(Treize
heures quarante et une minutes)
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une très bonne session parlementaire. Veuillez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous
en sommes à la rubrique de la déclaration de députés, et je cède la parole à M.
le député de Sainte-Rose.
Souligner la Journée mondiale
contre le cancer
M. Jean Habel
M.
Habel : À chaque jour, de
nombreuses personnes reçoivent un diagnostic de cancer qui a un impact sur eux
mais aussi l'ensemble de leurs proches. La semaine dernière, le...
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : M. le député, je vais vous interrompre, on ne vous entend pas et on va
corriger le son. Je vais vous
demander de recommencer votre déclaration de député aussitôt que nous aurons le son. Ça va?
Alors, veuillez poursuivre, monsieur... veuillez recommencer votre déclaration.
M.
Habel : Merci, M. le Président. À chaque jour, de nombreuses personnes reçoivent
un diagnostic de cancer qui a un
impact sur eux mais aussi l'ensemble de leurs proches. La semaine dernière, le
4 février, avait lieu la Journée mondiale
contre le cancer, qui représente malheureusement la première cause de mortalité au monde. Je
rappelle le thème de la
campagne : Nous pouvons, je peux. Ce thème souligne que la lutte
doit se faire à la fois sur le plan collectif et sur le plan individuel.
Ensemble, nous pouvons faire le nécessaire pour prévenir cette maladie mais aussi pour la
détecter le plus tôt possible.
Je
tiens à remercier l'ensemble des intervenants de la santé qui travaillent,
comme notre gouvernement, à améliorer l'accessibilité et la fluidité des soins et des services du réseau de la
santé afin de favoriser par le fait
même une meilleure prise en charge des patients atteints d'un cancer.
Le cancer, qui est en cause dans un
peu plus du tiers des décès au Québec,
est une des priorités de notre réseau de la santé. Avec environ 50 000 nouveaux
cas de diagnostic chaque année, il est plus que jamais crucial de
poursuivre la lutte. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Sainte-Rose. M. le député de Jonquière, à vous la parole.
Souligner le 20e anniversaire
de Regard sur le court métrage au Saguenay
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. J'ai le plaisir aujourd'hui
de souligner le 20e anniversaire de Regard, festival international de court métrage au Saguenay. Cette organisation
culturelle présente un festival unique au Québec et même au Canada. C'est un festival international de court métrage qui
a présenté en 2015 48 courts métrages s'adressant à tous les publics. L'événement accueille des
courts métrages de cinéastes de partout à travers le monde et fait rayonner
le Saguenay—Lac-Saint-Jean au Québec et dans le monde avec des
porte-parole bien connus, dont, pour cette édition-ci, la comédienne Anne-Élisabeth Bossé. Le festival
fait une large place à la relève du milieu cinématographique et a ainsi
été un maillon important dans le lancement de plusieurs belles carrières
professionnelles. Les présentations de courts métrages
sont accompagnées d'un ensemble d'activités sociales et de perfectionnement
professionnel, ce qui fait du festival un
rendez-vous incontournable non seulement pour les cinéphiles, mais aussi pour
les artistes et les artisans du milieu.
Je
veux donc rendre un hommage particulier à tout le personnel, tous les bénévoles
qui participent au succès de l'événement
depuis 20 ans, M. le Président. Je lance l'invitation à tous et à toutes
de venir à l'événement, qui va se dérouler du 16 au 20 mars
prochain à Saguenay, à Jonquière entre autres. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Jonquière. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Féliciter les fermes laitières
Deliska Holstein inc. et
Ferme Barjo inc., honorées au niveau national
Mme Caroline Simard
Mme
Simard : Merci, M. le Président. En ce jour de rentrée parlementaire,
je désire souligner le travail acharné et
la rigueur exemplaire de deux entreprises laitières de chez nous, aujourd'hui
représentées parmi nous en la personne de Délisca et de Gilles Boivin, de ce côté, d'Amélie
Tremblay et de Dominique Bard, de l'autre côté, qui se sont mérité
d'importants honneurs récemment.
En effet, la
ferme laitière Deliska Holstein des Éboulements a reçu en janvier le
prestigieux titre de Maîtres-éleveurs 2015 de Holstein Canada, la plus
haute distinction nationale pour un éleveur. Au total, 21 autres fermes
ont reçu cet hommage, dont sept se retrouvent au Québec.
Quant à la
Ferme Barjo de Baie-Saint-Paul, elle a été nommée première au Québec
et deuxième au pays parmi les quelque
8 500 troupeaux canadiens sondés par un centre d'expertise en
production laitière. L'entreprise s'est valu une note presque parfaite sur les six différents aspects de la gestion du
troupeau constituant l'indice de performance de Valacta.
Saluons ensemble
la détermination des éleveurs, qui travaillent sans relâche et qui méritent
toute notre admiration et notre respect. Et j'en profite pour vous
souhaiter une excellente rentrée parlementaire. Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
députée. Mme la députée de Montarville, à vous la parole.
Souligner le 25e anniversaire de
l'Ensemble vocal Les Tournesols
Mme Nathalie Roy
Mme Roy
(Montarville) : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je souhaite souligner aujourd'hui les 25 ans d'existence
de l'Ensemble vocal Les Tournesols de Boucherville. La soixantaine de choristes
de l'ensemble offre à son public des concerts qui font une grande place au
répertoire populaire mondial, un répertoire éclectique où on privilégie, il
faut bien le dire, les pièces de
langue française. Ils sont guidés de main de maître depuis plus
de 10 ans par M. James Copeland, directeur
artistique et chef de choeur des Tournesols. Depuis ma première élection, en
2012, je me fais un devoir et un véritable
plaisir, M. le Président, d'assister à tous les concerts de l'ensemble.
Spectacle rodé au quart de tour, voix justes, interprétation dynamique, tous les spectateurs, moi comprise, en
ressortent heureux et transportés, particulièrement à Noël.
En plus de
souhaiter un joyeux anniversaire aux chanteurs, aux administrateurs de l'Ensemble vocal Les Tournesols
et au chef, M. Copeland, je veux souligner
ici l'apport de Mme Lina Halley, qui est membre des Tournesols depuis ses
tout débuts, c'est-à-dire il y a 25 ans.
Alors, bravo et longue vie à l'Ensemble vocal
Les Tournesols de Boucherville! Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, Mme la députée de Montarville. Mme la députée de Richmond,
à vous la parole.
Souligner le 25e anniversaire du
Tournoi Connie-Dion d'Asbestos
Mme Karine Vallières
Mme
Vallières : Merci,
M. le Président. Bonne rentrée parlementaire à tous les collègues.
Le hockey
étant le sport national au Québec, je veux aujourd'hui souligner non pas les
deux victoires consécutives du
Canadien de Montréal, mais bien le 25e anniversaire du Tournoi Connie-Dion
à Asbestos, dans la MRC des Sources, tournoi
majeur dans notre région. Il oppose cette année 42 équipes sur trois fins
de semaine, 500 joueurs accompagnés de leurs parents, amis et
entraîneurs, qui ont tous convergé vers Asbestos.
Aujourd'hui,
je vous invite donc, collègues de l'Assemblée nationale, à joindre votre voix à
la mienne pour féliciter le comité
organisateur, dont M. Yves Côté qui oeuvre au succès de cet événement depuis
maintenant un quart de siècle. Alors,
Yves, Louise, Linda et les autres organisateurs et bénévoles, un très, très
grand merci de votre implication. Et la mémoire de l'ancien joueur des Red Wings de Détroit est bien
conservée — M.
Connie Dion — grâce à
votre travail acharné. Merci et bon 25e!
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, Mme la députée. Pour votre première déclaration, Mme la
députée de Fabre.
Rendre hommage au Groupe d'entraide La Rosée
Mme Monique Sauvé
Mme
Sauvé : Merci, M. le
Président. Devant la violence planétaire depuis plus d'un an, il nous faut
faire place à nos gestes d'humanité.
Aujourd'hui, je veux vous parler du groupe communautaire La Rosée à
Laval-Ouest. Il n'y a pas d'anniversaire à célébrer, simplement
l'engagement quotidien de coeur de M. Lachapelle, de son équipe et de ses 40 bénévoles qui préparent et distribuent les
repas aux plus démunis de Laval-Ouest. J'ai eu le privilège de frapper aux
portes avec un bon repas chaud préparé par
les bénévoles du centre. À chaque fois, la porte s'ouvre, et c'est le sourire
du citoyen, mais aussi sa solitude, sa
pauvreté et sa reconnaissance. La Rosée, c'est l'aide à tant de citoyens
fragiles depuis plus de 26 ans et mon émotion à découvrir tout ce
bien-être qu'elle offre sans artifice et sans volonté de gloire.
Aujourd'hui,
je veux rendre hommage à ce qui nous rend le plus humains. Merci au centre La
Rosée au nom des citoyens de Laval-Ouest et de Fabre. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
députée. M. le député de Drummond—Bois-Francs.
Souligner l'inauguration du
Campus de l'Université
du Québec à Trois-Rivières à Drummondville
M. Sébastien Schneeberger
M.
Schneeberger : Merci, M. le Président. Le Campus de l'UQTR à Drummondville,
inauguré en janvier dernier, marque
un tournant pour le Centre-du-Québec. Ce campus résulte d'une alliance entre la population
centricoise, l'UQTR et sa fondation.
Je remercie l'UQTR pour sa présence active depuis 1969 et les donateurs pour
l'élan qu'ils ont donné à ce projet d'envergure. Je félicite la ville de
Drummondville, qui a fait preuve de leadership dans l'établissement d'un
partenariat exemplaire avec l'université. Je rends aussi hommage à Mme Francine
Ruest Jutras pour sa persévérance constante
dans ce dossier, d'abord quand elle était mairesse de Drummondville, mais aujourd'hui en tant que
présidente du conseil d'administration de l'UQTR.
Conçu
pour répondre davantage aux besoins du Centre-du-Québec, le campus
augmentera notre taux de diplomation et
la rétention de nos diplômés. La cohabitation de tous les programmes sous le
même toit favorisera l'interaction autant entre les étudiants qu'entre les professeurs. Enfin, de nouveaux liens
privilégiés pourront se tisser entre les chercheurs et les entreprises
de la région.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
député de Drummond—Bois-Francs. Mme la députée d'Outremont,
pour votre déclaration.
Souligner le 20e anniversaire
de l'Institut
national de l'image et du son
Mme Hélène David
Mme
David (Outremont) : Merci, M. le Président. J'aimerais souligner le 20e anniversaire de
l'Institut national de l'image et du
son. Cet établissement unique accueille tant les professionnels
aguerris que les jeunes venus parfaire leur maîtrise des métiers du cinéma, de la télévision et des médias
interactifs. C'est une pépinière de talents pour un secteur représentant plusieurs centaines de millions
de dollars de retombées ainsi que des
dizaines de milliers d'emplois. Avec un
programme développé avec l'industrie et orienté sur les aspirations des
artistes, l'INIS est devenu une grande école artistique dont notre ministère prend soin et dont le Québec a
tout lieu d'être très fier. J'invite mes collègues à féliciter l'INIS
pour ses 20 ans d'excellence. Merci beaucoup.
• (13 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
députée d'Outremont. M. le député de Jacques-Cartier, pour votre déclaration.
Rendre hommage à Mme Mary
Clare Tanguay,
directrice du Parrainage civique de la
banlieue ouest de Montréal
M. Geoffrey Kelley
M.
Kelley : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je profite de cette occasion pour
rendre hommage à Mme Mary Clare
Tanguay, une personnalité incontournable de l'Ouest-de-l'Île de Montréal, qui incarne parfaitement les valeurs de Parrainage civique de la banlieue
ouest, un organisme qu'elle a chapeauté pendant plus de 20 ans. Mary Clare
prendra sa retraite bientôt. La
vocation de Mme Tanguay est simple : offrir une meilleure qualité de vie
aux personnes ayant un handicap ou qui étaient défavorisées.
Disabled
members of our community and vulnerable seniors are fortunate to be able to
count on West Island Citizen Advocacy to defend their rights and their interests, intervene when their psychological or physical safety is
in jeopardy, and listen to their concerns with empathy
and compassion.
Mme Tanguay's dedication has helped
countless seniors, the very people who built our community and who have helped maintain its uniqueness
and vibrancy. She will certainly being
missed in her role as executive director, but her
presence in the community will continue to be felt for years to come. And I
have full confidence that her successor, Mme Marie Fournier, will carry on the
organization's important
mission. Merci beaucoup, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
député de Jacques-Cartier. Enfin, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Souligner
le 25e anniversaire de la Compagnie musicale La Nef
Mme Carole Poirier
Mme
Poirier : Merci, M. le Président. Je veux souligner les 25 ans d'activités
pionnières inspirées et mélodieuses de
la Compagnie musicale La Nef. Fondée en 1991 dans Hochelaga-Maisonneuve, quartier où elle est toujours
établie et engagée, La Nef se spécialise dans l'interprétation et la
création d'oeuvres musicales sur instruments anciens. Son répertoire, initialement dédié à la musique
ancienne, s'est rapidement inspiré de la musique du monde, de la tradition
orale et de la musique de création.
Après 25 ans,
son public est varié. Jeunes et plus âgés, mélomanes avertis et néophytes,
oreilles et coeurs de toutes provenances et
de toutes conditions apprécient et chérissent les spectacles de La Nef. Goûter
au XXIe siècle, à la beauté, à
l'histoire et, disons-le, à la magie du son d'instruments d'une autre époque
peut changer la vie. Félicitations à La Nef pour ses succès et toutes les
merveilles qu'elle nous fait découvrir et apprécier depuis 25 ans!
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations
de députés.
Je suspends les
travaux de l'Assemblée quelques instants.
(Suspension de la séance à
13 h 53)
(Reprise à 14 h 1)
Le
Président : Mesdames,
messieurs, alors je suis très heureux de vous retrouver. Je voudrais vous
souhaiter à tous et... toutes celles
et tous ceux à qui je n'ai pas pu parler depuis le début de l'année, je vous souhaite
une bonne année, même si on est un peu en retard sur le début de
l'année. Je vous souhaite donc une très bonne année.
Nous allons nous recueillir quelques
instants, mais en ayant une pensée particulière pour les familles de deux
ex-députés qui ont été membres ici, députés de Bourassa : Georges Tremblay, qui a été ici jusqu'en 1976, et
aussi... Bien, j'ai perdu aussi un ami,
comme plusieurs d'entre vous probablement, Jean-Paul L'Allier, qui a été député
de Deux-Montagnes jusqu'en 1976. Alors, nous allons nous recueillir
quelques instants en ayant une pensée pour les familles de ces deux ex-députés.
Merci, veuillez vous
asseoir.
Présence
de M. Scott McKay, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale
J'ai
le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes de M. Scott McKay,
ancien député de L'Assomption.
Un autre événement
rare, mon épouse est ici, mais elle n'a jamais été députée, ça fait que...
Alors, nous
poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt
de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le ministre des Finances.
Rapport
annuel de Revenu Québec
M.
Leitão : Alors, M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport
annuel de gestion 2014‑2015
de l'Agence du revenu du Québec.
Le Président :
Merci. Ce document est déposé. M. le ministre de la Sécurité publique.
Entente
sur la prestation des services policiers
dans la communauté d'Opitciwan
M.
Coiteux : Alors, M. le Président, je dépose aujourd'hui l'Entente sur la prestation des services
policiers dans la communauté d'Opitciwan pour la période du
1er avril 2015 au 31 mars 2016.
Le
Président : Il va
falloir que je m'y fasse, ce n'est pas les mêmes qui se lèvent quand je
pose... quand je les appelle. Alors, M. le ministre de l'Emploi et de la
Solidarité sociale.
Rapport
annuel de l'Office de la sécurité du
revenu des chasseurs et piégeurs cris
M.
Blais : M. le Président, il me fait plaisir de déposer le rapport annuel 2014‑2015
de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris.
Le Président :
Ce document est déposé. M. le ministre de la Santé.
Rapport annuel et rapport sur
l'application de la procédure
d'examen des plaintes de la Régie régionale de la
santé et des services sociaux du Nunavik
M.
Barrette : M. le Président, je dépose, conformément aux exigences de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, le rapport
annuel de gestion 2014‑2015 de la Régie régionale de la santé et des services
sociaux du Nunavik, accompagné du rapport
sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la
qualité des services.
Le Président : ...déposé. M.
le leader du gouvernement.
Réponses à une pétition et à
des questions inscrites au feuilleton
M. Fournier : Oui. M. le
Président, je dépose les réponses du gouvernement à la pétition présentée par
le député de Deux-Montagnes le 3 novembre 2015 de même qu'aux questions
inscrites au feuilleton le 5 novembre par la députée de Taillon, le
11 novembre par la députée de Repentigny, le 24 novembre par le
député de Chambly et le 3 décembre 2015 par le député Jonquière et celui
de Terrebonne.
Et, si vous
me le permettez, M. le Président, considérant que vous avez même salué votre
épouse tantôt, qu'il me soit permis,
en mon nom et certainement au nom de nos collègues de l'Assemblée, de vous
féliciter pour avoir été fait officier
de la Légion d'honneur, un honneur bien mérité et qui rejaillit sur tout le
Québec. Félicitations, M. le Président!
Le Président : Je vous remercie
beaucoup. D'abord, un, ces dossiers sont évidemment recueillis.
Je vous
remercie beaucoup. Ça a été un moment assez extraordinaire, mais il y a un peu
de tous ceux qui sont ici parmi vous
puis de tous vos prédécesseurs dans cet honneur-là. Je pense que c'est la
diplomatie parlementaire québécoise qui
a été saluée, les efforts qui sont faits depuis de très nombreuses années par
ce Parlement pour l'éveil, l'émancipation de la francophonie partout, partout, partout, sur tous les continents,
et aussi évidemment, en même temps, le travail qui est fait par de nombreux députés ici dans de
nombreuses missions parlementaires, qui sont salués. Alors, je vous remercie.
Lettre de nomination de la
députée de Vaudreuil,
Mme Marie-Claude Nichols, à titre de
whip adjointe du gouvernement
Alors, Dépôt
de documents. Pour ma part, je dépose la lettre que j'ai reçue de M. le premier
ministre, dans laquelle il m'informe de la nomination de Mme la députée
de Vaudreuil à la fonction de whip adjointe du gouvernement, en remplacement de
Mme la députée de Richmond. Cette nomination est effective depuis le 3 février.
Modifications à la composition
du Bureau de l'Assemblée nationale
Je dépose également la lettre que m'a adressée
M. le premier ministre, dans laquelle il m'informe que les députés de Beauce-Sud, Trois-Rivières,
Saint-Maurice, Sainte-Rose et Saint-François sont désignés pour agir à titre de
membres du Bureau de l'Assemblée nationale
et que les députés de Vanier-Les Rivières, Portneuf, Vaudreuil, Chomedey
et Huntingdon sont désignés pour agir à titre
de membres suppléants du Bureau de l'Assemblée nationale. M. le vice-président
de l'Assemblée.
Motion proposant d'adopter les
modifications
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, M. le Président, je propose
que ces modifications à la composition du Bureau de l'Assemblée
nationale soient adoptées.
Mise aux voix
Le Président : La motion
est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Lettres de démission des
députés de Côte-du-Sud et d'Argenteuil
à titre de vice-présidents de commission
Le
Président : Adopté. Je dépose aussi les lettres que j'ai reçues
de MM. les députés de Côte-du-Sud et d'Argenteuil,
dans lesquelles ils m'informent de leurs démissions respectives à titre de
vice-président de la Commission de
l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles et de
vice-président de la Commission de l'économie et du travail. Ces
démissions sont effectives à compter d'aujourd'hui.
Rapport
détaillé des résultats du scrutin lors des
élections partielles du 9 novembre 2015
Je dépose le
rapport du Directeur général des élections concernant les résultats officiels
des élections partielles tenues le 9 novembre 2015 dans les
circonscriptions électorales de Beauce-Sud, Fabre, René-Lévesque et Saint-Henri—Sainte-Anne.
Textes de loi adoptés par les
membres du Forum étudiant,
du Parlement des jeunes et du Parlement jeunesse
Je dépose également les textes de loi adoptés
par la 24e législature du Forum étudiant, la 14e législature du Parlement des
jeunes et la 66e législature du Parlement jeunesse du Québec.
Nouveau diagramme de
l'Assemblée
Je
dépose — je le
remarque, en tout cas, il y a eu un changement assez important — le nouveau diagramme de l'Assemblée
en date d'aujourd'hui.
Préavis d'une motion des
députés de l'opposition
Enfin, j'ai
reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux
affaires inscrites par les députés de
l'opposition, par le chef de l'opposition, je pense. Conformément à l'article
97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.
Il n'y a pas de dépôt de rapports de
commissions.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député
de Bourget.
Financer adéquatement les
services de transport
adapté aux personnes handicapées
M. Kotto : M. le Président,
vous me permettrez tout d'abord de saluer les représentantes de l'Alliance des
regroupements des usagers du transport adapté du Québec avec, à leur tête, Me
Rosanne Couture, accompagnée de Mme Brigitte Baril et de Mme Florence Picotin, qui
sont ici parmi nous.
Alors, je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 561 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant qu'en 2015 100 000 personnes
admises au transport adapté au Québec requièrent ce mode de transport sans lequel elles seraient confinées à
la maison, sans possibilité d'aller étudier, travailler, recevoir des soins de
santé, visiter leur famille et leurs amis, fréquenter des activités
culturelles, etc.;
«Considérant que cette réalité touche des personnes de tous
âges, mais que la plus forte proportion des personnes admises au
transport adapté a plus de 65 ans et que, dans quelques années, cette population
aura augmenté de 80 %;
«Considérant que la contribution gouvernementale pour les services de transport adapté est nettement insuffisante
pour répondre aux besoins des personnes, ce
qui a pour impact des coupures de services dans différentes régions du Québec, rendant ainsi encore plus
vulnérables les personnes qui nécessitent ces services pour se déplacer;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, citoyens et citoyennes du Québec,
demandons à l'Assemblée nationale :
«De s'engager
dans un financement adéquat qui réponde aux besoins actuels et à ceux déjà
prévisibles reliés à la mobilité des personnes handicapées, de manière à
favoriser leurs déplacements en transport;
«De s'engager
dans un financement à long terme en transport adapté aux personnes handicapées, dans une politique
nationale de mobilité durable.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
• (14 h 10) •
Le Président : L'extrait de
cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Saint-Jean.
Suspendre le processus de
transfert des services de laboratoire de
l'Hôpital du Haut-Richelieu à l'Hôpital Charles-Le Moyne
M.
Turcotte : M. le
Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,
signée par 1 787 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes
du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que les travaux de construction des nouveaux
laboratoires de l'Hôpital du Haut-Richelieu ont cessé en août 2015,
alors que [...] tout était terminé à 80 %, autorisé et financé;
«Considérant
que Optilab est un projet amorcé depuis quelques années, qui vise à centraliser
les tests de laboratoire pour sauver de l'argent;
«Considérant
que les médecins de laboratoire ont collaboré pour identifier ce qui pouvait
être rapatrié de façon sécuritaire sans nuire aux patients, mais que le
ministère de la Santé et des Services sociaux désire un rapatriement plus
radical des tests vers l'Hôpital Charles-Le Moyne situé à Longueuil;
«Considérant
que le ministère veut effectuer ce rapatriement avec un échéancier irréaliste
et précipité, le tout sans système de
transport fiable, sans système informatique performant interfacé avec celui de
Charles-Le Moyne et contre l'avis des
médecins experts. Il veut faire de Saint-Jean-sur-Richelieu le projet pilote,
autrement dit le cobaye du projet;
«Considérant que le ministère
de la Santé et des Services sociaux veut envoyer 70 % des tests — 2,5 millions — à l'Hôpital Charles-Le Moyne, alors qu'actuellement seulement environ
30 000 des 3,7 millions de tests annuels — 0,8 % — sont envoyés à l'extérieur et on ne compte plus les
prélèvements perdus et les tests devant être repris;
«Et l'intervention réclamée se
résume ainsi :
«Nous, soussignés, demandons à
l'Assemblée nationale de suspendre le processus de transfert des analyses le
temps de procéder aux études de faisabilité — système
informatique, transport, etc. — et de consulter
les médecins, spécialistes et technologistes médicaux, afin de maintenir un
service de qualité pour nos soins de santé.»
Je certifie que cet extrait est
conforme à l'original de la pétition.
Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. M. le
député de Deux-Montagnes.
Investir les
sommes nécessaires afin de favoriser l'accès à une
éducation de qualité et équitable pour tous les élèves
M.
Charette : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,
signée par 6 862 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant que l'imposition de
compressions budgétaires importantes par le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du
Québec a pour conséquence un système scolaire québécois de piètre qualité;
«Considérant que les compressions
occasionnent le retrait des services aux élèves ayant besoin de soutien;
«Considérant
tous les élèves, à besoins particuliers ou non, brimés dans l'accessibilité à
une éducation de qualité;
«Considérant la surcharge de
travail des enseignants;
«Considérant
les contestations de milliers d'enseignants, de personnels de soutien et de
parents concernant les compressions budgétaires dans les services aux élèves;
«Considérant la Loi sur
l'instruction publique;
«Et l'intervention réclamée se
résume ainsi :
«Nous, soussignés, demandons au
gouvernement du Québec :
«Une
réinjection immédiate d'un budget scolaire suffisant permettant aux élèves
québécois d'avoir accès à une éducation de qualité et
équitable pour tous ; [et]
«Le rétablissement des services
aux élèves.»
Je certifie que cet extrait est
conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant Mme la députée
de Taillon.
Abolir les
mesures d'isolement et de
contention dans les hôpitaux
Mme
Lamarre : Merci, M. le Président. Je désire souligner la présence dans
nos tribunes de plusieurs membres du collectif Action
autonome et de son représentant, M. Jean-François Plouffe.
Je
dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
179 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyens du Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant que l'application des
mesures d'isolement et de contention physique et chimique actuellement pratiquées dans les hôpitaux québécois n'est pas
conforme à l'esprit de l'article 118.1 de la Loi sur les services de santé et les
services sociaux;
«Considérant
qu'elles contreviennent aux
orientations ministérielles relatives à l'utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle[...];
«Considérant qu'elles contreviennent à la charte
québécoise des droits et libertés qui protège, notamment, les droits à
la sûreté, à l'intégrité, à la liberté et à la dignité;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons à l'Assemblée nationale l'abolition de ces mesures de
contrôle, la mise en place immédiate de mesures alternatives à l'isolement
ainsi qu'à la contention physique et chimique, qui soient respectueuses
des droits de la personne.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président : L'extrait de
cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant Mme la députée de Mirabel.
Protéger les terres agricoles de
Vaudreuil-Soulanges des
effets de l'implantation d'un pôle logistique
Mme
D'Amours : ...Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 531 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que l'économie agricole est une
composante essentielle de l'économie du Québec;
«Considérant la superficie restreinte des terres
cultivables au Québec;
«Considérant l'annonce, dans le cadre de la
stratégie maritime du gouvernement, de l'implantation d'un pôle logistique et
de l'agrandissement du parc industriel dans la région de Vaudreuil-Soulanges;
«Considérant
les propos de la MRC de Vaudreuil-Soulanges qu'il s'agissait "d'un
contexte où la zone agricole pourrait être touchée";
«Considérant la confusion qui règne parmi les
décideurs locaux, régionaux et nationaux quant à la possibilité d'expropriation
de producteurs agricoles;
«Considérant l'inquiétude des agriculteurs de la
région de Vaudreuil-Soulanges;
«Considérant
qu'une alternative existe en plaçant le pôle logistique proposé au sein [des]
zones blanches [de] la région de Contrecoeur aux abords du fleuve
Saint-Laurent;
«Considérant qu'il est essentiel de préserver
nos terres agricoles au bénéfice des générations futures;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de rassurer les producteurs
agricoles en ne portant atteinte à
aucune terre agricole protégée de la région de Vaudreuil-Soulanges dans le
cadre de l'implantation d'un pôle logistique dans cette région.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président : L'extrait de
cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Borduas.
Réviser la politique de remboursement du
traitement de l'apnée du sommeil
M.
Jolin-Barrette : Merci, M.
le Président. J'aimerais souligner la présence, dans nos tribunes, de Mme
Marie-Eve Gaudreau, l'instigatrice de la pétition.
Donc, je
dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
811 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que l'apnée du sommeil touche un adulte sur 20 et qu'elle est aussi courante
que le diabète et l'hypertension;
«Considérant qu'au Québec près de 700 000
Québécois souffrent d'apnée du sommeil, mais que seulement 105 000 d'entre
eux sont diagnostiqués;
«Considérant
que près de 30 % des gens atteints d'apnée du sommeil souffrent
d'insuffisance cardiaque, d'angine, d'infarctus ou d'hypertension
artérielle;
«Considérant
que le service d'évaluation du sommeil est reconnu et couvert par la Régie de
l'assurance maladie du Québec;
«Considérant que les frais des traitements de la
maladie ne sont pas remboursables par la RAMQ;
«Considérant que, selon l'Association pulmonaire
du Québec, les traitements pour l'apnée du sommeil sont dispendieux, tels que les appareils de ventilation à pression positive
continue et les masques, qui peuvent coûter entre 1 500 $ et
2 200 $;
«Considérant
que les gens atteints d'apnée du sommeil qui n'ont pas d'assurance privée sont
obligés de débourser des sommes importantes pour traiter la maladie;
«Considérant
que traiter l'apnée du sommeil permettrait à l'État de réaliser des économies,
en plus de sauver des vies;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec que les équipements pour
traiter l'apnée du sommeil soient
remboursés, en partie ou en totalité, par la Régie de l'assurance maladie du Québec
afin que les gens atteints de cette maladie aient une meilleure santé,
une meilleure qualité de vie et qu'ils ne risquent pas leur vie en développant
d'autres maladies.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition. Merci, M. le Président.
• (14 h 20) •
Le
Président : L'extrait
de cette pétition est déposé. J'ai reçu de la part de M. le député de Saint-Jean une demande de pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un
consentement pour le dépôt de cette
pétition? Consentement. M. le député de Saint-Jean, c'est à vous la
parole.
Suspendre le processus de transfert des services de
laboratoire de
l'Hôpital du Haut-Richelieu à l'Hôpital Charles-Le Moyne
M.
Turcotte :
Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une deuxième pétition adressée à
l'Assemblée nationale, cette fois-ci
signée par 2 086 pétitionnaires, ce qui totalise
3 873 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués sont
les suivants :
«Considérant
que les travaux de construction des nouveaux laboratoires de l'Hôpital du Haut-Richelieu ont cessé en
août 2015, alors que tout était terminé à 80 %, autorisé et financé;
«Considérant
qu'Optilab est un projet amorcé depuis quelques années qui vise à centraliser
les tests de laboratoire pour sauver de l'argent;
«Considérant
que les médecins de laboratoire ont collaboré pour identifier ce qui pouvait
être rapatrié de façon sécuritaire sans nuire aux patients, mais que le ministère de la Santé et des Services sociaux désire un rapatriement plus radical des
tests vers l'Hôpital Charles‑Le Moyne situé à Longueuil;
«Considérant que le ministère veut effectuer ce
rapatriement avec un échéancier irréaliste et précipité, le tout sans système de transport fiable, sans système
informatique performant interfacé avec celui de Charles‑Le Moyne
et contre l'avis des médecins
experts. Il veut faire de Saint-Jean-sur-Richelieu le projet pilote, autrement
dit [un] cobaye du projet;
«Considérant
que le ministère de la Santé et des Services sociaux veut envoyer 70 % des
tests — 2,5 millions — à l'Hôpital
Charles‑Le Moyne, alors qu'actuellement seulement
environ 30 000 des 3,7 millions de tests annuels — soit 0,8 % — sont
envoyés à l'extérieur, et on ne compte plus les prélèvements perdus et les
tests devant être repris;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de suspendre le processus de transferts des
analyses, le temps de procéder aux études de faisabilité, système informatique,
transport, etc., et de consulter les médecins, [les] spécialistes, [les]
technologistes médicaux, afin de maintenir un service de qualité pour nos soins
de santé.»
Et je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition. Merci, M. le Président.
Le
Président : Merci, M. le député. Alors, l'extrait de cette
pétition est déposé. J'ai reçu, de la part de Mme la députée de Taillon, une demande de dépôt d'une
pétition qui est non conforme. Si j'ai un consentement, nous écouterons Mme la députée de Taillon, et je terminerai la
période de pétitions à ce moment-là puisque le temps imparti pour les pétitions
sera écoulé. Et j'inviterais notre collègue
de Borduas à reprendre sa décision, je la ramènerai demain matin. Ça va? Alors,
Mme la députée de Taillon.
Abolir les mesures d'isolement et de
contention dans les hôpitaux
Mme
Lamarre : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par 779 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que
l'application des mesures d'isolement et de contention physique et chimique
actuellement pratiquées dans les hôpitaux
québécois sont illégales et contreviennent notamment à l'article 118.1 de la
Loi sur les services de santé et les services sociaux;
«Considérant qu'elles contreviennent aux orientations
ministérielles relatives à l'utilisation exceptionnelle des mesures de
contrôle;
«Considérant qu'elles contreviennent à la charte québécoise
des droits et libertés qui protège, notamment, les droits à la sûreté, à
l'intégrité, à la liberté et à la dignité;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale :
l'abolition de ces mesures de contrôle; la mise en place immédiate de mesures alternatives à l'isolement
ainsi qu'à la contention physique et chimique, qui soient respectueuses
des droits de la personne.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes
rendus maintenant à la période de questions et de réponses orales, et j'invite
M. le chef de l'opposition officielle.
Vente de RONA L'entrepôt à des intérêts étrangers
M. Pierre Karl Péladeau
M. Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, le
premier ministre nous a déclaré en août dernier qu'il ne laisserait pas un pouce à l'opposition et à notre formation
politique pour défendre les intérêts du Québec. Or, j'aimerais lui répondre
que nous ne lui laisserons pas un demi-pouce
et nous continuerons à dénoncer sa piètre performance économique et le
refus de défendre la présence des sièges sociaux au Québec.
Nous l'avons vu la semaine dernière, le premier ministre est
allé jusqu'à dire que la vente de RONA était bénéfique pour le Québec. Nous avons perdu Provigo, Sico, Domtar,
Bauer, plus récemment le Cirque du Soleil, et maintenant le Québec va
perdre RONA devant le refus du premier ministre d'agir.
Alors, avec
la vente de RONA, c'est encore un centre décisionnel que nous allons perdre
ainsi que les emplois rémunérateurs
qui l'accompagnent. Ce sont des centaines de PME qui tombent dans l'incertitude
en ce moment, parce que RONA achète
plus de la moitié de ses biens ici, au Québec, ce qui n'est pas le cas en ce
qui concerne Lowe's. L'histoire nous
a démontré que la vente d'une entreprise québécoise comporte beaucoup plus de
risques de perdre des emplois que d'en gagner.
Alors,
est-ce que le premier ministre pourrait nous expliquer en quoi la vente d'une
entreprise québécoise à des intérêts étrangers est une bonne nouvelle
pour le Québec?
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, je ne me souviens pas d'avoir prononcé ces paroles.
Peut-être que mon collègue peut retrouver la citation précise et me la
présenter dans sa prochaine question.
Maintenant,
ce que je vais rappeler, c'est que, bien sûr, nous sommes préoccupés par
l'impact de cette transaction sur les travailleurs, sur les commerçants,
sur la chaîne d'approvisionnement. D'ailleurs, ma consoeur la ministre de l'Économie a régulièrement des contacts avec
l'entreprise pour s'assurer que les engagements pris par l'entreprise seront
tenus.
Maintenant,
je voudrais également rappeler à mon collègue que son parti, lorsqu'il était au
gouvernement, a formé un groupe de
travail sur la question des sièges sociaux, qui est la question qu'il aborde
actuellement, présidé par M. Séguin, Claude Séguin, qui rappelait, il y a quelques jours, une évidence
que je suis surpris de voir le chef de l'opposition ignorer, c'est qu'une entreprise comme RONA n'appartient
pas au gouvernement du Québec, elle appartient à ses actionnaires. Et, lorsque les actionnaires représentés par le
conseil d'administration de façon unanime, unanime, y compris la Caisse
de dépôt, y compris les marchands
participants, souscrivent à une transaction, il faudrait — et je cite M. Séguin — avoir un gouvernement de type
soviétique — je
cite ses mots — pour
intervenir dans ce type de transaction.
Alors, M. le Président,
je rappelle en terminant... Je rappelle en terminant, monsieur...
Des voix :
...
M. Couillard : Oui, je sais, c'est des évidences qu'il faut rappeler parfois au chef
de l'opposition officielle : une entreprise — quelle découverte, M. le Président! — privée appartient à ses actionnaires. Voilà
un principe, là, nouveau, je crois, pour l'opposition officielle.
Alors,
je rappelle que, pour un RONA, il y a un Couche-Tard, il y a un Saputo, il y a
un CGI. Les Québécois vont à la
conquête des marchés et réussissent sur les marchés étrangers. Et nous avons
une économie ouverte et nous envoyons le signal que nous fonctionnons
dans une économie ouverte, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M.
Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : M. le Président, en parlant de soviétisme, le premier
ministre a comparé la protection de nos sièges sociaux à la construction d'un mur autour du Québec. Alors, il y aurait
donc un mur autour des États-Unis, de la Hollande, de la France, de l'Allemagne et aussi autour du
Canada, où il existe une loi sur les investissements étrangers. Alors, la
réalité, c'est que plusieurs États protègent
leurs entreprises depuis longtemps avec de très bons résultats sur l'investissement.
Alors,
est-ce que le premier ministre peut nous dire : Ce qui est bon pour
plusieurs pays serait néfaste pour le Québec?
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Effectivement, M. le Président, le programme politique de l'opposition
officielle se résume à ériger un mur
autour du Québec : un mur économique, un mur financier, un mur social, un
mur politique qui aurait des conséquences
dramatiques pour nos finances publiques, pour les services publics que pourtant
l'opposition prétend défendre.
Maintenant,
je vais répéter encore une fois cette évidence, à moins qu'ils ne veuillent la
contredire : Nous parlons d'une entreprise importante, oui, une
entreprise de détail importante, qui est la propriété de ses actionnaires parmi
lesquels il y a les marchands participants
et la Caisse de dépôt et placement du Québec, que ces actionnaires, de façon
consensuelle et unanime, ont consenti à
cette transaction et que ce serait, ma foi, un fort mauvais signal à envoyer
aux marchés étrangers de dire qu'au
Québec il y a un mur impénétrable pour toute transaction commerciale, M. le
Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M.
Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : M. le Président, le premier ministre ne semble pas
connaître la situation. Le Québec a perdu des sièges sociaux au cours
des dernières années : ils sont passés de 862 à 578 entre 2001 et 2011.
Alors, en ce moment, avec
un taux de change à 0,72 $, plusieurs de nos entreprises deviennent de
plus en plus vulnérables. Alors, est-ce que le premier ministre va
attendre que Metro, SNC et CAE soient vendus avant d'agir et de se réveiller?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, quel
est l'estimé que fait le chef de l'opposition officielle d'un impact sur les sièges sociaux du Québec de la tenue d'un
référendum sur la séparation du Québec et de ladite séparation? Il y aurait un
travail intéressant... D'ailleurs, on attend toujours...
Des voix : ...
M.
Couillard : On attend
toujours l'institut, monsieur. On veut l'institut, on veut les papiers. On a
très hâte de lire ça. Chaque fois qu'on lit ça, ça nous amuse beaucoup,
M. le Président.
Alors, je vais répondre encore une fois que,
oui, nous sommes attentifs à garder nos fleurons québécois, que toutes les entreprises ont un rôle à jouer au
Québec mais que nous avons et nous faisons partie d'une économie ouverte et que
la pire chose à faire serait d'aller contre la décision unanime — unanime — d'un conseil d'administration et la
propriété privée d'une entreprise, M. le Président.
Le Président : Troisième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : M. le Président, je cite : «...lorsqu'une entreprise
québécoise est acquise, on constate : une diminution du nombre d'emplois suite à la transformation du
rôle du siège social; l'élimination des activités de services partagés en
matière financière; la réduction du nombre
et du volume de produits québécois distribués par l'entreprise; la diminution
de l'achat de services professionnels auprès [des] fournisseurs québécois.»
Et c'est
signé Monique Jérôme-Forget et plusieurs autres personnes du milieu des
affaires de Montréal. Alors, pourquoi le premier ministre refuse d'agir?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Bien, il aurait
peut-être fallu agir lorsque le chef de l'opposition a vendu Nurun à Publicis,
M. le Président.
Maintenant, je vais quand même rappeler... Moi
aussi, je vais y aller de citations. Toujours de M. Séguin, qui présidait le groupe sur les sièges sociaux :
«...estime que, si le gouvernement peut parfois trouver avantage à intervenir,
[cette intervention est] moins justifiée ou
pas nécessaire dans le cas d'une transaction qui serait souhaitée par
l'ensemble des partis impliqués.
«[...]Dans
pareille situation, Claude Séguin voit difficilement comment un gouvernement
pourrait empêcher une transaction
souhaitée, voire souvent sollicitée par l'entreprise acquise.» Écoutez bien.
Quelle révélation, M. le Président! «Le droit de propriété d'une société appartient à ses actionnaires,
dit-il, il n'appartient pas au gouvernement, quel qu'il soit.»
Le Président : Principale, M.
le député de La Prairie.
Des voix : Sanguinet.
• (14 h 30) •
Le Président : Sanguinet. Excusez.
Vente de RONA L'entrepôt à
l'entreprise américaine Lowe's
M. Alain Therrien
M.
Therrien :
Sanguinet. On est déménagés, M. le Président. La ministre de l'Économie a
commencé sa carrière en déclarant que
la vente de RONA à l'entreprise américaine Lowe's était une bonne transaction.
M. le Président, il y a seulement le
Parti libéral pour penser que la vente d'un fleuron à une compagnie américaine
est une bonne chose. RONA, c'est
15 000 employés. Un produit sur deux vendu par RONA vient d'un
distributeur québécois. Le siège social était ici, les décisions se
prenaient ici. La ministre nous dit qu'elle a eu une conversation au sujet des
garanties.
Ma question
est simple, M. le Président : Est-ce qu'elle peut nous indiquer quelles
garanties ont été mises sur papier au sujet des fournisseurs québécois,
des emplois dans les magasins et des emplois au niveau du siège social?
Le Président : Mme la
ministre de l'Économie.
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : M. le Président, d'abord, permettez-moi, avant de répondre à
la question de mon distingué collègue de
l'opposition, de vous dire à quel point c'est un honneur pour moi de m'adresser
à l'Assemblée, ici, lors de cette première période de questions pour
moi.
Alors,
à la question qui est posée par mon collègue de l'opposition, il n'y a pas une
personne ici, dans cette Assemblée, qui
peut se réjouir que RONA soit achetée par une société étrangère. Cela dit, on
est dans une position dans laquelle les deux parties...
Une voix :
...
Mme
Anglade : Merci. Merci. On est dans une position dans laquelle les
deux parties ont décidé, de part et d'autre des actionnaires, d'aller de
l'avant avec la proposition. Il est clair que le gouvernement a des attentes
par rapport à l'entreprise, et d'ailleurs,
hier, j'ai rencontré le président, M. Prud'homme, pour lui parler des attentes
que nous avons par rapport au siège
social, par rapport aux emplois au Québec et par rapport à la chaîne
d'approvisionnement ici. Mais, de
manière encore plus importante, je pense qu'il est fondamental pour l'économie
d'accompagner nos entreprises. Et c'est
ça qui va être important, c'est l'accompagnement de nos entreprises, et j'ai
mandaté Investissement Québec et le ministère de développer un programme
particulier dans ce cadre-là pour les accompagner...
Le Président :
En terminant.
Mme Anglade :
...pour les faire croître et maintenir la chaîne d'approvisionnement. Merci, M.
le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.
M.
Alain Therrien
M.
Therrien : Oui. Merci, M. le Président. Elle a dit que
c'était bénéfique au départ. Si elle dit que personne ne se réjouissait de ça, au départ je peux vous dire
que ce n'est pas ce qu'elle a mentionné. J'ai parlé de garanties dans ma
question. Avez-vous des garanties par écrit?
Combien d'emplois sur 14 000 vont être conservés? Le pourcentage qui va
aller aux fournisseurs québécois des ventes
de RONA, ça va être de combien? C'est ça que je lui ai posé comme question.
Quels
sont les engagements qui sont écrits? Je veux avoir ça maintenant. Il faut me
le dire. C'est ça, la question.
Le Président :
Mme la ministre de l'Économie.
Mme
Dominique Anglade
Mme
Anglade : Merci, M. le Président. Alors, à cette question, encore une
fois, je répète ce qui a été mentionné par
le président de Lowe's lors de ma conversation avec lui hier : le siège
social, l'ensemble des emplois maintenus de même que la chaîne d'approvisionnement. Vous savez très bien, distingué
collègue de l'opposition, que cette transaction va aller à
Investissement Canada, et c'est eux qui vont devoir approuver cette
transaction.
Les
attentes du Québec sont claires. J'ai parlé à mon collègue homologue fédéral ce
matin, les attentes sont claires, nous voulons avoir le siège social ici, nous
voulons le maintien des emplois et nous voulons la chaîne de valeur ici. Encore
une fois, l'important, c'est l'accompagnement des entreprises. C'est là-dessus
que nous allons miser.
Le Président :
En terminant.
Mme Anglade :
Merci, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.
M.
Alain Therrien
M.
Therrien : M. le Président, les paroles s'envolent et les écrits restent. On a joué déjà
dans ce film-là avec Astral, avec Alcan. On voit définitivement qu'il
n'y a pas de leadership au sein de ce gouvernement-là.
On
veut savoir qu'est-ce qui va arriver,
où va aller la direction financière. Est-ce que ça va être à Boucherville
ou à Mooresville? Où est-ce que va aller la
direction juridique, à Boucherville ou à Mooresville? Qui va prendre les
décisions pour savoir ce qu'on fait,
où on ouvre des RONA dans les régions, à Boucherville ou à Mooresville? C'est
des questions claires, les gens attendent des réponses.
Le Président :
Mme la ministre de l'Économie.
Des voix :
...
Le Président : S'il vous
plaît!
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : Merci, M. le Président. Alors, vous savez, la dernière
semaine, ce que j'ai fait, j'ai parlé avec des détaillants, j'ai parlé
avec des fournisseurs, j'ai eu des discussions avec eux, et ce qu'ils veulent
savoir...
Une voix :
...
Mme
Anglade : Non, non, ce n'est pas des paroles en l'air. Ce n'est pas
des paroles en l'air, comme vous semblez le prétendre. Au contraire, c'est très sérieux, accompagner nos
entreprises vers leur développement, accompagner leurs entreprises dans la chaîne d'approvisionnement.
C'est là qu'il est, le nerf de la guerre, et c'est ça qui va faire la
différence. Ce que les détaillants m'ont dit, c'est qu'ils m'ont dit
qu'on veut être supporté dans toute cette transition par le gouvernement, et c'est ce qu'Investissement Québec
va faire avec l'aide du ministère, mais également avec le milieu des
affaires pour le mobiliser autour de tout ça. Merci, M. le Président.
Le Président :
Principale, M. le député Labelle.
Modulation
des tarifs de services de garde selon le revenu
M.
Sylvain Pagé
M.
Pagé : Merci, M. le Président. D'ailleurs, je tiens à féliciter
le nouveau ministre de la Famille pour sa nomination et lui offrir ma
collaboration.
M.
le Président, en fin de semaine, on l'a vu, la population du Québec est
mobilisée pour la sauvegarde des CPE, et,
pendant ce temps, le gouvernement s'entête encore à leur couper
120 millions. Et, en plus, une facture salée, une facture salée, là, est au rendez-vous, là, avec la
nouvelle taxe famille avec le rapport d'impôt qui s'en vient. Alors qu'on avait
promis pourtant qu'il n'y aurait pas de
hausse d'impôt, la ligne 434 de la déclaration du revenu, la ligne qui tue le
budget des familles, symbolise une
autre promesse libérale rompue. Le premier ministre, pourtant, s'était engagé à
limiter la hausse à l'inflation, et, dans certains cas, ça sera plus de
174 %. En fait, payer plus cher pour moins de services.
Afin
de bien comprendre ce que cela représente, est-ce que le ministre peut nous
dire combien il en coûtera en taxe famille à un papa et une maman de
deux enfants gagnant au net 50 000 $ chacun?
Le Président :
M. le ministre de la Famille.
M.
Sébastien Proulx
M. Proulx :
Oui, M. le Président. D'abord, à mon tour de remercier le collègue de Labelle
pour sa question. Je suis également honoré d'avoir l'occasion de
répondre ici pour une première fois.
D'abord, peut-être
mettre le contexte parce que la question du collègue était assez large. Il a
parlé de la fin de semaine, puis j'aurais
aimé en parler un peu également dans un premier temps. Bon, peut-être vous
dire, puisque je veux m'adresser aux parents du Québec, de dire que les
choses évoluent convenablement et, je pense, très positivement jusqu'à maintenant. Vous savez, il y a
effectivement des efforts financiers qui ont été demandés par le gouvernement
et qui ont été discutés avec les
associations. Nos CPE sont régis par deux associations ou supportés par deux
associations, et les garderies privées subventionnées sont également
supportées et soutenues par deux associations.
Aujourd'hui, il y a trois
associations sur les quatre qui ont convenu d'une entente avec le gouvernement
dans laquelle on met en place une nouvelle
structure de financement, et ça, c'est important, M. le
Président, parce que j'ai entendu
beaucoup de choses qui sont fausses. La réalité, c'est qu'aujourd'hui on ne
travaille pas à mettre en place des efforts financiers
pour l'an dernier, on est à travailler à mettre en place une nouvelle
structure, transformer l'effort en mesures structurantes pour faire en sorte que nos programmes, nos réseaux
puissent avoir une pérennité et conserver leur qualité et surtout de l'accessibilité pour les gens.
Alors, dans le contexte actuel, moi, je suis très heureux de savoir que l'AQCPE
va se joindre à nous prochainement pour discuter de ces modalités-là.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Labelle.
M.
Sylvain Pagé
M.
Pagé : Ouf! Alors, on
repassera pour la réponse, M. le
Président. Pourtant, la question
est très simple, était claire. Les
familles ont le droit de savoir. La question est simple, là, je la répète, là, c'est
facile : Combien il en coûtera en taxe famille, un papa, une maman,
50 000 $ chacun, au net? Facile. Combien?
Le Président :
M. le ministre de la Famille.
M.
Sébastien Proulx
M. Proulx : Oui, M.
le Président, on ne commencera pas à
jouer dans les données et dans les exemples pour prendre en charge...
Non, je vous le dis...
Des
voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! Le député de Labelle a bien posé sa question,
j'aimerais bien entendre la réponse. Alors, la réponse, M. le ministre.
Des voix :
...
Le
Président : Est-ce
qu'on pourrait avoir un certain début de silence? M. le ministre de la Famille, c'est à vous à répondre.
M. Proulx :
Je le dis respectueusement pour mon collègue, les outils de calcul sont actuellement sur le site Web du ministère
de la Famille, et, à mon avis, beaucoup plus fiables que ceux qui ont été mis en place
par la deuxième opposition.
Première chose.
La
deuxième, M. le Président, je tiens à rappeler à mon collègue ce qui s'est vraiment
passé dans le passé. C'est qu'on se
retrouve dans la situation où, si le Parti québécois avait fait ce
qu'ils avaient dit, ce serait 9,09 $, la contribution journalière pour un couple dans la même situation.
Parce que, de notre côté, M. le
Président, ce qu'on a mis en place,
c'est effectivement une contribution additionnelle qui est modulée en
fonction des revenus.
Le Président :
En terminant.
M. Proulx :
Mais la bonne nouvelle — et,
encore une fois, je l'exprime pour les parents du Québec — c'est
qu'il y a 30 % des parents et des revenus, des faibles...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Labelle.
M.
Sylvain Pagé
M.
Pagé : Alors, M. le Président, c'est mal parti, là, parce que, deuxième question,
déjà le ministre nous dit qu'il ne veut pas répondre. Pourtant, on avait pris des chiffres faciles, et
c'est les plus faciles. Pour 100 000 $, je vais la donner, la réponse, c'est un peu plus de 1 000 $ que ça va coûter
comme taxe famille. Deux enfants, 2 000 $ en taxe famille. C'est
ça qui attend les familles du Québec.
Alors,
s'il vous plaît, M. le ministre, moi, j'aimerais, aujourd'hui, que vous vous
leviez, vous alliez dire que vous allez défendre les familles du Québec,
vous allez dire non au Conseil du trésor, vous allez dire non à la taxe
famille.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le ministre de la Famille.
M.
Sébastien Proulx
M. Proulx :
Bien, effectivement, c'est mon ambition, c'est mon travail et c'est aussi le
mandat qu'on m'a confié, c'est de
défendre les familles du Québec. Vous savez, la modulation qui a été mise en
place, la contribution additionnelle,
elle fait quoi? Elle fait en sorte qu'il y a
30 % des familles du Québec, M.
le Président, qui, aujourd'hui, vont payer pas plus que 7,55 $, il y a 60 % des familles du Québec, M. le
Président, qui vont payer quoi? Pas plus que 9 $ par jour. Mais, si
on avait écouté le Parti québécois à l'époque, on aurait 100 % des gens
qui auraient payé 9 $ par jour.
Alors, actuellement,
les gens doivent aller sur le système. Ils vont voir les contributions et ils
vont voir que, pour 60 % des familles et moins, on est en deçà de ce que
proposait le Parti québécois.
• (14 h 40) •
Le Président :
Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Aide
au secteur manufacturier
M.
François Legault
M.
Legault : M. le Président, l'économie du Québec ne va pas bien.
Le premier ministre va être d'accord avec moi que les Québécois sont moins riches que leurs voisins, et il y a une
urgence d'agir, M. le Président, il y a une urgence d'agir pour créer des emplois de qualité. Et, on
le sait, M. le Président, les emplois dans le secteur manufacturier sont mieux
payés que la moyenne des salaires, tous secteurs confondus. M. le Président,
combien d'emplois s'est-il créé dans le secteur
manufacturier depuis 22 mois, depuis que ce gouvernement est en place?
Combien? Zéro. Depuis 22 mois, il s'est même perdu 4 200 emplois dans le secteur manufacturier. M. le
Président, pourtant on a une opportunité extraordinaire. Avec la faible valeur du dollar canadien, c'est le
temps d'exporter. Or, je ne sais pas si le premier ministre le sait, mais
je lui rappelle, 87 % des exportations se font dans le secteur
manufacturier.
Donc, la CAQ
a fait une proposition de créer un fonds manufacturier. Je voudrais savoir,
tout simplement : Est-ce que le
premier ministre est d'accord avec la proposition de la CAQ? Et sinon, bien,
les Québécois ont le droit de savoir c'est quoi, ses idées. Il me semble
qu'il doit au moins en avoir une après 22 mois.
Le
Président : M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Il ne faut pas applaudir. Attention! On avait dit ça. Alors, M. le Président, je vais quand même rappeler la vérité au chef de la deuxième opposition. Je sais bien que son discours est un discours pessimiste, un discours
de déclin, un discours où tout va mal. Alors
qu'on a réussi, avec des efforts importants, à équilibrer le budget du Québec au
cours de la dernière année, M. le
Président, il s'est créé près de 49 000 emplois au Québec, la majorité dans
le secteur privé, la majorité à temps
plein. Encore en janvier de cette année, c'est près de 14 000 emplois
à temps plein qui ont été créés. Il s'agit d'emplois industriels.
Et
je comprends la préoccupation de mon collègue pour le secteur manufacturier,
qui doit changer avec l'innovation, et
notamment l'innovation numérique, mais il aurait pu manifester cette
préoccupation alors qu'on lui demandait de nous soutenir pour soutenir
Bombardier, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M.
François Legault
M. Legault :
On va avoir la chance de reparler de Bombardier, M. le Président. M. le
Président, le premier ministre, là, a à
peine effleuré le mot «manufacturier». Je répète ma question : Quel est
son plan dans le secteur manufacturier? Peut-il nous donner une idée
pour créer des emplois dans le secteur manufacturier?
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : C'est assez simple comme question. Je m'attendais à quelque chose d'un peu plus compliqué,
M. le Président. Ce qui est arrivé au cours des dernières années,
c'est que le secteur manufacturier traditionnel a largement quitté le Québec, également le Canada et une partie de l'Ontario. Celui qui revient maintenant
n'est pas le même que celui qui a
quitté, c'est le secteur manufacturier de l'innovation, le secteur manufacturier numérique, où il n'y a plus d'employés de chaînes de montage, mais des gestionnaires de programmes informatiques. C'est ce qu'on voit dans nos
usines. C'est ce qu'on va voir dans
notre usine. C'est pour ça que l'innovation est un des grands axes de notre
plan économique, et on va le mettre en place, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M.
François Legault
M.
Legault : M. le Président, avez-vous entendu le début du
commencement d'une idée pour le manufacturier, hein? Le manufacturier numérique, comment, quand? M. le Président,
plutôt que de bougonner quand les journalistes lui posent une question sur Anticosti, est-ce qu'il ne
pourrait pas nous donner un plan? Les Québécois ont le droit d'être plus
riches. Quand un plan? Est-ce que je dois comprendre qu'il n'y en a pas, de
plan dans le manufacturier?
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, je rassure la population qui nous écoute, on va tout
faire pour protéger nos milieux naturels
au Québec, même contre la volonté des oppositions, M. le Président, je tiens à
le redire de façon très, très, très nette et précise.
Maintenant,
en plus de ce que je viens de dire, M. le Président, sur l'économie numérique,
je vais rappeler quand même qu'on a
baissé l'imposition des PME manufacturières. Le gros de l'emploi manufacturier
au Québec, il est dans les PME. On a
baissé l'imposition de façon à nous rapprocher et à atteindre la parité avec la
moyenne canadienne, qui est de 4 %. On ajouté une déduction pour la
livraison des produits des PME manufacturières qui est plus importante lorsqu'on s'éloigne des grands centres. Voilà
l'action concrète que notre gouvernement poursuit, voilà l'action concrète
que notre gouvernement va continuer pour
l'économie du Québec, pour la nouvelle économie du XXIe siècle, M. le
Président.
Le Président :
Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Fardeau
fiscal des contribuables
M.
François Legault
M. Legault :
M. le Président, on vient de comprendre que le premier ministre n'a pas de plan
pour le manufacturier, pour les entreprises. Maintenant, on a besoin
aussi d'un plan pour les citoyens. Je comprends, le premier ministre nous a dit il y a
quelques jours, là : Il n'y a pas juste ça, les chiffres, dans la vie. Je
le comprends. Après avoir vu qu'on est
dixième sur 10 pour le revenu disponible, là, les Québécois aussi se
disent : Une chance qu'on ne regarde pas les chiffres.
M. le Président, la
consommation des Québécois, c'est 60 % de l'économie. Depuis qu'il est en
poste, il a augmenté de 1 500 $
par famille les taxes, les tarifs des Québécois. Actuellement, les Québécois
n'ont plus d'argent dans leurs poches, ils sont étouffés.
La
CAQ propose que, dès 2016 — pas 2017, dès 2016 — on réduise les impôts de 500 $ par
citoyen. Est-ce qu'il est d'accord avec ça?
Le
Président : M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président, notre collègue, qui a déjà été un
gestionnaire, je serais intéressé de voir sa démonstration mathématique de
l'impact financier sur les finances publiques du Québec, sur les services
publics du Québec, dont il nous prétend se
préoccuper, M. le Président. Je vais lui rappeler également, malgré son
discours négatif sur le Québec, que
nous sommes les premiers, ex aequo au Canada, pour la gestion des finances publiques et que nous
avons été les deuxièmes au Canada
pour la création d'emplois l'an dernier. Il aurait pu au moins dire ça à la population dans sa question.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition... deuxième opposition.
M.
François Legault
M.
Legault : M. le Président, le premier ministre, là, il ne voit pas la différence entre les finances publiques puis l'économie. Les Québécois, là, ils le savent, ils ont moins d'argent
aujourd'hui dans leurs poches qu'il y a 22 mois. Nous,
on pense, là, qu'il doit s'engager aujourd'hui à réduire les impôts des Québécois dès 2016. Est-ce qu'il est d'accord,
oui ou non?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Bien sûr, M. le
Président. On aura aboli la taxe
santé, comme on s'était engagés à le faire. Et la taxe santé, c'est un
impôt, en passant. C'est devenu un impôt au cours des dernières années.
Maintenant, je
voudrais parler également, parce que la question de mon collègue me permet de
le faire, d'une mesure innovante qui a été introduite par le ministre des
Finances, qui est le bouclier fiscal, qui permet aux gens, lorsqu'ils
reçoivent une augmentation de salaire, d'être protégés dans leur revenu net,
de ne pas perdre d'argent parce
que
tu as une augmentation ou un bonus. On avait parlé de ça en campagne électorale, on l'a livré, c'est commencé depuis le 1er janvier, M. le
Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M.
François Legault
M. Legault :
M. le Président, le premier ministre nous dit qu'il va commencer à abolir la
taxe santé en 2017. C'est trop peu, trop
tard. Il n'arrivera pas à relancer l'économie
du Québec s'il ne réduit pas les
impôts d'ici 2016. Ce que je
comprends de sa réponse, là, c'est que c'est non, il ne baissera pas les impôts
des Québécois en 2016. C'est une erreur.
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Bien, la population, M. le
Président, et ailleurs
les observateurs et les agences de crédit ont noté qu'il y a
à Québec maintenant un gouvernement qui gère prudemment les finances publiques du Québec, qui, oui, va alléger le fardeau
fiscal des contribuables, comme il
l'a annoncé et comme il a promis de le faire, mais qui ne mettra pas en danger
les équilibres financiers, notamment le soutien de nos services publics tels
que l'éducation, qui ont été, on doit dire, comprimés lors de cette période de
retour à l'équilibre qui était essentiel.
Maintenant,
notre collègue ne semble pas voir de relation entre les finances publiques et l'économie. Franchement, M. le Président, le maintien
de l'équilibre budgétaire, le maintien de la dette, le maintien de la cote
de crédit du Québec, ça fait partie de l'ambiance de confiance
qu'on réintroduit au Québec depuis notre arrivée au gouvernement.
Le Président :
Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.
État
de vétusté du parc immobilier
des commissions scolaires
M. Alexandre Cloutier
M. Cloutier : M. le Président, il y
a près de 500 écoles au Québec qui sont dans un état lamentable. Juste à la commission scolaire de Montréal, M. le Président, 95 % des bâtiments présentent soit la note D ou la
note E, qui sont les niveaux les plus
élevés de dégradation. Pour faire une histoire courte, là, M. le Président, sur 288 immeubles, il n'y en
a que 14 qui sont corrects.
Infiltrations d'eau, problèmes de moisissures, problèmes de qualité d'air,
écoles construites sur des terrains
contaminés et d'autres qui ont carrément dû être fermées. Mais malheureusement, M. le Président, la situation
n'a pas l'air à être assez grave, là, pour M. le premier ministre parce que le gouvernement
actuel a décidé de couper la
seule enveloppe dédiée aux écoles vétustes du tiers, M. le Président, 40 millions
en moins.
Comment le premier ministre, M. le Président, peut regarder les Québécois, prétendre que l'éducation est sa priorité puis s'en
prendre aux écoles les plus lamentables au Québec?
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Oui. Merci, M. le Président. En effet, le premier
ministre l'a dit à plusieurs reprises — et il n'est pas le seul au gouvernement — l'importance de l'éducation. Et c'est vrai
que, lorsqu'on parle de l'éducation, on parle aussi de l'école, puis de l'intérêt, puis de l'intention pour le jeune
d'ouvrir la porte de l'école, de la classe et d'arriver dans un milieu où il fait bon vivre plutôt que d'avoir
le goût de quitter. Ça, c'est très important, M. le Président. C'est pourquoi,
d'ailleurs, lorsqu'on regarde les chiffres,
on s'aperçoit que, dans le PQI 2014-2024, il y avait pour
7,9 milliards — je laisse
les chiffres de côté, là, j'arrondis — 7,9 milliards pour les commissions
scolaires, justement pour le parc immobilier, dans le PQI 2015-2025, on
passe à 8,7 milliards. Il y a une progression au niveau de l'argent dévolu
dans les commissions scolaires pour
s'occuper, justement, du parc immobilier pas parce que c'est un parc
immobilier, parce que c'est un endroit où
nos jeunes vont. On veut leur donner le goût de l'école. C'est important de
faire des travaux. C'est vrai, il n'y a personne qui va nier qu'il y a besoin d'avoir des travaux. Juste à la CSDM, M. le
Président, de mémoire, je crois que c'est 225 lieux dévolus à l'enseignement, moyenne d'âge des
bâtiments, 65 ans, il y en a qui ont plus de 100 ans. C'est évident
qu'il y a des travaux à faire, mais la volonté du gouvernement...
Le Président : En terminant.
M. Fournier : ...c'est de les
faire. Il y a des sommes qui ont été mises de côté pour ça.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M. Cloutier : M. le Président, je ne
suis pas surpris que le leader essaie de noyer le poisson, là, en parlant du
programme québécois en infrastructures. La réalité, c'est qu'il y a trois
enveloppes. Il y en a une d'entre elles qui est directement dédiée aux écoles les plus vétustes, puis, comme par hasard,
ça représente 95 % de tout le parc immobilier de la commission scolaire de Montréal. Et, comme
par hasard, le seul gouvernement qui a coupé dans ce budget-là, c'est votre gouvernement.
Dans la dernière année, vous avez coupé le tiers de l'enveloppe. Comment
expliquez-vous ça aux Québécois?
• (14 h 50) •
Le Président : M. leader du
gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Mais ce que j'explique aux Québécois, c'est que
c'est très important de pouvoir mettre des sommes d'argent là-dedans. Ce n'est pas d'hier que la
problématique existe, et à la CSDM non plus. Je suis sûr que mon collègue est capable
d'appeler des personnes qui vont le lui dire de façon encore plus précise pour
ce qui est de l'historique de la CSDM.
Ceci étant,
ce n'est pas de noyer le poisson que de dire, pour les immeubles, qu'est-ce
qu'il y a de prévu dans notre programme
d'immobilisations. Ce n'est pas de noyer le poisson, c'est parler de ça. Il y
avait 7,9 milliards, on l'a augmenté à 8,7 milliards justement pour qu'on s'occupe de ça. Ce n'est pas
noyer le poisson, c'est dire avec mon collègue la même chose. On veut
que nos écoles soient intéressantes pour nos jeunes, on y travaille.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : M. le Président, c'est au premier ministre du Québec de
répondre des conséquences de ces coupures sur la santé de nos jeunes. On parle de maux de tête, on parle de
vomissements, on parle de toux,
d'asthme. On a même, M. le premier ministre,
découvert du radon dans une des écoles, un gaz qui est cancérigène, puis,
imaginez-vous donc, on a fermé l'école. Puis, dans la région de Québec, il
y a une école qui est infestée de rats. Levez-vous, défendez l'école publique
puis expliquez vos coupes aux Québécois.
Le
Président : M. le député de Lac-Saint-Jean, je vous le rappelle de temps en temps, même en début de l'année, on s'adresse au président. M. le
leader du gouvernement.
M.
Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Bien, M. le Président, et j'entends, et je ne reproche pas à mon collègue de poser la question
de la façon qu'il la pose.
Franchement, je le dis, en toute honnêteté, si j'étais de l'autre côté, je
ferais peut-être la même chose. Je le dis, c'est vrai.
Ceci
étant, de quoi parle-t-on? On parle d'un programme, on parle d'investissements pour venir, justement, à donner un parc immobilier intéressant pour les jeunes. Je le disais tantôt au
niveau du PQI pour les commissions
scolaires, lorsqu'on regarde
le PQI dans le domaine de l'éducation,
il était, en 2014-2024, à 14 % de l'ensemble des investissements dans
toutes les infrastructures, en
2015-2025 il passe, en éducation, à 16 %. Il augmente en éducation parce
que le premier ministre, le gouvernement ont indiqué la priorité à
l'éducation. Dans ce cas-là, les chiffres suivent les babines, M. le Président.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Vachon.
Service
de transport commercial offert illégalement par UberX
Mme
Martine Ouellet
Mme Ouellet :
Merci, M. le Président. Dans un premier temps, je voudrais saluer le nouveau
ministre des Transports. Le nouveau ministre
a convoqué une commission parlementaire sur le taxi, mais, pendant ce temps-là,
les chauffeurs de taxi sont inquiets
et manifestent ici même, à Québec. Manifestent pourquoi? Parce que le taxi
illégal d'UberX leur fait perdre des
revenus d'environ 250 $ par semaine à eux et à leur famille, et c'est sans
compter la chute de leur fonds de pension que représente le permis de
taxi.
Le prédécesseur du
ministre des Transports, le député de Marguerite-Bourgeoys, a déclaré UberX illégal.
Est-ce que le nouveau ministre va exiger
d'UberX qu'il cesse toutes ses activités illégales dès maintenant et jusqu'à la
fin de la commission parlementaire?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M.
Jacques Daoust
M.
Daoust : M. le Président, écoutez, je ne demanderai pas à UberX, dans
sa partie illégale, de cesser jusqu'à la
commission, je vais lui demander de cesser pour toujours. Ce qui est illégal,
ça n'a pas une durée déterminée. Si c'est illégal, c'est pour toujours,
la partie illégale. Rappelez-vous — et je le dis pour
l'information de tout le monde, M. le Président — à ce jour, au cours des 13 derniers mois, il
y a quand même plus de 1 000 véhicules qui ont été saisis. Il y a
des activités qui se font à partir du ministère des Transports et aussi avec le
bureau du taxi de Montréal.
La
plateforme Uber comme telle, qui est novatrice, qui est facile d'utilisation,
qui est populaire à travers la planète, en soi, n'est pas une structure qui est illégale, c'est une formule
d'avenir. Si elle est utilisée de façon illégale, je ne veux pas un moratoire pour une durée déterminée, M. le
Président, je veux simplement qu'on cesse de l'utiliser pour toujours.
Nous vivons dans une société de droit. Une société de droit, ça veut dire qu'il
y a des règles, ça veut dire que notre gouvernement et tous les gouvernements
devraient aspirer à la même chose, c'est que tout le monde soit assujetti aux mêmes règles. Alors, s'il y a des comportements
qui ne sont pas corrects, ils doivent cesser. Mais, si l'application d'Uber,
à certains moments, se comporte de façon
correcte, pourquoi l'arrêterait-on? Nous voulons simplement réprimer
l'illégalité, et ce qui est légal, on va le garder.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.
Mme
Martine Ouellet
Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. On n'a rien contre l'application, mais une
application informatique ne dispense
pas l'entreprise de respecter les lois et règlements du Québec. UberX incite
d'honnêtes citoyens à devenir des illégaux.
UberX ne paie pas son dû en taxes et en impôts. UberX impose des tarifs
sauvages à l'encontre de la loi. C'est clair que c'est illégal, UberX.
Au-delà
des saisies, là, qui se font depuis un an puis qui ne donnent absolument rien
parce qu'UberX rembourse les chauffeurs illégaux, qu'est-ce que le
ministre entend faire pour faire respecter la...
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : M. le Président, les saisies... je ne pense pas qu'UberX
rembourse les autos, je ne pense pas qu'elle remplace les automobiles. Je pense que la saisie, c'est un moyen qui est
quand même efficace pour corriger cette situation-là. Mais, à la base — et, je le répète, à la base — ce que nous voulons faire, c'est de faire
cesser l'activité qui est illégale. UberX
peut très bien utiliser des détenteurs de permis actuels. Il y a plus de
1 200 porteurs de permis de taxi actuellement au Québec qui sont des indépendants et qui
peuvent, parce que c'est très efficace, décider de s'abonner à UberX. Ils
vivent donc à travers la plateforme Uber, dans une structure qui serait
légale. Ce que nous devons faire cesser, ce sont...
Le Président :
En terminant.
M. Daoust :
...les comportements illégaux, pas les autres, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vachon.
Mme
Martine Ouellet
Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Le ministre est nouveau, je comprends, là,
mais il ne fait pas la différence entre
Uber et UberX, là. UberX, ce ne sont pas des détenteurs de permis qui
conduisent. Donc, clairement, UberX, c'est illégal. Ce n'est pas pour rien que je dis UberX. Je n'ai pas encore
compris, dans la réponse du ministre, qu'est-ce qu'il va faire pour faire cesser UberX. Parce que,
clairement, son prédécesseur a échoué, parce que la croissance d'UberX
continue.
Donc,
qu'est-ce que le nouveau ministre va faire? Je n'ai rien entendu dans sa
réponse qui me permet de savoir qu'est-ce qu'il va faire pour faire...
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M.
Jacques Daoust
M.
Daoust : M. le Président, le gouvernement a annoncé son intention de
tenir une commission parlementaire pour
qu'à défaut de consensus nous ayons tout au moins la même information. Ces
technologies-là nous interpellent, et il se pourrait que la plateforme
Uber, dans deux ans, soit périmée et remplacée par une encore plus efficace. On
pense à Airbnb qui existe aussi, on pense à
l'ensemble de ces technologies-là qui sont nouvelles, qui nous interpellent et
que nous pouvons utiliser de façon légale.
Alors, quand je dis
l'utiliser de façon légale, la commission parlementaire qui sera tenue, on
devra demander justement à Uber de respecter
les lois qui sont en vigueur au Québec. Et, s'ils veulent appliquer leur
plateforme ici, bien, ils le feront dans le respect des règles établies.
Merci.
Le Président :
Principale, M. le député de Borduas.
Ressources
allouées au Directeur des poursuites criminelles
et pénales pour la lutte contre les gangs de rue
M.
Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, la situation en centre jeunesse qui a cours à Laval
depuis plus d'une semaine est
préoccupante, nous constatons que des jeunes femmes sont les victimes de
proxénètes et de gangs de rue. Mais cette situation n'est pas uniquement
limitée aux jeunes femmes qui fréquentent les centres jeunesse, les jeunes
femmes de tous les milieux sont sujettes au
recrutement des gangs de rue. Violence sexuelle, agression sexuelle,
prostitution, traite humaine, viol sont des sévices que subissent
plusieurs jeunes femmes sous l'emprise de ces criminels.
Or,
on sait, M. le Président, que, dans son plan de restructuration commandé par
l'actuel ministre de la Sécurité publique
à l'époque où il était au Conseil du trésor, approuvé par la ministre de la
Justice, que la Directrice des poursuites criminelles et pénales va
couper des procureurs assignés au dossier des gangs de rue.
M.
le Président, comment la ministre peut-elle être en accord avec de telles
coupures au moment même où le rôle de l'État est de protéger les
victimes et de poursuivre ces criminels?
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme
Stéphanie Vallée
Mme Vallée :
M. le Président, je suis heureuse de la question du collègue parce qu'elle nous
permet d'informer les membres de
cette Assemblée et le public qui nous écoute des mesures mises de l'avant par
la Directrice des poursuites criminelles
et pénales afin de s'attaquer de façon très précise aux enjeux d'exploitation
sexuelle, qui, malheureusement, touchent
aussi les jeunes. Le 21 décembre dernier, la Directrice des poursuites
criminelles et pénales a avisé l'ensemble des corps policiers ainsi que les membres de son équipe de la mise sur
pied d'un comité destiné justement à assurer une veille de la jurisprudence, à un encadrement de la formation aux
procureurs et a désigné dans chacune des régions du Québec un ou une procureur
chargé des dossiers d'exploitation sexuelle. Ces mesures vont permettre de
mieux coordonner l'activité du DPCP dans ces dossiers et d'assurer un
support technique aux équipes policières qui veillent aussi sur nos jeunes.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Borduas.
M.
Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : ...c'est qu'au point de presse il y avait une absence de marque, celle
de la ministre de la Justice. Ce que
la ministre nous explique, là, c'est qu'on fait des comités, on met en place
certaines situations. Mais ce qu'il faut dire, M. le Président, c'est
qu'il y a moins de procureurs du Directeur des poursuites criminelles et
pénales qui vont s'occuper des dossiers de
gangs de rue, M. le Président, il y a une coupure du nombre de procureurs.
C'est dans le document qui a été
déposé par la Directrice des poursuites criminelles et pénales lors de son
audition au mois de novembre dernier.
Donc, comment la
ministre peut-elle être d'accord avec le plan de restructuration, qui coupe des
procureurs destinés aux gangs de rue?
• (15 heures) •
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme
Stéphanie Vallée
Mme
Vallée : M. le Président, je pense, ce qui est important
aujourd'hui, c'est de savoir qu'il y a des équipes destinées à s'occuper de ce fléau qu'est
l'exploitation sexuelle. Il n'y a pas un dossier qui est mis de côté, mais ce
dossier-là, M. le Président, est pris
en charge d'une façon extrêmement, extrêmement vigoureuse par la Directrice des poursuites criminelles et pénales, qui, pour l'information
du collègue, a débuté dans la carrière justement en traitant des dossiers d'exploitation sexuelle qui touchaient les jeunes.
Alors, non seulement la directrice, Me Murphy, a une attention
particulière, une connaissance du milieu, mais elle a aussi mis en place...
Le Président :
En terminant.
Mme Vallée :
...des équipes qui vont aider et travailler rigoureusement sur ces enjeux.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, la ministre ne nie pas qu'il va y avoir une coupure... le
nombre de procureurs destinés à
lutter contre le crime organisé et puis spécialement dans les procureurs destinés à lutter contre les gangs de
rue, M. le Président.
Va-t-elle
revenir sur sa décision? Va-t-elle dire à la Directrice des poursuites
criminelles et pénales : Non, je ne couperai pas le nombre de procureurs
assignés aux dossiers qui visent à poursuivre ces criminels odieux qui
exploitent sexuellement les jeunes
femmes dans les centres jeunesse et globalement à travers le Québec, M. le
Président? Est-ce que la ministre va prendre action?
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme
Vallée : M. le Président, on n'a pas attendu aujourd'hui pour
prendre action. Ce comité dédié au dossier d'exploitation sexuelle a été annoncé le 21 décembre dernier. Il y a des
procureurs, dans les 17 régions du Québec, dédiés à cet enjeu. Le procureur en charge du dossier est
un expert, une sommité en la matière. Ces procureurs sont tenus non seulement d'assurer une veille, mais aussi
d'encadrer les équipes de procureurs du DPCP via l'École des poursuivants.
Cette équipe est aussi chargée d'assurer un lien privilégié avec les autorités
policières. M. le Président...
Le Président :
En terminant.
Mme Vallée :
...nous avons restructuré le DPCP et le DPCP est là pour servir les citoyens et...
Le Président :
Principale, M. le député de Rosemont.
Compressions budgétaires dans les maisons
d'hébergement pour les personnes handicapées
M. Jean-François Lisée
M. Lisée : M. le Président,
en ce moment, dans tout le Québec, il y a 2 500 Québécois handicapés
physiques, handicapés intellectuels, autistes et leurs familles qui attendent
lundi. Ils attendent lundi parce que, lundi, les maisons d'accueil qui les hébergent, parfois depuis une
décennie ou plus, vont, si la ministre responsable n'intervient pas, subir
une coupure de revenus de 25 % à
50 %, et donc fermer leurs portes dans les mois qui viennent. Il y en a
déjà huit, de ces maisons d'accueil, qui ont fermé leurs portes, depuis
le 1er janvier dernier.
Alors, on se
tourne vers la ministre, depuis une dizaine de jours, pour lui dire :
Pouvez-vous dire à ces gens-là que les
revenus vont être fixés, qu'il n'y aura pas de coupure lundi prochain et qu'on
va trouver d'autres solutions que de fermer les maisons qui accueillent,
depuis des décennies, des handicapés physiques et mentaux?
Le Président : Mme la
ministre déléguée à la Réadaptation.
Mme Lucie Charlebois
Mme
Charlebois : M. le
Président, tout d'abord,
vous dire que je vais garder toujours la même attitude en cette Chambre, c'est-à-dire que, dans mon ministère, vous le savez, on
s'occupe de beaucoup de clientèles vulnérables, dont celle dont vient de parler mon collègue. J'ai
l'intention de toujours travailler à assurer les services pour ces
personnes-là.
Ce dont vous
parle le député de Rosemont, et il le sait très bien, ce sont des négociations qui sont en cours en ce
moment entre mon ministère et les différentes associations. Je dois vous
signaler que plus de 60 % des
ressources ont signé à ce jour. Il
reste une association qui ne signe pas en ce moment. Moi, je ne ferai pas de
négociation sur la place publique, et il le sait très bien. J'invite
l'association en question à retourner à la table de négociation et faire le
nécessaire pour qu'ensemble on puisse
trouver des solutions, mais ça correspond exactement au plan de négociation
qu'ils ont mis en place il y a plusieurs années.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Rosemont.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
Je suis obligé, M. le Président, de corriger ce que vient de dire la ministre.
D'abord, ce n'est pas qu'une question
de négociation, parce que ses négociateurs ont forcé une association à signer
en disant : Si vous ne signez pas, ce n'est pas... vous allez perdre 100 % de la mesure de soutien
financier; si vous signez, vous allez en avoir 50 % pour un an.
Alors, nous,
on demande qu'ils gardent leurs revenus, ceux qui ont signé puis ceux qui n'ont
pas signé, parce que ça n'a pas de sens de fragiliser 500 maisons
d'accueil avec des handicapés lourds. C'est ça, la...
Le Président : Mme la
ministre déléguée à la Réadaptation.
Mme Lucie Charlebois
Mme
Charlebois :
M. le Président, je sais qu'il veut me faire dire des choses concernant les
RIRTF. Il le sait qu'ils sont en
négociation. Malheureusement, je ne négocierai pas ici, en Chambre. J'invite
les parties à retourner à la table et à négocier, et, non, nous n'avons fait signer personne de force. Quand on
négocie, c'est une négociation. Les gens s'assoient et négocient les
meilleures parties pour tous. Je ne vois pas pourquoi, si l'ensemble des
ressources sont capables de s'asseoir, de négocier et de signer une entente,
les autres n'arriveraient pas à un bon résultat. Merci, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Rosemont.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
M. le Président, parce que ça n'a pas de sens. On a 500 maisons d'accueil avec
des handicapés lourds qui sont
menacées de fermeture à cause de ces coupures qui arrivent lundi. Il y en a qui
ont signé en disant : On va sauver au moins 50 % de la coupe
pour un an, on fermera après. C'est une politique qui est inacceptable.
Est-ce que la
ministre est contente qu'il y en ait déjà huit de fermées depuis le
1er janvier et plusieurs autres dans les jours qui viennent?
Le Président : Mme la
ministre déléguée à la Réadaptation.
Mme Lucie Charlebois
Mme
Charlebois :
M. le Président, puisque je suis préoccupée par la situation des personnes qui
sont dans ces ressources, au fur et à
mesure que des ressources voudront fermer... Et, quand il fait appel à huit
ressources, il y en a toutes sortes, de raisons pourquoi elles peuvent
fermer : il y a des gens qui prennent leur retraite, il y a des gens qui
ont des décisions à prendre dans leur vie et qui les prennent, ce n'est pas
nécessairement en regard des négociations.
À ce
moment-ci, tout ce que je peux dire, M. le Président, c'est rassurer les
citoyens qui utilisent ces ressources-là et leurs familles et leur dire que, si leur ressource ferme, nous avons
déjà prévu un plan pour relocaliser ces personnes-là. Et, de deux,
j'invite les représentants de la CSD à retourner s'asseoir à la table et
négocier de bonne foi. Merci.
Le Président : Principale, M.
le député de Masson.
Utilisation du Fonds vert par le
ministère des Transports
M. Mathieu Lemay
M.
Lemay : M. le Président, début janvier, on apprenait que le Fonds vert
est devenu un ixième fonds discrétionnaire pour le Conseil des
ministres. Ce matin, on apprend que le MTQ a détourné la mission du Fonds vert pour rembourser les dettes d'investissement
routier. On comprend que le ministère des Transports, en grand champion du gaspillage de fonds publics, a flairé l'argent
facile pour compenser sa mauvaise gestion. Pour ceux qui nous écoutent, là, le MTQ, il a octroyé 6 millions à Valero
pour un pipeline; 1,7 million à Suncor; 1 million pour un talus à
Gatineau; 800 000 $ à
Air Canada, et encore plus. Juste pour ces quatre subventions, c'est plus
de 8 millions de dollars gaspillés par le ministère des Transports, des subventions qui n'ont rien à voir avec la
lutte aux changements climatiques, M. le Président.
Est-ce
que le ministre de l'Environnement va exiger un remboursement de la part du MTQ
pour les détournements du Fonds vert?
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. David Heurtel
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Vendredi dernier, le gouvernement
annonçait ses intentions de procéder à une réforme en profondeur de la gestion du Fonds vert. Cette réforme est
basée sur trois piliers : rigueur, transparence et reddition de comptes. Nous allons proposer, au cours des
prochaines semaines, ici même, à l'Assemblée nationale, des modifications
législatives afin de s'assurer qu'il y ait justement une meilleure gestion du
Fonds vert, une gestion basée par projets, qu'il
y ait des indicateurs de performance, une mesure des résultats, qu'on sait où
va l'argent et qu'est-ce qu'elle fait puis qu'on s'assure qu'on ait les
meilleurs résultats possible en matière de réduction d'émissions de gaz à effet
de serre.
Mais
en terminant, M. le Président, je crois que c'est important de ne pas jeter le
bébé avec l'eau du bain, parce qu'il
y a des investissements majeurs qui ont été faits pour le Fonds vert, qui
relancent l'économie québécoise en direction d'une nouvelle économie
basée sur une prospérité qui va nous assurer d'être des leaders en matière de
technologies propres. Et je me demande bien
si le député de Masson pourrait demander à sa collègue de Saint-Hyacinthe si
elle veut qu'on arrête le paiement de
la subvention de 22,1 millions à la ville de Saint-Hyacinthe, justement,
pour doubler la capacité...
Le Président :
En terminant.
M. Heurtel :
...de l'usine de biométhanisation, qui est un succès du Fonds vert. Merci, M.
le Président.
Le Président :
Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la
rubrique des motions sans préavis.
Et, en fonction de l'ordre de présentation et de nos règles, je cède la
parole maintenant à M. le premier ministre.
Condamner les attentats terroristes perpétrés à Jakarta,
en Indonésie, et à Ouagadougou, au Burkina Faso,
en janvier dernier et offrir des condoléances
aux familles et aux proches des victimes
M. Couillard : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée
afin de présenter la motion suivante
conjointement avec le chef de l'opposition
officielle, le chef du deuxième
groupe d'opposition et la
députée de Gouin :
«Que
l'Assemblée nationale du Québec condamne les attentats terroristes et les actes
barbares perpétrés à Jakarta, en Indonésie, le jeudi 14 janvier
dernier, puis à Ouagadougou, au Burkina Faso, le vendredi 15 janvier;
«Que
les membres de cette Assemblée témoignent leur vive indignation face à la
violence insensée qui a emporté Tahar
Amer-Ouali, Louis Chabot, Suzanne Bernier, Gladys Chamberland de même que Yves
Carrier, Charles-Élie Carrier et Maude Carrier;
«Que
l'Assemblée nationale exprime ses profondes condoléances aux familles
et aux proches des victimes que ces drames ont ébranlés, chez nous comme
par-delà les océans;
«Qu'elle
rappelle plus que jamais l'engagement du Québec en faveur de l'État de droit, de la démocratie,
de la paix, de la solidarité et de la tolérance;
«Que les membres de
l'Assemblée nationale observent une minute de silence à la mémoire des
victimes.»
• (15 h 10) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le premier
ministre. Y a-t-il consentement pour
débattre de la motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Oui, M.
le Président, il y a effectivement consentement pour le débat. Nous suggérons
des interventions d'environ trois minutes, à
commencer par notre premier ministre, l'auteur de la motion, suivi du chef de l'opposition
officielle, du chef du deuxième groupe d'opposition et Mme
la députée de Gouin également,
M. le Président.
Le Vice-Président (M.
Ouimet) : Merci. Alors, je comprends qu'il y a consentement
pour des interventions d'environ trois minutes. Nous débutons avec M. le
premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Merci, M. le Président. Qu'on les appelle actes barbares ou violences terroristes, qu'on les
qualifie avec raison de cruels,
d'horribles, d'abominables, que l'on dénonce la terreur qu'ils entraînent ou
l'arbitraire et le hasard qui les
caractérisent, les gestes macabres, cruels qui ont coûté la vie à près de
40 personnes, dont sept de nos
concitoyennes et concitoyens, à
Jakarta et Ouagadougou, les 14 et 15 janvier dernier, ces gestes restent
essentiellement inexplicables, insensés,
irrationnels. Ce qui semblait si loin de nous, d'autres continents, de l'autre
côté de la planète est devenu tragiquement
très proche de nous, et aucun qualificatif, aucun mot de notre langue ne seront
jamais assez justes pour décrire notre
incompréhension ni assez durs pour clamer notre indignation face à la violence
qui a emporté Tahar Amer-Ouali, Louis
Chabot, Suzanne Bernier, Gladys Chamberland de même que Yves, Charles-Élie et
Maude Carrier. Nous avons vu les
visages de ces Québécois et de ces Québécoises, clairement
des gens heureux, des gens heureux de rendre d'autres plus heureux, et la grande horreur, l'horreur
suprême, c'est que le verre de l'amitié, pour ceux d'Ouagadougou, ait été le
dernier moment de partage qu'ils aient vécu.
Si notre douleur est vive à l'évocation de leurs
noms, nous devons aussi nous souvenir que plus de 30 autres personnes ont trouvé la mort dans ces attentats
sanglants. Nous tenons à réitérer aujourd'hui nos plus sincères condoléances aux familles et aux amis de tous les disparus, à
ceux et celles, chez nous et au-delà des océans, qui ont été ébranlés par
ce drame. Sachez que nos pensées vous
accompagnent. Mais les pensées sont bien peu de choses, disons-le,
reconnaissons-le, les pensées sont
bien peu de choses par rapport au poids du chagrin qui est celui des familles et
des proches des victimes.
Et nos
condoléances s'étendent également aux autres personnes qui jouaient un rôle dans
cette action humanitaire, des Québécois
et des Québécoises dont je viens de parler, les congrégations
religieuses, bien sûr, et le peuple burkinabée, qui a envoyé un
grand merci avant et après le drame.
Rappelons
qu'en signe de notre solidarité face à cette tragédie le drapeau de l'Assemblée nationale a été mis en berne. Mais je veux dire, parce
que j'ai lu les commentaires qui ont été faits au cours des derniers jours,
que, non, ces personnes disparues
n'agissaient pas pour porter un drapeau, et, s'il y en avait un, c'était
celui des valeurs essentielles de
l'humanité, ce qu'elle a de mieux à offrir et la meilleure réponse à la
barbarie. Tout ce qui fait de nous une société
ouverte, empreinte de tolérance, de
solidarité, tout ce qu'on a de meilleur et de plus beau s'élève pour dénoncer
ouvertement et fermement cet acte cruel.
Et, au-delà
des mots et des pensées, nous devons aussi agir et surtout ne pas céder à la
peur. J'ai été rassuré, nous avons
été rassurés, émus par le fait que, même dans les heures qui ont suivi ce drame horrible,
aucune voix ne se soit élevée chez
nous pour suggérer que nous interrompions nos actions de solidarité internationale. Tant mieux, tant mieux, M.
le Président, parce que c'est ce que ces terroristes voulaient
atteindre, c'est ce qu'ils voulaient détruire; ils ont échoué.
Les organismes
québécois de coopération internationale, leurs
partenaires du Sud contribuent activement, souvent depuis plusieurs décennies, à construire un monde basé sur
l'inclusion, le respect des droits de la personne, notamment,
notamment en Afrique francophone et en Amérique latine. Ce travail de solidarité
est essentiel et doit se poursuivre. Nos organismes partenaires dans ce
domaine disposent d'une expertise reconnue et d'une riche expérience de travail
dans les pays en développement. Le contexte actuel oblige cependant à être plus vigilant que jamais.
C'est pourquoi notre gouvernement
s'est engagé à renforcer leurs capacités, à
ces organismes, en vue de s'adapter aux nouvelles menaces
auxquelles leurs coopérants et leur personnel sont confrontés sur le
terrain.
J'ai également
rencontré, M. le Président, un survivant de l'attaque au Mali, un Québécois
qui a survécu à l'attaque au Mali,
lors de mon passage à Paris récemment. Et cette personne, si heureusement elle ne figure pas dans la liste des victimes, demeurera certainement marquée pour longtemps, pour le reste de sa
vie, probablement, par ce qu'elle a vécu.
On a également...
On veut proposer d'accueillir, au Québec — et
c'est en voie d'être confirmé — sous
l'égide de l'UNESCO, une conférence internationale, réunion d'experts de la radicalisation menant à la violence et
d'Internet. En faisant ça, on envoie
un message clair, message qu'on croit
en la force d'un dialogue international constructif capable d'alimenter
une réflexion de fond sur un phénomène auquel nous sommes tous désormais
confrontés, enrichir nos connaissances pour
mieux faire face à cette réalité et explorer des pistes de solution durables.
C'est aussi cela, ne pas plier.
En mémoire
des victimes, nous devons tirer une leçon de leur dévouement et de leur foi en
un monde meilleur. Faisons-leur
honneur en portant, tels des étendards, les véritables étendards qu'il faut
porter : nos valeurs universelles de
liberté, de démocratie, de paix et de tolérance. Elles sont notre fierté et
ultimement notre meilleur rempart contre la barbarie du monde. Merci, M.
le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) :
Merci à vous, M. le premier ministre. Je cède maintenant la parole à M. le chef
de l'opposition officielle.
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Merci, M. le Président. M. Nicola Hamel, fils de Mme
Suzanne Bernier, M. Claude Blais, père de
Mme Gladys Chamberland, en mon nom, au nom de ma formation politique, ainsi
qu'au nom de tous les députés, nous vous offrons toutes nos sympathies.
M. le
Président, nous soulignons, aujourd'hui, la mémoire des victimes des attentats
de Jakarta et d'Ouagadougou :
M. Tahar Amer-Ouali, homme d'affaires
lavallois, père de cinq enfants, passionné de voyages, de culture et
d'alpinisme, s'était
rendu en Indonésie, un pays qu'il affectionnait particulièrement. La famille
Carrier, Louis Chabot et Suzanne Bernier se sont rendus au Burkina Faso, animés par le désir d'aider et convaincus
que l'on peut bâtir un monde meilleur en construisant des écoles. Ils ont été victimes de la terreur, ils ont été
victimes du contraire de l'espoir, du contraire de l'espoir, de l'amour
et de la générosité. Ils ont été victimes du contraire de ce qu'ils
incarnaient.
Au nom de
l'opposition officielle, avec une attention particulière pour notre collègue
député de Rimouski et whip ainsi que sa
famille, qui ont perdu un ami dans les attentats d'Ouagadougou, je tiens à
offrir nos condoléances et notre compassion aux familles Amer-Ouali,
Carrier, Chabot et Bernier, ainsi qu'à tous les proches des victimes.
J'ai
eu le privilège d'assister aux funérailles de la famille Carrier et de Louis
Chabot. S'il peut y avoir un certain réconfort devant ces drames aussi
incompréhensibles, il était dans cette extraordinaire manifestation d'amour et
de gratitude qui a accompagné les victimes à
leur dernier repos. C'est une communauté entière qui s'est levée et qui a
dit : Merci! Merci pour tout ce
que vous avez fait et pour ce que vous avez été, nous ne vous oublierons
jamais. Aux enfants des victimes et à
tous les jeunes qui ont perdu des êtres chers, des amis et des professeurs qui
les ont inspirés j'ai envie de dire ceci : Malgré la douleur,
continuez d'avoir foi en l'humanité et de cultiver notre esprit de fraternité.
J'aimerais
également offrir nos condoléances et exprimer notre solidarité aux familles des
autres victimes qui ont péri dans les attentats de Jakarta et d'Ouagadougou,
ainsi qu'aux nations burkinabée et indonésienne, qui ont été durement touchées
par ces tragédies. Les attentats terroristes perpétrés à Jakarta et à
Ouagadougou constituent des expressions de
haine insensées, des attaques frontales menées contre la liberté et la démocratie,
des gestes barbares que nous
condamnons fermement et devant lesquels nous devons nous dresser. Nelson
Mandela a dit, et je le cite : «L'éducation
est l'arme la plus puissante qu'on puisse utiliser pour changer le monde.»
Pour
le souvenir des victimes de Jakarta et d'Ouagadougou, pour qu'ils demeurent
aussi vivants que les rêves qui les
ont menés en Indonésie et au Burkina Faso, nous devons chérir ces valeurs que
sont la démocratie, l'égalité, la générosité, la liberté,
ainsi que de continuer à bâtir des écoles. Merci, M. le Président.
• (15 h 20) •
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de l'opposition
officielle. Je cède la parole maintenant à M. le chef de la deuxième opposition.
M. François Legault
M.
Legault : Merci, M. le Président. Depuis la tragédie du Burkina Faso, les Québécois
savent qu'ils ne sont plus à l'abri
du terrorisme islamiste. Il faut nommer le mal si on veut être capable de le
combattre. Il y a plusieurs attentats terroristes qui ont eu lieu au
cours des dernières années, mais ce qui s'est produit au Burkina Faso, ça
représente, à mon point de vue, un tournant. Six Québécois étaient partis dans un autre continent, dans un
pays accablé par la misère, pour
apporter de l'aide. Six Québécois, dont quatre étaient de la même famille, les
Carrier, de la région de Québec, ont perdu
la vie parce qu'ils incarnaient des valeurs de générosité et
d'ouverture. J'ai eu l'occasion, au salon mortuaire, de parler avec certains, là. C'était vraiment,
comme on dit, du bon monde, hein, des gens qui venaient des écoles, qui avaient
été enseignants dans certains cas, directeur d'école, qui avaient, toute leur
vie, essayé d'aider les autres.
Donc,
évidemment que le choc a été considérable. C'est tout le Québec
qui a été blessé intimement dans cette série
d'attentats terroristes, parce que, la veille, un Québécois, un citoyen
de Laval, avait aussi perdu la vie, en Indonésie, aux mains des terroristes. On en vient à
l'oublier, mais beaucoup de Québécois, chaque année, sacrifient leur confort pour
s'envoler vers l'étranger, dans des pays en difficulté,
pour apporter un soutien humanitaire, pour soulager la misère, pour reconstruire des infrastructures, pour apporter
une expertise, des nouvelles perspectives. C'est une tradition dont nous
pouvons être fiers, au Québec. Il ne faut renoncer d'aucune façon à cette
tradition. Renoncer à agir en accord avec nos valeurs, ça serait reculer
devant la barbarie, ça serait attribuer la victoire aux islamistes.
En
fin de semaine dernière donc, les funérailles des victimes du
Burkina Faso ont eu lieu ici même, à Québec,
se sont déroulées dans une grande émotion.
Je revoyais un des pères des enfants qui sont morts : comme père moi-même,
je ne peux pas imaginer rien de pire dans la
vie que de perdre un enfant. Donc, on doit comprendre l'injustice, la révolte
de ces gens, et je veux, aujourd'hui, joindre ma voix à celle de mes collègues pour témoigner de notre solidarité aux proches
des victimes. Ces tragédies vont rester
gravées dans notre mémoire, mais elles doivent aussi nous servir
d'avertissement pour l'avenir :
que ce soit au Québec ou au Burkina Faso, la menace islamiste est
désormais réelle. Plus que jamais, le Québec et le Canada doivent prendre acte du danger qu'elle
représente. Ils ne doivent reculer
devant aucun moyen pour la combattre,
pour l'éradiquer. Jamais nous ne renoncerons à nos valeurs, jamais nous ne
renoncerons à ce que nous sommes.
Donc,
en mon nom et en celui de ma formation politique, je tiens à transmettre nos
plus sincères condoléances aux familles et aux proches. Merci.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Merci à vous, M. le chef de la deuxième
opposition. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Gouin.
Mme Françoise David
Mme
David (Gouin) : Merci, M. le Président. Bien sûr, je veux d'abord, à
l'instar de mes collègues, offrir mes condoléances les plus sincères,
vraiment, aux familles et aux amis des victimes des attentats au Burkina Faso
et en Indonésie. Et c'est vrai que cette
douleur des parents ou des enfants qui perdent leurs parents est absolument
atroce. Et c'est vrai qu'on a affaire...
on avait affaire à des gens extrêmement généreux, à des gens de bien, désireux
de contribuer à l'éducation des
enfants au Burkina Faso entre autres, puis, je dirais, au développement social
d'un pays qui, je le rappelle, est en pleine transition démocratique, où
un peuple a envie de se prendre en main.
Le
Burkina Faso, c'est vrai que c'est un pays pauvre, mais c'est aussi un pays où
le peuple essaie de se sortir justement de
la pauvreté. Chaque année, d'autres l'ont dit, il est vrai aussi que des
centaines de Québécois et de Québécoises essaient d'aller prêter main-forte, d'apporter leur modeste contribution
aux efforts des peuples pour s'en sortir. Et ils sont accompagnés par
nos organismes de coopération internationale, qui font vraiment un excellent
travail.
Il y a donc sept
personnes qui sont mortes, après beaucoup d'autres, il faut le dire, emportées
par cette spirale infernale de violence. Et,
oui, nous sommes devant des attentats terroristes et des actes barbares, tel
que le dit notre motion. Devant cela,
plusieurs, et on peut le comprendre, on peut le comprendre, sont tentés par le
renforcement d'actions guerrières, qui
ont le plus souvent montré en fait leur inutilité et même leurs conséquences
funestes depuis septembre 2001 au Moyen-Orient.
Sans rien concéder au
fanatisme et à la violence, il faut, comme le dit la motion, opposer la
démocratie à la barbarie. C'est ainsi que je
reçois cette partie de la motion qui dit que l'Assemblée nationale
«rappelle plus que jamais l'engagement du Québec en faveur de l'État de
droit, de la démocratie, de la paix, de la solidarité et de la tolérance».
Et
donc nous avons collectivement une réflexion profonde à entreprendre sur les
rapports entre nos pays occidentaux et ceux du Moyen-Orient. Nous devons
renforcer la coopération entre nos peuples, cesser de vendre des armes aux dictateurs — parce que nous le faisons — et mettre tout en oeuvre pour intensifier
des négociations de paix entre les peuples et entre les pays. Là-dessus,
nous pouvons jouer un rôle important. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Gouin.
Mise aux voix
Cette motion est-elle
adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. En conséquence, veuillez
vous lever, nous allons observer une minute de silence à la mémoire des
victimes de ces attentats terroristes.
• (15 h 29
—
15 h 30)
•
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Merci. Veuillez vous asseoir.
Nous
en sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis. Et je
cède maintenant la parole à M. le député de Gaspé pour sa motion. M. le député.
M.
Lelièvre : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée
afin de présenter, conjointement avec le député
de Nicolet-Bécancour, le député de
Mercier et la députée d'Arthabaska,
la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale souligne la 5e édition de la Semaine des régions, qui
s'est déroulée du 2 au 5 février 2016;
«Que l'Assemblée nationale
rappelle [qu'en] présence de représentants des différentes régions du Québec au
Conseil des ministres et au sein de l'appareil gouvernemental est essentielle pour assurer un développement dynamique
de nos régions;
«Que
l'Assemblée nationale note la très faible représentativité des régions
au sein du Conseil des ministres actuel et
qu'elle demande au gouvernement de faire en sorte que le ministre
responsable du développement des régions soit issu de l'une des régions
ressources du Québec.» Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
député de Gaspé. Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
Une voix :
...
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Je cède maintenant
la parole à M. le député de Granby pour une autre motion sans
préavis. M. le député.
M.
Bonnardel :
M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement
avec le député de Rousseau, la députée d'Arthabaska et le député de Mercier :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse l'existence de quotas de récupération pour
les vérificateurs de Revenu Québec;
«Qu'elle
presse le gouvernement de prendre les moyens nécessaires afin de faire cesser
cette pratique dans les plus brefs délais.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Granby. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le
leader adjoint du gouvernement?
M.
Sklavounos :
...pas de consentement, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Il n'y a pas de
consentement. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de
Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme
Massé : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la
Chambre pour préparer... pour présenter,
pardon, la motion suivante conjointement avec le député de Drummond—Bois-Francs
et la députée d'Arthabaska :
«Que
l'Assemblée nationale salue la nomination d'un vérificateur au Centre jeunesse
de Laval et demande que ce vérificateur ait notamment le mandat
d'analyser l'évolution des ressources allouées au centre depuis 10 ans.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le leader adjoint?
M.
Sklavounos : Pas de
consentement, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, il n'y a pas de consentement.
Toujours à la rubrique des motions sans préavis,
M. le leader adjoint du gouvernement.
Substituer les noms de certains
ministres
comme parrains de projets de loi
M.
Sklavounos :
Oui. Avec votre permission, M. le Président, j'aurais une motion de
substitution de certains noms de ministres qui parrainent des projets de
loi suite au remaniement ministériel, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, j'inviterais les
députés qui doivent quitter l'enceinte du salon bleu de le faire en
silence. Et je vous écoute, M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Merci,
M. le Président. Alors :
«Que le nom
de M. Sébastien Proulx soit substitué à celui de Mme Francine Charbonneau à
titre de parrain du projet de loi n° 27, Loi sur l'optimisation des
services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés;
«Que le nom de Mme Dominique Vien soit
substitué à celui de M. Sam Hamad à titre de marraine du projet de loi n° 53, Loi
actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue
principalement d'en faciliter l'application et de favoriser la transparence et l'imputabilité des comités
paritaires, et que le titre de
l'auteur de ce projet de loi soit remplacé par "ministre
responsable du Travail";
«Que le nom de Mme Rita Lc de Santis soit
substitué à celui de M. Jean-Marc Fournier à titre de marraine du projet de loi n° 56, Loi
sur la transparence en matière de lobbyisme, et du projet de loi n° 79, Loi
donnant suite au rapport du comité
indépendant L'Heureux-Dubé et prévoyant les conditions de travail des membres
de l'Assemblée nationale à compter de la 42e législature;
«Que le nom de M. Martin Coiteux soit substitué
à celui de Mme Lise Thériault à titre de parrain du projet de loi n° 63,
Loi concernant la vérification de
l'identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales;
«Que le nom de M. Martin Coiteux soit substitué
à celui de M. Pierre Moreau à titre de parrain du projet de loi n° 64,
Loi sur l'immatriculation des armes à
feu, et que le titre de l'auteur de
ce projet de loi [...] soit remplacé par "ministre
de la Sécurité publique";
«Que le nom de M. Martin Coiteux soit substitué
à celui de M. Pierre Moreau à titre de parrain du projet de loi n° 85,
Loi visant l'implantation de deux
pôles logistiques et d'un corridor de développement économique aux abords
de l'autoroute 30 ainsi que le
développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de
Montréal, et du projet de loi n° 83, Loi
modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant
notamment le financement politique;
«Que le nom
de M. François Blais soit substitué à celui de M. Sam Hamad à titre de
parrain du projet de loi n° 70, Loi
visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi
ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi, et que le titre de
l'auteur de ce projet de loi soit remplacé par "ministre de l'Emploi et de
la Solidarité sociale";
«Que le nom
de M. Pierre Moreau soit substitué à celui de M. François Blais à titre de parrain du projet
de loi n° 72, Loi concernant la suspension des élections scolaires
partielles, et du projet de loi n° 86, Loi
modifiant l'organisation et la gouvernance
des commissions scolaires en vue de rapprocher l'école des lieux de décision et
d'assurer la présence des parents au
sein de l'instance décisionnelle de la commission scolaire, et que le titre de l'auteur de ces projets de loi soit remplacé par "ministre de l'Éducation et de
l'Enseignement supérieur";
«Que le nom
de M. Carlos Leitão soit substitué à celui de M. Sam Hamad à titre de parrain
du projet de loi n° 75, Loi sur
la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur
universitaire et modifiant diverses dispositions législatives, et que le
titre de l'auteur de ce projet de loi soit remplacé par "ministre des
Finances";
«Que le nom
de M. Sam Hamad soit substitué à celui de M. Martin Coiteux à titre de parrain
du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d'actes
répréhensibles dans les organismes publics;
«Enfin, que
le nom de M. Jacques Daoust soit substitué à celui de M. Robert Poëti à titre
de parrain du projet de loi
n° 76, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport
collectif dans la région métropolitaine de Montréal, et que le titre de
l'auteur de ce projet de loi soit remplacé par "ministre des Transports, de
la Mobilité durable et de l'Électrification des transports".»
Mise aux voix
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le leader adjoint
du gouvernement. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. D'autres motions sans
préavis, M. le leader adjoint du gouvernement?
Procéder à des
consultations particulières
sur le projet de loi n° 81
M.
Sklavounos :
Oui. Merci, M. le Président. Alors, j'ai une motion pour laquelle je sollicite
le consentement de cette Chambre. On
est au sujet du projet de loi n° 81, et c'est une motion sur les
consultations particulières, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, y a-t-il consentement pour déroger à l'article 84.1 pour permettre à M.
le leader adjoint... Consentement. Veuillez poursuivre, M. le leader adjoint du
gouvernement.
M.
Sklavounos : Merci,
M. le Président. Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du
règlement de l'Assemblée nationale, afin :
«Que la
Commission de la santé et des services sociaux, dans le cadre de l'étude du
projet de loi n° 81, Loi visant à
réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général de l'assurance
médicaments en permettant le recours
à une procédure d'appel d'offres, procède à des consultations particulières et
tienne des auditions publiques les 24 et 25 février 2016 ainsi que les
8, 9, 10, 11 et 15 mars 2016 à la salle du Conseil législatif;
«Qu'à cette
fin, elle entende les organismes suivants : l'Association professionnelle
des pharmaciens salariés du Québec,
l'Association québécoise de distribution pharmaceutique, l'Association
canadienne de la gestion de l'approvisionnement
pharmaceutique, l'Association canadienne des compagnies d'assurances de
personnes, l'Association des
bannières et chaînes de pharmacies du Québec, l'Association des pharmaciens des
établissements de santé du Québec, les Comités régionaux sur les
services pharmaceutiques, McMahon, distributeur pharmaceutique, Me Paul Fernet,
Mme Mélanie Bourassa-Forcier, professeure à
l'Université de Sherbrooke, le Protecteur du citoyen, le Vérificateur général
du Québec, M. Marc-André Gagnon, M. Matthew
Brougham, la Coalition Solidarité santé, IRIS, Mme Marie-Claude Prémont,
professeure à l'École nationale
d'administration publique, M. Jean Rochon, ex-ministre de la Santé, ou
[...] Andrée Lajoie, professeure
émérite, Faculté de droit, Université de Montréal, consultante pour la première
commission Castonguay-Nepveu, l'Association québécoise des pharmaciens
propriétaires, l'Association canadienne du médicament générique, le Groupement
provincial de l'industrie du médicament,
Pharmascience, McKesson distribution, l'Ordre des pharmaciens, Médicaments
Novateurs Canada (anciennement RX&D), le
Commissaire à la santé et au bien-être, l'Institut national d'excellence en
santé et en services sociaux;
«Qu'une
période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de
la manière suivante : 6 minutes
au groupe parlementaire formant le gouvernement,
3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant
l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième
groupe d'opposition;
«Que la durée
maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec
les membres de la commission soit
d'une durée maximale de 50 minutes partagées ainsi : 25 minutes pour le
groupe parlementaire formant le
gouvernement, 15 minutes pour l'opposition officielle et 10 minutes pour le
deuxième groupe d'opposition; et finalement
«Que le
ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission
pour la durée du mandat.»
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Très bien. Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Est-ce qu'il y a
consentement pour débattre de cette motion? Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Avant de procéder à
d'autres motions sans préavis, je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui. Le premier
débat, sur une question adressée par M. le député de Labelle au ministre de la Famille, concerne la
taxe famille libérale se retrouvant dans le rapport d'impôt des Québécoises
et des Québécois cette année. Le deuxième
débat, sur une question adressée par M. le député de Borduas à la ministre de
la Justice, concerne les ressources allouées
au Directeur des poursuites criminelles et pénales affectées à la lutte contre
les gangs de rue.
D'autres motions sans préavis. M. le leader
adjoint du gouvernement.
• (15 h 40) •
M.
Sklavounos :
Oui, M. le Président. Tel que convenu entre les groupes parlementaires et les
députés indépendants, je vous informe
que, de consentement, je déposerai copie des motions dites rétroactives à
l'égard des mandats de consultations
en commission parlementaire donnant suite à des ententes entre les leaders et
les députés indépendants survenues
pendant l'ajournement sessionnel, et nous reviendrons ultérieurement concernant
le projet de loi n° 86, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement,
effectivement, pour permettre au leader adjoint? Alors, je pense qu'on vous dispense également, M. le leader adjoint, de
faire la lecture desdites motions. Alors, veuillez poursuivre.
M.
Sklavounos :
Oui. Alors, je cherche la copie que je dois vous déposer, M. le Président. Je
vous demande une courte suspension, M. le Président, je vais démêler un
petit peu les...
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, de consentement, nous
allons suspendre quelques instants.
(Suspension de la séance à
15 h 41)
(Reprise à 15 h 42)
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, l'Assemblée poursuit ses
travaux. M. le leader adjoint du gouvernement.
Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 77
M.
Sklavounos :
Merci, M. le Président. Alors, je fais motion afin :
«Que
l'Assemblée nationale entérine le mandant donné à la Commission des relations
avec les citoyens, dans le cadre de
l'étude du projet de loi n° 77, Loi sur l'immigration au Québec, de
procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques le 27 janvier 2016 ainsi que les
2, 9, 10, 11 et 16 février 2016;
«[...][Et
afin] que la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de
l'Inclusion soit membre...»
Et je dépose ladite
motion.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Pour la deuxième motion,
M. le leader adjoint du gouvernement.
Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 87
M.
Sklavounos :
Je fais motion afin :
«Que
l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission des finances
publiques, dans le cadre de l'étude
du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d'actes
répréhensibles dans les organismes publics, de procéder à des
consultations particulières et de tenir des auditions publiques les 9, 10, 15
et 16 février 2016;
«[...][Et afin] que
le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision
permanente des programmes et président du
Conseil du trésor soit membre...»
Et je dépose ladite
motion.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Pour une troisième motion,
M. le leader adjoint du gouvernement.
Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 88
M.
Sklavounos : M. le Président, je fais motion afin :
«Que l'Assemblée nationale entérine le
mandat donné à la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 88, Loi sur le
développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales, de procéder
à des consultations particulières et de tenir
des auditions publiques les 11, 16 et 17 février 2016;
«[...][Et afin] que le ministre
des Finances soit membre...»
Et
je dépose ladite motion.
Mise aux voix
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion
est-elle adoptée?
Des
voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Cette motion est adoptée. Toujours aux motions sans préavis, M. le whip en
chef du gouvernement.
Modifier la composition
de certaines
commissions parlementaires
M. Billette : Merci beaucoup, M. le
Président. Conformément à l'article 129 de notre règlement, je fais motion
afin :
«Que le député de Papineau soit nommé membre permanent de la Commission de l'agriculture, des pêcheries,
de l'énergie et des ressources naturelles, en remplacement du député de Mégantic;
«[...]le député de Beauce-Sud soit nommé membre permanent de la Commission de l'agriculture, des pêcheries,
de l'énergie et des ressources naturelles, en remplacement du député de Pontiac;
«[...]le député de Trois-Rivières soit nommé membre permanent de la Commission de l'administration publique, en
remplacement du député de La Prairie;
«[...]le député de Montmorency soit nommé membre permanent de la Commission de l'administration publique;
«[...]le député de Saint-Maurice soit nommé membre [...] de la Commission de l'administration publique;
«[...]le député de Maskinongé soit nommé membre permanent de la Commission de l'aménagement du territoire,
en remplacement de la députée de Vaudreuil;
«[...]le député de Champlain soit nommé membre permanent de la Commission de la culture et de l'éducation,
en remplacement du député d'Ungava;
«[...]le député de Sainte-Rose soit nommé membre permanent de
la Commission de la culture et de l'éducation;
«[...]le député de Chapleau soit nommé membre permanent de
la Commission de la culture et de l'éducation, en remplacement de la
députée de Vaudreuil;
«[...]le député de Pontiac soit nommé membre
permanent de la Commission de la culture et de l'éducation;
«[...]le député de Marguerite-Bourgeoys soit nommé membre
permanent de la Commission de l'économie et du travail, en remplacement
de la députée de Chauveau;
«[...]la députée de
Fabre soit nommée membre permanent de la Commission de l'économie et du
travail, en remplacement du député de Champlain;
«[...]la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré soit nommée membre permanent de la
Commission de l'économie et du travail, en remplacement du député de
Maskinongé;
«[...]le député de
La Prairie soit nommé membre permanent de la Commission des finances
publiques, en remplacement du député de Chapleau;
«[...]le député de Trois-Rivières soit nommé membre permanent de la Commission des finances publiques;
«[...]la
députée de Crémazie soit nommée membre permanent de la Commission des institutions, en remplacement du député de Montmorency;
«[...]le député d'Argenteuil soit nommé membre
permanent de la Commission des institutions;
«[...]la
députée de Chauveau soit nommée membre permanent de la Commission des relations avec les citoyens,
en remplacement du député de Montmorency;
«[...]le député de Maskinongé soit nommé membre
de la Commission des relations avec les citoyens;
«[...]la
députée de Richmond soit nommée membre permanent de la Commission des relations avec les citoyens,
en remplacement de la députée de Crémazie;
«[...]le député de Marguerite-Bourgeois soit
nommé membre permanent de la Commission de la santé et des services sociaux, en
remplacement du député de Papineau;
«[...]le député de Beauce-Sud soit nommé membre
permanent de la Commission de la santé et des services sociaux, en remplacement
du député de Saint-Maurice;
«[...]la
députée de Fabre soit nommée membre permanent de la Commission de la santé et des services sociaux,
en remplacement du député de Sainte-Rose;
«[...]le
député d'Ungava soit nommé membre permanent de la Commission de la santé et des services sociaux,
en remplacement de la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré;
«[...]le
député d'Ungava soit nommé membre permanent de la Commission des transports et de l'environnement;
et finalement, M. le Président
«Que La
députée de Richmond soit nommée membre permanent de la Commission des transports et de l'environnement,
en remplacement du député d'Argenteuil;
«Que ces changements prennent effet immédiatement.»
Mise aux voix
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le whip en chef du gouvernement. Est-ce que
cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Adopté. Y a-t-il d'autres motions sans préavis?
Avis touchant les travaux des commissions
Alors,
nous en sommes donc à la rubrique des avis
touchant les travaux des commissions.
M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Merci, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens
poursuivra les consultations
particulières à l'égard du projet de loi n° 77, Loi sur
l'immigration au Québec, dès maintenant pour une durée de
2 h 15 min et de 19 h 30 à 21 heures, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
La Commission de
l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières à l'égard
du projet de loi n° 70, Loi visant
à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à
favoriser l'intégration en emploi,
dès maintenant pour une durée de 2 h 15 min et de
19 h 30 à 21 h 45, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La
Commission des finances publiques poursuivra les consultations particulières à
l'égard du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation
d'actes répréhensibles dans les organismes publics, dès maintenant pour une
durée de 2 h 15 min et de 19 h 30 à 21 h 45,
à la salle du Conseil législatif;
La
Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à
l'égard du projet de loi n° 66, Loi sur les activités funéraires, aujourd'hui, après les affaires
courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à
la salle des Premiers-Ministres, 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;
La
Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée à
l'égard du projet de loi n° 76, Loi modifiant l'organisation et la
gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle de
l'Assemblée nationale; et que finalement
La Commission des
institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de
loi n° 59, Loi édictant la Loi
concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les
discours incitant à la violence et apportant diverses modifications
législatives pour renforcer la protection des personnes, aujourd'hui, de
19 h 30 à 21 h 30, à salle de l'Assemblée nationale.
Merci, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le leader
adjoint du gouvernement. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant
l'horaire des travaux des commissions? Consentement. Très bien.
Pour
ma part, je vous avise que la Commission de l'économie et du travail se réunira
aujourd'hui, à 17 h 45, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de procéder à l'élection à la
vice-présidence de la commission.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Nous
en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de
l'Assemblée. Je vous informe que
demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera
débattue la motion inscrite par M. le chef de l'opposition officielle et
député de Saint-Jérôme. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale exige du gouvernement du Québec le dépôt, avant le 25 mars 2016,
d'un plan de protection et de développement des sièges sociaux du Québec.»
Affaires du jour
Alors, la période des
affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons maintenant passer aux
affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos :
Oui. Merci, M. le Président. Alors, en fonction de nos règles et afin de
pouvoir permettre simultanément aux cinq commissions parlementaires de se
réunir cet après-midi et ce soir, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 18 heures afin
de permettre la tenue des débats de fin de séance qui ont été annoncés et
demandés par l'opposition.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, nos débats sont suspendus
jusqu'à 18 heures.
(Suspension de la séance à
15 h 50)
(Reprise à 18 h 6)
Débats de fin de séance
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons reprendre nos travaux et, tel qu'annoncé précédemment,
nous allons maintenant procéder aux deux débats de fin de séance.
Le
premier débat, qui se fera entre M.
le député de Labelle
et M. le ministre de la Famille, concerne la taxe familiale
libérale se retrouvant dans le rapport d'impôt des Québécoises et des Québécois
cette année. Je vous rappelle que, conformément
à l'article 310 du règlement, le
député qui a soulevé le débat et le ministre
qui lui répond ont chacun un temps de
parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux
minutes. Alors, M. le député de Labelle, je vous cède la parole pour une durée de
cinq minutes.
Modulation des tarifs
de services de garde selon le revenu
M. Sylvain Pagé
M. Pagé : Oui. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors, comme le veut notre tradition, lorsqu'à la période de questions il arrive qu'un sujet soit soulevé,
et que l'opposition officielle n'est pas nécessairement
satisfaite de la réponse ou souhaite
aller un peu plus loin par rapport à la réponse que nous avons obtenue, et que le
sujet est important, évidemment
il nous est possible de demander ce débat de
fin de séance qui nous permet,
pendant cinq minutes, de questionner le ministre et d'aller un peu plus
en profondeur sur une question qui est fort importante.
Je vous
rappelle, Mme la Présidente, que la question qu'on a soulevée cet après-midi
était fort simple. Je demandais au
ministre, pour deux personnes, un papa et une maman, qui gagnent chacun
50 000 $ au net, quelle sera la taxe santé, quelle sera la facture que les gens auront
lorsqu'ils vont faire leur rapport d'impôt prochainement, quelque part en mars
ou avril. Malheureusement, le ministre nous
a dit quelque chose comme : Écoutez, je ne vais pas commencer, à ce
moment-ci, à... Évidemment, ça a
soulevé plusieurs commentaires ici, dans cette salle, parce qu'on veut des
réponses. Il est important de donner
des réponses. Les gens se questionnent beaucoup sur ce qu'ils auront à payer
dans les prochaines semaines.
Je veux
profiter du temps aussi qu'on a pour rappeler que... cette promesse électorale de
sa nouvelle formation politique, lors de la dernière campagne
électorale, qui était de ne pas augmenter les tarifs au-delà de l'inflation,
une promesse en page 44 du programme de
sa formation politique, le Parti libéral du Québec, qui disait qu'on n'augmentera
pas les tarifs plus que l'inflation.
L'inflation est autour de 1,5 %, et pourtant il y a des parents, il y a
des parents qui vont se voir infliger
une facture supplémentaire quelque part entre 174 % à 179 %, selon
les tableaux que l'on peut trouver. Alors, vous comprendrez que la
facture va être vraiment salée.
Ce qu'on a
dit cet après-midi... On a donné la réponse au ministre, parce qu'il ne nous
l'a pas donnée, et, vérification faite,
on se rend compte qu'il y a plusieurs tableaux, il y a plusieurs
interprétations, parce qu'il y a aussi possibilité d'aller chercher différentes déductions également au
fédéral. On avait dit que la facture serait de 1 069 $. Une facture,
c'est sur une base annuelle. Alors,
j'ai induit cette Chambre en erreur, je m'en excuse, parce que la facture sera
plutôt de 748 $, quand même,
748 $, pour chaque enfant, multiplié par deux, c'est à peu près
1 500 $. Heureusement, le troisième, c'est gratuit. Par contre, si je vais sur un site... Et
là je salue la deuxième opposition qui a fait un site fort intéressant. Il faut
le dire quand les oppositions au
gouvernement font des choses intéressantes. Il y a un site qui existe,
ligne434.com, j'invite les gens à
aller voir. Sauf qu'entre ce que le ministère nous dit, entre ce que certaines
associations nous disent, certains mémoires
qui ont été déposés, et entre ce que le site de la CAQ nous dit, les chiffres
diffèrent, mais encore... Et là je prends justement pour exemple... Pour ce
fameux 100 000 $, moi, je vous disais cet après-midi
1 069 $. Selon certains calculs,
on serait autour de 750 $. Selon ligne434.com, ce serait autour de
810 $. J'ai un autre tableau qui me donne 853 $.
Alors, moi,
je pose une question simple au ministre : Est-ce qu'il peut s'assurer,
hein, s'assurer... parce qu'on sait que
ce n'est pas simple, répondre à la question, puis c'est vrai que la question
n'était pas évidente, M. le ministre, mais est-ce qu'il peut s'assurer qu'à son ministère on puisse mettre en place
un système clair, facile, efficace, efficient, qui va permettre aux gens d'aller mettre, un peu comme on
l'a fait... comme on a voulu le faire à ligne434.com... J'invite quand même les gens à aller voir, parce que c'est très
près de la réalité. C'est peut-être même la vérité, mais on n'est pas capables
de le savoir correctement. J'aimerais un
engagement ferme de la part du ministre d'aller... de demander à son ministère
d'avoir sur le site quelque chose de très clair, de très efficace, qui va
permettre de mettre la somme de notre revenu net
et d'avoir exactement ce que l'on va payer. Parce que la facture, là, dans
certains cas, elle peut aller jusqu'à 2 300 $, deux enfants, 4 600 $ pour votre rapport
d'impôt. Alors, ça va être énorme, mais les gens veulent savoir. Parce que,
présentement, son ministère, tout ce
qu'on nous dit, c'est le tarif par jour. Est-ce qu'on veut cacher le véritable
tarif annuel que vous allez payer?
Moi, j'aimerais que ça soit clair. Je demande au ministre de prendre cet
engagement aujourd'hui de mettre sur
le ministère... un site très clair pour que les gens puissent savoir exactement
de combien va être la nouvelle taxe famille pour leur prochain rapport
d'impôt.
• (18 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député. Je
voudrais juste vous rappeler aussi qu'on
ne peut pas prêter des intentions au gouvernement, vous avez dit le mot
«cacher», alors j'aimerais vous inviter à la prudence pour votre prochaine intervention. Maintenant, je vais céder la
parole à M. le ministre de la Famille. Je vous cède la parole. Vous
disposez d'un temps de cinq minutes.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx : Merci, Mme la
Présidente. Je ne le prends pas mal du collègue, mais pas du tout, là, soyez-en
assurés. Écoutez, il me fait plaisir
également d'intervenir aujourd'hui dans le cadre de ce débat de fin de séance,
le premier, comme vous me le disiez
avant que débutent nos travaux, pour discuter de la révision de la contribution
qui doit être payée par les parents, laquelle, je pense que ça a été
dit, puis ce n'est pas d'hier, là, que ça a été dit, sera modulée selon les
revenus des familles, pour certaines des familles.
Je le disais il y a un
instant, ce n'est pas d'hier, Mme la Présidente, et ce n'est ni cette fin de
semaine que les parents du Québec ont été informés qu'il
y aura une modification de leur contribution. En novembre dernier, c'est ma
collègue ministre aujourd'hui de
l'Intimidation et des Aînés qui informait les parents de la décision qui a été
prise par notre gouvernement. Elle
l'a fait de plusieurs façons. Elle l'a fait lors d'un point de presse formel,
notamment avec le premier ministre, si ma mémoire est bonne. Elle l'a
fait dans plusieurs entrevues, bien entendu. Elle a eu à répondre également à des questions ici, en Chambre. Mais
elle l'a fait également lors d'une déclaration ministérielle, quelque chose
qu'on ne fait pas souvent, parfois même
rarement, où elle a discuté plus largement de la politique familiale du
gouvernement. Et vous me permettez,
Mme la Présidente, de citer quelques extraits, parce que ça va nous rappeler
pour quelles raisons, dans le fond,
nous sommes arrivés avec une décision comme celle-là pour soutenir le réseau
des services de garde éducatifs à l'enfance.
Alors, je me permets
de lire quelques extraits pour le bénéfice de nos auditeurs et du
collègue : «Comme vous le
savez — je cite
ma collègue ministre de l'époque — nous avons pris l'engagement de moderniser
et d'assurer la pérennité de l'ensemble de nos services publics.
«Nos services
de garde éducatifs subventionnés ne font pas exception. Pour cette raison, je
souhaite informer cette Assemblée de
notre intention d'assurer la pérennité du programme des services de garde
éducatifs subventionnés et la poursuite
de ces grands enjeux sociaux — elle faisait référence aux politiques
familiales du gouvernement. Pour ce faire, nous déposerons sous peu à l'Assemblée nationale des projets de loi qui
feront état de notre proposition gouvernementale et qui [notamment]...» Alors, il y en a deux, là, qui, je pense,
méritent qu'on les soulève : la révision de la contribution payée par les parents, je vous rappelle que c'est
un projet de loi qui a été débattu ici, projet de loi n° 28, de la mise en application du budget, si ma mémoire est bonne,
et un deuxième qui touche l'optimisation du financement des services de
garde, projet dont il y a eu des consultations et qui sera éventuellement
rappelé suite aux travaux qui le concernent actuellement.
Je
continue : «Cette proposition s'appuie sur les principes fondamentaux
suivants...» Parce que c'est important de
dire pour quelles raisons on a pris une décision comme celle-là, qui n'est pas
uniquement prise pour augmenter, ou pour ajouter, ou pour avoir une contribution distincte de celle qu'il y avait
précédemment, mais ça s'inscrit dans un plan, ça s'inscrit dans notre mission, ça s'inscrit dans notre réflexion et dans
notre souhait de voir le réseau, bien sûr, atteindre sa maturité, bien sûr être capable d'être consolidé,
mais surtout d'avoir une pérennité tout en conservant les caractéristiques
importantes qui sont la qualité, et l'accessibilité, et l'efficience.
«Cette proposition — donc je la cite — s'appuie
sur les principes fondamentaux suivants : assurer un accès universel et équitable à des services de garde de
qualité à un coût respectueux de la capacité de payer de chaque famille,
assurer l'incitation et le soutien de la
présence des femmes sur le marché du travail, favoriser l'égalité des chances
pour les enfants dans les milieux défavorisés
et pour ceux ayant des besoins particuliers — c'est quelque chose qui me préoccupe particulièrement — miser sur l'accès à un programme éducatif de
qualité pour tous les enfants qui
fréquentent les services de garde,
rétablir l'équilibre entre la part payée par les parents utilisateurs et celle
assumée par l'ensemble des contribuables [et] assurer — bon — la
poursuite de la création de nouvelles places selon les besoins en misant sur
une offre diversifiée de services de garde de qualité à meilleurs coûts et assurer l'utilisation optimale — et ça,
on parle de ça d'ailleurs aujourd'hui
dans l'espace public — en
services de garde déjà existants, qu'elles soient subventionnées ou non.»
La modulation, Mme la Présidente, le site du
ministère de la Famille est très clair, il est complet, il donne l'ensemble de l'information, il y a un chiffrier,
vous pouvez rentrer vos revenus, ça vous indique quelle sera la contribution
additionnelle. Je veux donner quand même les principes qui nous ont guidés.
D'abord, il faut se rappeler qu'il y a eu d'autres
propositions, on en parlait tout à l'heure à la période de questions, puis ce
n'est pas pour faire le débat là-dessus avec le collègue, mais il y a eu d'autres propositions, le Parti
québécois avait déjà proposé... réfléchi à l'idée d'augmenter tout
simplement le tarif des services de garde à un tarif de 9 $, par exemple,
pour tout le monde. Nous, ce qu'on a dit, c'est :
Prenons le 7,30 $, qui était à l'époque de la discussion, et on va l'indexer
au 1er janvier, il va devenir 7,55 $. C'est le tarif que tout le monde va payer pour une place
subventionnée, mais à ça il y aura une modulation. Mais il est important
de se rappeler comment. On a décidé d'aller
de l'avant en protégeant des familles : 30 % d'entre elles paieront
7,55 $, donc 7,55 $; 60 % d'entre elles paieront 9 $
ou moins.
Alors, dans l'ensemble, Mme la Présidente...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre de
la Famille. Et maintenant, M. le député de Labelle, je vous cède la
parole pour votre réplique de deux minutes.
M. Sylvain Pagé
(réplique)
M. Pagé :
Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, je me rends compte que déjà le ministre a
une lecture sélective, parce qu'il
lit bien ce qu'il veut bien lire, mais, s'il lisait mot à mot la page 44
du programme de sa nouvelle formation politique,
à l'élection 2014, ça disait quoi? Ça disait exactement ce que j'ai dit au
début de mon intervention, que cette formation politique s'engageait à
ne pas augmenter les tarifs de garde au-delà de l'inflation. Et on multiplie
100 fois plus pour certains Québécois,
certaines Québécoises, certains parents qui vont payer jusqu'à 174 %
d'augmentation au lieu du 1,5 %,
à peu près, qu'ils auraient payé normalement par année. Et cette lecture
sélective, bien, évidemment encourage le
cynisme, parce qu'on est bien loin de la vérité que ce parti politique
souhaitait nous présenter pour le mandat en cours.
Je porte à
son attention aussi que la nouvelle façon de moduler fait en sorte qu'on est en
train de mettre à mal ce système qui
était apprécié de tous les Québécois, de toutes les Québécoises, parce qu'une
partie des gens dans... Si on voyait le graphique de près là, quand on
est au privé non subventionné, avec des retours d'impôt, ça va vous revenir moins cher. Donc, moi, je
demande au ministre de croire véritablement à ce système qu'on avait mis en
place, celui de l'égalité des
chances, de croire à ce système qui faisait en sorte que tout le monde étaient
égaux devant l'éducation. Parce que
c'est un système d'éducatif que l'on parle. Alors, je demande au ministre de
défendre les familles auprès du Conseil du trésor et de respecter
finalement la promesse électorale que le Parti libéral avait prise en 2014.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Labelle. Et
ceci met fin au premier débat de fin de séance.
Nous allons
maintenant procéder au second débat, entre M. le député de Borduas et Mme la
ministre de la Justice, concernant
les ressources allouées au Directeur des poursuites criminelles et pénales
affectées à la lutte contre les gangs de rue. Alors, M. le député de
Borduas, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.
Ressources allouées au Directeur
des poursuites criminelles
et pénales pour la lutte contre les gangs de rue
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la
Présidente. D'entrée de jeu, vous me permettrez de vous saluer, de vous souhaiter un bon retour, un bon début de session,
même chose pour ma collègue Mme la ministre de la Justice, un bon retour
en ce 9 février.
Eh bien, Mme
la Présidente, cet après-midi, on a eu des échanges avec Mme la ministre
relativement aux événements récents
qui se sont produits au Centre jeunesse de Laval. Cette situation-là n'est pas
unique. On a, depuis la dernière
semaine, un aperçu concret de ce que ça représente, la traite de personnes, la
prostitution, le contrôle, l'asservissement sexuel de jeunes femmes auprès de proxénètes, auprès de gangs de rue. Et
c'est une situation que l'on doit dénoncer et à laquelle on doit s'adresser dans les meilleurs délais. Et les équipes
sur le terrain le font déjà, mais il faut leur envoyer un message positif, Mme la Présidente, en ce sens que
le gouvernement est derrière eux et qu'il leur offre tous les moyens et toutes les ressources pour lutter efficacement
contre cette basse criminalité, le fait d'exploiter des jeunes femmes à des
fins sexuelles.
• (18 h 20) •
Vous le
savez, il y a plusieurs témoignages, Mme la Présidente, qui ont été rendus au
cours des dernières semaines par des parents, par des anciennes jeunes
femmes qui ont été victimes de ces groupes organisés là, des témoignages touchants et poignants. Et ça nous amène, Mme la
Présidente, à vouloir interpeller aujourd'hui la ministre relativement au fait que le Directeur des poursuites
criminelles et pénales a proposé un plan en septembre dernier relativement à un
plan de restructuration. Et, dans ce plan de
restructuration là, Mme la Présidente, il est question du nombre d'effectifs
affectés dans la lutte au crime organisé. Et
on s'entend que les gangs de rue constituent une forme de crime organisé. Et,
dans le plan qui a été déposé par la
Directrice des poursuites criminelles et pénales, dans son organigramme, lors
de son audition en novembre dernier,
on constate qu'il y a une diminution du nombre de procureurs affectés à
l'équipe spécialisée en matière de gangs de rue. Donc, notamment,
on peut notamment nommer que des contrats occasionnels de
procureurs qui étaient affectés aux
gangs de rue ne seront pas renouvelés ou vont être abolis, l'année financière se termine au 1er avril.
Ce qu'on dit au gouvernement, de notre côté, c'est qu'il faut
être dans l'action. On comprend qu'aujourd'hui le gouvernement a annoncé la mise en... a annoncé la
nomination d'un vérificateur pour faire rapport sur l'état de situation dans 30 jours au niveau du Centre jeunesse de
Laval. Cependant, Mme la Présidente, il ne s'agit pas uniquement du Centre
jeunesse de Laval. Cette situation-là peut
s'appliquer dans d'autres centres jeunesse, mais également sur l'ensemble du
territoire québécois. Ce ne sont pas
uniquement la clientèle qui fréquentent les centres jeunesse qui peuvent être
victimes de ce genre de sévices. Nous
en avons eu un exemple à la fin du mois de janvier, et où il y a eu une
mobilisation des réseaux sociaux, où on a retrouvé la jeune femme.
Mais, par
contre, il faut faire une lutte de tous les instants, Mme la Présidente, contre
ces gangs de rue, contre cette criminalité vicieuse qui vise à asservir
des jeunes femmes, et c'est pour cette raison que nous interpelons la ministre aujourd'hui, Mme la Présidente, pour s'assurer que
les procureurs de la couronne auront, dans un premier temps, toutes les ressources à leur disposition et surtout qu'on
ne réduise pas le nombre de procureurs spécialisés qui sont mandatés pour mener les dossiers relativement à des crimes
de nature sexuelle contre les jeunes femmes, en matière de gangs de rue.
Et, vous savez, les gangs de rue, Mme la
Présidente, c'est assez large, on parle aujourd'hui de sévices de nature
sexuelle, mais on parle également des questions de drogue, on parle du
contrôle des individus, de traite de personnes, et c'est extrêmement
préoccupant.
Et, la
solution proposée par le gouvernement aujourd'hui, on parle d'un vérificateur général. Mais, aujourd'hui même, Mme la Présidente... Et ça fait déjà une semaine que la situation
a été ébruitée dans les médias, relativement aux fugues des jeunes femmes. Vous avez pu constater également qu'il y a
33 jeunes femmes, l'an passé, du Centre jeunesse de Laval également, qui ont été victimes
d'exploitation sexuelle. Ce que je
vous dis, Mme la Présidente, c'est que peut-être que le gouvernement aurait dû se réveiller bien avant. La ministre a fait référence tout à l'heure à un plan qui a été mis en place le 21 décembre. Soit. Ça
n'a pas empêché l'exploitation sexuelle des jeunes fugueuses, Mme la Présidente.
Ce qu'il faut
dire, Mme la Présidente, c'est que l'importance, c'est de mettre les
ressources, et les procureurs de la couronne
doivent se sentir supportés là-dedans, ils doivent avoir le personnel de soutien pour
exercer leurs fonctions, et ça ne
doit pas être uniquement des procureurs qui vont s'occuper d'un dossier à temps partiel, en matière de gangs de rue.
Je vous
dirais, Mme la Présidente, qu'aujourd'hui il y a un des parents qui s'est prononcé par rapport à l'annonce du gouvernement, et elle le disait ainsi : «"Je ne peux rien reprocher au
centre, c'est ça, le problème", [raconte] Sandra Nolet, qui a
retrouvé sa fille de 14 ans saine et sauve mercredi dernier, après deux
jours de fugue. "Les [éducatrices] sont supercompétentes, mais
elles doivent s'occuper d'environ 20 [...] 25 jeunes chacune. Elles sont
débordées, et le centre n'a pas les fonds nécessaires pour assurer chacun des
suivis..."»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Borduas, malheureusement votre temps de parole est déjà écoulé, et je suis maintenant
prête à céder la parole à Mme la
ministre de la Justice, tout en vous
rappelant que vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.
Mme Stéphanie Vallée
Mme
Vallée : Merci, Mme la Présidente. Alors, ça me fait plaisir de me joindre à vous
pour permettre de rétablir un petit
peu les faits. On fait beaucoup
d'amalgames. On a fait beaucoup d'amalgames aujourd'hui avec le dossier
des centres jeunesse, avec le dossier de la restructuration au bureau
de la Directrice des poursuites criminelles et pénales, et il faut
éviter de faire ce type de raccourci.
Le
dossier des centres jeunesse, c'est un dossier qui nous interpelle tous et toutes
à l'intérieur. Je sais, Mme la
Présidente, à quel point le dossier de la traite et de l'exploitation sexuelle est
un dossier qui vous interpelle dans votre circonscription. Et aussi,
dans vos fonctions de présidente du Cercle des femmes parlementaires, vous avez eu la chance d'intervenir
auprès des survivantes. Et je vous dirais que ce dossier-là, c'est un dossier
qui préoccupe et qui interpelle la Directrice
des poursuites criminelles et pénales et également qui m'interpelle
tout personnellement à titre de mère, je vous dirais, de mère
d'adolescentes, et je pense que c'est ce qui vient nous chercher.
Le
député nous permet de rétablir les faits, parce qu'on fait référence à
la restructuration qui a eu lieu au bureau du DPCP. C'est une restructuration... Puis j'ai eu la chance bien
souvent de me lever ici, en cette
Chambre, pour en parler, et je pense qu'encore une fois c'est important
d'en reparler. Cette restructuration-là, elle était essentielle, elle était nécessaire et elle était souhaitée, elle était planifiée. Elle vise à mettre au
sein d'une même équipe l'ensemble des procureurs, des effectifs
spécialisés pour lutter à la grande criminalité, le crime... Les gangs de rue,
le crime organisé en font partie.
Lors
de sa présence en commission
parlementaire, Me Murphy a déposé un
tableau sur la restructuration qui était en cours au sein du DPCP, et, avant la restructuration, on avait un
total de 115 procureurs qui étaient affectés aux dossiers de criminalité organisée — on
s'entend, les effectifs du DPCP sont beaucoup plus grands que ces 115 procureurs. Il y a une
équipe d'au-dessus de 500 procureurs qui sont répartis partout sur le territoire — et,
après la restructuration et après... à
la fin des procédures dans SharQc, cette équipe passait à 113 procureurs.
Quelle est la distinction? Bien, il y
a deux procureurs occasionnels
dont les mandats prenaient fin, tout simplement.
Ceci
étant dit — je
vois mon collègue qui me regarde avec un sourire — vous savez, les équipes, actuellement, sont... se concentrent à la
lutte à l'exploitation sexuelle. Il y a une équipe de 21 procureurs
partout sur le territoire du Québec et il y a 13 procureurs dédiés.
Alors là, quand je parle de procureurs dédiés, Mme la Présidente, là, je vous
parle de procureurs d'expérience, des
gens... des hommes et des femmes qui connaissent les tactiques particulières,
qui ont une connaissance fine de ce
milieu très spécialisé et qui ne cesse d'évoluer. Et c'est dans ce contexte-là
aussi, de l'évolution constante de la
criminalité et de la criminalité en matière d'exploitation sexuelle, que la
Directrice des poursuites criminelles et
pénales a annoncé, le 21 décembre, la mise en place d'un comité. Pas un
comité de penseurs, là, pas un comité qui ne fait que réfléchir. Un comité terrain, un comité qui
voit au quotidien à assurer une vigie sur les dossiers d'exploitation sexuelle,
un comité qui, partout sur le territoire, veille à assurer... à travailler en
collaboration avec les équipes de policiers, les enquêteurs, les enquêteuses qui sont aux prises avec des dossiers tout
particuliers, qui doivent enquêter sur des enjeux tout particuliers, et surtout dans le contexte des
nouvelles technologies. Alors, la criminalité se perfectionne, la criminalité se peaufine, et nous devons, au sein
de nos institutions, réagir et être en mesure de répondre à cette nouvelle
criminalité, et c'est exactement ce que la
Directrice des poursuites criminelles et pénales a annoncé le 21 décembre
dernier. Donc, en plus de nos équipes
spécialisées, on a ce comité tout spécial qui est dédié à assurer la vigie, et
à assurer aussi l'encadrement, et aussi à être en lien avec nos équipes.
Alors,
ce sont des gens qui travaillent avec professionnalisme, avec diligence. Et je
tiens à rassurer mon collègue, Mme la Présidente, parce que, cette lutte
à l'exploitation sexuelle, nous en faisons un combat de tous les instants. Et d'ailleurs je tiens à remercier la Directrice des
poursuites criminelles et pénales, qui collabore avec nous dans le cadre
de la mise sur pied de notre stratégie en matière de violence sexuelle.
• (18 h 30) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup de votre
intervention, Mme la ministre de la Justice.
Et maintenant, M. le député de Borduas, vous disposez d'un temps de parole de
deux minutes pour votre réplique.
M. Simon Jolin-Barrette (réplique)
M. Jolin-Barrette : Je vous remercie, Mme la Présidente. Écoutez, j'ai de la difficulté à
suivre la ministre de la Justice, Mme
la Présidente. Elle nous indique que les crimes de nature sexuelle, dont
notamment l'exploitation sexuelle, constituent des crimes de très grande
criminalité organisée tel que proposé dans le nouveau bureau... proposé par la
Directrice des poursuites criminelles et pénales. Mais, lorsqu'on regarde les
documents déposés par la Directrice des poursuites
criminelles et pénales, on constate que les 21 procureurs destinés à
lutter contre les gangs de rue sont assignés dans des dossiers de criminalité organisée de moindre envergure. Alors, peut-être
que la ministre de la Justice devrait discuter avec la Directrice
des poursuites criminelles et pénales
à savoir est-ce que l'exploitation sexuelle des jeunes femmes rentre
dans la très grande criminalité ou dans la
criminalité organisée de moindre importance. Je pense que c'est un sujet
prioritaire, Mme la Présidente, et je pense que ça devrait faire partie
du mandat du bureau de très grande criminalité organisée.
J'admets
cependant, Mme la
Présidente, que la ministre
a souligné qu'il y a un nombre plus restreint de procureurs affectés aux gangs de rue. Elle l'a mentionné lors
de son intervention. Donc, il y a deux procureurs qui ne lutteront plus
contre les gangs de rue, Mme la Présidente.
Ceci étant dit, c'est bien beau d'avoir des comités, Mme la Présidente, et on salue
l'initiative, mais il faut vraiment
agir, Mme la Présidente. Et on
constate que, malgré la présence de comités, les corps policiers ont souhaité
avoir davantage de ressources, Mme
la Présidente. Et les procureurs vont
pouvoir porter des accusations si les corps policiers ont toutes les ressources pour mener la lutte à ces criminels, ces
criminels qui exploitent sexuellement les jeunes femmes du Québec.
Donc, Mme la Présidente, il faut
s'assurer véritablement de donner les ressources aux procureurs de
la Couronne. Il faut s'assurer
d'envoyer un message que ce genre de criminalité là n'est pas acceptable sur le
territoire du
Québec. Et il faut s'y attarder à tous les instants. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député
de Borduas. Et ceci met fin à notre deuxième débat de fin de séance. Et,
pour la suite des choses, je vais céder la parole.
Ajournement
Mme Vallée :
Alors, Mme la Présidente, je fais motion pour ajourner nos travaux au mercredi
10 février 2016, à 9 h 40.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, c'est très bien. Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Adopté. Alors, en conséquence, j'ajourne nos travaux à demain, mercredi
10 février, à 9 h 40.
(Fin de la séance à 18 h 32)