat. Alors, non seulement, M. le Président, les politiques du
gouvernement — et
je pourrais en parler d'autres — maintiennent... mais ces politiques
permettent d'améliorer le pouvoir d'achat des Québécois.
Et je conclus en
rappelant qu'on va baisser le fardeau fiscal des particuliers de
2 milliards de dollars au cours des prochaines années, ce qui,
franchement, va mettre plus d'argent dans les poches des Québécois.
• (10 h 40) •
Le
Président : Première complémentaire, M. le chef du
deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, les faits sont têtus. Depuis un an,
le gouvernement a réduit le pouvoir d'achat des gens de la classe moyenne. Il a beau le nier, il a beau essayer de
trouver des échappatoires, refuser de
répondre, ça ne change rien à la situation réelle.
depuis un an ont réduit le... pas
le fardeau fiscal, le pouvoir d'achat?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, merci encore de la part de mon collègue.
Je peux dire à la population, par respect pour la population pour laquelle nous travaillons ici, que l'équilibrage des finances publiques était essentiel
pour eux, pour eux et pour la
prochaine génération, et que c'est difficile, c'est exigeant, mais on y arrive
parce qu'on est déterminés à y
arriver. On est déterminés à réduire la dette du Québec, à donner plus de
pouvoir de décision à la prochaine génération et à retrouver la liberté
de nos choix au Québec.
Ceci dit, je suis
resté, moi, dans un argumentaire qui est collé aux faits, aux faits qui sont
contenus dans le budget, je ne suis pas allé
sur d'autres plans, parce que j'aurais pu dire ce qui aurait été, à mon avis,
facile, que la baisse, par exemple,
du prix de l'essence actuelle met plus d'argent dans les poches du monde, mais
ce n'est pas la politique du gouvernement, c'est la géopolitique
mondiale. Alors, je n'ai pas voulu utiliser cet argument-là.
Le Président :
En terminant.
M. Couillard : Mais, si on regarde simplement les politiques gouvernementales, avoir
une job, c'est payant. Le bouclier...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, je donne une dernière chance au
premier ministre de faire preuve de franchise. Les Québécois aiment ça,
les Québécois aiment ça, des gens honnêtes. Le premier ministre...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! Calmons-nous, calmons-nous. M. le chef du
deuxième groupe d'opposition, je voudrais
juste vous rappeler que, dans l'ordre et le respect de la façon dont on doit procéder ici, on doit faire en sorte d'éviter des rappels à des choses
qui ne concordent pas à la réalité de
toute façon. Et je vous
demanderais d'être prudent quant à l'usage de vos propos.
M. Legault :
M. le Président, le leadership, c'est d'assumer les conséquences de ses choix.
Est-ce que
le premier ministre peut assumer les conséquences de ses choix puis
reconnaître que depuis un an il a réduit le pouvoir d'achat des gens de
la classe...
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, M. le Président, quand je rencontre les citoyens,
ils me disent tous et toutes puis ils le disent à mes collègues également : On comprend pourquoi vous prenez les
décisions que vous prenez. On sait que ces décisions ne sont pas faciles, mais le message qu'on a pour
vous, c'est : Lâchez pas, continuez, on est avec vous. Parce que
l'intérêt de la majorité des Québécois va dans ce sens-là également.
Maintenant,
je regrette, M. le Président, je regrette que mon collègue...
Je regrette, M. le Président, que mon collègue
utilise ce ton avec moi. Je le mets au défi
de me citer une fois où j'ai manqué de respect à son endroit et que j'ai mis en
doute ses motivations, qui sont les mêmes
que moi, c'est d'améliorer la situation des Québécois et de faire en sorte
qu'on retrouve la prospérité au Québec. Je lui demande juste de
reconnaître ça, comme je le fais à son égard.
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : Et là-dessus, comme il sait, on est prêts à utiliser ses
idées avec plaisir...
Le Président : Principale, M.
le député de Lévis.
Qualité de la nutrition des
aînés
dans les centres d'hébergement
M. François Paradis
M. Paradis (Lévis) : M. le Président, le 31 mars dernier, l'Association
québécoise des retraité-e-s des secteurs public et parapublic a publié une analyse sur la nutrition des aînés
dans les CHSLD. Parmi les 170 établissements inspectés en 2014, 59 % ont des
lacunes concernant la planification et l'organisation des repas. Un sur deux
comportait un manque de présence de personnel au cours des repas.
J'aimerais déposer à
la ministre responsable des Aînés les documents de l'AQRP, qui contiennent
plusieurs recommandations justifiées. Il faut réviser et mettre à jour la
politique alimentaire des centres d'hébergement pour aînés. Ça prend des normes claires sur la qualité des aliments, la
présence des employés et sur l'environnement dans lequel les repas sont
servis.
Est-ce que la
ministre responsable des Aînés a pris connaissance de ces recommandations pour
améliorer la qualité de la nutrition chez nos aînés? Et que va-t-elle faire
pour y donner suite?
Document déposé
Le
Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du
document? Consentement. M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, bien, je remercie le député de Lévis pour
cette question, qui est une question tout à fait d'actualité. On voit dans les dernières semaines qu'il y a
plusieurs sujets préoccupants qui surgissent dans les médias et qui concernent les soins et les services que
l'on donne à nos personnes aînées, que ce soit en résidence pour personnes
aînées ou encore en CHSLD ou dans les ressources intermédiaires.
Alors,
de notre côté, M. le Président, c'est vrai que de temps en temps on puisse
retrouver des situations qui soient discutables,
mais nous faisons des inspections, il y a des inspections qui se font de façon
périodique, et tout le monde est inspecté
à un moment donné ou à un autre. Et
nous sommes aussi très à l'écoute des commentaires qui sont faits et des éléments qui
viennent à notre connaissance, qui viennent des regroupements des usagers, par
exemple, ou autres organisations qui
défendent les intérêts des usagers. Il y a des normes qui doivent être mises à
jour, et je peux vous assurer, M. le
Président, que, dans notre réseau, oui, les soins sont donnés de façon
appropriée, incluant les politiques alimentaires qui existent et qui
sont périodiquement révisées.
Ceci dit, M. le
Président, il est vrai qu'il soit nécessaire évidemment de faire des
inspections...
Le Président :
En terminant.
M.
Barrette : ...pour s'assurer que tout est en place, en continu et
maintenu, et c'est ce que nous allons continuer à faire.
Le Président :
Complémentaire, M. le député de Lévis.
M. François Paradis
M. Paradis (Lévis) : M. le Président, les inspections démontrent que les repas sont servis
froids, que les aînés ne sont pas positionnés correctement et que le
personnel n'offre pas toute l'aide nécessaire aux aînés pour manger. Rappelons-nous
que le manque de surveillance pendant les repas a entraîné la mort de 20
personnes âgées au cours des trois dernières années. Rappelons-nous les
rapports du MAPAQ sur la malpropreté et la présence de moisissures dans les
cuisines de certains établissements.
Est-ce que la
ministre des Aînés est satisfaite de la situation actuelle? Et faut-il que je
comprenne qu'on va revoir la politique alimentaire des aînés dans les CHSLD
rapidement?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, je pense qu'ici il faudrait faire
attention de ne pas alarmer la population qui nous écoute. Ces politiques-là existent, elles sont
mises en application, et c'est la raison pour laquelle il y a des inspections.
Les politiques sont adéquates.
Maintenant,
oui, c'est vrai — et c'est
la raison pour laquelle il y a des inspections — il y a des correctifs qui doivent être apportés suite à des inspections. Il arrive,
M. le Président, même que nous retirions les permis d'exploitation dans les milieux qui ne respectent pas certaines
règles. C'est malheureux, mais c'est la raison pour laquelle le gouvernement,
notre ministère, avec les autres ministères,
a fait ces inspections-là. Nous sommes vigilants, nous allons continuer à
l'être.
M. le Président, en
plus, il ne faudrait pas confondre des accidents...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...avec
des absences de politique. Ce n'est pas le cas, M. le Président. Les accidents,
malheureusement...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.
M. François Paradis
M. Paradis (Lévis) : M. le Président, mes questions s'adressaient à la ministre des Aînés.
Avons-nous encore une ministre des Aînés? Pourquoi ne se lève-t-elle pas
et ne répond-elle pas à mes questions?
Ces
170 rapports d'inspection démontrent qu'il y a encore beaucoup de chemin à
faire pour contrer la malnutrition des
aînés dans les établissements. En 2014, vous le savez, l'ordre des diététistes
a dénoncé que le budget moyen alloué par repas dans les hôpitaux et dans
les CHSLD est de moins de 2 $. Le statu quo n'est pas acceptable. La
ministre responsable des Aînés doit s'engager à revoir la politique alimentaire
dans les centres d'hébergement pour aînés.
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, un gouvernement, ça travaille en équipe,
puis c'est ce qu'on fait. Ça, en partant, c'est ça. Deuxièmement, M. le Président, le député de Lévis parle de
politiques dans les établissements, c'est chez moi, et ces politiques-là sont chez moi, et les
inspections, c'est à moi qu'on fait les rapports. Et, comme je l'ai dit, M. le
Président, c'est une préoccupation qui est majeure chez nous.
Je suis d'accord avec
le député de Lévis, M. le Président, qu'on doive avoir des normes et qu'on
doive les appliquer, et c'est ce que l'on
fait, c'est ce que l'on fait, M. le Président. Et, périodiquement, de façon
constante, on s'adresse à ça.
Maintenant, on peut être alarmiste, comme le député de Lévis fait, et faire une
corrélation entre la qualité et le prix. Moi, je peux vous dire une chose, il devrait s'informer de ce que ça
coûte, un repas, parce que la qualité existe à ce prix-là.
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
C'est le cas dans notre réseau, M. le Président.
Le Président :
Principale, M. le député de Verchères.
Processus de nomination du directeur du
Département de chirurgie du CHUM
M. Stéphane Bergeron
M.
Bergeron : Alors, M. le Président, la saga de l'ingérence du
ministre de la Santé au CHUM se poursuit. Le mois passé, le ministre avait menacé de renvoyer le directeur général
s'il ne nommait pas la personne de son choix à la tête du département de
chirurgie. On apprend maintenant que le ministre a passé outre les
recommandations du rapport d'enquête sur la
gestion médicale du CHUM, qui suggérait d'envoyer un seul observateur neutre. À
son habitude, le ministre, voulant
tout contrôler, a tenté de paqueter le comité de sélection en proposant
d'envoyer autant d'observateurs qu'il y a de membres du comité et, même,
de leur donner le droit de vote, M. le Président.
Des voix :
...
Le Président :
M. le leader de l'opposition.
M.
Fournier : On est passé de question à accusation, imputation de
motifs. Je veux dire, le règlement au complet est en train d'être jeté à la poubelle par notre collègue. Est-ce qu'il
peut recommencer une question, mais correctement?
Le Président :
Il y avait très clairement imputation de motifs dans la fin de votre préambule.
Est-ce que vous pourriez continuer, s'il vous plaît, en faisant attention, M.
le député de Verchères?
M.
Bergeron :
M. le Président, des observateurs en nombre paritaire, avec droit de vote,
c'est une première! Devant l'absurdité de la proposition du ministre, le
directeur général l'a forcé à reculer.
Pourquoi le ministre
n'a-t-il pas tout simplement respecté la recommandation du rapport qu'il avait
lui-même commandé afin que le CHUM puisse se nommer un chef de chirurgie sans
ingérence politique?
• (10 h 50) •
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, évidemment, c'est toujours surprenant de se faire poser une question
par le prêtre de l'éthique, qui, lui-même, lorsqu'il était ministre...
Des
voix : ...
Le
Président : Bon! On
était partis assez calmement. Ici, comme vous le savez, nous ne pouvons pas
nous appeler autrement que par nos titres. On parle du député de Verchères.
M. le...
M. Barrette :
Alors, M. le Président, c'est toujours surprenant de se faire poser une question
par quelqu'un, lorsqu'il était ministre, qui avait menacé l'UPAC d'intervenir aux plus
hautes sphères parce qu'il n'était pas content de la manière que ça
se passait. Mais évidemment que c'est deux poids, deux mesures.
Une voix :
...
M.
Barrette : Ceci dit, M. le Président, ceci dit, j'ai reçu une demande inappropriée du président du Conseil des
médecins, dentistes et pharmaciens de nommer des observateurs. Ce n'est pas son
rôle. Je lui ai répondu que, si une demande
devait être faite, elle devait être faite par le directeur général, qui l'a
faite, à ma grande surprise, puisqu'on m'a demandé d'ingérer. Ça, on m'a demandé d'intervenir. J'ai trouvé que la
formule n'était pas idéale dans le contexte actuel.
Quel
est le contexte? Il y a une crise de confiance dans un processus.
Alors, s'il y a une crise de confiance dans un processus, M. le
Président, il faut le ramener à la
case départ, dans une situation où, pour les gens de l'extérieur, il y ait
au moins une impression de neutralité, donc
d'égalité, pour qu'à la fin les gens puissent débattre. Ils ne veulent pas le
faire, c'est leur droit, M. le Président. Ce n'est pas de l'ingérence.
Je fais une suggestion...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...ils ne la prennent pas, ils font ce qu'ils veulent.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Verchères.
M. Stéphane Bergeron
M.
Bergeron : M. le Président, la vérité, c'est que la seule raison pour laquelle le ministre
a dû faire marche arrière, c'est que
le conseil d'administration lui a expliqué que sa proposition allait à l'encontre de la loi. Alors, si le ministre
avait véritablement à coeur les intérêts du CHUM et pas simplement son
ego, ce qu'il ferait, M. le Président...
Des voix :
...
Le
Président : Bien, s'il vous plaît, là! Je vous parlais tout à
l'heure que l'imputation de motifs
n'était pas de notre... n'était pas une chose qu'on devrait faire.
Faites attention à vos propos.
M.
Bergeron : Ce
qu'il ferait, M. le Président, très clairement, c'est qu'il ferait ce que lui permet la loi, ce
que lui recommandait le rapport qu'il a lui-même commandé
et ce que lui demande le conseil d'administration du CHUM, c'est-à-dire
de nommer un observateur neutre sans droit de vote.
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Ça serait tellement intéressant, M. le Président, de voir
la députée de Vachon commenter l'attitude du député de Verchères. Ça
serait vraiment très intéressant d'avoir ce commentaire-là.
Ceci
étant dit, M. le Président, ici, je vais rappeler au député de Verchères
qu'actuellement, contrairement à ce qu'il
vient de dire, il n'y en a pas, de conseil d'administration, M. le Président.
Il n'y en a juste pas, il n'est pas nommé. Et je vais rappeler au député de Verchères que les éléments légaux
invoqués par le directeur général sont inexacts. Au sens de la loi, M.
le Président, malheureusement, il y a des coins qui ont été tournés un peu
ronds...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...et mon commentaire est un commentaire justifié, en termes de la loi, et
vérifié...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.
M. Stéphane Bergeron
M.
Bergeron :
M. le Président, le ministre porte des jugements sur l'évaluation qui a été
faite par le conseil d'administration du
CHUM. Est-ce qu'il va déposer la lettre qui lui a été envoyée, qui disait
clairement que sa proposition allait à l'encontre de sa propre loi? Et
va-t-il faire ce que lui permet la loi, ce que lui recommandait le rapport
qu'il a lui-même commandé et ce que lui
demande le conseil d'administration, c'est-à-dire de nommer un observateur
neutre sans droit de vote?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : M. le Président, je
pense que, dans ma première réponse, j'ai bien expliqué les raisons pour
lesquelles je devais aller dans cette direction-là. C'était la chose
responsable à faire.
Ceci dit, encore une fois, M. le Président, je constate que, dans le propos du discours de Verchères,
il semble, lui, avoir une
lettre : qu'il la dépose, puisqu'elle n'a pas fui. Alors, puisqu'il cite
une lettre que personne dans cette Chambre n'a, même moi ici, physiquement, bien, peut-être
qu'il pourrait la déposer, puisque, manifestement, la lettre a aussi fui.
Alors là, après ça, on en aura une discussion appropriée.
Ceci dit, M. le Président, il y a des avis
légaux qui montrent qu'actuellement, bien, ce que je fais...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...est tout à fait au
sens de la loi.
Le Président : Principale, Mme
la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Protection de la forêt
du Kanasuta dans le cadre des
engagements en matière d'aires protégées
Mme Manon Massé
Mme Massé : Merci, M. le Président.
Kanasuta est une forêt mythique d'Abitibi, une forêt connue de tout le Québec
depuis que notre poète Richard Desjardins l'a mise en musique. Kanasuta est une forêt magnifique mais en danger.
La communauté internationale se souvient de
nos engagements de Rio, où nous avions pris la responsabilité de protéger
12 % de notre territoire pour 2010,
pour finalement repousser ça en 2015. C'est un défi planétaire, et nous devons
faire notre part.
Nous
apprenions en début de semaine que le ministre de la Forêt autorisait la
compagnie Tembec à finalement pénétrer
dans cette unique forêt jamais touchée autour du 48e parallèle. Pourtant, la
commission des ressources naturelles de l'Abitibi était unanime sur la
nécessité d'assurer la protection de la forêt du Kanasuta.
Est-ce que le
ministre de la Forêt peut nous dire pourquoi il ne se sent pas responsable des
principes de développement durable et de nos engagements internationaux
concernant les aires protégées?
Le Président : M. le ministre
des Forêts.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard : M. le
Président, on est très respectueux
des accords internationaux. D'ailleurs,
à partir du moment qu'on a changé la
loi sur l'aménagement durable de la forêt, on a appliqué une approche
écosystémique, donc, de la loi, c'est-à-dire
de respecter le comportement d'une forêt en tenant compte des perturbations
naturelles, et des aires protégées, et
des vieilles forêts. L'ensemble des planifications forestières se font avec
l'ensemble des intervenants sur le territoire, des utilisateurs, autant de la forêt que ceux qui font de la chasse, du
piégeage, du trappage, des activités sur l'ensemble du territoire,
qu'elles soient touristiques ou autres. Donc, on adresse la question. Plus que
ça, il y a des communautés autochtones qui
participent à l'ensemble des discussions. On est sensibles aux représentations
qui ont été faites. L'association dont vous faites part a eu la chance
de faire des représentations.
Il y a eu un report l'an dernier à ce printemps
parce qu'ils invoquaient des aires protégées auprès, donc, du ministère du Développement durable. On leur a
donné le loisir aussi de faire ces représentations-là. Il y a une partie de
la forêt, donc, qui va être récoltée, selon
les ententes, c'est soit la moitié des volumes qui étaient espérés. Alors donc,
nos discussions continuent avec les...
Le Président : En terminant.
M.
Lessard :
...le dialogue est permanent, et il y a du prélèvement qui va se faire
correctement en respectant...
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : M. le Président, l'option facile serait effectivement de
sacrifier une forêt millénaire pour répondre aux intérêts à court terme d'une compagnie. Deux semaines d'ouvrage qui
pourraient se faire n'importe où ailleurs dans la région. Il y en a, du bois, en Abitibi. L'autre option serait
d'écouter des mouvements qui demandent de protéger Kanasuta, une des
seules forêts qui peut encore nous enseigner beaucoup sur l'histoire et la
biodiversité.
Pourquoi ne pas mettre l'argent nécessaire pour
atteindre nos objectifs en matière d'aires protégées?
Le
Président : M. le ministre des Forêts.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard : La région de l'Abitibi est très soucieuse du
respect de l'atteinte des objectifs et a déjà atteint, donc, plus de 12 % de ses aires protégées. Donc, en
ce sens, chacune des régions a la même approche, M. le Président. On protège
les forêts, on permet aussi qu'il y ait de
l'activité parce qu'aussi le groupe intergouvernemental a dit, à l'échelle
internationale, sur l'étude des changements climatiques, qu'il faut
continuer pour atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre... d'opérer la forêt est encore, donc, une
bonne façon de séquestrer le carbone et de faire en sorte qu'on respecte
nos cibles et nos objectifs.
En ce sens, nos
pratiques internationales sont reconnues, et on continue...
Le Président :
En terminant.
M.
Lessard : ...de travailler avec les communautés locales,
autant ceux qui veulent la récolter que ceux qui veulent la protéger.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : M. le Président, nos engagements internationaux ne se feront
pas par magie. Protéger des aires, c'est
protéger la biodiversité, c'est protéger l'humanité. Cette forêt est une des
seules forêts... pas vierges, pardon... une des forêts vieilles qui
nous restent au 48e parallèle.
Est-ce que
le président du Conseil du trésor va enfin donner les moyens au ministère de l'Environnement pour qu'on puisse respecter nos engagements
internationaux sur les aires protégées?
Le Président :
M. le ministre des Forêts.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard : M. le Président, l'ensemble du gouvernement
travaille à l'atteinte des objectifs qu'on s'est donnés, autant pour respecter les ententes internationales
que pour travailler avec les communautés locales. Il y a du travail à donner
dans les régions du Québec, tous mes
collègues y participent. Mais, en même temps, on est soucieux de préserver des
espaces et de la forêt qui
contribuent à l'enseignement et au développement. Alors, dans ces
arbitrages-là, il y a de l'harmonisation qui doit être faite de compréhension commune pour que la forêt soit
récoltée correctement tout en préservant des massifs forestiers qui
continuent de faire l'éducation et de l'enseignement au Québec.
D'ailleurs, on a doté
l'Université Laval du plus grand centre d'enseignement au monde, M. le
Président...
Le Président :
En terminant.
M.
Lessard : ...donc qui est une première. Alors, on travaille
avec les communautés puis on va atteindre un équilibre...
• (11 heures) •
Le Président :
Principale, M. le député de Granby.
Bonis
accordés aux hauts dirigeants des sociétés d'État
M.
François Bonnardel
M.
Bonnardel : M. le Président, le projet de loi n° 28,
adopté lundi par bâillon, était un des pires fourre-tout de l'histoire politique du Québec, tellement que plusieurs
mesures sont passées inaperçues, exactement ce que souhaitait le gouvernement, et nous en avons un bon exemple avec
l'article 8 de la loi, que je cite : «Pour [...] 2014 et [...] 2015,
une prime, allocation, boni,
compensation ou autre rémunération additionnelle fondé sur le rendement [...]
peut être accordé au personnel de direction et d'encadrement d'une
société d'État...»
J'ai
essayé de faire retirer cet article de la loi, mais le ministre des Finances a
refusé. Pour lui, c'est aussi important de donner des bonis aux dirigeants des sociétés d'État que d'augmenter
les tarifs de garde et l'électricité de la classe moyenne.
Pourquoi
donner des bonis aux hauts dirigeants quand les Québécois, eux, se serrent la
ceinture plus que jamais depuis votre arrivée au pouvoir?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M.
Carlos J Leitão
M.
Leitão : M. le Président, en effet, nous avons passé pas mal d'heures
à discuter de cet article-là en particulier. Ce que j'avais mentionné
aux collègues, dont le député de Granby, c'était que les sociétés d'État sont...
donc, les trois
sociétés en question sont des sociétés commerciales, et, comme telles, les
sociétés commerciales ont une rémunération de ses employés qui est
constituée d'une partie rémunération de base et incitative, donc, dépendamment
de l'activité commerciale de ces entreprises-là.
Or, ce que nous avons
fait, au gouvernement, M. le Président, pour la première fois, nous avons
imposé à ces trois sociétés d'État là un gel
de leur masse salariale. J'ai essayé d'expliquer au député de Granby que geler
la masse salariale dans une
institution qui est hautement syndiquée, c'est très contraignant et ça demande
un effort qui est non seulement semblable
à celui qui est demandé des employés de l'État, mais il est même plus fort sur
les employés de la société d'État.
Maintenant,
en contrepartie de ce gel de la rémunération, nous avons jugé utile que des
bonis puissent être payés...
Le Président :
En terminant.
M. Leitão :
...si les objectifs commerciaux et les objectifs de rendement étaient atteints.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Granby.
M.
François Bonnardel
M.
Bonnardel : M. le Président, dans le projet de loi
n° 28, c'est 162 millions de plus qu'on va chercher dans les poches des familles avec la hausse des frais
de garde. Le pouvoir d'achat des familles a diminué en 2014‑2015. Le PM ne veut pas le dire aujourd'hui, mais c'est
1 300 $ de moins dans les poches des contribuables. Alors, de l'autre
côté, on va augmenter le pouvoir d'achat, hein, des fonctionnaires les
mieux payés du Québec.
Sous quelle logique
économique pouvez-vous prendre une telle décision?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M.
Carlos J Leitão
M.
Leitão : M. le Président, deux choses que j'aimerais mentionner. Au
moment où on se parle — enfin, pour le mois de
mars, les données officielles, c'est pour le mois de mars 2015 — il y a 4,1 millions de Québécois qui
sont au travail, c'est 57 000 de plus qu'il y a un an. C'est de
cette façon que nous allons améliorer le revenu disponible des Québécois, M. le Président, comme M. le premier
ministre l'a mentionné. Le nombre de personnes au travail augmente. Au cours des six, six derniers mois seulement,
36 000 des 40 000 nouveaux emplois sont à temps plein, des emplois
bien rémunérés.
Pour
revenir aux sociétés d'État, M. le Président, ce que nous voulons inciter,
c'est l'excellence, M. le Président...
Le Président :
En terminant.
M. Leitão :
...l'excellence opérationnelle, chose qui semble être un concept étrange à
l'opposition.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.
M.
François Bonnardel
M.
Bonnardel : M. le Président, le président du Conseil du
trésor offre un gros zéro d'augmentation de salaire aux fonctionnaires pour les trois prochaines
années. Pendant ce temps-là, le ministre des Finances dit oui au retour des
bonis aux hauts dirigeants des sociétés d'État.
Je
le répète, là, sous quelle logique économique, quand les employés de l'État
vont recevoir un gros zéro d'augmentation, vous ramenez les bonis aux
hauts dirigeants? Honte à vous!
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M.
Carlos J Leitão
M.
Leitão : M. le Président, je pense que... bien, je pensais, je pensais
que le concept d'un gel de la masse salariale, c'était quand même quelque chose de relativement facile à comprendre.
Nous avons passé des heures à débattre de ce sujet-là en commission parlementaire, et malheureusement je dois
constater que ce concept-là demeure toujours nébuleux pour le député de Granby. Le gel de la masse
salariale d'une entreprise commerciale, dans un cadre qui est très syndiqué,
M. le Président, c'est difficile à
accomplir, et, si, en même temps, l'entreprise remplit ses objectifs de
rendement financier, M. le Président, là, il y a possibilité de générer
des bonis. Ce n'est pas automatique, il y a possibilité si les...
Le Président :
En terminant.
M. Leitão :
...objectifs sont atteints, M. le Président.
Le Président : Cela met fin à
la période de questions et de réponses orales.
Motions
sans préavis
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, nous en sommes à la rubrique
des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de
présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant M. le premier
ministre. M. le premier ministre, à vous la parole...
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il
vous plaît!
Souligner le 100e anniversaire
du
génocide du peuple arménien
M.
Couillard : Merci, M. le Président. Je veux solliciter le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition
et le député de Mercier :
«Que l'Assemblée
nationale souligne le
100e anniversaire du génocide arménien, qui fut une sombre tragédie
du vingtième siècle;
«Qu'elle rende hommage aux nombreuses victimes, aux
descendants des survivants, et qu'elle exprime à tous les Arméniens et
Arméniennes la sympathie et la solidarité de tout le peuple québécois;
«Qu'elle réitère aujourd'hui plus que jamais, son engagement à lutter contre toute forme de
haine et de discrimination de nature raciale, ethnique ou
confessionnelle.»
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Merci, M. le premier ministre. Y a-t-il consentement de débattre de cette
motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Oui, M. le
Président, il y a consentement pour
des interventions d'une durée d'environ trois minutes par intervenant dans l'ordre suivant : notre
premier ministre, suivi du chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième
groupe d'opposition, et finalement M. le député de Mercier.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, tel qu'entendu, nous allons maintenant débuter avec le premier ministre
pour son intervention. M. le premier ministre, à vous la parole.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président,
je commencerai par saluer les membres de la communauté arménienne qui sont
avec nous aujourd'hui dans les tribunes, en
leur rappelant l'amitié et la solidarité du peuple québécois comme je l'ai dit
dans la motion. Bienvenue à l'Assemblée nationale!
(Applaudissements)
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Nous allons retirer du temps imparti ces applaudissements chaleureux et mérités
de bienvenue. M. le premier ministre, veuillez poursuivre.
• (11 h 10) •
M.
Couillard : Merci, M. le
Président. M. le Président, en présentant cette motion, j'invite l'Assemblée
nationale du Québec à rappeler à la
mémoire des Québécois et des Québécoises une page douloureuse de l'histoire de
l'humanité, soit le génocide
arménien, dont nous soulignons le 100e anniversaire. Je le dirai d'abord
dans notre langue commune : On
se souviendra toujours de ce génocide, et dans la langue de nos
compatriotes : (S'exprime en arménien). J'espère que je n'ai pas
trop mal fait.
Il y a
100 ans, le génocide arménien ouvrait le XXe siècle, dont il
représente une des grandes tragédies. À partir de 1915, des hommes, des femmes, des enfants seront assassinés parce
qu'ils étaient Arméniens, parce qu'elles étaient Arméniennes. La folie qui, à l'époque, s'était emparée de l'Europe avait
exacerbé des tensions qui ont mené à l'une de ces décisions insensées dont il nous faut, pour en conjurer le retour,
entretenir le souvenir, qu'il nous faut, pour ne pas revivre un tel
cauchemar, inscrire dans l'histoire.
M. le
Président, depuis 1980, notre Assemblée commémore ce génocide. En 2003, elle a
adopté unanimement une loi consacrant le 24 avril Jour commémoratif
du génocide arménien, en solidarité avec nos 25 000 compatriotes
d'origine arménienne.
Tout
récemment, lors d'une messe de rite arménien célébrée en la basilique
Saint-Pierre, le pape François a évoqué, je le cite, le «premier génocide du XXe siècle» tout en affirmant,
et je le cite encore : «Il est nécessaire, et c'est même un devoir, d'honorer [la] mémoire [des victimes],
car chaque fois que la mémoire s'efface, cela veut dire que le mal fait suppurer les blessures. Occulter ou nier le mal,
c'est comme laisser une blessure continuer à saigner sans la panser», disait
le pape François.
C'est-à-dire
que la mémoire est une denrée périssable, elle doit être protégée et
entretenue. Certaines sociétés ont vu
leur mémoire être l'objet de destruction et voient encore aujourd'hui leur
mémoire être l'objet de destruction, pensons à la
destruction des sites archéologiques en Irak par les terroristes du groupe armé
islamique qui se déroule littéralement sous
les yeux de l'humanité actuellement. La nôtre, notre mémoire, elle est surtout
distraite et elle oublie facilement ce que
nous tenons pour acquis, la démocratie et le respect de l'autre, par exemple,
qui sont des éléments bien fragiles et bien
récents. Il n'est que trop facile de basculer dans l'horreur, comme nous le
constatons encore aujourd'hui. Ce moment de mémoire est une méditation. L'expérience de ce génocide fait partie
de l'histoire, et, pour qu'elle ne reste pas vaine, nous devons en tirer les leçons qui s'imposent.
Nous ne serons jamais complètement à l'abri de ce genre de tragédie. On aimerait tous dire et redire : Plus jamais!,
mais nous savons que la nature humaine révèle parfois de sombres surprises.
Mais plus nous nous souviendrons, M. le Président, de ces tragédies, moins nous
serons susceptibles de les revivre.
Je conclurais en
citant deux passages de ce très beau texte signé par Charles Aznavour, en
fait, Vaghinag Aznavourian, membre
de la communauté arménienne, et publié dans Le Monde le 20 avril dernier,
et je le cite : «Cent ans après,
"le ventre est [encore] fécond d'où a surgi la bête immonde"», comme
l'a dit Bertolt Brecht. «On le voit à travers le sort des minorités du
Moyen-Orient, on le voit moins quand il s'agit des menaces qui pèsent sur l'Arménie
et le Haut-Karabagh. [...]pourtant!», écrit
Aznavour . «Il n'y a pas eu une semaine depuis le début de l'année
sans qu'un jeune de 20 ans ne meure sur la ligne de contact entre
le Haut-Karabagh et l'Azerbaïdjan. [...]Jusqu'à quand? Je voudrais cependant conclure cette tribune par une note
d'optimisme. [...]Un sondage international réalisé à la demande du Mémorial
de la Shoah a révélé qu'environ 33 %
des [jeunes] Turcs de 18 à 26 ans sont favorables à une reconnaissance du
génocide arménien. [...]La lecture de
cette enquête» incite à la confiance, dit Charles Aznavour. «Elle [m'emplit] de
joie. Elle m'a conforté dans mon respect pour ce peuple turc qu'il ne
s'agit pas de montrer du doigt pour un crime qu'il n'a pas [...] commis. Elle m'a fait entrevoir qu'un jour peut-être
cette région du monde sera comme la famille Aznavour, qui compte des chrétiens, des Juifs et des musulmans que
j'aime d'un même amour. Je me prends à rêver. Mais la réalité d'une actualité
bien sombre finit régulièrement par s'imposer
à moi, qui dispose de si peu de moyens d'agir pour en changer le cours. Puisse ce triste anniversaire — c'est
la première fois dans l'histoire que l'on commémore les cent ans d'un génocide — faire
avancer les consciences. C'est à ça, aussi, paraît-il, que servent les
commémorations.» Fin de la citation.
M. le Président, je tiens, au nom de tous les Québécois et les Québécoises,
à exprimer à tous les Arméniens et Arméniennes
la sympathie et la solidarité de tout le peuple québécois. Le Québec est avec
vous (s'exprime en arménien) — pas sûr de celle-là — et
sera toujours avec vous (s'exprime en arménien). Merci d'être avec nous.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le premier ministre. Je cède
maintenant la parole au chef de l'opposition officielle sur cette même
motion. M. le chef de l'opposition officielle, à vous.
M.
Stéphane Bédard
M.
Bédard : Merci, M. le Président. Donc, je me joins au
premier ministre, au chef... de l'opposition et à la députée de Gouin et à tous les membres de cette Assemblée
pour souligner ce triste événement, commémorer ce génocide qui fait honte à l'humanité. Et j'aimerais aussi saluer
cette communauté formidable que nous avons au Québec, la communauté arménienne, qui, rapidement, a demandé à cette
Assemblée nationale de se rappeler, et elle a été écoutée. Et je suis convaincu que les victimes, à l'époque, sont
fières du travail qui a été fait par cette communauté ici, au Québec, et nous
sommes très fiers de les voir participer à
l'évolution de la société québécoise. Merci d'avoir choisi le Québec comme
patrie. Merci à la communauté arménienne.
Le
Québec se rappelle, le monde entier doit se rappeler ce 100e anniversaire de ce
génocide qu'eux appellent le génocide oublié, mais de moins en moins
oublié, par chance, par leur travail, par leur détermination.
Il
faut se rappeler, M. le Président, que ce génocide a commencé tout d'abord par
l'arrestation des personnalités arméniennes,
par leur exécution à Istanbul. Par la suite, au total, on évalue à près de
1,5 million de citoyens arméniens, hommes, femmes et enfants habitant le territoire de l'ancien Empire
ottoman, qui furent exterminés pendant une période très courte, même pas cinq ans, M. le Président,
pour la seule et unique raison qu'ils étaient Arméniens. D'autres furent
déportés en Syrie, certains sont allés à
travers le monde. On dit : À peu près 500 000 se sont retrouvés à
travers le monde, ce qui fait que la
communauté a été littéralement exterminée, quand on calcule qu'à l'époque on évaluait
la population de l'Arménie autour de... à plus de deux millions
d'habitants.
Aujourd'hui,
plusieurs se rappellent. Encore hier, et je vais paraphraser le Bundestag
allemand qui, hier, a souligné, a
reconnu le génocide arménien et a signifié à la Turquie mais évidemment à
l'ensemble de la communauté internationale qu'il fallait se rappeler de leur destin... de ces gens qui ont subi ce
génocide qui est entré dans l'histoire des destructions de masse, des nettoyages ethniques, des expulsions
et des génocides pour lesquels le XXe siècle s'est illustré d'une manière
épouvantable.
Nous avons tous honte, d'autant plus, M. le Président, que cette honte s'ajoute au fait que ce génocide s'est fait presque dans le silence et dans l'indifférence à
une époque où la communication n'est pas ce qu'on connaît. Ces gens,
individuellement, ont vécu le pire des outrages, M. le Président, leurs
familles, et ils sont morts en silence.
Ce
que je suis fier, d'autant plus, M.
le Président, c'est qu'on a tenté
pendant des années de taire ce génocide de toutes les façons, de manière diplomatique, mais nous avions cette communauté
arménienne partout à travers le monde qui a décidé d'en faire un combat,
et elle le gagne à tous les jours, ce combat, M. le Président.
Le
Québec, d'ailleurs, dès le 65e anniversaire, par le gouvernement de M. René Lévesque et cette Assemblée, a adopté
une résolution le 24 avril 1980, bien avant d'autres nations, pour
reconnaître ce génocide arménien, et je pense que nous devons tous en
être fiers et dire merci à la communauté arménienne.
Par la suite, une loi a été adoptée à l'unanimité
en 2004. À chacune des occasions, les gouvernements ont subi des pressions diplomatiques pour empêcher ces
événements, mais je pense que le devoir de mémoire et de respect de la dignité
humaine l'a emporté sur les objectifs diplomatiques malheureux.
Ce que je dis à la communauté
maintenant, c'est que le Québec doit aussi travailler à cette reconnaissance au
niveau international, à s'assurer que
les moyens sont pris maintenant que des événements de cette nature ne se
produisent jamais.
Je
remercie encore une fois la communauté de sa persévérance, de son courage, de
sa détermination pour faire reconnaître
ce génocide. Et aujourd'hui nous partageons leur peine de leurs proches, de
ceux qui ont vécu ce drame... et qu'aujourd'hui
et à jamais nous soulignerons cet événement malheureux en se disant que, là
encore, ça n'arrivera plus jamais, M. le Président. Merci.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le chef de l'opposition
officielle, de votre intervention sur cette
motion. Je cède maintenant la parole au chef du deuxième groupe parlementaire.
M. le chef du deuxième groupe parlementaire, à vous la parole.
M.
François Legault
M.
Legault : Oui. M. le Président, le XXe siècle a un lourd
bilan en matière de droits de l'homme. Une facette moins connue, c'est
le génocide arménien qui a eu lieu de 1915 à 1916, donc il y a une centaine
d'années.
À
l'époque, les victimes vivaient à l'intérieur de ce qui s'appelait l'Empire
ottoman, qui est maintenant la Turquie, un pays que j'ai visité, qui est
magnifique.
Les
chiffres varient selon les historiens, mais on sait que le nombre de victimes a
été massif. Le génocide arménien est
considéré comme étant un des premiers génocides du XXe siècle. Et, tout au
long de ce siècle tragique, des génocides ont eu lieu, parfois au nom d'une raison d'État poussée à l'extrême ou
parfois au nom d'une idéologie de suprématie raciale, comme c'est arrivé
avec les nazis avec les Juifs.
L'Arménie
est porteuse d'une grande histoire, c'est l'une des plus anciennes de
l'humanité. Le génocide lui a porté un
coup sévère, mais n'est pas venu à bout de l'instinct de survie des Arméniens.
Ce peuple qu'on a voulu exterminer a réussi à obtenir son État suite à
l'effondrement de l'URSS en 1991.
Il
y a une importante diaspora qui vit un petit peu partout dans le monde, dont
ici, à Québec, puis je suis content de voir des gens qui ont choisi
d'élire domicile au Québec, et je vous salue chaleureusement.
C'est
un anniversaire tragique que nous commémorons aujourd'hui, un anniversaire qui
doit être l'occasion, pour l'Assemblée nationale du Québec, de rappeler
sa solidarité totale envers le peuple arménien.
Ici
comme ailleurs, toute forme de haine et de discrimination de nature ethnique ou
religieuse est inacceptable et doit être sévèrement condamnée. Merci, M.
le Président.
• (11 h 20) •
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le chef du deuxième groupe. Et enfin je
cède la parole, pour terminer
sur cette motion, au député de Mercier. Je cède la parole à M. le député de
Mercier, à vous la parole.
M.
Amir Khadir
M. Khadir : Merci,
M. le Président. C'est un devoir,
pour Québec solidaire, de se joindre au reste de nos collègues
de l'Assemblée
nationale pour souligner le génocide
qui a frappé le peuple arménien il y
a 100 ans. On le fait d'abord pour aider, contribuer, en reconnaissant les faits, en reconnaissant ces
atrocités, à panser un peu les blessures, les plaies que porte encore le peuple arménien, ceux qui ont
vécu, à travers des témoignages, ce génocide, et ceux qui, encore, parmi
les survivants, sont parmi nous aujourd'hui.
On
le fait donc d'abord pour le peuple arménien et pour la communauté
arménienne, la diaspora, où qu'elle soit, particulièrement parmi nous,
au Québec, et, de ce point de vue là... Moi,
nombreux collègues, sans doute, savent que je suis d'origine iranienne. J'ai vécu 10 ans de
ma vie en Iran. Et le peuple iranien et le peuple arménien partagent une longue
histoire d'amitié commune, surtout au cours
des 100 dernières années, où vraiment les Iraniens... Parce qu'enfin il y a des Arméniens
aussi qui vivent en Arménie depuis des millénaires, mais les musulmans, les
Juifs, les chrétiens iraniens ont une amitié
et une affection particulière pour les Arméniens, qui ont su trouver la manière
de se faire aimer partout où ils ont été.
Ce
qui m'amène à apporter... à m'adresser, en fait, aux gens d'origine kurde qui
vivent parmi nous, qui sont au Québec,
les citoyens québécois et québécoises d'origine turque qui, par erreur parfois,
sont pointés du doigt, comme le premier ministre l'a mentionné tout à
l'heure, pour une responsabilité qu'ils et elles n'ont pas à partager. Comme
nombre d'entre nous qui viennent de partout dans le monde, des gouvernements,
des pouvoirs, souvent dictatoriaux, autoritaires,
commettent des crimes qui sont commis sans consulter la population, et très
souvent, en fait dans une très grande
majorité de cas, contre la volonté même de leur population. Et les statistiques
récentes le montrent, mais l'histoire de
la vie commune entre les Arméniens et les Turcs qui les ont accueillis, les
Iraniens qui les ont accueillis montre qu'il y a des relations d'amitié entre peuples qui sont violées, qui sont
déshonorées par des agissements de pouvoirs autoritaires qui trouvent
dans ces agissements un moyen de maintenir leur pouvoir.
Alors,
si aujourd'hui on reconnaît le génocide arménien et on le condamne, c'est pour
le peuple arménien d'abord, mais aussi pour panser une plaie que porte
également le peuple turc et tous les peuples de la région. Mais on le fait
également, comme l'ont mentionné à juste titre mes collègues, pour ne pas que
ces choses-là se répètent.
On
a parlé, donc, du génocide arménien, qui est un des premiers du
XXe siècle. Il y a eu le génocide du peuple juif aux mains des nazis, il y a eu des atrocités commises au Rwanda qui
sont de l'ordre d'un génocide. On oublie trop souvent des exemples un peu plus lointains comme la communauté musulmane
du Timor-Oriental, fait reconnu par la communauté
internationale. Mais il y a aussi le sort terrible vécu actuellement par les
chrétiens de Syrie et d'Irak aux mains de
fondamentalistes et d'intégristes musulmans qui utilisent le Coran pour
commettre des crimes qui relèvent uniquement d'eux et non pas du peuple
syrien, et non pas du peuple irakien, et non pas d'aucun musulman qui se
respecte.
Ceci étant dit, M. le Président, je
solliciterai bientôt également... Parce que, si on fait ça, ce devoir de
mémoire, pour éviter que des
atrocités se répètent, je solliciterai bientôt, dans les semaines, les mois à
venir, la collaboration de mes collègues
pour éviter que d'autres atrocités continuent à se perpétuer. Je pense au sort
déplorable, qui ne relève pas d'un génocide
mais qui relève quand même de quelque chose qu'on ne peut pas accepter au
XXIe siècle, le sort déplorable subi par le peuple palestinien,
mais j'y reviendrai en temps opportun. Merci, M. le Président.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier.
Et je comprends que cette motion est adoptée.
Et, compte tenu du
caractère de cette motion, nous allons observer une minute de silence.
• (11 h 25 — 11
h 26) •
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Merci. Veuillez vous asseoir.
Alors, toujours aux motions sans préavis, nous allons poursuivre, et je reconnais maintenant
un membre du groupe formant l'opposition officielle pour la présentation de sa motion sans préavis.
Alors, je reconnais M. le député de Jonquière
pour la présentation de votre motion.
M.
Gaudreault : M. le Président, je sollicite le consentement
des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le
député de Borduas et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la motion
suivante :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte de la hausse des émissions québécoises de gaz
à effet de serre en 2013 par rapport à 2012 dans l'inventaire fédéral
transmis à l'ONU le 17 avril 2015;
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte de la
sous-évaluation du potentiel de réchauffement climatique du méthane dans
tous les inventaires, fédéral et québécois, des émissions de GES;
«Que l'Assemblée
nationale rappelle que les négociations internationales sur le climat ont
progressivement intégré l'objectif
de limiter, d'ici 2100, la hausse de la température moyenne de la planète à 2 degrés par rapport aux niveaux
préindustriels;
«Que
l'Assemblée nationale rappelle que l'atteinte de l'objectif de réduction des
émissions de GES du Québec de
20 % d'ici 2020 nécessitera des gestes structurants, cohérents [...]
vigoureux de la part du gouvernement du Québec, notamment dans les
secteurs des transports et de l'énergie;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de prendre le
leadership de la lutte contre les changements climatiques et de
préciser, avant le 30 juin 2015, sa cible post 2020.» Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Sklavounos : M. le Président, nous avons eu quelques échanges, mais le libellé pose problème, alors il n'y aura
pas de consentement sur ce libellé-là.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je reconnais maintenant
un membre du deuxième groupe
d'opposition, M. le député d'Arthabaska...
Mme la députée, pardon, d'Arthabaska pour la présentation de sa motion.
Mme Roy
(Arthabaska) : J'espère que vous n'en doutez pas, M. le
Président.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : D'aucune manière.
Mme Roy
(Arthabaska) : M. le Président, je demande le consentement pour
déposer la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale rappelle la promesse faite par le premier ministre le 10 février 2014
de limiter la hausse des tarifs d'électricité à l'inflation;
«Qu'elle exige du
gouvernement qu'il s'assure, d'ici la fin de son mandat, de limiter les
prochaines hausses annuelles de ces tarifs à l'inflation.»
Et c'est conjoint
avec le député... et c'est... Parfait. Merci.
Une voix :
...
Mme Roy
(Arthabaska) : Avec moi-même.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion? Il n'y a pas consentement. Je reconnais maintenant M. le député
de Mercier pour la présentation de sa motion.
Exprimer
la solidarité de l'Assemblée envers les familles des
43 étudiants mexicains disparus depuis le 26 septembre 2014
et affirmer l'importance de mener une enquête
complète et transparente à ce sujet
M.
Khadir : Merci, M. le
Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion
suivante, conjointement avec la
ministre des Relations internationales, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et
la députée d'Arthabaska :
«Que l'Assemblée nationale...» Et en
fait je voudrais profiter de ma motion pour présenter à la présidence et à la
Chambre Mme Hilda Vargas, qui est la mère
d'un des 43 étudiants mexicains disparus sur lesquels porte la motion. Alors,
je demande...
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Veuillez poursuivre, M. le député de Mercier.
M. Khadir :
Merci, M. le Président.
«Que l'Assemblée nationale exprime sa vive
inquiétude quant au sort des 43 étudiants disparus depuis le 26
septembre 2014 dans l'État de Guerrero au Mexique et sa solidarité avec leurs
familles durement éprouvées;
«Qu'à
l'instar des États-Unis, de l'Union européenne, des Nations unies et de
l'Organisation des États américains, l'Assemblée
nationale affirme l'importance de mener une enquête complète et transparente
afin que les responsables de ce crime soient portés devant la justice;
«Qu'elle
prenne acte que la Commission interaméricaine des droits de l'homme a nommé un
groupe d'experts indépendants pour analyser l'enquête réalisée par le
gouvernement mexicain.»
Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour
débattre de cette motion?
• (11 h 30) •
M.
Sklavounos : Oui, M. le Président, il y a consentement pour
le débat. On va suggérer une minute de débat, vu que les crédits vont commencer très bientôt, à commencer par le
député de Mercier, qui est l'auteur de la motion, suivi par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée d'Arthabaska et, finalement,
notre ministre des Relations internationales, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, tel qu'on vient de l'indiquer, compte tenu de la présence des crédits, on
va s'assurer de s'en tenir au temps imparti, une minute, à peu près.
Alors, je cède la parole au député de Mercier pour son intervention. À vous la parole.
M. Amir Khadir
M. Khadir : Merci,
M. le Président. L'importance de
cette motion, de notre solidarité vient du fait qu'actuellement un membre, donc, des familles éplorées par cette disparition,
Mme Vargas, ainsi qu'un jeune étudiant qui étudiait comme les
43 autres pour devenir enseignant dans l'État de Guerrero, soit
M. Jorge Luis Balbuena, accompagnés d'un avocat de droits humains mexicain, sont en tournée
canadienne. Ils arrivent de Vancouver. Ils sont aujourd'hui et demain à Québec,
ensuite à Montréal, et ils vont également aller à Toronto et à Ottawa.
À
Ottawa, ils vont rencontrer un comité de parlementaires qui se penche
sur les droits humains en Amérique latine, et tout ça vient du fait
qu'en fait, à la demande des parents, la Commission interaméricaine des droits
de l'homme a mis sur pied un groupe
d'experts pour examiner l'enquête qui a été faite par le gouvernement mexicain
et offrir un soutien technique à celle-ci.
Le 19 mars, les experts de cette commission ont estimé qu'il n'existait
pas, pour l'instant, de certitude quant au sort des 43 disparus et qu'il
fallait continuer à les chercher, et a donc demandé au gouvernement mexicain d'enquêter sur le cas possible d'un... qu'il
s'agisse de disparition forcée, et non pas simplement d'enlèvement par le crime organisé. «Disparition forcée»
voudrait dire, à ce moment-là, que certaines autorités locales ou une certaine
instance aient pu éventuellement avoir un
lien là-dessus. Personne n'est sûr de l'exactitude de ce qui s'est passé. Mais
l'important pour les familles, c'est que ces
jeunes-là, quand ils sont disparus, ils étaient vivants, et eux tiennent à les
retrouver vivants. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député de Mercier. Je
cède maintenant la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve,
toujours sur cette même motion. À vous.
Mme Carole Poirier
Mme
Poirier : Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi de
saluer à mon tour Mme Vargas et les membres de la caravane de solidarité aux familles. Mon coeur de mère et de
grand-mère a terriblement mal quand je pense au drame survenu à Iguala, au Mexique, le 26 septembre
dernier, en cette nuit tragique où disparurent 43 étudiants. Cette
nuit-là, ils étaient une centaine de
futurs enseignants, tous entre 17 et 21 ans, de l'école normale
d'Ayotzinapa, à se rendre en autobus à
Iguala pour manifester contre la réforme de l'enseignement du gouvernement
fédéral. Des confrontations avec les policiers locaux ont fait six morts, dont trois étudiants, et une vingtaine de
blessés. Le lendemain, 43 jeunes hommes manquaient à l'appel.
J'ai
une empathie profonde et sincère envers toutes ces mères et tous ces pères qui
ne savent pas ce qu'il est advenu de
ce qu'ils ont de plus précieux au monde, leurs enfants. Ces mères et ces pères
ont le droit inaliénable de savoir avec certitude ce qui est arrivé à
leurs enfants.
La sanglante
répression d'Iguala a choqué le Mexique et le reste du monde. Des
manifestations monstres ont eu lieu et
se poursuivent pour que la lumière soit faite dans cette affaire sordide et
pour dénoncer la collusion entre des élus, la police et des narcotrafiquants. Aujourd'hui, avec
cette motion, au nom de mes collègues de ma formation politique et en mon nom personnel, je souhaite saluer leur
courage, leur témoigner notre compassion et notre soutien dans leurs
recherches. (S'exprime en espagnol).
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, merci, Mme la députée, de votre intervention. Je cède maintenant la
parole à Mme la députée d'Arthabaska.
Mme Sylvie Roy
Mme Roy
(Arthabaska) : M. le Président, j'ai fait une revue avant de
prendre la parole aujourd'hui, puis ce qui m'a frappée, c'est qu'une femme disait : Je ne peux pas commenter
la situation à Iguala parce que j'ai un fils de cinq ans. Je vais donc lui prêter ma voix parce que,
lorsqu'il y a des violences à un endroit, peu importe à quel niveau, la
première chose, c'est d'en être
témoin. La deuxième chose, c'est de le dénoncer. C'est par solidarité, je
pense, qu'on doit le faire ici.
Écoutez, six
morts, 27 blessés, 43 disparus dans une nuit. Vous savez que j'ai
longtemps oeuvré auprès de l'AFPAD,
l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues. J'ai
rencontré des mères, des pères qui avaient des enfants disparus. J'ai appris que les disparitions, c'est pire que savoir qu'est-ce qui s'est passé avec la personne. J'ai appris que la
souffrance augmentait d'année en année et que c'est plus facile de savoir ce
qui s'est passé.
Donc, je leur
offre toutes mes sympathies. Je sais que l'État leur a offert argent, maison et
voiture, qu'ils ont refusés. Pour
moi, c'est comme un aveu. Je sais également qu'il y a des membres de gangs
criminels qui ont avoué avoir participé à ces meurtres-là. Je considère qu'il y a une grave crise de confiance
et je pense que notre témoignage ici est le plus qu'on peut faire. On
vous envoie nos meilleures pensées.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Merci, Mme la députée d'Arthabaska, de votre intervention. Et, pour conclure
sur cette motion, je cède maintenant la
parole à Mme la ministre des Relations internationales. Mme la ministre, à
vous.
Mme Christine St-Pierre
Mme
St-Pierre :
Merci, M. le Président. À mon tour, je salue Mme Vargas et les membres de
Caravanes. Il s'agit d'un événement
douloureux et inacceptable, comme l'ont souligné les autorités mexicaines. À
l'instar des États-Unis, de l'Union
européenne et des Nations unies, nous voulons que le gouvernement mexicain
fasse rapidement la lumière sur ce
triste événement. Ces violations des droits humains doivent faire l'objet d'une
véritable enquête. Les coupables et les complices de ces crimes doivent
être traduits en justice et sanctionnés.
Nous avons
partagé nos préoccupations avec les autorités du consulat mexicain. D'ailleurs,
dans une nouvelle correspondance envoyée au ministère des Relations
internationales et de la Francophonie par le consulat général en date du 22 avril 2015, soit hier, il est indiqué
que le gouvernement fédéral mexicain, premièrement, souligne que les crimes
commis sont reprochés à des élus politiques au niveau de la mairie, affiliés à
un parti politique différent de celui du président.
Deuxièmement, on condamne ce crime et considère qu'il a mené à une enquête sans
précédent par son ampleur et sa
transparence. Troisièmement, on a demandé que la Commission interaméricaine des
droits de l'homme nomme un groupe d'experts indépendant pour analyser
l'enquête.
Finalement,
M. le Président, nous soulignons qu'à la demande, justement, du Mexique la
Commission interaméricaine des droits
de l'homme a nommé un groupe d'experts indépendants pour analyser l'enquête
afin que les démarches judiciaires en cours permettent que justice soit
rendue. Merci, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, merci. Cette motion est, évidemment, acceptée. Alors, ça met fin à la
rubrique des motions sans préavis.
Avis touchant les
travaux des commissions
Et je cède
maintenant la parole à M. le leader du gouvernement pour la présentation de ses
avis, mais j'avise que ça va prendre un consentement parce qu'il y a une
petite dérogation. Alors, on va entendre la motion, puis on fera la demande de
consentement par après. M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Merci, M. le
Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances
publiques complétera l'étude des
crédits budgétaires 2015-2016 du Secrétariat du Conseil du trésor dès
maintenant, pour une durée d'une
heure, et procédera à l'étude du volet CARRA immédiatement au terme du volet
Conseil du trésor, pour une durée d'une heure, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
La Commission
des transports et de l'environnement entreprendra, elle, l'étude des crédits
budgétaires 2015-2016 du ministère du Développement durable, de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dès maintenant pour une durée de deux heures,
poursuivra de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30
et complétera le vendredi 24 avril 2015, de 9 h 30 à
12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission
des institutions, elle, procédera à l'étude du volet Réforme des institutions
démocratiques des crédits budgétaires 2015-2016 du ministère du Conseil
exécutif dès maintenant pour une durée de deux heures, à la salle du Conseil législatif. Cette même commission
procédera à l'étude des crédits budgétaires 2015-2016 du ministère de la
Sécurité publique le lundi 27 avril 2015, de 14 heures à 18 heures, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
La Commission
de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
procédera, elle, à l'étude du volet
Développement nordique des crédits budgétaires 2015-2016 du ministère de
l'Énergie et des Ressources naturelles dès
maintenant pour une durée de deux heures, à la salle de l'Assemblée nationale.
Cette même commission poursuivra l'étude du volet Énergie et ressources
naturelles des crédits budgétaires 2015-2016 du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles aujourd'hui, de 15 heures
à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale. Enfin, la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et
des ressources naturelles procédera à l'étude du volet Mines des crédits
budgétaires 2015-2016 du ministère de
l'Énergie et des Ressources naturelles aujourd'hui, de 19 h 30 à
21 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;
• (11 h 40) •
La Commission
de l'aménagement du territoire poursuivra et complétera l'étude du volet
Affaires municipales et occupation du
territoire des crédits budgétaires 2015-2016 du ministère des Affaires
municipales et de l'Occupation du territoire
dès maintenant pour une durée d'une heure, à la salle des Premiers-Ministres,
1.38, de l'édifice Pamphile-Le May, et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.
Cette même commission procédera à l'étude du volet Habitation et Régie
du logement des crédits budgétaires 2015-2016 du ministère des Affaires
municipales et de l'Occupation du territoire aujourd'hui, de 15 heures à
18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission
de l'aménagement du territoire procédera à l'étude du volet Développement du
loisir et du sport des crédits
budgétaires 2015-2016 du ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche le vendredi 24 avril, de 9 h 30 à
11 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission des relations avec les citoyens
procédera, quant à elle, à l'étude du volet Jeunesse des crédits budgétaires 2015-2016 du ministère du Conseil
exécutif aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil
législatif;
La Commission de l'économie et du travail
poursuivra l'étude du volet Économie, de l'innovation et des exportations des crédits budgétaires 2015-2016 du
ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations aujourd'hui,
de 19 heures à 22 heures, à la
salle du Conseil législatif. Cette même commission procédera à l'étude du volet
Solidarité sociale des crédits budgétaires 2015-2016 du ministère du
Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale le lundi 27 avril 2015, de 14 heures à
18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Enfin, la
Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2015-2016 du ministère du Tourisme le mardi 28 avril 2015, de
10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
Finalement,
la Commission de la culture et de l'éducation entreprendra l'étude du volet
Culture et communications des crédits
budgétaires 2015-2016 du ministère de la Culture et des Communications le lundi
27 avril 2015, de 14 heures à
18 heures, et poursuivra le mardi 28 avril 2015, de 10 heures à
11 heures, à la salle du Conseil législatif. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, comme je l'avais indiqué tantôt, là, le consentement, c'est pour déroger
à l'article 53 du règlement, uniquement
parce qu'il y a un devancement léger de l'heure prévue du début des
commissions. Alors, y a-t-il
consentement pour cette petite dérogation? Il y a consentement de cette
Assemblée. En conséquence, l'avis est adopté, il n'y a pas besoin de le
faire.
Renseignements sur les travaux. Je ne vois pas
de demande de renseignements sur les travaux.
Ajournement
Alors,
puisque nous en sommes à la période de l'étude de crédits budgétaires et que,
conformément aux dispositions de
l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires
courantes, je lève la séance, et les travaux de cette Assemblée sont
ajournés au mardi 28 avril 2015, à 13 h 45. Alors, les travaux
sont ajournés.
(Fin de la séance à 11 h 43)