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Version finale

41st Legislature, 1st Session
(May 20, 2014 au August 23, 2018)

Thursday, October 22, 2015 - Vol. 44 N° 118

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à M. Sydney Wise pour sa contribution à l'école publique anglaise

M. David Birnbaum

Féliciter M. Rémi Massé, nouveau député fédéral d'Avignon La Mitis Matane Matapédia

M. Pascal Bérubé

Féliciter Mme Myriam Felteau, lauréate d'un prix Leviers

M. Saul Polo

Souligner le geste héroïque de trois employés de la Maison de soins palliatifs Source bleue

Mme Nathalie Roy

Souligner le 25e anniversaire de la Résidence Manoir Saint-Louis

M. Norbert Morin

Féliciter la commission scolaire des Samares, lauréate du prix Institutional Energy
Management Project of the Year

Mme Véronique Hivon

Souligner la tenue d'une journée de sensibilisation par La Société de l'arthrite

Mme Marie Montpetit

Féliciter M. Samuel L'Heureux, gagnant d'un concours de joutes oratoires du Parlement
francophone des jeunes à Berne

M. André Drolet

Féliciter les gagnants de la circonscription de Huntingdon du concours de l'Ordre national
du mérite agricole

M. Stéphane Billette

Rendre hommage à M. Jean-Paul Thériault, intronisé au Temple de la renommée de
l'agriculture du Québec

M. Harold LeBel

Démission du député de Chicoutimi, M. Stéphane Bédard

M. Stéphane Bédard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. Jean-Marc Fournier

Le Président

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 67 Loi visant principalement à améliorer l'encadrement de l'hébergement
touristique

Mme Dominique Vien

Mise aux voix

Projet de loi n° 66 Loi sur les activités funéraires

M. Gaétan Barrette

Mise aux voix

Projet de loi n° 496 Loi concernant la protection des lanceurs d'alerte

Mme Manon Massé

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapports annuels et rapports sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de
certaines agences de la santé et des services sociaux

Rapport annuel et états financiers de RECYC-QUÉBEC

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Dépôt de pétitions

Rétablir l'accès à un passage piétonnier sur la route 116 à Saint-Bruno-de-Montarville

Questions et réponses orales

Enquête de la Sûreté du Québec sur certains de ses policiers de Val-d'Or

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

Mme Lise Thériault

M. Pierre Karl Péladeau

Mme Lise Thériault

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

Dossiers concernant des enquêtes de l'UPAC en attente d'une décision du Directeur des
poursuites criminelles et pénales

M. Pascal Bérubé

Mme Stéphanie Vallée

M. Pascal Bérubé

Mme Stéphanie Vallée

M. Pascal Bérubé

Mme Stéphanie Vallée

Dossiers soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales concernant le Parti libéral

M. Bernard Drainville

Mme Stéphanie Vallée

M. Bernard Drainville

Mme Stéphanie Vallée

M. Bernard Drainville

M. Jean-Marc Fournier

Hausse de la taxe de vente

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Restructuration du Directeur des poursuites criminelles et pénales

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Stéphanie Vallée

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Stéphanie Vallée

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Stéphanie Vallée

Services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage

M. Alexandre Cloutier

M. François Blais

M. Alexandre Cloutier

M. François Blais

Compressions budgétaires en matière de développement régional

M. Amir Khadir

M. Pierre Arcand

M. Amir Khadir

M. Pierre Arcand

M. Amir Khadir

M. Pierre Arcand

Ressources allouées au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Mme Sylvie Roy

Mme Stéphanie Vallée

Mme Sylvie Roy

Mme Stéphanie Vallée

Mme Sylvie Roy

Mme Stéphanie Vallée

Privatisation des services de buanderie d'hôpitaux

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Agnès Maltais

M. Gaétan Barrette

Motions sans préavis

Souligner la cinquième Semaine québécoise des directions d'établissement scolaire

M. Jean-François Roberge

M. Alexandre Cloutier

M. François Blais

Mise aux voix

Féliciter M. Yannick Nézet-Séguin, nommé Artiste de l'année par le magazine Musical America,
et M. Charles Richard-Hamelin, primé au Concours international de piano Frédéric-Chopin

Mme Hélène David

M. Maka Kotto

M. François Bonnardel

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 39        Loi donnant suite à la mise à jour sur la situation économique et financière
du Québec présentée le 2 décembre 2014 et modifiant diverses
dispositions législatives

Adoption

M. Carlos J Leitão

M. Nicolas Marceau

M. François Bonnardel

Mise aux voix

Ajournement

Annexe

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon matin à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter avec la rubrique des déclarations de députés, et, sans plus tarder, je cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

Rendre hommage à M. Sydney Wise pour sa
contribution à l'école publique anglaise

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. C'est avec tristesse mais fierté que je prends la parole pour saluer la mémoire de M. Sydney Wise, qui s'est éteint le 6 octobre dernier. M. Wise s'est distingué avec sagesse, dignité et leadership tout au long d'une carrière dédiée à l'école publique anglaise au Québec.

I had the pleasure of counting Syd as a friend and a colleague over the years. I witnessed his unique talent for making the people around him better, whether it was a student needing a hand, a teacher seeking a devoted principal's patient guidance or a council of school commissioners seeking a consensus voice of reason and compassion. Dr. Syd Wise could always be counted on to turn a problem into a solution, and the satisfaction of that solution would belong to everyone around.

Adieu et merci, Syd. May your memory be a blessing to us all.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député. Et, pour la prochaine déclaration, je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

Féliciter M. Rémi Massé, nouveau député fédéral
d'Avignon
—La Mitis—Matane—Matapédia 

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, aujourd'hui, je tiens à féliciter l'ensemble des candidats et candidates qui ont mené avec détermination la dernière campagne électorale fédérale dans ma circonscription, et je désire également souligner leur engagement envers notre région. À l'issue du vote, c'est M. Rémi Massé qui a remporté la confiance de la population et qui sera député dans ma circonscription. Je veux lui transmettre toutes mes félicitations pour sa victoire et je tiens à lui assurer toute ma collaboration afin de veiller au développement de notre région et d'assurer la défense des intérêts de nos concitoyens. J'en profite également pour saluer l'important travail du député sortant, M. Jean-François Fortin, ainsi que son souci pour la réforme démocratique. Il représentait notre circonscription depuis 2011.

Les enjeux sont nombreux dans notre région, et celui ou celle qui occupe la fonction de député peut faire une réelle différence pour le développement de sa communauté. Avoir le privilège de représenter ses concitoyens est une responsabilité importante qui comporte son lot de défis. En ce sens, je suis persuadé que M. Massé remplira ses nouvelles fonctions d'élu avec toute la rigueur qu'on lui reconnaît. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors merci, M. le député de Matane-Matapédia. Et, pour la prochaine intervention, je cède la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.

Féliciter Mme Myriam Felteau,
lauréate d'un prix Leviers

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Les prix Leviers rendent chaque année hommage aux jeunes aux parcours de vie différenciés qui ont su développer leur pouvoir citoyen et devenir ainsi des acteurs du développement de leur communauté.

Le 6 octobre dernier a eu lieu ici, à l'Assemblée nationale, le gala des prix Leviers. J'ai eu l'honneur et le plaisir à cette occasion de remettre un certificat de félicitations à Myriam Felteau, une jeune lauréate qui réside dans ma circonscription de Laval-des-Rapides. En véhiculant des valeurs de respect, de partage et de solidarité qui sont chères à notre société, Myriam représente un bel exemple de réussite et de persévérance pour nos jeunes, et je suis fier de la compter parmi les résidents de Laval-des-Rapides. Félicitations à Myriam Felteau! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, M. le député. Et maintenant, Mme la députée de Montarville, à vous la parole.

Souligner le geste héroïque de trois employés
de la Maison de soins palliatifs Source bleue

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je rends hommage aujourd'hui à trois professionnels courageux, généreux et allumés de la Maison de soins palliatifs la Source bleue, qui est située à Boucherville.

Alors, en octobre 2014, Régine Simard, Yvon Quintal et Sonia Benoît sont intervenus d'urgence pour réanimer le passager d'une automobile, M. Éric Delisle, qui venait de subir un arrêt cardiaque juste devant leur lieu de travail. Alors, jusqu'à l'arrivée des policiers et des ambulanciers, ils ont conjugué leurs efforts afin de maintenir en vie M. Delisle à l'aide d'un défibrillateur et de massages cardiaques. Eh bien, le père de famille de 45 ans a pu être réanimé à l'hôpital, et il ne conservera aucune séquelle de cet incident grave.

Mme la Présidente, je tiens donc à féliciter chaleureusement l'action de ces trois personnes qui, comme toutes celles qui travaillent d'ailleurs à la Source bleue, font preuve de grand coeur et de dévouement constant. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée. Et, pour la prochaine déclaration, je cède la parole à M. le député de Côte-du-Sud.

Souligner le 25e anniversaire de la
Résidence Manoir Saint-Louis

M. Norbert Morin

M. Morin : Mme la Présidente, aujourd'hui, je souhaiterais souligner les 25 ans de la Résidence du Manoir Saint-Louis de Montmagny. Les propriétaires, M. Roma Soucy ainsi que son épouse, Pauline, ont su faire preuve de vision en rénovant l'ancien Manoir Saint-Louis. Les premières unités ont ainsi vu le jour afin d'accueillir une clientèle du troisième âge. À cette même époque, nous pouvions compter ce type d'hébergement sur les doigts d'une seule main. Quelques années plus tard, voyant la demande en hébergement de qualité augmenter, ils ont osé ajouter 25 unités à leur établissement.

Mme Pauline, M. Roma, au fil des ans, la sécurité et le bien-être de vos résidents a été votre priorité, et c'est tout à votre honneur. La renommée de votre résidence n'est plus à faire. Continuez à maintenir le cap dans cette direction. Je tiens également à vous féliciter pour avoir su transmettre la passion à votre relève, qui, au jour de votre retraite, poursuivra certainement dans la même voie. Roma, Pauline, bravo! Félicitations!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député de Côte-du-Sud. Et, toujours à la rubrique des déclarations de députés, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Joliette.

Féliciter la commission scolaire des Samares,
lauréate du prix Institutional Energy
Management Project of the Year

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci, Mme la Présidente. Le 30 octobre prochain, la commission scolaire des Samares de Lanaudière se verra remettre le prestigieux prix Institutional Energy Management Project of the Year à l'occasion du World Energy Engineering Congress 2015 à Orlando. Ce prix international récompense les améliorations énergétiques majeures effectuées dans 64 écoles, qui ont notamment permis d'éliminer la consommation d'huile et de réduire considérablement les émissions de GES.

L'excellente gestion énergétique de la commission scolaire des Samares lui a permis de réduire sa facture d'énergie de 44 % et de réaliser 1,7 million d'économies annuellement.

Je profite de cette tribune, donc, pour féliciter, de concert avec mes collègues de Rousseau et de Berthier, la commission scolaire pour son engagement pour l'innovation et le développement durable. Nous avons ici la preuve qu'avoir une vision globale et miser sur les énergies vertes représente le meilleur investissement pour l'avenir. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Et il faudra prendre soin de vous, là! Maintenant, pour la prochaine intervention, je cède la parole à Mme la députée de Crémazie.

Souligner la tenue d'une journée de sensibilisation
par La Société de l'arthrite

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. J'ai le plaisir de m'adresser à vous et aux membres de cette Assemblée afin de parler d'une maladie insidieuse qui affecte plus de 15 % de la population, soit l'arthrite. L'arthrite touche hommes, femmes, filles et garçons de tous âges et de toutes origines. Elle est à ce jour la cause de handicap la plus fréquente. En effet, plus de 4,6 millions d'adultes canadiens en souffrent, et on estime que, d'ici 20 ans, ce chiffre passera à 7,5 millions, soit un adulte sur cinq.

La Société de l'arthrite est le principal organisme caritatif canadien du domaine de la santé qui offre de l'information, des programmes éducatifs et du soutien aux personnes atteintes d'arthrite ainsi qu'à leurs proches. J'aimerais d'ailleurs souligner la présence dans nos tribunes de représentants de La Société de l'arthrite. Et également je tiens à mentionner qu'ils tiennent aujourd'hui un kiosque dans le hall de l'Assemblée et j'invite, à cet effet, mes collègues à s'y rendre afin d'échanger avec les représentants de La Société de l'arthrite. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée de Crémazie. Et, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je cède la parole à M. le député de Jean-Lesage.

Féliciter M. Samuel L'Heureux, gagnant d'un
concours de joutes oratoires du Parlement
francophone des jeunes
à Berne

M. André Drolet

M. Drolet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très heureux de prendre la parole ce matin pour vous présenter un jeune homme de talent. Étudiant du cégep de Limoilou, situé dans mon comté, Samuel L'Heureux, d'ailleurs ici présent dans les tribunes, il est un bel exemple d'un jeune qui s'implique dans ses études dans le but d'entamer un baccalauréat en sciences politiques. D'ailleurs, cela lui a bien servi pour sa victoire cet été à l'occasion de la septième édition du Parlement francophone des jeunes à Berne, en Suisse, pour représenter l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre d'une simulation parlementaire de très haut niveau. Lors du déroulement de la joute oratoire, il a su, par son talent, retenir l'attention de tous et tout particulièrement des juges.

Pour finir, je tiens à souligner que ce fut une fierté pour moi de constater le succès de cet événement qui favorise la relève du Parlement francophone. Bravo, Samuel! Et bienvenue au parlement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Et je vous salue, Samuel. C'est un grand plaisir de vous retrouver ici, à l'Assemblée nationale.

Alors, pour la suite de nos déclarations, je cède la parole à M. le député de Huntingdon.

Féliciter les gagnants de la circonscription
de Huntingdon du concours de l'Ordre
national du mérite agricole

M. Stéphane Billette

M. Billette : Merci énormément, Mme la Présidente. Il me fait extrêmement plaisir d'offrir toutes mes félicitations à des producteurs et productrices agricoles dévoués du comté de Huntingdon qui ont été honorés dans le cadre du concours de l'Ordre national du mérite agricole 2015. Il s'agit d'un cercle prestigieux, et les personnes qui y accèdent sont de véritables modèles pour le milieu agroalimentaire. Les Serres Lefort, Delfland, Hotte et Van Winden, Production Barry, Fermes Bisaillon, Ferme Lando & Fils ainsi que Les Vergers Blair ont tous récolté les honneurs dans le cadre de ce concours, Mme la Présidente.

À tous les lauréats, sachez que vous faites la fierté de notre région. Votre parcours est inspirant, et je suis très heureux de souligner votre talent et votre dévouement.

Je tiens également à vous remercier pour votre engagement incomparable et votre apport précieux à notre industrie agroalimentaire. Vous vous impliquez quotidiennement et sans relâche afin d'offrir des produits de qualité exceptionnelle aux citoyens et citoyennes de la planète entière.

Encore une fois, félicitations à chacune et chacun d'entre vous!

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Huntingdon. Et la dernière déclaration revient à M. le député de Rimouski.

Rendre hommage à M. Jean-Paul Thériault, intronisé
au Temple de la renommée de l'agriculture du Québec

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je rends hommage à M. Jean-Paul Thériault. Cet homme d'exception a récemment été admis au Temple de la renommée de l'agriculture du Québec en reconnaissance de son importante contribution au développement et à l'amélioration de l'agriculture. Au cours de 39 années de carrière, M. Thériault est à l'origine d'importantes initiatives telles que l'utilisation intelligente des engrais afin d'optimiser la fertilisation des sols, l'implantation de différentes cultures afin de favoriser le transfert technologique et un virage vert en adoptant de nouvelles technologies, notamment en production porcine.

Pour M. Thériault, le mouvement coopératif a toujours eu une importance immense, sa devise étant : Seul, on va plus vite, mais tous ensemble, on va plus loin. À la direction de Purdel, il a relevé le défi de faire passer de 15,3 à 100 millions le chiffre d'affaires à la coop. Ce visionnaire a amené la coop à ouvrir une catégorie de membres pour représenter les femmes en agriculture et une autre pour la relève agricole, signifiant ainsi l'importance de leurs rôles respectifs pour l'agriculture en région.

De ma banquette ici, à l'Assemblée nationale, je remercie M. Thériault pour sa généreuse, très généreuse contribution au développement de l'agriculture. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député.

Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés. Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 3)

Le Président : Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Démission du député de Chicoutimi, M. Stéphane Bédard

Je vais inviter de ce pas M. le député de Chicoutimi à nous adresser la parole. M. le député de Chicoutimi.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Je vais attendre que mon collègue prenne place, M. le Président.

M. le Président, M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition — mon chef — M. le chef de la deuxième opposition, M. le secrétaire général — mon ami Michel — chers collègues, membres de la tribune.

Du plus loin que je me souvienne, M. le Président, j'ai toujours vécu dans un environnement où la politique était centrale. Elle correspondait à un mode de vie où l'engagement social et la politique se confondaient avec la vie familiale. Elle m'a permis, dès mon plus jeune âge, de fréquenter des gens formidables, des gens plus grands que nature qui ont inspiré mon parcours, mon choix de m'engager. Je pense évidemment à M. René Lévesque, à M. Lucien Bouchard, à M. Marc-André Bédard et combien d'autres. Je pense aussi, M. le Président, à ces militants moins connus, qui étaient dotés de personnalités presque aussi charismatiques, mais qui avaient fait le choix de se mettre derrière eux pour mieux servir la cause qu'ils défendaient. Ce qui les réunissait était pour moi inspirant : un amour profond du Québec, la naissance d'un nouveau pays et une fierté incomparable d'appartenir à ce grand peuple.

C'est sur ces bases solides que j'ai fait le choix de m'impliquer en politique. Du référendum de 1980 jusqu'à la dernière élection, je me suis investi à chaque fois, entouré de gens dévoués. En 1998, les militants du comté de Chicoutimi m'ont demandé de les représenter à l'élection générale. Mon père Marc-André m'a posé une seule question avant de le faire : As-tu le goût de servir? Une question fondamentale pour tous ceux et celles qui font le choix du service public.

Aujourd'hui, je veux exprimer toute ma reconnaissance aux citoyens de Chicoutimi, qui m'ont accordé leur confiance à six reprises, moins que vous, M. le Président, mais quand même. Ils m'ont donné ce privilège incomparable de représenter ma région. Le premier ministre le sait, à quel point c'est une lourde tâche de représenter cette région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, cette belle région. Cet appui et cette affection ne se sont jamais démentis. J'aime profondément mon coin de pays et la fierté des gens qui l'habitent.

Cet appui, je l'ai eu aussi de ma famille : mon père Marc-André; ma mère Nicole, ma muse; mes frères Éric, Louis, Maxime; mais je l'ai aussi et surtout eu de ma conjointe, Janick, que vous connaissez bien. À chaque instant, elle n'a ménagé aucun effort pour me rendre la vie facile et de composer avec une réalité qui n'a rien de normal. Ce choix de vie exige souvent, pour celles et ceux qui nous entourent, un engagement supérieur au nôtre. Mes trois enfants sont nés pendant cette période, ont eux aussi eu à partager leur père. Tout cela ne se fait pas, vous le savez, sans sacrifice pour eux, mais surtout pour moi. Malgré l'intensité de notre réalité, il arrive trop souvent que nous ayons l'impression de ne pas être au bon endroit.

M. le Président, après une longue réflexion, j'en suis venu à la conclusion que le temps est venu de leur redonner ce qu'ils m'ont si généreusement offert. Le temps passe, et je crois sincèrement que je ferais une erreur irréparable de me priver de ces moments de la vie qui ne reviennent jamais. Pendant toutes ces années, Janick, Sandrine, Eugénie, Marc-Antoine se sont adaptés aux obligations qu'exige la politique, aux horaires parfois inconcevables de la vie d'un député engagé. Ils m'ont donné sans condition le support et l'appui pour exercer mes fonctions. Merci, Janick. Aujourd'hui, c'est à mon tour de m'adapter.

M. le Président, j'annonce que je quitte mes fonctions de député de Chicoutimi. Je serai toujours reconnaissant et redevable de l'affection et de l'appui que la population m'a témoignés. À chaque jour, je leur ai donné le meilleur de moi-même. J'en ai fait de même pour le Parti québécois, auquel je suis profondément attaché et avec qui je partage d'ailleurs le même nombre d'années d'existence. Je ne vous cacherai pas que les quatre dernières années ont été éreintantes, épuisantes. Certaines de ces années ont compté pour double. Je manquerais à mon devoir auprès de mes électeurs si je continuais sans la fougue et la détermination qui ont marqué mon parcours. C'est une question d'intégrité, c'est une question de respect envers ceux et celles qui m'ont fait confiance.

Je ne sais pas ce que l'avenir me réserve, mais je me dois de me faire un arrêt. Autant d'intensité, M. le Président, a laissé quelques cicatrices, vous le savez. Je prendrai le temps nécessaire auprès des miens, à Chicoutimi, mais je tiens à vous assurer d'une chose, c'est que je resterai un militant indéfectible de l'indépendance du Québec. Mes années passées ici ont d'ailleurs renforcé cette conviction. J'ai vu dans cette Assemblée, tous partis confondus, des femmes et des hommes dévoués et dotés de talents formidables qui feraient l'envie de tous les pays à travers le monde. Tous les Québécois devraient être fiers de la qualité des gens qui composent leur Assemblée générale. En tout cas, moi, je le suis, et c'est peut-être sûrement la meilleure façon de lutter contre le cynisme qui se manifeste parfois. D'ailleurs, si j'ai décidé, si j'ai choisi de m'adresser à vous de mon siège, M. le Président, c'est parce que, vous le savez mieux que quiconque, cher Président, cher Jacques, j'aime profondément cette institution, tout comme vous. Je l'ai servie avec dévouement, j'en connais tous les racoins, j'ai testé tous ses articles, je connais ses traditions, ses us et ses coutumes. J'ai eu l'opportunité de contribuer, avec d'autres, avec vous, avec le secrétaire général et d'autres qui ont eu le même rôle que moi, de leader, avec d'autres à son avancement par, entre autres, l'introduction du code d'éthique et la création de la convention parlementaire sur la Loi électorale. Nous avons ici un privilège hors du commun de représenter le peuple québécois dans sa réalité complexe, chargée d'une histoire singulière.

Ceux et celles qui me connaissent savent qu'en aucun moment je n'ai pris cette responsabilité à la légère. Mes nombreuses heures passées en commission parlementaire à décortiquer chaque article de projets de loi — encore cette semaine — sont là pour en témoigner, mais, plus encore, je connais chaque personne qui travaille au parlement. J'ai constaté à tous les jours le dévouement dont ils sont capables. Sans exception, je les ai traités avec respect, ils me l'ont bien rendu. Vous me manquerez, vous tous et toutes ici, dans cette Assemblée, et qui travaillent dans ce parlement.

Et cela s'adresse à vous aussi, M. le secrétaire général. Le rôle névralgique que vous jouez ici ne prenait qu'une personne avec votre talent et vos qualités. Merci. Et d'ailleurs vous faites une belle paire avec le président de l'Assemblée nationale : le seul, que je dois dire ici, que je n'ai pas réussi une seule fois à déstabiliser, chose que j'avais réussie...

• (10 h 10) •

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Bédard : ...avec tous les autres présidents, M. le Président. Jacques, tu vas me manquer, cher ami. Cette amitié, elle existait au-delà des partis, au-delà des fonctions.

Chers collègues, j'ai pu parfois paraître dur. Ce ne fut jamais gratuit. Ce fut les circonstances qui me l'ont commandé, ou la défense de nos institutions auxquelles je suis attaché, ou la loyauté indéfectible que j'ai accordée à chacun, chacune de mes chefs. Je rends hommage à vous tous et toutes pour votre engagement pour le service public.

Je tiens ici à saluer le choix de mon chef actuel, Pierre Karl Péladeau, de s'engager dans cette voie. Son parcours singulier aurait pu le mener ailleurs. D'ailleurs, il avait toutes les chances, il n'a pas choisi la facilité. Je connais la profondeur de son engagement. Il a toute mon admiration, mon respect et ma loyauté.

À mes collègues du Parti québécois, je garde un souvenir impérissable et reconnaissant de votre confiance, et, de façon particulière, lorsque vous m'avez choisi comme chef de l'opposition officielle, ça a été votre choix — ce n'était pas le choix d'un chef, c'était votre choix — et ça m'a marqué. J'ai été honoré de servir cette formidable équipe de députés.

Je sais que, dans les prochains mois, vous aurez à réfléchir sur vos conditions de travail. Ce sont des choix qui ne sont pas faciles, car ils sont lourds de conséquences dans l'opinion publique, mais je vous demande de considérer que cette vie que nous menons n'a rien de normal, et il serait mal avisé de vouloir l'encadrer dans une réalité qui ne lui convient pas. Ayez aussi à l'esprit que vous avez besoin d'une indépendance à toute épreuve pour bien assumer vos responsabilités. Nos conditions de travail sont un rempart qui nous permet à chaque instant d'agir, de décider, de voter avec l'indépendance requise.

Chers collègues, je tire ma révérence avec la satisfaction du devoir accompli, et ce n'est pas sans émotion que je quitte cette Chambre qui m'a fait vivre des moments d'exception. Je ne garde que de bons souvenirs de mon passage ici, grâce aux personnes qui m'ont entouré, conseillé, qui m'ont rendu meilleur, M. le Président.

Dans le comté, Joanie Larocque, Lyne, Lise, Carolle, Louise, et je pourrais en citer plusieurs. Et tous les députés savent à quel point on a besoin de ces gens formidables pour aider les gens de notre comté. C'est peut-être l'aspect le plus valorisant de notre travail à tous les jours, et la population nous le rend bien, trop méconnu.

Au Conseil du trésor, avec Louis Bourcier et l'équipe réduite, mais combien efficace, Michel, Charles, Dominique, Mireille, Marie-Claude, mais évidemment combinés avec un secrétaire général, Yves Ouellet, et une équipe formidable, qui est encore là d'ailleurs, avec le président du Conseil du trésor, Dominique Gauthier... Je pourrais tous les citer, je les connaissais tous.

Au leader, qui fut, vous le savez, M. le Président, ma résidence secondaire, mon ami et complice, une perle rare pour le Parlement, pour notre équipe, pour le Québec, Simon Lajoie, accompagné de Rafaëlle, Simon, Geneviève, évidemment, Caroline, Sophie, Marie, Sandra, avec qui j'ai travaillé de nombreuses années, au leader, mais aussi comme porte-parole en matière de Justice.

Comme chef intérimaire, la liste serait trop longue, M. le Président, malheureusement, je ne peux pas tous les nommer, mais certains sont ici aujourd'hui dans nos tribunes et d'autres sont dans leur bureau.

Jean St-Gelais, le plus haut fonctionnaire du Québec, m'a dit une chose un jour qui symbolise assez bien mon parcours : On n'est jamais meilleur que son équipe. Je veux leur témoigner toute ma gratitude. Je n'ai pas attendu aujourd'hui pour le faire, mais je veux qu'ils sachent qu'ils étaient les meilleurs.

M. le Président, vous connaissez la relation privilégiée que j'entretenais avec les chefs du Parti québécois, je les remercie de leur confiance. Mais il serait pour moi ingrat de ne pas souligner la relation particulière que j'ai entretenue avec la première ministre, Pauline Marois. Je lui serai toujours redevable pour bien des raisons, mais particulièrement pour celle de m'avoir confié de façon simultanée le poste de leader et de président du Conseil du trésor. J'ai compris, d'ailleurs, rapidement pourquoi c'était la première fois que ces fonctions étaient réunies, et je pense que ça sera la dernière, M. le Président. Quelle intensité! Mais cela m'a permis de déposer la première loi de notre gouvernement, la loi n° 1 sur l'intégrité. Quelle fierté!

Ce mot «intégrité», pour moi, symbolise mon action, est dans notre serment, comme me le faisait remarquer tout à l'heure la leader adjointe, mais il symbolise mon parcours à moi. Et j'ai eu cette chance de présenter cette loi au moment où, je pense, la société québécoise en avait besoin. Elle a mis un frein au dérapage qu'on a vu, et j'en suis fier parce que ça a été un travail de tous les instants avec une équipe formidable. Si j'en suis le père, je dois le dire aujourd'hui, il y a un architecte de cette loi, et je veux que les journalistes le retiennent bien, c'est Mme Julie Blackburn, des contrats publics, qui a été celle, avec son équipe, qui a agi pour faire en sorte que cette loi soit, comme on est aujourd'hui, totalement opérationnelle.

Nous avons aussi eu l'occasion de faire la révision des processus des contrats publics, mais surtout de réformer — le président du Conseil du trésor peut en témoigner — et uniformiser le processus d'octroi et de suivi des projets majeurs au Québec — ils en avaient bien besoin — tout ça grâce à Yves Ouellet et Jacques Caron.

J'aurais beaucoup de choses à dire. Peut-être un élément, un dernier, qui m'a touché, c'est celui d'avoir, avec ma collègue Marie Malavoy, réinvesti dans les gymnases dans les écoles. C'était pour moi un élément fondamental. Nous avons fait un plan d'investissement, parce que j'ai été inspiré par un héros de chez nous, Pierre Lavoie, qui me disait : Il faut investir dans les écoles, mais il faut investir aussi dans le sport pour leur permettre d'agir, de dépenser leur énergie, d'avoir des saines habitudes de vie. Mais ce fut aussi motivé par une valeur qui est, pour moi, fondamentale, qui devait guider nos actions, celle de s'assurer de l'égalité des chances de tous nos citoyens. Et le système d'éducation est le meilleur pour garantir cette égalité des chances.

Plusieurs ici peuvent se poser la question : Comment peut-on faire la différence? Je leur réponds : À chaque instant, en autant qu'on assume pleinement le mandat qui nous est donné et les choix que nous faisons. Après 17 ans, M. le Président, bientôt 17 ans, ce qu'il me reste en bout de course, c'est une immense fierté, celle d'avoir servi au mieux de mes capacités les citoyens du comté de Chicoutimi, celle d'avoir défendu les idées auxquelles je crois, celle d'avoir apporté ma modeste contribution à l'avancement de ce grand peuple. Merci, M. le Président.

(Applaudissements)

Le Président : M. le député de Chicoutimi, ne vous sauvez pas tout de suite, il y en a quelques-uns qui veulent vous parler. Oui, c'est ça, restez calme. Je vais inviter M. le chef de l'opposition comme premier tribun. M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. J'ai le privilège de m'adresser à vous, M. le Président, et à cette auguste Chambre pour témoigner, j'ai ce privilège à l'égard de mes collègues de la députation du Parti québécois, mais je suis profondément convaincu que ce sentiment est partagé par un grand nombre de parlementaires qui ont eu le privilège de connaître le député de Chicoutimi, Stéphane Bédard. Je me fais un petit peu le porte-parole de cette vive émotion qui a été celle qui nous a secoués tout à l'heure au salon des députés, au deuxième étage, où plusieurs d'entre nous ont eu l'occasion de prendre la parole et de souligner l'apport considérable, évidemment, tous nous le savons, et Stéphane est là pour en témoigner, cet apport au niveau des travaux parlementaires. Et ce que j'aimerais souligner, c'est ce sentiment général et c'est l'apport humain, l'apport humain, que le député de Chicoutimi a toujours accompagné ses collègues. Et j'ai le sentiment également que c'est la même chose du côté du gouvernement et d'autres collègues du côté du parti de la seconde opposition. Tous étaient unanimes pour reconnaître sa volonté, sa détermination et l'amitié qui avait tendance à naturellement s'implanter.

Moi, je n'ai pas eu le privilège de travailler étroitement avec Stéphane comme mes collègues et, comme je l'ai mentionné, à l'exception de Diane, nous sommes les nouveaux députés du Parti québécois élus en 2014, mais, dès mon arrivée à l'Assemblée nationale, tout comme Diane, nous avons été pris en main, pris en charge, accompagnés dans cette nouvelle vie de parlementaire qui, comme vous le savez, M. le Président, est exigeante. Alors, je tiens à remercier personnellement Stéphane pour ce travail. Et je tiens également à le remercier, comme je l'ai fait avec mes collègues, de m'avoir accompagné, le 19 mai dernier, à passer de cette troisième banquette à cette responsabilité extrêmement importante du chef de l'opposition officielle et du chef du Parti québécois. Il l'a fait en toute amitié, il l'a fait en toute efficacité, et je lui reconnaîtrai un apport considérable toute ma vie.

Alors, M. le Président, je termine en souhaitant à Stéphane, évidemment, une bonne continuation. Je tiens à remercier toute sa famille qui l'a accompagné. Merci, Janick, et à ses enfants, papa, à la maison, Marc-Antoine, Eugénie et Sandrine. Et merci au père de Stéphane, Marc-André. Merci, M. le Président.

• (10 h 20) •

Le Président : Merci, M. le chef de l'opposition. J'inviterais maintenant M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Merci, M. le Président. C'est avec un mélange de tristesse à plusieurs degrés que je prends la parole devant vous ce matin à l'Assemblée en l'honneur de notre collègue qui nous quitte, Stéphane Bédard, député de Chicoutimi.

On a entendu des éléments de sa carrière politique. Il y a lui-même fait allusion dans son exposé. Élu pour la première fois en 1998... Et je crois ressentir, peut-être me dira-t-il un jour si c'était le cas, pendant les quatre ans qui ont séparé son arrivée à l'Assemblée de l'appel tant attendu d'exercer des fonctions plus exigeantes en 2002, certainement son impatience de servir et le bonheur qu'il a dû ressentir lorsqu'il a été appelé par divers premiers ministres de sa formation politique à occuper des fonctions de plus en plus exigeantes et importantes pour le Québec, notamment celle de président du Conseil du trésor, qui est une fonction absolument essentielle, comme il le sait probablement, ingrate certains jours, même par rapport à ses collègues du Conseil des ministres. Mais je crois que nous avons tous vécu cette expérience et je crois qu'il y a certainement une fraternité d'esprit entre deux personnes qui ont occupé le même poste avant ou après nous.

Il a également été dans une position qui demandait excessivement de tact et d'esprit civil; c'est lorsqu'il est devenu chef d'opposition officielle et chef intérimaire de son parti pendant une campagne au leadership. Mon voisin de droite a occupé la même responsabilité. Je pense que je n'ai pas besoin de lui dire à quel point, il le sait, c'est une période difficile à gérer : il y a beaucoup de tension, les gens veulent tous démontrer que l'avenir leur appartient, et son rôle, à ce moment-là, c'est de faire l'équilibre et de permettre à chacun de s'exprimer.

Il a été également chef de l'opposition officielle pendant quelques mois. On a eu l'occasion d'échanger, lui et moi. Ce n'est pas un rôle non plus qui est facile parce qu'on se lève le matin puis on se dit : Bon, de quoi je vais me plaindre aujourd'hui, finalement? Mais c'est un rôle absolument essentiel parce qu'on est là pour transmettre les inquiétudes et la voix de ceux qui s'opposent aux projets gouvernementaux, et c'est de cette façon que la démocratie a été construite. Et je sais que c'est un rôle difficile et, heureusement, qu'on exerce le moins longtemps possible — n'est-ce pas, cher collègue — mais quand même un rôle absolument essentiel pour la démocratie qu'on aime tous.

Mais je veux également parler, outre ses grandes qualités qui lui proviennent d'un héritage familial absolument remarquable... J'ai d'ailleurs apprécié qu'il ait cité le nom de son père comme personnage politique, au-delà même de la relation de famille qui l'unit à lui. M. Bédard, effectivement, a fait partie d'une équipe sur laquelle reposait énormément d'espoir à l'arrivée de René Lévesque, il y a bien des années, et certainement que le fait, pour lui, d'avoir grandi dans cette ambiance, d'avoir connu ces gens également a eu un effet déterminant, un impact déterminant sur la suite de sa vie et de sa carrière.

Mais de la tristesse également, parce que moi, je ressens de la solidarité, je dirais même, même si on n'est pas des amis proches, une certaine amitié envers mon collègue. Et, comme d'habitude, ici, au Québec, il y a un enjeu majeur qui nous sépare, on le sait. Sur beaucoup d'autres éléments, on est probablement d'accord, même si on ne le dira pas publiquement, mais, sur la question de l'avenir du Québec, il y a toujours cet enjeu entre nous. Et je suis certain qu'il lui est arrivé, comme ses collègues, comme nous, de voir un homme, une femme de la formation politique opposée et de se dire : Quel dommage que cette personne ne soit pas avec nous. Il m'arrive également, moi, de le penser pour mes collègues d'en face, comme je suppose, peut-être, sans être présomptueux, qu'il peut leur arriver de penser la même chose pour des collègues d'ici.

Et on est, bien sûr, dans une situation politique, au Québec, où le spectre politique est très large, une sorte d'arc-en-ciel qui, j'espère, un jour va passer dans un prisme au-delà duquel il va y avoir une lumière unie qui va sortir. Un jour ou l'autre, on va se tourner tous ensemble vers l'avenir du Québec. Une meilleure qualité de vie, un meilleur avenir pour nos enfants et nos petits-enfants, c'est pour ça qu'on est tous ici. Et ce qui nous réunit, et j'ai apprécié qu'il le dise également dans cette Chambre, sans jamais qu'il y ait de différence de qualité de cette émotion, c'est l'amour du Québec et la passion pour l'avenir de notre peuple, notre nation. Bien sûr, on l'exprime de façons différentes et par des outils différents, mais je crois qu'on doit tous reconnaître, l'un envers l'autre, l'une envers l'autre, que nous partageons cela.

J'ai également beaucoup apprécié son dévouement pour la région. Moi, je suis un nouvel arrivant dans le Saguenay—Lac-Saint-Jean. Je suis un bleuet blanc. Il paraît que c'est ça, le terme, pour quelqu'un qui n'est pas né au lac Saint-Jean, mais qui y habite, et moi, je suis donc un de ceux-là. Je suis un bleuet blanc, mais j'ai bien constaté, avant et après l'élection générale, de même que ceux de ses collègues de la région, qu'on partageait tous, bien sûr, la connaissance des défis particuliers que contient la vie dans une région comme celle du Saguenay—Lac-Saint-Jean, également le désir qu'on avait de mettre en commun nos expériences et nos talents, si limités soient-il, pour aller vers l'avant pour cette région. Et le sommet économique a été une occasion. Il y a d'autres occasions également, actuellement, dans l'avenir, qui vont nous permettre de nous réunir de cette façon.

Alors, voilà ce qu'est la politique. Voilà ce qu'est la politique : c'est des gens foncièrement motivés par les plus hautes qualités, les plus hautes visées pour l'avenir du Québec, qui se trouvent de part et d'autre d'une Assemblée, pour des raisons profondes, on le sait, quant à la vision de l'avenir du Québec, mais rassemblés, cependant, dans un même désir, qui est celui de servir, et c'est la seule récompense. Il va bientôt aborder les années après la politique, et je vais le rassurer totalement : il y a une vie après la politique. Et là il va constater, comme moi je l'ai eu pendant quelques années où j'ai quitté la politique : la grande récompense et probablement la seule récompense réelle des années qu'on passe ici, c'est lorsqu'on se promène sur la rue Racine à Chicoutimi, puis quelqu'un traverse la rue et vient nous dire : M. Bédard, je vous remercie de ce que vous avez fait pour nous. Voilà, voilà la récompense et la seule qu'on veut et, probablement souvent, la seule véritable récompense qu'on aura après notre passage en politique.

Alors, je lui souhaite également le mieux possible pour l'avenir. Je n'ai aucun doute que cet avenir sera bon, il est tout jeune encore, notre collègue. Un homme de talent. Je pense qu'il aura l'occasion de faire fructifier ses talents, quelles que soient ses intentions, en région ou ailleurs, au cours des prochaines années.

Je veux également saluer sa famille, que je ne connais pas personnellement : son épouse, ses trois enfants, qui certainement sont derrière moi dans les tribunes. Il y a un homme politique de nos années, de nos jours, récent, qui a dit, lorsqu'il est devenu premier ministre du Canada : Papa sera toujours là. On sait que ce n'est pas facile que papa soit toujours là quand on est en politique, mais là papa revient à la maison, et souvent on sent que c'est le temps que ça se produise.

Alors, mon cher Stéphane, tous nos voeux t'accompagnent, notre reconnaissance pour ton service au Québec, l'assurance de notre amitié en tout temps, plus tard, et souhaitons qu'un jour nos chemins se croisent à nouveau. Et, de la part de tous tes collègues de l'équipe gouvernementale, nos salutations amicales et notre respect.

(Applaudissements)

Le Président : Merci, M. le premier ministre. J'inviterais maintenant M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, c'est une grosse nouvelle qui est tombée aujourd'hui, la démission du député de Chicoutimi. Je voudrais bien sûr saluer sa grande contribution comme député, comme membre de l'Assemblée nationale, comme un grand serviteur de l'État.

• (10 h 30) •

Il a fait le choix de retourner à la pratique du droit. Je ne vous cacherai pas que ses adversaires, là, ont un certain soulagement aujourd'hui parce que c'était un parlementaire redoutable, hein? J'ai subi ses foudres comme chef de la CAQ, puis c'est normal, c'était son rôle de le faire. Mais je dois avouer que je m'ennuyais des discussions qu'on a eues ensemble lorsqu'on était dans la même équipe. Mais je suis content qu'on va pouvoir peut-être les reprendre sans contrainte maintenant.

Je connais Stéphane depuis longtemps. Lorsque j'ai été ministre, nouveau ministre, en politique, il était mon adjoint parlementaire. Ensuite, lorsqu'on est allés dans l'opposition, on partageait les mêmes bureaux, la même adjointe, hein? Et je suis allé souvent comme orateur invité à Chicoutimi, et je lui disais d'ailleurs... Il a eu le malheur de perdre sa mère il n'y a pas longtemps. Sa mère, là, pour ceux qui ne l'ont pas connue, c'était vraiment le boute-en-train de la soirée. Quand on allait dans des soirées à Chicoutimi, on avait du plaisir. Et sa mère, là, c'était quelqu'un d'exceptionnel, que j'aimais beaucoup. Évidemment, c'est aussi le fils de Marc-André Bédard, donc ministre de la Justice, quelqu'un qui... une famille des plus connues au Saguenay—Lac-Saint-Jean, puis Stéphane, bien, a poursuivi la tradition pendant 17 ans, ce n'est quand même pas rien. Il a assumé plusieurs fonctions, président du Conseil du trésor, mais aussi chef de l'opposition officielle, leader parlementaire, puis il a été capable de le faire avec le support de ses collègues. Surtout président du Conseil du trésor, ce n'est pas toujours facile d'avoir le support de ses collègues, mais il était très respecté.

Stéphane, c'est quelqu'un qui a la passion du Québec, ça paraissait dans ses interventions très énergiques. C'est une grande perte, son départ, pour l'Assemblée nationale. Donc, au nom de ma formation politique, je voudrais lui souhaiter la meilleure des chances. Je suis certain que nos chemins vont se croiser à nouveau. Et je veux te dire, Stéphane, vraiment, là, bonne chance. Puis passe du temps avec ton épouse puis tes enfants, c'est ce qu'il y a de plus important.

Le Président : Merci, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. J'inviterais maintenant Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. M. Bédard, je tenais vraiment à être celle qui allait prendre la parole. Ça aurait pu être mon collègue, ma collègue, mais, pour moi, c'était important, vous allez comprendre pourquoi. D'une part, je pense — plusieurs en ont fait état — vous êtes un homme qui avez embrassé pleinement les institutions québécoises, et notamment son Parlement. Vous l'avez inspiré, vous l'avez transformé. Vous en avez fait part dans votre allocution, vous lui avez donné votre vie. Quand même, 18 ans, c'est la majorité, ça. Et, dans ce sens-là, c'est extrêmement inspirant. C'est inspirant comme nouvelle parlementaire, comme femme qui croit profondément que la démocratie doit s'exprimer dans cette enceinte, c'est inspirant de voir quelqu'un qui manoeuvre avec autant d'agilité la langue, qui a une verve — mes collègues en ont fait mention — qui, on souhaite, ne nous vise pas trop, mais surtout qui nous rappelle à chaque instant la grande responsabilité que nous avons d'être des élus du peuple québécois.

Et, dans ce sens-là, je me disais, en pensant à vous, que ça devait être un choix difficile à faire. Bien sûr, ces 18 années là — 17, bientôt 18 — vous avez été déchiré comme nous le sommes tous et toutes parce que, vous le disiez vous-même, hein, l'engagement social et l'engagement politique est tricoté serré. Alors, ça fait que, des semaines de neuf jours, 30 heures par jour, on connaît ça. Et, j'imagine, avec les fonctions que vous avez occupées, vous l'avez imaginé de très, très proche.

Je veux que vous sachiez que je vous ai regardé aller. J'ai essayé d'apprendre, comme j'essaie de faire de plusieurs d'entre nous. J'ai essayé d'apprendre, de tirer de ce qui est bon de chacun d'entre nous. Et, pour moi, là, et pour mes collègues, là où vous avez été... mais, pour moi personnellement, vous avez été formateur, c'est bien sûr, avec votre rhétorique extraordinaire, avec votre facilité de passer d'une chose à l'autre. Et je pense que le professionnalisme avec lequel vous avez réalisé vos mandats, mais, je dirais, inspiré chacun et chacune d'entre nous, demeure pour moi quelque chose de bien important.

Je suis à même de mesurer — et là je pense à vos proches — comment le fait de donner notre vie à cette institution publique, à la démocratie québécoise, c'est déchirant pour nous, mais c'est déchirant pour eux et elles, et, dans le fond, je leur lève mon chapeau parce que, si vous êtes si bon que ça, c'est probablement parce qu'ils y ont contribué un petit peu.

Je veux terminer en disant combien je me sens privilégiée de savoir que je suis certaine que nous allons retravailler ensemble, M. Bédard, parce que, les souverainistes, on se retrouve toujours. Merci pour votre contribution.

Des voix : ...

Le Président : Oui, il faut que vous reveniez à votre place, là. Trop vite, hein, trop vite. Merci beaucoup, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. J'inviterais maintenant M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Merci, M. le Président. Je veux profiter de l'occasion qui m'est donnée pour saluer le député de Chicoutimi, sa famille et ses équipiers qui l'ont accompagné tout au long de sa carrière. Et il en a fait mention tantôt, je le fais, je dirais un peu ainsi, comme membre de la confrérie des whips, leaders, chefs intérimaires, chefs de l'opposition...

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Fournier : ...juste pour...

Une voix : ...

M. Fournier : Oui, ce n'est pas un gros groupe. Mais je veux quand même en profiter, M. le Président, pour le faire, ne serait-ce que, d'une part, pour offrir un témoignage au député de Chicoutimi et, en même temps, profiter de l'occasion, à cette Chambre et à ceux qui assistent à nos travaux, pour vivre un moment — et nous en avons parfois — où nous constatons que la masse ne nous sépare pas, mais qu'elle nous unit. Et je sais combien le symbole de la masse et de notre Parlement est important pour le député de Chicoutimi. Il l'est aussi pour moi et pour plusieurs d'entre nous, et je crois que l'occasion est importante de marquer ce fait pour l'ensemble des Québécois.

Je rappellerais à ceux qui ne le savent pas, peut-être ceux qui sont arrivés plus récemment, le député de Chicoutimi a été whip du deuxième groupe d'opposition, leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition, leader parlementaire de l'opposition officielle. Il a été président du Conseil du trésor, leader parlementaire du gouvernement. Il a été chef de l'opposition officielle, chef intérimaire de son parti. Il a accompli beaucoup. Il a laissé sa marque dans ce Parlement, et je pense qu'on peut l'en féliciter.

Je ne vais pas revenir sur l'ensemble des travaux parlementaires auxquels il a été associé. Il a bien mentionné tantôt combien il aimait y apporter une contribution, je dirais, dans le détail, mais je note certainement, si vous me le permettez, il a tantôt esquissé que vous aviez été le seul président qu'il n'avait pas... «déstabilisé» était son mot.

Je voudrais revenir sur le code d'éthique de notre Assemblée. Il a fallu lui offrir deux ministres pour que nous puissions arriver à l'adoption du code d'éthique. Lui, il l'a fait du début jusqu'à la fin avec le souci du détail, je tiens à le dire, et c'est une pièce importante au sein de notre Assemblée. C'est évident, M. le Président, à quiconque qui a assisté à nos travaux, tout le monde sait combien il est un orateur de talent. Nous l'avons dit encore tantôt, c'est un plaideur acharné à sa cause et à son parti, et on l'a noté. Et tantôt il a dit : À chaque jour, j'ai donné le meilleur de moi-même. Nous le savons, M. le Président.

• (10 h 40) •

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Fournier : Ce n'était pas une surprise, mais je tiens à le noter parce que peut-être que, tantôt, quelqu'un voudra profiter de ses talents, et je pense qu'on peut dire à ceux qui voudront profiter de ses talents que nous sommes convaincus qu'il continuera de donner le meilleur de lui-même.

On a eu nos moments, lui et moi, comme nous devons, je crois, avoir dans nos fonctions que nous avons. Certains moments ont été plus durs, certains moments ont été heureux, mais, certainement, il est fort approprié aujourd'hui de saluer sa contribution. Et, puisque nous sommes — je pense pouvoir le dire — de la même confrérie, permettez-moi de proposer que peut-être ce à quoi nous assistons en ce moment peut s'appeler une pause, peut-être. En attendant, je voudrais lui souhaiter la meilleure des chances et lui dire : Stéphane, salut. Bonne chance!

(Applaudissements)

Le Président

Le Président : Merci beaucoup, M. le leader du gouvernement. M. le député de Chicoutimi, vous m'avez appris — puis je le savais un peu — que vous ne m'aviez pas déstabilisé. Sauf ce matin, et donc je n'ai pas eu beaucoup de temps pour écrire ce qui me passait par l'esprit, sachant que je parlerais le dernier, ce qui est toujours un peu plus compliqué. Alors, je fais miens, évidemment, tous les propos qui vous ont été attribués, autant ceux qui ont parlé de vous comme tribun, comme membre de cette Chambre.

Alors, j'ai cherché peut-être sur un autre registre en disant ceci : La vie, nous le savons tous quand nous arrivons au monde puis nous l'apprenons plus nous grandissons, nous avons tous une échéance dans ce monde. Camus, Camus disait que l'obsession de l'homme, c'était sa survie. La survie politique moyenne — puis je m'adresse un peu plus à nos téléspectateurs — la survie politique moyenne des députés dans cette enceinte est de 6,7 années, un petit peu plus que six années et demie. On nous compare — et, parfois, nous nous comparons, ce que je trouve plus triste — à des modèles qui relèvent de la fonction publique, où la pierre angulaire normale, c'est la sécurité d'emploi. Nous perdons aujourd'hui un collègue qui a eu l'équivalent de trois vies dans notre enceinte. Six fois sept ou à peu près, c'est à peu près ce que vous avez connu.

Les Bédard sont des réformistes. Une petite recherche ce matin m'a appris qu'il y en a 12 qui ont travaillé et qui ont été élus dans cette Assemblée, dont un, qui est connu, Pierre Bédard — son buste est à l'entrée de notre parlement, c'est votre ancêtre — fut un réformiste, fut un réformiste parce que les Bédard sont des réformistes. Quand on regarde la liste des Bédard qui ont siégé ici, ce furent des réformistes. L'ancêtre s'est battu pour la responsabilité ministérielle, mais je vous annonce aussi qu'il a fondé un grand journal, Le Canadien.

Il y a eu, bien sûr, Marc-André Bédard, père de notre collègue, député de la même circonscription. Ceux qui le connaissent nous diront puis vous diront qu'il y a une chimie fusionnelle entre le père puis le fils. Vous avez raison, M. le chef du deuxième groupe d'opposition, la mère n'est pas loin, mais le fils puis le père, c'était assez spécial et c'est encore spécial. Le fils Bédard est arrivé ici avec un nom, celui de son père. Il en ressortira grandi d'un prénom, Stéphane.

Le député Stéphane Bédard s'est fait connaître pour ses positions nettes, tranchées, claires et parfois un peu mordantes, mais il a toujours, toujours aimé cette institution qu'est notre Parlement. Il y aura passé la moitié d'une vie professionnelle, c'est beaucoup. Si la Chambre perd un de ses piliers, bien, moi, je perds un connaisseur, un disciple de Bacchus avec qui j'ai eu de nombreuses discussions et parfois quelques dégustations.

Nous ne sommes plus nombreux à posséder l'expérience, ce que j'appelais la connaissance du grand livre qu'est le Parlement, ses codes, parfois ses mystères qui font que nous aidons nos nouveaux collègues à survivre dans les règles et les usages qui ont assuré la pérennité de notre institution. Il y a Sandrine, il y a Eugénie, il y a Marc-Antoine. Il y a peut-être de la relève pour le comté de Chicoutimi, nous pouvons l'espérer, une troisième génération.

Mais ici j'aimerais te dire : Salut, Stéphane, merci, merci pour tout. Salue ton père, salue tes enfants que tu vas retrouver. Et, bien, moi, j'embrasse ton épouse, Janick, qui est ici avec nous, et puis j'en profite évidemment un peu. Alors, mon cher Stéphane, salut! Merci beaucoup pour tout.

(Applaudissements)

Le Président : ...bon, on va continuer nos travaux. Ce n'est pas tous les jours comme cela, évidemment, heureusement.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Projet de loi n° 67

Le Président : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre du Tourisme présente le projet de loi n° 67, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement de l'hébergement touristique. Mme la ministre.

Mme Dominique Vien

Mme Vien : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, ce projet de loi modifie la Loi sur les établissements d'hébergement touristique afin de définir la notion de tourisme, de préciser les cas où le ministère du Tourisme peut ou doit refuser de délivrer une attestation de classification, la suspendre ou l'annuler et de permettre au ministre de déléguer ses responsabilités liées à la suspension et à l'annulation d'une telle attestation.

Le projet de loi modifie également cette loi pour y prévoir des dispositions en matière d'enquête et en réviser le régime pénal.

Le projet de loi modifie en outre la Loi sur le ministère du Tourisme afin, notamment, de permettre au ministre de confier certaines de ses fonctions à un organisme reconnu ou à un regroupement de tels organismes et de permettre au ministre de déterminer les fins auxquelles certaines sommes versées aux associations touristiques régionales doivent servir.

Merci, M. le Président.

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Drainville : M. le Président, est-ce qu'il serait possible de connaître de la part du leader s'il a l'intention de tenir des consultations particulières sur ce projet de loi? C'est un projet de loi qui est important, notamment pour les régions du Québec. Alors, on souhaiterait, nous, des consultations particulières.

• (10 h 50) •

Le Président : M. le leader.

M. Fournier : Oui, M. le Président, on est tout à fait ouverts à des consultations particulières. D'ailleurs, dès aujourd'hui, on va faire parvenir une liste de groupes potentiels à inviter, donc on pourra en discuter.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. M. le leader.

M. Fournier : Je vous demande d'appeler l'article b, M. le Président.

Projet de loi n° 66

Le Président : Alors, à l'article b du feuilleton, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux présente le projet de loi n° 66, Loi sur les activités funéraires.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, je dépose ici, donc, le projet de loi n° 66, une loi sur les activités funéraires. Ce projet de loi institue un nouveau régime juridique applicable aux activités funéraires afin d'assurer la protection de la santé publique et le respect de la dignité des personnes décédées. Il précise d'abord les activités funéraires visées et établit un régime de permis d'entreprise de services funéraires et un régime de permis de thanatopraxie.

Afin d'assurer la santé de la population, le gouvernement pourra notamment prescrire par règlement des normes d'aménagement, d'équipement et d'hygiène applicables aux locaux de thanatopraxie, aux locaux aménagés pour servir à l'exposition de cadavres ou de cendres humaines et aux crématoriums, ainsi que des normes d'hygiène et de protection applicables aux activités funéraires.

Le projet de loi comporte également des dispositions portant sur la conservation et l'entreposage des cadavres, les cimetières, les columbariums et les mausolées ainsi que sur l'inhumation, l'exhumation et la crémation de cadavres. Il contient aussi des dispositions portant sur le transport de cadavres et sur la disposition des cendres humaines et des cadavres non réclamés.

Le projet de loi établit un régime d'inspection et d'enquête afin de vérifier l'application de la loi et des règlements pris pour son application. Des dispositions réglementaires et pénales sont également prévues.

Enfin, le projet de loi contient des dispositions transitoires et des dispositions modificatives de concordance avec le nouveau régime juridique applicable aux activités funéraires.

Le Président : Il faudra s'assurer que ce projet de loi là ne meurt pas au feuilleton. Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi.

M. Drainville : M. le Président. M. le Président.

Le Président : Oui, M. le leader.

M. Drainville : C'est un projet de loi qui est attendu depuis un certain temps. Évidemment, des consultations particulières s'imposent. J'aimerais connaître l'intention du leader du gouvernement. On souhaite des consultations particulières, on espère qu'il partage ce souhait.

Le Président : M. le leader.

M. Fournier : On aura des échanges à ce sujet, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : M. le Président, veuillez, s'il vous plaît, appeler l'article c du feuilleton.

Projet de loi n° 496

Le Président : Alors, à l'article c du feuilleton, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques présente le projet de loi n° 496, Loi concernant la protection des lanceurs d'alerte. Mme la députée.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Ce projet de loi a pour objet d'établir une procédure facilitant la dénonciation des actes répréhensibles et d'assurer la protection des dénonciateurs de ces actes répréhensibles. Le projet de loi vise autant les personnes qui souhaitent faire une dénonciation dans le secteur public que celles dans le secteur privé.

Le projet de loi établit en outre l'interdiction d'exercer des mesures de représailles à l'encontre d'une personne qui fait une dénonciation ou qui communique des renseignements relatifs à des actes répréhensibles.

Le projet de loi crée le poste de commissaire à l'intégrité chargé de l'application de la loi et prévoit des dispositions relatives aux compétences du commissaire en matière de dénonciation. Il prévoit notamment des pouvoirs d'enquête relatifs à l'existence d'actes répréhensibles.

Le projet de loi prévoit également le droit de certaines personnes à des services de consultation juridique à l'occasion d'une dénonciation.

Le projet de loi prévoit enfin des dispositions pénales, modificatives et finales.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Santé.

Rapports annuels et rapports sur l'application de la
procédure d'examen des plaintes de certaines
agences de la santé et des services sociaux

M. Barrette : M. le Président, il me fait plaisir de déposer les rapports annuels de gestion et les rapports sur l'application de la procédure d'examen des plaintes, la satisfaction des usagers et le respect de leurs droits pour l'année 2014-2015 des agences de la santé et des services sociaux suivantes : Bas-Saint-Laurent, Saguenay—Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie et Centre-du-Québec, Estrie, Montréal, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Laurentides, Laval et Montérégie.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Environnement.

Rapport annuel et états financiers de RECYC-QUÉBEC

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport annuel et les états financiers 2014-2015 de RECYC-QUÉBEC.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

M. Fournier : Je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 17 septembre 2015 par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et adressée au ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Le Président : Alors, ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Montarville.

Rétablir l'accès à un passage piétonnier sur
la route 116 à Saint-Bruno-de-Montarville

Mme Roy (Montarville) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 61 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes de Saint-Bruno-de-Montarville.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que de nombreux citoyens souhaitent traverser la [route] 116 de façon sécuritaire en vélo ou à pied;

«Considérant que ce passage est le seul pouvant être emprunté par les résidents du secteur des Libellules;

«Considérant que des travaux devaient être réalisés par le ministère des Transports du Québec en 2014, tel qu'affiché aux abords du passage;

«Considérant que ce passage est bloqué depuis maintenant un an;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons que le ministère des Transports répare promptement et dans les plus brefs délais le mur de soutènement afin que nous puissions à nouveau accéder au passage par le sentier piétonnier.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé.

J'ai également reçu une demande de la part du député de Deux-Montagnes afin de reporter à une date ultérieure la présentation de sa pétition, dont la date limite de présentation est aujourd'hui. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Enquête de la Sûreté du Québec sur certains
de ses policiers de Val-d'Or

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Nous apprenions aujourd'hui qu'il y aurait huit enquêtes présentement en cours sur des allégations qui visent des policiers de la Sûreté du Québec en Abitibi. Des femmes autochtones auraient été l'objet d'abus de pouvoir, d'intimidation et de sévices sexuels. Pour l'instant, c'est la Sûreté du Québec qui enquête sur ces événements qui impliquent des policiers de la Sûreté du Québec. Or, c'est une crise grave, c'est toute la crédibilité et la confiance du public envers les forces policières qui sont en cause.

Devant l'ampleur de la situation, pour la justice et l'apparence de justice, est-ce que le premier ministre comprend que les enquêtes ne devraient pas être menées par la Sûreté du Québec sur ses propres policiers, mais que l'enquête devrait plutôt être indépendante et que ce soient les premiers dossiers du Bureau des enquêtes indépendantes?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, ma collègue m'indique que ce sont des personnes indépendantes qui, actuellement, mènent cette enquête. Ceci dit, M. le Président, je pense qu'on doit tous non seulement déplorer, mais condamner fortement ces actes — si tant est qu'ils soient corroborés par l'enquête, et on peut assumer qu'ils le seront — et il n'y a aucune tolérance possible dans notre société pour quelque acte d'oppression que ce soit, et particulièrement de la part de personnes qui exercent des fonctions d'autorité, et particulièrement vis-à-vis des populations qui sont déjà en position vulnérable par leur statut de femmes minoritaires, par leur statut de femmes autochtones en particulier. Et jamais, M. le Président, nous n'accepterons de tels actes. Nous allons conduire l'enquête, non pas nous-mêmes bien sûr, mais une entité indépendante. On s'attend que les conclusions de l'enquête soient communiquées et que, s'il y a lieu, des conséquences sérieuses, concrètes et rapides suivent l'enquête, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : M. le Président, dans le reportage, la Sûreté du Québec affirme que, dès le printemps, la ministre de la Sécurité publique avait été mise au courant que des crimes sexuels graves auraient été commis contre des femmes autochtones. Alors, devant l'ampleur de la situation, pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de suivre la procédure habituelle? Est-ce que le premier ministre considère que des enquêtes de la Sûreté du Québec sur ses propres policiers seront de nature à rassurer la population?

• (11 heures) •

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui. M. le Président, ce qu'il est important de mentionner, c'est que, dès la mi-mai, le cabinet a été informé des allégations qui visaient des policiers, oui, de la Sûreté du Québec. M. le Président, à compter de la mi-mai, c'est les enquêtes indépendantes de la Sûreté du Québec qui ont mené... Mais je veux rassurer la population, ce ne sont pas des policiers de Val d'Or.

C'est important de comprendre également, M. le Président, comme le premier ministre l'a mentionné : un policier qui est en poste d'autorité, M. le Président, c'est inacceptable. Nous ne sommes pas restés les bras croisés, M. le Président, et il est évident que la Direction des communications...

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : ...à la Sûreté du Québec a mentionné que les dossiers étaient presque terminés et que ça serait transféré au directeur...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : M. le Président, nous le savons tous, la population doit être rassurée, la justice et l'apparence de justice...

Est-ce que le premier ministre peut nous assurer que l'enquête est menée par des personnes indépendantes et non ni par des policiers de la Sûreté du Québec ni par quelque autre corps policier du Québec?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui, M. le Président, ce que je tiens à mentionner, c'est que les enquêtes sont presque complétées et que les dossiers devraient cheminer prochainement au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales. M. le Président, le Bureau des enquêtes indépendantes... les enquêteurs, présentement, sont en train de se former, les enquêtes ont été menées, et je... Moi, ce qui important, c'est qu'on puisse procéder les dossiers le plus rapidement possible, M. le Président, pour que, s'il y a des accusations à être portées, qu'elles puissent l'être.

Je tiens à préciser, cependant, M. le Président, qu'au ministère de la Sécurité publique j'ai demandé à mon sous-ministre de demander à quelqu'un de la vérification de nos enquêtes internes...

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : ...d'aller vérifier pour s'assurer que les enquêtes ont été faites en toute...

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : M. le Président, les témoignages rendus par ces femmes autochtones sont tout simplement horrifiants. Le témoignage d'Angela, qui décrit comment un policier l'a amenée dans une salle d'interrogatoire d'un poste de police pour la violer... M. le Président, une enquête indépendante est la seule chose à faire pour rétablir la confiance du public.

Est-ce que le premier ministre confirme qu'il s'agit d'une enquête indépendante?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je suggère qu'on garde le ton élevé qu'a pris le député dans sa première question, là. Il s'agit d'une question qui émeut tout le monde au Québec et tous les membres de cette Assemblée.

Ce que je dois lui dire, encore une fois, c'est que le Bureau d'enquêtes indépendantes n'est pas encore en place, n'est pas encore fonctionnel. Je pense qu'on aurait été blâmés si on avait dit à cette Assemblée : Bien, on va attendre que le bureau soit en place pour commencer l'enquête. L'enquête a été rapidement commencée par des personnes qui sont dans les corps policiers, mais indépendants du poste ou du territoire où les éléments ou les incidents se seraient produits, M. le Président.

Et ce que je voudrais demander à mon collègue, respectueusement, c'est de juger l'arbre à ses fruits. Les enquêtes vont bientôt se conclure. Elles seront transmises à la Directrice des poursuites criminelles et pénales. Il y aura potentiellement des accusations criminelles de portées...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...s'il y a lieu. Et, encore une fois, attendons le résultat du processus, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Matane-Matapédia.

Dossiers concernant des enquêtes de l'UPAC en attente d'une
décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, dans La Presse de ce matin, on apprend qu'une demi-douzaine d'enquêtes complétées par l'Unité permanente anticorruption, l'UPAC, dorment depuis plusieurs mois au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales, le DPCP. De ces dossiers, deux touchent le financement du Parti libéral du Québec, les autres sont de ressort municipal ou concernent des contrats publics.

La Presse a appris que l'impatience a atteint un sommet à l'UPAC devant l'inaction inexpliquée de la couronne dans ces derniers dossiers délicats qui se retrouvent dans les limbes. À l'interne, les enquêteurs sont carrément démobilisés par l'absence de suivi au travail qu'ils ont fait. Pour tous les dossiers qui relèvent de l'UPAC, les enquêtes sont bouclées depuis le début de 2015, et la couronne a cessé depuis longtemps de demander des compléments d'information. Du point de vue de l'UPAC, ces dossiers n'attendent que la décision de déposer ou non des accusations. Les enquêtes sont terminées, les dossiers sont sur le bureau du DPCP.

Pourquoi les accusations ne sont pas déposées? Est-ce parce que les accusations visent notamment le Parti libéral du Québec?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, nous l'avons dit à maintes reprises ici : Il n'y a personne qui est au-dessus des lois. Personne. Les allégués qui sont contenus dans l'article de La Presse, évidemment, méritent une certaine préoccupation, mais, encore une fois, n'oublions pas que le Directeur des poursuites criminelles et pénales a été créé en 2007 avec cette volonté d'éviter de politiser les accusations, car aucun politicien ne doit, directement ou indirectement, influencer la décision d'une équipe de procureurs chevronnés de porter ou de ne pas porter d'accusation.

M. le Président, depuis quelques jours, je sens une volonté de l'autre côté, de l'opposition, de se mettre les deux mains dans le DPCP et de dicter les orientations à prendre, ce qui ne doit d'aucune façon être fait. Et je tiens à rappeler, M. le Président, que le 2 novembre prochain, la Commission des institutions aura le loisir d'interroger...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...le responsable de l'UPAC, et ce sera le temps de faire la lumière sur toutes...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, ce qu'on voit depuis quelques jours, c'est une non-volonté de la ministre d'intervenir. Le fiasco de SharQc, la baisse de 40 % des procureurs à la lutte contre le crime organisé et maintenant la confirmation que des enquêtes ont été faites et que c'est bloqué au DPCP.

Pourquoi? Ça profite à qui? Est-ce que le Parti libéral est bénéficiaire de ce qui se passe présentement, M. le Président?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Le député Matane tire des inférences qui ont tout à fait... n'ont pas leur raison d'être. M. le Président, il n'y a pas de baisse des procureurs. En 2014, à pareille date, il y en avait 597; nous en avons 599. Ce n'est pas une baisse de 40 %, ça, c'est une augmentation de deux procureurs.

Alors, le député de Matane tente bien malhabilement de dresser un portrait tout noir. Il y a eu une restructuration pour permettre une meilleure efficacité des actions posées par le DPCP...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...et pour permettre au DPCP de s'adapter à la nouvelle criminalité. C'est ça, la réalité, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia. En essayant d'éviter de faire des procès d'intention, évidemment.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, je rappellerai à la ministre que, dans une note qu'on a rendue publique hier, Me Annick Murphy confirme la baisse du nombre de procureurs.

Mais la question la plus importante demeure celle-ci : Après tout le travail de l'UPAC, qu'est-ce qui fait en sorte que les dossiers sont bloqués à la Direction des poursuites criminelles et pénales? Comment explique-t-elle que des dossiers importants, incluant notamment des enquêtes face à son parti politique, sont bloqués mystérieusement, M. le Président?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, le Directeur des poursuites criminelles et pénales est une institution indépendante, libre de toute influence politique. C'était l'objectif derrière la création de l'organisme dès les tout débuts, en 2005, et depuis sa mise en oeuvre en 2007. Il n'y a d'aucune façon d'intervention politique dans les décisions des procureurs de porter ou de ne pas porter d'accusation, ils sont libres et ils ont la pleine indépendance à cet effet. Et, M. le Président, le député tente de politiser des dossiers et tente de politiser...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...une institution qui ne l'est pas.

Le Président : Principale, M. le leader de l'opposition.

Dossiers soumis au Directeur des poursuites
criminelles et pénales concernant le Parti libéral

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, si c'est véritablement indépendant, comme elle le dit, pourquoi les accusations contre le Parti libéral sont-elles bloquées au DPCP? C'est ça, la question qui se pose.

Ils soumettent que c'est indépendant, M. le Président. Très bien. Ça doit l'être, indépendant, on est d'accord avec le principe de l'indépendance. Mais on veut savoir : Si c'est indépendant, pourquoi les enquêtes concernant le Parti libéral et pourquoi les accusations concernant le Parti libéral sont-elles bloquées? Pourquoi les accusations ne sont-elles pas déposées, M. le Président? À qui est-ce que ça profite? Qui empêche le dépôt des accusations, M. le Président?

Le Président : Mme la...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, ce qui est préoccupant aujourd'hui, c'est qu'on semble, de l'autre côté, posséder des informations qui ne sont d'aucune façon montées au niveau politique. Les dossiers soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales sont soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales en toute confidentialité, M. le Président, ils sont à l'abri de toute forme d'ingérence et d'influence politique. C'est à la base même de l'institution, c'est la nature même de l'institution.

Les collègues font des inférences à partir d'informations transmises dans un article de journal. Je tiens à rassurer la population que, dans les cas médiatisés comme dans les cas moins médiatisés, les procureurs et les équipes des procureurs prennent leurs décisions et montent leurs dossiers en toute indépendance, un mot que, l'autre côté, on devrait comprendre.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.

Une voix : ...

• (11 h 10) •

Le Président : S'il vous plaît, M. le député de Matane!

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, les dossiers qui relèvent de l'UPAC sont bouclés depuis le début 2015, O.K.? Ces enquêtes-là sont bouclées depuis le début 2015. Ils sont tellement bouclés, M. le Président, que les procureurs n'ont plus de question à poser aux enquêteurs. Les dossiers sont bouclés, ça prend une décision de déposer ou pas des accusations.

Et moi, je veux savoir, et nous, nous voulons savoir pourquoi les accusations ne sont-elles pas déposées. Est-ce que c'est parce que ça vise le Parti libéral?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, M. le Président, on tire d'un article de La Presse, paru ce matin, des faits comme s'il s'agissait d'une vérité alléguée sans pour autant aller à l'intérieur des détails. Les procureurs, les procureurs, mènent leurs dossiers avec tout le professionnalisme et avec toute l'indépendance requise par leurs fonctions.

Et, M. le Président, je tiens à rappeler au député que, le 2 novembre prochain, devant cette commission, le directeur de l'UPAC, M. Lafrenière, aura la chance de répondre...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...aux questions de l'ensemble des parlementaires membres de la commission.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition, en essayant d'éviter l'imputation de motifs.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : ...c'est que ça va mal au DPCP. Ils coupent des jobs dans la lutte contre la grande criminalité. On a vu ce qui s'est passé avec SharQc, on sait que le procès, pour ce qui est du maire de Laval, ça n'ira pas de l'avant avant 2019, et tout ça parce que la ministre ne fait pas son travail. Et là on a, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Drainville : ...et là on a des informations très sérieuses, qu'elle ne nie pas, hein, elle ne nie pas les informations, M. le Président. On veut savoir...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : M. le Président, peut-être...

Des voix : ...

M. Fournier : ...quand j'aurai la possibilité...

Des voix : ...

M. Fournier : M. le Président...

Le Président : On perd notre temps, là. La personne qui a le droit de parole, ici, c'est le leader du gouvernement.

M. Fournier : M. le Président, le leader s'est levé, tantôt, en disant qu'il en était, il souhaitait, il croyait que le DPCP devait être indépendant. Pour cette raison, il est impossible à notre collègue ministre de la Justice de donner les réponses qu'il demande. Si elle pouvait y arriver, c'est parce qu'il y aurait eu un bris dans cette indépendance. Et donc ce que le DPCP fait en ce moment avec l'ensemble de ses procureurs... Malheureusement, tantôt, vous avez dit qu'il y en avait moins, notre collègue a précisé qu'il y en a plus, de procureurs.

Mais, ceci étant, il appartient au DPCP, en toute indépendance, de faire son travail. Vous cherchez...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...à démontrer qu'il y aurait eu pas d'indépendance? C'est le contraire que vous avez comme réponse, il...

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Hausse de la taxe de vente

M. François Legault

M. Legault : ...M. le Président, on apprend ce matin que la croissance économique au Québec pour le mois de juillet a été négative. Quand on regarde depuis janvier, M. le Président, il n'y a eu aucune croissance économique. Depuis janvier, au Québec, là, c'est 0 %.

Donc, M. le Président, après un an et demi au pouvoir, le premier ministre n'a toujours aucun plan pour sortir le Québec du 57e rang sur 61 États pour sa richesse par habitant. Et, M. le Président, hier, le premier ministre a refusé de s'engager à ne pas augmenter la TVQ. Il a même traité ça à la légère, comme si ce n'était pas un débat sérieux.

M. le Président, c'est clair que, si le premier ministre décidait d'augmenter la TVQ, il y aurait un impact négatif encore plus important sur l'économie parce que déjà le Québec a une taxe de vente plus élevée que ses voisins. Je le rappelle, le Québec a une taxe de vente, la TVQ est à 9,9 %; en Ontario, c'est 8 %; au Nouveau-Brunswick, c'est 8 %; dans le Maine, c'est 5,5 %; dans l'État de New York, c'est 4 %; au New Hampshire, c'est 0 %.

Donc, c'est simple. Ce que ça veut dire, c'est que, s'il continue à augmenter la TVQ, il y aurait des achats qui se feraient à l'extérieur du Québec. Donc, est-ce qu'il peut mettre fin à l'incertitude et, aujourd'hui, s'engager à ne pas augmenter la TVQ?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, plusieurs mélanges dans la question du député, il y avait au moins trois ou quatre sujets qui ont été abordés. Je vais quand même commencer par lui dire d'être prudent avec les rapports mensuels, que le Québec est le seul à produire dans tout le Canada. Il y a eu, effectivement, une croissance négative de 0,3 % en juillet, qui, le mois précédent, avait été positive de 0,6 %. Et la croissance cumulative à date est de 1,3 %, ce qui est, bien sûr, en direction, on l'espère, de l'objectif révisé par la plupart des observateurs du milieu économique. Et l'Ontario également a vu ses perspectives de croissance réduites.

Maintenant, ce que l'article, que j'ai lu ce matin, exprime, ce sont des préoccupations qui sont également les nôtres. Maintenant, je vais lui dire qu'un jour le ministre des Finances se lèvera dans cette Chambre pour parler de fiscalité, et ce jour n'est pas aujourd'hui. Cependant, quelles sont ces préoccupations? D'une part, exactement ce qu'il dit. Je ne sais pas pourquoi il prend la peine d'énumérer des chiffres que tout le monde connaît.

D'autre part, M. le Président, le fait que M. Trudeau, le nouveau premier ministre élu du Canada, a annoncé son intention de procéder à des changements majeurs de la fiscalité, la prudence la plus élémentaire, M. le Président, nous amène à attendre de connaître le détail de ces mesures, l'impact qu'elles auront sur les contribuables du Québec, les différents niveaux de revenus, sur les finances publiques du Québec avant, compte tenu de l'instabilité de l'économie mondiale, d'aller plus loin dans quelque réforme fiscale majeure que ce soit, surtout aux dépens de la TVQ.

Alors, il dit des évidences que tout le monde connaît — par définition, une évidence, tout le monde la connaît — je ne vois pas ce que ça apporte au débat, M. le Président. On est au courant de tout ça. Nous aussi, on sait que la TVQ est élevée au Québec, on le sait très bien. Il n'apporte rien de nouveau, là. Et les causes profondes du ralentissement économique relatif au Québec, plus important qu'ailleurs, il les connaît comme nous. C'est notre faible productivité, il l'a dit, c'est notre démographie qui est insuffisante. Est-ce qu'il a conscience du fait que l'ajout net à la population active du Québec...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...des prochaines années ne va provenir que de l'immigration, M. le Président?

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre devrait répondre aux questions plutôt que d'essayer de donner des leçons de façon arrogante. Les Québécois n'aiment pas ça, cette arrogance. On a un premier ministre...

Des voix : ...

Le Président : M. le chef de l'opposition, je voudrais vous demander de retirer vos propos. Ils sont, évidemment, contraires à notre règlement. Malheureusement, ils blessent pour rien. Vous retirez vos propos?

M. Legault : M. le Président, on a un premier ministre qui est théorique, qui est loin de la réalité. Ça n'a pas de bon sens, dans le contexte économique actuel, d'augmenter la TVQ.

Est-ce qu'il peut reconnaître que c'est une erreur, prendre position, mettre fin à l'incertitude puis dire : Non, on n'augmentera pas la TVQ?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, autant le ton que la manière de notre collègue depuis déjà plusieurs mois pointent la direction vers lui-même quand il parle d'arrogance et de manque de respect envers ses collègues. Dans toutes ses questions, on est très proche de l'insulte, du mépris par rapport aux collègues parlementaires. Et je vais lui faire remarquer avec amitié qu'il devrait cesser ce comportement ici, à cette Assemblée.

Maintenant, M. le Président, un jour, un jour, il va y avoir une annonce sur la fiscalité du Québec. Nous sommes tout à fait au courant du fait que la TVQ est déjà élevée, qu'il y a une incertitude compte tenu des mesures fiscales qui seront présentées par le gouvernement fédéral, que la croissance économique mondiale et celle du Canada et du Québec sera probablement moins élevée qu'anticipé. On est tous au courant de ça, M. le Président, on va agir avec...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...prudence et sagesse.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on savait que le premier ministre est parfois hautain, mais là il est déconnecté, déconnecté de la réalité des Québécois. M. le Président, ce serait une erreur...

Le Président : M. le chef du deuxième groupe d'opposition, ça ne donne rien d'utiliser des épithètes blessantes ici. Je vous demanderais de les retirer. Je vous demanderais de les retirer.

Des voix : ...

Le Président : M. le chef de l'opposition.

Des voix : ...

Le Président : Vous retirez vos propos? O.K. Allez-y.

M. Legault : M. le Président, je donne une nouvelle chance au premier ministre. Est-ce qu'il peut se lever, puis mettre fin à l'incertitude, puis dire : Je n'augmenterai pas la TVQ? Est-ce qu'il peut s'engager à ne pas augmenter la TVQ? C'est clair.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, quand j'étais enfant, il y avait un dicton, on disait entre nous, dans la cour de récréation : Celui qui le dit, celui qui l'est, hein? Je pense qu'on a une belle démonstration de ça ici aujourd'hui. Maintenant, encore une fois...

Des voix : ...

Le Président : Je vais être obligé de vous priver de récréation, là. Je vais être obligé de vous priver de récréation. Peut-être que celui qui le dit, c'est celui qui l'est, mais ce n'est pas exactement la philosophie qu'on devrait avoir dans cette Chambre, ici. Et je vous le dis, M. le premier ministre, je ne peux pas accepter ces propos-là non plus, alors je vous demande de les retirer.

• (11 h 20) •

M. Couillard : ...du respect envers tous mes collègues de cette Assemblée. Maintenant, M. le Président, je vais lui dire, c'est toujours la même habitude, M. le Président, lorsqu'il doit y avoir une mise à jour économique ou financière, lorsqu'il doit y avoir un budget, c'est le jeu normal des oppositions de faire dévoiler des mesures fiscales avant le jour où elles seront annoncées. Ce jour-là n'est pas aujourd'hui.

Ce que je vais rappeler cependant, c'est que la création d'emplois s'est faite au Québec, elle continue, et je vais rappeler également que notre objectif, qu'on va poursuivre, c'est de baisser le fardeau fiscal des Québécois afin...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...que les Québécois et Québécoises aient plus d'argent dans leurs poches, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Borduas.

Restructuration du Directeur des
poursuites criminelles et pénales

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, nous apprenons ce matin, sous la plume de Denis Lessard, que plusieurs enquêtes complétées par l'UPAC dorment depuis plusieurs mois au DPCP. Deux d'entre elles concernent l'opération Joug, dans laquelle l'UPAC enquête sur le financement politique illégal au sein du Parti libéral du Québec.

Il y a un mois, on apprenait que c'est le Parti libéral du Québec lui-même qui aurait orchestré les stratagèmes de prête-noms en demandant des montants précis aux firmes de génie-conseil pour financer sa caisse électorale. Les libéraux nous répètent sans cesse qu'ils rembourseront les sommes obtenues illégalement lorsque des accusations seront portées.

Les compressions et l'improvisation libérales expliquent certainement en partie l'inaction du DPCP. M. le Président, la ministre de la Justice peut-elle nous dire pourquoi il y a du sable dans l'engrenage, qui a pour effet de retarder les accusations contre son parti?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, je l'ai dit et je le redis amicalement au collègue de Borduas, il n'y a pas de compression dans le nombre de procureurs chargés de s'attaquer au crime, chargés de s'attaquer à la grande criminalité, chargés de s'attaquer au crime organisé, et les procureurs font leur travail, en toute indépendance, sans aucune ingérence politique de quelque nature que ce soit. M. le Président, le DPCP a été créé justement pour permettre que les procureurs chargés d'évaluer les différents dossiers de nature criminelle qui leur sont soumis puissent le faire à l'abri de toute forme d'ingérence politique, et j'ajouterais, M. le Président, médiatique.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, les éléments s'accumulent : échec des mégaprocès; le DPCP ne porte pas d'accusation lorsqu'il devrait le faire et doit revenir ensuite sur sa décision; coupures incohérentes dans les ressources consacrées à la lutte contre le crime organisé; et maintenant des dossiers qui dorment sur le bureau du DPCP, une collaboration avec l'UPAC qui s'effrite. M. le Président, qu'attend la ministre de la Justice pour exiger que la DPCP vienne s'expliquer en commission parlementaire, comme nous le demandons?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, je comprends que le député de Borduas a soumis à l'attention du président de la Commission des institutions une demande visant à commander que la Directrice des poursuites criminelles et pénales puisse s'expliquer suite aux coupures de 40 % d'effectif.

M. le Président, je l'ai mentionné, je l'ai dit et je le redis : Il n'y a pas eu de coupe dans les effectifs au DPCP : 597 procureurs en 2014; 599, en 2015...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : Ce n'est pas 40 % de perte d'effectif, ça.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il y a une chose qu'il faut que la ministre comprenne : avec tous ces éléments d'information au cours des dernières semaines, les procureurs aux poursuites criminelles et pénales sont en train de perdre confiance dans le DPCP.

La ministre de la Justice va-t-elle faire preuve de leadership pour rétablir la confiance des procureurs et du public dans le système de justice? M. le Président, le gouvernement va-t-il prioriser l'intérêt public avant celui du Parti libéral et va-t-il lutter efficacement contre la corruption et le crime?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, il n'y a personne, autre que le Parti libéral, qui a fait plus pour lutter contre le crime. Nous avons...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Vallée : Nous avons, M. le Président, créé l'UPAC, nous avons créé l'institution du Directeur des poursuites criminelles et pénales, nous avons adopté une série de lois qui visent justement à lutter contre le crime, nous avons ajouté des effectifs pour lutter contre le crime économique. Ce sont des réalisations du Parti libéral du Québec.

M. le Président, les réorganisations qui sont encore en cours par la Directrice des poursuites criminelles et pénales...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...visent justement à s'adapter à cette nouvelle criminalité.

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Services aux élèves handicapés ou en difficulté
d'adaptation ou d'apprentissage

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, il n'y a jamais eu autant d'élèves en difficulté dans nos classes qu'au moment où on se parle. C'est un élève sur cinq, ou, dans une classe de 30, là, un professeur doit composer avec six plans d'intervention pour des élèves en difficulté. Alors, au même moment où il n'y a jamais eu autant d'élèves qui ont besoin de services, le gouvernement libéral a décidé de couper dans les services aux élèves en difficulté : moins d'orthopédagogues, moins de psychoéducateurs, moins de techniciens en éducation spécialisée.

Alors, M. le Président, là, je ne sais plus comment poser la question au ministre tellement que ça choque le gros bon sens de couper dans les services aux élèves en difficulté alors que les besoins explosent au Québec.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Oui, donc, je rappelle à mon collègue, là, qu'il n'y a eu aucune coupure dans les budgets pour cette clientèle-là pour cette année. Donc, dans un contexte assez difficile, hein, qu'on a hérité du gouvernement précédent, on a maintenu ces budgets-là pour la clientèle.

J'aimerais cependant un petit peu forcer la compréhension, là, de cet article de ce matin et puis rappeler à tous les parlementaires ici le chemin formidable qui a été parcouru, parce que, dans ma tendre enfance, à l'école primaire, il devait bien y avoir aussi 20 % des jeunes qui étaient en difficulté d'apprentissage. Je me souviens d'une jeune fille, probablement, qui était autiste, mais on ne connaissait même pas encore cette expression-là. Aujourd'hui, ces enfants-là — c'est ce qu'on apprenait ce matin — sont de plus en plus diagnostiqués, ce qui nous permet d'intervenir plus vite et mieux en leur faveur. C'est ce qui explique pourquoi il y a une croissance aujourd'hui de la réussite scolaire depuis plusieurs années au Québec et aussi pourquoi il y a une baisse si importante du décrochage scolaire.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, encore une fois, le ministre de l'Éducation est carrément dans le déni, là. Les 200 postes de professionnels que je cite jour après jour, là, qui se répartissent sur l'ensemble du territoire québécois, ils sont réels, ce sont de vrais chiffres. M. le Président, les coupures font mal. Encore ce matin, il y avait un prof d'université qui sortait puis qui disait qu'un des plus graves problèmes du Québec, c'est qu'on n'intervient pas suffisamment en bas âge. Le ministre le sait, le ministre sait que les coupures font mal.

Pourquoi il sacrifie une génération sur l'autel de l'austérité?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Si un parti politique a sacrifié une génération dans l'histoire du Québec, c'est bien le Parti québécois, dans les années 1996, 1997, 1998, où on a eu des baisses qu'on n'a jamais vues, dans l'histoire récente du Québec, en éducation. Donc, si on veut parler dans ces termes-là, moi, je ne vois pas de sacrifice d'une génération à faire ensemble, collectivement, un effort budgétaire tout en faisant en sorte de maintenir, là, les budgets, là, pour les clientèles qui ont les plus grands besoins. Et on voit que ça réussit, on voit qu'on a une augmentation de la réussite scolaire année après année. Je ne vois pas de décrochage à ce niveau-là. On a une diminution aussi du décrochage scolaire.

Le Président : En terminant.

M. Blais : Je pense qu'on est dans la bonne direction comme population, comme société.

Le Président : Principale, M. le député de Mercier.

Compressions budgétaires en matière de développement régional

M. Amir Khadir

M. Khadir : M. le Président, je reviens de Baie-Comeau, où il y a une élection partielle dans le comté de René-Lévesque. Notre candidate, Mme Claire Du Sablon, est une personnalité bien connue de la région, elle est très impliquée dans le milieu de la culture, dans le milieu social, raison pour laquelle d'ailleurs elle a reçu de nombreuses reconnaissances de son milieu, notamment l'Ordre du mérite...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Khadir : ...nord-côtier.

Ensemble, on a rencontré les milieux de la culture, on a rencontré des groupes populaires, on a rencontré des syndiqués du secteur de la santé. On a aussi rencontré des femmes qui travaillent au salaire minimum dans le secteur hôtelier et qui luttent pour l'amélioration de leurs conditions de vie. Partout, beaucoup de fierté, beaucoup, je dirais, d'attachement à la région, mais aussi un sentiment que l'économie est précaire, que le Plan Nord est une illusion, que des décisions des derniers gouvernements appauvrissent les gens.

Pourquoi le gouvernement coupe dans les outils de développement régional? Pourquoi les gouvernements successifs du PQ et du Parti libéral ont coupé et coupent des emplois dans les services publics en région? Pourquoi le gouvernement néglige la Côte-Nord et les régions du Québec?

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : D'abord, M. le Président, je suis toujours surpris de voir les interventions de Québec solidaire parce que je pense que j'aimerais leur rappeler certaines réalités.

Premièrement, le Plan Nord, nous avons déposé, au mois d'avril dernier, un plan avec à peu près 90 mesures importantes. Amélioration des routes, M. le Président. Nous avons travaillé avec le ministre des Forêts pour sauver 300 emplois dans la région de Baie-Comeau avec Résolu. Nous avons travaillé avec le ministre de l'Économie également dans le cas d'Alcoa, dans le cas d'autres entreprises. Et aujourd'hui, si le taux de chômage est un taux de chômage qui est relativement faible dans la région, c'est parce que justement nous avons mis en place les mesures. Et ça continue. La semaine dernière, M. le Président, j'étais justement à Baie-Comeau. J'aimerais informer le député que nous avons annoncé, avec Mason Graphite, la création d'une centaine d'emplois dans Baie-Comeau, ce qui est très significatif.

Donc, M. le Président, le Plan Nord, il est très vivant actuellement. Merci, M. le Président.

• (11 h 30) •

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Première complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir : M. le Président, ce que les gens en région, par exemple sur la Côte-Nord, ont besoin, c'est un plan Nord pour les gens ordinaires, pas pour les compagnies minières ou les compagnies milliardaires. La réalité, c'est la hausse des tarifs des...

Des voix : ...

Le Président : ...

M. Khadir : Je n'entends rien, M. le Président. Bien, moi, je ne m'entends même pas, M. le Président.

La réalité, c'est la hausse des tarifs d'hydroélectricité, c'est les taxes santé qui ont été introduites. La réalité, c'est les coupures en éducation, donc pas d'orthophonistes, pas d'éducateurs spécialisés, que les gens doivent payer au secteur privé. Donc, la réalité, c'est ça. La réalité...

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, j'étais aussi la semaine dernière à Baie-Comeau. Je dois vous dire que j'étais au cégep de Baie-Comeau. Ce qu'on a annoncé au cégep de Baie-Comeau, c'est la rénovation de la bibliothèque. Ils ont une bibliothèque actuellement des plus modernes qui a été faite. Donc, il y a des investissements en éducation, également dans le domaine... de ce qui se passe à Baie-Comeau au moment où on se parle. Donc, il y a de l'action.

Puis je tiens à vous rappeler, M. le Président, que, lorsqu'on parle d'investissement, pour avoir des emplois, pour avoir une qualité d'emplois, ça prend bien sûr des entreprises. Il faut travailler de concert avec les entreprises, ce que Québec solidaire se refuse à faire, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Arcand : ...mais nous, on va travailler dans ce sens-là.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir : M. le Président, le financement d'une bibliothèque, c'est bien, mais les milliards qu'on a investis au cours des dernières années pour des mégaprojets au service des multinationales minières, c'est des milliards d'argent dont une fraction pourrait soutenir la diversification en région. Ça pourrait soutenir des coopératives de solidarité de production agricole, maraîchère qui est assurée par la jeune relève dans la région. Ça pourrait soutenir des organismes culturels qui créent des emplois, qui créent de l'attachement, qui créent une qualité de vie, dans la région, qui pourraient soutenir les petits entrepreneurs qui oeuvrent dans le domaine de la...

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, je pense que je vais envoyer mes communiqués... pourtant, ils sont publics, mes communiqués, je vais les envoyer au député de Mercier, parce qu'il y a eu trois annonces également que nous avons faites la semaine dernière pour justement aider la relève au niveau agricole et pour développer de nouvelles entreprises agricoles sur la Côte-Nord, M. le Président.

Et un élément également que j'aimerais lui rappeler pour l'information de tous, c'est que, quand on regarde ce qui a été dépensé en termes d'infrastructures sur la Côte-Nord au cours des dernières semaines, on parle, dans cette mise à jour qui date d'aujourd'hui, de 31 millions de dollars...

Le Président : En terminant.

M. Arcand : ...qui a été développé en infrastructures. C'est ça qu'on fait, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée d'Arthabaska.

Ressources allouées au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, en avril 2009, c'était la plus grosse rafle antimotard qui avait lieu, c'était l'opération Printemps 2001, 165 personnes ont été arrêtées, et pourtant, un peu plus tard, le juge Brunton prononçait un arrêt des procédures contre 31 des prévenus. À cette occasion, Yves Boisvert disait dans son article le 1er juin 2011 — ça veut dire il y a quatre ans et demi : «...les ressources judiciaires n'ont pas suivi les ressources d'enquête.»

Pourquoi on n'a pas suffisamment mis de ressources judiciaires pour mener à terme ce procès?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, nous avons cette semaine eu l'occasion de parler abondamment des suites données au jugement du juge Brunton. Évidemment, la décision qui est tombée il y a deux semaines nous a tous secoués. Deux éléments ressortent de tout cela, par contre, deux éléments positifs, la Directrice des poursuites criminelles et pénales a nommé Me Lortie afin de mener une enquête justement qui permettra d'éclairer et d'identifier ce qui a mené à la décision. Les résultats de cette enquête seront, comme l'a si bien mentionné la Directrice des poursuites criminelles et pénales, rendus publics dans la mesure où ils n'affectent pas des dossiers qui sont toujours pendants, parce qu'il est important de le rappeler à l'attention de l'ensemble des parlementaires : il y a toujours des dossiers pendants dans cette affaire.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : Plus récemment, M. le Président, cinq accusés ont été libérés, comme le disait ma collègue, mais, encore pire, 104 accusés qui ont enregistré un plaidoyer de culpabilité pourraient demander de retirer ce plaidoyer-là en raison des agissements du procureur de la couronne. Ce n'est pas tellement compliqué, on n'a pas besoin d'un rapport, le juge Brunton l'explique dans son jugement. Encore une fois, il y a eu un avertissement, le 20 mars 2015, par M. Yves Boisvert, qui est chroniqueur reconnu en matière judiciaire, il disait : «À l'excellence de l'enquête...»

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, une enquête administrative fera la lumière sur toutes les circonstances qui ont retardé la communication de la preuve dans le dossier qui a mené à la décision du juge Brunton.

Pour ce qui est des autres dossiers, M. le Président, j'invite la collègue à la prudence. N'oublions pas que nous avons toujours deux dossiers qui sont toujours pendants devant les tribunaux. N'oublions pas, M. le Président, qu'il y a toujours neuf mandats d'arrestation qui sont pendants et qui sont toujours actifs.

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : Ne tombons dans la facilité et risquer...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : De toute évidence, le DPCP a décidé de ne pas aller en appel de ce jugement, donc la jurisprudence est faite. Mais un autre dossier où les policiers font de l'excellent travail et que le judiciaire n'est pas au rendez-vous, c'est le dossier de l'UPAC qu'on apprenait ce matin. Les enquêteurs sont carrément démobilisés.

Est-ce que c'est encore vrai, ce que disaient le ministre Jacques Dupuis et le ministre Robert Dutil, on veut voir les accusés en...

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, comme je le mentionnais, il n'y a personne qui a fait plus pour lutter contre le crime que le Parti libéral du Québec. Nous avons effectivement créé l'UPAC, nous avons créé le DPCP et nous avons adopté une série de lois qui visent justement à s'attaquer de façon plus claire et plus ciblée à une criminalité qui est tout simplement inacceptable.

Le DPCP fait son travail de façon indépendante, sans ingérence politique. Laissons les équipes poursuivre leur travail à l'abri de toute forme d'ingérence, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Privatisation des services de buanderie d'hôpitaux

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Merci, M. le Président. On constate avec toujours autant de consternation que le ministre de la Santé privatise pièce par pièce notre réseau de santé public. Il a désassuré la procréation assistée, il a autorisé les frais accessoires, il veut créer un réseau de supercliniques privées.

Maintenant, ce sont les buanderies publiques à but non lucratif qui sont dans sa mire. Dès son arrivée en poste, il a arrêté brusquement le projet de mise à niveau de la buanderie publique Lavérendière à Joliette. Il a ensuite lancé un appel d'offres au privé avec des firmes soumissionnaires situées aussi loin qu'en Alberta. Ce n'est pas de la saine gestion, c'est un manque de vision. Actuellement, il y a des dizaines de familles de travailleurs de la région de Joliette qui vivent un stress et une insécurité énormes. Elles sont laissées depuis plus d'un an dans l'incertitude la plus totale, en gardant espoir que le ministre prendra conscience que le maintien de la buanderie publique est la meilleure décision économique.

Est-ce que le ministre peut aujourd'hui les rassurer et leur dire que la privatisation n'aura pas lieu?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je suis très, très surpris de voir l'approche de la députée de Taillon, qui me demande de prendre des décisions qui sont basées sur des principes économiques viables. Ça aurait été le fun si le Parti québécois avait pris ces décisions-là comme ça lorsqu'il était au pouvoir. Mais ça n'a pas été le cas, puisqu'on connaît l'état budgétaire dont on a hérité.

Ceci dit, M. le Président, je vais quand même corriger certains propos de la députée de Taillon. Les supercliniques ne sont pas privées, M. le Président. Lorsqu'elles existeront, elles seront publiques, payées par la RAMQ, mais, oui, à l'extérieur des hôpitaux. Parce qu'on sait qu'au Parti québécois, en dehors des hôpitaux, point de salut. C'est un péché mortel, même si c'est la RAMQ qui paie.

Pour ce qui est, M. le Président, des buanderies, nous n'avons pas annoncé d'aucune manière la privatisation des buanderies, mais, oui, nous sommes allés en appel d'offres sur la base de principes économiques sains. Nous avons fait un appel d'offres pour déterminer si nous avions un meilleur prix à un par rapport au public.

• (11 h 40) •

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Nous allons éventuellement publier nos conclusions, M. le Président, et prendre les décisions.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, les supercliniques, dorénavant, elles vont être financées par les frais accessoires que le ministre est en train d'autoriser. La privatisation des buanderies publiques, c'est une attaque de plus contre nos régions, déjà lourdement affectées par l'austérité libérale. Des dizaines de familles inquiètes attendent une réponse du ministre.

Est-ce qu'il peut juste leur confirmer qu'il va maintenir les services de buanderie au public? C'est une question simple.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, la députée de Taillon vient de terminer sa question en disant «question simple». Ça aurait été le fun si, dans son introduction, elle avait dit à la population des choses qui étaient vraies. Alors, quand elle dit : Les cliniques...

Des voix : ...

Le Président : Je suis obligé de vous interrompre là, M. le ministre. On doit prendre la parole de chaque membre de cette Assemblée. Je vous demanderais de reprendre votre formulation.

M. Barrette : Alors, M. le Président, O.K., je vais prendre la parole et je vais quand même dire que les cliniques dites privées sont publiques et seront financées par de l'argent public.

Maintenant, M. le Président, je l'ai dit dans la réponse à la première question, nous aurons, aujourd'hui, à prendre une décision... peut-être pas aujourd'hui, mais, prochainement, à prendre une décision. Et, au moment où on se parle, il n'y a personne qui a perdu son emploi et il n'y a pas de privatisation des buanderies au Québec.

Le Président : ...

Une voix : ...

Le Président : Complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : M. le Président, depuis 1997, où j'ai été élue présidente de la régie de la santé, j'ai vu tous les ministres de la Santé faire une réévaluation des Partagec. Et à chaque fois a été prouvée leur qualité, leur efficacité, leur efficience. Puis, en plus, c'est des emplois de qualité dans nos régions. Dans ce cas-ci, la privatisation, elle a bien mauvais goût, M. le Président.

Alors, pourquoi est-ce que le ministre veut envoyer des personnes de Joliette à la rue, 150 personnes dans ma région, et puis fermer des services publics de qualité? Ça a déjà été réévalué cent fois. Pourquoi vous voulez privatiser?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, notre responsabilité est de gérer correctement les deniers, les impôts, les taxes des citoyens, ce qui signifie de faire en sorte qu'on prenne la décision qui est la meilleure économiquement parlant, comme m'y a invité la députée de Taillon. Je comprends l'émotion de la députée de Taschereau, M. le Président, mais il n'en reste pas moins qu'il y a des décisions qui doivent se prendre sur la base de la raison et non de ce genre d'émotion. Et c'est cette attitude-là qu'aurait dû avoir le Parti québécois lorsqu'il était au pouvoir, et nous ne serions pas aujourd'hui devant de telles difficiles décisions à prendre...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...mais on va les prendre pour le bien de la population, M. le Président.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je reconnais un membre du deuxième groupe formant... du deuxième groupe d'opposition, pardon. Et je vais demander aux membres présents de quitter en silence, s'il vous plaît, afin de permettre à M. le député de Chambly de présenter sa motion.

Souligner la cinquième Semaine québécoise
des directions d'établissement scolaire

M. Roberge : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le député de Lac-Saint-Jean, le député de Mercier :

«Que l'Assemblée souligne la cinquième édition de la Semaine québécoise des directions d'établissement scolaire, qui se déroule du 19 au 23 octobre sous le thème Si vous saviez tout ce que nous proposons pour assurer la réussite des élèves;

«Qu'elle souligne la contribution essentielle des directrices et directeurs d'établissements d'enseignement dans l'instruction, la socialisation et la qualification de nos jeunes;

«Qu'elle reconnaisse le dévouement et l'engagement quotidiens de ces acteurs auprès des élèves pour assurer leur réussite et leur épanouissement;

«Qu'enfin, elle souligne la rigueur et la compétence de ces leaders pédagogiques et le support qu'ils apportent au personnel qui compose leur équipe, aux élèves, aux parents et à la communauté.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Chambly. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : ...il y a consentement pour le débat. Nous avons convenu d'interventions d'environ... durée maximale, je devrais dire, de deux minutes, à commencer par le député de Chambly, qui est l'auteur de la motion, suivi du député de Lac-Saint-Jean, le député de Mercier et, finalement, de notre ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Alors, sans plus tarder, je vous cède la parole, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Je veux souligner la présence, dans nos tribunes, de représentants et représentantes de la Fédération québécoise des directions d'établissement, de l'Association québécoise du personnel de direction des écoles et de l'Association montréalaise des directions d'établissement scolaire. C'est un honneur pour moi de souligner le dévouement de ces gens-là parce que, comme père, bien j'ai des enfants qui bénéficient du travail des directions d'école puis, comme enseignant, aussi j'ai eu le plaisir de côtoyer ces directions d'école et de travailler au jour le jour avec eux et elles. Puis il faut que je souligne le travail exceptionnel de plusieurs d'entre eux : M. Jean-Luc Benoît, à la Direction de l'école, avec qui j'ai commencé ma carrière; Mme Monique Montagne, décédée aujourd'hui, une femme de coeur, un véritable chef d'orchestre qui savait tirer le meilleur de tout le monde; Mme Johanne Rioux; M. Claude Lavoie, un homme extraordinaire; Mme Nathalie Huchette, une grande amie; Mme Christiane Ruel. Et ça, c'est seulement ceux que je connais.

Il faut parler du travail fait par les directions d'école et par tous ceux qui les aident, les adjoints, les adjointes, parce qu'on parle évidemment du travail des enseignants, des enseignantes, des professionnels, des éducatrices et il faut reconnaître leur travail. On ne le fait pas assez. Particulièrement dans le contexte, cet automne, c'est criant. Mais le travail des directions d'école, c'est de coordonner tout ce monde-là, de toujours faire plus avec moins, ce qui, on le sait bien, est impossible, et d'essayer d'amener chaque personne qui travaille dans les écoles à donner son 110 %, comme ils disent dans le monde du sport, pour aider les jeunes. Quand on manque de ressources, être directeur, directrice d'école, c'est un défi extraordinaire. Ils sont condamnés, tous les soirs, à se dire : J'aurais dû faire plus, j'aurais dû faire mieux.

Moi, je veux leur dire : Merci, vous en faites déjà énormément, et vous pouvez compter sur nous pour vous aider. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Chambly. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Je vous remercie, Mme la Présidente. Alors, c'est à mon tour de saluer d'abord les représentants des directions d'école qui sont avec nous aujourd'hui dans les tribunes, saluer leur courage, saluer leur dévouement, mais je pense qu'on peut parler de courage dans le contexte actuel. J'ai eu la chance de les rencontrer plus récemment pour discuter des enjeux liés à l'éducation. On sait que nous aurons l'occasion de discuter de gouvernance scolaire, mais là où il m'apparaît, Mme la Présidente... où il y a une évidence, c'est que les directions scolaires, les directions d'établissement peuvent jouer un rôle accru dans le processus décisionnel.

Mme la Présidente, je veux souligner également que toute cette réflexion sur la nouvelle gouvernance au Québec s'inscrit dans un contexte de coupures, s'inscrit dans un contexte de restrictions budgétaires, s'inscrit dans un contexte où... on ne voit pas ça régulièrement, mais récemment il y a eu une lettre qui a été publiée, là, Unis pour l'éducation publique, où on retrouve d'ailleurs la signature de la Fédération québécoise des directions d'établissement, qui rappelle les nombreuses coupures et les effets sur les élèves en difficulté. Alors, Mme la Présidente, je sais que les directeurs, directrices d'établissement travaillent d'arrache-pied pour offrir davantage de services, alors, au-delà du débat de structures, j'espère que le ministre aura aussi à coeur l'investissement en éducation pour offrir des services à nos jeunes.

On a là des gens dévoués qui tiennent à bout de bras notre système d'éducation. Aujourd'hui, on est là pour leur rendre hommage, leur dire qu'on est fiers d'eux. Merci pour votre travail. Je sais que vous êtes des gens de coeur et qui aimez profondément votre métier : l'éducation. On le sait tous, hein, ça, on... devrait être traité comme la prunelle de nos yeux, parce que c'est l'avenir de nos jeunes. Merci, Mme la Présidente.

• (11 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Lac-Saint-Jean. Et maintenant je vais céder la parole à M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Eh bien, merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je suis très heureux de cette motion, de l'occasion que nous avons ici de souligner, en Chambre, là, le travail exceptionnel et le rôle clé joué par les directions d'établissement dans le réseau scolaire.

Moi, j'ai la chance de fréquenter le milieu scolaire avec mes propres enfants depuis 25 ans et je peux vous dire que ce que j'ai toujours remarqué, c'est que, quand vous rentrez dans une école, très rapidement vous constatez l'esprit, le type de leadership qu'il y a dans cette école. Et c'est normalement, en tout cas, habituellement, lié bien sûr au leadership, hein, de la direction de cette école. Donc, j'en ai fréquenté plusieurs, j'en fréquente encore parfois, là, avec mes propres enfants, qui sont toujours dans le réseau scolaire public.

Je voudrais aussi les remercier pour l'accueil que j'ai eu cette semaine. Je suis allé à leur rencontre. Il y avait près de 200 directeurs, directrices d'établissement dans une rencontre qui portait sur le leadership. Je voudrais les remercier pour leur accueil extrêmement généreux. J'ai eu l'occasion de partager avec eux la vision que j'avais de leur rôle, hein, futur dans leur gouvernance scolaire, une gouvernance scolaire plus décentralisée qui va favoriser davantage l'autonomie de l'école, la nécessité de dépoussiérer et de débureaucratiser, hein, leur travail, qui s'est beaucoup alourdi, il faut le reconnaître, là, ces dernières années, de leur donner une place, hein, ce qui n'était pas le cas, leur donner une place dans la gouvernance scolaire et s'assurer que les commissions scolaires leur rendent des comptes et explicitent leurs choix.

Donc, ils m'ont remercié d'avoir partagé cette vision avec eux, avec elles, et j'espère qu'on aura très bientôt l'occasion, avec les collègues ici, bien sûr, de continuer ces échanges en commission parlementaire.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le ministre de l'Éducation. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Pour la prochaine motion sans préavis, je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement et je cède la parole à Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Féliciter M. Yannick Nézet-Séguin, nommé Artiste de l'année par
le magazine Musical America, et M. Charles Richard-Hamelin,
primé au Concours international de piano Frédéric-Chopin

Mme David (Outremont) : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Joliette, le leader du deuxième groupe d'opposition, le député de Bourget et le député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale félicite M. Yannick Nézet-Séguin pour sa nomination Artiste de l'année 2016 par le magazine Musical America;

«Que l'Assemblée nationale félicite également M. Charles Richard-Hamelin pour sa médaille d'argent ainsi que pour le prix Krystian-Zimerman, pour la meilleure interprétation d'une sonate au concours Chopin de Varsovie;

«Qu'elle reconnaisse la qualité de l'enseignement au Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, où ces deux musiciens ont étudié;

«Qu'elle reconnaisse l'apport important pour le rayonnement du Québec sur la scène internationale de ces deux artistes.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour des interventions de deux minutes maximales par intervenant, à commencer par la ministre de la Culture et des Communications, qui est l'auteure de la motion, suivie de la députée de Joliette, qui prendra la parole, le leader du deuxième groupe d'opposition, et j'avais la note... le député de Mercier, mais...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'est pas là.

M. Sklavounos : Je ne peux pas signaler qu'il n'est pas là. Alors, c'est tout.

Une voix : ...

M. Sklavounos : Député?

Des voix : ...

M. Sklavounos : Bourget. Ah! je suis désolé. Ça sera le député de Bourget, pour l'opposition officielle.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Alors, sans plus tarder, Mme la ministre de la Culture et des Communications, la parole est à vous.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Merci, Mme la Présidente. Depuis quelques jours, deux grands événements ont confirmé la stature internationale de deux des plus grands musiciens actuels du Québec. Yannick Nézet-Séguin a reçu, la semaine dernière, le titre d'Artiste de l'année 2016 par le vénérable magazine Musical America. Cet honneur, un des plus grands que le milieu de la musique classique décerne annuellement, confirme la stature internationale de ce musicien, que les Américains et bien d'autres qualifient de véritable prodige.

Formé au Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, Nézet-Séguin dirige depuis plus de 15 ans l'Orchestre métropolitain en plus de celui de Rotterdam, de Philadelphie, et même, à quelques occasions, celui du Metropolitan Opera. Il a ainsi lancé la saison du Metropolitan récemment avec l'opéra Otello, de Verdi. Yannick Nézet-Séguin a la réputation bien méritée de non seulement être un chef d'orchestre extraordinaire, mais aussi un animateur et un pédagogue exceptionnel. Il mérite toute notre admiration.

Quant à Charles Richard-Hamelin, quel immense exploit que celui de terminer deuxième au concours Chopin à Varsovie, probablement le plus prestigieux et exigeant concours de piano au monde. À tous les cinq ans, les meilleurs pianistes s'affrontent, et, cette année, plus de 450 candidatures ont été reçues. Arriver deuxième à cette très exigeante compétition fait la démonstration du talent remarquable de Charles Richard-Hamelin. C'est la première fois depuis la création de ce concours en 1927 qu'un Canadien et un Québécois se classent parmi les six premiers du concours Chopin. Richard-Hamelin se place donc dans la lignée des Martha Argerich, Maurizio Pollini, Vladimir Ashkenazy et autres immenses pianistes du XXe et du XXIe siècle.

C'est le Québec tout entier qui exprime sa fierté et offre toutes ses félicitations à ces deux musiciens tout à fait exceptionnels. Les deux ont fréquenté le Conservatoire de musique et d'art dramatique ainsi que nos facultés de musique, ce qui démontre la grande qualité de nos institutions de formation musicale. Bravo à ces merveilleux ambassadeurs du Québec! Nous pouvons être fiers d'eux et leur dire toute notre affection et notre admiration pour le rayonnement international qu'ils procurent à la culture québécoise. Félicitations!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la ministre. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Bourget.

M. Maka Kotto

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. Au nom de ma collègue de Joliette, qui est actuellement aux prises avec une extinction de voix et beaucoup de frustration, parce qu'elle aurait bien aimé intervenir sur cette motion, considérant que Yannick est un monument à ses yeux, alors, en notre nom à tous, je salue bien bas notre génie créateur incarné au travers de la motion que nous présente ici ce matin la ministre de la Culture par... incarné par Yannick Nézet-Séguin pour sa nomination au titre d'Artiste de l'année par le prestigieux magazine Musical America et par Charles Richard-Hamelin pour avoir remporté la médaille d'argent ainsi que le prix Krystian Zimerman pour la meilleure interprétation d'une sonate dans le cadre du 17e Concours international de piano Frédéric-Chopin, qui a lieu, et Mme la ministre l'a dit, tous les cinq ans à Varsovie, en Pologne, ce festival étant considéré comme l'une des compétitions les plus importantes et les plus imposantes pour l'ensemble des pianistes de la terre.

Charles a 26 ans, un jeune prodige. Il est le premier Québécois à se rendre en finale de ce fameux concours, fondé en 1927, avec son interprétation du deuxième concerto de Chopin, et surclassant, d'ailleurs, au passage, 76 autres jeunes pianistes compétiteurs issus d'une vingtaine de pays. Notons aussi qu'il a perfectionné son art avec le grand pianiste André Laplante au conservatoire de musique du Québec.

Quant à Yannick, on ne le présente plus, Mme la Présidente, c'est une légende vivante. Chef d'orchestre remarquable, Yannick Nézet-Séguin, qui vient de se voir décerner le titre d'Artiste de l'année, a dirigé plusieurs orchestres parmi les plus prestigieux de la planète, à Berlin, à New York, et présentement à Philadelphie et Rotterdam. Le public québécois, depuis plusieurs années, a reconnu son immense talent comme chef principal de l'Orchestre métropolitain à Montréal. À 40 ans, il s'impose aujourd'hui comme l'un des plus influents ambassadeurs de notre vitalité culturelle sur la scène internationale. Ayant étudié le piano, la direction, la composition et la musique de chambre au conservatoire de musique du Québec à Montréal, il incarne parfaitement la qualité de cette grande institution québécoise d'enseignement.

Nos deux prodiges ont ceci en commun : la jeunesse, l'enthousiasme, un regard neuf; les plus à même d'incarner la fierté et, par extension, notre fierté et de la générer, cette fierté. Alors, à ces deux génies nous voulons dire notre respect. Nous voulons dire que nous partageons leurs valeurs, qui sont celles d'une certaine idée de la musique en particulier et des arts et de la culture en général. Nous voulons dire notre sentiment, notre estime pour le travail souvent exigeant qu'ils accomplissent chaque jour pour le bonheur de tous; pour leur dévouement, pour leur sens du devoir, pour leur passion.

Ils nous rappellent que nos artistes, nos créateurs s'inscrivent parmi les plus remarquables au monde par l'excellence, la qualité, par leur haut niveau de formation, de qualification, par leur moralité et par leur professionnalisme, et, pour cela, nous levons notre chapeau à leurs unités d'incubation, les conservatoires et les professeurs. Merci, Mme la Présidente.

• (12 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Bourget. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Granby et leader du deuxième groupe d'opposition.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Les artistes québécois rayonnent sur la scène internationale depuis toujours, et ce, dans tous les domaines, que ce soit en musique, dans le théâtre, en cinéma ou dans la danse. Le Montréalais Yannick Nézet-Séguin, qui dirige l'Orchestre de Philadelphie, l'Orchestre philharmonique de Rotterdam et directeur artistique et chef principal de l'Orchestre métropolitain de Montréal depuis 2000, vient d'être nommé Artiste de l'année par un célèbre magazine musical américain. Il faut lui dire bravo!

Au piano, le Québécois Charles Richard-Hamelin s'est, quant à lui, démarqué à Varsovie, en Pologne, lors du concours Chopin, pour son interprétation d'une sonate. C'est la toute première fois qu'un Québécois accédait à la finale de ce prestigieux concours qui réunissait cette année 70 jeunes pianistes en provenance de 20 pays.

Ces deux prodiges ont été formés au Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, qui fait rayonner le Québec partout dans le monde, une institution culturelle essentielle à la vitalité culturelle du Québec. En mon nom et au nom de ma formation politique, nous disons bravo à M. Nézet-Séguin et M. Richard-Hamelin pour leurs réalisations et leur souhaitons de connaître une carrière aussi prodigieuse que le talent qui coule dans les veines de nos artistes. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci beaucoup, M. le député de Granby. Alors, y a-t-il d'autres motions sans préavis?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Pardon, oui.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Très bien. Je crois qu'il n'y a pas d'autres motions sans préavis.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous allons passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières sur le document de consultation intitulé Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030 dès maintenant, pour une durée de 1 h 30 min, et complétera lesdites consultations de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé et des services sociaux, quant à elle, poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif, le lundi 26 octobre, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, ainsi que le mardi 27 octobre, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif;

Finalement, la Commission de l'économie et du travail entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 57, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées, le mardi 27 octobre, de 9 h 30 à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup pour ces avis. Et, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira aujourd'hui, à la salle Louis-Joseph-Papineau, en séance publique, de 15 h 30 à 16 h 40, afin d'entendre l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec sur sa gestion administrative, et de 16 h 40 à 17 h 50, afin d'entendre la Commission de la fonction publique du Québec sur sa gestion administrative et ses engagements financiers; et finalement en séance de travail, de 17 h 50 à 18 h 30, afin de statuer sur les observations, les conclusions et les recommandations à la suite de ces auditions.

Par ailleurs, je vous informe que la Commission de l'aménagement du territoire se réunira en séance de travail, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée d'une heure, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de faire le bilan des auditions dans le cadre du mandat d'étude des rapports sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.

Je vous avise également que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail, aujourd'hui, de 13 heures à 13 h 45, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de discuter sur le choix des CHSLD qui feront l'objet d'une visite... pardon, qui feront l'objet d'une visite dans le cadre du mandat d'initiative sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d'hébergement et de soins de longue durée.

Enfin, la Commission des institutions se réunira en séance de travail, aujourd'hui, de 14 h 30 à 15 h 30, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement, et l'objet de cette séance est d'organiser la suite du mandat de la commission d'étudier le rapport sur la mise en oeuvre du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Maintenant, nous en sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, et je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 23 octobre 2015, M. le député de La Peltrie s'adressera à M. le président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : La gestion gouvernementale des projets informatiques.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 30 octobre 2015 portera sur le sujet suivant : La perte de confiance généralisée envers le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. M. le député de Lac-Saint-Jean s'adressera alors à M. le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. Je vous prie bien de vouloir appeler l'article 12 de notre feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 39

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, très bien. À l'article 12 du feuilleton, M. le ministre des Finances propose l'adoption du projet de loi n° 39, Loi donnant suite à la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec présentée le 2 décembre 2014 et modifiant diverses dispositions législatives. Et maintenant, M. le ministre des Finances, je vous cède la parole.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je soumets à cette Assemblée le projet de loi n° 39 intitulé Loi donnant suite à la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec présentée le 2 décembre 2014 et modifiant diverses dispositions législatives en vue de son adoption.

Alors, le projet de loi n° 39 a été présenté le 14 mai 2015, et le principe en a été adopté le 7 octobre 2015. La Commission des finances publiques en a fait l'étude détaillée le 8 octobre 2015 et en a adopté les 195 articles. Le rapport de la commission a été déposé ici le 20 octobre 2015 et a été pris en considération le 21 octobre 2015.

Ce projet de loi donne suite principalement à des mesures fiscales qui ont été annoncées à l'occasion de la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec présentée le 2 décembre 2014 et dans des bulletins d'information publiés pendant l'année 2014. À cette fin, il modifie sept lois, dont la Loi sur les impôts, la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec et la Loi sur la taxe de vente du Québec.

Étant donné, Mme la Présidente, que ce projet de loi contient des modifications diverses regroupées en sujets principaux et que l'ensemble de ces sujets a fait l'objet d'une étude détaillée, j'en discuterai seulement sommairement.

Ce projet de loi, donc, modifie la Loi sur les impôts afin notamment de bonifier la déduction additionnelle pour les frais de transport des petites et moyennes entreprises manufacturières, d'augmenter de 800 000 $ à 1 million de dollars la limite d'exonération des gains en capital sur les biens agricoles et de pêche, d'instaurer un crédit d'impôt remboursable temporaire à l'égard des intérêts payables dans le cadre d'un financement obtenu en vertu de la formule prêteur-vendeur de La Financière agricole du Québec, aussi de bonifier le crédit d'impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise.

Mme la Présidente, ce projet de loi modifie également la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec afin notamment de réduire le taux de cotisation au Fonds des services de santé pour les petites et moyennes entreprises des secteurs primaire et manufacturier, de réduire temporairement la cotisation au Fonds des services de santé des petites et moyennes entreprises pour les emplois à plein temps créés dans le secteur des sciences naturelles et appliquées.

Finalement, le projet de loi modifie aussi la Loi sur l'administration fiscale, la Loi sur les impôts et la Loi sur la taxe de vente du Québec afin de prévoir les mesures d'harmonisation à la législation fiscale fédérale.

Ce projet de loi apporte diverses autres modifications à caractère technique, de concordance ou de terminologie.

Je tiens, Mme la Présidente, à remercier mes collègues du gouvernement de même que les députés des partis d'opposition, particulièrement le député de Rousseau, le député de Granby, membres de la Commission des finances publiques, pour leur collaboration lors de l'étude de ce projet de loi.

En conclusion, Mme la Présidente, je demande donc à cette Assemblée de bien vouloir adopter le projet de loi n° 39 intitulé Loi donnant suite à la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec présentée le 2 décembre 2014 et modifiant diverses dispositions législatives. Merci, Mme la Présidente.

• (12 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le ministre des Finances. Et, pour la suite du débat, je cède la parole à M. le député de Rousseau. Et il est aussi porte-parole en matière de finances pour l'opposition officielle.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Merci. Merci, Mme la Présidente. Alors, il me fait plaisir, au nom de l'opposition officielle, de prendre la parole à cette étape de l'adoption finale du projet de loi n° 39. J'ai eu l'occasion d'exprimer antérieurement, avec un certain niveau de détail, les raisons pour lesquelles le Parti québécois, l'opposition officielle, n'appuie pas le projet de loi. Si je les résumais, Mme la Présidente, je vous dirais que ce projet de loi, c'est un projet de loi visant à modifier nos lois fiscales de manière à introduire dans ces dernières des orientations qui ont été prises par le gouvernement à l'occasion de la mise à jour économique du 2 décembre 2014. À l'époque du dépôt de cette mise à jour, donc c'était l'an dernier, j'avais exprimé notre désaccord avec certaines des orientations que cette mise à jour contenait. Je vous rappelle, entre autres choses, Mme la Présidente, qu'il y avait une augmentation du fardeau fiscal des particuliers et que ces augmentations-là étaient inacceptables, à notre point de vue.

Alors, évidemment, si on était en désaccord avec les orientations à l'époque, vous comprendrez qu'on va être en désaccord avec l'incarnation de ces principes dans nos lois. Et donc, pour cette raison, j'ai déjà eu l'occasion de l'exprimer à plusieurs reprises, nous sommes contre le projet de loi n° 39. Bien sûr, là, j'aimerais... Je peux le dire, il y a dans ce projet de loi certaines mesures que sont correctes, qui sont acceptables, mais c'est l'économie générale du projet de loi qui pose problème, à mon point de vue. Et je veux simplement réitérer le fait que nous allons nous opposer à l'adoption du projet de loi. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Rousseau. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Granby, qui est aussi porte-parole en matière de finances pour le deuxième groupe d'opposition.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Je serai sûrement aussi très bref dans mes commentaires sur ce projet de loi n° 39, qui est un peu similaire à celui que nous avons adopté hier, le projet de loi n° 13, dans une certaine mesure, beaucoup moins épais, mais, dans son ensemble, des mesures qui sont déjà appliquées suite à la mise à jour économique du 2 décembre 2014, comme le dépôt du projet de loi n° 13 qui mettait en place les mesures du budget du mois de juin, qui était le premier budget du gouvernement libéral, et même certaines dispositions de l'ancien gouvernement.

Je vous ferai grâce, Mme la Présidente, de tous les sujets, que ce soit la réduction du taux des crédits d'impôt pour cotisation syndicale, le Fonds des services de santé. Il y en a une qui m'interpellait principalement, c'est encore une fois une qui augmentait légèrement le fardeau fiscal des Québécois dans son ensemble, on l'a souvent mentionné, 1 400 $ de moins dans les poches de Québécois depuis l'arrivée du Parti libéral. Bien, il y avait une de ces mesures qui était la taxe sur les primes d'assurance automobile. Tout le monde qui possède une automobile au Québec a vu la taxe augmenter de 5 % à 9 %. Vous allez me dire : Ce n'est pas beaucoup. Mais c'est quand même quelques dollars de plus que nous sommes allés chercher dans les poches des automobilistes surtout. Ça, ça amène ce lot d'augmentation de tarifs et taxes que les gens ont eu, que ce soit la contribution santé, taxe sur l'essence, Hydro-Québec, et je vous fais grâce, là, de... que ça soit aussi les taxes scolaires et les taxes foncières.

Donc, dans son ensemble, vous comprendrez que nous étions déjà contre la mise à jour économique l'année passée. Oui, il y avait certaines mesures, si on les prenait au cas par cas, qui auraient pu être discutées et vues positivement, mais, dans son ensemble, nous ne pouvons pas aujourd'hui prendre position et aller à une décision qui était contraire à celle que nous avions prise l'année passée. Donc, nous voterons contre, sur division, pour ce projet de loi n° 39. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Granby.

Mise aux voix

Alors, est-ce que le projet de... S'il n'y a pas d'autre intervention, le projet de loi n° 39, Loi donnant suite à la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec présentée le 2 décembre 2014 et modifiant diverses dispositions législatives, est-il adopté?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté sur division.

Maintenant, pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Sklavounos : Oui, Mme la Présidente. On m'avise qu'il n'y a pas eu de demande de débat de fin de séance. Alors, je fais motion pour ajourner nos travaux au mardi 27 octobre, à 13 h 40, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, en conséquence, j'ajourne nos travaux au mardi 27 octobre à 13 h 40. Bon week-end à tous.

(Fin de la séance à 12 h 15)