(Neuf
heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, bon mercredi à tous et toutes. Vous pouvez
prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous
allons débuter les travaux de ce mercredi avec la rubrique des déclarations de
députés, et, sans plus tarder, je vais céder la parole à M. le député de
Saint-Maurice.
Souligner le 10e anniversaire de la Microbrasserie Le Trou
du diable
M. Pierre Giguère
M. Giguère :
Merci, Mme la Présidente. C'est avec une grande joie et une immense fierté que
je souligne le 10e anniversaire de la
Microbrasserie Le Trou du diable de Shawinigan. Cette microbrasserie ouvrait
ses portes sous une forme coopérative
sur l'avenue Willow à Shawinigan. Un projet ambitieux, certes, mais qui a fait
ses preuves. Le Trou du diable est maintenant l'une des microbrasseries
les plus réputées au Québec et elle fait la fierté de la Mauricie par sa réputation et son rayonnement à l'international.
Au départ, Le Trou du diable comptait sept employés. Maintenant,
l'entreprise fait travailler
près d'une centaine.
Je souhaite une
longue vie et une autre décennie de prospérité au Trou du diable! Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup de cette déclaration, M. le député de Saint-Maurice. Et, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je
vais céder la parole à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Souligner le 10e anniversaire de
l'organisme 1, 2, 3, Go! Pointe-de-l'Île
Mme Nicole Léger
Mme
Léger : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais souligner le 10e anniversaire de l'organisme
1, 2, 3, Go! Pointe-de-l'Île, fondé
en juillet 2005 par Monique Cliche, Yvan et Jacynthe Tremblay, Frédérick
Vachon, Catherine Loiselle ainsi que
Nathalie Otis, qui dirigent l'organisme
maintenant avec conviction, dynamisme et détermination. Il agit de façon
globale dans le milieu pour sensibiliser,
soutenir et mobiliser les membres de la communauté afin de favoriser le
développement des tout-petits et leurs familles. L'organisme mobilise
des acteurs, offre de la formation, contribue à 19 comités de travail, à des dizaines de projets originaux comme
des baluchons de jouets et des livres dans les parcs, à une certification Bienvenue familles pour les entreprises de notre territoire, et bien plus
encore. L'équipe est créative, chaleureuse et énergique. Elle cumule les
succès et vitalise notre communauté.
Au
nom des familles, des intervenants et des 3 317 enfants soutenus à ce
jour, je les remercie grandement et leur souhaite un bon
10e anniversaire.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de
Pointe-aux-Trembles. Et, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je cède la
parole à M. le député de Laval-des-Rapides.
Rendre hommage à M. Tahar Amer-Ouali, victime
des attentats de Jakarta le 14 janvier 2016
M. Saul Polo
M.
Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup de tristesse
et d'émotion que j'ai appris le décès
de M. Tahar Amer-Ouali, résident de ma circonscription et malheureuse victime
des attentats de Jakarta le 14 janvier dernier. À titre de député de Laval-des-Rapides, je peux témoigner que
notre circonscription perd un des modèles de fierté et de réussite. Le parcours
de M. Ouali est exemplaire. Il fait partie de ces Québécois issus de la
diversité qui sont la preuve que l'intégration est possible, mais également que
la diversité est une richesse. C'est donc une profonde perte que nous
avons dans notre circonscription.
Suite
à cette terrible nouvelle, j'ai rendu visite à la famille de M. Ouali. J'ai
rencontré une famille formidable, qui vit dans la dignité et la douleur
le deuil et la perte d'un être cher. Je tiens à présenter, ici, à Mme Farida
Messouci Amer-Ouali, à ses enfants, Farid,
Chafik, Nacima, Amina et Nadia Amer-Ouali, mes condoléances les plus sincères.
Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de
Laval-des-Rapides. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la
députée de Repentigny.
Souligner
le 100e anniversaire de Mme Alfreda Pomerleau-Barnes
Mme Lise Lavallée
Mme
Lavallée : Mme la Présidente, le 15 janvier dernier, une
citoyenne de Repentigny, Mme Alfreda Pomerleau-Barnes,
a célébré son 100e anniversaire de naissance. La présence de nombreux
membres de sa famille et de résidents
où elle demeure ainsi que les hommages reçus m'ont permis de constater à quel
point cette femme était appréciée.
Mme Barnes,
elle est née d'une famille de 10 enfants. De son union avec Rolland
Barnes, l'amour de sa vie, sont nés
six enfants encore vivants. À cette belle famille se sont ajoutés, au fil des
années, 14 petits-enfants, 21 arrière-petits-enfants et deux
arrière-arrière-petits-enfants.
Mme Barnes
est considérée par son entourage comme une femme de coeur, dévouée, généreuse
et attentionnée. Elle n'hésite pas à
s'impliquer dans son milieu de vie et apprécie chacune des journées que la vie
lui offre. On dit que la jeunesse du
coeur efface à jamais les marques du temps. Cette pensée s'applique fort
justement à Mme Alfreda Barnes, à qui je souhaite encore de belles
années. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de
Repentigny. Et, toujours à la rubrique des déclarations de députés, je
vais céder la parole à M. le député de Marguerite-Bourgeoys.
Féliciter le Pearson
Adult & Career Centre pour
son classement parmi les 10 meilleures
écoles culinaires au Canada
M. Robert Poëti
M. Poëti :
Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, c'est avec plaisir que je vais vous parler de l'école Pearson Career Center de LaSalle, qui figure dans le
magazine Maclean's comme une des 10 meilleures écoles culinaires au
Canada.
Depuis son
implantation, en 1994, le programme de cuisine professionnelle et pâtisserie
a pris de l'expansion. On peut maintenant compter sept programmes tout
aussi alléchants les uns que les autres. Ils ont remporté plusieurs médailles d'or et d'argent suite aux multiples participations aux Olympiades de Québec. Que ce soit régional, international,
l'école culinaire a su vraiment se démarquer.
Les professeurs, dans tous les programmes, sont
des passionnés et ils transmettent leurs connaissances, leur savoir-faire, leur éthique de travail à tous les
élèves. Et l'école place 85 %
des étudiants comme chefs sur le marché du travail. Pour avoir l'expérience complète, il faut passer à côté de leur
salle à manger ou à la boutique qui offre des repas, desserts, viandes,
pains pour savourer dans le confort de votre maison.
Je tiens à
féliciter le dévouement et l'implication de tout le personnel, des professeurs
et étudiants de cette école! Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Marguerite-Bourgeoys. Et
maintenant je me tourne vers Mme la députée de Gouin pour son
intervention.
Féliciter l'Association
québécoise des centres de la petite
enfance pour son engagement envers les enfants
Mme Françoise David
Mme David
(Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui,
je désire féliciter l'Association québécoise des centres à la petite enfance pour son engagement envers nos enfants, qui
sont notre richesse naturelle la plus précieuse.
Je désire
aussi féliciter les parents pour leur mobilisation. En effet, les chaînes
humaines que nous avons vues apparaître devant les CPE de tout le Québec
démontrent l'importance que revêtent ces organismes exceptionnels. En y participant, j'ai pu observer la détermination
des parents, éducatrices et directions de CPE à conserver et développer
un modèle de service de garde qui a largement fait ses preuves au Québec.
Offrons des
ailes à nos enfants, donnons-leur des CPE bien subventionnés, où chaque enfant,
quelle que soit sa condition sociale ou les défis qui l'attendent,
pourra être soutenu et stimulé par un personnel de qualité.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Gouin. Et,
pour sa déclaration d'aujourd'hui, je vais maintenant céder la parole à
M. le député de Saint-François.
Féliciter le Groupe
Cabico inc. pour son dynamisme
et son leadership entrepreneurial
M. Guy Hardy
M. Hardy : Mme la Présidente, je
tiens à souligner le dynamisme d'une entreprise située à Coaticook dans le comté de Saint-François. Le Groupe Cabico, l'un des plus importants
fabricants nord-américains d'armoires sur mesure, dirigé
par M. Alain Ouzilleau, a fait l'acquisition, au début du mois de janvier,
d'une entreprise concurrente située à St. Catharines
en Ontario. Cette acquisition fait de Groupe Cabico le plus important
fabricant au Canada et le troisième en importance en Amérique du
Nord, avec plus de 600 employés et
d'un chiffre d'affaires de plus de 100 millions
de dollars. Le Groupe Cabico, qui a été fondé en 1986, va
accroître de façon importante sa présence dans les marchés canadien et
américain grâce à cette expansion.
Je félicite
donc chaleureusement M. Ouzilleau et son équipe. Grâce à leur vision, le
Groupe Cabico est plus que jamais un chef de file du savoir-faire et de
l'entrepreneuriat au Québec. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de
Saint-François. Et je sais que vous avez très hâte, alors, M. le député
de Chambly, la parole est à vous.
Souligner la
performance de Mme Justine Lapointe lors
du Championnat du monde junior de ringuette
M. Jean-François
Roberge
M.
Roberge : Mme la Présidente, du 27 décembre au 4 janvier
dernier se déroulait à Helsinki, en Finlande, le Championnat du monde junior de ringuette 2016. La finale, qui opposait
le Canada à la Finlande, a donné lieu à des matchs hauts en couleur. Le Canada a toutefois eu le
meilleur sur l'équipe hôte, décrochant de ce fait la médaille d'or. Bravo à
toute l'équipe!
À titre de
député de Chambly, c'est pour moi un honneur de souligner l'apport exceptionnel
d'une citoyenne de mon comté, Justine Lapointe, à cet exploit. La
Grandbasiloise s'est démarquée tout au long de la compétition par son style de jeu intense, énergique et par une récolte
incroyable de sept buts. Il s'agit d'une consécration pour Justine, qui
avait déjà enfilé les couleurs de la formation AAA d'Équipe Québec pour les
Jeux du Canada l'an dernier.
Actuellement, elle est étudiante au cégep de
Saint-Hyacinthe. J'ai bon espoir de la voir se joindre à l'équipe canadienne de
ringuette en vue du championnat du monde senior. Son parcours est inspirant, je
suis persuadé qu'elle continuera à nous inspirer et à nous surprendre.
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Chambly. Et,
pour sa déclaration d'aujourd'hui, je vais céder la parole à M. le
député de Charlesbourg.
Rendre hommage à Mme
Roselyne Chevrette,
porte-parole de l'Association pour l'intégration sociale
M. François Blais
M.
Blais : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'ai rencontré une femme
exceptionnelle dans ma circonscription la
semaine dernière, Mme Roselyne Chevrette, qui est d'ailleurs ici ce matin
et que je salue. Mme Chevrette est la porte-parole de l'Association pour l'intégration sociale, un organisme
voué au mieux-être des personnes ayant une déficience intellectuelle.
L'Association pour l'intégration sociale se
dédie à valoriser ceux et celles qui vivent avec une différence et à sensibiliser la communauté à tout leur potentiel.
Mme Chevrette est un exemple que cela est possible. Vivant elle-même
avec la trisomie 21, elle est non
seulement une Charlesbourgeoise active et engagée, mais également une grande
communicatrice. Que ce soit par le théâtre,
la danse, les poèmes qu'elle écrit ou les conférences qu'elle donne, c'est un message
d'espoir qu'elle livre au quotidien.
Très attachée à son milieu, Mme Chevrette
relève présentement un nouveau défi en tant que duchesse de Charlesbourg pour un événement intitulé la
Revengeance des duchesses. Cet événement permet de promouvoir les différents
quartiers de Québec par l'entremise d'un
blogue. Vous pouvez d'ailleurs lire les textes de Mme Chevrette et des
autres duchesses de Québec jusqu'au 12 février, date à laquelle la
reine sera couronnée.
Félicitations, Mme Chevrette! Vous êtes une
grande source d'inspiration pour nous tous.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de
Charlesbourg. Et, Mme Chevrette, nous vous souhaitons la bienvenue à
l'Assemblée nationale.
Et, pour la dernière déclaration d'aujourd'hui,
je vais céder la parole à M. le député de Rosemont.
Souligner le 40e
anniversaire de la
Fédération québécoise de l'autisme
M. Jean-François Lisée
M. Lisée : Mme la Présidente,
je souligne aujourd'hui le 40e anniversaire de la Fédération québécoise de
l'autisme, un regroupement d'organismes qui ont
en commun les intérêts des personnes autistes, de leurs familles et de leurs proches. J'étais heureux de participer, le
4 février dernier, à la soirée soulignant cet anniversaire important, où
la programmation, les activités et les projets de l'organisation furent
dévoilés.
Il est indispensable de sensibiliser
les Québécois aux multiples facettes des troubles du spectre de l'autisme afin
de faire reculer les préjugés,
principal obstacle à l'intégration des personnes autistes. Ces derniers font
preuve d'un grand courage au quotidien en relevant les défis de la
différence.
Je
remercie les acteurs du milieu associatif ainsi que tous les intervenants et
bénévoles pour leur dévouement et leur soutien auprès des personnes
autistes et leurs familles. Je serai d'ailleurs à leurs côtés lors du forum
national sur l'autisme, qui débute demain, afin de rappeler au gouvernement
l'urgence d'agir. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Rosemont.
Et ceci met fin à la
rubrique des déclarations de députés, et je vais suspendre les travaux quelques
instants.
(Suspension de la séance à
9 h 52)
(Reprise à 10 h 1)
Le Président :
Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci. Veuillez vous
asseoir.
Nous poursuivons les affaires
courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, Mme la ministre de la Justice.
Rapports annuels de certains
ordres professionnels
Mme Vallée :
Alors, M. le Président, permettez-moi de déposer les rapports annuels 2014‑2015
des ordres professionnels du Québec suivants : les audioprothésistes, les
infirmières et les infirmiers, les médecins vétérinaires, la Chambre
des notaires, les opticiens
d'ordonnances, l'Ordre professionnel de la physiothérapie et l'Ordre des
travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du
Québec.
Le Président :
Alors, ces documents sont déposés.
Décisions du Bureau de
l'Assemblée nationale
Pour ma part, je
dépose deux décisions du Bureau de l'Assemblée nationale.
Dépôt de rapports de
commissions
À
la rubrique Dépôt de rapports de
commissions, M. le président de la Commission de
l'économie et du travail et député de Bertrand.
Élection à la vice-présidence
de la
Commission de l'économie et du travail
M.
Cousineau :
Oui, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du
travail qui, le 9 février 2016, a
procédé à l'élection à la vice-présidence
de la commission. M. le député de Marguerite-Bourgeoys a été élu.
Le
Président : Alors, on le félicite. Ce rapport est déposé. M. le
président de la Commission de la santé et des services sociaux.
Étude détaillée du projet de
loi n° 66
M.
Tanguay : Oui, M. le Président, je dépose le rapport de la
Commission de la santé et des services sociaux qui, les 3 décembre 2015, 27 janvier et
9 février 2016, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 66,
Loi sur les activités funéraires. La commission a adopté le texte du
projet de loi avec des amendements. Bravo!
Le Président :
Ce rapport est déposé.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt
des pétitions, M. le député de Matane-Matapédia.
Faire
construire un gymnase à l'école Saint-Victor de Matane
M.
Bérubé :
M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 507 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes
du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant l'importance
de développer de saines habitudes de vie prônées par les programmes du
ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la
Recherche;
«Considérant le temps
consacré à l'organisation du transport;
«Considérant
les risques inhérents au transport des élèves sur une distance considérable
pour les mener à une autre école chaque fois qu'ils doivent suivre leurs
cours d'éducation physique;
«Considérant la perte
de temps de récréation pour les élèves lorsqu'ils ont à se déplacer pour se
rendre sur les lieux où sont dispensés les cours d'éducation physique;
«Considérant
l'absence d'un gymnase pour la collectivité, les élèves et la population;
«Considérant
qu'il n'y a aucun espace de disponible pour combler ce manque important rendant
impossibles les activités parascolaires;
«Considérant
que les élèves de l'école Saint-Victor sont en droit de profiter, comme les
autres élèves du Québec, d'un gymnase à leur établissement;
«Considérant
la documentation bien étoffée déjà soumise au ministère quant à l'importance
cruciale de [se] doter [d'un gymnase à] l'école Saint-Victor[...];
«Considérant
l'importante mobilisation citoyenne en appui au conseil d'établissement pour la
construction d'un gymnase à l'école Saint-Victor;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons que le ministère de l'Éducation, de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche examine
toutes les possibilités de construction d'un gymnase à l'école Saint-Victor,
nonobstant les contraintes liées à la règle
du 20 kilomètres ou à toute autre contrainte d'ordre administratif et
qu'il mette en oeuvre les démarches nécessaires à la réalisation dudit
projet, et ce, dans un souci de justice et d'équité envers les élèves de
l'école.»
Et je certifie que
cet extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le
Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.
J'inviterais maintenant M. le député D'Arcy-McGee.
Rendre l'étude du génocide
obligatoire
dans les écoles secondaires
M.
Birnbaum : Merci, M. le Président. J'aimerais, dans un premier temps,
souligner la présence dans les galeries de Heidi Berger, Marcy Bruck et
Aram Elagoz, «three key voices in the initiative I'm about to describe».
M.
le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 1 245 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que l'intolérance et la
discrimination raciales et culturelles sont les précurseurs du génocide, défini
comme la destruction systématique d'un groupe racial, ethnique ou culturel;
«Considérant
que l'éducation est la clé pour reconnaître et prévenir les actes de
discrimination et de haine chez nos jeunes enfants et que la
connaissance des génocides est essentielle pour les prévenir de tels gestes à
l'avenir;
«Considérant
qu'un grand nombre d'étudiants québécois ne savent rien des génocides passés ou
présents, y compris l'Holocauste, le génocide arménien, le génocide
rwandais et le génocide culturel de nos Premières Nations;
«Considérant que
l'étude du génocide ne fait pas actuellement partie du programme d'études
secondaires au Québec et que la Fondation pour l'étude obligatoire du
génocide dans les écoles est prête à aider à instaurer un tel cours;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons que l'Assemblée
nationale et le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur agissent pour rendre l'étude du génocide
obligatoire dans toutes les écoles secondaires du Québec en vue de créer
une société tolérante et pacifique qui tolère toutes les cultures et
religions.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.
Le Président :
L'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Borduas.
Modifier la législation en
matière
de bruit émis par des véhicules
M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 79 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
le niveau général [de] bruit qui est émis par des systèmes d'échappement,
communément appelés "pots d'échappement", modifiés
illégalement sur les cyclomoteurs, motocyclettes et automobiles et son impact
sur la condition de vie des gens affectés;
«Considérant
les centaines de plaintes annuelles faites aux différents services de police
concernant le bruit émis par des véhicules;
«Considérant
qu'un sonomètre détecte uniquement le niveau de bruit émis par [les]
cyclomoteurs et motocyclettes;
«Considérant
que les quelques contraventions émises n'ont pas d'effet dissuasif sur les
contrevenants, puisque les policiers ne peuvent retirer les véhicules de
la circulation;
«Considérant
le manque de ressources offertes aux services de police pour faire respecter le
Code de la sécurité routière;
«Considérant
que, malgré l'article 260 du Code de la sécurité routière, plusieurs magasins à
grandes surfaces et concessionnaires vendent des produits pour modifier
les systèmes d'échappement;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec que le Code de la sécurité
routière soit révisé afin de rendre disponibles des législations fermes
et adaptées à l'ampleur et à la gravité du problème du bruit;
«Que des outils soient donnés aux forces
policières pour faire cesser la vente et l'installation de systèmes
d'échappement hors normes;
«Qu'il modifie la législation à l'égard du bruit
émis par les véhicules.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le
Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Je
rappelle qu'hier j'avais annoncé que le député de Borduas nous avait déjà déposé une demande de
pétition qui était non conforme et qu'hier nous n'avions pas eu le temps
de l'écouter. Ce matin, nous aurons le temps
de l'écouter, s'il y a un consentement. Est-ce qu'il y a un consentement?
Une voix : ...
Le Président : Il y a un...
Pas sûr? M. le député de Borduas, nous vous écoutons.
Réviser la politique de remboursement
du traitement de l'apnée du sommeil
M. Jolin-Barrette : Merci. Je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 226
pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que l'apnée du sommeil touche un
adulte sur 20 et qu'elle est aussi courante que le diabète ou l'hypertension;
«Considérant qu'au Québec près de 700 000
Québécois souffrent d'apnée du sommeil, mais que seulement 105 000 d'entre
eux en sont diagnostiqués;
«Considérant
que près de 30 % des gens atteints d'apnée du sommeil souffrent
d'insuffisance cardiaque, d'angine, d'infarctus ou d'hypertension artérielle;
«Considérant
que le service d'évaluation du sommeil est reconnu et couvert par la Régie de
l'assurance maladie du Québec;
«Considérant que les frais des traitements de la
maladie ne sont pas remboursables par la RAMQ;
«Considérant que, selon l'Association pulmonaire
du Québec, les traitements pour l'apnée du sommeil sont dispendieux, tels que les appareils de ventilation à pression positive
continue et les masques qui peuvent coûter entre 1 500 $ et
2 200 $;
«Considérant
que les gens atteints d'apnée du sommeil qui n'ont pas d'assurance privée sont
obligés de débourser des sommes importantes pour traiter la maladie;
«Considérant
que traiter l'apnée du sommeil permettrait à l'état de réaliser des économies,
en plus de sauver des vies;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec que les équipements pour traiter l'apnée du
sommeil soient remboursés, en partie
ou en totalité, par la Régie de
l'assurance maladie du Québec afin
que les gens atteints de cette maladie aient une meilleure santé, une
meilleure qualité de vie et qu'ils ne risquent pas leur vie en développant
d'autres maladies.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
• (10 h 10) •
Le Président : L'extrait de
cette pétition est déposé.
J'ai aussi reçu, de la part de M. le député de D'Arcy-McGee,
une demande de dépôt de pétition qui mérite un consentement parce qu'elle n'est pas conforme. Est-ce que j'ai un
consentement? Consentement. M. le député de D'Arcy-McGee. C'est la dernière pétition
que nous aurons aujourd'hui.
Rendre l'étude du génocide obligatoire
dans les écoles secondaires
M.
Birnbaum : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 507 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que l'intolérance et la discrimination raciales et culturelles sont les
précurseurs du génocide, défini comme la destruction systématique d'un
groupe racial, ethnique ou culturel;
«Considérant que l'éducation est la clé pour reconnaître et prévenir les
actes de discrimination et de haine chez nos jeunes enfants et que la
connaissance des génocides est essentielle pour les prévenir de tels gestes à
l'avenir;
«Considérant
qu'un grand nombre d'étudiants québécois ne savent rien des génocides passés ou
présents, y compris l'Holocauste, le génocide arménien, le génocide
rwandais et le génocide culturel de nos Premières nations;
«Considérant
que l'étude du génocide ne fait pas actuellement partie du programme d'études
secondaires au Québec et que la Fondation pour l'étude obligatoire du
génocide dans les écoles est prête à aider à instaurer un tel cours;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons que l'Assemblée nationale et le ministre de l'Éducation
[et] de l'Enseignement supérieur
[...] agissent pour rendre l'étude du génocide obligatoire dans toutes les
écoles secondaires du Québec en vue de créer une société tolérante et
pacifique qui tolère toutes les cultures et religions.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président : Alors,
l'extrait de cette pétition est déposé.
Il n'y a pas
de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de
droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en
sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et j'invite
M. le chef de l'opposition officielle à poser la première question.
Mesures pour le maintien et le développement
des sièges sociaux au Québec
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, dans le dossier RONA, le
premier ministre nous a dit qu'il n'était pas souhaitable... et que rien ne pouvait être fait pour empêcher la
prise de contrôle de nos entreprises québécoises. Or, c'est faux. De grands joueurs institutionnels
partout dans le monde prennent des positions justement pour protéger leurs
entreprises. Je peux vous parler
d'expérience, ainsi que mon collègue de la seconde opposition. Mais le premier
ministre semble ignorer la réalité.
Ici, au Québec, nous nous sommes dotés d'outils : la Caisse de dépôt,
Investissement Québec, la Société générale de financement.
Jean Lesage
avait dit que, oui, nous allons avoir des outils pour l'épargne, mais nous
allons également participer au
développement du Québec. Mais, en 2004, le gouvernement libéral a décidé de
subordonner cette mission au rendement. Alors, il ne faut pas être surpris que la caisse s'est engagée dans
cette direction. Il ne faut pas être surpris non plus, par ailleurs,
qu'Investissement Québec s'est engagé dans cette direction.
Alors, ma
question au premier ministre, M. le Président, est assez simple : Est-ce
qu'il considère que la Caisse de
dépôt et Investissement Québec ont un rôle à jouer pour le maintien et le
développement de nos sièges sociaux au Québec?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Je vais quand même répéter ce que j'ai dit hier,
ce n'est pas anodin, M. le Président, nous vivons dans une société de droit. Les entreprises
appartiennent à leurs actionnaires. Lorsqu'il y a une transaction consensuelle
et unanime, il serait très malvenu pour le
gouvernement du Québec d'intervenir, comme le rappelle d'ailleurs Claude
Séguin.
Mais oui,
bien sûr, la Caisse de dépôt a un rôle à jouer, mais je suis très inquiet des
propos du chef de l'opposition officielle,
parce qu'il y a quelques semaines à peine son voisin de gauche, le leader de
l'opposition, disait que... Nous, on tient absolument à l'indépendance de la
Caisse de dépôt. C'était très senti, c'était très fort comme phrase. Alors, ce
qu'il vient de me dire, c'est que, oui, il
faut mettre les pattes dans la Caisse de dépôt, il faut intervenir, il faut
donner des ordres à la Caisse de
dépôt. Jamais on ne fera ça, M. le Président. La Caisse de dépôt travaille en
toute indépendance, et je peux garantir aux marchés financiers que la
Caisse de dépôt va continuer à travailler en toute indépendance.
Ceci dit, on
connaît la situation du dollar canadien faible, on connaît le niveau de
vulnérabilité d'autres grandes entreprises.
Je suis très surpris de l'entendre aujourd'hui parler de RONA, là, RONA, alors
qu'il ne voulait même pas qu'on soutienne Bombardier, qui, oui, est un
grand fleuron du Québec, il y a à peine quelques semaines.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Merci, M. le Président. Nous sommes obligés de constater
que le premier ministre est le champion du laisser-faire et de l'indifférence. Il n'y a toujours pas de
politique économique, pas de politique de placement en ce qui concerne Investissement Québec. Alors, nous
aimerions savoir quelles directives ont été données à Investissement
Québec concernant, justement, la détention des actions de RONA.
Le
2 décembre, le premier ministre s'était engagé à déposer le plan stratégique
ici, au salon bleu. Quand le premier ministre va-t-il déposer le plan
stratégique d'Investissement Québec?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : On voit que le collègue
fait rapidement marche arrière. Il se rend compte qu'on ne peut
pas, dans une transaction consensuelle et unanime, intervenir politiquement.
Ce serait la pire chose à faire pour le Québec.
Maintenant,
effectivement, il y a un plan stratégique d'Investissement Québec qui est en
élaboration. Ma collègue la ministre
de l'Économie s'y attarde de très près. On veut absolument que ce plan reflète
les deux grands axes de développement
de l'économie du XXIe siècle qu'est l'innovation, et notamment l'innovation
numérique, et particulièrement pour
le manufacturier, et de même que la transition, oui, la transition nécessaire,
indispensable et rentable pour le Québec vers une économie plus sobre en
carbone, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, à l'automne 2012,
Investissement Québec prenait une position de 9,9 % dans le capital de RONA. Au printemps 2015, nous avons décidé
de liquider complètement cette position. Pourtant, les dirigeants de RONA ont continué à négocier
avec Lowe's, et, avec la chute du dollar canadien, les conditions faisaient
en sorte que ça continuait à devenir une cible.
Alors, si Investissement Québec, en 2012, avait
investi dans RONA pour protéger l'entreprise, pourquoi ne reste-t-il plus rien
au printemps 2015?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Je n'en reviens
pas que quelqu'un qui ait dirigé une entreprise privée tienne des
propos semblables. C'est incroyable!
Je ne pensais pas entendre ça ici, dans cette Chambre. On a, encore une fois, une entreprise propriété de ses
actionnaires représentés par un conseil
d'administration qui décide
unanimement de procéder à une transaction. La situation en 2012 était très
différente, il s'agissait d'une offre hostile, et, à l'époque, RONA a
demandé l'intervention du gouvernement du Québec. Ce n'est pas du tout
la même situation, ce n'est pas du tout le même environnement.
Il faut se féliciter, M. le Président, encore
une fois, je reviens à ce que j'ai dit hier, que nos Québécois, nos
entrepreneurs québécois vont continuer à aller conquérir des marchés à
l'étranger. Et ils ne seront certainement pas accueillis par des partenaires
éventuels...
Le Président : En terminant.
M. Couillard : ...en disant :
Vous fermez les portes du Québec. Non, M. le Président.
Le Président : Troisième
complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : ...l'automne 2012, l'actuel ministre des Transports, P.D.G.
d'Investissement Québec, prenait une position
de 9,9 % du capital dans RONA. Pourtant, en 2015, sous le nouveau P.D.G.
nommé par le premier ministre, nous avons liquidé cette position.
Alors, ma
question est simple, M. le premier ministre, les Québécois veulent
savoir : Les actions de RONA ont été vendues comment, combien,
quand et à qui?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Franchement,
quel manque de pertinence, M. le Président! Je vais lui reciter encore une
fois...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Couillard : Je vais lui reciter,
encore une fois...
Des voix :
...
Le Président : S'il vous
plaît!
M.
Couillard : Je sais que ce
sera douloureux pour lui, parce que, qui sait, c'est peut-être le genre de
société qu'il nous prépare, M. le
Président. Je reviens à Claude Séguin hier et je le cite : «Autrement, en
particulier dans un cas d'une transaction
souhaitée — citation — "à moins de devenir un gouvernement de
type soviétique, un gouvernement n'a pas beaucoup de moyens. Dans une société de droit et de propriété privée
comme on a, il n'y a pas grand-chose qu'un gouvernement peut faire pour
renverser une telle transaction sans aucune forme de procès."»
Ça, c'est la
réalité économique, la réalité des entreprises d'une société ouverte, une
société de droit, et c'est la réalité dans laquelle on va fonctionner et
faire fonctionner nos entrepreneurs québécois à l'étranger également.
Le Président : Principale, M.
le chef de l'opposition officielle.
Contrat concernant l'exploration et l'exploitation
pétrolière à l'île d'Anticosti
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Merci, M. le Président. Alors, nous avons maintenant, au
Québec, un premier ministre qui refuse de
protéger nos sièges sociaux supposément pour ne pas envoyer un mauvais signal
aux investisseurs étrangers. Quelle ironie,
M. le Président, que ce même gouvernement n'a pas de problème à déchirer des
contrats publics et à exproprier des
entreprises qui ont acquis tous leurs permis légitimement, conformément à la
règle de droit! Le même gouvernement qui prétend être le parti de
l'économie veut renier sa signature et pousser les investisseurs vers la
sortie.
Or, les
marchés financiers disent ouvertement qu'il s'agit d'un très mauvais signal pas
uniquement à Toronto; à Paris, à Londres et à New York. Et, dans le cas
du présent contrat, le premier ministre qui s'apprête à le déchirer, les
pénalités pourraient être de plus de 200 millions de dollars, que les
Québécois auront à assumer.
Alors,
comment le premier ministre peut-il refuser de défendre les sièges sociaux et,
de l'autre côté, faire fuir les investisseurs?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, je vais lui
expliquer très clairement, M. le Président. D'abord, d'abord...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! La question a été très bien
formulée, je m'attends à ce que la réponse soit aussi bien entendue que
la question a été écoutée.
M.
Couillard : Je vais noter,
et on notera pour l'avenir également, qu'il n'y a aujourd'hui... et
probablement que les gens de Québec solidaire partagent notre opinion,
qu'il n'y a qu'un seul...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M.
Couillard : ...M. le
Président, qu'il n'y a qu'un seul chef de parti qui se lève dans cette Chambre
pour défendre un milieu naturel
unique au Québec. On se souviendra que ce parti politique qui est devant nous a
laissé aller sa notion de citoyenneté
ouverte et accueillante pour aller vers la fermeture et l'exclusion. Il laisse
maintenant aller l'environnement. Il y a eu une époque où son logo était
vert; il dégouline de pétrole aujourd'hui, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! Les questions doivent être posées
dans l'ordre, puis les réponses doivent être écoutées comme les
questions sont posées dans l'ordre. M. le chef de l'opposition, c'est à vous la
parole.
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Merci, M. le
Président. Le premier ministre nuit à l'image du Québec à l'étranger, fait fuir
et crée de l'incertitude. Ce n'est pas moi qui le dis, M. le Président,
c'est le Globe and Mail.
Alors,
est-ce que le premier ministre va écouter les partenaires économiques, la
chambre de commerce, la Fédération des chambres de commerce, l'Association des
manufacturiers, le Conseil du patronat, et va-t-il arrêter de déstabiliser les
investisseurs avec ses positions arbitraires?
• (10 h 20) •
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, j'espère que notre collègue va écouter avec attention
les remarques de tous les organismes qu'il a mentionnés sur l'idée de la
séparation du Québec, parce que, là, en parlant d'instabilité...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M.
Couillard : ...en parlant d'instabilité, là, M. le Président on est
dans l'instabilité des ligues majeures.
Alors, dans les jours
qui ont suivi les déclarations, que je vais répéter avec beaucoup d'honneur et
de fierté, M. le Président, sur la
protection d'un milieu naturel unique au Québec, on est allés chercher un
demi-milliard d'investissement à
Davos, on est allés chercher d'autres investissements qui seront annoncés au
cours des prochains jours, des prochaines semaines. En fait, ce qui
inquiète les investisseurs étrangers, c'est la potentielle instabilité
politique du Québec, le retour d'un
référendum, la catastrophe économique, financière, sociale et politique que
serait la séparation du Québec...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M.
Couillard : ...qui serait une orientation irresponsable, M. le
Président.
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : Il est le porte-parole du pétrole. Qu'il le reste.
Le Président :
Complémentaire, M. le député de Sanguinet.
M. Alain Therrien
M.
Therrien : Merci, M. le Président. Je n'adresserai pas ma question
au premier ministre — décidément,
il ne connaît rien à l'économie, et les Québécois s'en aperçoivent de
plus en plus — je
vais poser ma question au ministre responsable du dossier.
Des voix :
...
Le Président :
Je vous arrête là déjà... Poser une question, c'est très bien, mais vous n'êtes
pas obligé...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Quand on pose une question — puis vous le savez très bien, avec l'expérience que vous avez, M. le député de Sanguinet — on
doit éviter de blesser quelqu'un, quelques-uns d'entre nous ou quelque collègue, quel
qu'il soit, et particulièrement le chef de l'opposition.
Des voix :
...
Le
Président : Je suis là pour protéger vos droits. M. le député
de Sanguinet, c'est à vous la parole, mais faites attention.
M.
Therrien :
C'est vrai, il était en affaires avec Porter, c'est vrai. J'avais oublié.
J'adresse
ma question au ministre qui est responsable du dossier, lui, c'est un homme
d'affaires. Lui, là, il peut-u nous
dire qu'il est pour un bris de contrat, un bris de contrat qui va faire en
sorte que les investissements étrangers vont s'en aller, qui va miner le climat économique du Québec, qui va être
mauvais pour le milieu des affaires? Il va nous dire qu'il est pour un
bris de contrat?
Moi, je ce que
j'aimerais demander au ministre : Est-ce qu'il va faire comprendre au
premier ministre...
Le Président :
C'est à qui la parole? M. le ministre des Ressources naturelles.
M.
Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le
Président, je pense
que le député doit comprendre, là, que, quand on a un projet, il y a plusieurs conditions
qui sont réunies pour que les projets, au Québec, puissent se faire de façon
responsable, puissent se faire sur le
plan de la sécurité, sur le plan du respect de l'environnement, sur la question
des retombées économiques et d'acceptabilité sociale. Je pense que
c'est la façon dont les projets doivent se faire au Québec.
J'ai
eu l'occasion de le dire, en plus, la semaine dernière, M. le Président : vous comprenez qu'avec un baril de pétrole à 29 $ actuellement, sur le plan économique, ça n'a pas de sens. Et je
pense que, comme le premier ministre l'a dit également...
Le Président :
En terminant.
M.
Arcand :
...de façon très claire, le respect du milieu naturel...
Le Président :
Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Des voix :
...
Le Président :
Chut! Chut! Chut! M. le député de Sanguinet!
Exploration et exploitation pétrolière à l'île d'Anticosti
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, ce que je viens d'entendre, c'est
que, si le prix du baril de pétrole augmente, on a peut-être un ministre
qui est d'accord avec l'exploitation d'Anticosti.
M.
le Président, les contradictions de ce gouvernement puis les sautes d'humeur du
premier ministre dans le dossier d'Anticosti,
c'est carrément irresponsable. Le premier ministre a commencé à Paris — tout a commencé à Paris — il a dit : Je n'ai aucun enthousiasme pour développer les hydrocarbures.
Après, on a appris qu'il a demandé à des groupes de pression de sortir
leurs pancartes contre Anticosti. Moi, je n'ai jamais vu ça.
Ensuite,
on a eu une déclaration du premier ministre, qui a dit : Je connais Jean Charest et jamais
il n'aurait autorisé un tel projet.
Or, on apprend que c'est le cabinet de Jean Charest qui a commencé les négociations avec le partenariat... avec trois entreprises.
M. le Président, je le rappelle au premier
ministre, là : Il y a un
contrat de signé. Un contrat. Et, s'il était n'importe qui d'autre que le premier ministre du Québec,
ça ne serait pas grave, ce qu'il dit, mais, dans sa bouche, ça amène des
poursuites, des dommages et intérêts qu'on va tous payer ici.
M. le Président, la présidente des chambres de commerce nous dit : Ça a un impact
sur tous les investissements. Est-ce
qu'on ne peut pas au moins aller voir
si le projet est rentable? Moi, je voudrais que le premier ministre soit clair, là : Est-ce qu'il est en train de nous dire,
même si le projet est rentable sur Anticosti, qu'il exclut l'exploitation, oui
ou...
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, je vais répéter ce que j'ai dit — et très solennellement — dans cette Chambre : Jamais le délabrement de l'île d'Anticosti ne
portera ma signature. Jamais l'agression sauvage d'un milieu naturel comme
l'Anticosti ne portera ma signature.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M.
Couillard : Et il y a d'autres signatures que le Québec a faites, M.
le Président — et
j'espère que notre collègue va honorer ses signatures également : celle de
réduire nos émissions de 20 % en 2020, de 37,5 % en 2030 et d'au moins 80 % en 2050. Alors, où sont les
défenseurs des milieux naturels du Québec dans cette Chambre? Il n'y a que
moi, il n'y a que le Parti libéral du
Québec. On va continuer à le faire. L'histoire le retiendra. On a des gens qui
sont prêts à détruire un milieu naturel. Pas nous, on va aller de
l'avant...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M.
Couillard : ...dans la protection de l'environnement.
Et, en
passant, c'est l'entreprise concernée, on va les appuyer dans leur projet. Le
projet Bourque, en Gaspésie, est un excellent projet. On va continuer à
les faire progresser là-dedans. Mais je vois que le chef de la deuxième opposition, comme son
collègue, n'est pas intéressé à protéger les milieux naturels. S'il n'y en a
qu'un, M. le Président, je serai celui-là.
Le Président : Première
complémentaire...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît, à ma gauche! M. le chef du
deuxième groupe d'opposition, en complémentaire.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, on a besoin de créer de la richesse au Québec : créer de
la richesse pour payer pour nos
écoles, pour investir dans le transport en commun, pour réduire les impôts des
Québécois. M. le Président, on importe plus
de 10 milliards de pétrole par année. Pourquoi le premier ministre veut-il
qu'on reste dépendants des pays étrangers exportateurs de pétrole?
Pourquoi
veut-il refuser d'aller au bout de l'exercice? Pourquoi n'attend-il pas la fin
de l'exploration avant de décider si on peut, oui ou non, si on doit,
oui ou non...
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, je
pense que, notre collègue, il faut lui rappeler certaines choses. Ce qui fait problème ici, c'est cette décision franchement
impardonnable — impardonnable — d'avoir engagé des fonds publics dans
un processus de fracturation hydraulique sur
une île comme l'île d'Anticosti. Ça, ce n'est pas pardonnable,
surtout d'un parti qui comptait, qui
compte encore peut-être, des militants environnementaux dans ses rangs. Ça, ce
n'est pas acceptable.
Et, en passant, je lui rappellerais que le
projet d'Anticosti, ce n'est pas un projet de pétrole, c'est un projet de gaz naturel. Et ce qui fait défaut, ce qui fait
défaut, M. le Président, ce n'est pas ça, c'est la question d'un milieu naturel
unique pour nos enfants et nos
petits-enfants, c'est la fracturation hydraulique. Quand je me suis promené à
l'étranger, M. le Président...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Couillard : Je pense que ce parti
qui a abandonné l'environnement, on est surpris...
Le Président : En terminant.
M. Couillard : ...celui qui n'a
jamais adhéré à ça, on n'est pas surpris, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, le Québec reçoit 9,5 milliards de péréquation par année
parce qu'on est moins riches que le
reste du Canada, entre autres l'Alberta, qui produit du pétrole. M. le
Président, pourquoi le premier ministre veut-il qu'on reste dépendants de la péréquation? Les investisseurs,
actuellement, sont inquiets parce qu'ils se disent : Quand est-ce, la prochaine fois que le premier ministre
va renier sa parole? Quand est-ce va-t-il renier la signature du gouvernement
du Québec?
Qu'a-t-il à dire aux investisseurs aujourd'hui?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, je leur
dis ce qui est très bien accueilli et qui explique la décision d'Amazon Web
Services, la décision de
Cinesite : Quand vous venez investir au Québec, vous allez investir de
plus en plus dans une économie verte, dans
une économie faible en carbone d'un gouvernement qui prend des décisions
concrètes pour arriver à ses objectifs et
réduire le contenu de carbone de notre économie. Et ça, je peux vous dire que
c'est très bien reçu par les investisseurs parce que, de plus en plus,
la conscience des entreprises, des entrepreneurs et des investisseurs, y
compris les milieux financiers, M. le
Président... À Davos, autour de Mark Carney, j'ai vu tout le milieu financier
se questionner sur la nécessité de
décarboniser les portefeuilles d'investissement. Le monde change. Moi, je le
sais, que le monde change, on le sait, on le sent, que le monde change.
Nous, on va être en avant du changement, vers l'innovation...
Le
Président : En terminant.
M.
Couillard : ...et la décarbonisation de l'économie.
Le Président :
Principale, M. le député de Beauce-Nord.
Plan intégré de lutte
contre l'exploitation sexuelle
M. André Spénard
M.
Spénard : Merci, M. le Président. On apprend ce matin que
les centres jeunesse sont des lieux privilégiés de recrutement de mineurs. Autant l'ancien
gouvernement que le gouvernement actuel ont laissé traîner les choses, ce qui
a créé le chaos actuel. Le gouvernement a
donc le portrait de la situation entre les mains depuis deux ans, mais ce qu'on
comprend avec l'annonce d'hier, c'est qu'il n'interviendra pas avant un minimum
d'un mois.
Je m'adresse au
ministre de la Sécurité publique ce matin. Il y a urgence d'agir. Nous savons
que le plan d'intervention québécois sur les gangs de rue est arrivé à échéance
en 2014, et on attend toujours le nouveau plan.
Ma
question est simple : Est-ce que le nouveau ministre de la Sécurité
publique s'engage à déposer un nouveau plan
rapidement et est-ce qu'il s'engage à augmenter les ressources pour s'attaquer
au recrutement de jeunes filles dans le but d'en faire des esclaves
sexuelles?
• (10 h 30) •
Le Président :
M. le ministre de la Sécurité publique.
M. Martin Coiteux
M.
Coiteux : Alors, M. le Président, évidemment que la situation de la
traite des personnes, la situation de l'exploitation
sexuelle est extrêmement grave, et c'est une situation que nous n'allons pas
tolérer. Évidemment, ça va nécessiter
des actions du côté de la Sécurité publique, et il y en a déjà qui sont à
l'oeuvre, mais ça va nécessiter des
actions de l'ensemble des ministères qui sont concernés.
J'ai
rencontré vendredi dernier les dirigeants de la police de Laval, les dirigeants
du SPVM. J'ai rencontré des équipes
qui sont spécialisées en matière de lutte contre l'exploitation sexuelle, j'ai
pris connaissance des plans
d'action qui existent déjà, de ce qui
est mis en oeuvre à l'heure actuelle. Mais, s'il y a un maître mot dans tout ça, c'est
qu'il va falloir qu'on mette à
contribution l'ensemble des ressources disponibles, y compris en prévention. On
va agir en répression, ce qu'on fait
déjà, et il y a un plan qui va être annoncé très prochainement
pour élever encore davantage... Et ce n'est pas parce que ce n'est pas une
priorité, c'est une grande priorité, mais on va élever la priorité à un niveau
encore plus élevé et, très prochainement, on aura un plan intégré.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député Beauce-Nord.
M. André Spénard
M.
Spénard : Le ministre
nous dit encore que, dans quelque temps, on va avoir un autre plan, on va avoir
un plan, mais depuis deux ans qu'on
attend le plan. Pendant ce temps-là, le plan d'intervention sur les gangs de
rue attend toujours depuis 22
mois.
Au-delà
du ministre à qui je m'adresse, vous êtes avant tout un père
de famille. Le temps presse pour protéger nos enfants. Personne n'est à l'abri, il y en a encore une qui n'est
pas retrouvée. Qu'allez-vous donc faire pour que la sécurité de nos
jeunes filles soit une véritable priorité pour votre gouvernement?
Le Président :
M. le ministre de la Sécurité publique.
M. Martin Coiteux
M.
Coiteux : C'est l'une des
plus élevées de nos priorités, M. le
Président. Et d'ailleurs
ce qu'on a annoncé hier, ce n'est pas
que nous allons attendre pour agir, c'est que nous sommes déjà en action.
Alors, ce n'est pas que ça se passe strictement
à Laval, mais il y a eu un certain nombre de fugues à Laval qui nous
interpellent. C'est pour ça que ma collègue responsable des services
sociaux a annoncé hier qu'on allait nommer un vérificateur pour aller voir si,
au moins dans l'approche actuelle, les choses étaient faites correctement au
centre de Laval.
Mais
il faut aller au-delà de ça. Est-ce
que notre approche actuelle en
matière d'encadrement des personnes en fonction
des risques dans les centres de jeunesse est adéquate? Elle a convoqué les
directeurs de la protection de la jeunesse pour initier justement cette réflexion-là. Est-ce que
ce qu'on a mis comme approche en 2008 est encore valable aujourd'hui, maintenant qu'il y a les réseaux sociaux, maintenant qu'il y a
de nouvelles stratégies de recrutement? La police est à l'oeuvre, mais...
Le Président :
M. le député de Beauce-Nord, en deuxième complémentaire...
Une voix :
...
Le Président : Ah! M. le
député de Drummond, en deuxième complémentaire.
M. Sébastien
Schneeberger
M.
Schneeberger : Merci,
M. le Président. Hier, la ministre
déléguée à la Protection de la jeunesse annonçait en grande pompe qu'un vérificateur donnerait un
rapport dans les 30 jours sur l'état de la situation des centres
jeunesse. Or, ce matin, on
apprend qu'un rapport existait et qu'elle l'avait déjà entre les mains depuis
2014.
M. le Président, est-ce que la ministre a engagé
un vérificateur pour lui lire ce rapport?
Le Président : Mme la
ministre déléguée à la Réadaptation.
Mme Lucie Charlebois
Mme
Charlebois : M. le Président, une chance qu'on est à l'Assemblée
nationale pour poser ce genre de
question là. Alors, moi, je vais
répondre avec beaucoup de sérieux parce que c'est une situation
avec laquelle on ne peut pas s'amuser.
Honnêtement, là, ce n'est pas une question,
là, où on peut faire des farces, là, c'est une question où on parle d'enfants,
on parle de parents et on parle de prendre
soin de notre jeunesse au Québec, autant les jeunes filles que les jeunes
garçons. Alors, s'ils veulent s'amuser, je leur laisse ça.
Moi, ce que
je vous dis, M. le Président, c'est qu'on est en action. On a démontré trois
gestes, hier, concrets, et vous allez
avoir à court terme des gestes. Mais je peux vous dire que, dans les centres
jeunesse, tous les intervenants font un travail exceptionnel et sont
d'autant plus concernés...
Le Président : En terminant.
Mme
Charlebois : ...avec
tout ce qui se passe maintenant.
Le Président : Principale, M.
le député de Johnson.
Investissement du
gouvernement dans Bombardier inc.
M. André Lamontagne
M. Lamontagne : Alors, M. le
Président, le gouvernement avait le devoir de soutenir Bombardier et ses 1 700 employés à Mirabel, mais pas
nécessairement de conclure une mauvaise entente. Pour acheter près de la moitié
de l'avion série C, le
gouvernement a investi 1,3 milliard de dollars, alors que la valeur
boursière du groupe total, du groupe Bombardier,
s'établit aujourd'hui à moins de 2 milliards. À Toronto, ce matin,
l'action de Bombardier est rendue à 0,80 $. Les nouvelles commandes se font toujours attendre, et Bombardier est
confrontée à un scénario difficile. L'automne dernier, le ministre des Transports a mentionné que le
gouvernement avait une vérification diligente à faire. Alors, dans ce contexte,
les Québécois sont inquiets. Ils ont investi
beaucoup d'argent et ils ont le droit d'avoir des réponses à des questions qui
restent en suspens.
J'ai trois
questions pour le ministre : Est-ce qu'il a maintenant terminé sa
vérification diligente? Est-ce que l'entente, telle qu'annoncée, tient
toujours? Est-il toujours prévu de décaisser 500 millions le
1er avril prochain?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : Alors, M. le Président, le titre boursier, qui fluctue à la
baisse, on l'a sûrement remarqué... Le député a suffisamment d'expérience pour voir qu'il n'y a pas seulement le titre
de Bombardier qui est à la baisse, mais l'ensemble des marchés ont baissé, ils ont baissé de façon
considérable depuis quelques mois. Les marchés sont assez chaotiques, d'ailleurs, et il est évident que, dans le dossier
Bombardier, le marché attend des commandes. Le marché attend aussi une réponse du gouvernement fédéral. Nous avons
demandé au gouvernement fédéral de se joindre à nous pour faire en sorte
que Bombardier soit... et surtout
l'expérience de la série C soit un succès. Bien, écoutez, ça fluctue sur
les marchés, ça joue sur les marchés.
Votre
première question, sur la vérification diligente, non, pas tout à fait encore
parce que, comme vous le savez, lorsqu'on commence une entreprise — et la
série C sera une entreprise distincte du groupe Bombardier — on
doit faire — et vous en parlerez à votre chef — un bilan d'ouverture. Alors, le bilan
d'ouverture est la clé dans tout ça, et on est à peaufiner cette
partie-là.
Mais
rappelons-nous par ailleurs que la transaction prévoit accueillir un troisième
partenaire. Alors, il faut garder une ouverture...
Le Président : En terminant.
M. Daoust :
...et je m'attends à ce que le gouvernement fédéral nous réponde prochainement.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Johnson.
M. André Lamontagne
M.
Lamontagne : Le ministre parle d'un troisième partenaire, on parle,
naturellement, du gouvernement fédéral. Est-ce qu'on reconnaît que le gouvernement, aussi, est allé rapidement
de l'avant sans attendre le fédéral
pour faire son entente?
Et puis, récemment, le fédéral a refusé l'accès
de la série C à l'aéroport de Toronto. Alors, on sait que les deux doivent travailler main dans la main, puis ce
n'est pas le signal qu'on reçoit. Quel est le plan B du ministre si le fédéral
décide de ne pas embarquer?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : D'abord,
depuis que le gouvernement du Québec a supporté Bombardier — de
mémoire, c'était le 29 octobre
dernier — depuis
qu'on l'a fait — et
on a interpelé le gouvernement
fédéral — j'ai eu l'occasion de rencontrer à plusieurs reprises, et notamment à Davos, le ministre
de l'Économie fédérale, M. Navdeep Bains, qui s'est montré très réceptif
à une participation dans Bombardier.
La transaction n'a pas été complétée avec le gouvernement
fédéral, mais j'ai bon espoir qu'au cours des prochains jours on en arrive à
une annonce du côté du fédéral. C'est une négociation qui a lieu actuellement
entre Bombardier et le gouvernement fédéral, mais je vous répète que la réceptivité que nous avons eue du gouvernement fédéral, c'était très positif. Il faut voir dans quel modèle on ira avec
cette intervention-là.
Le Président : En terminant.
M. Daoust : Le...
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Johnson.
M. André Lamontagne
M.
Lamontagne : À ce stade-ci,
avec la dégradation de la situation depuis les derniers mois, d'être là les bras
croisés puis attendre que le fédéral fasse
son deal, je ne pense pas que c'est la bonne attitude à avoir. À ce stade-ci,
le Québec puis Ottawa devraient travailler main dans la main pour faire une entente qui est favorable
pour Bombardier puis qui est favorable
aussi pour les payeurs de taxes du Québec puis du Canada tout entier. Alors, ça
prend une réponse. Si le fédéral n'est pas là, oui ou non, est-ce que le
Québec va aider Bombardier?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : Oui. D'abord, actuellement, là, on spécule sur ce que sera la situation le 31 mars, et,
comme je vous dis, il y a
des discussions actuellement qui sont en marche. On n'a pas les bras croisés
dans ça, et on est intervenus, on a
été les premiers à supporter Bombardier de façon efficace. Actuellement, je vous dis, si on n'était pas intervenus, peut-être que
Bombardier, dans la série C, aurait beaucoup plus de difficultés qu'elle en a actuellement.
Alors, ce
n'est pas compliqué, on est dans des discussions avec Bombardier, on regarde de
très près ce qui se passe avec le gouvernement fédéral. Et, si, au 31 mars, le gouvernement
fédéral n'était pas présent, le gouvernement du Québec aura une décision à
prendre. Mais on a toujours supporté Bombardier, c'est un fleuron de notre
économie...
Le Président : En terminant.
M. Daoust : ...et on va continuer de
le faire, M. le Président.
Le Président : Principale, M.
le député de Rosemont.
Recommandations du
Comité interministériel
sur l'exploitation sexuelle
M. Jean-François Lisée
M. Lisée : M. le Président,
lorsque le gouvernement libéral a pris le pouvoir en avril 2014, il a trouvé
sur son bureau les résultats d'une vaste consultation sur le problème important
des centres jeunesse, la prostitution juvénile, de la traite des jeunes femmes. Le comité
interministériel leur a remis un plan de travail. S'ils l'avaient suivi, les
jeunes Québécoises en danger auraient
pu compter, dès décembre 2014, sur des ressources coordonnées pour les protéger
contre les proxénètes. Mais il s'est
passé quelque chose, M. le Président, en avril, quelqu'un au gouvernement a dit que ce n'était pas une priorité,
l'exploitation sexuelle des jeunes femmes. Quelqu'un a dit aux fonctionnaires
d'arrêter de travailler. Quelqu'un a dit que ce n'était pas la peine.
Est-ce que
c'est la ministre de la Condition
féminine? Est-ce que c'est la ministre responsable des centres jeunesse?
Est-ce que c'est la ministre de la Sécurité
publique? Est-ce que c'est le premier ministre? Qui a pris la décision de
dissoudre le comité, d'arrêter le travail et de ne pas protéger nos
jeunes femmes?
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Mme la ministre à la Réadaptation.
Mme Lucie Charlebois
Mme
Charlebois :
M. le Président, j'entends la question du député de Rosemont. Comment peut-il
penser sérieusement que trois femmes peuvent arrêter un comité de travailler
sur l'exploitation sexuelle des femmes?
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme
Charlebois :
Comment peut-il penser...
• (10 h 40) •
Des voix :
...
Le Président :
Chut! Chut! Chut!
Mme
Charlebois : C'est agréable, hein? Parce que, quand ils
n'aiment pas nos réponses, ils crient à tue-tête, l'autre côté. Il y a
un petit manque de discipline.
Comment
peut-il sérieusement penser que nous ne sommes pas concernées par la question?
Comme j'ai dit en entrevue ce matin
et je le répète en cette Chambre, c'est une question qui nous préoccupe au plus
haut point. Pour ma part, je suis une mère de famille qui a une fille et un
garçon. J'ai huit petits-enfants, dont quatre petites-filles, M. le Président.
En aucun temps des travaux de cette
importance ne sont arrêtés. Ce qu'on a fait hier démontre au député de Rosemont
à quel point nous sommes en action. S'ils
veulent vivre dans le passé, M. le Président, je leur laisse ça à eux. Parce
que ça a l'air à être leur spécialité de se souvenir du passé. Nous,
ici, on est en action. Moi, mon rôle, c'est de m'occuper de la protection de la
jeunesse...
Le Président :
En terminant.
Mme
Charlebois : ...et c'est pour ça que j'ai nommé un
vérificateur, on a convoqué les directeurs de protection de la
jeunesse...
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Carole Poirier
Mme
Poirier : M. le Président, nous savons aujourd'hui que
68 jeunes femmes, jeunes filles à risque élevé liées aux gangs de rue à Laval en 2014... Chaque jour,
des dizaines de jeunes filles se font passer sur le corps par des hommes
que je ne qualifierai pas dans des hôtels miteux.
Le gouvernement avait
en main en avril 2014 les recommandations pour agir. Qui a décidé de ne rien
faire?
Le Président :
Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.
Mme Lucie Charlebois
Mme
Charlebois : M. le Président, le comité est toujours en
action, il adresse une problématique beaucoup plus large. Ce que nous
parlons depuis quelques jours et les annonces sur lesquelles j'ai travaillé
avec mon collègue de la Sécurité publique,
avec la ministre responsable de la Condition féminine, avec la ministre de la
Justice... Et vous savez quoi, M. le Président? Nous, ici, on travaille en
équipe et on continue de travailler en équipe. Ce qu'on adresse actuellement,
c'est la protection de jeunes filles et, oui, de jeunes garçons aussi.
Figurez-vous que, dans les centres jeunesse, il y a des filles, il y a des gars, puis il n'y a rien qui ne nous dit
pas que les garçons n'ont pas à être adressés dans la problématique. Alors, c'est pourquoi...
Le Président : En terminant.
Mme
Charlebois : ...j'ai annoncé un vérificateur, et nous allons
rencontrer les directeurs de protection de la jeunesse.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé :
M. le Président, avril 2014, le gouvernement libéral est parfaitement
informé de la situation à Montréal, et, selon nos informations, la recommandation est très claire, ajouter des effectifs policiers pour travailler les
dossiers de traite des personnes. Ça va prendre plus qu'un vérificateur, ça va
prendre des policiers.
Qui
a pris la décision d'ignorer cette recommandation des policiers? Qui a pris sur
lui de ne pas agir pour le bien des jeunes filles de Montréal?
Le Président :
M. le ministre de la Sécurité publique.
M. Martin Coiteux
M.
Coiteux : Il y a des questions de ressources dans ce domaine-là, puis
certainement qu'on va considérer les questions
de ressources. Il y a des recommandations, il y a des propositions que nous
sommes en train d'étudier, sur la table,
qui vont faire partie, M. le Président, de ce plan de lutte intégré contre
l'exploitation sexuelle, contre la traite des personnes. Et, oui, il va y avoir une dimension policière importante
dans ce plan intégré qu'on va annoncer très prochainement, mais... Et ça
me permet de dire, d'ailleurs, que mes rencontres avec les services de police
ont eu lieu lundi, mais ils sont les premiers
à dire que ce n'est pas qu'une question d'effectifs policiers, que si on ne
s'occupe pas non plus de la question des...
Le Président :
En terminant.
M.
Coiteux : ...fugues multiples dans les centres jeunesse, que si on ne
regarde pas la question du nombre limité de plaintes qui sont portées...
Le Président :
Principale, M. le député de Mercier.
Service de covoiturage commercial
offert illégalement par Uber
M. Amir Khadir
M. Khadir :
M. le Président, deux dirigeants d'Uber France vont comparaître demain devant
le Tribunal correctionnel de Paris pour
pratiques commerciales trompeuses et complicité dans l'exercice illégal de la
profession du taxi. J'ai entendu le
ministre, hier, répondre à ma collègue de Vachon qu'il ne peut pas interdire
l'application numérique d'Uber. Mais
ce n'est pas l'application numérique d'Uber qu'on lui demande d'interdire. Il
faut arrêter et poursuivre les dirigeants
d'Uber pour complicité dans la commission d'un acte illégal parce qu'Uber
encourage des chauffeurs qui sont sans
permis, sans licence de conducteur à transporter des personnes illégalement.
Uber leur fournit aussi une application qui leur permet d'enfreindre la loi et s'approprier des revenus auxquels
ils n'ont pas droit. Uber se rend donc complice de gens qui commettent
un vol. Uber bénéficie même d'une partie des bénéfices du vol.
Est-ce que le
ministre — je
voudrais lui demander — peut
enfin agir et poursuivre pour préjudices causés à 18 000 chauffeurs de
taxi?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : M. le Président, la situation d'Uber est une situation qui
doit être corrigée. Nous vivons actuellement une situation où l'industrie du taxi se voit confrontée à une
technologie nouvelle, mais qui est appliquée de façon illégale. Je le répète, je répète ce que j'ai dit hier, il y
a plus de 1 000 véhicules qui ont été saisis à ce jour, et nous
continuerons de le faire. Une des
façons que nous avons de régler le problème Uber est de faire en sorte que tout
le monde entende la même chose en
même temps. C'est pour cette raison que le gouvernement a décidé de convoquer
une commission parlementaire sur le sujet.
Maintenant,
tous les partis pourront se faire entendre, tous les partis intéressés pourront
se faire entendre. On a déjà une
liste préliminaire qui a été établie. Au moment de cette rencontre-là, ce que
je désire et ce que le gouvernement souhaite, c'est qu'on trouve des outils. Ça peut être des outils novateurs. Je
pense que ce matin le chef de la première opposition a déclaré que c'était incontournable, Uber.
Effectivement, les nouvelles technologies sont incontournables, mais elles
devront être appliquées de façon à ce
que tout le monde travaille dans un encadrement qui soit juste. Je n'aime pas
la situation actuelle où...
Le
Président : En terminant.
M. Daoust : ...les taxis sont
pénalisés par Uber, c'est clair.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Mercier.
M. Amir Khadir
M. Khadir : M. le Président, ce que nous
demandons au ministre, c'est d'arrêter et de poursuivre les dirigeants
d'Uber. Je vais l'expliquer. Si moi, je prête une échelle à Jean sachant qu'il
va l'utiliser pour voler son voisin, et Jean commet le vol, la loi va me punir
pour complicité, complice parce que j'ai fourni le moyen. L'application
numérique d'Uber n'est pas illégale, mais
aujourd'hui, au moment où on se parle, il s'agit d'une complicité des
dirigeants d'Uber qui permettent à des gens de commettre l'illégalité.
Qu'est-ce qu'il attend pour agir?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : Les moyens que nous pouvons utiliser pour contrer la
situation actuelle sont tous mis en application et sont déployés partout où cela est nécessaire. Maintenant, la
commission parlementaire — et c'est ce que je souhaite — nous amène des solutions qui feront en sorte que, s'il faut, par exemple,
être plus sévères dans les moyens pour empêcher une compétitivité injuste, bien, on va les mettre en
place. Ce qu'on veut faire à terme, c'est de discipliner cette industrie-là
pour que tout le monde travaille dans un
milieu qui est équitable, et on s'adresse à ce moment-là, M. le député, à
l'ensemble de ces nouvelles technologies là. Uber est un cas, mais on
parle de...
Le Président : En terminant.
M. Daoust : ...centaines de cas
maintenant qui sont similaires à cette industrie-là.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Mercier.
M. Amir Khadir
M. Khadir : Je demande au
ministre qu'est-ce qu'il attend pour appliquer la loi et poursuivre les
dirigeants d'Uber pour complicité dans la commission d'actes illégaux, puis il
tourne alentour du pot.
Alors, est-ce que je dois comprendre qu'il ne
peut pas s'autoriser à décider peut-être parce que les décisions sont prises en
haut lieu? Comme on l'a vu, ça a entraîné des conséquences à son prédécesseur.
Alors, je m'adresse au vrai porteur du
dossier : Est-ce que le premier ministre peut m'affirmer aujourd'hui en
Chambre qu'il n'a jamais rencontré des lobbyistes et des dirigeants d'Uber du
Canada ou des États-Unis...
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : J'ai rencontré à ce jour,
M. le Président, des personnes qui sont justement
les opposants à Uber et je n'ai pas rencontré encore de...
Une voix : ...
Le Président : Oui, mais,
comme vous le savez, notre règlement est assez clair. M. le ministre.
M. Daoust : Alors, simplement, M. le
Président, comme je le disais, j'ai rencontré l'industrie du taxi, j'ai
rencontré les représentants des métallos à ce jour, mais je n'ai pas rencontré
de représentant Uber de quelque façon que ce soit.
Et, pour répondre à la question que vous me
posez, je vous le répète, les moyens qui sont à notre disposition pour contrer
l'illégalité dans l'industrie du taxi sont actuellement déployés.
Le Président : En terminant.
M.
Daoust : Et, si les moyens doivent être renforcés, si on a besoin de
plus de moyens, la commission parlementaire nous les donnera.
Le Président : Principale, M.
le député de Blainville.
Fonds
Chantiers Canada-Québec
M. Mario Laframboise
M. Laframboise : M. le Président, le
12 février 2014 — ça
fait deux ans — le
fédéral annonçait le nouveau plan Chantiers
Canada, 1,8 milliard mis sur la table pour les besoins criants en
infrastructures municipales, ce qui s'ajoute aux 100 millions qui dorment à Ottawa sur l'ancien plan de 2007.
Parce que le gouvernement libéral s'est entêté à ne pas signer l'entente, deux saisons de mise en chantier
ont été complètement perdues, les déficits d'entretien ont continué à se
creuser, et, pendant ce temps, l'économie du Québec pâtit.
L'entente sur
le volet Petites collectivités, qui équivaut à 10 % de l'enveloppe, a été
approuvée en juin dernier. Huit mois plus tard, les projets n'ont
toujours pas été présentés à Ottawa.
L'an passé,
je me suis levé trois fois en cette Chambre, trois fois où le ministre des
Affaires municipales, où le ministre
des Affaires intergouvernementales... les deux m'ont dit que l'entente allait
être signée prochainement. Je ne veux plus entendre ce genre de
discours, je veux un engagement ferme du ministre.
Quand va-t-il signer l'entente?
• (10 h 50) •
Le Président : M. le ministre
des Affaires intergouvernementales.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Pour l'ensemble des dossiers d'infrastructures, M.
le Président, il y a d'abord l'entente sur la taxe d'essence qui a été
signée en juin 2014. Première partie de réponse sur quand la signature de
l'entente, juin 2014, 5 milliards sur
10 ans. Et, le 6 janvier 2016, aux Affaires municipales, on avait
approuvé pour... je pense que c'est 767 millions
de contribution gouvernementale découlant de cette entente-là. Donc, premier
volet, 5 milliards, taxe sur l'essence.
Pour
l'entente sur 10 ans sur le volet Petites collectivités, il y a eu
effectivement une entente qui est intervenue l'an dernier. Le ministère est en train de traiter des dossiers en ce
moment, il y a une analyse qui est faite de ces dossiers-là, mais les
affaires sont en cours.
Pour ce qui
est du paramètre pour les projets de 1,6 milliard, qui sont de plus grande
envergure, au niveau du Québec il y a
eu une entente au mois de janvier 2015 pour laquelle il nous fallait avoir un
gabarit pour la première intervention à faire. Il y a eu une élection, et nous sommes en attente. Et on a eu des
discussions avec le fédéral parce qu'ils annoncent trois nouveaux
volets, il faut voir un peu comment ils vont prendre leurs dispositions.
Le Président : En terminant.
M. Fournier : Mais, en
additionnelle, je vous dirai pourquoi il a fallu attendre ces délais-là.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Blainville.
M. Mario Laframboise
M. Laframboise : M. le Président,
depuis l'élection de ce gouvernement, ce n'est que de la pure partisanerie politique. Tout le monde sait que, si l'entente
n'a pas été signée, c'est parce que le gouvernement ne voulait pas faire
affaire avec les conservateurs. Maintenant qu'on a un nouveau
gouvernement élu à Ottawa, le gouvernement Trudeau, donc, évidemment, il a été élu en octobre dernier, ça
fait plus de 100 jours, il n'y a toujours rien qui bouge. Quand le gouvernement
va-t-il signer l'entente?
Le Président : M. le ministre
des Affaires intergouvernementales.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Ce qui nous a guidés, je vais le dire — je l'ai déjà dit, mais je vais le redire,
mon collègue ne s'en souvient peut-être
pas — ce qui
est important pour nous, c'est que les priorités soient faites par le
gouvernement du Québec, et essentiellement à chaque fois qu'il y a eu
des discussions... Sur la taxe sur l'essence, c'est allé assez rapidement, évidemment. Sur les petites collectivités, ça a
été plus long. Et, quand on est arrivés aux gros projets, ça a été passablement
plus délicat. Mais, à chaque fois, il y a
une chose sur laquelle on ne voulait pas reculer et sur laquelle on ne reculera
jamais, que les priorités soient
établies par le gouvernement du Québec. Pourquoi? D'abord, parce que nous
sommes responsables de l'aménagement
du territoire, parce qu'il faut nous assurer que les infrastructures soient
celles qui répondent à l'ensemble des demandes du Québec...
Le Président : En terminant.
M. Fournier : ...justement
pour éviter le lobby d'un ou de l'autre, pour que ce soit...
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Blainville.
M. Mario Laframboise
M. Laframboise : M. le Président, il y a 100 millions qui dort sur le plan de 2007,
1,6 milliard qui dort sur le plan de
2014. Les maires s'impatientent, ils ont perdu deux ans. Le printemps arrive à
grands pas, et c'est ce qui sonne la date du début des travaux. Aux élus municipaux qui nous regardent
aujourd'hui, est-ce que le ministre s'engage à ce que l'entente soit
signée avant la prochaine saison de mises en chantier, M. le Président?
Le Président :
M. le ministre des Affaires intergouvernementales.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Bien, je tiens à rappeler qu'il y a déjà deux volets
qui sont signés. On est donc en train de discuter du troisième, pour lequel les échanges qu'on a
avec le fédéral semblent favorables. Ils ont une intention d'aller de l'avant
rapidement, ils l'ont dit publiquement, ils
l'ont dit privément. Ils veulent rajouter trois volets, on est très heureux. On
avait demandé qu'ils augmentent la mise en matière d'infrastructures,
ils ont pris l'engagement de le faire et ils sont à voir comment ils vont le
présenter.
Je peux juste vous
dire une chose, on veut que ce soit le plus vite...
Le Président :
M. le leader du second groupe d'opposition.
M.
Bonnardel : ...l'art de parler pour ne rien dire, là. On a
une question fort simple. Il dit, le ministre, qu'il a un gabarit de
préparé depuis janvier 2015, est-ce qu'il...
Des voix :
...
Le Président :
Alors, ce n'était pas une question de règlement. M. le ministre.
M. Fournier : Je veux juste qu'on soit très clairs, pour nous c'est le
plus tôt possible, mais dans le respect de nos priorités. Si vous avez décidé, vous, à la CAQ, d'abandonner
la question de la priorisation québécoise, c'est votre affaire, pas nous.
Le Président :
En terminant.
M. Fournier :
On va continuer d'établir les priorités au Québec pour le meilleur avancement
du Québec.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Vachon.
Service de transport commercial offert illégalement par
UberX
Mme Martine Ouellet
Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. En fonction de la loi, UberX offre du
transport illégal, c'est très clair. Est-ce que le ministre va faire
tout ce qui est nécessaire pour qu'UberX suspende ses activités pour toute la
durée de la commission parlementaire? Même
Denis Coderre appuie les demandes des chauffeurs et du Parti québécois, et je
le cite : «...pendant toute
cette période-là — la
commission — UberX
doit cesser ses activités. On ne veut pas de dérapage, on ne veut pas que
le pire puisse arriver.» La solution sera aussi politique.
Très clairement, les
saisies de véhicules, ça ne fonctionne pas. Uber paie pour les pénalités, Uber
paie pour la voiture de remplacement, la
location de la voiture de remplacement. Qu'est-ce que le ministre va faire de
plus que les saisies pour suspendre les activités d'UberX pendant la
commission parlementaire?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : Alors, M. le Président, ce que j'ai dit hier, et je le répète... D'abord,
quand on dit que les saisies ne fonctionnent
pas, il y a eu 1 000 autos qui
ont été saisies, et ça a donné certains résultats. Peut-être pas les résultats
qu'on aimerait, c'est pour ça qu'on
tient une commission parlementaire. Je vous ferai remarquer, M. le Président,
que le chef de la première
opposition, ce matin, a déclaré à CKOI qu'Uber était incontournable. Bien, la
commission, au moins, va servir à essayer de vous réconcilier, tous les
deux. On s'entend sur ça.
Alors,
ce qu'on veut faire, c'est qu'Uber devienne un bon citoyen corporatif. Il va
falloir établir des règles pour faire en sorte qu'il respecte les lois.
Et, si les mesures pour arriver à ça sont insuffisantes, la commission établira
ce qu'elles doivent être pour faire en sorte
qu'Uber respecte les lois. Nous sommes dans une société de droit, comme je l'ai
dit hier, on va continuer d'être dans
une société de droit, et les règles vont s'appliquer. Je répète, si les règles
sont insuffisantes, on durcira les règles, mais, en fin de journée,
UberX sera chez nous s'il respecte les lois.
Le Président : Première
complémentaire... Principale, M. le député de Bourget.
Réglementation
en matière de langue d'affichage
M. Maka Kotto
M. Kotto :
M. le Président, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement actuel a
démontré une indifférence totale et un désintérêt patent face à la
défense de la langue française. La ministre responsable de la Protection et de
la Promotion du français s'est emmurée dans
sa torpeur. Elle parle beaucoup, mais n'agit pas. Pensons à sa promesse de revoir le processus de francisation des chantiers
de construction éphémères. Depuis mars l'année dernière, rien n'est fait.
Pensons à l'affichage en français des
marques de commerce, sur lequel elle a promis d'agir depuis huit mois, huit
mois, M. le Président. Résultat,
rien. Protéger et promouvoir la langue, M. le Président, ça engage le
gouvernement à avoir une vision, à avoir de l'audace, à avoir de la
détermination.
Alors, M. le
Président, j'aimerais savoir quand est-ce que la ministre va agir, pas juste parler pour promettre, quand est-ce qu'elle
va agir et déposer le nouveau règlement pour gérer la question de l'affichage
en anglais.
Le Président : Mme la ministre
de la Culture.
Mme Hélène David
Mme David
(Outremont) : Alors, merci beaucoup de la question du député
de Bourget. Vision, audace, si
j'ai bien entendu. Parlons-en, de la
vision et de l'audace par rapport aux marques de commerce. Parlons-en, du rôle et
de l'inaction, je pourrais dire, des
collègues d'en face quand ils étaient au pouvoir. Tout ce que ça a donné, ce
sont des poursuites légales.
Et ce que
nous, on fait et qui est un renforcement inédit de la loi 101, ça sera, tel que
le premier ministre l'a dit, de montrer un visage français beaucoup plus présent. Et, quand on dit : Qu'est-ce que c'est que ces belles paroles?, attendez de voir l'action. Elle est déjà là, l'action. J'ai un collègue, qui est maintenant
ministre délégué au Loisir et au
Sport, qui a fait des consultations. Mais on aime travailler comme ça, consulter
avant de déposer un règlement. Le règlement va être déposé très bientôt, M. le
Président.
Le Président : ...oui.
M. Drainville : La question est très claire. Le règlement,
ça fait huit mois qu'ils le promettent. Quand sera-t-il déposé? Il reste
10 secondes...
Le Président : Mme la
ministre, veuillez continuer. M. le leader.
M.
Fournier : Juste
préciser, pour le bien de ceux qui nous écoutent à la télévision, lorsque
vous redonnez la parole à la ministre, c'est parce que le point qui
était soulevé par le leader de l'opposition n'était absolument pas valable.
Peut-être juste le lui rappeler et ensuite passer la parole.
Le Président : Mme la
ministre, c'est à vous, la parole.
Mme David
(Outremont) : Alors, justement, si j'avais pu continuer à répondre,
j'aurais... J'étais en train de dire, d'ailleurs,
à quel point il y avait inaction du côté de l'opposition officielle quand ils
étaient au pouvoir et que, pour une des rares fois, il y aura vraiment
un renforcement de la loi 101...
Le Président : En terminant.
Mme David (Outremont) : ...et ça
s'en vient de façon imminente, après les consultations qui viennent de
terminer, le 21 décembre.
Le Président : Alors, cela
met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Et, selon nos règles et l'ordre de
présentation, je vais céder la parole à un membre formant l'opposition
officielle, et la parole est à vous, M. le député de Bourget.
Réaffirmer l'importance
d'offrir des cours de francisation à
tous les nouveaux Québécois et reconnaître le rôle du
gouvernement et des entreprises à cet effet
M. Kotto :
Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée
afin de présenter, conjointement avec
la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, la députée de
Montarville et le député de Mercier, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale réitère le caractère toujours essentiel de la loi 101 au
Québec;
«Qu'elle
réitère que le français est la langue officielle, la langue commune d'usage
dans l'espace public, la langue de travail et la langue de l'intégration
des nouveaux arrivants au Québec;
«Qu'elle réaffirme l'importance
capitale d'offrir des cours de francisation à tous les nouveaux Québécois;
«Enfin, qu'elle
reconnaisse le rôle primordial du gouvernement et des entreprises dans la
francisation.»
• (11 heures) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de
Bourget. M. le leader de l'opposition officielle.
M. Drainville :
Vote par appel nominal, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bien, un instant. Y a-t-il
consentement pour débattre de la motion, tout d'abord?
M.
Sklavounos :
Oui, il y a consentement pour le débat, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Très bien.
M.
Sklavounos : Nous allons proposer deux minutes de durée, à
débuter par M. le député de Bourget, suivi de Mme la députée de Montarville, M. le député de Mercier et finalement
notre ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, très bien. Alors, nous
allons débuter ce débat, et je cède la parole à M. le député de Bourget.
M. Maka Kotto
M.
Kotto : Mme la Présidente, l'enjeu de la langue française n'est
pas une vue de l'esprit. Contrairement à certaines langues mal avisées qui souvent nous ont taxés de
radicaux parce qu'à plusieurs étapes de nos débats ici, notamment dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 14
déposé par notre ex-collègue Diane de Courcy, cela, en passant, pour répondre
à la ministre responsable de la Charte de la
langue française, nous avions le souci de protéger le visage français du Québec,
nous avions le souci de protéger la langue
de travail, la langue de communication, la langue publique commune, celle
qui nous permet de communiquer, quelles que soient nos origines, quelles que
soient nos classes sociales, quelle que soit
la valeur de nos bourses, et c'est celle qui, ma foi, Mme la Présidente,
permettra demain au Québec, à l'intérieur de cet océan...
Des voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant, M. le député.
J'aimerais qu'il y ait un peu plus de silence. Il y a une personne qui a la parole ici, et c'est vous, M. le député.
Alors, un peu plus de respect, s'il vous plaît. Vous pouvez poursuivre.
M.
Kotto : Merci, Mme la Présidente. C'est un enjeu important, et
effectivement il demande une écoute attentive, la même qu'on peut avoir quand vient le temps de défendre les cerfs de
Virginie sur Anticosti, comme disait l'économiste Pierre Fortin.
La
langue française, Mme la Présidente, toutes les études en font la
démonstration, que ce soit l'OQLF, que ce soit l'IREC, récemment encore, qui nous démontrait mathématiquement
comment le français perd du terrain, notamment dans la grande région de
Montréal, où atterrissent chaque année près de 80 % de notre immigration,
totalisant entre 50 000 et 53 000
individus et dénotant environ 43 % d'entre eux qui ne maîtrisent pas la
langue, et, ce faisant, au regard du
laxisme avéré du gouvernement actuel en matière de défense de la langue,
l'inquiétude se perpétue... On voit aujourd'hui,
dans Le Devoir, trois articles allant dans ce sens-là pour nous
interpeler, pas seulement nous les politiques, mais l'ensemble de la population. C'est un enjeu qui doit nous
préoccuper. Nous sommes, Mme la Présidente, 2 % de parlant français en Amérique du Nord. Si
d'aventure il nous arrivait de baisser la garde, ça prendrait à peine deux
générations pour que le français ne
soit qu'une relique de l'histoire, et nous n'aurons plus que nos larmes pour
nous, disons, apitoyer sur notre sort.
Mme
la Présidente, c'est un débat qui ne devrait pas engager de la partisanerie,
c'est un débat qui devrait nous rassembler
parce que c'est la langue... cette langue est la pierre angulaire de notre
identité collective. Si vous la soustrayez de notre espace public, si
vous la diminuez, si vous laissez aller en déliquescence, Mme la Présidente,
alors c'est la philosophie de lord Durham
qui aura réussi, c'est la philosophie de M. Trudeau père qui aura réussi.
J'espère que nous n'en arriverons pas là.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
député de Bourget.
Et pour la poursuite du débat je cède la parole à Mme la députée de Montarville.
Mme
Nathalie Roy
Mme Roy
(Montarville) :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. 41 % des immigrants ne connaissaient
pas le français au moment de leur arrivée au
Québec en 2014, et 72 % de ceux admis en 2012 n'avaient toujours pas suivi
de cours de francisation en 2015.
Pire encore, et c'est peu connu, le taux de décrochage chez les immigrants
inscrits à des cours de francisation à temps plein est d'en moyenne
13 % par année et de 26 % pour ceux inscrits à temps partiel.
Le
constat est clair et préoccupant : le modèle actuel ne fonctionne pas et
ne permet pas de contrer le déclin du français
au Québec, un déclin qui menace notre identité même. L'OQLF projette même un
recul important du français, anticipant
une baisse de 82 % à 73 %... la proportion des francophones au Québec
d'ici 2056. C'est alarmant, et on doit agir
en conséquence notamment pour nos générations futures. Le français, c'est notre
tissu social, c'est la clé qui donne accès
à notre culture, c'est la langue du travail, mais c'est le point de rencontre
entre les Québécois et les immigrants.
Cela
dit, nous sommes profondément déçus mais pas surpris de constater que le projet
de loi n° 77 sur la réforme du
modèle d'immigration présenté par la ministre ne s'attaque pas à ce problème.
Encore une fois, le manque d'ambition du
gouvernement libéral en matière d'identité mine les fondations de notre nation,
et notre nation en paie le prix. Donc, de
son côté, la CAQ a pris l'engagement ferme de faire en sorte que de maîtriser
le français soit une obligation pour tous les nouveaux Québécois. Nous avons pris l'engagement de mettre un
nouveau pacte d'engagement réciproque entre le gouvernement et les
immigrants. Les cours de francisation doivent être obligatoires, que ce soit en
milieu de travail ou sur les bancs d'école, et il doit y avoir des obligations
de résultat, car actuellement — les gens qui nous écoutent
l'ignorent — les
cours de francisation ne sont pas obligatoires.
La
nation québécoise est française, et tout immigrant qui choisit de s'y joindre
et de contribuer à son destin doit faire des efforts en ce sens, et nous
ferons tout pour qu'il réussisse. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée.
Maintenant, je cède la parole à M. le député de Mercier.
M. Amir Khadir
M. Khadir :
Merci, Mme la Présidente. Bien sûr, Québec solidaire s'associe à cette motion
parce qu'il est temps d'agir.
Le
déclin du français, de son usage au Québec, surtout dans le marché de l'emploi,
sur les lieux de travail, n'est plus
à démontrer. Il faut améliorer nos lois, il faut améliorer les mesures, il faut
améliorer le financement des organismes qui s'en occupent. Il faut s'assurer que les entreprises font leur part,
parce que c'est une responsabilité partagée entre le gouvernement, les entreprises, les syndicats, qui
font leur part à la commission des partenaires en milieu de travail, qui
se lamentent justement que le financement a baissé de moitié parce que le
gouvernement a dispensé une partie des entreprises
de contribuer au fonds de formation de main-d'oeuvre, le fameux 1 %. Et on
sait que la francisation fait partie de la formation en main-d'oeuvre.
La francisation des immigrants en milieu de travail fait partie de la formation
en main-d'oeuvre, du perfectionnement de la formation en main-d'oeuvre.
Il
faut aussi améliorer nos lois d'immigration. Je compte sur l'engagement
solennel pris hier par la ministre en réaction
à des articles de journaux, l'engagement qu'elle a pris d'accorder la plus
grande importance à la question de la francisation
des immigrants. Mais ça, ça veut dire que, dans nos projets de loi, on doit se
rappeler que, si on met l'accent, par
exemple, sur le modèle néo-zélandais — je l'ai consulté hier soir justement — le modèle néo-zélandais exige même de la famille des applicants principaux, s'ils ne
maîtrisent pas un certain niveau, à suivre des cours obligatoires; obligation.
Et ça, ça va avec des ressources. Ce n'est
pas les immigrants qui devront payer pour ces cours-là, c'est nous. C'est l'obligation
de la collectivité dans ce processus de francisation.
Donc,
nous sommes tout à fait d'accord, il faut reconnaître l'importance, la
centralité de la Charte de la langue française,
mais je voudrais aussi en profiter pour que nous reconnaissions à l'occasion de
cette motion que l'apprentissage et le perfectionnement du français font partie
intégrante de la formation de la main-d'oeuvre. Et, quand je dis qu'il
faut améliorer nos lois, donc, il faut absolument que le gouvernement revoie le
haussement des plafonds, qui fait que 8 000 entreprises
ont été dispensées de contribuer leur 1 %, et donc d'augmenter le nombre
d'entreprises qui contribuent à ce fonds, de manière à restaurer les
fonds qui allaient à la francisation des immigrants en milieu de travail.
Merci beaucoup, Mme
la Présidente.
• (11 h 10) •
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Mercier. Et
maintenant à votre tour, Mme la ministre de l'Immigration, de la Diversité et
de l'Inclusion, sur ça.
Mme Kathleen Weil
Mme Weil :
Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de prendre la parole dans le cadre
du débat sur cette motion, qui touche un
enjeu extrêmement important pour la société québécoise, soit celui de la
pérennité et de la vitalité de la langue française.
D'entrée
de jeu, il est important d'affirmer et de réaffirmer que le français est la
langue officielle du Québec, notre langue
commune, la langue qui nous permet de participer pleinement au développement
social, culturel et économique du Québec. En tant que seule société
francophone en Amérique du Nord, nous en sommes fiers.
Au
chapitre de l'immigration, la vision de notre gouvernement est claire : la
contribution de l'immigration à la vitalité
et à la pérennité du français est fondamentale. Cette vision trace sa source
jusqu'à Robert Bourassa, qui, en 1990, en faisait un point central, un pilier, de la
politique d'immigration du Québec. C'est d'ailleurs pourquoi de nombreux
efforts sont déployés tout au long de
notre processus d'immigration et d'intégration afin de sélectionner, d'une
part, des candidats toujours plus
francophones qui répondent aux besoins du marché du travail et, d'autre part,
d'assurer une offre robuste et
diversifiée de francisation pour les nouveaux arrivants qui en ont besoin. Il
est d'ailleurs important de souligner nos succès. Les requérants principaux du Programme des travailleurs
qualifiés, soit les immigrants que nous sélectionnons, vont venir combler les besoins du marché du
travail, connaissent le français dans une proportion maintenant de 90 %.
De même, 85 % des nouveaux arrivants
admis en 2012 étaient soit francophones, soit en francisation ou soit des
enfants qui sont scolarisés en
français à l'école. Il faut d'ailleurs mentionner l'importance de la Charte de
la langue française à cet égard. En effet, les enfants issus de
l'immigration représentent entre un quart et un tiers des admissions au Québec.
Afin
de favoriser une contribution encore plus grande de l'immigration à la vitalité
du français, notre gouvernement est à
l'oeuvre pour adapter notre offre de francisation, notamment en entreprise, aux
besoins d'une clientèle variée et pour en
faire une plus grande promotion. Il s'agit, en effet, de mesures importantes de
la stratégie en matière d'immigration, de participation et d'inclusion,
que j'aurai le plaisir de dévoiler dans les prochaines semaines.
Je terminerai en
rappelant que la langue française est le véhicule commun grâce auquel les
Québécois et Québécoises de toutes origines se rencontrent, échangent et
participent à l'édification et au développement de notre société, sa vitalité
étant essentielle aujourd'hui et pour toujours. Merci, Mme la Présidente.
Mise aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisque nous allons procéder
à un vote par appel nominal, je vais relire la motion. Alors :
«Que l'Assemblée
nationale réitère le caractère toujours essentiel de la loi 101 au Québec;
«Qu'elle
réitère que le français est la langue officielle, la langue commune d'usage
dans l'espace public, la langue de travail et la langue de l'intégration
des nouveaux arrivants au Québec;
«Qu'elle réaffirme
l'importance capitale d'offrir des cours de francisation à tous les nouveaux
Québécois; et
«Enfin, qu'elle
reconnaisse le rôle primordial du gouvernement et des entreprises dans la
francisation.»
Et que les députés en
faveur de cette motion veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M.
Péladeau (Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau),
M. Therrien (Sanguinet), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier
(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre
(Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Gaudreault
(Jonquière), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Cloutier
(Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau
(Bertrand), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Rochon (Richelieu), M.
Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto
(Bourget), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).
M.
Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),
M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Blais
(Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), M.
Hamad (Louis-Hébert), M. Coiteux
(Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour
(Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M.
Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard
(Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal),
Mme Charlebois (Soulanges), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Daoust
(Verdun), Mme St-Pierre (Acadie), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid
(Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier
(Montmorency), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),
Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), M. Ouellette (Chomedey), M. Carrière
(Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc
(Mégantic), M. Tanguay (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Matte
(Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Drolet (Jean-Lesage), M.
Rousselle (Vimont), Mme Vallières (Richmond),
M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M.
Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère
(Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante
(Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),
M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme
Sauvé (Fabre).
M.
Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M.
Charette (Deux-Montagnes), M. Martel
(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge
(Chambly), M. Laframboise (Blainville),
M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M.
Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord),
M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette
(Borduas).
Mme
David (Gouin), M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Alors, y a-t-il des députés contre cette motion? Des
abstentions? Alors, Mme la secrétaire générale, pour le résultat du
vote.
La
Secrétaire : Pour : 117
Contre :
0
Abstentions :
0
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est adoptée.
Alors,
pour la suite des motions sans préavis, je vais maintenant céder la parole à
M. le chef du deuxième groupe
d'opposition.
Rendre hommage à M. René Angélil pour sa
contribution à la culture québécoise et offrir
des condoléances à sa famille et à ses proches
M.
Legault : Oui. Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le premier ministre, la ministre
de la Culture et des Communications,
le chef de l'opposition officielle et la
députée de Gouin :
«Que l'Assemblée
nationale offre ses plus sincères
condoléances aux membres de la famille et aux proches de M. René
Angélil, décédé le 14 janvier dernier;
«Qu'elle
rende hommage à ce grand artisan de la culture québécoise et reconnaisse le
rôle déterminant qu'il a joué dans la carrière de plusieurs chanteurs et
chanteuses du Québec;
«Qu'elle souligne sa
contribution exceptionnelle au rayonnement tant local qu'international de notre
culture;
«Qu'elle
souligne sa générosité envers les artistes de la relève, ses collègues ainsi
qu'envers plusieurs grandes causes et institutions.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M.
Sklavounos : Oui, Mme la Présidente. Nous proposons des interventions d'environ trois minutes, à commencer
par le chef du deuxième groupe d'opposition, l'auteur de la motion; le chef de l'opposition officielle; Mme la
députée de Gouin; ainsi que notre premier ministre.
• (11 h 20) •
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Je suis maintenant prête à
céder la parole à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M.
Legault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Le décès de René Angélil a ému beaucoup
les Québécois, on l'a vu
à la chapelle ardente. Plusieurs s'y sont rendus. D'ailleurs, il faut
souligner la grande générosité de Mme Céline Dion, qui a pris le temps de saluer chaque Québécois,
chaque Québécoise. Évidemment, René Angélil avec Céline Dion ont
écrit un chapitre important de la culture au Québec, de son rayonnement international.
René
Angélil, c'était un visionnaire. On se rappelle ses premières entrevues — en tout cas, les plus vieux vont s'en
rappeler — aux
émissions comme Michel Jasmin, où il disait : Cette jeune fille de
Charlemagne... En passant, c'est
dans mon comté. J'en suis très fier, puis
les gens de Charlemagne puis de Lanaudière en sont très fiers, d'ailleurs. Mais,
on se rappelle, quand René Angélil disait : Céline Dion va devenir une des
grandes chanteuses internationales, il y a beaucoup de gens qui étaient
sceptiques. Pourtant, René Angélil y a cru.
René
Angélil avait de l'ambition, il voyait grand pour les Québécois puis il a
réussi. C'est devenu un modèle, entre autres,
pour les entrepreneurs. En tout cas, moi, c'est un modèle qui m'a beaucoup
inspiré. René Angélil, c'était aussi un mari, un père, un philanthrope, c'était
quelqu'un qui était généreux. C'est quelqu'un qui ne manquait pas une occasion
de dire qu'il était fier d'être Québécois,
partout dans le monde. Donc, il a permis au Québec de rayonner à
l'international. Tous ceux qui l'ont
connu... moi, je ne l'ai pas bien connu comme d'autres, là, mais tous ceux qui
l'ont bien connu savaient que c'était
une personne qui, autant quand il était avec les grands, quand il était avec le
public en général, était très simple. Je
l'ai peut-être croisé quelques fois, entre autres, au club de golf et je le
voyais prendre des gageures, jouer aux cartes, avoir du plaisir. D'ailleurs, c'était très touchant d'entendre son fils
René-Charles dire : Papa m'a appris le golf, le hockey, le poker puis les smoked-meats, hein? C'est ce
qu'il nous a dit. Je pense que ça résume bien l'homme simple qu'il était.
Et autant il était capable d'être dur quand
il négociait ses contrats, entre autres, à Las Vegas, autant il avait le coeur
sur la main quand il venait le temps,
par exemple, de faire des dons importants avec Céline Dion à l'Hôpital
Sainte-Justine, qui peuvent lui dire
un grand merci. C'était quelqu'un aussi qui était disponible. Oui, il a permis
à Céline Dion de prendre sa place dans le monde, mais il n'hésitait pas
non plus à donner un coup de main à des jeunes artistes. Donc, c'est quelqu'un qui était attachant, et je pense qu'on
peut dire que René Angélil, il n'était pas seulement admiré des Québécois,
il était aimé des Québécois.
Donc,
en mon nom et en celui de ma formation politique, je veux bien sûr offrir à
Céline Dion, à ses enfants, à tous les
proches de René Angélil nos plus sincères condoléances et lui dire :
Merci, M. Angélil, pour ce que vous avez fait pour le Québec.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le chef du
deuxième groupe d'opposition. Je cède maintenant la parole à M. le chef
de l'opposition officielle.
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Merci, Mme la Présidente. René Angélil avait un rêve, il a
pris le pari de hisser une jeune chanteuse de Charlemagne auprès de cette grande communauté artistique et d'en
faire la plus grande artiste au monde. Pari tenu, cher René. Des centaines de millions d'albums et
autant d'admirateurs plus tard, René Angélil nous a montré que le talent
québécois a tout ce qu'il faut pour conquérir le monde dès qu'on croit
suffisamment en lui.
Au nom de ma
formation politique, au nom de l'opposition officielle, et en mon nom, je tiens
à offrir de nouveau mes sympathies et
mes condoléances à toute la famille de René, à Céline, à leurs enfants :
Patrick, Jean-Pierre, Anne-Marie, René-Charles, Elson et Eddy... pardon,
Nelson, ainsi qu'à leurs proches.
Habituellement, un géant travaille dans l'ombre.
René l'avait fait auparavant avec de grands artistes comme Ginette Reno, René Simard, et combien d'autres
a-t-il mis également en lumière. Mais nous avons appris à connaître et à
admirer l'homme derrière cette très grande
artiste qu'est Céline. Pour la plus talentueuse chanteuse au monde, il fallait
certainement le meilleur des gérants. René Angélil avait un immense respect
pour le public. C'est probablement l'un de ses meilleurs atouts pour la réussite de Céline ainsi que la sienne. Au
faîte de sa carrière, il s'était fait une fierté de demeurer près de son monde, près des Québécois et de mettre
en valeur la richesse de notre patrimoine au niveau de notre chanson.
Je tiens d'ailleurs à souligner le geste du premier
ministre, qui a autorisé la tenue de funérailles nationales, permettant ainsi
aux Québécois et aux Québécoises de rendre un hommage ultime à la hauteur de
l'admiration et de l'affection que nous avions pour René.
Également
de René Angélil je retiens son amour de la langue française,
sa volonté de contribuer au rayonnement de notre langue à travers la francophonie et au-delà. D'ailleurs,
parmi les nombreux prix obtenus, distinctions reçues et marques
établies, il était particulièrement fier de cet album, cet album D'eux,
et ses chansons merveilleuses, qui est l'album
francophone le plus vendu sur la planète. René, mon collègue chef de la seconde
opposition l'a mentionné, était un homme d'affaires aguerri, mais il était aussi
et surtout doté d'une très grande sensibilité, la sensibilité d'un artiste, et
celle de sa grande générosité. Le collègue
de L'Assomption le mentionnait, ses contributions étaient exceptionnelles,
ainsi que celles de Céline, pour le
CHU de Sainte-Justine, mais également je tiens à souligner sa grande participation à la
chaire d'oncologie Azar-Angélil, à laquelle j'ai eu le privilège d'être
associé.
René Angélil
aimait le Québec. Il aimait le Québec, sa culture et ses
artistes. Pour ce passionné de musique, qui est toujours demeuré attaché à ses
origines syriennes, il aura fallu la rencontre d'une chanteuse de Charlemagne
pour entamer une ascension vers les
plus hauts sommets, des talents exceptionnels dont le parcours inspire déjà, et
pour longtemps, des générations
entières. Cher René, comme disait la chanson, ce n'était qu'un rêve, mais, ce
rêve, merci d'y avoir cru, merci de
l'avoir réalisé. Tu as été, tu es et tu seras toujours une grande source
d'inspiration pour les Québécois et les Québécoises. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le
chef de l'opposition officielle. Maintenant,
je cède la parole à Mme la députée de Gouin.
Mme Françoise David
Mme David (Gouin) : Merci, Mme la
Présidente. J'étais présente, à l'instar de plusieurs collègues ici, aux funérailles de René Angélil et je pense que le
fait d'être présente m'a permis de toucher... ou d'être touchée, les deux, en
fait, par l'affection et l'estime que visiblement des centaines, des milliers
de personnes présentes à l'intérieur et à l'extérieur
de l'église portaient — portent toujours — à René Angélil et évidemment à son épouse,
Mme Céline Dion. Ça m'a énormément
frappée. Il y a un attachement sincère, je pense, à Mme Dion, à son mari et
finalement à toute leur histoire
d'amour et à leur histoire professionnelle. Le caractère sobre et digne de la
cérémonie m'a beaucoup frappée aussi. C'était
difficile de ne pas être ému par Mme Dion et par ses enfants, y compris les tout-petits,
qui venaient de perdre un père. Il faut quand même se le rappeler aussi.
Alors, je
voudrais donc, tout simplement, au nom de ma formation politique, offrir mes
plus sincères condoléances à la
famille de René Angélil, à ses proches et à ses amis, qui viennent vraiment de
perdre un être cher et un être très estimable. Merci.
• (11 h 30) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de
Gouin. Et maintenant je cède la parole à M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Merci, Mme la
Présidente. Je suis heureux de m'associer à mes collègues pour rendre hommage à René Angélil aujourd'hui. Plusieurs d'entre nous bien sûr avons eu l'occasion
de vivre ce moment d'émotion commune lors
des funérailles nationales du 22 janvier dernier. Oui, des funérailles
nationales, oui. Bien, parce que, bien au-delà du fait que René Angélil
était l'époux de Céline Dion, il était en lui-même quelqu'un de grande stature
au Québec et quelqu'un dont il convenait de souligner la mémoire, un
acteur important de notre scène culturelle, un grand philanthrope — on y a fait allusion tantôt, notamment
avec la chaire d'oncologie dont les représentants d'ailleurs étaient présents lors de la cérémonie — et quelqu'un qui a dit aux Québécois, dans
le domaine des arts, mais c'est vrai ailleurs également : On peut
être les meilleurs au monde. On est capables d'être les meilleurs au monde si
on le veut. Et il l'a démontré avec bien sûr cette grande artiste qu'est Céline
Dion.
Tout le Québec
a été touché par le décès de cet homme d'envergure, et on a senti tout le
respect et l'affection que le public
a voulu exprimer lors de l'événement qu'il avait... Et c'est un peu ironique,
mais peut-être pas surprenant pour ceux
qui nous en parlaient et qui le connaissaient; ce n'est pas mon cas, je ne
connaissais pas René Angélil. Mais beaucoup me l'indiquaient, à quel point ils n'étaient pas surpris de savoir qu'il
avait lui-même scénarisé apparemment la cérémonie de ses funérailles dans les plus petits détails, y
compris l'heure précise du début, 15 h 20, avec une chanson qui porte
ce titre, de Céline Dion. Et c'est
comme ça que la cérémonie a commencé. Il devait un peu sourire en faisant cette
programmation, d'après ce que les gens me disaient.
On
garde bien sûr un souvenir à la mesure de l'immense figure qu'il a été dans
l'histoire de la musique au Québec, mais
également dans le monde. D'ailleurs, les messages de condoléances sont venus de
partout dans le monde. Il représente également
la force, le dynamisme de nos arts, de notre culture et leur importance
économique, parce que bien sûr l'impact de Céline Dion et de ce qu'a
fait René Angélil s'est traduit également sur le plan économique.
Il
n'est pas anodin de rappeler, comme l'a fait le chef de l'opposition
officielle, ses origines libanaises et syriennes. Ces jours-ci, je pense que c'est particulièrement
pertinent. Ses débuts dans le domaine musical avec un groupe... J'ai des
vagues souvenirs, à l'âge où j'écoutais
parfois... Comment ça s'appelait? Jeunesse d'aujourd'hui? Et on voyait
Les Baronets, je me souviens très
bien, mais je pense qu'il avait plus de cheveux à l'époque, si je me souviens
bien. Et c'était l'époque de la modernisation des années 60 du Québec et bien
sûr un grand moment de changement pour le Québec. Et il a marché droit
dans sa vie vers la réussite, de façon très déterminée.
Un
être d'audace et de passion, c'est clair que jamais il ne s'engageait auprès
d'un artiste ou d'une artiste sans y croire profondément. Mais, une chose est sûre, et encore une fois les
témoignages sont nombreux : lorsqu'il avait décidé de prendre un artiste sous son aile, cette personne avait de
la chance, parce qu'elle se voyait accompagnée à toutes les étapes de sa
carrière et partout bien sûr où elle pouvait avoir l'occasion de montrer son
talent.
Il
a bien sûr amené Céline Dion au titre de plus grande chanteuse de l'histoire du
Québec. Il faut quand même rappeler
que c'est son talent à elle avant tout qui a permis cela, mais c'est lui qui a
permis de montrer le talent et encore une
fois de dire au monde : Voici une des choses que le Québec a à offrir, un
domaine dans lequel on peut être parmi les meilleurs au monde. Rien
n'est impossible pour nous, on l'a dit tantôt, il faut le répéter.
On
est fiers de ses succès, parce qu'il est resté jusqu'au bout un homme simple,
de toute évidence, je le dis par personne
interposée, je le répète, je ne connaissais pas René Angélil, mais les
témoignages ont été nombreux. Un coup de pouce au bon moment des confrères, des consoeurs de la scène artistique,
mais également un grand philanthrope : la chaire d'oncologie, et
Sainte-Justine, et d'autres oeuvres également, et c'est important de le
souligner.
Les
gens ressentent le choc de la mort de René Angélil comme la disparition d'un
ami, autant ceux pour lesquels il
était véritablement et en choses concrètes un ami, des gens qui l'ont connu
dans sa vie, que ceux, comme moi, qui ne l'ont pas connu, mais auprès
desquels il dégageait vraiment cette image d'affection, de compassion également
et de détermination à la fois. On se
souviendra d'un homme intègre et digne qui savait déceler les femmes et les
hommes de talent, parce qu'il aimait profondément son métier, le Québec,
et qu'il aimait vraiment les gens qu'il côtoyait.
Nous
prenons ensemble un moment pour saluer avec gratitude cet homme de coeur qui
éprouvait de la compassion pour ses
semblables et un immense amour pour ses proches, en particulier ses enfants
adorés et son irremplaçable compagne, bien sûr, Céline Dion. Je salue
donc, comme mes collègues, le consentement de l'Assemblée afin que nous
offrions ensemble nos condoléances à la famille de René Angélil de même qu'à
ses proches. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le premier ministre.
Mise aux voix
Alors, cette motion
est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, je vous demande
maintenant de vous lever et... vous inviter à observer une minute de
silence à la mémoire de M. René Angélil.
• (11 h 35
—
11 h 36)
•
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Vous pouvez vous asseoir. Et nous en sommes toujours
à la rubrique des motions sans préavis. Et, pour cette prochaine motion, je vais céder la parole à M. le président du Conseil du trésor et ministre
responsable de la région de la Capitale-Nationale.
Rendre hommage à M. Jean-Paul L'Allier pour sa
contribution
à la politique municipale et provinciale
M.
Hamad : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée
afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Taschereau, le député
de La Peltrie et la députée de
Sainte-Marie—Saint-Jacques :
«Que l'Assemblée
nationale rende hommage à M.
Jean-Paul L'Allier pour sa contribution à la politique québécoise,
tant au palier municipal qu'au provincial;
«Que les membres de l'Assemblée
nationale observent une minute de silence en sa mémoire.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion?
M.
Sklavounos : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat, environ deux à trois minutes par
intervenant, à commencer par notre ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale,
qui est l'auteur de la motion, suivi de la députée de
Taschereau, qui prendra la parole pour l'opposition officielle, par la
suite, ça sera le député de La Peltrie, et finalement la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Alors, sans plus tarder, je vous cède la parole, M. le ministre
responsable de la Capitale-Nationale.
M. Sam Hamad
M.
Hamad : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souhaite
prendre un moment pour rendre hommage à un grand homme, M. Jean-Paul
L'Allier, qui nous a quittés le 5 janvier dernier.
L'Assemblée nationale
a été le théâtre d'une importante partie de la carrière politique de M.
L'Allier. C'est ici même, entre ces murs,
qu'il a siégé comme député libéral sous le gouvernement de Robert Bourassa.
Jean-Paul L'Allier était un homme
politique, un homme d'action, un homme de coeur et surtout un homme dévoué pour
sa ville d'adoption. C'était aussi un
homme de caractère capable d'émettre et de débattre ses idées dans le respect
de tous. Il a été un bâtisseur qui a
contribué à forger la personnalité unique et moderne de notre capitale
nationale. Si notre belle ville de Québec est ce qu'elle est
aujourd'hui, c'est notamment grâce au travail qu'il a accompli.
Parmi
ses nombreuses réalisations, celle de la revitalisation du quartier Saint-Roch
en est une d'envergure. La démarche novatrice entreprise par M. L'Allier
s'est avérée très prometteuse et efficace, celle-ci misant sur la culture, l'éducation et les nouvelles technologies. Ce
grand projet témoigne du visionnaire qu'il était, particulièrement sur le plan
du développement urbain.
L'embellissement
de la ville de Québec faisait également partie des priorités de M. L'Allier. Il
y reconnaissait un vecteur de
développement économique. La mission qu'il s'était donnée de doter le
centre-ville d'une image de marque créative par son design urbain,
autant artistique que technologique, fut un franc succès.
Grand
défenseur de la participation citoyenne dans la démocratie municipale, nous lui
devons également l'instauration de
conseils de quartier qui permettent désormais aux citoyens de se faire entendre
et de prendre part aux ententes décisionnelles de la ville.
J'aimerais également
mentionner, Mme la Présidente, la restauration des berges de la rivière
Saint-Charles, considérée avant comme l'un
des cours d'eau les plus pollués du Québec. Ce site représente maintenant l'un
des plus beaux parcs linéaires de la province.
Finalement,
Mme la Présidente, je peux affirmer que M. Jean-Paul L'Allier a cumulé un
parcours impressionnant. Récipiendaire de nombreuses distinctions durant
sa vie politique, il a notamment été couronné du titre d'officier de l'Ordre national du Québec et de membre de
l'Académie des grands Québécois. Sa volonté et sa ténacité lui auront permis
de tracer le caractère distinctif de notre ville et ainsi lui permettre de
rayonner à travers le monde.
M. L'Allier, merci
pour cet héritage dont nous sommes fiers. Merci.
• (11 h 40) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taschereau.
Mme Agnès Maltais
Mme
Maltais : Merci, Mme la Présidente. Quand on s'engage dans la
vie politique, quel que soit le palier dans lequel on s'engage, on désire servir. C'est, tous, ce que nous disons.
Mais, dans le fond, nous avons tous et toutes un rêve secret : laisser une trace, laisser une
marque. Cette marque, ce n'est pas nous qui allons la décrire ensuite. Nous
serons jugés à l'aune de notre vision, de ce que nous avons porté comme
convictions et à l'aune de nos réalisations.
De
ce côté, je pense qu'on peut dire que M. Jean-Paul L'Allier a laissé une marque
indélébile dans l'histoire du Québec
et qu'il a été un des grands hommes d'État de cette fin du XXe siècle et ce
début du XXIe siècle, ne serait-ce que pour
une chose : il a déposé un livre vert, à titre de ministre de la Culture,
en 1976, et, 40 ans plus tard, on en parle encore. Tous les ministres de la Culture qui l'ont suivi
ont marché sur ses traces, non pas dans des ornières, mais dans un chemin
nouveau qu'il avait ouvert pour notre société.
À
titre de maire — où j'ai
eu vraiment le plaisir de le côtoyer à la fois comme citoyenne, comme militante
de son parti, comme ministre de la
Culture, comme députée de Taschereau ensuite — il a eu une certaine audace, il faut le
dire. Mon collègue a bien souligné
certaines de ses réalisations, mais rappelons-nous qu'il a été le premier élu à
faire de la culture tout le centre de
sa campagne électorale. Il a décidé que Québec serait une ville culturelle, et
c'était son leitmotiv. C'était la première fois que ça se faisait. Et
ensuite tous les gestes qu'il a posés ont suivi cette idée.
Économiquement, il a
su développer la ville de Québec d'une façon incroyable. J'ai eu la chance, à
titre de ministre, avec le premier ministre
Lucien Bouchard, avec Bernard Landry, qui était un ministre des Finances qui
était associé à cette idée de l'économie du savoir, de travailler avec
lui sur le développement de Saint-Roch, dont je suis toujours la députée. Ce qu'il a fait, aujourd'hui, des générations en
portent encore les fruits... en reçoivent plutôt les fruits, Mme la
Présidente.
Mais
ce qui est moins connu, c'est son impact au niveau social. Savez-vous qu'il
avait organisé, année après année, des
consultations publiques sur le budget de la ville de Québec? Les citoyens
pouvaient aller en direct consulter, parler au maire sur le budget de la ville. Ses conseils de quartier, qui sont
des lieux de développement des quartiers, sont inscrits dans la Charte
de la Ville de Québec, de façon à s'inscrire dans la durée, dans l'histoire.
La
lutte à la pauvreté. Il fallait être des brunchs du maire de Québec, à
l'époque, où toute la ville de Québec se devait d'être là, parce que lui
choisissait une organisation et ensuite invitait toute la ville à venir donner...
à venir se rencontrer à cet endroit. Il fallait y être, sinon on le décevait,
je pense.
Alors, c'était
un homme d'État, un visionnaire qui a su très bien cibler les enjeux de
l'avenir et parfois même nous étonner.
Ministre libéral, il a voté Oui au référendum, croyant que notre pays du Québec
pouvait être un outil de développement intéressant pour sa société. Sur les fusions municipales,
il a fait la bataille pour les fusions et ensuite contre les défusions.
Aujourd'hui, toute la région, toute la ville de Québec profite de cette ville
très forte qu'est Québec. Jean-Paul L'Allier a fait, a mené cette bataille.
Son
l'intégrité. Si la ville de Québec a été si peu touchée par la commission
Charbonneau... Sachez qu'en arrivant à l'hôtel de ville, dès sa première année,
il a fait le ménage de l'hôtel de ville et il a vu à instaurer les pratiques
les plus fortes en matière d'intégrité et d'honnêteté.
C'était un
orateur exceptionnel. Je regarde mes collègues de la ville de Québec, qui l'ont
sûrement entendu plusieurs fois :
il savait sentir une salle et livrer ensuite une synthèse des aspirations de la
population. C'était un modèle, et je dois dire, pour l'avoir côtoyé
plusieurs fois, que c'était difficile de passer après lui parfois.
C'était un
grand humaniste, amoureux du Québec et grand amoureux de sa famille. C'est
pourquoi mes derniers mots, au nom de
ma formation politique, seront pour Johanne, pour les enfants, pour toute sa
famille. Nous le remercions pour son oeuvre et nous les remercions pour
l'avoir appuyé dans ce chemin. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la
députée de Taschereau. Pour la poursuite de ce débat, je cède la parole
à M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire :
Merci, Mme la Présidente. C'est avec grand plaisir que je veux joindre ma voix,
au nom de ma formation politique, à
celle de mes collègues pour saluer Jean-Paul L'Allier, saluer l'oeuvre de
Jean-Paul L'Allier, parce que je
pense qu'il fait partie de la très courte liste de ces politiciens qui sont des
bâtisseurs et qui laissent une trace indélébile dans leur communauté, et
c'est certainement le cas de Jean-Paul L'Allier, qui a transformé la ville de
Québec.
On l'a
dit : Sur l'aspect culturel Jean-Paul L'Allier a fait énormément de
choses, notamment la réfection des berges de la rivière Saint-Charles, très certainement, le quartier Saint-Roch,
très certainement. Et mes collègues de Québec se souviendront que, quand
on réussit à remplacer le célèbre Restaurant Le petit Bedon par Ubisoft, c'est
une grande réalisation, Mme la Présidente,
pour la ville de Québec, du point de vue économique, du point de vue culturel,
du point de vue social. C'est ça, la
réfection du quartier Saint-Roch, c'est ça, la vision de Jean-Paul L'Allier,
Mme la Présidente. Si aujourd'hui le quartier Saint-Roch est un beau
quartier, un quartier enviable, un quartier qui est attractif pour les entreprises, pour les gens d'affaires, pour la
communauté, c'est parce que Jean-Paul L'Allier y a cru, y a mis toutes les
énergies pour non seulement faire le ménage, mais bâtir après.
Mme la Présidente, peut-être les collègues
ont-ils l'occasion, autant l'hiver que l'été, d'aller se promener au carré D'Youville, et vous remarquerez que c'est un
endroit aussi qui est très agréable. L'hiver, on peut y patiner, c'est
une belle place pour les familles. J'en profite moi-même avec mes enfants.
L'été, il y a toutes sortes d'activités très agréables.
Mais je peux vous dire qu'il y a quelques années c'était un endroit à éviter.
Mais, parce que Jean-Paul L'Allier, comme
l'a dit ma collègue, s'est attaqué au problème social, s'est attaqué à cet
aspect-là de sa ville, il en a fait... je dirais, avec une transition
tout en douceur, en a fait un coin enviable, un beau coin de la ville de
Québec. Et n'oublions pas, Mme la Présidente,
que, Québec étant ville du patrimoine de l'UNESCO, on est quand même dans un
secteur très touristique, et donc, en
même temps, il y avait un volet économique là-dedans qui est indéniable, parce
que plus la ville de Québec est belle, plus elle est attractive, mieux
c'est pour le tourisme. Et ça aussi, Jean-Paul L'Allier y croyait.
Du point de
vue de l'économie, Mme la Présidente, ma collègue de Taschereau l'a souligné
tout à l'heure, mais je pense que cet héritage-là de Jean-Paul L'Allier,
on ne le met pas assez en valeur, c'était aussi quelqu'un qui a cru à l'économie. On se souvient, il y a quelques
décennies, on disait de la ville de Québec que c'était une ville de
fonctionnaires, une économie de
fonctionnaires. Mais Jean-Paul L'Allier a été un des premiers à croire à la
diversité de l'économie, et mettre en
place le Pôle Québec Chaudière-Appalaches a permis à des
entreprises comme EXFO, par exemple, le développement du parc technologique, le développement des parcs
industriels... Et, si aujourd'hui Québec est à la fine pointe, est un fleuron
mondial en matière d'optique, de photonique, qui sont des secteurs économiques
très importants, c'est parce que l'administration L'Allier a cru à cette
diversité-là, a cru à la nouvelle économie et a posé des gestes qui ont été en conséquence. Et aujourd'hui, si la ville de Québec
s'en tire quand même relativement bien économiquement, c'est parce qu'on
a cette diversité économique, c'est parce qu'on a eu cette vision-là du côté de
l'administration L'Allier.
Je l'ai dit, Mme la Présidente, peut-être un
dernier volet aussi qu'il faut souligner, Jean-Paul L'Allier croyait énormément au volet social, voulait faire en sorte
que sa ville soit une ville qui rayonne, mais aussi où on avait une qualité
de vie pour les citoyens. Et, s'il fait bon
vivre à Québec, Mme la Présidente, c'est un peu, beaucoup, énormément grâce à l'action de Jean-Paul L'Allier. Donc, au nom de ma
formation politique, je veux saluer ce grand bâtisseur. Merci, Jean-Paul.
• (11 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Maintenant,
pour clore ce débat, je cède la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est un honneur pour moi de
prendre quelques minutes et rappeler comment
cet homme, Jean-Paul L'Allier, a marqué les gens, et pas seulement les gens de
Québec, les gens de Montréal aussi.
À regarder
les affaires aller de loin, c'était plutôt extraordinaire de voir un homme qui,
avec tant de passion, a pris sa ville
à bras-le-corps bien sûr pour en faire le joyau dont plusieurs ont décrit les
effets, les impacts, tant au niveau de la
basse-ville, bien sûr, de la naturalisation de la rivière Saint-Charles et tout
ça, mais aussi en faisant en sorte que notre capitale nationale, hein, un terme qu'il aimait
bien utiliser, que notre capitale nationale ait une rayonnance partout sur la
planète et voire même, bien sûr, aussi au niveau d'être reconnue comme
patrimoine mondial.
Ça
a été nommé, mais je pense que ça vaut la peine de le rappeler, c'était un homme fier, c'était un
homme qui savait où aller, c'était un
homme à l'écoute, mais c'était un homme très simple. C'était un homme d'ailleurs
très fier de ses origines, et cet
aspect de lui nous le rend cher au coeur puisque, comme souverainiste, il a mis
de l'avant une vision, bien sûr, que nous partageons dans ma formation politique,
mais il a mis aussi une vision de sa ville qui fait que, peu importe de quelle
classe sociale tu venais, tu pouvais être fier de ta ville.
Bien
sûr, promoteur du patrimoine et grand démocrate, je pense que M. L'Allier
n'avait pas peur des citoyens. Si je regarde, par exemple, au niveau des
conseils de quartier, où c'était un espace où les acteurs de la population, les
citoyens comme tels, mais aussi les acteurs
de la communauté pouvaient prendre parole, pouvaient s'exprimer, pouvaient
faire cohésion, c'est parce que M. L'Allier
avait bien compris que, si on veut changer les choses, il faut le faire
profondément avec les gens. C'est en
ayant les pieds dedans, c'est avec les gens qu'on arrive à faire ces
transformations. Et je pense que le
résultat a été salué par l'ensemble de mes collègues de l'Assemblée nationale
et bien sûr aussi par les collègues de ma formation politique.
Je
terminerais en citant son fils. Simon, durant les funérailles, a rendu un
hommage très vibrant. Mais il disait que Jean-Paul était un visionnaire qui savait déplacer les montagnes pour
faire place au soleil. Alors, j'ai envie de dire, et c'est là-dessus que je tiens à lui rendre un hommage
profond, c'est que je pense que tout comme nous, à Québec solidaire, il sait que, pour voir le soleil, il faut déplacer
les montagnes, mais il savait aussi qu'il faut, pour voir le soleil, pelleter
sans cesse les nuages. Merci, M. L'Allier.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée.
Mise aux voix
Alors, est-ce que
cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, observons ensemble une minute de silence
à la mémoire de M. Jean-Paul L'Allier.
• (11
h 53
—
11 h 54
) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, vous pouvez vous asseoir. Et ceux qui doivent
quitter le salon bleu, je vous demande de le
faire en silence, s'il vous plaît, puisqu'on n'a pas terminé la rubrique des motions sans préavis. Et je vais céder la
parole à M. le député de Mercier.
M. Khadir : Mme la
Présidente, je demande le consentement de la Chambre et l'indulgence de mes collègues pour nous pardonner l'erreur qui a fait que la
motion ne leur est pas parvenue à temps, mais je pense qu'on peut quand même consentir à présenter la motion
suivante :
«Que l'Assemblée
nationale reconnaisse que
l'apprentissage et le perfectionnement du français font parties
intégrantes de la formation de la main-d'oeuvre.
«Que l'Assemblée
nationale invite le gouvernement à assujettir un plus grand nombre d'entreprises à consacrer
1 %
de leur masse salariale à la formation de la main-d'oeuvre, afin que les activités
de francisation des nouveaux arrivants en
entreprises soutenues par la Commission des partenaires du marché du travail
[...] soient adéquatement financées.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député. Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Sklavounos : Alors, Mme la Présidente, tel que j'ai indiqué à mon collègue hors micro,
on a reçu cette motion à
10 h 30 sur le parquet. Nous n'avons pas eu le temps de consulter
notre caucus. Alors, pour cette raison, nous ne pouvons pas consentir. Notre collègue voulait absolument
faire la présentation de la motion. Pour cette raison-là, on ne peut pas
consentir.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci. Alors, il n'y a pas de consentement.
Avis touchant les travaux des commissions
Nous
allons maintenant passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je vais céder la parole à M. le leader
adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos :
Merci, Mme la Présidente.
Alors,
j'avise cette Assemblée que la Commission
des relations avec les citoyens
poursuivra les consultations particulières
à l'égard du projet de loi n° 77,
Loi sur l'immigration au Québec, dès maintenant pour une durée de
1 h 30 min et de
15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission
de l'économie et du travail, quant à elle, poursuivra les consultations
particulières à l'égard du projet de loi n° 70, Loi visant à
permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à
favoriser l'intégration en emploi, dès maintenant pour
une durée de 1 h 30 min à la salle du Conseil législatif, et, de
15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.
La Commission des
finances publiques finalement poursuivra les consultations particulières à
l'égard du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d'actes
répréhensibles dans les organismes publics, aujourd'hui, de 15 heures à
18 heures, à la salle du Conseil législatif.
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader adjoint du gouvernement.
Et
pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se
réunira aujourd'hui, après les affaires courantes, à la salle des
Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, afin de procéder à
l'élection à la vice-présidence de la commission;
Cette même commission
se réunira par la suite en séance de travail, et ce, jusqu'à 13 heures,
afin de préparer l'audition du ministère de
la Sécurité publique sur son rapport annuel de gestion 2014‑2015 et ses
engagements financiers; en séance
publique, de 15 heures à 18 heures, afin d'entendre le ministère de
la Sécurité publique; et en séance de travail, de 18 heures à 18 h 30, afin de statuer sur les
observations, les conclusions et les recommandations à la suite de cette
audition.
Enfin,
je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie
et des ressources naturelles se réunira
aujourd'hui, après les affaires courantes, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de procéder à l'élection à la
vice-présidence de la commission.
Affaires du jour
La
période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour, et je cède la parole à M. le leader adjoint du
gouvernement.
M.
Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. Auriez-vous
l'amabilité d'appeler l'article 53 de notre feuilleton, s'il vous plaît?
Motions du gouvernement
Motion proposant que l'Assemblée approuve l'Entente en
matière
de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le
gouvernement de la République de Pologne
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
leader adjoint du gouvernement. Et, à l'article 53 du feuilleton,
l'Assemblée procédera maintenant au débat sur la motion inscrite par Mme la
ministre des Relations internationales et de
la Francophonie faisant suite au dépôt, le 27 novembre 2015, d'un engagement
international. Cette motion se lit comme suit :
«Que,
conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations
internationales, l'Assemblée nationale approuve
l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le
gouvernement de la République de Pologne, signée à Québec le 3 juin
2015.»
Je
vous rappelle que, en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des
Relations internationales, cette motion donne lieu à un débat restreint de deux heures. Et la répartition des
temps de parole dans le cadre de ce débat s'effectuera comme suit : 56 min 30 s sont
allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement;
33 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; et
23 minutes sont allouées au deuxième groupe d'opposition; et
sept minutes sont allouées aux députés indépendants, sous réserve d'un
maximum de deux minutes pour la députée d'Arthabaska.
Dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un
des groupes parlementaires sera
redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies
précédemment. Enfin, les interventions ne seront soumises à aucune
limite de temps.
Et,
sans plus tarder, je cède maintenant la parole à Mme la ministre des Relations
internationales et de la Francophonie.
Mme Christine St-Pierre
Mme
St-Pierre :
Merci, Mme la Présidente. C'est avec plaisir que je propose aujourd'hui à cette
Assemblée l'approbation de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le
gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne, signée
le 3 juin, ici même, 3 juin 2015. Elle a d'ailleurs été signée dans les murs
mêmes du parlement. Cette entente témoigne
de l'importance que le Québec attache à ses liens avec la République de
Pologne, un pays qui a le statut d'observateur auprès de l'Organisation
internationale de la Francophonie.
• (12 heures) •
La négociation et la
conclusion d'une telle entente témoignent également de la volonté des
gouvernements québécois et polonais d'étendre
la coordination de leur législation en matière de sécurité sociale afin d'assurer la conservation des acquis de
leurs citoyens et ainsi de favoriser une mobilité accrue des personnes et des
travailleurs. L'accroissement des échanges
internationaux de toute nature suppose une mobilité accrue des travailleurs et
rend encore plus actuelle la
nécessité pour les États de conclure des ententes afin d'assurer à leurs
ressortissants des bénéfices de la coordination des législations en
matière de sécurité sociale.
Permettez-moi
rapidement d'énumérer les objectifs découlant d'une telle coordination.
D'abord, ces ententes visent l'égalité
de traitement, de sorte que le migrant a les mêmes droits et les mêmes
obligations que les nationaux vis-à-vis
de la sécurité sociale. Ces ententes
assujettissent également le migrant à une seule loi de sécurité sociale et
permettent le maintien des droits en cours d'acquisition.
Spécifiquement, cette entente apportera des bénéfices tangibles aux citoyens québécois
et polonais. Elle garantira notamment aux personnes qui résident au Québec
l'obtention des pensions de retraite, d'invalidité, dis-je, ou de survivant
payables par la Pologne si elles y ont déjà
résidé et travaillé et ainsi contribué au régime polonais de retraite. Il en
est de même pour les conjoints des orphelins qui pourront obtenir des
pensions de survivant dans les cas où les personnes décédées... ou la personne décédée, dis-je, a travaillé en Pologne. De
plus, les personnes de cotisation... les périodes de cotisation au Régime de rentes du Québec
et au régime de retraite polonais seront additionnées, au besoin, pour
permettre aux personnes qui n'ont pas
cotisé suffisamment à l'un ou à l'autre des régimes de devenir
admissibles à une prestation.
L'entente que
je propose aujourd'hui a la particularité de couvrir le champ élargi de
la sécurité sociale, vu l'inclusion de
dispositions sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. À
l'instar d'une prestation versée à titre de rente ou de pension, une indemnité de remplacement de revenu acquise par
un travailleur qui serait malheureusement victime d'une
lésion professionnelle serait versée intégralement à celui-ci même s'il
séjourne ou réside sur le territoire de l'autre partie. Également, en cas de maladie professionnelle, cette
coordination des régimes garantit aux travailleurs visés la prise en considération des périodes de travail
susceptible de causer ces maladies lorsque ces périodes ont été accomplies sur
l'autre territoire, permettant ainsi,
dans certains cas, l'ouverture du droit à des prestations qui autrement
n'auraient pas pu être accordées. Voilà des avantages que n'importe quel
travailleur prendra en considération lorsqu'il décidera de s'installer et de
travailler sur le territoire de l'autre partie.
En ce sens,
les ententes de sécurité sociale favorisent la mobilité des personnes et
répondent à une de nos priorités gouvernementales, soit l'inclusion et
la rétention de tous au marché du travail. L'impact économique des ententes de sécurité sociale est important, tant pour les personnes
qui en bénéficient directement en recevant des rentes, des pensions et des prestations en espèces en cas d'accident de
travail ou de maladie professionnelle que pour les entreprises québécoises
qui détachent des travailleurs à l'étranger.
La majorité
des personnes qui résident au Québec et qui présentent des demandes de pension
étrangère à travailler... ont
travaillé, dis-je, dans les pays qui ont conclu une entente en la matière avec
le Québec. Il s'agit, en fait, de personnes qui ont
immigré au Québec et qui contribuent à la vitalité de notre économie. En outre,
notons que les entreprises qui oeuvrent au Québec
et en République de Pologne pourront se prévaloir des dispositions de l'entente
concernant l'assujettissement au
régime de sécurité sociale. En effet, lorsque l'entente sera en vigueur,
l'employeur et le travailleur détaché temporairement sur l'autre territoire demeureront soumis
au régime de sécurité sociale du territoire d'envoi et seront exemptés de cotiser au régime de sécurité sociale visé à l'entente
applicable sur cet autre territoire. Il n'y aura donc pas de double cotisation
pour ceux-ci.
Rappelons que
le champ d'application élargi de l'entente prolonge cette prérogative
aux cotisations, aux régimes applicables
en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Cet
avantage... comparatif, dis-je, assuré par
l'évitement de la double cotisation dans ces domaines, bénéficiera autant aux
entreprises québécoises qu'aux entreprises polonaises, qui en seront d'autant plus compétitives. Il s'agit donc
d'un incitatif accru à la mobilité de la main-d'oeuvre entre nos deux territoires.
Cela m'amène
à rappeler le fort appui du gouvernement du Québec à la ratification de
l'Accord économique et commercial
global entre le Canada et l'Union
européenne. Cet accord offrira un
éventail d'opportunités aux populations respectives du Québec et de la République de Pologne, en débutant avec des secteurs économiques qui nous
interpellent déjà mutuellement :
le transport, l'aéronautique, les technologies de l'information, la défense et
la sécurité ainsi que l'énergie.
Un autre enjeu important qui nous relie à la
République de Pologne, à l'Europe et bien au-delà est celui de l'environnement. Nous cherchons, comme ces
derniers, à conjuguer nos besoins énergétiques avec l'impératif de réduire
notre empreinte écologique et climatique
pour les générations futures. Le gouvernement du Québec a une participation
remarquée... a eu, dis-je, une participation
remarquée à différentes tribunes d'importance lors de la dernière conférence
des parties à la Convention-cadre des
Nations unies sur les changements climatiques tenue à Paris en décembre dernier.
Tout en faisant état du caractère novateur
de ses réalisations en matière de lutte aux changements climatiques, le Québec
aborde les enjeux mondiaux de cette
importance avec ouverture, intéressé par les stratégies respectives de ses
partenaires européens et désireux d'échanger sur les bonnes pratiques.
J'aimerais
aussi souligner l'importance que le Québec accorde à sa participation à
l'Organisation internationale de la Francophonie, car la pérennité de la
langue française constitue un pilier de l'identité québécoise. Tout comme la République de Pologne, le gouvernement du Québec
partage une volonté de défendre et de promouvoir la diversité culturelle.
Ainsi, en matière de culture, nous sommes
ouverts à accroître nos collaborations avec la Pologne. Il existe déjà des
échanges entre l'Association
internationale des études québécoises et des centres d'études universitaires en
littérature québécoise, notamment celui à Varsovie, qui est très
prolifique. Il y a certainement des opportunités intéressantes à développer entre les institutions d'enseignement et de
recherche de part et d'autre afin de susciter une plus grande mobilité
étudiante et scientifique, notamment
avec les universités polonaises membres de l'Agence universitaire de la
Francophonie, mieux connue sous le vocable de l'AUF.
L'entente que
je propose aujourd'hui est un nouveau point de départ à des relations accrues
entre nos deux sociétés. Il faut en
saisir l'opportunité. À cet effet, le Québec a le privilège d'avoir sur son
territoire une communauté polonaise importante.
L'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 indique que cette communauté
comptait 65 445 membres, incluant
à la fois ceux nés à l'étranger et au Québec de même que les résidents non
permanents. Installée principalement dans
la région métropolitaine de Montréal, cette immigration est relativement jeune
et bien intégrée dans la population québécoise, la très grande majorité connaissant le
français. Ce nombre toujours grandissant de ressortissants polonais au
Québec témoigne de la pertinence de la conclusion d'une telle entente.
Rappelons
que le gouvernement du Québec a conclu ses premières ententes internationales
en matière de sécurité sociale dès la
fin des années 70. À ce jour, le Québec a de telles ententes bilatérales
en vigueur avec maintenant 32 pays. 10 de ces ententes incluent des dispositions relatives aux accidents de
travail et aux maladies professionnelles, et neuf d'entre elles incluent également des dispositions
relatives à la santé. Lorsque l'entente avec la Pologne entrera en vigueur,
cette dernière fera passer de 10 à 11 le nombre d'ententes incluant les
accidents de travail et les maladies professionnelles.
Les
ententes de sécurité sociale qui relèvent de la compétence constitutionnelle du
Québec sont des engagements internationaux
importants au sens de la Loi sur le ministère des Relations internationales,
puisqu'elles requièrent pour leur
mise en oeuvre la prise d'un règlement. L'entrée en vigueur de cette entente
nécessite donc, avec sa signature, qu'elle soit approuvée par l'Assemblée nationale, puis qu'elle soit ratifiée par
le gouvernement du Québec, qui, par la suite, édicte le règlement pour
sa mise en oeuvre.
L'entente
a été négociée par le gouvernement du Québec par l'entremise du comité de
négociation des ententes de sécurité
sociale. Ce comité regroupe des représentants de tous les ministères et organismes
concernés par des ententes, soit...
en plus du ministère des Relations internationales et de la Francophonie qui
doit, conformément aux exigences de sa loi, veiller à la négociation
d'ententes internationales, il y a également le ministère du Travail, de
l'Emploi et de la Solidarité sociale, également Retraite Québec, la Commission
des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail ainsi que l'Agence du revenu du Québec.
Plusieurs rondes de négociations, tant au Québec qu'en Pologne, ont été nécessaires pour en arriver à cette entente
négociée à la satisfaction des deux gouvernements. Je souligne par ailleurs
l'excellent travail des équipes de
négociation des deux parties, qui se sont rencontrées à cinq reprises entre
septembre 2010 et en septembre 2014, en alternance en Pologne
et au Québec.
Mme
la Présidente, je propose donc que l'Assemblée nationale approuve l'Entente en matière de sécurité sociale
entre le gouvernement du Québec
et le gouvernement de la République de Pologne que je viens de
présenter et que j'ai déposée devant cette Assemblée le 27 novembre
dernier. Merci, Mme la Présidente.
• (12 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la ministre
des Relations internationales et de la
Francophonie. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve, qui est aussi porte-parole de l'opposition
officielle en matière de relations internationales.
Mme Carole Poirier
Mme
Poirier : Merci, Mme la Présidente. Alors, à l'occasion d'une
visite officielle du sous-secrétaire d'État au ministère du Travail et de la Politique sociale de Pologne, Marek
Bucior, une entente de sécurité sociale a été signée entre le gouvernement du Québec et le gouvernement
polonais. Cette entente prévoit garantir aux travailleurs et aux entreprises
québécoises et polonaises la coordination
des législations des deux territoires en matière de rentes de retraite,
d'invalidité, de survivant,
d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Selon ce que je lis de
cette entente, elle permettra aussi,
notamment, aux employeurs et aux travailleurs de continuer à cotiser au régime
de sécurité sociale de leur territoire d'origine
sans avoir à cotiser aussi au régime applicable sur le territoire d'accueil.
Évidemment, nous sommes tout à fait favorables à ce genre d'entente qui
vise à favoriser la mobilité des personnes et des travailleurs.
L'accord
signé s'inscrit dans la poursuite de nos relations avec la Pologne. En effet,
il s'agit de la troisième entente internationale
que le gouvernement signe avec le gouvernement polonais. Les deux autres
ententes concernent la coopération dans
les domaines économique, scientifique, technologique, de la formation et de la
culture, ainsi qu'un protocole d'entente sur les relations cinématographiques. Vous rendez-vous compte, Mme la
Présidente : le Québec a signé, encore une fois, une entente directement avec le gouvernement central
d'un pays souverain? Imaginez ce qu'on pourrait signer si on l'était,
souverain.
Bref, cet accord
procure au Québec un avantage comparatif pour attirer des entreprises
polonaises sur son territoire et faciliter
la mobilité de la main-d'oeuvre de nos entreprises installées en Pologne ou
désireuses de le faire. Elle contribuera
à l'accroissement des échanges économiques et à la diversification des
exportations québécoises. Je me réjouis de cette entente qui permettra aux travailleurs et aux entreprises
québécoises et polonaises de profiter d'une coordination des législations des deux territoires en matière
de rentes de retraite, d'invalidité, de survivant, de santé, d'accidents de
travail et de maladies professionnelles. Sur
le fond, l'entente facilite la mobilité des travailleurs en coordonnant le
régime de sécurité sociale du Québec et de la Pologne.
La négociation et la
conclusion de cette entente témoignent de la volonté de coopérer dans le
domaine de la sécurité sociale et d'assurer
la conservation des acquis afin de favoriser une mobilité accrue des personnes
et des travailleurs. L'accroissement des échanges internationaux de
toute nature fait en sorte qu'il y a également une mobilité accrue des
travailleurs, ce qui rend encore plus actuelle la nécessité pour les États de
conclure des ententes pour assurer à leurs ressortissants les bénéfices de la
coordination des législations en matière de sécurité sociale.
Rappelons
que le Québec a conclu sa première entente en matière de sécurité sociale avec
l'Italie en janvier 1979. Depuis
ce jour, nous en avons conclu avec plus de 32 pays. Ces ententes
internationales ont notamment pour but d'assurer aux
ressortissants... — mon
Dieu! J'ai de la misère ce matin — ces ententes internationales ont
notamment pour but d'assurer aux
ressortissants d'un autre pays qui s'établissent au Québec ainsi qu'aux
personnes résidant au Québec qui vont
s'établir dans un autre pays les bénéfices des prestations acquises ou en voie
de l'être en vertu des régimes de sécurité sociale de leur État
d'origine et de leur État d'accueil.
L'impact
économique des ententes de sécurité sociale est important, tant pour les
personnes qui en bénéficient directement
en recevant des rentes que pour les entreprises québécoises qui détachent des
travailleurs à l'étranger. La signature de cette entente aura également un impact positif
pour la communauté polonaise présente au Québec et dans Hochelaga-Maisonneuve, elle est fort nombreuse, elle est
estimée à environ 40 000 personnes essentiellement dans la région de
Montréal.
Alors, mon petit mot
en polonais... (S'exprime en polonais).
Mais
pour nous, en français : Je suis donc heureuse que nos relations avec le
gouvernement polonais se poursuivent sur une si bonne voie et j'espère
qu'elles continueront de fructifier. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée, et bravo pour vos talents de linguiste en
polonais. Et maintenant,
pour la poursuite du débat, je cède la parole à M. le député de Deux-Montagnes, qui est aussi le porte-parole
du deuxième groupe d'opposition en matière de relations internationales et de
francophonie.
M. Benoit Charette
M.
Charette : Merci, Mme la Présidente. Nous nous réjouissons également,
de ce côté-ci de la Chambre, de cette entente
signée le 3 juin dernier par la ministre
des Relations internationales et de la Francophonie et par le sous-secrétaire d'État au ministère du Travail et de la Politique
sociale de Pologne. Ce ne peut être que bénéfique pour les Québécois en Pologne et pour les Polonais expatriés au Québec ainsi que pour les entreprises
québécoises et polonaises qui s'installent pour
faire prospérer nos sociétés de part et d'autre. Cette entente devrait également
faciliter la coordination de nos législations et faciliter la mobilité internationale.
La Coalition avenir
Québec est naturellement en faveur de la mobilité des travailleurs entre le Québec
et ses partenaires internationaux. Compte tenu des enjeux
démographiques qui nous incombent, le gouvernement du Québec doit tout faire pour favoriser la venue au Québec
de travailleurs qualifiés. L'entente du 3 juin travaille en ce sens, et
nous le reconnaissons. La Pologne est, à cet égard, un partenaire de
choix pour le Québec.
Remarquez,
cette entente ne constitue pas une première en soi mais s'inscrit plutôt dans
une volonté historique de faire du
Québec une terre d'accueil pour les travailleurs qualifiés et les entrepreneurs
de partout dans le monde. Le Québec a
conclu à ce jour des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale
avec 32 pays, comme ma collègue l'a
mentionné il y a quelques instants. La Pologne s'ajoute ainsi, parmi nos
partenaires européens seulement, à l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark,
la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, le
Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, la
Slovaquie, la Slovénie, la Suisse et la Suède.
Je profite de
l'occasion pour demander à la ministre d'en faire plus, cependant. Je viens
d'évoquer les enjeux démographiques qui
menacent le Québec. Cette menace est bien réelle. Il y a nécessité pour le
Québec d'accueillir davantage de travailleurs qualifiés. Et, s'il y a un
chantier qui devrait faire l'objet d'un effort soutenu de la part du ministère
des Relations internationales pour les mois
et les années à venir, c'est bien celui de la prospection de travailleurs
qualifiés. La mobilité internationale
s'accroît, et les États rivalisent avec toujours plus de dynamisme pour attirer
les cerveaux et les talents de
partout. La compétition internationale à cet égard s'intensifie. C'est bien de
signer des ententes qui facilitent la
mobilité internationale. C'est encore mieux d'attirer concrètement des
travailleurs compétents et motivés chez nous. Voici un chantier que nous
aimerions voir entreprendre par le ministère des Relations internationales.
Bravo pour l'entente!
Nous sommes naturellement disposés à collaborer pour la suite des choses.
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de
Deux-Montagnes. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Il n'y en a pas.
Mise aux voix
Alors, nous allons
maintenant procéder à la mise aux voix de la motion de Mme la ministre des
Relations internationales et de la
Francophonie proposant que, conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le
ministère des Relations internationales,
l'Assemblée nationale approuve l'Entente en matière de sécurité sociale entre
le gouvernement du Québec et le
gouvernement de la République de Pologne, signée à Québec le
3 juin 2015. Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Et, en conséquence, cet
engagement international est approuvé par l'Assemblée nationale.
Pour la suite des
choses, je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je vous
demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures afin de
permettre la tenue du débat sur les affaires inscrites par les députés de
l'opposition, s'il vous plaît.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, je suspends les travaux jusqu'à
15 heures.
(Suspension de la séance à 12 h 20)
(Reprise
à 15 h 1)
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, on vous souhaite un bon après-midi. Veuillez
prendre place.
Affaires inscrites par les députés de l'opposition
Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement le
dépôt, avant le 25 mars 2016, d'un plan de protection
et de développement des sièges sociaux du Québec
Alors,
je vous informe que la répartition du temps pour les débats restreints sur
cette motion s'effectuera comme suit :
10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour la réplique, à peu près
50 min 30 s... 51 min 30 s, pardon, sont
allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement,
30 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant
l'opposition officielle, 21 minutes au deuxième groupe, sept sont allouées aux
députés indépendants, sous la réserve d'un
maximum de deux minutes pour la députée d'Arthabaska, si elle prenait la
parole. Vous savez qu'il n'y a pas de limite de temps.
Alors,
je cède immédiatement la parole à M. le chef de l'opposition officielle pour
son intervention. M. le chef, à vous la parole.
M. Pierre Karl Péladeau
M. Péladeau :
Merci. Merci, M. le Président. Je dois dire que je suis quand même honoré,
puisque c'est ma première motion du mercredi, alors je brise la glace, si je
peux dire.
Alors, M. le
Président, la vente de RONA à des intérêts américains nous rappelle qu'il y a
essentiellement deux manières d'envisager la préservation de nos sièges
sociaux.
Il
y a ceux et celles qui croient que nous devrions défendre nos intérêts,
défendre notre économie, la protéger, protéger
nos entreprises et, par voie de conséquence, conserver nos sièges sociaux. Je
peux vous affirmer, M. le Président, sans me tromper, que les députés du
Parti québécois, mes collègues de la Coalition avenir Québec, ainsi que ceux de
Québec solidaire sont de cette catégorie. Et c'est aussi l'avis de Raymond
Bachand, ancien ministre des Finances, Mme
Jérôme-Forget, également ancienne ministre des Finances; Nathalie Normandeau,
qui faisait partie du gouvernement de
M. Charest; et Mme Liza Frulla, qui a été, de nombreuses années également,
ministre libérale à Ottawa. Alors, c'est un avis aussi qui est partagé par l'actuel ministre des Transports,
l'ancien ministre de l'Économie, alors qu'il était président d'Investissement Québec lorsque l'organisme a
acheté des actions de RONA sur les directives faites par le titulaire du
ministère des Finances de l'époque, M. Raymond Bachand.
Et puis il y a ceux
et celles, ceux et celles qui croient que nous devrions demeurer les bras
croisés, ceux qui préconisent le
laisser-faire, le laisser-aller. Et c'est malheureusement, M. le Président,
l'approche du premier ministre : agir
en spectateur de notre économie, laisser nos intérêts à d'autres, répondre par
l'inaction et, en guise de justification, invoquer les lois du marché comme une fatalité. Et c'est d'ailleurs
plutôt curieux puisqu'en même temps, comme nous le savons tous, le gouvernement du premier ministre a décidé d'investir
de façon massive dans Bombardier et, s'il faut en croire les médias
actuellement, récidiverait sous peu.
Alors,
lorsqu'on le questionne sur l'avenir des emplois, sur les impacts de la vente
de RONA auprès des fournisseurs et du
déménagement des centres de décision à l'extérieur du Québec, les réponses du
premier ministre ont l'air de relever, comme trop malheureusement
fréquemment, d'une campagne de relations publiques. Et ils sont pourtant
nombreux, les pays qui considèrent
important, important de s'engager pour protéger leurs entreprises : que ce
soient la France, la Grande-Bretagne,
les États-Unis, l'Allemagne, mais aussi le Canada, tous des grands partenaires
de l'économie québécoise. Alors, pourquoi ce qui serait bon pour les
autres États serait néfaste pour le Québec?
Le Canada a déjà posé
des gestes pour protéger ses entreprises. Pensons à MacDonald, Dettwiler,
pensons également à PotashCorp. Et, si nous utilisons d'autres
exemples dans d'autres pays, et la liste serait longue, mais je m'en
tiens à un seul parce que c'était un investissement stratégique, mais
Dailymotion, qui est une espèce de messagerie française qui faisait l'objet
d'une offre d'achat de la part de Yahoo, a été refusé par le
gouvernement français.
Donc,
la liste est longue, et je ne pourrai pas, évidemment, en faire toute la
nomenclature, mais par contre nous sommes
obligés de constater que nous sommes dans un environnement d'affaires
extrêmement concurrentiel entre les États
et, dans ces circonstances, nous devons poser les mesures appropriées pour,
d'une part, retenir nos entreprises et, d'autre part, investir dans de
nouvelles. C'est d'ailleurs ce que le premier ministre a fait lundi, lors de
l'annonce de création d'emplois dans
Cinesite. Et il faut savoir que cette entreprise est venue s'installer à
Montréal parce qu'il y avait cette
action d'Investissement Québec posée par le gouvernement de Mme Marois, et
c'est ainsi, parce qu'elle est installée ici puis elle a développé cette
capacité de pouvoir mettre en valeur le talent québécois, qu'elle entend
dorénavant embaucher 500 emplois. Pour
ceux que ça intéresse, j'invite les collègues de l'Assemblée nationale à
écouter l'entrevue de la directrice générale hier à la radio.
J'aimerais illustrer
aussi mes propos de deux façons avec des exemples qui sont probants. Le
premier, c'est l'exemple de Steinberg, M. le Président.
Steinberg a
été largement critiquée comme transaction. Or, c'est une transaction qui a été
entamée, justement, par la Caisse de
dépôt. Mais savez-vous qu'est-ce qui est né de Steinberg à la suite de la
transaction? Est née cette filière immobilière...
pardon, la filiale immobilière qui s'appelait Ivanhoe, qui aujourd'hui
s'appelle Ivanhoé Cambridge. Ça a été le tremplin pour nous engager,
comme collectivité, pour devenir d'importants propriétaires immobiliers.
Aujourd'hui, la Place
Ville-Marie, M. le Président, appartient à des Québécois, alors qu'il y a
30 ans elle appartenait à une firme de Toronto, Trizec. Et j'ai la liste ici de tous les édifices qui sont
détenus par la Caisse de dépôt. Ils sont détenus parce que, justement,
l'action du gouvernement a fait en sorte que nous nous engagions dans
l'enrichissement collectif : alors, sept
édifices à Calgary; Montréal, la nomenclature, il y en a évidemment 25; j'en ai
à Phoenix, j'en ai six à New York; j'en ai une douzaine à
San Francisco, à San Jose; un édifice à Paris sur l'avenue de la
Grande-Armée, environ une quinzaine à
Londres. Et c'est comme ça que nous nous enrichissons et c'est comme ça que
l'univers concurrentiel dans lequel nous nous trouvons doit avoir les
outils nécessaires pour s'enrichir.
L'autre
exemple, à l'effet inverse — et, là aussi, nous sommes en mesure de le
démontrer, et ils ont été nombreux, les
commentateurs pour le faire — c'est Provigo. Lorsque Provigo a été vendue,
M. le Président, nous l'avons perdu, le siège social. C'est clair, net et précis, c'est la loi des affaires en
cette matière, et je suis certain que le ministre de l'Énergie, qui a été pendant de nombreuses années dans le
domaine économique, qui a géré des entreprises, le sait fort bien. On l'a
constaté encore récemment en ce qui concerne l'entreprise Astral dans le
domaine des télécommunications, les mises à pied sont nombreuses. Et la direction a quitté Montréal pour aller où?
Évidemment, au siège social de l'acquéreur, Bell, à Toronto.
Et je
pourrais vous en donner, des exemples, comme celui de Vidéotron, qui plutôt que
d'être achetée par Rogers et de voir
le siège social complètement annihilé, a décidé plutôt de s'engager avec
Québecor et faire l'acquisition. Ce ne sont
pas des milliers d'emplois qui ont été perdus, M. le Président, ce sont des
milliers d'emplois qui ont été créés. Alors, c'est comme ça que ça
fonctionne, les affaires.
Mais nous savons fort bien qu'en plus de cette
action économique il y a toute cette action philanthropique. Je regardais hier un reportage à Radio-Canada de
Pierre Lassonde, qui est fortement engagé dans l'activité philanthropique.
Mais pourquoi? Parce que ça nous prend des
entreprises ici, au Québec, pour y participer. À chaque fois que nous en
perdons une, bien c'est le potentiel de pouvoir à cette grande mission
collective qui est la nôtre.
Alors, il y
en a bien d'autres, des exemples. Il y a Sico, Domtar, Bauer et plus récemment
le Cirque du Soleil.
• (15 h 10) •
Alors, nous
constatons que le premier ministre libéral est du côté du laisser-aller, son
gouvernement, sa ministre de
l'Économie, qui a d'ailleurs dit que perdre un fleuron était bénéfique pour le
Québec, M. le Président, il faut quand même
le faire. Il prétend, protéger les sièges sociaux, que, lorsque nous le faisons,
c'est de créer un mur autour du Québec. Eh bien, j'ai bien peur de lui dire que le seul mur qui existe, là,
c'est le mur économique dans lequel le premier ministre est en train
d'enfermer les Québécois et les Québécoises ainsi que le Québec.
M. le Président, les investisseurs ont peur de
l'incertitude. Le premier ministre déchire des contrats avec des investisseurs, il n'a pas de politique économique,
il n'a pas de politique énergétique, et c'est une attitude irresponsable
qui crée de l'incertitude. Ce n'est
certainement pas de cette façon que nous allons enrichir les Québécois et les
Québécoises, M. le Président.
Nous avons
besoin d'un plan. Et, comme il n'y a pas de plan, évidemment, nous sommes très,
très, très loin des fameux 250 000 emplois que le gouvernement, le
candidat actuellement premier ministre avaient proposé aux Québécois lors de la
campagne électorale. Vous savez, M. le Président, depuis avril 2015, il ne
s'est créé aucun emploi au Québec. Le
Québec a perdu des sièges sociaux au cours des 10 dernières années. De
2001 à 2011, ils sont passés de 872 à 578. C'est une perte de 33 %, M. le Président, en ce qui concerne la
présence des sièges sociaux à Montréal et au Québec. Le premier ministre
ne semble pas connaître la situation. Ça ne l'intéresse pas, l'économie. Et en
ce moment, avec le dollar à 0,72 $,
bien nos entreprises sont encore de plus en plus vulnérables. Est-ce qu'il va
falloir attendre qu'une offre d'achat
hostile soit faite sur Metro, sur SNC-Lavalin ou sur CAA pour bouger, pour poser
les gestes appropriés, qui sont ceux qui sont posés par les autres
États, pour protéger nos entreprises, pour protéger nos sièges sociaux?
Pourtant, il
existe des solutions, et elles sont nombreuses. Un rapport du groupe de travail
mené par Claude Séguin et commandé
par mon collègue Nicolas Marceau, le député de Rousseau, contient de nombreuses
réponses. Il est là, il est là. Dans
ce groupe, il y avait également de très nombreuses personnalités économiques,
je vous ai mentionné Mme Jérôme-Forget, Michel Leblanc, le président de
la chambre de commerce de Montréal, Andrew Molson, la septième ou la huitième génération. Ils doivent savoir de quoi ils
parlent, ces gens-là, et nous le retrouvons dans ce rapport. Ils vont, par
exemple, trouver plus de pouvoir aux
conseils d'administration. Les recommandations sont présentes : Inclure
dans la Loi sur les sociétés par actions du Québec des dispositions
prévoyant une modulation automatique des droits de vote selon les caractéristiques des actionnaires. Elles sont
toutes présentes. C'est un rapport qui a été confectionné. Qu'est-ce qu'a fait
le premier ministre? Il l'a pris et il l'a mis au panier.
Nous croyons,
au Parti québécois, qu'il est de notre responsabilité de proposer des
solutions, et c'est la raison pour laquelle, M. le Président, nous
continuons et nous réitérons notre invitation auprès du premier ministre et
auprès du gouvernement pour faire en sorte
que nous posions les gestes appropriés afin de protéger notre économie.
Malheureusement, jusqu'à aujourd'hui — nous espérons, le cas échéant, qu'il
réorientera sa décision — il a rejeté toutes les mains tendues que nous lui avons
proposées.
J'aimerais
prendre quelques minutes également pour vous parler de deux institutions
majeures, la Caisse de dépôt et de placement du Québec ainsi
qu'Investissement Québec.
La Caisse de
dépôt et de placement du Québec est une institution qui est vantée, qui est
chérie et qui en même temps aussi
fait l'envie d'un très grand nombre d'autres États ici, en Amérique du Nord. La
Caisse de dépôt avait une double mission, celle de s'engager pour le
développement économique du Québec et celle de gérer les épargnes des déposants à l'intérieur du Régime des rentes, et
c'est Jean Lesage, ce n'est pas n'importe quel premier ministre, M. le Président, Jean Lesage, le père de la Révolution
tranquille, qui a été accompagné par d'autres grands Québécois — pensons au premier ministre Jacques Parizeau — qui se sont donné les outils pour faire en
sorte que nous prenions en main notre économie. Qu'est-ce
qui est arrivé en 2004, M. le Président? La mission de la caisse, celle de
participer au développement économique
du Québec, a été subordonnée au rendement. Et vous savez qu'est-ce qui s'est
passé cinq ans plus tard, en 2008?
Parce que nous nous sommes engagés dans cette direction, bien il y a eu la
catastrophe, la catastrophe du papier commercial,
c'est 40 milliards de dollars que la Caisse de dépôt a subi comme pertes.
Alors, c'est tout à fait inconciliable avec
la capacité de créer de façon solide et pérenne des entreprises ici, au Québec.
Revenons sur cette mission fondamentale, cette mission historique qui
était celle de la Caisse de dépôt.
Je
prends quelques minutes également pour vous parler d'Investissement Québec.
Investissement Québec, c'est quoi?
C'est la continuité, là aussi, d'une grande institution au Québec, la Société
générale de financement, un organisme qui
participait justement à l'élaboration, et à la mise en place, et à
l'accompagnement de nos entreprises dans le domaine du capital. Elles
ont été nombreuses, les entreprises qui ont pu compter sur les capitaux propres
d'Investissement Québec pour se joindre aux
leurs afin de construire le Québec, construire des entreprises et créer des
emplois. Or, qu'est-ce qui arrive à
la Société générale de financement dans sa mission historique? Bien on l'a
dorénavant caractérisée comme étant presque en concurrence avec les
banques à charte, les banques à charte canadienne. Autant, à une certaine époque, les banques à charte étaient frileuses
pour les prêts, autant, aujourd'hui, nous en avons, des institutions bancaires.
Ce ne sont pas des concurrents dont nous
avons besoin, ce sont justement des institutions. Et nous attendons toujours le
plan stratégique de la part du gouvernement. Il nous l'avait promis en
décembre dernier, et nous ne l'avons toujours pas.
Mais
ce dont nous avons besoin, c'est d'une institution qui va accompagner les
entreprises au capital afin de faire en
sorte de renforcer les fonds propres, de renforcer le capital pour justement
leur permettre d'avoir les moyens financiers d'investir. Or, il se trouve que ce n'est pas le cas. Il préfère faire
du prêt garanti. Mais du prêt garanti, M. le Président, la Banque Nationale en fait, la Banque Royale en
fait, le Mouvement Desjardins en fait. Ça nous prend une véritable stratégie,
et nous attendons. Ça fait deux ans, M. le
Président, deux ans qu'il n'y a pas de plan stratégique à l'intérieur de la
politique économique du Québec. Nous
l'attendons ardemment, parce que, pour l'instant, qu'est-ce qui se produit? Je
le réitère, ce sont des emplois que
nous perdons, ce sont des sièges sociaux que nous perdons. Va-t-il falloir
encore attendre que Metro fasse l'objet d'une offre d'achat hostile pour
que nous puissions poser les gestes?
M.
le Président, les solutions se trouvent dans ce document, et, encore une fois,
nous serions heureux de participer à
une commission parlementaire, à un effort fait par le gouvernement pour que
nous nous engagions résolument dans la protection de nos entreprises et
dans le maintien de nos sièges sociaux ici, au Québec.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, pour la poursuite du débat sur toujours
cette même motion du mercredi, je reconnais Mme la ministre de
l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la
Stratégie numérique. Mme la ministre, à vous la parole.
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : Merci, M. le Président. Alors, j'ai bien écouté les paroles
du chef de l'opposition et je vais débuter en lisant ceci, puis après ça en illustrant mes propos avec des exemples
plus précis et des exemples qui relèvent plus de l'actualité également.
Selon
l'étude de Secor en 2013, le Québec est deuxième, deuxième rang au Canada, sur
le plan du nombre de sièges sociaux.
Il compte pour 20 % des sièges sociaux recensés au Canada. En 2014, le
Québec comptait 568 sièges sociaux, dont 96 faisaient partie des 500 plus grandes entreprises canadiennes.
Avec 92 emplois en moyenne par siège social, le Québec, et c'est bon de le souligner, M. le Président, devançait
l'Ontario, qui avait une moyenne de 87, et la moyenne canadienne, qui était à 83 personnes. D'ailleurs,
les entreprises du Québec sont davantage des prédateurs que des proies. Une étude révélait qu'entre 2001 et 2013 les
achats d'entreprises étrangères par des entreprises québécoises ont été plus
nombreux que les achats qui ont été faits par les... entreprises québécoises
par des entreprises étrangères.
Il
est évident que notre gouvernement reconnaît l'importance de maintenir et
d'attirer des sièges sociaux. Il est évident
également que notre gouvernement reconnaît l'importance de créer de nouveaux
sièges sociaux, M. le Président.
Nous
avons pris connaissance des recommandations qui ont été formulées dans le
rapport du groupe de travail sur la
protection des entreprises québécoises et, par la suite, nous avons consulté
les acteurs qui étaient concernés. Ces consultations
ont montré que des mesures de défense législatives n'accorderaient que peu ou
pas de protection aux entreprises
publiques québécoises en cas d'offre publique d'achat hostile. Alors, afin de
circonscrire les risques d'une OPA
sur les entreprises québécoises, le gouvernement entend plutôt mobiliser, au
besoin, des fonds québécois d'investissement.
• (15 h 20) •
Donc, ce que ça veut
dire, ça, M. le Président, c'est que nous n'avons pas besoin d'une nouvelle
législation aujourd'hui. Dans le cas d'une
OPA hostile, il y a une décision qui a été prise par mon collègue le ministre
des Finances : lors d'une OPA hostile,
un conseil d'administration aura plus de temps — plutôt que d'avoir 90 jours, il aurait 120
jours — pour
se retourner et demander le soutien du gouvernement en cas d'offre d'achat
hostile.
Le
gouvernement, en retour, a les moyens, avec le ministère des Finances, a le
moyen, avec Investissement Québec, a
le moyen, en mobilisant les acteurs du milieu des affaires, dont le chef de
l'opposition parlait tout à l'heure, nommément les chambres de commerce, mais toutes les entreprises ici, moyen de
mobiliser les acteurs économiques du Québec pour décider de contrer une
offre d'achat hostile. Ceci existe déjà.
Au nombre des
facteurs importants pour attirer et conserver des sièges sociaux, il est
également important de mentionner un
environnement d'affaires stable, ce à quoi nous contribuons. Le gouvernement va
également continuer de mettre en place un environnement socioéconomique
favorable pour développer ces sièges sociaux.
Prenons le
cas plus récent de Bombardier. Pourquoi est-ce que, Bombardier, il était
important pour le gouvernement d'investir?
On parle d'un fleuron économique, on parle de dizaines de milliers d'emplois
dans le secteur de l'aéronautique. Mais, lorsque l'on parle de fleuron économique, M.
le Président, on ne parle pas seulement des emplois uniquement reliés à
ce secteur, mais tous les emplois qui sont induits par ce secteur également.
Et,
lorsqu'on parle de l'aérospatiale au Québec, de l'image du Québec et du Canada
à travers le monde grâce à l'aérospatiale,
on pense aussi à nos organisations internationales. Savez-vous combien
d'organisations internationales nous
avons ici, au Québec? 62 organisations internationales, M. le Président.
Et, parmi elles, nous en avons une dizaine qui sont dans le domaine de l'aérospatiale. L'organisation... l'OACI,
que nous avons ici, est une entité remarquable, qui est reconnue, qui a fêté son anniversaire l'année
dernière, 70 ans de présence ici, et qui a un impact considérable sur
l'ensemble de l'économie québécoise.
Lorsqu'on parle d'un fleuron dans lequel il faut investir, on parle de
l'aérospatiale. Et voici un exemple et un choix que le gouvernement a
fait d'aller dans cette direction-ci.
Parlons
de la transaction plus récente avec RONA. Encore une fois, c'est le Québec qui
décide si, oui ou non, il intervient
dans le cas d'une offre d'achat — hostile ou pas, d'ailleurs. Nous avons, en
face de nous, dans cette transaction, une
offre d'achat qui a été, en fait, non hostile, puisque les dirigeants, puisque
les actionnaires, puisque même les détaillants étaient en accord avec cette transaction. Serait-il normal, aujourd'hui,
de demander aux contribuables québécois de débourser 3,2 milliards
pour aller contrer une offre d'achat, une offre d'achat qui est acceptée de
tous?
Le
gouvernement a décidé que là n'était pas la priorité de son gouvernement parce
que — parce
que — au bout
du compte, nous voulons conserver les
emplois suite à cette transaction, nous voulons qu'il y ait un siège social ici
et nous voulons maintenir la chaîne de valeur ici.
Ce
que nous propose le chef de l'opposition, c'est de revoir le mandat de la
Caisse de dépôt et placement. Alors, il faudrait parler à votre... Il
faudrait que le chef de l'opposition décide de parler avec son leader parce
que, clairement, il y a une indépendance
là-dedans. Nous pouvons collaborer avec la Caisse de dépôt, mais en aucun cas
je ne peux décrocher mon téléphone
aujourd'hui, appeler Michael Sabia et lui dire : S'il vous plaît, hein,
intervenez et décidez de ne pas procéder avec la transaction de RONA. Et pourquoi est-ce que c'est comme ça, M.
le Président, pourquoi est-ce que c'est comme ça? Parce que le mandat de la Caisse de dépôt, c'est
de représenter les déposants. Et qui sont les déposants? C'est l'ensemble
des Québécois. Et là il est vraiment très
important de comprendre cette notion d'indépendance : pour le bas de laine
des Québécois. On ne fait pas ça
parce qu'on pense que c'est une lubie ou parce qu'on est idéologiques, mais
simplement parce qu'on veut protéger le bas de laine des Québécois.
Les
sièges sociaux... Et j'aimerais élargir quelque peu le débat. On parle de
sièges sociaux qui sont ici, installés — de fleurons économiques — depuis
longtemps, c'est vrai. Mais il faudrait également parler de fleurons
économiques, de sociétés étrangères qui sont
venus également établir leur siège social ici. C'est important de le
mentionner. Nous avons plusieurs
compagnies étrangères qui sont établies ici, qui représentent 1 % des
entreprises, 10 % du PIB... 10 % des emplois, pardon, mais
20 % du PIB.
Et
pourquoi je parle de ces sociétés étrangères qui viennent s'installer ici?
Pourquoi je pense qu'il est important, M.
le Président, de le mentionner? C'est parce qu'elles contribuent de manière
remarquable à développer l'économie du Québec. Elles contribuent de
manière remarquable à innover, elles paient des salaires importants, elles ont
un impact considérable sur l'économie du Québec. Et ces organisations-là font
en sorte que nous rayonnons à l'international.
Ce
qu'il est important de mentionner lorsque l'on parle de ces sièges sociaux qui
sont des sièges sociaux étrangers qui
viennent s'établir chez nous, c'est l'importance que nous devons accorder aux
mandats mondiaux que ces entreprises-là ont et obtiennent, l'importance d'accompagner ces entreprises de manière
systématique auprès de leurs propres dirigeants à l'international. Nous avons
des milliers d'entreprises comme celles-là installées au Québec. Alors, nous
nous devons également de réfléchir
quand on parle de stratégie au niveau des sièges sociaux, nous devons également
réfléchir à comment les accompagner.
Mais, encore là, encore là, M. le Président, les moyens du Québec
existent. Nous avons en notre possession, avec Investissement Québec,
avec nos partenaires, les moyens d'accompagner nos entreprises.
Donc,
j'essaie, jusqu'à présent, de comprendre la nécessité d'ajouter des leviers et,
très sincèrement, je n'en vois pas,
aujourd'hui, de manière spécifique, qu'on ne serait pas capables... de
décisions qu'on ne serait pas capables de prendre avec les moyens que
nous avons déjà.
Ce
qui va être important pour le Québec lorsque l'on parle de sièges sociaux,
c'est également de définir les vecteurs stratégiques pour le Québec. Le
secteur du manufacturier, le secteur de l'aérospatiale, le secteur des
technologies de l'information, le secteur de...
toutes les questions d'innovation vont être fondamentales quand il va falloir
décider des sièges sociaux que nous voulons croître.
Vous
savez, on parle beaucoup des sièges sociaux qui existent aujourd'hui, il faut
également penser à qui vont être les
nouveaux sièges sociaux que nous allons créer? Qui vont être ces nouvelles
organisations qui vont voir le jour? Parce
qu'au-delà de la protection des sièges sociaux, bien au-delà de la protection
des sièges sociaux, bien au-delà de la volonté constante que l'on a de
vouloir protéger, je pense qu'il faut qu'on ait une vision expansionniste
également. Et la vision expansionniste va venir le jour où, collectivement, on
se dit : On veut avoir davantage de compagnies qui grandissent, qui passent de 10 employés à 50 employés, à 100 employés, à
500, qui deviennent des multinationales et qui commencent à faire des
acquisitions.
Et
qui commencent à faire des acquisitions? Laissez-moi vous donner quelques
exemples de ça qu'on irait voir : le Groupe CGI par exemple, qui
acquiert Logica pour 3 milliards de dollars; le groupe BCE, qui acquiert
Aliant pour 2,3 milliards de dollars; Canadien National, qui va faire une
acquisition pour 1 milliard de dollars; Alimentation Couche-Tard, qui va faire une acquisition de
3,5 milliards; des entreprises qui ont été ici et qui ont fait des
acquisitions. Des entreprises qui
sont ici, qui continuent d'en faire, comme Saputo, comme CGI. Et ça, c'est
important de regarder cet échange qui existe justement dans les
transactions au niveau international.
Vous savez, le
gouvernement... (Interruption) Je m'excuse, M. le Président.
Des voix : ...
Le Vice-Président (M.
Gendron) : Bien, si elle...
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Non, ça va bien, là, si elle le demande... Est-ce que ça va? On va vous laisser
le temps. Non, non, on va vous laisser le temps.
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Oui, oui, O.K. Alors, les travaux sont suspendus quelques secondes.
(Suspension de la séance à 15 h 30)
(Reprise à 15 h 32)
Le Vice-Président (M. Gendron) :
...à vous la parole pour poursuivre votre intervention.
Mme
Anglade : Merci, M. le
Président. Alors, écoutez, je vais devoir m'excuser. Parce que, vous savez,
je suis maman de jeunes enfants, et
la petite qui a quatre ans a un rhume à la maison, alors, a contaminé sa maman,
et donc je suis... J'ai des pastilles, de l'eau et j'essaie de m'en sortir et
de prendre la parole pendant un temps plus long, qui affecte ma voix. Alors, je m'en excuse et je reprends donc
ce que j'allais dire. Il se peut que ça se reproduise, M. le Président, j'en suis désolée, mais... Je demanderais, par contre, qu'on
m'amène peut-être un peu plus d'eau.
Alors, je
reprends sur les sièges sociaux et je disais qu'il y avait eu beaucoup
de transactions. Et, comme, le Québec, on
est plus agressifs d'un point de vue d'acquisition vers l'international, on a vu beaucoup
de transactions qui se sont faites du
Québec vers l'international, d'ailleurs plus que de l'international vers le Québec. Donc,
nous avons une tradition qui fait en sorte qu'on est très actifs au
niveau international.
L'autre chose
qu'il faut mentionner, parce que beaucoup de personnes sont inquiètes par rapport à des OPA hostiles, c'est
que, les OPA hostiles, les études montrent qu'entre 2000 et 2013 les OPA
hostiles ne comptent que pour 2 %
des transactions qui ont été
effectuées. Alors, on parle de cas très spécifiques dans lesquels le Québec
serait amené à intervenir de manière
importante. Est-ce qu'on serait prêt à remettre en question l'indépendance de
la caisse pour 2 % de transactions hostiles? Est-ce que c'est ça que l'opposition est en train de nous
dire? Est-ce que l'opposition serait en train de nous dire qu'il faudrait que les Québécois, collectivement,
paient 3,2 milliards de dollars alors que la situation ne l'exige pas?
Parce que ce que l'on fait, ce faisant, c'est vraiment mettre à risque
le bas de laine des Québécois.
Vous savez,
le gouvernement a fait beaucoup de travail dans les deux dernières années, il a
fait le ménage dans les finances publiques, et je me fais le relais du ministre
des Finances en disant que l'équilibre budgétaire n'est pas une lubie. L'équilibre budgétaire, ce n'est pas
quelque chose qui va arriver dans trois mois, ou dans six mois, ou dans un an,
nous sommes aujourd'hui en équilibre budgétaire.
Il y a eu
50 000 emplois qui ont été créés en 2015, on a un gouvernement qui
est résolument tourné vers l'avenir. Et
vers l'avenir, ça veut dire quoi? Ça veut dire l'innovation. Vers l'avenir, ça
veut dire quoi? Ça veut dire emboîter le pas à toute une stratégie numérique que l'on veut mettre de l'avant. Et
on veut mettre de l'avant toute cette stratégie-là dans quel but? Dans quel but? Dans le but de faire
grandir des organisations qui vont devenir des sièges sociaux importants
et qui vont permettre de conquérir les
marchés au niveau international. Donc, il n'y a pas de doute dans notre esprit
que toutes ces initiatives-là vont ultimement atteindre l'objectif de
conquérir de nouveaux marchés à l'international.
Le chef de
l'opposition a mentionné, et avec raison, l'annonce d'hier de Cinesite...
d'avant-hier, pardon, de lundi, 500 emplois
créés dans un secteur d'avenir, 500 emplois créés dans un secteur qui est la production de films
d'animation. Pourquoi c'est important? Parce que ce secteur-là se
retrouve exactement au même endroit du secteur des jeux vidéo il y a
environ 12 ans. Et on a vu que, lorsqu'on est capable d'ancrer au Québec
des sociétés aussi importantes avec un nombre de
postes aussi important que 500 emplois, ce que ça fait à terme, ça crée tout un
écosystème autour duquel gravitent de nombreuses entreprises. Et, au bout du
compte, ce qui arrive, c'est que nous sommes internationalement reconnus à
cause de ces entreprises-là, et c'est ça qu'il va falloir continuer de créer à
terme.
Je m'en
voudrais de ne pas mentionner avant de finir mon allocution toute la question
du talent stratégique. Parce que,
lorsque l'on parle de sièges sociaux, lorsque l'on parle de création de
richesse, tout le talent stratégique est extrêmement important. Nous
avons des ressources, des universités qui sont fantastiques, nous créons de
l'emploi. Mais ce que nous voulons
encore davantage, c'est nous assurer que les gens viennent ici,
habiter ici, travailler ici, et convertir tout ce talent stratégique, et, justement, le projet de loi de ma collègue Kathleen
Weil va nous permettre, encore une
fois, de renforcer les moyens que
nous avons et les outils dont nous disposons pour accueillir les personnes et
les intégrer au marché du
travail le plus rapidement possible.
Alors, je
vous dirais que, lorsque l'on parle d'outils à la disposition du Québec, un
outil comme Investissement Québec ne
saurait, ne saurait être sous-estimé. On a beaucoup parlé de la stratégie, elle
viendra dans les prochains mois inévitablement,
hein? Nous avons travaillé très fort, je suis déjà à pied d'oeuvre avec les équipes d'Investissement Québec.
Pourquoi
est-ce qu'Investissement Québec est aussi important? Parce que
c'est réellement notre levier. Et c'est d'ailleurs pour ça que, dans la transaction de RONA, plutôt de dire
qu'il y avait 3,2 milliards de l'argent des contribuables qui devra
être investi, la première chose que j'ai faite, c'est de dire : Nous
voulons avoir des garanties, et nous allons accompagner nos entreprises, et, main dans la main
avec nos entreprises, nous allons les accompagner, nous allons nous
assurer qu'il y ait vraiment un accompagnement stratégique au niveau de la
chaîne de valeur, au niveau de la chaîne d'approvisionnement.
Ça, ça sera fondamental... utiliser les leviers que nous avons comme Investissement Québec pour le faire.
Je terminerais en
disant la chose suivante. Ce qui va être important pour nous, c'est de nous
assurer de notre ouverture sur le marché, et
pas de notre repli sur soi. Ce qui va être important pour nous, bien sûr
les sièges sociaux, bien sûr
qu'il faut en avoir davantage et bien sûr qu'il faut intervenir, mais il ne
faut surtout pas faire, M. le Président, de l'interventionnisme
aveugle. Il faut faire les interventions quand on a la nécessité de faire une
intervention et il faut faire des interventions
quand le contexte l'exige. Mais il ne faut pas semer à tout vent, il ne faut
pas dépenser 3,2 milliards alors que
ce n'est pas nécessaire pour maintenir des emplois. Ce qu'il faut faire,
c'est être stratégique, c'est être pertinent et, encore une fois, éviter l'interventionnisme aveugle qui ferait en sorte
que ça mettrait en péril le bas de laine des Québécois, qui ferait
en sorte que ça mettrait en péril l'avenir du Québec. Merci, M. le Président.
• (15 h 40) •
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la ministre de la Science,
de l'Innovation et de l'Économie. Je cède maintenant la parole à M. le
chef du deuxième groupe parlementaire. À vous la parole, M. le chef. À vous.
M. François Legault
M.
Legault : Oui. M. le Président, ça me fait plaisir d'intervenir
sur un sujet qui me tient à coeur
depuis longtemps. C'est un dossier sur lequel on aurait dû
agir au Québec depuis longtemps, nos sièges sociaux. On l'a vu au cours des dernières années, le Québec a
perdu plusieurs de ses sièges sociaux. Pensons à Alcan, à Provigo, Cirque du
Soleil, Astral dernièrement, maintenant RONA.
Pourtant,
M. le Président, un des acquis les plus importants de la
Révolution tranquille, sinon le plus important, c'est que le Québec a réussi à reprendre le contrôle de son économie.
Plutôt que d'avoir une économie de succursales, d'avoir des filiales de compagnies américaines, on a réussi à avoir des
sièges sociaux importants au Québec. Or, la tendance qu'on voit depuis un certain nombre d'années, c'est un retour vers
l'avant-Révolution tranquille, et on a besoin d'arrêter ça.
Et,
M. le Président, tous les pays le font, même le Canada. Même le Canada, sous les
conservateurs, quand il y a eu une
offre d'achat sur Potash, est intervenu pour empêcher la vente de Potash.
Regardez Alcan. On a vendu Alcan à Rio
Tinto, qui a son siège social à Londres, mais ses actionnaires en Australie.
Les Chinois ont essayé ensuite d'acheter Rio Tinto, le gouvernement
australien a dit : Ce n'est pas à vendre, Rio Tinto, et c'est arrêté là,
la transaction.
M.
le Président, je l'ai vécu moi-même lorsque j'étais chez Air Transat, on
essayait d'acheter des grossistes en voyages un petit peu partout dans
le monde, entre autres en France, en Allemagne, en Angleterre, et, à
chaque fois, il y avait un bloc de 34 %
des actions qui n'était pas à vendre. Peu importe le prix, il n'était pas à
vendre, ce qu'on appelle une minorité
de blocage, et ce bloc d'actions était détenu par deux, trois institutionnels,
des fonds de pension qui étaient reliés
indirectement au gouvernement. C'est comme ça partout dans le monde. C'est
comme ça en France, c'est comme ça en
Angleterre, c'est comme ça en Allemagne. C'est sûrement comme ça aussi en
Chine, mais ça, c'est une autre histoire.
Mais
on a besoin, M. le Président, d'arrêter d'être naïf, il faut arrêter d'être
théorique. L'économie, ce n'est pas théorique,
c'est pratique, puis plus on a de sièges sociaux, plus on a de chances d'être
riches. Or, on a un premier ministre qui
est théorique, qui ne connaît pas ça, l'économie, M. le Président. Et c'est ça
qui est inquiétant parce qu'actuellement, là, on avait, au gouvernement
libéral, certaines personnes qui connaissaient ça, la partie pratique, hein,
entre autres, Monique Jérôme-Forget, qui a signé un rapport pour comment on
doit changer la législation pour protéger nos sièges sociaux. Or, on a maintenant une ministre de l'Économie qui vient nous
dire : Ce n'est pas nécessaire, ce que demande Monique Jérôme-Forget. Donc, moi, je connais
ça — Mme la
ministre — moi, je
connais ça, mais Monique Jérôme-Forget, elle ne connaît pas ça. Raymond Bachand, il ne connaît pas ça, lui non
plus. Raymond Bachand, qu'est-ce qu'il a fait en 2012 quand la même compagnie, Lowe's, a essayé d'acheter RONA? Il a
demandé à Investissement Québec de prendre un bloc d'actions, puis il a additionné au bloc de la caisse, puis, les
franchisés qui étaient actionnaires, il a fait un bloc de contrôle pour
empêcher Lowe's d'acheter.
La ministre, là, nous
dit : Ah! bien, la différence, c'est une OPA hostile versus une OPA
amicale. Ça n'a rien à voir. Ça n'a rien à
voir. C'est vrai qu'il était un peu tard, même probablement trop tard, dans le
cas de RONA. Ça se prépare à
l'avance. Actuellement, on a une trentaine de sièges sociaux stratégiques au
Québec, il faut s'assurer que la prochaine annonce la semaine prochaine, ça ne soit pas CGI, que ça ne soit pas la
Banque Nationale, que ça ne soit pas SNC-Lavalin. Il nous en reste une trentaine, M. le Président.
Donc, il faut, dès maintenant, avant qu'il y ait une OPA de déposée, faire
une entente entre certains actionnaires qui
participent à la gestion, mais avec nos institutionnels. Oui, avec la Caisse de
dépôt, mais oui surtout avec Investissement Québec.
M.
le Président, je sais qu'elle n'était pas avec ce parti-là, mais moi, je
l'invite à lire le programme du Parti libéral. Dans le dernier programme du Parti libéral, on parlait de mettre en
place un fonds stratégique de 10 milliards pour protéger les sièges sociaux. Probablement que ce n'est pas
la ministre qui l'a écrit. Sûrement pas, puis sûrement pas le premier
ministre non plus, qui ne semble pas comprendre pourquoi.
Pourquoi
c'est important de protéger nos sièges sociaux, hein? Revenons à la base, là,
pourquoi c'est important de protéger nos sièges sociaux? Parce que c'est
dans les sièges sociaux qu'on a les emplois les plus payants. Soyons concrets, là, les emplois à 100 000 $ et
plus, c'est beaucoup dans les sièges sociaux. Or, il nous manque de sièges
sociaux au Québec. Résultat? Quand on
regarde le revenu par habitant, le Québec est 10e sur 10. Je le répète souvent
puis je sais que le premier ministre, il est tanné de m'entendre parce que, les
chiffres, lui, il dit : Il n'y a pas juste ça dans la vie, les chiffres. Mais on est 57e sur 61. Pourquoi? Parce
qu'on a besoin, comme nos voisins nord-américains, d'avoir plus de
sièges sociaux parce qu'il y a des jobs plus payantes dans les sièges sociaux.
Ça
ne s'arrête pas seulement au siège social. Autour d'un siège social, il y a des
fournisseurs. C'est pour ça, là, j'écoutais
la ministre qui semblait laisser entendre que Bombardier, c'était stratégique,
mais RONA, ce n'est pas stratégique. Bien,
elle n'a pas compris l'ensemble du portrait : la moitié des fournisseurs
de RONA, ce sont des PME québécoises.
Et regardez
ce qui s'est passé dans le dossier de Provigo, hein? Je rappelle, d'ailleurs,
que j'étais sur le conseil de Provigo avec Robert Chevrier, qui est
aujourd'hui président du conseil de RONA, et, à l'époque, j'étais le seul administrateur qui s'opposait à la vente de
Provigo. Et là qu'est-ce qui est arrivé? À la demande de Lucien Bouchard, je me
suis en allé en politique, puis, la journée des élections, Provigo a été vendue
à Loblaw.
Puis je connais
très bien des fournisseurs. Entre autres, je pense à Marcel Ostiguy, Aliments
Carrière, qui faisaient les petits
pois, les petites carottes, là, qu'il vendait chez Provigo. Bien là,
maintenant, il est obligé de prendre sa petite valise, s'en aller à Toronto chez Loblaw puis se faire dire non, ou
voici les conditions, puis j'ai besoin de plus de rabais-volume. Il a vendu la compagnie, M. le Président. C'est
ça, le résultat des courses, c'est qu'il y a beaucoup de petits fournisseurs
qui ont décidé : C'est tellement
compliqué, faire affaire avec Loblaw que je vends ma petite compagnie. Bien, il
va arriver la même chose avec les fournisseurs de RONA.
Et, M. le
Président, j'ajouterais les consultants. Moi, j'ai été consultant, là, j'ai été
dans un bureau de CA Allez parler aux
associés des firmes de comptables, des firmes d'avocats, ils vont vous
dire : C'est dramatique de perdre des sièges sociaux. Parce que pensez-vous que les dirigeants de Lowe's, là,
quand ils vont choisir un avocat ou un comptable, qu'ils vont prendre un avocat ou un comptable
québécois? Bien non, ils vont prendre un avocat ou un comptable américain
qu'ils connaissent bien, en qui ils ont confiance, puis tout ce travail-là va
être transféré aux États-Unis. C'est pour ça que Raymond Bachand, en 2012,
avait décidé de former un groupe pour protéger, entre autres, ce siège social
là. Or, qu'est-ce qu'a fait le premier
ministre depuis qu'il est là? Il a dit à Investissement Québec : Vendez.
Le plus ridicule, là, M. le
Président, c'est que probablement qu'il a vendu les actions autour de
20 $, alors qu'aujourd'hui elles en valent 31 $. Méchant deal!
Méchant deal que le premier ministre a fait faire à Investissement Québec.
M. le
Président, on a besoin, au Québec, d'avoir un fonds stratégique. Je suis
d'accord avec la ministre au moins sur
un point, ça ne peut pas être seulement la Caisse de dépôt. La Caisse de dépôt
a une double mission. C'est une double mission
qui a été mise en place par Jean Lesage : faire du rendement pour les
déposants, mais aussi protéger puis développer notre économie. On a besoin par-dessus ça d'Investissement Québec. On a
besoin de mettre en place un fonds. Je pense qu'on aurait besoin au moins d'une dizaine de milliards. Et, M. le
Président, si on le fait à l'avance... Regardez le rendement des compagnies québécoises, il est meilleur que le
rendement en bourse. Donc, quel serait le risque pour Investissement
Québec de prendre des blocs dans les entreprises stratégiques au Québec? C'est
ce qu'on doit faire, M. le Président.
Donc, M. le
Président, on a devant nous un gouvernement qui est théorique, un premier
ministre qui est théorique, et, je
m'excuse de le dire, là, je sais qu'elle a plein d'autres qualités, mais une
ministre de l'Économie qui est théorique, qui ne connaît pas ça, la pratique, qui ne comprend pas que c'est
nécessaire au Québec de protéger nos sièges sociaux. Tous les pays, tous les États le font. Même aux
États-Unis, on le fait parce qu'on sent qu'on a besoin d'emplois payants,
on a besoin d'augmenter le revenu par habitant.
Donc, on est
vraiment dans une situation, M. le Président, où on a un gouvernement qui est
sans vision, on a un gouvernement qui
a mal performé depuis 22 mois, qui essaie de changer l'image avec une nouvelle
ministre, mais il reste que le
capitaine qui est à la barre du navire, bien, il ne sait toujours pas où il
s'en va. Et, M. le Président, je trouve ça triste. Je trouve ça triste que, les
plus grands gains qu'on a faits depuis la Révolution tranquille, qu'on soit en
train de les perdre parce qu'on a un
gouvernement qui n'a pas de vision, qui ne veut pas défendre les Québécois, qui
ne défend pas nos fleurons québécois.
Moi, je souhaite qu'il y ait une politique qui
soit mise en place pour qu'on défende nos sièges sociaux, c'est important de le
faire. Mais, de toute évidence, il va falloir qu'il y ait d'autres ministres
qui connaissent peut-être plus ça qui
commencent à aller convaincre leurs collègues ou leur premier ministre de
changer. M. le Président, quand c'est rendu qu'on a un premier ministre
qui nous dit qu'il ne veut même pas regarder s'il y a du pétrole à Anticosti
parce qu'il y a des chevreuils, écoutez, on
a un problème. On a un problème au Québec important : on a un premier
ministre puis un gouvernement qui n'ont aucune vision économique. Il
serait temps qu'on défende nos sièges sociaux. Merci, M. le Président.
• (15 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, merci, M. le chef du deuxième groupe parlementaire, de votre
intervention. Et, pour la poursuite
du débat, je reconnais maintenant M. le député de Laval-des-Rapides pour son
intervention. À vous, M. le député.
M. Saul Polo
M.
Polo : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. C'est avec plaisir que
je participe à ce débat en compagnie de
la nouvelle ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation puis, bien
sûr, mes collègues, ici, de l'Assemblée nationale. Nous sommes aujourd'hui, cet après-midi, M. le Président, en
train de débattre suite à une motion du mercredi présentée par le chef
de l'opposition qui se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement
du Québec le dépôt, avant le 25 mars 2016, d'un plan de protection et de
développement des sièges sociaux [au] Québec.»
Tout d'abord,
M. le Président, il faut faire un état de la situation des sièges sociaux au
Québec en fonction aussi de notre
présence à l'intérieur de la fédération canadienne. Les données de 2014 nous
démontrent que nous avons plus de 560
sièges sociaux au Québec, ce qui représente directement plus de 50 000
emplois associés à l'ensemble de ces sièges sociaux. Quand on analyse la proportion des sièges sociaux québécois
dans la fédération canadienne, nous pouvons compter que la proportion augmente jusqu'à 20,6 % de
la proportion des sièges sociaux, et notamment presque 23 % en termes
d'emplois directs associés à ces sièges
sociaux. Quand vous comparez ces proportions face à la population québécoise
à l'intérieur de la fédération canadienne,
on parle d'une proportion de 23 %. Et aussi, de notre contribution québécoise
économique au sein du PIB canadien, on parle
d'une proportion de 19 %. En termes proportionnels, notre présence est
raisonnable. Est-ce qu'on peut faire mieux?
Oui, je suis d'accord avec vous, chaque siège social qui pourrait
potentiellement quitter le Québec est
un enjeu qui devrait nous préoccuper, j'en conviens. Je suis d'accord, il faut,
à tout le moins, avoir un esprit de vigilance et de préoccupation dans
tout type de situation où un siège social pourrait quitter le Québec.
Ceci dit, j'aimerais également corriger le chef
de l'opposition, M. le Président, si vous me le permettez, parce qu'il a donné l'exemple de Métro dans son
allocution en disant : Est-ce qu'une OPA hostile pourrait délocaliser
Métro la semaine prochaine ou la semaine d'après? Il faut comprendre que
les offres publiques d'achat hostiles représentent à peine 2 % des transactions d'achat de compagnies au Canada. Je
pourrais le référer, M. le Président, au document ou à l'étude de KPMG-Secor, où, justement, on stipule
qu'à peine 2 % des offres publiques d'achat sont des offres publiques
hostiles, et il a bien fait référence à une offre d'achat hostile.
Deuxièmement,
par rapport à ces statistiques-là, il faut également mentionner que, dans la
majorité des OPA hostiles, ce sont des compagnies québécoises qui ont
initié des offres publiques d'achat hostiles pour, justement, prendre de l'expansion. Donc, au contraire, il faudrait, en
fait, féliciter les entreprises québécoises de leur ambition, qui ont,
justement, pris ces moyens-là ou ces
mesures-là pour prendre de l'expansion. Je devrai dire que le chef de
l'opposition sonne faux lorsque,
justement, il fait référence à Métro ou à d'autres situations d'offres
publiques d'achat hostiles. Non pas que ça ne représente pas un signal d'alerte, mais plutôt de le présenter comme
étant la majorité des transactions financières de cette forme-là.
Par ailleurs, deuxièmement, M. le Président,
j'aimerais revenir sur la transaction de la semaine dernière, transaction de la semaine dernière qui est très
différente de celle qui a été annoncée à la fin de l'été 2012. On parle ici
des deux mêmes parties, des deux mêmes
entreprises, en fait des mêmes dirigeants et administrateurs de l'époque versus
ceux qui ont fait l'annonce publique la semaine dernière. La différence, M. le
Président, c'est qu'à l'époque, comme il a été annoncé, on parlait d'une OPA hostile, une situation qui a pris par
surprise autant les dirigeants que les administrateurs de RONA, une situation qui a pris par surprise, en
fait, tout le Québec. On se rappellera, c'est arrivé à l'aube des élections
de 2012, et les différents leaders
économiques et politiques se sont mobilisés face aux signaux, face aux messages
qui ont été envoyés par les
administrateurs et les dirigeants de RONA à l'époque pour, justement, adresser
cette situation-là.
Et cette situation-là a créé un sentiment,
justement, d'inquiétude important à l'époque parce qu'on était en manque de réponses, en manque de réponses à
différentes questions : Qu'arriverait-il au siège social de RONA à
Boucherville? Qu'arriverait-il, bien
sûr, aux emplois directs du siège social? Qu'arriverait-il aux marques de
commerce? Qu'arriverait-il à la
chaîne de valeur, à la chaîne d'approvisionnement? Qu'arriverait-il à la liste
ou, si on peut dire, à la chaîne de fournisseurs dont RONA en bénéficie?
Qu'arriverait-il également à la stabilité des emplois directement associés aux
magasins RONA?
La situation
est très différente de ce qui a été annoncé la semaine dernière, M. le Président,
parce qu'on parle ici d'une transaction, d'une annonce qui a été
préparée, qui a été négociée et qui a été annoncée conjointement entre les différentes parties de Lowe's Canada et de RONA.
On parle ici d'une transaction où les parties se sont mises d'accord et ont
donné surtout des réponses à ces mêmes
inquiétudes qu'on a affichées à l'époque, en 2012. De quelle façon?
M. Prud'homme l'a dit
publiquement et il s'est même engagé auprès de la ministre de l'Économie en
privé, il s'est engagé non seulement à préserver
les emplois directement associés au siège social de RONA à Boucherville, mais
même à les consolider. De quelle façon?
En rapatriant le siège social de Lowe's Canada de Toronto vers Boucherville. Il
s'est engagé à respecter également le plan stratégique de valorisation de la
chaîne de valeur, d'achat local auprès de la liste des fournisseurs. Il s'est
engagé aussi à préserver les marques
RONA à même cette transaction-là. On parle ici, donc, de deux scénarios très
différents, mais de mêmes acteurs et de deux résultats très différents
également.
Ceci dit, je
vous le rappelle, je vous le répète, tel que la ministre l'a fait, tel que le
premier ministre l'a fait, il faut avoir
une attitude de vigilance, il faut avoir une attitude de surveillance, de s'assurer
que les engagements, que les paroles qui ont été annoncées publiquement et en
privé seront respectées, et c'est là le travail de notre gouvernement, de
la ministre, directement, de s'assurer, dans
ces pourparlers, que ces paroles-là, que ces engagements-là vont être
maintenus.
Par ailleurs,
M. le Président, il faut aussi se poser la question, de retourner en arrière,
il y a deux ans exactement, M. le
Président, lorsque ce rapport-là a été rendu public à la veille des élections
de 2014, le rapport présidé ou le groupe de travail présidé par M. Claude Séguin, qui, à l'époque, faisait
trois grandes catégories de recommandations, en commençant par des recommandations situées au niveau de la
Loi sur les sociétés par actions, deuxièmement, aussi des recommandations
relatives aux organismes régissant les
valeurs mobilières et, troisièmement, le développement et la pérennité des
sièges sociaux.
À cet égard,
M. le Président, nous avons agi, le gouvernement a posé des gestes depuis deux
ans. Tout d'abord, il faut dire
aujourd'hui que, par rapport aux barèmes définis par les régulateurs financiers
canadiens, dont l'Autorité des marchés
financiers québécoise, l'offre publique d'achat doit demeurer ouverte pour une
période d'au moins 120 jours sous
réserve de la capacité du conseil d'administration de l'émetteur visé d'abréger
la période minimale à pas moins de 35 jours de façon non
discriminatoire en cas d'offres multiples, et, deuxièmement, l'offre publique
d'achat doit être subordonnée à la condition
que l'initiateur ne puisse prendre livraison de quelque titre que ce soit avant
que plus de 50 % de tous les
titres visés en circulation qui appartiennent à d'autres personnes que
l'initiateur et ses alliés aient une prolongation de 10 jours à la
suite de l'annonce de cette condition.
Je dois vous
dire, M. le Président, que notre approche face à ce débat-là, pas uniquement
face à la transaction de RONA, mais,
de façon générale, face à ce contexte-là, à ce défi-là, doit passer non
seulement par une approche défensive, qui est celle uniquement prônée actuellement par
l'opposition officielle — une approche défensive qui est respectable, effectivement il faut être vigilants, il faut être
alertes, il faut s'assurer de donner suite aux recommandations, aux engagements des différentes parties — mais aussi il faut avoir une attitude et une
approche proactives et surtout une approche basée sur l'attaque. Et de quelle façon? Une approche où nous
valorisons, nous continuons à valoriser notamment l'entrepreneuriat.
Aujourd'hui,
nous parlons d'un indice entrepreneurial au Québec qui tourne autour de
20 %, qui a grandement progressé
au cours des 10 dernières années, qui a presque doublé, mais toujours en recul
face au reste du Canada, qui est autour
de 25 %. Pourquoi c'est important, l'indice d'entrepreneuriat? Parce que
c'est le Québec inc. de demain, c'est nos futurs entrepreneurs, c'est nos futurs fleurons de demain que nous
serons, justement, en mesure de soutenir et d'encourager.
• (16 heures) •
Deuxièmement,
ce qui est très important également, c'est de préparer cette relève
entrepreneuriale ou, je voudrais dire, cette relève de dirigeants.
Pourquoi? Parce qu'il est annoncé, il est estimé qu'au cours des 10 prochaines
années nous allons voir transférer d'une
génération à une autre plus de 100 000 entreprises québécoises. Et
donc il faut que cette relève-là soit
prête à assumer ce leadership, à assumer cette direction, à donner cette
vision, cette ambition à ces entreprises québécoises pour justement non seulement continuer à s'établir au
Québec, mais viser les marchés étrangers. Et, à ce titre-là, M. le Président, c'est très important de
mentionner qu'il faut également offrir une voie de passage d'accélération,
comme on appelle ça en bon français, ou, en bon anglais, un «fast
track».
En 2014, j'ai
eu l'honneur, avec le précédent ministre de l'Économie, de pouvoir retravailler
sur une stratégie que l'opposition
officielle avait annoncée à l'époque, qui s'appelait la stratégie des
gazelles — et nous
l'avons renommée, et non seulement
renommée, mais retravaillée — qui s'appelle aujourd'hui la stratégie
PerforME. Pourquoi c'est important, M.
le Président? Parce que nos PME les plus performantes aujourd'hui, nos PME avec
le plus grand potentiel de croissance méritent
d'avoir un accompagnement personnalisé, un accompagnement soutenu, une voie de
passage qui va leur permettre non
seulement de se distinguer ici, au Québec, mais également à l'étranger. De
quelle façon? En misant sur l'innovation, en misant justement sur cette capacité des Québécois et Québécoises de
se réinventer et de justement aller encore plus loin en termes de démarche économique. Et de quelle façon? C'est
justement en misant sur notre présence à l'étranger, en augmentant nos exportations. Aujourd'hui, on parle
de 170 milliards d'exportation québécoise. On est retournés à des sommets
atteints juste avant la crise financière de 2008. C'est de cette façon-là, M.
le Président, que nous pouvons passer sur le mode attaque.
Par ailleurs,
M. le Président, ce que je souhaite également vous mentionner, c'est que nous
avons aussi d'autres exemples d'une nouvelle économie qui est en train
de se créer et qui est en train de se développer à même nos yeux, à même notre
quotidien. Je vous parle ici, par exemple, du secteur des «start-ups»
technologiques. Il y a cinq ans, cet écosystème
n'existait pas à Montréal ni au Québec. Aujourd'hui, on parle... et, au cours
des six derniers mois, nous avons vu
des entreprises comme Lightspeed, qui a levé plus de 80 millions de
dollars, basée à Montréal, un entrepreneur, Dasilva, qui s'est formé au SAJE, accompagnateur
d'entrepreneurs, et qui aujourd'hui, justement, réussi à lever plus de
80 millions de dollars, ou comme
par exemple Breather, qui a été capable d'aller chercher 20 millions de
dollars. Et, de ces exemples-là d'entreprises
à forte croissance technologique, nous en voyons, ça groupille, ça se
développe, à Montréal. Des exemples comme
le Festival de startup, la Maison Notman, que ce soit La Gare, à Montréal,
également... et pas seulement à Montréal, nous voyons aussi un
écosystème qui se développe ici même, à Québec.
Donc, ça,
M. le Président, c'est une démonstration que nous devons non seulement avoir
une attitude de bienveillance, d'avoir
une attitude de vigilance face à la possibilité que nos entreprises soient
achetées ou qu'il y ait des offres publiques d'achat sur nos entreprises québécoises, mais il faut également préparer
la relève, la relève de notre Québec inc. de demain.
Par ailleurs,
M. le Président, j'aimerais également soulever d'autres aspects que le premier
ministre a soulevés lorsqu'il a créé
la nouvelle équipe économique, la nouvelle équipe ministérielle il y a quelques
semaines. Il a mentionné deux points
très importants dans sa vision de ce développement économique québécois :
premièrement, il faut stimuler et soutenir nos créateurs d'emplois et,
deuxièmement, il faut enlever, il faut retirer les obstacles devant ces
derniers. Pourquoi je vous mentionne cela,
M. le Président? Parce qu'au cours des deux dernières années nous avons
accompli et nous avons mis sur pied plusieurs, plusieurs annonces
importantes à ce niveau-là.
Tout d'abord,
laissez-moi vous rappeler qu'en novembre 2014 nous avons injecté
280 millions de dollars sur le fonds
de Capital Teralys. Nous avons également annoncé la capitalisation du fonds Anges
Québec au budget 2014‑2015. Nous
avons, à l'automne, au budget 2014‑2015 également, annoncé 150 millions
pour Créativité Québec pour stimuler une
innovation québécoise. Nous avons fait le lancement de la deuxième phase du
programme PME 2.0, un investissement de
15 millions pour développer la propriété intellectuelle québécoise à même
le domaine du jeu vidéo, le lancement de la Stratégie québécoise de
développement de l'aluminium, le déploiement du Plan Nord, le déploiement de la
Stratégie maritime. Et également, au niveau
des allégements du fardeau fiscal des entreprises, je vous répète ou je vous
rappelle la réduction du taux d'imposition, sur le revenu des PME
manufacturières, de 8 % à 4 % à compter du 1er avril 2015,
déductions additionnelles pour les coûts de transport des PME manufacturières
depuis juin 2014 et bonifiées au 1er janvier
de 2015, nouveau congé de cotisation au Fonds des services de santé jusqu'à la
fin 2020 pour favoriser l'embauche des travailleurs spécialisés.
Ça, c'est des
exemples, M. le Président, de ce que nous avons accompli, de ce que nous avons
fait au cours des deux dernières
années pour créer cet environnement où la prospérité économique se développe ici, au Québec,
créer cet environnement de stabilité, premièrement, et cet environnement
où nous stimulons le développement économique au Québec.
En terminant,
M. le Président, j'aimerais également vous faire part de quelques
paroles annoncées... en fait, même
mentionnées par la ministre au sujet de
l'attraction de capital, l'attraction d'investissements ici même, au Québec. C'est Montréal International qui disait il
y a à peu près un an que, sur le territoire de la grande région de Montréal,
nous retrouvons près
de 2 200 filières
internationales établies à Montréal. C'est à peine 1 % des institutions,
si on peut dire, des entreprises
basées sur le territoire de la grande région de Montréal, mais ça représente
10 % des emplois et 20 % du PIB. Ça démontre, comme elle le mentionnait également, que le Québec, au
niveau économique, est plus un prédateur qu'une proie. Et, je vais vous raconter une anecdote, ça nous a fait plaisir de
changer également le nom de la stratégie des gazelles, parce qu'on trouvait qu'une gazelle, c'est plus
une proie qu'un prédateur. Donc, ça démontre aussi notre vision à ce niveau-là.
Mais, ceci dit, M. le Président, je dois
vous mentionner, au niveau de la participation des achats d'entreprises
québécoises auprès des entreprises étrangères, ça dépasse justement plus
du 50 %, donc nous avons une attitude plus de prédateur à ce niveau-là. Et, sur la même période d'achat,
des achats réalisés par des entreprises québécoises dépassaient les 90 milliards face aux ventes... d'achats
d'entreprises québécoises. Et, si on retire bien sûr la transaction de Rio
Tinto, nous avons définitivement une attitude beaucoup plus acheteuse
que vendeuse à ce niveau-là.
Et donc, oui,
je termine, M. le Président, en vous disant qu'effectivement il faut être
vigilants, comme la ministre l'a
mentionné, il faut avoir une attitude où on va suivre, on va s'assurer, on va
faire le suivi des engagements qui ont été pris par les dirigeants, les
administrateurs de RONA et de Lowe's également, mais en même temps il faut
avoir une attitude d'attaque, il faut avoir
une attitude ambitieuse, il faut avoir une attitude d'expansion, il faut avoir
une attitude justement où le monde
est à notre portée et il faut accompagner nos entreprises québécoises justement
à viser ces marchés-là également. Merci beaucoup, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, je vous remercie, M. le député de Laval-des-Rapides. Et je reconnais
maintenant Mme la députée de Gouin pour son intervention. Mme la députée de
Gouin, à vous la parole.
Mme David (Gouin) : Merci, M. le
Président. Et pourriez-vous m'indiquer la durée, s'il vous plaît?
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Oui. Sept minutes.
Mme Françoise David
Mme David
(Gouin) : Merci. Alors, au nom de ma formation politique, je veux dire
que nous allons appuyer la motion qui
exige du gouvernement du Québec le dépôt d'un plan de protection et de
développement des sièges sociaux au Québec, mais j'aimerais expliquer
pourquoi et dans quel sens nous allons appuyer cette motion.
J'aimerais
d'abord rappeler que, pendant que nous, nous avons la chance de discuter de
tout ça ici, que nous avons l'immense privilège d'avoir été élus par la
population du Québec pour essayer d'insuffler un peu d'espoir, essayer de soutenir une économie qui est quand même un peu
vacillante, là, dans certaines régions, pendant que nous faisons cela ici, il y a des gens sur le terrain, les
travailleuses, les travailleurs de chez RONA, qui probablement se posent bien,
bien, bien des questions et qui sont
inquiets parce que, quand la nouvelle entreprise dit : Nous allons
protéger la vaste majorité des
emplois, une vaste majorité, là, on n'a aucune idée de ce que ça veut dire.
C'est 55 %, 75 %, 95 %? On n'en sait rien. Donc, pour les gens concernés, là, et ce sont ces
gens-là que nous représentons ici, j'aimerais qu'on se dise que c'est une
situation difficile.
Pour nos
quartiers, pour nos villages, pour nos petites municipalités en région, ce
n'est pas facile non plus, parce que
souvent, quand une entreprise américaine achète une entreprise québécoise, il y
a un grand danger de perdre les petits morceaux,
les petits joueurs, la petite quincaillerie de la rue Masson à deux coins de
rue de chez nous par exemple, qui est une quincaillerie RONA, puis c'est
là que je vais. Qu'est-ce qui va arriver avec tous ces petits magasins où les consommateurs et consommatrices du Québec aiment
aller parce qu'il y a un rapport humain avec les gens qui y travaillent,
ce qui est vraiment difficile à obtenir dans les magasins d'immense, grande
surface?
• (16 h 10) •
Et,
troisièmement, j'aimerais qu'on ait une pensée pour les fournisseurs québécois.
Oui, quelques-uns déjà très bien en
selle vont pouvoir en profiter pour vendre leurs produits, y compris aux
États-Unis, mais ce n'est pas le cas de tout le monde, et beaucoup de petits fournisseurs au Québec craignent en ce
moment de perdre un marché qui s'appelle RONA et qui est important pour
eux.
Autrement
dit, j'aimerais vraiment rappeler que, pendant que nous discutons de grands
concepts et de grandes visions, il y
a des gens qui veulent garder un emploi, qui veulent garder une entreprise
québécoise, qui veulent garder leurs commerces
de proximité et qui veulent garder leurs fournisseurs. Il faut donc nous
assurer que cela soit possible, que cela soit écrit quelque part, que cela soit rendu public et que l'ensemble du
Québec sache où est-ce qu'on s'en va avec cette transaction. Pour la suite des choses, oui, nous aimerions avoir devant
les yeux un plan de protection et de développement des sièges sociaux du Québec, et ça n'est pas un
caprice, et ça n'est pas du faux protectionnisme. Ça n'est pas un caprice,
parce que, si on veut que le Québec demeure
le plus possible, le plus largement possible maître d'oeuvre de ses politiques
économiques, eh bien, il faut que les
décisions se prennent au Québec. Je ne peux m'empêcher de me dire que, si le
Québec jouissait de toutes ses capacités en tant que pays, ça serait
déjà un peu plus facile. Mais, même dans les conditions actuelles, je pense qu'il y a eu bien des visionnaires au Québec depuis
les années 60, des visionnaires économiques et politiques qui nous ont démontré que, oui, nous pouvons décider, le plus
possible, tenant compte du contexte mondial, bien sûr, de développer
notre économie comme nous l'entendons.
Par exemple,
c'est bien beau de parler d'entreprises québécoises qui vont acheter des
entreprises américaines, nous savons
très bien que c'est le contraire qui est le plus souvent vrai. 300 millions
d'habitants, huit millions d'habitants; il ne faut pas être très fort en économie pour comprendre qu'on n'a pas
tout à fait le même rapport de force. Et développer l'économie du Québec, oui, ça passe par
l'exportation, mais ça peut passer par une autre vision économique. Ça peut
passer par
l'établissement de circuits courts dans la production et l'achat de produits
fabriqués ici même, au Québec. Ça, c'est une manière de voir l'économie aussi. Ça peut passer par le
développement d'une économie verte, par le développement de transports collectifs électriques avec des
produits que l'on fabrique au Québec et que l'on vend au Québec. Autrement
dit, je ne propose pas l'autosuffisance, il
y a des domaines dans lesquels ça serait bien difficile, mais je propose qu'on
regarde clairement, avec une sorte de santé,
nos propres capacités de développer nous-mêmes un certain nombre de produits
et de les vendre dans la même région ou
d'une région à l'autre. Bien sûr, il faut soutenir la relève entrepreneuriale, cela
ne fait aucun doute. Il faut aussi, dans nos
entreprises, encourager, par toutes sortes de moyens, la formation des
travailleurs, des travailleuses, encourager la formation de la relève.
Tout ça, c'est très clair.
Mais
j'ajoute, en terminant, M. le Président, que, si l'on veut être cohérents avec
cette motion, qui nous propose de
protéger, maintenir, développer les sièges sociaux au Québec, il va falloir
réfléchir un peu aux impacts des accords de libre-échange que nous signons ou, enfin, que nous acceptons de cosigner
ou avec lesquels nous sommes quand même assez largement d'accord depuis bien des années. C'est bien beau, les
accords de libre-échange. Il ne faudrait pas que ça se fasse au détriment de nos propres entreprises et
de notre propre capacité à nous autodéterminer le plus possible, tenant compte, encore une fois, du contexte mondial, mais
le plus possible. Quand même, qu'on soit fiers d'être Québécois, fiers
de notre économie et fiers des décisions que nous allons prendre nous-mêmes.
Donc, je nous
invite tous et toutes, dans quelque parti que ce soit, à réfléchir à ces
accords de libre-échange qui, oui,
dans certains cas, ont favorisé le Québec, mais qui, dans bien d'autres cas, ne
l'ont pas favorisé du tout. Et je pense qu'à ce moment-là nous pourrons avoir une vision complètement cohérente
du développement économique du Québec. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, je vous remercie, Mme la députée de Gouin, de votre intervention.
Et, pour la poursuite du débat, je reconnais
le prochain intervenant ou la prochaine intervenante. Alors, M. le député de
Sanguinet, à vous la parole pour environ 14 minutes si vous êtes le dernier
intervenant de votre formation.
M. Alain Therrien
M.
Therrien : Merci,
M. le Président. Écoutez, l'histoire du Québec, c'est l'histoire d'un peuple
qui a été colonisé, M. le Président. On a
d'abord été colonisés par les Français, évidemment. On est arrivés ici avec la
première vague d'immigration. Le
Québec était une succursale de la France. Ensuite, à partir de 1763, on est
devenus une succursale de l'Angleterre.
À la fin du
XIXe siècle, l'Angleterre s'est tranquillement tassée, et est apparu un autre
chef de file de l'économie québécoise :
l'économie américaine. On a toujours été, dans notre histoire, une succursale
des autres peuples jusqu'en 1960.
La Révolution
tranquille a mis sur pied un État québécois assez puissant pour faire rayonner
le peuple québécois, pour lui donner les rênes de sa destinée, pour
faire en sorte que ces gens-là deviennent des décideurs chez eux. M. le Président, c'est un fait. Ce peuple-là s'est muni
des outils qui leur permettent justement d'acquérir plus de pouvoir économique.
On parle de la Caisse de dépôt et placement. La mission de la Caisse de dépôt
et placement, oui, c'est de protéger les épargnants
mais aussi de développer l'économie québécoise. C'est un outil extraordinaire
qu'on a entre nos mains pour justement faire en sorte que le peuple
québécois soit un peuple de propriétaires.
Ce qu'on note
depuis quelques années, c'est que les sièges sociaux disparaissent peu à peu.
Nous avons maintenant un gouvernement
qui nous avait promis de travailler pour aller à contresens de ce courant-là.
Ils nous ont dit ça pendant la
campagne électorale. Mais on se rappelle que la campagne électorale... entre
les promesses libérales de l'époque et ce qu'on a finalement vu comme actions, il y a deux mondes. Ce qu'on a vu,
c'est un Parti libéral qui ne bouge pas économiquement, qui a attaqué le modèle québécois, qui a fait résonner,
à l'intérieur du temple étatique, des bruits qui veulent son
affaissement. C'est ça, le Parti libéral, M. le Président. Quand on parle des
sièges sociaux actuellement, quand on les voit les laisser partir sans rien
dire, c'est tout simplement la lignée libérale qu'ils suivent depuis le mois d'avril 2014,
M. le Président. C'est ce qu'on constate. On nous dit : Il y a des sièges
sociaux qui vont s'en aller, mais, ne craignez
pas, il y aura de la relève. Que font-ils pour la relève de l'entrepreneuriat
québécois? Ils ont coupé la politique d'innovation;
aucune politique industrielle digne de ce nom. Ils coupent dans l'éducation,
dans nos enfants, dans nos jeunes. Ils
coupent les CLD dans les régions. Ils coupent les jambes aux entrepreneurs et
ils pensent que c'est comme ça qu'on
va remplacer des fleurons qui vont disparaître et qui vont aller sous d'autres
cieux, M. le Président? C'est ça, l'action économique du Parti libéral?
L'immobilisme, c'est ce qu'il nous offre, ce gouvernement-là. Et ils
poursuivent, et ils persistent, et ils signent.
On a
maintenant une nouvelle ministre. On nous l'a présentée comme la plus belle
invention depuis la barbe des musiciens
de ZZ Top. Depuis une semaine, je dois vous le dire, M. le Président, on
l'écoute et on ne peut que constater à
quel point elle est décevante, en une semaine, M. le Président, une semaine. On
disait que le Parti libéral n'était plus le parti de l'économie. Ce n'est même pas nous qui le disaient,
c'étaient des anciens libéraux qui constataient que ce n'était plus le parti de l'économie. Moi, je pense que ça
ne l'a jamais été, mais il y en a qui ont dit : Il fut une époque — puis ça, c'est un mythe — ou c'était le parti de l'économie. Ce n'est tellement pas le parti
de l'économie qu'ils ont été chercher leur ministre de l'Économie dans
un autre parti. Il faut le faire!
Alors,
écoutez, regardons les faits : RONA vendue; 50 % des produits vendus
par RONA viennent de fournisseurs québécois,
souvent dans les régions bien implantées. Ce sont 15 000 travailleurs
québécois. Quelle est la réponse de la ministre
quand on lui dit : Avez-vous des
garanties? Non, pas de garantie. Est-ce
qu'Investissement Québec pourrait intervenir pour justement protéger le départ de ce fleuron-là? Réponse : Bien,
on ne le sait pas, mais je pense qu'Investissement Québec n'a plus d'actions. Est-ce que la Caisse de dépôt
pourrait se lever et intervenir pour protéger ce fleuron de l'économie québécoise?
Réponse : Bien, la Caisse de dépôt, son rôle, c'est de tout simplement
protéger les avoirs des Québécois. C'est la réponse qu'on nous donne. Imaginez,
M. le Président, je m'ennuie de l'ancien ministre de l'Économie. Il faut le
faire! Il faut le faire! Et elle nous dit,
le jour où est-ce que ça s'est produit, où on l'a su, je cite, qu'elle «croit
que la vente de RONA à des intérêts américains sera bénéfique pour le
Québec».
• (16 h 20) •
Imaginez,
c'est cette personne-là qui est en
train d'imaginer la politique économique
du Québec de demain, puis elle nous
dit des choses comme ça. Et hier elle nous a dit — elle se contredit en une semaine :
Personne ne peut se réjouir, au Québec, de la vente de RONA. En tout
cas, là elle a finalement pris conscience de ça.
Elle ne nous parle pas d'engagement, elle nous
parle d'accompagnement. C'est quoi, ça, l'accompagnement? C'est-u suite au fait
que, un employé de RONA qui perdra sa job dans une région, elle va
l'accompagner au bureau d'assurance-emploi?
C'est-u ça que ça veut dire? Ça veut dire quoi, «accompagnement»? On peut-u
avoir la définition de ce que c'est?
On ne le sait pas. C'est des mots qui roulent bien dans sa bouche mais qui ne
veulent rien dire. Peut-on dessiner
l'avenir d'un peuple avec des mots qu'on roule dans notre bouche et qui ne
veulent rien dire, M. le Président? C'est ça, de planifier l'économie de
demain? C'est ça, l'action d'un gouvernement qui se dit responsable? Il y avait
deux personnes, M. le Président, qui
vantaient le deal de Bombardier au Québec, dans tout le Québec : le
premier ministre puis l'ancien ministre
de l'Économie, deux, à part la gang de Bombardier. Tout le reste disait que ça
n'avait aucune espèce de bon sens. Et
moi, je me disais : Il doit y avoir quelqu'un au Québec qui est d'accord
avec l'idée de ce deal-là, je ne sais
pas. Bien, on en a trouvé une troisième, M. le Président. La nouvelle ministre
de l'Économie, elle trouve que c'est un
bon deal. Décrié par tout le monde... elle, elle arrive puis elle dit :
Bien, c'est un bon deal, ça. Elle l'utilise comme exemple comme quoi ils
interviennent pour protéger les emplois du Québec. Non, mais plus que ça, là,
ça devient une risée.
Alors, M. le
Président, j'espère, un jour, que ce gouvernement-là va réaliser tout le
saccage qu'ils sont en train de faire
au Québec. Et le prix de leur inaction sera des pertes d'emploi dans le futur
et un appauvrissement collectif. Merci.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, merci, M. le député de Sanguinet, de votre intervention. Et, pour la
poursuite du débat, j'attends de voir le prochain intervenant et je reconnais
maintenant M. le député de... aidez-moi...
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
...Johnson. En plein ça. M. le député de Johnson, à vous la parole. Je m'excuse.
M. André Lamontagne
M.
Lamontagne : Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir
d'intervenir sur la motion déposée par le chef de l'opposition officielle, qui demande que l'Assemblée nationale
exige du gouvernement du Québec le dépôt, avant le 25 mars 2016,
d'un plan de protection et de développement des sièges sociaux du Québec.
Alors, il va
de soi, je le dis d'emblée, que notre formation politique est certainement en
faveur d'avoir un plan qui vise la
protection puis le développement des sièges sociaux du Québec. D'ailleurs,
aussi, j'aimerais ça vous affirmer que
notre formation politique aussi serait en faveur de n'importe quel plan, à peu
près, qui pourrait venir de ce gouvernement.
On le sait, depuis le dépôt du premier budget, il
y avait des grands espoirs qui avaient été suscités par le trio économique du
gouvernement, on s'attendait à avoir toute une vision puis tout un plan pour
s'assurer d'amener le Québec au
XXIe siècle au point de vue de son développement économique puis assurer
la pérennité de tous les programmes qu'on
s'offre. Quelle déception on a eue, M. le Président, quand on a eu le dépôt du
premier budget, quand on s'est aperçus qu'il
y avait un plan pour aller prendre de l'argent dans les poches des
contribuables mais qu'il n'y avait aucun plan pour augmenter la colonne des revenus du gouvernement
autres que ces revenus-là qui venaient des poches des contribuables! Puis là on avait eu à l'époque... en commission de
crédits, l'ancien ministre de l'Économie nous a expliqué que finalement
le gouvernement était cassé puis il n'avait pas le moyen d'investir dans le
développement économique.
Ça fait que c'est certain que, si le
gouvernement nous présentait un plan avec une vision de développement économique, là aussi, ça nous ferait plaisir
d'appuyer un tel plan. Si le gouvernement nous présentait un plan avec une
véritable politique de développement
industriel, une véritable politique manufacturière, encore là, ça nous ferait
plaisir d'appuyer un plan qui nous
serait proposé par ce gouvernement-là. Mais, encore là, c'est le silence radio.
Puis même on a eu droit hier à une
intervention du premier ministre, qui nous a presque exprimé que finalement le
secteur manufacturier, c'était du passé, puis qu'il n'a pas de considération à
donner pour avoir un plan pour le secteur manufacturier. Moi, c'est drôle, moi, dans ma région, qui est le
Centre-du-Québec, plus que 24 % du PIB est attribuable au secteur
manufacturier. Ça fait que, quand
j'entends mon premier ministre, qui explique que, dans le fond, c'est «out», le
manufacturier, bien moi, je suis
désolé pour les centaines et centaines, voire milliers d'entreprises qu'on
retrouve au Centre-du-Québec puis qui s'aperçoivent que le gouvernement
n'a aucune vision puis aucun plan à proposer qui visent le secteur
manufacturier.
Si le gouvernement avait un plan à nous proposer
pour une meilleure intégration de tous ces gens-là qu'on accueille, les immigrants, à chaque année, au Québec, au niveau
de la langue française, au niveau de nos valeurs, au niveau de notre culture,
encore là, je veux dire, d'emblée, on serait d'accord pour appuyer ce gouvernement-là, appuyer un tel plan, hein?
Parce qu'on entend qu'il y a des gens
qui sont ici... ça fait deux ans, trois ans qu'ils ont immigré au Québec, qui
n'ont pas accès à des cours de français. On
en a... la nouvelle vague qui ont commencé à arriver cet automne, il y en a que
ça fait trois mois qu'ils sont installés
ici, à Montréal; pas un cours de français, pas une classe de français
disponible. Puis, en plus de ça, là,
on apprend qu'il y a un pourcentage important des gens qu'on a accueillis
que... finalement, ne jugent pas
opportun d'apprendre le français au Québec. Encore là, si on avait un plan qui
nous venait de ce gouvernement-là, qui nous disait : Écoutez, on propose un plan
pour favoriser l'apprentissage du français parce que, jusqu'à maintenant,
ça ne se fait pas de la bonne façon, bien, encore là, on serait là pour
l'appuyer.
Mais
là, aujourd'hui, ce dont on parle, on parle des sièges sociaux. Bon, je ne
reprendrai pas toutes les statistiques et
tous les chiffres qui ont été éloquemment démontrés par les intervenants
précédents, mais on s'entend pour dire que, quand il y a un siège social qui est installé chez nous, il y a des
retombées très importantes au point de vue des salaires, hein? On le dit, le salaire au sein des sièges
sociaux, c'est deux fois le salaire moyen qu'on va retrouver dans la communauté
québécoise, en général. Après ça, on parle
de toute l'infrastructure qui va autour d'un siège social. Après ça, on parle
de tous les services
professionnels : les comptables, la banque, les experts, les ingénieurs.
Tu as tous ces gens-là qui gravitent... puis, autour de ces firmes-là, gravitent aussi un nombre important de
firmes. Après ça, on parle aussi de tous ces emplois de haute qualité qu'on retrouve autour des sièges
sociaux. Alors, aujourd'hui, d'être là à devoir débattre puis essayer d'avoir
un engagement du gouvernement à protéger et
avoir une politique pour susciter le développement de nos sièges sociaux,
moi, je suis un peu abasourdi de voir que,
là, on va essayer de les convaincre que ça serait une bonne affaire pour le
Québec. Eux autres, ils se lèvent,
ils essaient de nous convaincre que, dans le fond, ce n'est pas une bonne
affaire pour le Québec. Puis tantôt
on va voter, puis ils vont voter contre la motion du chef de l'opposition,
qu'on mette en place une politique pour assurer la protection puis le
développement de nos sièges sociaux. Ça, je n'en reviens pas, M. le Président.
Tous
ici, là, tous partis confondus, on devrait avoir une sensibilité aiguë par
rapport à nos institutions, par rapport à nos entreprises puis par rapport à notre développement, puis ça ne
veut pas dire de mettre un mur autour du Québec, ça veut dire : On peut-u se développer un coffre à outils que,
quand on le juge opportun, pour une question stratégique, d'intervenir... bien, on a les moyens de le faire
puis on n'improvise pas, parce que, là, on vient d'apprendre par Le Journal
de Montréal qu'il y a telle compagnie qui est en train de se
vendre? Là, les attachés politiques vont se faire aller, le ministre va être sur le téléphone, les points de presse,
les conférences de presse. Il y aurait tellement moyen, M. le Président, de
fonctionner autrement puis d'avoir une
véritable politique qui vise la protection et puis le développement de nos
sièges sociaux, pour faire en sorte
que, quand une situation l'indique, on est équipés pour intervenir puis on est
équipés pour le faire puis il y a
comme un consensus que ça va de soi. Ça va de soi, c'est une question de
fierté. Chaque fois qu'il y en a un qui part, c'est... on n'est pas naïfs, ce
n'est pas qu'on veut tous les acheter, mais, chaque fois qu'il y en a un qui
part, il faut être conscients qu'il y
a un appauvrissement. Parlez-en, quand le siège social de Provigo est parti, il
y a eu toutes sortes d'ententes qui
ont été signées pour garantir aux fournisseurs, aux agriculteurs québécois...
Allez parler aux agriculteurs québécois
aujourd'hui de qu'est-ce qu'il reste de toutes ces ententes-là. Première chose,
si vous appelez chez Provigo, il faut
appeler en Ontario. Ça ne répond plus à Montréal, il n'y a à peu près plus
rien, là. Mais parlez-en, vous allez voir que, les ententes qui ont été
signées, il n'en est pas resté grand-chose, M. le Président.
• (16 h 30) •
Ça fait que, moi, tout ça, c'est une question de
sensibilité puis c'est une question de fierté. Puis c'est ça qui m'attriste,
je vais vous dire, comme citoyen puis aussi
comme membre de cette Assemblée-là. C'est comme si ce gouvernement-là est
allergique au mot «fierté», au mot
«Québécois», aux mots «prendre soin du Québec», «prendre soin de la nation
québécoise», «chercher à en assurer
la pérennité». Bien, ça, il y a une chose, là, il y a un homme politique, en
Amérique du Nord, qui a une
responsabilité unique comparativement à tous ses pairs, puis c'est le premier
ministre du Québec, parce que le premier ministre du Québec, il porte sur
ses épaules. Premier ministre après premier
ministre, législature après législature, le premier ministre porte, sur ses épaules, la responsabilité
de contribuer à la pérennité de la prospérité économique, puis des Québécois,
puis de la pérennité de leurs services, puis la pérennité de leur culture.
Bien,
ce qu'on entend de ce premier ministre là puis de son équipe au complet, c'est
que ça, ça ne compte pas, ça ne fait
même pas partie du discours, M. le Président, on n'entend jamais ça. Je ne peux
pas croire, parmi la députation du
gouvernement, qu'il n'y a pas des gens qui ne sont pas gênés. Hé, aujourd'hui,
on va essayer de les convaincre. On peut-u juste avoir un panier à outils pour protéger nos sièges sociaux puis les
développer? Bien, il se lève debout puis il nous explique, dans le fond, on n'a
pas besoin de ça. M. le Président, c'est triste.
Puis,
tantôt, notre formation va certainement être fière de se lever pour appuyer la
motion du chef de l'opposition. Puis on serait fiers d'avoir un premier
ministre puis son gouvernement qui ferait pareil. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Johnson. Je cède la parole maintenant à M. le député de Pontiac, en
lui rappelant qu'il reste 11 min 15 s à sa formation politique.
M. le député de Pontiac.
M. André Fortin
M.
Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. Comme la ministre de
l'Économie, je suis papa d'un jeune enfant, et donc vous m'excuserez la
voix rauque, je suis, moi aussi, victime d'un certain virus aujourd'hui.
Ceci
étant dit, j'aimerais commencer mon allocution avec quelque chose que je fais
rarement, quelque chose qui ne plaira
peut-être pas à mes électeurs fidèles du Pontiac, mais ils comprendront que je
le fais avec une pointe d'humour, j'aimerais
féliciter le Parti québécois. On entend souvent, M. le Président, que les
partis politiques ont de la misère à se renouveler, qu'ils nous présentent régulièrement les mêmes vieilles
idées recyclées. Eh bien, aujourd'hui, ce n'est clairement pas le cas.
Aujourd'hui,
force est d'admettre que le Parti québécois a renouvelé ses propres idées en
matière de protection contre les
offres d'achat. Force est d'admettre que le Parti québécois, son chef, son
porte-parole, en matière de finances, n'a
pas présenté les mêmes idées, au cours de la dernière semaine, qu'ils nous ont
présentées par le passé. Et pourtant, leurs idées, ce n'était pas il y a
si longtemps qu'ils nous les avaient présentées.
Commençons par le début,
M. le Président, par la première prise de position du Parti québécois à ce
sujet. Le 9 août 2012, alors qu'on était en
pleine campagne électorale... en fait, vous étiez en pleine campagne
électorale, M. le Président, moi, je
n'y étais pas, campagne à l'issue de laquelle ils ont pris le pouvoir, et donc
ont dû mettre de l'avant leur programme politique, Pauline Marois,
accompagnée du député de Rousseau, proposait l'instauration d'un fonds d'investissement stratégique de 10 milliards
de dollars à l'actif de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Le député
de Rousseau avait expliqué leur position en
disant, et je le cite : «Nous voulons renforcer le pouvoir des
administrateurs pour que, si ces
derniers refusent une offre d'achat hostile, ils soient protégés par la loi.»
Fin de la citation. Notez bien les mots, M. le Président, c'est
important : «offre d'achat hostile».
Mais, une
fois au gouvernement, le député de Rousseau avait plutôt choisi de former un
groupe de travail, ah bon, groupe de travail présidé par M. Claude
Séguin pour se pencher sur la question. Alors, à défaut de remplir sa propre promesse électorale, le député de Rousseau avait,
à tout le moins, toujours le même objectif, puisque le rapport du groupe de
travail indique clairement :
«Le
gouvernement, soucieux d'assurer le maintien et le développement [des] sièges
sociaux au Québec tout en soutenant une économie ouverte et accueillante
pour [ses] investissements a confié au groupe de travail le mandat de déterminer les mesures appropriées pour donner des
moyens de défense plus efficaces aux entreprises québécoises visées par les offres publiques d'achat non souhaitées.
En raison de ce mandat, les recommandations du groupe de travail sont d'abord orientées vers la problématique de la
vulnérabilité des entreprises dans le contexte particulier des offres publiques
d'achat non souhaitées.»
Et, la
semaine dernière, M. le Président, on
ne parlait plus d'offre publique d'achat non souhaitée, on ne parlait plus d'offre publique d'achat hostile; le Parti québécois avait changé son fusil d'épaule, il parlait maintenant
de s'objecter à une offre publique
d'achat amicale, acceptée par l'ensemble des actionnaires unanimement. Et c'est
là le débat, quoiqu'en dise le chef
de la deuxième opposition. Et c'est là toute la différence. Le Parti québécois reconnaissait, il y a quatre ans, en 2012, que la question, c'était : Avons-nous les moyens, en tant
que gouvernement, de protéger nos fleurons québécois d'offres
hostiles? La question
qu'ils se posaient, c'était : Pouvons-nous mettre en place des mécanismes
pour protéger ces compagnies, ces
actionnaires d'offres où ils n'y auraient pas leur compte, où le Québec
comme société n'y trouverait pas son compte?
Le Parti québécois de l'époque reconnaissait, comme nous, que le problème
ne vient pas des offres d'achat amicales. Il reconnaissait, comme nous, que ce n'est pas le rôle ou la responsabilité du gouvernement de bloquer une offre d'achat amicale mais
plutôt de répondre aux inquiétudes envers les employés, envers les travailleurs,
envers les fournisseurs, inquiétudes qui, dans le cas dont on parle aujourd'hui,
le cas de RONA, ont toutes été adressées.
Mais la question
qu'il pose aujourd'hui avec la motion qu'il vient de déposer, ce n'est
pas du tout cette question. Parce que
l'offre qui a été faite pour RONA, l'offre qui a été acceptée par l'ensemble
des actionnaires, elle n'est pas du tout
hostile. La question qu'il pose aujourd'hui, et ça reflète
bien ses ambitions politiques, c'est : Doit-on se replier sur nous-mêmes, doit-on arrêter le commerce avec des
compagnies à l'extérieur du Québec? La question que le Parti
québécois pose, M. le Président, c'est : Comment stopper toute transaction impliquant un joueur québécois?
Parce que l'on ne peut pas bloquer l'achat d'une compagnie
québécoise sans bloquer l'achat par une compagnie québécoise. Et, M. le
Président, on le sait, on l'a
entendu, le Québec serait perdant à fermer ses frontières. Parce que le groupe
de travail de M. Séguin avait
commandé une étude de KPMG-Secor qui disait qu'entre 2001 et 2013 les
compagnies du Québec avaient acheté 692
entreprises ou divisions d'entreprises hors Québec et qu'entre 2001 et 2013
seulement 319 entreprises québécoises ont
été achetées par des entreprises non québécoises. C'est donc plus du double que
les entreprises québécoises avaient acheté
comparativement à l'inverse. Et, pour utiliser le «eux» et le «nous» du Parti
québécois, M. le Président, on a acheté 692 des leurs puis ils ont
acheté 319 des nôtres. Donc, on a acheté pour plus qu'on a vendu.
Et, si on
écoutait le Parti québécois aujourd'hui, qu'on fermait nos frontières, nos
entrepreneurs seraient perdants. Nos entrepreneurs sont innovants, M. le
président, nos entrepreneurs sont ouverts sur le monde, M. le Président, ils prennent des risques, M. le Président. Ce n'est
pas à nous de les empêcher de faire ce qu'ils font le mieux. Mais ignorons,
pour l'instant, la proposition du Parti
québécois d'aujourd'hui et revenons à sa préoccupation d'hier, celle par
rapport aux offres d'achat hostiles.
Le rapport de
KPMG-Secor nous apprenait aussi que la perte d'un siège social suite à une
offre d'achat hostile est un phénomène rare. Le rapport disait que dans
cette même période, entre 2001 et 2013, il n'y avait eu que sept offres d'achat hostiles de firmes étrangères envers des
compagnies québécoises et qu'aucune n'a été complétée sur le coup, zéro,
pas une, pas une seule, M. le Président. Et,
si ce n'est pas arrivé, c'est parce qu'on a déjà les outils, parce que le fonds
de développement économique et
Investissement Québec peut mobiliser rapidement les ressources financières
majeures en cas d'offre d'achat hostile. C'est déjà arrivé, on s'en
souvient.
• (16 h 40) •
Parce que les entreprises qui veulent se
protéger d'une offre d'achat hostile peuvent utiliser des mécanismes existants, comme les actions multivotantes, et que
d'autres mécanismes s'ajoutent. L'AMF, entre autres, reconnaissant qu'elle ne pouvait pas travailler de façon
unilatérale dans ce dossier, a convenu avec d'autres régulateurs canadiens...
et, petite parenthèse, j'en profite pour dire que nous, on aime bien
travailler avec nos partenaires canadiens... ensemble, ils ont convenu d'une position commune pour le traitement de mesures
pour faire obstacle à une offre. Cette position permet que les offres publiques d'achat demeurent
ouvertes plus longtemps, maintenant 120 jours, afin de bien permettre aux
actionnaires, et aux gouvernements, et aux
autres acteurs de comprendre leur choix. Les actions de l'AMF, c'était d'ailleurs
une des recommandations du rapport Séguin, que trimbale comme une bible le chef
du Parti québécois.
Et
parlons-en, du groupe de travail de M. Séguin. Il y avait deux axes importants
à ce rapport, M. le Président. Le groupe
de travail a mis de l'avant des propositions par
rapport à des modifications possibles à la loi des sociétés par actions. Et je
comprends, M. le Président, que, si j'entre dans le détail de la loi des sociétés par actions, je
risque de faire baisser les cotes
d'écoute du canal de l'Assemblée
nationale, mais il est important
de bien saisir quelques points par
rapport à ces recommandations. Si on regarde les 50 plus importantes sociétés québécoises cotées en bourse, il y en a
18, M. le Président, qui sont protégées parce qu'elles sont
sous le contrôle d'un actionnaire ou d'actionnaires reliés. Alors, on les
oublie. Il y en a six qui sont protégées par une prise de contrôle
par des lois sur les secteurs spécifiques, on parle des banques, etc. Donc, on oublie ces six-là aussi. Il y en a
18 qui sont couvertes par la loi fédérale. Si elles sont couvertes par la loi
fédérale, la SLAQ, elle s'applique,
puis on les oublie aussi. Donc, dans les faits, il y en a seulement
huit qui sont des sociétés publiques constituées en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec,
huit sur 50. Donc, ce que propose le groupe de travail ne donne pas de protection additionnelle aux compagnies qu'on appelle
nécessairement les fleurons québécois contre une offre d'achat hostile.
Mais l'autre
pan important, M. le Président, du rapport du groupe de travail, c'est la
question de l'environnement d'affaires.
Et, M. le Président, vous le savez, nous le savons tous, de ce côté-ci de la
Chambre, un environnement d'affaires propice
au maintien et au développement de l'économie, et donc de sièges sociaux, ça
passe nécessairement par la stabilité politique. Et la stabilité
politique, ce n'est certainement pas le Parti québécois qui la prône.
Alors, M. le Président, la semaine dernière,
nous en avons appris beaucoup sur l'évolution de la pensée au Parti québécois, nous avons appris que le Parti
québécois était à nouveau l'apôtre de l'interventionnisme de la Caisse de
dépôt. Il ne l'était plus, en mai 2015,
quand le leader du PQ, lors de l'étude du projet de loi n° 38, disait haut
et fort sur toutes les tribunes qu'il voulait l'indépendance de la
caisse. Il l'est à nouveau maintenant. En fait, selon le chef du Parti
québécois, la caisse elle-même devait bloquer la vente de RONA.
M. le
Président, j'ai commencé mon allocution aujourd'hui en félicitant le Parti québécois
parce qu'ils n'hésitent pas à changer
leur position même à répétition s'ils le croient nécessaire. Mais, sur le fond
de la question, on va s'entendre qu'on est bien loin des félicitations.
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Pontiac, pour cette intervention. M. le député de Rousseau.
M. Nicolas Marceau
M. Marceau : Oui.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Je vous cède la parole. Il reste 6 min 30 s à votre formation
politique.
M.
Marceau : Je vais faire ça très rapidement, M. le Président.
J'entendais le député de Pontiac, et puis il y a au moins quelques affaires à dire sur ce qu'il vient
de dire. La première, c'est que, s'il y a huit entreprises qui nous quittent
dans la prochaine année, on saura qui est le responsable. On saura qui sont les
responsables. Il nous dit qu'il y en a huit
qui n'ont pas de moyens puis que, donc, on ne va rien faire parce que huit,
c'est un petit chiffre. Bien, j'ai quelque chose à lui dire : huit des 100 plus grandes entreprises
québécoises, c'est quelque chose d'important, il me semble. Alors, je
trouve que sa réflexion n'était pas particulièrement correcte.
Puis le
deuxième élément que je veux ajouter à ce qu'il vient de dire, c'est que, vous
savez, des offres d'achat hostiles,
parce qu'il nous dit que c'est quelque chose de rare, effectivement, quand tu
veux négocier avec un partenaire qui n'a aucune arme, aucun moyen de se
défendre, c'est bien rare qu'il va vouloir lever les armes et puis se battre contre toi, il va être obligé d'accepter. Puis, ce
qui aurait pu être dans un autre environnement une offre d'achat hostile
peut devenir une offre d'achat qui apparaît
amicale simplement parce que la personne qui est l'objet de l'offre d'achat
n'est pas capable de se défendre. Alors,
quand il nous dit, comme démonstration, qu'il n'y en a pas parce qu'on n'en
observe pas, je suis désolé, il y a
beaucoup d'offres d'achat qui ont pu se réaliser parce que les entreprises
québécoises n'étaient pas en mesure de se défendre.
Puis d'ailleurs, juste pour revenir sur la
notion de mur, parce que de l'autre bord on a souvent parlé de mur, M. le Président, vous savez, ce qui distingue le
Québec et le Canada, malheureusement, des autres régions d'Amérique du
Nord, des États américains, c'est précisément le fait que les entreprises
québécoises ne sont pas à armes égales. L'environnement
juridique dans lequel les entreprises du Québec et du reste du Canada évoluent
n'est pas à même de les protéger de
la même manière que dans le reste de l'Amérique du Nord, puis en particulier
aux États-Unis, où les entreprises américaines
disposent de nombreux moyens pour se protéger. C'est la grande distinction. Et
le rapport Séguin, qui a été déposé
en février 2014, à l'occasion du budget, contient un grand nombre de
dispositions qui ne sont pas à même de faire en sorte que le Québec érige un mur, elles sont à même de faire en sorte
que les entreprises québécoises deviennent armées de la même façon que
les entreprises américaines. Ce n'est rien de plus que ça. On veut donner à nos
entreprises du Québec les moyens de faire ce
que les entreprises américaines font. Et alors vous, vous appelez ça se faire
un mur? Moi, j'appelle ça équiper les entreprises du Québec.
L'autre élément
qu'il est important de noter dans ce rapport-là puis qui semble très mal
compris de l'autre bord, c'est que,
dans le rapport Séguin... Puis de ce côté-ci, au Parti québécois, ce qu'on
veut, c'est mettre à la disposition des entreprises la possibilité de s'équiper d'un certain nombre de moyens
pour se protéger. Il n'y a personne qui va les obliger, les entreprises
vont avoir le choix.
Par exemple, dans le rapport, ici, il est
suggéré que les entreprises pourraient avoir des actions dont les droits de vote varient en fonction de la durée de
détention. On pourrait modifier la Loi sur les sociétés par actions au Québec
et permettre à nos entreprises de le faire.
Il n'y a personne qui ne va obliger personne, là, de ce côté-ci, là. On ne va
pas obliger les
entreprises du Québec à avoir des droits de vote qui dépendent de la durée de
détention. Mais, si une entreprise trouvait que c'est judicieux dans son
cas, pourquoi ne pas le lui permettre? En fait, c'est ça qui est en cause ici.
Même chose
sur les conseils d'administration échelonnés, c'est-à-dire faire en sorte que
les administrateurs soient renouvelés
par... un certain sous-groupe d'administrateurs soit renouvelé à chaque année
et non pas tous les administrateurs en
même temps. Ça existe ailleurs en Amérique du Nord; pourquoi ne pas permettre à
nos entreprises de le faire? Ça leur permet
de se protéger un peu mieux dans le cas où il y a des offres d'achat qui sont
hostiles. Je ne comprends pas du tout la fermeture du gouvernement sur
ces questions-là.
Dernier
point, peut-être, là-dedans. Le rapport Séguin nous dit que les administrateurs
des entreprises au Québec pourraient
avoir comme mandat non pas seulement que de maximiser l'avoir des actionnaires,
mais aussi de tenir compte des autres
parties prenantes que sont les travailleurs, que sont les retraités, que sont
les fournisseurs, qui est la communauté d'accueil. Ça existe ailleurs. Ça existe où, M. le Président? Ça existe
dans la loi fédérale. La loi fédérale sur les sociétés par actions a
cette disposition. Est-ce que c'est un mur que de mettre ça dans la loi
québécoise? Voyons donc.
Puis
parlant de mur... Je vais finir là-dessus, sur cet élément-là du rapport
Séguin, M. le Président. Raymond Bachand, Monique Jérôme-Forget, deux anciens ministres des Finances du Québec,
que je respecte et pour qui j'ai de l'estime, tous les deux ont proposé des mesures qui se retrouvent
là-dedans, Mme Jérôme-Forget, évidemment, puisqu'elle était dans le
comité, M. Raymond Bachand, puisqu'il a agi, lui, devant les menaces qui
planaient sur Loews à l'époque.
Alors, M. le
Président, je m'explique mal cette notion de mur qui a cours, l'autre côté,
puis je leur demande de se ressaisir.
Puis de ressaisir pourquoi? Parce que non seulement l'environnement juridique
dans lequel nous nous trouvons n'est
pas à l'avantage des entreprises québécoises, puis elles ne sont pas en mesure
de se protéger, mais aussi parce que, vous
le savez, le grand phénomène qui est à l'oeuvre présentement, c'est que le
dollar canadien a faibli de façon considérable depuis juin 2014. Depuis juin 2014, on a vu le dollar canadien baisser.
Et là, là, on combine les deux éléments parfaits pour que nos entreprises se fassent acheter, pour que nos sièges sociaux
déménagent : premièrement, un environnement juridique inadéquat
puis, deuxièmement, un dollar canadien trop faible, ce qui fait que les
Américains ont un pouvoir d'achat incroyable pour acheter nos entreprises.
M. le
Président, les départs de sièges sociaux se sont multipliés ces dernières
années. La semaine dernière, c'était RONA,
mais, avant ça, on en a eu de nombreux : on a eu Alcan, on a eu Provigo,
on a eu Bauer, on a eu le Cirque du Soleil. Il y en a eu beaucoup. J'espère qu'il ne va pas falloir attendre...
Comme le disait le député de Pontiac, quoi, c'est le départ de huit de nos 100 plus grandes entreprises? C'est
ça qu'il faut attendre, là, pour que, de l'autre côté, on réagisse? Ça n'a
pas de bon sens.
Il y a des
recettes. Nous ne prétendons pas que nous avons la meilleure recette, qu'il y a
une seule recette puis que c'est la
nôtre qui est la meilleure. Nous, évidemment, on est convaincus de ce qu'on
dit. Mais on est prêts à accueillir les recettes qui pourraient être proposées par le gouvernement. On est prêts
à en discuter. Ce qu'on veut, c'est des gens qui se bougent, des gens qui s'activent, puis qui font en sorte que
l'économie du Québec se développe, et puis qu'elle continue de
prospérer. Alors que, pour l'instant, ça ne va pas très bien, M. le Président.
Alors, j'arrête là-dessus.
• (16 h 50) •
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, M. le député de Rousseau, pour cette intervention. M. le chef de l'opposition officielle, vous avez
l'honneur de nous présenter cette motion. Vous avez un droit de réplique
de 10 minutes. Je vous cède la parole.
M. Pierre Karl Péladeau
(réplique)
M.
Péladeau : Merci beaucoup, M. le Président. Je dois vous dire que j'ai été assez interloqué
par les propos de Mme la ministre de l'Économie. J'écoutais avec une grande attention
l'intervention du chef de la seconde opposition, qui, je pense,
l'a bien connue, alors je suis tout à
fait d'accord avec lui pour
constater que ses propos sont extrêmement
théoriques. Probablement que sa formation professionnelle, le fait d'avoir
travaillé dans des cabinets de conseil, une firme
étrangère, ne lui a pas permis d'actualiser un petit peu ce qui se passe
au Québec depuis les 20 dernières années. Mais on n'est même pas obligés d'aller 20 ans en
arrière. Lorsque j'ai entendu Mme la ministre nous dire que
Bell a un siège social ici, à Montréal, oui, probablement, mais il
y a quoi, deux pelés et trois tondus,
dans la mesure où sait fort bien que toutes les décisions sont prises à Toronto. C'est tellement
vrai qu'encore une fois l'actualité, comme je le mentionnais... Puis il
y a probablement un seul ministre
qui comprend un petit peu qu'est-ce
qui se passe dans l'activité des entreprises parce qu'il a lui-même assumé la responsabilité de diriger une
entreprise. Quand on dirige une entreprise, nous faisons face à des réalités, et effectivement je constate
que le chef de la seconde opposition les a bien décrites, ce qui n'est pas le
cas, mais pas du tout le cas du côté du gouvernement et certainement pas le cas
de Mme la ministre de l'Économie.
Elle nous a
parlé d'un certain nombre de dossiers... qui m'apparaît un petit peu curieux.
Tu sais, elle nous a dit que le
gouvernement intervenait dans Bombardier. C'est tellement une bonne transaction
qu'elle n'a pas souhaité l'avoir dans
son portefeuille. C'est encore le ministre des Transports, dorénavant... et la
transaction n'est toujours pas conclue, et nous attendons qu'elle soit
conclue. Alors, si c'est une si bonne transaction, pourquoi la Caisse de dépôt
a fait cette transaction-là complètement
différemment de celle que le gouvernement a engrangée? Parce que la Caisse de
dépôt, avec les experts qui s'y
trouvent, comprend comme ça fonctionne, la finance, et c'est la raison pour
laquelle ils ont pris une participation
à l'intérieur d'une filiale importante, parce qu'ils ne veulent pas faire en
sorte que ce soient les contribuables qui
prennent uniquement les risques, ils veulent également aussi avoir les
avantages qui sont liés aux autres actifs. Mais ce n'est pas le cas de
la proposition du gouvernement. Et c'est tout à fait raisonnable de croire...
Et l'histoire
est là pour en témoigner également, M. le Président. Lorsque la caisse a
investi et continue d'investir au
Québec, ce n'est pas inconciliable avec le rendement, même, au contraire... Et
puis j'ai une expérience personnelle parce que
j'en ai fait, des transactions, avec la caisse, j'en connais, des experts
financiers, à la caisse, et les meilleurs rendements qui ont été effectués par
la Caisse de dépôt, ce n'est pas nécessairement en investissant à l'étranger,
c'est également en investissant à
l'intérieur de notre tissu industriel, c'est également en investissant à
l'intérieur de nos PME et c'est également en investissant dans nos
entreprises.
Alors,
nous l'avons vu, et je tiens aussi... Parce que c'est une question qui dépasse
la partisanerie. Et, à cet égard, lorsque
j'ai parlé de Steinberg et de l'achat d'Ivanhoé dans ma précédente
intervention, vous savez qui était au pouvoir à ce moment-là? C'était le premier
ministre Bourassa. Alors, ça transcendait les partis politiques. M. Bourassa
avait la vocation de défendre le Québec, il a été un des grands artisans
de la construction du Québec, alors il a bien vu qu'en investissant des fonds pour sauver cette entreprise, bien, nous avons
également acquis un parc immobilier aujourd'hui qui fleurit sur la
planète. Il ne semble pas que ce soient des réalités que saisisse le
gouvernement et que saisisse également le
premier ministre. Alors, je l'invite à réfléchir. Je l'invite à réfléchir sur
cette nécessité de mettre en place les outils et les moyens nécessaires
pour y arriver.
Alors,
à l'égard également de cet élément qui dépasse la partisanerie... et je tiens à
le souligner aussi parce que le chef de la seconde opposition l'a
mentionné — il
était membre du conseil d'administration de Provigo et il était au gouvernement — c'est malheureusement l'effet inverse qui
s'est produit. Il a, lui, eu le courage de voter contre la transaction de Provigo qui s'est faite. Et les résultats,
encore une fois, sont là pour en témoigner. La façon dont on doit définir et
décrire les conséquences et les
impacts d'une perte d'un siège social, bien nous les avons vécues, et c'est
vrai que nous ne devons pas attendre
que nos huit entreprises qui sont des entreprises significatives pour
l'économie du Québec... Et là aussi nous avons bien décrit les impacts qui sont ceux qui accompagnent la
présence... j'en ai parlé au niveau philanthropique, mais on doit également en parler au niveau professionnel,
au niveau de tous les services qui sont rendus, et, dans le cas de RONA, c'est
encore plus vrai étant donné que les
fournisseurs sont extrêmement présents ici au Québec pour pouvoir procurer
des services et des prestations.
Vous
savez, ça prend de l'imagination, et il y en avait également. C'était le début
d'une bonne réflexion qui était prévu
dans le rapport Séguin. Et nos entreprises québécoises doivent aussi faire en
sorte de nous donner l'illustration, de nous donner l'inspiration parce qu'elles ont rencontré à plusieurs
reprises des situations qui ne leur ont pas permis d'aller au bout de
leurs acquisitions. Je pense à Alimentation Couche-Tard, qui est une très
grande entreprise, qui elle aussi fleurit dorénavant sur la planète tout
entière. Mais, vous savez, un jour, elle a décidé d'acheter une grande
entreprise américaine, elle s'appelle KC.
Savez-vous qu'est-ce qu'ils ont fait, KC? Parce qu'il y a des dispositifs
législatifs dans cet État qui disent
qu'il y a une stratégie «Just Say No», ils n'ont pas à faire quelque
justification pour refuser une offre, et
c'est comme ça qu'Alimentation Couche-Tard a été bloquée dans la capacité.
Alors, c'est pour ça qu'on doit réfléchir, c'est pour ça que nous devons proposer. Lorsque nous sommes dans un
contexte concurrentiel mondial, ça nous prend des outils pour faire en sorte de se battre à armes égales. Ces outils
étaient disponibles dans le rapport Séguin. Qu'est-ce que le
gouvernement libéral a fait? Encore une fois, il l'a jeté au panier.
Et
je tiens aussi... parce que Mme la ministre l'a mentionné, Cinesite, là,
l'annonce qui a été faite lundi, tel qu'elle l'a mentionné, ce n'est pas
le gouvernement libéral qui est en cause là-dedans, c'est l'intervention de
l'État, c'est l'intervention de l'État à
l'intérieur d'un marché qui est de plus en plus concurrentiel. Lorsque nous
avons perdu Electrolux à Montréal,
pourquoi ça s'est produit? Parce que le Tennessee a fait un pont d'or à cette
entreprise pour pouvoir s'y installer. Certes,
on souhaiterait ne pas être obligés de le faire, mais, lorsqu'on saisit
véritablement les tenants et aboutissants de la façon dont le marché fonctionne, nous sommes obligés de conclure que des
outils et des moyens sont nécessaires. Mais la philosophie du Parti libéral, c'est le laisser-faire, c'est le
laisser-aller. Nous sommes dans un néolibéralisme qui frise la
perspective libertarienne. Ce n'est pas comme ça que nous allons protéger nos
sièges sociaux.
Et,
lorsque Mme la ministre de l'Industrie nous dit que la seule solution — et il n'y a personne qui n'a suggéré ça, là, mais personne — c'est de faire un chèque de
3,2 milliards pour acheter RONA... Il n'y a personne qui a dit ça. Et
personne n'a dit que la caisse devrait faire
ça. Le Parti québécois avait mis en place, M. le Président, effectivement... Et,
mieux que ça, cette stratégie avait été
démarrée par le ministre des Finances de l'époque parce qu'il existe des
stratégies que, bon, le chef de la
seconde opposition appelait ça la minorité de blocage. Mais il y a une autre
façon également de la définir cette
stratégie, c'est la stratégie des noyaux durs, la stratégie qui fait en sorte
que nos institutions financières sont en
mesure de prendre une portion significative du capital-actions des entreprises
pour les protéger. Ça a l'air que, dans le livre de Mackenzie, là, ce n'était pas disponible. Mais pourtant Mackenzie
l'a fréquemment effectivement proposé à des clients. C'est comme ça que les stratégies sont mises en place pour
protéger notre entreprise. Bien, elle n'a peut-être pas lu cette page-là
dans son livre.
Alors,
qu'est-ce qu'il a fait, le Parti québécois, à la suite de la recommandation du
ministre des Finances? Bien, il a
acheté des actions. Il l'a créé, cet environnement qui faisait en sorte que
cette entreprise était moins disponible pour des acquéreurs. Et qu'est-ce qu'a fait le Parti libéral du Québec? Il a
vendu la position et il a liquidé la position probablement en laissant
des dizaines et des dizaines de millions de dollars sur la table. Est-ce qu'on
a voulu améliorer les résultats d'Investissement Québec pour que les dirigeants
d'Investissement Québec aient leurs bonis? Mais la question qui est importante, c'est de savoir comment, quand,
combien et à qui ces actions-là ont été vendues. Et là, jusqu'à ce jour, personne
n'en parle, le gouvernement fait la sourde oreille à une réclamation tout à
fait légitime de la part des citoyens et des citoyennes du Québec.
• (17 heures) •
Alors, de
nouveau, j'invite, M. le Président, le gouvernement d'avoir un petit peu d'imagination
et je lui tends encore une fois... Et
je suis convaincu que les autres partis d'opposition sont ouverts parce que, ce
que nous avons en tête, ce que nous
avons au coeur, ce que nous avons comme conviction profonde, c'est de défendre
nos intérêts économiques et c'est de défendre nos entreprises. Alors, nous
offrons de nouveau notre collaboration pour mettre en place les outils qui
vont nous permettre de créer, de protéger et de bâtir le Québec de l'avenir.
Merci, M. le Président.
(Applaudissements)
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
chef de l'opposition officielle, pour cette réplique. Je vais maintenant
mettre aux voix la motion de M. le chef de l'opposition officielle, qui se lit
comme suit :
«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement
du Québec le dépôt, avant le 25 mars 2016, d'un plan de protection et
de développement des sièges sociaux du Québec.»
Alors, cette motion est-elle adoptée?
M.
Sklavounos : M. le
Président?
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Je
vous demanderais un vote par appel nominal, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, qu'on appelle les députés.
• (17 h 1 — 17 h 12) •
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion de M. le
chef de l'opposition officielle, qui se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec le dépôt, avant le
25 mars 2016, d'un plan de protection et de développement des
sièges sociaux du Québec.»
Mise aux voix
Que les députés en faveur de cette motion
veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Péladeau
(Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Therrien (Sanguinet), M. Bérubé
(Matane-Matapédia), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon),
M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), M.
Leclair (Beauharnois), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Maltais (Taschereau), M.
LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Pagé (Labelle), M.
Cousineau (Bertrand), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Rochon (Richelieu),
M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M.
Kotto (Bourget), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).
M. Legault
(L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette
(Deux-Montagnes), M. Martel
(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge
(Chambly), M. Laframboise (Blainville),
M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M.
Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard
(Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M.
Jolin-Barrette (Borduas).
Mme David (Gouin),
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.
Le Secrétaire
adjoint : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme
Thériault (Anjou—Louis-Riel),
M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau
(Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), M.
Hamad (Louis-Hébert), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx
(Jean-Talon), M. D'Amour
(Rivière-du-Loup—Témiscouata), M.
Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard
(Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette
(Rouyn-Noranda—Témiscaming),
M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charlebois (Soulanges), Mme
Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),
Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Daoust (Verdun), Mme
St-Pierre (Acadie), M. Fortin
(Sherbrooke), M. Reid (Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Morin
(Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency),
Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard
(Laporte), M. Sklavounos
(Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), M. Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys),
M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Tanguay (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M.
Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine),
M. Drolet (Jean-Lesage), M. Rousselle (Vimont), Mme Vallières (Richmond), M.
Auger (Champlain), M. Birnbaum
(D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin
(Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice),
M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme
Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme
Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme
Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Y a-t-il des abstentions? Sinon, pour le résultat
du vote, Mme la secrétaire générale.
La
Secrétaire : Pour : 49
Contre : 67
Abstentions :
0
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, la
motion est donc rejetée. M. le leader adjoint du gouvernement, pour la
suite des choses.
M.
Sklavounos :
Oui, on fait motion pour ajourner demain, 9 h 40...
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Oui, juste un instant. M. le leader de
l'opposition.
M. Drainville :
...je suggère que nous envoyons une lettre à la direction de Lowe's, ceux qui
ont acheté RONA, pour leur signifier
le débat qui a été fait ici aujourd'hui, je pense que ce serait une excellente
idée, ainsi qu'au siège social de
RONA, ainsi qu'au siège social de RONA, ainsi qu'aux fournisseurs de RONA
également, M. le Président, ainsi qu'aux magasins RONA, pour qu'ils
comprennent ce qui s'est passé ici aujourd'hui, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : M. le leader du gouvernement.
M. Fournier : M. le Président, je suggère
que le leader de l'opposition comme tous les membres de cette assemblée profitent de la liberté qu'ils ont en démocratie
d'adresser les lettres qu'ils veulent à qui ils veulent, et nous on va
continuer de gouverner pour créer des
emplois, comme on l'a fait en 2015, nous sommes les deuxièmes au Canada,
50 000 emplois, M. le Président. Et on va continuer comme ça
pour le mieux du Québec.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Pour la suite des choses...
Ajournement
M.
Sklavounos :
Motion pour ajourner demain, 9 h 40, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Adopté. En conséquence, nous ajournons nos
travaux à demain, jeudi 11 février 2016, à 9 h 40. Merci, bonne
fin de soirée.
(Fin de la séance à 17
h 19)