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Version finale

41st Legislature, 1st Session
(May 20, 2014 au August 23, 2018)

Wednesday, April 13, 2016 - Vol. 44 N° 161

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à Mme Diane Sasson, directrice de l'Auberge Shalom pour femmes

M. David Birnbaum

Souligner le 40e anniversaire du Cercle de fermières Sainte-Julie

M. Stéphane Bergeron

Souligner la participation de M. Patrick Charlebois au World Marathon Challenge

M. Marc H. Plante

Souligner le travail du Centre d'action bénévole Solange-Beauchamp inc.

M. Claude Surprenant

Rendre hommage à M. Mario Turgeon, honoré lors du Mérite cycliste québécois

Mme Véronyque Tremblay

Féliciter les responsables du parc de la Gorge-de-Coaticook, lauréats du Thea Award pour
leur production multimédia Foresta Lumina

M. Guy Hardy

Rendre hommage à Mme Danielle Martin et à M. Alain Germain pour leur don à la
Fondation Hôpital Saint-Eustache

Mme Sylvie D'Amours

Rendre hommage au père Edison Adolfo Osorio Agudelo pour son engagement auprès
de la communauté latino-américaine de Laval

M. Saul Polo

Rendre hommage aux bénévoles de la résidence pour aînés Habitations les II volets

Mme Françoise David

Souligner la Semaine de l'action bénévole

M. Jean-François Lisée

Présence de la présidente du Parlement écossais, Mme Tricia Marwick

Dépôt de documents

Réponse à une pétition

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 64 Loi sur l'immatriculation
des armes à feu


Questions et réponses orales

Mesures pour le maintien et le développement des sièges sociaux au Québec

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

Augmentation des seuils d'immigration

M. Maka Kotto

Mme Kathleen Weil

M. Maka Kotto

Mme Kathleen Weil

M. Maka Kotto

Mme Kathleen Weil

Francisation des immigrants

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Abolition des élections scolaires

M. Jean-François Roberge

M. Sébastien Proulx

M. Jean-François Roberge

M. Sébastien Proulx

M. Jean-François Roberge

M. Sébastien Proulx

Prévention du suicide à Kuujjuaq

M. Mathieu Lemay

Mme Lucie Charlebois

Mme Claire Samson

M. Geoffrey Kelley

M. François Paradis

Mme Lucie Charlebois

Témoignage de la députée de Laviolette à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion
des contrats publics dans l'industrie de la constuction

M. Bernard Drainville

M. Jean-Marc Fournier

M. Bernard Drainville

M. Jean-Marc Fournier

M. Bernard Drainville

M. Jean-Marc Fournier

Financement de la Coopérative de solidarité SABSA

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Agnès Maltais

M. Gaétan Barrette

Mme Agnès Maltais

M. Gaétan Barrette

Aide aux propriétaires de résidences endommagées par la pyrrhotite

M. Donald Martel

M. Martin Coiteux

M. Donald Martel

M. Martin Coiteux

M. Donald Martel

M. Martin Coiteux

Service de covoiturage commercial offert illégalement par Uber

Mme Martine Ouellet

M. Jacques Daoust

Mme Martine Ouellet

M. Jacques Daoust

Motions sans préavis

Exiger du gouvernement fédéral que l'Agence canadienne d'inspection des aliments applique
son règlement sur la composition fromagère en utilisant la même définition du lait diafiltré
que l'Agence des services frontaliers du Canada

Mise aux voix

Saluer la mémoire de M. Bernard Lamarre, grand entrepreneur et bâtisseur du génie-conseil

Mme Dominique Anglade

M. Alain Therrien

M. François Legault

Mme Françoise David

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, bon mercredi. Veuillez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons procéder à la rubrique Déclarations de députés, et je suis prêt à reconnaître M. le député de D'Arcy-McGee pour sa déclaration de ce matin. M. le député, à vous la parole.

Rendre hommage à Mme Diane Sasson, directrice
de l'Auberge Shalom pour femmes

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. J'ai l'honneur ce matin de saluer une personne d'action, de conviction et de compassion. Mme Diane Sasson a mis ses formidables qualités au service des femmes les plus vulnérables au fil des derniers 20 ans comme directrice d'Auberge Shalom. Elle va prendre sa retraite bien méritée au mois de juillet.

Auberge Shalom a été créée par le Jewish National Fund et est ouverte à toutes les femmes, avec ou sans enfants, qui sont ou ont été victimes de violence. Mme Sasson explique l'oeuvre de sa vie ainsi : «Whether we engage in direct service, education, prevention, or advocacy, our ultimate goal is always to help the community break the silence that surrounds conjugal violence and to end the cycle that passes from one generation to the next.»

Au nom de toutes les femmes, hommes et familles qui ont reçu une deuxième chance dans la vie avec l'aide de Diane Sasson, je dis merci et bonne retraite, Diane! Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Verchères pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Souligner le 40e anniversaire du
Cercle de fermières Sainte-Julie

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : Merci, M. le Président. Doyennes et plus importantes organisations féminines au Québec, Les Cercles de fermières ont largement contribué au débat menant à l'amélioration des conditions de vie des femmes et des familles. Les membres des Cercles de fermières sont des femmes engagées dans leur communauté et gardiennes du riche patrimoine culinaire et artisanal québécois depuis maintenant plus d'un siècle. En ce sens, elles jouent un rôle déterminant dans la préservation, la transmission et, ce faisant, la pérennité des techniques employées et souvent même développées par nos aïeules pour égayer leur quotidien et celui de leur famille en plus de répondre aux besoins de celle-ci. À travers elles, c'est toute l'histoire des femmes au Québec qui s'incarne et se poursuit.

Présents sur tout le territoire québécois depuis des décennies, Les Cercles de fermières contribuent au dynamisme des communautés dans lesquelles ils sont établis, ce qui est notamment le cas à Sainte-Julie, et ce, depuis maintenant 40 ans. C'est donc dans une atmosphère festive entrecoupée de moments d'émotions que fut souligné, en toute simplicité, mais avec toute la solennité que requiert un tel événement, le 40e anniversaire du Cercle de fermières de Sainte-Julie en octobre dernier. Joyeux anniversaire et longue vie au Cercle de fermières de Sainte-Julie et à ses membres!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Verchères. Je cède maintenant la parole à M. le député de Maskinongé pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Souligner la participation de M. Patrick Charlebois
au World Marathon Challenge

M. Marc H. Plante

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Au cours des prochains mois, M. le Président, Patrick Charlebois s'apprête à relever un des plus grands défis au monde. Il est devenu le premier Canadien à s'être inscrit au World Marathon Challenge, qui constitue à effectuer sept marathons en sept jours sur sept continents différents. Lors de cette épreuve d'endurance hors du commun, un total de 295 kilomètres sera couru seulement en une semaine, sans compter les déplacements entre les différents sites, qui totaliseront 38 000 kilomètres de voyagement.

Je salue donc aujourd'hui son courage et lui exprime, M. le Président, mon admiration devant un aussi grand exploit. Patrick, félicitations et bon succès! On est fiers de toi. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci pour votre déclaration, M. le député de Maskinongé. Je cède maintenant la parole à M. le député de Groulx pour sa déclaration de ce matin. M. le député, à vous.

Souligner le travail du Centre d'action
bénévole Solange-Beauchamp inc.

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : M. le Président, en cette Semaine de l'action bénévole sous le thème Le bénévolat, un geste gratuit, un impact collectif, j'aimerais souligner le travail extraordinaire d'un organisme de mon comté pour promouvoir le bénévolat et l'engagement communautaire sur le territoire de la MRC Thérèse-De Blainville.

Le Centre d'action bénévole Solange-Beauchamp oeuvre dans la région depuis 1982 et porte le nom de sa première directrice, une femme dont la vision et l'engagement ont profondément marqué le développement de l'organisme. Le centre compte six employés et plus de 130 bénévoles qui offrent du soutien, du répit et un brin de bonheur aux bénéficiaires de leurs services. Il vise également à promouvoir et faire reconnaître le bénévolat comme outil de développement social et instrument d'épanouissement personnel. Comme le savent déjà plus de 2 millions de Québécois qui s'engagent bénévolement au sein de leur communauté, faire du bien, ça fait du bien.

Je tiens donc à saluer le travail du Centre d'action bénévole Solange-Beauchamp et à remercier plus particulièrement sa directrice générale, Mme Linda Thomas, son président du conseil d'administration, M. Gilles Briand, ainsi que tous les membres de cette dynamique équipe pour leur dévouement et leur engagement. Bravo! Bonne continuité et bonne Semaine de l'action bénévole!

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Chauveau pour sa déclaration de ce matin. À vous, Mme la députée.

Rendre hommage à M. Mario Turgeon, honoré
lors du Mérite cycliste québécois

Mme Véronyque Tremblay

Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. Permettez-moi de souligner un bel hommage qu'a reçu un citoyen très impliqué dans mon comté. Dans le cadre du Mérite cycliste québécois, la Fédération québécoise des sports cyclistes a attribué à Mario Turgeon les titres de Bénévole de l'année et d'organisateur provincial de l'année pour son implication à titre de chef d'orchestre du dernier championnat québécois de vélo de montagne qui s'est déroulé aux Sentiers du Moulin de Lac-Beauport. Avec travail et conviction, Mario Turgeon a dirigé son équipe pour livrer un événement de grande qualité. À ses fonctions d'organisateur s'ajoute son rôle d'entraîneur au sein du Club Mathieu Performance.

Cette belle réussite vient donc redonner un nouveau souffle au vélo de montagne dans la région, notamment avec tout le potentiel des Sentiers du Moulin. Je félicite chaleureusement Mario Turgeon pour son dévouement et sa détermination. Il a prouvé que c'est en s'impliquant qu'on peut arriver à un tel succès. M. Turgeon, vous êtes un beau modèle d'implication à suivre.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée de Chauveau, pour votre déclaration de ce matin. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-François pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Féliciter les responsables du parc de la Gorge-de-Coaticook,
lauréats du Thea Award pour leur production
multimédia Foresta Lumina

M. Guy Hardy

M. Hardy : Merci, M. le Président. Je désire souligner l'obtention d'un prix international prestigieux remis dernièrement à un organisme du comté de Saint-François. En effet, Mme Caroline Sage, directrice générale du parc de la Gorge-de-Coaticook, a reçu le prix Thea Award dans le cadre de la 22e édition du Thea Awards Gala qui a eu lieu en Californie. Ce prix soulignait la réalisation exceptionnelle de la production multimédia nocturne Foresta Lumina diffusée dans le parc de la Gorge-de-Coaticook. Entamant bientôt sa troisième saison, ce spectacle constitue une attraction touristique d'excellence pour les régions de Coaticook et de l'Estrie. Jusqu'à maintenant, ce sont plus de 200 000 visiteurs qui ont eu le plaisir d'en faire l'expérience.

Je félicite les responsables du parc de la Gorge-de-Coaticook pour ce bel honneur, et c'est avec fierté que je souligne leur dynamisme et leur esprit visionnaire. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie pour votre déclaration, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mirabel pour sa déclaration de ce matin. À vous.

Rendre hommage à Mme Danielle Martin et à
M. Alain Germain pour leur don à la
Fondation Hôpital Saint-Eustache

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Mon collègue le député de Deux-Montagnes et moi avons eu la chance d'assister à un acte de générosité incalculable le mois dernier lorsque feu M. Alain Germain ainsi que son épouse, Mme Danielle Martin, ont fait un don commun de plus de 3 millions de dollars à la Fondation Hôpital Saint-Eustache. Ce geste de philanthropie est sans précédent pour la fondation et servira à établir un nouveau centre d'oncologie qui desservira ma circonscription. Les citoyens de Mirabel n'auront plus à se déplacer vers Laval ou Montréal, ils pourront obtenir des soins et des services à proximité de chez eux.

Littéralement un don du ciel, Mme Martin ainsi que M. Germain et sa succession auront su mettre le bien-être des autres au premier plan de leurs priorités. En cherchant à améliorer le sort de leurs concitoyens, ceux-ci prêchent par l'exemple et, je l'espère, inciteront tous et toutes à redonner au suivant dans la mesure de leurs capacités.

En mon nom et au nom des citoyens de Mirabel, merci à la famille Germain. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laval-des-Rapides pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

Rendre hommage au père Edison Adolfo Osorio Agudelo
pour son engagement auprès de la communauté
latino-américaine de Laval

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais rendre hommage au père Edison Osorio Agudelo, actuellement aumônier de la communauté latino-américaine à Laval, vicaire paroissial à la paroisse Notre-Dame-de-Pompei à Montréal, supérieur de la communauté Scalabrini dans la province de Québec et ministre provincial de la province de San Carlos.

Le père Edison a été nommé par le diocèse de Montréal en tant que premier chapelain pour la communauté latino-américaine à Laval le 5 septembre 2010. Après des années de loyaux services dédiés à la communauté latino-américaine à l'église Notre-Dame-du-divin-amour à Duvernay, Laval, avec le soutien des pères Pierangelo et Marchetto, le père Edison nous quitte, car il vient d'être nommé recteur du séminaire international de théologie à Bogota, en Colombie. (S'exprime en espagnol). Merci beaucoup, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Laval-des-Rapides. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Gouin pour sa déclaration de ce matin. Mme la députée de Gouin, à vous.

Rendre hommage aux bénévoles de la résidence
pour aînés Habitations les II volets

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. C'est un grand bonheur aujourd'hui, pour moi, que de rendre hommage aux bénévoles des Habitations les II volets, une résidence communautaire qui accueille les aînés dans ma circonscription à Montréal et leur offre un logement dans un milieu stable, vivant et démocratique.

Les Habitations les II volets constituent plus que des logis, il s'agit d'un exemple remarquable d'organisation autonome ainsi que d'un environnement d'entraide et de communauté pour les personnes âgées. Les dizaines de bénévoles actifs dans les deux maisons des habitations, à la fois des résidentes et résidents et des membres de la communauté, offrent des services essentiels aux résidentes et résidents en leur consacrant des milliers d'heures de leur temps. Ces bénévoles organisent des activités sociales, accomplissent un important travail de soins et s'assurent que tous les locataires reçoivent l'attention et le contact humain dont chacune et chacun a besoin.

Grâce à des partenariats avec d'autres organismes tels que Trajet Jeunesse, grâce à l'attention d'admirables bénévoles qui sont toujours à l'écoute des gens, les Habitations les II volets combattent l'isolement dont souffrent trop souvent nos aînés. Je suis très heureuse ce matin de les saluer et de les remercier pour leur engagement exemplaire.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, Mme la députée de Gouin, pour votre déclaration de ce matin. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rosemont pour sa déclaration de ce matin. M. le député de Rosemont, à vous la parole.

Souligner la Semaine de l'action bénévole

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, Le bénévolat, un geste gratuit, un impact collectif, voici le thème de la Semaine de l'action bénévole 2016, orchestrée par la Fédération des centres d'action bénévole du Québec, dont des représentants sont parmi nous dans les tribunes. Je les salue. Ils sont là bénévolement, M. le premier ministre... M. le Président — un peu prématuré, un peu prématuré.

Alors, du 10 au 16 avril, l'occasion est belle de célébrer l'action bénévole, puissant moteur de création de solidarité. Les gestes accomplis par les 2 millions de bénévoles au Québec créent et renforcent le tissu social dans chaque village et dans chaque quartier. C'est d'ailleurs pour souligner l'apport essentiel de ces bénévoles que je leur organise, chaque année dans Rosemont, une soirée hommage. Le bénévole fait le choix d'aider, de donner son temps et son énergie, et cela génère des impacts positifs. C'est bon pour le coeur, M. le Président, bon pour le coeur de chaque bénévole et bon pour le coeur du Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie beaucoup. Je vous remercie beaucoup, mais deux choses... Je n'ai rien contre les excès d'enthousiasme, mais quand même. Alors, on salue les bénévoles qui sont... Vous êtes toujours bienvenus à l'Assemblée nationale, alors merci d'être là.

Cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations des députés. Les travaux sont suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mesdames, messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Présence de la présidente du Parlement
écossais, Mme Tricia Marwick

Merci. Je voudrais vous signaler que nous avons une invitée toute spéciale dans nos tribunes aujourd'hui, la présidente du Parlement écossais, la très honorable Tricia Marwick.

Bon, maintenant que ça, c'est fait, on peut continuer.

Une voix : ...

Le Président : Du scotch? J'ai entendu le mot «scotch».

Une voix : ...

Le Président : Butterscotch. Ah! c'est butterscotch, pardon, que je voulais dire. Bien, ça pourrait s'évaluer.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Fournier : M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Rousseau le 16 mars 2016.

Le Président : Le député de Rousseau. Ah bon! Bien, il faut croire que le député de Rousseau est en pleine forme. Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

Alors, à la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Chomedey.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 64

M. Ouellette : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 23 mars ainsi que le 5, 6, 7 et 12 avril 2016, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 64, Loi sur l'immatriculation des armes à feu.

Le Président : Alors, ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Mesures pour le maintien et le développement
des sièges sociaux au Québec

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, en quelques mois, le Québec a perdu la propriété de nombreuses de ses belles entreprises : RONA, St-Hubert, le Cirque du Soleil, et tout ça dans l'indifférence la plus complète du premier ministre.

Le chroniqueur Gérard Fillion... Gérald, pardon, résumait bien la situation. «La véritable question fondamentale — et je le cite — qui se pose est simple : Que fait le gouvernement [...] pour aider les entreprises d'ici à demeurer entre les mains d'intérêts québécois? [...]En réalité, l'enjeu dans la vente de St-Hubert n'est pas économique ou financier. Il est politique. Pourquoi le gouvernement [...] ne fait rien pour encourager la Caisse de dépôt à protéger les sièges sociaux du Québec?»

Pourtant, M. le Président, devant la dernière campagne électorale, le premier ministre et son trio économique avaient dit tout à fait le contraire. Ils promettaient de puiser dans le Fonds des générations pour protéger nos sièges sociaux. Le 13 mars 2014, je cite le ministre des Transports, alors membre du trio économique : «Notre proposition nous aurait permis d'intervenir rapidement dans le cas des OPA hostiles de RONA et d'Osisko, et de travailler en collaboration avec la direction de ces entreprises pour assurer le maintien de [leurs sièges sociaux respectifs ici,] au Québec.»

Alors, M. le Président, ma question est simple : Pourquoi dit-il maintenant, le premier ministre, exactement le contraire de ce qu'il disait...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, pas du tout. On veut absolument, absolument maintenir ce qu'on a au Québec et prendre les actions nécessaires, mais dans le respect de certains principes.

Le premier de ces principes, c'est que le Québec est dans une économie ouverte, n'en déplaise à certains, et le fait que nous soyons dans une économie ouverte fait en sorte que, pour chaque acquisition d'une entreprise québécoise par une entreprise étrangère, il y en a trois qui vont dans le même sens. Il y a plus d'acquisitions faites par des Québécois à l'étranger que l'inverse, et c'est important de le dire.

Deuxièmement, j'ai noté dans la question de mon collègue, et j'espère que ce n'est pas le message qu'il veut envoyer, qu'il s'apprête à suggérer qu'il y ait une intervention politique directe dans les décisions d'investissement de la Caisse de dépôt et de placement, ce qui serait excessivement négatif, non seulement pour la caisse elle-même, pour sa réputation et même pour l'évaluation que les investisseurs et les prêteurs étrangers font de la Caisse de dépôt et de placement du Québec. On peut faire confiance à l'équipe de gestion pour prendre des bonnes décisions.

Et, dans le cas de St-Hubert, ma collègue la ministre de l'Économie l'a bien dit hier, il y a eu des offres du Québec présentées. Le propriétaire de l'entreprise, et c'est son droit, c'est son entreprise, ce n'est pas celle du gouvernement, le propriétaire de l'entreprise a décidé de recevoir une autre offre et de l'accepter. Il était en toute légitimité de le faire. Cependant, il y a également là-dedans une nouvelle intéressante de croissance des activités des fournisseurs de St-Hubert, de certaines parties de l'entreprise, qui devrait même pouvoir permettre d'augmenter les marchés.

Alors, oui à préserver, M. le Président, nos atouts, nos acquis, on va le faire et on va se battre pour ça, mais oui à une économie ouverte, et, surtout, conservons l'indépendance de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Je pense que le premier ministre est bien mal placé pour nous parler de l'indépendance de la caisse parce qu'il était en train, justement, de demander à la caisse de réaliser ses promesses électorales.

Comment peut-il nous expliquer que, samedi dernier, dans La Presse, essentiellement, il a divulgué les études de faisabilité à la place de la direction de la caisse concernant le Train de l'Ouest et ainsi que le SLR?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, M. le Président, il n'y a aucune étude qui a été divulguée à La Presse. Ce que j'ai tout simplement rappelé à La Presse, c'est une bonne nouvelle pour le Québec, et d'ailleurs qui est saluée et vue avec intérêt par beaucoup d'autres États dans le monde, actuellement, qui demandent au Québec et à la caisse de dépôt plus de renseignements sur ce nouveau modèle qui permet de dégager du capital des fonds de pension vers les infrastructures, mais c'est une entente commerciale.

Le gouvernement du Québec ne dit pas à la Caisse de dépôt et placement du Québec : Vous devez faire ceci, vous devez faire cela, vous devez investir dans tel projet. Le gouvernement du Québec dit à la Caisse de dépôt : Si vous considérez qu'un projet d'infrastructure, comme vous le faites partout dans le monde... J'étais à Vancouver... avec le skytrain, formidable. C'est la Caisse de dépôt et placement du Québec et SNC-Lavalin qui font ça, qui en font l'entretien. Pourquoi c'est possible à Vancouver, que ce n'est pas possible au Québec? Alors, il faut que ça soit quelque chose...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...de favorable, de commercialement valable pour la caisse, et la caisse fera ses annonces au moment voulu.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Alors, M. le Président, nous devons comprendre aujourd'hui que le premier ministre est incapable de nous dire pourquoi il réfute aujourd'hui ses promesses électorales.

La question qui se pose, c'est : Quelle va être la prochaine cible de nos entreprises ici, au Québec, qui va partir si, effectivement, le premier ministre continue à ne rien faire?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, il n'est pas exact, M. le Président, d'employer le terme qui a complété la question de notre collègue. On est très actifs sur le domaine des transactions dans les investissements. Et je rappelle également que j'aimerais mieux poser la question différemment : Quelle sera la première étrangère que des Québécois vont aller acquérir, comme a fait Couche-Tard, comme a fait Saputo, comme a fait CGI? Moi, je suis très fier comme Québécois quand je vois qu'on est capables de conquérir les marchés et, à la différence de certains de mes collègues, moi, j'aborde la question avec confiance, en sachant qu'on a eu tout le talent possible pour tirer notre épingle du jeu puis remporter l'avantage dans les transactions commerciales. C'est ça qu'il faut répéter.

Mais l'enjeu qui se pose, fondamentalement, c'est un enjeu économique. Ici, c'est l'enjeu de la relève entrepreunariale, et ça, on ne l'a pas assez dit, il faut le répéter. Il faut croire, M. le Président, puis malheureusement...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...il faut faire encore plus dans ce domaine-là, celui de la relève des entrepreneurs.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : M. le Président, je pense que le premier ministre, tu sais, nous amène... L'un n'empêche pas l'autre, M. le Président. Nous pouvons continuer à développer nos entreprises à l'étranger, mais nous devons également protéger nos sièges sociaux. Vous balancez des chiffres, mais, en même temps aussi, vous oubliez de nous dire que, depuis les 10 dernières années, il y a 284 sièges sociaux qui ont quitté le Québec.

Quelles sont les stratégies et les politiques que vous entendez mettre en place pour nous assurer que nous allons maintenir nos sièges sociaux ici, au Québec, et toute l'économie qui l'entoure?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Tout d'abord, éviter à tout prix la séparation du Québec de la fédération canadienne. Ça, c'est la principale chose à faire, c'est la première chose à faire. Je ne vois pas... je ne vois pas, M. le Président...

• (10 h 10) •

Des voix : ...

Le Président : Ta, ta, ta! Oui. Bien, je vous remercie pour les bravos, que vous m'adressiez, j'imagine. Mais, entre-temps, on garde son calme et puis on écoute la réponse.

M. Couillard : ...discuter de cette question calmement, M. le Président. Je ne vois pas de plus grande catastrophe pour le Québec, et pour les régions du Québec particulièrement, que l'objectif politique du Parti québécois.

Maintenant, il semble oublier, puis c'est un peu court comme présentation, que, dans les 10 ans dont il parle, il y a eu une immense crise financière et économique, il y a eu la question du secteur manufacturier, il y a eu la question des taux de change. Il ne faut quand même pas exagérer, M. le Président, dans les raccourcis.

On va continuer à agir. Puis je lui suggérerais de protéger, lui, et de parler positivement des véritables joyaux du Québec que sont, par exemple, Bombardier et la série C.

Des voix : ...

Le Président : Restons calmes! Restons calmes! J'en ai trouvé un. Alors, la parole est à vous en principale, M. le député de Bourget.

Augmentation des seuils d'immigration

M. Maka Kotto

M. Kotto : M. le Président, en fin de semaine, alors qu'il présentait le bilan de son gouvernement, le premier ministre a réitéré son intention d'augmenter les seuils d'immigration de 20 %, les laissant ainsi passer de 50 000 à 60 000 nouveaux arrivants par année. Pour expliquer sa décision de hausser les seuils, il a dit que le Québec avait besoin de hausser sa population active.

Or, dans le journal Le Soleil de ce matin, on apprend que la ministre de l'Immigration dit l'inverse, et je la cite : «Il est hors de question de hausser le seuil d'immigration de 50 000 à 60 000...» À l'évidence, elle est en porte-à-faux avec son premier ministre. Or, lui, il affirme une chose, et elle, son contraire.

M. le Président, la question est simple : Des deux, qui faut-il croire?

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : M. le Président, j'inviterais le député de Bourget de me montrer une citation du premier ministre où il dit ces paroles. Moi, j'ai une citation ici, en Chambre. Permettez-moi de vous le lire : «...il y a un peu de contradiction dans les propos de mon collègue parce que, d'un côté, il nous dit : On a pris une décision sans débat. C'est faux, il n'y a pas de décision, on va présenter un scénario à une commission parlementaire où il y aura un débat, il y aura des présentations.» Et il rappelle aussi dans ses commentaires ici, à l'Assemblée nationale, que «la diversité — l'immigration — est une source de prospérité et non pas un problème».

Et moi, je dois vous dire, M. le Président, je trouve ça extrêmement désolant. Le nombre de fois que j'ai répété en commission parlementaire avec le député de Bourget qu'il y aura un exercice démocratique très important qui vient, il y aura des propositions qui seront mises de l'avant, que j'ai... on vient d'implanter une réforme, il faut mettre les mesures en branle et il faut faire... il y a une période de transition... On a parlé de ça, je l'ai répété. Il n'y a pas de contradiction ici, au gouvernement, nous sommes tous sur la même page, c'est de nous assurer...

Le Président : En terminant.

Mme Weil : ...de répondre aux besoins du marché du travail, aux populations vieillissantes, et on va...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Bourget.

M. Maka Kotto

M. Kotto : M. le Président, tout le Québec, depuis le congrès libéral en 2015, a compris une chose : il y avait une intention réelle affirmée par le premier ministre. Et la ministre de l'Immigration affirme dans Le Soleil aujourd'hui : «Il est difficilement envisageable de prévoir autre chose qu'une stabilité relative...»

M. le Président, est-ce qu'elle peut se lever en cette Chambre et réitérer son engagement à ne pas hausser le seuil d'immigration?

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Je trouve ça quand même extraordinaire. Nous avons même apporté un amendement au projet de loi n° 67 pour nous assurer que cette consultation soit générale et que ce soit confirmé dans la loi, c'était la pratique. Pourquoi? Parce qu'on veut qu'il y ait un grand débat.

Évidemment, le gouvernement va mettre de l'avant une proposition. Ce sera une proposition, et on va en débattre en commission parlementaire avec la contribution de tous les acteurs économiques, les organismes communautaires, tous les experts. Et c'est ensuite que le gouvernement prendra cette décision, et le premier ministre l'a réitéré.

Moi, ce que je dis, c'est qu'évidemment, quand on amène des grandes réformes de ce genre, il ne faut pas penser qu'à court, court terme, l'année prochaine... qu'on peut augmenter à 60 000...

Le Président : En terminant.

Mme Weil : ...et le premier ministre ne l'a jamais dit.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Bourget.

M. Maka Kotto

M. Kotto : M. le premier ministre, le titre du Soleil : Pas question de hausser le seuil d'immigration, promet la ministre de l'Immigration.

Est-ce qu'elle va hausser, oui ou non? C'est la seule question que nous lui posons ici ce matin.

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Ce que j'ai dit, c'est que les... vos commentaires, de l'opposition, de hausser pour 2017 à 60 000 était difficilement, très difficilement envisageable. Oui, vous avez rapporté des propos qui n'ont jamais été... Je n'ai jamais vu de citation du premier ministre, ce n'est pas du tout les conversations que j'ai eues avec le premier ministre. Et d'ailleurs la seule citation que vous avez, c'est ce que le premier ministre a dit ici, en Chambre. Alors, je réitère : Il faut donner le temps à cette réforme, à court terme, de porter fruit, et, à moyen terme, évidemment, il va falloir répondre aux besoins démographiques, aux besoins des marchés du travail.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Francisation des immigrants

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, là, si j'écoute bien la ministre, là, on a tous rêvé, puis tous les chroniqueurs qui ont écrit là-dessus ont tous rêvé, personne n'a entendu le premier ministre. Je n'en reviens pas.

Écoutez, le 9 mars dernier, moi, je me souviens très bien, là, j'ai demandé au premier ministre de ne pas augmenter de 50 000 à 60 000, donc augmenter de 20 %, le seuil d'immigration. Et, à moins que j'aie rêvé moi aussi, là, j'ai bien entendu le premier ministre dire : C'est nécessaire d'augmenter les seuils d'immigration. Dans un élan de colère, il m'a même accusé de souffler sur les braises de l'intolérance. Ce matin, le premier ministre a l'air de se dessouffler, c'est le moins qu'on puisse dire.

M. le Président, la ministre a été claire, hier, je la cite : C'est difficilement envisageable de prévoir autre chose que de maintenir le seuil à 50 000. Qui dit vrai?

Est-ce que le premier ministre peut nous confirmer que, pour cette année puis l'année prochaine, il n'y aura pas d'augmentation du seuil de 50 000 immigrants par année?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, voilà comment il aurait fallu présenter la question il y a quelques semaines, parce que moi, je n'ai jamais parlé d'un chiffre pour l'année en cours. Je vous mets au défi de trouver ça. Cependant, je vais dire des choses qui sont très importantes pour la population qui nous écoute, très importantes.

Il faut mettre le maximum d'efforts, on le sait, à bien intégrer à l'emploi et à franciser les personnes qui choisissent de continuer leur vie chez nous. C'est très important de le faire, et on va continuer de le faire. Il faut mettre en place la réforme ambitieuse et nécessaire que ma collègue a présentée, mais il y a... et ne cachons pas la réalité aux citoyens qui nous écoutent, nous avons un problème majeur de démographie au Québec. Ce qu'on pensait arriver peut-être un jour dans le futur, on est en plein dedans maintenant, et c'est une question de croissance, c'est une question de prospérité pour le Québec.

Il nous a parlé hier des chiffres d'emploi du Québec. Le même mois, il y a eu une perte de 17 000 de population active. Il y a deux ans, il y avait 38 000 emplois disponibles à Emploi-Québec, il y en a 56 000 aujourd'hui. Ce qui se passe, c'est qu'on manque de travailleurs au Québec, on manque de travailleurs qualifiés, on manque de monde pour occuper les emplois disponibles. Il n'y a pas que l'immigration comme réponse, mais c'est une réponse incontournable. Il faudra progressivement augmenter notre accueil au Québec. On le fera de façon correcte, on le fera au moyen de consultations, comme on fera cette année, année après année, et on va d'ici là maximiser nos efforts d'intégration. Mais je ne peux pas accepter, M. le Président, et je n'accepterai pas qu'on présente à mots couverts l'immigration comme une menace au Québec, une menace à l'identité ou, encore pire, une menace à un projet politique.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, j'ai une question bien claire pour le premier ministre, là. Selon lui, un néo-Québécois qui ne parle pas français, est-ce que, selon lui, il est bien intégré, oui ou non?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Mais, bien sûr, M. le Président, il faut parler français, notre langue commune au Québec. Mais quelle façon un peu détournée de poser la question! Vous voyez, M. le Président, l'impression qu'on veut donner à la population, encore une fois, cette impression d'assiégés, de menace, on est entourés de gens qui nous sont hostiles, qui n'aiment pas notre langue française, alors qu'au contraire...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : ...alors qu'au contraire, M. le Président, au contraire, les chiffres montrent que le pourcentage de personnes qui arrivent parlant déjà français augmente de façon continue, les chiffres montrent que la francisation augmente de façon continue, les chiffres montrent que l'effort financier n'a jamais atteint un niveau si élevé. Alors, bien sûr, M. le Président, l'intégration de notre population immigrante passe par la francisation et l'accès à l'emploi. C'est toujours ce qu'on va dire, c'est toujours ce qu'on a dit et...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...c'est ce qu'on va continuer à faire.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la ministre a avoué hier que plus de 14 % des immigrants ne parlent pas français puis ne suivront jamais de cours de français. Ça n'a pas l'air à être grave pour le premier ministre.

Pourquoi le premier ministre est-il contre les cours de français obligatoires pour tous les nouveaux arrivants?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Franchement, M. le Président, je regrette, mon collègue, comment je dirais ça de façon correcte, là, détourne les chiffres de leur véritable message. M. le Président, c'est tout ce que je dis, il n'y a rien de méchant dans ce que j'ai dit.

Tout ce que je dis, M. le Président, c'est qu'il faut réaliser qu'objectivement la question du fait français et de l'immigration fait des progrès continus au Québec depuis plusieurs années, continue de faire des progrès et va continuer à faire des progrès, il y va de notre croissance, de notre prospérité économique, et je vais continuer à le dire, M. le Président.

Alors, bien sûr, il y a des gens qui, arrivant ici, ne parlent pas français, et, justement, on les francise, on envoie les enfants à l'école, ils vont devenir francophones très rapidement. Et je ne crois pas que les déporter au bout de trois ans soit la solution non plus, M. le Président.

• (10 h 20) •

Le Président : Principale, M. le député de Chambly.

Abolition des élections scolaires

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, depuis deux ans, notre réseau de l'éducation a subi ce qu'on appelle une tempête parfaite : aucune vision, promesses électorales brisées, quatre ministres, incertitude chronique. Je vous le dis : Une tempête libérale parfaite.

Malheureusement, bien, ça continue, parce que, cette semaine, le gouvernement décide de reculer sur la question des élections scolaires. Pendant que le ministre de la Contradiction fait un triple axel sur la question des élections scolaires à 20 millions, les élèves en difficulté n'ont pas les services auxquels ils ont droit. Moi, je me souviens d'un de mes anciens élèves qui a décroché parce qu'il n'a pas eu les services auxquels il avait besoin. Puis malheureusement... mais ce n'est pas un cas d'exception parce que ça empire encore aujourd'hui. Hier, Radio-Canada nous apprenait que la CSDM va couper des orthopédagogues, des postes dans des écoles spécialisées pour les autistes. Ça ne va pas encore assez mal, ils coupent encore.

Est-ce que le gouvernement peut enfin mettre ses priorités aux bonnes places, éliminer les élections scolaires puis donner des services aux élèves?

Le Président : Deux petites remarques, M. le député de Chambly. D'abord, vos questions doivent s'adresser à la présidence, et deuxièmement, quand vous vous adressez à un membre de cette Chambre, vous l'appelez selon son titre, son titre réel.

M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. D'abord, je suis un peu surpris de la question, de la façon dont aborde la question le député de Chambly, pour une raison assez simple : il a passé une partie de la commission parlementaire particulière à réclamer le retrait pur et simple du projet de loi. Ça, c'est la première chose.

La deuxième partie de ses interventions a porté sur l'optimisation du système, une réflexion à l'égard de l'éducation, un plan pour la réussite et une réflexion à l'égard des élus scolaires ou des commissions scolaires, parce qu'il y a des passages où on n'était pas sûrs s'il était en accord avec ce qu'il semble avoir écrit dans son livre ou ce qu'il portait comme programme au sein de sa formation politique.

Alors, sur ce point-là, M. le Président, je pense que la boucle est bouclée. On est dans la situation où on veut travailler à la réussite scolaire, tous ici l'avons dit, j'ai dit que le projet de loi n° 86 était pour s'inscrire dans cette démarche. On va conserver les éléments qui mobilisent, on va effectivement sûrement mettre de côté des éléments qui ne sont pas souhaités. Mais la question de la démocratie, elle n'est pas encore réglée parce qu'on va en discuter d'abord et on va par la suite revenir avec une proposition.

Mais je tiens à rappeler, en terminant mon intervention, M. le Président, que le projet de loi n'abolissait pas la démocratie scolaire, il faisait en sorte...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...de transformer la façon dont se tenaient les élections. C'est...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, le ministre le dit lui-même : On n'est pas sûrs, on n'est pas sûrs. Il a beau nous dire qu'il réinvestissait en éducation, mais en réalité il est dans une logique de coupures. Ce n'est pas fini, les coupures. À la CSDM, l'an prochain, il va y avoir entre 20 et 40 orthopédagogues de moins dans les classes pour aider les élèves les plus vulnérables.

Quand est-ce qu'ils vont arrêter de s'en prendre aux plus vulnérables? Quand est-ce qu'ils vont arrêter de défendre les élections scolaires, qu'ils vont lâcher les lobbys, qu'ils vont s'occuper des élèves? Est-ce que le gouvernement peut éliminer les élections scolaires, prendre l'argent, mettre ça dans les écoles?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. M. le Président, la situation de la CSDM est particulièrement préoccupante. J'étais cette semaine à Montréal pour annoncer les travaux de cet été et je disais que la situation du parc immobilier, même à Montréal, diffère d'une commission scolaire à l'autre.

Ce que le député de Chambly a également entendu lors des consultations particulières, c'est des commissions scolaires qui ont dit : Effectivement qu'on a eu des efforts à faire, mais qu'on n'a pas coupé dans les services directs aux élèves, on n'a pas coupé le personnel qui vient en aide aux élèves avec des besoins particuliers. Et ce qui m'inquiète sérieusement, M. le Président, dans la proposition qui est faite par la CSDM actuellement à son personnel, c'est qu'ils ne tiennent pas en compte les investissements et les réinvestissements faits par le gouvernement...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...ni en argent ni en ressources, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, quand on écoute le ministre, c'est bien beau, mais il ne faut surtout pas, surtout pas se laisser endormir parce que l'important, ce n'est pas ce qu'il dit, c'est ce qu'il fait. Il nous a dit qu'il investissait dans la réussite; on coupe des postes d'orthopédagogue. Ils nous ont dit qu'ils éliminaient les élections scolaires; on maintient les élections scolaires. Qu'est-ce qu'il dit, qu'est-ce qu'il fait? Deux choses : flip, flop.

Est-ce que le gouvernement va prendre ses responsabilités, éliminer les commissions scolaires, prendre l'argent, donner des services, arrêter de couper?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président, ce n'est pas beau partout, ce n'est pas vrai. C'est vrai que ce n'est pas beau. Moi, je suis allé à l'école Saint-Nom-de Jésus cette semaine, là, j'avais honte, M. le Président, quand je suis entré dans l'école. Lorsque j'ai entendu l'histoire de l'école des plateaux, ce matin, là, j'avais honte de savoir qu'il y avait des souris qui côtoyaient nos élèves, M. le Président. Lorsqu'on discute de la question des écoles autochtones, M. le Président, parfois aussi j'ai honte de savoir qu'on a des concitoyens qui sont dans ces situations-là.

Il faut faire plus, c'est vrai. Ça va s'inscrire dans un plan sur la réussite, c'est vrai. On va travailler sur l'immobilier, on va travailler à valoriser les enseignants, on va travailler avec les élèves qui ont des besoins particuliers pour améliorer la façon dont on finance leurs services, mais on va travailler à la réussite dans son ensemble...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...et on ne va pas travailler pour l'idéologie du député de Chambly.

Le Président : Principale, M. le député de Terrebonne.

Prévention du suicide à Kuujjuaq

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Masson, Masson.

Le Président : Masson, je m'excuse.

M. Lemay : M. le Président, nous apprenions, dans les médias, dans les dernières semaines, qu'une véritable tragédie frappe la communauté inuite de Kuujjuaq au nord du Québec. De la mi-décembre à la mi-mars, ce sont cinq jeunes qui se sont suicidés dans cette communauté d'à peine 2 400 habitants. Les personnes ressources qui y oeuvrent sont à bout de souffle. En novembre, c'était la communauté de Uashat-Maliotenam qui appelait à l'aide alors qu'elle était frappée, elle aussi, par une vague de suicides. La réponse du gouvernement : Une fois la tempête passée, la coroner en chef enquêtera sur ces suicides. Les autochtones se sentent abandonnés, et, bien malheureusement, avec raison.

M. le Président, quelles sont les mesures d'urgence concrètes que le ministre compte mettre en place pour supporter la communauté et faire face à cette crise?

Le Président : Mme la ministre à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. Effectivement, c'est une situation qui est très préoccupante qui se passe au Nunavik et dans les communautés autochtones. On ne peut rester insensibles à ce qui est vécu en ce moment, mais je vous rappellerai, M. le Président, que, dès qu'on entendait parler de cette vague qui était amorcée, nous nous sommes mis en action, nous étions en communication constante, constante, constante avec la régie régionale de la santé là-bas et nous avons déployé des intervenants pour épauler les équipes qui sont là-bas.

Nous avons aussi un corridor de services qui a été mis en place avec l'Institut universitaire de santé mentale Douglas. Nous avons fait plusieurs actions, nous avons mis en place une équipe de crise sous la supervision d'une experte en matière autochtone... de santé mentale, et qui est là depuis février dernier.

Maintenant, nous sommes toujours en communication avec les gens de Kuujjuaq et nous leur demandons régulièrement, pour ne pas dire quotidiennement, qu'est-ce qu'ils ont besoin. Et nous avons lancé un appel à tout le réseau, M. le Président, non seulement à tout le réseau, mais aussi aux ordres professionnels pour déployer davantage de services.

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : C'est pour cela que la régie régionale a été en mesure d'embaucher quatre nouvelles ressources.

Le Président : Complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Mme Claire Samson

Mme Samson : M. le Président, j'ai visité Kuujjuaq il y a quelques semaines et j'ai constaté de mes propres yeux à quel point les Inuits constituent un peuple vaillant, mais aussi à quel point leurs besoins sont criants. Et, même si ça se passe à des kilomètres d'ici, cette vague de suicides est grave, et il faut intervenir rapidement.

Pendant combien de temps, M. le Président, dans mon pays, au XXIe siècle, allons-nous tolérer sans agir que des citoyens vivent autant de désarroi? Quel est le plan et...

Le Président : M. le ministre des Affaires autochtones.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley : Je pense, tout le monde ici, dans cette Chambre, est très préoccupé par le phénomène de suicides qui touchent à la fois les communautés au Québec, mais également à travers le Canada. On a pensé à Attawapiskat en Ontario, où il y a une vague de suicides qui est très préoccupante.

Nous avons déjà mis en place certaines mesures, au niveau du logement, par exemple. Nous avons, via le Plan Nord, ajouté 400 logements. Ça demeure insuffisant. Dans le dernier budget du gouvernement fédéral, il y a un ajout de 50 millions de dollars. On va travailler avec le gouvernement fédéral, parce que, dans beaucoup des analyses, ça commence avec le logement, et la pénurie de logements au Nunavik est un problème qu'il faut s'adresser. Comme j'ai dit, il y a déjà 400 unités...

Le Président : En terminant.

M. Kelley : ...qui ont été construites, il y a un autre 50 millions qui arrive du gouvernement fédéral. On va travailler avec nos partenaires fédéraux dans ce domaine.

Le Président : Complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Eh bien, évidemment, cinq jeunes de 15 à 20 ans de Kuujjuaq se sont suicidés entre décembre et mars, faut-il le rappeler. La ville réclame de l'aide de toute urgence. La ministre parle de communication constante. Le directeur de santé du centre de Kuujjuaq a déclaré à Radio-Canada que les ressources étaient manifestement insuffisantes.

Est-ce que la ministre responsable des services sociaux confirme ce matin que ces ressources dont elle parle seront permanentes en santé mentale, tel que le réclament les intervenants sur le terrain?

Le Président : Mme la ministre responsable de la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : M. le Président, je veux ici, là, d'entrée de jeu... puis il n'y a pas un parlementaire qui va dédire ce que je vais dire, c'est une situation qui est extrêmement préoccupante. Non seulement préoccupante, mais on a un député ici, le député d'Ungava, qui travaille à tous les jours avec la population là-bas et qui est très préoccupé par la situation. Je travaille en grande collaboration avec le ministre des Affaires autochtones, le ministre des Affaires municipales. On travaille tous ensemble à améliorer la situation. Quant aux ressources dont me parle le collègue, M. le Président, nous sommes en action. Nous avons déjà déployé des ressources en février dernier et nous sommes à en déployer davantage. Nous travaillons en grande collaboration avec Mme Minnie Grey, qui est là-bas, la directrice générale...

Le Président : En terminant.

• (10 h 30) •

Mme Charlebois : ...la présidente-directrice générale de la régie de la santé, et nous avons procédé à l'engagement...

Le Président : Principale, M. le leader de l'opposition.

Témoignage de la députée de Laviolette à la Commission
d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics
dans l'industrie de la constuction

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, la ministre du Tourisme, dans son témoignage devant la commission Charbonneau, a déclaré à propos du quota de 100 000 $ par ministre, je cite : «...je l'ai appris quand M. MacMillan l'a annoncé publiquement. [Moi, je n'étais pas au courant qu'il y avait cet objectif-là.]» Fin de citation. Elle disait même, M. le Président, que ça aurait été impensable pour elle de collecter 100 000 $, parce que, dit-elle, et je la cite, «j'ai le comté le plus pauvre de tout le Québec». M. le Président, la semaine passée, on a eu la confirmation qu'elle avait effectivement un objectif de 100 000 $ en 2008 puis en 2009, c'est écrit noir sur blanc dans un document du Parti libéral du Québec. Son comté ne doit pas être si pauvre, M. le Président, parce que la ministre du Tourisme a ramassé 133 955 $ en 2008 puis 125 027 $ en 2009. M. le Président, la ministre était au courant du quota de 100 000 $.

Est-ce que le premier ministre va garder dans son Conseil des ministres et dans son caucus la ministre du Tourisme, alors que sous serment elle a caché la vérité aux Québécois?

Le Président : Je ne peux pas accepter la fin de votre phrase, M. le leader de l'opposition. Je vous demanderais de retirer vos derniers propos. Vous les retirez?

Une voix : ...

Le Président : Oui, oui, c'est retiré. M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Je constate qu'une partie de la question a été retirée. Maintenant, ceci étant dit, et j'ai eu l'occasion de le faire à quelques reprises, la semaine dernière notamment, il y a eu effectivement une commission Charbonneau, elle a été créée et elle s'est tenue, des gens ont été entendus. Un rapport a été fait, des recommandations en ont découlé. On est rendus au stade maintenant d'appliquer ces recommandations, et notre collègue ministre de la Justice, justement, vise à coordonner le tout, suivant d'ailleurs des motions adoptées ici, à l'Assemblée, où l'Assemblée demande au gouvernement de déposer des pièces législatives pour en débattre, et nous avons bien l'intention de le faire, M. le Président.

Le leader de l'opposition veut ici refaire l'étude de Charbonneau, veut transformer l'Assemblée comme étant un tribunal d'inquisition. Je me souviens de nombreux membres du Parti québécois qui ont déjà dit que cela ne devait pas être. C'était à une époque où c'était contre des membres du Parti québécois. On devrait normalement avoir le même respect des règles, peu importe de quel côté de la Chambre on est, M. le Président.

Tant qu'à faire, M. le Président, tant qu'à parler de présumées contradictions, moi, j'ai le chef de la CAQ qui a lui-même reconnu qu'il avait une cible de 80 000 $...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...et qui est même... qui a collecté 116 000 $. Est-ce que le PQ peut reconnaître qu'ils ont été...

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président; Yves Bolduc : Moi, j'étais ministre, donc mon objectif était de 100 000 $; la ministre des Relations internationales : Moi, je le savais, d'autres le savaient; Marguerite Blais : Le 100 000 $ était clairement exagéré; même le député de Louis-Hébert : Oui, il y avait des objectifs de 100 000 $. M. le Président, elle le savait. Elle savait qu'il y avait un objectif de 100 000 $ et, sous serment, elle est allée dire le contraire devant la commission Charbonneau, M. le Président. Elle n'est plus digne de confiance.

Comment le premier ministre peut-il garder la ministre du Tourisme dans son caucus et dans son Conseil des ministres?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Évidemment, c'est un procédé que je déplore, M. le Président, parce que la personne qui pose la question met les faits qu'elle veut, tire la conclusion qu'elle veut et, après ça, s'élève en disant : Moi, je sais tout, je suis le tribunal. Ça ne fonctionne pas comme ça.

D'ailleurs, la même personne, lorsqu'il était question de Guy Chevrette au même endroit, disait ceci — le leader, qui vient de se lever : «...avant de condamner quelqu'un sur la base d'un seul témoignage, voulez-vous, s'il vous plaît, être prudents? C'est un principe de droit et de justice.» Lorsqu'on regarde ce que Richard Martineau disait à propos de la façon dont le PQ gérait ces choses-là : Quand ça concerne un péquiste, Mme Marois «appelle la commission et les citoyens à la prudence. "Ce n'est pas parce qu'une personne est nommée à la commission qu'elle est nécessairement coupable. Il existe [un principe de présomption d'innocence]".»

Le Président : En terminant.

M. Fournier : Est-ce que le leader peut respecter cela?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, dans Le Soleil, 15 mai 2014 : «Le premier ministre [...] a établi que les élus de son parti ne peuvent plaider l'ignorance.» Il est cité : «...les gens connaissaient les objectifs de financement.» C'est le premier ministre qui est cité, et il ajoute : «...actuellement, elle demeure au caucus, c'est clair. Ça pourrait changer. On verra le témoignage. On verra le rapport.»

M. le Président, on sait maintenant qu'elle a dit le contraire de la vérité devant la commission Charbonneau. Elle était sous serment. Il l'a, le rapport, il l'a, le témoignage, elle...

Le Président : Je vous réitère ce que je disais tout à l'heure : La conclusion à laquelle vous arrivez, j'aimerais que vous la transposiez de façon différente de celle que vous avez choisi d'utiliser pour le dire. Est-ce que vous voulez terminer votre question?

M. Drainville : Il a le témoignage, il a le rapport. Comment peut-il la garder dans son caucus et dans son Conseil des ministres, M. le Président?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Oui, M. le Président, on a le rapport. Je cite ceci : Ginette Boivin admet avoir déjà contacté un cabinet ministériel : «Ginette Boivin, qui a été responsable du financement du Parti québécois pendant 17 ans [...] a admis qu'il a pu arriver qu'elle appelle ainsi à un cabinet ministériel pour tenter d'obtenir une information que lui demandait une personne "qui nous aidait à vendre des cartes"...» Est-ce que vous plaidez l'ignorance?

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Financement de la Coopérative de solidarité SABSA

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Dans le dossier des cliniques d'infirmières comme SABSA, le ministre prétend une journée que les superinfirmières doivent aller dans les GMF et, le lendemain, dans les CLSC. Même l'argument économique, qu'il aime utiliser quand ça l'arrange, ne tient pas la route. Une superinfirmière coûte trois fois moins cher qu'un médecin, et SABSA a prouvé qu'elle fait faire des économies. Le ministre ne veut pas de clinique sans médecin? Eh bien, SABSA a justement des liens très étroits et très fonctionnels avec des médecins. Alors, si le ministre ne parle pas au nom des médecins de la Basse-Ville de Québec, s'il ne parle pas au nom des citoyens, s'il ne parle pas au nom des 1 500 personnes vulnérables qui sont suivies par SABSA, au nom de qui parle-t-il?

Fermer SABSA le 1er mai, est-ce que c'est le résultat des promesses faites aux médecins lors de ses négociations secrètes? Quel intérêt sert-il vraiment dans ce dossier? Certainement pas celui des patients.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, je vais commencer par répondre à la question principale. Au nom de qui je parle? Je parle au nom de la population du Québec, M. le Président, au nom de la population du Québec et, au nom de la population du Québec, je reconnais l'importance du travail fait par les infirmières. Et j'ai dit en cette Chambre et je vais le redire encore une fois : Il est clair, M. le Président, que nous devons développer l'offre de services offerte et livrée par les infirmières de façon autonome, mais, au nom de la population québécoise, M. le Président, nous avons l'obligation, l'obligation de bien gérer notre système, et on sait qu'un des principes de gestion est d'éviter des dédoublements.

Alors, actuellement, on parle de la clinique SABSA. Parlons-en, M. le Président. Elle est à 40 mètres du CLSC, M. le Président, 40 mètres. Elle est, sur Google, à deux minutes à pied, et c'est sur le plat. Alors, quel est le principe de gestion qui exige de moi de faire en sorte que j'aie deux locaux pour le même service, deux réceptionnistes, deux photocopieuses, deux systèmes informatiques, deux systèmes téléphoniques, deux coordonnateurs, deux tout?

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Il n'y en a pas, de principe de saine gestion qui exige...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : SABSA, c'est 43 % de cas des problèmes de santé mentale, et 25 %, c'est des cas de VIH, de sida, d'hépatite C. Dire qu'ils ne veulent pas marcher deux coins de rue, c'est rire d'eux et rire d'eux en pleine face.

C'est le CLSC d'à côté, c'est le CHUQ, c'est eux qui réfèrent justement à SABSA. Pourquoi le ministre veut-il priver ces multipoqués, ces édentés de la vie de services en Basse-Ville auxquels ils ont enfin accès et qu'ils réclament depuis des années?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Je vais répondre avec le calme que nécessite ce commentaire, parce qu'on parle évidemment de personnes vulnérables. Et, M. le Président, ces services-là que la leader adjointe vient de nous nommer, c'est la mission fondamentale d'un CLSC qui est à côté, duquel on a offert les locaux, les ressources, l'équipe pour appuyer les infirmières. Elles sont les bienvenues au CLSC, qui est à 40 mètres, M. le Président. Où est-on aujourd'hui, sinon dans l'idéologie péquiste?

Le Président : Mme la leader adjointe.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Une équipe d'infirmières hors réseau existe depuis 2000 au centre-ville de Québec. Exception faite des années où le CLSC a fait exactement ce que veut faire le ministre, rapatrier les infirmières dans le CLSC, tout ce qu'on a eu comme résultat et comme conséquence, c'est qu'on a perdu ces malades-là. Les conséquences, je les ai vues dans les coins de rue, je les ai vues dans les porches des maisons, je les ai vues dans les malades, partout. Alors, m'entendez-vous? Le réseau les a perdus, et SABSA a été créée pour les retrouver et les soigner, ces gens-là.

Pourquoi...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, les trois partis présents dans cette salle qui s'opposent à nous — les trois partis — m'ont accusé de vouloir démanteler les CLSC.

Or, la mission première des CLSC est d'offrir précisément ce type de services, M. le Président. Et à quoi assistons-nous en ce moment? On assiste au démembrement des CLSC et de leur mission sur la base de la création d'un réseau parallèle. À un moment donné, M. le Président, est-ce qu'il est possible pour les trois oppositions de faire preuve de cohérence? Oui au travail, infirmières praticiennes spécialisées, autonome, mais dans un mode de gestion...

• (10 h 40) •

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...qui respecte les...

Le Président : Principale, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Aide aux propriétaires de résidences
endommagées par la pyrrhotite

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, en Mauricie, les victimes de pyrrhotite vivent présentement un drame financier et humain épouvantable : 2 000 familles touchées par ce cancer du béton. Lors de la dernière campagne électorale, la vice-première ministre a déclaré : On n'aura pas le choix d'aider, on ne peut pas aider seulement 25 % ou 30 % des maisons. Le député de Maskinongé, lui, a dit : Quand le fonds sera épuisé, on va en rajouter, on est tous conscients que 15 millions, ce n'est pas suffisant. Malheureusement, ils n'ont pas tenu leurs promesses une fois au gouvernement et ont préféré pelleter le problème dans la cour du fédéral. Or, le gouvernement fédéral a agi, son dernier budget prévoit un montant de 30 millions pour les victimes de ce fléau. Pendant ce temps, ce gouvernement a prévu zéro dollar dans son budget.

Qu'a-t-il à dire aux victimes de la pyrrhotite? Allez-vous tenir votre promesse? Les avez-vous abandonnées?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Alors, bien sûr, M. le Président, que le drame qui est vécu par les familles qui sont touchées par le problème de la pyrrhotite dans la région de Trois-Rivières, pour nous, c'est un problème qui est extrêmement sérieux, et c'est pour ça d'ailleurs qu'on a mis sur pied une table interministérielle, justement, qui est pilotée, qui est présidée par le député de Maskinongé : Marc H. Plante. C'est une des choses qu'on a faites, mais ce n'est pas la seule chose qu'on a faite.

Depuis 2011, le gouvernement a permis à 598 ménages de recevoir une aide financière, parce qu'on a mis une enveloppe disponible de 30 millions de dollars. Le gouvernement fédéral a confirmé qu'il mettait aussi 30 millions de dollars, et c'était une demande que nous lui avions faite aussi. Et actuellement il y a des discussions entre la SHQ et la SCHL sur la meilleure manière d'utiliser les sommes pour venir en aide aux familles qui sont touchées, précisément parce qu'on est en action déjà depuis 2011 et qu'on va être en mesure d'appuyer. Mais on continue le travail, on est conscients que c'est un drame qui est vraiment sérieux et on va faire le nécessaire pour trouver les meilleures solutions.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, j'aimerais ça que le ministre entende ce qu'Alain Gélinas, président de la coalition des victimes de la pyrrhotite, a dit à propos des libéraux : «Ils n'ont rien fait depuis deux ans. Ce n'est plus le temps de jouer du violon. Ça prend de l'aide et non pas des promesses.»

Les députés libéraux de la Mauricie devraient être gênés de leur gouvernement, qui se traîne les pieds depuis deux ans. Quand vont-ils prendre la part des citoyens dans ce dossier?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : On entend très bien la détresse des personnes qui sont concernées, alors, oui, on est à l'écoute de ce que nous disent les gens sur le terrain, puis c'est pour ça qu'on est actifs sur le terrain. Mais on n'a pas attendu les 30 millions de dollars du gouvernement fédéral pour agir, parce qu'on les a mis déjà, ces 30 millions de dollars. Et il y a une nouvelle somme du gouvernement fédéral, et, savez-vous quoi?, ils doivent travailler avec nous pour qu'on puisse aider les familles, parce qu'on a justement développé l'expertise sur le terrain pour ce faire. Mais on travaille pour trouver des solutions et justement on va continuer d'aller de l'avant avec nos propres programmes puis en collaboration avec le gouvernement fédéral. On est très sensibles à cette situation et on travaille là-dessus.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de...

M. Donald Martel

M. Martel : ...vous comprenez pourquoi qu'il parlait de jouer du violon. 2 000 familles qui vivent un drame financier, humain, 2 000 familles qui sont touchées par ce cancer du béton et se sentent abandonnées. Les députés libéraux devraient être la voix de la Mauricie auprès du Parti libéral, pas la voix du Parti libéral auprès de la Mauricie.

Quand allez-vous enfin vous lever et demander à votre gouvernement d'agir?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : M. le Président, il n'y a pas une journée que les membres du caucus libéral de la Mauricie ne me parlent pas de ce problème, il n'y a pas une journée où on n'est pas en train de travailler pour trouver des solutions à ce problème, et on a mis 30 millions de dollars. Je regrette, là, je regrette, mais 30 millions de dollars du gouvernement du Québec, appelez ça l'instrument de musique que vous voulez, c'est quand même une somme qui est importante. Est-ce que c'est suffisant? Peut-être pas, puis c'est pour ça qu'on travaille avec les députés du caucus de la Mauricie.

Le Président : Principale, Mme la députée de Vachon.

Service de covoiturage commercial
offert illégalement par Uber

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. À l'automne 2014, l'ancien ministre des Transports a déclaré UberX illégal, a promis un projet de loi pour l'automne 2015. Et il a été démis de ses fonctions.

Le nouveau ministre arrive et, lui aussi, déclare UberX illégal, lui aussi, promet de déposer un projet de loi. Il l'a promis avant le 31 mars. Ça fait maintenant deux semaines que l'échéance est passée, l'échéance que le ministre lui-même s'est fixée, et toujours pas de projet de loi. Après deux ministres, deux promesses, après deux ans de taxi illégal... et toujours pas de projet de loi. Pendant ce temps, Uber continue de bafouer les lois du Québec, le climat social se détériore, Uber fait de la concurrence déloyale, Uber viole les lois du Québec. M. le Président, si on viole les lois du Québec, qu'est-ce qui arrive? Bien, on se fait arrêter et traduire en justice. Mais Uber, elle court toujours.

Quand est-ce que le ministre des Transports respectera la parole donnée et déposera son projet de loi sur l'industrie du taxi pour garantir le respect des lois du Québec?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Merci, M. le Président. Écoutez, effectivement, je m'étais engagé à déposer un projet de loi en mars. Un certain nombre de rencontres qui ont eu lieu en commission parlementaire nous ont montré un problème qui était plus complexe et qu'il fallait régler de façon plus large. Maintenant, on va continuer de travailler à déposer un projet de loi, et c'est ce qu'on fera au cours des prochaines semaines. Mais je peux vous assurer d'une chose, c'est que le projet de loi va régler le problème de façon définitive. On ne veut pas régler une petite partie, on va régler le problème de façon définitive.

Aussi séduisante que soit la technologie, et on l'a toujours dit, ça ne prive pas... ou ça ne donne pas le droit, ça ne confère par le droit à un organisme de ne pas respecter nos lois, et on va faire en sorte qu'il les respecte. Actuellement, avec les outils dont on dispose, on n'est pas capables de le faire respecter correctement. On le voit, il y a des saisies de véhicules, les véhicules sont retournés. C'est une situation qui est plus complexe, et il faut aller avec des moyens qui vont être plus forts. Parallèlement à ça, il faut respecter l'industrie du taxi actuelle et il faut que l'industrie du taxi actuelle se corrige. Elle aussi, elle a des choses à corriger.

Alors, quand je dis qu'il faut le régler une fois pour toutes, je veux le régler une fois pour toutes, mais dans le respect des chauffeurs actuels, mais dans le respect, avant toute chose...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : ...des citoyens qui utilisent ce moyen de transport.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : M. le Président, du respect, actuellement, il n'y en a pas, parce qu'il y a du taxi illégal qui se fait sur le terrain, et le gouvernement libéral n'a rien fait pour arrêter le taxi illégal, alors que Calgary a agi, Paris a agi, l'Espagne a agi.

Pourquoi est-ce que le premier ministre libéral bloque ses deux ministres en protégeant une multinationale étrangère qui fait de l'évasion et de l'évitement fiscaux, qui viole nos lois sous prétexte que ces lois sont dépassées par la technologie? Il n'y a rien de plus faux. Plusieurs applications mobiles performantes ont été développées ici, au Québec, depuis trois ans en respect des lois.

Ma question s'adresse au premier ministre : Est-ce qu'il va laisser son ministre des...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : D'abord, M. le Président, le premier ministre du Québec et le ministre des Transports sont en parfaite harmonie dans ce dossier-là, il n'y a aucune, si vous voulez, dissension ni d'un bord ni de l'autre.

Ce qu'il faut qu'on fasse, c'est qu'on le fasse correctement. Puis une des choses que je n'ai pas eu le temps de dire tantôt, c'est qu'une de nos préoccupations, c'est aussi le phénomène des régions, parce que le phénomène du taxi en région, c'est important. Quand une ville règle le problème, bien une ville, ça a un périmètre, ça a un territoire qui est court. Quand on règle le problème à la grandeur du Québec, on parle d'un territoire qui est beaucoup plus vaste, avec des problématiques qui sont fort différentes. On déposera, au cours des prochaines semaines...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : ...un projet de loi où on va régler l'ensemble de la préoccupation, M. le Président.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Nous en sommes à la rubrique des...

Des voix : ...

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron) : On peut poursuivre en silence? Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais un membre du groupe formant l'opposition officielle, il s'agit de Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. À vous, Mme la députée.

Mme Poirier : Alors, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Mercier, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale déplore la décision du gouvernement du Canada de donner le feu vert à la vente de blindés à l'Arabie saoudite, pays reconnu pour ses violations des droits de la personne;

«Que l'Assemblée nationale rappelle la motion unanime du 11 février 2015 qui condamnait fermement la peine infligée par l'Arabie saoudite à M. Raif Badawi et demandait aux gouvernements du Québec et du Canada de faire tout leur possible pour obtenir sa libération et lui permettre de rejoindre sa famille.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Pas de consentement.

• (10 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il n'y a pas de consentement. Merci beaucoup.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bon, s'il vous plaît, ça suffit, là! Il n'y a pas de consentement, alors il faut passer à la prochaine. Et je reconnais un membre du deuxième groupe d'opposition. Alors, Mme la députée de Mirabel.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Mme la députée de Mirabel.

Exiger du gouvernement fédéral que l'Agence canadienne d'inspection
des aliments applique son règlement sur la composition fromagère
en utilisant la même définition du lait diafiltré que l'Agence
des services frontaliers du Canada

Mme D'Amours : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Berthier, la députée de Gouin et la députée d'Arthabaska :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement fédéral que l'Agence canadienne d'inspection des aliments applique son règlement sur la composition fromagère en utilisant la même définition du lait diafiltré que l'Agence des services frontaliers du Canada, à savoir un concentré protéique.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement de débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Nous proposons l'adoption sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Oui, attends un peu. M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée. Nous poursuivons toujours sur les motions.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui?

M. Bonnardel : J'aimerais que la motion soit envoyée au gouvernement fédéral, s'il vous plaît, et que vous appeliez le vote nominal sur cette motion.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on va demander que l'on appelle les députés, puisque le vote est demandé. Alors, que l'on appelle les députés.

(Consultation)

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...problème parce que vous-même, vous vous êtes...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Excusez, là. M. le whip, M. le whip, j'ai un petit problème, parce que vous-même, vous avez dit «adopté», et normalement... C'est rare qu'on vote après qu'une motion soit adoptée, alors...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, non, ça va, il me semble que ça va. Donc, on n'aura pas à voter cette motion, puisque...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui?

M. Bonnardel : ...motion qui est unanime, alors je demande le consentement pour que cette motion soit envoyée au gouvernement fédéral et demander le vote nominal sur cette motion, c'est tout.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, moi, une chose...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît, là! Une chose qui est sûre, la présidence va l'envoyer tel que souhaité. On a fait ça souvent, y compris pour des motions adoptées à l'unanimité.

Là, je ne le sais pas, là. Moi, écoutez, si tout le monde... On peut reprendre ça si tout le monde est d'accord pour...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bon. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Moi, je n'ai pas de difficulté, M. le Président. Juste pour notre gouverne, là, la prochaine fois, avant d'envoyer une motion à Ottawa, on l'adopte. Là, je comprends que vous voulez un vote nominal, vous l'avez demandé un peu tard. Faisons-le quand même, ne serait-ce que par respect pour nos collègues qui souhaitent qu'il y ait un vote nominal. De toute façon, on sait déjà le résultat qu'il y aura. Faisons-le, M. le Président, je n'ai pas de difficulté avec ça.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Une seconde, s'il vous plaît! Merci, M. le leader du gouvernement, mais je voulais dire que, la présidence, normalement, c'est rare qu'on va en arrière, à moins qu'il y ait consentement unanime. C'est le cas.

Mise aux voix

Alors, qu'on appelle les députés, il y aura vote.

• (10 h 53 — 10 h 54) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous allons procéder, tel qu'indiqué, au vote. Alors, quels sont ceux qui sont d'accord?

La Secrétaire adjointe : M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Daoust (Verdun), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), M. Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Tanguay (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. H. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Therrien (Sanguinet), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Lisée (Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Rochon (Richelieu), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

Mme David (Gouin), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Roy (Arthabaska).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il des abstentions? Je n'en vois pas, puisque ça avait été adopté à l'unanimité. Alors, Mme la secrétaire générale, pour le résultat.

La Secrétaire : Pour :         105

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Adopté à l'unanimité. Et la motion sera expédiée, tel que souhaité. Merci.

On reconnaît maintenant un membre du groupe formant le gouvernement, et je reconnais Mme la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation pour sa motion. Mme la ministre.

Saluer la mémoire de M. Bernard Lamarre, grand
entrepreneur et bâtisseur du génie-conseil

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Sanguinet et le chef du deuxième groupe d'opposition :

«Que l'Assemblée nationale salue la mémoire de M. Bernard Lamarre, grand entrepreneur et bâtisseur du génie-conseil;

«Qu'elle souligne son apport au génie québécois ainsi qu'à l'économie québécoise.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui, M. le Président. Nous proposons des interventions d'environ deux minutes par intervenant, à commencer par notre ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation; le député de Sanguinet; le chef du deuxième groupe d'opposition; et Mme la députée de Gouin.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le leader. Autant que possible, tel qu'indiqué, des interventions d'environ deux minutes. Et je cède à nouveau la parole à Mme la ministre pour son intervention.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Une figure incontournable du génie québécois nous a quittés il y a quelques semaines. Grand entrepreneur et bâtisseur du génie-conseil, Bernard Lamarre aura hautement contribué à façonner le Québec moderne; un visionnaire, un homme audacieux doté d'une intelligence et d'une énergie — surtout d'une énergie — redoutables.

M. Lamarre a osé, il a osé repousser les limites de son génie et s'assurer de faire contribuer le Québec sur la scène internationale et de le faire prospérer. Son expertise comme ingénieur a permis la réalisation de grands travaux, de grands projets, et pour ne nommer que quelques-uns : le pont-tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine, la centrale hydroélectrique de la Baie James. M. Lamarre a été le fondateur de la firme Lavalin, qui a fait rayonner le génie québécois à travers le monde. Tout au long de sa carrière, il a accumulé les honneurs. Il a reçu, en 1985, l'insigne d'officier de l'Ordre national du Québec avant d'être promu grand officier en 2013. Passionné des arts, il a contribué à monter la plus grande collection privée au Québec. Mécène et philanthrope également, M. Bernard Lamarre a présidé de nombreux conseils d'administration, dont celui de l'École polytechnique, le Musée des beaux-arts de Montréal, la Société du Vieux-Port.

Il a été également un mentor et un modèle pour de nombreuses générations d'ingénieurs, dont la mienne. J'ai d'ailleurs eu le plaisir de le côtoyer à l'époque où il était président de l'Ordre des ingénieurs du Québec et également lorsqu'il a présidé le conseil d'administration de Polytechnique.

Et je retiens de ce grand personnage sa générosité, le côté affable de sa personnalité et surtout l'inspiration qu'il a donnée à plusieurs Québécois. Bernard Lamarre a été une grande source d'inspiration et il continuera assurément de marquer pour longtemps le domaine de l'ingénierie au Québec. M. Lamarre a contribué tout au long de sa carrière à ériger des monuments.

Avec son départ, c'est justement un monument du génie québécois qui nous quitte, mais, soyons sans crainte, son legs perdurera. Merci, M. le Président.

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Sanguinet pour l'intervention sur cette même motion. M. le député, à vous.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Merci, M. le Président. En mon nom et celui du Parti québécois, je tiens à saluer la mémoire de M. Bernard Lamarre, ingénieur québécois de renom décédé le 30 mars à l'âge de 84 ans.

Sa carrière prolifique commence en 1955, alors qu'il accepte un emploi au sein de la firme de génie-conseil Lalonde et Valois. Il devient président-directeur général en 1962, et c'est sous sa gouverne que cette compagnie devient Lavalin, en 1977.

Parmi les réalisations auxquelles Bernard Lamarre a participé, mentionnons le complexe hydroélectrique de la Baie James, le parachèvement du Stade olympique de Montréal, l'estacade du pont Champlain, l'autoroute Ville-Marie et le pont-tunnel Louis-Hippolyte-Lafontaine en plus de nombreux projets à l'étranger.

L'ambition de Bernard Lamarre ne connaît pas de limite. Sous sa gouverne, son entreprise a franchi les frontières et est devenue l'une des plus importantes sociétés d'ingénierie de la planète, pilotant des dossiers d'envergure dans une cinquantaine de pays.

Outre ses succès en affaires, Bernard Lamarre s'est également activement impliqué dans la collectivité. Il a été nommé officier puis grand-officier de l'Ordre national du Québec, notamment pour son engagement constant en faveur des causes sociales et culturelles. Le Musée des beaux-arts de Montréal, l'Ordre des ingénieurs du Québec, la Société du Vieux-Port de Montréal, entre autres, ont pu compter sur son expérience et son dévouement. Il a aussi toujours plaidé en faveur de l'entrepreneuriat. Il utilisait ses dons de communicateur pour nous en faire la promotion.

Nul doute que Bernard Lamarre fait partie des grands bâtisseurs du Québec moderne. Cet entrepreneur animé de passion et d'audace a tracé la voie pour des générations d'ingénieurs. Son talent, reconnu et salué par tous, a permis au génie québécois de rayonner dans le monde.

M. Lamarre demeurera à jamais associé à l'émergence du Québec inc. Il représente une véritable fierté pour toutes les Québécoises et tous les Québécois. En mon nom personnel et au nom de notre parti, j'offre mes sincères condoléances à la famille et aux proches de M. Lamarre. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Sanguinet. Et je reconnais maintenant M. le chef du deuxième groupe parlementaire. À vous la parole, monsieur.

M. François Legault

M. Legault : Merci, M. le Président. Effectivement, le Québec perd un de ses grands bâtisseurs, un entrepreneur qui m'a inspiré. Quand on parlait de Québec inc., lorsque j'étais jeune, un des noms qui revenaient souvent, c'est Bernard Lamarre.

Bernard a démarré une compagnie qui a été très prospère au Québec, qui s'appelait Lavalin, au début c'était Lalonde et Valois, et qui est devenue une des compagnies les plus importantes au Québec. On oublie souvent qu'en affaires il arrive qu'on prend des risques. On essaie que ça réussisse la plupart du temps, mais, à un moment donné, malheureusement, Bernard Lamarre a essayé de sauver, entre autres, les installations pétrolières de l'est de Montréal, s'est aussi embarqué, puis c'est là que je l'ai mieux connu, dans l'achat d'avions, deux Airbus de Wardair à l'époque, et, bon, les transactions ont mal viré, et Lavalin s'est retrouvée en difficultés financières. Et Bernard Lamarre s'est défoncé pour sauver son entreprise, il l'a fusionnée avec son grand compétiteur à l'époque, qui était SNC, donc c'est devenu SNC-Lavalin, un siège social qui est à risque actuellement.

Moi, si j'avais un conseil à donner au gouvernement, c'est de suivre de près la situation de SNC-Lavalin, qui n'a pas d'actionnaire de contrôle, qui est vulnérable à une prise de contrôle étrangère. On sait que, maintenant, le numéro deux, qui s'appelait Dessau, a été vendu à des intérêts étrangers. Donc, je souhaite bien sincèrement qu'on garde SNC-Lavalin.

Écoutez, lorsque j'ai démarré la CAQ — d'ailleurs la ministre était là — j'ai eu l'occasion de discuter avec Bernard Lamarre. Je me souviens de plusieurs conversations, je suis allé à son petit bureau à la Polytechnique. C'était un visionnaire, quelqu'un qui n'était pas satisfait de la situation économique au Québec. Moi, il m'a toujours dit : François, on peut faire beaucoup mieux que ce qu'on fait actuellement. Et il croyait en l'éducation, il croyait en l'innovation et il nous disait souvent : Eh qu'il faudrait mieux financer la Polytechnique! Ça n'a pas de bon sens que la Polytechnique soit financée, par étudiant, à moins de 50 % des autres facultés de génie du reste du Canada. Malheureusement, c'est encore le cas aujourd'hui.

C'est quelqu'un aussi — puis je termine là-dessus — qui a été très impliqué dans plusieurs organismes sans but lucratif, entre autres très impliqué à la Société du Vieux-Port, il nous en parlait souvent, le Musée des beaux-arts aussi.

Donc, il laisse dans le deuil de nombreux amis et il laisse dans le deuil aussi un Québec francophone qui a levé la tête grâce à sa contribution, donc sa présence, sa compétence, son intelligence, sa générosité seront fortement regrettées. Donc, en mon nom puis au nom de ma formation politique, je tiens à transmettre mes plus sincères condoléances à la famille, en particulier à son fils, qui est un ami, Jean, et à tous ses proches. Merci, M. Lamarre.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je cède la parole maintenant à Mme la députée de Gouin. Mme la députée de Gouin, à vous.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît!

Mme David (Gouin) : En ce qui me concerne, j'aimerais rappeler ici quelque chose qui me touche de plus près de M. Lamarre et qui touche mon collègue le député de Rosemont, puisque la Société de développement Angus est située dans cette circonscription. Et je pense que mon collègue sera heureux que je souligne la participation importante de Bernard Lamarre au conseil d'administration de la Société de développement Angus. Cette société n'est peut-être pas connue dans l'ensemble du Québec... ou peut-être que oui, mais je rappelle simplement qu'il s'agit de 2 300 emplois dans des secteurs d'activité très diversifiés et que son président et directeur général, Christian Yaccarini, a mis au monde littéralement ce grand projet à la fois immobilier et créateur d'emplois majoritairement pour des gens du quartier avec le soutien de personnalités du monde des affaires, dont le regretté Bernard Lamarre, qui y a investi énormément de temps, d'énergie et de générosité.

Alors, en plus de ce qu'ont dit mes collègues, je tiens à rappeler que M. Lamarre s'est vraiment investi corps et âme dans un projet qui aujourd'hui fait la fierté de Rosemont, fait la mienne aussi, même si je ne suis pas la députée de ce secteur qui est tout près de chez moi et où je mets souvent les pieds. Je tiens à dire que cette contribution-là doit absolument être saluée.

Et je voudrais donner... bien sûr adresser mes condoléances aux proches et à la famille de M. Lamarre. Merci.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, compte tenu du caractère de la motion et du personnage, nous allons observer une minute de silence.

• (11 h 9 — 11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Toujours à la rubrique des motions sans préavis, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour la présentation de sa motion. Mme la députée, à vous la parole.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des objectifs de la Politique énergétique 2030 et constate le rôle important qu'y joue le gaz naturel;

«Qu'elle rappelle qu'une portion grandissante du gaz naturel consommé au Québec est du gaz de schiste provenant des États-Unis;

«Qu'elle rappelle que le gaz de schiste a un lourd impact sur [les changements climatiques] en raison des fuites qui surviennent lors de sa production, de son transport et après la fermeture des puits;

«Que l'Assemblée nationale presse le ministre de l'Énergie de comptabiliser et présenter le bilan d'émissions de gaz à effet de serre du gaz naturel, incluant le méthane, pour l'ensemble de son cycle de vie et non seulement lors de sa combustion.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, pour vos avis.

M. Sklavounos : Oui, merci, M. le Président. J'avise cette assemblée que la Commission des transports et de l'environnement entreprendra l'étude des crédits budgétaires 2016-2017 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dès maintenant pour une durée de deux heures, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude du programme 6, Promotion et développement de la Capitale-Nationale, des crédits budgétaires 2016-2017 du Secrétariat du Conseil du trésor dès maintenant pour une durée de deux heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Cette même commission entreprendra l'étude des crédits des Affaires municipales et Décentralisation des crédits budgétaires 2016-2017 du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire aujourd'hui, de 15 h 30 à 18 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale. Enfin, la Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude du programme 6, Développement du loisir et du sport, des crédits budgétaires 2016-2017 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission des institutions procédera à l'étude du programme 3, Réforme des institutions démocratiques, des crédits budgétaires 2016-2017 du ministère du Conseil exécutif dès maintenant pour une durée de deux heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude du volet PME et Entrepreunariat des crédits budgétaires 2016-2017 du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation dès maintenant pour une durée de deux heures, à la salle du Conseil législatif. Cette même commission procédera à l'étude du programme 4, Travail, des crédits budgétaires 2016-2017 du ministère du Travail, Emploi et Solidarité sociale aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des finances publiques entreprendra l'étude des programmes 1 à 5 des crédits budgétaires 2016-2017 du Secrétariat du Conseil du trésor aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Et finalement la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles procédera à l'étude de l'élément 2, Ressources minérales, du programme 1 des crédits budgétaires 2016-2017 du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles aujourd'hui, de 19 h 30 à 20 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci. J'ai besoin de votre attention parce qu'il y a une modeste modification à l'horaire des travaux, et ça prend un consentement. Donc, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143.1 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il y a consentement. Merci. Renseignements sur les travaux. Je ne vois pas de demande de renseignements.

Ajournement

Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de cette Assemblée sont ajournés à demain, jeudi 14 avril, à 19 heures... excusez, à 9 h 40. Alors, les travaux sont ajournés.

(Fin de la séance à 11 h 14)