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Home > Parliamentary Proceedings > Assembly Proceedings > Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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Version finale

41st Legislature, 1st Session
(début : May 20, 2014)

Friday, November 27, 2015 - Vol. 44 N° 134

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 30e anniversaire de l'organisme Entre parents de Montréal-Nord inc.

Mme Rita Lc de Santis

Rendre hommage à M. Pierre Larivière pour son engagement dans la vie culturelle
d'Hochelaga-Maisonneuve

Mme Carole Poirier

Rendre hommage à M. Roch Lamothe, récipiendaire de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. Luc Blanchette

Féliciter Mme Catherine Ruel, qui participera au Championnat du monde de ringuette
à Helsinki, en Finlande

M. Mathieu Lemay

Saluer le travail des bénévoles de l'Opération Nez rouge

M. Sam Hamad

Souligner le 55e anniversaire de l'organisme Compagnons de Montréal

Mme Françoise David

Rendre hommage à M. Yvon Lamarre pour son engagement politique et social

M. Robert Poëti

Souligner le 50e anniversaire de la Troupe de théâtre des deux rives de Beloeil

M. Simon Jolin-Barrette

Souligner le 20e anniversaire de l'organisme Cible Retour à l'emploi

M. Jacques Daoust

Rendre hommage à M. Paul Legault pour sa contribution à la protection de la faune

M. Sylvain Roy

Souligner le 25e anniversaire de l'organisme Lumière boréale   Centre d'aide et de lutte
contre les agressions à caractère sexuel Baie-Comeau

M. Martin Ouellet

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 82 Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité
commis au Cambodge de 1975 à 1979

Mme Kathleen Weil

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport du Secrétariat du Conseil du trésor en vertu de l'article 84 de la Loi sur la fonction
publique

Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement
de la République de Pologne, et note explicative

Motion proposant d'approuver l'entente

Réponses à des pétitions et à des questions inscrites au feuilleton

Rapports du Vérificateur général concernant la vérification de l'optimisation des ressources
et la vérification particulière sur les contrats en technologie de l'information, accompagnés
de documents de présentation

Lettre de M. François Casgrain informant de la reprise de ses fonctions à titre de Commissaire
au lobbyisme


Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 78 Loi encadrant l'octroi des allocations de transition aux
députés qui démissionnent en cours de mandat

Étude détaillée du projet de loi n° 76 Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du
transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal


Questions et réponses orales

Situation économique et financière du Québec

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

Redressement des finances publiques et relance de l'économie

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J Leitão

Gestion des projets informatiques du gouvernement

M. Guy Leclair

M. Martin Coiteux

M. Guy Leclair

M. Martin Coiteux

M. Guy Leclair

M. Martin Coiteux

Responsabilisation des hauts fonctionnaires

M. Éric Caire

M. Martin Coiteux

M. Éric Caire

M. Martin Coiteux

M. Éric Caire

M. Martin Coiteux

Dépenses liées au mode de rémunération des médecins

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

Compressions budgétaires dans le réseau des services de garde subventionnés

M. Sylvain Pagé

Mme Francine Charbonneau

M. Sylvain Pagé

Mme Francine Charbonneau

M. Sylvain Pagé

Mme Francine Charbonneau

Avenir du réseau des centres de la petite enfance

Mme Françoise David

Mme Francine Charbonneau

Mme Françoise David

Mme Francine Charbonneau

Mme Françoise David

Mme Francine Charbonneau

Processus d'attribution de contrats en informatique d'Hydro-Québec

Mme Chantal Soucy

M. Pierre Arcand

Mme Chantal Soucy

M. Pierre Arcand

Mme Chantal Soucy

M. Pierre Arcand

Réouverture d'instances régionales de lutte contre le décrochage

M. Alexandre Cloutier

M. François Blais

M. Alexandre Cloutier

M. François Blais

M. Alexandre Cloutier

M. François Blais

Appui au secteur forestier

M. Claude Surprenant

M. Laurent Lessard

Motions sans préavis

Souligner le 400e anniversaire de l'arrivée des Récollets en Nouvelle-France et de la présence
des Franciscains en Amérique du Nord

Mise aux voix

Demander au gouvernement de s'engager à ne pas reporter l'entrée en vigueur de la Loi
concernant les soins de fin de vie

Mise aux voix

Demander au gouvernement de s'engager à ne pas augmenter la taxe sur l'essence d'ici la fin
de la législature

Mise aux voix

Révoquer l'ordre adopté par l'Assemblée de tenir des consultations particulières sur le
projet de loi n° 74
Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines
dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 67               Loi visant principalement à améliorer l'encadrement de l'hébergement
touristique et à définir une nouvelle gouvernance en ce qui a trait à la
promotion internationale (titre modifié)

Adoption

Mme Dominique Vien

M. Claude Cousineau

M. Donald Martel

Vote reporté

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bonjour à tous et toutes, vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter cette journée avec la rubrique des déclarations de députés, et, sans plus tarder, je vais céder la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Souligner le 30e anniversaire de l'organisme
Entre parents de Montréal-Nord inc.

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : Merci, Mme la Présidente. J'ai assisté à la grande fête organisée pour souligner le 30e anniversaire de l'organisme Entre parents de Montréal-Nord, que je salue aujourd'hui ici, à l'Assemblée nationale. Cette maison de la famille oeuvre, en effet, depuis 1985 à Montréal-Nord et s'est donné comme mission d'améliorer la qualité de vie des familles de chez nous en plaçant le parent au coeur de toute son action. Je salue et remercie toute l'équipe d'Entre parents qui, sous la direction de Mme Isabelle Alexandre, travaille à bâtir des ponts entre des gens d'origines diverses et de toutes les générations, à tisser des réseaux d'entraide et de solidarité pour s'épanouir et s'amuser en famille.

Bravo à Maria Nica, Samira Raghib, Jean-Claude Richard, Mariana Ilutiu, Michaelle Louis, Yanitza Figuera, Lofti Khiari et Josée Bouchard. Bonne fête, longue vie et bon succès à Entre parents de Montréal-Nord! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Et, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je vais maintenant céder la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Rendre hommage à M. Pierre Larivière pour son engagement
dans la vie culturelle d'Hochelaga-Maisonneuve

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, Mme la Présidente. Nous faisons honneur aujourd'hui à un citoyen qui s'est engagé toute sa vie pour le développement d'Hochelaga-Maisonneuve et dont l'exceptionnel travail a durablement enrichi la vie culturelle de son quartier, de Montréal, du Québec et de la Francophonie. Pierre Larivière est un homme visionnaire qui est passé maître dans l'art d'agencer les idées, les talents et la technique.

Dès 1978, il s'investit dans la fondation de l'Atelier d'histoire, devient en 1983 le président des fêtes du centenaire du quartier Hochelaga-Maisonneuve. L'homme derrière Petits bonheurs, Coup de coeur francophone, Festival Orgue et couleurs, la relance des Concerts populaires, du festival Transatlantique, la Rue de la poésie et les Découvertes théâtrales, c'est lui. Depuis 32 ans, Pierre Larivière est à la barre de la culture dans Hochelaga-Maisonneuve. Il dirige la maison de la culture. Hochelaga-Maisonneuve salue avec reconnaissance le travail d'un grand bâtisseur de la culture. Merci, Pierre Larivière.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous vous souhaitons la bienvenue, M. Larivière, ici, à l'Assemblée nationale. Et merci beaucoup, Mme la députée, pour votre déclaration. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Rendre hommage à M. Roch Lamothe, récipiendaire
de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : Merci, Mme la Présidente. Je veux, ce matin, souligner la carrière d'un bâtisseur de mon comté, M. Rock Lamothe, qui est ici présent, dans les estrades. M. Lamothe est un bâtisseur de culture, d'identités et de talents. Artiste en arts visuels débarqué à Rouyn-Noranda en 1977, Rock Lamothe a fait carrière comme professeur à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue où il a piloté trois baccalauréats. Sa flamme a fait bouillir le talent d'autres artistes dont nos pages culturelles vantent aujourd'hui les talents. Cela représente près de 400 000 kilomètres à sillonner les routes de l'Abitibi-Témiscamingue, des Laurentides et du Nord-du-Québec, en fait sur tout le territoire où se déploie l'Université du Québec. Il prend sa retraite comme enseignant, mais son oeuvre d'artiste se poursuivra à travers ses anciens étudiants et étudiantes. Notre région est fière de vous avoir, et, pour ce travail d'une vie, M. Lamothe, ce sera un honneur pour moi de vous remettre tout à l'heure la médaille de l'Assemblée nationale. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député. Et, à vous aussi, nous vous souhaitons la bienvenue, et félicitations, M. Lamothe! Pour la continuité de nos déclarations, je vais maintenant céder la parole à M. le député de Masson.

Féliciter Mme Catherine Ruel, qui participera au
Championnat du monde de ringuette
à Helsinki, en Finlande

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Merci, Mme la Présidente. C'est avec fierté que je souligne aujourd'hui la rigueur et la ténacité de Catherine Ruel, 19 ans, résidente de Mascouche, qui participera au Championnat du monde de ringuette en décembre 2015 à Helsinki, en Finlande. Cet événement est le plus haut niveau de compétition de ce sport.

Grâce à son leadership, son éthique du travail et son esprit d'équipe, elle a été nommée par ses entraîneurs et ses pairs capitaine d'Équipe Québec en 2014. Catherine s'implique dans le milieu et elle coache une équipe benjamine A des Moulins, en plus d'enseigner à temps partiel au Sport-études ringuette. Catherine est tout simplement une ambassadrice active et dévouée pour les jeunes. Catherine compte parmi les trois joueuses du Québec à se rendre en Finlande. Elle est la seule de la région de Lanaudière et de la rive nord du Québec. C'est avec beaucoup de fierté et de détermination qu'elle s'entraîne afin de bien nous représenter et ramener l'or chez nous. Bonne chance, Catherine.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, M. le député de Masson. Et maintenant je vais me tourner vers M. le député de Louis-Hébert.

Saluer le travail des bénévoles de
l'Opération Nez rouge

M. Sam Hamad

M. Hamad : Bon matin, Mme la Présidente. Je souhaite souligner le 32e anniversaire du premier raccompagnent de l'Opération Nez rouge, effectué à Québec. Je salue la présence dans la tribune de Mme Guylaine Beaupré, directrice générale d'Opération Nez rouge, et de Mme Stéphanie Cashman-Pelletier, membre du conseil d'administration.

Opération Nez rouge est née de l'initiative de Jean-Marie De Koninck en 1984 ici même, à Québec. Il a développé une campagne de sécurité routière dont on reconnaît aujourd'hui toute l'importance, qui dépasse les frontières du Québec. Je salue l'apport essentiel des milliers de bénévoles qui donnent généreusement de leur temps pour cette cause. Ils méritent toute notre reconnaissance, et, sans leur contribution exceptionnelle, Opération Nez rouge ne pourrait exister.

J'aimerais mentionner, Mme la Présidente, que les dons recueillis par Opération Nez rouge profitent à des organismes locaux dédiés à la jeunesse ou au sport amateur. Par exemple, en 2014, 120 000 $ ont été remis au Club de natation Rouge et Or, qui agit à titre de maître d'oeuvre pour Opération Nez rouge.

En terminant, j'invite la population à faire appel à ce service lors des soirées festives. Ainsi, vous vous assurerez d'un retour à la maison sécuritaire pour vous, mais aussi pour toutes les personnes qui se déplacent sur la route. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Et nous vous souhaitons la bienvenue, mesdames. Maintenant, toujours à la rubrique des déclarations de députés, je vais céder la parole à Mme la députée de Gouin.

Souligner le 55e anniversaire de l'organisme
Compagnons de Montréal

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Ce matin, j'aimerais rendre hommage et souhaiter un joyeux 55e anniversaire à un organisme qui est une véritable institution de la région montréalaise. Installé dans Rosemont—La Petite-Patrie, Compagnons de Montréal offre des services aux personnes vivant avec une déficience intellectuelle ou avec un trouble envahissant du développement. À travers divers programmes et activités tels que la friperie, le labo ou le comptoir alimentaire, Compagnons de Montréal se veut un terreau d'humanisme au coeur de la cité.

Fondé par Roger Roy à l'aube de la Révolution tranquille, Compagnons vient alors en aide aux orphelins et orphelines du Québec, spécialement ceux et celles qui sont sortent des institutions psychiatriques. Plus tard, l'organisme réoriente son action vers les personnes avec déficience intellectuelle. Son histoire se veut le reflet de l'évolution du Québec moderne. Véritable phare de la réinsertion sociale, si importante pour notre société, c'est avec un immense plaisir que je salue toute l'équipe des Compagnons de Montréal. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Gouin. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

Rendre hommage à M. Yvon Lamarre pour
son engagement politique et social

M. Robert Poëti

M. Poëti : Merci, Mme la Présidente. J'ai aujourd'hui le plaisir de rendre hommage à M. Yvon Lamarre. Permettez-moi de vous énumérer ses plus grands accomplissements. En 1966, M. Lamarre amorce une carrière politique avec le maire Jean Drapeau où il fut notamment président du conseil exécutif. Il réalise les maisons de la culture, les Floralies de Montréal et l'Opération 20 000 logements. M. Lamarre a fait sa mission de faire cesser le remplissage du canal Lachine, ce qui nous permet aujourd'hui d'avoir un magnifique parc et une magnifique piste cyclable. En 1980, il modifie le code du bâtiment afin que tout édifice public soit accessible en fauteuil roulant. Enfin, il met en place le transport adapté. M. Lamarre met sur pied la Fondation Yvon-Lamarre en 1983, qui compte aujourd'hui 33 résidences adaptées offrant hébergement et services de répit aux personnes ayant des besoins particuliers.

J'aimerais remercier M. Lamarre, qui est parmi nous aujourd'hui, pour son sens de l'innovation. Il a contribué à faire de Montréal une ville, une métropole où il fait bon vivre. Merci beaucoup, M. Lamarre.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Et nous vous souhaitons la bienvenue à vous aussi, M. Lamarre. Alors, pour la prochaine déclaration, je vais céder la parole à M. le député de Borduas.

Souligner le 50e anniversaire de la Troupe
de théâtre des deux rives de Beloeil

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Je souhaite profiter de cette tribune afin de souligner le 50e anniversaire de la Troupe de théâtre des deux rives de Beloeil, un organisme à but non lucratif qui a pour objectif de réunir des passionnés de théâtre de La Vallée-du-Richelieu.

Fondée au milieu des années 60, la Troupe de théâtre des deux rives de Beloeil permet à ses membres de perfectionner leur art à l'aide d'ateliers en plus de mettre sur pied et de présenter une pièce de théâtre chaque année. La troupe se produit notamment en spectacle une fois par année dans le cadre d'une campagne de financement au profit d'un organisme de leur choix. En 2015, les profits du spectacle-bénéfice ont été remis à Transplant Québec pour la cause du don d'organes.

En juin dernier, à l'occasion des célébrations entourant son 50e anniversaire, la troupe a accueilli à Beloeil les états généraux du théâtre amateur et la huitième édition du Gala des Arlequins qui récompense les meilleures productions théâtrales du Québec. Pendant cet événement, un prix hommage leur a été remis afin de souligner l'ensemble de leur oeuvre.

En terminant, je souhaite féliciter et remercier tous ceux et celles qui ont contribué au succès de l'organisme au cours des 50 dernières années. Chapeau! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Borduas. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Verdun.

Souligner le 20e anniversaire de l'organisme
Cible Retour à l'emploi

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner aujourd'hui les 20 ans de l'organisme Cible Retour à l'emploi. Situé dans la circonscription de Verdun depuis de nombreuses années, cet organisme a su aider des milliers de personnes de la communauté à réintégrer adéquatement le marché du travail ou à entreprendre une transition de carrière. Sous la direction de M. André Rousseau, une équipe efficace et dédiée assure le succès des démarches entreprises pour leur clientèle. Les services, qui incluent l'aide à l'entrevue de sélection, le service d'orientation, la préparation du curriculum vitae, l'intervention directe ainsi que le soutien postparticipation, font en sorte de préparer adéquatement les candidats au marché du travail et maximisent le taux de réussite. Encore une fois, bravo à M. Rousseau et à l'équipe de Cible Retour à l'emploi! Je vous souhaite encore de longues années dans notre communauté. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Verdun. Et maintenant je me tourne vers M. le député de Bonaventure pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Rendre hommage à M. Paul Legault pour sa
contribution à la protection de la faune

M. Sylvain Roy

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui à souligner le départ à la retraite d'un grand personnage du domaine de la faune au Québec, M. Paul Legault, qui quitte après 38 années comme agent de la faune, dont les 23 dernières comme président de son syndicat. Ses collègues vous diront qu'il a accompli tout un travail en gardant toujours en tête que ses membres devaient avoir en main les meilleurs outils pour accomplir leur boulot de manière professionnelle dans les forêts du Québec.

Paul a débuté sa carrière dans une période faste pour la faune au Québec, soit lorsque le gouvernement du Parti québécois a aboli les clubs privés de chasse et de pêche sur les terres publiques. Il a fait partie d'une des plus grandes vagues d'embauche d'agents de la faune. Toujours à l'affut des changements dans son corps d'emploi, Paul a également présenté plusieurs mémoires et documents aux intervenants politiques au fil des ans afin d'améliorer la protection de la faune au Québec.

Paul, en mon nom personnel et au nom de tous ceux qui t'ont côtoyé au cours de ta brillante carrière, merci pour ce que tu as fait pour la protection de la faune. Et bonne retraite bien méritée, tu es toujours le bienvenu en Gaspésie. Merci, Paul.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Bonaventure. Et, à ce point-ci, je dois vous demander votre consentement pour permettre à M. le député de René-Lévesque de présenter sa déclaration d'aujourd'hui. Alors, j'imagine que tout le monde y consent. Alors, sans plus tarder, je vous cède la parole, M. le député de René-Lévesque.

Souligner le 25e anniversaire de l'organisme Lumière
boréale
 — Centre d'aide et de lutte contre les
agressions à caractère sexuel Baie-Comeau

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Depuis maintenant 25 ans, le Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel de Baie-Comeau vient en aide aux femmes et aux adolescentes victimes d'agressions sexuelles récentes ou passées, ainsi qu'à leurs proches. L'organisation soulignera, ce samedi 28 novembre, tout le travail accompli au cours de ces 25 dernières années. C'est avec énormément de professionnalisme et d'empathie que ces personnes viennent en aide aux femmes des différentes communautés de la Côte-Nord. En plus d'offrir un service d'aide, elles assurent un rôle éducatif d'information et de prévention auprès des femmes et de la population en regard de la problématique des agressions sexuelles. Je profite également de l'occasion, alors que se tenait, le 25 novembre dernier, la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, pour rappeler l'importance des organisations comme celles du CALACS de Baie-Comeau.

En mon nom et en celui des citoyens de la circonscription de René-Lévesque, je tiens à remercier le CALACS pour le support qu'il a apporté depuis sa fondation. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, M. le député de René-Lévesque. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Alors, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci, veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : ...d'appeler l'article a, M. le Président.

Le Président : Alors, à l'article a du feuilleton...

Des voix : ...

Le Président : Est-ce que ça intéresse quelqu'un?

Une voix : ...

Projet de loi n° 82

Le Président : Ça vous intéresse vous, hein? Ça serait bien si tous vos collègues étaient aussi intéressés, ça serait mieux. C'est trop bruyant! Est-ce que c'est clair? Merci.

Alors, à l'article a du feuilleton, Mme la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion présente le projet de loi n° 82, Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979. Mme la ministre. Mme la ministre?

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Oui. Merci, M. le Président. Alors, j'ai le plaisir de déposer le projet de loi n° 82, Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979. Et vous me permettrez, M. le Président, de souligner que nous avons ici, parmi nous, la présence dans nos tribunes de Mme Nolsina Yim, présidente du Centre Khemara, et de M. Savary Chhem-Kieth, cofondateur du Centre Khemara. Merci pour votre présence.

Alors, M. le Président, ce projet de loi a pour objet de proclamer le 19 septembre Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

Dépôt de documents

Le Président : Adopté. À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale. M. le ministre et président du Conseil du trésor.

Rapport du Secrétariat du Conseil du
trésor en vertu de l'article 84 de la
Loi sur la fonction publique

M. Coiteux : Oui. Alors, M. le Président, permettez-moi de déposer, conformément à l'article 84 de la Loi sur la fonction publique, le rapport concernant les emplois soustraits, les motifs ayant justifié ces mesures ainsi que l'avis de la Commission de la fonction publique concernant les modifications à cette directive.

Le Président : Ces documents sont déposés. Mme la ministre des Relations internationales.

Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement
du Québec et le gouvernement de la République
de Pologne, et note explicative

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. En vertu de l'article 22.2 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je dépose à titre de document l'engagement international important suivant ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de l'engagement : l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne signée à Québec le 3 juin 2015.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre, vous avez une motion.

Motion proposant d'approuver l'entente

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. En vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je fais motion pour que l'Assemblée nationale étudie dans le délai prescrit par la loi et en vue de son approbation l'engagement international important que je viens de déposer, à savoir l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne signée à Québec le 3 juin 2015.

Le Président : Merci. Je vous rappelle qu'en vertu de la loi sur le ministère, l'article 22.3, la motion est déposée aujourd'hui, mais elle ne peut être débattue avant 10 jours. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions et à des
questions inscrites au feuilleton

M. Fournier : Merci, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Granby le 21 octobre et par le député de Gaspé le 29 octobre 2015. Et je dépose également la réponse du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 20 octobre 2015 par le député de Rosemont et le 11 novembre par le député de Nicolet-Bécancour.

Rapports du Vérificateur général concernant la vérification de
l'optimisation des ressources et la vérification particulière
sur les contrats en technologie de l'information,
accompagnés de documents de présentation

Le Président : Alors, ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2015‑2016 intitulé Vérification de l'optimisation des ressources — Automne 2015 ainsi que le rapport de la vérification particulière portant sur les contrats en technologies de l'information. Ces rapports sont accompagnés de documents de présentation.

Lettre de M. François Casgrain informant de la reprise
de ses fonctions à titre de Commissaire au lobbyisme

Je dépose également la lettre que m'a adressée Me François Casgrain, dans laquelle il m'informe qu'il reprendra ses fonctions de Commissaire au lobbyisme le 10 décembre prochain.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le Président de la Commission des institutions et député de Chomedey.

Étude détaillée du projet de loi n° 78

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Je dépose un rapport très attendu, qui est le rapport de la Commission des institutions qui, les 25 et 26 novembre 2015, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 78, Loi encadrant l'octroi des allocations de transition aux députés qui démissionnent en cours de mandat.

La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements, M. le Président.

Le Président : Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des transports et de l'environnement et député d'Orford.

Étude détaillée du projet de loi n° 76

M. Reid : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 25, 26 novembre 2015, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 76, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal.

Le Président : Alors, ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de pétition et il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Situation économique et financière du Québec

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, hier, le premier ministre, en Chambre, a utilisé une expression populaire que tout le monde connaît. Il nous a dit qu'il allait sortir le Québec du trou. Alors, permettez-moi, M. le Président, d'en utiliser une, parce que je pense que le premier ministre n'a pas de quoi se péter les bretelles.

Quelques heures après sa déclaration, 180 personnes perdaient leur emploi en Mauricie, et, quelques heures plus tard, son ministre des Finances nous indiquait qu'il était à côté de la track sur trois indices fondamentaux de l'économie.

Le premier, la croissance de l'emploi... pardon, la croissance de l'économie. Il est en deçà de 25 % pour avoir une cible de 1,5 % du PIB. Le second, la création d'emplois. Depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir, 19 mois, il s'est créé 6 600 emplois. 6 600 emplois, M. le premier ministre... M. le Président, excusez-moi, c'est très loin des fameux 250 000 prévus par le premier ministre durant la campagne électorale de 2014.

Alors, le fameux trio économique, qu'est-ce qu'il fait? Il coupe dans les dépenses et il a annoncé encore hier 120 millions de moins pour le programme très important des centres de la petite enfance.

Alors, ma question, M. le Président : Il est où, l'effet libéral?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : On remarque la tonalité, M. le Président, encore une fois. Mais il est où, l'effet? Bien, je vais lui dire, il est dans les finances publiques du Québec qui sont redevenues sous contrôle. Il est dans l'équilibre budgétaire atteint, il est dans la liberté de décider où on veut investir et de remettre dès maintenant de l'argent dans le système d'éducation. Il est dans la possibilité de baisser le fardeau fiscal des Québécois pour qu'ils aient plus d'argent dans leurs poches en abolissant la taxe santé. Il est là, M. le Président, l'effet de notre gouvernement.

Et je ne peux pas m'empêcher de lui rappeler qu'ils n'ont pas une fois, deux fois, dans la heureusement brève période où ils ont été aux affaires du Québec, annoncé l'atteinte de l'équilibre budgétaire. Deux fois, ils ont échoué en disant bien sûr qu'ils s'étaient un peu, beaucoup trompés.

Alors, les finances publiques du Québec sont redevenues sous contrôle, M. le Président. C'est clair que le Parti québécois n'a pas la compétence et n'a pas la capacité de le faire pour plusieurs raisons, ils l'ont malheureusement démontré. Ce qui est triste pour eux, puis je compatis, M. le Président, je compatis, ils avaient...

Des voix : ...

M. Couillard : ...monsieur... M. le Président, ils avaient tout en main pour réaliser l'équilibre budgétaire, tout en main : la reprise avait commencé, les revenus de l'État avaient commencé à augmenter. Ils ont tout simplement manqué de courage. C'est ce qui est arrivé, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Le troisième élément, c'est le ratio dette-PIB : alors, en d'autres mots, le taux d'endettement des Québécois et du Québec. Là aussi, M. le gouvernement, le... M. le Président, le gouvernement manque sa cible : plutôt que de 54 %, il arrive à 55 %. En réalité, M. le Président, le dépôt des comptes publics nous a confirmé hier que c'est la première fois depuis les années 90. Alors, encore une fois, M. le Président, le premier ministre n'a pas de quoi se péter les bretelles.

• (10 h 10) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : C'est assez pathétique, cette tentative, M. le Président, de faire oublier l'atteinte de l'équilibre budgétaire, mais je vais répéter encore une fois que c'est tout à l'honneur des Québécois, parce que ça a été un effort collectif : bien sûr, du gouvernement, bien sûr, des réseaux...

Des voix : ...

M. Couillard : ...services publics. C'est un effort collectif qui a porté ses fruits. Et justement, encore une fois, il a l'habitude, notre collègue, de poser des questions qui défont même la prémisse de sa question. C'est l'importance de notre dette qui justifie l'atteinte rapide, rapide... le retour rapide à l'équilibre budgétaire. Quand on paie 30 millions par jour d'intérêts aux banquiers plutôt que dans nos hôpitaux ou dans nos écoles, il fallait agir rapidement, ce qu'on a fait, ce qu'ils ont été incapables de faire, M. le Président.

Alors, la dette va continuer à diminuer parce que nous allons continuer à faire les dépôts réguliers...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...tel que prévu, dans le Fonds des générations.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Se sentant coupable, probablement, et avisé par son conseil en relations publiques, le gouvernement a annoncé qu'il réinvestissait 20 millions en éducation. Une goutte d'eau dans l'océan, parce que ça représente 1/10 de 1 % de l'ensemble du budget de l'Éducation. Ça ne couvre même pas l'inflation et donc, en conséquence, il y aura encore davantage de coupures dans notre régime d'enseignement.

Alors, est-ce que le premier ministre est fier de couper dans ce qui est le plus important au Québec, l'éducation et notre avenir?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je suis surtout fier, M. le Président, qu'on n'ait pas eu à suivre les traces du Parti québécois qui, lorsqu'ils ont eu la possibilité de prendre ces décisions, lorsqu'il a fallu également, pour eux, revenir à l'équilibre budgétaire, l'ont fait non pas en réduisant la croissance, mais en diminuant les budgets de l'Éducation et de la Santé; l'ont fait en poussant vers la retraite des dizaines de milliers d'employés du secteur public; à une autre époque, l'ont fait en diminuant de 20 % la rémunération des employés du secteur public. Pourquoi? Parce qu'il fallait gagner le mythique référendum pour la mythique séparation. C'est leur obsession, c'est la seule chose qui guide leurs décisions lorsqu'ils sont au gouvernement, et on en paie le prix année après année. Il va falloir que ça cesse. Il va falloir qu'ils abandonnent leur objectif. Ils parlent de dette. C'est combien, la dette d'un Québec séparé? Dites-moi donc ça, M. le Président.

Le Président : Troisième complémentaire, monsieur... ne pas déclencher de chicane ici, là. Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Alors, ce que le ministre des Finances ne nous a pas dit non plus hier, dans sa mise à jour, c'est que le taux de chômage augmente à 7,7 %. Alors que les conditions sont favorables, alors que la devise canadienne est au plus bas, alors que nous faisons face à la reprise économique, l'activité économique au Québec végète. Alors, la seule ligne que le gouvernement connaît, c'est celle des dépenses ou l'augmentation des taxes et des impôts.

Est-ce que le premier ministre va nous procurer une véritable politique économique et industrielle plutôt que de piger dans les poches des citoyens?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, je comprends, M. le Président. Je comprends, c'est la tentative qu'il poursuit de faire oublier le retour à l'équilibre budgétaire et l'annonce de l'investissement en éducation qui n'aurait pas été possible sans l'atteinte de l'équilibre budgétaire, il faut le répéter, qui n'aurait pas été possible, je le répète. On rigole de l'autre côté parce qu'on n'a jamais pu équilibrer les fonds publics.

Incapables de le faire. Pourquoi? Parce que, quand le Parti québécois arrive au gouvernement, sa première et unique préoccupation : Comment est-ce qu'on va faire pour justifier notre référendum? Comment est-ce qu'on va faire pour ne pas perdre le soutien de certains groupes dans la société pour le référendum? Donc, on n'est pas capables de prendre de décision courageuse, on n'est pas capables de réaligner les finances publiques dans la direction de l'équilibre, et c'est chaque fois, chaque fois la même chose. Alors, je vais déjà parler des 16 milliards de son projet de séparation...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Combien, la dette d'un Québec séparé?

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

Redressement des finances publiques
et relance de l'économie

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, le 16 milliards, c'est un chiffre qui est faux. Alors, écoutez, M. le Président, la mise à jour d'hier confirme que l'austérité libérale freine notre économie. Le gouvernement coupe dans tout, mais plus particulièrement en éducation et dans les services sociaux. Il s'en prend aux plus vulnérables, aux sans-voix. C'est honteux. Le gouvernement a aussi allègrement pigé dans les poches des familles du Québec. Depuis 2014, c'est 1 500 $ de plus, 1 500 $, et la preuve de ce triste constat, M. le Président, c'est que les revenus autonomes dans notre économie, ce que paient les Québécois par rapport au PIB, ça atteint 20 %, et c'est à la page A.19 de la mise à jour. Un record, M. le Président.

Alors, M. le Président, comment le ministre des Finances explique ce triste record de ponction dans les poches des Québécois? Est-ce que c'est parce que, a, il a trop augmenté les taxes, et les tarifs, et les impôts des Québécois? Est-ce, b, parce qu'il a trop ralenti notre économie par ses politiques? Ou, c, pour ces deux raisons?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : M. le Président, j'étais confiant qu'il y aurait des questions là-dessus, alors j'ai amené quelques tableaux pour aider le chef de l'opposition à comprendre certaines choses.

Alors, une des choses qu'il devrait être capable de comprendre, M. le Président, c'est que nous sommes arrivés à l'équilibre budgétaire. Alors, cette tendance s'était déjà bien développée depuis plusieurs années, M. le Président. Il y avait une diminution...

Des voix : ...

M. Leitão : ... — non, non, c'est exactement comme ça — une diminution des déficits, mais woups! il y a eu une période ici, une période où on a été dans la mauvaise direction, c'est-à-dire en 2013‑2014, on a eu un déficit de 2,8 milliards quand on devrait être à zéro. Donc, ils n'ont pas été, de toute évidence, capables de continuer dans la même tendance. Ça nous a pris à nous, après ça, 18 mois pour défaire cette tendance qui était très nocive pour le Québec, M. le Président.

Le député a mentionné le poids de la dette. Elle est importante, et c'est parce qu'elle est importante que nous devons garder notre cote de crédit. Et, pour garder notre cote de crédit, il faut avoir des finances publiques saines...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...et bien ordonnées, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau. Et je vous demanderais d'être moins bruyants d'un côté comme de l'autre, là.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, le gouvernement brise tout au nom de l'équilibre budgétaire, mais le véritable objectif, c'est d'offrir des bonbons électoraux en 2018. Et, pour offrir des bonbons en 2018, le gouvernement s'en prend à nos enfants et aux plus vulnérables, il pige dans nos poches, il freine notre économie et il alourdit notre endettement.

Alors, M. le Président, pourquoi le ministre est-il obsédé par les bonbons de 2018 et pourquoi n'a-t-il aucune préoccupation pour la croissance de notre économie, pour notre endettement ou encore pour le sort de nos familles, de nos enfants et des plus vulnérables? Pourquoi donc?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : M. le Président, j'ai un autre tableau. Et mes capacités de prévision sont vraiment très bonnes parce que je savais que la question viendrait, et donc j'ai le tableau tout à fait approprié à répondre à cette question.

Alors, ce que ce tableau démontre, M. le Président, ce sont les dépenses courantes, dépenses de programmes en proportion du PIB. Voilà, nous sommes ici, 2015‑2016, à 23 %, M. le Président, parmi les plus élevées de toute l'histoire du Québec. Donc, on est en train de démolir le modèle québécois, mais on dépense plus que jamais. Ça, il y a une légère contradiction là-dedans.

Où est-ce que nous voulons arriver? Nous voulons arriver à peu près à 22 % de dépenses sur le PIB en 2019‑2020, c'est la moyenne historique au Québec.

Le Président : En terminant.

M. Leitão : Nous devons être capables de vivre à l'intérieur de nos moyens, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, les Québécois voient clair dans le jeu libéral. Les bonbons libéraux, ils ne compenseront pas et jamais pour tout le mal qui aura été fait à nos enfants et aux plus vulnérables, ils ne compenseront pas non plus pour le freinage de notre économie et ils ne compenseront pas pour l'alourdissement de notre endettement. Et, en plus, M. le Président, en 2018, les bonbons ne seront qu'un remboursement très partiel, très partiel des hausses libérales de taxe, d'impôt et de tarifs.

Alors, M. le Président, le ministre reconnaît-il qu'on paie aujourd'hui, qu'on paie aujourd'hui pour ses bonbons électoraux de demain?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous ai demandé tout à l'heure que ce soit...

Une voix : ...

Le Président : Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, s'il vous plaît! Je vous ai entendue malgré tout. M. le ministre des Finances, c'est à vous la parole.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : Merci. Pardon, M. le Président. J'ai perdu un peu ma pensée parce que mon collègue me fait un peu rire.

Ce que je voulais dire, M. le Président, c'est qu'on paie aujourd'hui pour l'incapacité du gouvernement précédent hein, heureusement, seulement 18 mois à contrôler les finances publiques. Nous avons dû faire des efforts substantiels pour le faire.

Pour ce qui est de la croissance économique, le collègue dit qu'on a ralenti la croissance. Encore une fois, je l'invite à revoir les chiffres : taux de croissance du PIB en 2013, 1,2 %; taux de croissance du PIB en 2014, 1,5 %; taux de croissance en 2015, 1,5 %. Où est le ralentissement, M. le Président? Il n'y a pas de ralentissement.

Le Président : Principale, M. le député de Beauharnois.

Gestion des projets informatiques du gouvernement

M. Guy Leclair

M. Leclair : M. le Président, le rapport du VG de ce matin concernant la gestion de l'informatique du gouvernement est, encore une fois, dévastateur, dévastateur, M. le Président. C'est la troisième fois que le vérificateur fait un rapport sur nos contrats informatiques avec le gouvernement. Imaginez ça! L'indépendance, l'impartialité des comités de sélection ne sont pas assurées. Les fournisseurs n'assument qu'une faible partie des risques à cause de la structure des contrats, la structure des contrats que c'est nous qui rectifions ces structures-là. Les modalités de contrat ne sont pas respectées. Les recours au privé sont généralisés, et même dans les décisions stratégiques. Cela veut dire, M. le Président, que c'est un total de manque de contrôle de la part de notre gouvernement, alors des coûts gonflés à bloc pour les Québécois.

Alors, ce qu'on demande : Est-ce que le gouvernement peut comprendre le bon sens et mettre sur pied une commission d'étude sur les contrats informatiques au Québec?

• (10 h 20) •

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : M. le Président, je suis un tout petit peu... Bien, j'anticipais une question, effectivement, sur le rapport de la Vérificatrice générale. Il va peut-être y en avoir une, d'ailleurs, de la seconde opposition. Je n'étais pas tout à fait certain que l'opposition officielle en poserait une, bien honnêtement, puisque les contrats qui ont été regardés sont les contrats des trois dernières années, et donc 2012, 2013 notamment, puis 2014, une partie de 2014.

Et donc les difficultés qui sont évoquées dans le rapport de la Vérificatrice générale appelaient des gestes importants à l'époque où l'opposition officielle était au gouvernement. Or, évidemment, ils étaient occupés à autre chose. Le député de Marie-Victorin était occupé à des choses qui tenaient lieu de tenue vestimentaire et le droit de travailler dans le secteur public en fonction de la tenue vestimentaire. D'autres députés, à l'époque, qui étaient ministres, travaillaient à préparer le prochain référendum et les conditions gagnantes. Et, bien entendu, bien, ils n'ont rien fait dans le domaine de l'informatique, et ça se reflète dans les propos de la Vérificatrice générale.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Guy Leclair

M. Leclair : Alors, M. le Président, alors que le ministre regarde en arrière, ne veut pas regarder l'instant même, le gouvernement est complètement soumis à l'expertise externe. Écoutez ça, M. le Président. Un employé d'une firme externe travaille en même temps pour quatre ministères, quatre organismes, cinq fournisseurs différents, dans le même espace de temps. On n'est pas soumis juste un peu à cette personne-là? Les fonctionnaires ne veulent pas voir...

Alors, qu'est-ce qu'on attend? Qu'est-ce qu'on attend pour mettre sur pied une étude sur les contrats informatiques au Québec?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Bien, effectivement, cette pratique-là de recourir de façon massive aux contractuels plutôt qu'à l'expertise interne, elle avait cours à l'époque où l'opposition officielle assumait le rôle de gouvernement.

Savez-vous quoi? Depuis, on a lancé, notamment, un appel d'offres très récemment pour combler 500 postes dans le domaine de l'informatique. Je vais me garder quelques munitions pour le député de La Peltrie qui, sûrement, aura des questions sur le sujet, mais...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Coiteux : Ah non! Mais c'est parce que... M. le Président, c'est parce qu'il se lève pour nous dire : Regardez, la vérificatrice est en train de nous dire en pleine face ce que nous n'avons pas fait lorsque nous étions au gouvernement, et nous, nous sommes en train d'inscrire toutes nos actions...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...en convergence avec le rapport de la Vérificatrice générale. C'est ça...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Guy Leclair

M. Leclair : M. le Président, le gouvernement... c'est le rapport actuel que l'on parle, pas les rapports passés. Alors, une commission d'étude nous permettrait de comprendre pourquoi ça va mal, pourquoi ça coûte cher aux Québécois. Alors, on a fait la même chose pour réformer le monde de la forêt, avec une étude, une commission qui s'est portée sur une étude...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député.

Des voix : ...

Le Président : Je ne sais pas ce qu'il y a de drôle, là. Il y a une personne ici qui a le droit de parole, c'est le député de Beauharnois. Puis il y aura une personne qui aura le droit de parole pour y répondre, ce sera le président du Conseil du trésor. M. le député de Beauharnois, on voudrait vous entendre, mais on voudrait l'entendre clairement.

M. Leclair : Bien, on va recommencer, M. le Président. Alors, on a réformé, de la même manière, les forêts. Pourquoi le gouvernement a peur? Il y a 16 groupes, un collectif de 16 groupes qui attend cette étude, qui dit qu'elle est nécessaire.

Quand le gouvernement va-t-il mettre cette étude-là? Vous avez peur de quoi?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Regardez, M. le Président, on n'a pas besoin d'étudier, on est déjà en action, là. On est en train de mettre en oeuvre une stratégie qu'on a annoncée le 19 juin dernier. Le rapport de la Vérificatrice générale ne porte pas sur les actions que nous avons posées au cours de la dernière année, il porte sur la façon de gérer les contrats en informatique au cours des trois années précédentes, et dont les 18 mois au pouvoir du Parti québécois, qui ne gouvernait pas, qui a échappé le ballon des finances publiques complètement. Ils devaient assurer l'équilibre budgétaire, ils n'ont pas été capables de le faire.

Et savez-vous quoi, M. le Président? Le président du Conseil du trésor de l'époque, quand on lui posait des questions lorsqu'il était au gouvernement...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...sur l'informatique, il disait : Savez-vous quoi? C'est compliqué, l'informatique. Bien, nous, ce n'est pas compliqué, on va mettre...

Le Président : Principale, M. le député de La Peltrie.

Responsabilisation des hauts fonctionnaires

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, si c'est sans surprise que la Vérificatrice générale a déposé un rapport qui est un copier-coller de ses précédents, il y a un élément là-dedans qui est intéressant puis sur lequel, peut-être, le président du Conseil du trésor et nous, on pourrait s'entendre, c'est l'absence d'imputabilité des gestionnaires. En effet, à plusieurs reprises, elle souligne le fait que les gestionnaires ne sont pas imputables de leur mauvaise gestion. Il n'y a aucune conséquence, et c'est au coeur du problème. En fait, M. le Président, elle va même jusqu'à dire que, si les gestionnaires travaillaient de façon plus rigoureuse, avec plus de compétence, à l'intérieur du cadre actuel, on réglerait en bonne partie les problèmes qui existent.

Dans le document que j'ai déposé au nom de ma formation politique, il y a une proposition pour modifier la pathétique Loi sur l'imputabilité des sous-ministres, M. le Président. Est-ce que le président du Conseil du trésor est d'accord pour qu'on travaille ensemble pour lui donner des dents et rendre imputables ceux qui ne le sont pas?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Bon! Alors, j'ai bien fait de me garder quelques petites munitions pour les questions du député de La Peltrie parce que...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Mme la députée, s'il vous plaît! Ce n'est pas un terme qui est antiparlementaire, là? Monsieur...

Des voix : ...

Le Président : Il n'y a rien qu'une personne qui a droit de parole ici, c'est le président du Conseil...

Une voix : ...

Le Président : Oui, c'est vos questions qui sautent... M. le président du Conseil du trésor.

M. Coiteux : Alors, j'ai bien fait, effectivement, de me garder quelques munitions pour une question qui venait du député de La Peltrie parce que, vous savez, M. le Président, sans doute avec raison d'ailleurs... parce que le député de La Peltrie s'intéresse à ces questions-là à un point tel que c'est souvent le seul et unique sujet sur lequel il pose des questions. Mais c'est important, on partage les choses là-dessus, certainement.

Alors, regardez, regardez, il y a beaucoup de choses qu'on peut faire, dans le cadre des règles actuelles. Je suis d'accord avec le député de La Peltrie là-dessus. Et c'est d'ailleurs pour ça qu'on a déjà posé une série de gestes dans le cadre des règles actuelles. Ceci dit, moi, je pense qu'on doit aussi avoir des nouvelles règles et que ça va encore davantage améliorer les choses.

Donc, il y a plusieurs gestes qui vont être posés. Dans la stratégie qu'on a annoncée au mois de juin, il y a un changement dans la gouvernance. Donc, ça veut dire, par définition, qu'on ne veut pas rester dans les règles actuelles, et il y aura un renforcement de la gouvernance, dans les technologies de l'information, qui va venir très bientôt parce que ça va nécessiter des changements législatifs. On travaille sur ces questions-là. Mais on fait d'autres choses entre-temps...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...M. le Président, et je comprends que je vais devoir attendre la prochaine question pour pouvoir élaborer là-dessus.

Le Président : Sûrement. En complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, elle écrit : «...il manque de la documentation quant aux décisions prises à ces étapes critiques du processus [d'appels d'offres], ce qui ne favorise pas l'imputabilité de ces personnes. [...]les personnes concernées par la gestion du contrat ne se considèrent pas comme responsables.»

On n'a pas besoin, là, de mesures dilatoires. Je vous parle d'imputabilité des gestionnaires. Est-ce que vous êtes d'accord, oui ou non, pour modifier cette loi-là, qui n'a pas de dents, lui en donner et rendre responsables ceux qui ne le sont pas?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Alors, je viens de dire que l'un des axes très importants de notre stratégie en technologie de l'information, c'est de revoir la gouvernance et, oui, ça va sans doute passer par des changements législatifs. Donc, si la question, c'est de savoir si on va procéder à des changements législatifs, nous en avons l'intention. Nous en avons l'intention et il y aura une suite, là, prochaine à ça. Mais, comme vous savez, la session va prendre fin bientôt, mais il y aura une suite à ça.

Maintenant, dans le cadre des règles actuelles, dans le cadre des règles actuelles, l'une des choses que l'on fait puis qui est tout à fait dans le sillage des recommandations de la Vérificatrice générale, c'est de rapatrier l'expertise au sein de la fonction publique. Et je me souviens, il y a quelques semaines, lorsque j'avais évoqué ça...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...le député de La Peltrie disait : Vous n'avez aucun succès pour aller...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, peut-être que le président du Conseil du trésor pourrait essayer d'arrêter de zigzaguer puis juste répondre à la question, qui est bien, bien simple.

La Vérificatrice générale dit : Le problème, c'est que nos gestionnaires ne sont pas imputables de leur absence de résultats. Est-ce que le président du Conseil du trésor est d'accord avec nous pour légiférer, changer la loi et les rendre imputables de leurs résultats? Puis, s'il n'y a pas de résultats, on les met dehors, puis ça, ça va être bénéfique tout le monde, y compris ceux qui sont compétents.

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Bien, je vais répéter ce que j'ai dit : Le changement de gouvernance, ça passe notamment par des changements législatifs. Il faut revoir notre façon de gérer les technologies d'information au gouvernement. Maintenant...

Une voix : ...

M. Coiteux : Oui, mais il faut donner les outils pour bien gérer. Et, dans le cadre actuel, je pense qu'on n'a pas les meilleurs outils. Maintenant, dans le cadre de ce que nous avons actuellement, on peut faire un certain nombre de choses, et c'est ce qu'on fait. J'ai parlé du rapatriement de l'expertise. On a lancé un concours récemment pour combler 500 postes. C'est pour remplacer des consultants externes, gérer les choses à l'interne. Je me souviens que le député de La Peltrie dirait : Combien y aura-t-il de gens de plus de cinq ans d'expérience...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...qui vont postuler? Eh bien, savez-vous quoi? Plus de 5 000 candidatures...

• (10 h 30) •

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Dépenses liées au mode de rémunération des médecins

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. M. le Président, la rémunération des médecins a coûté l'an dernier 6,2 milliards de dollars. Le Vérificateur général rapporte ce matin que les coûts de la rémunération des médecins ont été de 416 millions de dollars de plus par rapport à ce qui a été budgété lors des cinq dernières années. La raison est simple : avec le mode de rémunération actuel, plus les médecins font des actes médicaux, plus ils sont payés, c'est mathématique.

L'an dernier, 77 % de la rémunération des médecins provenait de paiements à l'acte. Il y a 11 000 cas d'actes médicaux. La RAMQ a géré 55 millions de demandes de paiement. Or, depuis un an, j'ai prévenu le ministre de la Santé à plusieurs reprises que la loi no 20 va se traduire par une explosion de la facture, mais le ministre a toujours nié ce fait. Ce matin, le VG confirme cette réalité. Pour éviter l'explosion des coûts liée à la rémunération des médecins, la CAQ propose de revoir la façon dont ils sont payés. Il faut qu'un pourcentage plus important de leur rémunération soit lié à la prise en charge de patients et moins pour les actes.

Le ministre réalise-t-il que le statu quo va se traduire par une augmentation majeure de la facture de la rémunération des médecins?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, j'espère que le député de Lévis est heureux que les médecins qui sont payés à l'acte aient fait plus d'actes pour servir la population. S'il est malheureux de la chose, je pense que ça ne fera que refléter l'absence de programme électoral en santé actuellement. Alors, nous, on met le projet de loi n° 20 en place, M. le Président, spécifiquement pour augmenter l'accès.

Maintenant, M. le Président, le député de Lévis fait référence à un certain nombre de choses. Il fait référence au fait que ça a coûté plus cher. C'est vrai, la Vérificatrice générale, elle a dit clairement, là : Il y a eu des services de plus. La Vérificatrice générale fait aussi référence à un élément spécifique qu'il y a dans son rapport, à l'effet que les évaluations qui étaient faites dans le passé n'ont pas permis de faire en sorte qu'on ait une vérification, un contrôle selon les plans budgétaires. Elle dit, par contre, M. le Président, au paragraphe 97, à la page 32 de son rapport, dans cette section, que nous avons mis en place, nous avons «introduit de bonnes pratiques concernant le suivi des résultats des mesures» et qu'on a «[défini] précisément les indicateurs et les méthodes de calcul qui seront utilisés pour mesurer les résultats obtenus».

Le Président : En terminant.

M. Barrette : M. le Président, nous avons mis en place les mesures qui feront en sorte que nos...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Soyons toujours meilleurs, M. le Président. Depuis 40 ans, plusieurs commissions, rapports et spécialistes ont suggéré d'effectuer une révision du mode de rémunération des médecins. Lorsqu'un médecin pose un acte, la RAMQ doit payer. Là, je veux rassurer le ministre : qu'un médecin soigne plus, c'est parfait, mais il ne faut pas que ça nous réserve de mauvaises surprises budgétaires. On ne propose pas qu'un médecin soit payé à l'heure, on propose de revoir l'équilibre entre les paiements à l'acte et la prise en charge des patients.

Pourquoi le ministre ne veut-il pas s'attaquer à la révision du mode de rémunération des médecins?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, j'invite le député de Lévis à bien relire le rapport de la vérificatrice. Ce que la vérificatrice dit, c'est qu'en termes de contrôle de ce qui est annoncé sur le plan budgétaire quant à la rémunération des médecins, qu'ils soient spécialistes ou de famille, il y a, sur le plan prospectif, un décalage entre ce qui est budgété et ce qui est constaté. Et ça, ça vient du fait que, dans le passé, les méthodes dites historiques pour faire ces évaluations-là généraient une imprécision. Et je viens de dire : Le paragraphe 97 de la page 32 de la vérificatrice, qui dit qu'elle était contente de voir que maintenant...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...nous avions mis en place des correctifs pour ne plus que ça arrive.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, soyons très clairs, allons plus rapidement, même, dans les faits saillants. Le VG écrit ce matin que, pour les cinq prochaines années, des coûts additionnels vont s'ajouter, que des économies prévues ne seront pas au rendez-vous. C'est aussi écrit noir sur blanc. On parle de centaines de millions de dollars. La solution : revoir le mode de rémunération des médecins. Le ministre aura notre appui.

Va-t-il le faire?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, c'est dommage, là, mais ce n'est pas ça qui est l'objet du rapport de la vérificatrice. Lorsque la vérificatrice fait la suggestion de ceci, elle le fait dans le cadre de son observation que ce qui est constaté prospectivement ne correspond pas exactement à ce qui a été budgété. Et elle identifie quel est le problème et elle dit dans son rapport — je vais le relire pour le bénéfice de tout le monde — elle est contente de voir qu'on «introduit de bonnes pratiques concernant le suivi des résultats des mesures» et qu'on «définit précisément les indicateurs et les méthodes de calcul qui seront utilisés pour mesurer les résultats obtenus», M. le Président.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Elle va même plus loin, mais je n'ai pas le temps.

Le Président : Principale, M. le député de Labelle.

Compressions budgétaires dans le réseau
des services de garde subventionnés

M. Sylvain Pagé

M. Pagé : M. le Président. Hier, dans une mobilisation sans précédent, les quatre associations nationales, M. le Président, des garderies subventionnées annonçaient qu'ils avaient quitté la table de négociation de la ministre de la Famille. Ils ont appris que le total des coupures que le gouvernement veut leur infliger pourrait faire perdre jusqu'à 5 000 emplois. Incroyable, M. le Président. On coupe sans réfléchir dans un service qui a fait ses preuves et qui est essentiel, autant pour la qualité de l'avenir des enfants que pour l'emploi chez les femmes. 5 000 postes, M. le Président, c'est entre 20 % à 25 % des emplois qui sont menacés. C'est une attaque frontale contre le réseau. Pendant que l'on parle d'un retour en arrière de 50 ans, le gouvernement fait la sourde oreille comme si tout allait bien dans le meilleur des mondes.

Est-ce que la ministre peut nous garantir qu'il n'y aura pas de fermeture de CPE? Est-ce qu'elle peut nous garantir qu'il n'y aura pas de perte d'emploi?

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Pendant que les quatre associations faisaient un scénario de catastrophe, j'étais à Wendake en train d'ouvrir un CPE de 60 places. Le gouvernement du Québec ouvre des places au Québec, et, je vous le dis, M. le Président, à ce jour — qu'ils se comparent un peu au mandat du PQ — c'est 7 000 places de plus qui ont été ouvertes depuis que nous sommes là. Je crois que c'est important de rassurer les parents pour dire : Non seulement on veut un service adéquat, sécuritaire, avec des professionnels pour nos enfants, mais on ouvre des places pour que chaque famille trouve la sienne. Et c'est un effort constant, au quotidien.

Maintenant, qu'est-ce qu'on a fait? Bien, on a assis les partenaires ensemble — sept réunions, hier, c'était la septième — pour qu'on puisse parler avec eux de comment se gèrent en ce moment les services de garde au Québec. Ça fait 18 ans que ça ne s'est pas fait, M. le Président. Ça fait 18 ans que le système fonctionne pareil et qu'en ce moment... Et ils ont été ceux qui nous ont sensibilisés au fait qu'un endroit où il y a 80 places...

Le Président : En terminant.

Mme Charbonneau : ...a plus de difficultés qu'à un autre endroit. Il faut aider à la gestion.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Labelle.

M. Sylvain Pagé

M. Pagé : Mélanie Sarazin, présidente de la Fédération des femmes du Québec, «considère que les attaques répétées de ce gouvernement [...] contre les services de garde subventionnés "sont [des mesures] antifemmes".       

«Pour Mme Sarazin, les femmes sont ainsi attaquées de plein fouet sur deux fronts[...] : soit parce qu'elles y travaillent [...] majoritairement[...], soit parce qu'elles ont besoin des services de garde [afin de] pouvoir [retourner] sur le marché du travail.»

La ministre a-t-elle évalué combien de milliers de femmes vont perdre leur emploi par ces mesures?

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : M. le Président, dans les discussions que nous avons maintenant avec les partenaires, aucun ratio n'a été discuté. Les ratios restent les mêmes. Aucun éducateur ou une éducatrice ne sera mis à pied avec les ratios qu'on a maintenant.

Donc, la campagne de peur que fait mon collègue en ce moment pour instabiliser les familles et les éducateurs, éducatrices devraient cesser maintenant.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Labelle, en faisant attention aux commentaires.

M. Sylvain Pagé

M. Pagé : Incroyable, M. le Président. Pendant que l'on parle de qualité, la ministre parle... le gouvernement parle de comptabilité. Pendant qu'on parle d'éducation, il parle de compressions.

Quand la ministre va-t-elle se rendre compte que son gouvernement pourrait devenir le fossoyeur d'un service de qualité, le fossoyeur d'un service qui a permis la réussite des jeunes et des emplois de milliers de femmes?

Je lui demande de se lever et de défendre pour vrai l'avenir de la qualité des emplois chez les femmes, l'avenir d'un service de qualité pour les enfants et pour les jeunes du Québec.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Mme la ministre de la Famille.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : M. le Président, mon collègue devrait retenir les paroles de M. Parizeau : Tout ce qui est exagéré devient insignifiant.

M. le Président, on travaille à tous les jours pour faire des places aux enfants et aux familles du Québec. On s'assure d'un service adéquat, sain, sécuritaire et avec des professionnels dans nos services de garde au Québec. Et, il n'y a pas de ça deux semaines, il se levait pour dire qu'il y avait des places de disponibles en ce moment.

M. le Président, on travaille fort, mais on travaille pour les familles du Québec.

Le Président : Principale, Mme la députée de Gouin.

Avenir du réseau des centres de la petite enfance

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Des éducatrices qualifiées qui ont des conditions de travail acceptables, des conditions de rémunération acceptables, une belle continuité dans le réseau, des programmes pédagogiques éprouvés, un travail avec les parents, un travail avec la communauté, le travail avec des enfants vulnérables et en difficultés, voilà, M. le Président, ce qui s'appelle un réseau des services de garde éducatifs à l'enfance, un fleuron québécois.

J'ai une question à la ministre de la Famille : Est-ce qu'elle entend protéger et développer ce réseau dont le Québec à toutes les raisons d'être fier?

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Merci pour la question, chère collègue, parce que je peux me lever avec énormément de fierté et vous dire qu'à tous les jours on travaille pour le développement du réseau. Je vous le disais : Plus de 7 000 places depuis qu'on est arrivés, des places de qualité en sécurité et qui fait en sorte que des professionnels travaillent auprès des familles du Québec et donnent des services pour que toutes ces femmes et ces hommes qui veulent aller travailler peuvent le faire en toute sécurité puisque leurs enfants sont entre bonnes mains.

• (10 h 40) •

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : M. le Président, ce que la ministre en fait est en train de faire, c'est de construire un réseau qui est basé sur la catégorie des garderies les moins performantes, celle où les éducatrices sont les moins bien payées, celle où les plaintes sont les plus nombreuses. C'est ça qu'on est en train de faire : on est en train de privilégier, à cause de tous les nouveaux barèmes de la ministre, des garderies qui font commerce trop souvent sur le dos des enfants.

C'est ça, le modèle qu'elle veut développer?

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Je ne peux pas croire qu'on est en train de nous reprocher de regarder comment des gens font de la saine gestion des 2,4 milliards de dollars qu'on a investis dans notre réseau. Je ne peux pas croire qu'on est en train de nous dire d'arrêter de féliciter les gens qui travaillent dans nos CPE et dans nos services de garde pour une saine gestion des argents qu'ils reçoivent. Ils donnent des services exceptionnels, M. le Président, et la tâche qu'on a au quotidien, c'est de faire en sorte qu'ils partagent leurs connaissances, qu'ils puissent se parler et puis qu'on puisse faire en sorte que, tous les jours, nos services de garde donnent des services de santé, sécurité et pédagogiques auprès de nos enfants. Il est faux d'affirmer que... un partage d'information...

Le Président : En terminant.

Mme Charbonneau : ...pénalise le réseau.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : M. le Président, j'aurais une hésitation du côté libéral à parler de saine gestion cette semaine. Mais je vais ajouter la chose suivante : Bombardier, 1 700 emplois menacés, le gouvernement n'a pas hésité un instant à investir 1,3 milliard. Là, on est devant la possibilité réelle, réelle de pertes d'emplois, entre 2 000 et 3 000 emplois d'éducatrices; éducatrice, ça se dit au féminin.

Est-ce que ces emplois-là ont moins de valeur que les emplois de chez Bombardier?

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : M. le Président, je vous le répète : Les ratios n'ont pas changé. Aucun éducateur ou une éducatrice ne va perdre son emploi au sein des services qu'on leur offre. Maintenant, il faut s'assurer que nos familles ont des emplois aussi, ceux qui utilisent les services de garde. 36 000 emplois en ce moment au sein du Québec pour les services de garde, M. le Président, et la recherche qu'on fait, c'est plus de place de qualité pour l'ensemble des familles du Québec.

Le Président : Principale, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Processus d'attribution de contrats en
informatique d'
Hydro-Québec

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : M. le Président, on se rappelle qu'à son arrivée en poste en juillet 2015 le P.D.G. d'Hydro-Québec, Éric Martel, avait promis un changement de culture et une plus grande transparence au sein de la société d'État. Cette semaine, plus que jamais, après le dépôt du rapport Charbonneau et celui du Vérificateur général ce matin, on sait à quel point nous devons être vigilants dans l'octroi des contrats publics. Hydro-Québec, comme toute entreprise, invite des fournisseurs à soumissionner sur des projets en technologie de l'information. On parle souvent de dizaines de millions de dollars.

M. le Président, est-ce que le ministre de l'Énergie peut rassurer les Québécois que le processus d'octroi de contrats en informatique chez Hydro-Québec est transparent et exempt de favoritisme?

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, d'abord, premièrement, je suis heureux que la députée de Saint-Hyacinthe nous pose cette question-là, parce que, sur la question d'abord de la commission Charbonneau, je tiens à vous dire que les contrats d'Hydro-Québec ont été également analysés, les façons de faire chez Hydro-Québec ont été analysées et rien n'a été trouvé d'illégal, et c'est très clair et très défini, M. le Président, dans le rapport, dans un premier temps.

Deuxièmement, je tiens à vous dire que l'objectif d'Hydro-Québec, évidemment, c'est de favoriser au maximum toutes les entreprises du Québec à un prix, M. le Président, qui est bien sûr compétitif. Les règles d'attribution des contrats sont des règles extrêmement rigoureuses. Il est important de constater qu'à chaque fois qu'il y a des contrats qui sont attribués par Hydro-Québec nous invitons à avoir plusieurs soumissionnaires, évidemment, et bien sûr il y a des comités qui analysent cela, et les meilleurs contrats sont à ce moment-là donnés aux firmes qui font évidemment la meilleure offre dans les circonstances.

M. le Président, je peux simplement vous dire que ce processus-là que nous avons est un processus...

Le Président : En terminant.

M. Arcand : ...extrêmement rigoureux, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : M. le Président, ça semble être clair pour le ministre, mais je vous dis que ce ne l'est pas tout autant pour Hydro-Québec. Voici un document confidentiel remis aux invités à soumissionner sur le projet de solutions de stockage et de protection des données, qui a pris fin il y a quelques semaines. On parle d'un projet d'environ 45 millions. Hydro-Québec n'a pas voulu donner aux fournisseurs la grille d'évaluation, la pondération qui s'y attribue, ne remet pas les critères de conversion, donc impossible pour un nouveau joueur d'entrer sur le marché...

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, vous savez, évidemment, il y a toujours des gens qui sont gagnants lorsqu'on attribue des contrats et il y a des gens qui, malheureusement, n'obtiennent pas le contrat. M. le Président, je dois vous dire, encore une fois, que ces critères-là qui sont devant nous sont des critères qui sont extrêmement rigoureux. Vous comprenez que la décision, elle est prise à l'interne. Nous voulons bien sûr être le plus transparent possible, mais vous comprenez également qu'Hydro-Québec, qui a plusieurs de ces opérations, que ce soit pour des raisons de nature commerciale ou autres, on ne peut pas être transparent à un point où il faut tout dire, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : M. le Président, M. le ministre dit : Il faut un gagnant, un perdant. On est conscients, mais il faut quand même donner une chance à tous les fournisseurs. Il me paraît assez évident que cette façon de fonctionner... pour favoriser un joueur en particulier. Hydro-Québec ne donne pas la grille d'évaluation avec la pondération, donc un nouveau joueur est incapable de savoir les critères les plus importants sur lesquels il sera évalué. Impossible pour lui de déduire sa marge de profit s'il veut être plus compétitif. Ce n'est pas pour rien que depuis plus de 15 ans...

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, premièrement, je peux vous dire qu'une des premières décisions qui a été prise par le président d'Hydro-Québec, c'est de nommer un directeur pour l'informatique, un responsable directement pour toutes les questions informatiques. Deuxièmement, je tiens à rappeler à la députée de consulter le plan stratégique que nous avons donné à Hydro-Québec, dans lequel il est clairement indiqué, M. le Président, qu'il faut que l'entreprise soit la plus ouverte possible, bien sûr, sans nuire à toutes les questions de compétitivité et des questions commerciales. Mais je peux vous assurer que c'est le mandat qui est donné à Hydro-Québec...

Le Président : En terminant.

M. Arcand : ...d'opérer en bonne et due forme et en respectant toutes les bonnes règles.

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Réouverture d'instances régionales de lutte au décrochage

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, le gouvernement libéral a coupé des centaines de millions dans notre système d'éducation, là, depuis qu'il est arrivé au pouvoir. Le Parti libéral s'en est pris à nos jeunes en difficulté en coupant dans les services de professionnels et les techniciens en éducation spécialisée. Le gouvernement a coupé dans l'aide aux devoirs, dans l'aide alimentaire, dans les activités parascolaires. Le gouvernement s'en est aussi pris à nos cégeps puis à nos universités en coupant dans nos bibliothèques, dans l'offre de cours et dans les services aux élèves. Et, M. le Président, le gouvernement veut devenir le premier parti à fermer une université au Québec en abolissant la TELUQ. Et la cerise sur le sundae : ils sont devenus le premier gouvernement à abolir les instances régionales de lutte au décrochage.

J'ai posé la question au ministre il y a quelques mois là-dessus, et il nous a répondu : Inquiétez-vous pas, on va réinvestir et on va le réouvrir.

La question est simple : Il y en a combien qui ont réouvert depuis que vous avez pris l'engagement à le faire?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, M. le Président, on ne va pas quand même gâcher notre plaisir, on ne va pas gâcher notre plaisir aujourd'hui, hein, quand même, là. C'est une annonce assez importante qui a été...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Blais : C'est une annonce assez importante qui a été faite hier. Tout d'abord, on a eu une mise à jour budgétaire qui nous annonçait que nous allions dans le bon chemin et que nous allons réaliser cet équilibre budgétaire, ce que nos amis d'en face n'ont jamais réussi à faire.

Et, en plus, on a tenu une promesse solennelle qui a été dite ici par notre premier ministre, c'est que, dès qu'il y aurait une marge de manoeuvre, hein, avec du vrai argent, comme disait mon père, avec du vrai argent, on consacrerait, hein, des efforts additionnels en éducation. Et c'est aussi ce qui a été annoncé hier.

Alors, maintenant, j'ai un problème, M. le Président. Malheureusement, je ne peux pas présenter un tableau différentiel entre le Parti québécois et le Parti libéral dans les investissements en éducation. Je dois le mettre à jour, le différentiel s'est accru depuis hier.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, se réjouir d'un 20 millions alors que vous venez de couper des centaines de millions dans le réseau de l'éducation? Se réjouir d'un maigre 20 millions alors que vous venez de couper dans les services aux élèves, particulièrement les élèves en difficulté?

Je vous ai posé une question très simple, M. le ministre : Vous vous êtes engagé à réouvrir les instances de lutte au décrochage, combien ont réouvert?

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Je pense qu'il faut se réjouir simplement, au nom de tous les Québécois, de l'effort qui a été fait, hein, par tous les Québécois, bien sûr, hein? On l'a dit souvent, il y a eu une année difficile, il y a eu des efforts à faire, et on a réalisé notre objectif. En tout cas, on nous annonce qu'on s'en va dans la bonne voie. Et en plus, hein, comme on s'y était engagés, hein, on met comme priorité l'éducation pour investir, mais investir au bon endroit, investir au bon endroit dans nos priorités. Et quelle est la priorité? On va le voir très bientôt, M. le Président. Notre priorité, c'est la réussite scolaire et de faire en sorte que chaque geste que nous poserons dans les prochaines années augmente la réussite scolaire. C'est le grand défi du Québec.

Le Président : En terminant... Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, je pense que tout le monde comprend que la raison pour laquelle le ministre refuse de répondre, c'est parce que la réponse est simple : Il n'y a aucun organisme qui a réouvert.

Alors que la priorité de ce gouvernement, alors que la priorité au Québec devrait être le taux de réussite de nos élèves, alors qu'on a un déficit important par rapport à ce qui se passe autour de nous, le ministre devrait respecter son engagement. Il a dit qu'il ferait marche arrière et qu'il allait réouvrir les instances régionales.

Quand va-t-il le faire? Et quand va-t-il respecter son engagement?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, on a pris un engagement à cet effet. Les argents sont là. Les argents seront là. Et je le réitère, comme l'a fait mon collègue d'en face : Notre priorité, la priorité du Québec en éducation, hein, c'est la réussite scolaire. Et on sait qu'année après année...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Blais : On sait qu'année après année, hein, il y a...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, je vous ai demandé à plusieurs reprises d'écouter la personne qui répond. C'est à vous la parole, M. le ministre.

M. Blais : La réussite scolaire ne les intéresse pas, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Groulx.

Appui au secteur forestier

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : M. le Président, à partir de ce matin, Produits forestiers Résolu suspend ses activités forestières en Mauricie pour une durée indéterminée. Ils sont au moins 180 personnes qui se trouvent sans travail. Cette situation rappelle d'autres épisodes semblables survenus sur la Côte-Nord l'été dernier, Résolu, Rémabec, Boisaco avaient aussi suspendu leurs activités. Encore une fois, le prix de la fibre est au coeur de ces problèmes. Résolu nous dit d'ailleurs qu'il ne pourra relancer ses activités forestières si rien ne change. Alors, l'histoire se répète, le gouvernement n'agit pas. Le manque de leadership du gouvernement nuit à la compétitivité de tout un secteur.

Alors, le gouvernement médical... pardon, libéral va-t-il faire autre chose que simplement poser des diagnostics? Alors, a-t-il la fibre nécessaire au développement d'idées constructives, M. le Président?

Le Président : M. le ministre des Forêts.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : M. le Président, on est sensibles à la réalité de nos entreprises au Québec qui sont dans des marchés difficiles. Puis on veut avoir des entreprises profitables, autant dans les opérations forestières pour tous nos travailleurs, autant que pour les travailleurs d'usine. Évidemment, quand Grand-Mère a décidé de fermer sa... Quand Résolu a décidé de fermer la papetière de Grand-Mère, elle a rendu plus difficile l'exploitation de l'usine de Rivière-aux-Rats. Mais tous nos efforts sont déployés, M. le Président. On a offert à Rivière-aux-Rats 120 000 mètres cubes, donc la moitié de tout le bois disponible en Mauricie. Nous travaillons à toutes les semaines pour faire en sorte que nous puissions relancer cette entreprise-là.

De l'autre côté, sur le coût de la fibre, M. le Président, il faut le dire, au Québec, on s'est donné les moyens pour l'établir. Le ministre des Finances avec le ministre du Développement économique et la Forêt sont en train d'évaluer et d'établir une fois pour toutes le coût de la fibre à l'intérieur du Québec et aussi une étude comparative Québec-Ontario pour les entreprises qui ont collaboré, dont Résolu, Tembec et Aecon. Et prochainement nous allons rendre disponible cette étude-là. Puis deuxièmement nous allons apporter des correctifs appropriés pour avoir des entreprises rentables dans toutes les régions du Québec, M. le Président.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Je vous souhaite un bon week-end. Mais, pour les collègues de Québec en particulier, je vous invite, Mme la députée de Taschereau, M. le député de Louis-Hébert, à appuyer tous vos collègues de Montréal pour saluer la coupe Vanier, qui viendra, j'espère, à Montréal cette année. Allez, les bleus!

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, suite à ces bonnes paroles, puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique...

Des voix : ...

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je reconnais un membre du groupe formant le gouvernement et je cède la parole à Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Souligner le 400e anniversaire de l'arrivée des Récollets
en Nouvelle-France et de la présence des
Franciscains en Amérique du Nord

Mme David (Outremont) : Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Joliette et la députée d'Iberville :

«Que l'Assemblée nationale salue le 400e anniversaire de l'arrivée des Récollets en Nouvelle-France ainsi que de la présence des Franciscains en Amérique du Nord.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Pour notre part, Mme la Présidente, il y a consentement pour le débat, deux minutes par intervenant : notre ministre, la députée de Joliette...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Alors, il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Nous allons passer à la prochaine motion, et je vais reconnaître un membre du groupe formant l'opposition officielle, et je vais céder la parole à Mme la députée de Joliette.

Demander au gouvernement de s'engager à ne pas reporter
l'entrée en vigueur de la Loi concernant les soins de fin de vie

Mme Hivon : Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Lévis et le député de Mercier, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne les six années de travail qui ont mené à l'adoption de la Loi concernant les soins de fin de vie et à la préparation de son entrée en vigueur;

«Qu'elle salue l'exercice profondément démocratique qui a été mené de manière transpartisane pour permettre à tous de finir leurs jours dans la dignité avec le moins de souffrances possible et dans le respect de leurs volontés;

«Qu'elle réitère sa volonté que cette loi entre en vigueur comme prévu le 10 décembre 2015 et que le gouvernement s'engage formellement à ne pas reporter cette échéance.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : ...sans débat, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Pour la prochaine motion sans préavis, je vais céder la parole à M. le député de Granby.

Demander au gouvernement de s'engager à ne pas augmenter
la taxe sur l'essence
d'ici la fin de la législature

M. Bonnardel : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement libéral de s'engager à ne pas augmenter la taxe sur l'essence d'ici la fin de la présente législature.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Adoption, sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : J'aimerais ça que la motion, Mme la Présidente, soit envoyée au cabinet du ministre des Finances.

Des voix : Ha, ha, ha!

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous allons d'abord l'adopter. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Et bon, alors, je crois que c'était une bonne blague. Et, pour la prochaine motion, maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de Gouin.

Mme David (Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre, si la Chambre veut bien consentir, pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Labelle :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la publication du manifeste Opération Sauvetage des CPE dans la presse écrite;

«Qu'elle prenne également acte de la pétition lancée par l'AQCPE pour dénoncer les coupes à blanc dans les centres de la petite enfance; et de la mobilisation populaire en appui aux CPE;

«Que l'Assemblée nationale rappelle au gouvernement que le réseau des CPE offre un environnement éducatif de qualité reconnu à travers le monde, qu'il s'appuie sur le principe de l'égalité des chances pour tous les enfants, sans égard à leur handicap, leur origine, leur contexte socio-économique et que l'investissement qu'il exige rapporte, à terme, plus qu'il n'en coûte à l'État;

«Finalement, que l'Assemblée nationale presse le gouvernement d'annuler les compressions annoncées pour 2015‑2016 et 2016‑2017 et s'engage à assurer la pérennité du réseau des CPE.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Gouin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? On me dit qu'il n'y a pas de consentement.

Je vais maintenant céder la parole à Mme la leader adjointe du gouvernement.

Révoquer l'ordre adopté par l'Assemblée de tenir des
consultations particulières sur le projet de loi n° 74

Mme Vien : Oui, Mme la Présidente, il s'agit d'une motion de révocation concernant des consultations particulières, peut-être que vous pouvez m'aider dans la façon de... Je fais la motion, tout simplement?

Alors, «je fais [donc] motion, suite aux désistements des groupes invités et conformément au deuxième alinéa de l'article 186 [de notre] règlement de l'Assemblée nationale, afin de révoquer la motion, adoptée le 24 novembre 2015, qui confiait à la Commission des finances publiques le mandat de tenir des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 74, [c'est la] Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la leader adjointe.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, je demanderais aux membres de cette Assemblée qui doivent quitter de le faire en silence, s'il vous plaît.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

• (11 heures) •

M. Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le mardi 1er décembre, de 10 heures à midi, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission des finances publiques entreprendra, quant à elle, l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 69, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées principalement à l'occasion du discours sur le budget du 26 mars 2015, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la santé et des services sociaux complétera les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 66, Loi sur les activités funéraires, le mardi 1er décembre 2015, de 9 h 45 à midi, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'aménagement du territoire entreprendra... entendra, excusez-moi, les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec, ainsi que du projet de loi d'intérêt privé n° 213, Loi concernant la taxe foncière applicable à PF Résolu Canada Inc. à titre d'autoconsommatrice de l'énergie électrique produite par ses installations hydroélectriques sur le territoire de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau, le mardi 1er décembre, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la culture et de l'éducation entendra, elle, les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 216, Loi concernant la vente d'un immeuble situé sur le rang Bois-Franc Ouest à Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun, le mardi 1er décembre, de 11 heures à midi, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May; et finalement

La Commission des finances publiques entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 217, Loi concernant la continuation de La Mine Belleterre Québec Ltée (libre de responsabilité personnelle) et de la Société Minière de la Baie de Boston Ltée, le mardi 1er décembre, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143.1 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Alors, on me dit qu'il y a consentement.

Maintenant, nous en sommes à rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

Et, s'il n'y a pas de demande, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui. Merci, Mme la Présidente. Auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 21 de notre feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 67

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, à l'article 21 du feuilleton, Mme la ministre du Tourisme propose l'adoption du projet de loi n° 67, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement de l'hébergement touristique et à définir une nouvelle gouvernance en ce qui a trait à la promotion internationale. Et, sans plus tarder, Mme la ministre, je vous cède la parole.

Mme Dominique Vien

Mme Vien : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je serai brève, parce qu'on a eu l'occasion, au cours des derniers jours, de pouvoir s'exprimer, en cette Chambre, sur le projet de loi n° 67, lequel maintenant porte un nouveau nom, à la suggestion de notre collègue député de Bertrand, Mme la Présidente.

Écoutez, vous dire à quel point je suis contente, je suis heureuse ce matin. C'est un beau moment, je pense, pour le Québec, parce qu'on se donne les moyens d'adresser un certain nombre de problématiques qui existaient, notamment l'hébergement illégal, et également de faire en sorte qu'on soit beaucoup plus performants sur la scène internationale quand vient le temps de vendre la... quand vient le temps de vendre, pardon, la destination du Québec à l'étranger. Or donc, c'est la création de l'alliance, on se donne la permission de lui confier un certain nombre de pouvoirs. On vient aussi, en même temps, au niveau de l'hébergement illégal, adresser un certain nombre de problématiques en mettant en place des moyens, je pense, assez concrets qui ont réjoui, faut-il le rappeler, l'ensemble, sinon la totalité des intervenants touristiques au Québec. Les trois grandes associations hôtelières sont venues nous dire à quel point nous étions bien alignés sur ce que nous mettions de l'avant pour justement enrayer le plus possible ce fléau.

En même temps, j'aimerais vous rappeler, Mme la Présidente, qu'il n'est pas question de faire en sorte ou de déclarer que les plateformes collaboratives de type Airbnb ou HomeAway, et les autres... que ces plateformes-là sont illégales. Nous les voyons comme des lieux d'affichage, un peu comme les collègues aussi en cette Chambre. Ce qu'il faut regarder de plus près, c'est : si on fait de l'hébergement illégal, on le fait de quelle façon et avec quels moyens. Alors, c'est ça qu'on est venus un peu plus adresser, Mme la Présidente. Et on est venus aussi donner une définition de ce qu'est un touriste au Québec. Dans cette foulée de l'hébergement touristique, on est venus aussi, en même temps, alléger les démarches pour demander une demande... quand on fait, en fait, une demande d'attestation touristique. Alors, on est venus faciliter les choses. Actuellement, c'est le demandeur qui doit faire les démarches auprès de la municipalité pour vérifier le schéma d'urbanisme sur les usages. Alors, on vient simplifier en disant : Écoutez, nous, on va la faire la démarche, nous allons écrire à la municipalité, leur disant que vous avez un projet pour, donc, faire de l'hébergement touristique dans cette municipalité-là, est-ce que vous avez un inconvénient, est-ce que ça vient en contravention avec l'un ou l'autre de vos règlements? Alors, c'est maintenant le ministère du Tourisme qui va s'occuper de cette étape-là, de sorte qu'en même temps le citoyen n'a pas à débourser les frais quelquefois assez volumineux que le citoyen avait à débourser.

Nous venons aussi confier des pouvoirs d'enquête à nos inspecteurs au ministère du Tourisme, nous venons aussi en même temps confier des pouvoirs d'inspection aux 16 classificateurs qui sont, en ce moment, des employés de nos mandataires qui font de la classification pour et au nom du ministère. Alors, on va utiliser justement cette force vive, qui est déjà sur le terrain, en leur confiant des pouvoirs d'inspection et leur permettant justement d'accompagner les citoyens, de leur donner de l'information et, si on se rend compte qu'effectivement une situation d'illégalité se produit, qu'on puisse les informer et qu'on puisse faire en sorte que tout le monde puisse jouer sur la même patinoire, et, si on a des récalcitrants, bien on aura les pouvoirs nécessaires pour aller de l'avant et faire changer les choses. Encore une fois, Mme la Présidente, et je termine presque, vous dire que nous ne voulons pas... et c'est réellement notre intention, nous ne voulons pas, et c'est l'intention aussi des collègues des oppositions, embêter M. et Mme Tout-le-monde qui souhaiteraient faire louer leur chalet, leur maison, leur logis, leur appartement, leur condo de temps à autre parce qu'on s'en va en Europe, on s'en va en Floride, etc., puis on voudrait le louer de façon non régulière. Alors, ce n'est pas ces gens-là qui sont visés ici, et ça, c'est très important de le souligner.

En ce qui a trait à la promotion hors Québec, Mme la Présidente, on ne s'est pas levés un bon matin en disant : Ciel! Qu'est-ce que je ferais bien avec la promotion de la destination hors Québec? C'est parce qu'on fait face à une situation qui est préoccupante : nous n'atteignons pas les objectifs prévus au Plan de développement de l'industrie touristique inscrits noir sur blanc pour une période de 2012 à 2020. Nous ne sommes pas alignés sur les objectifs que toute l'industrie s'est fixés, et un coup de barre, je pense, s'imposait. Les collègues sont d'accord avec moi, l'industrie était derrière moi également, pour dire : Effectivement, il faut réaligner les choses. Et ce que nous proposons, c'est de confier cette tâche-là à l'Alliance de l'industrie touristique, qui va permettre en même temps une fusion, si vous voulez, des grandes associations touristiques au Québec. Donc, on vient diminuer le nombre d'intervenants, là, parce qu'il y avait beaucoup aussi de chevauchements, beaucoup d'intervenants dans le secteur touristique. On vient se donner une ligne directrice, on vient se donner beaucoup plus de cohérence aussi sur la scène internationale, et ça, je pense que c'est bénéfique, et on fait le pari qu'avec cette mise en place de cette alliance on s'inscrit en même temps dans la tendance lourde mondiale où plusieurs administrations publiques confient justement la promotion de leurs destinations étrangères à un organisme en dehors, donc, du ministère.

Ceci étant dit, les collègues et moi sommes très préoccupés par la reddition de comptes, par le suivi de la dépense de cette organisation-là, alors on est venus aussi, en même temps, se donner des moyens pour pouvoir suivre de façon très sérieuse et très rigoureuse, oui, la dépense de cette organisation-là, parce que, vous l'aurez compris, il y a des sous publics qui vont leur être confiés, mais en même temps sur l'atteinte des objectifs. Et on va être très sévères là-dessus et on va assurer un suivi, on va assurer un suivi, oui, très serré. Et comment nous allons le faire? Nous allons le faire par la rédaction d'un protocole dans lequel nous serons très vigilants quant aux objectifs qui seront les leurs et qui témoigneront de nos grandes attentes, Mme la Présidente.

Je ne serai pas plus longue que ça. Un merci sincère au député de Bertrand, un homme avec qui c'est franchement agréable de travailler. Merci beaucoup à M. le député de Bertrand, vous avez été très aidant, merci infiniment. Même chose pour le collègue de Nicolet-Bécancour. J'ai appris à le connaître. J'ai eu beaucoup, beaucoup de plaisir à vous rencontrer. Et nous aurons aussi d'autres occasions pour se voir, se parler, échanger aussi sur la suite des choses, et ce sera, sachez-le, un grand plaisir.

Mme la Présidente, je pense qu'on a devant soi un projet de loi qui est important et qui va venir changer la face du tourisme au Québec et très certainement pour le mieux. Merci.

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Et je vais maintenant... On en a parlé beaucoup, du député de Bertrand, alors on va lui céder la parole. La parole est à vous.

M. Claude Cousineau

M. Cousineau : Oui. Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi, d'entrée de jeu, de saluer mes deux petites-filles, qui m'écoutent présentement, Romane et Lilou. Alors, je les salue.

Alors, Mme la Présidente, nous en sommes maintenant rendus à l'adoption du projet de loi n° 67, l'adoption finale, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement de l'hébergement touristique et à définir une nouvelle gouvernance en ce qui a trait à la promotion internationale.

D'entrée de jeu, j'aimerais saluer la ministre du Tourisme pour son écoute lors de l'étude détaillée du projet de loi n° 67. Tout au long du processus d'adoption de ce projet de loi, les suggestions et les amendements apportés ont reçu une bonne écoute de sa part. Je m'en réjouis. Je salue aussi le travail efficace et professionnel de mon confrère le député de Nicolet-Bécancour. C'est toujours un immense plaisir de travailler avec lui. Il est très professionnel. Je tiens aussi à saluer, Mme la Présidente, les 16 groupes qui ont présenté, en commission parlementaire, des mémoires et les trois groupes qui ont présenté des mémoires sans être entendus. Leurs recommandations constructives nous ont permis de bonifier le projet de loi n° 67.

Mme la Présidente, que nous apporte ce projet de loi n° 67 du côté de l'hébergement touristique? Il vient enrayer l'hébergement illégal, ceux et celles qui profitent des plateformes légales comme Airbnb, HomeAway ou d'autres pour faire commerce sans se soumettre aux lois et règlements existants, qui opèrent sans permis, sans classification. Il vient aussi permettre, ce projet de loi, aux inspecteurs et aux classificateurs d'enquêter et d'identifier les contrevenants. Le projet de loi n° 67, par son règlement clair et précis, donnera aux inspecteurs les outils nécessaires pour bien effectuer leur travail. Il annonce aussi des amendes dissuasives reliées aux infractions. Il permet une saine collaboration entre les classificateurs et les propriétaires qui sont manipulés par des locataires qui utilisent leur logement pour de l'hébergement illégal sans permission écrite du propriétaire. Le projet de loi permettra de collecter la taxe sur les nuitées non prélevée chez ceux et celles qui veulent faire commerce. Mme la Présidente, ce projet de loi n° 67 permettra d'établir des partenariats avec les municipalités en partageant les ressources humaines liées aux inspections et à l'application du règlement.

Toujours dans le domaine de l'hébergement touristique, ce projet de loi fera en sorte que les règles et les obligations soient les mêmes pour tous. C'est une question d'équité et de justice. Mme la Présidente, il est nécessaire de répéter, puis je crois que c'est important, que ce projet de loi ne s'adresse pas aux personnes qui font de l'hébergement occasionnel quelques fois par année. M. et Mme Tout-le-monde peuvent dormir tranquilles.

En ce qui a trait au projet de loi, à la deuxième partie, le projet de loi n° 67, la mise en place de l'alliance tourisme Québec, il est clair que le rôle de cet organisme est centré sur la promotion du tourisme international. Cet organisme aura des obligations, des objectifs et des cibles à atteindre. Le protocole d'entente, comme a dit la ministre, entre l'alliance et le ministère doit être clair à cet égard. Les parlementaires auront la possibilité, d'ici deux ans... et ça, c'est un amendement que nous avons apporté hier, lors de l'adoption du rapport, les parlementaires auront la possibilité, d'ici deux ans, de questionner les tenants et les aboutissants de ce protocole et évidemment les membres du conseil d'administration de l'alliance. Il en sera de même au niveau des protocoles des ATR.

Mme la Présidente, le projet de loi n° 67, qu'on adopte aujourd'hui, répond aux demandes de l'industrie touristique répétées depuis plusieurs années. C'est un peu leur projet de loi. À eux de démontrer aux parlementaires que cette pièce législative permettra de hisser le Québec dans le peloton de tête des pays de l'OCDE en ce qui a trait au tourisme international. Mme la Présidente, ils ont en main les outils, à eux de s'en servir adéquatement et judicieusement.

En terminant, je rappelle à la ministre qu'il faut plus d'argent pour le développement des produits et des attraits touristiques. Il faut que les programmes existants soient bonifiés monétairement pour permettre le soutien des événements en région, pour soutenir les grands événements internationaux, lesquels génèrent des retombées fiscales et parafiscales des plus intéressantes pour le Québec. La ministre doit convaincre le ministre des Finances de l'importance d'augmenter les sommes allouées au tourisme dans son prochain budget au printemps. On dit souvent que c'est avec une piastre qu'on fait une piastre. Pour le tourisme, c'est clairement démontré, avec 1 $ investi par le gouvernement, cela génère 20 $ de retombées économiques, dont 5 $ en retombées fiscales. Ce n'est pas rien.

Mme la Présidente, ce projet de loi n° 67, que nous allons adopter, nous allons voter en faveur parce qu'il offre tous les outils nécessaires à l'industrie touristique pour qu'elle atteigne sa vitesse de croisière en ce qui a trait à sa croissance, à son développement, à son rayonnement sur la scène internationale.

Enfin, Mme la Présidente, je salue les intervenants, tant au ministère que dans le domaine du tourisme. Je les salue et je leur souhaite de joyeuses fêtes et puis en leur disant : Écoutez, on vous souhaite de très belles années dans le domaine du tourisme pour les années à venir. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Bertrand. Et je vais maintenant céder la parole à notre prochain intervenant, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel : Merci, Mme la Présidente. Bien, très heureux, à mon tour, de vous adresser la parole. Dans un premier temps, peut-être, je dirais que, si les petites-filles à mon collègue de Bertrand sont encore à l'écoute, je leur conseillerais peut-être d'aller écouter Télétoon, ou quelque chose comme ça, dans les prochaines minutes, ça risque d'être plus intéressant. Mais, farce à part, je vais être assez bref, un peu à la demande de mes collègues aussi, mais c'est un beau moment.

Je veux en profiter, dans un premier temps, pour faire des remerciements, dans un premier temps, à la ministre du Développement touristique. Ça a été extrêmement agréable de travailler sur ce projet de loi là. Je pense que c'est un projet de loi qui était attendu du milieu, et, pour la ministre, on a vite compris que, pour lui donner toute sa dimension, toute la qualité, c'était important qu'il y ait un consensus au niveau de l'ensemble des partis politiques, et on s'est sentis tout à fait bienvenus pour apporter notre contribution, on s'est sentis écoutés, et je pense qu'on a apporté une bonne contribution. Je veux remercier aussi mon collègue de Bertrand. Mon collègue de Bertrand, ça fait quand même quelques années que je le connais, c'est quelqu'un que c'est toujours agréable de côtoyer. C'est quelqu'un, si on prend... avec qui on prend des engagements, on sait qu'il va les respecter. Et on a travaillé, je pense, dans un climat... Il y a beaucoup de cynisme, vous savez, par rapport à la population, mais je pense que, si les contribuables voyaient le genre de travail qu'on a fait, ils seraient plus contents, je pense, parce qu'on est capables. Mais, pour ça, ça prend de la volonté et de partie ministérielle évidemment puis ça prend une volonté aussi des partis d'opposition, et je pense que c'est facile de travailler dans des domaines comme ça quand on sent que l'industrie pour laquelle on travaille, ils sont en totalité, je dirais, favorables et ils sont en demande, et on a bien répondu par rapport à ça.

Je veux remercier aussi le sous-ministre et ses partenaires, qui nous ont bien accompagnés. On a pu avoir des échanges si on faisait des propositions qui n'étaient pas acceptées. Moi, je suis content des réponses qu'ils nous ont données. On sent encore, parce qu'il y a encore un défi à relever au niveau de toute la réglementation... je sens que nos idées sont les bienvenues. Donc, je veux les remercier pour leur professionnalisme. Je veux remercier aussi nos personnes de chacun de nos cabinets ou de... nos recherchistes, les gens du cabinet de la ministre. Je pense qu'on a fait un bon travail collectivement, et ça a été très agréable de faire ce travail-là ensemble.

Comme je vous mentionnais, c'est un projet qui était attendu du milieu, et pour ça, je suis d'accord avec la ministre, c'est une belle journée, on va adopter un projet de loi, j'ai l'impression qu'on répond aux attentes. Je pense que, de notre côté, on va avoir fait notre travail, mais il ne faut pas se gêner maintenant à leur lancer la balle puis dire : Il y a des attentes par rapport à ça, on vous a donné les outils. Autant, je vous dirais, autant pour la partie de la promotion du Québec à l'international c'est payant, c'est payant, recevoir des visiteurs de l'étranger. C'est de l'argent qui arrive directement dans les coffres de l'État, et on ne doit pas ménager les efforts pour aller en chercher davantage.

• (11 h 20) •

La ministre a été à l'écoute du remplacement des structures existantes, en mettre une plus efficace. En échange, les partenaires ont dit : Nous, on est prêts à permettre de l'argent pour faire la promotion aussi. Et je pense qu'on leur lance ce matin un beau défi, on dit : On va a entendus, maintenant, c'est à vous de répondre.

Par rapport au logement, parce que vous savez qu'il y avait deux objets principaux dans le projet de loi, il y avait la question de la promotion, de l'organisme pour faire la promotion du Québec à l'international, mais il y en avait un aussi pour tout baliser les types d'hébergement partagé. Je pense qu'on a relevé le défi, mais il faut rester quand même attentifs. On va essayer d'adapter le règlement le plus conforme possible. L'objectif de tout le monde, ce n'est pas d'empêcher ce type d'hébergement là. On pense que ça peut être payant pour le Québec, ça peut être payant pour les personnes qui veulent profiter de ce type d'hébergement là, mais je pense qu'il fallait que ça soit balisé. Il va falloir être attentifs au cours des prochains mois, des prochaines années, apporter des correctifs, parce qu'on sait qu'on est un peu dans de l'inconnu. Il y a beaucoup de gens qui vont nous regarder pour voir si ce qu'on met en place va être efficace. Moi, je dis qu'il ne faudra pas hésiter non plus à apporter des correctifs si on pense à un moment donné qu'on a pris des directions qui n'étaient pas les meilleures.

Je pense que c'était nécessaire de baliser ce type d'hébergement là pour différentes raisons, mais je pense que ça prenait une équité par rapport aux gens qui font de l'hébergement en gîte, ça prenait une équité par rapport aux hôteliers qui offrent un hébergement pour l'ensemble du Québec et ça prenait une équité aussi pour que tout le monde contribue à faire la promotion de leur région à l'intérieur du Québec via le financement dans les ATR.

Bref, je terminerais tout simplement en vous disant que... Je répète que ça a été agréable, on a relevé un beau défi et maintenant je pense qu'on est en droit de s'attendre à ce que, tous les joueurs qui sont responsables de faire du développement touristique au Québec, que ce soit à l'intérieur du Québec ou pour attirer du tourisme étranger, on leur a donné les outils. Maintenant, il faut avoir des attentes au niveau de la livraison. Merci beaucoup, Mme la ministre.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Nicolet-Bécancour. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Il n'y en a pas.

Alors, le projet de loi n° 67, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement de l'hébergement touristique et à définir une nouvelle gouvernance en ce qui a trait à la promotion internationale, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la leader adjointe du gouvernement ou madame... oui, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Vien : Je me suis reconnue, Mme la Présidente. Je vous demanderais un vote nominal et, conformément à l'article 223 de notre règlement, de le reporter à la période des affaires courantes mardi prochain, le 1er décembre 2015.

Vote reporté

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ce sera fait. Le vote est reporté à notre séance du mardi 1er décembre prochain. Et, pour la suite des choses, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Ajournement

Mme Vien : Alors, je donne congé aux parlementaires pour le salon bleu, Mme la Présidente, je fais motion pour ajourner nos travaux au mardi 1er décembre 2015, à 13 h 40.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, j'ajourne les travaux au mardi 1er décembre, à 13 h 40. Bon week-end à tous.

(Fin de la séance à 11 h 24)